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Pour une transition énergétique juste, efficace et cohérente

Pour une  transition énergétique juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs. Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voir 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et les transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du m^me container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voir la caricature.

 

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.

Macron et ses ministres ne seront pas augmentés au 1er janvier : une injustice !

Macron et ses ministres ne seront pas augmentés au 1er janvier : une injustice !

 

Une injustice de plus,  les membres du gouvernement et le président ne seront pas augmentés au premier  janvier comme c’était prévu. Les salaires resteront donc au même niveau entre 10 000 et 15 000 € bruts par mois (plus les nombreux autres avantages). D’une certaine manière c’est à la fois peu et beaucoup. C’est peu comparé aux salaires du privé à niveau de responsabilité équivalent mais c’est beaucoup quand en fait nombre de ministres et autres secrétaires d’État ne servent pas grand-chose. Il y a en effet une quarantaine de ministres ou une quinzaine serait grandement suffisant. Finalement ce qui peut leur être reproché c’est moins le niveau salarial que leur incompétence et leur inutilité. En outre il y a des doubles emplois à tous les étages. En haut de la pyramide, il y a l’Élysée avec ses 700 ou 800 collaborateurs qui constitue le véritable gouvernement. La seconde couche se compose du gouvernement lui-même avec une quarantaine de ministres et des centaines de collaborateurs. La plupart de ministres ne disposent  d’ailleurs d’aucune administration voire de moyens dérisoires. La troisième couche est constituée par l’administration centrale qui prépare et met en musique les orientations. des milliers et des milliers de fonctionnaires grâces auxquels la France dispose de plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets dont une grande partie non n’appliquées  mais qui occupent des hordes de gratte-papiers, de directeurs, de directeur adjoints, de chefs de bureaux etc. Bref l’armée avec la discipline en moins car chaque administration bricole sa réglementation sans forcément tenir compte de la cohérence globale. Par démagogie sans doute, le gouvernement a donc décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des salaires du président de la République, du Premier ministre et des ministres, a indiqué Matignon à l’AFP, confirmant une information de Capital, vendredi 14 décembre.

, ils auraient dû être augmentés en théorie de 0,4% au 1er janvier. Mais l’exécutif a décidé que cette hausse ne serait pas appliquée. Les salaires resteront donc à leurs niveaux actuels en 2019, soit 15 140 euros bruts mensuels pour le président et le Premier ministre, 10 093 euros pour les ministres et 9 559 euros pour les secrétaires d’État.

 

 

Macron, un bourgeois mal élevé, prétentieux et méprisant

Macron, un bourgeois mal élevé, prétentieux et méprisant

 

 

Il est clair que Macron est complètement inconscient du rejet qu’il provoque dans l’opinion publique. Certes sa politique économique et sociale est contestée et contestable eu égard aux résultats catastrophiques concernant aussi bien la croissance, le chômage que les équilibres financiers mais le pire c’est sans doute cette espèce condescendance aristocratique qui caractérise le rapport de Macron aux  citoyens. Pour résumer,  Macron est un gosse mal élevé. Fils d’un milieu bourgeois il a été gâté, pourri au point qu’il ignore les éléments de base de la politesse, du respect et de l’humanisme. Adulte, il n’a guère connu de difficultés. Il s’est marié avec Brigitte, elle-même fille de grands bourgeois qui a pris pour premier époux un banquier (déjà !),  Macron est beaucoup trop jeune et inexpérimenté  pour exercer un mandat de président, il n’a rien vécu en parcourant le chemin doré qui mène à l’ENA, aux cercles élitistes, à l’argent et au pouvoir. Comment pourrait-il avoir la moindre idée de ce que c’est que vivre avec un SMIC de 1150 € ? Le pire évidemment c’est cette tonalité de ses discours, une tonalité professorale, agressive et méprisante. En gros il explique aux Français déjà en détresse que ce sont des incompétents et des paresseux. Pas vraiment un discours dynamique et  rassembleur.  Et pour finir le portrait, le jeune homme se prend pour un monarque et il ne se prive pas de prendre les Français et ses collaborateurs pour  de simples sujets. Voir par exemple à cet égard comment il a corrigé récemment Philippe à propos du moratoire sur la taxe carbone ou encore la pauvre Schiappa qui avait suggéré que la suppression de l’ISF pourrait être mise en cause. Une gifle en pleine assemblée pour Édouard Philippe, une autre en plein conseil des ministres pour Schiappa. La France a bien eu tort d’élire ce petit jeune homme précieux et prétentieux qui ne connaît rien aux réalités sociales et économiques. En général en choisissant un homme de 50 à 60 on a davantage de chances d’éviter les erreurs de jeunesse même si ce n’est pas totalement garanti.

 

 

Gilets jaunes : la condescendance et le mépris des élites

Gilets jaunes : la condescendance et le mépris des élites

 

À l’occasion du mouvement des gilets jaunes et surtout dans la dernière période, les clivages se sont nettement approfondis entre d’une part les intérêts des couches moyennes et populaires et ceux  des plus nantis. En fait, le problème de fond qui est posé est celui la question de la répartition des richesses. Il est clair que ceux qui sont les plus favorisés ne sont pas tous prêts à partager de façon différente le gâteau. On a même vu des propos  particulièrement injurieux comme celui de l’acteur Mathieu Kassovitz (par ailleurs bon comédien) s’adressant aux gilets jaunes qui a déclaré après l’intervention de Macron : » vous n’êtes pas contents ? Vous attendiez peut-être à ce qu’on vous paye une Mercedes et qu’on vous donne un SMIC à 2500 € ? ». D’autres déclarations du même type ont été  relevées comme la catastrophe annoncée de l’économie française, le chômage généralisé si on augmentait le SMIC de 10 € supplémentaires. Facile de ridiculiser la demande sociale quand on gagne 20 000, ou 100 000 € par mois. D’une certaine manière le même mépris dont a témoigné Macron. Pas étonnant, si ces nantis soutiennent  d’ailleurs autant la politique de Macron car elle profite surtout aux plus favorisés. Le pompon sans doute c’est quand des ancien de 68, leaders de l’époque, comme Cohn-Bendit ou Romain Goupil se transforment  en avocat de Macron. Sans doute l’effet de l’âge quand on approche les 70 ans mais surtout quand on est passé du statut de révolutionnaire à celui de bourgeois ignorants des problématiques sociales et surtout économiques contemporaines. La confirmation comme disait Malraux que décidément la vieillesse est un naufrage ! Pour preuve la difficulté qu’ont les deux intéressés cités à s’exprimer de manière un peu claire et cohérente. Bref, ils radotent !

 

Etat, assurance chômage et retraites, chômage, Etat : pédale douce pour les prochaines réformes.

Etat, assurance chômage et retraites, chômage, Etat : pédale douce pour les prochaines réformes.

Il est clair que le gouvernement risque de mettre la pédale douce pour les prochaines réformes concernant la réforme de l’État, l’indemnisation du chômage et surtout la réforme des retraites. Cela pour plusieurs raisons. Il y a d’abord l’environnement social notamment caractérisé par la colère des gilets jaunes. Le moins que l’on puisse  dire c’est que l’environnement social n’est guère favorable à la mise en œuvre de réformes qui mettraient en cause la protection des salariés. Certes le mouvement des gilets jaunes  risque de se tasser sérieusement dans les jours et semaines à venir. Un phénomène d’usure bien connue dans les conflits sociaux sans parler de la trêve des confiseurs. Mais cette mise entre parenthèses des gilets jaunes pourrait représenter plus tard un risque de réveil à l’occasion de la première réforme sociale qui viendra sur le tapis. Cette fois d’ailleurs le mécontentement pourrait ne pas être seulement exprimé par les gilets  jaunes mais aussi par les syndicats. La seconde raison qui milite en faveur d’une grande prudence vis-à-vis des réformes : réside dans le fait que les réformes déjà réalisées n’ont pas permis d’obtenir de résultats miraculeux ni sur le plan économique, ni sur le plan social. La réforme dite du travail n’a pas apporté grand chose d’autant qu’elle a été largement amputée de sa disposition centrale visait à décentraliser la négociation. La réforme de la formation permanente quant à elle ne modifie qu’à la marge les anciennes dispositions. Pour parler clair on a été incapable de mettre le paquet sur la formation des chômeurs et les organisations de formation continue se gaver  des 35 milliards annuels de collecte. Politiquement le gouvernement ne peut plus tenir le rythme et devra en rabattre sur le contenu. Actuellement En position de faiblesse, le gouvernement aura des difficultés  à opérer une réforme de l’État qu’il n’a même pas réussi à engager alors que les conditions étaient favorables. L’obstacle le plus important pour le gouvernement sera constitué par la réforme des retraites dont on dit vouloir modifier les modalités et qui viserait  à passer à passer d’un système en annuités avec des prestations déterminées à un système à points ; le slogan du gouvernement c’est qu’un euro de retraite versée aurait la même valeur les salariés. Une remise en cause donc des régimes sociaux mais aussi un vaste programme de toutes les retraites avec une incitation payer des retraites complémentaires via les assurances privées.

Vers un Brexit dur et des élections

Vers un Brexit dur et des élections

 

 Face à l’impossibilité de trouver une majorité parlementaire pour approuver l’accord de transition avec l’union européenne, la Première ministre britannique a décidé de décaler le vote dans le temps. Avec l’espoir que l’union européenne pourra encore accepter de nouvelles modifications. La principale pierre d’achoppement concerne la clause de sauvegarde (“backstop”) qui doit empêcher le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, supprimée depuis les accords de paix de 1998. Sur ce point, les opposants à Teresa se radicalisent. De son côté, l’union économique n’est pas prête à renégocier cet aspect. Autant dire qu’on risque de s’orienter vers un vote négatif des parlementaires britanniques qui pourraient alors entraîner de nouvelles élections est aussi un report dans le temps du futur accord de transition du break site. La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a jugé qu’une sortie sans accord du Royaume-Uni le 29 mars 2019 était “de plus en plus probable” car aucun autre compromis que celui conclu par les négociateurs britanniques et européens n’était possible. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a exprimé une position similaire en déclarant ne pas voir “ce qui pouvait être changé” au texte obtenu à l’arraché le mois dernier après un an et demi de négociations laborieuses et ardues.

Gilets jaunes-La trouille des élites, exemples Elie Cohen et Gérard Grunberg du CNRS

Gilets jaunes-La trouille des élites, exemples   Elie  Cohen et Gérard Grunberg du CNRS

 

 

Nourrie au lait du libéralisme (et aussi à la fiscalité qui finance le CNRS), les deux médiatiques directeurs de recherche au CNRS, Elie Cohen et Gérard Grunberg  manifestent leur trouille vis-à-vis des gilets jaunes ; Une réaction qui confirme leur religion libérale ; réaction  aussi cohérente avec le conformisme de l’âge, l’un a 75 ans et l’autre 68 ans. Bref deux pépés qui depuis longtemps sont davantage présents sur les plateaux télé que dans les labos de recherche. Malheureusement c’est du discours de bistrot, pas de bistrot de quartier mais  du café de Flore. Extraits : « Mais là n’est pas la trace la plus saillante qui restera de ce conflit. Une double image s’impose au cœur du mouvement des « gilets jaunes ». La première est celle de citoyens affirmant avec fierté leur qualité de détachement avancé du peuple souverain et revendiquant à ce titre la démission de tel ou tel ministre, l’annulation d’une loi, ou l’institution d’une assemblée citoyenne, bref c’est un peuple « en armes » qui à nouveau s’exprime et entend même congédier le « petit marquis » siégeant à l’Élysée. ; Des  sujets revendiquant au souverain qui une hausse du smic, qui une baisse d’impôts, qui des équipements supplémentaires, et souvent les trois à la fois, bref de quoi remplir les frigos, gâter les petits enfants à Noël, et mieux vivre comme si l’Etat riche dont on ne sait quel trésor caché pouvait prodiguer des libéralités infinies à des sujets en demande. Une double régression économique et politique …. Trente ans de diagnostics, sans cesse confirmés, sur les raisons de la désindustrialisation, du fort chômage structurel, du caractère non soutenable d’une dépense publique financée par la dette avaient fini par créer un consensus centre gauche centre droit, consacré par l’élection de Macron, sur au moins trois orientations de politiques publiques. La première porte sur la nécessité d’améliorer la compétitivité, d’accroître l’attractivité du site productif France en allégeant la fiscalité pesant sur le capital, en améliorant le taux de marge des entreprises, en assouplissant les règles de fonctionnement du marché du travail, en incitant à investir dans le capital humain, la R&D, l’équipement industriel et les infrastructures de l’ère numérique. La suppression de l’ISF était bienvenue quand on sait les ravages provoqués par cet impôt notamment lors de la transmission ou de la cession d’une PME familiale……. Année après année les meilleurs travaux établissent que la hausse continue du smic a des effets négatifs sur l’emploi des non qualifiés. Les gouvernements ont cessé de pratiquer le coup de pouce, ont baissé les charges pesant sur le smic pour favoriser le retour à l’emploi. Pour traiter la question de la pauvreté, notamment des salariés, ils ont inventé la prime pour l’emploi. Rétablissement de l’ISF, retrait de la fiscalité écologique, hausse massive du SMIC, réinstallation des services publics de proximité, suppression des taxes qui oppressent les petites entreprises… La liste des revendications est longue, elle cumule hausse des dépenses et baisse des recettes, extension de l’intervention de l’Etat et refus du poids grandissant des réglementations. Les « gilets jaunes » dans leur inorganisation réinventent le programme des populistes italiens fiscophobes et dépensolâtres !….. Il n’est pas légitime en revanche que ces citoyens, qui par définition ont le droit de vote et ont élu démocratiquement il y a dix-huit mois leur président et leurs représentants, considèrent aujourd’hui le pouvoir comme leur ennemi, et cherchent à le renverser éventuellement par la violence…. »

Le reste est de la même tonalité uen contestation de la légitimité de la révolte et par contre uen plaidoyer en faveur de celle de Macron et de sa politique. *Comme disait Malrault la vieillesse est  souvent un naufrage surtout quand en plus on se fait rémunérer par ces élites pour leur chater ce qu’ils souhaitent entendre (dans les colloques et autres congrès professionnels). La conclusion est pathétique et témoigne bien de la trouille de ces élites :

« Il ne faut donc pas encourager ce mouvement à …. Nier la légalité d’un pouvoir pourtant démocratiquement élu. ….. Il faut au contraire expliquer aux gilets jaunes que nous ne sommes plus en 1789 puisque nous avons des institutions démocratiques …. »

Ça  sent vraiment la maison de retraite quand on confond insurrection morale et insurrection politique. Et ce n’est certainement une prise de position  très partagée même au CNRS.

Croissance : Le moral des entreprise et des ménages en baisse

Croissance : Le moral des entreprise et des ménages en baisse

 

Comme l’a laissé entendre Bruno Lemaire, la croissance devrait être décevante au quatrième trimestre 2018. Selon la dernière enquête Markit de novembre, les chefs d’entreprise interrogés signalent que leur optimisme est en recul pour l’activité des prochains mois. Seulement 27% des firmes déclarent que leurs activités pourraient encore s’accroître dans les 12 prochains mois. Elles étaient plus de 40% un an auparavant alors que l’économie française affichait une croissance élevée (2,3%) par rapport à la moyenne de ces dernières années. C’est donc le taux le plus bas depuis deux ans. Même tendance pour les ménages Selon des chiffres de l’Insee dévoilés mardi, le moral des ménages a atteint en novembre son point le plus bas depuis février 2015. La confiance des ménages français a aussi  fortement baissé en novembre, en raison d’un regain de pessimisme sur le niveau de vie en France et d’une nette augmentation des craintes concernant l’évolution du chômage, a annoncé mardi l’Insee.. Le moral des ménages, calculé sur la base de soldes d’opinion (différences entre proportion de réponses positives et négatives), s’est établi à 92 points, soit trois points de moins qu’en octobre. Il s’agit de « son plus bas niveau depuis février 2015″, précise l’Insee. Avec cette baisse, qui intervient en plein conflit des « gilets jaunes », l’indicateur mesurant la confiance des ménages s’établit nettement en dessous de « sa moyenne de long terme », qui est de 100 points, rappelle l’organisme public dans un communiqué.  Selon l’Insee, la proportion de ménages jugeant opportun de faire des achats importants a ainsi fortement diminué en novembre : le solde correspondant perd huit points et se situe sous sa moyenne de longue période pour la première fois depuis décembre 2015. L’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne a, elle aussi, nettement diminué. « Le solde correspondant perd six points et repasse au-dessous de sa moyenne de longue période », indique le communiqué.

 

Macron se fait allumer par Trump, Erdogan et Poutine

Macron  se  fait  allumer  par  Trump, Erdogan et Poutine

Évidemment les auteurs des attaques contre Macon ne sont pas des exemples de pratiques démocratiques et même morales. Il n’empêche qu’à force de vouloir faire la leçon à tout le monde Macron reçoit en boomerang ce qu’il reprochait à certains Etats. Certes les critiques de Trump, d’Erdogan ou de Poutine est peu  crédible compte tenu de la pratique politique respective de ces chefs d’État. Il n’empêche que le petit prince Macon qui voulait régner sur l’Europe et aussi sur le monde est renvoyé à ses chères études nationales « L’accord de Paris ne marche pas si bien pour Paris. Manifestations et émeutes dans toute la France », a écrit Trump sur Twitter, suivi par 56 millions d’internautes. « Les gens ne veulent pas payer de fortes sommes d’argent, pour l’essentiel à destination de pays du tiers monde (qui sont gérés de manière discutable) afin de peut-être protéger l’environnement », poursuit le président américain.  Erdogan s’est dit samedi inquiet par le recours « disproportionné » à la force contre les manifestants à Paris tout en condamnant le « chaos » provoqué par les contestataires. « Les rues de nombreuses villes européennes, en particulier Paris, sont désormais en effervescence », a indiqué le président turc lors d’un discours prononcé à Istanbul, évoquant les images de voitures incendiées et de magasins pillés et mettant en avant « les interventions des forces de l’ordre contre les manifestants dans la plus violente des manières ». De son côté Poutine demande moins d’usage violente de la part des forces de l’ordre. . Des chefs d’État évidemment mal qualifiés pour porter de tels jugements mais ce qu’il faut en tirer c’est que Macron reçoit en boomerang sa suffisance de donneurs de leçons au monde entier ;

 

Les gilets jaunes veulent du pouvoir et pas seulement du pouvoir d’achat !

Les gilets jaunes veulent du pouvoir et pas seulement du pouvoir d’achat !

À l’évidence, le mouvement de gilets jaunes ne peut se réduire à une problématique sociale et fiscale. La colère traduit aussi une demande démocratique. Ce qui est également en cause c’est la représentation des citoyens et la manière dont fonctionne la démocratie. Au plan national,  il est clair que le pouvoir a été détourné par une sorte de clergé des oligarques qui se reproduit lui-même. Ainsi nombre de politiques n’ont jamais exercé la moindre activité en dehors de la politique. Ils ont transformé la fonction élective en véritable métier. Pour cela en investissant à peu près tous les partis. Du coup,  les élites qui sortent du même moule récitent le même catéchisme quant aux valeurs suprêmes de l’argent, de la mondialisation et de la concurrence inégalitaire. Concurrence inégalitaire qui se fait surtout sur le dos des salariés. La plupart sortent  de ces fameux instituts d’études politiques (Sciences-po, ENA) où on est supposé enseigner les sciences politiques comme si la politique était une science mais non d’abord la conviction qu’il faut servir l’intérêt général lors d’un mandat forcément limité dans le temps. Or la plupart commencent  dès qu’ils ont 20 ou 25 ans, par exemple comme assistant parlementaire, deviennent députés, parfois ministres et finissent tranquillement au Sénat à l’âge de 60 70 ans. On objectera que certains n’ont pas fréquenté ses fameux instituts d’études politiques qui en particulier ont noyauté le parti macroniste, mais les autres aussi ;  du coup ils  procèdent par imitation et répètent à l’envi les mêmes formules à la mode que les diplômés afin de se faire admettre dans le cercle des élites. Pris de panique certains observateurs, certains journalistes posent alors la question : Est-ce qu’il ne s’agit pas d’un mouvement insurrectionnel ? Un mouvement peut-être pas mais une demande de démocratie certainement. Car sans doute la coupure n’a-t-elle jamais été aussi grande entre chez les élites coupées du réel dont les salaires varient de 10 000 à 20 000 € par rapport à ceux qu’ils doivent se contenter de 1000 ou 1500 avec en plus une pression fiscale insupportable. Et surtout qui doivent se taire !

Gilets jaunes : la grande peur des élites, des journalistes et des institutionnels

Gilets jaunes : la grande peur  des élites, des journalistes et des institutionnels

 

 

Sur BFM hier s’est déroulé cette semaine un débat cette entre gilets jaunes et de représentants du gouvernement. Un débat par ailleurs très confus et très mal maîtrisé par les animateurs. On a connu Ruth Elkrief dans une meilleure forme. À plusieurs moments on a pu ainsi constater la peur des institutionnels exprimée par les journalistes avec la mise en accusation des gilets jaunes qui veulent bousculer la démocratie. Mais qu’est-ce que vous proposez alors ? Ont répété à plusieurs reprises les journalistes. Et les gilets jaunes de répondre simplement : de nouvelles élections. Comment,  mais c’est une insurrection ! Le sommet a été atteint quand un chauffeur de Camion a dit qu’il fallait se rendre à l’Elysée. (Depuis une enquête est ouvertes et on peut penser que la justice va se montrer très diligente.. plus que dans affaires Tapie ou Sarkozy qui durent depuis des dizaines d’années !!). De toute évidence,  le chauffeur s’est fait piégé en se laissant prend au jeu des médias. Il n’est pas armé en face des journalistes, encore moins face aux journalistes experts et autres oligarques. C’est tout juste s’il parvient à prononcer uen phrase entière. Ceci étant, il est représentatif de ces couches populaires qui en ont ras le bol des élites qui monopolisent la démocratie et les fruits de la croissance. Cet épisode et plus largement le mouvement des gilets jaunes traduit la grande trouille des institutionnels. Il est clair que ce mouvement fait peur à  nombre d’institutionnels, des élus bien sûr, des partis politiques mais aussi les médias tellement habitués à dialoguer avec des caciques, des oligarques et des experts à vieilles barbes qui radotent plus souvent. Bref des interlocuteurs dont la sociologie est proche de celle des journalistes qui  partagent  les mêmes idées à la mode concernant la régulation économique et sociale. D’une manière générale les médias accordent une certaine place au mouvement des gilets jaunes mais en manifestant parfois une certaine condescendance, une grande incompréhension aussi. Quelque chose « comme on approuve mais ….. ». C’est vrai de la plupart des institutionnels qu’ils soient politiques, syndicaux, élus, experts ou journalistes La vérité, c’est que ce type de manifestation des gilets jaunes constitue aussi une remise en cause de l’intermédiation classique d’organisations qui ont tendance à se scléroser. Ce mouvement comprend en effet des aspects sociaux, économiques mais aussi sociétaux  en ce sens que c’est une contestation également de la démocratie telle qu’elle est pratiquée. Contestation du pouvoir en place bien entendu qui matraque fiscalement les moins nantis mais contestation aussi des institutions, des partis, des syndicats. Une contestation des organisations tout autant que de la pensée culturelle dominante. Une pensée par ailleurs, comme la mode, très évolutive, voir à cet égard l’évolution concernant le diesel. Peut-être demain sur la filière bois aujourd’hui encensée, peut-être demain mise au pilori. Et cette fameuse taxe carbone dont les économistes, Bercy et les écolos attendent des merveilles. Comme si soudain tous s’étaient convertis à la monétarisation des nuisances comme mode de régulation. Or l’environnement est une question sociétale qui ne peut être régulée par le seul signal prix et par le seul marché. La vraie régulation de ce type de problématique passe par une politique de normes et par une politique d’offre industrielle. Une politique qui doit être cohérente et qui ne peut être que progressive. Ce mouvement constitue une sorte de coup de pied dans la fourmilière des institutions qui au mieux roupillent, au pire participent à la dégradation économique et sociale du pays. La grande trouille des institutions c’est que, le même phénomène se reproduise. Bref qu’il devienne une forme d’expression de démocratie vivante sur tous les grands sujets d’intérêt général.  

Macron, un gosse mal élevé, un jeune homme prétentieux et méprisant

Macron, un gosse mal élevé, un jeune homme prétentieux et méprisant

 

 

Il est clair que Macron est complètement inconscient du rejet qu’il provoque dans l’opinion publique. Certes sa politique économique et sociale est contestée et contestable eu égard aux résultats catastrophiques concernant aussi bien la croissance, le chômage que les équilibres financiers mais le pire c’est sans doute cette espèce condescendance aristocratique qui caractérise le rapport de Macron aux  citoyens. Pour résumer,  Macron est un gosse mal élevé. Fils d’un milieu bourgeois il a été gâté, pourri au point qu’il ignore les éléments de base de la politesse, du respect et de l’humanisme. Adulte, il n’a guère connu de difficultés. Il s’est marié avec Brigitte, elle-même fille de grands bourgeois qui a pris pour premier époux premier époux un banquier ( déjà !),  Macron est beaucoup trop jeune et inexpérimenté  pour exercer un mandat de président, il n’a rien vécu en parcourant le chemin doré qui mène à l’ENA, aux cercles élitistes, à l’argent et au pouvoir. Comment pourrait-il avoir la moindre idée de ce que c’est que vivre avec un SMIC de 1150 € ? Le pire évidemment c’est cette tonalité de ses discours, une tonalité professorale, agressive et méprisante. En gros il explique aux Français déjà en détresse que ce sont des incompétents et des paresseux. Pas vraiment un discours dynamique et  rassembleur.  Et pour finir le portrait, le jeune homme se prend pour un monarque et il ne se prive pas de prendre les Français et ses collaborateurs pour  de simples sujets. Voir par exemple à cet égard comment il a corrigé récemment Philippe à propos du moratoire sur la taxe carbone ou encore la pauvre Schiappa qui avait suggéré que la suppression de l’ISF pourrait être mise en cause. Une gifle en pleine assemblée pour Édouard Philippe, une autre en plein conseil des ministres pour Schiappa. La France a bien eu tort d’élire ce petit jeune homme précieux et prétentieux qui ne connaît rien aux réalités sociales et économiques. En général en choisissant un homme de 50 à 60 on a davantage de chances d’éviter les erreurs de jeunesse même si ce n’est pas totalement garanti.

 

Macron hué et insulté au Puy-en-Velay, pourquoi ?

Macron hué et insulté au Puy-en-Velay, pourquoi ?

 

Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il été conspué et hué à sa sortie de la préfecture du Puy-en-Velay, en Haute-Loire, mardi 4 décembre. C’est évidemment une réaction de mécontentements dans le cadre du mouvement des gilets jaunes. Il faut dire que Macon fait tout pour se faire détester avec ses discours interminables, flous,  prétentieux voire méprisants. Non seulement Macron est difficilement compréhensible  avec ses discours à prétention philosophico- économique (qui plaisent tellement aux « élites » !) mais il n’est même plus écouté par les couches populaires notamment les gilets jaunes ; Son emphase mondaine, sa posture professorale et surtout son arrogance  quasi monarchique ne passent plus. Au delà des aspects quantitatifs qui alimentent le mouvement des gilets jaunes,  c’est le mépris des classes dirigeantes qu’incarne Macron qui est rejeté.  La déception vis-à-vis de Macron est d’autant plus importante que certains espéraient un véritable changement chez celui qui incarnait de fait le dégagisme et la rupture avec l’ancienne classe politique. Ceci étant, on doit relativiser la victoire de Macron,  élu comme souvent par effraction, davantage par rejet de François Hollande que par adhésion au projet macroniste On objectera que cette ambiguïté a déjà existé lors d’autres consultations présidentielles. Les élus à la magistrature suprême  se croient  investis pour mettre en œuvre un programme alors qu’ils ne sont réellement soutenus que par 20 à 25 % des électeurs. Macron, lui, a obtenu 24 %. Aujourd’hui c’est le retour à ce score puisqu’autour de 75 % des Français qui rejettent sa politique. L’atout premier de Macron,  c’était sa jeunesse, son culot et surtout le sentiment d’être sorti de nulle part. De s’être  affranchi des partis et autres groupes de pressions. Macron donnait l’impression de n’être ni à gauche ni à droite, bref ailleurs. On sait maintenant que cette élection n’a été permise que par le soutien des milieux financiers avec la médiation de Pierre Juillet, ancien secrétaire général de l’Élysée, d’Alain Minc conseiller des plus grands groupes ou encore de Jacques Attali, lui aussi conseiller des princes. Macron a rapidement oublié qu’il avait été ministre d’un gouvernement socialiste pour mettre en place dès son élection une politique de droite, se hâtant  de distribuer les cadeaux fiscaux aux plus nantis et maintenant à la recherche de ressources pour boucher les trous. Malheureusement la fiscalité a tué le pouvoir d’achat et la croissance. Contrairement aux idées reçues, Macron n’a pas de compétences (ni de formation) en matière économique et il est évident qu’il manifeste une certaine distance voire une condescendance avec le champ social. Bref, Macron est un incompétent dangereux doublé d’un personnage arrogant et prétentieux que l’opinion publique ne supporte plus. Le macronisme est une escroquerie intellectuelle, ce n’est que le retour de la vielle droite avec sa horde de courtisans incapables, qui se contentent d’ânonner obséquieusement la parole jupitérienne de Macron. «  J’assume,…. on ne lâche rien, ….on  maintient les réformes, ….on applique le programme. »  Autant de formules creuses qui cachent mal le vide idéologique et l’absence de connaissances des réalités. Le macronisme est une imposture et constitue sans doute aujourd’hui la plus grande menace pour le pays. Du point de vue économique, social mais aussi sociétal.

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales et état d’urgence (LR)

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales  et état d’urgence (LR)

Les Républicains (LR)  demandent  un abandon définitif des “augmentations de taxes” et l’organisation d’un “Grenelle des impôts et des taxes” abordant trois sujets : la CSG sur les retraités et l’indexation des pensions de retraite, la fiscalité de l’impôt sur le revenu et “la différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat, notamment avec une vraie défiscalisation des heures supplémentaires». par ailleurs les  Républicains (LR) demandent mardi au président d’instaurer l’état d’urgence pour prévenir de nouvelles violences dans le cadre du mouvement des “Gilets jaunes” .  “On ne peut pas connaître un quatrième samedi noir. Il faut protéger nos forces de l’ordre tout en permettant aux Français qui le souhaitent de s’exprimer pacifiquement sans être pris en otage par les casseurs”, écrit le parti dans un communiqué publié à l’issue d’un bureau politique organisé mardi.

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé ?

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé  ?

 Comment concevoir un système moderne dans un monde mondialisé ?  La réflexion deBernard Gainnier, président de PwC France et Afrique francophone, Anne-Valérie Attias Assouline et Guillaume Glon, avocats, PwC Société d’Avocats ( la Tribune)

 

« Consciente d’une inadéquation croissante entre les bénéfices réalisés dans certains pays par les grands acteurs technologiques et leur niveau d’imposition, l’opinion publique s’est emparée avec force de cette question de la taxation des GAFA et autres géants du numérique. Débat nécessaire même s’il n’est pas toujours conduit dans la sérénité et la rigueur souhaitées. Il est clair que le système fiscal n’est plus adapté à l’économie digitale et aux nouveaux canaux de création de valeur. L’échange et le traitement des données, les algorithmes et la blockchain démultiplient les capacités d’action des administrations fiscales et leurs moyens de contrôle ; mais ces nouvelles technologies sont encore loin d’avoir fondé un nouveau cadre de pensée pour l’impôt « moderne ». On taxe plus efficacement grâce aux algorithmes, mais la question lancinante de la juste taxation qui doit peser sur les algorithmes et leurs artisans est encore loin d’être tranchée.

Les failles du système fiscal européen

Dernier « épisode » en date dans la réflexion sur l’imposition des multinationales : le 21 octobre, l’Allemagne s’est dite favorable à l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales, GAFA ou plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui profitent des disparités du système fiscal européen.

« Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et auquel aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz, partisan de l’établissement de mécanismes coordonnés visant à enrayer la localisation des bénéfices des grands groupes vers les contrées fiscalement avantageuses.

Quelle que soit la pertinence de la mesure proposée, il est urgent de repenser le système d’imposition de la richesse créée par les géants de l’internet mais aussi par toutes les entreprises globales, dont la valeur repose de plus en plus sur des actifs incorporels, mobiles et sans assise physique.

Le corpus législatif régissant l’imposition des revenus des entreprises remonte pour l’essentiel à l’aube du vingtième siècle. Il convenait parfaitement aux grandes heures de l’industrie et aux facteurs de production peu mobiles.

Le « trésor » des données quasi invisible pour le système fiscal

Un siècle plus tard, les règles fiscales sont encore essentiellement basées sur la présence physique de la main-d’œuvre et les actifs corporels. La pierre angulaire reste le concept « d’établissement stable » (usine, bureau de vente, etc.), alors même que la structure des entreprises et la chaîne de valeur ont été totalement bouleversées et qu’il est devenu banal qu’un groupe réalise un chiffre d’affaires très important dans un pays en dépit d’une présence physique limitée voire inexistante.

Quant au « trésor de guerre » de l’économie contemporaine, à savoir la collecte et l’exploitation des données et la participation croissante des utilisateurs à la création de valeur, le système fiscal n’en tient pratiquement aucun compte.

Revisiter le principe de « pleine concurrence »

Il est tout aussi indispensable de revisiter le principe de « pleine concurrence », clé de voûte des prix de transfert qui régissent les transactions entre sociétés d’un même groupe résidentes d’États différents car ils constituent un rouage indispensable de la machine économique mondiale. Conséquence directe de l’internationalisation des entreprises et de l’éclatement géographique de leur chaîne de valeurs, les prix de transfert représentent aujourd’hui plus de 50% des échanges internationaux. La disruption des modèles d’affaires et la dispersion de la création de valeur rendent extrêmement complexes l’individualisation des fonctions et transactions intra-groupe et leur comparaison avec des transactions entre tiers.

Le lien séculaire entre la présence physique d’une entreprise et ses marchés s’estompe, et le rattachement des profits et pertes fiscales avec les États dans lesquels sont situés ses clients perd son caractère d’évidence. L’heure est venue de bâtir un nouveau socle fiscal adapté à l’économie actuelle.

La difficile redéfinition du concept d’établissement stable

Faut-il redéfinir le concept d’établissement stable ? On y tend avec l’Instrument Multilatéral, adopté depuis juin 2017 par plus de 80 pays désireux d’appréhender une fraction plus grande de la valeur créée par l’économie digitale. Mais les États-Unis en sont absents et certains pays signataires (Irlande, Luxembourg, Chypre…) ont fait fi des recommandations de l’OCDE pour élargir le champ des établissements stables aux activités numériques. Enfin, l’Instrument Multilatéral ne traite que des « séquelles physiques » de l’économie numérique, comme les activités de stockage, et non de la part des profits liés à la data et aux algorithmes.

Faut-il parler d’établissement permanent virtuel et de présence numérique, en s’appuyant par exemple sur la localisation des noms de domaine, celle des serveurs, le nombre d’utilisateurs locaux … ? C’est cette voie qu’emprunte la Commission européenne dans sa proposition de directive du 21 mars 2018 sur les services numériques, qui ambitionne d’imposer les activités des entreprises numériques dans l’UE d’une manière « équitable et propice à la croissance ».

Intérêts trop divergents pour faire éclore une solution universelle

Une troisième approche, soutenue par la France et l’Allemagne, vise à imposer les revenus tirés des activités numériques, dans l’attente de l’adoption d’une solution internationale.

D’autres options encore sont à l’étude, comme de partir du profit consolidé réalisé au titre de l’ensemble des opérations impliquant différentes entreprises d’un groupe, et de « partager » ce profit entre ces mêmes entreprises en fonction de critères tels que la localisation des salariés ou des utilisateurs d’applications.

Une solution universelle, juste et concertée n’est sans doute pas pour demain, comme l’a d’ailleurs rappelé Bruno Le Maire. Entre des pays qui sont globalement favorables au statu quo, à commencer par les États-Unis ou la Chine, et ceux qui, telle la France, représentent des marchés importants pour les grandes plateformes sans en retirer la manne fiscale escomptée, les intérêts sont trop divergents pour espérer voir naître un prompt accord des volontés et des réformes. Mais c’est à ce prix qu’on évitera une fragmentation accrue du paysage économique et fiscal international, et un retour en arrière délétère marqué par une multiplication des situations de double imposition.

Vers un impôt sur les sociétés refondé

Il existe un gouffre entre les déclarations d’intention des États qui appellent de leurs vœux une adaptation de la fiscalité, et les solutions qu’ils proposent. Il n’en demeure pas moins essentiel de répondre aux redoutables défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Comme les civilisations, les impôts sont mortels. Gabelle, taille ou dîme ont eu leur heure de gloire avant de disparaître. Il n’est pas impossible qu’un jour l’impôt sur les sociétés tel que nous le connaissons s’ajoute à la liste.

A l’ère du numérique et du règne des actifs incorporels et mobiles, l’esprit d’agilité doit aussi s’emparer de la fiscalité. Le digital n’est pas seulement un outil pour optimiser l’action des administrations fiscales : il doit également servir à refonder le cadre conceptuel applicable à la fiscalité des entreprises du XXIe siècle. »

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde.

 

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Taxe carbone : une erreur écologique et économique

Taxe carbone : une erreur   écologique et économique

 

En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulée par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecter  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité notamment sur le carburant. Un conseil aux brillants économistes, qu’ils fassent  l’expérience de la gestion d’une petite épicerie pendant six mois pour vérifier leurs concepts !

 

 

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