Archive pour le Tag 'enquête'

Europe : une enquête illusoire sur les voitures électriques chinoises

Europe : une enquête illusoire sur les voitures électriques chinoises

L’Europe s’aperçoit un peu tard que le marché des voitures électriques va massivement profiter aux constructeurs chinois du faie des distorsions de concurrence. On reproche aux Chinois leur compétitivité excessive en réalité soutenue par des subventions. Un phénomène qui en réalité touche l’ensemble de l’économie chinoise et qui n’est pas nouveau.

La Chine peut compter pour sa compétitivité sur un énorme marché intérieur mais aussi sur une économie administrée qui fausse évidemment les conditions de prix.

Les importations bon marché depuis la Chine «ont déjà un impact sur les parts de marché des constructeurs européens à domicile, avec une hausse massive des importations de véhicules électriques ces dernières années.

Les entreprises européennes «sont souvent battues sur le terrain des prix par des concurrents bénéficiant d’énormes subventions publiques. En outre, l’Europe s’est tiré une balle dans le pied en imposant des mesures trop rapides et trop contraignantes aux constructeurs européens. Nous n’avons pas oublié combien notre industrie solaire avait pâti des pratiques commerciales déloyales de la Chine», a reconnu mercredi la présidente de l’exécutif européen. Ursula von der Leyen a cependant plaidé pour un «dialogue» avec Pékin. En clair on n’interrompt pas le business avec la Chine même si les conditions sont très discutables. Le pire pour les voitures électriques c’est que c’est l’Europe qui aura à gérer le très difficile problème du recyclage des batteries dont le coût est exorbitant .

Enquête pouvoir d’achat: la priorité des Français

Enquête pouvoir d’achat: la priorité des Français

Selon une nouvelle enquête « L’Opinion en direct » menée par l’institut Elabe pour BFMTV, si une majorité (68%) de Français estiment qu’ils vont bien à titre personnel, 79% des personnes interrogées jugent que le pays ne va pas bien (54% pas très bien et 25% pas bien du tout).

La principale préoccupation des Français reste, selon notre sondage Elabe, d’ordre économique. Pour 56% des personnes interrogées, le pouvoir d’achat doit être la priorité numéro un de l’exécutif pour les prochains mois, un niveau équivalent à juin. 35% citent la sécurité, contre 26% en juin et 20% en avril, selon de précédentes enquêtes Elabe. 31% des personnes interrogées mentionnent la santé parmi les priorités d’actions d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne.

Le pouvoir d’achat est l’enjeu prioritaire de la plupart des catégories de population, mais il est particulièrement cité par les employés et les ouvriers (68%), les habitants des communes rurales (64%) et les femmes (60%). Mais depuis début juin, le thème de la sécurité progresse au sein de toutes les catégories de population et électorats: électeurs de Marine Le Pen au premier tour de la présidentielle de 2022 (43%, +11), d’Emmanuel Macron (38%, +22), de Jean-Luc Mélenchon (19%, +14) et chez les abstentionnistes (33%, +14).

L’institut national de statistiques Insee avait également pointé mardi une confiance des ménages face à la situation économique assez basse. Publiant son indicateur synthétique de confiance des ménages pour août 2023, l’Insee a souligné que son indicateur s’est établi à 85, soit un niveau stable par rapport à juillet et juin mais qui reste « bien au-dessous » de sa moyenne de longue période, qui est de 100.

Les perspectives d’évolution de leur situation financière sont jugées plus négativement (-4 points) par les quelque 2000 ménages interrogés par téléphone, à l’inverse de la situation financière passée (+2 points). S’agissant du contexte économique en France, les ménages sont moins nombreux à penser que la situation s’améliorera au cours des douze prochains mois (-5 points).

Enquête pouvoir d’achat: la principale priorité

Enquête pouvoir d’achat: la principale priorité

Selon une nouvelle enquête « L’Opinion en direct » menée par l’institut Elabe pour BFMTV, si une majorité (68%) de Français estiment qu’ils vont bien à titre personnel, 79% des personnes interrogées jugent que le pays ne va pas bien (54% pas très bien et 25% pas bien du tout).

La principale préoccupation des Français reste, selon notre sondage Elabe, d’ordre économique. Pour 56% des personnes interrogées, le pouvoir d’achat doit être la priorité numéro un de l’exécutif pour les prochains mois, un niveau équivalent à juin. 35% citent la sécurité, contre 26% en juin et 20% en avril, selon de précédentes enquêtes Elabe. 31% des personnes interrogées mentionnent la santé parmi les priorités d’actions d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne.

Le pouvoir d’achat est l’enjeu prioritaire de la plupart des catégories de population, mais il est particulièrement cité par les employés et les ouvriers (68%), les habitants des communes rurales (64%) et les femmes (60%). Mais depuis début juin, le thème de la sécurité progresse au sein de toutes les catégories de population et électorats: électeurs de Marine Le Pen au premier tour de la présidentielle de 2022 (43%, +11), d’Emmanuel Macron (38%, +22), de Jean-Luc Mélenchon (19%, +14) et chez les abstentionnistes (33%, +14).

L’institut national de statistiques Insee avait également pointé mardi une confiance des ménages face à la situation économique assez basse. Publiant son indicateur synthétique de confiance des ménages pour août 2023, l’Insee a souligné que son indicateur s’est établi à 85, soit un niveau stable par rapport à juillet et juin mais qui reste « bien au-dessous » de sa moyenne de longue période, qui est de 100.

Les perspectives d’évolution de leur situation financière sont jugées plus négativement (-4 points) par les quelque 2000 ménages interrogés par téléphone, à l’inverse de la situation financière passée (+2 points). S’agissant du contexte économique en France, les ménages sont moins nombreux à penser que la situation s’améliorera au cours des douze prochains mois (-5 points).

Fonds Marianne et Marlène Chiappa: Enquête judiciaire

Fonds Marianne et Marlène Chiappa: Enquête judiciaire

D’habitude très prolifique pour parler de tout et de rien, Marlène Chiappa cette fois sautait à propos de l’enquête judiciaire lancée sur le fond Marianne qu’elle a lancé et dont l’utilisation est contestée par la justice.

Le parquet national financier (PNF) a ouvert ce jeudi 4 mai une information judiciaire notamment sur des soupçons de «détournement de fonds publics» dans la gestion du fonds Marianne, créé en 2021 pour lutter contre le séparatisme, a indiqué le PNF, confirmant une information de France Inter. L’information judiciaire porte notamment sur les infractions de détournement de fonds publics, détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d’intérêts, a précisé le PNF à l’AFP.

La gestion de ce «Fonds Marianne pour la République», lancé par la ministre Marlène Schiappa quelques mois après l’assassinat du professeur Samuel Paty, avait fait l’objet de plusieurs signalements à la justice après des articles de presse. À sa création, en avril 2021, ce fonds affichait l’ambition de «financer des personnes et associations qui vont porter des discours pour promouvoir les valeurs de la République et pour lutter contre les discours séparatistes notamment sur les réseaux sociaux et plateformes en ligne», selon Marlène Schiappa. Toutefois, fin mars dernier, l’hebdomadaire Marianne et France 2 ont diffusé une enquête conjointe mettant au jour sa gestion opaque.

Fraudes aux dividendes :Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Fraudes aux dividendes : Enquête juridique dans les grandes banques françaises


Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.

La majorité des banques incriminées a toujours contesté toute irrégularité dans l’affaire, rappelant régulièrement leur contribution à l’impôt en France. En 2021, devant le sénat, la Fédération bancaire française (FBF) avait insisté sur le fait que les montages financiers mis en cause servent à des opérations de couvertures de risque et d’apports de liquidités aux marchés. Lors de cette audition, un représentant du gendarme boursier avait lui aussi rappelé que « les prêts de titres sont utiles au bon fonctionnement du marché ».

Seul un établissement a reconnu les faits et accepté un redressement fiscal, a indiqué l’un des directeurs de l’administration devant les sénateurs. Une transaction au titre d’un « règlement d’ensemble » pourrait avoir été conclue. Son montant n’est pas connu, pas plus que l’identité de la banque qui peut, en outre, toujours être poursuivie au pénal.

Fraude aux dividendes :Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Fraude aux dividendes :Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Un collectif de contribuables emmené par le député socialiste Boris Vallaud avait porté plainte contre X fin 2018 pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravée. Leur avocate avait espoir d’arriver à identifier les bénéficiaires effectifs des opérations et de les faire condamner.

Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.

La majorité des banques incriminées a toujours contesté toute irrégularité dans l’affaire, rappelant régulièrement leur contribution à l’impôt en France. En 2021, devant le sénat, la Fédération bancaire française (FBF) avait insisté sur le fait que les montages financiers mis en cause servent à des opérations de couvertures de risque et d’apports de liquidités aux marchés. Lors de cette audition, un représentant du gendarme boursier avait lui aussi rappelé que « les prêts de titres sont utiles au bon fonctionnement du marché ».

Seul un établissement a reconnu les faits et accepté un redressement fiscal, a indiqué l’un des directeurs de l’administration devant les sénateurs. Une transaction au titre d’un « règlement d’ensemble » pourrait avoir été conclue. Son montant n’est pas connu, pas plus que l’identité de la banque qui peut, en outre, toujours être poursuivie au pénal.

Outre-Rhin, le parquet est également à la manoeuvre sur des montages similaires appelés « Cum ex ». Un vaste scandale de fraude fiscale, qui aurait coûté 35 milliards d’euros en manque à gagner pour le fisc allemand. Dans le cadre de cette affaire, des perquisitions ont également été menées dans les locaux de BNP Paribas à Francfort.

Grèves : Pour une enquête sur le fonctionnement de la SNCF

Grèves : Pour une enquête sur le fonctionnement de la SNCF

En dépit des efforts de l’entreprise pour s’adapter à l’évolution structurelle de la mobilité, la crédibilité de la SNCF et régulièrement remise en question par la gréviculture. Tout n’est pas idéal cependant dans le management de la grande entreprise nationale dont le fonctionnement est plus proche de celui d’une administration que d’une entreprise qui exerce son activité sur le marché des transports. Les grandes insuffisances résident encore dans le manque d’efficacité du contrôle de gestion et dans l’évaluation des compétences réelles.

Certains observateurs extérieurs considèrent que la SNCF, c’est un peu comme l’armée mais avec la discipline en moins. De fait , avec le temps l’esprit cheminot qui faisait du respect de l’heure et de la sécurité son critère principal s’est affaibli.

« Faire l’heure à la SNCF »est devenu une utopie; ce qui qui porte un énorme préjudice aux clients.

En plus de méthode toujours bureaucratique, la SNCF souffre aussi d’une montée du gauchisme dans l’entreprise. Précédemment la CGT gouvernait un peu le climat social avec cependant une répétition mortifère des arrêts de travail. Depuis les gauchistes et les corporatiste ont pris le pouvoir. Et chacun de revendiquer par catégories sans tenir compte de l’ensemble du corps social et encore moins de la situation catastrophique de l’entreprise.

Une situation catastrophique sur le plan financier mais aussi social puisque cette forme d’anarchie sociale a conduit à faire sauter le statut des cheminots. Comme résultat de la gestion syndicale responsable ont fait mieux d’autant qu’on a introduit une concurrence entre cheminots bénéficiant du statut et ceux relevant des règles du privé.

Les cheminots ne comprennent pas grand-chose à l’économie,ils se considèrent comme une citadelle assiégée alors qu’il bénéficie d’un énorme soutien financier de la part de la collectivité.

En dépit de ce soutien la SNCF multiplie les grèves de tous ordres. Il serait temps qu’une enquête soit diligentée sur le fonctionnement d’une entreprise qui porte atteinte gravement aux usagers et à l’économie tout entière.

Affaire McKinsey et Macron: enquête et perquisition au siège de « Renaissance »

Affaire McKinsey et Macron: enquête et perquisition au siège de « Renaissance »

L’affaire McKinsey avait révélé que la société de conseil avait bénéficié d’une multitude de contrats avec l’État et d’une sorte de gratuité fiscale puisque la société n’a pas payé d’impôt depuis 10 ans. Or le montant des contrats se montait à la somme astronomique d’un milliard. Il y a aussi la suspicion d’un financement de la dite société pour les campagnes électorales de Macron.

Des perquisitions ont été menées au siège parisien du cabinet de conseil McKinsey, mais aussi à celui du parti Renaissance, dans le cadre des deux enquêtes ouvertes par le parquet national financier (PNF) sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes présidentielles de 2017 et 2022. Le quotidien précise que les locaux de l’association de financement du parti de la majorité présidentielle ont également fait l’objet d’une perquisition.

Le PNF a confirmé la tenue de ces perquisitions . Les deux informations judiciaires, ouvertes par le PNF à la fin du mois d’octobre pour « tenue non conforme de compte de campagne et minoration d’éléments comptable dans un compte de campagne », ainsi que « favoritisme », cherchent à déterminer si des cabinets de conseil comme McKinsey ont pu bénéficier de contrats publics en échange de la participation de certains de leurs employés aux campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron.

Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .Pour justifier cette dépense de plus d’un milliard d’euros, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Alstom et Valérie Pécresse : enquête judiciaire pour prise illégale d’intérêts

Alstom et Valérie Pécresse : enquête judiciaire pour prise illégale d’intérêts

D’après une révélation du média Blast , le couple Jérôme et Valérie Pécresse « possède des actions chez Alstom », quand bien même celle-ci préside l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). À la suite de ces révélations, le Parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une enquête, nous apprend l’AFP, de source judiciaire. Valérie Pécresse, qui dirige la région Île-de-France est soupçonnée d’avoir détenu des stock options chez le poids lourd du déplacement, Alstom, alors qu’elle présidait l’autorité de transports Île-de-France Mobilités (IDFM).

En février dernier, pendant la campagne électorale, les élus écologistes avaient annoncé saisir la justice à ce sujet. Suite à ce signalement, le Parquet national financier (PNF) a décidé, vendredi, d’ouvrir une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts.

Dans leur déclaration, les élus écologistes, dont David Belliard, adjoint EELV à la maire de Paris, avaient indiqué « penser » que Valérie Pécresse avait commis « une infraction de prise illégale d’intérêts » après son élection à la tête de l’organisation en 2015. Ils s’appuyaient notamment sur un article du média en ligne Blast , datant de janvier dernier, lequel avançait que la présidente de la région avait « invisibilisé » des actions d’Alstom qu’elle détenait avec son époux Jérôme Pécresse, qui travaillait pour le groupe jusqu’à novembre 2015, pour qu’elles disparaissent de ses déclarations d’intérêts.

Quelques semaines après ces supposées manœuvres, Valérie Pécresse était élue présidente de la région Île-de-France. Selon Blast, c’est à cette période qu’elle aurait créé une fiducie, ou trust, pour qu’une banque s’occupe de la gestion du portefeuille d’actions du couple à leur place. Plus tard, IDFM a passé une commande de matériel roulant à Alstom, dont le contrat s’élève à 2,4 milliards d’euros, d’après les dires des élus écologistes à l’origine du signalement.

« Madame Pécresse ne s’est pas abstenue de participer pendant cette période à l’examen des dossiers et au choix des entreprises soumises au vote du CA (…) qui ont abouti au choix de l’entreprise Alstom comme fournisseur, (…) alors qu’elle et son époux étaient détenteurs d’actifs financiers de cette entreprise », avaient-ils affirmé en février. L’entourage de l’ancienne ministre avait alors démenti : « Après le début de son mandat, ni elle, ni lui n’ont plus jamais été propriétaires d’actions Alstom, ni intéressés aux résultats de l’entreprise ou à l’évolution du cours de l’action. »

Sollicité vendredi par l’Agence France-Presse, son entourage a réaffirmé que Valérie Pécresse « a scrupuleusement respecté les règles de prévention des conflits d’intérêt, en toute transparence avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ». « C’est une énième boule puante des Verts selon leur méthode habituelle de calomnies pour salir », ont commenté ses soutiens. Ils assurent que « toutes les pièces justificatives sur cette dénonciation calomnieuse » ont été transmises à la justice.

Relations entre Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice

Relations entre Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice


La justice à travers le parquet national financier confirme qu’il y aura bien une enquête sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et les campagnes électorales de Macron de 2017 et 2022. »Suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022″, explique entre autres le parquet national financier ce jeudi soir.

La justice a déjà enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum de scandale .Pour justifier les contrat passés par l’Etat de plus d’un milliard d’euros avec McKinsey, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. . En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Affaire Macron – McKinsey : Une enquête de la justice

Affaire Macron – McKinsey : Une enquête de la justice

La justice à travers le parquet national financier confirme qu’il y aura bien une enquête sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et les campagnes électorales de Macron de 2017 et 2022. »Suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022″, explique entre autres le parquet national financier ce jeudi soir.

La justice a déjà enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum de scandale .Pour justifier les contrat passés par l’Etat de plus d’un milliard d’euros avec McKinsey, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. . En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice

Macron et Affaire McKinsey : Une enquête de la justice

La justice à travers le parquet national financier confirme qu’il y aura bien une enquête sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et les campagnes électorales de Macron de 2017 et 2022. »Suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022″, explique entre autres le parquet national financier ce jeudi soir.

La justice a déjà enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum de scandale .Pour justifier les contrat passés par l’Etat de plus d’un milliard d’euros avec McKinsey, il faudrait que l’État ait mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. . En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale

Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale

« Inutilité publique » : un essai éclairant et implacable sur une « fiction politique »
L’historien de l’environnement Frédéric Graber dans un ouvrage fait l’ historique des enquêtes d’utilité publique et constate qu’elles sont devenues complètement inutiles et fictives
.

La plupart du temps en effet la consultation est complètement formelle. Le texte en cause reprend intégralement les orientations des pouvoirs publics. On désigne en général un expert retraité très favorable au projet ( et pas forcément très compétent)et qui se contente de relater de façon très discrète voire pas du tout les positions des opposants.

De toute manière, cette enquête d’utilité publique ne concerne nullement l’ensemble des citoyens mais seulement quelques individus d’associations et ou motivés par la question. En général quelques pour cent à peine de la population.

Une participation infime dont de toute façon il n’est pas tenu compte dans le rapport final. Dans la quasi-totalité des cas l’expert conclut en faveur du projet. C’est à peine d’ailleurs s’il écoute les voies divergentes renvoyées dans les annexes.

Il est évident que cette procédure est complètement obsolète. Il ne s’agit nullement d’une procédure de concertation démocratique mais juste d’une formalité pour satisfaire aux obligations de la loi.

En éclairant l’origine et les objectifs de ces outils « conçus pour l’intensification de l’exploitation de la nature », l’ouvrage de Frédéric Graber dresse le constat argumenté d’une mécanique obsolète et invite à repenser notre conception de la concertation sur les projets d’aménagement, pour en faire un véritable espace de débat et un outil contraignant.

« Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française », de Frédéric Graber, Amsterdam, 208 pages, 18 euros.

Enquête d’utilité publique : une procédure bidon

Enquête d’utilité publique : une procédure bidon

« Inutilité publique » : un essai éclairant et implacable sur une « fiction politique »
L’historien de l’environnement Frédéric Graber dans un ouvrage fait l’ historique des enquêtes d’utilité publique et constate qu’elles sont devenues complètement inutiles et fictives.

La plupart du temps en effet la consultation est complètement formelle. Le texte en cause reprend intégralement les orientations des pouvoirs publics. On désigne en général un expert retraité très favorable au projet et qui se contente de relater de façon très discrète voire pas du tout les positions des opposants.

De toute manière, cette enquête d’utilité publique ne concerne nullement l’ensemble des citoyens mais seulement quelques individus d’associations et ou motivées par la question. En général quelques pour cent à peine de la population.

Une participation infime dont de toute façon il n’est pas tenu compte dans le rapport final. Dans la quasi-totalité des cas l’expert conclut en faveur du projet. C’est à peine d’ailleurs s’il écoute les voies divergentes renvoyées dans les annexes.

Il est évident que cette procédure est complètement obsolète. Il ne s’agit nullement d’une procédure de concertation démocratique mais juste d’une formalité pour satisfaire aux obligations de la loi.

En éclairant l’origine et les objectifs de ces outils « conçus pour l’intensification de l’exploitation de la nature », l’ouvrage dresse le constat argumenté d’une mécanique obsolète et invite à repenser notre conception de la concertation sur les projets d’aménagement, pour en faire un véritable espace de débat et un outil contraignant.

« Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française », de Frédéric Graber, Amsterdam, 208 pages, 18 euros.

L’association franco-russe: Enquête pour corruption !

L’association franco-russe: Enquête pour corruption !

Avec l’enquête pour corruption concernant l’association franco-russe dirigé notamment par l’eurodéputé du « Rassemblement national » Thierry Mariani, on comprend mieux les atermoiements de ce dernier pour condamner l’agression russe en Ukraine. Récemment encore sur les chaînes d’info, il manifestait les plus grandes réticences pour imputer la responsabilité de la guerre en Ukraine à la Russie. Une posture qui n’est guère étonnant en raison de liens avec la Russie qui font aujourd’hui l’objet d’une enquête pour corruption.

Mariani et Pozzo di Borgo (ancien député) auraient notamment bénéficié, selon Le Monde, de voyages financés par la Russie et la justice chercherait, selon une source proche du dossier, à savoir dans quelle mesure ces cadeaux auraient pu servir de contreparties à des prises de position favorables à la Russie.

L’association Dialogue franco-russe a été créée en 2004 sous le patronage des présidents Jacques Chirac et Vladimir Poutine. Elle se présente comme «un instrument privilégié de communication entre les milieux politiques, économiques et culturels des deux pays» et se donne pour objectif de «contribuer à l’approfondissement des relations stratégiques et du partenariat privilégié entre la France et la Russie».

Contacté par l’AFP, Thierry Mariani a déclaré «tomber des nues» en affirmant «avoir découvert par la presse l’existence de ces enquêtes». Il a relevé que «le signalement de Tracfin était intervenu un mois avant les élections régionales» auxquelles il était candidat et que cela faisait «un an et demi» que des enquêtes étaient menées sans qu’il le sache.
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Le député européen a évoqué une «perquisition» dans les locaux de l’association, mais, a-t-il dit, les enquêteurs s’intéressaient au «directeur». Thierry Mariani a affirmé en outre que les comptes de l’association étaient «transparents et contrôlés». «Je n’ai jamais perçu de rétribution» de Dialogue franco-russe et «je ne détiens aucune action dans une entreprise russe», a-t-il poursuivi.
Thierry Mariani a annoncé qu’il écrirait aux «autorités» pour demander à «être entendu», afin de «savoir de quoi il retournait». Thierry Mariani a ajouté que l’association, faute de cotisations, avait «rendu les clés du local» qu’elle occupait. Sollicité par l’AFP, Yves Pozzo di Borgo n’a pas souhaité réagir.

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