La recette n’est pas nouvelle sous l’empire romain déjà on considérait que le bonheur des peuples était conditionné par la satisfaction de jouir suffisamment de pain et des jeux ( panem et circenses). En France, les JO ont été l’occasion pour une société qui doute sérieusement d’elle-même et qui craint son déclassement de découvrir à nouveau la joie des jeux. Une ambiance qui tranche avec la tristesse voire le tragique de la situation économique et politique. Dommage que le jeux ne soient qu’une parenthèse !

Au plan économique en effet, la France se dirige lentement mais sûrement vers une faillite financière qui rappelle celle de la Grèce et au plan politique le pays pourrait connaître une crise institutionnelle du fait de la paralysie de toutes les institutions, présidence de la république y compris.

Le pays souffre d’immobilisme car noyauté par une élite incompétente et condescendante dont Macron représente sans doute l’exemple le plus caractéristique. La France a livré le pays aux énarques et autres diplômés d’instituts politiques . Ni technocrates véritablement, ni techniciens ni même très cultivés, les énarques ont mis la main sur les postes clés de l’économie et de la politique. La plupart mettraient en faillite en moins de six mois la moindre épicerie si on leur en confiait la gestion. Du coup, les Français attendent désespérément le pain dont une grande partie est désormais financée par la dette. Faute de pain suffisant et mieux réparti, l’opinion se gave pour un temps de l’heureuse parenthèse des jeux.

Economie, politique, société: les plus lus 31 août 2024

Publié le 31 août, 2024 dans actu-économie politique, politique et société. 0 Commentaire Tags : 2024 ?, 31 août, économie, Les, lus, plus, politique, société.

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Comme la croissance, l’emploi en berne

Economie, politique, société: les plus lus 30 août 2024

Publié le 30 août, 2024 dans actu-économie politique, politique et société. 0 Commentaire Tags : 29 août 2024, économie, Les, lus, plus, politique, société.

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Comme la croissance, l’emploi en berne

Economie, politique, société: les plus lus 28 août 2024

Publié le 29 août, 2024 dans actu-économie politique, politique et société. 0 Commentaire Tags : 28 août 2024, économie, Les, lus, plus, politique, société.

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Comme la croissance, l’emploi en berne

Finances-Budget 2025 : une bombe financière, politique, juridique et sociale

Publié le 28 août, 2024 dans actu-économie politique, politique et société. 0 Commentaire Tags : -Budget 2025, bombe, et, finances, financiére, juridique, politique, sociale, Une.

Si la loi de finances, la mère des lois dans le jargon politique, occupe traditionnellement l’essentiel du calendrier parlementaire automnal, son élaboration par le gouvernement débute dès le début de l’année précédente. En 2024, le lancement de la phase dite administrative de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2025 (du 5 février au 15 mai) a été marqué par une dégradation inattendue du déficit public 2023 à 5,5 % du PIB contre 4,9 % prévu et par une révision à la baisse de la croissance de 2024. Pour y faire face, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une coupe dans les dépenses publiques de 20 milliards sur l’exercice 2024. Simultanément, le 10 février 2024, une réforme du Pacte de stabilité et de croissance qui discipline les comptes publics des États membres de l’UE a été décidée à Bruxelles pour une application dès le 1^er janvier 2025. Les pays « cigales », comme la France, c’est-à-dire ceux dont le déficit public dépasse les 3 % disposent désormais d’une période d’ajustement de quatre ans (qui peut être étendue à 7 ans sous certaines conditions draconiennes) pour ramener leurs comptes publics sur une trajectoire budgétaire jugée « soutenable ». C’est pourquoi dans son programme de stabilité présenté le 17 avril dernier la France s’engageait auprès de la Commission européenne à ramener son déficit à 5,1 % en 2024 puis à 4,1 % en 2025 pour revenir sous le seuil fatidique des 3 % en 2027. En conséquence, Bercy doit trouver 25 milliards d’économies sur l’ensemble des comptes publics en 2024, puis 20 milliards supplémentaires en 2025. Par le passé, cet effort n’a jamais été atteint…

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans the Conversation

Dans ce contexte financier déjà très tendu, le séisme politique provoqué par la dissolution de l’Assemblée nationale et les résultats des élections législatives du 7 juillet a créé une tripartition inédite de la chambre basse sans aucune majorité de gouvernement possible. Le budget d’un État n’étant pas qu’une simple affaire de chiffres, mais un sujet éminemment politique, le choc des législatives a créé un flottement au sein de la direction du budget de Bercy.

Il en a résulté que les fameuses lettres plafonds qui fixent le volume des crédits, ministère par ministère, n’ont été envoyées que le mardi 20 août par le Premier ministre, Gabriel Attal, sous la forme d’un gel en valeur nominale de l’ensemble des dépenses de l’État en 2025 à 492 milliards d’euros, comme en 2024. Cela correspond, sur la base d’une inflation anticipée à 2 % en 2025 à environ 10 milliards d’économies puisque les recettes fiscales suivent, elles, à peu près l’inflation.

Même réduit à expédier les affaires courantes, le ministre chargé des finances est toujours tenu de préparer le projet de loi de finances dans un délai strict. L’article 39 de la Constitution de 1958 et la loi organique relative aux lois de finances de 2001 fixent ainsi au mardi 1^er octobre la date limite du dépôt du projet de loi gouvernemental sur le bureau de l’Assemblée nationale, soit quelques jours seulement après la publication du plan budgétaire et structurel national de moyen terme détaillant les réformes que doit engager la France pour respecter la procédure officielle de déficit excessif enclenchée le 26 juillet 2024 par le Conseil de l’Union européenne.

Selon le principe fiscal cardinal de toute démocratie, gravé dans le marbre national par l’article 13 de la Déclaration des droits du 26 août 1789, seule la représentation nationale peut consentir à lever l’impôt. Jusqu’à présent, le Gouvernement proposait au Parlement un texte qui constituait une solide base de travail jamais remis en cause dans son principe par l’Assemblée nationale. Les députés usaient bien de leur droit d’amendement reconnu à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances mais marginalement.

D’autant que le Gouvernement, s’il ne souhaitait pas s’en remettre à « la sagesse du Parlement » selon l’expression consacrée pour accepter certains amendements, disposait (et dispose toujours) dans le cadre du parlementarisme rationalisé qui caractérise notre Constitution de deux puissantes armes. L’article 40 interdit de voter des amendements qui réduisent les recettes ou augmentent les dépenses publiques et le célèbre article 49.3 permet à un gouvernement minoritaire comme le fut celui d’Élisabeth Borne en 2022 et 2023 de faire adopter une loi de finances aussi longtemps que les oppositions coalisées ne votent pas la censure.

La tripartition de la nouvelle Assemblée et l’incompatibilité absolue des programmes budgétaires des trois grands blocs étant avérée, un consensus budgétaire et fiscal est hautement improbable d’autant que la gouvernance de la commission des finances, le centre névralgique de la discussion budgétaire, a été chamboulée. Non par la reconduction d’Éric Coquerel (LFI) à la présidence de la commission des Finances, poste symbolique et explicitement réservé à une figure de l’opposition par le règlement de l’Assemblée mais bien par l’élection, au bénéfice de l’âge, de Charles de Courson(LIOT) opposant notoire à la réforme des retraites, au poste hautement stratégique de rapporteur de la Commission des finances.

Dans ces conditions, on voit mal comment le Parlement pourrait s’accorder sur un texte dans le délai de 70 jours fixé par l’article 47 de la Constitution au Parlement pour statuer sur le projet de loi de finances : 40 jours à l’Assemblée en première lecture, 20 jours au Sénat puis 10 jours pour que la navette parlementaire tente un accord entre les deux chambres, le dernier mot revenant toujours aux députés en cas de non-conciliation.

Sans loi de finances votée avant le 1^er janvier, les impositions en tout genre ne peuvent, en principe, pas être levées en principe et le fonctionnement de l’État se retrouverait au point mort. Certes, la V^e République a connu deux épisodes similaires depuis sa création mais le fait majoritaire a rapidement réglé le problème. En 1962, après la dissolution décidée par le général de Gaulle le 9 octobre, les législatives de novembre avaient retardé l’examen du texte mais la majorité présidentielle ayant été reconduite le Gouvernement avait temporisé via des décrets de répartition des crédits et un crédit d’avance que nul à l’époque n’avait contestés.

En 1979 le Conseil constitutionnel avait annulé purement et simplement, le 24 décembre, la loi de finances pour 1980 pour non-respect de la procédure parlementaire. Dans la foulée, la majorité avait pu adopter une loi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les taxes et impôts existants, validée in extremis par le Conseil le 30 décembre.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les temps, l’article 47-3 de la Constitution prévoit que les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance, ce qui nécessite toutefois une autorisation parlementaire et ne résout pas le problème d’un parlement récalcitrant. Au demeurant cet article ne règle pas le cas d’un rejet explicite du texte avec ou sans l’usage du 49.3. Devant le blocage, il faudrait alors se référer à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. Mais, là encore, les solutions proposées à savoir un vote partiel de la première partie du texte (les recettes) ou un projet de loi spécial autorisant le Gouvernement à percevoir les impôts, exigent toujours un vote favorable du Parlement.

En cas d’impasse totale il ne resterait guère que l’utilisation par le président de la République des pleins pouvoirs de l’article 16 de la Constitution. À notre sens, il y serait même tenu puisque l’article 5 lui confie la tâche d’assurer la continuité de l’État. Certes, l’article 16 concocté en 1962 en cas de conflit armé ou d’insurrection s’inscrivait dans le contexte de la guerre d’Algérie mais les conditions de son utilisation seraient aujourd’hui réunies puisqu’elles nécessitent cumulativement le non-respect des traités internationaux (ici les engagements budgétaires européens du pays) et l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 30 décembre 1979 précitée, y semble d’ailleurs favorable puisqu’il précisait : « qu’il appartient au Gouvernement et au Parlement dans leurs sphères de compétences respectives de prendre toutes mesures d’ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale… en ce qui concerne tant les ressources que la répartition des crédits et des autorisations relatifs aux services votés ».

Les services votés représentant, aux termes mêmes de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances des montants qui ne peuvent pas excéder le montant des crédits de la loi de finances de l’année précédente, l’intervention du président aboutirait à… réduire le déficit et donc à respecter a minima les injonctions de Bruxelles. La continuité de l’État et de la nation serait donc temporairement assurée, les fonctionnaires toujours payés, mais la crise institutionnelle ne serait pas réglée pour autant…

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Publié le 28 août, 2024 dans actu-économie politique, politique et société. 0 Commentaire Tags : 27 août 2024, économie, Les, lus, plus, politique, société.

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Crise politique : la France surtout victime du centralisme démocratique

Publié le 26 août, 2024 dans actu-économie politique et politique. 0 Commentaire Tags : centralisme, crise, démocratique, du, France, La, politique, surtout, victime.

Crise politique : la France surtout victime du centralisme démocratique
Peu d’experts auront sans doute observé que depuis des années la France se caractérise surtout par une gestion très pyramidale proche du centralisme démocratique chère aux marxistes mais aussi aux technocrates. La plupart des grands sujets sont bloqués au niveau central précisément parce qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un débat décentralisé par les acteurs socio-économiques. Cette quasi absence de débat démocratique en profondeur est sans doute au cœur de notre crise politique

Le phénomène n’est pas nouveau mais Macron s’est fait une religion de torpiller les organes intermédiaires qui permettaient d’une part de procéder à des analyses partagées et à des compromis équilibrés entre les différents intérêts. C’est ainsi par exemple que on parle aujourd’hui essentiellement de la question des salaires, de la retraite, du chômage et des conditions de travail du service public essentiellement au plan national entre responsables politiques.

Faute de discussions préalables voir même de compréhension du réel, les positions sur nombre de sujets socio-économiques se figent et souvent s’affrontent pour conduire à la paralysie. Le Conseil économique et social par exemple a souvent dénoncé l’espace de plus en plus réduit du débat social et économique en France. Du coup tout est politisé, déformé voire ridiculisé.

La France souffre de son insuffisance chronique à associer les partenaires sociaux intermédiaires pourtant indispensables pour permettre la compréhension de problématiques souvent complexes et qu’on ne peut résoudre de façon simpliste, irresponsable et démagogique.

Le problème, c’est que cette culture de centralisme démocratique domine les partis politiques de droite comme de gauche. À droite on se sert de la raison technocratique pour imposer des solutions bâclées et rapidement obsolètes. ( Ne parlons pas de l’extrême droite qui conteste le concept de syndicalisme). À gauche, en tout cas dans la gauche de coloration marxiste du NFP, c’est l’idéologie marxiste qui commande l’adhésion au centralisme démocratique.

Un seul exemple la question des salaires qui ne peut se résumer qu’au seul relèvement du SMIC qui va encore écraser les grilles de salaires. Ce débat relativement technique doit évidemment être d’abord pris en compte par les acteurs sociaux et les organisations représentatives en tenant compte bien sûr des réalités de chaque branche. Il en est de même concernant le chômage qui doit intégrer les situations particulières des branches et des régions. Toute mesure d’autorité prise sans concertation d’abord n’est pas comprise voire est rejetée et se révèle rapidement inopérante. En outre la question- réelle – du pouvoir d’achat ne peut se réduire au seul problème de l’augmentation des salaires.

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