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Le dumping social et fiscal financé par les fonds structurels de l‘Europe (Macron)

Le dumping social et  fiscal financé par les fonds structurels de l‘Europe (Macron)

« On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron au  sommet social européen de Göteborg, Macon a fortement critiqué le dumping social et fiscal qui est encouragé par les aides européennes aux pays les moins développés. Des aides qui représentent 50 à 60 milliards par an. Macron vise évidemment certains pays de l’Est qui font de l’optimisation fiscale et sociale un argumentaire pour attirer les investissements et les entreprises. En arrière en arrière-plan aussi le fait que ces pays soutenus par l’Europe privilégient parfois le choix d’investissement provenant de pays non européens pour leurs équipements notamment militaires. La problématique de l’harmonisation sociale n’est pas nouvelle, pas davantage que l’harmonisation fiscale. Jusque-là il faut bien convenir que les textes européens comme les philosophies politiques des principaux responsables avaient contribué à mettre ces questions entre parenthèses. Macron a au moins le mérite de les remettre sous les feux de l’actualité. Il n’est cependant pas certain qu’on progresse beaucoup concrètement sur ce sujet. En effet pour l’instant,  on s’est surtout contenté de libéraliser les marchés. Pour modifier la doctrine,  il faudrait convenir que les progrès de libéralisation ne peuvent être acceptés que s’il y a parallèlement les mêmes progrès en matière sociale et fiscale. On a bien vu lors  de la dernière discussion concernant les travailleurs détachés les limites de l’exercice. Finalement,  Macon a dû se contenter d’un texte de compromis peu contraignant Le président français a cependant plaidé ce vendredi, au sommet social européen de Göteborg, pour que les subventions européennes soient conditionnées à l’adoption par les pays bénéficiaires de certaines normes sociales et fiscales. Comment éviter que l’Union européenne ne finance par les aides européennes un système de dumping social ou fiscal sur son territoire? C’est le sujet clivant mais d’actualité qu’a tenu à aborder Emmanuel Macron, lors du sommet social européen qui se tient en Suède (à Göteborg) ce vendredi 17 novembre. « Je suis pour conditionner les fonds structurels à la convergence sociale. On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron lors d’une table ronde. L’objectif est d’encourager « une convergence sociale » entre les pays de l’UE », a-t-il précisé. La question de la conditionnalité des fonds européens -environ 50 à 60 milliards par an, distribués notamment aux régions les plus pauvres- sera abordée lors de la discussion budgétaire européenne de l’an prochain. Plus encore que les normes sociales, « le débat fiscal est compliqué mais il faut l’ouvrir », a commenté l’entourage d’Emmanuel Macron, en citant l’exemple de la Hongrie qui a « baissé son impôt sur les sociétés d’exactement le même montant que la hausse des fonds structurels qu’elle reçoit ». Si le principe de conditionner les aides commence à se répandre dans l’UE, la bataille se sera sur la définition des critères, selon l’Élysée. Il s’agirait d’un ou deux critères, comme l’existence d’un salaire minimum ou encore le respect d’une référence d’impôt sur les sociétés, a expliqué l’Élysée, qui évoque un système de bonus-malus ou de limitation des aides par pays. L’entourage du chef de l’État souligne d’ailleurs que cette décision ne requiert pas un accord à l’unanimité mais seulement à la majorité.  Concernant le dumping social, on s’est contenté d’une grande déclaration, baptisée « Socle européen des droits sociaux », un ensemble de principes symboliques qui montre l’attachement de l’UE à des droits sociaux fondamentaux mais pour l’instant sans aucune obligation

 

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21 jours de maladie pour les fonctionnaires territoriaux, 15 jours dans le privé

21 jours de maladie pour les fonctionnaires territoriaux, 15 jours dans le privé

21 jours de maladie en moyenne pour la territoriale contre environ 15 jours pour les salariés du privé. En outre d’après une  étude de Sofaxis, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales et des établissements de santé, en  2016, les arrêts-maladies des fonctionnaires employés dans les collectivités territoriales ont clairement progressé. Cumulées sur l’année, ces absences représentent 9,5% de l’effectif contre 9,3% un an plus tôt, selon une étude parue mercredi 15 novembre cette étude de Sofaris, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales et des établissements de santé. Incroyable Comme en 2015, 44% des agents ont été absents au moins une fois, dont 75% pour une maladie ordinaire. Un peu plus d’un arrêt déposé sur cinq se limite à un ou deux jours et 59% ont été inférieurs à sept jours. Le coût moyen des absences pour raisons de santé s’est élevé à 2.099 euros par agent employé, un coût direct qui a aussi des effets indirects sur l’organisation quotidienne des collectivités, souligne la dernière étude. Parallèlement au vieillissement des agents, la durée du travail a augmenté, suite aux dispositions réglementaires liées aux dernières réformes des retraites.  Les agents territoriaux occupent à 77% des postes de catégorie C (la plus modeste) dans les métiers techniques, physiquement et psychologiquement exigeants (activité de maintenance de locaux, nettoyage, entretien des espaces verts, surveillance scolaire et périscolaires…). Alors que l’âge de départ à la retraite est de 62 ans, il est de 55 à 57 ans pour ces catégories dites « actives », mais le cadre règlementaire contribuant à l’allongement du temps de travail, une part croissante des agents de 60 ans et plus vont continuer d’être employés, avec « un risque d’usure professionnelle » souligne l’étude !!!

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« Green deal » dans les entreprises : surtout de l’affichage !

 « Green deal » dans les entreprises : surtout de l’affichage !  

Le green deal cher à Nicolas Hulot se révèle être surtout de l’affichage dans les entreprises françaises d’après une enquête de l’INSEE. Les pratiques environnementales des entreprises françaises (gestion des ressources, efficacité énergétique,…) n’ont pas beaucoup évolué.  D’après l’INSEE qui avait déjà effectué une enquête du même type en 2011 et qui constate que cinq ans après les choses n’ont guère bougé. Certes des chartes, des programmes et des engagements ont bien été pris mais dans la réalité on ne constate pas une évolution significative des comportements. Notons par ailleurs que ce n’est pas une spécificité française que par exemple contrairement aux objectifs de Paris de la COP 21,  les émissions de CO2 ne cessent de redresser (des émissions qui évidemment ne sont pas toutes imputables aux entreprises loin  s’en faut). . « Avec 41 milliards de tonnes de CO2 émis estimés pour 2017 (si l’on ajoute la déforestation, ndlr), on risque de manquer de temps pour garder la température sous 2°C, et a fortiori 1,5°C », objectif fixé par l’accord de Paris adopté fin 2015 contre le réchauffement climatique. a déclaré la chercheuse Corinne Le Quere, directrice du centre Tyndall pour les recherches sur le changement climatique à l’Université d’East Anglia, au Royaume-Uni. Pour les entreprises, l’Insee note un écart entre les déclarations et les actions réellement entreprises, n’écartant pas les comportements de « green washing ». Alors que 31% des entreprises disent s’engager pour une meilleure efficacité énergétique et/ou une réduction de leurs émissions, seules 10% ont réalisé un bilan de leurs émissions et 20% ont un plan d’action, soit dans les énergies renouvelables, les déplacements de leur personnel, la réduction du transport de marchandises ou la baisse de leur consommation d’énergie. De même, si 47% des entreprises disent être engagées dans une logique de gestion économe des ressources, 9% seulement se sont dotées d’un plan de réduction de consommation de matière. Malgré le renforcement de la réglementation ces dernières années, l’étude réalisée par l’Insee auprès de plus de 11.000 entreprises « ne permet pas de conclure à une évolution significative des comportements », notant plutôt « une stabilité » de ces comportements par rapport à la précédente enquête de 2011, constate l’Institut.

 

Emplois francs pour les banlieues ….et les zones rurales en souffrance ?

Emplois  francs  pour les banlieues ….et les zones rurales en souffrance  ?

Une aide  5000 euros par an pendant trois ans, dans le cas d’un recrutement en CDI, et de 2500 euros par an pendant deux ans dans le c.as d’un CDD d’au moins deux ans et d’autres incitations, voilà la définition du contenu d’un emploi franc que souhaite le président de la république pour les quartiers de banlieue en difficulté. En clair, il s’agit d’aider financièrement et fiscalement les emplois de personnes résidant dans des zones très difficiles où le taux de chômage est en moyenne de 30 % et peut même atteindre jusqu’à 50 %. Une mesure évidemment intéressante même si elle ne sera pas suffisante. La question se pose cependant de savoir s’il ne conviendrait pas d’étendre ce concept d’emploi franc aux  zones rurales en voie de grande désertification. D’après les déclarations mêmes du président de la république,  les banlieues en difficulté représenteraient environ 1,5 millions d’habitants. Soit à peu près le même chiffre que les zones rurales en difficulté qui sont elles aussi en grande souffrance du fait du taux de chômage, du taux de pauvreté, de l’insuffisance de services publics et de services en général sans parler des questions de transport encore plus difficile et plus coûteuse. Les emplois francs ont vocation à lutter contre la discrimination à l’embauche, en octroyant une prime à une entreprise qui recrute un habitant d’un quartier populaire. « Quand une entreprise prend en CDD de plus de deux ans ou en CDI une personne qui vient d’un quartier ‘politique de la ville’ et qui cherche un emploi, on encourage l’entreprise. On aide les personnes ». a ainsi déclaré Emmanuel Macron. Les Z à l’emploi les banlieues en difficulté sont sans doute nécessaire voire indispensable. Ceci étend les zones désertifiées à caractère oral mérite la même attention sinon on prend le risque d’un marché de l’emploi à deux vitesses. La situation est inédite, entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale). L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois.

Les patrons contre l’impôt à la source

Les patrons contre  l’impôt à la source

Les patrons sont clairement contre l’impôt à la source. Plusieurs régions à cela. D’abord le coût de l’opération qui  sera porté par les entreprises, un coup pouvant dépasser les 400 millions d’euros. La seconde raison est liée à l’alourdissement des formalités administratives imposées aux entreprises qui considèrent que ce n’est pas leur rôle de prélever l’impôt sur les revenus. Dernier élément et non des moindres, la perception de l’impôt sur les revenus par les entreprises mécaniquement fera baisser le salaire net perçu par les salariés. Il faudra alors gérer une pédagogie difficile pour expliquer à ces salariés leur baisse de rémunération. Notons aussi que si certaines grandes entreprises disposent de superstructures pourront absorber cette nouvelle disposition administrative et fiscale :  par contre  nombre de PME ne disposeront pas des moyens nécessaires et devront sans doute sous-traiter la gestion de ces opérations ce qui entraînera des coûts supplémentaires.  « Il en coûtera chaque année 3 fois plus cher par salarié à une TPE qu’à un grand groupe »… du fait de l’effet d’échelle estime les représentants des PME. Au Medef, on souligne aussi le flou du dispositif qui risque de faire s’arracher les cheveux des employeurs. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef en charge du pole Economie explique : « Imaginons qu’une entreprise embauche un CDD. Le premier mois, il faudra d’abord lui appliquer un taux neutre, puis le deuxième mois, une fois qu’il aura perçu un premier salaire, on lui appliquera un taux personnalisé. Puis, si le salarié fini son CDD, en fonction de sa situation après, il recevra peut-être un rappel d’impôt. C’est trop compliqué. » À noter aussi que du faîte de l’intégration de l’impôt sur les revenus, les salariés d’une même qualification dans un même poste pourraient avoir des salaires nets différents.   »les salariés au même poste et gagnant le même salaire vont se retrouver avec un net différent en fonction du taux personnalisé appliqué qui va dépendre de leur situation familiale notamment. Cela risque de générer de l’incompréhension et de conduire à des revendications salariales » estime le Medef. Au lieu de l’impôt à la source les patrons préféreraient la généralisation de la mensualisation de l’impôt « Car, explique le président du Medef, la mission d’une entreprise c’est de créer, produire et vendre, pas de prélever l’impôt ». Du côté de la CPME, on craint les amendes prévues pour les chefs d’entreprise qui n’auront pas respecté l’obligation de confidentialité (divulgation du taux d’imposition applicable au salarié) « pourtant quasiment impossible à garantir dans une TPE ou une PME » et l’on regrette que les gouvernements n’aient  pas étudié la piste des banques pour le prélèvement à la source.

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