Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

 

 

 

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser l’assemblée nationale. Point il faut espérer que cette modernisation ne sera pas à l’image de celle qu’il a opérée au mutuel de Bretagne au profit de sa compagne. Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle et a permis à la compagne de Ferrand de faire uene énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Résumé de l’affaire par France info, dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l’ouverture d’une enquête. Alors que l’actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle, a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Bref, on peut douter de la volonté réformatrice de Richard Ferrand qui propose notamment de réduire à deux minutes le temps des  questions au gouvernement.

 

En Marche : création d’un groupe parlementaire à gauche ?

En marche : création d’un groupe parlementaire à gauche ?

Issu d’un gouvernement de gauche, Macron a largement été soutenu par les électeurs de gauche. Le problème c’est qu’il mène une politique de droite pratiquement sans rééquilibrage social. Nombre d’électeurs mais aussi des députés ont le sentiment d’être cocus. D’anciens socialos et écolos se demandent ce qu’ils font dans cette majorité composée pour l’essentiel de cadres recrutés par petites annonces et dont la plupart n’ont qu’une notion approximative de l’intérêt général. La doctrine de Macon demeure par ailleurs très floue hormis le slogan business Is Back. Pour le reste, Macron à picoré dans le programme de Fillon, du centre mais aussi de l’extrême droite. Pas vraiment une idéologie très claire mais plutôt des décisions qui justifient son image de président des riches Des députés comme François-Michel Lambert et Paul Molac, mal à l’aise sur les bancs de la majorité, essaient de constituer leur propre groupe. Comme l’indique Le Figaro, ils sont deux élus à être à la manoeuvre : François-Michel Lambert donc, et Paul Molac, député du Morbihan. Tous deux sont notamment déçus par le traitement de la question climatique. « Ce n’est pas la priorité du gouvernement si l’on se fonde sur la première année », explique ainsi l’élu des Bouches-du-Rhône. Les deux députés souhaitent emmener avec eux des députés non inscrits de centre-gauche, comme les Radicaux Sylvia Pinel, Jeanine Dubié ou encore Olivier Falorni, ou encore Jean-Michel Clément, l’ancien membre de La République en marche qui a quitté le mouvement après son vote contre la loi asile-immigration. Mais ils espèrent aussi convaincre des marcheurs qui seraient déçus par cette première année parlementaire. Depuis quelques mois, des députés membres de la « frange sociale » du groupe majoritaire, à l’instar de Sonia Krimi, ont fait entendre leurs différences.

 Thierry Mariani (LR)° au FN pour retrouver un siège de parlementaire

On ait que Mariani prône depuis un moment un rapprochement avec le FN. De ce point de vue,  il dit peut-être tout haut ce que certains à LR pensent tout bas. Il faut reconnaitre à Marinai d’avoir toujours défendu des thèses très réactionnaires voisines de celles de Marine Le Pen. Mais la vraie raion, c’est que le temps politique est inexorable et que Mariani battu lors des dernières élections a besoin de retrouver un poste de parlementaire. Il n’est pas certain de figurer en bonne place sur la liste LR car les places seront chères pour être élu avec le discrédit de Vauquiez. Du coup en 3è position sur la liste FN, Mariani serait assuré de ne pas se retrouver au chômage ! le responsable LR devra assumer publiquement son changement de cap, lui qui expliquait au JDD en 2013 que Marine Le Pen n’avait « aucune chance d’arriver au pouvoir » et qu’elle ne racontait « que des bêtises ». En 2015, il assurait encore que le FN avait « des positions de gauche archaïque sur le social ». Dans son interview du mois dernier, il notait plus sobrement des divergences de fond, « essentiellement le programme économique ». I ne serait pas le premier homme politique à vendre ses convictions pour un poste. Mariani et Le Pen se sont donc bien  rencontrés « 1h30″ fin février, précisait Le Parisien. Soit quelques jours avant le congrès de Lille du Front  et la diffusion de l’interview de l’élu de droite dans nos colonnes. « Pourquoi ne pourrait-on pas avoir au moins des discussions? », interrogeait-il. A Lille, un haut responsable du FN précisait déjà au JDD que ce dialogue avait commencé. Mais lundi, l’intéressé mettait en garde sur Twitter contre tout « emballement »… Sans démentir toutefois : « Tout est possible, rien n’est sûr… », glisse-t-il au Dauphiné.

 

 

La France insoumise dans le potage parlementaire

 

On ne peut pas dire que les insoumis ont vraiment réussi à faire leur place à l’assemblée nationale en dehors de quelques coups de gueule. Leurs cinq dernières propositions notamment sur le burn-out à l’assemblée ont été balayées autant pour des questions de forme que de fond (alors qu’il y avait par exemple sur le CETA matières à s’interroger). Certains comme François Rufin s’interrogent  sur l’efficacité du parti de Mélenchon voire même ses chances de rééditer ses succès électoraux lors des européennes. Plusieurs facteurs explicatifs à cette relative inefficacité au Parlement mais plus généralement dans l’opinion publique. Première observation les insoumis rassemblent des révolutionnaires communistes dont le projet reflète une vision relativement obsolète de la société. Pratiquement aucun pays ne se réfère explicitement à la doctrine communiste qui se caractérise par la condamnation radicale capitalisme et de l’impérialisme et l’étatisation. Même les chinois pratiquent un communisme très libéral sur le plan économique ; quant au Venezuela, souvent l’exemple des insoumis, il cumule dictature et misères.  Le communisme en tant que tel ne peut être ni un outil d’analyse et encore moins  un projet de société. Enfin la radicalité des positions des insoumis s’accommode mal d’une analyse apaisée de phénomènes très complexes société en pleine évolution. D’une certaine manière, les insoumis refusent la complexité pour tomber dans le simplisme. Bref les insoumis manquent de nuances et de compétences aussi. Ils sont plus proches dans leur pratique et dans leur idéologie d’un syndicat comme sud que d’une organisation politique moderne. D’une certaine façon,  les insoumis sont le pendant du front national, un pendant cependant de gauche même si sur certains aspects notamment le nationalisme les deux organisations se rejoignent tout en se détestant ; En fait les insoumis sont essentiellement une organisation politique de protestation, de témoignages et de dénonciation ils ne peuvent ni ne veulent être un parti de gouvernement. Ce mouvement se caractérise par une grande incompétence du fait notamment de la sociologie de ses responsables pratiquement tous anciens fonctionnaires et qui évidemment ont des relations assez approximatives avec les réalités économiques et sociales du privé. Pour parler clair, les insoumis sont surtout des gauchistes qui privilégient la radicalité à la pertinence. Du coup,  ils sont rejetés par les institutions classiques comme le Parlement mais tout autant par les médias par contre il bénéficie d’un soutien d’estime de l’opinion pour révéler certaines injustices. Mais  faute de crédibilité,  Ils sont incapables de dégager des majorités tant dans la rue que dans les institutions comme le Parlement. Il faut dire que leur verbiage simpliste et radical ne peut convaincre que des corporatistes, des nationalistes ou des naïfs.

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

L’immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée en raison de la diffusion de photos d’exécution de l’État islamique. La présidente du Front national fait l‘objet d‘une enquête ouverte pour l‘envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d‘exécution menées par l‘Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Le bureau de l‘Assemblée précise, dans un communiqué, qu‘il “ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués” à l‘encontre de l’élue “mais doit simplement apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère ” de la demande de la justice. “Considérant que la demande (…) présente un caractère sérieux, loyal et sincère”, le bureau “autorise en conséquence le juge à délivrer un mandat d‘amener à l‘encontre de Mme Le Pen”, poursuit le texte. La levée de l‘immunité se limite aux faits incriminés et ne concerne pas l‘affaire des assistants FN au Parlement européen. En mars, le Parlement européen avait levé l‘immunité de l‘ancienne candidate à la présidentielle, alors eurodéputée, dans la même affaire. Réplique de l’intéressé pour se justifier : “Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’Etat islamique : on prend moins de risques judiciaires…”, a dit la députée du Pas-de-Calais sur Twitter. Le porte-parole du Front national, Sébastien Chenu, a de son côté insinué sur BFM TV que “l‘Etat, (…) la majorité En Marche ! ne veulent pas que les Français se rendent compte des résultats de ce que Daech souhaite faire à nos compatriotes, c‘est-à-dire nous tuer”.

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

 

 

Marine Le Pen  pourrait être convoquée d’ici le 7 mai par le Parlement européen dans le cadre du processus conduisant à la levée de son immunité parlementaire.  Les juges français chargés de cette enquête ont demandé la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, ainsi que d’une autre représentante du FN au Parlement européen, Marie-Christine Boutonnet, qui sont soupçonnées d’avoir fait salarier par le Parlement européen des assistants qui travaillaient en réalité pour le FN. « La commission des affaires juridiques du Parlement européen a convenu que (Marine) Le Pen soit convoquée pour une audition à la première date possible en mai », a déclaré à Reuters Laura Ferrara, vice-présidente de cette commission. Elle a précisé que cette audition pourrait se tenir dès la première semaine de mai, soit avant le second tour prévu le dimanche 7 mai. Marine Le Pen a fait valoir son immunité parlementaire et refusé de se rendre aux convocations de la police en février et des juges d’instruction en mars, expliquant qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer devant les enquêteurs avant les législatives du mois de juin. Le Parlement européen a déjà sanctionné Marine Le Pen pour avoir rémunéré comme assistante parlementaire européenne Catherine Griset, à une époque où cette dernière était la secrétaire, puis la chef de cabinet de la dirigeante du Front national. Faute de s’être acquittée de la somme de près de 300.000 euros réclamée par le Parlement à ce titre, la candidate du FN à la présidentielle a vu depuis février son salaire d’eurodéputée être réduit de moitié, à environ 3.000 euros et ses autres indemnités lui ont été retirées. Dans ce dossier, deux assistants parlementaires FN ont été mis en examen pour recel d’abus de confiance, dont la chef de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset. La procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un eurodéputé, qui s’étale généralement sur quelques mois, passe par un examen en commission puis en séance plénière. Cependant marine peine pourrait décider de ne pas répondre à la vocation de la commission du parlement européen.

Un parlementaire Des Républicains pour Macron

Un parlementaire Des Républicains pour Macron

 

Le sénateur Les Républicains Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé mercredi son soutien à Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle, devenant le premier parlementaire LR à rejoindre le candidat d’En Marche! » Pour Jean-Baptiste Lemoyne, Emmanuel Macron est « le seul candidat d’une alternance crédible », une chose devenue selon lui « impossible avec François Fillon », comme il l’a déclaré à l’AFP. « François Fillon a repris sa parole en restant candidat malgré sa mise en examen, moi je reprends ma liberté parce que je constate combien le reniement de la parole politique nous porte préjudice », a expliqué M. Lemoyne, qui avait soutenu Alain Juppé à la primaire de la droite et appelé le maire de Bordeaux à se présenter, avant la manifestation du Trocadéro organisée le 5 mars à Paris en soutien à François Fillon. Agé de 39 ans comme M. Macron, M. Lemoyne a été élu sénateur de l’Yonne en 2014 comme candidat indépendant. Il est apparenté au groupe LR. « Depuis le 25 janvier, on vit au rythme des révélations. L’alternance est devenue impossible avec François Fillon. Aujourd’hui le seul candidat d’une alternance crédible, c’est Emmanuel Macron », juge-t-il. Pour M. Lemoyne, « la droite et le centre peuvent partager de nombreux points du programme d’Emmanuel Macron : la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression du RSI, la réforme des retraites, le recrutement de policiers et de gendarmes… ».   Le sénateur juge surtout « qu’Emmanuel Macron a cette capacité à parler à des France qui se regardent en chiens de faïence: la France rurale, la France des quartiers, la France des métropoles… Il est capable de susciter une espérance dans une France qui se fissure ». M. Lemoyne démissionne en conséquence de sa fonction de secrétaire national LR et de président de la Fédération LR de l’Yonne. Jusqu’ici M. Macron avait obtenu surtout des ralliements de la gauche. « Il y a beaucoup d’élus qui se sentent mal à l’aise à droite, ma démarche pourra peut-être en libérer certains pour bâtir une majorité réformatrice », espère le sénateur.

L’épouse de François Fillon : inconnue de la vraie assistante parlementaire !

 L’épouse de François Fillon : inconnue de la vraie  assistante parlementaire !

• L’épouse de François Fillon a été rémunérée  comme assistant parlementaire lorsque Fillon était député mais aussi par le successeur de Fillon, Marc Jouhaud, comme député.  Jouhaud devait bien cela à Fillon puisqu’il lui doit sa carrière politique.  En 1992, Jouhaud recruté par François Fillon, alors maire de Sablé-sur-Sarthe, qui en fait son collaborateur à la mairie. C’est le début de la collaboration entre les deux hommes. En 1995, il assiste son mentor devenu président du conseil général de la Sarthe et, en 1998, c’est tout naturellement qu’il suit à Nantes celui qui est devenu président du conseil régional des Pays de la Loire. Il fait son entrée en politique en 2001 en étant élu conseiller municipal de Sablé-sur-Sarthe, sa ville de résidence. Il devient le premier adjoint de Pierre Touchard, le nouveau maire UMP qui assure la succession de François Fillon, parti se faire élire comme conseiller municipal dans la petite commune voisine de Solesmes. Il devient également vice-président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe chargé de l’aménagement de l’espace et trésorier du « Pays de la Vallée de la Sarthe ».Le 9 juin 2002, il est élu comme suppléant du député de la 4^e circonscription de la Sarthe, François Fillon dont il était l’assistant parlementaire, (avec 55,21 % des voix dès le premier tour) et fait son entrée comme député à l’Assemblée nationale à partir du 19 juillet 2002 à la suite de la nomination de ce dernier au gouvernement. Il siège ainsi au sein du groupe UMP pendant la quasi-totalité de la XII^e législature. À l’Assemblée nationale, il est membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées. Au sein de cette commission, il est membre de la mission de surveillance de l’exécution des crédits de la défense, chargée de veiller à la bonne application de la loi de programmation militaire. Il est également vice-président du groupe d’amitié avec la Slovénie. Pour les élections législatives de 2007, il est à nouveau désigné suppléant de François Fillon dans la 4^e circonscription de la Sarthe. Il est réélu le 10 juin 2007, en obtenant 53,40 % des voix dès le premier tour, et est confirmé à son poste de Premier ministre le 19 juin. Marc Jouhaud redevient ainsi député le 20 juillet 2007 à sa place. Il est à nouveau membre du groupe UMP. Le 9 mars 2008, il remporte les élections municipales de Sablé-sur-Sarthe dès le premier tour et le 14 mars, il est élu maire de la commune par le nouveau conseil municipal. On comprend mieux les liens qui unissent Fillon et joue. L’ennui c’est que l’attachée parlementaire officiel Jouhaud  Jeanne Robinson-Behre n’a jamais eu la moindre relation avec l’autre attachée parlementaire qui était supposé être l’épouse de Fillon. Ce qui n’a pas empêché l’épouse de Fillon d’être rémunérée par Jouhaud. François Fillon accusé par ailleurs d’avoir reçu 21 000 euros de fonds publics détournés au Sénat entre 2005 et 2007

Accord parlementaire sur la république informatique

Accord parlementaire sur la république informatique

 

À défaut d’ambition politique à la hauteur des enjeux, la gauche sollicite à nouveau la sémantique grandiloquente pour masquer ses insuffisances. Ainsi parle-t-on du projet de loi « République numérique » au lieu de parler plus simplement de développement du numérique. Le mot république paraît par ailleurs particulièrement inapproprié quand on sait qu’il existe encore en France de nombreuses zones blanches pour les portables et autres Smartphones et que nombres de zones ne sont pas couvertes par l’ADSL ni même par Internet. Parler de république signifierait d’avoir l’ambition de couvrir l’ensemble du pays avant par exemple de privilégier l’équipement des seules agglomérations par le câble. Ce texte, a déclaré dans un communiqué Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, « va permettre à la France de faire face aux défis posés par le numérique ». Les citoyens pourront mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs, précise la secrétaire d’Etat. Ils bénéficieront notamment d’une transparence accrue des grandes plates-formes en ligne, comme Google, sur les contenus qu’elles classent et référencent, le droit à l’oubli pour les mineurs, la suppression des comptes d’un utilisateur lorsqu’il décède et de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Ils bénéficieront par ailleurs d’une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’open data par défaut dans le secteur public. Les start-ups françaises bénéficieront d’un accès facilité au marché avec la portabilité des données. L’accès libre et gratuit par défaut aux données publiques ainsi qu’aux données des entreprises privées concessionnaires de services publics permettra en outre de créer de nouveaux services innovants, affirme le secrétariat d’Etat. La possibilité d’usages expérimentaux pour les fréquences hertziennes favorisera l’émergence de produits et services innovants, notamment dans le domaine des objets connectés. Les scientifiques et les chercheurs bénéficieront de nouveaux outils, que ce soit l’accès à de grandes bases de données publiques, l’accès aux publications scientifiques ou la fouille de textes et de données. Les territoires et leurs représentants pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques (droit à la fibre effectif, possibilités d’utiliser les infrastructures existantes pour installer la fibre) et assurer leur maintenance. Les opérateurs de réseaux seront incités à développer leurs investissements là où les besoins sont les plus importants, à travers la prolongation et de l’extension du champ du suramortissement au (avec Reuters)

Macron : »le bovarysme parlementaire »

Macron : »le bovarysme parlementaire »

Un formule qui nous sort un peu de la dialectique habituelle de l’oligarchie et  qui résume bien les contradictions de nombre de députés qui ont surtout voté pour ce que la loi ne contenait pas. Un sorte de vote de frustration. Certes la loi Macron n’est pas la loi su siècle, loin s’en faut, c’est même un peu un fourre-tout ,  mais elle comporte des dispositions qui sont clairement libérales et que la droite aurait pu et du voter. Quant aux députés frondeurs, ils sont simplement traités de fainéants par Macron ! Emmanuel Macron n’a donc  pas encore encaissé les soubresauts politiques autour de son projet de loi, adopté en force par le gouvernement grâce à l’utilisation du tant commenté article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans une interview accordée au journal Le Monde daté de ce vendredi, le ministre de l’Economie a en effet estimé que son texte a été « pris en otage », car victime de « logiques politiciennes ». « Je pense que ce texte a été pris en otage ou, en tout cas, qu’il a été pris dans des logiques politiciennes, indépendamment du travail du fond qui avait été accompli », a-t-il déploré. Beaucoup de gens au centre-droit et à droite, a-t-il ajouté, pouvaient se reconnaître dans ce texte, ils le disaient d’ailleurs ». Mais « la logique partisane, en particulier à l’approche des élections départementales, a été telle que seuls ceux qui n’avaient rien à perdre ont eu le courage de la dépasser », a souligné le ministre. « Les autres, a-t-il accusé, se sont pliés à la discipline de parti ». « Ils ont justifié leur vote, ce qui est assez inédit, par tout ce que la loi ne contenait pas, la suppression des 35 heures par exemple. C’est ce que j’appelle le bovarysme parlementaire », a-t-il regretté.  Avec le rejet, sans surprise, de la motion de censure portée par l’UMP, le projet de loi Macron a passé ce jeudi une première étape, en étant adopté par… « Je pense qu’il y a une politique de fainéants et il y a la politique des artisans », a encore ajouté le ministre. « Moi je fais la politique avec les artisans et les artisans, au sens fort du terme, ce sont ceux qui ont passé des jours et des nuits à travailler un texte au fond, qui savent ce qu’il y a dedans, qui peuvent en être fiers. Et il y a la politique des fainéants, qui consiste à regarder la surface de l’eau. On meurt de cela. » Toujours dans son entretien au Monde, Emmanuel Macron se montre également sévère aussi pour le Parti socialiste où, rappelle le quotidien, les réserves étaient vives dès le début sur l’extension du travail du dimanche. « Sur cette position initiale du parti s’est greffé un foyer infectieux qui ne s’est pas éteint », selon le ministre de l’Economie. « Au cours de la dernière nuit de discussion à l’Assemblée, j’ai été saisi de voir à quel point certains députés étaient dans un débat théorique et à quel point ils perdaient le réel ».

 

Dassault contraint de demander la levée de son immunité parlementaire

Dassault contraint de demander  la levée de son immunité parlementaire

Serge Dassault n’avait plus le choix, ou bien le sénat levait son immunité parlementaire, ce qui aura entaché son dossier ou bien il décidait lui-même de le demander. Ce qu’il a bien été contraint de faire. Les dessous de table qui sont une pratique courante pour les ventes d’armes sont apparemment moins bien tolérés en démocratie.  Le sénateur UMP Serge Dassault a donc annoncé lundi son intention de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire afin de « démontrer totale innocence » dans l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne). Malgré un avis favorable du parquet, le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier lors d’un vote à bulletins secrets une requête en ce sens des juges chargés de l’affaire. Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, ceux-ci ont déposé une nouvelle demande de levée de l’immunité du propriétaire du Figaro et principal actionnaire de Dassault Aviation, qui doit être examinée ce mercredi par le bureau. « J’ai décidé de demander au bureau du Sénat qui se tiendra le 12 février prochain de lever mon immunité parlementaire, quel que soit le mode de scrutin, de façon à être entendu », indique l’élu dans un communiqué. « Et même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve. » « Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et enfin pouvoir me défendre contre ces accusations », ajoute-t-il. « Je pourrai ainsi démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes ». Ces « accusations » sont « inventées de toute pièce par certains de mes adversaires politiques de Corbeil-Essonnes, qui n’ont pas hésité à prononcer des mensonges et des faux témoignages pour essayer de reprendre le contrôle de la ville » lors des élections municipales de mars, souligne Serge Dassault qui indique avoir été élu maire « sans aucun achat de vote. » La levée de l’immunité parlementaire de l’élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux. Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. Les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par Jean-Pierre Bechter, dans le cadre de leur instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. Le Conseil d’Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour «  établis  » des dons d’argent aux électeurs.

 

 

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

 

 

C’est quoi la réserve parlementaire ? Une boite noire d’environ 150 millions pour arroser les électeurs en toute illégalité ; Chaque député dispose de 130 000 euros qu’il peut distribuer à sa guise et sans contrôle  (en tout cas en dehors de toutes procédures légales habituelles°) ; Une sorte de cassette personnelles pour les « pauvres » (en principe). Comme si la France ne disposait pas déjà assez de structures et de budget pour fianncer officiellement ses projets locaux.  Le ministère de l’Intérieur a publié sur son site internet, fait inédit, plus d’un millier (1.093) de pages de données sur les subventions allouées en 2012 à des centaines de communes par les députés et sénateurs. L’utilisation de la réserve parlementaire 2011 avait été publié en juillet, résultat de l’acharnement d’une association œuvrant pour la transparence sur l’usage de ce qui est parfois taxé de « cagnotte », voire de « caisse noire des députés ». Alors que la gauche s’était engagée à rendre plus transparent le dispositif, l’Intérieur a mis en ligne ce mois-ci le détail des subventions allouées en 2011 et 2012, généralement dans la zone d’élection du parlementaire. La réserve parlementaire s’élève à « 90 millions pour l’Assemblée nationale et 60 millions pour le Sénat », dit-on à la présidence de l’Assemblée nationale, contactée par l’AFP. En 2012 l’intégralité des subventions avait été allouée avant les élections législatives et « en juin, il n’y avait plus de réserve parlementaire », a-t-on précisé de même source.  Les chiffres rendus publics par l’Intérieur concernent les dépenses et subventions dont bénéficient les collectivités locales (ce qui est estimé à 90% de la réserve parlementaire), celles profitant aux associations dépendant « des ministères dédiés », a-t-on encore expliqué dans l’entourage du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS).  La « réserve » n’a pas d’existence légale. A l’automne 2012, Claude Bartolone avait décidé de faire œuvre de transparence à l’avenir, même si certains députés de gauche ou de droite ont déjà rendu public l’usage de leur réserve. Il avait aussi décidé d’une répartition plus équitable à raison de 130.000 euros pour un député de base. Elle reste plus importante pour les présidents de l’Assemblée et du Sénat et les présidents de commission dans les deux chambres.  Jusqu’à présent les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition. Selon les données rendues publiques, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat se partageaient le plus gros du gâteau.  Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget sous la précédente législature, a ainsi distribué 1,2 millions d’euros à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), Jérôme Cahuzac (PS) qui présidait la commission des finances de l’Assemblée, a financé des dizaines de projets dans le Lot-et-Garonne, principalement à Villeneuve-sur-Lot, pour un total de 1,4 million.  L’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a distribué 6,3 millions d’euros, essentiellement en Haute-Savoie mais aussi dans diverses communes de Rhône-Alpes, du Sud et de l’Est.  François Hollande a versé plus de 100.000 euros dans son département de Corrèze, dont 20.000 euros pour des écoles et un centre aéré de Tulle. Laurent Fabius 187.500 euros, dont 55.000 pour Grand-Quevilly dans sa circonscription de Seine-Maritime, et 40.000 pour Le Carla-Bayle, village de l’Ariège où il possède une résidence.

 

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

 

 

Cahuzac était bien présent à l’Elysée lors d’une réunion qui a décidé d’interroger la Suisse sur l’existence de son compte. C’est ce qu’affirme Moscovici ; une bien curieuse façon d’isoler Cahuzac comme le prétend Moscovici. Une enquête judicaire a été lancée officiellement à partir du 27 décembre (après l’information de Médiapart du 4 décembre) et on voit mal comment l’Elysée (via le ministre de la justice) aurait pu être tenu à l’écart de l’affaire qui devient désormais un enjeu entre la droite et a gauche et qui finira sans doute en eau de boudin pour ne pas atteindre Hollande. Une enquête judiciaire étant en cours, la commission ne peut aborder le fond du sujet. Sans doute une raison pour laquelle l’audition le 26 juin de Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avait laissé nombre d’observateurs sur leur faim.  Mais l’ancien ministre star du gouvernement a de nouveau été convoqué, une audition prévue en début de semaine prochaine, sans doute mardi.  Il sera notamment question d’une réunion le 16 janvier évoquée mardi devant la commission par Pierre Moscovici. Le ministre de l’Economie a expliqué qu’il y avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse. Or, selon Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac assistait à cet entretien.  De quoi donner des munitions aux députés de l’opposition qui doutent de la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l’écart des développements concernant les investigations sur son compte.  Le président centriste de la commission Charles de Courson avait rappelé que Jérôme Cahuzac avait au contraire affirmé n’avoir « jamais » été « informé de cette procédure ».  Faute d’ »événement nouveau sur un éventuel dysfonctionnement » des services de l’Etat, la commission a en revanche décidé de ne pas entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault comme le souhaitaient des élus de l’opposition, a indiqué le rapporteur socialiste de la commission Alain Claeys.  Outre M. Moscovici, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, ont été entendus mardi par une commission où Alain Claeys et Charles de Courson ne sont pas sur la même longueur d’ondes sur ce que savait vraiment François Hollande.  Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l’Elysée par Michel Gonelle, l’opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l’origine de l’affaire.   »Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé »; « entre le 4 et le 18 décembre », le président dispose de « l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent ».  Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys. La commission, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, ne dispose d’ »aucun élément » ne permet de « justifier une telle affirmation ».  La commission enquête sur d’éventuels dysfonctionnements par les services de l’Etat dans sa gestion de l’affaire Cahuzac, entre la révélation du compte caché du ministre du Budget le 4 décembre par Mediapart et les aveux de l’intéressé le 2 avril.  Elle s’est notamment fixée pour objectif de savoir si l’Exécutif savait que Jérôme Cahuzac disposait d’un compte caché avant que la justice ne l’établisse et si celle-ci a pu mener sa mission sans entrave.  Or, à en croire Alain Claeys, « la justice a pu travailler librement depuis le 27 décembre 2012, date à laquelle Edwy Plenel, directeur de Mediapart adresse une lettre au procureur de la République de Paris » pour dénoncer les faits.  Une enquête préliminaire est diligentée par le parquet le 8 janvier, la voix de Jérôme Cahuzac est authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement incriminant le ministre, mis en examen et poussé hors du gouvernement le 19 mars.

 

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

 

L’Assemblée nationale a entériné une proposition du groupe des radicaux de gauche de créer une commission d’enquête relative « aux conditions de privatisation de la SNCM ». La commission européenne a ordonné le remboursement à l’Office des transports pour la Corse des 220 millions d’euros d’aides versées à la SNCM en vertu d’une délégation de service public pour 2007-20013 qui ont, selon elle, « procuré un avantage injustifié » à la compagnie. C’est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l’exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012. Le gouvernement français a introduit des recours pour éviter le remboursement de cette somme qui menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d’exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés. Un recours suspensif permettrait aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et un recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois. Selon le député radical de gauche Paul Giacobbi, à l’origine de cette demande de création, par ailleurs président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, la SNCM, qui réalise 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, a encore perdu 12 millions d’euros en 2012. La commission d’enquête, qui comprend trente députés, dispose d’un délai de six mois pour présenter son rapport. Elle devrait être mise en place dans les prochains jours.

Patrimoine : la « cagnotte » parlementaire en cause

Patrimoine : la « cagnotte »  parlementaire en cause

 

. Depuis l’an dernier, 130 000 euros sont attribués à chaque député, quelle que soit son étiquette politique. Les patrons de groupe reçoivent 260 000 euros, et le président de l’Assemblée Nationale perçoit 520 000 euros. Le dispositif fait l’objet de nombreuses critiques sur son opacité. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, a annoncé la publication d’ici à la fin de l’année des organismes bénéficiaires de la générosité des députés. Près de 130 élus ont devancé l’appel, faisant la transparence sur l’utilisation de leur manne. René Dosière, député PS de l’Aisne spécialiste des finances publiques, est bien évidemment pour la suppression de cette enveloppe. « Le plus simple, explique-t-il, c’est de la supprimer. On peut créer une association donc on est le président. On peut financer une collectivité dont on est le maire. Donc on voit que les critères n’étant pas bien bordés, cette réserve parlementaire conduit à beaucoup de critiques. Donc je pense que le plus simple est effectivement la suppression ». Ce n’est pas le même avis du côté de l’UMP où le député de la Manche Philippe Gosselin, milite pour le maintien de cette enveloppe qu’il juge indispensable. « J’aide la banque alimentaire, des associations culturelles, des restaurations de patrimoine ou des petites collectivités locales qui ont des petits projets qui ne sont pas financés par ailleurs. Donc abandonner la réserve parlementaire, c’est abandonner certaines associations et collectivités sur le bas-côté et ne pas permettre qu’elles réalisent un certain nombre de projets et c’est bien dommage ».

Liste des membres du groupe parlementaire Fillon

Liste des membres du groupe parlementaire  Fillon

François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Marianne Dubois, Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard; Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth. Apparenté : Claude Sturni.

François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Marianne Dubois, Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard; Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth. Apparenté : Claude Sturni.