Archive pour le Tag 'enquête'

Grèves : Pour une enquête sur le fonctionnement de la SNCF

Grèves : Pour une enquête sur le fonctionnement de la SNCF

En dépit des efforts de l’entreprise pour s’adapter à l’évolution structurelle de la mobilité, la crédibilité de la SNCF et régulièrement remise en question par la gréviculture. Tout n’est pas idéal cependant dans le management de la grande entreprise nationale dont le fonctionnement est plus proche de celui d’une administration que d’une entreprise qui exerce son activité sur le marché des transports. Les grandes insuffisances résident encore dans le manque d’efficacité du contrôle de gestion et dans l’évaluation des compétences réelles.

Certains observateurs extérieurs considèrent que la SNCF, c’est un peu comme l’armée mais avec la discipline en moins. De fait , avec le temps l’esprit cheminot qui faisait du respect de l’heure et de la sécurité son critère principal s’est affaibli.

« Faire l’heure à la SNCF »est devenu une utopie; ce qui qui porte un énorme préjudice aux clients.

En plus de méthode toujours bureaucratique, la SNCF souffre aussi d’une montée du gauchisme dans l’entreprise. Précédemment la CGT gouvernait un peu le climat social avec cependant une répétition mortifère des arrêts de travail. Depuis les gauchistes et les corporatiste ont pris le pouvoir. Et chacun de revendiquer par catégories sans tenir compte de l’ensemble du corps social et encore moins de la situation catastrophique de l’entreprise.

Une situation catastrophique sur le plan financier mais aussi social puisque cette forme d’anarchie sociale a conduit à faire sauter le statut des cheminots. Comme résultat de la gestion syndicale responsable ont fait mieux d’autant qu’on a introduit une concurrence entre cheminots bénéficiant du statut et ceux relevant des règles du privé.

Les cheminots ne comprennent pas grand-chose à l’économie,ils se considèrent comme une citadelle assiégée alors qu’il bénéficie d’un énorme soutien financier de la part de la collectivité.

En dépit de ce soutien la SNCF multiplie les grèves de tous ordres. Il serait temps qu’une enquête soit diligentée sur le fonctionnement d’une entreprise qui porte atteinte gravement aux usagers et à l’économie tout entière.

Affaire McKinsey et Macron: enquête et perquisition au siège de « Renaissance »

Affaire McKinsey et Macron: enquête et perquisition au siège de « Renaissance »

L’affaire McKinsey avait révélé que la société de conseil avait bénéficié d’une multitude de contrats avec l’État et d’une sorte de gratuité fiscale puisque la société n’a pas payé d’impôt depuis 10 ans. Or le montant des contrats se montait à la somme astronomique d’un milliard. Il y a aussi la suspicion d’un financement de la dite société pour les campagnes électorales de Macron.

Des perquisitions ont été menées au siège parisien du cabinet de conseil McKinsey, mais aussi à celui du parti Renaissance, dans le cadre des deux enquêtes ouvertes par le parquet national financier (PNF) sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes présidentielles de 2017 et 2022. Le quotidien précise que les locaux de l’association de financement du parti de la majorité présidentielle ont également fait l’objet d’une perquisition.

Le PNF a confirmé la tenue de ces perquisitions . Les deux informations judiciaires, ouvertes par le PNF à la fin du mois d’octobre pour « tenue non conforme de compte de campagne et minoration d’éléments comptable dans un compte de campagne », ainsi que « favoritisme », cherchent à déterminer si des cabinets de conseil comme McKinsey ont pu bénéficier de contrats publics en échange de la participation de certains de leurs employés aux campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron.

Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .Pour justifier cette dépense de plus d’un milliard d’euros, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Alstom et Valérie Pécresse : enquête judiciaire pour prise illégale d’intérêts

Alstom et Valérie Pécresse : enquête judiciaire pour prise illégale d’intérêts

D’après une révélation du média Blast , le couple Jérôme et Valérie Pécresse « possède des actions chez Alstom », quand bien même celle-ci préside l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). À la suite de ces révélations, le Parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une enquête, nous apprend l’AFP, de source judiciaire. Valérie Pécresse, qui dirige la région Île-de-France est soupçonnée d’avoir détenu des stock options chez le poids lourd du déplacement, Alstom, alors qu’elle présidait l’autorité de transports Île-de-France Mobilités (IDFM).

En février dernier, pendant la campagne électorale, les élus écologistes avaient annoncé saisir la justice à ce sujet. Suite à ce signalement, le Parquet national financier (PNF) a décidé, vendredi, d’ouvrir une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts.

Dans leur déclaration, les élus écologistes, dont David Belliard, adjoint EELV à la maire de Paris, avaient indiqué « penser » que Valérie Pécresse avait commis « une infraction de prise illégale d’intérêts » après son élection à la tête de l’organisation en 2015. Ils s’appuyaient notamment sur un article du média en ligne Blast , datant de janvier dernier, lequel avançait que la présidente de la région avait « invisibilisé » des actions d’Alstom qu’elle détenait avec son époux Jérôme Pécresse, qui travaillait pour le groupe jusqu’à novembre 2015, pour qu’elles disparaissent de ses déclarations d’intérêts.

Quelques semaines après ces supposées manœuvres, Valérie Pécresse était élue présidente de la région Île-de-France. Selon Blast, c’est à cette période qu’elle aurait créé une fiducie, ou trust, pour qu’une banque s’occupe de la gestion du portefeuille d’actions du couple à leur place. Plus tard, IDFM a passé une commande de matériel roulant à Alstom, dont le contrat s’élève à 2,4 milliards d’euros, d’après les dires des élus écologistes à l’origine du signalement.

« Madame Pécresse ne s’est pas abstenue de participer pendant cette période à l’examen des dossiers et au choix des entreprises soumises au vote du CA (…) qui ont abouti au choix de l’entreprise Alstom comme fournisseur, (…) alors qu’elle et son époux étaient détenteurs d’actifs financiers de cette entreprise », avaient-ils affirmé en février. L’entourage de l’ancienne ministre avait alors démenti : « Après le début de son mandat, ni elle, ni lui n’ont plus jamais été propriétaires d’actions Alstom, ni intéressés aux résultats de l’entreprise ou à l’évolution du cours de l’action. »

Sollicité vendredi par l’Agence France-Presse, son entourage a réaffirmé que Valérie Pécresse « a scrupuleusement respecté les règles de prévention des conflits d’intérêt, en toute transparence avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ». « C’est une énième boule puante des Verts selon leur méthode habituelle de calomnies pour salir », ont commenté ses soutiens. Ils assurent que « toutes les pièces justificatives sur cette dénonciation calomnieuse » ont été transmises à la justice.

Relations entre Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice

Relations entre Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice


La justice à travers le parquet national financier confirme qu’il y aura bien une enquête sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et les campagnes électorales de Macron de 2017 et 2022. »Suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022″, explique entre autres le parquet national financier ce jeudi soir.

La justice a déjà enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum de scandale .Pour justifier les contrat passés par l’Etat de plus d’un milliard d’euros avec McKinsey, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. . En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Affaire Macron – McKinsey : Une enquête de la justice

Affaire Macron – McKinsey : Une enquête de la justice

La justice à travers le parquet national financier confirme qu’il y aura bien une enquête sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et les campagnes électorales de Macron de 2017 et 2022. »Suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022″, explique entre autres le parquet national financier ce jeudi soir.

La justice a déjà enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum de scandale .Pour justifier les contrat passés par l’Etat de plus d’un milliard d’euros avec McKinsey, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. . En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice

Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice

La justice à travers le parquet national financier confirme qu’il y aura bien une enquête sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et les campagnes électorales de Macron de 2017 et 2022. »Suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022″, explique entre autres le parquet national financier ce jeudi soir.

La justice a déjà enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum de scandale .Pour justifier les contrat passés par l’Etat de plus d’un milliard d’euros avec McKinsey, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. . En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale

Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale

« Inutilité publique » : un essai éclairant et implacable sur une « fiction politique »
L’historien de l’environnement Frédéric Graber dans un ouvrage fait l’ historique des enquêtes d’utilité publique et constate qu’elles sont devenues complètement inutiles et fictives
.

La plupart du temps en effet la consultation est complètement formelle. Le texte en cause reprend intégralement les orientations des pouvoirs publics. On désigne en général un expert retraité très favorable au projet ( et pas forcément très compétent)et qui se contente de relater de façon très discrète voire pas du tout les positions des opposants.

De toute manière, cette enquête d’utilité publique ne concerne nullement l’ensemble des citoyens mais seulement quelques individus d’associations et ou motivés par la question. En général quelques pour cent à peine de la population.

Une participation infime dont de toute façon il n’est pas tenu compte dans le rapport final. Dans la quasi-totalité des cas l’expert conclut en faveur du projet. C’est à peine d’ailleurs s’il écoute les voies divergentes renvoyées dans les annexes.

Il est évident que cette procédure est complètement obsolète. Il ne s’agit nullement d’une procédure de concertation démocratique mais juste d’une formalité pour satisfaire aux obligations de la loi.

En éclairant l’origine et les objectifs de ces outils « conçus pour l’intensification de l’exploitation de la nature », l’ouvrage de Frédéric Graber dresse le constat argumenté d’une mécanique obsolète et invite à repenser notre conception de la concertation sur les projets d’aménagement, pour en faire un véritable espace de débat et un outil contraignant.

« Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française », de Frédéric Graber, Amsterdam, 208 pages, 18 euros.

Enquête d’utilité publique : une procédure bidon

Enquête d’utilité publique : une procédure bidon

« Inutilité publique » : un essai éclairant et implacable sur une « fiction politique »
L’historien de l’environnement Frédéric Graber dans un ouvrage fait l’ historique des enquêtes d’utilité publique et constate qu’elles sont devenues complètement inutiles et fictives.

La plupart du temps en effet la consultation est complètement formelle. Le texte en cause reprend intégralement les orientations des pouvoirs publics. On désigne en général un expert retraité très favorable au projet et qui se contente de relater de façon très discrète voire pas du tout les positions des opposants.

De toute manière, cette enquête d’utilité publique ne concerne nullement l’ensemble des citoyens mais seulement quelques individus d’associations et ou motivées par la question. En général quelques pour cent à peine de la population.

Une participation infime dont de toute façon il n’est pas tenu compte dans le rapport final. Dans la quasi-totalité des cas l’expert conclut en faveur du projet. C’est à peine d’ailleurs s’il écoute les voies divergentes renvoyées dans les annexes.

Il est évident que cette procédure est complètement obsolète. Il ne s’agit nullement d’une procédure de concertation démocratique mais juste d’une formalité pour satisfaire aux obligations de la loi.

En éclairant l’origine et les objectifs de ces outils « conçus pour l’intensification de l’exploitation de la nature », l’ouvrage dresse le constat argumenté d’une mécanique obsolète et invite à repenser notre conception de la concertation sur les projets d’aménagement, pour en faire un véritable espace de débat et un outil contraignant.

« Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française », de Frédéric Graber, Amsterdam, 208 pages, 18 euros.

L’association franco-russe: Enquête pour corruption !

L’association franco-russe: Enquête pour corruption !

Avec l’enquête pour corruption concernant l’association franco-russe dirigé notamment par l’eurodéputé du « Rassemblement national » Thierry Mariani, on comprend mieux les atermoiements de ce dernier pour condamner l’agression russe en Ukraine. Récemment encore sur les chaînes d’info, il manifestait les plus grandes réticences pour imputer la responsabilité de la guerre en Ukraine à la Russie. Une posture qui n’est guère étonnant en raison de liens avec la Russie qui font aujourd’hui l’objet d’une enquête pour corruption.

Mariani et Pozzo di Borgo (ancien député) auraient notamment bénéficié, selon Le Monde, de voyages financés par la Russie et la justice chercherait, selon une source proche du dossier, à savoir dans quelle mesure ces cadeaux auraient pu servir de contreparties à des prises de position favorables à la Russie.

L’association Dialogue franco-russe a été créée en 2004 sous le patronage des présidents Jacques Chirac et Vladimir Poutine. Elle se présente comme «un instrument privilégié de communication entre les milieux politiques, économiques et culturels des deux pays» et se donne pour objectif de «contribuer à l’approfondissement des relations stratégiques et du partenariat privilégié entre la France et la Russie».

Contacté par l’AFP, Thierry Mariani a déclaré «tomber des nues» en affirmant «avoir découvert par la presse l’existence de ces enquêtes». Il a relevé que «le signalement de Tracfin était intervenu un mois avant les élections régionales» auxquelles il était candidat et que cela faisait «un an et demi» que des enquêtes étaient menées sans qu’il le sache.
À lire aussiLa justice russe publie les détails du «rééchelonnement» du prêt du RN

Le député européen a évoqué une «perquisition» dans les locaux de l’association, mais, a-t-il dit, les enquêteurs s’intéressaient au «directeur». Thierry Mariani a affirmé en outre que les comptes de l’association étaient «transparents et contrôlés». «Je n’ai jamais perçu de rétribution» de Dialogue franco-russe et «je ne détiens aucune action dans une entreprise russe», a-t-il poursuivi.
Thierry Mariani a annoncé qu’il écrirait aux «autorités» pour demander à «être entendu», afin de «savoir de quoi il retournait». Thierry Mariani a ajouté que l’association, faute de cotisations, avait «rendu les clés du local» qu’elle occupait. Sollicité par l’AFP, Yves Pozzo di Borgo n’a pas souhaité réagir.

Enquête sur le financement de Partis politiques par de grandes firmes financières ou par des pays étrangers

Enquête sur le financement de Partis politiques par de grandes firmes financières ou par des pays étrangers

 

Des  députés de Renaissance veulent une enquête sur d’éventuels financements russes au sein de partis français. Parallèlement, le parti de Marine Lepen demande une enquête sur les liens entre les géants américains et le parti du pouvoir en France

Pour la majorité il s’agit de « savoir si des partis politiques avaient bénéficié de financements russes » et ils ont notamment pointé « des prises de position en faveur de la Russie de plusieurs dirigeants politiques français de premier plan ». D’après ces  députés, « la gravité des faits » impose une enquête. Une autre de leurs accusations porte sur « des prêts contractés pour financer des campagnes électorales et dont les sommes sont toujours dues bien des années plus tard ». Ils visent ici le Rassemblement national .

Le parti de Marine Le Pen avait de son côté annoncé ce vendredi qu’il allait bientôt déposer une résolution afin de créer une commission d’enquête à l’Assemblée qui aurait pour rôle d’éluder les rapports de la majorité avec différentes puissances étrangères. Ils espèrent que cette commission pourra « préciser la nature des liens entre certains élus de la majorité présidentielle et le Qatar » et « enquêter sur ce qui s’apparente à une véritable coproduction législative entre le parti présidentiel et les géants américains Amazon, Microsoft, Google ou encore Uber ». De possibles liens entre la Chine et la majorité sont aussi évoqués par le Rassemblement national.

Environnement : enquête européenne contre la France

Environnement : enquête européenne contre la France

 

 

 

Une nouvelle procédure contre la France pour non-respect des engagements. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confié à sa formation suprême, la Grande chambre, une requête déposée contre la France par l’ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême, qui lui reproche une action insuffisante contre le réchauffement climatique, a annoncé la CEDH mardi 7 juin. Selon le service de la presse de la Cour joint par l’AFP, l’audience devrait se tenir « autour de la fin de l’année ».

La CEDH, qui siège à Strasbourg, confie généralement à sa Grande chambre, composée de 17 juges de la Cour dont son président, les affaires qu’elle considère comme les plus importantes. Pour Damien Carême, maire de Grande-Synthe de 2001 à 2019 et député européen (EELV) depuis 2019, « la carence des autorités à prendre toutes mesures utiles permettant à la France de respecter les niveaux maximums d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est elle-même fixés constitue une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie », précise la cour.

Selon l’ancien maire, la France est également contrevenue à son « droit à une vie privée et familiale normale », garanti de la même manière par la Convention européenne des droits de l’homme, lui-même se considérant comme « directement affecté » par les insuffisances de la lutte contre le réchauffement climatique.

La Cour de Strasbourg rappelle que le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat avait enjoint au gouvernement français « de prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif – issu de l’Accord de Paris – de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030″. La plus haute juridiction administrative française, rappelle encore la CEDH, avait fait valoir que « le respect des objectifs fixés de réduction des émissions, qui prévoient notamment une baisse de 12% pour la période 2024-2028, n’apparaissait pas envisageable si de nouvelles mesures n’étaient pas adoptées rapidement ».

Scandale McKinsey : la justice enquête

Scandale McKinsey : la justice enquête

Hier la justice a enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .Pour justifier cette dépense de plus d’un milliard d’euros, il faudrait que l’État ait  mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

COUR PÉNALE INTERNATIONALE: Une enquête pour crimes de guerre en Ukraine

 COUR PÉNALE INTERNATIONALE: Une enquête pour crimes de guerre en Ukraine

 

Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la guerre en Ukraine.

Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi soir « l’ouverture immédiate » d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties de la CPI.

« Je viens d’aviser la présidence de la CPI de ma décision d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation » en Ukraine, a indiqué le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. « Notre travail de recueil de preuves a commencé ».

Présidentielle: Le pouvoir d’achat thème central ( enquête Odoxa)

 Présidentielle: Le pouvoir d’achat thème central ( enquête Odoxa)

D’après une enquête au Odoxa, Le thème du pouvoir d’achat sera nettement prioritaire lors des élections présidentielles notamment.
  »on est à un niveau de réoccupations deux fois plus élevé qu’au Royaume-Uni et trois fois plus élevé qu’en Allemagne ». Les Français sont donc champions d’Europe du pessimisme selon l’institut de sondage. Huit personnes sur dix pensent que leur pouvoir d’achat s’est dégradé ces 12 derniers mois avec la crise sanitaire et quatre sur dix se disent actuellement en difficulté financière. Les raisons principales : la hausse des prix de l’énergie, de l’essence et de certains biens de consommation.

Le pouvoir d’achat est la principale préoccupation des Français, et de loin ! C’est l’enseignement principal du premier baromètre Odoxa – FG2A pour Europe 1, publié lundi matin. 45% des Français le placent tout en haut de leurs priorités, à tel point que le pouvoir d’achat apparaît déjà comme un enjeu clé de la présidentielle 2022.

Une thématique qui devance largement toutes les autres. Il y a cinq ans, le chômage était au cœur des préoccupations des Français. Il arrive aujourd’hui en sixième position, et c’est donc le pouvoir d’achat qui écrase tout avec 45% des Français qui le placent tout en haut de leurs priorités. Au total, cela représente onze points de plus qu’avant l’élection présidentielle de 2017.

 

 

 

En Europe, c’est même une spécificité, voire une obsession française.  »Par rapport aux autres grands pays européens, on a 15 points de plus en France de personnes qui considèrent que le pouvoir d’achat est un sujet de préoccupation très important », souligne Gaël Sliman, le président d’Odoxa.

Huit Français sur dix considèrent que leur pouvoir d’achat s’est dégradé

Et d’ajouter qu’en comparaison, « on est à un niveau deux fois plus élevé qu’au Royaume-Uni et trois fois plus élevé qu’en Allemagne ». Les Français sont donc champions d’Europe du pessimisme selon l’institut de sondage. Huit personnes sur dix pensent que leur pouvoir d’achat s’est dégradé ces 12 derniers mois avec la crise sanitaire et quatre sur dix se disent actuellement en difficulté financière. Les raisons principales : la hausse des prix de l’énergie, de l’essence et de certains biens de consommation.

Enquête énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Enquête  énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Selon un sondage d »Elabe,  52 % des personnes interrogées jugent ainsi que la France devrait tout à la fois développer les énergies renouvelables et construire de nouvelles centrales nucléaires pour remplacer les anciennes et rénover les existantes.

Les partisans exclusifs du nucléaire, qui voudraient stopper le développement du solaire ou de l’éolien, représentent 10 % de la population. A l’inverse, l’idée d’une sortie progressive du nucléaire, avec priorité donnée aux renouvelables - soit ce que proposent peu ou prou Yannick Jadot ou Jean-Luc Mélenchon - rassemble 37 % de la population.

Selon  le président d’Elabe, Bernard Sananès. , l(opinion publique  pour une solution de compromis.

lequel la France opterait, il devrait permettre de répondre à une forte hausse des besoins en électricité dans les décennies à venir.

Dans une vaste étude qui doit servir de base aux autorités pour trancher sur l’avenir du nucléaire et des renouvelables, RTE assure qu’atteindre la neutralité carbone est « impossible » sans développer les énergies renouvelables de manière significative, mais il souligne aussi que le lancement de nouveaux réacteurs EPR constitue une voie moins chère pour y parvenir.

Les  Français sont actuellement, d’après l’enquête d’Elabe, 73 % à juger que le nucléaire garantit l’indépendance énergétique de la France.

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