Archive mensuelle de mai 2013

Affaire Tapie : la magouile politico-financière de la république bananière

Affaire Tapie : la magouile politico-financière de la république bananière

 

 

En août 1990, Tapie rachète Adidas pour 240 millions d’euros. C’est la gloire. Fin 1992, il devient ministre de Mitterrand, alors qu’il était propriétaire d’Adidas, et il doit donc vendre ses parts, alors qu’Adidas était en très mauvais état. Le Crédit Lyonnais, banquier d’Adidas et qui supportait donc le poids de cette dette, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais, via sa filiale la SBDO, a vendu à un groupe d’investisseurs, en fait largement contrôlé par lui. Puis ce groupe a revendu Adidas, délesté de l’ingérable Tapie, bien plus cher, à Robert-Louis Dreyfus.  Tout aurait dû s’arreter là. Mais Tapie invente un procès, et demande à se faire dédommager sur cette seconde vente.  A cette époque, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. La loi a créé une scission entre les bonnes affaires, qui restent au Crédit Lyonnais et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, chapeautée par l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Ces structurent gèrent entre autres les affaires Tapie, et c’est comme cela que l’Etat est impliqué dans les affaires Tapie. Tapie a saisi la justice contre le CDR et l’EPFR, et  En 2004, il a gagné devant la Cour de Paris 175 millions d’euros. Mais en octobre 2006, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour la Cour, le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’a commis aucune faute dans la gestion du mandat, dont Tapie va se faire voir avec son procès complémentent bidon. Pour Tapie, c’était tout perdu. Après cassation, l’affaire est renvoyée à une cour d’appel, qui avait une marge d’action réduite à zéro.   En mai 2007, Sarko est élu. Et là, tout est fait pour filer du fric à Tapie, qui est un génie pour tendre la main en pleurnichant. En octobre 2007, la ministre Christine Lagarde renonce scandaleusement à l’arrêt de la Cour de cassation et décide de faire régler l’affaire par un arbitrage, la décision étant régularisée en décembre. Et là, comme par miracle, les arbitres condamnent l’Etat à verser 403 millions d’euros. Après déduction des créances et des arriérés fiscaux, Bernard Tapie a touché au total entre 200 et 220 millions d’euros. La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant. Christine Lagarde était avisée que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal. Or, elle l’a imposé pour obtenir la condamnation de l’Etat. Les poursuites se divisent entre les responsables publics qui dépendent de Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et la ministre qui relève de la Cour de Justice de la République. Mais c’est bien le même dossier. Si la très incertaine Cour épargne Lagarde, et que la CDBF sanctionne les administratifs, on aura une nouvelle illustration du « responsable mais pas coupable », qui alimente le vote Le Pen.    Le 25 mai, le procureur près la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière du cas de deux hauts responsables administratifs : Jean-François Rocchi., l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, l’ancien président de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).  Le Monde a publié de larges extraits du réquisitoire.  Le Crédit Lyonnais a été écarté de la procédure d’arbitrage.  Le 16 novembre 2010, la direction générale du Crédit lyonnais écrit ainsi à la CDBF : « Non seulement le CDR nous avait présenté l’arbitrage comme non discutable dans son principe, mais il avait expressément et formellement exclu LCL comme partie à la procédure ». La CDBF n’a trouvé « aucune pièce permettant d’établir la raison de cette omission », soulignant son  »caractère fautif ». De même, le CDR va marginaliser l’avocat Jean-Pierre Martel du Crédit Lyonnais : « Le président du CDR a décidé seul, sans consultation de la Caisse des dépôts et consignations, de faire appel à titre principal à un nouveau cabinet d’avocats, le cabinet August & Debouzy, sans aucun historique du dossier » (C’est le cabinet où travaillait Copé).  Le 2 octobre 2007, un compromis d’arbitrage prévoit une possibilité d’indemnisation personnelle de Tapie, ce qui est contesté par des administrateurs, et ce régime est amélioré après la décision du Conseil d’administration : « En acceptant de voir modifiés les termes essentiels du compromis, postérieurement à l’autorisation donnée par son conseil d’administration, le président du CDR n’a pas respecté les attributions et compétences de son conseil d’administration ». Le rapport de la CDGF liste les anomalies, et conclut : « Les omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l’importance des informations retenues, ne peuvent qu’être le résultat d’un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux ».  Quant aux trois arbitres, payé 330 000 € chacun, deux sont ouvertement favorables à Tapie : l’ancien magistrat Pierre Estoup, devenu arbitre, qui a travaillé à plusieurs reprises avec l’avocat de Tapie, et l’avocat Jean-Denis Bredin, un cadre du MRG, le parti dont Tapie a été membre pendant longtemps. La CJR a été saisie par un réquisitoire visant l’article 432-1 du Code pénal, qui définit l’abus d’autorité : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ». Selon le réquisitoire, Christine Lagarde a « explicitement refusé d’envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l’Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l’avis du Conseil d’Etat » sur la procédure d’arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l’arbitrage et sur ses conséquences pour l’Etat ». « Malgré l’existence d’avis contraires, comme celui de l’Agence des participations de l’Etat du 1er août 2007, Christine Lagarde a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu’elle refusait de l’autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l’Etat ». « En outre, Christine Lagarde a explicitement donné instruction d’inclure dans le champ de la sentence arbitrale l’indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ». « Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l’indemnisation pour des montants considérables d’un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont réputées notamment pour l’Etat, n’ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »  « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d’irrégularité et d’illégalité, eu pour effet d’étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n’auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.» « Compte tenu de la gravité et de l’importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. » Alors quelle défense, à part les salades du genre « vous me croyez amie avec Tapie » ? On verra ça aujourd’hui.Des tiers avaient tenté en vain de remettre en cause l’arbitrage. Le Ministères des Finances annonce que peut-être il le fera. Il attend quoi ? Car il faudra bien que Tapie rende cet argent.

Réforme des retraites : mouvement social en perspective à la rentrée

Réforme des retraites : mouvement social en perspective  à la rentrée

 

le député PS Michel Issindou, probable rapporteur du ­projet de loi prévu à l’automne a indiqué que le gouvernement envisageait de déposer un projet de loi «dans la deuxième quinzaine de septembre», pour qu’il soit débattu dans l’hémicycle «en septembre-octobre». Selon lui, «il y aura des mouvements dans la rue, mais par rapport à 2010 (précédente réforme des retraites), l’opinion publique est plus prête à entendre les choses». Tant qu’à être impopulaire, «autant faire des choses utiles pour l’avenir». Ainsi, «nous n’échapperons pas à un allongement de la durée de cotisation, car c’est la mesure qui produit le plus d’effets à terme», a souligné le député de l’Isère. Mais «en maintenant l’âge légal (de départ) à 62 ans, nous laissons une porte de sortie», a-t-il précisé. Par ailleurs, «il y a un autre sujet qui fera débat, c’est celui du rapprochement public-privé» : «il faut crever l’abcès et nous ne réussirons pas si nous ne passons pas par cette phase-là», a-t-il affirmé. Faire contribuer les retraités? «Je pense qu’il faudra faire attention aux petites retraites, ne pas demander d’efforts supplémentaires à ceux qui sont, peut-être, en deçà de 1500 euros», a-t-il dit. Parallèlement, la réforme comportera des «mesures de justice sociale», comme pour les femmes ou les métiers difficiles.

 

Indemnisation chômage: régime trop généreux ?

Indemnisation chômage: régime trop généreux ?

Le  déficit de l’Unedic atteindra 5,6 milliards fin 2014, un record sur un an -, mais de juguler une hémorragie sans fin, avec un déficit cumulé de plus de 24 milliards à cette date. Soit l’équivalent du budget annuel du ministère de la Recherche! Et pour cause: les partenaires sociaux, qui négocient tous les trois ans les conditions d’indemnisation des chômeurs, ne sont pas d’accord sur les remèdes à apporter. Les syndicats ne veulent pas révolutionner les règles en vigueur, et notamment le principe du «un jour cotisé, un jour indemnisé» établi en 2009 ou l’ouverture dès 4 mois de cotisation du droit à être indemnisé. Tous, sans exception, considèrent que le retour de la croissance suffira à ramener à terme les comptes dans le vert. «Les finances de l’Unedic sont très réactives au moindre retournement de conjoncture», confirme un responsable du régime. Or une inversion de tendance n’est pas à ­attendre avant 2017 au mieux… Le gouvernement – qui transpose dans la loi l’accord auquel parviennent les partenaires sociaux – n’entend pas cautionner une réforme drastique de l’indemnisation, alors que le nombre de chômeurs explose (+ 300 000 en un an). Trop dangereux politiquement, surtout pour un exécutif socialiste déjà critiqué par son aile gauche. À l’issue, mardi soir, de la réunion de préparation avec les partenaires sociaux de la conférence sociale de fin juin, Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs affirmé que l’un des enjeux de la négociation serait de «savoir répondre collectivement à des situations telles que les fins de droit». Soit ces 750.000 chômeurs qui se retrouvent chaque année privés d’indemnisation et qui basculent dans les minima sociaux. Bref, le contraire d’une réforme drastique qui vise à rééquilibrer des comptes durablement dans le rouge. Le patronat n’est pas du tout sur la même longueur d’onde. Jugeant le système trop généreux (jusqu’à 6200 euros de revenu mensuel et 36 mois d’allocation), les employeurs veulent au contraire revisiter en profondeur les conditions d’indemnisation, notamment en rétablissant une dégressivité des allocations pour inciter les chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi. Tous les candidats à la présidence du Medef - qui copréside, en alternance avec la CFDT, l’Unedic - plaident en ce sens. Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’Unedic pendant deux ans au nom du Medef, et Pierre Gattaz, les deux favoris, veulent ainsi limiter à 2000 euros le montant des allocations mensuelles et à un an la période totale d’indemnisation. Un casus belli pour les syndicats… Leur objectif est aussi de corriger deux annexes structurellement dans le rouge: celle des intermittents et techniciens du spectacle (1 milliard de déficit chaque année) et celle, moins connue, des transfrontaliers (1,5 milliard). Là encore, des chiffons rouges pour les syndicats de salariés (à l’exception de la CFDT), mais aussi pour le gouvernement, qui a plusieurs fois affirmé son attachement à ces coûteuses annexes

Taxe à 75% : dans le budget 2014

Taxe  à 75% : dans le budget 2014

Moscovici : «Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans », a-t-il déclaré.  Le gouvernement n’ira « pas au-delà sur le plan législatif: il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises », a-t-il expliqué, ajoutant avoir « choisi d’agir dans le dialogue ».  Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, « qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». « Nous préférons miser sur une +autorégulation exigeante+. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer », a-t-il insisté.  Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L’idée est désormais de faire acquitter la taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.  En dépit de cette taxation, Pierre Moscovici a assuré les sociétés du soutien du gouvernement.   »Les entreprises sont au coeur de notre politique économique: nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher », a-t-il affirmé.   »Il faut d’abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime », a-t-il ajouté, citant l’exemple du crédit d’impôt compétitivité.  Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement allait diversifier le financement des PME et des ETI « dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros ».  L’argent des assureurs sera en outre mobilisé.   »Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d’euros de prêts », a-t-il également rappelé.

Onfray sur RMC : «Pour Hollande, le costume est trop grand »

Onfray sur RMC : «Pour  Hollande, le costume est trop grand »

Ce vendredi matin Jean-Jacques Bourdin recevait Michel Onfray. Le philosophe a réagi au meurtre d’un soldat à Londres et aux deux attentats suicide au Niger qui ont fait la une de l’actualité jeudi et a été très critique envers François Hollande.  Ce vendredi matin Jean-Jacques Bourdin reçoit Michel Onfray sur RMC et BFMTV. Attentas au Niger, meurtre terroriste à Londres et mariage pour tous, le philosophe réagit aux grands thèmes de l’actualité.  Sur l’intervention française au Mali, Michel Onfray, dans une tribune publiée dans Le Monde, avait critiqué les moyens disproportionnés mis en œuvre par François Hollande contre « des Maliens en sandalettes ». Quant au mariage pour tous, le philosophe assure que pour lui, c’est « une évidence ». Sur François Hollande, – Michel Onfray : « Les habits sont trop grands pour lui. Il veut être normal, mais président n’est pas un métier normal. La 5e République a été taillée pour le général de Gaulle et Hollande ne veut pas ça, car il ne peut pas. C’est un Premier ministre, pas un chef d’Etat. Il n’y a rien de lisible dans la politique de François Hollande. Il est dans l’incantation ».

Bayrou : « l’affaire Tapie a spolié le contribuable français »

Bayrou : «  l’affaire Tapie a spolié le contribuable français »

« Il y a eu au cœur de l’État, l’organisation d’une manœuvre, d’une série de décisions qui ont spolié le contribuable français au profit de personnes privées », a dénoncé sur RTL François Bayrou, interrogé sur l’affaire Tapie/Lagarde. Irrité par la possible mise en examen de Christine Lagarde, le président du MoDem, en vient même à soutenir Bernard Tapie, le dédouanant de toute responsabilité dans ce dossier. « Ce n’est pas lui qui a signé les décisions, ce n’est pas lui qui a choisi au nom de l’État cette procédure exorbitante du droit. » Ces institutions sont une interrogation pour tous les citoyens républicains François Bayrou L’ancien ministre de l’Éducation a dénoncé le fonctionnement des institutions regrettant que l’ancien président, Nicolas Sarkozy, qu’il suppose responsable, n’ait pas été entendu dans cette affaire. « Les exécutants peuvent être mis en cause mais le président de la République ne peut pas l’être. Vous voyez bien comment ces institutions sont une interrogation pour tous les citoyens républicains en France. » Une situation dont va pâtir le pays selon François Bayrou : « Il y a deux conséquences : l’affaiblissement de l’image du FMI et, plus grave encore, de celle de la France », rappelant que « deux directeurs généraux de notre pays » avaient été mis en cause, faisant allusion à Dominique Strauss-Khan.  Il rappelle que « l’État doit être le défenseur de l’honnêteté et du civisme » et qu’il « est fait pour défendre, les contribuables, les honnêtes gens. » Quant à la question « Imaginez-vous Bernard Tapie rendre cet argent ? », l’intéressé répond : « Je le croirai quand je le verrai », affirmant qu’au « nom des principes », l’État doit « se porter partie civile, ce qu’il a annoncé qu’il ferait, et qu’il attaque la sentence pour qu’elle soit frappée de nullité ».

 

Tapie : « irréaliste de rendre l’argent » ; Tu m’étonnes !

Tapie : « irréaliste de rendre l’argent » ; Tu m’étonnes !

Pour l’homme d’affaires, il est totalement « irréaliste » d’imaginer que la justice lui impose de rendre l’argent. Pourtant, mercredi, Pierre Moscovici a évoqué la possibilité, si nécessaire, de déposer un « recours en nullité » contre l’arbitrage. « Mon rôle comme ministre des Finances est d’être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l’État ne soient pas lésés », a justifié l’actuel ministre de l’Économie. Bernard Tapie n’est pas inquiet pour autant. « Pierre Moscovici fait ce qu’il veut, c’est sa responsabilité », juge-t-il. « Moi, je peux vous dire que la décision rendue par le Tribunal arbitral ne peut pas être remise en cause. »  La position de l’homme d’affaires n’a pas évolué : déjà, en 2008, il balayait tout recours de l’État français. « Où serait-on si la politique pouvait remettre en cause une décision de justice devenue définitive ? », s’indignait-il sur RTL. « Est-ce que j’ai une tête à être copine avec Tapie ? », rétorquait Christine Lagarde lorsque l’affaire a éclaté. Bernard Tapie marque lui aussi son détachement vis-à-vis de l’ancienne patronne de Bercy. Que Christine Lagarde soit soupçonnée, c’est (son) problème ;  Son sort « ne me concerne pas », répète Bernard Tapie. « Que Stéphane Richard (ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde et actuel patron de France Télécom), Jean-François Rocchi (l’ex-patron du CDR, qui gère les actifs douteux du Crédit Lyonnais) ou Christine Lagarde soient soupçonnés, c’est leur problème ». Saluant la qualité des membres du Tribunal arbitral, l’ancien ministre de François Mitterrand défend tout de même l’action de l’ancienne ministre. Bernard Tapie va jusqu’à affirmer que « Christine Lagarde a fait économiser à l’État, en choisissant l’arbitrage, plusieurs milliards d’euros ».

Hollande : pour une austérité à l’Allemande

Hollande : pour une austérité à l’Allemande

 

En France Hollande critique l’Allemagne de Merkel (qui ne faiat que prolonger la politique des sociaux démocrates du SPD. En Allemagne, il soutient cette politique d’austérité. Pas étonnant que le PS soit surpris ! »Le progrès, c’est aussi de faire dans les moments difficiles des choix courageux ». François Hollande assistait, ce jeudi 23 mai, à la fête organisée pour les 150 ans du parti social-démocrate allemand, le SPD. L’occasion pour le président français de louer les réformes de l’Agenda 2010, lancé il y a dix ans par l’ancien chancelier Gerhard Schröder.   Le congrès de Leipzig réunit Peer Steinbrück, le candidat officiel du SPD, mais aussi la chancelière Angela Merkel, candidate du parti chrétien-démocrate CDU/CSU. François Hollande en a profité pour discuter de l’avenir de l’amitié franco-allemande, les élections allemandes étant prévues pour septembre. Le président français a également tenté de redorer l’image économique de la France, plutôt écornée outre-Rhin. Les libéraux et les conservateurs allemands reprochent notamment à François Hollande un train de réformes trop lent. « Nos pays sont différents. Nos cultures politiques syndicales sont singulières. Mais je garde de la social-démocratie le sens du dialogue, la recherche du compromis et la synthèse permanente entre la performance économique et la justice sociale », a déclaré le président français avant de rappeler toutefois que « tout n’est pas transposable » entre les deux voisins. De fait, le bilan des réformes menées par Gerhard Schröder entre 2003 et 2005 en Allemagne est plutôt mitigé. Le projet, ambitieux et douloureux, a coûté sa réélection au chancelier Schröder. Mais le pays a mieux résisté à la crise que ses voisins européens.  Les indemnités chômage ont été réduites, tant dans le montant que dans la durée, et le revenu minimum est d’à peine 382 euros par mois. Les chômeurs allemands doivent accepter tout travail proposé par l’Agence pour l’emploi, dont certains ne sont rémunérés qu’un euro par heure. En conséquence, le taux de chômage a diminué de plus de trois points, mais la proportion de travailleurs pauvres a augmenté de 20% entre 2006 et 2010. Le nombre de travailleurs intérimaire a triplé entre 2003 et 2012, et 1,4 million de travailleurs perçoivent un revenu complémentaire, à cause de leur faible salaire. L’âge moyen de départ à la retraite a, lui, été reculé de presque un an, entre 2003 et 2010.

INSEE : amélioration de la conjoncture ?

INSEE : amélioration de la conjoncture ?

 

Selon l’enquête de conjoncture réalisée par l’Insee et publiée ce vendredi 24 mai, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière, et, par conséquent la conjoncture, se sont améliorés au mois d’avril. L’indicateur synthétique de ce climat progresse ainsi de quatre points (à 92 points) par rapport au mois précédent même s’il demeure à un niveau inférieur à sa moyenne de longue période, c’est-à-dire 100. Les entrepreneurs de l’industrie manufacturière jugent que leur activité passée est nettement mieux orientée, le solde correspondant est en forte progression même s’il reste inférieur à son niveau moyen. « Alors que les carnets de commandes étrangers se sont détériorés, les carnets de commandes globaux se sont regarnis », écrit l’Insee. Les perspectives générales, qui représentent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, sont quasi stables par rapport au mois précédent. Enfin, les stocks de produits finis sont quasi stables et leur niveau est jugé proche de la normale.

Réforme statut auto-entrepreneur en 2014

Réforme statut auto-entrepreneur en 2014

 

 

« En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants…, d’avoir un revenu d’appoint », a-t-elle indiqué, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs. S’agissant de l’activité principale, « le gouvernement fera évoluer ce régime ». Les discussions ont notamment porté sur « la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients », a ajouté la ministre.  L’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis, début avril, à Sylvia Pinel un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement. Il recommande d’ »accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité » mais ne préconise pas de limitation dans le temps. Le 10 avril, Sylvia Pinel avait pourtant indiqué que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années (« de un à cinq ans ») le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.  Le dispositif lancé par Hervé Novelli en 2009 a pourtant rencontré un succès certain. Quelque 900.000 personnes ont opté pour le statut d’auto-entrepreneurs. C’est la moitié des créations d’entreprises enregistrées en France depuis quatre ans. Néanmoins, le dispositif peine à remplir son objectif principal: permettre la création d’entreprises pérennes. Seulement 49% des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires, et 90% d’entre eux n’atteignent pas à titre personnel le Smic mensuel, selon le rapport de  l’IGAS.

UNEDIC : augmentation chômage en 2013 et 2014

UNEDIC : augmentation chômage en 2013 et 2014

 

L’Unedic  prévoit  une poursuite de la hausse du nombre de chômeurs en 2013 et en 2014. L’institution prévoit ainsi 178.700 demandeurs d’emplois de catégorie A (sans activité) supplémentaires en 2013 et 128.700 de plus en 2014. L’augmentation se poursuivrait donc, « mais à un rythme moindre », selon l’Unédic, pour atteindre 3,3 millions d’inscrits en décembre 2013. Un coup dur pour François Hollande, qui s’est encore engagé, lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier, à inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année. Pour rappel, le nombre de chômeurs a atteint un seuil historique en mars, avec 3.224.600 personnes sans emploi.  Par ailleurs, l’Unédic indique que son déficit pourrait atteindre 4,8 milliards d’euros pour 2013, et 5,6 milliards pour 2014. Au total, la dette -déficit cumulé- de l’assurance chômage devrait s’élever à 18,5 milliards fin 2013 et 24,1 milliards en 2014. Ces nouvelles prévisions sont dues à des hypothèses de croissance révisées à la baisse et les règles actuelles d’indemnisation, qui seront renégociées en fin d’année pour s’appliquer en 2014.

 

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi fixant ses modalités d’application, jeudi 23 mai. Il a ainsi écarté les différents griefs soulevés par des députés UMP dans un recours déposé le mois dernier. Dans son recours, l’UMP ne critiquait pas l’écotaxe, ni la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l’environnement, mais le fait que cette répercussion prenait « la forme d’une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d’une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations) ». « En d’autres termes la majoration du prix de transport s’effectuera même si le transporteur n’a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n’a pas payé l’écotaxe », affirmait alors l’UMP. Ce recours avait été vivement critiqué par les représentants des transporteurs routiers, notamment la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui l’avait qualifié « d’incohérent et peu responsable ».  L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. « C’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en oeuvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace », s’est félicité le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, cité dans un communiqué. Il a souligné que les charges « ne pèseront pas sur les épaules » des 40.000 entreprises de transports et leurs 400.000 emplois, mais sur les donneurs d’ordre. Le produit de l’écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d’une mobilité plus durable, a-t-il rappelé. Le gouvernement espère percevoir 1,2 milliard d’euros par an de cette écotaxe. Les recettes collectées sur le réseau routier national, estimées à 780 millions d’euros, seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

 

Hollande vante la politique allemande et mécontente le PS

Hollande vante la politique allemande et mécontente le PS

Même les plus sociaux-démocrates des socialistes français ont été surpris après les propos de François Hollande vantant, jeudi 23 mai, les réformes sociales engagées par le SPD sous Gerhard Schröder. Les élus PS ont vu 15 années d’histoire politique défiler sous leurs yeux, de l’opposition du couple Jospin-Hollande à la « troisième voie Blair-Schröder », jusqu’aux efforts de Michel Sapin, ces dernières semaines, pour assurer que les réformes Schröder n’avaient pas servi de « modèle » pour la loi sur la sécurisation de l’emploi. « Ca m’a étonné, parce que Schröder, ça s’est mal terminé », explique Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée et social-démocrate assumé.  A l’aile gauche du PS, la colère s’ajoute à l’étonnement. « Consternant », dit la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann qui parle de « l’ex-camarade Hollande ». « C’est un bras d’honneur à de nombreux socialistes », enrage de son côté le député Emmanuel Maurel : « prendre ce modèle, c’est non seulement l’inverse du redressement dans la justice, mais c’est aussi à contre-temps du SPD qui, lui-même, porte aujourd’hui un regard critique sur les années Schröder ». En revanche, d’autres élus sont moins virulents et voient même un avantage à la situation. C’est le cas de Malek Boutih, proche d’Arnaud Montebourg : « François Hollande, dit-il, théorise ce qu’il fait. On peut être d’accord ou pas, mais c’est plus propice au débat que de se cacher derrière la gestion de l’urgence ».

 

Gouvernement : Plus de limitation pour les salaires des patrons

Gouvernement : Plus de limitation pour les salaires des patrons

« J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20″, assurait le candidat François Hollande dans son programme lors de la campagne présidentielle. Cette promesse est enterrée, selon le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Dans un entretien aux Echos daté de vendredi, le ministre annonce qu’ »il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises ». Exit donc la fourchette de 1 à 20 entre les salaires d’une même entreprise : le gouvernement mise désormais sur « une autorégulation exigeante ». Pierre Moscovici explique ainsi avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet. Les deux représentants « se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». Ils se disent ainsi prêts à « recommander le ‘Say on Pay’, qui permettra à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants », souligne Pierre Moscovici. Mais le ministre insiste : « attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer ».Reste donc, l’autre projet du gouvernement pour mettre fin aux rémunérations abusives. « J’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant un million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur », souligne le ministre. Le dispositif a été modifié pour éviter une nouvelle sanction du Conseil constitutionnel : ce ne seront plus aux salariés payés plus d’un million d’euros par an de s’acquitter cette taxe mais aux entreprises qui les paient. La taxe, qui doit s’appliquer durant deux ans, « sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014″, rappelle Pierre Moscovici.

Economie, politique, société : pages les plus regardées 23 mai 2013

 

 

 

Croissance France : recul en mai

Croissance France : recul  en mai

L’activité dans le secteur privé français s’est à nouveau contractée au mois de mai, le secteur manufacturier connaissant cependant une légère amélioration par rapport à avril, selon les premières estimations PMI publiées aujourd’hui par Markit. L’indice composite flash, qui combine l’industrie et les services est resté stable à 44,3, se maintenant nettement sous la barre de 50 qui sépare croissance et contraction.  L’indice manufacturier a progressé à 45,5 après 44,4 en avril, atteignant son plus haut niveau depuis neuf mois et dépassant les attentes des économistes qui prévoyaient en moyenne un indice à 44,8.  L’indice flash des services est resté stable à 44,3, les économistes attendant en moyenne 44,5. Selon Chris Williamson, économiste chez Markit, l’activité dans le privé reste bien trop atone pour dire qu’un rebond de l’économie française est en vue. Les indicateurs PMI suggèrent selon lui que l’économie française, entrée en récession au premier trimestre, se contractera de 0,5% au deuxième.

 

Touraine : réforme retraites aussi dans le public

Touraine : réforme  retraites aussi dans le public

Le secteur public « fera évidemment partie de la réforme des retraites » que le gouvernement compte présenter à l’automne (…) et tout est sur la table ». C’est ce qu’a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ce jeudi 23 mai, sur LCI. « Nous avons besoin d’une réforme qui fasse appel aux efforts de tous les Français, mais nous avons surtout besoin d’une réforme de justice parce qu’il reste des inégalités (…) Il a des injustices qui doivent être corrigées ». Marisol Touraine a continué : « contrairement aux idées reçues, d’ores et déjà, beaucoup des règles qui s’appliquent dans le privé s’appliquent aussi au public, par exemple la durée de cotisation ». Ajoutant que si la base de calcul du montant des pensions n’est pas la même (25 meilleures années pour les salariés, 6 derniers mois pour les fonctionnaires), il existe « à l’inverse des primes qui sont versées à un certain nombre de fonctionnaires qui ne sont pas prises en compte dans la base de calcul des retraites ». Une façon pour la ministre de contester l’idée que les fonctionnaires et surtout les salariés du secteur public (EDF, SNCF, RATP….) ne sont pas actuellement si privilégiés que cela par rapport à ceux du privé. Le gouvernement devrait présenter sa réforme à l’automne, après la conférence sociale de fin juin.

 

Bourse : un décalage avec les résultats d’entreprises

Bourse : un décalage avec les résultats d’entreprises

 

Le décalage entre ces nouveaux records et la détérioration des résultats des entreprises européennes commence à poser problème aux investisseurs. « C’est l’une des principales inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines », relève Graham Secker, responsable de la stratégie actions européennes de Morgan Stanley. La  moitié des entreprises européennes environ ont publié leurs résultats du premier trimestre. Siemens, Nestlé, Diageo… Ceux-ci sont globalement décevants. « Les mauvaises surprises sont plus nombreuses que les bonnes, alors même qu’en amont de ces annonces, les analystes avaient déjà considérablement révisé leurs attentes à la baisse », constate Pierre Sabatier chez PrimeView.  Depuis un an, ces derniers opèrent chaque mois environ deux fois plus de révisions de ce type à la baisse qu’à la hausse. Au moment des publications, les déceptions sont encore plus nombreuses sur les chiffres d’affaires que sur les résultats nets. « En moyenne, les entreprises ayant l’habitude de faire baisser le consensus avant la publication des résultats, la proportion de « bonnes surprises » sur les chiffres d’affaires est de 57%. Aujourd’hui sur l’EuroStoxx 600 elle est de 40%, au plus bas depuis 1998 », renchérit Fabrice Theveneau, responsable de la recherche action à la Société Générale. Ces dernières semaines dans certains secteurs, les prévisions de résultats pour l’ensemble de l’année 2013 ont été particulièrement revues à la baisse. En un mois, les anticipations de bénéfices par action ont baissé de 10% dans le secteur des produits de base, de 8% pour les banques, de 5% pour les valeurs technologiques, de près de 4% pour les entreprises industrielles et de quelque 3% pour les entreprises pétrolières gazières ou le secteur de la chimie, selon les calculs de PrimeView.  « Dans l’environnement politique et économique actuel, les résultats ont beaucoup moins d’importance que par le passé », constate Cyrille Collet, responsable de la gestion actions chez CPR AM. Depuis le milieu de l’année dernière, la progression des bourses européennes s’explique essentiellement par la politique ultra-accommodante des trois grandes banques centrales. Les investisseurs disposent de masses énormes de liquidités à investir et ils se dirigent vers les classes d’actifs encore à même de leur offrir un certain niveau de rendement, comme les actions.

 

Bourse de Tokyo : très forte baisse

Bourse de Tokyo : très forte baisse  

Après une ouverture dans le vert, le marché a plongé après la publication d’un indicateur provisoire par la banque HSBC, selon lequel la production manufacturière en Chine serait en train de se contracter au mois de mai, relançant les inquiétudes sur la vigueur de la croissance dans la deuxième économie mondiale. La Bourse de Tokyo a terminé en très forte baisse de 7,32% à l’issue d’une séance frénétique, après un bond d’environ 80% en six mois qui pourrait avoir provoqué une surchauffe. A la clôture, l’indice Nikkei 225 des valeurs vedettes a plongé de 1143,28 points à 14.483,98 points. Le volume d’échanges a atteint 7,65 milliards d’actions, du jamais vu depuis la création de cette place boursière en 1949.. « L’indicateur négatif en Chine a provoqué le mouvement de vente », a expliqué Hirokazu Fujikiki, courtier chez Okasan Securities. « Il n’est pas étonnant que de tels soubresauts se produisent, vu la rapidité avec laquelle le marché d’actions japonais a grimpé récemment », a-t-il ajouté.  Le Nikkei a en effet bondi de quelque 80% en six mois, dopé par la perspective d’une politique monétaire autrement plus accommodante de la part de la Banque du Japon. L’indice vedette de la place tokyoïte évolue depuis quelques jours à son plus haut niveau depuis plus de cinq ans, aussi certains opérateurs guettent la moindre occasion pour vendre certains titres achetés beaucoup moins chers il y a quelque temps et empocher un bénéfice.

Bourses : prélude au crash ?

Bourses : prélude au crash ?

La correction était inévitable tellement l’écart se creuse entre la montée des cours et la situation réelle de l’économie. La crainte d’un crash obligataire s’empare des places boursières alors que le rendement des obligations japonaises a grimpé au plus haut depuis un an. Le CAC 40 plonge de plus de 2% à l’ouverture. Le CAC 40 aborde la séance en forte baisse ce jeudi, après une séance asiatique gagnée par l’affolement. Dans les premiers échanges, le CAC 40 cède plus de 2 % à 3966,91 points.  L’ensemble des places asiatiques ont clôturé dans le rouge tandis que l’indice PMI flash HSBC des directeurs d’achats en Chine, est retombé sous le niveau de 50 points (à 49,6 pour mai) pour la première fois depuis sept moi, traduisant une contraction de l’activité. Un chiffre de mauvais augure pour les PMI flash européens et américain attendus dans la journée. En outre, le marché japonais qui avait débuté en hausse a accru ses pertes pour finir en chute de 7,3 % à 14.484 points (la plus forte panique depuis le tremblement de terre de 2011) tandis que les taux des obligations nippones ont bondi à leur plus haut niveau depuis un an, sur le seuil de 1 %. A Wall Street, la séance de mercredi, très volatile, s’est conclue par un net repli des principaux indices – le plus marqué en trois semaines pour le S & P 500- après la publication du compte-rendu de la dernière réunion de la Réserve fédérale, qui montre que certains responsables de la Banque centrale sont prêts à réduire dès la prochaine réunion les achats d’actifs entrepris dans le cadre de la politique d’assouplissement quantitatif. Les «minutes» ont ainsi annulé l’impact positif de l’audition de Ben Bernanke au Congrès en début de journée. Sur le marché des changes, le dollar a atteint son plus haut niveau en trois semaines face à un panier de devises. Le yen, lui, remonte légèrement après le plus bas de quatre ans et demi touché mercredi .

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