Moderniser la décentralisation

Moderniser la décentralisation

François Sauvadet, Ancien ministre, Président de l’Assemblée des Départements de France et Président du Département de la Côte-d’Or Propose de dépoussiérer la décentralisation ( La Tribune)

Un article intéressant mais qui fait l’impasse sur l’existence du regroupement de communes et des communautés de communes qui n’ont fait qu’alourdir le millefeuille administratif français. Reste aussi à savoir si c’est le département ou la région qui sont les mieux placés pour réactiver la décentralisation NDLR

La proximité avec le terrain, le contact direct avec les populations, la connaissance fine des spécificités propres à chaque village, chaque ville, chaque département, sont l’une des clés de l’efficacité publique. Les élus départementaux, désignés au suffrage universel direct, le mesurent chaque jour, au plus près des Français, car ils exercent leurs compétences « à hauteur d’homme ».

Ces dix dernières années, la décentralisation est revenue dans les débats, à mesure que se multipliaient les décisions verticales, vécues par les Départements comme un retour en arrière, à l’encontre de l’esprit de la loi du 2 mars 1982 promulguée il y a 40 ans. Cette loi – dont l’intitulé « droits et libertés des communes, des départements et des régions », qui ne laissait planer aucun doute sur sa portée- fut une petite révolution dans le paysage administratif ultra-centralisé de l’époque : elle entendait rapprocher les centres de décisions de nos concitoyens, afin d’agir plus vite et plus efficacement. Cet acte I de la décentralisation a permis de maintenir l’équilibre de nos institutions comme de notre démocratie, plaçant la confiance et la responsabilité au cœur de la relation entre l’État et les collectivités.
En 2022, ces aspirations décentralisatrices sont d’une criante actualité : tout ne peut se régler uniformément depuis Paris ! Aujourd’hui, dans un contexte de crise sociale et économique inédite, ce n’est pas d’une énième loi de réorganisation des compétences territoriales dont la France a besoin. L’obsession qui doit être la nôtre, c’est de pouvoir répondre à cette question essentielle : comment mieux agir pour les Français ? Pour cela, plusieurs priorités doivent s’incarner à travers toutes nos politiques publiques : la proximité, la simplification, l’efficacité et l’innovation, que nous voulons renforcer dans le cadre de « l’Agenda territorial », programme de travail commun engagé avec la Première ministre et le gouvernement, pour co-construire les politiques publiques de demain.

Il faut sortir des sentiers battus pour imaginer que le Département puisse, pour certaines compétences phares, tenir le rôle de chef de file, sans pour autant remettre en question la répartition des compétences entre les échelons territoriaux. Pour certains enjeux majeurs, dont l’urgence n’est plus à démontrer (l’insertion, la protection de l’enfance, le grand âge, le handicap ou la lutte contre les déserts médicaux), une réponse territoriale à 360 degrés, pilotée par le Département, peut être pertinente et efficace : il faut abolir les lourdeurs et les cloisons administratives, en mettant autour de la table l’ensemble des professionnels concernés, afin de trouver des solutions adaptées aux besoins des territoires, car les problèmes ne se résolvent pas de la même manière dans la Creuse ou la Seine-St-Denis.

Il est nécessaire d’éprouver concrètement le pouvoir d’expérimentation et d’adaptation des normes, en fonction des singularités locales et des réalités vécues par les Français. Lors des crises sanitaires, les Départements, au carrefour des politiques de proximité, ont vraiment démontré leurs capacités de coordinations et leur grande réactivité. Ils ont aussi prouvé qu’il est préférable d’avoir une règle locale adaptée et simplifiée, plutôt qu’une norme nationale complexe, et donc inapplicable dans les faits. Nombre de décisions nationales ont conduit à des impasses locales : l’État demande par exemple aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans leur donner une autorité fonctionnelle – réelle et effective – sur les directeurs d’établissements !

Aujourd’hui, de profondes inégalités persistent entre les territoires et les Français en souffrent, en même temps qu’ils éprouvent un sentiment de défiance sur la capacité des pouvoirs publics à régler leurs problèmes. En matière d’accès aux soins par exemple, les carences sont criantes dans les zones rurales. Pour reconstruire une société de la confiance, il faut être capable de comprendre les Français et de partager leurs difficultés, comme leurs aspirations. Pour cela, les Départements, incarnés par 340.000 agents territoriaux exerçant plus de 140 métiers différents et 4.500 conseillers départementaux, sont la bonne maille pour agir : suffisamment proches pour connaître les problématiques locales et suffisamment présents sur le terrain pour assurer, jusqu’aux derniers kilomètres, des services efficaces à la population.

Il est temps de mettre en cohérence l’action publique et les aspirations réelles de nos concitoyens. Pour construire la France de demain, la réponse viendra du terrain et du couple Département-Commune, deux collectivités du « faire », que rien ne remplace pour agir mieux et en proximité, au service de nos compatriotes.

Les crises imposent de  moderniser le budget de l’Union européenne 

 

A quelques jours du discours annuel d’Ursula von der Leyen sur l’état de l’Union, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola,  appelle, dans une tribune au « Monde », la Commission à se montrer à la hauteur des défis croissants qui se présentent à elle.

 

L’histoire de l’Europe s’est construite au fil des crises. A chaque moment de vérité de son histoire contemporaine, nous avons réagi en coopérant plus étroitement. Par cette doctrine, nous avons su résister au plus fort de la tourmente. Et nous avons permis à nos institutions de répondre aux préoccupations des citoyens en changeant concrètement leurs vies. La doctrine européenne favorise systématiquement la coopération et non les rivalités. Elle a permis de créer de la prospérité, d’établir des démocraties solides et d’instaurer une protection robuste des libertés individuelles. Ces dernières années, nous avons déjà été éprouvés par l’effondrement du secteur bancaire, la crise des dettes souveraines, les pressions migratoires, ainsi que par une pandémie mondiale d’une ampleur inédite. Toutes ces crises nous ont rapprochés au sein de l’Europe et nous en sommes sortis renforcés.

Mais cette unité est de nouveau mise à rude épreuve par une véritable tempête où se mêlent la guerre à nos portes, une inflation sans précédent, la hausse des prix de l’électricité et de l’énergie, une catastrophe climatique responsable de l’assèchement de nos rivières et de l’embrasement de nos forêts, l’insécurité alimentaire et l’émergence rapide d’une crise du coût de la vie.

Une fois de plus, l’Europe doit réagir. Une fois de plus, nous devons travailler ensemble. Et une fois de plus, le Parlement européen sera au rendez-vous de ses responsabilités.

Il va être de plus en plus difficile de chauffer nos logements, d’approvisionner nos usines en énergie et de faire le plein de nos véhicules. Avec l’inflation, les prix s’envolent. Mais c’est précisément lorsque nous sommes soumis à la pression la plus forte que nous devons nous mobiliser et nous montrer plus déterminés que jamais. C’est alors que l’Europe des grandes idées et l’action doivent converger, avec rapidité, agilité et courage. L’Europe doit se montrer à la hauteur du défi. L’unité est la seule voie à suivre.

L’Europe doit s’engager davantage. Tel était, en mai 2022, l’appel lancé au Parlement européen par les citoyens lors de la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le 14 septembre, la présidente de la Commission européenne présentera des propositions au cours de son discours annuel sur l’état de l’Union.

Le Parlement est convaincu que les questions essentielles soulevées par les citoyens doivent être au cœur de ces propositions.

Nous devons tout d’abord parvenir à une union globale en matière de sécurité et de défense, et améliorer impérativement nos équipements et infrastructures. L’invasion brutale, illégale et injustifiée de l’Ukraine nous a montré à quel point le monde a changé depuis février. Il convient de faire un meilleur usage de nos dépenses de défense et éviter les doubles emplois au sein d’une capacité de défense paneuropéenne, en partenariat et non en concurrence avec l’OTAN.

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser la vie parlementaire

 

 

 

Le sulfureux Richard Ferrand veut moderniser l’assemblée nationale. Point il faut espérer que cette modernisation ne sera pas à l’image de celle qu’il a opérée au mutuel de Bretagne au profit de sa compagne. Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle et a permis à la compagne de Ferrand de faire uene énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Résumé de l’affaire par France info, dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l’ouverture d’une enquête. Alors que l’actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle, a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Bref, on peut douter de la volonté réformatrice de Richard Ferrand qui propose notamment de réduire à deux minutes le temps des  questions au gouvernement.

 

« Moderniser » la redevance audiovisuelle en taxant les box (Fleur Pellerin)….on rêve !

« Moderniser »  la redevance en taxant les box (Fleur Pellerin)….on rêve !

 

On croit rêver en entendant les propos de fleur Pellerin qui parle de moderniser l’assiette de la redevance audiovisuelle grâce à la taxation des boxs. D’abord curieuse façon moderniser  en augmentant la fiscalité. Il est clair en effet qu’on commencera par accroître l’assiette de la redevance et progressivement qu’on augmentera le taux chaque année. Si modernisation il devait y avoir ce serait d’abord celle du service public audiovisuel dont  les gâchis ont été dénoncés à de nombreuses reprises y compris par la Cour des Comptes. Pourquoi 10 000 personnes environ à France Télévisions, 5000 personnes environ à Radio France, pourquoi autant de gaspillages, pourquoi un service public aussi démesuré à un moment ou nous disposons de centaines de sources d’information. Car c’est bien une taxe sur l’information qui est proposée, contrairement à ce qui est affirmé les boxs sont surtout un moyen d’accès à l’information et non prioritairement aux programmes télé surtout ceux  du service public. Sur quels éléments statistiques s’appuient le gouvernement pour affirmer le contraire ? Pourquoi aussi ne pas imaginer une taxe aussi sur les écrans, sur les prises, sur les câbles, sur les souris et autres accessoires nécessaires au fonctionnement d’un ordinateur. La nouvelle taxe est révélatrice de la politique du gouvernement qui faute de s’attaquer aux dépenses préfère augmenter la fiscalité. Ce qui vaut pour l’audiovisuel vaut pour l’ensemble de l’économie. L’ingénierie fiscale fait office de politique économique. La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, annonce donc sir France-Info qu’une extension de la redevance télé aux box est « une option ». Mais « il n’est pas question » dit-elle « de taxer les smartphones et les tablettes ». Fleur Pellerin,a évoqué le financement de l’audiovisuel public par la redevance. La ministre de la Culture et de la Communication a rappelé le contexte de « modération et même de baisse de la pression fiscale ». « C’est dans ce sens » ajoute-t-elle que « des arbitrages seront pris dans les prochains jours ». Il faut noter la nuance sémantique puisque Fleur Pellerin parle de « modération » de la pression fiscale

Glavany : neuf propositions pour moderniser le foot

Glavany : neuf propositions pour moderniser le foot

Un rapport déjà très controversé par les instances du foot. Bâti autour de trois thèmes – responsabilité sociale et citoyenne, régulations, modèle économique -, le rapport Glavany est ponctué de neuf propositions plus ou moins consensuelles comme le renforcement de la sécurité et du civisme par la fermeté et le dialogue ou le soutien à l’action de formation des clubs professionnels.  Plus audacieuse, après la polémique sur la taxe à 75% et ses conséquences sur la compétitivité du football français, la septième proposition suggère de « faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs » afin de le rapprocher « de celui des artistes de spectacle ». Il s’agirait d’appliquer aux sportifs professionnels une double rémunération salaire/redevance, cette dernière étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l’impôt sur le revenu.  Au plan financier toujours, la commission Glavany propose de « renforcer la régulation du marché des transferts et de l’activité des agents » en créant, au sein de la Ligue, une « chambre de compensation » qui assurerait la traçabilité des transferts, traçabilité rendue possible par un principe d’exclusivité du mandat.  En ce qui concerne le mode de rétribution des agents, le rapport estime que l’interdiction de leur rémunération par les clubs étant aisément enfreinte, le recours au modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau pertinent. Leurs agents sont rémunérés « soit par l’artiste, soit par la structure culturelle soit par les deux selon une règle de partage librement fixée entre eux ».  Toute initiative isolée étant vouée à l’échec, les rapporteurs préconisent le lancement d’une « initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international », avec une mesure phare : l’interdiction complète de la tierce propriété des joueurs.  Enfin, au plan de la santé économique des clubs, M. Glavany et ses collègues jugent urgent de diversifier leurs capitaux en les ouvrant à des investisseurs de différents horizons – notamment l’actionnariat populaire -, d’associer les clubs à la gestion des stades et d’unifier à un taux unique de 5,5% la TVA sur les spectacles sportifs.