Référendum et budget : un contournement de notre démocratie parlementaire

Référendum sur le budget : un contournement de notre démocratie parlementaire

Les assemblées parlementaires sont nées du droit des représentants à voter l’impôt. En proposant de contourner l’Assemblée nationale et le Sénat, François Bayrou envoie un message « fleurant le poujadisme dans une version modernisée », estime l’économiste Isabelle This Saint-Jean dans une tribune au « Monde ».

Faire face aux défis écologiques, économiques, technologiques et géopolitiques de notre époque, sans remettre en cause notre modèle social (et venir ainsi aggraver la poussée de l’extrême droite), est une tâche d’autant plus complexe que l’état des finances publiques de la France est aujourd’hui fortement dégradé. Faut-il rappeler sa dette à 3 305 milliards d’euros, soit 113 % du produit intérieur brut (PIB), les intérêts versés, qui s’élèvent à 58 milliards d’euros, et son déficit à 5,8 % du PIB ? Placée, depuis juillet 2024, en procédure de déficit excessif, la France, budget après budget, décret d’annulation après décret d’annulation, « surgels » après gels, court désormais après des dizaines de milliards d’euros d’économies. Pour le budget 2026, ce sera 40 milliards.

Le débat budgétaire, qui détermine le cadre financier de l’ensemble des politiques publiques, souvent terriblement technique et difficilement compréhensible par les non-spécialistes, est donc plus que jamais essentiel. Ne faut-il pas alors saluer la proposition de François Bayrou de faire adopter par le biais d’un référendum un « plan d’ensemble » sur la réduction des déficits et de la dette et de redonner ainsi à tous la possibilité de se prononcer sur un choix aussi fondamental ? Certes, on comprend l’intérêt pour un gouvernement qui n’a pas de majorité de limiter au maximum l’épreuve du débat parlementaire et de pouvoir se prévaloir du « soutien » du peuple français. Toutefois, cette idée est dangereuse et va à l’encontre des principes qui sont au fondement de la démocratie parlementaire.

Comme on peut le lire sur le site de la direction de l’information légale et administrative rattachée aux services mêmes du premier ministre, « les assemblées parlementaires jouent un rôle primordial dans l’organisation des finances publiques, car elles sont nées du droit des représentants à voter l’impôt ». Ce rôle des assemblées dans le vote et le contrôle du budget s’est en effet construit dans l’opposition à la royauté, et ce dès le Moyen Age. Mais c’est avec la Révolution française et la convocation des Etats généraux de 1789 que les pouvoirs financiers du Parlement sont clairement établis et qu’ils ne cesseront dès lors de croître. Ils sont clairement réaffirmés dans l’article 47 de la Constitution de 1958, qui acte que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ». Le gouvernement devra donc l’intégrer même si avec la dissolution nous avions déjà assisté à la remise en cause de tous les usages qui règlent la discussion budgétaire .

Référendum sur le budget : un contournement de notre démocratie parlementaire

Référendum sur le budget : un contournement de notre démocratie parlementaire

Les assemblées parlementaires sont nées du droit des représentants à voter l’impôt. En proposant de contourner l’Assemblée nationale et le Sénat, François Bayrou envoie un message « fleurant le poujadisme dans une version modernisée », estime l’économiste Isabelle This Saint-Jean dans une tribune au « Monde ».

Faire face aux défis écologiques, économiques, technologiques et géopolitiques de notre époque, sans remettre en cause notre modèle social (et venir ainsi aggraver la poussée de l’extrême droite), est une tâche d’autant plus complexe que l’état des finances publiques de la France est aujourd’hui fortement dégradé. Faut-il rappeler sa dette à 3 305 milliards d’euros, soit 113 % du produit intérieur brut (PIB), les intérêts versés, qui s’élèvent à 58 milliards d’euros, et son déficit à 5,8 % du PIB ? Placée, depuis juillet 2024, en procédure de déficit excessif, la France, budget après budget, décret d’annulation après décret d’annulation, « surgels » après gels, court désormais après des dizaines de milliards d’euros d’économies. Pour le budget 2026, ce sera 40 milliards.

Le débat budgétaire, qui détermine le cadre financier de l’ensemble des politiques publiques, souvent terriblement technique et difficilement compréhensible par les non-spécialistes, est donc plus que jamais essentiel. Ne faut-il pas alors saluer la proposition de François Bayrou de faire adopter par le biais d’un référendum un « plan d’ensemble » sur la réduction des déficits et de la dette et de redonner ainsi à tous la possibilité de se prononcer sur un choix aussi fondamental ? Certes, on comprend l’intérêt pour un gouvernement qui n’a pas de majorité de limiter au maximum l’épreuve du débat parlementaire et de pouvoir se prévaloir du « soutien » du peuple français. Toutefois, cette idée est dangereuse et va à l’encontre des principes qui sont au fondement de la démocratie parlementaire.

Comme on peut le lire sur le site de la direction de l’information légale et administrative rattachée aux services mêmes du premier ministre, « les assemblées parlementaires jouent un rôle primordial dans l’organisation des finances publiques, car elles sont nées du droit des représentants à voter l’impôt ». Ce rôle des assemblées dans le vote et le contrôle du budget s’est en effet construit dans l’opposition à la royauté, et ce dès le Moyen Age. Mais c’est avec la Révolution française et la convocation des Etats généraux de 1789 que les pouvoirs financiers du Parlement sont clairement établis et qu’ils ne cesseront dès lors de croître. Ils sont clairement réaffirmés dans l’article 47 de la Constitution de 1958, qui acte que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ». Le gouvernement devra donc l’intégrer même si avec la dissolution nous avions déjà assisté à la remise en cause de tous les usages qui règlent la discussion budgétaire .

Référendum sur le budget : un contournement de notre démocratie parlementaire »

Référendum sur le budget : un contournement de notre démocratie parlementaire »

Les assemblées parlementaires sont nées du droit des représentants à voter l’impôt. En proposant de contourner l’Assemblée nationale et le Sénat, François Bayrou envoie un message « fleurant le poujadisme dans une version modernisée », estime l’économiste Isabelle This Saint-Jean dans une tribune au « Monde ».

Faire face aux défis écologiques, économiques, technologiques et géopolitiques de notre époque, sans remettre en cause notre modèle social (et venir ainsi aggraver la poussée de l’extrême droite), est une tâche d’autant plus complexe que l’état des finances publiques de la France est aujourd’hui fortement dégradé. Faut-il rappeler sa dette à 3 305 milliards d’euros, soit 113 % du produit intérieur brut (PIB), les intérêts versés, qui s’élèvent à 58 milliards d’euros, et son déficit à 5,8 % du PIB ? Placée, depuis juillet 2024, en procédure de déficit excessif, la France, budget après budget, décret d’annulation après décret d’annulation, « surgels » après gels, court désormais après des dizaines de milliards d’euros d’économies. Pour le budget 2026, ce sera 40 milliards.

Le débat budgétaire, qui détermine le cadre financier de l’ensemble des politiques publiques, souvent terriblement technique et difficilement compréhensible par les non-spécialistes, est donc plus que jamais essentiel. Ne faut-il pas alors saluer la proposition de François Bayrou de faire adopter par le biais d’un référendum un « plan d’ensemble » sur la réduction des déficits et de la dette et de redonner ainsi à tous la possibilité de se prononcer sur un choix aussi fondamental ? Certes, on comprend l’intérêt pour un gouvernement qui n’a pas de majorité de limiter au maximum l’épreuve du débat parlementaire et de pouvoir se prévaloir du « soutien » du peuple français. Toutefois, cette idée est dangereuse et va à l’encontre des principes qui sont au fondement de la démocratie parlementaire.

Comme on peut le lire sur le site de la direction de l’information légale et administrative rattachée aux services mêmes du premier ministre, « les assemblées parlementaires jouent un rôle primordial dans l’organisation des finances publiques, car elles sont nées du droit des représentants à voter l’impôt ». Ce rôle des assemblées dans le vote et le contrôle du budget s’est en effet construit dans l’opposition à la royauté, et ce dès le Moyen Age. Mais c’est avec la Révolution française et la convocation des Etats généraux de 1789 que les pouvoirs financiers du Parlement sont clairement établis et qu’ils ne cesseront dès lors de croître. Ils sont clairement réaffirmés dans l’article 47 de la Constitution de 1958, qui acte que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ». Le gouvernement devra donc l’intégrer même si avec la dissolution nous avions déjà assisté à la remise en cause de tous les usages qui règlent la discussion budgétaire .

Affaire assistant parlementaire du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias

Affaire assistant parlementaire du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias
Il n’est pas certain que les Français aient été un peu éclairés dans l’affaire un peu embrouillée des assistants parlementaires du rassemblement national. Le RN depuis des années est en effet poursuivi ( comme Bayrou de son côté pour le MoDem !) pour être suspecté d’avoir détourné des postes d’assistants parlementaires au profit  du parti et non au profit du Parlement européen. Ce qui permet de conclure hâtivement qu’il y a détournement de fonds publics. Et d’enchaîner  qu’ il y a donc matière à condamnation y compris à inéligibilité immédiate de Marine Le Pen  et autres accusés.

Éditorialiste, expert, juriste et autres bavards se sont succédés hier le plus souvent pour soutenir les propos des procureurs mais sans pour autant avoir étudié le dossier.

En préalable, la question qui se pose est de savoir comment fonder une opinion sur ce problème sans se débarrasser de ses a priori politiques vis-à-vis du RN.

On peut en effet en être en désaccord avec la plupart des orientations du rassemblement national sans pour autant rejoindre la meute des loups qui profitent de la circonstance pour remplacer le combat politique par la procédure juridique.

Le dossier du rassemblement national comme d’ailleurs celui du MoDem mais sur une plus courte période) se fonde sur une utilisation délictueuse du concept d’assistants parlementaires. Première objection, il n’y a pas de définition juridique pertinente du concept d’assistants parlementaires. En fonction du nombre d’élus au Parlement européen, chaque parti reçoit des fonds pour financer des assistants qui sont utilisés sur des problématiques complexes nationales comme internationales et aussi comme support logistique. Il ne s’agit pas de détournement de fonds mais d de moyens légalement accordés aux partis pour jouer leur rôle démocratique au Parlement.

On reproche aux assistants parlementaires d’être au service de leur parti et non du Parlement comme si on pouvait réduire le rôle de l’assemblée européenne a un n’agglomérat « neutre » de technocrates.(Comme sont déjà les 40 000 fonctionnaires au service de Bruxelles).

Évidemment la question de l’inéligibilité de Marine Le Pen  pose un problème redoutable de démocratie qui pourrait par ailleurs provoquer un tsunami politique dans un système politique français déjà largement discrédité.

On peut et on doit le plus souvent critiquer les positions extrémistes du rassemblement national, son irresponsabilité et son populisme. Cela n’autorise pas pour autant à substituer l’arme juridique à l’arme politique en privant ce parti de son leader. Dans cette affaire les procureurs ont largement dépassé le champ de leurs compétences et de leur rôle. Il faudra maintenant attendre le verdict des juges eux-mêmes pour mesurer l’impact sur le système politique.( Nota: on pourra faire le même reproche aux assistants parlementaires français qui travaillent localement et ne fréquentent que très rarement l’Assemblée nationale française).

 

« Pour une union parlementaire européenne » Thomas Piketty

 « Pour une union parlementaire européenne » Thomas Piketty 

Face aux nouveaux défis sociaux, climatiques et géopolitiques, l’Europe n’a d’autre choix que de se réinventer si elle souhaite jouer un rôle utile pour ses habitants comme pour la planète. C’est dans cet esprit qu’une nouvelle organisation, créée en 2022, s’est réunie, le 1er juin, en Moldavie : la Communauté politique européenne (CPE). L’initiative mérite d’être saluée.

En regroupant 47 pays – du Royaume-Uni à l’Ukraine, de la Norvège à la Suisse ou à la Serbie –, la CPE rappelle que les contours de l’Union européenne (UE) à 27 pays ne sont pas figés éternellement. Les discussions et les coopérations de plus en plus avancées doivent s’étendre à tout le continent et au-delà, ne serait-ce que pour affirmer et défendre un socle minimal de règles et de principes politiques communs, ce qui n’est pas rien. Pour autant, il est bien évident que la CPE comprend un spectre de pays si large qu’elle aura encore plus de mal que l’UE à prendre des décisions et à rassembler les ressources permettant d’aller de l’avant et de peser sur les évolutions du monde.

C’est pourquoi il est indispensable de compléter cette architecture à plusieurs cercles par un noyau dur constitué d’un petit nombre de pays réellement prêts à aller plus loin dans l’union politique. Pour fixer les idées, ce noyau dur pourrait prendre un nom : l’Union parlementaire européenne (UPE). L’UPE pourrait s’appuyer sur l’Assemblée parlementaire franco-allemande instituée en 2019 à l’occasion du renouvellement du traité bilatéral liant les deux pays, mais en l’ouvrant à tous les pays qui le souhaitent et en lui confiant de réels pouvoirs ; alors que cette assemblée joue pour l’instant un rôle purement consultatif, ce que l’on peut aussi considérer comme l’amorce d’une période de rodage.

Idéalement, l’UPE devrait, dès sa création, comprendre au minimum la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, qui, à eux quatre, rassemblent plus de 70 % de la population et du produit intérieur brut de la zone euro. Si cette solution n’aboutit pas, l’UPE pourrait aussi débuter à deux ou trois pays. A terme, l’objectif est, naturellement, de convaincre les 27 pays de l’UE – voire les 47 membres de la CPE et au-delà – de rejoindre ce noyau dur. Mais cela pourrait prendre de nombreuses années, indispensables pour que l’UPE fasse ses preuves et démontre aux yeux de l’Europe et du monde qu’il est possible, au XXIe siècle, de concevoir une nouvelle forme d’union sociale et fédérale, transnationale et démocratique.

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Islamo-gauchisme et universités : les députés républicains demandent une enquête parlementaire

Les députés Les Républicains demandent officiellement une enquête parlementaire sur le phénomène islamo- gauchistes et les universités

 

 

Aujourd’hui, « Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, dont le seul crime est d’avoir constaté que l’université n’est pas imperméable à la société, et par conséquent pas imperméable à l’islamo-gauchisme, et d’avoir demandé une enquête au CNRS, est au coeur d’une violente campagne de lynchage avec de nombreux appels à la démission », constatent-ils. Dès lors, « il ne nous semble plus possible de refuser une telle mission d’information […] Le caractère prioritaire de ce sujet n’est plus à contester ».

Aux yeux de la droite, « seul un examen attentif de cette question permettra d’établir la réalité de la présence de l’islamo-gauchisme dans le milieu universitaire ». Au moment où l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi visant à conforter les principes républicains, « le fait que nous laissions prospérer dans nos universités des idéologies contraires à ces mêmes principes, serait un signal désastreux », soulignent par ailleurs les élus LR.

Les députés signataires du courrier adressé à Richard Ferrand

Damien Abad, député de l’Ain ; Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme 4e ; Julien Aubert, député de Vaucluse 5e ; Edith Audibert, députée du Var 3e ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle 4e ; Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube 2e ; Valérie Beauvais, députée de la Marne 1re ; Philippe Benassaya, député des Yvelines 11e ; Anne-Laure Blin, députée du Maine-et-Loire 3e ; Sandra Boëlle, députée de Paris 14e ; Émilie Bonnivard, députée de Savoie 3e ; Jean-Yves Bony, député du Cantal 2e ; Ian Boucard, député du Territoire de Belfort 1re ; Jean-Claude Bouchet, député de Vaucluse 2e ; Bernard Bouley, député de l’Essonne 2e ; Marine Brenier, député des Alpes-Maritimes 5e ; Xavier Breton, député de l’Ain 1re, Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes 8e, Jacques Cattin, député du Haut-Rhin 2e ; Gérard Cherpion, député des Vosges 2e ; Dino Cinieri, député de la Loire 4e, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes 1re, Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire 2e, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura 2e ; Olivier Dassault, député de l’Oise 1re ; Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône 9e ; Rémi Delatte, député de la Côte-d’Or 2e ; Fabien Di Filippo, député de l’Ain Moselle 4e ; Julien Dive, député de l’Aisne 2e ; Jean-Pierre Door, député du Loiret 4e ; Marianne Dubois, députée du Loiret 5e ; Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie 4e ; Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais 7e ; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud 1re ; Nicolas Forissier, député de l’Indre 2e ; Claude de Ganay, député du Loiret 3e ; Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges 4e ; Annie Genevard, députée du Doubs 5e ; Philippe Gosselin, député de la Manche 1re ; Yves Hemedinger, député du Haut-Rhin 1re ; Michel Herbillon, député du Val-de-Marne 8e ; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin 7e ; Sébastien Huyghe, député du Nord 5e ; Christian Jacob, député de Seine-et-Marne 4e ; Mansour Kamardine, député de Mayotte 2e ; Brigitte Kuster, députée de Paris 4e ; Guillaume Larrivé, député de de l’Yonne 1re ; Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor 3e, Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine 6e ; Geneviève Levy, députée du Var 1re ; David Lorion, député de la Réunion 4e ; Véronique Louwagie, députée de l’Orne 2e ; Emmanuel Maquet, député de la Somme 3e ; Olivier Marleix, député de l’Eure-et-Loir 2e ; Gérard Menuel, député de l’Aube 3e ; Frédérique Meunier, députée de Corrèze 2e ; Philippe Meyer, député du Bas-Rhin 6e ; Maxime Minot, député de l’Oise 7e ; Jérôme Nury, député de l’Orne 3e ; Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne 6e ; Eric Pauget, député des Alpes-Maritimes 7e ; Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher 2e ; Bernard Perrut, député du Rhône 9e ; Bérengère Poletti, députée des Ardennes 1re ; Nathalie Porte, députée du Calvados 3e ; Aurélien Pradié, député du Lot 1re ; Didier Quentin, député de Charente-Maritime 5e ; Alain Ramadier, député de Seine-Saint-Denis 10e ; Julien Ravier, député des Bouches-du-Rhône 1re ; Robin Reda, député de l’Essonne 7e ; Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin 8e ; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin 3e ; Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône 15e ; Vincent Rolland, député de Savoie 2e ; Martial Saddier, député de Haute-Savoie 3e ; Antoine Savignat, député du Val-d’Oise 1re ; Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin 4e ; Jean-Marie Sermier, député du Jura 3e ; Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes 9e ; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône 6e ; Robert Therry, député du Pas-de-Calais 4e ; Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne 3e ; Laurence Trastour-Isnart, députée des Alpes-Maritimes 6e ; Isabelle Valentin, députée de Haute-Loire 1re ; Pierre Vatin, député de l’Oise 5e ; Charles de la Verpillière, député de l’Ain ; Arnaud Viala, député de l’Aveyron 3e ; Michel Vialay, député des Yvelines 8e ; Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire 2e ; Stéphane Viry, député des Vosges 1re ; Eric Woerth, député de l’Oise 4e ; Jean-Luc Bourgeaux, député d’Ille-et-Vilaine 7e ; Pierre Cordier, député des Ardennes 2e ; Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe 5e ; Claire Guion-Firmin, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re ; Jean-Luc Poudroux, député de la Réunion 7e ; Nadia Ramassamy, députée de la Réunion 6e ; Nathalie Serre, députée du Rhône 8e

75 mesures proposées pour la jeunesse (rapport parlementaire)

Un rapport parlementaire dont rend compte le JDD propose 75 mesures pour la jeunesse particulièrement affectée par les conséquences du Corona virus

  »Mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse. » C’était l’objectif ambitieux assigné à la commission d’enquête présidée par la députée (LREM) Sandrine Mörch. Après quatre mois de travaux et plus de 80 heures d’auditions, cette dernière présentera mercredi, aux côtés de la rapporteure (PCF) Marie-George Buffet, l’ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, les fruits de cette étude : un pavé d’environ 270 pages, avec 75 propositions à la clé.

 

Le rapport ausculte, chiffres à l’appui, toutes sortes de maux : prise de poids (6 kilos en plus en moyenne) ; mal-être (la moitié des étudiants disent avoir souffert de la solitude pendant le premier confinement) ; décrochage (un jeune sur six aurait arrêté ses études) ou encore pauvreté (la moitié des personnes aidées par les Restos du cœur ont désormais moins de 25 ans). « La crise a amplifié les difficultés des jeunes : ils sont plus accros au numérique, plus précaires et plus déprimés, constate Sandrine Mörch. Le gouvernement a déjà débloqué des moyens conséquents, mais la crise agit comme un révélateur des problèmes existants. Elle doit maintenant servir de détonateur pour avancer. »

Elargir la garantie jeune

La députée de Haute-Garonne préconise donc « d’élargir encore la garantie jeune, cette aide financière assortie d’un accompagnement, et d’en allonger la durée ». « Les ­bénéficiaires peuvent actuellement la toucher pendant un an, ajoute-t-elle. Nous pourrions passer à 18, 24, voire 28 mois pour les plus éloignés de l’emploi. » Pour soigner les souffrances psychiques des jeunes, elle invite à « renforcer le nombre d’infirmières, de psychologues et d’assistants sociaux. » La France accuse sur ce point un sérieux retard. A l’université, par exemple, on compte un psychologue pour 30.000 étudiants, un ratio « très éloigné de certaines recommandations internationales ».

Face au cyberharcèlement (en hausse de 30% pendant le premier confinement, selon l’association ­e-enfance), à l’explosion des discours racistes, haineux et complotistes, la députée appelle à renforcer l’éducation aux médias et aux usages du numérique, y compris pour les parents. En ce qui concerne la scolarité, Marie-George Buffet, la rapporteure, aurait jugé plus sage de reporter d’une année la réforme du bac. Le document propose « d’adapter et d’alléger les programmes pour tenir compte des retards d’apprentissage. » Sandrine Mörch, elle, plaide surtout pour le renforcement du binôme associations-Education nationale, la pérennisation des crédits destinés aux colonies de vacances ou la création d’un ­observatoire national du décrochage scolaire.

La commission souligne le sort de populations habituellement peu visibles : enfants des bidonvilles, des hôtels sociaux (pour ces derniers, elle suggère d’établir un cahier des charges et des contrôles réguliers de l’Etat), mineurs étrangers isolés… Elle soutient enfin « le renforcement du pilotage national de la politique de protection de l’enfance » et propose de prévoir une réserve de bénévoles ; mobilisables auprès des établissements de l’Aide sociale à l’enfance. « Il est temps d’entendre les enfants, de mieux porter leur parole et d’arrêter de parler de ‘génération sacrifiée’ », conclut-elle. Pour replacer la jeunesse au cœur des politiques publiques, elle recommande de créer une délégation aux droits des enfants et de la jeunesse à l’Assemblée nationale, ainsi qu’un Observatoire de la jeunesse.

Coronavirus : une gestion de crise catastrophique (rapport parlementaire)

Coronavirus : une gestion de crise catastrophique (rapport parlementaire)

 

Les conclusions de la commission parlementaire sont sévères pour le gouvernement et les autorités sanitaires,

Les députés LR ont pointé parmi leurs conclusions, une situation où la France était « mal préparée », souffrant d’un « pilotage défaillant », de « lourdeurs administratives » alliées à un « manque de décentralisation » des prises de décisions.

 

Damien Abad a dénoncé « un manque d’anticipation, une sous-estimation du risque pandémique dans la hiérarchie des menaces ces dernières années ». « Nous constatons aussi dans ce rapport une baisse des stocks stratégiques avec bien sûr les masques, des messages contradictoires sur les masques qui ont considérablement affaibli les capacités de résilience sanitaire, et des manques dans la politique de tests », a-t-il énuméré. Le rapport critique également la mise à l’écart de la médecine de ville dans cette gestion.

 

« Il y a des mesures qui sont imposées de manière bureaucratique et parfois totalitaire, c’est-à-dire avec l’incapacité pour les oppositions, pour les corps intermédiaires, pour les présidents de région d’être entendu et écouté », dénonçait dans ce cadre le député LR Guillaume Peltier, invité mercredi matin de LCI.

 

Le rapport, qui conclue à l’absence d’un pilote unique dans cette crise, propose notamment la suppression des actuelles Agences régionales de santé (ARS) au profit d’agences départementales sous l’autorité des préfets. Il suggère en outre de créer un ministère chargé de « la préparation et l’anticipation des crises » afin de prévenir de nouvelles pandémies.

Le groupe parlementaire écolo ex LREM critique le plan de relance

Le groupe parlementaire écolo ex LREM critique le plan de relance

Un appel d’Emilie Cariou (Meuse) et 14 députés du groupe Ecologie démocratie solidarité (EDS), notamment composés d’anciens membres de La République en marche, qui souhaiteraient un plan davantage coloré en vert et plus social. Une critique qui peut s’entendre mais qui manque cruellement d’orientations concrètes un peu crédibles. Une contestation par ailleurs un peu floue et contradictoire du bien fondé de l’aide au chômage partiel. Bref davantage une posture de syndicat écolo que de parlementaires.

La tribune

 

:  »Le gouvernement a annoncé les grandes lignes du futur plan de relance de 100 milliards d’euros. Des mesures en faveur des entreprises y figurent, dont des mesures keynésiennes d’investissement. Ce plan apparaît néanmoins encore trop imprégné d’un libéralisme conservateur satisfait de trouver l’argent public qui surgit opportunément pour sauver l’économie, mais sans souffrir aucune conditionnalité sociale, fiscale ou écologique.

Nous appuyons fortement un grand plan de relance : sauver l’emploi, c’est la priorité pour éviter la catastrophe sociale. Mais les aides sans cadrage aux entreprises ne suffiront pas.

Si la crise sanitaire affecte tous nos territoires, c’est dans les quartiers populaires que ses effets sont les plus désastreux. Le plan de relance ne prévoit pourtant rien pour lutter contre les discriminations et les inégalités territoriales. Des investissements massifs dans le logement social, l’accès à l’emploi et l’éducation dans les quartiers prioritaires sont nécessaires. Les aides versées aux entreprises devront être assorties d’objectifs précis de recrutement dans ces quartiers, où les travailleurs indépendants fragilisés devront être accompagnés. Sans quoi la pauvreté risque d’y exploser, alimentant une colère sociale qu’il sera impossible d’endiguer, dans un contexte de sentiment de relégation bien ancré.

La crise sanitaire nous a fait violemment prendre conscience de notre fragilité, résultat de quarante ans de désindustrialisation massive, et de notre dépendance extérieure illustrée par les pénuries de biens sanitaires. Pour en sortir, nous demandons que les aides – à commencer par celles procurées aux plus grands groupes multinationaux – soient réellement mises sous conditions.

Nous ne pouvons continuer à perfuser indifféremment les industries polluantes. Nous ne pouvons déverser des milliards d’euros de financement du chômage partiel, nécessaire aux salariés, sans garantie de maintien de l’emploi par les acteurs économiques ainsi subventionnés. Nous ne pouvons supprimer les « impôts de production » sans toucher aux mécanismes d’optimisation fiscale qui atomisent l’imposition des bénéfices. Nous ne pouvons allouer des aides à l’investissement qui seront immédiatement détournées pour alimenter le versement financiarisé de dividendes aux actionnaires. Nous ne pouvons laisser à l’écart de l’effort national les secteurs de la finance et de l’assurance, épargnés par la crise.

Sans conditionnalités efficientes, les grands acteurs économiques arbitreront encore contre la relocalisation des productions, déplacées vers les pays à bas coût, à normes fiscales sociales et environnementales dégradées. Il y a urgence à relancer l’économie, mais aussi à donner une trajectoire politique à cet argent public. Alors, le système économique reprogrammé pourra se déployer en Europe de façon vertueuse. »

 

Liste des signataires :

Emilie Cariou, députée de la Meuse, déléguée générale du groupe parlementaire EDS (Ecologie démocratie solidarité) en charge des politiques publiques

Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, délégué général du groupe parlementaire EDS en charge des relations extérieures

Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, co-présidente du groupe parlementaire EDS

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, co-président du groupe parlementaire EDS

Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence

Annie Chapelier, députée du Gard

Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres

Yolaine de Courson, députée de Côte-d’Or

Jennifer De Temmerman, députée du Nord

Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne

Hubert Julien-Lafferière, député du Rhône

Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne

Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime

Cédric Villani, député de l’Essonne

Martine Wonner, députée du Bas-Rhin

Madame Fillon a oublié ses travaux de collaboratrice parlementaire !

Madame  Fillon a oublié ses travaux de collaboratrice parlementaire !

Pour résumer en dépit des nombreuses questions du tribunal, madame Fillon a complètement oublié la nature précise des travaux effectués au titre de collaboratrice parlementaire de son mari. Elle a aussi été incapable d’en produire la moindre preuve matérielle. Pour résumer elle lisait le journal local soi-disant pour en faire une revue de presse qui n’a jamais été retrouvée et elle relisait les discours de Fillon dans la réécriture n’a jamais non plus été retrouvée. Évidemment, une escroquerie qui aura duré de 1986 à 2013. Il est même vraisemblable qu’elle n’était pas même au courant de l’existence de son statut de collaboratrice de son mari. On objectera qu’elle n’est pas la seule épouse proche d’un parlementaire qui pour arrondir ses fins de mois en poche les salaires prévus pour rémunérer les assistants.

Celle qui a épousé François Fillon en 1980 a expliqué avoir rempli des tâches “ponctuelles et précises” telles que la gestion du courrier et de “petites revues de presse sur la partie purement locale de la circonscription pour qu’il soit au courant des évènements dans chaque village, chaque commune.”

Penelope Fillon a dit qu’elle n’avait pas de badge d’accès au Palais-Bourbon car elle “travaillai[t] dans la circonscription.” Elle a eu plus de mal à expliquer une baisse de salaire de 30% en 1988 ou la gestion de ses congés payés, qu’elle ne prenait pas. “Je ne m’occupais pas du détail administratif du contrat, c’était mon mari”, a-t-elle rapporté d’une petite voix mâtinée d’accent britannique.

Le ministère public a dit voir de l’embarras dans les réponses de la discrète épouse de l’ancien Premier ministre, projetée dans la lumière par cette affaire.

“Nous avons mal pour vous de ce côté de la barre”, a dit l’un des procureurs, faisant toutefois remarquer à la prévenue qu’elle avait touché “neuf fois le Smic pour organiser le secrétariat” de son mari.

Prenant la parole ensuite, un François Fillon combatif a expliqué que le travail de sa “collaboratrice” d’épouse consistait à “superviser l’agenda”, la “masse considérable” du courrier et surtout “être présente sur le terrain” dans la Sarthe tandis que son mari passait la semaine à Paris. “Elle m’a conseillé. Il n’y a pas un discours dans ma carrière politique qui n’ait pas été relu par Penelope”, a-t-il affirmé.

Quant au montant des rémunérations, elles se décidaient “en fonction des disponibilités de l’enveloppe parlementaire”, dans le respect du “règlement de l’Assemblée”, s’est-il défendu.

Dans son propos liminaire devant le tribunal, François Fillon a insisté sur les “dégâts irréparables” commis par cette affaire, qui avait éclatée en janvier 2017, dans la dernière ligne droite de la course à l’Elysée où il partait favori.

“J’ai déjà été condamné sans appel il y a trois ans par un tribunal médiatique (…) avec un objectif clair : m’empêcher de concourir dans des conditions normales à l’élection présidentielle”, a dit l’ancien chef du gouvernement, aujourd’hui âgé de 65 ans et retiré de la vie politique.

“Quelle que soit la décision que vous prendrez, les dégâts sont irréparables” a-t-il poursuivi, évoquant notamment “le courant de pensée” qu’il représente.

François Fillon est notamment poursuivi pour détournement de fonds publics, un chef d’accusation pour lequel il risque 10 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes. Son épouse est jugée pour complicité et recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux. Marc Joulaud est poursuivi pour détournement de fonds publics.

Irlande: Le Sinn Fein, parti politique de l’IRA, deuxième force parlementaire

Irlande:  Le Sinn Fein, parti  politique de l’IRA,   deuxième force parlementaire

Ce parti de gauche, longtemps considéré comme la branche politique de l’IRA, compte désormais 37 sièges sur les 160 du Dail, la chambre basse du Parlement irlandais. Le Fianna Fail, parti de centre-droit, détient un siège de plus (38). Quant au Fine Gael, l’autre grand parti de centre-droit, il n’en compte que 35, ce qui pourrait fragiliser le Premier ministre sortant Leo Varadkar, qui en est membre.

Les négociations ont déjà commencé, avec un Sinn Fein qui s’appuie sur sa victoire dans le vote populaire: à l’issue du premier tour du décompte entamé dimanche, il a été placé en tête de liste par 24,5% des électeurs, devant le Fianna Fail (22,2%) et le Fine Gael (20,9%). Cette avance ne s’est pas tout à fait traduite en termes de sièges car le Sinn Fein n’a présenté que 42 candidats, environ deux fois moins que les deux grands partis centristes. Les électeurs ne votent pas pour une liste constituée, mais élaborent leur propre liste en classant les candidats par ordre de préférence. Le long délai de publication des résultats en termes de siège au Parlement sont dus à la complexité du mode de scrutin.

Le Sinn Fein, parti de gauche milite pour la réunification de la province britannique d’Irlande du Nord avec la République d’Irlande,

Le  grand perdant est le Fine Gael du Premier ministre, victime d’usure après trois ans au pouvoir. Une semaine après la sortie du Royaume-Uni. Aussi une défaite pour Boris Johnson confronté à  des risques supplémentaires d’éclatement de la Grande-Bretagne.

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

 

 

 

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser l’assemblée nationale. Point il faut espérer que cette modernisation ne sera pas à l’image de celle qu’il a opérée au mutuel de Bretagne au profit de sa compagne. Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle et a permis à la compagne de Ferrand de faire uene énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Résumé de l’affaire par France info, dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l’ouverture d’une enquête. Alors que l’actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle, a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Bref, on peut douter de la volonté réformatrice de Richard Ferrand qui propose notamment de réduire à deux minutes le temps des  questions au gouvernement.

 

En Marche : création d’un groupe parlementaire à gauche ?

En marche : création d’un groupe parlementaire à gauche ?

Issu d’un gouvernement de gauche, Macron a largement été soutenu par les électeurs de gauche. Le problème c’est qu’il mène une politique de droite pratiquement sans rééquilibrage social. Nombre d’électeurs mais aussi des députés ont le sentiment d’être cocus. D’anciens socialos et écolos se demandent ce qu’ils font dans cette majorité composée pour l’essentiel de cadres recrutés par petites annonces et dont la plupart n’ont qu’une notion approximative de l’intérêt général. La doctrine de Macon demeure par ailleurs très floue hormis le slogan business Is Back. Pour le reste, Macron à picoré dans le programme de Fillon, du centre mais aussi de l’extrême droite. Pas vraiment une idéologie très claire mais plutôt des décisions qui justifient son image de président des riches Des députés comme François-Michel Lambert et Paul Molac, mal à l’aise sur les bancs de la majorité, essaient de constituer leur propre groupe. Comme l’indique Le Figaro, ils sont deux élus à être à la manoeuvre : François-Michel Lambert donc, et Paul Molac, député du Morbihan. Tous deux sont notamment déçus par le traitement de la question climatique. « Ce n’est pas la priorité du gouvernement si l’on se fonde sur la première année », explique ainsi l’élu des Bouches-du-Rhône. Les deux députés souhaitent emmener avec eux des députés non inscrits de centre-gauche, comme les Radicaux Sylvia Pinel, Jeanine Dubié ou encore Olivier Falorni, ou encore Jean-Michel Clément, l’ancien membre de La République en marche qui a quitté le mouvement après son vote contre la loi asile-immigration. Mais ils espèrent aussi convaincre des marcheurs qui seraient déçus par cette première année parlementaire. Depuis quelques mois, des députés membres de la « frange sociale » du groupe majoritaire, à l’instar de Sonia Krimi, ont fait entendre leurs différences.

 Thierry Mariani (LR)° au FN pour retrouver un siège de parlementaire

On ait que Mariani prône depuis un moment un rapprochement avec le FN. De ce point de vue,  il dit peut-être tout haut ce que certains à LR pensent tout bas. Il faut reconnaitre à Marinai d’avoir toujours défendu des thèses très réactionnaires voisines de celles de Marine Le Pen. Mais la vraie raion, c’est que le temps politique est inexorable et que Mariani battu lors des dernières élections a besoin de retrouver un poste de parlementaire. Il n’est pas certain de figurer en bonne place sur la liste LR car les places seront chères pour être élu avec le discrédit de Vauquiez. Du coup en 3è position sur la liste FN, Mariani serait assuré de ne pas se retrouver au chômage ! le responsable LR devra assumer publiquement son changement de cap, lui qui expliquait au JDD en 2013 que Marine Le Pen n’avait « aucune chance d’arriver au pouvoir » et qu’elle ne racontait « que des bêtises ». En 2015, il assurait encore que le FN avait « des positions de gauche archaïque sur le social ». Dans son interview du mois dernier, il notait plus sobrement des divergences de fond, « essentiellement le programme économique ». I ne serait pas le premier homme politique à vendre ses convictions pour un poste. Mariani et Le Pen se sont donc bien  rencontrés « 1h30″ fin février, précisait Le Parisien. Soit quelques jours avant le congrès de Lille du Front  et la diffusion de l’interview de l’élu de droite dans nos colonnes. « Pourquoi ne pourrait-on pas avoir au moins des discussions? », interrogeait-il. A Lille, un haut responsable du FN précisait déjà au JDD que ce dialogue avait commencé. Mais lundi, l’intéressé mettait en garde sur Twitter contre tout « emballement »… Sans démentir toutefois : « Tout est possible, rien n’est sûr… », glisse-t-il au Dauphiné.