Archive pour le Tag 'Création'

Les dissidents « Insoumis » pour la création d’un nouveau groupe

Les dissidents insoumis pour la création d’un nouveau groupe
Les ex- »insoumis » Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet ont envoyé une lettre ce mardi 9 juillet à différentes composantes du Nouveau Front populaire, soit le Parti communiste, les Écologistes et les membres de Générations pour créer un nouveau groupe rivalisant avec LFI et le PS à l’Assemblée nationale.

 

Le député réélu de la Somme, François Ruffin, avait quant à lui acté sa rupture avec les Insoumis, et particulièrement Jean-Luc Mélenchon, le 4 juillet dernier.

Face à la sauvagerie: Pour la création d’établissements pénitentiaires spécialisés

Face à la sauvagerie: Pour la création d’établissements pénitentiaires spécialisés

S’il est clair que les sanctions prises par la justice ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu, il n’en reste pas moins que des punitions se traduisant par des incarcérations dans des établissements pénitentiaires ne sont pas nécessairement la meilleure solution pour permettre la réinsertion sociale et sociétale des intéressés.

La plupart des prisons sont en effet des sortes d’écoles du crime pour les jeunes délinquants qui y font ensuite des stages répétés.

Pour les cas les plus graves chez les jeunes qui se caractérisent surtout par des comportements barbares et une grande insuffisance culturelle, on pourrait envisager des établissements spécialisés qui précisément auraient un double objectif: à savoir tenter de combler cette rupture intellectuelle qui les condamne à des attitudes sauvages et primitives et leur faire accéder à un minimum de connaissances de base non seulement sur les savoirs fondamentaux mais aussi sur les valeurs sociétales.

En substance, faire travailler les corps pour les soumettre à l’effort et à la discipline autant que les têtes pour les remplir d’autres choses que des références simplistes et dangereuses.

On objectera à juste titre que le service militaire remplissait une partie de es fonctions encore récemment jusqu’à ce que le pouvoir manifeste sa lâcheté démagogique en abolissant. Ce qui constitue une grave erreur d’abord de stratégie de défense du pays comme le démontre les récents conflits qui ont tant besoin de troupes de terrains notamment d’infanterie. C’est aussi un trou grave dans la raquette du processus d’accès à la vraie responsabilité républicaine. Le service militaire était l’occasion d’un brassage sociologique mais aussi d’un apprentissage de l’effort, de la discipline et du respect de l’ ordre.

Il faut évidemment un encadrement très spécialisé dans ces établissements pénitentiaires sorte de maison de redressement du profil psychologique et sociétal.

Pour l’instant, on entend surtout des demandes d’aggravation des sanctions dans les cas de sauvagerie brutale voire mortelle. Une demande légitime mais qui ne peut constituer cependant une thérapie contre le problème fondamental de l’ignorance et de la bestialité.

Experts, intellectuels et politiques auraient sans doute intérêt à réfléchir sur les méthodes de réinsertion sociale des individus jeunes décivilisés qui d’une certaine manière retourne à l’État sauvage.

Retour de la sauvagerie: Pour la création d’établissements pénitentiaires spécialisés

Retour de la sauvagerie: Pour la création d’établissements pénitentiaires spécialisés

S’il est clair que les sanctions prises par la justice ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu, il n’en reste pas moins que des punitions se traduisant par des incarcérations dans des établissements pénitentiaires ne sont pas nécessairement la meilleure solution pour permettre la réinsertion sociale et sociétale des intéressés.

La plupart des prisons sont en effet des sortes d’écoles du crime pour les jeunes délinquants qui y font ensuite des stages répétés.

Pour les cas les plus graves chez les jeunes qui se caractérisent surtout par des comportements barbares et une grande insuffisance culturelle, on pourrait envisager des établissements spécialisés qui précisément auraient un double objectif: à savoir tenter de combler cette rupture intellectuelle qui les condamne à des attitudes sauvages et primitives et leur faire accéder à un minimum de connaissances de base non seulement sur les savoirs fondamentaux mais aussi sur les valeurs sociétales.

En substance, faire travailler les corps pour les soumettre à l’effort et à la discipline autant que les têtes pour les remplir d’autres choses que des références simplistes et dangereuses.

On objectera à juste titre que le service militaire remplissait une partie de es fonctions encore récemment jusqu’à ce que le pouvoir manifeste sa lâcheté démagogique en abolissant. Ce qui constitue une grave erreur d’abord de stratégie de défense du pays comme le démontre les récents conflits qui ont tant besoin de troupes de terrains notamment d’infanterie. C’est aussi un trou grave dans la raquette du processus d’accès à la vraie responsabilité républicaine. Le service militaire était l’occasion d’un brassage sociologique mais aussi d’un apprentissage de l’effort, de la discipline et du respect de l’ ordre.

Il faut évidemment un encadrement très spécialisé dans ces établissements pénitentiaires sorte de maison de redressement du profil psychologique et sociétal.

Pour l’instant, on entend surtout des demandes d’aggravation des sanctions dans les cas de sauvagerie brutale voire mortelle. Une demande légitime mais qui ne peut constituer cependant une thérapie contre le problème fondamental de l’ignorance et de la bestialité.

Experts, intellectuels et politiques auraient sans doute intérêt à réfléchir sur les méthodes de réinsertion sociale des individus jeunes décivilisés qui d’une certaine manière retourne à l’État sauvage.

Pour la création d’établissements pénitentiaires spécialisés pour les sauvageons

Pour la création d’établissements pénitentiaires spécialisés pour les sauvageons

S’il est clair que les sanctions prises par la justice ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu, il n’en reste pas moins que des punitions se traduisant par des incarcérations dans des établissements pénitentiaires ne sont pas nécessairement la meilleure solution pour permettre la réinsertion sociale et sociétale des intéressés.

La plupart des prisons sont en effet des sortes d’écoles du crime pour les jeunes délinquants qui y font ensuite des stages répétés.

Pour les cas les plus graves chez les jeunes qui se caractérisent surtout par des comportements barbares et une grande insuffisance culturelle, on pourrait envisager des établissements spécialisés qui précisément auraient un double objectif: à savoir tenter de combler cette rupture intellectuelle qui les condamne à des attitudes sauvages et primitives et leur faire accéder à un minimum de connaissances de base non seulement sur les savoirs fondamentaux mais aussi sur les valeurs sociétales.

En substance, faire travailler les corps pour les soumettre à l’effort et à la discipline autant que les têtes pour les remplir d’autres choses que des références simplistes et dangereuses.

On objectera à juste titre que le service militaire remplissait une partie de es fonctions encore récemment jusqu’à ce que le pouvoir manifeste sa lâcheté démagogique en abolissant. Ce qui constitue une grave erreur d’abord de stratégie de défense du pays comme le démontre les récents conflits qui ont tant besoin de troupes de terrains notamment d’infanterie. C’est aussi un trou grave dans la raquette du processus d’accès à la vraie responsabilité républicaine. Le service militaire était l’occasion d’un brassage sociologique mais aussi d’un apprentissage de l’effort, de la discipline et du respect de l’ ordre.

Il faut évidemment un encadrement très spécialisé dans ces établissements pénitentiaires sorte de maison de redressement du profil psychologique et sociétal.

Pour l’instant, on entend surtout des demandes d’aggravation des sanctions dans les cas de sauvagerie brutale voire mortelle. Une demande légitime mais qui ne peut constituer cependant une thérapie contre le problème fondamental de l’ignorance et de la bestialité.

Experts, intellectuels et politiques auraient sans doute intérêt à réfléchir sur les méthodes de réinsertion sociale des individus jeunes décivilisés qui d’une certaine manière retourne à l’État sauvage.

Société–Humanitaire: Pour la création d’une force internationale d’urgence

Société–Humanitaire: Pour la création d’une force internationale d’urgence

Les catastrophes humanitaires se développent régulièrement et même s’accélèrent avec la crise climatique. Pour autant, on se trouve souvent désarmé pour apporter l’aide nécessaire à temps . La responsabilité incombe autant aux pays victimes qu’aux pays susceptibles de secourir.

La lenteur des aides provient parfois de problèmes politiques ou diplomatiques mais aussi de problèmes logistiques.

La logique voudrait que l’ONU se saisisse de cette question pour définir les règles juridiques des interventions et pour mettre en place une force d’intervention en matière d’urgence sanitaire notamment en cas d’incendie, d’inondation ou encore de tremblements de terre.

Une sorte de plan ORSEC à la dimension mondiale qui permettrait surtout d’intervenir très rapidement dans les premiers jours pour sauver le maximum de vie aussi pour permettre aux victimes de retrouver des conditions de vie un peu dignes. Cette action rapide pourrait être suivie de plans plus à long terme visant à la reconstruction des infrastructures , de l’habitat et de l’environnement

Macron qui cherche souvent des idées pour exister internationalement pourrait se saisir de cette question qui normalement devrait recueillir le soutien d’un maximum de pays.

Aide Humanitaire: Pour la création d’une force internationale d’urgence

Aide Humanitaire: Pour la création d’une force internationale d’urgence

Les catastrophes humanitaires se développent régulièrement et même s’accélèrent avec la crise climatique. Pour autant, on se trouve souvent désarmé pour apporter l’aide nécessaire à temps . La responsabilité incombe autant aux pays victimes qu’aux pays susceptibles de secourir.

La lenteur des aides provient parfois de problèmes politiques ou diplomatiques mais aussi et surtout de problèmes logistiques. Et dans les pays visés dans les catastrophes, les responsables politiques ont souvent tendance à minimiser les conséquences pour ne pas affecter leur image de responsable. Ils font aussi parfois preuve de fierté nationale mal placée car aujourd’hui l’aide humanitaire peut se révéler indispensable dans tous les pays y compris les pays développés. Exemple les terribles incendies au Canada.

La logique voudrait que l’ONU se saisisse de cette question pour définir les règles juridiques des interventions et pour mettre en place une force d’intervention en matière d’urgence sanitaire notamment en cas d’incendie, d’inondation ou encore de tremblements de terre.

Une sorte de plan ORSEC à la dimension mondiale qui permettrait surtout d’intervenir très rapidement dans les premiers jours pour sauver le maximum de vie aussi pour permettre aux victimes de retrouver des conditions de vie un peu dignes. Cette action rapide pourrait être suivie de plans plus à long terme visant à la reconstruction des infrastructures , de l’habitat et de l’environnement

Macron qui cherche souvent des idées pour exister internationalement pourrait se saisir de cette question qui normalement devrait recueillir le soutien d’un maximum de pays.

Humanitaire: Pour la création d’une force internationale d’urgence

Humanitaire: Pour la création d’une force internationale d’urgence

Les catastrophes humanitaires se développent régulièrement et même s’accélèrent avec la crise climatique. Pour autant, on se trouve souvent désarmé pour apporter l’aide nécessaire à temps . La responsabilité incombe autant aux pays victimes qu’aux pays susceptibles de secourir.

La lenteur des aides provient parfois de problèmes politiques ou diplomatiques mais aussi de problèmes logistiques.

La logique voudrait que l’ONU se saisisse de cette question pour définir les règles juridiques des interventions et pour mettre en place une force d’intervention en matière d’urgence sanitaire notamment en cas d’incendie, d’inondation ou encore de tremblements de terre.

Une sorte de plan ORSEC à la dimension mondiale qui permettrait surtout d’intervenir très rapidement dans les premiers jours pour sauver le maximum de vie aussi pour permettre aux victimes de retrouver des conditions de vie un peu dignes. Cette action rapide Pourrait être suivie de plans plus à long terme visant à la reconstruction des infrastructures , de l’habitat et de l’environnement

Macron qui cherche souvent des idées pour exister internationalement pourrait se saisir de cette question qui normalement devrait recueillir le soutien d’un maximum de pays.

Société-Pour la création d’une force internationale d’urgence humanitaire

Société-Pour la création d’une force internationale d’urgence humanitaire

Les catastrophes humanitaires majeures se développent régulièrement et même s’accélèrent avec la crise climatique. Pour autant, on se trouve souvent désarmé pour apporter l’aide nécessaire à temps . La responsabilité incombe autant aux pays victimes qu’aux pays susceptibles de secourir.

La lenteur des aides provient parfois de problèmes politiques ou diplomatiques mais aussi de problèmes logistiques.

La logique voudrait que l’ONU se saisisse de cette question pour définir les règles juridiques des interventions et pour mettre en place une force d’intervention en matière lors des catastrophes de grande ampleur notamment en cas d’incendie, d’inondation ou encore de tremblements de terre.

Une sorte de plan ORSEC à la dimension mondiale qui permettrait surtout d’intervenir très rapidement dans les premiers jours pour sauver le maximum de vies aussi pour permettre aux victimes de retrouver des conditions de vie un peu dignes. Cette action rapide pourrait être suivie de plans plus à long terme visant à la reconstruction des infrastructures , de l’habitat et de l’environnement

Macron qui cherche souvent des idées pour exister internationalement pourrait se saisir de cette question qui normalement devrait recueillir le soutien d’un maximum de pays….si l’intérêt général été l’objectif premier des responsables politiques.

Société-Pour la création d’une force internationale d’urgence humanitaire

Société-Pour la création d’une force internationale d’urgence humanitaire

Les catastrophes humanitaires se développent régulièrement et même s’accélèrent avec la crise climatique. Pour autant, on se trouve souvent désarmé pour apporter l’aide nécessaire à temps . La responsabilité incombe autant aux pays victimes qu’aux pays susceptibles de secourir.

La lenteur des aides provient parfois de problèmes politiques ou diplomatiques mais aussi de problèmes logistiques.

La logique voudrait que l’ONU se saisisse de cette question pour définir les règles juridiques des interventions et pour mettre en place une force d’intervention en matière d’urgence sanitaire notamment en cas d’incendie, d’inondation ou encore de tremblements de terre.

Une sorte de plan ORSEC à la dimension mondiale qui permettrait surtout d’intervenir très rapidement dans les premiers jours pour sauver le maximum de vies aussi pour permettre aux victimes de retrouver des conditions de vie un peu dignes. Cette action rapide pourrait être suivie de plans plus à long terme visant à la reconstruction des infrastructures , de l’habitat et de l’environnement

Macron qui cherche souvent des idées pour exister internationalement pourrait se saisir de cette question qui normalement devrait recueillir le soutien d’un maximum de pays.

Pour la création d’une force internationale d’urgence humanitaire

Pour la création d’une force internationale d’urgence humanitaire

Les catastrophes humanitaires se développent régulièrement et même s’accélèrent avec la crise climatique. Pour autant, on se trouve souvent désarmé pour apporter l’aide nécessaire à temps . La responsabilité incombe autant aux pays victimes qu’aux pays susceptibles de secourir.

La lenteur des aides provient parfois de problèmes politiques ou diplomatiques mais aussi de problèmes logistiques.

La logique voudrait que l’ONU se saisisse de cette question pour définir les règles juridiques des interventions et pour mettre en place une force d’intervention en matière d’urgence sanitaire notamment en cas d’incendie, d’inondation ou encore de tremblements de terre.

Une sorte de plan ORSEC à la dimension mondiale qui permettrait surtout d’intervenir très rapidement dans les premiers jours pour sauver le maximum de vie aussi pour permettre aux victimes de retrouver des conditions de vie un peu dignes. Cette action rapide Pourrait être suivie de plans plus à long terme visant à la reconstruction des infrastructures , de l’habitat et de l’environnement

Macron qui cherche souvent des idées pour exister internationalement pourrait se saisir de cette question qui normalement devrait recueillir le soutien d’un maximum de pays.

Insécurité routière: création d’un « homicide routier »

Insécurité routière: création d’un « homicide routier »

De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant

En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».

Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.

« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »

Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.

Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?

De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant

En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».

Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.

« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »

Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.

Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?

De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant

En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».

Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.

« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »

Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.

Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.

Création d’un homicide routier ?

Création d’un d’homicide routier ?

De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant

En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».

Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.

« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »

Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.

Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.

Ukraine: Moscou proteste contre la proposition de création d’un tribunal international

Ukraine: Moscou proteste contre la proposition de création d’un tribunal international !

Compte tenu de l’état de la justice en Russie, on comprend que Moscou proteste contre la création d’un tribunal international juger les crimes de guerre en Ukraine. D’une manière générale pouvoir russe fait l’économie de la justice en procédant à l’élimination physique des deux opposants tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.

Le concept même de justice et contester par la mafia qui dirige le pays grâce notamment aux méthodes criminelles du KGB (FSB). La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré mercredi que l’UE s’efforcerait de mettre en place un tel tribunal, avec le soutien des Nations unies, en complément de la Cour pénale internationale (CPI). L’Ukraine et ses alliés occidentaux accusent la Russie de s’être rendue coupable de multiples crimes de guerre depuis le début de l’invasion de l’Ukraine il y a neuf mois. Moscou nie viser délibérément les populations civiles et accuse de son côté Kiev de ne pas respecter les lois de la guerre.

« Faille ». L’obstacle est de taille pour rendre une justice internationale en ciblant le régime : la Russie détient un droit de veto aux Nations unies et peut ainsi bloquer le travail de la CPI. Mais Kiev cherche à contourner les difficultés.

« Nous proposons donc de combler la faille en instituant le chef d’accusation de crime d’agression », précisait la députée ukrainienne Maria Mezentseva lors du colloque SciencesPo-Esprit, mardi 29 novembre. Un chef d’inculpation non traité par la CPI.

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