Affaire Benalla : Le Premier ministre s’assoit aussi sur la séparation des pouvoirs en dénonçant le Sénat

Il est assez paradoxal que le Premier ministre Édouard Philippe reproche principalement au rapports du Sénat sur l’affaire Benalla de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Il considère en effet que le Sénat n’a aucune autorité pour intervenir sur les dysfonctionnements de l’Élysée. En réalité ce qu’il fait c’est une critique du Sénat par le gouvernement, une sorte d’inversion des pouvoirs puisque précisément le rôle du Parlement est de contrôler le gouvernement. On pourrait donc côté Sénat lui retourner complètement l’argument en indiquant qu’au nom de la séparation des pouvoirs il n’appartient pas au gouvernement d’intervenir sur le fonctionnement du Parlement. L’argumentation du Premier ministre apparaît un peu spécieuse ; par ailleurs il ne répond pas aux questions de fond qui sont posés sur le rôle de pénal à auprès de Macron.

Édouard estime que le rapport de la commission d’enquête entrave la séparation des pouvoirs. «J’observe que, dans les recommandations qui sont formulées par la commission d’enquête, un certain nombre concernent explicitement et implicitement la présidence de la République et l’Élysée. J’en suis un peu surpris car traditionnellement, la séparation des pouvoirs fait qu’il n’appartient pas, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, de se prononcer sur le fonctionnement interne de la présidence de la République. (…) De même que la présidence de la République ne se mêle pas de l’organisation interne du Parlement», a voulu souligner le Premier ministre. Une affirmation un peu curieuse quand on sait que le président de la république ne se gêne pas de donner immédiatement son avis à chaque proposition d’un député du parti en marche.

Dans un communiqué, le président et les corapporteurs de la commission d’enquête du Sénat ont répliqué aux critiques du premier ministre. Philippe Bas (LR), Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS) rappellent «leur profond attachement au principe de séparation des pouvoirs» et soulignent que «la mission fondamentale du Parlement dans ses pouvoirs de contrôle» doit être «pleinement respectée». «L’exécutif donne le sentiment de perdre les pédales après la publication du résultat de la commission d’enquête du Sénat», écrit le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, dans un communiqué. «Les déclarations partent dans tous les sens. Quel triste spectacle donné aux Français!»

 

Un projet de loi contre la haine sur Internet (Macron)

Un projet de loi  contre la haine sur Internet  (Macron)

 

A priori,  la proposition de loi contre la haine sur Internet paraît intéressante pour tenter de mettre fin au dérives notamment racistes. Reste que ce projet va poser de nombreuses interrogations. Il faudra d’abord définir ce qu’on entend par le concept de haine. En effet certaines postures relèvent simplement du débat démocratique quand elles font s’affronter des idéologise, des stratégies politiques ou des visions différentes sur des problématiques sociales, économiques ou sociétales. La question est aussi de savoir si c’est la forme ou le fond qui sera retenu. Sans doute un peu les deux mais on peut souhaiter bon courage aux juges qui auront à évaluer le caractère haineux de certains propos sur le net. Un autre problème se pose celui de savoir si l’on peut réguler les propos uniquement sur un support comme Internet. Finalement Internet est un support comme les autres ; il n’est devenu important qu’en raison du nombre de personnes qui utilisent ce média. Pas sûr que la seule régulation sur Internet soit juridiquement acceptable. Si régulation il y a, elle doit concerner tous les supports d’expression. Le texte sera déposé par la députée La République en marche Laetitia Avia et reprendra les propositions de son rapport sur le sujet, a ajouté le chef de l’Etat lors d’un discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). “Ce texte portera des dispositions claires imposant les retraits dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine, mettant en oeuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et enfin appelant à la responsabilité, y compris sur le plan juridique, les plateformes”, a dit Emmanuel Macron. “Faut-il interdire partout sur Internet l’anonymat ? Je pense que nous pourrions aller par cette voie à quelques égards vers le pire et il faudra donc y réfléchir à deux fois”, a-t-il ajouté.

Disparition des insectes : la fin de la vie sur terre

Disparition  des insectes : la fin de la vie sur terre

 

Les insectes pourraient disparaître d’ici I siècle. Et la vie devenir insupportable pour les humains à cette échéance ce que pense Henri-Pierre Aberlenc, entomologiste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).(Interview France Info)

 

Que faut-il retenir de l’étude publiée par Biological Conservation ? 

Henri-Pierre Aberlenc : Il y a deux ans, des articles faisaient déjà état de la disparition des insectes, il y avait déjà eu beaucoup d’agitation de la part des médias. Mais, depuis, on n’en parle plus. Le principal mérite de ce rapport est d’enfoncer le clou et de relancer le débat sur le sujet.

En revanche, il y a un oubli très net de certains paramètres importants qui sont à l’origine de leur disparition, comme la pollution lumineuse, très néfaste notamment pour les insectes nocturnes. Les chercheurs ne citent que la pollution chimique par différents poisons.

Un autre paramètre qui a été minoré dans cette étude, c’est la déforestation des forêts primaires tropicales – c’est-à-dire des forêts telle que la nature les a faites, sans intervention de l’homme. Les forêts qui peuvent pousser à la place d’une forêt primaire ne recèlent qu’un pourcentage infime de la biodiversité présente dans les forêts primaires. La déforestation a un rôle important dans la disparition des insectes, voire même plus que les pesticides et l’agriculture intensive. 

Les forêts primaires détiennent l’essentiel de la biodiversité des insectes de la planète. En les détruisant, on fait disparaître des millions d’insectes.Henri-Pierre Aberlenc, entomologisteà franceinfo

La forêt joue un grand rôle contre les sécheresses. Les forêts ont besoin de population équilibrée d’insectes, qui soient en interaction avec les arbres et les plantes. C’est un ensemble qui s’autorégule. Donc, pas de forêt sans insectes.

Enfin, un dernier paramètre a été fortement oublié dans cette étude, c’est la circulation automobile, qui est aussi un facteur de destruction considérable de la faune.

Avez-vous des chiffres qui permettent de démontrer la disparition des insectes ? 

Personnellement, mes recherches ne se sont jamais basées sur des chiffres, mais sur mon expérience en tant que naturaliste. Sur le terrain, j’ai constaté un déclin flagrant. Par exemple, il y a une trentaine d’années, lorsque je ramassais des bousiers dans le Midi de la France, je pouvais voir des Copris, qui sont de beaux scarabées coprophages [qui se nourrit d'excréments]. En une heure d’exploration sur le terrain, je pouvais en trouver plusieurs dizaines. Or, il y a cinq ans, j’ai envoyé une étudiante au même endroit pour qu’elle fasse des recherches sur les mêmes bousiers. En trois mois de terrain, elle a vu un seul individu.

Cette disparition est très nette au niveau de l’apiculture avec le déclin des abeilles. Beaucoup d’apiculteurs ont perdu 100% de leurs abeilles et ont dû arrêter leur activité. La disparition des abeilles et les problèmes que rencontrent les apiculteurs sont un exemple particulier de la manière dont cela nous porte préjudice. On sait que l’on commence à avoir des déficits de pollinisation dans les champs cultivés du fait de la baisse des abeilles et des insectes sauvages.

En quoi le déclin de ces insectes est-il une mauvaise nouvelle ? 

Si l’on garde l’exemple des bousiers, ils ont pour fonction d’enterrer les excréments des animaux. Quand ils les enterrent, ils transforment ces excréments en engrais.  Si les bousiers disparaissent, les excréments deviennent un polluant qui ne fertilise plus le sol, ce qui est fâcheux pour les équilibres généraux de la nature.

Un autre exemple concerne le déficit de pollinisation. Les insectes jouent un rôle-clé dans l’équilibre des écosystèmes. Quand il est rompu, la vie ne peut plus fonctionner correctement. Certaines espèces vont continuer de proliférer alors que les autres disparaissent. On le voit notamment avec la pyrale du buis [introduite accidentellement en Europe dans les années 2000]. Cette chenille détruit les buis, car elle n’a pas d’ennemi naturel chez nous qui pourrait la manger ou la parasiter. Elle a été importée sans les espèces régulatrices.

Le rôle d’une partie des insectes est de réguler la biodiversité, comme tous les parasites et les prédateurs. Henri-Pierre Aberlenc, entomologiste à franceinfo

Les insectes jouent le rôle de régulateur et de nettoyeur, mais aussi de nourriture pour les poissons et les oiseaux. Si on a hérité d’une belle planète, c’est dû à la présence des insectes et des oiseaux. Sans eux, la planète est inhabitable. Une agriculture biologique ne peut se faire sans insectes, et il ne peut y avoir de gestion forestière ou des plantes sans eux.

Si on supprime les insectes, on supprime aussi des quantités d’oiseaux et de chauve-souris, ainsi que de différents vertébrés.

Cette disparition est-elle inéluctable ? 

C’est inéluctable s’il n’y a pas un changement radical du système économique actuellement en vigueur. Or, pour l’instant, ce système a peu de raisons de changer radicalement, parce que cela dérangerait trop de personnes. Je pense que malheureusement, c’est inévitable et que nous allons à une catastrophe.

Il sera trop tard quand on s’apercevra que l’on aurait dû faire quelque chose. Je ne suis pas très optimiste, mais je ne vois pas comment on peut modifier la façon dont fonctionne actuellement l’économie mondiale.

C’est la modernisation de l’économie qui détruit la biodiversité. Henri-Pierre Aberlenc, entomologiste à franceinfo

Pour sauver les insectes, il faut offrir des services pour une agriculture durable, c’est-à-dire raisonnée et biologique. Mais il faudrait aussi renoncer à la mythologie de la croissance dans les pays développés. C’est-à-dire prôner la frugalité et une austérité généralisée, mais qui ne seraient tolérables que par des politiques égalitaires.

 

Retraites: ‘indexation sur les  salaires ?

 

 

C’est pour le moins  proposition assez confuse de Jean-Paul Delevoye pour indexer l’évolution des retraites sur les salaires au lieu de l’inflation. En ce qu’actuellement et cela depuis plusieurs années les gouvernements ont des indexés l’évolution des retraites. En clair, les retraités perdent du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution des prix entre parenthèses sans parler de l’augmentation de la CSG). Le vrai problème sera de savoir quel est le niveau des futures retraites à indexer. Or il est vraisemblable que l’harmonisation conduira à une baisse générale de la moyenne des pensions en raison des déséquilibres financiers des caisses de retraite. Aujourd’hui si les pensions devaient être indexées sur les salaires les retraités seraient plutôt bénéficiaires car en général les salaires progressent un peu plus que l’inflation. La vraie question n’est pas tellement celle de l’indexation mais surtout du niveau des retraites. Or de grandes incertitudes persistent quant à ce niveau car tout dépend en définitive du rapport entre actifs et retraités, donc aussi de la croissance.

Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l’inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l’AFP a obtenu copie samedi. Dans ce document d’une vingtaine de pages intitulé «Vers un système universel de retraite», il évoque également la possibilité de mettre en place une «règle d’or» pour ajuster les comptes du système des retraites de manière à garantir leur équilibre «sur un horizon pluriannuel», et estime qu’il faut prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration), Ce qui paraît une évidence

L’autre proposition consiste en faite a reporté l’âge de la retraite. En ce qui concerne la prise en compte de l’espérance de vie, elle «pourrait se présenter comme le fait d’indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement».

pour indexer l’évolution des retraites sur les salaires au lieu de l’inflation. En ce qu’actuellement et cela depuis plusieurs années les gouvernements ont des indexés l’évolution des retraites. En clair, les retraités perdent du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution des prix entre parenthèses sans parler de l’augmentation de la CSG). Le vrai problème sera de savoir quel est le niveau des futures retraites à indexer. Or il est vraisemblable que l’harmonisation conduira à une baisse générale de la moyenne des pensions en raison des déséquilibres financiers des caisses de retraite. Aujourd’hui si les pensions devaient être indexées sur les salaires les retraités seraient plutôt bénéficiaires car en général les salaires progressent un peu plus que l’inflation. La vraie question n’est pas tellement celle de l’indexation mais surtout du niveau des retraites. Or de grandes incertitudes persistent quant à ce niveau car tout dépend en définitive du rapport entre actifs et retraités, donc aussi de la croissance.

Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l’inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l’AFP a obtenu copie samedi. Dans ce document d’une vingtaine de pages intitulé «Vers un système universel de retraite», il évoque également la possibilité de mettre en place une «règle d’or» pour ajuster les comptes du système des retraites de manière à garantir leur équilibre «sur un horizon pluriannuel», et estime qu’il faut prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration), Ce qui paraît une évidence

L’autre proposition consiste en faite a reporté l’âge de la retraite. En ce qui concerne la prise en compte de l’espérance de vie, elle «pourrait se présenter comme le fait d’indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement».

La justice enquête sur les 300 000 € de la réunion de Macron à la Vegas

• La justice enquête sur les 300 000 € de la réunion  de Macron à la Vegas
  

l’information judiciaire continue à propos du montant exorbitant de 300 000 € pour la réunion de Macon à la Vegas lorsqu’il n’était que ministre de l’économie. Ce que révèle le canard enchaîné qui indique que l’agence Havas a été mise en examen pour recel de favoritisme. En fait, il s’agit d’un retour d’ascenseur car Bolloré patron d’Havas est l’un des plus grands défenseurs de Macron et il a fortement soutenu l’intéressé dans sa campagne électorale. Ce qui explique outre le caractère exorbitant de la somme que le marché est été confié sans aucun appel d’offres . L’affaire avait d’abord été révélée en mars 2017: Le Canard enchaîné avait publié un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dans lequel les enquêteurs disaient s’intéresser à un possible délit de favoritisme visant Business France. Lors de son voyage en 2016, Emmanuel Macron avait été ovationné par plus de 500 personnes dont des dirigeants de start-up françaises. «Cette opération de séduction, montée dans l’urgence, à la demande expresse du cabinet du ministre, a été confiée au géant Havas par Business France (l’organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy) sans qu’aucun appel d’offres ait été lancé», avait écrit l’hebdomadaire satirique. Reste à savoir quelles seront les suites judiciaires car cette affaire pourrait bien être enterrée comme la plupart des dossiers politiques au financier.

Haine ou insulte  sur les réseaux : à quand la fin de l’anonymat (LICRA)

Le directeur de la Licra, Mario Stasi,  souhaite qu’on puisse retrouver les adresses IP de ceux qui se livrent  à des insultes haineuses. La Licra a sans doute raison mais il conviendrait sans doute d’aller beaucoup plus loin en exigeant non seulement l’adresse mais aussi le nom de ceux qui s’expriment sur Internet pour éviter tous les propos de poubelles qu’on trouve sur le Web. Interview  sur Europe 1).  

« Au cœur de l’actualité, le mouvement des ‘gilets jaunes’ a charrié son lot d’insultes. « Cela participe de la libération sans retenue, sans empêchement, sans rigueur, sans dignité de la parole. Mon appréciation des ‘gilets jaunes’ est assez horrifiée sur ces débordements-là et justifie le coup de gueule qui consiste à dire qu’à côté de la liberté d’expression, il faut rappeler que le racisme est un délit. » Selon Mario Stasi, les moyens légaux sont pour l’heure insuffisants pour se prémunir de cette haine sur les réseaux. Raison pour laquelle d’après lui, « le président de la République et le Premier ministre ont décidé de l’émission d’un rapport qui préconise toute une série de mesures qui vise à responsabiliser les hébergeurs ». A l’instar du modèle allemand, l’idée serait d’exposer à une lourde amende tout  Le directeur de la Licra va plus loin et préconise la fin de l’anonymat sur les réseaux pour ne pas non plus oublier la responsabilité individuelle à côté de celle des hébergeurs. « Dans un pays de droit et de liberté d’expression, je ne vois pas ce qui justifierait cet anonymat qui permet à chacun de délivrer immondice sur immondice, cette parole libérée. La levée de l’anonymat, c’est faire en sorte que l’hébergeur ait l’obligation de donner l’adresse IP de celui qui s’exprime. Il faut la responsabilité des auteurs et des hébergeurs », insiste-t-il. »

 

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français, le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides.

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides,

 

« Le discours sur les métropoles comme locomotives du pays ne passe plus » (Pierre Veltz, géographe)

La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques.  Le géographe Pierre Veltz  explique que la mode de la métropolisation est remise cause (tribune du« Monde) extraits

«  En France comme ailleurs, la mondialisation a puissamment renforcé les emplois et les revenus des métropoles. Même si l’indicateur pose problème, on peut estimer que la moitié environ du PIB est produite dans les dix premières villes du pays (un tiers pour la seule région parisienne). Le réseau formé par cette grappe urbaine, fortement intégrée par le TGV, est un atout majeur pour la France. Elle permet en effet de bénéficier des effets d’agglomération urbains tout en limitant les effets de congestion.

Cette concentration soulève aussi de graves difficultés, illustrées par le mouvement des « gilets jaunes ». Une grande partie de la population aux revenus modestes ou moyens est poussée vers une périurbanisation mal organisée, émiettée en d’innombrables bouts de ville sans urbanité, à l’image de la fragmentation communale, qui engendre de fortes tensions sur les modes de vie.

Les enjeux écologiques exigent de repenser les métabolismes urbains à des échelles allant bien au-delà des zones denses

Ces effets occultent le fait que les inégalités territoriales et sociales restent en France nettement plus faibles que dans les pays anglo-saxons, sans parler des pays émergents ou pauvres. Comme l’ont montré les travaux pionniers de l’économiste Laurent Davezies, la redistribution publique (essentiellement par les transferts sociaux) lisse très fortement les écarts spatiaux, créant de fait un transfert massif de ressources des métropoles vers les autres territoires. Mais l’actualité montre que ces effets d’amortissement ont atteint leurs limites. Le discours sur les métropoles comme locomotives du pays ne passe plus, pour de bonnes raisons.

Perspectives très positives

Nous devrions donc réfléchir en priorité à de nouvelles formes actives (et pas seulement passives, résultant des automatismes de l’Etat social) de développement partagé entre les cœurs métropolitains et les territoires de faible densité.

La bonne nouvelle est que les mutations en cours offrent à cet égard des perspectives très positives. Le numérique devrait faciliter au plan régional ce que le TGV permet au plan national, c’est-à-dire des formes de croissance distribuée reposant moins sur les économies d’échelle que sur les économies de réseau.

Les enjeux écologiques exigent de repenser les métabolismes urbains à des échelles allant bien au-delà des zones denses. Pour l’énergie, la biodiversité, la gestion des déchets, les métropoles doivent inclure dans leur fonctionnement, sinon dans leurs périmètres institutionnels, ces espaces naturels avoisinants. … »

Grand Paris: Enquête sur l’attribution de l’énorme fromage

Grand Paris: Enquête sur l’attribution de l’énorme fromage

 

 

Il n’est guère étonnant que la justice s’intéresse aux conditions d’attribution des marchés du Grand Paris. Ce projet pharaonique est de près de 40 milliards attise évidemment les convoitises et renforce les liens déjà sulfureux entre élus, entreprises et milieux financiers. La société du Grand Paris a déjà passé 770 marchés mais 164 ont été passés sans appel d’offres. Sans doute la conséquence du copinage habituel entre certains élus et certaines entreprises notamment du BTP. « Tu me soutiens pendant ma campagne   et je te renvoie l’ascenseur par le biais de marchés ». Le parquet national financier (PNF), saisi par la Cour des comptes, a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris (SGP) a passé nombre de marchés. Cette enquête vise notamment des soupçons de favoritisme, a-t-on précisé de même source. Elle intervient un an après le rapport dans lequel la Cour des comptes dénonçait un dérapage massif du coût prévisionnel du métro en rocade autour de la capitale, dont la réalisation est pilotée par la SGP, créée par l’État en 2010.La Cour alertait notamment dans ce rapport les pouvoirs publics sur les risques financiers résultant de ce dérapage et sur la fragilité de la situation de la SGP. “La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise”, écrivait-elle dès la page de présentation sur son site internet.

 

 Orange et Bouygues : tricheries sur les tarifs

Orange comme Bouygues ont simplement «oublié » d’indiquer à leurs clients le coût  de l’abonnement mensuel de leurs boxs respectives. Une arnaque classique avec un prix d’appel dont qui ne couvre qu’une partie de la prestation dans la mesure où un abonnement Internet passe nécessairement par la possession d’une box.  Orange et Bouygues ont donc été condamnés ce vendredi 27 avril à payer une amende de 315.000 euros chacun par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour avoir affiché leurs tarifs d’abonnement à l’internet fixe de manière incomplète. Dans sa décision, la répression des fraudes reproche aux deux opérateurs de ne pas intégrer « le coût de la location de la box«, un outil indispensable pour l’accès à Internet, au prix porté à la connaissance du consommateur. Le prix de location mensuelle de la box était généralement mentionné avec une astérisque dans les petites lignes des conditions générales de vente. En août 2017, la DGCCRF avait mis en garde Orange et Bouygues sur cette question et leur avait demandé de modifier leurs pratiques avant le 1er février 2018.

 

Fusion CSG Impôt sur le revenu : le serpent de mer réapparait

Ce serpent de mer qui réapparaît surtout à l’initiative des socialistes serait  de plus en plus soutenu par des élus d’en marche qui voit là la martingale pour faire avaler l’impôt sans souffrance. Le motif est toujours le même : élargir le consentement à l’impôt puisque l’IR n’est pas payé par tout le monde. L’IR aurait donc des vertus républicaines particulières par rapport à d’autres fiscalités comme si tous les Français n’en payaient déjà pas. A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros. Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Ils devraient se limiter à 45% du PIB. La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CLG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

Fiscalité : pas de réflexion globale sur le champ régalien et les moyens d’exécution

Fiscalité : pas de réflexion globale sur le champ régalien et les moyens d’exécution

 

Sur ce sujet, Macron pose un préalable qui limite évidemment la portée du débat. Il affirme clairement qu’il n’est pas question de revenir sur les décisions fiscales déjà prises. En clair qu’il ne reviendra pas notamment sur la question très controversée de l’impôt sur la fortune. Ensuite ce thème comme les autres est présenté de manière un peu simpliste. On pose notamment la question de savoir comment rendre la fiscalité plus juste plus efficace et comment la faire diminuer. Or deux questions centrales ne sont pas posées à savoir l’étendue du champ régalien et les manières de l’exercer. En clair qu’elles doivent être les missions de l’État et plus généralement des collectivités. Deuxièmement qui et comment assumer ses responsabilités. Comme souvent Macron tombe dans le piège et mélange tout : la nature du service public, les organismes qui l’assument et le statut des personnels comme si les fonctionnaires œuvraient tous au service public. En quoi par exemple ceux qui plantent des pâquerettes dans les massifs (de l’Etat ou des collectivités locales surtout), les services logistiques administratifs des hôpitaux ou d’autres administrations relèvent-ils vraiment du service public ? Macron oublie que nombre de services publics sont assurés par le privé (santé, transport, entretien voire gestion des infrastructures par exemple). Bref, une approche un peu simpliste, un peu confuse et qui évite d’aborder aussi les excès de la financiarisation qui échappent à l’impôt. Sur le social et ses dépenses c’est plus que sommaire. Extrait de la lettre officielle de Macron :

 

 

« Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique. L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d’avenir, notre recherche, notre culture, ou d’entretenir nos infrastructures. C’est aussi l’impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.

Mais l’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité?

Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire?

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer?

 

Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour notre santé, pour lutter contre la pauvreté, et pour lutter contre le chômage.

 

Comment mieux organiser notre pacte social? « 

Sébastien Lecornu constesté sur le terrain perd ses nerfs face à des «gilets jaunes»

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On peut se demander si certains dans le gouvernement ne manifestent pas trop souvent une tendance à perdre leurs nerfs. On l’a vu d’abord avec le président de la république qui en plusieurs circonstances a utilisé des expressions inadéquates, provocatrices voire injurieuses. C’est vrai aussi du ministre de l’intérieur Castaner, coutumier du fait et qui vient de traiter les gilets jaunes d’imbéciles leur attribuant la neutralisation des radars. C’est vrai aussi de Griveaux,  le porte-parole du gouvernement, lui aussi habitué d’utiliser des formules à l’emporte-pièce, méprisantes et également injurieuses (se souvenir notamment de la peste brune pour  qualifier les gilets jaunes) cette fois c’est le jeune ministre Sébastien Lecornu,   chargé des Collectivités territoriales, qui perd les pédales et son sang-froid.il    a été interpellé dans les rues de L’Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) par une quinzaine de manifestants. Le ton est rapidement monté. Pas étonnant ce jeune ministre qui n’a pratiquement jamais travaillé en dehors de la politique   qui fera sans doute une très longue carrière avant de finir au Sénat le moment venu car il entretient  avec les réalités sociales q des relations approximatives. Il est vrai que les propos des gilets jaunes n’étaient pas forcément très pertinents pour autant un ministre doit savoir montrer une certaine maîtrise face à des excès de langage qui se nourrissent surtout de l’injustice sociale. Une «gilet jaune» dénonçait face à lui la présence de «CRS matraqueurs, gazeurs, frappeurs, tueurs» «embauchés par le président». «Je suis désolé madame, je ne vous laisserai pas dire que les CRS sont des tueurs», l’a rapidement coupé le ministre. Agacé, Sébastien Lecornu rappelle qu’il s’agissait «de la même police et des mêmes gendarmes de la République» qui étaient «applaudis après les attentats», citant notamment le colonel Beltrame tué lors des attentats de Trèbes en mars 2018. Sébastien le cornu procède par un amalgame assez douteux car si on peut se féliciter de l’action des forces de l’ordre contre les terroristes cela n’interdit pas de critiquer ces mêmes forces de l’ordre vis-à-vis de la répression de certaines manifestations, étant entendu que des gilets jaunes sont aussi manipulés par des extrémistes pour rendre le climat très tendu avec parfois des violences.

Brexit: accord sur les sociétés d’investissement ?

Brexit: accord sur les sociétés d’investissement ?

Finalement ce qu’on présente comme un accord concernant les sociétés d’investissement entre la Grande-Bretagne et l’union européenne est une disposition qui s’applique à toutes les sociétés financières étrangères d’une certaine puissance. Cela s’appliquera donc aux sociétés d’investissement britanniques comme à d’autres sociétés étrangères. Les sociétés d’investissement étrangères souhaitant opérer dans la zone euro devront créer des filiales au sein du bloc, une décision qui affectera avant tout les sociétés financières basées à Londres. Ces nouvelles règles, si elles sont approuvées par le Parlement européen, signifient que les entreprises basées au Royaume-Uni devront, après le Brexit, ouvrir des succursales en zone euro si elles veulent continuer à offrir une gamme complète de services. Dans le cadre de cette réglementation, les sociétés d’investissement seraient également sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE), comme les grandes banques. Les sociétés d’investissement ayant 15 milliards d’euros d’actifs ou plus seraient soumises automatiquement aux mêmes exigences que les grandes banques et celles dont le montant des actifs est situé entre cinq et 15 milliards d’euros se verraient imposer des règles moins strictes à moins que leur activité soit considérée comme comportant un risque systémique, apprend-on dans le communiqué de la Commission européenne. Cette dernière proposait que ces nouvelles règles ne s’appliquent que pour les firmes disposant de plus de 30 milliards d’euros d’actifs.

Livret A : une ponction de près de 4 milliards sur l’épargne

Livret A : une ponction de près de 4 milliards sur l’épargne

En gros les Français ont perdu de l’ordre de 3,6 milliards sur le livret  À du fait de la désindexation dénonce la CLCV dans un communiqué. Il est clair que le livret a ne fait plus recette auprès des épargnants dont beaucoup préfèrent laisser dormir leur liquidité sur les comptes courants. En cause, le fait que le livret A n’assure qu’une rémunération de 0,75 % quand l’inflation est proche de 2 % en 2018. Et cela encore sur un indice des prix largement obsolètes compte tenu de l’évolution structurelle de la consommation des ménages qui se caractérise par une hausse sensible des dépenses contraintes ( loyer, assurance, chauffage, abonnement, impôts etc.) dont les prix augmentent davantage que l’inflation officielle et une réduction des dépenses ajustables. Or le livret A  est surtout utilisé par des couches moyennes sensibles à l’évolution des prix des dépenses contraintes. C’est pourquoi l’ L’association de défense des consommateurs CLCV a appelé jeudi les autorités à modifier la méthode de calcul du taux du Livret A, estimant que l’accélération de la hausse des prix entraînait une « dévalorisation historique » de l’épargne des ménages. « Pour l’année 2018, l’inflation devrait se situer à environ 1,8% ou 1,9%. Avec un taux du Livret A gelé à 0,75%, le rendement sera de plus d’un point inférieur à l’inflation », souligne la CLCV dans un communiqué. « Il s’agit d’une situation jamais vue depuis le début des années 1980. Cela signifie concrètement que pour ces produits les particuliers voient la valeur réelle de leur épargne se dégrader », s’alarme l’association. Mi-avril, le gouvernement avait annoncé le gel pour deux ans du taux du Livret A à 0,75%, soit le plus bas niveau historique de ce placement réglementé créé en 1818 et devenu depuis très populaire auprès des Français. À partir du 1er février 2020, une nouvelle méthode de calcul du taux doit entrer en vigueur. Si celle-ci prévoit un taux minimum de 0,50%, elle renonce en revanche au principe historiquement en vigueur qui voulait que le taux du Livret A soit au moins égal au niveau de l’inflation, c’est-à-dire au rythme de hausse des prix à la consommation.

Un référendum sur les institutions pour redorer l’image de Macron

Un référendum sur les institutions pour redorer l’image de Macron

 

 

Progressivement on constate un détournement du grand débat national au profit d’une opération politique pour redorer l’image de Macron et du gouvernement. On envisage en effet une espèce de référendum hybride à choix multiple concernant les institutions. Des questions qui normalement appellent un oui comme par exemple le nombre de parlementaires, la réforme du Sénat, la prise en compte des votes blancs, le non-cumul des mandats. Peu importe d’ailleurs la question, l’idée est de formuler des interrogations qui vont engendrer des réponses positives. Ensuite le pouvoir pourra se prévaloir d’un résultat très positif et par amalgame en conclure que le débat démocratique ainsi réalisé via ce référendum  bidon le conforte dans sa légitimité. Certes une consultation sur les institutions n’est sans doute pas inutile mais ce n’est sans doute pas l’enjeu du moment. Pour l’instant les membres de la majorité s’expriment tous dans le sens de cette proposition de détournement de référendum même s’ils affirment que ce n’est qu’une hypothèse. A l’heure actuelle, le référendum à questions multiples est une simple “piste à l’étude”, a souligné lundi le député de la République en Marche (LaREM) Sacha Houlié, réputé proche d’Emmanuel Macron, sur LCI. “Faut-il réduire le nombre de parlementaires ? Faut-il introduire une dose de proportionnelle ? Faut-il instaurer le vote blanc ? Faut-il instaurer un non-cumul des mandats non plus entre une fonction exécutive locale et une fonction parlementaire mais maintenant dans le temps, trois mandats maximum pour tous ?”, a-t-il listé. “Je fais partie de ceux qui estiment que si ces mesures sont plébiscitées par les Français, et je crois qu’elles le sont, eh bien on doit pouvoir se poser la question de dire : ‘demandons-leur leur avis’”. “Je suis extrêmement prudent comme tout le monde doit l’être sur ce type de question”, a renchéri l’opportuniste(1)  Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique,  (le transfuge élu sur une liste du parti socialiste et passé avec armes et bagages chez Macron) Jeudi. “S’il s’agit comme certains l’ont prétendu de rouvrir des sujets qui ont été tranchés par le Parlement et de manière extrêmement majoritaire il y a quelques années sur des questions de société, s’il s’agit de rouvrir des débats qui sont extrêmement tendus et qui relèvent parfois de l’éthique, de la conscience personnelle, je ne suis pas favorable à des consultations qui seraient des sources de division”.

(1)        Ancien proche de benoit Hamon et passé du gauchisme au néolibéralisme avec les mêmes convictions !

Le  «putsch» japonais sur Nissan

 

Une analyse intéressante sur les dessous de l’affaire Carlos Ghosn  dans les Echos.

 

 

« C’est une affaire bien préparée et rondement menée avec tout le support médiatique nécessaire par les pouvoirs publics japonais pour reprendre le contrôle de Nissan, la filiale japonaise du Groupe Renault. Et pour qu’aucun doute ne subsiste sur leurs intentions, Carlos Ghosn, président de son conseil d’administration, a été arrêté et mis en détention provisoire le 19 novembre dernier, inculpé seulement 20 jours plus tard et maintenu depuis en détention provisoire. C’est une procédure anormale, d’une longueur exceptionnelle dans l’histoire judiciaire japonaise.

 

Le ministère de l’économie japonais met fin à l’humiliation japonaise que fut la prise de contrôle de Nissan en 1999 et son sauvetage par Renault. Le pouvoir japonais l’inflige en retour à Carlos Ghosn qui, à la tête du commando d’une trentaine de cadres volontaires, a été le principal artisan de son succès. Il a fait ce que les dirigeants de Nissan savaient, mais ne pouvaient faire : redresser Nissan. Et injure suprême, il ose, 20 ans après, «insulter» la nation japonaise en refusant d’avouer et en persistant à dénoncer son inculpation, malgré la prolongation de sa détention.

Cette crise met le Japon au ban des sociétés démocratiques libérales. Des leçons doivent en être tirées en France. Toutes les dérives autoritaires semblent désormais permises depuis le sécessionnisme américain du président Trump. La France, ne disposant pas d’une Septième Flotte en mer et d’un dollar souverain sur terre, devrait revoir en conséquence ses pratiques.

1. Ne pas sous-estimer les rancœurs nationales

La première leçon concerne d’abord Carlos Ghosn. La réussite de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi a procédé de sa maîtrise exceptionnelle de la stratégie et de la qualité de son exécution. Elle a demandé un pouvoir quasi absolu qui ne se délègue pas. C’est à la génération dirigeante suivante, à la fin de son règne, d’organiser le nouveau pouvoir selon les circonstances.

Carlos Ghosn doit se reprocher durement d’avoir voulu le déléguer sur le plan opérationnel au Japon et surtout sous-estimer la rage rentrée de la direction japonaise de Nissan. Ils ont mis à profit la baisse de sa garde.

2. Conserver les talents

La seconde leçon concerne les justes retours financiers des dirigeants qui, comme Carlos Ghosn, réussissent de tels exploits tout en résidant fiscalement en France. Ce sont des inventeurs d’entreprises industrielles qui transforment des sociétés non performantes, fragiles, cotées ou non, grandes, en succès mondiaux par leur maîtrise de leur stratégie et la qualité exceptionnelle de son exécution. Ils sont rares. On les compte sur les doigts.

Ils connaissent leur valeur marchande, car ils sont sollicités à prix d’or par les grands groupes américains. Leur rémunération totale nette leur est très inférieure en France, et plus encore au Japon. Pour la réaliser, ils doivent opter pour le mercenariat, se vendre au plus offrant et changer de résidence fiscale. Comme Carlos Ghosn aurait pu le faire en acceptant la proposition du président Obama de prendre la présidence de General Motors ou Chrysler en déconfiture en 2008.

Mais pour ceux qui veulent continuer à servir les intérêts français tout en résidant en France, il n’est pas de bonnes solutions. Ils n’ont pas repris d’entreprises en dépôt de bilan, avec l’aide de l’État pour sauver l’emploi, ni repris leur entreprise, lorsque mise en vente, avec un financement assis sur les actifs rachetés, ni organisé le contrôle patrimonial des entreprises nouvelles créées pour héberger leurs produits, procédés ou services.

Entre le statut de dirigeant salarié sans contrôle du capital de son employeur, statut dont il a tiré le meilleur parti possible, et celui d’entrepreneur qui réalise ce miracle du capitalisme : la double valorisation de son savoir-faire par ses revenus salariaux et patrimoniaux, il est un moyen terme technique : les plans d’investissement minoritaire à effet de levier dans le capital des entités cotées de leur groupe avec ce dernier comme contrepartie, en toute transparence et dans le respect des conventions réglementées lors de leur approbation par le conseil d’administration.

Avec des dirigeants comme Carlos Ghosn, nommés à la tête de leurs entreprises alors qu’elles sont encore faiblement valorisées, ces plans sont financièrement viables et ont toutes les chances de dégager à terme des plus-values nettes importantes et des patrimoines additionnels substantiels. Encore faut-il qu’ils ne se heurtent aux réticences du conseil d’administration, lorsqu’il est constitué par des institutions financières nationales (représentées par d’anciens hauts fonctionnaires du Trésor et des Impôts), si ce n’est à l’opposition directe des administrateurs de l’État.

La main invisible du Trésor et des Impôts refuse ce mélange des genres. Les dirigeants, salariés, doivent rester exclusivement dans le cadre du contrat d’emploi dans tout rapport financier avec leur employeur. Elle conduit alors nombre de ces chefs hors normes à recourir à des montages financiers personnels tout à fait licites, mais exotiques, souvent politiquement problématiques.

Preuve qu’il ne suffit pas d’exonérer d’ISF les patrimoines mobiliers pour que l’économie performe à nouveau. L’exil fiscal de grandes fortunes, dont l’origine est très souvent entrepreneuriale, est certes regrettable. Son impact fiscal est certain, son impact économique très discutable. Par contre l’impact économique de l’exil de ces salariés inventeurs d’entreprises industrielles est considérable.

3. Respecter l’Etat de droit

La troisième et dernière leçon concerne le respect indispensable de l’Etat de droit. Renault a malheureusement ignoré cette règle en signant, lors de son accord avec Nissan de 1999, une convention de vote confidentielle par laquelle tous les administrateurs de Nissan s’engageaient au vote à l’unanimité en Conseil d’Administration. Or, ces conventions de vote sont nulles lorsque les intérêts sociaux des parties prenantes sont en cause.

La Cour de cassation l’a rappelé. Cette convention a fatalement piégé les administrateurs de Renault chez Nissan. Son président exécutif japonais a d’abord destitué Carlos Ghosn de la présidence de son conseil d’administration dès son interpellation illégalement, car c’est une prérogative du conseil de nommer et de révoquer son président. Et a demandé ensuite au conseil sa révocation à l’unanimité alors queRenault le maintenait en place à la tête du groupe !

Enfin, le président exécutif japonais a refusé de convoquer l’assemblée générale extraordinaire demandée par Renault, qui détient 43 % de son capital. Dans un discours public provocateur, il a déclaré que cette convocation n’avait aucune urgence et qu’il allait nommer une commission d’experts qui recommanderait la route à suivre.

La survie industrielle de l’alliance repose désormais sur la convocation de l’assemblée générale extraordinaire, anticipée par voie judiciaire ou statutaire. Renault et ses partenaires disposant du contrôle du capital de Nissan et de son assemblée, la révocation de son conseil et de ses dirigeants est devenue un point de passage obligé pour sauver le contrôle stratégique par Renault de cette alliance, dont le centre de gravité industriel est bien en Asie.

Sa tenue permettra de vérifier si le Japon reste un Etat de droit au sens des démocraties libérales, ce qu’il n’a probablement jamais été. Goliath a-t-il terrassé David ? La France étatique, dont le silence actuel est abyssal, devrait en tirer toutes les conséquences. »

Gilets jaunes : un phénomène d’usure sur fond de contradictions

Gilets jaunes : un phénomène d’usure sur fond de contradictions

 

De toute évidence, le mouvement des gilets jaunes connaît un phénomène d’usure classique. Indiscutablement la mobilisation diminue cela d’autant plus qu’il n’y a pas actuellement de perspectives claires pour l’avenir de ce mouvement. Le mouvement est en effet très partagé entre ce qui veulent demeurer une force de contestation sociale citoyenne et ceux qui veulent se  transformer en mouvement politique en particulier à l’occasion des européennes. Deux visions finalement assez opposées ; dans un cas ; il s’agit de créer une sorte de syndicat de citoyens et dans l’autre de créer un parti politique avec tous les risques que cela suppose en termes de compromis voire de compromission. Selon un sondage OpinionWay, les Français eux mêmes restent partagés sur la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Si 61% le soutiennent, 50% souhaitent qu’il cesse désormais et 49% veulent qu’il continue. L’hypothèse d’une initiative à venir divise également les sondés. Ainsi, 32% préconisent une dissolution de l’Assemblée nationale, 24% un « référendum sur la transition écologique », 7% un changement de Premier ministre, et 36% ne suggèrent aucune de ces mesures. Les sondés sont enfin un quart seulement (27%) à juger que l’attitude du président depuis le début du mouvement qui ébranle sa présidence a été « à la hauteur », contre 72% qui sont d’un avis contraire.

* Enquête réalisée en ligne les 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019, après les vœux d’Emmanuel Macron, auprès de 1 005 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,5 à 3 points.

 

« Gilets jaunes » : avis partagé sur le  grand débat

Selon un sondage Harris interactive pour RTL et M6, publié mercredi 2 janvier, un Français sur deux seulement pense que le gouvernement tiendra compte du grand débat.  Pour 47% en revanche, il n’en tiendra  »pas du tout «compte.

Près d’un Français sur deux également (47%) serait favorable à ce que les « gilets jaunes » présentent une liste aux élections européennes de mai 2019. Un souhait nettement majoritaire chez les sympathisants de La France insoumise et du PCF (64%), du Rassemblement national (58%) et du PS (56%).Par ailleurs, les Français interrogés se disent très majoritairement favorables à des Référendums d’initiative citoyenne (RIC) pour proposer une loi (80%), en abroger une (72%) ou mettre fin au mandat d’un élu (63%). Le RIC est réclamé par de nombreux « gilets jaunes ».