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«Une Taxe carbone, européenne inefficace » (Tribune d’un collectif au Monde)

«une Taxe carbone, européenne inefficace  » (Tribune d’un collectif au Monde)

 

 

Dans une tribune au « Monde », un économiste et trois syndicalistes  proposent de nouvelles conditions d’échange et critiquent l’utopie d’une taxe carbone européenne des échanges.  Ils estiment que seul un ajustement carbone aux frontières de l’Europe serait une mesure efficace et introduirait durablement la sauvegarde du climat dans le prix des produits de base.

«  Pour faire face aux risques de « fuite carbone », certains préconisent une taxation aux frontières. Le gouvernement français l’a proposé et Ursula Von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne, l’a inscrite dans sa feuille de route…

Mais ce n’est pas en promettant une nouvelle taxe, que personne ne soutiendra (au-delà des discours convenus de ceux qui veulent enterrer toute mesure de protection au nom du dogme du libre-échange), que l’Union européenne (UE) et l’industrie européenne pourront s’en sortir par le haut. Rappelons le parcours chaotique et toujours inachevé de la « taxe sur les transactions financières » qui n’a jamais été acceptée à l’unanimité et qui n’a jamais été appliquée, y compris par ses principaux promoteurs gouvernementaux.

 

S’agissant de l’Europe, la question se pose dans un univers économique structuré, à court et même moyen terme, par deux institutions : le dispositif européen du marché des droits d’émission de CO2 (ETS, pour « Emissions Trading Scheme ») et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les objectifs ou les règles de ces deux institutions peuvent évoluer (et c’est souhaitable), mais il est décisif d’agir intelligemment et sans tarder dans le cadre qu’elles réglementent. 

 

Après une très (trop) longue période où le prix du CO2 sur le marché européen des droits d’émission a été structurellement en deçà des 10 euros/tonne, le prix du carbone décolle enfin en 2019, et le signal prix commence à produire ses effets. Mais dans un contexte où elles sont les seules à payer le CO2 (au fur et à mesure que leurs quotas gratuits s’épuisent), les industries européennes intensives en énergie voient leurs concurrents bénéficier d’un avantage comparatif, issu d’une concurrence que l’on peut qualifier de déloyale.

 

Une telle situation ne peut qu’accentuer la désindustrialisation européenne par la délocalisation (la « fuite carbone ») et ce, en augmentant la quantité de gaz à effet de serre émise planétairement. Ajoutons que demain, grâce aux grands efforts de modernisation de leurs industries de base, les producteurs chinois dans le secteur de l’acier et dans d’autres secteurs industriels seront, sans nul doute, devenus plus propres et plus efficients que leurs concurrents européens qui auront préféré la délocalisation à l’investissement d’avenir… 

Soyons clairs, cette mesure n’a rien à voir avec une taxation ni sur le fond ni sur les modalités de sa réalisation : c’est une mesure d’équité concurrentielle conforme aux directives de l’OMC, s’appuyant sur des outils juridiques existants, des organisations en place et des données d’ores et déjà disponibles, dans le cadre du système d’échange de quotas de CO2, profondément analogue au règlement européen sur les substances chimiques dangereuses (Reach) fondé sur les principes de traçabilité, de transparence et du devoir de vigilance. »

Pour une vraie défense commerciale européenne face aux géants économiques

Pour une vraie défense commerciale européenne face aux géants économiques (Emmanuel Combe et Antoine Michon)

 

Emmanuel Combe et Antoine Michon de à la Fondation pour l’Innovation Politique (Fondapol) , auteurs une étude en trois volumes sur L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois.

« Au cours des dix dernières années, la contribution européenne à la valeur ajoutée industrielle mondiale a chuté de 27 % à 19 %, tandis que le nombre d’entreprises européennes parmi les 500 plus importantes du monde passait de 171 à 122. Dans le même temps, de nouveaux géants ont émergé aux Etats-Unis et en Chine dans le numérique, les transports ou l’électronique grand public. Si la nécessité de trouver une explication à ce décrochage européen semble faire consensus, les solutions à apporter font quant à elles l’objet de vifs débats.

À l’occasion de l’affaire Alstom/Siemens en février, tous les regards et critiques se sont tournés vers la politique européenne de contrôle des concentrations : trop stricte, elle empêcherait l’émergence de « champions européens » capables de conquérir les marchés mondiaux. Qu’en est-il réellement ? Rappelons tout d’abord que le maintien d’une forte intensité concurrentielle sur le marché intérieur conditionne souvent la performance à l’exportation. En effet, une entreprise en concurrence sur son propre marché est incitée à être efficace et innovante en permanence. Sa productivité augmente alors au même rythme que sa capacité à se différencier de ses compétiteurs étrangers sur les marchés internationaux. A contrario, autoriser des fusions dans le seul but de créer des géants et en réduisant la concurrence sur le marché domestique risquerait d’entraîner une baisse des investissements en R&D et in fine de la compétitivité. La concurrence interne n’est nullement l’ennemi de la compétitivité externe.

De plus, un examen des données disponibles montre que le contrôle des concentrations en Europe n’est pas aussi sévère qu’on le pense. Tout d’abord, le nombre de fusions-acquisitions notifiées à la Commission européenne n’a cessé de progresser, pour atteindre un rythme de croissance annuelle moyen de +8,5 % ces cinq dernières années. Ces opérations ont permis la formation de géants européens dans de nombreux secteurs, à l’instar de l’énergie avec l’acquisition du britannique British Gas par le néerlandais Royal Dutch Shell, de l’industrie brassicole avec l’acquisition du britannique SABMiller par le belge Anheuser-Busch InBev ou encore des verres optiques avec la fusion entre le français Essilor et l’italien Luxottica.

Ajoutons que l’indulgence supposée des autorités américaines en matière de contrôle des concentrations n’est pas corroborée par les statistiques. Alors que seules trois concentrations ont été interdites par la Commission européenne au cours de la période 2014-2018, les administrations américaines ont tenté d’en faire annuler dans le même temps vingt-deux devant les tribunaux compétents.

Seuils de notification. Le contrôle européen des concentrations est-il pour autant exempt de toute amélioration ? Les exemples récents d’acquisitions dans le secteur numérique n’ayant pas fait l’objet d’un examen à Bruxelles, à l’instar de l’achat d’Instagram par Facebook, invitent à ajuster les seuils de notification. Dans une note publiée récemment par la Fondation pour l’innovation politique, nous proposons d’octroyer un droit d’auto-saisine à la Commission européenne sur la totalité des transactions comme cela se pratique déjà outre-Atlantique, de façon à ce qu’en principe plus aucune ne puisse passer sous son radar. Nous suggérons également de mieux prendre en compte les gains d’efficacité dans les concentrations, en complétant les lignes directrices existantes. Enfin, le principe de la défense commerciale n’a malheureusement jamais fait consensus parmi les Etats membres. Les pays du nord, de tradition libérale, voient d’un mauvais œil ces instruments qu’ils considèrent volontiers comme du protectionnisme déguisé.

Pour autant, ce constat sur la politique de contrôle des concentrations n’enlève rien à l’acuité du problème initial : comment protéger l’industrie européenne de pratiques anticoncurrentielles étrangères déloyales ? Pour répondre à ce défi, l’Union européenne dispose déjà de dispositifs de défense commerciale, parfaitement compatibles avec les règles de l’OMC. Ils permettent de corriger des situations avérées de concurrence déloyale en taxant les importations en provenance d’entreprises étrangères pratiquant du dumping ou bénéficiant de subventions ciblées dans leur pays d’origine.

L’administration européenne en charge des enquêtes sur ces pratiques de concurrence déloyale dispose de trois à quatre fois moins de ressources que son homologue américain. Il faut renforcer significativement les moyens alloués à la défense commerciale

Si ces instruments ont été récemment modernisés, leur utilisation en Europe demeure timorée comparativement aux usages qu’en font certains de nos partenaires commerciaux. Les Etats-Unis, par exemple, se démarquent de l’Union européenne par un recours nettement plus marqué à ces moyens de défense. Contrairement à l’idée reçue, cette plus grande fermeté de l’administration américaine ne date pas de l’élection du président Trump. Avant même son investiture, le nombre de mesures de défense commerciale en vigueur aux Etats-Unis était trois fois plus important qu’en Europe, pour un volume d’importations en provenance du reste du monde à peine supérieur.

Comment expliquer une telle différence ? Tout d’abord, l’administration européenne en charge des enquêtes sur ces pratiques de concurrence déloyale dispose de trois à quatre fois moins de ressources que son homologue américain. Nous proposons donc de renforcer significativement les moyens alloués à la défense commerciale.

Défense commerciale. En outre, le principe de la défense commerciale n’a malheureusement jamais fait consensus parmi les Etats membres. Les pays du nord, de tradition libérale, voient d’un mauvais œil ces instruments qu’ils considèrent volontiers comme du protectionnisme déguisé. Au contraire, les pays du sud, plus interventionnistes, ont parfois tendance à qualifier de « déloyale » toute forme de concurrence étrangère (en particulier venant de pays émergent). Ces divergences idéologiques ont un impact important, dans la mesure où les Etats membres doivent valider toute entrée en vigueur de mesures de défense commerciale par un vote à majorité qualifié au sein du Conseil. Le pouvoir qu’ils ont de s’opposer à l’instauration d’un instrument constitue selon nous une faiblesse institutionnelle importante.

L’exemple du cas de 2013 sur le dumping chinois dans l’industrie photovoltaïque en atteste : en menaçant successivement les principaux Etats membres de l’Union de représailles, Pékin est parvenu à obtenir un accord qui a été jugé nettement plus favorable à ce qui aurait dû prévaloir si les règles habituelles avaient été appliquées. Nous proposons d’accorder à la Commission une totale indépendance en matière de défense commerciale, afin de ne plus prêter le flanc à ce type de stratégie consistant à diviser pour mieux régner.

Enfin, l’Union européenne a « sur-transposé » les règles multilatérales de l’OMC relatives aux instruments de défense commerciale, en y ajoutant des conditions additionnelles à vérifier avant d’instaurer une mesure. Les autorités bruxelloises doivent notamment s’assurer que tout instrument de défense commerciale est dans « l’intérêt de l’Union », c’est-à-dire qu’il ne pénalise pas plus les consommateurs qu’il ne bénéficie aux producteurs européens. Nous proposons de supprimer cette condition pour montrer à nos partenaires commerciaux notre volonté d’appliquer les mêmes règles qu’eux.

Un tel renforcement de la défense commerciale européenne nous semble d’autant plus réaliste qu’il s’inscrirait dans le cadre des règles actuelles de l’OMC. Cela n’empêcherait pas par ailleurs l’Europe de continuer à œuvrer en faveur d’une ambitieuse réforme du système multilatéral, afin que l’OMC puisse redevenir le lieu privilégié de règlement des différends entre partenaires commerciaux. Mais dans l’attente, l’Europe ne doit pas oublier de défendre au mieux ses propres intérêts. »

 

Emmanuel Combe et Antoine Michon de la Fondation pour l’Innovation Politique (Fondapol) auteurs une étude en trois volumes sur L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois.

 

L’union européenne : un nain naïf face aux Etats Unis et à la Chine

 L’union européenne :  un nain naïf  face aux Etats Unis et à la Chine

 

Ce qui caractérise l’union européenne face de grandes puissances que sont les États-Unis et la Chine c’est sa vulnérabilité et sa naïveté. Il n’y a en vérité aucune réciprocité équilibrée entre la zone européenne et les deux autres régions  évoquées. La Chine par exemple peut prendre des intérêts économiques dans à peu près n’importe quelle activité y compris des participations majoritaires en Europe alors que les Européens doivent se soumettre à des formalités administratives complexes qui leur imposent un partenaire chinois qui demeure majoritaire. Ne parlons pas des autres entorses juridiques, financières, sociales ou environnementales.  Du côté des États-Unis,  on accepte le droit insensé d’extra territorialité qui permet aux États-Unis d’imposer son système juridique dans le monde entier. En clair, cela  permet de sanctionner n’importe quelle entreprise non américaine qui aurait contrevenu aux règles US -(même en dehors du territoire américain) ou plus simplement qui se montrerait un peu trop performant par rapport aux entreprises d’outre atlantique ( le cas d’Airbus actuellement). Ajoutons à cela, la très grande naïveté de la commission européenne qui freine la constitution de grandes sociétés susceptibles de concurrencer chinois et américains notamment dans les champs économiques stratégiques. Une naïveté doublée d’une grande incompétence. Le nouveau commissaire européen Thierry  breton a indiqué montrerait radical. Il aura du mal à persuader ses collègues. La question est pourtant simple, il s’agit de ne  commercer qu’avec des zones économiques qui acceptent les mêmes règles ; inversement de refuser le commerce international avec ceux qui  faussent nos règles de concurrence. Faute de clarification dans les différents domaines évoqués,  l’union européenne a manqué les virages stratégiques de la technologie G5, elle risque de manquer celui de l’intelligence artificielle et de la modernisation de son industrie militaire. Voire à cet égard le jeu très trouble que joue l’Allemagne vis-à-vis future avion de combat SCAF. Des atermoiements allemands qui pourraient bien conduire l’ union européenne a acheter  un jour des chasseurs américains. Ajoutons à cela les autres contradictions de certains Etats, sortes de mouche du coche de l’union européenne surtout là pour empocher les subventions mais à  freiner toute intégration économique, politique et militaire

«Pour une Union européenne de l’énergie».( Laurence Daziano , économiste)

 «Pour une Union européenne de l’énergie».( Laurence Daziano , économiste)

Tribune de Laurence Daziano , économiste dans  l’Opinion.

 

« A  l’heure où les Etats-Unis et la Chine s’affrontent sur les terrains commerciaux, monétaires, technologiques et politiques, l’Europe traverse une période de transition. Le Brexit et l’instabilité gouvernementale à Madrid ou Rome freinent sa capacité de définir un projet politique commun. Le blocage par la France de l’ouverture des négociations d’élargissement entre l’UE et la Macédoine du Nord et l’Albanie illustre les divergences croissantes de vues entre les principaux Etats membres sur la finalité du projet européen.

Les dirigeants européens ont récemment pris conscience de leur fragilité et de leur solitude face à la guerre commerciale livrée par Washington ou aux investissements chinois dans les secteurs sensibles. Cette prise de conscience de la nécessaire autonomie européenne est d’autant plus forte que les risques géopolitiques émergent partout : guerre froide entre Washington et Pékin, contestations sociales à Hong Kong et Santiago, retour des impérialismes turc et iranien, tensions au Moyen-Orient et pouvoirs populistes à Brasilia ou Buenos Aires.

  • La nouvelle commission européenne doit réfléchir à doter l’UE d’une autonomie stratégique. Le « green deal » d’Ursula Von der Leyen vise à faire de l’Europe le champion climatique. La redéfinition progressive d’une politique à l’égard de la Chine doit être poursuivie. Il reste à doter l’UE d’une politique énergétique commune. La maîtrise de son approvisionnement énergétique est autant un impératif stratégique qu’une nécessité économique pour garantir la compétitivité de son économie et de son industrie. C’est également une composante déterminante de la politique climatique. L’Union de l’énergie devrait être l’un des axes majeurs de la nouvelle Commission européenne.
  • Engagements de sûreté. Une véritable union de l’énergie permettrait en outre de redéfinir les relations entre l’UE et la Russie, qui sont interdépendantes dans ce domaine, et non contre la Russie. Alors que le président de la République s’est engagé dans un « reset » avec Moscou, Paris et Berlin pourraient promouvoir, sous réserve d’une résolution des conflits ukrainien et syrien, une initiative pour créer un espace énergétique commun. L’UE doit sécuriser son approvisionnement en gaz, alors que la Russie constitue le tiers de ses importations gazières, à un tarif permettant à son industrie de rester compétitive et à l’abri de possibles sanctions extraterritoriales américaines.
  • Cette union de l’énergie permettrait à l’UE et à la Russie de constituer un troisième pôle entre les États-Unis et la Chine. Elle pourrait également travailler aux projets d’exploration – production en Arctique – et offrir la sécurisation stratégique des gazoducs qui approvisionnent l’Europe, à l’instar de Nord Stream 1 aujourd’hui et de Nord Stream 2 demain. Ce programme concret, qui offrirait une perspective de long terme à Moscou, serait adossé à des engagements de sûreté pour les Pays baltes et l’Europe de l’est, et pourrait être complété, un jour, par un accord de libre-échange entre l’UE et la Russie.
  • Comme l’écrivait Mikhaïl Boulgakov, « qui prend son temps n’en manque jamais ». Prise en étau entre Washington et Pékin, l’Europe n’a plus beaucoup de temps pour sauvegarder son autonomie stratégique. »

 

  • Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po, est membre du Conseil scientifique de la Fondapol.

 

Climat – Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Climat – Qualité de l’air:  La France condamnée par la justice européenne

 

C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.

La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

 

 

  •  C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.
  • La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Commission européenne : Macron veut imposer Thierry Breton mais c’est pas gagné

Commission européenne : Macron veut imposer Thierry Breton mais c’est pas gagné

D’une certaine manière,  Macron tente un nouveau coup de force avec le Parlement européen en proposant la candidature de Thierry Breton comme commissaire européen. Certes, la compétence technique, l’expérience et les convictions européennes de l’intéressé ne pas en cause. N’empêche que cette candidature pourrait être discuté au Parlement européen pour des motifs de conflit d’intérêts. Macron n’a guère apprécié le rejet de Sylvie Goulard alors qu’il  il avait obtenu l’accord de la présidente de la commission. Le problème, c’est que Macon s’est fait de nombreux ennemis en Europe parmi chez de nombreux chefs d’État qui n’ont guère apprécié l’attitude condescendante voire méprisante du président de la république. Par ailleurs au sein même des formations politiques européennes qui devraient soutenir le candidat français au poste de commissaire, des oppositions aux méthodes Macron sont clairement apparues. Il y a aussi le jeu trouble de l’Allemagne dont Macron est en partie responsable puisqu’il a manœuvré que le candidat allemand à la présidence de la commission soit évincé au profit de Mme Ursula Von der Leyen. Bref une immixtion française dans la politique allemande qu’on n’a guère appréciée outre-Rhin. Par ailleurs, sur le dossier du Brexit nombre de responsables européens ne gouttent  guère le radicalisme de la France pour éjecter le plus tôt possible le Royaume-Uni. Macron est toujours très en colère contre le Parlement européen qui lui a adressé véritable plaque dans la candidature de Sylvie Goulard. Mais d’une certaine façon il récidive en opposant un candidat encore une  fois indiscutable au  plan des compétences mais qui va susciter des interrogations ; les mêmes que celles qui  ont balayé la candidature de Sylvie Goulard.

Choisir un grand patron comme candidat à la Commission accroît les risques de conflits d’intérêts. D’autant que le groupe Atos est un fournisseur de services informatiques de l’Union européenne. Mais Thierry Breton est rodé sur ce terrain. Il avait déjà dû répondre à de nombreuses questions de conflits d’intérêt lorsqu’il avait été nommé à Bercy, après avoir dirigé France Télécom et Thomson. Il avait alors veillé à ce que les dossiers touchant ces entreprises soient traités directement par le Premier ministre.

« M. Breton a toujours fait preuve de rigueur pour éviter tout conflit d’intérêt » lorsqu’il était ministre en se déportant sur les dossiers pouvant le concerner, assure l’Elysée. D’ici fin novembre, le candidat doit  convaincre des eurodéputés particulièrement soucieux de transparence. Il devra d’abord passer devant la commission parlementaire des affaires juridiques, chargée de se prononcer sur les éventuels conflits d’intérêts des futurs commissaires, qui a déjà évincé le Hongrois Laszlo Trocsanyi et la Roumaine Rovana Plumb. Puis il sera soumis, comme avant lui Sylvie Goulard, à l’audition des eurodéputés qui doivent donner leur aval. Pour renforcer la crédibilité de la candidature de Thierry Breton macro a évoqué la perte de revenus de l’intéressé. Une précision sans doute inutile car Thierry Breton a amassé un nom impressionnant de lastock-options  dans ses différents responsabilités. Son nouveau revenu pourrait tourner autour d’un million quand il a gagné presque quatre dans son ancienne responsabilité. Bref il est quand même à l’abri du besoin !

Commission européenne: Macron ridiculisé

Commission européenne: Macron ridiculisé

 

 

Il ya encore quelques mois, Macron se voyait le nouveau leader de l’Europe et même du monde. Force est de constater qu’il a sérieusement chuté au palmarès des grands chefs d’Etat. En cause, le fait que Macron s’est attiré hostilité de Trump, de Merkel, de Poutine, de bien d’autres avec sa posture condescendante et même méprisante. En Europe,  Macron vient de recevoir un camouflet cinglant avec le refus de la candidature de Goulard comme commissaire ; Une élimination due à la conjonction de contradictions au sein des alliances politiques européennes, à l’hostilité de nombre d’Etats qui se sentent méprisés par Macron et même avec le soutien discret de l’Allemagne à cette cabale. Macron doit redescendre sur la la terre européenne, le patron dans l’UE c’est toujours l’Allemagne. (Qui en plus a récupéré la présidence de l’UE°).

La France est contrainte de réagir vite pour espérer sortir la tête de l’eau. Et tenter de rester crédible sur la scène européenne. Résultat, le chef de l’État sait qu’il va devoir ressortir de ses cartons la liste de personnalités qu’il avait dressée cet été, et proposer un nouveau nom dans les plus brefs délais.

Surtout s’il veut préserver le très large portefeuille de la commission qui a été attribuée à la France – marché unique, industrie, numérique, défense, espace, audiovisuel, culture. Comme au mois d’août dernier, les spéculations vont bon train sur celui ou celle qui réussira à décrocher l’onction présidentielle. Ici, on parle de Clément Beaune, actuel conseiller Europe à l’Élysée. Là, on imagine la secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin. Et puis il y a aussi les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Florence Parly (Armées), qui n’ont semble-t-il pas dit leur dernier mot. Tout comme l’ancien commissaire européen Michel Barnier, qui reste apprécié même s’il a appelé à voter LR aux européennes. Sans oublier Ségolène Royal, d’ailleurs, qui sait se rappeler, avec un certain talent, au souvenir de ceux qui auraient tendance à l’enterrer trop vite à son goût.

Enfin, pour parfaire le casting, quelques petits nouveaux se sont ajoutés à cette course de petits chevaux. On y trouve ainsi l’ancienne négociatrice de la COP21, Laurence Tubiana ; le corédacteur du programme économique d’Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry ; et enfin Guillaume Klossa, le conseiller spécial de la Commission européenne chargé du marché intérieur numérique.

Face à la «crise politique» que traversent selon lui les institutions européennes, et que «nous ne devons pas laisser s’installer», le locataire de l’Élysée exige un temps de clarification pour «comprendre» ce qui coince. «Si on part sur ces bases-là, on accepte de se rendre complice de l’affaiblissement du projet européen», prévient l’un de ses proches. D’où la volonté d’Emmanuel Macron de renouveler les échanges avec l’ensemble des acteurs impliqués. Il prévoit ainsi de téléphoner ce week-end à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, puis de recevoir la chancelière allemande Angela Merkel pour un dîner à l’Élysée dimanche soir. Preuve encore que le sort du commissaire français dépend surtout de l’Allemagne !

Guerre commerciale Etats Unis : 7,5 milliards de dollars de droits de douane sur l’aéronautique européenne

Guerre commerciale Etats Unis : 7,5 milliards de dollars de droits de douane sur l’aéronautique européenne

Pour compenser les difficultés de Boeing, Les États-Unis vont  imposer des droits de douane annuels d’une valeur de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros environ) sur les produits européens dans le cadre du conflit sur d’éventuelles subventions au constructeur aéronautique européen Airbus.

Le pire c’est que les deux constructeurs s’accusent mutuellement à juste titre de bénéficier de soutiens publics. L’organisation mondiale du commerce tape un coup sur Airbus, un coup sur Boeing. Cette décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) met quasiment dos à dos Airbus et son concurrent américain Boeing, qui s’accusent mutuellement depuis 15 ans de bénéficier de subventions publiques, chacun ayant bénéficié à un moment ou à un autre d’un soutien partiel de l’OMC. Cette décision de l’OMC n’est sans doute pas sans lien avec les très graves difficultés que traverse Boeing suite à l’affaire de sécurité concernant les 737.

Cryptomonnaie européenne : pour quand ?

Cryptomonnaie européenne : pour quand ?

 

Alors que Chinois, américains et récemment les russes envisagent de créer des cryptomonnaies, taux menés l’Europe est curieusement absente de ce terrain. Le risque est de voir l’une de ces monnaies virtuelles mettre en tutelle l’euro et m^me de la faire disparaître. David Lacombled, président de La Villa numeris plaide dans une tribune au Monde pour l’urgence d’une crypte monnaie européenne.

 

« Tant que les bitcoins apparaissaient comme la monnaie «pour jouer» d’un vaste Monopoly où seuls les plus hardis pouvaient s’y brûler, les cryptomonnaies effrayaient d’autant moins qu’elles renforçaient paradoxalement la perception incontournable des monnaies traditionnelles, apanage des Etats apportant contrôle, régulation, sécurité et garantie.

Mais voilà, si la moitié de l’humanité venait à jouer au Monopoly, le Mono, sa monnaie fictive, passerait certainement la rampe du plateau de jeu pour irriguer les flux de l’économie et de ses échanges. Et ce sont bien les craintes qui ont été immédiatement émises après l’annonce au printemps par Facebook du lancement imminent de sa propre monnaie virtuelle. Le Libra, c’est son nom, est l’objet de toutes les attentions et de nombreuses attaques.

La Banque centrale européenne (BCE) par la voix d’un des membres de son directoire, Yves Mersch, lors de son discours d’ouverture de la Conférence sur les enjeux juridiques au sein de l’Eurosystème, ce lundi 2 septembre, a alerté sur le risque nuisance et de parasitage que ferait peser le Libra. En effet, pour lui, selon le niveau de l’Euro dans le panier de réserve de cette nouvelle monnaie, «cela pourrait réduire le contrôle de la BCE sur l’euro, nuire au mécanisme de transmission de la politique monétaire en affectant la position de liquidité des banques de la zone euro et porter atteinte à la position internationale de la monnaie unique.»

Facebook, dont la valorisation boursière dépasse 500 milliards de dollars et son cash-flow 10 milliards à la fin du second trimestre, a les moyens de ses ambitions et un marché pour y répondre avec 2,5 milliards de terriens en comptes. On comprend que la BCE puisse être effrayée. L’inverse aurait été surprenant.

Malheureusement, la peur est rarement bonne conseillère. S’il rappelle à juste titre que «la monnaie est une “convention sociale indispensable” qui ne peut fonctionner que si le public se fie à sa stabilité et à son acceptabilité [...]», Yves Mersch met au défi les institutions de «la nécessité d’une coopération et d’une coordination transfrontalières» pour apporter «une réponse globale en matière de réglementation et de surveillance afin d’éviter l’arbitrage réglementaire, d’assurer la cohérence des résultats et de garantir l’efficacité des réponses apportées par les politiques publiques». N’en jetez plus.

Et si c’était la seule menace. La Chine s’apprête à lancer sa propre cryptomonnaie avec pour première ambition de réduire la dépendance de son économie au dollar et mieux se prémunir ainsi des sanctions américaines sur fond de guerre commerciale. Il ne faut pas être grand clerc ni même détenteur de la médaille Clark pour deviner que les Etats-Unis doivent avoir dans leurs cartons un projet identique.

La crypte ou la cryptomonnaie, il faut choisir. Face à une nouvelle géostratégie monétaire, il est encore temps pour l’Europe de renouer avec ce qu’elle a de plus éclatant / exaltant et imaginatif pour définir les contours de ce que devra être sa propre monnaie électronique. Alors que «l’actuel système bancaire ne permet pas d’injecter directement auprès des agents économiques la masse monétaire à même de relancer la consommation» comme le souligne Alain Schott, fondateur du think-tank Ekwee, dont l’ambition est de créer un écosystème vertueux, adossé à la BCE, permettant de disposer d’une monnaie numérique souveraine au risque sans cela de «subir la domination de l’inéluctable dollar numérique».

Comme le rappelle joliment Mathieu Laine dans son excellent essai Il faut sauver le monde livre (Plon, 2019), «la liberté première est celle de ne pas être soumis à la volonté arbitraire d’autrui». C’est avant tout pour cela que l’Europe devrait passer rapidement à l’initiative pour être au rendez-vous tant les études d’impacts et les délais de mise en œuvre nécessiteront des délais incompressibles.

L’Europe, de part son histoire, sa culture et ses valeurs, se distingue par l’affirmation de la primauté de l’Homme et par le respect de ses droits. Au-delà de relancer l’économie européenne, dans la transformation de notre monde, un tel projet d’un euro numérique et souverain doit également se donner pour objectif d’apaiser les tensions sociales par une meilleure redistribution, de sécuriser les recettes fiscales tout en préparant les mutations bancaires face à l’émergence de la blockchain notamment. De fait, l’Union européenne se doterait d’«un véritable amortisseur fasse à des krachs qui peuvent toujours intervenir sans crier gare», souligne Ekwee.

C’est à ce prix, si l’on peut dire, qu’une monnaie européenne dématérialisée pourrait remplir parfaitement des fonctions d’unité de compte, de réserve de valeur et d’intermédiaire tout en renouant avec une vision aristotélicienne à même de créer un climat de confiance des Européens non seulement avec leur monnaie mais aussi avec leurs institutions. »

Commission européenne : encore une techno pour la candidature française

Commission européenne : encore une techno pour  la candidature française

 

Nouveau paradoxe de Macron avec la proposition de candidature de Sylvie Goulard à la commission européenne. Macron qui ne cesse de  critiquer  une techno ringarde, sorte d’État profond de la France mais pour autant qui ne cesse de s’entourer de technocrates bien classique. C’est le cas pour Sylvie Goulard, une haute fonctionnaire qui s’est servie un peu de la politique pour accélérer sa carrière. Certes, c’est une convaincue sur le plan européen mais elle n’a jamais fait preuve d’originalité dans les deux postes qui sont visées ; à savoir, le commerce l’environnement. Pire, les convictions de Sylvie Goulard sur l’environnement sont aussi molles  que les montres de Dali. En matière de commerce, son expérience se limite à son passage à la Banque de France sorte de placard de luxe pour assurer de supers revenus à d’anciens responsables de l’administration mais qui est à  l’économie ce que McDo est à la gastronomie. On se demande  même pourquoi demeure encore une banque de France avec une monnaie unique. Pourquoi une telle candidature ? Sans doute pour rassurer Macron et la technostructure française. Avec elle,  on est certain qu’il n’y aura  pas d’initiative intempestive. Hors  dans les deux domaines visés, le commerce l’environnement, il aurait fallu quelqu’un au profil de  Borloo ;  c’est-à-dire en capacité d’impulser un nouveau dynamisme européen. Il y a urgence dans la mesure la croissance française comme la croissance européenne risque de friser la récession vers fin  2020. Il convient aussi d’élaborer une stratégie un peu plus cohérente à propos du commerce international et des accords commerciaux. Pour l’environnement, tout reste à faire car en dehors des discours,  les pratiques notamment françaises sont complètement contradictoires.

Il revient désormais à l’ancienne ministre allemande d’accepter ou non les dossiers soumis par les Etats membres puis d’attribuer aux candidats retenus un portefeuille dans l’équipe qui entrera en fonctions le 1er novembre prochain.

La France a livré le nom de sa candidate avec retard, la date limite étant fixée au 26 août. Ex-députée européenne élue sous les couleurs du MoDem et désormais sous-gouverneure de la Banque de France, Sylvie Goulard, 54 ans, a dirigé le ministère des Armées pendant un mois, en 2017, avant de démissionner en raison des soupçons d’emplois fictifs du MoDem au Parlement européen.

“Elle a fait une grande partie de sa carrière dans les institutions européennes. Elle a une expérience dans l’eurosystème. Le travail qu’elle a fait est largement reconnu pour sa qualité. Elle peut incarner le projet européen de la France”, souligne-t-on à l’Elysée. “On est à un moment européen qui est crucial, on a besoin de gens qui ont l’expérience et la vision pour participer à ce rôle moteur”, fait-on valoir. Macon prend aussi un risque de poursuite judiciaire de l’intéressé en France même si la tendance actuelle est clairement pour le pouvoir d’enterrer toutes les affaires politiques ou financières.

La présidence française estime que l’enquête préliminaire dans laquelle elle est citée n’est pas un obstacle. “Pour l’instant, ça n’a débouché sur aucune conséquence concrète, ni en France ni au niveau européen”, explique-t-on.

La porte-parole du gouvernement français, Sibeth Ndiaye, a déclaré par ailleurs que la candidate pourrait s’expliquer sur le sujet devant les parlementaires européens dans le cadre des auditions prévues. “Nul doute qu’elle aura à coeur elle-même de s’expliquer sur ce sujet”, a-t-elle dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

Erdogan provoque l’union européenne en continuant ses forages au large de Chypre

Erdogan  provoque l’union européenne en continuant ses forages au large de Chypre

 

Les immenses réserves de gaz au large de Chypre attisent les convoitises de la Turquie qui a entamé des forages en dépit de la législation internationale. L’Europe a évidemment réagi pour contester cette décision unilatérale de la Turquie. Cependant Erdogan qui ne se fait plus beaucoup d’illusions sans doute sur son entrée dans l’union européenne a déclaré qu’il continuerait d’exploiter cette ressource. Le problème est évidemment complexe puisqu’en fait Chypre et coupée en deux et que la république indépendante de ne couvre  que les deux tiers du territoire, l’autre partie étant  sous tutelle de fait  de la Turquie.

«L’UE qui a annoncé de prétendues mesures contre la Turquie. ne nous nuit pas à nous mais à elle-même», a affirmé Recep Tayyip Erdogan lors d’une conférence de presse à Ankara, retransmise à la télévision. «Nous poursuivons nos activités d’exploration et continuerons à le faire avec une détermination inchangée», a ajouté le chef d’Etat.

 

Bruxelles a adopté à la mi-juillet une série de mesures politiques et financières visant à sanctionner la poursuite de ces forages réalisés illégalement par la Turquie dans les eaux territoriales de Chypre malgré ses mises en garde. La mesure la plus lourde est une coupe de 145,8 millions d’euros dans les fonds européens dont devait bénéficier la Turquie en 2020.

La découverte ces dernières années de gigantesques gisements gaziers en Méditerranée orientale a aiguisé l’appétit de Chypre et de la Turquie, déclenchant un conflit entre ces deux Etats. Ankara, qui a déjà envoyé plusieurs navires de forage protégés selon elle par l’armée, estime que les ressources devraient être équitablement divisées entre les deux pays. Chypre rejette catégoriquement cette hypothèse, la jugeant «inacceptable».

Migrants : accord de 14 Etats membres de l’union européenne

Migrants : accord de 14 Etats membres de l’union européenne

 

Quatre jours après une première réunion à Helsinki, 14  ministres européens de l’Intérieur et des Affaires étrangères se sont retrouvés à Paris pour évoquer la question des migrations, source régulière de crispation entre pays du bloc, notamment avec l’Italie qui se plaint d’avoir à gérer seule l’afflux sur ses côtes.Signe des tensions encore vives, le ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini n’a pas fait le déplacement en France et avait en amont mis en garde, dans une lettre adressée à son homologue français Christophe Castaner, contre des décisions “prises seulement à Paris et Berlin”.

“La conclusion de la réunion de ce matin est que sur le principe, 14 Etats membres à ce stade ont donné leur accord sur le document franco-allemand”, a déclaré Emmanuel Macron après un entretien avec notamment Filippo Grandi, Haut-commissaire de l’Onu pour les réfugiés, et António Manuel de Carvalho Ferreira Vitorini, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

 

“Parmi ces 14, huit Etats membres ont de manière active acté de leur coopération et donc de leur participation”, a-t-il précisé à la presse à l’Elysée. Selon l’entourage du chef de l’Etat français, ce “club de volontaires” comprend à ce stade la France, l’Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Lituanie, la Croatie et l’Irlande.Le nom des six autres pays “intéressés” par ce mécanisme de répartition “systématique, rapide et digne” des migrants secourus par des navires d’ONG en Méditerranée, n’a pas été dévoilé mais les négociations se poursuivent, a-t-on ajouté de même source.

Selon le HCR et l’OIM, au moins 426 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée depuis janvier.

Union européenne : Von der Leyen mal élue

Union européenne : Von der Leyen mal  élue

 

Ce n’est pas seulement à cause du nombre de voix que Ursula Von der Leyen  a été mal élue mais aussi et surtout au fait  qu’elle a dû faire un discours un peu sulfureux sorte de cocktail de conviction très libérale, d’orientation keynésienne, de promesses vertes et d’assurances floues concernant l’immigration. Certains diront une sorte de synthèse des différents courants qui traversent l’Europe. Le problème c’est que les courants sont parfois très contradictoires par exemple entre le courant ultralibéral et courant nationaliste, entre le courant productiviste et le courant écolo, entre le courant gauchiste et le courant d’extrême droite etc. L’Allemande Ursula von der Leyen a donc été élue mal avec  seulement  383 voix contre 327. Plusieurs rasions parfois contradictoires.  à cela.  Certains petits pays n’apprécient pas spécialement que l’Allemagne prenne la gouvernance de l’union européenne. La seconde raison c’est que la plupart des candidats présentés par les groupes politiques européens ont été balayée par les chefs d’État. La troisième raison provient des contradictions internes de l’Allemagne. En effet le premier candidat de l’Allemagne a été éliminé par les Allemands eux-mêmes en raison des conflits au sein même de la majorité gouvernementale allemande entre chrétiens-démocrates et sociaux démocrates. Certains partis extrêmes ne se sont pas retrouvés derrière l’Allemande Von der Leyen. Il a même fallu la démocrate-chrétienne Allemande Ursula donne des gage pour recueillir des voix qui ont permis son élection. Le PPE et Renaissance, le groupe centriste où siège La République en marche, l’ont toutefois assurée de leur soutien. Le groupe des sociaux-démocrates, plus divisé, s’est in fine prononcé en sa faveur par une majorité des deux tiers, au vu de l’inflexion donnée par la candidate à son programme. La délégation française est de celles qui ont voté contre sa nomination, aux côtés des Verts, de la gauche radicale et de l’extrême droite. Mère de sept enfants et médecin de profession, Ursula von der Leyen est néanmoins créditée d’une fibre sociale et d’une approche libérale sur les sujets de société.

Un président de la Commission européenne introuvable

Un président de la Commission européenne introuvable

 

À Bruxelles ce n’est pas forcément la course au meilleur qui est engagé pour remplacer le président de la commission européenne et les autres postes stratégiques. En fait on rechercherait plutôt les candidats les plus neutres voir les plus mièvres opposés par exemple aux candidatures allemandes ou françaises principalement.  En réalité, chaque pays se moque pas mal des compétences des nominés. L’objectif est de défendre ses intérêts. Par exemple, l’Espagne veut passer un accord commercial avec les pays d’Amérique du Sud, par exemple Allemagne veut passer un accord avec les États-Unis pour vendre des automobiles, par exemple encore la France qui veut ménager l’avenir de son agriculture dans les grands accords commerciaux avec l’Amérique du Sud, le Canada et le moment venu les États-Unis. C’est aussi la conception de l’Europe qui est en cause avec toujours la même problématique soit seulement une vaste zone d’échange commercial, soit une zone économique et technologique intégrée pour peser face aux grandes puissances que sont la Chine et les États-Unis notamment. Mais les convictions des uns et des autres sont tellement éloignées, le retour du nationalisme aidant, on voit mal ce dessiner les axes d’une consolidation structurelle de l’Europe. On a vu dernièrement que les propositions formulées par Macron et mollement soutenues  par l’Allemagne  ont en eau de boudin comme d’ailleurs la plupart des propositions de Macron. Des propositions dans beaucoup de cas pertinents mais qui comme en France souffre de la condescendance voire du mépris de Macron à l’égard de tout ceux  qui ne sont pas de son avis. Probablement,  le choix des futurs responsables (président de la commission, président du Parlement, président de la banque centrale, affaire économiques et affaires étrangères) risque d’échoir à des membres de petits pays moins par conviction que pour empêcher les grands pays comme la France ou l’Allemagne de noyauter l’Europe

La Commission européenne : Macron soutient Merkel qui n’est pas candidate

La Commission européenne : Macron soutient Merkel qui n’est pas  candidate

Sans doute pour tenter d’amadouer l’Allemagne qui ne cesse de mettre des bâtons dans les roues de Macron vis-à-vis de ses velléités de changer l’Europe, le président français  sort de son chapeau la candidature de Merkel comme présidente  de la commission européenne à la place de Juncker. Le seul problème c’est que pour l’instant Merkel n’est pas candidate et que sa mise en minorité au sein de sa propre coalition constitue sans doute un n’obstacle de taille pour envisager cette candidature. Mais la proposition de Macron est un coup de billard à trois bandes. S’il avance ainsi Merkel, c’est pour fusiller par avance l’épouvantail qu’elle pourrait constituer aux yeux de certains gouvernements progressistes qui ne veulent pas d’une politique européenne dictée par l’Allemagne. Par ailleurs une candidature française, celle de Moscovici ou de Barnier rencontre aussi de Franches  oppositions. Du coup comme souvent en Europe, on pourrait se mettre d’accord sur un profil plus neutre, un candidat d’un petit pays qui resterait ainsi soumis à la double pression allemande et française.  Notons qu’il faudra aussi trouver un compromis permettant de satisfaire ceux qui veulent davantage d’Europe  et ceux qui en veulent moins. Autant dire qu’on risque de déboucher sur une candidature à l’eau tiède. Dernier aspect de la manœuvre de Macron faire semblant d’offrir le poste le plus important de l’union européenne à l’Allemagne en espérant en contrepartie récupérer par exemple celui de la banque centrale (ou là aussi les Allemands souhaiteraient bien mettre l’un des leurs).

Négociation union européenne États-Unis : le refus isolé de la France ne change rien


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Le nom de la France à l’ouverture de négociations entre les États-Unis et la France ne constitue pas un obstacle. D’abord l’opposition française est très isolée au sein de l’union européenne ensuite la plupart des pays européens ont compris que Macron posait là un acte à caractère électoral. En effet après avoir été partisan d’un accord commercial avec les États-Unis, Macron fait volte-face sans doute en raison de la proximité des élections européennes. Macron a d’abord milité pour cet accord, ensuite il a adouci sa position en demandant que l’agriculture en soit exclue, enfin en perdition dans les sondages, Macron se voit maintenant contraint de voter contre l’ouverture des négociations La France votera contre l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Cela en prétextant un contexte de menaces commerciales répétées de Donald Trump et de la sortie annoncée des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat “La France ne veut pas de guerre commerciale ou de tension avec les Etats-Unis” mais ne peut rompre son engagement de lutter contre le changement climatique et juge que céder aux pressions américaines n’est pas une bonne idée, a insisté la source, jugeant probable que la France soit le seul pays européen à s’opposer à l’ouverture des négociations. Les Européens ont convenu provisoirement jeudi d’ouvrir officiellement ces négociations, une décision censée détendre les relations entre les deux premiers blocs économiques de la planète. La décision doit être maintenant soumise à l’approbation de chaque pays à l’échelon ministériel. Les ministres de l’Agriculture de l’UE se rencontreront lundi à Bruxelles. L’opposition de la France sera notifiée jeudi soir aux autorités européennes. Elle n’empêchera pas l’ouverture des négociations, si les Etats-Unis le souhaitent également, la décision se prenant côté européen à la majorité qualifiée. La Commission européenne, qui coordonne la politique commerciale de l’Union, a sollicité deux mandats de négociation, le premier en vue de réduire les droits sur les biens industriels et le second destiné à aider les entreprises à prouver que leurs produits sont conformes aux normes de l’UE ou à celles des Etats-Unis. La France s’opposera aux deux mandats, a-t-on précisé. Le président américain avait accepté en juillet de surseoir à l’imposition de droits de douane punitifs sur les voitures importées de l’Union européenne. Toutefois, des droits de douane continuent de s’appliquer sur l’acier et l’aluminium importés de l’Union et Donald Trump a menacé mardi d’imposer des droits de douane sur 11 milliards de dollars de produits européens, arguant de l’impact négatif des subventions européennes accordées à Airbus.“Nous ne sommes jamais rentrés dans l’idée qu’il fallait faire montre de faiblesse pour s’attirer les faveurs de monsieur Trump”, a poursuivi la source. “L’idée que, par des concessions, en cédant à la pression, on améliorera notre situation vis-à-vis des Etats-Unis n’est pas une bonne idée.”“Nous disons que, dans le contexte de menaces commerciales, encore ces derniers jours avec Boeing-Airbus, on ne va pas récompenser les Etats-Unis”, a-t-elle encore déclaré. La vérité n’est sans doute pas d’ordre commercial mais politique. Macron cherche à regagner une popularité perdue qui à prendre à revers ses propres orientations et à s’isoler au sein de l’Europe.

Une régulation européenne de la blockchain et ou des cryptomonnaies ?

Une régulation européenne de la blockchain et ou des cryptomonnaies ?

 

 

La blockchain est une technique qui permet de transmettre des informations par blocs et qui normalement est inviolable. Une technique uniquement régulée par sa propre loi (code algorithmique). Les informations peuvent être de différentes natures et pratiquement concerner la totalité des  espaces économiques ou sociaux. Évidemment sont concernées les cryptomonnaies et les crypto actif comme le bitcoin. La France voudrait intervenir pour une régulation à l’échelle européenne voir au-delà d’après le ministre de l’économie “Je vais (…) proposer à mes homologues européens la mise en place d’un cadre unique de régulation des cryptoactifs inspiré de l’expérience française (…) au niveau européen”, a précisé le ministre français de l’Economie et des Finances lors d’une conférence sur la “blockchain” à Bercy. Cela permettrait d’aboutir à “un marché unique de la ‘blockchain’ comme il existe d’autres marchés uniques dans d’autres domaines”, a-t-il estimé. Finalement la technique de scène est un peu comme la technique Internet elle n’a guère de frontières et on voit mal l’intérêt et l’efficience d’une régulation seulement nationale ou même européenne. Par ailleurs le ministre vise sans doute essentiellement le secteur financier afin de distinguer l’usage de la blockchain à usage à des fins de transactions financières, des cryptoactifs. La loi Pacte, adoptée définitivement la semaine dernière, met en place un cadre juridique pour les émissions de cryptomonnaies (ICO, ou offres initiales de jetons). Ce système, visant à protéger les épargnants et rassurer les investisseurs, repose sur la délivrance d’un agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour les émetteurs volontaires. Il est cependant vraisemblable que les crypto menées ne vont pas demeurer dans l’espace marginal qu’elles occupent aujourd’hui et qu’une ou plusieurs d’entre elles pourraient un jour concurrencer les grands menés comme le dollar ou l’euro. La récente chute du cogne ne discrédite pas les crypto menées par l’avantage que le dollar ou d’autres qui reposent pour une grande partie sur du vent et de l’endettement. On peut leur reprocher leur cale caractère énergie énergivore mais pas la confiance qui constitue la base du système. Contrairement à d’autres monnaies qu’on prête curieusement par exemple à des taux négatifs !

Brexit : baisse de croissance grave pour l’union européenne et surtout le Royaume-Uni

Brexit : baisse de croissance grave pour l’union européenne et surtout le Royaume-Uni

D’après le CEPII, les PIB du Royaume-Uni et de l’Union européenne pourraient respectivement reculer de 2,8 % et 0,8 %. Par Vincent Vicard, -(article repris notamment par la Tribune). Extrait :

 

« L’incertitude est totale après le rejet par les députés britanniques de l’accord de sortie de l’Union européenne négocié entre le gouvernement britannique et la Commission européenne. Personne ne sait exactement ce qu’il va se passer dans les 10 semaines qui nous séparent maintenant de l’échéance prévue du Brexit. Une chose est cependant sûre : l’issue du processus aura son importance tant à court qu’à long terme, parce qu’un Brexit sans accord n’est pas du tout la même chose qu’un Brexit avec accord.

D’un point de vue économique, un Brexit sans accord signifie que les relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni seront régulées par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais ce n’est pas tout : à court terme, l’impréparation du processus de sortie et l’absence d’accord sur un certain nombre de questions cruciales devraient générer des désordres et des coûts supplémentaires. Prenons chacune de ces dimensions dans l’ordre.

Le retour au cadre de l’OMC signifie que le Royaume-Uni sera traité comme tout autre partenaire commercial avec lequel l’UE n’a pas d’accord (et inversement), c’est-à-dire comme les États-Unis par exemple. Cela implique l’instauration de droits de douane sur les importations en provenance du Royaume-Uni ; en moyenne faibles (de l’ordre de 3 % en moyenne), ces taxes à l’importation peuvent être très élevées dans certains secteurs (13 % en moyenne dans l’agriculture par exemple, et près de 40 % pour les produits laitiers).

Plus importante, la sortie de l’UE sans accord signifie la fin de la reconnaissance mutuelle des normes et des standards, qui permet à tout producteur britannique vendant sur son marché domestique de vendre librement aux autres consommateurs européens. Cela implique ce que l’on appelle des barrières non tarifaires au commerce, qui sont aujourd’hui les principales barrières au commerce international : ces barrières comprennent aussi bien les règles sanitaires et phytosanitaires dans l’agriculture visant à protéger les consommateurs que les normes techniques (de la taille des jouets des jeunes enfants à la largeur des pneus des voitures) ou environnementales (les normes fixant les rejets de CO2 ou de particules fines dans l’automobile par exemple).

Concrètement, cela signifie que demain, pour vendre aux consommateurs européens, les exportateurs britanniques devront prouver qu’ils respectent les règles européennes. Ces règles ont beau être similaires aujourd’hui, il faudra demain le prouver, ce qui est coûteux. Elles peuvent aussi diverger dans le futur (c’est d’ailleurs bien là l’un des enjeux du Brexit, pouvoir s’affranchir de certaines règles européennes). Ces barrières non tarifaires sont importantes en moyenne, particulièrement dans certains secteurs - elles atteignent par exemple l’équivalent d’un droit de douane de 74 % pour les produits laitiers, 36 % pour certaines machines et appareils, 20 % pour les produits chimiques et 11 % pour le secteur automobile -, renchérissant d’autant le prix pour le consommateur.

Peut-on estimer l’impact de ces nouvelles barrières au commerce sur les PIB du Royaume-Uni et de l’UE ? C’est ce que nous faisons avec deux collègues, Thierry Mayer et Soledad Zignago, dans un article de recherche récent.

Trois conclusions importantes ressortent de cette étude :

  • D’abord, le coût d’un retour aux règles de l’OMC est substantiel pour le Royaume-Uni : le niveau du PIB baisserait de manière permanente de 2,8 % du PIB, soit annuellement près de 2 000 livres en moyenne par ménage.
  • Ensuite, le coût est beaucoup plus faible côté européen (-0,8 % du PIB en moyenne pondérée, -0,3 % pour la France), à l’exception de l’Irlande pour lequel le coût serait du même ordre de grandeur que celui supporté par le Royaume-Uni.
  • Enfin, et surtout, le coût d’un Brexit sans accord, et donc d’un retour aux règles de l’OMC, est beaucoup plus important que dans le cas d’un Brexit négocié qui déboucherait sur un nouvel accord commercial : les coûts seraient ainsi plus de deux fois moindre dans le cas d’un accord type Norvège (qui implique de conserver la plupart des dimensions du marché unique), inférieurs de près de 40 % dans le cas d’un accord sur le modèle de celui avec la Suisse et de 15 % dans le cas d’une zone de libre échange moins ambitieuse.

La forme du Brexit aura donc bien des conséquences à long terme sur le niveau de richesse des Britanniques, et des Européens dans une moindre mesure. Ces différentes options restent sur la table en cas d’accord sur le retrait ; l’absence d’accord implique de renoncer à ces options de relations commerciales futures dans un avenir proche.

Un Brexit sans accord implique qu’il n’y aura pas de période de transition, qui aurait permis de négocier un nouvel accord et de se préparer au changement de cadre juridique (l’accord de sortie prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, qui pourrait être étendue, pendant laquelle les règles du marché unique continueraient à s’appliquer). Concrètement, cette sortie brutale du marché unique engendrera non seulement une incertitude juridique sur un grand nombre de sujets mais également des coûts liés à l’impréparation côté européen comme britannique. Il suffit pour cela de regarder les domaines couverts par l’accord de sortie. Les trois principaux concernent le règlement de la « facture » du Brexit, liée aux engagements britanniques dans les programmes européens, le traitement des Européens résidant et/ou travaillant au Royaume-Uni et des Britanniques dans l’UE, qui concerne des millions de citoyens dont le statut juridique dépendra alors des décisions des gouvernements nationaux, et la frontière irlandaise et la préservation de l’accord de paix du Vendredi Saint.

Mais l’accord de retrait couvre également une multitude de domaines, allant de la coopération policière et judiciaire aux questions nucléaires ou au statut de Gibraltar. L’absence d’accord créera dans l’ensemble de ces domaines une forte incertitude juridique puisque leur traitement dépendra des décisions de chaque gouvernement impliqué. Ces questions fondamentales ne disparaîtront pas d’elles même en cas de Brexit sans accord, et devront être négociées d’une manière ou d’une autre dans le futur.

Par ailleurs, les délais sont aujourd’hui tels qu’une sortie sans accord implique un degré d’impréparation des deux côtés. La réinstauration de contrôles aux frontières pour les échanges de biens (inexistants au sein du marché unique) pose des problèmes d’infrastructures dans les ports concernés (notamment Douvres côté britannique et Calais côté français) et de recrutement d’agents des douanes notamment. Des chercheurs de l’Imperial College de Londres ont ainsi calculé que deux minutes supplémentaires de transit pour les (milliers de) camions passant par Douvres entraîneraient des embouteillages de 47 km sur l’autoroute M20 y menant.

Ces délais posent également des questions logistiques pour les productions dépendant de pièces importées, pour lesquelles les capacités de stockage sont limitées aujourd’hui au Royaume-Uni. Plusieurs usines automobiles ont ainsi d’ores et déjà prévu de fermer ou réduire leurs opérations au début du mois d’avril. S’ajoute des problèmes spécifiques à certains secteurs : le secteur aérien par exemple, les autorisations de vol de certaines compagnies pouvant être remises en cause, ou le secteur bancaire pour lequel un certain nombre de questions de supervision se posent (les autorités européennes ont déjà prévu d’autoriser de manière temporaire certaines activités de compensation en euro de Londres mais d’autres questions restent entières). Les conséquences à court terme de ces contingences sont d’autant plus difficiles à prédire que leur impact réel dépendra des mesures prises par les différents gouvernements pour en atténuer le coût.

Les gouvernements britannique comme européens ont clairement affiché leur volonté d’éviter de tels désordres inhérents à un Brexit sans accord. Du côté du parlement britannique également, l’option d’une sortie sans accord ne semble pas emporter la majorité. Cela suffira-t-il à l’éviter pour autant ? La date butoir du 29 mars approchant, les entreprises, qui ont fait preuve d’une étonnante résilience à l’incertitude politique jusqu’à maintenant, vont devoir faire des choix qui pourraient s’avérer irréversibles, mettant ainsi encore plus sous pression le processus politique.

Il est possible de repousser la date effective du Brexit, mais seulement de manière limitée étant donné qu’aller au-delà de fin mai obligerait à tenir des élections européennes au Royaume-Uni, ce que personne ne veut. Par ailleurs, une telle prolongation pose la question de sa finalité : étant donné le blocage au parlement britannique, quelle serait la perspective d’un tel allongement ? La préparation d’un second référendum nécessite d’aller au-delà des élections européennes alors que la perspective de la renégociation de l’accord de retrait apparaît limitée côté européen (reste la possibilité d’un retrait unilatéral de la procédure de sortie par le Royaume-Uni, dont la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la possibilité). L’Union européenne a été claire sur le fait qu’elle ne négociera pas un accord sur les relations futures avant que celui sur le retrait britannique soit ratifié, et que cet accord inclura une clause de « backstop » sur la frontière irlandaise. De telle sorte que l’accord sur la table ne changera pas fondamentalement.

C’est sûrement du côté de la déclaration politique accompagnant l’accord de retrait que des évolutions peuvent se faire jour, mais celle-ci n’a pas la valeur légale de l’accord de retrait. Le refus du parlement britannique n’a donc pas changé fondamentalement l’éventail des choix britanniques. Il ne faut cependant pas oublier que si une sortie sans accord était particulièrement coûteuse pour le Royaume-Uni, la perspective d’avoir un grand pays voisin non coopératif serait désastreuse à terme pour les pays européens. L’Union européenne et ses pays membres ont souvent fait preuve de créativité dans les derniers instants de négociations cruciales tendues ; il faut compter sur une telle créativité aujourd’hui.

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Par Vincent Vicard, Economiste, CEPII

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

 

Croissance : L’industrie européenne toujours dans le rouge

Croissance : L’industrie européenne  toujours dans le rouge

La situation de l’industrie européenne n’a jamais été aussi grave depuis 2013. Elle enregistre en effet une nette baisse à 47,7. Selon le dernier indice PME Markit. En cause évidemment le ralentissement des échanges internationaux et notamment le conflit commercial entre la Chine et les États-Unis. Une fine dans la croissance se tasse aussi. S’ajoutent à cela des facteurs explicatifs spécifiques à l’Europe avec les incertitudes concernant le break site mais d’une façon générale la montée des populismes dans la plupart des pays de l’union européenne. Pour le premier semestre la tendance devrait être dans l’industrie  Pour l’économiste Chris Wllliamson, « les risques baissiers se sont intensifiés en mars, les indicateurs prospectifs de l’enquête suggérant un renforcement de la contraction au deuxième trimestre». De son côté, l’économiste en chef chez Ostrum Asset Management, Philippe Waechter explique que  »pour la zone Euro, l’indice n’a pas été aussi bas depuis juin 2013 mais à l’époque le mouvement était haussier alors qu’ici, il traduit une détérioration de l’activité [...] L’activité manufacturière ralentit un peu plus vite qu’attendu en zone euro. Le choc externe du commerce mondial est violent et persistant. La politique économique de la zone Euro est insuffisante pour y faire face. Préoccupant pour l’activité à venir ». Ce sont les Allemands qui ont connu la plus faible performance de l’indicateur manufacturier avec un repli qui entraîne un plus bas de plus de six ans et demi. Depuis plusieurs mois, l’industrie automobile outre-Rhin connaît de vraies difficultés liées notamment à la baisse de la demande internationale et au renforcement des normes contre la pollution à l’échelle du Vieux continent. La première puissance économique européenne est suivie de l’Italie. Pour l’économiste de Markit Amritpal Virdee, les dernières données PMI relatives à l’industrie manufacturière en Italie signalent une industrie en mauvaise santé.

« La production, le nombre de nouvelles commandes, les ventes à l’exportation, l’emploi et l’activité des directeurs d’achat sont tous au plus bas, avec pour tous les secteurs une contraction la plus rapide depuis six ans ».

Si l’économie de la péninsule possède de nombreux atouts comme le rappelle une étude de l’OCDE publiée ce lundi, la situation s’est fortement dégradée ces derniers mois. Pour 2019, l’organisation prévoit une récession avec un PIB à -0,2% pour l’année.

« Le PIB par habitant se situe peu ou prou au même niveau qu’il y a 20 ans, et le taux de pauvreté demeure élevé, notamment parmi les jeunes. »

« La faiblesse de la croissance de la productivité et l’ampleur des inégalités sociales et régionales constituent des problèmes de longue date, auxquels il faut s’attaquer vigoureusement. Le niveau de la dette publique demeure élevé, à 134% du PIB, et constitue une source de risques », expliquent les économistes de l’institution internationale.

Les difficultés s’accumulent en France

En France, la conjoncture du secteur industriel s’est également détériorée en mars après avoir connu une période plus favorable en début d’année. De nombreux sites industriels ont traversé de véritables épreuves pendant des mois sans vraiment se relever

D’après les derniers résultats de l’enquête de Markit sur l’économie hexagonale, l’indice PMI des directeurs d’achat s’est replié de 51,5 en février à 49,7. Cet indicateur, qui prend en compte les nouvelles commandes, la production, l’emploi, les délais de livraison des fournisseurs et les stocks des achats, a connu sa première contraction depuis décembre 2018. Un niveau inférieur à 50 signale un repli de l’activité, tandis qu’une valeur supérieure à cette limite traduit une expansion. Le cabinet explique cet infléchissement par « un retour à la baisse de la production et des nouvelles commandes ainsi que du plus fort recul des ventes à l’export depuis trois mois ». Les résultats de l’enquête indiquent que cette baisse de la demande est particulièrement visible dans l’industrie automobile et le commerce de détail.

Ce coup de mou a eu des répercussions sur l’emploi.

« La baisse de la production a incité les fabricants français à limiter les créations de postes en mars, l’emploi ne progressant ainsi que très faiblement, et à son rythme le plus faible des trois derniers mois d’expansion », explique Markit.

Si la baisse de l’inflation a profité aux industriels français, cela n’a pas empêché une hausse des coûts de production avec le niveau encore soutenu des prix des matières premières.

Concernant les perspectives, les entreprises se montrent optimistes pour les douze prochains mois sur l’évolution de l’activité. En revanche, l’enquête de Markit signale une érosion de la confiance qui atteint un plus bas de trois mois en mars.

« Les répondants se disant préoccupés par la faiblesse de la demande sous-jacente. »

Pour Eliot Kerr, « les derniers résultats de l’enquête sont d’autant plus inquiétants que les mouvements sociaux se poursuivent. Les manifestations des gilets jaunes empêchent tout rebond de la demande intérieure tandis que les conditions sur les marchés étrangers restent très difficiles, les nouvelles commandes à l’export diminuant en effet pour le septième mois consécutif. »

La morosité de la croissance du secteur industriel européen s’explique en partie par un net ralentissement des échanges mondiaux. Les répondants à l’enquête se disent « en effet préoccupés par les guerres commerciales, la hausse des droits de douane, l’incertitude politique croissante, le Brexit et -sans doute le facteur le plus important – les prévisions de détérioration de la conjoncture économique tant sur les marchés intérieurs qu’à l’étranger ».

Les dernières prévisions de la direction générale du trésor (DGT) publiées la semaine dernière laissent entrevoir un essoufflement des échanges dans les prochains mois. Ainsi, les économistes de Bercy prévoient que la croissance des échanges commerciaux mondiaux passeraient de 5,8% en 2017 à 4,5% en 2018 et 3% en 2019.

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