Société : La démolition de l’universalisme français

Société : La démolition de l’universalisme français

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne
(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021).

 

 

 

L’Universalisme des droits de l’homme est abîmé, car il est âprement rejeté. Les temps sont loin où le consensus international à leur égard était à son firmament. En effet, au moment où le monde célébrait le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998), la guerre froide n’était plus le logiciel idéologique qui scandait les relations internationales, tandis que la Déclaration et le Programme de Vienne sur les droits de l’homme (1993) étaient à mettre à l’actif triomphant de l’Organisation des Nations Unies qui en faisait l’alpha et l’oméga de son engagement. La juridictionnalisation de la protection des droits de l’homme sur les trois continents n’était pas discutée et une nouvelle vague de constitutionnalisme octroyait une place de premier choix aux droits et à leur garantie, y compris ceux en provenance des instruments internationaux. La démocratie libérale apparaissait comme l’horizon indépassable de l’Histoire, au point que Francis Fukuyama en prédisait la « fin »[1]. Vingt ans plus tard, les métamorphoses du monde ont profondément entamé cette vision, sans doute trop idyllique, où le « projet » des droits de l’homme semblait largement accepté, et donc acquis une fois pour toutes. Une telle vision du monde apparaît, aujourd’hui, plus que jamais discutable. La crise est à son paroxysme.

Elle l’est, tout d’abord, dans le champ des idées. Le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus. Le Crépuscule de l’Universel est annoncé par la Française Chantal Delsol, professeur émérite de philosophie et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques[2]. Dans un essai très critique, elle dénonce les excès de l’Occident dans sa volonté d’imposer, coûte que coûte, sa vision au reste du Monde ; elle comprend, voire légitime, les rejets de certaines cultures occidentales et surtout des cultures non occidentales – comme les cultures asiatiques – à l’endroit de ce qu’elle nomme « les perversions de la liberté »[3] ; elle explique la mécanique du rejet d’un Universalisme vu comme indifférent aux particularismes culturels, notamment ceux qui attribuent aux groupes et à la religion, une place de choix. Ce qu’elle nomme les « cultures holistes » sont en guerre contre l’individualisme, à juste raison, écrit-elle. Leur « rapt d’identité » est tel que les ressentiments sont à leur firmament. Les excès dans l’inflation des droits individuels – vus comme une décadence insupportable – ne pouvaient qu’engendrer de furieux backlash où l’esprit de revanche se déploie.  A l’autre bout du globe, s’exprimant pourtant à partir d’une autre situation, le professeur de droit international américano-kenyan, Makau Mutua, dénonce avec constance dans ses travaux académiques, l’idéologie des droits de l’homme. Incarnation d’un projet libéral occidental décrié, elle serait devenue une ‘religion sectaire’[4]. Il dénonce l’hypocrisie de l’Universalisme qui ignore les autres approches culturelles qui se déploient en Chine, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique, et qui contestent fortement le corpus normatif de l’Universel. Ces deux auteurs dont les idées convergent, ne sont que la face émergée de courants intellectuels de plus en plus visibles et audibles dans de nombreux pays à travers le monde[5]. Ils pointent les béances entre le discours sur les droits de l’homme et la réalité. Ne sont-elles pas sans cesse traversées par les turpitudes des nations occidentales, trop promptes à se draper dans l’éthique universelle pour mieux promouvoir et défendre leurs intérêts nationaux ? Ne sont-elles pas inquiétées, alors qu’elles sont elles-mêmes à l’origine de graves violations des droits de l’homme ? L’invasion par les troupes américaines de l’Irak, la pratique de la torture dans les geôles d’Abu Ghraib, la zone de non-droit de la prison de Guantanamo, l’utilisation des drones qui tuent sans distinguer les combattants des civils, sont autant de réalités incarnant l’archétype de la duplicité de l’« Ouest ». L’impunité occidentale accompagnée de son discours moralisateur, poussent les autres cultures à s’affranchir d’un Universalisme vu comme profondément inique et impérialiste.

Ces questions, sans cesse débattues dans les cercles académiques, ont puissamment investi, aujourd’hui, le champ politique. Les évolutions fulgurantes des relations internationales ont été propices à ce profond changement de paradigme. Les attentats du 11 septembre 2001 annonçaient déjà le déclin de l’Universel, ou plutôt, le combat de certaines cultures afin d’imposer au Monde une autre vision des rapports humains et de la vie en société. Car, depuis lors, c’est de cela dont il s’agit : une inflexible rivalité entre deux visions du Monde. La religion musulmane fut instrumentalisée à des fins de conquête, tant des esprits que des territoires. Le terrorisme islamiste ne frappait plus uniquement les pays du Moyen-Orient, mais saisissait également les terres occidentales. Un affrontement idéologique à l’échelle planétaire prenait place. Le « choc des civilisations » de Samuel Huntington[6], prenait le pas sur la vision de la « fin de l’Histoire » de Francis Fukuyama. Dans le même temps, la centralité de l’Occident s’effritait. Des autocrates cultivant le mythe de « l’homme fort » et le culte de la personnalité, manipulant toutes les règles juridiques pour se maintenir au pouvoir, mirent en place diverses offensives afin de retrouver une puissance perdue, reconquérir une superbe d’antan. Les obsessions de Vladimir Poutine pour la puissance impériale russe ; de Recyep Erdogan pour l’empire Ottoman ; de Xi Jingping pour l’empire du Milieu, sont transformées en calculs et conquêtes géostratégiques ainsi qu’en politiques économiques agressives. Leur dessein est d’autant plus aisé à mettre en œuvre, que la traditionnelle superpuissance occidentale expérimente une déroute démocratique de premier ordre et renoue avec l’unilatéralisme. Les Etats-Unis de Donald Trump ont fait vaciller l’Ouest et son autorité passée. Ils ne sont plus les promoteurs du Human Rights’narrative qui allait toujours de pair avec la promotion de la démocratie : ad intra, ils promeuvent le slogan « Law and Order » lourd de sens historique ; criminalisent les migrants, y compris les mineurs isolés et font primer la santé économique sur la santé biologique ; ad extra, ils délaissent leurs alliés traditionnels (notamment les pays de l’Union européenne) et renforcent leurs liens avec des régimes pudiquement appelés « autoritaires », comme l’Arabie Saoudite de Mohamed Ben Salma (MBS) qui commandita, au vu et au su de la Communauté internationale, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Si l’élection de Joe Biden est porteuse de plus d’équilibres et si son administration a déjà commencé à rectifier nombre des disruptions de l’administration républicaine, les dégâts engendrés par la politique de D. Trump seront durables. De nombreuses approches politiques disruptives, usant des mêmes ressorts populistes, permirent à d’autres personnalités d’orchestrer de très astucieux hold-up électoraux, promettant la fin de la corruption des élites gouvernantes, le rétablissement de l’ordre, de la sécurité et de la grandeurs passés, et l’établissement d’une gouvernance effective et socialement équitable. La démocratie et les droits de l’homme ne furent point à l’ordre du jour de leur campagne. Ainsi, des hommes (qui se révélèrent rapidement agir en autocrates) prirent la tête de pays aussi important que l’Inde (Narendi Modi), l’Indonésie (Joko Widodo) et les Philippines (Rodrigo Dutertre) pour l’Asie ; le Brésil pour l’Amérique latine (Jair Bolsonaro) ou encore le Rwanda (Paul Kagamé) pour l’Afrique.  Le droit n’est plus un instrument mis au service des check and balances et du respect des droits de l’homme ; il est instrumentalisé afin de renforcer la verticalité du pouvoir exécutif[7]. Le populisme fit des ravages partout dans de nombreux pays, développés ou pas, au point qu’historiens et politologues s’accordent sur l’existence indéniable d’un « populist turn »[8] souvent associé à l’implantation de ce que Fareed Zakaria, le premier, avait vu venir : l’illibéralisme[9]. Ce dernier se déploie tous azimuts, y compris à l’intérieur d’ensembles organisationnels dont on aurait pu penser qu’ils pouvaient agir tels des remparts infranchissables à de telles déflagrations. Ce fut l’inverse.  Les petits pays d’Europe centrale et orientale – ceux notamment du « Groupe de Visegrad – qui intégrèrent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la foulée de la désintégration communiste ; adoptèrent les règles du constitutionnalisme libéral, associées à celle du libéralisme économique ; acceptèrent d’être soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, finirent par se rebeller. L’homo economicus, individualiste et détaché de toute attache religieuse, est assez vite apparu étranger à leur histoire. Trop de droits, pour trop d’individus, dans trop de contextes « décadents » et sécularisés, tueraient ce qui fait le sel des identités hongroises, polonaises, tchèques etc… Ces pays se jouèrent des alertes et des mises en garde de l’Union européenne ; cette dernière fut impuissante à rendre efficaces ses mécanismes consistant à préserver l’Etat de droit. Partant, au sein même de l’Union, un front de résistance conservateur et illibéral se constitua. Le ver était dans le fruit.

Le constat est sombre. De toutes parts, à l’extérieur de l’Occident comme en son sein, le libéralisme politique, ferment de l’universalisme des droits de l’homme, est puissamment contesté. Si les relations internationales constituent le théâtre le plus visible des affrontements idéologiques, celui de la production du droit, prima facie plus discret, l’est pourtant tout autant. Les ennemis de l’Occident forgent des discours de la contestation à travers la production de textes juridiques alternatifs à la Déclaration Universelle (I). C’est encore à travers le droit qu’ils tentent de démanteler les structures mises en place après 1945 afin de réussir à transformer les rapports de force en leur sein (II).

I. L’UNIVERSALISME CONTESTÉ. LES DISCOURS DE LA CONTESTATION

L’élaboration, l’adoption et la diffusion de la Déclaration de 1948 fait partie d’un « discours » sublimé sur l’universalité des droits : a narrative. Cette histoire – diffusée par les Nations Unies et les élites internationales sécularisées – a placé le langage des droits de l’homme au-dessus des autres histoires et langages. Ce langage devint rapidement insensible à l’existence d’autres matrices. Alors qu’il n’accordait que peu de place aux cultures – synonyme de traditions, d’us et coutumes arriérés, qu’il convenait de faire évoluer vers la modernité – des contre-discours prirent corps. A mesure que le Human Right’s narrative était sacralisé, il n’eut de cesse d’être contesté. L’opposition idéologique qui traverse le champ politique international contemporain peut se résumer par la confrontation entre les droits (individuels) contre les cultures (notamment religieuses). Cette summa divisio se manifeste hors l’Occident (A) comme en son sein (B). Elle structure de nos jours les relations internationales car le monde s’est décentré : l’Ouest n’est plus omnipotent. Le présent, et certainement encore plus le futur, appartiennent à des puissances non-occidentales.

A. La contestation hors l’Occident

Les Etats et/ou groupes d’Etats représentant d’autres sensibilités, d’autres histoires, d’autres cultures que celles en provenance de l’Ouest, utilisèrent – tel un miroir au texte de 1948 – la technique juridique de la Déclaration afin d’affirmer et promouvoir « leurs » valeurs non-occidentales. La spécificité culturelle était brandie au nez de l’Occident comme un étendard politique contestataire, désirant en finir avec ce qui fut longtemps, également, un « complexe du colonisé ». Ils jouèrent le mimétisme technique afin de forger et diffuser des contre-discours. Aux langages des droits, ils opposèrent le langage des cultures ; à l’histoire de l’Universalisme, ils convoquèrent celle des Particularismes ; à l’approche centrée sur l’humain, ils décentrèrent le débat vers l’identité.

L’Asie fut à la pointe, dans les années 1990, de l’asiatisme, ou plus prosaïquement de la défense des « valeurs asiatiques ». Bien qu’il y eut une part non négligeable d’éléments conjoncturels qui poussèrent Lee Kuan Yew – Premier ministre pendant 30 ans (1959-1990) du micro-Etat singapourien situé à la pointe méridionale de la Malaisie – dans le lancement (agressif) d’une campagne idéologique contre l’universalisme occidental, il ne faut pas négliger ce que cette critique laissait transparaître. Tout d’abord, une revanche des anciens colonisés qui pouvaient, enfin, s’opposer frontalement aux anciens colonisateurs occidentaux[10] ; ensuite, une manière de légitimer une politique ultra-répressive qui se retrouva sous les feux des projecteurs internationaux. En tout état de cause, la rhétorique des « valeurs asiatiques » repose sur trois prémisses. Tout d’abord, les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas universels mais sont uniquement l’apanage d’une construction des sociétés occidentales, qui n’a pas à être « imposée » à l’Asie. Ensuite, les sociétés asiatiques placent les valeurs communautaires, et la déférence à l’égard de l’autorité, au-dessus de l’individualisme et de la liberté de pensée et d’action. Enfin, l’Etat et la société sont des composantes d’une seule unité holistique ; partant, une attaque contre l’Etat constitue une attaque contre la société toute entière. Les implications d’une telle philosophie politique sont simples : les droits de l’homme et la démocratie sont des obstacles à la stabilité collective et au développement national qui supposent, à l’inverse, des leadership autoritaires[11]. Si ce débat disparut quelque peu de la scène idéologique asiatique avec les succès politiques et économiques de Taïwan et de Corée du Sud notamment, il réapparut à la faveur de l’irruption de nouveaux leaders populistes comme Rodrigo Dutertre et Joko Widodo.

Cette convocation de la religion contre un Occident universaliste sécularisé où la foi est déposée dans la dignité de l’être humain et non dans ses croyances, est symptomatique de la fracture qui parcourt les autres cultures non-occidentales. L’exemple du monde arabo-musulman est topique en la matière. L’Arabie saoudite qui œuvre de façon puissante au sein de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a participé à faire adopter au Caire, le 5 août 1990, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam[12]. Ni son Préambule, ni ses 16 articles ne font référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en revanche, la Ummah islamique y est centrale[13]. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont considérés comme faisant « partie intégrante de la Foi islamique » et, ce faisant, il est interdit de soumettre l’homme « à une quelconque pression ou de profiter de sa pauvreté ou de son ignorance pour le convertir à une autre religion ou à l’athéisme » (article 10), ni de contrevenir aux « principes de la Sharia » (article 22), laquelle constitue la « seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (article 25). Le relativisme culturel, fossoyeur de l’universalisme, fut également la tactique de l’Eglise orthodoxe russe. En 2006, sous la présidence du patriarche Alexis II, le Xème Concile mondial du peuple russe[14] – sous la houlette du métropolite Kirill, chef du département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe –adoptait une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme, véritable alternative à la Déclaration universelle de 1948. Elle s’oppose explicitement aux excès de l’individualisme et considère qu’il est impossible de détacher les droits de l’homme de la morale[15].

B. La contestation au sein de l’Occident

Les valeurs charriées par le monde occidental sont doublement mises en cause de l’intérieur par deux types de populations qui sont reliées entre elles par un point commun : l’importance de leurs croyances religieuses. Là s’arrêtent toutefois les analogies car les uns (les Musulmans) sont des ressortissants de pays occidentaux qui, à titre individuel, entendent vivre selon leurs us et coutumes ; les autres (les Chrétiens) voient leur identité être utilisée, pour ne pas dire instrumentalisée, par des gouvernements illibéraux qui sont entrés en dissidence contre l’Occident en démantelant, un à un, les éléments des régimes démocratiques libéraux.

De nombreuses populations de confession musulmane sont nées et vivent sur le sol de moult pays occidentaux, conséquences complexes de l’augmentation des flux migratoires découlant de la colonisation, accentuée par la globalisation et la perpétration de conflits en tous genres. Très souvent en mal d’intégration, ces populations ont tendance à se replier sur leurs cultures d’origine. Se sentant, à tort ou à raison, rejetées ; sensibilisées aux discours religieux conservateurs alimentées par des réseaux puissants où les contre-discours lancés contre l’Universalisme font florès, ces populations revendiquent de façon visible leur appartenance religieuse. Dans le cadre de constructions individuelles et collectives complexes, ces manifestations sont, tout à la fois, l’exercice paisible d’une religion par l’affirmation d’une autonomie personnelle, mais également une revanche politique (comme descendants d’anciens peuples colonisés) alliée, très souvent, à une revendication identitaire. Cette irruption de la religiosité dans des sociétés occidentales largement sécularisées, engendre des tensions, des incompréhensions, voire même des contestations judiciaires. L’affaire S.A.S portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en fut une manifestation criante[16]. Elle mit dos à dos, la construction d’une société occidentale – la société française in casu qui entendait coûte que coûte maintenir un de ses principes fondateurs qu’est l’universalisme républicain[17] – et l’expression publique et radicale de la foi religieuse d’une citoyenne française, de confession musulmane, qui désirait porter la burqa en tous lieux. Le choc des cultures fut flagrant. Il fut symptomatique de l’anxiété de multiples sociétés occidentales devant la montée en puissance de revendications multiculturelles déstabilisantes[18]. Alors que l’Occident sécularisé les avait longtemps ignorées – qui n’a pas en tête un des couplets de la très populaire chanson de John Lennon, Imagine, où il conçoit un monde paisible, sans pays et… sans religions[19] – il est désormais saisi par une angoisse existentielle profonde : celle d’une perte de sa propre identité par la mise à l’écart des valeurs universelles qui l’ont façonné[20]. Cette anxiété devant la montée en puissance du multiculturalisme se trouve décuplée du fait de la mutation du paysage international où l’ «Ouest» n’est plus leader, dépassé par de nouvelles puissances qui entendent bien anéantir l’arrogance occidentale.

Dans le même temps, mais dans un contexte politique différent, des pays Est-européens sont rentrés en opposition avec ces mêmes valeurs occidentales. Dans ce qui constitue une attaque en règle du libéralisme politique, la séparation des pouvoirs est démantelée et certaines interprétations des droits de l’homme (jugées décadentes) sont vivement contestées.  L’exemple hongrois le démontre à l’envi. Alors que l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 ne passa pas inaperçue[21] – suscitant l’émoi de la Commission de Venise[22], tant au regard de son contenu que de ses modalités d’approbation, écartant du processus constituant l’opposition et les membres de la société civile, elle fut néanmoins promue aisément.

Ce qui permit au parti de Viktor Orbán de remporter aisément les élections en 2010 et d’être en position de force pour enclencher, dans la foulée, la mécanique réformatrice, législative et constitutionnelle fut notamment le degré d’insatisfaction d’une grande partie de la population tant à l‘endroit du gouvernement en place à cette époque, qu’à l’égard du processus de transition lui- même. Il fut alors aisé au Fidesz d’instrumentaliser ce sentiment en clamant que, de transition démocratique réelle, il ne fut pas question au début des années 1990. Le temps était donc venu pour une « véritable » révolution, que le Fidesz allait mettre en œuvre. Il est crucial ici de relever un élément commun à d’autres scénarios populistes : la rapidité avec laquelle une fois au pouvoir, le gouvernement agit pour démanteler ce qui constitue l’essence même de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs avec, normalement à la clé, l’indépendance des tribunaux. En effet, avant même que la Constitution n’entre en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement hongrois avait préparé et adopté une série de textes législatifs modifiant en profondeur le fonctionnement démocratique du pays. Elles concernaient la liberté de la presse, le droit pénal, le droit de la famille et de la nationalité, le droit des élections, le statut des Eglises, et last but not least, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La « déconsolidation » ne s’arrêta pas là : dans les derniers jours de l’année 2011, le Parlement adoptait une « Disposition transitoire à la Loi Fondamentale » avec rang constitutionnel dont le but fut de suppléer littéralement la nouvelle Constitution qui n’était pas encore entrée en vigueur. A partir de là, le pouvoir incarné dans la personne de Viktor Orbán n’a eu de cesse de détricoter les acquis démocratiques de la séparation des pouvoirs et de s’opposer à l’Union européenne, incarnant un Establishment corrompu loin des préoccupations du « Peuple » hongrois unifié sur la base d’un discours jouant sur les affects identitaires. A partir de cette réforme constitutionnelle, la rhétorique populiste continua à sévir afin de permettre le renouvellement du maintien au pouvoir du Fidesz et de son leader : les fake news devinrent « la narration officielle », après le musèlement de la presse libre[23]. Une telle politique fut clairement revendiquée et affichée ; elle fut brandie – et continue plus que jamais de l’être – comme un étendard de l’identité nationale hongroise. Le discours de Viktor Orbán du 26 juillet 2014 en est l’emblème[24]. Il affirme que le « nouvel Etat que nous sommes en train de construire en Hongrie est un Etat illibéral, un Etat non libéral » qui ne « rejettera pas les principes fondamentaux du libéralisme comme la liberté », mais qui en revanche, «ne fera pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’Etat », qui « inclut une approche différente, spéciale, nationale. » Et de poursuivre : « il est impossible de construire un nouvel Etat basé sur des fonctions illibérales et nationales au sein de l’Union européenne[25].» En transformant une expression au point d’en faire la marque de fabrique du constitutionnalisme populiste, il instrumentalisait, ni plus ni moins, ce que le politologue américain, Fareed Zacharia, dès 1997, avait décrit dans un article publié dans la revue Foreign affairs.

Que dire du cas Polonais[26], sinon que le démantèlement démocratique se fit sans que la Constitution du 2 avril 1997 n’ait été touchée ? Grandement inspiré par l’approche hongroise du Fidesz[27], le parti « Droit et Justice » (PiS), arrivé au pouvoir en 2015, déploya un éventail de mesures législatives qui se chargea de mener une attaque en règle, très rapide, de tout ce qui pouvait entraver l’action des autorités nouvellement élues. En l’espace de deux ans à peine, pas moins de treize lois ayant affecté de façon profonde toute l’architecture du système judiciaire, ont été adoptées. Autrement dit, le démantèlement au-delà de sa célérité a été systémique comme le souligne avec justesse Wojciech Sadurski[28]. Ainsi, les éléments clés du fonctionnement et des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, des juridictions ordinaires, du Conseil national de la Magistrature, des services du Procureur et de l’Ecole nationale de la Magistrature ont été profondément modifiés[29]. Le point commun de ces réformes législatives est le pouvoir octroyé à l’Exécutif, comme au Législatif (qui est également entre les mains du PiS et plus précisément d’un seul homme, Kacyńsky), d’intervenir de façon significative dans la composition, les pouvoirs, l’administration et le fonctionnement de ces diverses institutions, sans que la Cour constitutionnelle puisse intervenir. Le professeur Wojciech Sadurski – qui a analysé de façon particulièrement fouillée la situation polonaise – considère qu’elle met en scène un « anti-constitutional populist backsliding » (une régression populiste anticonstitutionnelle), expression qu’il estime la plus adéquate pour décrire de la situation de son pays. Il met parfaitement en évidence que l’adoption de nombreuses lois eut clairement pour objectif de contourner de précises dispositions constitutionnelles, tant dans le domaine de la justice (constitutionnelle et ordinaire), que dans le champ du pluralisme des médias notamment. Il laisse à voir que la centralisation du pouvoir est telle que le siège du PiS en est même devenu l’emblème[30]. Dans un tel contexte, Adam Bodnar – Ombudsman polonais qui représente encore une des rares institutions indépendantes en Pologne –  pose parfaitement les termes de la problématique : «Poland is currently facing new challenges – how to protect human rights in a country where constitutional review is subject of political manipulation and where the Constitution of 2 April 1997 was de facto changed via legislative mean, while the original text of the Constitution remain intact[31] ? »

Ces deux pays européens au sens géographique et institutionnel du terme – ils sont en effet situés au cœur de l’Europe et sont membres de l’Union européenne – bien qu’ils soient traversés par plusieurs différences, n’en sont pas moins animés par une obsession commune : celle de ne pas perdre leur « identité » de pays chrétiens blancs[32]. Cette « guerre culturelle » comme la nomme Jacques Rupnik, est un élément majeur de ce repli nationaliste populiste. Elle n’est pas déclenchée uniquement en Pologne et en Hongrie, mais se manifeste également au-delà des frontières de l’Union européenne. On la retrouve dans les discours de Vladimir Poutine qui fustige la décadence et la permissivité de l’Europe (qui fait fi des valeurs traditionnelles, notamment en matière de mariage et d’orientation sexuelle) ou encore Donald Trump lequel, en voyage officiel à Varsovie, encouragea la Pologne à être un rempart de la civilisation occidentale pour « la famille, la liberté, le pays et pour Dieu »[33].

Dans ce contexte, les atteintes à l’égard des acquis démocratiques et le combat contre les interprétations libérales des droits de l’homme, deviennent systémiques. Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre avec éclat : c’est tantôt la destitution discrétionnaire des juges qui est en cause[34] ; tantôt les atteintes au pluralisme de l’expression (notamment des partis d’opposition)[35] et des dissidents[36] ; tantôt le traitement des étrangers[37]. Si on resserre l’analyse plus spécifiquement sur le contentieux russe devant la Cour de Strasbourg, on découvre, en lisant les allégations en défense avancées par le gouvernement, à quel point l’Etat défend une vision « traditionnelle » des rapports entre les hommes et les femmes[38] ; une vision où les homosexuels n’ont pas droit de cité[39] et où la liberté d’expression doit s’arrêter à la porte des Eglises[40], autant d’éléments qui renouent avec les fondements de la Déclaration adoptée en 2006 par l’Eglise orthodoxe russe.

II. L’UNIVERSALISME DÉMANTELÉ. LES STRATÉGIES DU DÉMANTÈLEMENT

Les stratégies de démantèlement de l’Universalisme passent par deux types d’approches complémentaires : l’instrumentalisation et le contournement/exclusion.

Instrumentaliser les outils du multilatéralisme est désormais une politique juridique éprouvée déployée au sein des organisations universelles et régionales par des Etats qui entendent promouvoir leurs valeurs alternatives. En un mot, les fora et les règles du multilatéralisme sont habilement maîtrisés et utilisés pour mieux détruire, de l’intérieur, les valeurs libérales qui les fondent depuis 1945 (A). En parallèle, des stratégies exogènes sont activées pour, purement et simplement, s’exclure des règles du jeu collectif afin de ne plus être contraints par ce qui apparaît, aux yeux des régimes populistes et autoritaires, comme une doxa devenue insupportable (B).

A. Le multilatéralisme instrumentalisé

L’instrumentalisation du multilatéralisme se manifeste à travers deux stratégies qui manient toutes les deux, mais de façon différente, les règles classiques du droit international. Il s’agit tout d’abord d’arriver à modifier les rapports de force au sein des grandes organisations internationales existantes ; il s’agit, ensuite, d’utiliser les fora judiciaires ou quasi-judiciaires – notamment ceux des organes de protection des droits de l’homme – pour faire valoir une autre interprétation des droits et libertés.

Obtenir un changement de rapports de force au sein des organisations et institutions de la famille des Nations Unies, au sein de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Union africaine, de l’ASEAN etc…a pour dessein, in fine, de faire valoir et, si possible, de faire triompher une nouvelle doxa : un nouveau discours alternatif à l’Universalisme. Tantôt les particularismes culturels et religieux vont en constituer l’Alpha et l’Oméga ; tantôt le rejet de l’impérialisme (universel) en sera la matrice ; tantôt une identité historique et politique sublimée sera brandie en étendard d’un nouveau rapport au droit international, qui trop longtemps incarna un ordre post-45 désormais décrié et désavoué. Quelles que soient les justifications avancées, le dessein est identique : il est question de marginaliser l’universalisme des droits de l’homme et la démocratie libérale. Pendant de nombreuses années, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a déployé une offensive sans précédent au sein des instances onusiennes dans un dessein très précis : arriver à imposer la sanction de la « diffamation » de l’Islam. Cette démarche témoigna d’une volonté de sanctifier les religions en général et l’Islam en particulier, dans le prolongement de la fatwa lancée contre Salman Rushdie suite à la publication des Versets sataniques en 1989 ; en un mot, mettre hors d’atteinte les religions de toute critique, au mépris de la liberté d’expression[41]. A cette sanctuarisation de la religion, s’ajouta le maintien et la défense de préceptes religieux dans le monde de la Cité : la Chari’a – en vigueur dans de nombreux pays musulmans – heurtant nombre de valeurs universelles. La tentative échoua, mais elle fut caractéristique d’une utilisation offensive et stratégique des fora du multilatéralisme pour mieux en détruire les principes constitutifs[42].

Si on se tourne vers l’Asie, il est topique de constater qu’en 2017, Rodrigo Dutertre, alors Président de l’ASEAN, décida expressément de promouvoir un agenda régional mettant l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures draconiennes contre le crime ; de marginaliser les discussions sur les droits de l’homme et la démocratie ; de sanctifier la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats du Sud-Ouest asiatique et de promouvoir, last but not least, l’intégration régionale dans un « ASEAN way that will guide us »[43]. Cette démarche fut analysée de façon technique par le constitutionnaliste et internationaliste américain Tom Ginsburg qui, détaillait avec moult détails, dans un article à l’American Journal of International Law les stratégies des pays du continent asiatique consistant à créer de nouvelles normes afin de faire prévaloir leur point de vue « autoritaire » au sein des organisations régionales sises en Asie[44]. Et si le droit international devenait globalement « autoritaire » dans quelques années, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’Occident et de la montée en puissance des Etats autoritaires et illibéraux ?

L’autre technique d’instrumentalisation du droit international et des mécanismes du multilatéralisme se situe au niveau des organes de protection des droits de l’homme. Il s’agit de jouer sur la multiplicité des fora de protection et/ou de tenter, coûte que coûte, grâce au mécanisme de tierce intervention[45], de modifier le cours de la jurisprudence sur l’interprétation des droits. Si les activistes musulmans échouèrent devant la Cour européenne à obtenir la mise en jeu de la responsabilité internationale de la France du fait de l’interdiction de la burqa dans l’espace public[46], ils réussirent à l’obtenir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies[47]. Ce faisant, la stratégie consistant à user habilement du forum shopping porta ses fruits et jeta le trouble sur la cohérence des valeurs à l’échelle internationale. A l’opposé du spectre religieux, les chrétiens s’organisèrent également afin de faire valoir une autre interprétation des droits, plus en conformité avec leurs fois religieuses. La « guerre des culture » (war cultures) naissait aux Etats-Unis dans les années 1990 à travers la création de puissantes ONG conservatrices[48], qui s’implantèrent en Europe pour certaines d’entre elles. Les questions dites « sociétales » – où la famille, le mariage, la religion, la vie et la mort sont en jeux – polarisent les sociétés, brouillent la qualité des débats nationaux et structurent des alliances stratégiques. Il s’agit alors de combattre, d’une manière ou d’une autre (la fin justifiant les moyens), les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ne correspondent pas aux visions du monde que les associations et/ou ONG conservatrices entendent promouvoir. L’European Center for Law and Justice (ECLJ) fait partie de ces ONG laquelle, fort de son statut consultatif spécial obtenu auprès des Nations Unies depuis 2007 ; de son excellente stratégie communicationnelle qui lui permet d’avoir des entrées sur les sites internes des grands quotidiens nationaux, orchestre une critique « politique » des arrêts de la Cour, sous couvert d’une expertise juridique devant tendre, par définition, à la neutralité axiologique. Créée entre autres par Jay Alan Sekulow – avocat américain converti au christianisme et considéré comme l’un des 25 Evangélistes les plus influents aux Etats-Unis – l’ECLJ constitue le prolongement en Europe de l’American Center for Law and Justice (ACLJ) qui s’est créé pour être un contrepoids à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). L’ONG européenne dont le siège est à Strasbourg, entend promouvoir la liberté religieuse, la famille et la vie (comprenez la vie des enfants à naître). Articles de presses, séminaires, aide juridique gratuite, tierces interventions devant la Cour (article 36 §4 de la Convention), font partie de son quotidien. La « spécialisation » sur les affaires religieuses de l’ECJL – en étant une association créée par un avocat chrétien évangéliste – permet de discerner le fil rouge qui étreint ses approches stratégiques, tout à la fois contentieuses et médiatiques[49]. Sa stratégie offensive ne se contente pas de jouer avec les ressorts techniques de la procédure devant la Cour ; elle consiste également à délégitimer les juges en personne. La campagne contre les juges de la Cour européenne lancée par l’ECLJ, commença par la publication d’un rapport qui présentait prima facie la forme d’une recherche[50], qui dévoila de drôles de conclusions (il fut reproché, notamment, à la Cour d’admettre trop d’ONG dites « libérales » au titre de la tierce intervention, alors que l’ECLJ est passé maître dans la mobilisation de ladite procédure), et termina par une campagne de presse – jouant avec les ressorts du story telling – orchestrée de concert avec l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le directeur de l’ONG (G. Puppinck).  Des articles au vitriol furent et continuent d’être régulièrement distillés au sujet de « l’infiltration » de la Cour par les « amis » de Georges Soros. Les méthodes utilisées par Viktor Orban en Hongrie – consistant à diaboliser le philanthrope américain au point, notamment, de faire adopter une loi sur la transparence pour interdire le financement des ONG libérales[51], se dissémine en France[52]… Au cœur de l’Occident, ses valeurs libérales sont discutées, contestées jusque devant le prétoire des juges.7

B. Le multilatéralisme contourné

Le contournement du multilatéralisme passe par une stratégie de sortie : elle est le signe du déploiement d’une politique juridique extérieure marquée par une radicalité affichée et revendiquée. Dénoncer l’appartenance à des organisations internationales, à des traités multilatéraux ou encore à des systèmes juridictionnels de garantie des droits de l’homme – autant d’approches permises par les règles du droit international public – devient une politique en soi, le curseur d’un nouveau rapport au monde.

Dénoncer des traités internationaux est devenue une constante de la politique juridique extérieure de nombreux Etats. C’est évidemment l’approche états-unienne qui a frappé les esprits, tant sa mise en œuvre fut massive et rapide. America First fut le soubassement idéologique d’une cette politique radicale de rupture. Le divorce était consommé avec le multilatéralisme très vite après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Le 23 janvier 2017, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) ; ils poursuivaient, le 1er juin 2017, en se retirant de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, tandis qu’ils récidivaient, quelques mois plus tard, le 12 octobre 2017, avec le retrait de l’Unesco. Le désengagement continua en 2018 avec le retrait du Conseil des droits de l’homme[53] et de l’accord sur le nucléaire iranien. Les arguments avancés étaient de deux sortes : tantôt de tels traités étaient néfastes pour les Américains, tantôt les institutions dont les Etats-Unis se retiraient avaient développé un parti-pris « anti-israélien ».

Cette stratégie de « sortie » n’est pas le seul fait du « géant » nord-américain. A l’autre bout du spectre politique, le Venezuela d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, après avoir déployé des attaques en règle contre les organes interaméricains de protection des droits de l’homme (qui seraient sous l’emprise impérialiste des Etats-Unis), finit par dénoncer, tant la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2012), que son appartenance à l’organisation panaméricaine, i.e., l’Organisation des Etats américains (2017). Cette mise à l’écart délibéré des mécanismes de contrôle existant sur le continent, est particulièrement préoccupante. En témoigne les conclusions de la Mission indépendante d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui mit en lumière la commission de graves violations dans le pays[54] et, quand, dans la foulée, 23 anciens chefs d’Etat et de gouvernement latino-américains et espagnols, au moyen d’une déclaration adoptée le 23 septembre 2020[55], en appelèrent solennellement à la Cour pénale internationale afin qu’elle assume ses responsabilités devant les exactions commises… En Afrique, le dogme de la non-ingérence dans les affaires intérieures, fut l’argument politique avancé par les gouvernements de Paul Kagamé (Rwanda), John Magufuli (Tanzanie), Patrice Talon (Bénin) et Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), quand ils décidèrent de retirer leur déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine, respectivement en 2013, 2019 et 2020. Le Rwanda n’accepta point que des opposants politiques firent valoir leur droit devant la Cour d’Arsuha ; la Tanzanie estima insupportable de voir son système judiciaire défaillant passé au crible des standards exigeants de la Cour, tandis que le Bénin et la Côte d’Ivoire s’insurgèrent contre des arrêts, ainsi que des ordonnances de mesures provisoires, qui mettaient à jour les manœuvres politiciennes des autorités de ces Etats afin d’écarter de la scène politiques leurs rivaux[56]

***

Les forces politiques qui ont décidé de rejeter l’esprit de la Déclaration universelle sont, de nos jours, puissantes. Les critiques ne sont plus uniquement le fait de quelques cercles intellectuels, mais ont envahi la sphère politique. Les rapports de force à l’échelle internationale ayant profondément changé ; l’Occident étant singulièrement marginalisé, les valeurs alternatives – longtemps vues comme des épiphénomènes – sont en train peu à peu de s’imposer. Les contre discours « anti-droits » grandissent, finissent par s’imposer et modifier en profondeur les rapports entre les individus au sein de nombreuses sociétés, occidentales et non-occidentales, mais également au sein de nombreuses organisations internationales qui incarnaient, jusqu’à présent, le triomphe des « valeurs libérales ».

Cela ne veut pas dire que les défenseurs de l’ « esprit de 1948 » aient disparu, bien évidemment. Ils existent sur tous les continents (intellectuels, activistes, simples citoyens). Cela ne veut pas dire que les organisations multilatérales aient cessé de défendre les valeurs sur lesquelles reposent leurs actions [57]. Toutefois, les années à venir vont être marquées par une crispation croissante. La bipolarisation, nouveau marqueur des relations disloquées entre les citoyens d’un même pays, va continuer de s’étendre à l’échelle internationale : la guerre des valeurs n’est pas prête de s’éteindre. Si l’Universalisme des droits a déjà été traversé par diverses crises, celle-là est sans doute une des plus préoccupantes. Le combat sera long et difficile afin de préserver les acquis de 1948.

[1] F. Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. Une nouvelle édition a été publiée en 2018 avec une présentation d’H. Védrine (656 p.). Il est intéressant de noter que la revue Commentaire publiait, dès 1989, une traduction en français d’une conférence que l’auteur américain avait donné au Olin Center de Chicago, et qui s’intitulait « La fin de l’Histoire ? », Commentaire, 1989/3, pp. 457-469.

[2] C. Delsol, Le crépuscule de l’Universel. L’Occident postmoderne et ses adversaires, un conflit mondial des paradigmes, Paris, Les éditions du Cerf, 2020, 377 p.

[3] Ibid., p. 67 : « Voués à la comparaison avec l’Occident sûr de lui et prosélyte, les Asiatiques revendiquent d’abord le droit à la différence, affirmant qu’il n’existe pas un modèle unique et mondial de société. Ils rejettent l’universalisation occidentale, non seulement par la relativisation, mais par la critique du modèle dominant : les perversions de la liberté. »

[4] Sa critique est acerbe : « Western human rights scholars and advocates – and their acolytes in the Global South – have been akin to a choir in church. Advocacy and defense of human rights are done with a religious zeal. The reason is that human rights have become the moral argument for the liberal project », M. W. Mutua, « Is the Age of Human Rights Over ?», S.A. McClennen, A. Schultheis Moore (ed.), Routledge Companion  Literature and Human Rights, p. 450.

[5] La critique des droits de l’homme a bien évidemment toujours existé – comme le démontre l’essai éclairant de J. Lacroix et JP Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 339 p. ou encore l’opus classique de M. Villey, Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, 169 p. – toutefois elle dépasse aujourd’hui de très loin le cercle des intellectuels.

[6] S. Huntington, Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, 545 p. La version originale fut publiée en anglais en 1993.

[7] Cette tendance de fond est étudiée avec brio par M. Versteeg, T. Horley, A. Menge, M. Guim, M. Guirguis, « The Law and Politics of Presidential Term Limit Evasion », Columbia Law Review, 2020, pp. 173-248.

[8] P. Rosanvallon, « Penser le populisme », La vie des idées.fr., Extrait de la leçon inaugurale prononcée lors de la 26ème Rencontres de Pétrarque 2011, organisée autour du thème : le peuple a-t-il un avenir ? ; P. Ory, Peuple souverain. De la révolution populaire à la radicalité populiste, Paris, Gallimard, 2017, 252 p. ; J-W, Müller, Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, Paris, Gallimard, 2017, p. 30. (Coll. Essai Folio). (Titre original Was Ist Populismus ? Ein Essay, 2016).

[9] F. Zacharia, « The rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs 76, November-December 1997, pp. 22-45. Il approfondissait ses réflexions dans son ouvrage traduit en français et publié chez Odile Jacob, L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003, 339 p.

[10] J-L. Margolin, « Le confucianisme et son double : anatomie du débat singapourien sur les valeurs asiatiques », Mots. Les langages du politique, 2001, pp. 51-70.

[11] F. Zakaria, « A Conversation with Lee Kuan Yew », Foreign Affairs, March/April 1994.

[12] Résolution 49/19-P, https://www.oic-iphrc.org/fr/data/docs/legal_instruments/OIC_HRRIT/942045.pdf

[13] Le premier paragraphe du préambule se lit ainsi : « Réaffirmant le rôle civilisateur et historique de la Ummah islamique, dont Dieu a fait la meilleure Communauté; qui a légué à l’humanité une civilisation universelle et équilibrée, conciliant la vie ici-bas et l’Au-delà, la science et la foi; une communauté dont on attend aujourd’hui qu’elle éclaire la voie de l’humanité, tiraillée entre tant de courants de pensées et d’idéologies antagonistes, et apporte des solutions aux problèmes chroniques de la civilisation matérialiste; »

[14] Il s’agit d’une assemblée d’ecclésiastiques, de fidèles et de représentants de l’Etat.

[15] A. Krassikov, « La menace d’une idéologie ‘russe-orthodoxe’ », Etudes, 2005, pp. 321-328.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c. France.

[17] En légiférant ce faisant pour bannir de l’espace public tout insigne « dissimulant le visage », voy. la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

[18] En effet, de plus en plus de sociétés occidentales affrontent avec difficulté – pour ne pas dire anxiété – les implications du multiculturalisme, décidant de proscrire de l’espace public toute manifestation religieuse vestimentaire jugée ‘excessive’, car en totale contradiction avec leurs « valeurs ». Sur les réponses du droit international à l’augmentation des demandes de reconnaissances culturelles diverses, voy. A. Xanthaki, « Multiculturalism and International Law : Discussing Universal Standards », Human Rights Quaterly, 2010, Vol.32, pp. 21-48.

[19] Imagine, 1971. Il s’agit du deuxième couplet : « Imagine there’s no countries, It isn’t hard to do, Nothing to kill or die for, No religion too, Imagine all the people living life in peace… ». Comme le souligne Heiner Bielefeldt – ancien Rapporteur spécial des Nations-Unies pour la liberté de religion et de croyance – une telle vision du monde est très répandue dans de nombreuses sociétés occidentales, voy. H. Bielefeldt, “Misperceptions of Freedom of Religion or Belief”, Human Rights Quaterly, Vol. 35, n°1, February 2013, pp. 33-68, spec. p. 49.

[20] La littérature anglo-saxonne est, à cet égard, d’un utile secours pour décrypter ces peurs identitaires, voy. J. R. Bowen, Blaming Islam, The Mit Press, 2012, 121 p. ; M. Nussbaum, The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age, Cambridge, Harvard University Press, 2012, 304 p.

[21] A. Badó, P. Mezei, « Comparativism and the New Hungarian Fundamental Law-Taking Raz Seriously », International and Comparative Law Review, 2017, Vol. 17 n°1, pp. 109-127.

[22] La nouvelle Constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011 par l’Assemblée nationale et signée par le Président de la République le 25 avril 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette nouvelle constitution a donné lieu à de vifs échanges de vues sur le plan national et international (voir les avis CDL (2011) 016 et CDL (2011) 001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), la résolution n° 12490 déposée le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les déclarations du Conseil et de la Commission ainsi que la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011. On renvoie ici à l’Editorial comment de L. Azoulai, « Hungary’s new constitutional order and « European Unity », Common Market Law Review, 2012, 49, pp.871-883.

[23] Voir l’entretien avec Peter Kreko, Directeur du Think Tank atlantiste et libéral, Political Capital dans Le Monde du 9 avril 2018.

[24] Discours du Premier ministre Victor Orbán à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Université libre d’Etat. Reproduite sur le site officiel du gouvernement hongrois, http:// www.kormany.hu/en/the-prime-minister/the-prime-minister-s-speeches/prime-minister-viktor-orban-s-speech-at-the-25th-balvanyos-summer-free-university-and-student-camp. Il se trouve traduit en anglais sur le site « Budapest Beacon ».

[25] Les extraits en anglais se lisent ainsi : « Meaning, that Hungarian nation is not a simple sum of individuals, but a community that needs to be organized, strengthened and developed, and in this sense, the new state that we are building is an illiberal state, a non-liberal state. It does not deny foundational values of liberalism, as freedom, etc.. But it does not make this ideology a central element of state organization, but applies a specific, national, particular approach in its stead. ».

[26] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) : A Case Study of Anti-Constitutional Populist Backsliding », Sydney Law School, Legal Studies Research Paper, n°18/01, January 2018, 72 p. (http://ssrn.com/abstract=3103491). Ce constitutionnaliste polonais, dont la notoriété est internationale, est aujourd’hui professeur en Australie ; il fait l’objet de plusieurs procès, tant en matière civile que pénale. Daniel Sarmiento, le directeur de la revue juridique EU law Live, l’a interviewé afin de mieux comprendre ces attaques judiciaires lancées par les autorités polonaises à son encontre, voy. « A Conversation with Professor Wojciech Sadurski on the Rule of Law crisis in Poland » https://eulawlive.com/podcast/.

[27] « Budapest à Varsovie » (Budapest to Warsaw) telle fut la formule utilisée par Kacyński quand son Parti (le PiS) a commencé à exercer le pouvoir en 2015.

[28] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., pp. 4-5

[29] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp.639-662. Le début de l’article d’Adam Bodnar, Défenseur du Peuple polonais résume tout… : « In 2015-2017 the attempt to dismantle rule of law guarantees was undertaken in Poland. The new government of the « Law and Justice » party (PiS) won the majority in elections in October 2015. A number of reforms were introduced. Most importantly, the independence of the Constitutional Court was undermined. The paralysis of the typical daily operation of the Constitutional Court allowed the ruling majority to pass legislation that aimed to centralize state power. The legislation (except for one law) was never verified by the Constitutional Court. In 2017, the ruling majority passed legislation threatening judicial independence, most notably the Supreme Court and the National Council of Judiciary. », pp. 639-640.

[30] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., p. 10 : « “Nowogrodzka” (the Warsaw address of the PiS headquarters, where Kaczyński has his main office) became synonymous with the true locus of power. When ministers need a strategic decision to guide their action, they “go to Nowogrodzka Street”. »

[31] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, Ibid., p. 640.

[32] Le témoignage d’Adam Bodnar est édifiant à cet égard : « Another set of anti-constitutional actions by the government was its policy towards refugees and migrants. Poland is one of the most homogenous member states of the European Union, with 98% of the population belonging to the Polish nation, and over 90% being Roman Catholic. The migration crisis in Europe coincided exactly with the electoral campaign. Therefore, the topic of migration and relocation of refugees within the EU, according to the scheme agreed on by the EU, was subject of intense discussion during the electoral campaign and its aftermath. The argument of a general fear of the Polish society towards migration was used both as a justification of certain legislative reforms (especially surveillance powers of secret service as well as method to increase popular support of government policies. In consequence, Poland has refused to participate in the EU relocation scheme», voir « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp. 650-651.

[33] Cité par J. Rupnik, « The Crisis of Liberalism », Journal of Democracy, Vol. 29, July 2018, pp. 24-38, spec. p. 27.

[34] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 23 juin 2016, Baka c. Hongrie.

[35] Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Karácsony et autres c. Hongrie ;Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Szél et autres c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 20 janvier 2020, Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie.

[36] La « saga » navalny devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre,

[37] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Z.A. et autres c. Russie.

[38] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 2012, 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie.

[39] Cour EDH, 20 juin 2017, Bayev et autres c. Russie.

[40] Cour EDH, 17 juillet 2018, Mariya Alekhina et autres c. Russie.

[41] Robert C. Blitt, « The Bottom Up Journey of “Defamation of Religion” from Muslim States to the United Nations : A Case Study of the Migration of Anti-Constitutional Ideas, Studies in Law, Politics and Society, 2011,pp.121-211.

[42] Pour plus de détails sur cette stratégie, voy. N. Haupais, « Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les ‘phobies’ religieuses », Société, droit et religion, 2011, n°1, pp. 29-43.

[43] Cité par R. J. Heydarian, « Penal Populism in Emerging Markets. Human Rights and Democracy in the Age of Strongmen », G.L. Neuman (eds.), Human Rights in Time of Populism. Challenges and Responses, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 152.

[44] T. Ginsburg, « Authoritarian International Law », AJIL, 2020, pp. 221-260.

[45] Dans le cadre du mécanisme européen de garantie, c’est l’article 36 §4 de la Convention qui permet aux Etats, au Commissaire européen aux droits de l’homme ainsi qu’à des individus ou des ONG, de présenter des interventions devant la Cour.

[46] Voy. l’arrêt SAS c. France déjà cité.

[47] Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 7 décembre 2018, Sonia Yarker (communication n°2747/2016) et Miriana Hebbadj (communication n°2807/2016). On lira avec intérêt l’opinion dissidente du juge tunisien Yadh Ben Achour qui s’exprimait ainsi afin de contester le constat établi par la majorité des membres du Comité : « 5. Le Comité admet dans les deux cas d’espèce que « le port du voile intégral relève d’une coutume d’une partie des fidèles musulmans et qu’il s’agit de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion ». Cependant les constatations du Comité n’expliquent pas cette mystérieuse transfiguration d’une coutume en une obligation religieuse à caractère cultuel, au sens de l’article 18 du Pacte. En vérité, le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits « musulmans » qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran, notamment le verset 31 de la sourate de La Lumière et le verset 59 de la sourate des Coalisés. Pourtant, les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse. En admettant même que le port du niqab soit interprété, comme le veut le Comité, comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’homme, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte, et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel, en particulier dans le contexte historique et juridique particulier de la France. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. »

[48] C. McCrudden, « Transnational Culture Wars », IJCL, 2015, pp. 434-462. Voir également son ouvrage, Litigation Religions : An Essay on Human Rights, Courts and Beliefs, OUP, New-York, 2018, 196 p.

[49] L’affaire E.S. contre Autriche est un très bon exemple à cet égard. Pour une analyse critique de la stratégie d’instrumentalisation de cet arrêt menée par l’ECLJ, voy. L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (sept.-déc. 2018)», Actualité juridique de droit administratif, 28 janvier 2019, pp. 169-179.

[50] Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Strasbourg, Février 2020, 218 p.

[51] R. Uitz, « Human Rights Watchdogs Face Illiberal Rullers in Europe », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, 199-224). Cette législation n’a pas obtenu le cap du respect du droit de l’Union et la Hongrie fut condamnée pour manquement aux règles du droit de l’Union voy. CJUE, Gde Ch., 18 juin 2020, Commission européenne soutenue par la Suède contre la Hongrie, C/78-18.

[52] Pour plus de détails sur l’importation de cette culture war devant la Cour interaméricaine (en plus de la Cour européenne), on renvoie à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales in context, La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2020, spec. p. 355 et s.

[53] Il fut institué par la Résolution 60/251, en ayant pour mission de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable ». Il est composé de 47 Etats membres, élus par l’AG des Nations Unies suivant le principe d’une répartition géographique équitable, pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

[54] Conseil des droits de l’homme, 15 septembre 2020, A/HRC/45/33. La Mission était composée de Marta Valiñas (Portugal), de Paul Seils (Royaume-Uni) et Francisco Cox (Chili). (https://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26247&LangID=S).

[55]https://static1.squarespace.com/static/5526d0eee4b040480263ea62/t/5f6f38bdfb587d1146ecc6fb/1601124541819/IDEA+ONU+2020.pdf

[56] Pour plus de détails sur ces processus, on se permet de renvoyer à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context, op.cit., pp. 107 et s.

[57] On se prendre connaissance avec profit de l’engagement de Karima Bennoune, Rapporteure spéciale pour les droits culturels qui ne cesse de concilier cultures et universalité dans le cadre de son mandat, voy. le rapport Universalité, diversité culturelle et droits culturels, 25 juillet 2018, AG A/73/227.

Economie, politique, société: les plus lus (26 mai 2022- 5h10)

Entreprises et salariés : Pour une démocratie participative

Entreprises et salariés : Pour une démocratie participative

 

 

Un sujet social, politique, économique pourtant stratégique et qui n’a pratiquement pas trouvé sa place dans la campagne électorale française en cours. Pourtant quatre spécialistes du management, dont deux chercheurs néerlandais et suédois, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment faire du dialogue professionnel un objectif commun des dirigeants et des syndicalistes pour améliorer la qualité du travail.

 

Les dirigeants d’entreprise et les représentants du personnel devraient s’entendre pour développer le dialogue professionnel, c’est-à-dire la participation directe des travailleurs. L’enjeu, c’est le développement des personnes et des organisations ; essentiel pour améliorer la qualité du travail.

Ce dialogue professionnel doit permettre aux travailleurs de réfléchir sur le travail au sein des équipes, avec les manageurs de proximité : sur la manière dont il est organisé, le séquencement des tâches, les rythmes de travail, la polyvalence, les critères de qualité du travail pour les clients, patients ou usagers, et pour la préservation de l’environnement.

La communication est parfois abondante dans les entreprises, mais celle-ci ne fait pas des travailleurs les acteurs de leur propre travail, des transformations technologiques ou organisationnelles, de leur avenir et de celui de leur entreprise. Cela génère de la frustration.

L’actualité montre que les besoins des salariés sont avant tout matériels dans une période d’incertitude et d’augmentation accélérée des prix à la consommation. Mais la possibilité pour chacun de se réaliser par le travail, d’être reconnu par ses pairs et les manageurs, de pouvoir travailler en confiance reste essentielle. La démocratie ne peut fonctionner uniquement à l’échelle de la société. Elle doit se développer dans l’entreprise en renforçant la participation directe des travailleurs.

Une stratégie syndicale affirmée de soutien à la participation directe des travailleurs peut constituer une voie pour le renouveau du syndicalisme ; pour un syndicalisme capable de renouer avec sa base

Cela est de la responsabilité conjointe des dirigeants et des syndicalistes. L’intérêt commun est celui du progrès social et économique ; d’un juste équilibre du progrès pour les individus et pour les organisations. Cette méthode axée sur le dialogue professionnel évite de s’enfermer ou de s’opposer sur des modèles d’organisation du travail par trop abstraits pour les travailleurs.

C’est par la participation directe des travailleurs que l’autonomie au travail advient et que l’on peut s’inscrire dans une organisation apprenante. L’entreprise y a intérêt pour instaurer un progrès réellement continu et pour réussir ses transformations technologiques ou organisationnelles.

Dans la période, c’est aussi un enjeu pour l’attractivité des emplois. Les syndicats devraient soutenir ce développement d’un dialogue professionnel constructif, dans l’intérêt des travailleurs, mais aussi de celui des syndicats, afin d’inverser une courbe de désyndicalisation qui peut entraîner l’effondrement de la solidarité entre les différentes composantes du monde du travail.

Sondage É. Borne à Matignon: ce n’est pas le changement attendu pour 60 %

Sondage É.  Borne à Matignon: ce n’est pas le changement attendu pour 60 %

 

 

. Selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, La nomination d’Élisabeth Borne ne correspond pas, pour 57% des sondés, au virage annoncé par Emmanuel Macron pour son second quinquennat. Il est clair pour les Français que Macron a choisi une première ministre assez transparente pour pouvoir gouverner seul.Seules 41% des personnes interrogées jugent que ce choix est le signe que le président veut diriger le pays différemment que lors de son premier mandat. Les sympathisants du Rassemblement national (78%), Reconquête! (74%) et de la France insoumise sont les plus nombreux à estimer que la nomination de l’ex-ministre de la Transition écologique s’inscrit dans la continuité du premier quinquennat. Sans surprise, 96% des partisans de Renaissance (anciennement LREM) jugent au contraire qu’elle marque un changement.

Conséquence directe de l’inflation : l’austérité

Conséquence directe  de l’inflation : l’austérité

Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, Geoffroy Roux de Bézieux,  pésident du Medef, ainsi que l’économiste Patrick Artus et le politologue Jérôme Fourquet ont débattu dans le « Monde » des urgences économiques et sociales, jeudi 28 avril, à l’aube du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

 

La syndicaliste, le patron, l’économiste et le politologue s’inquiètent des ravages de l’inflation et de son impact sur le pouvoir d’achat et les comptes publics.

Le paysage politique

Jérôme Fourquet : [L’élection présidentielle de] 2017 n’était pas un accident. Le paysage électoral se met tardivement en conformité avec la réalité économique, sociale et culturelle du pays, qui s’est profondément métamorphosé en quelques décennies. Le Parti socialiste et Les Républicains ne représentent plus que 6,5 % des suffrages exprimés. Un nouveau duopole s’installe, mettant aux prises La République en marche et le Rassemblement national. Il n’est pas aussi structurant et agrégateur que par le passé. Ainsi, la France mélenchoniste ne se reconnaît ni dans l’un ni dans l’autre.

En outre, ce duopole met en scène une société en millefeuille, avec un haut qui regarde le bas, et un bas qui regarde le haut : 74 % des cadres et des professions intellectuelles au second tour [de la présidentielle d’avril 2022] ont voté pour Emmanuel Macron, 65 % des ouvriers ont choisi Marine Le Pen. Cette situation est compliquée à gérer politiquement, socialement et économiquement, dans un contexte où les préoccupations autour du pouvoir d’achat sont très fortes.

Pascale Coton : La fracture entre ville et campagne que nous dénonçons depuis des années se reflète dans le résultat de l’élection. Emmanuel Macron réalise ses meilleurs scores dans les grandes villes, Marine Le Pen dans les campagnes, où les habitants éprouvent des difficultés pour aller travailler et sont souvent confrontés à une nette dégradation des services publics. On dit constamment au salarié qu’il y aura un déficit de la retraite, de la Sécurité sociale… Comment voulez-vous qu’il arrive à se projeter correctement et positivement avec ses enfants confrontés à une école abîmée ces dernières années, et une organisation du travail chamboulée ?

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le vote RN progresse dans les territoires ruraux et périurbains

Geoffroy Roux de Bézieux : Paris a voté à 85 % pour Emmanuel Macron, Colombey-les-deux-Eglises, le village du général de Gaulle, a donné pour la première fois une majorité au Rassemblement national [avec 56,73 % des voix]. Le sous-jacent de cette situation est d’abord économique, avant d’être identitaire. Plus un territoire est désindustrialisé et en perte d’emploi, plus il vote pour les extrêmes. Il faut faire renaître une Datar [Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale] moderne, capable de penser l’aménagement du territoire et l’attractivité régionale. Le développement de la croissance économique dans des villes moyennes qui n’ont pas de spécificités est un sujet majeur.

 

Patrick Artus : Nous sommes revenus dans un monde de rareté. Nous avons un problème de ressources, d’énergie, de matières premières, de transport, de composants, et même d’emploi. A cela s’ajoutent les sanctions contre la Russie et la transition énergétique. La production mondiale de lithium doit être multipliée par 40 pour équiper nos véhicules électriques. Tout cela crée de l’inflation, comme à l’époque des années 1970-1990. Cela va conduire à une remontée des taux d’intérêt, qui imposera des contraintes budgétaires et donc la fin du « quoi qu’il en coûte ». Cela change complètement l’action publique.


Si nous avions aujourd’hui une parfaite indexation des salaires sur les prix et une parfaite indexation des prix sur les coûts des entreprises, nous nous dirigerions vers 20 % d’inflation. Celle que nous avons en Europe aujourd’hui, qui n’est pas loin de 8 %, n’est que l’effet mécanique des matières premières. Il n’y a eu aucun effet boule de neige. Le risque est donc devant nous.

Economie: une inflation encore plus forte ?

Economie: une inflation encore plus forte ?

Aux Etats-Unis et, dans une moindre mesure, en Europe, les Banques Centrales sont sur le point d’accélérer leur mouvement de normalisation. Pourtant, nous pensons que le pic inflationniste est proche d’être atteint. Par Emmanuel Auboyneau, Gérant associé d’Amplegest.

 

Le consensus table désormais sur la mise en œuvre de l’une des hausses à hauteur de 250 points de base pour les taux courts américains d’ici à la fin de l’année, ce qui implique une nette augmentation du rythme des relèvements. En Europe, la BCE qui ne devait pas agir avant 2023 pourrait désormais procéder à sa première hausse aux alentours de septembre 2022. Le contexte inflationniste justifie cet ajustement rapide, avec des rythmes de hausse des prix très supérieurs aux objectifs des Banques Centrales. L’institution monétaire chinoise qui avait déjà remonté ses taux, peut désormais se consacrer à la préservation de la croissance domestique, menacée à court terme par la résurgence de la pandémie.

Les deux incertitudes liées à la durée de la guerre en Ukraine et à l’importance de la vague de Covid en Chine rendent l’analyse aléatoire à court terme. Dans les deux cas, une amélioration rapide aurait des effets désinflationnistes immédiats (via les matières premières pour l’Ukraine et le rétablissement de la chaîne d’approvisionnement pour la Chine). Un prolongement de ces deux aléas ne ferait qu’arrimer l’inflation à des hauts niveaux.

Pourtant, il semblerait qu’un pic soit proche pour l’inflation mondiale. Tout d’abord, on remarque une augmentation récente de la production de pétrole dans le monde (notamment aux Etats-Unis avec la réouverture de puits exploitant le pétrole de schiste). Dans le même temps la demande stagne voire décroit légèrement. Un éventuel boycott du pétrole russe pourrait contrer cette tendance mais on constate que le monde finit toujours par s’adapter aux évènements, fussent-ils une guerre. Une baisse ou même une stagnation du prix des matières premières, compte tenu des effets de base, provoquerait une décrue de la partie conjoncturelle de l’inflation. C’est une hypothèse crédible à l’horizon du second semestre 2022.

La partie plus structurelle de l’inflation liée aux salaires, aux loyers ou au sous-investissement des entreprises touche surtout les Etats-Unis, même si en Europe la perception de l’inflation par les ménages provoque davantage de revendications salariales. On constate toutefois un ralentissement de la progression du salaire horaire américain, qui reste autour de +6%. Les loyers américains sont tirés par la pénurie de logements, qui mettra du temps à se résorber. L’inflation structurelle aux Etats-Unis est bien installée mais ne devrait pas s’accélérer à court-terme.

 

L’activité économique, qui était jugée trop forte par les Banques Centrales, va ralentir sous l’effet conjugué des politiques monétaires et des évènements internationaux. Mais la croissance mondiale reste solide. La valeur du PIB américain au premier trimestre (-1,4%) ne doit pas être surinterprétée car largement dépendante d’un effet commerce extérieur (-3,2%) et stocks (-0,8%). Les composantes internes de l’activité sont toujours fortes : la consommation tient à des hauts niveaux, aidée par une épargne abondante et l’investissement des entreprises accélère pour faire face au déficit d’offre par rapport à la demande. En Europe la croissance est également en léger repli mais les dernières statistiques de la consommation, des commandes de biens d’équipement ainsi que du niveau d’emploi laissent augurer d’une activité toujours solide. Une aggravation ou une extension du conflit ukrainien serait en revanche un facteur de faiblesse de l’activité.

Le contexte de hausse des taux et les évènements internationaux ont provoqué une baisse de l’ensemble des actifs risqués : les obligations ont subi des replis significatifs en avril alors que les marchés actions ont poursuivi leur déclin. La période reste compliquée et nous incite à une certaine prudence à court terme. Pourtant, la publication des bénéfices pour le premier trimestre 2022 est globalement rassurante et nous conforte dans notre volonté de conserver à moyen terme nos positions sur de belles sociétés à forte visibilité. Ces périodes de volatilité sont propices à quelques mouvements opportunistes sur les portefeuilles risqués pour tenir compte des exagérations constatées, tout en restant focalisés sur les actifs de qualité.

Emmanuel Auboyneau

Politique: Redécouverte de la planification ?

Politique:  Redécouverte  de la planification ?

 

 

Pour une  refonte totale de notre système social et fiscal, estiment les économistes Yann Coatanlem et Antonio de Lecea, dans une tribune au « Monde ».

 

La question du pouvoir d’achat est, aujourd’hui, en tête des préoccupations des Français et l’accélération de l’inflation, tout comme la volatilité actuelle des prix de l’énergie renforcent le sentiment d’insécurité. Mais il faut prendre garde aux solutions politiques simplistes : les protestations contre la vie chère recoupent en fait des problématiques multiples, qu’il faut traiter individuellement, mais aussi suivant une stratégie d’ensemble cohérente.Bref, comme une renaissance de la planification, un gros mot il y a encore quelques mois !

Le manque de pouvoir d’achat souffre d’abord d’un trop-plein de « pouvoir de marché » d’entreprises qui profitent d’un cadre concurrentiel devenu inadapté. Le top 10 % des entreprises au rendement le plus élevé ont aujourd’hui un taux de rendement cinq fois plus élevé que le taux médian, alors que ce ratio était plus proche de deux il y a vingt-cinq ans. Les 10 % des entreprises les plus profitables ont vu leurs marges augmenter de 35 % depuis le début des années 2000, alors qu’elles ont stagné pour les autres entreprises, et leur profitabilité s’accroître de 50 % de plus que les autres. Le top 1 % des entreprises les plus exportatrices représentent 67 % de l’ensemble des exportations. Le top 1 % des firmes détentrices de brevets contrôle 91 % du total des brevets. Cette concentration de plus en plus extrême doit pousser les pouvoirs publics à revoir la politique de concurrence pour éviter la constitution de ces véritables impôts privés que sont les distorsions de prix et les rentes de monopoles, ou encore à faire payer aux entreprises les coûts d’environnement et d’infrastructure supportés par les budgets publics.

Par ailleurs, les crises à répétition, qu’elles soient sanitaires, économiques, climatiques ou géopolitiques, ont touché de manière disproportionnée les plus défavorisés. Durant la pandémie de Covid, on a recouru à un arsenal d’aides qui ont certainement atténué l’impact économique de la crise, mais dont le manque de ciblage suffisamment précis a pu, dans certains cas, créer des situations injustes et alourdir les déficits publics. De même, si dans la lutte contre la hausse du prix de l’essence, des aides d’urgence de l’Etat et des régions apparaissent nécessaires, elles contredisent l’impact de la taxe carbone dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces risques dérivés de l’action d’urgence seraient considérablement amoindris si l’on disposait d’une approche des crises ex ante, c’est-à-dire des filets de sécurité offrant une garantie raisonnable de ne pas être laissé sur le carreau. Le revenu universel peut jouer ce rôle d’amortisseur, avec l’avantage non négligeable de changer la psychologie des anticipations : avec moins de peur du lendemain, on peut davantage prendre de risques personnels qui contribuent à la prospérité du pays et les citoyens peuvent mieux accepter des choix politiques de long terme.

 

Face aux crises : les experts dans le brouillard

Face aux  crises : les experts  dans le brouillard

 

Il faut évidemment reconnaître la complexité de la crise actuelle qui articule des dimensions économiques, sociales, technologiques, environnementales et géopolitiques. Une crise systémique aux nombreuses interactions qui exige  à la fois des compétences multiples en même temps qu’une grande modestie.

Nous sommes passés en quelques mois voire quelques semaines de l’euphorie de la reprise à l’angoisse de la récession avec en plus de l’inflation. Du coup, les experts, surtout les macro-économistes recherchent la martingale qui pourrait permettre d’éviter la stagflation ( absence de croissance conjuguée à une envolée des prix). Et on ressort évidemment les bonnes vieilles recettes. D’un côté les ultralibéraux qui proposent de faire payer la facture de la crise aux ménages en ne réajustant pas les salaires sur l’évolution des prix. Bref la renaissance de l’ultra libéralisme avec de pseudos arguments économiques qui dissimulent en fait un renforcement des inégalités.

De l’autre côté de l’échiquier idéologique, certains reprennent espoir dans les vertus d’un système étatiste se substituant à l’économie de marché et rétablissant un illusoire socialisme. Le point commun entre ces deux vues opposées et caricaturales, c’est qu’elles  se fondent  surtout sur une approche centrale très typique de la culture française. Bref les mêmes remèdes pour tout le monde même si les pathologies sont différentes. Bilan, on ne fait souvent que renforcer les contradictions en ne tenant pas compte de la complexité des interactions et des spécificités des situations. Ce sont ces mêmes économistes macros qui ont imposé à l’Europe ce seuil de déficit limité à 3 % du PIB après en réalité un calcul de coin de table. Il ne s’agit pas de condamner l’apport de la macroéconomie mais de l’insérer dans une approche plus large tenant mieux compte des réalités sociales et économiques voire sociétales. Sans parler des réactions souvent imprévisible des agents économiques.

Un risque de contagion mondiale des crises ?

Un risque de  contagion mondiale des crises   ?

 

L’hyper globalisation nous rend irrémédiablement dépendants les uns des autres, et ce à l’échelon universel  estime  Michel Santi, économiste  (dans la Tribune)  (*)

 

Tant et si bien que des sanctions punitives dirigées contre un pays de taille moyenne affectent désormais les chaînes de production à l’autre bout de la planète pour se retourner in fine contre ceux qui les décrètent.

La campagne de Russie se déroule à l’évidence au plus mal pour cette nation. Si ce n’est que la Russie est toujours puissante -non pas tant de son arme nucléaire – que de la dépendance d’elle de la part du reste du monde. Une cinquantaine de pays disséminés à travers le globe consomment ainsi le blé russe et ukrainien, dont certains de manière critique comme l’Egypte ou la Turquie qui importent près de 65% de leurs besoins de ces deux belligérants. On a donc bien compris aujourd’hui que la Russie, que l’Ukraine mais également que la Biélorussie sont essentielles pour notre approvisionnement alimentaire et que des perturbations durables auront à l’évidence des conséquences désastreuses. Une famine mondiale n’est pas exclue car le pire effet des sanctions contre la Russie n’est même encore perçu – sur nous et par nous.

En effet, la pénurie de fertilisants est la menace suprême qui pèse dans un contexte général où ces sanctions commencent à peine à affecter les chaînes d’approvisionnent. Pour la toute première fois dans l’Histoire moderne, c’est la totalité des fermiers et producteurs autour du monde qui commencent à durement ressentir, au niveau de leurs récoltes menacées de dévastation, la pénurie naissante des fertilisants d’origine chimique dont les prix sont déjà en augmentation de 75% sur une année. Les exploitations de café au Costa Rica, de soja au Brésil, de pommes de terre au Pérou sont en passe d’être décimées de l’ordre des 30 à 50% en l’absence de ces fertilisants. C’est l’ensemble du continent africain qui est sur le point de subir des récoltes de riz et de maïs en chute de près de 40% également, et le monde entier des augmentations de prix sans précédent sur toute une série de denrées allant des produits laitiers à la viande. Et ne nous y trompons pas, car cette insécurité et ce stress alimentaires – ainsi que le choc hyper inflationniste qui les accompagne – sont là pour durer, et ce même si la guerre en Ukraine s’arrêtait aujourd’hui comme par enchantement.

C’est en effet pas moins de 3 milliards 300 millions d’individus qui sont dépendants – pour se nourrir – de fertilisants d’origine chimique. C’est donc l’Humanité qui risque fort de sombrer dans ce qui menace d’être la pire famine de l’Histoire du monde. Est-il nécessaire de décrire les effets à court terme d’une telle malnutrition qui se déclineront en mouvements sociaux violents lesquels dégénèreront en émeutes et en morts ? Il faut renvoyer dos à dos ces économistes prétendant que l’implosion de l’économie russe n’aura qu’un impact provisoire sur nos existences sous prétexte que son PIB atteint à peine celui de la Hollande et de la Belgique réunies. Ces calculs et prévisions fallacieux ne tenant compte que de la taille d’une économie en valeur absolue rappellent ceux qui avaient sous-estimé les ravages de la chute de Lehman Brothers qui n’était en soi pas un établissement très important. Ces experts – de ce passé et de ce jour – négligent les effets dominos de la faillite de banques, et à plus forte raison de la chute de nations, dans un environnement de globalisation et d’interdépendance intenses.

Après une pandémie dont certains pays ne sont pas encore sortis et qui aura traumatisé notre génération, il est peut-être temps de nous rendre compte que la solution optimale au problème russo-ukrainien n’est pas de ce monde, qu’une guerre n’est jamais totalement gagnée, que l’émotion au niveau géopolitique est rarement bonne conseillère, qu’il est enfin temps de ramener tout ce monde à la raison.
______

(*) Michel Santi est macro-économiste, spécialiste des marchés financiers et des banques centrales. Il est fondateur et directeur général d’Art Trading & Finance.
Il vient de publier « Fauteuil 37 » préfacé par Edgar Morin. Il est également l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Le testament d’un économiste désabusé ».
Sa page Facebook et son fil Twitter.

Marchés financiers: un krach cet été ?

Marchés financiers: un krach cet été ?

 

Grâce en particulier à la  générosité monétaire des banques centrales, les marchés financiers se sont gavés de liquidités ce qui a permis de gonfler la rentabilité des actions tout autant que les profits des entreprises. Aujourd’hui la politique accommodante des banques centrales se réduit sérieusement. D’une part on se dirige vers un assèchement des rachats d’actifs d’autre part progressivement toutes les banques centrales doivent se résoudre à une remontée des taux d’intérêt. Conclusion on risque d’assister un basculement déplacement d’actions vers des obligations notamment. En outre, la dégradation de la situation en Ukraine fait craindre une aggravation économique et financière

. Il faut bien comprendre que nous assistons à un véritable basculement puisque  en France par exemple on a connu l’an dernier une croissance exceptionnelle de 7 % mais avec des taux zéro. À peu près l’inverse aujourd’hui avec une croissance insignifiante tandis que l’inflation atteint tour de 6 % en France et encore davantage en Europe.

 Les craintes d’une récession n’ont jamais été aussi élevées que depuis 2008, selon Bank of America.

Dès lors, les scénarios les plus noirs commencent à fleurir aux Etats-Unis. Scott Minerd, responsable des investissements chez Guggenheim, prévient sur la chaîne américaine CNBC que le Nasdaq pourrait plonger de 75 % par rapport à son sommet de l’automne 2021 et que le S&P 500 pourrait déraper de 45 %, toujours par rapport à son sommet. Eric Galiègue n’est guère plus optimiste : « la baisse des marchés commencée le 24 février pourrait nous amener vers les 5.700/5.800 points sur le CAC 40, avec certes des rebonds techniques, mais plus probablement vers les 4.400 points au début de l’année 2023 ».

 Contrairement aux propos rassurants des autorités monétaires et bancaires, l’avenir  bousculé par nombre de facteurs explicatifs économiques et géopolitiques ne s’annonce guère réjouissant non seulement en 2022 mais aussi en 2023. Ce n’est pas par hasard si les actionnaires en tirent déjà des conséquences. Ainsi la Bourse de New York a clôturé en très nette baisse mercredi  .

Cette dégringolade s’explique notamment par la chute du groupe de distribution Target, dont les résultats ont été plombés par la flambée inflationniste outre-Atlantique. Le groupe a vu son bénéfice trimestriel amputé de moitié. Son PDG a estimé que les ventes allaient baisser en 2023. Parallèlement, les frais d’acheminement des marchandises via le fret ont boudi d’un milliard de dollars pour le groupe.

L’autre grande chaîne de distribution américaine, Walmart, plus axée sur les ménages populaires, avait aussi fait part de résultats décevants. Des chiffres qui montrent que la consommation des ménages américains commence à être fortement impactée par la hausse des prix.

Par ailleurs, les distributeurs ne sont pas toujours en mesure de répercuter les hausses de prix entraînés par l’engorgement des chaînes d’approvisionnement et par la hausse des coûts de main-d’oeuvre.

Le Dow Jones et le S & P 500, plus représentatif du marché américain, sont au plus bas depuis mars 2021. Mais les grands noms de la tech, déjà bousculés depuis plusieurs semaines en Bourse, n’ont pas fait exception lors de cette séance. Amazon a plongé de -7,16 %, Apple de 5,64 % et Netflix de 7,02 %. Le Nasdaq est ainsi revenu à son niveau de 2020.

Ces tensions, déjà apparues ces derniers jours, avant d’atteindre le pic de la séance de ce mercredi, montrent à quel point les menaces sur le ralentissement de la croissance américaine inquiètent les investisseurs dont certains n’excluent plus un crash au cours  de l’été.

Conjoncture Europe: La croissance encore remise en cause

Conjoncture Europe: La croissance encore  remise en cause

 

À nouveau l’Europe revoit fortement à la baisse sa croissance. Une croissance presque divisée par deux prévus initialement à 4 % et dont l’objectif est pour l’instant fixé à 2,7 % seulement.

En cause notamment une flambée d’inflation atteint 6,8 %, soit à peu près le double de ce qui était prévu.

La guerre en Ukraine a donné un sérieux coup de frein à l’économie européenne notamment allemande. La croissance allemande ne devrait progresser que de 1,6% en 2022 contre 3,6% prévus en début d’année. Il faut dire que l’économie outre-Rhin est fortement dépendante de l’énergie russe pour faire tourner son industrie.

Résultat, l’Allemagne, première économie de la zone euro, devrait cesser d’être le moteur économique de l’Europe cette année compte tenu de l’accumulation de ses déboires depuis le début de la pandémie. Certains observateurs n’hésitent pas désormais à parler « d’homme malade » de l’Europe.

Les moteurs de l’économie française se tassent également. Après un fort rebond de l’ordre de 7% en 2021, la croissance du PIB devrait se tasser à 3% en 2022 et 1,8% en 2023. En février dernier, Bruxelles tablait sur une croissance de 3,6% cette année et 2,1% en 2023. En France, la plupart des instituts de prévision ont aussi dégradé leurs chiffres de croissance. Au premier trimestre, l’économie tricolore a fait du surplace avant de se redresser légèrement au cours du second trimestre (0,2%) selon les conjoncturistes de la Banque de France et ceux de l’Insee. La consommation, traditionnel point fort de l’Hexagone, a freiné depuis le début de l’année sous l’effet de l’envolée des prix et la chute de confiance des ménages et des entreprises. La facture risque d’être très lourde avec une inflation de cinq à 6 % en France et des revenus qui en moyenne ne manqueront pas de deux à 3 % la perte de pouvoir d’achat atteindra elle aussi deux à 3 %. Une purge qui se ressentira notamment sur la consommation des ménages et sur la croissance

 

La guerre en Ukraine n’a fait qu’amplifier l’envol de l’inflation. Entre la flambée des prix du gaz et du pétrole, l’envolée des matières premières agricoles et la pénurie de certains matériaux, l’inflation calculée par la Commission européenne pourrait grimper à 6,8% en 2022 avant de retomber à 3,2% l’année prochaine. Avant la guerre, la Commission européenne misait sur une inflation à 3,9% en 2022 dans l’UE à 27 (3,5% en zone euro) avant de retomber à 1,7% en 2023. A tous ces déboires s’ajoute la politique zéro covid menée en Chine qui contribue à faire chauffer les prix sur le fret maritime et aérien ou encore le prix de certains composants électroniques.Pour certains pays le risque de stagflation n’est pas écarté et certains pays pour seront les principales victimes de la flambée notamment des produits alimentaires. Surtout avec la sécheresse qui caractérise actuellement le climat mondial

Il faut augmenter le taux d’emploi et de compétences

Il faut  augmenter le taux d’emploi et de compétences 

L’économiste Patrick Artus, estime que la  part des Français âgés de 20 à 64 ans ayant un travail peut croître avec des politiques de formation et de baisse des impôts de production, et pas seulement grâce à la réforme des retraites, souligne l’économiste dans sa chronique. (Le Monde)

 

Après l’élection présidentielle, la priorité centrale de la politique économique du gouvernement devra être d’augmenter le taux d’emploi. En effet, cette augmentation serait à la fois le résultat de politiques économiques qui auront par ailleurs des effets bénéfiques, et aurait en elle-même des effets positifs sur les autres politiques publiques : finances publiques, réindustrialisation, commerce extérieur, inégalités de revenus, qualité des emplois, financement de la transition énergétique et de ses conséquences en matière d’inégalités.

Même s’il y a eu une amélioration récente, le taux d’emploi – c’est-à-dire la proportion des personnes âgées de 20 à 64 ans qui ont un emploi – est anormalement faible en France : il est au début de 2022 de 79 %, contre 91 % en Allemagne, 90 % en Suède, 84 % au Royaume-Uni, 96 % aux Pays-Bas. Une partie de cette faiblesse est due à l’organisation du système de retraite : un quart de l’écart de taux d’emploi entre l’Allemagne et la France vient de ce que le taux d’emploi des 60-64 ans est de 35 % en France, contre 62 % en Allemagne. Mais cela signifie également que les trois quarts de l’écart de taux d’emploi entre les deux pays viennent d’autres causes que l’âge du départ en retraite.

Comment expliquer la faiblesse du taux d’emploi en France ? Quand on compare les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il apparaît qu’une fraction très importante des écarts de taux d’emploi s’explique par deux facteurs, outre l’organisation du système de retraite : premièrement, les compétences de la population active ; deuxièmement, le poids des impôts sur les entreprises, qui les contraignent à des arbitrages aux dépens de l’emploi et de l’investissement. Les compétences de la population active expliquent 53 % des écarts à la moyenne entre les taux d’emploi des pays de l’OCDE ; le poids des cotisations des entreprises et des impôts de production en explique 35 %.

Or la France se situe dans le dernier quart du classement des pays de l’OCDE en ce qui concerne les compétences des adultes, et se trouve en dernière position en ce qui concerne les compétences des jeunes en sciences. La France a aussi, après la Suède, le poids des impôts de production et des cotisations sociales des entreprises le plus élevé de l’OCDE (13,5 % du produit intérieur brut, contre 8,3 % pour le reste de la zone euro). Cette faiblesse globale des compétences et cette lourdeur de la fiscalité expliquent très largement la faiblesse du taux d’emploi en France.

Economie, politique, société: les plus lus (26 mai 2022- 4h55)

Composition gouvernement Borne : de la tambouille politicienne digne de la IVe République

Composition gouvernement Borne  : de la tambouille politicienne digne de la IVe République

Il est clair que la composition du gouvernement Borne résulte d’une infâme tambouille politicienne d’un autre temps. Pour parler clair, on s’inspire largement des combinaisons de la IVe République avec de savants dosages supposés ménager les différents courants.

 

Ainsi clairement , Macron a voulu s’afficher à gauche avec la composition de ce gouvernement. L’objectif est évidemment de pomper les voix des couches sociales qui seraient tentées de s’abstenir ou de voter pour Mélenchon et ou Le Pen. À noter d’ailleurs que la première ministre a été choisie par défaut au dernier moment. C’est en effet Catherine Vautrin femme politique de droite qui avait les faveurs du pouvoir. Mais on a choisi à la place Élisabeth Borne  dont on dit qu’elle serait issue de la gauche, mais on se demande bien de quelle gauche il s’agit sinon celle des salons du septième arrondissement. Bref , cette « goche » qui a fait mourir le parti socialiste quand les technocrates ont pris le pouvoir sur les militants.

La contrainte la plus importante était sans doute de limiter le nombre d’hommes pour satisfaire à la parité. Alors Macron souffre cruellement de personnalités à la fois charismatiques et compétentes. Du coup, trouver des femmes responsables était un exercice particulièrement complexe.

Le problème de Macron ce qu’il fait lui en même temps à gauche mais aussi à droite. Il a ainsi réussi à débaucher l’ancien responsable du groupe parlementaire des « républicains » passé du jour au lendemain avec armes et bagages chez l’ennemi sans état d’âme en échange d’un petit Marocain. Le débauchage va évidemment continuer pour dépecer à la fois ce qui reste  du parti socialiste et des républicains

. Finalement , on aboutit ,comme précédemment d’ailleurs à un gouvernement très conformiste composé pour l’essentiel de professionnels de la politique et dont les valeurs se confondent le plus souvent avec leur intérêt personnel. Bref un personnel politique médiocre et qui va se révéler rapidement incompétent compte tenu de l’aggravation d’une conjoncture de plus en plus complexe voire dramatique.

Dans le dispositif, il est clair qu’Élisabeth Borne ne joue aucun rôle. Elle ne représente d’ailleurs aucun courant politique, aucune tendance. Il s’agit d’une techno pure et dure, par ailleurs psychorigide, qui ne résistera pas au premier vent de tempête. Il est vraisemblable qu’elle n’a pas eu le moindre mot à dire sur le choix de ses ministres voire de leur entourage.

On voit mal l’intéressée en capacité d’affronter les vents mauvais comme par exemple l’inflation qui ronge croissance et pouvoir d’achat, la réforme des retraites, la transformation de l’État, les banlieues, l’endettement, l’insécurité ou encore la question centrale de la crise du système sanitaire.

De toute manière ce gouvernement aura une durée de vie limitée et on assistera vraisemblablement à la mise en place d’un nouveau gouvernement sitôt les législatives passées.

Sondage gouvernement Borne : déjà 60 % de mécontents

Sondage gouvernement Borne : déjà 60 % de mécontents

 

Selon Elabe pour BFMTV et L’Express en partenariat avec SFR., 58% des répondants se disent mécontents de la composition du nouvel exécutif. Emmanuel Macron avait promis « un renouvellement complet » lors d’un meeting de l’entre-deux-tours à Marseille. Mais les débuts de son nouveau quinquennat se placent plutôt sous le sceau de la continuité. Il a par exemple fait le choix de reconduire ses fidèles comme Gérald Darmanin à l’Intérieur ou Bruno Le Maire à Bercy.

Seule vraie surprise de ce gouvernement: l’arrivée de l’historien spécialiste des États-Unis Pap Ndiaye à l’Éducation nationale, et antithèse de son prédécesseur Jean-Michel Blanquer.

De quoi faire dire à 70% des personnes interrogées dans ce sondage Elabe que le gouvernement n’incarne pas la nouveauté, tout en se félicitant à 38% de la parité homme-femme sur les bancs du Conseil des ministres.

Un gouvernement incompétent face à la hausse des prix

65% des Français pensent que ce nouvel exécutif ne sera pas efficace pour répondre aux problèmes du pays.

Conscient de l’urgence économique alors que les prix de l’alimentaire pourraient augmenter de 5% d’ici l’été dans les supermarchés, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a promis lundi qu’un projet de loi sur le pouvoir d’achat serait présenté avant les législatives. Elle a finalement rétropédalé ce mardi.En fait le projet de loi pourrait n’être adopté qu’après les législatives. Sur plusieurs sujets la nouvelle porte-parole du gouvernement s’est déjà prie les pieds dans le tapis

Quant au choix de nommer deux ministres dédiées à la lutte contre le réchauffement climatique, elle laisse également dubitatif. 68% des personnes interrogées doutent que le gouvernement soit efficace en la matière.Rien d’étonnant à cela puisque les deux énarques nommés n’ont jamais manifesté la moindre compétence et le moindre intérêt à la problématique environnementale

Ce sondage a été réalisé sur un échantillon de 1001 personnes représentatif des résidents de France métropolitaine âgée de 18 ans et plus avec la méthode des quotas. Le recueil des informations s’est fait en ligne du 23 au 24 mai 2022.

Croissance française: confirmation de la baisse

Croissance française:  confirmation de  la baisse

 

Du fait des différents chocs  que doit affronter la croissance française, l’acquis de croissance en 2023 sera réduit à peu près à zéro (seulement plus 0,4 % pour l’ensemble de l’année) . L’OFCE, après d’autres instituts,  revoit donc sa prévision de croissance pour cette année, tablant désormais sur +2,7 % contre +4,2 % espéré il y a quelques mois, du fait d’une crise qui ne se limite pas à l’énergie.

 

 

 

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) révise nettement à la baisse sa prévision de croissance pour la France cette année , mais note que les différentes mesures prises par l’exécutif pour amortir le choc des différentes crises ont permis d’atténuer ce sévère ralentissement.

Alors qu’il y a six mois l’activité économique était attendue en hausse de +4,2 % en 2022, désormais il ne faut plus tabler que sur +2,7 %, selon le centre de recherche. Dans le détail, la prévision intègre une croissance de +0,2 % au deuxième trimestre après la stagnation du premier trimestre, avant un rythme de +0,3 % pour les deux trimestres suivants. « La différence entre nos deux estimations à six mois de distance montre l’ampleur du choc subi par l’économie française. Par rapport à ce qui s’est passé lors de crises précédentes, on enregistre en réalité une multitude de chocs », souligne Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.

Les mauvaises nouvelles n’ont en effet pas manqué ces derniers mois. La vague Omicron subie au début de l’année aurait eu un impact négatif de -0,1 % sur la croissance, selon l’OFCE, qui chiffre également les conséquences de la remontée des taux (-0,1 % de PIB), des ruptures de chaînes d’approvisionnement (-0,4 % de PIB) et des incertitudes et tensions géopolitiques (-0,5 %).

A cela, il faut bien entendu ajouter les effets de la flambée des prix de l’énergie, que ce soit le pétrole (-0,5 point) ou le gaz et l’électricité (-0,8 point). « Si l’on suppose que la situation d’avril 2022 va rester la même jusqu’à la fin de l’année, on s’attend à ce que les prix de l’énergie contribuent à accroître l’inflation au total de 4 points en 2022 (1,9 point en tenant compte des mesures de gouvernement), alors que ces produits représentent moins de 9 % de la consommation totale », souligne Mathieu Plane pour illustrer l’ampleur du problème.

En additionnant tout cela, ces différents chocs pourraient donc amputer la croissance française de 2,3 % de PIB cette année.

Les Ukrainiens contre les concessions de Macron à Poutine

Les  Ukrainiens contre  les concessions de  Macron à Poutine 


On ne peut écarter l’hypothèse de concession territoriale faite par l’Ukraine à la Russie évidemment dans les zones où la population russe est majoritaire (cas d’une partie du Donbass). Par contre, les autorités ukrainiennes contestent la légitimité des concessions que veut faire Macron à Poutine. Ils considèrent qu’il s’agit là d’un enjeu de souveraineté. Il faut dire que les pays de l’Ouest font peu de cas avec le fait que les ex pays soviétiques ont eu à supporter 50 ans de dictature et que de ce point de vue ils se montrent nettement moins bienveillants que certains pays occidentaux prêts à donner des compensations à Poutine »afin de ne pas l’humilier ».

L’Ukraine a donc déclaré lundi avoir repoussé le récent assaut contre Severodonetsk, une ville de l’est du pays qui est devenue la principale cible de l’offensive de Moscou depuis que les forces russes se sont emparées de Marioupol, la semaine dernière. Les forces russes ont tenté de prendre d’assaut Severodonetsk, mais n’y sont pas parvenues et ont reculé, a déclaré le bureau du président Volodimir Zelensky.

«Le New York Times, dans la foulée d’“intellectuels” allemands et du président français Emmanuel Macron, suggère maintenant d’accorder des concessions territoriales à la Russie de Poutine pour arrêter la guerre. Je suis d’accord, donnez-lui l’Alaska.» A l’instar de ce tweet d’Oleksiy Sorokin, chef du service politique du site d’information The Kyiv Independent, l’idée lancée le 9 mai par le chef de l’Etat français de ne pas humilier l’hôte du Kremlin – tout comme celle de créer une «communauté politique européenne» pour accueillir l’Ukraine – a été accueillie au mieux avec un certain humour par les intéressés. Mais la colère perce assez rapidement à l’égard du gouvernement français.

Celui-ci n’a pas arrangé ses affaires en déclarant, dimanche, par la voix de Clément Beaune, le ministre délégué aux Affaires européennes, que l’adhésion du pays à l’UE prendrait «sans doute quinze à vingt ans». Au lendemain de la reddition de la ville martyre de Marioupol, Kiev attendait sans doute plus d’encouragements de la part de Paris…En tout cas à moins de condescendance

Sondage Législatives : la majorité recule

Sondage  Législatives : la majorité recule

 D’après le baromètre OpinionWay-Kéa Partners (1) pour « Les Echos » et Radio classique publiée ce mercredi, l’alliance des partis soutenant Emmanuel Macron perd 1 point, à 26 % d’intentions de vote, et voit ainsi la coalition de gauche marcher sur ses talons.

 « En 2017, la nomination d’Edouard Philippe avait permis à En Marche de progresser dans les sondages avant les législatives en captant des voix à droite, rappelle-t-il. Mais Elisabeth Borne n’est pas perçue comme étant de droite ou de gauche, elle est identifiée comme macroniste. Cela a logiquement moins d’effet sur les électeurs. »

L’avance reste toutefois confortable. Bénéficiant de sa position centrale et de la dispersion des oppositions, La République En marche (LREM) rebaptisée Renaissance, le Modem de François Bayrou et Horizons, le parti d’Edouard Philippe, peuvent espérer obtenir entre 295 et 335 sièges à l’Assemblée nationale, soit au-dessus de la majorité absolue (289).

De son côté, l’alliance de gauche progresse doucement mais sûrement. Au niveau national, la Nouvelle union populaire et sociale (Nupes) gagne 1 point cette semaine, à 25 % d’intentions de vote, à 1 petit point seulement de la majorité présidentielle.

« La gauche surfe encore sur l’annonce de leur alliance, qui a dominé l’actualité politique ces dernières semaines. Il reste à voir si elle arrive à maintenir cette visibilité pour la suite de la campagne », avertit Bruno Jeanbart.

La coalition comportant le PS, EE-LV, LFI et le PCF pourrait remporter entre 155 et 185 sièges à l’Assemblée. Un chiffre largement insuffisant pour décrocher une majorité

Crédités de 11 % d’intentions de vote à l’échelle nationale, Les Républicains se retrouveraient en revanche considérablement affaiblis, avec entre 50 et 70 députés. Quant au Rassemblement national, il perd encore 1 point cette semaine, avec 21 % d’intentions de vote au soir du premier tour. Mais ne bénéficiant pas de réserves de voix, la formation de Marine Le Pen n’obtiendrait qu’entre 14 et 34 sièges, alors que la formation d’un groupe parlementaire nécessite au minimum 15 députés.

Hausse des taux et bulle immobilière

Hausse des taux et bulle immobilière

Dans son rapport sur la stabilité financière, la BCE estime que le marché de l’immobilier, proche de la bulle dans certains pays de la zone euro, sera pénalisé par le cycle de hausse de taux qui se profile. Selon l’institut monétaire, les prix de l’immobilier serait surévalués de 10 à 15 % en moyenne en Europe. ( La Tribune, extrait)

La hausse des taux pourrait peser sur le marché immobilier en zone euro. C’est du moins ce que pressent la Banque centrale européenne (BCE), dans sa revue de stabilité financière. La banque centrale redoute en effet l’éclatement de la bulle immobilière, longtemps alimentée par une politique de taux zéro, si  les taux d’intérêt des crédits immobiliers devaient augmenter plus vite que l’inflation. Ce qui est encore loin d’être le cas.

Les prix de l’immobilier dans la zone euro ont enregistré une forte hausse ces dernières années, une hausse qui s’est d’ailleurs accélérée pendant la crise sanitaire, surtout dans certains pays européens. Selon la BCE, les prix de l’immobilier seraient surévalués de 10 à 15 % en moyenne, une surcote qui pourrait atteindre 60 % dans certains pays. C’est aux Pays-Bas et en Grèce que l’on constate le taux d’endettement immobilier le plus élevé par rapport au PIB.

Or, la banque centrale commence à préparer les esprits de la fin programmée de l’argent gratuit (ou presque). Elle envisage même de remonter ses taux directeurs, actuellement négatifs, dès le mois de juillet, une première depuis dix ans, voire également en septembre. Selon ses calculs, les prix de l’immobilier pourraient baisser de 0,83 à 1,17% à chaque relèvement de dix points de base des taux de crédit immobilier, après prise en compte de l’inflation.

« Une hausse soudaine des taux d’intérêt réels pourrait déclencher une correction des prix de l’immobilier à brève échéance, le niveau actuel bas des taux d’intérêt rendant plus probable un retournement marqué des prix des logements », résume la BCE. Le risque est d’autant plus grand que l’institut monétaire n’exclut pas de « nouvelles corrections sur les marchés financiers » consécutives à la guerre en Ukraine, un ralentissement plus marqué de la croissance mondiale ou la « nécessité d’un ajustement plus rapide qu’attendu de la politique monétaire ».

Retraites: abandonner l’âge légal ?

Retraites: abandonner l’âge légal ? 

L’économiste Frédéric Bizard énonce, dans une tribune au « Monde », quatre raisons qui plaident en faveur de l’abandon du système de l’âge légal de la retraite en France.

 

Le démographe Alfred Sauvy (1898-1990) écrivait : « Si fondamentaux sont les problèmes de populations qu’ils prennent de terribles revanches sur ceux qui les ignorent. » Cela fait trente ans que la France connaît avec précision l’impact démographique du vieillissement sur nos systèmes sociaux. Si les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs, la série d’ajustements paramétriques de nos retraites (et de notre santé) depuis les années 1990 a toujours reporté l’ajustement structurel.

Cette politique court-termiste des petits pas a miné la confiance de la population dans notre système de retraites (77 % sont inquiets sur leur avenir). Une majorité des Français attendent une réforme de fond, dont 85 % des 18-24 ans. Le report de l’âge légal de la retraite à 65 ans est la mesure jugée la plus négativement par les Français (69 % y sont opposés). Le rejet de cette mesure rejoint une volonté de solutions structurelles de long terme, pas uniquement comptables, et cohérentes avec l’évolution de la société.

La première raison est que l’âge effectif de départ à la retraite sera de plus en plus déconnecté de l’âge légal à législation inchangée. De 62,2 ans aujourd’hui, cet âge effectif sera proche de 64 ans dès 2035. Le critère d’âge légal est secondaire dans la décision de prendre sa retraite par rapport à la durée de cotisations pour disposer d’une retraite d’un montant suffisant.

La deuxième raison est liée à l’entrée de plus en plus tardive des générations actuelles sur le marché du travail qui va creuser l’écart de l’âge effectif de la retraite entre les assurés.

 

L’allongement de la durée moyenne des études supérieures (de seize mois en 1985 à plus de trente-cinq mois aujourd’hui) va, de fait, retarder l’âge de départ à la retraite de nombreux citoyens. Sachant qu’il existe une causalité entre la durée des études et le niveau de vie des personnes, il est juste que le critère principal soit la durée de cotisations et non l’âge légal. La retraite à 60 ans pour ceux qui ont démarré à travailler à 17 ans doit être possible sans dérogation.

La troisième raison est l’évolution des principes fondamentaux à instaurer dans notre modèle social du XXIe siècle. Ce dernier considère l’individu comme un être singulier, unique et non plus anonyme, abstrait. Cet individu a des capacités et aspirations individuelles qui doivent s’intégrer dans la gestion de ses risques sociaux.

L’autonomie et la liberté sont au cœur du nouveau modèle et viennent compléter les principes de l’universalité des droits, de la solidarité, de la démocratie sociale et de l’équité intergénérationnelle. Pour répondre à cette évolution, seul un système de retraite choisie, qui privilégie la durée de cotisations à celui de l’âge légal, répond à ce nouvel horizon.

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