Démocratie–Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Démocratie–Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Après le succès de la marche contre l’antisémitisme de nombreuses autres étapes sont à franchir pour réinstaller partout les valeurs républicaines et lutter contre le racisme.

L’union autour de la valeur de la laïcité pourrait être l’occasion de rappeler que le pays n’est nullement une nation multiculturelle et qu’elle peut s’honorer d’être une nation qui s’appuie sur des valeurs communes républicaines et sociétales.

Depuis déjà un moment le pouvoir en place cherche de nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de référendum. Il y a avec la laïcité le thème fédérateur qui permettrait de recadrer les principes fondamentaux de la nation française qui dépasse tous les clivages raciaux, sociétaux ou religieux.

Ce référendum pourrait d’abord rappeler ses grands principes ensuite fixer des objectifs pour favoriser l’appropriation des valeurs françaises à l’école notamment mais pas seulement d’une façon générale dans toute la société.

Ce référendum aurait l’avantage de remettre à jour les concepts français de laïcité et de démocratie que certains ignorent par méconnaissance ou par volonté.

En tout état de cause, la marche contre l’antisémitisme de dimanche ne peut constituer qu’une étape. Elle doit être suivie d’autres pour réinstaller les valeurs fondamentales qui font de la société française une sorte d’exception.

« Démocratie » et Elections Européennes : une liste de chasseurs !

« Démocratie » et Elections Européennes : une liste de chasseurs !

Preuve d’une certaine déliquescence du concept d’organisation politique, il est possible qu’une liste de chasseurs soit présente lors des élections européennes. Pas de quoi vraiment grandir la démocratie car si la chasse est une activité honorable mais discutée , elle ne constitue pas pour autant un cursus intellectuel susceptible de l’appréhender comme organisation politique. Cette éventualité d’une liste de chasseurs traduit sans doute le discrédit général des organisations politiques classiques. Pour autant, la démocratie ne se trouvera pas renforcer si lors d’une élection chaque lobby présente une liste. C’est même la négation de la politique dont la finalité est de servir l’intérêt collectif national. Pourquoi pas aussi une liste des pêcheurs à la ligne, des contribuables, des possesseurs de montres en or et des nudistes notamment.

Épaulé par le lobbyiste Thierry Coste, Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, fait courir le bruit de la présence d’une liste défendant la ruralité aux européennes.

Cela fait des mois que le président de la Fédération nationale des chasseurs, épaulé par le lobbyiste Thierry Coste, fait courir le bruit de la présence d’une liste défendant la ruralité aux européennes. Aux dernières sénatoriales, l’homme aurait été démarché à la fois par la Macronie et par Les Républicains (LR), où il cultive d’importants réseaux. Il connaît bien les parlementaires proches de Xavier Bertrand, comme Jean-François Rapin, Julien Dive ou Pierre-Henri Dumont.

L’objectif supposé de la manœuvre, niée par le principal intéressé ? Offrir une soupape à la liste de la majorité présidentielle en grignotant des voix au Rassemblement national. Ce dernier attire une part importante de l’électorat des chasseurs, vivier de plus de 1 million de voix. L’ancien député macroniste Jean-Baptiste Moreau, reconverti dans le conseil, a un temps lorgné l’opération avant de prendre ses distances. Willy Schraen, on peut le comprendre, dit vouloir obtenir quelques élus au Parlement européen, ce qui suppose un score supérieur à 5 %.

Démocratie-De plus en plus d’idées de référendum mais de moins en moins de consultations !

Démocratie-De plus en plus d’idées de référendum mais de moins en moins de consultations !

Paradoxalement, on n’a sans doute jamais autant parlé de référendums ces dernières années alors qu’aucun n’a été organisé. C’est sans doute ce qui marquera le rapport de Macron à ce type de consultation. Le chef de l’État propose en effet d’élargir en permanence le champ et la nature des consultations à des questions sociales ou sociétales mais prend bien soin de ne pas solliciter l’avis des Français par peur d’être mis en minorité.

Le président de la République convie de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, le 17 novembre sur l’extension possible du champ des référendums dans une lettre de plusieurs pages.

«Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays», écrit le chef de l’État dans ce courrier daté de vendredi, que Le Figaro s’est procuré. Un peu plus loin, il ajoute : «Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

«Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

Le problème c’est qu’il risque sans doute y avoir consensus sur l’extension proposée même si la question des droits sociaux et sociétaux n’a pas à figurer dans une constitution mais qu’il y aura toujours aussi peu de consultation du peuple ! Bref ce qu’on appelle de l’agitation

Redonner du souffle à la démocratie

Redonner du souffle à la démocratie

Il faut faire un peu de spéléologie dans les archives parlementaires britanniques pour trouver la date et les circonstances de la fameuse citation passée à la postérité : « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes ». À la Chambre des Communes en ce 11 novembre 1947, Sir Winston Churchill se trouve en séance et son propos porte sur les vertus de la démocratie parlementaire, quand bien même, le reconnaît-il, cette forme de régime politique présente d’inhérentes faiblesses. Le « Vieux Lion » sait de quoi il parle, car, deux années plus tôt, aux élections générales de 1945, il a dû céder son poste de Premier ministre au Travailliste Attlee. Certes, le peuple britannique lui redonnera les reines du pouvoir quatre années plus tard, mais en attendant Churchill digère sa défaite électorale en admettant que l’on n’ait rien inventé de mieux que ce régime politique. Nul besoin de rappeler qu’en ce début de XXIe siècle, la démocratie est en danger. Un récent rapport de l’organisation intergouvernementale Idea souligne que c’est la sixième année ininterrompue d’un recul évident de ce régime politique et qu’à fin 2022, un pays sur deux dans le monde était en déclin démocratique. Outre les cas de prises de force du pouvoir, de conflits et d’insurrections, de nombreux autres indicateurs sont passés au crible : recul de la liberté d’expression et de la représentation politique… Selon ce rapport, cette détérioration observée est « exacerbée par l’érosion des contre-pouvoirs formels (élections, parlements, tribunaux) qui peinent à faire respecter la loi ».

Par Philippe Boyer, directeur relations institutionnelles et innovation à Coviviodans La Tribune.

À cette liste, il faudrait ajouter les excès et la libération de la parole sur les réseaux sociaux ou encore l’activisme et l’influence d’États étrangers illibéraux, voire dictatoriaux, qui œuvrent pour affaiblir les démocraties en pénétrant dans le champ public. Bref, de nombreuses menaces qui accentuent le discrédit du politique par les opinions publiques au point d’inciter les électeurs à s’abstenir ou à se réfugier dans les extrêmes. Ce constat global est malheureusement connu sans que l’on sache vraiment comment l’endiguer et partant, comment « augmenter » la démocratie.

On ne compte plus les écrits sur cette désillusion démocratique. Face à ce constat, la question posée est toujours la même : comment régénérer la démocratie ? Si la question est simple en apparence, la réponse est complexe à mettre en œuvre.

À chaque fois, l’enjeu central consiste à réengager les citoyens à la vie démocratique et aux décisions publiques, c’est-à-dire à faire vivre les piliers de nos démocraties représentatives qui reposent à la fois sur la notion de souveraineté (qui appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants) et de République (gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple) ainsi que le précisent les préambules de nombre de constitutions.

Que faire donc pour tenter de réenchanter la démocratie au-delà des outils politiques « classiques » que nous connaissons déjà ? : élections, référendums, dispositifs techniques à l’instar de saisines d’institutions tierces, à l’exemple de la QPC, question prioritaire de constitutionnalité, qui permettent à tout justiciable de contester une loi qui empiéterait sur ses droits fondamentaux…

Ces dernières années, et en écho au fonctionnement des plateformes numériques qui donnent indistinctement la parole à chacun, on a vu se multiplier de nouvelles formes de démocratie directe sous les traits de conventions citoyennes ou d’outils numériques. Au titre de ces derniers, et parmi de nombreuses initiatives connues sous le vocable de « Civic Techs », on citera la toute récente mise en ligne de la plateforme « Agora » destinée à dialoguer avec les membres du gouvernement.

Quant aux conventions citoyennes, bien que n’étant que consultatives du fait que dans une démocratie libérale, le pouvoir appartient aux élus et non à un petit groupe de personnes, celles-ci permettent néanmoins d’inventer de nouvelles formes de concertation sur des sujets dont la portée intéresse l’ensemble des citoyens. On se souvient des récentes initiatives de ce type ayant pour sujet le climat (2019) ou la fin de vie (2023). Cette dernière convention citoyenne ayant été pilotée par le Conseil économique, social et environnemental) conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

À côté de ces outils directs, présentiels et/ou numériques qui contribuent à « aérer » le débat démocratique, il en est un autre qui, bien exploité, recèle d’importantes potentialités : l’utilisation de la donnée.

Couplée à des stratégies de marketing destinées à s’adresser à telles ou telles catégories de citoyens en fonction de leurs préoccupations, la data « peut contribuer à régénérer la démocratie et au rapprochement entre élus et citoyens », précise Hugues Charpentier, pionnier du marketing politique et co-fondateur du cabinet spécialisé EAGGLE. Au fond, et ayant recours à ce type d’analyse extrêmement fine rendue possible par l’exploitation d’un très grand nombre d’informations sur les comportements politiques, les élus disposent de ressources précisent capables de cerner les attentes de leurs concitoyens.

En tirant parti de l’analyse méthodique de ces données, que celles-ci soient politiques, sociologiques, démographiques… les élus disposent d’un gisement d’informations parfois insoupçonnées qui permettent d’imaginer les conditions d’une démocratie locale plus participative, en connexion avec les attentes de leurs concitoyens. Bref, il s’agit ni plus ni moins que d’utiliser ces nouvelles ressources numériques, en ce compris l’intelligence artificielle notamment sur le sujet de la lutte contre la désinformation, en les orientant au service du renouveau démocratique.

Sans sombrer dans un pessimisme nihiliste et encore moins s’avouer vaincus, difficile de ne pas constater que la démocratie n’est pas dans sa meilleure forme. Pourtant, même imparfait, ce régime politique demeure le moins mauvais de tous. Dit autrement, il a de l’avenir à condition qu’il s’adapte et qu’il évolue.

À son endroit, c’est encore Winston Churchill qui disait que « pour s’améliorer, il faut changer. Donc, pour être parfait, il faut avoir changé souvent ». Cet adage serait à suivre pour que nos démocraties regagnent du souffle et parviennent à devenir presque parfaites. Nous n’avons pas d’autre choix que de tendre vers cet idéal…

Démocratie-De plus en plus de thèmes de référendum mais de moins en moins de consultations !

Démocratie-De plus en plus de thèmes de référendum mais de moins en moins de consultations !

Paradoxalement, on n’a sans doute jamais autant parlé de référendums ces dernières années alors qu’aucun n’a été organisé. C’est sans doute ce qui marquera le rapport de Macron à ce type de consultation. Le chef de l’État propose en effet d’élargir en permanence le champ et la nature des consultations à des questions sociales ou sociétales mais prend bien soin de ne pas solliciter l’avis des Français par peur d’être mis en minorité.

Le président de la République convie de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, le 17 novembre prochain sur l’extension possible du champ des référendums dans une lettre de plusieurs pages.

«Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays», écrit le chef de l’État dans ce courrier daté de vendredi, que Le Figaro s’est procuré. Un peu plus loin, il ajoute : «Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

«Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

Le problème c’est qu’il risque sans doute y avoir consensus sur l’extension proposée même si la question des droits sociaux et sociétaux n’a pas à figurer dans une constitution mais qu’il y aura toujours aussi peu de consultation du peuple ! Bref ce qu’on appelle de l’agitation démocratique

Sondage-le parti de Mélenchon: un danger pour la démocratie pour 57 % des Français

Sondage-le parti de Mélenchon: un danger pour la démocratie pour 57 % des Français

Dans un sondage Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde, 57% des Français pensent que LFI est un parti dangereux pour la démocratie. Un taux qui baisse à 52% lorsque la question porte sur le RN. . Concrètement, 60% des Français qualifient LFI de parti «qui attise la violence». En quelques années, la «figure du mal» s’est donc inversée chez les Français, en passant du RN à LFI. L’isolement du parti mélenchoniste au sein de la classe politique, de la gauche, et même de la Nupes, au regard du conflit au Proche-Orient, ne devrait pas arranger les choses.

La difficile problématique de la démocratie participative

La difficile problématique de la démocratie participative

Benjamin Monnery
Maître de conférences en économie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

François-Charles Wolff
Professeur en sciences économiques, IAE Nantes, IAE Nantes

La plupart des démocraties occidentales connaissent aujourd’hui une défiance croissante à l’égard des élus et une participation électorale en berne. Pourtant, les citoyens expriment fréquemment leur volonté d’être davantage consultés et impliqués dans la prise de décision publique. On voit ainsi fleurir depuis quelques années de nouvelles formes de démocratie participative, comme des référendums locaux, des consultations publiques, des budgets participatifs, des conventions citoyennes, et bientôt peut-être un « préférundum » évoqué par le gouvernement.

Par Benjamin Monnery
Maître de conférences en économie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

François-Charles Wolff
Professeur en sciences économiques, IAE Nantes, IAE Nantes dans The Conversation

Si de telles initiatives permettent à chacun d’exprimer ses opinions et ses préoccupations, la question de la représentation de l’ensemble de la population est clairement posée. Si certains groupes spécifiques se mobilisent particulièrement lors de ces consultations, alors le manque de diversité peut aboutir à une vision déformée des préférences de la population générale et porter au final préjudice au fonctionnement même de cette démocratie participative.

Dans une étude récente, nous nous sommes interrogés sur les possibles limites de telles consultations citoyennes en termes de représentativité. L’expérience du grand débat national début 2019 apporte un éclairage original à cette question, par son caractère massif (près de 2 millions de Français se seraient exprimés durant cette période) et le contexte politique inédit et clivant du mouvement des « gilets jaunes ».

Un grand débat lancé en plein mouvement des « gilets jaunes »

Le mouvement des « gilets jaunes » a émergé mi-novembre 2018 avec des manifestations sur les ronds-points partout en France.

D’abord motivé par une hostilité aux taxes sur les carburants, au coût élevé de la vie et aux inégalités, le mouvement s’est ensuite élargi pour couvrir un ensemble de sujets liés à la justice sociale, fiscale ainsi qu’à la démocratie. En réponse aux épisodes de violence début décembre 2018, le président Macron a décidé de mettre en place un grand débat national.

En complément de cahiers de doléances dans les mairies et de réunions publiques locales ayant réuni près de 500 000 participants, la création d’une plate-forme numérique (granddebat.fr) ouverte de mi-janvier à mi-mars 2019 a permis d’interroger les Français sur quatre thématiques : la transition écologique, les impôts et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et enfin l’organisation de l’État et des services publics.

Cette consultation en ligne a connu un succès historique puisque plus de 400 000 participants ont répondu à au moins une des questions fermées posées sur la plate-forme, et plus de 275 000 à l’ensemble des questions.

Sa représentativité reste en revanche une énigme, les répondants au grand débat n’ayant été interrogés sur aucune de leurs caractéristiques (sexe, âge, catégorie sociale ou opinion politique par exemple). Personne ne sait donc si ces 400 000 répondants étaient plutôt jeunes ou vieux, cadres ou ouvriers, ou encore pro ou anti « gilets jaunes ». Tout juste a-t-on pu constater que les codes postaux les plus représentés sur granddebat.fr correspondaient à des zones plutôt riches et ayant particulièrement voté pour Emmanuel Macron en 2017.

Qui étaient les 400 000 participants numériques au grand débat ?

La question de savoir qui sont les participants au grand débat est centrale pour en tirer des conclusions pertinentes, surtout dans le contexte de crise politique des « gilets jaunes ». Les manifestants se sont-ils beaucoup exprimés sur la plate-forme gouvernementale ? Ou bien celle-ci a-t-elle surtout attiré une France favorable au gouvernement et opposée au mouvement ?

Pour le savoir, nous avons tiré profit d’une application Facebook indépendante du gouvernement, dénommée Entendre La France, qui posait 14 questions identiques à celles du grand débat. Les utilisateurs pouvaient également y indiquer leur sexe, leur âge, leur diplôme, ainsi que leur soutien ou non au mouvement des « gilets jaunes ». Au total, plus de 15 000 personnes ont répondu à au moins une question sur l’application et 4 500 à l’ensemble des questions.

A gauche, la plate-forme officielle. A droite, l’application Entendre la France sur Facebook. Entendre la France
La combinaison de ces deux sources de données permet de mieux cerner les participants au grand débat. En comparant statistiquement les réponses données aux mêmes questions par les utilisateurs d’Entendre La France sur Facebook (dont on connait le soutien ou l’opposition aux « gilets jaunes ») et ceux ayant répondu sur la plate-forme officielle grand débat (dont on ne connait aucune caractéristique individuelle), il est possible de déduire ou prédire le profil de ces derniers et en particulier leur soutien ou leur opposition au mouvement des « gilets jaunes ».

Sur la base de modèles prédictifs, nous parvenons à un résultat principal. Alors que 62 % des répondants sur Facebook disaient soutenir le mouvement des « gilets jaunes » et que le taux de soutien dans la population en général était de 52 % selon plusieurs enquêtes d’opinion durant cette période, nos estimations principales suggèrent que le taux de soutien n’était que de 39 % chez les participants sur la plate-forme officielle.

Cet écart dans le soutien au mouvement des « gilets jaunes », avec une différence de 13 points entre les usagers de la plate-forme officielle et l’ensemble de la population française (39 % contre 52 %), est loin d’être anecdotique. Concrètement, cela signifie que les personnes hostiles au mouvement des « gilets jaunes » avaient une probabilité plus élevée de 67 % de contribuer à la plate-forme gouvernementale que celles soutenant le mouvement. Autrement dit, les anti « gilets jaunes » se sont beaucoup plus exprimés que les pro « gilets jaunes » pendant le grand débat. Cette autosélection des participants a donc nécessairement impacté les enseignements qui pouvaient être tirés de cette consultation massive.

Bien sûr, notre étude explore en détail les principaux biais méthodologiques pouvant altérer nos résultats. Par exemple, le fait que les usagers de Facebook soient plutôt jeunes (et selon toute vraisemblance plus jeune que ceux sur la plate-forme officielle) pourrait potentiellement perturber nos estimations. Dans les faits, la correction de tels biais liés à l’âge, le diplôme ou d’autres caractéristiques (par des techniques de repondération et de simulation) n’a que très peu d’impact sur notre résultat principal : il y a bien eu une mobilisation très inégale des Français sur la plate-forme officielle du grand débat, en fonction de leur soutien ou non au mouvement des « gilets jaunes ». Au final, on estime qu’entre 39 % et 45 % des quelque 400 000 participants numériques au grand débat soutenaient le mouvement, soit 7 à 13 points de moins que dans la population française en général à la même époque.

Quelles leçons en tirer ?

Notre étude ne permet pas de savoir si cette autosélection des participants relevait plutôt d’un boycott de la plate-forme officielle par les « gilets jaunes » (ils avaient d’ailleurs créé leur plate-forme autonome) ou bien d’une mobilisation particulièrement forte des opposants au mouvement. Quoi qu’il en soit, nos résultats montrent qu’une initiative de démocratie participative a priori très réussie d’un point de vue quantitatif peut en réalité aboutir à une vision biaisée de l’opinion publique dans son ensemble.

Or cette déformation peut avoir des conséquences très concrètes sur les enseignements qui sont tirés par les décideurs publics. Dans le cas présent, elle a pu influencer ou justifier certaines annonces d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe au moment de la restitution du grand débat, qu’il s’agisse notamment de la forte baisse de l’impôt sur le revenu ou des propositions qui ont été écartées (la reconnaissance du vote blanc ou le référendum d’initiative citoyenne par exemple).

De telles décisions politiques, prises de manière unilatérale ou en se basant sur une loupe déformante, peuvent nourrir un sentiment de défiance et une volonté de désengagement de la part des citoyens. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit lors de la deuxième grande initiative de démocratie participative de la Présidence d’Emmanuel Macron, la Convention Citoyenne pour le Climat.

Lancée en avril 2019 à la suite du grand débat, cette convention reposait cette fois sur les discussions et délibérations d’un panel représentatif de 150 citoyens tirés au sort. Néanmoins, malgré la qualité de ce dispositif et des travaux de la convention, plusieurs propositions emblématiques des « 150 » furent écartées par le Gouvernement sans même attendre le débat parlementaire, suscitant un sentiment de gâchis et de trahison…

Au final, ce sont donc la représentativité des participants, puis la traduction politique des opinions exprimées qui constituent les deux enjeux cruciaux d’une démocratie participative véritablement légitime et efficace. Sans forcément toujours passer par un tirage au sort, une bonne pratique facile à mettre en place consisterait à demander aux répondants de renseigner systématiquement leurs caractéristiques sociodémographiques, voire leur orientation politique. Cela permettrait de savoir rapidement si une consultation citoyenne donne une vision plutôt fidèle ou au contraire déformée de l’opinion des citoyens dans leur ensemble.

Politique- Afrique : la France bien seule pour défendre la démocratie

Politique- Afrique : la France bien seule pour défendre la démocratie

Au lieu de défendre la démocratie la plupart des pays occidentaux tentent individuellement de renforcer leur pouvoir d’influence sur le continent africain. Du coup la France se trouve bien isolée. Un mois après le coup d’Etat au Niger, la France, bien seule dans sa posture, se pose en défenseuse de la démocratie. Difficile de voir comment elle peut résister à la lame de fond du rejet de sa présence militaire en Afrique subsaharienne, analyse Sylvie Kauffmann, éditorialiste au « Monde », dans sa chronique.

« On vit chez les fous ! » La formule, très répandue dans la vie de bureau autour de la machine à café, l’est moins de la tribune d’un président de la République française, a fortiori quand elle se rapporte à certaines élites africaines. Le fait qu’elle ait échappé à Emmanuel Macron au cours de son discours devant les ambassadeurs, lundi 28 août à l’Elysée, reflète la frustration de Paris face à l’image d’échec de sa politique africaine que projette le coup d’Etat du 26 juillet au Niger. L’annonce d’un nouveau putsch, au Gabon cette fois, à peine deux jours après ce discours, est venue assombrir un peu plus le panorama.

Les « fous », ce sont, dans le langage macronien, « cette alliance baroque de prétendus panafricains avec des néo-impérialistes » qui rejette la présence française en Afrique subsaharienne. Intéressante description de la dynamique à l’œuvre dans une région où l’ancienne puissance coloniale ne cesse de reculer sous l’effet de ce que M. Macron appelle « une épidémie de putschs ». Le Niger fut son refuge lorsque les militaires basés au Mali ont dû plier bagage. Aujourd’hui, une junte à Niamey demande à son tour aux Français de partir.

Bravache, la France refuse le diktat des putschistes, maintient son ambassadeur au-delà de l’ultimatum posé pour son départ, mise sur les dissensions au sein de la junte et sur l’effet des sanctions. M. Macron tente de sauver l’honneur en se posant en défenseur de la démocratie : la France ne saurait abandonner aux preneurs d’otage un président élu dont « le courage et l’engagement » collent aux valeurs défendues par l’Occident.

Afrique : la France bien seule pour défendre la démocratie

Afrique : la France bien seule pour défendre la démocratie

Au lieu de défendre la démocratie la plupart des pays occidentaux tentent individuellement de renforcer leur pouvoir d’influence sur le continent africain. Du coup la France se trouve bien isolée. Un mois après le coup d’Etat au Niger, la France, bien seule dans sa posture, se pose en défenseuse de la démocratie. Difficile de voir comment elle peut résister à la lame de fond du rejet de sa présence militaire en Afrique subsaharienne, analyse Sylvie Kauffmann, éditorialiste au « Monde », dans sa chronique.

« On vit chez les fous ! » La formule, très répandue dans la vie de bureau autour de la machine à café, l’est moins de la tribune d’un président de la République française, a fortiori quand elle se rapporte à certaines élites africaines. Le fait qu’elle ait échappé à Emmanuel Macron au cours de son discours devant les ambassadeurs, lundi 28 août à l’Elysée, reflète la frustration de Paris face à l’image d’échec de sa politique africaine que projette le coup d’Etat du 26 juillet au Niger. L’annonce d’un nouveau putsch, au Gabon cette fois, à peine deux jours après ce discours, est venue assombrir un peu plus le panorama.

Les « fous », ce sont, dans le langage macronien, « cette alliance baroque de prétendus panafricains avec des néo-impérialistes » qui rejette la présence française en Afrique subsaharienne. Intéressante description de la dynamique à l’œuvre dans une région où l’ancienne puissance coloniale ne cesse de reculer sous l’effet de ce que M. Macron appelle « une épidémie de putschs ». Le Niger fut son refuge lorsque les militaires basés au Mali ont dû plier bagage. Aujourd’hui, une junte à Niamey demande à son tour aux Français de partir.

Bravache, la France refuse le diktat des putschistes, maintient son ambassadeur au-delà de l’ultimatum posé pour son départ, mise sur les dissensions au sein de la junte et sur l’effet des sanctions. M. Macron tente de sauver l’honneur en se posant en défenseur de la démocratie : la France ne saurait abandonner aux preneurs d’otage un président élu dont « le courage et l’engagement » collent aux valeurs défendues par l’Occident.

Au passage, le président a décoché un coup de patte à ces capitales occidentales qui prônent l’apaisement : Washington, qui se garde bien d’appeler un putsch un putsch à Niamey et que l’on dit prêt au compromis avec la junte pour sauver ses bases militaires, a même eu droit à une mention particulière. Catherine Colonna, la ministre des affaires étrangères, est d’ailleurs revenue mardi sur le sujet avec le même coup de patte : Paris exige le retour au plein ordre constitutionnel au Niger, a-t-elle souligné, « par fidélité à des principes démocratiques », « même si d’autres hésitent ». De toute évidence, la France se sent un peu seule dans cette posture.

Un brin donquichottesque, la position ne manque pas de panache. M. Macron l’assortit d’un argument supplémentaire : le facteur géopolitique. Dans une autre partie de son discours, il évoque le « risque d’affaiblissement de l’Occident…

Contre la radicalité stérile, le retour de la social-démocratie ?

Contre la radicalité stérile, Le retour de la social-démocratie ?

Par
Pierre-Nicolas Baudot
Doctorant en science politique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, ATER à l’Université Clermont-Auvergne, spécialisé en histoire sociale des idées partisanes, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le printemps 2023 a vu le retour inattendu des références à la social-démocratie. Le 10 juin, l’ancien premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve lançait son mouvement, La Convention. Se revendiquant d’une « gauche sociale-démocrate », il fustigeait l’impasse de la Nupes et la stratégie jugée brutale de la France Insoumise (LFI). Quelques mois plus tôt, le député LFI François Ruffin adoptait une stratégie prônant le « rassemblement » après s’être déclaré « social-démocrate » à la une du Nouvel Observateur. À son tour, le secrétaire national du parti communiste Fabien Roussel tendait la main au « centre gauche », estimant la Nupes dépassée.

Au sein du PS, la stratégie d’alliance a également suscité de profondes divisions, exprimées lors du dernier congrès. Faut-il voir dans ces initiatives éparses un « retour de la social-démocratie » ? Pour cela, il importe d’observer le sens acquis par cette étiquette, ainsi que le degré d’homogénéité des acteurs qui s’en réclament.

Dès son apparition au XIXe siècle, la social-démocratie a été parcourue par d’importants débats quant au rapport à l’égalité sociale, à la participation démocratique ou aux institutions. Aujourd’hui, la revendication de cette identité ne recouvre qu’imparfaitement les positions politiques adoptées en réalité. Le politiste Fabien Escalona et l’économiste Romaric Godin ont ainsi montré que l’héritage de la social-démocratie se retrouve plutôt dans le programme de la Nupes qu’auprès de ses critiques.

En plaçant l’égalité sociale, la redistribution, les procédés démocratiques et la refonte institutionnelle au cœur de son action, le programme de la Nupes interroge bien, sans toujours le revendiquer, les fondements du néo-libéralisme.

À l’inverse, par leur contribution au délitement de l’État social et leur inclinaison pour une « politique de l’offre », l’« aile gauche du macronisme » comme les héritiers du hollandisme semblent s’être écartés des fondements doctrinaux de la social-démocratie. Ce constat invite à interroger le rôle politique dévolu à cette étiquette.

Le lancement de La Convention illustre la fonction politique de la référence à l’identité sociale-démocrate. Entouré de François Hollande et de plusieurs des figures de la social-démocratie européenne, Bernard Cazeneuve a construit son discours autour de la revendication d’une culture de gouvernement. Il a rejoué l’opposition traditionnelle entre les courants radicaux de la gauche, jugés irréalistes, et sa branche réformiste, raisonnable, capable d’assumer sa vocation à gouverner.

Ce schéma s’observe dans la trajectoire de nombre des partis socialistes européens. Leur identité s’est progressivement ancrée dans les capacités à intégrer les contraintes économiques et budgétaires de l’État et à exercer durablement le pouvoir, plutôt que dans une revendication idéologique ou une alternative politique marquée.

En France, c’est ce qu’illustre le premier septennat de François Mitterrand. La rupture avec le projet de 1981 et l’adoption des outils de la gouvernementalité libérale sont alors justifiées en tant que gages de la capacité du parti à gérer les affaires courantes du pays.

En prolongeant ce schéma, le discours de Bernard Cazeneuve passe sous silence les positions social-libérales du hollandisme (concernant, par exemple, les crédits d’impôts aux entreprises ou la loi travail). Il renvoie également la Nupes à une irresponsabilité de radicaux, voire à une extrême gauche pendant de l’extrême droite.

En arguant que le pouvoir ne se conquiert pas par les marges, il s’agit de revendiquer une position centrale susceptible d’agréger des intérêts divers et de profiter des logiques d’alternance. C’est une position que reprennent les courants qui, au sein du PS, se sont exprimés contre la Nupes. Cependant, en dépit de leur revendication de centralité, la ligne Cazeneuve comme les anti-Nupes du PS demeurent largement minoritaires au plan électoral.

L’avenir et les mouvements du balancier

Il est possible de distinguer plus précisément plusieurs types de stratégies.

Autour de Bernard Cazeneuve, un premier camp anticipe la fin du macronisme (et, dans une moindre mesure, la fin du mélenchonisme) et attend que le mouvement de balancier profite à la gauche. Pour que cela se produise, cette gauche veut se défaire de tout soupçon de radicalité susceptible d’effrayer les électeurs du bloc central. Elle cherche aussi à incarner un versant plus social et plus écologiste du macronisme, pour ne pas être simplement confondue avec celui-ci.

Chez les anti-Nupes du PS, où les élus locaux occupent une place centrale, la logique est autre. Ceux-ci voient dans l’alliance Nupes un accord électoral forgé sur les bases d’un rapport de force national qui diffère de leur situation locale. Le socialisme local s’est progressivement construit dans une forme de dépolitisation et dans la constitution d’alliances autour du PS. La conclusion d’un accord national marqué à gauche et où le PS est nettement minoritaire entre en contradiction avec cette dynamique.

Enfin, les positions adoptées par François Ruffin visent à dépasser l’hétérogénéité de l’électorat de gauche et l’hostilité d’une partie de celui-ci à l’égard de la France Insoumise. Pour cela, il rompt avec les stratégies conflictuelles et centre son propos autour de l’emblème fédérateur du social.

La question qui se pose est de savoir si ces divers acteurs sont réellement disposés à faire évoluer leur projet. Sont-ils susceptibles d’y intégrer des innovations permettant de proposer une alternative lisible au paradigme néolibéral et une issue à la crise sociale-démocrate ?

Dans les années 1970, la social-démocratie est parvenue à renforcer puis à conserver ses positions de pouvoir en renouvelant son projet et son assise électorale. En France, le PS a proposé une perspective de refonte du mode de gestion de l’économie et un débouché politique au libéralisme culturel. Cette offre lui a permis d’agréger les intérêts de certains segments des classes populaires et des classes moyennes salariées.

Par la suite, l’offre sociale-démocrate s’est progressivement trouvée assimilée à l’économie néolibérale, sans parvenir à incarner une réelle alternative.

Par ailleurs, une autre partie de la gauche est restée campée sur l’opposition chimérique entre les enjeux socio-économiques (redistribution, emploi, imposition…) et les enjeux culturels (oppression des femmes, des minorités…). Elle a ainsi freiné les innovations programmatiques. Par le passé, intégrer la diversification des combats pour l’émancipation a pourtant permis à la social-démocratie de mieux résister au déclin électoral que les partis communistes notamment, en faisant évoluer sa base électorale. En France, ce fut, par exemple, le cas avec la politique culturelle sous François Mitterrand, avec le PACS sous Lionel Jospin ou le mariage pour tous sous François Hollande.

En se revendiquant d’une gauche « universaliste et républicaine », Bernard Cazeneuve multiplie les critiques sur les compromissions de LFI (évoquant un « parti de l’outrance » ou l’accusant de « fabriquer des votes d’extrême droite en quantité industrielle ».

Fabien Roussel puis François Ruffin placent en opposition le « social » et le « sociétal » (questions de genre, de sexe, de religion, de multiculturalisme, etc.). Ils tentent de neutraliser le second au titre du potentiel clivant qu’ils lui attribuent.

En reposant sur l’implicite d’une défiance des classes populaires à l’égard des enjeux dits « culturels », cette analyse repose sur une distinction artificielle entre deux dimensions étroitement articulées. Les classes populaires sont elles aussi concernées par les enjeux de lutte contre les diverses formes de stigmatisation. De plus, d’une part, la lutte pour l’émancipation interroge directement les fondements du régime économique (concernant par exemple, la division sexuelle du travail). D’autre part, la mise en cause du néo-libéralisme contient des implications quant à la dignité individuelle et collective (comme les questions liées au système de retraite).

Rejeter cette position revient à espérer qu’une partie de l’électorat de gauche délaisse ses revendications d’émancipation, au nom du « rassemblement ». À travers cela apparaît une série de résistances à un renouvellement doctrinal qui, pourtant, caractérise l’histoire longue de la social-démocratie et lui a permis, par le passé, d’incarner une alternative électorale et de se maintenir au rang des partis de gouvernement.

En définitive, il apparaît donc qu’en France, en 2023, évoquer un retour de la social-démocratie revient avant tout à opposer arbitrairement radicalité et responsabilité politique. Cela conduit à prêter une cohérence interne à des stratégies politiques divergentes.

Société-Violences et déficit démocratique sont liés

Société-Violences et déficit démocratique sont liés

Les phénomènes de violence sont pas nouveaux dans la société. Sur le long terme, le taux de violence a tendance à nettement se réduire avec l’élévation du niveau d’éducation. Toutefois, ces révolutions ne sont pas linéaires, elles subissent notamment des à-coups avec la montée de contradictions y compris dans les pays développés. C’est le cas depuis quelques décennies. En cause, la complexité et l’intensité de la crise dans les domaines économiques, sociaux et sociétaux dont les aspects systémiques sont mal appréciés voire ignorés. Pour parler simplement, la société est encore trop souvent abordée comme un saucisson par tranche dans l’ignorance ou le mépris des interactions entre les différents champs. La crise est aussi identitaire, une crise culturelle, politique et démocratique.

C’est la crise au sens de Gramsci dans la mesure où les anciens modèles sont condamnés à l’obsolescence alors que les nouveaux modèles n’ont pas encore émergé de manière significative. En matière de démocratie, il est clair que le modèle collectiviste , socialiste ou communiste est mort. Il n’est plus en application que dans les pays qui l’imposent par la dictature. De la même manière, l’ultralibéralisme qui répand partout la domination de la financiarisation mondialisée à toute la société va également droit dans le mur non seulement du fait qu’il met en cause les principes de justice mais aussi parce qu’il se heurte à la prise en compte de la problématique environnementale. En France depuis quelques années les violences enregistrent une poussée de fièvre, violences physiques et verbales . Les exemples plus récents concernent les gilets jaunes, les banlieues ou encore certaines actions contre la réforme des retraites ou violence quotidienne.

Selon l’OMS, la violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès. Il y a bien sûr la violence interpersonnelle, violences contre les personnes, mais aussi les violences politiques et économiques. Elles peuvent être physiques, morales encore psychologiques .

La responsabilité peut être imputée à des groupes, à l’Etat ou à des individus. Certains grands penseurs comme Marx, Engels plus récemment Bourdieu et bien d’autres ont théorisé le contenu de la violence, ses causes et même parfois sa légitimité.

Reste que dans nos sociétés développées, la violence constitue un déni des règles démocratiques. Le problème est cependant de savoir quelles sont les causes de ce déni démocratique. En fait, de nombreux champs de la société ont évolué, l’économie, les technologies, la médecine, l’éducation. Par contre, la démocratie, elle , est restée au stade quasi néandertalien. En gros pour résumer elle se limite au dépôt d’un bulletin de vote dans l’urne une fois tous les cinq ans .

En outre, le choix des candidats est totalement préempté par des groupes de pressions notamment financiers. Pour le vérifier , il suffit de constater l’envolée du coût des campagnes électorales notamment de la principale à savoir l’élection présidentielle. Théoriquement pour cette élection l’enveloppe est limitée à 10 millions mais les candidats dépensent trois à quatre fois plus. Bref, le marketing politique à l’américaine a gagné la France et bien d’autres pays. La plus grande contradiction de la démocratie, c’est que le plus souvent les électeurs ne votent pas pour un candidat mais contre celui qu’ils ne souhaitent pas. Une sorte d’élection par défaut ; quand ce n’est pas le cas , ces sélections s’appuient sur des programmes démagogiques, populistes voire xénophobes.

Depuis plusieurs élections présidentielles, les présidents élus en France le sont par défaut du fait du rejet du Front national. Chaque président n’a représenté en son temps qu’une base électorale de 20 à 25 %. Ce qui provoque ensuite le rejet d’orientation qui n’ont nullement été approuvées politiquement lors du vote. Du coup, l’autorité politique- et même l’autorité de l’État -se trouve largement contestée avec des phénomènes de violence récurrents s’attaquant aussi bien aux bien publics, aux biens privés( le rituel d’incendie de voiture dans les banlieues et de bris de vitrines des commerçants)) qu’aux personnes.

Les partis politiques et syndicats d’extrême-gauche se sont engouffrés dans cette brèche de la violence depuis quelques années pour tenter de compenser le poids de leurs faiblesses politiques dans les urnes. Par ailleurs parfois, des exclus de la transformation économique plus ou moins manipulés par des leaders irresponsables se livrent aussi à certaines violences . Il y a des raisons objectives qui peuvent permettre comprendre ces violences sans pour autant les admettre. Car fondamentalement ce qui est en cause, c’est un fonctionnement démocratique qui ne permet pas de tendre vers un intérêt général prenant en compte tout autant le concept d’efficacité que de justice.

De ce point de vue, les tares constatées au plan national se produisent aussi au plan local où des petits barons confondent aussi trop souvent leur intérêt personnel et l’intérêt collectif. Enfin la démocratie est affectée par le fait que certains technocrates ont transformé le mandat électif en métier. Mais inversement des candidats venus de nulle part, dits de la société civile, n’ont pas fait la preuve de leur compétence et encore moins de leur légitimité politique. Et ce ne sont pas des pseudo conventions citoyennes de personnes choisies au hasard qui vont combler ce déficit et surmonter ces contradictions fondamentales. Bref, la France connaît une très grave crise de légitimité et d’autorité .

Société-Violences: une conséquences de la caricature de démocratie

Société-Violences: une conséquences de la caricature de démocratie

Les phénomènes de violence sont pas nouveaux dans la société. Sur le long terme, le taux de violence a tendance à nettement se réduire avec l’élévation du niveau d’éducation. Toutefois, ces révolutions ne sont pas linéaires, elles subissent notamment des à-coups avec la montée de contradictions y compris dans les pays développés. C’est le cas depuis quelques décennies. En cause, la complexité et l’intensité de la crise dans les domaines économiques, sociaux et sociétaux dont les aspects systémiques sont mal appréciés voire ignorés. Pour parler simplement, la société est encore trop souvent abordée comme un saucisson par tranche dans l’ignorance ou le mépris des interactions entre les différents champs. La crise est aussi identitaire, une crise culturelle, politique et démocratique.

C’est la crise au sens de Gramsci dans la mesure où les anciens modèles sont condamnés à l’obsolescence alors que les nouveaux modèles n’ont pas encore émergé de manière significative. En matière de démocratie, il est clair que le modèle collectiviste , socialiste ou communiste est mort. Il n’est plus en application que dans les pays qui l’imposent par la dictature. De la même manière, l’ultralibéralisme qui répand partout la domination de la financiarisation mondialisée à toute la société va également droit dans le mur non seulement du fait qu’il met en cause les principes de justice mais aussi parce qu’il se heurte à la prise en compte de la problématique environnementale. En France depuis quelques années les violences enregistrent une poussée de fièvre, violences physiques et verbales . Les exemples plus récents concernent les gilets jaunes, les banlieues ou encore certaines actions contre la réforme des retraites ou violence quotidienne.

Selon l’OMS, la violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès. Il y a bien sûr la violence interpersonnelle, violences contre les personnes, mais aussi les violences politiques et économiques. Elles peuvent être physiques, morales encore psychologiques .

La responsabilité peut être imputée à des groupes, à l’Etat ou à des individus. Certains grands penseurs comme Marx, Engels plus récemment Bourdieu et bien d’autres ont théorisé le contenu de la violence, ses causes et même parfois sa légitimité.

Reste que dans nos sociétés développées, la violence constitue un déni des règles démocratiques. Le problème est cependant de savoir quelles sont les causes de ce déni démocratique. En fait, de nombreux champs de la société ont évolué, l’économie, les technologies, la médecine, l’éducation. Par contre, la démocratie, elle , est restée au stade quasi néandertalien. En gros pour résumer elle se limite au dépôt d’un bulletin de vote dans l’urne une fois tous les cinq ans .

En outre, le choix des candidats est totalement préempté par des groupes de pressions notamment financiers. Pour le vérifier , il suffit de constater l’envolée du coût des campagnes électorales notamment de la principale à savoir l’élection présidentielle. Théoriquement pour cette élection l’enveloppe est limitée à 10 millions mais les candidats dépensent trois à quatre fois plus. Bref, le marketing politique à l’américaine a gagné la France et bien d’autres pays. La plus grande contradiction de la démocratie, c’est que le plus souvent les électeurs ne votent pas pour un candidat mais contre celui qu’ils ne souhaitent pas. Une sorte d’élection par défaut ; quand ce n’est pas le cas , ces sélections s’appuient sur des programmes démagogiques, populistes voire xénophobes.

Depuis plusieurs élections présidentielles, les présidents élus en France le sont par défaut du fait du rejet du Front national. Chaque président n’a représenté en son temps qu’une base électorale de 20 à 25 %. Ce qui provoque ensuite le rejet d’orientation qui n’ont nullement été approuvées politiquement lors du vote. Du coup, l’autorité politique- et même l’autorité de l’État -se trouve largement contestée avec des phénomènes de violence récurrents s’attaquant aussi bien aux bien publics, aux biens privés( le rituel d’incendie de voiture dans les banlieues et de bris de vitrines des commerçants)) qu’aux personnes.

Les partis politiques et syndicats d’extrême-gauche se sont engouffrés dans cette brèche de la violence depuis quelques années pour tenter de compenser le poids de leurs faiblesses politiques dans les urnes. Par ailleurs parfois, des exclus de la transformation économique plus ou moins manipulés par des leaders irresponsables se livrent aussi à certaines violences . Il y a des raisons objectives qui peuvent permettre comprendre ces violences sans pour autant les admettre. Car fondamentalement ce qui est en cause, c’est un fonctionnement démocratique qui ne permet pas de tendre vers un intérêt général prenant en compte tout autant le concept d’efficacité que de justice.

De ce point de vue, les tares constatées au plan national se produisent aussi au plan local où des petits barons confondent aussi trop souvent leur intérêt personnel et l’intérêt collectif. Enfin la démocratie est affectée par le fait que certains technocrates ont transformé le mandat électif en métier. Mais inversement des candidats venus de nulle part, dits de la société civile, n’ont pas fait la preuve de leur compétence et encore moins de leur légitimité politique. Et ce ne sont pas des pseudo conventions citoyennes de personnes choisies au hasard qui vont combler ce déficit et surmonter ces contradictions fondamentales. Bref, la France connaît une très grave crise de légitimité et d’autorité .

États-Unis : la démocratie menacée par Trump

États-Unis : la démocratie menacée par Trump

Complot visant à commettre une fraude au détriment des Etats-Unis, subornation de témoins, conspiration contre les droits des citoyens, complot pour faire obstruction à une procédure officielle. Par leur charge dramatique, les chefs du troisième acte d’accusation contre Donald Trump traduisent la phase critique que traverse la démocratie américaine. ( papier de l’Opinion)

L’audace du grand jury fédéral place les Américains face à une alternative sensible : la justice se devait d’agir face à la tentative de l’ancien président populiste de conserver le pouvoir malgré sa défaite, mais la gravité des faits qui lui sont reprochés plonge désormais le pays dans l’incertitude, car Donald Trump est en bonne place pour gagner l’investiture pour 2024.

Défenseur de l’Etat de droit, l’avocat spécial Smith a pris soin de calibrer ses attaques. Que Trump bluffe, déforme ou mente ne constitue pas un crime. Qu’il ait conspiré en vue d’organiser une sédition demande des preuves. C’est donc pour avoir fait pression sur des autorités fédérales afin qu’elles enquêtent sur des supposées fraudes et s’opposent à la certification des résultats qu’il sera poursuivi. Non pour avoir été l’instigateur de la prise du Capitole, mais pour l’avoir exploitée.

Cette prudence suffira-t-elle ? Trump n’a pas attendu pour discréditer plus encore les institutions, pour chauffer à blanc des électeurs plus divisés et polarisés que jamais, pour menacer ses opposants et tout l’establishment. Il avait été le premier, dans l’histoire de l’Amérique, à avoir tenté d’empêcher le transfert pacifique du pouvoir. Il pourrait devenir le premier ancien président inculpé au pénal à instrumentaliser un scrutin au risque de porter les Etats-Unis au bord de la guerre civile. United States of America vs Donald Trump ? Ce procès de la démocratie va ébranler le monde.

Politique-Afrique : de la démocratie vers les dictatures

Politique-Afrique : de la démocratie vers les dictatures

Par Thierry Vircoulon
Coordinateur de l’Observatoire pour l’Afrique centrale et australe de l’Institut Français des Relations Internationales, membre du Groupe de Recherche sur l’Eugénisme et le Racisme, Université Paris Cité dans The Conversation

Depuis 2020, une étonnante épidémie de putschs (cinq en deux ans) a frappé la zone comprise entre les 10e et le 20e parallèles nord, qui va du Soudan à la Guinée. De Khartoum à Conakry, des militaires ont pris le pouvoir entre 2020 et 2022 et entendent y rester. Le Niger est le dernier exemple en date, cette fois en 2023, pour ce qui devenue la « bande des juntes ». Analyse d’une tendance qui, malgré les promesses des putschistes, n’annonce nullement l’avènement – ou la restauration – de la démocratie dans les pays concernés.

Commençons par un bref rappel des événements.

Au Mali, le 18 août 2020, le colonel Assimi Goïta a renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta, au pouvoir depuis 2013. En mai 2021, le colonel Assimi Goïta a démis et remplacé le président de la transition, Bah N’Daw.

Au Tchad, le 21 avril 2021, le général Mahamat Déby a succédé avec l’appui d’un Conseil militaire de transition (CMT) à son père tué en pleine opération militaire.

En Guinée, le 5 septembre 2021, le colonel Doumbouya a renversé le président Alpha Condé réélu depuis 2010.

Au Soudan, le 25 octobre 2021, le général Abdel Fatah al-Burhane a fait un putsch au sein de la transition ouverte par la chute du régime d’el-Béchir en 2019 en mettant fin au gouvernement civilo-militaire et en arrêtant le premier ministre Hamdok, en poste depuis 2019.

Au Burkina Faso, le 24 janvier 2022, le colonel Damiba a renversé le président Roch Marc Christian Kaboré élu depuis 2015. En octobre 2022, le capitaine Ibrahim Traoré a démis et remplacé le lieutenant-colonel Damiba.

Bien que tous ces pays aient une longue histoire de pouvoirs militaires, il faut distinguer, dans cette succession de coups de force, les « putschs de guerre », les « putschs de paix » et le putsch consenti tchadien. Les premiers (Mali et Burkina Faso) sont motivés par la défaite progressive face aux groupes djihadistes et le mécontentement consécutif des militaires vis-à-vis du pouvoir civil.

Les noms que se sont donnés les putschistes au Burkina Faso (Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration, MPSR) et au Mali (Comité national pour le salut du peuple, CNSP) illustrent leur motivation : prendre les rênes de la guerre pour sauver le pays face à ses ennemis.

Parmi ces cinq coups d’État, le Tchad est un cas particulier car il peut être qualifié de putsch consenti. En effet, il n’y a pas eu de renversement du pouvoir, mais une succession familiale anticonstitutionnelle dans laquelle l’oligarchie militaire a joué un rôle-clé.

Après le décès inattendu du président Déby, le président de l’Assemblée nationale Haroun Kabadi a renoncé à être président par intérim comme le prévoyait la Constitution, au profit d’un des fils de Déby et d’un groupe de généraux (Conseil militaire de transition, CMT). Dans la mesure où les protestations ont été minoritaires et vite réprimées, la succession militaro-dynastique a été consentie par la majorité de la classe politique, y compris des figures historiques de l’opposition.
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Quant aux « putschistes de paix » (Guinée, Soudan), ils ont – de même qu’au Tchad – pris le pouvoir pour préserver des intérêts, avant tout ceux de l’armée. Au Soudan, la transition prenait une direction dangereuse pour l’oligarchie militaire, le comité de démantèlement du régime d’Omar el-Béchir commençant à s’intéresser de près à son empire économique. Le putsch a donc mis un coup d’arrêt à la « débachirisation » du pays et s’est traduit par le retour aux affaires de plusieurs fidèles d’el-Béchir.

Au Tchad, le demi-putsch visait la conservation du pouvoir par le groupe militaro-clanique qui soutenait Idriss Déby. En Guinée, si le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a justifié son putsch par la nécessité de « fonder une nation et de bâtir un État », il représente aussi et surtout des intérêts particuliers à l’intérieur des forces de sécurité. Dans ces trois pays, des mesures salariales en faveur des forces de sécurité ont d’ailleurs rapidement été ordonnées par les nouveaux dirigeants.

Ces juntes ne sont pas uniformes. En revanche, elles ont toutes la même stratégie pour résister à un retour rapide à l’ordre constitutionnel, qui est une demande à la fois interne (partis politiques, organisations de la société civile) et externe (Cédéao, Union africaine, UE, ONU, etc.).

Les juntes font des concessions cosmétiques et gagnent du temps en retardant l’application du schéma habituel de retour à l’ordre constitutionnel. Élaboré au fil des nombreuses transitions en Afrique (Tchad 1993-1997, République démocratique du Congo 2003-2006, Centrafrique 2014-2016, etc.), ce schéma prévoit l’inéligibilité des dirigeants des gouvernements de transition et trois étapes politiques :

Un dialogue national. Il permet généralement de créer un consensus sur les principes de la future Constitution et de l’organisation des élections.

Une nouvelle Constitution. Elle est généralement validée par un référendum.

Des élections présidentielle et législatives. La mise en place d’un gouvernement et d’un Parlement élus au suffrage universel clôture la transition.

Pour l’heure, seules les autorités maliennes, tchadiennes et guinéennes ont franchi la première étape. Encore ont-elles mis un an pour organiser un dialogue national qui a été en partie boycotté et qui a abouti, au Tchad, à une répression violente.

Au Soudan, la tentative d’organiser un dialogue entre militaires et civils a échoué au printemps 2022 pour réussir en décembre. Dans tous les pays, les putschistes ont refusé l’idée d’une transition courte (entre six et dix-huit mois selon les pays) voulue par la Cédéao et l’UA. La perspective d’élections en 2022 s’est donc rapidement éloignée et, après de longues négociations, les pouvoirs putschistes ont fini par accepter une transition en deux ans.

Théoriquement, toutes ces transitions militaires devraient donc s’achever par des élections en 2024. Si cette date est respectée, seul le Burkina Faso aura connu une transition de deux ans, et les autres putschistes seront restés au pouvoir trois ou quatre ans avant l’échéance électorale. Ils auront donc réussi à imposer des transitions longues, décrocher quelques années de pouvoir et, pour certains d’entre eux (Tchad, Mali, Soudan), refuser le principe de l’inéligibilité des dirigeants des juntes aux prochaines échéances électorales. Dans ces trois pays, l’installation des putschistes aux commandes du pays pendant plusieurs années et la possibilité de se présenter aux élections ne laissent guère de doutes sur leur intention de conserver le pouvoir après la transition.

En outre, quelques concessions secondaires des juntes permettent d’atténuer les pressions internes et externes. En supprimant le CMT à la fin 2022, Mahamat Deby a donné la fausse impression d’une démilitarisation de la transition et, avec l’accord de décembre 2022, le général Abdel Fatah al-Burhane rend possible le retour à un gouvernement civilo-militaire de transition au Soudan en 2023.

Même si les juntes promettent toutes le retour à l’ordre constitutionnel, le chemin de la transition est semé d’embûches.

Les élections sont hypothéquées au Mali et au Burkina Faso par la situation sécuritaire. Tant qu’une majeure partie du territoire national restera inaccessible aux forces armées et aux fonctionnaires, organiser des élections et mener une campagne électorale sera irréaliste. Le Soudan, où les conflits se multiplient dans un climat politique confus, peut aussi être forcé de reporter les élections pour des raisons d’insécurité.

Par ailleurs, outre l’assaut de rébellions agressives, deux menaces planent sur ces transitions militaires : le putsch dans le putsch (comme ceux qui ont eu lieu au Mali en mai 2021 et au Burkina Faso en octobre 2022), et la contestation populaire.

D’autres coups de force entre militaires sont envisageables car l’appareil sécuritaire des cinq juntes considérées est travaillé par des rivalités de groupes et de personnes que le marasme sécuritaire et économique ne fait qu’accentuer. Pour les putschistes, l’état de grâce a été de courte durée car leur base sociale est réduite, la situation socio-économique s’aggrave et, au Mali et au Burkina Faso, les juntes sont incapables de concrétiser leur promesse de retour de la sécurité.

L’acceptation populaire des juntes étant essentiellement fondée sur le discrédit des pouvoirs précédents et l’espoir d’une amélioration sécuritaire et socio-économique, le désenchantement peut aisément se transformer en mobilisations contestataires. Alors qu’en Guinée le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) interdit en août 2022 exprime le désenchantement vis-à-vis de la junte, qu’au Soudan les comités de résistance ayant fait tomber le régime d’el-Béchir restent mobilisés contre le pouvoir militaire et qu’au Mali la junte est ouvertement critiquée, le gouvernement de transition tchadien a déjà été menacé par la rue et par des militaires mécontents.

Enfin, si les juntes réussissent à se maintenir, elles organiseront des élections dans des scènes politiques nationales sinistrées. Dans ces cinq pays, la société civile est épuisée et affaiblie, la classe politique est discréditée, l’opposition est incapable de s’unir et peine à se renouveler, et le paysage politique est fragmenté à l’extrême (le Tchad, le Burkina Faso et la Guinée comptent chacun environ 200 partis). Les élections prévues en 2024 se joueront entre des forces politiques probablement divisées, à court de moyens et d’idées et face à des électeurs appauvris et mécontents.

Pour les putschistes qui sont au pouvoir et entendent y rester, ces scrutins constitueront l’occasion idéale d’être légitimés par les urnes – même en recourant à la fraude électorale.

Pour l’instant, la situation reste confuse au Niger, tandis que la Cedeao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) a exigé un retour à l’ordre et que des manifestations ont eu lieu devant l’ambassade de France à Niamey.

Alors qu’en Afrique de l’Ouest, les transitions des années 1990 ont ouvert la voie vers la démocratie, les transitions militaires actuelles inaugurent une nouvelle période d’instabilité et risquent fort d’aboutir à des régimes pseudo-civils où les militaires conserveront plus ou moins discrètement l’essentiel du pouvoir.

Opposition police-justice: un manque de confiance dans la démocratie

Opposition police-justice: un manque de confiance dans la démocratie

Par
Anne-Charlène Bezzina
Constitutionnaliste, docteure de l’Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, Université de Rouen Normandie

Les protestations de policiers à Marseille, et leur débrayage ont essaimé dans d’autres régions de France après qu’un fonctionnaire de police ait été placé en détention provisoire suite à des faits survenus en marge des émeutes récentes.

La mesure avait été contestée par certains syndicats, et dénoncée par Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, engendrant de vives tensions avec la magistrature et le monde politique.

Frédéric Veaux avait notamment déclaré : « je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ». La phrase avait créé une vaste polémique autour de l’indépendance de la justice et de la légitimité de la détention des forces de l’ordre dans le cadre d’un procès. Pourtant, de forts principes constitutionnels demeurent présents et peuvent être l’outil d’apaisement de ce moment de crise institutionnelle.

En 2022, le secrétaire général du syndicat Alliance avait pu déclarer : « le problème de la police, c’est la justice ». Ces deux fleurons de la fonction publique française et piliers de l’état de droit sont en effet, constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste.

Le premier principe qui gouverne leur rapport est le principe de séparation des pouvoirs rappelé par l’article 16 de la Déclaration de 1789 – déclaration qui a la même valeur que la Constitution elle-même depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1971 – qui est promu en France comme « garantie » de l’existence même de la Constitution et comme principe d’organisation de la société démocratique.

Cette séparation des pouvoirs n’est pas seulement proclamée par de grands textes et de grands auteurs, elle fait l’objet d’une mise en pratique organisée par le texte même de la Constitution du 4 octobre 1958 qui reprend le dogme de Montesquieu de l’organisation de l’État en trois pouvoirs : judiciaire, exécutif et législatif.

Ces derniers sont séparés dans leurs fonctions afin que chaque « pouvoir arrête le pouvoir » comme le rappelle la maxime issue de L’esprit de loi, 1748. De tels mots ne signifient certes pas une absence totale de circulation mais a minima que chacun des trois pouvoirs puisse être garanti de son « indépendance ».

D’autres principes viennent seconder la séparation des pouvoirs pour la garantir effectivement. Ainsi en est-il du gouvernement qui « dirige » les administrations (article 20 de la Constitution) mais surtout du dogme de l’article 64 de la Constitution qui proclame « l’indépendance de la justice » judiciaire (l’indépendance des juges administratifs est quant à elle garantie par la jurisprudence du Conseil constitutionnel) telle que garantie par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature.

Appliquée au cas présent, cette maxime signifie donc bel et bien que nul ne peut revenir sur une décision de justice et que seule la justice peut être amenée à trancher un cas d’espèce en fait, en droit et en autorité.

Un principe général anime ainsi l’action des juges depuis Saint Louis, le principe d’égalité devant la loi et la justice (proclamé par l’article 6 de la Déclaration de 1789) signifiant que les administrations, les policiers, les chefs d’État comme les citoyens ordinaires sont tous logés à la même enseigne.

Les juges sont également tenus à l’individualisation des peines (article 8 de la Déclaration de 1789) qui impose qu’une décision de justice soit nécessairement prise en considération des faits d’une espèce, des circonstances ayant animé l’auteur de l’acte, etc.

Aussi, si l’on place suffisamment de confiance dans l’état de droit, toute décision de justice prise à l’égard de n’importe quelle autorité, personne ou institution est prise suivant des conditions d’indépendance de manière la plus en adéquation avec les faits de l’espèce, comme cela est garanti par la Constitution.

Il n’est pas anodin qu’ici, les premières réactions aux propos du directeur général de police nationale soient venues du conseil supérieur de la magistrature, organe garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, qui s’est logiquement positionné comme chantre du rétablissement de la paix entre ces administrations.

Il ne faut pour autant pas omettre les faits de l’espèce : un policier en exercice est mis en cause dans l’exercice du maintien de l’ordre pour des violences (délit pénal) et a ainsi été jugé par un juge indépendant, ainsi qu’un autre : le juge des libertés pour décider de sa détention provisoire.

Outre que les conditions de la détention provisoire sont prévues par le code pénal et qu’elles ont nécessairement été respectées en l’espèce par des circonstances liées à l’individualisation de la peine et du prononcé de cette mesure provisoire (la loi est la même pour tous), il est nécessaire de rappeler que lorsqu’un fonctionnaire se rend coupable de délits pénaux, il est justiciable de la justice ordinaire et redevient un simple citoyen.

Comme tout agent public, le policier peut également être poursuivi par sa hiérarchie, au niveau disciplinaire, indépendamment des poursuites pénales. La loi est « dure » (dura lex sed lex), elle ne prévoit donc aucune complaisance pour les fonctionnaires du maintien de l’ordre.

Il reste la particularité de leur mission. Celle-ci est garantie par leur serment, cf. Art. L. 434-1 A. :

« Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment. »

Cette mission place les agents en gardiens du respect de la loi, et peut justifier que leur hiérarchie considère moralement qu’un « policier n’a pas sa place en prison » dans le cadre d’une détention provisoire.

Toutefois, la réalité se trouvant, comme toujours en droit constitutionnel, dans la nuance, les organes de garantie de l’indépendance judiciaire ont – avec autant de force et de contradiction pourtant – raison de répliquer que seuls les juges peuvent rendre la justice. De plus, on objectera que tout fonctionnaire est tenu au respect d’une obligation cardinale issue non seulement des textes mais de la jurisprudence et de la pratique : celle de neutralité de sa parole et son action (qualifiée de devoir de réserve), expliquant le caractère rare et particulièrement commenté de la prise de parole du président de la police nationale.

En matière de relation entre police et justice, le paradoxe dû à la porosité des frontières est partout.

D’abord du fait que les juges sont des fonctionnaires qui reçoivent, à ce titre, comme toutes les administrations (rappelons le dogme de l’article 20 de la Constitution) des ordres émanant d’un ministre, celui de la justice, qui peut leur adresser des instructions (le Conseil constitutionnel le rappelle. Ceci semble directement contredire l’indépendance de ses juges.

Enfin parce que le président de la République est le garant de l’indépendance de la justice, ce qui paraît contradictoire avec sa qualité de première autorité administrative de la France.

Pourtant, l’administration peut garantir l’indépendance des juges autant que l’intégrité des forces de l’ordre dans un état de droit. C’est d’ailleurs ce que martèle l’article 64 qui place la confiance dans les mains du président afin qu’il exerce clairement ses fonctions dans le respect de l’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est la mission d’arbitrage que lui assigne l’article 5 de la Constitution et qu’Emmanuel Macron a rappelé dans son discours concernant l’affaire en cours.

L’un des seuls facteurs de fonctionnement du système – dont l’existence n’est pas directement prévue par les textes – est celui de la confiance dans l’autorité judiciaire, dans l’exercice du maintien de l’ordre, dans l’égalité devant la loi mais surtout dans la démocratie.

Malheureusement, dans un climat politique délétère, toute prise de parole publique est susceptible d’alimenter un incendie de défiance. Le rappel des principes républicains permet seul de percevoir la contre-productivité de toute tension entre police et justice qui n’ont qu’un but commun : celui de l’apaisement des conflits inter-individuels au fondement de toute société moderne depuis des siècles.