Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Islamo-gauchisme et universités : les députés républicains demandent une enquête parlementaire

Les députés Les Républicains demandent officiellement une enquête parlementaire sur le phénomène islamo- gauchistes et les universités

 

 

Aujourd’hui, « Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, dont le seul crime est d’avoir constaté que l’université n’est pas imperméable à la société, et par conséquent pas imperméable à l’islamo-gauchisme, et d’avoir demandé une enquête au CNRS, est au coeur d’une violente campagne de lynchage avec de nombreux appels à la démission », constatent-ils. Dès lors, « il ne nous semble plus possible de refuser une telle mission d’information […] Le caractère prioritaire de ce sujet n’est plus à contester ».

Aux yeux de la droite, « seul un examen attentif de cette question permettra d’établir la réalité de la présence de l’islamo-gauchisme dans le milieu universitaire ». Au moment où l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi visant à conforter les principes républicains, « le fait que nous laissions prospérer dans nos universités des idéologies contraires à ces mêmes principes, serait un signal désastreux », soulignent par ailleurs les élus LR.

Les députés signataires du courrier adressé à Richard Ferrand

Damien Abad, député de l’Ain ; Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme 4e ; Julien Aubert, député de Vaucluse 5e ; Edith Audibert, députée du Var 3e ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle 4e ; Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube 2e ; Valérie Beauvais, députée de la Marne 1re ; Philippe Benassaya, député des Yvelines 11e ; Anne-Laure Blin, députée du Maine-et-Loire 3e ; Sandra Boëlle, députée de Paris 14e ; Émilie Bonnivard, députée de Savoie 3e ; Jean-Yves Bony, député du Cantal 2e ; Ian Boucard, député du Territoire de Belfort 1re ; Jean-Claude Bouchet, député de Vaucluse 2e ; Bernard Bouley, député de l’Essonne 2e ; Marine Brenier, député des Alpes-Maritimes 5e ; Xavier Breton, député de l’Ain 1re, Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes 8e, Jacques Cattin, député du Haut-Rhin 2e ; Gérard Cherpion, député des Vosges 2e ; Dino Cinieri, député de la Loire 4e, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes 1re, Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire 2e, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura 2e ; Olivier Dassault, député de l’Oise 1re ; Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône 9e ; Rémi Delatte, député de la Côte-d’Or 2e ; Fabien Di Filippo, député de l’Ain Moselle 4e ; Julien Dive, député de l’Aisne 2e ; Jean-Pierre Door, député du Loiret 4e ; Marianne Dubois, députée du Loiret 5e ; Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie 4e ; Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais 7e ; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud 1re ; Nicolas Forissier, député de l’Indre 2e ; Claude de Ganay, député du Loiret 3e ; Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges 4e ; Annie Genevard, députée du Doubs 5e ; Philippe Gosselin, député de la Manche 1re ; Yves Hemedinger, député du Haut-Rhin 1re ; Michel Herbillon, député du Val-de-Marne 8e ; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin 7e ; Sébastien Huyghe, député du Nord 5e ; Christian Jacob, député de Seine-et-Marne 4e ; Mansour Kamardine, député de Mayotte 2e ; Brigitte Kuster, députée de Paris 4e ; Guillaume Larrivé, député de de l’Yonne 1re ; Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor 3e, Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine 6e ; Geneviève Levy, députée du Var 1re ; David Lorion, député de la Réunion 4e ; Véronique Louwagie, députée de l’Orne 2e ; Emmanuel Maquet, député de la Somme 3e ; Olivier Marleix, député de l’Eure-et-Loir 2e ; Gérard Menuel, député de l’Aube 3e ; Frédérique Meunier, députée de Corrèze 2e ; Philippe Meyer, député du Bas-Rhin 6e ; Maxime Minot, député de l’Oise 7e ; Jérôme Nury, député de l’Orne 3e ; Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne 6e ; Eric Pauget, député des Alpes-Maritimes 7e ; Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher 2e ; Bernard Perrut, député du Rhône 9e ; Bérengère Poletti, députée des Ardennes 1re ; Nathalie Porte, députée du Calvados 3e ; Aurélien Pradié, député du Lot 1re ; Didier Quentin, député de Charente-Maritime 5e ; Alain Ramadier, député de Seine-Saint-Denis 10e ; Julien Ravier, député des Bouches-du-Rhône 1re ; Robin Reda, député de l’Essonne 7e ; Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin 8e ; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin 3e ; Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône 15e ; Vincent Rolland, député de Savoie 2e ; Martial Saddier, député de Haute-Savoie 3e ; Antoine Savignat, député du Val-d’Oise 1re ; Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin 4e ; Jean-Marie Sermier, député du Jura 3e ; Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes 9e ; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône 6e ; Robert Therry, député du Pas-de-Calais 4e ; Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne 3e ; Laurence Trastour-Isnart, députée des Alpes-Maritimes 6e ; Isabelle Valentin, députée de Haute-Loire 1re ; Pierre Vatin, député de l’Oise 5e ; Charles de la Verpillière, député de l’Ain ; Arnaud Viala, député de l’Aveyron 3e ; Michel Vialay, député des Yvelines 8e ; Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire 2e ; Stéphane Viry, député des Vosges 1re ; Eric Woerth, député de l’Oise 4e ; Jean-Luc Bourgeaux, député d’Ille-et-Vilaine 7e ; Pierre Cordier, député des Ardennes 2e ; Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe 5e ; Claire Guion-Firmin, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re ; Jean-Luc Poudroux, député de la Réunion 7e ; Nadia Ramassamy, députée de la Réunion 6e ; Nathalie Serre, députée du Rhône 8e

75 mesures proposées pour la jeunesse (rapport parlementaire)

Un rapport parlementaire dont rend compte le JDD propose 75 mesures pour la jeunesse particulièrement affectée par les conséquences du Corona virus

  »Mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse. » C’était l’objectif ambitieux assigné à la commission d’enquête présidée par la députée (LREM) Sandrine Mörch. Après quatre mois de travaux et plus de 80 heures d’auditions, cette dernière présentera mercredi, aux côtés de la rapporteure (PCF) Marie-George Buffet, l’ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, les fruits de cette étude : un pavé d’environ 270 pages, avec 75 propositions à la clé.

 

Le rapport ausculte, chiffres à l’appui, toutes sortes de maux : prise de poids (6 kilos en plus en moyenne) ; mal-être (la moitié des étudiants disent avoir souffert de la solitude pendant le premier confinement) ; décrochage (un jeune sur six aurait arrêté ses études) ou encore pauvreté (la moitié des personnes aidées par les Restos du cœur ont désormais moins de 25 ans). « La crise a amplifié les difficultés des jeunes : ils sont plus accros au numérique, plus précaires et plus déprimés, constate Sandrine Mörch. Le gouvernement a déjà débloqué des moyens conséquents, mais la crise agit comme un révélateur des problèmes existants. Elle doit maintenant servir de détonateur pour avancer. »

Elargir la garantie jeune

La députée de Haute-Garonne préconise donc « d’élargir encore la garantie jeune, cette aide financière assortie d’un accompagnement, et d’en allonger la durée ». « Les ­bénéficiaires peuvent actuellement la toucher pendant un an, ajoute-t-elle. Nous pourrions passer à 18, 24, voire 28 mois pour les plus éloignés de l’emploi. » Pour soigner les souffrances psychiques des jeunes, elle invite à « renforcer le nombre d’infirmières, de psychologues et d’assistants sociaux. » La France accuse sur ce point un sérieux retard. A l’université, par exemple, on compte un psychologue pour 30.000 étudiants, un ratio « très éloigné de certaines recommandations internationales ».

Face au cyberharcèlement (en hausse de 30% pendant le premier confinement, selon l’association ­e-enfance), à l’explosion des discours racistes, haineux et complotistes, la députée appelle à renforcer l’éducation aux médias et aux usages du numérique, y compris pour les parents. En ce qui concerne la scolarité, Marie-George Buffet, la rapporteure, aurait jugé plus sage de reporter d’une année la réforme du bac. Le document propose « d’adapter et d’alléger les programmes pour tenir compte des retards d’apprentissage. » Sandrine Mörch, elle, plaide surtout pour le renforcement du binôme associations-Education nationale, la pérennisation des crédits destinés aux colonies de vacances ou la création d’un ­observatoire national du décrochage scolaire.

La commission souligne le sort de populations habituellement peu visibles : enfants des bidonvilles, des hôtels sociaux (pour ces derniers, elle suggère d’établir un cahier des charges et des contrôles réguliers de l’Etat), mineurs étrangers isolés… Elle soutient enfin « le renforcement du pilotage national de la politique de protection de l’enfance » et propose de prévoir une réserve de bénévoles ; mobilisables auprès des établissements de l’Aide sociale à l’enfance. « Il est temps d’entendre les enfants, de mieux porter leur parole et d’arrêter de parler de ‘génération sacrifiée’ », conclut-elle. Pour replacer la jeunesse au cœur des politiques publiques, elle recommande de créer une délégation aux droits des enfants et de la jeunesse à l’Assemblée nationale, ainsi qu’un Observatoire de la jeunesse.

Coronavirus : une gestion de crise catastrophique (rapport parlementaire)

Coronavirus : une gestion de crise catastrophique (rapport parlementaire)

 

Les conclusions de la commission parlementaire sont sévères pour le gouvernement et les autorités sanitaires,

Les députés LR ont pointé parmi leurs conclusions, une situation où la France était « mal préparée », souffrant d’un « pilotage défaillant », de « lourdeurs administratives » alliées à un « manque de décentralisation » des prises de décisions.

 

Damien Abad a dénoncé « un manque d’anticipation, une sous-estimation du risque pandémique dans la hiérarchie des menaces ces dernières années ». « Nous constatons aussi dans ce rapport une baisse des stocks stratégiques avec bien sûr les masques, des messages contradictoires sur les masques qui ont considérablement affaibli les capacités de résilience sanitaire, et des manques dans la politique de tests », a-t-il énuméré. Le rapport critique également la mise à l’écart de la médecine de ville dans cette gestion.

 

« Il y a des mesures qui sont imposées de manière bureaucratique et parfois totalitaire, c’est-à-dire avec l’incapacité pour les oppositions, pour les corps intermédiaires, pour les présidents de région d’être entendu et écouté », dénonçait dans ce cadre le député LR Guillaume Peltier, invité mercredi matin de LCI.

 

Le rapport, qui conclue à l’absence d’un pilote unique dans cette crise, propose notamment la suppression des actuelles Agences régionales de santé (ARS) au profit d’agences départementales sous l’autorité des préfets. Il suggère en outre de créer un ministère chargé de « la préparation et l’anticipation des crises » afin de prévenir de nouvelles pandémies.

Le groupe parlementaire écolo ex LREM critique le plan de relance

Le groupe parlementaire écolo ex LREM critique le plan de relance

Un appel d’Emilie Cariou (Meuse) et 14 députés du groupe Ecologie démocratie solidarité (EDS), notamment composés d’anciens membres de La République en marche, qui souhaiteraient un plan davantage coloré en vert et plus social. Une critique qui peut s’entendre mais qui manque cruellement d’orientations concrètes un peu crédibles. Une contestation par ailleurs un peu floue et contradictoire du bien fondé de l’aide au chômage partiel. Bref davantage une posture de syndicat écolo que de parlementaires.

La tribune

 

:  »Le gouvernement a annoncé les grandes lignes du futur plan de relance de 100 milliards d’euros. Des mesures en faveur des entreprises y figurent, dont des mesures keynésiennes d’investissement. Ce plan apparaît néanmoins encore trop imprégné d’un libéralisme conservateur satisfait de trouver l’argent public qui surgit opportunément pour sauver l’économie, mais sans souffrir aucune conditionnalité sociale, fiscale ou écologique.

Nous appuyons fortement un grand plan de relance : sauver l’emploi, c’est la priorité pour éviter la catastrophe sociale. Mais les aides sans cadrage aux entreprises ne suffiront pas.

Si la crise sanitaire affecte tous nos territoires, c’est dans les quartiers populaires que ses effets sont les plus désastreux. Le plan de relance ne prévoit pourtant rien pour lutter contre les discriminations et les inégalités territoriales. Des investissements massifs dans le logement social, l’accès à l’emploi et l’éducation dans les quartiers prioritaires sont nécessaires. Les aides versées aux entreprises devront être assorties d’objectifs précis de recrutement dans ces quartiers, où les travailleurs indépendants fragilisés devront être accompagnés. Sans quoi la pauvreté risque d’y exploser, alimentant une colère sociale qu’il sera impossible d’endiguer, dans un contexte de sentiment de relégation bien ancré.

La crise sanitaire nous a fait violemment prendre conscience de notre fragilité, résultat de quarante ans de désindustrialisation massive, et de notre dépendance extérieure illustrée par les pénuries de biens sanitaires. Pour en sortir, nous demandons que les aides – à commencer par celles procurées aux plus grands groupes multinationaux – soient réellement mises sous conditions.

Nous ne pouvons continuer à perfuser indifféremment les industries polluantes. Nous ne pouvons déverser des milliards d’euros de financement du chômage partiel, nécessaire aux salariés, sans garantie de maintien de l’emploi par les acteurs économiques ainsi subventionnés. Nous ne pouvons supprimer les « impôts de production » sans toucher aux mécanismes d’optimisation fiscale qui atomisent l’imposition des bénéfices. Nous ne pouvons allouer des aides à l’investissement qui seront immédiatement détournées pour alimenter le versement financiarisé de dividendes aux actionnaires. Nous ne pouvons laisser à l’écart de l’effort national les secteurs de la finance et de l’assurance, épargnés par la crise.

Sans conditionnalités efficientes, les grands acteurs économiques arbitreront encore contre la relocalisation des productions, déplacées vers les pays à bas coût, à normes fiscales sociales et environnementales dégradées. Il y a urgence à relancer l’économie, mais aussi à donner une trajectoire politique à cet argent public. Alors, le système économique reprogrammé pourra se déployer en Europe de façon vertueuse. »

 

Liste des signataires :

Emilie Cariou, députée de la Meuse, déléguée générale du groupe parlementaire EDS (Ecologie démocratie solidarité) en charge des politiques publiques

Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, délégué général du groupe parlementaire EDS en charge des relations extérieures

Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, co-présidente du groupe parlementaire EDS

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, co-président du groupe parlementaire EDS

Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence

Annie Chapelier, députée du Gard

Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres

Yolaine de Courson, députée de Côte-d’Or

Jennifer De Temmerman, députée du Nord

Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne

Hubert Julien-Lafferière, député du Rhône

Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne

Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime

Cédric Villani, député de l’Essonne

Martine Wonner, députée du Bas-Rhin

Madame Fillon a oublié ses travaux de collaboratrice parlementaire !

Madame  Fillon a oublié ses travaux de collaboratrice parlementaire !

Pour résumer en dépit des nombreuses questions du tribunal, madame Fillon a complètement oublié la nature précise des travaux effectués au titre de collaboratrice parlementaire de son mari. Elle a aussi été incapable d’en produire la moindre preuve matérielle. Pour résumer elle lisait le journal local soi-disant pour en faire une revue de presse qui n’a jamais été retrouvée et elle relisait les discours de Fillon dans la réécriture n’a jamais non plus été retrouvée. Évidemment, une escroquerie qui aura duré de 1986 à 2013. Il est même vraisemblable qu’elle n’était pas même au courant de l’existence de son statut de collaboratrice de son mari. On objectera qu’elle n’est pas la seule épouse proche d’un parlementaire qui pour arrondir ses fins de mois en poche les salaires prévus pour rémunérer les assistants.

Celle qui a épousé François Fillon en 1980 a expliqué avoir rempli des tâches “ponctuelles et précises” telles que la gestion du courrier et de “petites revues de presse sur la partie purement locale de la circonscription pour qu’il soit au courant des évènements dans chaque village, chaque commune.”

Penelope Fillon a dit qu’elle n’avait pas de badge d’accès au Palais-Bourbon car elle “travaillai[t] dans la circonscription.” Elle a eu plus de mal à expliquer une baisse de salaire de 30% en 1988 ou la gestion de ses congés payés, qu’elle ne prenait pas. “Je ne m’occupais pas du détail administratif du contrat, c’était mon mari”, a-t-elle rapporté d’une petite voix mâtinée d’accent britannique.

Le ministère public a dit voir de l’embarras dans les réponses de la discrète épouse de l’ancien Premier ministre, projetée dans la lumière par cette affaire.

“Nous avons mal pour vous de ce côté de la barre”, a dit l’un des procureurs, faisant toutefois remarquer à la prévenue qu’elle avait touché “neuf fois le Smic pour organiser le secrétariat” de son mari.

Prenant la parole ensuite, un François Fillon combatif a expliqué que le travail de sa “collaboratrice” d’épouse consistait à “superviser l’agenda”, la “masse considérable” du courrier et surtout “être présente sur le terrain” dans la Sarthe tandis que son mari passait la semaine à Paris. “Elle m’a conseillé. Il n’y a pas un discours dans ma carrière politique qui n’ait pas été relu par Penelope”, a-t-il affirmé.

Quant au montant des rémunérations, elles se décidaient “en fonction des disponibilités de l’enveloppe parlementaire”, dans le respect du “règlement de l’Assemblée”, s’est-il défendu.

Dans son propos liminaire devant le tribunal, François Fillon a insisté sur les “dégâts irréparables” commis par cette affaire, qui avait éclatée en janvier 2017, dans la dernière ligne droite de la course à l’Elysée où il partait favori.

“J’ai déjà été condamné sans appel il y a trois ans par un tribunal médiatique (…) avec un objectif clair : m’empêcher de concourir dans des conditions normales à l’élection présidentielle”, a dit l’ancien chef du gouvernement, aujourd’hui âgé de 65 ans et retiré de la vie politique.

“Quelle que soit la décision que vous prendrez, les dégâts sont irréparables” a-t-il poursuivi, évoquant notamment “le courant de pensée” qu’il représente.

François Fillon est notamment poursuivi pour détournement de fonds publics, un chef d’accusation pour lequel il risque 10 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes. Son épouse est jugée pour complicité et recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux. Marc Joulaud est poursuivi pour détournement de fonds publics.

Irlande: Le Sinn Fein, parti politique de l’IRA, deuxième force parlementaire

Irlande:  Le Sinn Fein, parti  politique de l’IRA,   deuxième force parlementaire

Ce parti de gauche, longtemps considéré comme la branche politique de l’IRA, compte désormais 37 sièges sur les 160 du Dail, la chambre basse du Parlement irlandais. Le Fianna Fail, parti de centre-droit, détient un siège de plus (38). Quant au Fine Gael, l’autre grand parti de centre-droit, il n’en compte que 35, ce qui pourrait fragiliser le Premier ministre sortant Leo Varadkar, qui en est membre.

Les négociations ont déjà commencé, avec un Sinn Fein qui s’appuie sur sa victoire dans le vote populaire: à l’issue du premier tour du décompte entamé dimanche, il a été placé en tête de liste par 24,5% des électeurs, devant le Fianna Fail (22,2%) et le Fine Gael (20,9%). Cette avance ne s’est pas tout à fait traduite en termes de sièges car le Sinn Fein n’a présenté que 42 candidats, environ deux fois moins que les deux grands partis centristes. Les électeurs ne votent pas pour une liste constituée, mais élaborent leur propre liste en classant les candidats par ordre de préférence. Le long délai de publication des résultats en termes de siège au Parlement sont dus à la complexité du mode de scrutin.

Le Sinn Fein, parti de gauche milite pour la réunification de la province britannique d’Irlande du Nord avec la République d’Irlande,

Le  grand perdant est le Fine Gael du Premier ministre, victime d’usure après trois ans au pouvoir. Une semaine après la sortie du Royaume-Uni. Aussi une défaite pour Boris Johnson confronté à  des risques supplémentaires d’éclatement de la Grande-Bretagne.

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

 

 

 

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser l’assemblée nationale. Point il faut espérer que cette modernisation ne sera pas à l’image de celle qu’il a opérée au mutuel de Bretagne au profit de sa compagne. Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle et a permis à la compagne de Ferrand de faire uene énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Résumé de l’affaire par France info, dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l’ouverture d’une enquête. Alors que l’actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle, a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Bref, on peut douter de la volonté réformatrice de Richard Ferrand qui propose notamment de réduire à deux minutes le temps des  questions au gouvernement.

 

En Marche : création d’un groupe parlementaire à gauche ?

En marche : création d’un groupe parlementaire à gauche ?

Issu d’un gouvernement de gauche, Macron a largement été soutenu par les électeurs de gauche. Le problème c’est qu’il mène une politique de droite pratiquement sans rééquilibrage social. Nombre d’électeurs mais aussi des députés ont le sentiment d’être cocus. D’anciens socialos et écolos se demandent ce qu’ils font dans cette majorité composée pour l’essentiel de cadres recrutés par petites annonces et dont la plupart n’ont qu’une notion approximative de l’intérêt général. La doctrine de Macon demeure par ailleurs très floue hormis le slogan business Is Back. Pour le reste, Macron à picoré dans le programme de Fillon, du centre mais aussi de l’extrême droite. Pas vraiment une idéologie très claire mais plutôt des décisions qui justifient son image de président des riches Des députés comme François-Michel Lambert et Paul Molac, mal à l’aise sur les bancs de la majorité, essaient de constituer leur propre groupe. Comme l’indique Le Figaro, ils sont deux élus à être à la manoeuvre : François-Michel Lambert donc, et Paul Molac, député du Morbihan. Tous deux sont notamment déçus par le traitement de la question climatique. « Ce n’est pas la priorité du gouvernement si l’on se fonde sur la première année », explique ainsi l’élu des Bouches-du-Rhône. Les deux députés souhaitent emmener avec eux des députés non inscrits de centre-gauche, comme les Radicaux Sylvia Pinel, Jeanine Dubié ou encore Olivier Falorni, ou encore Jean-Michel Clément, l’ancien membre de La République en marche qui a quitté le mouvement après son vote contre la loi asile-immigration. Mais ils espèrent aussi convaincre des marcheurs qui seraient déçus par cette première année parlementaire. Depuis quelques mois, des députés membres de la « frange sociale » du groupe majoritaire, à l’instar de Sonia Krimi, ont fait entendre leurs différences.

 Thierry Mariani (LR)° au FN pour retrouver un siège de parlementaire

On ait que Mariani prône depuis un moment un rapprochement avec le FN. De ce point de vue,  il dit peut-être tout haut ce que certains à LR pensent tout bas. Il faut reconnaitre à Marinai d’avoir toujours défendu des thèses très réactionnaires voisines de celles de Marine Le Pen. Mais la vraie raion, c’est que le temps politique est inexorable et que Mariani battu lors des dernières élections a besoin de retrouver un poste de parlementaire. Il n’est pas certain de figurer en bonne place sur la liste LR car les places seront chères pour être élu avec le discrédit de Vauquiez. Du coup en 3è position sur la liste FN, Mariani serait assuré de ne pas se retrouver au chômage ! le responsable LR devra assumer publiquement son changement de cap, lui qui expliquait au JDD en 2013 que Marine Le Pen n’avait « aucune chance d’arriver au pouvoir » et qu’elle ne racontait « que des bêtises ». En 2015, il assurait encore que le FN avait « des positions de gauche archaïque sur le social ». Dans son interview du mois dernier, il notait plus sobrement des divergences de fond, « essentiellement le programme économique ». I ne serait pas le premier homme politique à vendre ses convictions pour un poste. Mariani et Le Pen se sont donc bien  rencontrés « 1h30″ fin février, précisait Le Parisien. Soit quelques jours avant le congrès de Lille du Front  et la diffusion de l’interview de l’élu de droite dans nos colonnes. « Pourquoi ne pourrait-on pas avoir au moins des discussions? », interrogeait-il. A Lille, un haut responsable du FN précisait déjà au JDD que ce dialogue avait commencé. Mais lundi, l’intéressé mettait en garde sur Twitter contre tout « emballement »… Sans démentir toutefois : « Tout est possible, rien n’est sûr… », glisse-t-il au Dauphiné.

 

 

La France insoumise dans le potage parlementaire

 

On ne peut pas dire que les insoumis ont vraiment réussi à faire leur place à l’assemblée nationale en dehors de quelques coups de gueule. Leurs cinq dernières propositions notamment sur le burn-out à l’assemblée ont été balayées autant pour des questions de forme que de fond (alors qu’il y avait par exemple sur le CETA matières à s’interroger). Certains comme François Rufin s’interrogent  sur l’efficacité du parti de Mélenchon voire même ses chances de rééditer ses succès électoraux lors des européennes. Plusieurs facteurs explicatifs à cette relative inefficacité au Parlement mais plus généralement dans l’opinion publique. Première observation les insoumis rassemblent des révolutionnaires communistes dont le projet reflète une vision relativement obsolète de la société. Pratiquement aucun pays ne se réfère explicitement à la doctrine communiste qui se caractérise par la condamnation radicale capitalisme et de l’impérialisme et l’étatisation. Même les chinois pratiquent un communisme très libéral sur le plan économique ; quant au Venezuela, souvent l’exemple des insoumis, il cumule dictature et misères.  Le communisme en tant que tel ne peut être ni un outil d’analyse et encore moins  un projet de société. Enfin la radicalité des positions des insoumis s’accommode mal d’une analyse apaisée de phénomènes très complexes société en pleine évolution. D’une certaine manière, les insoumis refusent la complexité pour tomber dans le simplisme. Bref les insoumis manquent de nuances et de compétences aussi. Ils sont plus proches dans leur pratique et dans leur idéologie d’un syndicat comme sud que d’une organisation politique moderne. D’une certaine façon,  les insoumis sont le pendant du front national, un pendant cependant de gauche même si sur certains aspects notamment le nationalisme les deux organisations se rejoignent tout en se détestant ; En fait les insoumis sont essentiellement une organisation politique de protestation, de témoignages et de dénonciation ils ne peuvent ni ne veulent être un parti de gouvernement. Ce mouvement se caractérise par une grande incompétence du fait notamment de la sociologie de ses responsables pratiquement tous anciens fonctionnaires et qui évidemment ont des relations assez approximatives avec les réalités économiques et sociales du privé. Pour parler clair, les insoumis sont surtout des gauchistes qui privilégient la radicalité à la pertinence. Du coup,  ils sont rejetés par les institutions classiques comme le Parlement mais tout autant par les médias par contre il bénéficie d’un soutien d’estime de l’opinion pour révéler certaines injustices. Mais  faute de crédibilité,  Ils sont incapables de dégager des majorités tant dans la rue que dans les institutions comme le Parlement. Il faut dire que leur verbiage simpliste et radical ne peut convaincre que des corporatistes, des nationalistes ou des naïfs.

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

L’immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée en raison de la diffusion de photos d’exécution de l’État islamique. La présidente du Front national fait l‘objet d‘une enquête ouverte pour l‘envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d‘exécution menées par l‘Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Le bureau de l‘Assemblée précise, dans un communiqué, qu‘il “ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués” à l‘encontre de l’élue “mais doit simplement apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère ” de la demande de la justice. “Considérant que la demande (…) présente un caractère sérieux, loyal et sincère”, le bureau “autorise en conséquence le juge à délivrer un mandat d‘amener à l‘encontre de Mme Le Pen”, poursuit le texte. La levée de l‘immunité se limite aux faits incriminés et ne concerne pas l‘affaire des assistants FN au Parlement européen. En mars, le Parlement européen avait levé l‘immunité de l‘ancienne candidate à la présidentielle, alors eurodéputée, dans la même affaire. Réplique de l’intéressé pour se justifier : “Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’Etat islamique : on prend moins de risques judiciaires…”, a dit la députée du Pas-de-Calais sur Twitter. Le porte-parole du Front national, Sébastien Chenu, a de son côté insinué sur BFM TV que “l‘Etat, (…) la majorité En Marche ! ne veulent pas que les Français se rendent compte des résultats de ce que Daech souhaite faire à nos compatriotes, c‘est-à-dire nous tuer”.

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

 

 

Marine Le Pen  pourrait être convoquée d’ici le 7 mai par le Parlement européen dans le cadre du processus conduisant à la levée de son immunité parlementaire.  Les juges français chargés de cette enquête ont demandé la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, ainsi que d’une autre représentante du FN au Parlement européen, Marie-Christine Boutonnet, qui sont soupçonnées d’avoir fait salarier par le Parlement européen des assistants qui travaillaient en réalité pour le FN. « La commission des affaires juridiques du Parlement européen a convenu que (Marine) Le Pen soit convoquée pour une audition à la première date possible en mai », a déclaré à Reuters Laura Ferrara, vice-présidente de cette commission. Elle a précisé que cette audition pourrait se tenir dès la première semaine de mai, soit avant le second tour prévu le dimanche 7 mai. Marine Le Pen a fait valoir son immunité parlementaire et refusé de se rendre aux convocations de la police en février et des juges d’instruction en mars, expliquant qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer devant les enquêteurs avant les législatives du mois de juin. Le Parlement européen a déjà sanctionné Marine Le Pen pour avoir rémunéré comme assistante parlementaire européenne Catherine Griset, à une époque où cette dernière était la secrétaire, puis la chef de cabinet de la dirigeante du Front national. Faute de s’être acquittée de la somme de près de 300.000 euros réclamée par le Parlement à ce titre, la candidate du FN à la présidentielle a vu depuis février son salaire d’eurodéputée être réduit de moitié, à environ 3.000 euros et ses autres indemnités lui ont été retirées. Dans ce dossier, deux assistants parlementaires FN ont été mis en examen pour recel d’abus de confiance, dont la chef de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset. La procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un eurodéputé, qui s’étale généralement sur quelques mois, passe par un examen en commission puis en séance plénière. Cependant marine peine pourrait décider de ne pas répondre à la vocation de la commission du parlement européen.

Un parlementaire Des Républicains pour Macron

Un parlementaire Des Républicains pour Macron

 

Le sénateur Les Républicains Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé mercredi son soutien à Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle, devenant le premier parlementaire LR à rejoindre le candidat d’En Marche! » Pour Jean-Baptiste Lemoyne, Emmanuel Macron est « le seul candidat d’une alternance crédible », une chose devenue selon lui « impossible avec François Fillon », comme il l’a déclaré à l’AFP. « François Fillon a repris sa parole en restant candidat malgré sa mise en examen, moi je reprends ma liberté parce que je constate combien le reniement de la parole politique nous porte préjudice », a expliqué M. Lemoyne, qui avait soutenu Alain Juppé à la primaire de la droite et appelé le maire de Bordeaux à se présenter, avant la manifestation du Trocadéro organisée le 5 mars à Paris en soutien à François Fillon. Agé de 39 ans comme M. Macron, M. Lemoyne a été élu sénateur de l’Yonne en 2014 comme candidat indépendant. Il est apparenté au groupe LR. « Depuis le 25 janvier, on vit au rythme des révélations. L’alternance est devenue impossible avec François Fillon. Aujourd’hui le seul candidat d’une alternance crédible, c’est Emmanuel Macron », juge-t-il. Pour M. Lemoyne, « la droite et le centre peuvent partager de nombreux points du programme d’Emmanuel Macron : la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression du RSI, la réforme des retraites, le recrutement de policiers et de gendarmes… ».   Le sénateur juge surtout « qu’Emmanuel Macron a cette capacité à parler à des France qui se regardent en chiens de faïence: la France rurale, la France des quartiers, la France des métropoles… Il est capable de susciter une espérance dans une France qui se fissure ». M. Lemoyne démissionne en conséquence de sa fonction de secrétaire national LR et de président de la Fédération LR de l’Yonne. Jusqu’ici M. Macron avait obtenu surtout des ralliements de la gauche. « Il y a beaucoup d’élus qui se sentent mal à l’aise à droite, ma démarche pourra peut-être en libérer certains pour bâtir une majorité réformatrice », espère le sénateur.

L’épouse de François Fillon : inconnue de la vraie assistante parlementaire !

 L’épouse de François Fillon : inconnue de la vraie  assistante parlementaire !

• L’épouse de François Fillon a été rémunérée  comme assistant parlementaire lorsque Fillon était député mais aussi par le successeur de Fillon, Marc Jouhaud, comme député.  Jouhaud devait bien cela à Fillon puisqu’il lui doit sa carrière politique.  En 1992, Jouhaud recruté par François Fillon, alors maire de Sablé-sur-Sarthe, qui en fait son collaborateur à la mairie. C’est le début de la collaboration entre les deux hommes. En 1995, il assiste son mentor devenu président du conseil général de la Sarthe et, en 1998, c’est tout naturellement qu’il suit à Nantes celui qui est devenu président du conseil régional des Pays de la Loire. Il fait son entrée en politique en 2001 en étant élu conseiller municipal de Sablé-sur-Sarthe, sa ville de résidence. Il devient le premier adjoint de Pierre Touchard, le nouveau maire UMP qui assure la succession de François Fillon, parti se faire élire comme conseiller municipal dans la petite commune voisine de Solesmes. Il devient également vice-président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe chargé de l’aménagement de l’espace et trésorier du « Pays de la Vallée de la Sarthe ».Le 9 juin 2002, il est élu comme suppléant du député de la 4^e circonscription de la Sarthe, François Fillon dont il était l’assistant parlementaire, (avec 55,21 % des voix dès le premier tour) et fait son entrée comme député à l’Assemblée nationale à partir du 19 juillet 2002 à la suite de la nomination de ce dernier au gouvernement. Il siège ainsi au sein du groupe UMP pendant la quasi-totalité de la XII^e législature. À l’Assemblée nationale, il est membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées. Au sein de cette commission, il est membre de la mission de surveillance de l’exécution des crédits de la défense, chargée de veiller à la bonne application de la loi de programmation militaire. Il est également vice-président du groupe d’amitié avec la Slovénie. Pour les élections législatives de 2007, il est à nouveau désigné suppléant de François Fillon dans la 4^e circonscription de la Sarthe. Il est réélu le 10 juin 2007, en obtenant 53,40 % des voix dès le premier tour, et est confirmé à son poste de Premier ministre le 19 juin. Marc Jouhaud redevient ainsi député le 20 juillet 2007 à sa place. Il est à nouveau membre du groupe UMP. Le 9 mars 2008, il remporte les élections municipales de Sablé-sur-Sarthe dès le premier tour et le 14 mars, il est élu maire de la commune par le nouveau conseil municipal. On comprend mieux les liens qui unissent Fillon et joue. L’ennui c’est que l’attachée parlementaire officiel Jouhaud  Jeanne Robinson-Behre n’a jamais eu la moindre relation avec l’autre attachée parlementaire qui était supposé être l’épouse de Fillon. Ce qui n’a pas empêché l’épouse de Fillon d’être rémunérée par Jouhaud. François Fillon accusé par ailleurs d’avoir reçu 21 000 euros de fonds publics détournés au Sénat entre 2005 et 2007

Accord parlementaire sur la république informatique

Accord parlementaire sur la république informatique

 

À défaut d’ambition politique à la hauteur des enjeux, la gauche sollicite à nouveau la sémantique grandiloquente pour masquer ses insuffisances. Ainsi parle-t-on du projet de loi « République numérique » au lieu de parler plus simplement de développement du numérique. Le mot république paraît par ailleurs particulièrement inapproprié quand on sait qu’il existe encore en France de nombreuses zones blanches pour les portables et autres Smartphones et que nombres de zones ne sont pas couvertes par l’ADSL ni même par Internet. Parler de république signifierait d’avoir l’ambition de couvrir l’ensemble du pays avant par exemple de privilégier l’équipement des seules agglomérations par le câble. Ce texte, a déclaré dans un communiqué Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, « va permettre à la France de faire face aux défis posés par le numérique ». Les citoyens pourront mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs, précise la secrétaire d’Etat. Ils bénéficieront notamment d’une transparence accrue des grandes plates-formes en ligne, comme Google, sur les contenus qu’elles classent et référencent, le droit à l’oubli pour les mineurs, la suppression des comptes d’un utilisateur lorsqu’il décède et de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Ils bénéficieront par ailleurs d’une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’open data par défaut dans le secteur public. Les start-ups françaises bénéficieront d’un accès facilité au marché avec la portabilité des données. L’accès libre et gratuit par défaut aux données publiques ainsi qu’aux données des entreprises privées concessionnaires de services publics permettra en outre de créer de nouveaux services innovants, affirme le secrétariat d’Etat. La possibilité d’usages expérimentaux pour les fréquences hertziennes favorisera l’émergence de produits et services innovants, notamment dans le domaine des objets connectés. Les scientifiques et les chercheurs bénéficieront de nouveaux outils, que ce soit l’accès à de grandes bases de données publiques, l’accès aux publications scientifiques ou la fouille de textes et de données. Les territoires et leurs représentants pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques (droit à la fibre effectif, possibilités d’utiliser les infrastructures existantes pour installer la fibre) et assurer leur maintenance. Les opérateurs de réseaux seront incités à développer leurs investissements là où les besoins sont les plus importants, à travers la prolongation et de l’extension du champ du suramortissement au (avec Reuters)

Macron : »le bovarysme parlementaire »

Macron : »le bovarysme parlementaire »

Un formule qui nous sort un peu de la dialectique habituelle de l’oligarchie et  qui résume bien les contradictions de nombre de députés qui ont surtout voté pour ce que la loi ne contenait pas. Un sorte de vote de frustration. Certes la loi Macron n’est pas la loi su siècle, loin s’en faut, c’est même un peu un fourre-tout ,  mais elle comporte des dispositions qui sont clairement libérales et que la droite aurait pu et du voter. Quant aux députés frondeurs, ils sont simplement traités de fainéants par Macron ! Emmanuel Macron n’a donc  pas encore encaissé les soubresauts politiques autour de son projet de loi, adopté en force par le gouvernement grâce à l’utilisation du tant commenté article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans une interview accordée au journal Le Monde daté de ce vendredi, le ministre de l’Economie a en effet estimé que son texte a été « pris en otage », car victime de « logiques politiciennes ». « Je pense que ce texte a été pris en otage ou, en tout cas, qu’il a été pris dans des logiques politiciennes, indépendamment du travail du fond qui avait été accompli », a-t-il déploré. Beaucoup de gens au centre-droit et à droite, a-t-il ajouté, pouvaient se reconnaître dans ce texte, ils le disaient d’ailleurs ». Mais « la logique partisane, en particulier à l’approche des élections départementales, a été telle que seuls ceux qui n’avaient rien à perdre ont eu le courage de la dépasser », a souligné le ministre. « Les autres, a-t-il accusé, se sont pliés à la discipline de parti ». « Ils ont justifié leur vote, ce qui est assez inédit, par tout ce que la loi ne contenait pas, la suppression des 35 heures par exemple. C’est ce que j’appelle le bovarysme parlementaire », a-t-il regretté.  Avec le rejet, sans surprise, de la motion de censure portée par l’UMP, le projet de loi Macron a passé ce jeudi une première étape, en étant adopté par… « Je pense qu’il y a une politique de fainéants et il y a la politique des artisans », a encore ajouté le ministre. « Moi je fais la politique avec les artisans et les artisans, au sens fort du terme, ce sont ceux qui ont passé des jours et des nuits à travailler un texte au fond, qui savent ce qu’il y a dedans, qui peuvent en être fiers. Et il y a la politique des fainéants, qui consiste à regarder la surface de l’eau. On meurt de cela. » Toujours dans son entretien au Monde, Emmanuel Macron se montre également sévère aussi pour le Parti socialiste où, rappelle le quotidien, les réserves étaient vives dès le début sur l’extension du travail du dimanche. « Sur cette position initiale du parti s’est greffé un foyer infectieux qui ne s’est pas éteint », selon le ministre de l’Economie. « Au cours de la dernière nuit de discussion à l’Assemblée, j’ai été saisi de voir à quel point certains députés étaient dans un débat théorique et à quel point ils perdaient le réel ».

 

Dassault contraint de demander la levée de son immunité parlementaire

Dassault contraint de demander  la levée de son immunité parlementaire

Serge Dassault n’avait plus le choix, ou bien le sénat levait son immunité parlementaire, ce qui aura entaché son dossier ou bien il décidait lui-même de le demander. Ce qu’il a bien été contraint de faire. Les dessous de table qui sont une pratique courante pour les ventes d’armes sont apparemment moins bien tolérés en démocratie.  Le sénateur UMP Serge Dassault a donc annoncé lundi son intention de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire afin de « démontrer totale innocence » dans l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne). Malgré un avis favorable du parquet, le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier lors d’un vote à bulletins secrets une requête en ce sens des juges chargés de l’affaire. Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, ceux-ci ont déposé une nouvelle demande de levée de l’immunité du propriétaire du Figaro et principal actionnaire de Dassault Aviation, qui doit être examinée ce mercredi par le bureau. « J’ai décidé de demander au bureau du Sénat qui se tiendra le 12 février prochain de lever mon immunité parlementaire, quel que soit le mode de scrutin, de façon à être entendu », indique l’élu dans un communiqué. « Et même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve. » « Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et enfin pouvoir me défendre contre ces accusations », ajoute-t-il. « Je pourrai ainsi démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes ». Ces « accusations » sont « inventées de toute pièce par certains de mes adversaires politiques de Corbeil-Essonnes, qui n’ont pas hésité à prononcer des mensonges et des faux témoignages pour essayer de reprendre le contrôle de la ville » lors des élections municipales de mars, souligne Serge Dassault qui indique avoir été élu maire « sans aucun achat de vote. » La levée de l’immunité parlementaire de l’élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux. Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. Les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par Jean-Pierre Bechter, dans le cadre de leur instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. Le Conseil d’Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour «  établis  » des dons d’argent aux électeurs.

 

 

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

 

 

C’est quoi la réserve parlementaire ? Une boite noire d’environ 150 millions pour arroser les électeurs en toute illégalité ; Chaque député dispose de 130 000 euros qu’il peut distribuer à sa guise et sans contrôle  (en tout cas en dehors de toutes procédures légales habituelles°) ; Une sorte de cassette personnelles pour les « pauvres » (en principe). Comme si la France ne disposait pas déjà assez de structures et de budget pour fianncer officiellement ses projets locaux.  Le ministère de l’Intérieur a publié sur son site internet, fait inédit, plus d’un millier (1.093) de pages de données sur les subventions allouées en 2012 à des centaines de communes par les députés et sénateurs. L’utilisation de la réserve parlementaire 2011 avait été publié en juillet, résultat de l’acharnement d’une association œuvrant pour la transparence sur l’usage de ce qui est parfois taxé de « cagnotte », voire de « caisse noire des députés ». Alors que la gauche s’était engagée à rendre plus transparent le dispositif, l’Intérieur a mis en ligne ce mois-ci le détail des subventions allouées en 2011 et 2012, généralement dans la zone d’élection du parlementaire. La réserve parlementaire s’élève à « 90 millions pour l’Assemblée nationale et 60 millions pour le Sénat », dit-on à la présidence de l’Assemblée nationale, contactée par l’AFP. En 2012 l’intégralité des subventions avait été allouée avant les élections législatives et « en juin, il n’y avait plus de réserve parlementaire », a-t-on précisé de même source.  Les chiffres rendus publics par l’Intérieur concernent les dépenses et subventions dont bénéficient les collectivités locales (ce qui est estimé à 90% de la réserve parlementaire), celles profitant aux associations dépendant « des ministères dédiés », a-t-on encore expliqué dans l’entourage du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS).  La « réserve » n’a pas d’existence légale. A l’automne 2012, Claude Bartolone avait décidé de faire œuvre de transparence à l’avenir, même si certains députés de gauche ou de droite ont déjà rendu public l’usage de leur réserve. Il avait aussi décidé d’une répartition plus équitable à raison de 130.000 euros pour un député de base. Elle reste plus importante pour les présidents de l’Assemblée et du Sénat et les présidents de commission dans les deux chambres.  Jusqu’à présent les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition. Selon les données rendues publiques, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat se partageaient le plus gros du gâteau.  Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget sous la précédente législature, a ainsi distribué 1,2 millions d’euros à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), Jérôme Cahuzac (PS) qui présidait la commission des finances de l’Assemblée, a financé des dizaines de projets dans le Lot-et-Garonne, principalement à Villeneuve-sur-Lot, pour un total de 1,4 million.  L’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a distribué 6,3 millions d’euros, essentiellement en Haute-Savoie mais aussi dans diverses communes de Rhône-Alpes, du Sud et de l’Est.  François Hollande a versé plus de 100.000 euros dans son département de Corrèze, dont 20.000 euros pour des écoles et un centre aéré de Tulle. Laurent Fabius 187.500 euros, dont 55.000 pour Grand-Quevilly dans sa circonscription de Seine-Maritime, et 40.000 pour Le Carla-Bayle, village de l’Ariège où il possède une résidence.

 

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

 

 

Cahuzac était bien présent à l’Elysée lors d’une réunion qui a décidé d’interroger la Suisse sur l’existence de son compte. C’est ce qu’affirme Moscovici ; une bien curieuse façon d’isoler Cahuzac comme le prétend Moscovici. Une enquête judicaire a été lancée officiellement à partir du 27 décembre (après l’information de Médiapart du 4 décembre) et on voit mal comment l’Elysée (via le ministre de la justice) aurait pu être tenu à l’écart de l’affaire qui devient désormais un enjeu entre la droite et a gauche et qui finira sans doute en eau de boudin pour ne pas atteindre Hollande. Une enquête judiciaire étant en cours, la commission ne peut aborder le fond du sujet. Sans doute une raison pour laquelle l’audition le 26 juin de Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avait laissé nombre d’observateurs sur leur faim.  Mais l’ancien ministre star du gouvernement a de nouveau été convoqué, une audition prévue en début de semaine prochaine, sans doute mardi.  Il sera notamment question d’une réunion le 16 janvier évoquée mardi devant la commission par Pierre Moscovici. Le ministre de l’Economie a expliqué qu’il y avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse. Or, selon Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac assistait à cet entretien.  De quoi donner des munitions aux députés de l’opposition qui doutent de la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l’écart des développements concernant les investigations sur son compte.  Le président centriste de la commission Charles de Courson avait rappelé que Jérôme Cahuzac avait au contraire affirmé n’avoir « jamais » été « informé de cette procédure ».  Faute d’ »événement nouveau sur un éventuel dysfonctionnement » des services de l’Etat, la commission a en revanche décidé de ne pas entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault comme le souhaitaient des élus de l’opposition, a indiqué le rapporteur socialiste de la commission Alain Claeys.  Outre M. Moscovici, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, ont été entendus mardi par une commission où Alain Claeys et Charles de Courson ne sont pas sur la même longueur d’ondes sur ce que savait vraiment François Hollande.  Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l’Elysée par Michel Gonelle, l’opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l’origine de l’affaire.   »Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé »; « entre le 4 et le 18 décembre », le président dispose de « l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent ».  Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys. La commission, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, ne dispose d’ »aucun élément » ne permet de « justifier une telle affirmation ».  La commission enquête sur d’éventuels dysfonctionnements par les services de l’Etat dans sa gestion de l’affaire Cahuzac, entre la révélation du compte caché du ministre du Budget le 4 décembre par Mediapart et les aveux de l’intéressé le 2 avril.  Elle s’est notamment fixée pour objectif de savoir si l’Exécutif savait que Jérôme Cahuzac disposait d’un compte caché avant que la justice ne l’établisse et si celle-ci a pu mener sa mission sans entrave.  Or, à en croire Alain Claeys, « la justice a pu travailler librement depuis le 27 décembre 2012, date à laquelle Edwy Plenel, directeur de Mediapart adresse une lettre au procureur de la République de Paris » pour dénoncer les faits.  Une enquête préliminaire est diligentée par le parquet le 8 janvier, la voix de Jérôme Cahuzac est authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement incriminant le ministre, mis en examen et poussé hors du gouvernement le 19 mars.