Archive pour le Tag 'enquête'

Affaire Benalla: une enquête ouverte concernant le directeur de cabinet de Macron

Affaire Benalla: une enquête ouverte concernant le directeur de cabinet de Macron

 

 

Ce n’est pas un procès des barbouzes à proprement parler mais une affaire judiciaire qui concerne l’entourage très sulfureux de Macron. Ce qui a amené d’ailleurs plusieurs conseillers à démissionner sans parler aussi de l’autre affaire du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, accusé par l’association Anticor de conflit d’intérêts.Le parquet de Paris a ouvert lundi deux nouvelles enquêtes préliminaires, dont une pour « faux témoignages », dans l’affaire Benalla, à la suite d’un signalement du Sénat par lettre du 27 mars dernier. Les suspicions de faux témoignages visent l’ancien chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla et l’ancien employé de La République en Marche (LaREM) Vincent Crase, mais également le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda.  Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi par lettre le procureur de la République de Paris le 27 mars 2019 de soupçons de faux témoignages devant la mission d’information sénatoriale sur les conditions dans lesquelles l’ancien chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla a malmené des manifestants le 1er mai 2018, rappelle le parquet dans un communiqué. Ces suspicions visent l’ex-homme de confiance du chef de l’Etat, son ami Vincent Crase, chef d’escadron de la réserve opérationnelle de la gendarmerie et ex-employé de La République en Marche (LaREM), et le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. Patrick Strzoda est soupçonné d’avoir menti sur le périmètre des missions confiées à Alexandre Benalla et ce dernier sur la nature de ses fonctions à l’Elysée, la restitution de passeports diplomatiques et son rôle dans la conclusion d’un contrat de sécurité avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov, alors même qu’il travaillait encore à la présidence de la République. Vincent Crase est soupçonné d’avoir menti sur les conditions de sa participation à la conclusion de ce contrat. Selon le parquet de Paris, le Sénat a joint à son signalement une “liste des incohérences et contradictions” dans les déclarations de Patrick Strzoda, du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et du chef de la sécurité de la présidence, Lionel Lavergne, devant la mission d’information. Cette liste a été transmise à la demande du bureau du Sénat dans la perspective d’éventuelles investigations complémentaires et suites judiciaires, précise le parquet. La deuxième enquête préliminaire vise “l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)”. Selon la mission sénatoriale, Alexandre Benalla et sept autres chargés de mission à la présidence de la République échappaient à toute transparence. “Alors qu’ils exerçaient des missions importantes ainsi qu’une influence certaine sur la réflexion et les décisions du chef de l’État, ces chargés de mission (…) n’ont pas rempli ni déposé de déclaration d’intérêts ni de déclaration patrimoniale”, lit-on dans son rapport. Cette affaire a également créé des tensions au sommet de l’Etat et éclaboussé certains des plus proches collaborateurs d’Emmanuel Macron.

La justice enquête sur les 300 000 € de la réunion de Macron à la Vegas

  • La justice enquête sur les 300 000 € de la réunion  de Macron à la Vegas

l’information judiciaire continue à propos du montant exorbitant de 300 000 € pour la réunion de Macon à la Vegas lorsqu’il n’était que ministre de l’économie. Ce que révèle le canard enchaîné qui indique que l’agence Havas a été mise en examen pour recel de favoritisme. En fait, il s’agit d’un retour d’ascenseur car Bolloré patron d’Havas est l’un des plus grands défenseurs de Macron et il a fortement soutenu l’intéressé dans sa campagne électorale. Ce qui explique outre le caractère exorbitant de la somme que le marché est été confié sans aucun appel d’offres . L’affaire avait d’abord été révélée en mars 2017: Le Canard enchaîné avait publié un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dans lequel les enquêteurs disaient s’intéresser à un possible délit de favoritisme visant Business France. Lors de son voyage en 2016, Emmanuel Macron avait été ovationné par plus de 500 personnes dont des dirigeants de start-up françaises. «Cette opération de séduction, montée dans l’urgence, à la demande expresse du cabinet du ministre, a été confiée au géant Havas par Business France (l’organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy) sans qu’aucun appel d’offres ait été lancé», avait écrit l’hebdomadaire satirique. Reste à savoir quelles seront les suites judiciaires car cette affaire pourrait bien être enterrée comme la plupart des dossiers politiques au financier.

Grand Paris: Enquête sur l’attribution de l’énorme fromage

Grand Paris: Enquête sur l’attribution de l’énorme fromage

 

 

Il n’est guère étonnant que la justice s’intéresse aux conditions d’attribution des marchés du Grand Paris. Ce projet pharaonique est de près de 40 milliards attise évidemment les convoitises et renforce les liens déjà sulfureux entre élus, entreprises et milieux financiers. La société du Grand Paris a déjà passé 770 marchés mais 164 ont été passés sans appel d’offres. Sans doute la conséquence du copinage habituel entre certains élus et certaines entreprises notamment du BTP. « Tu me soutiens pendant ma campagne   et je te renvoie l’ascenseur par le biais de marchés ». Le parquet national financier (PNF), saisi par la Cour des comptes, a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris (SGP) a passé nombre de marchés. Cette enquête vise notamment des soupçons de favoritisme, a-t-on précisé de même source. Elle intervient un an après le rapport dans lequel la Cour des comptes dénonçait un dérapage massif du coût prévisionnel du métro en rocade autour de la capitale, dont la réalisation est pilotée par la SGP, créée par l’État en 2010.La Cour alertait notamment dans ce rapport les pouvoirs publics sur les risques financiers résultant de ce dérapage et sur la fragilité de la situation de la SGP. “La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise”, écrivait-elle dès la page de présentation sur son site internet.

 

Finances des partis : Enquête pour LaREM

Finances des partis : Enquête pour LaREM

La plupart des partis politiques font l’objet de soupçons voire d’enquête concernant le financement de la campagne électorale des présidentielles. Pas étonnant chaque candidat dépense de l’ordre de 10 millions pour cette élection. Les ressources classiques des partis politiques ne peuvent évidemment suffire pour satisfaire ce financement. Du coup,  on a recours à des recettes exceptionnelles, des dons mais aussi des financements occultes. On sait par exemple que la république en marche a bénéficié par exemple de réductions tout à fait exceptionnelles sur les prestations de Macron pendant sa campagne. Cette fois il s’agit d’une enquête sur l’origine de 144 000 €. Une goutte d’eau toutefois par rapport coût total de la campagne.   Emmanuel Macron est en effet le candidat qui a le plus dépensé durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec plus 16,7 millions d’euros, suivi par le socialiste Benoît Hamon, selon les comptes déposés auprès de la Commission des comptes de campagne publiés au Journal officiel. Avec 16,698 millions de dépenses, le vainqueur de l’élection reste cependant loin du plafond de 22,5 millions autorisé par la loi pour un candidat accédant au second tour. Le candidat d’En Marche! l’a emporté le 7 mai avec 66,1% des voix. En deuxième position, Benoît Hamon, pourtant éliminé dès le 1er tour avec 6,36% des voix, a dépensé 15,072 millions d’euros, selon les comptes déposés à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques parus au J.O du 3 août. Les dépenses du candidat socialiste approchent le plafond de 16,8 millions d’euros fixé pour un candidat au 1er tour. Hamon a ainsi dépensé 6,58 euros par vote, loin devant Emmanuel Macron et ses 2 euros par électeurs acquis. Seul Jacques Cheminade fait quasiment jeu égal avec Benoît Hamon en consacrant 6 euros 30 par voix obtenues. C’est un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, daté du 12 novembre, qui a justifié l’ouverture de cette procédure, contre LREM.  Plusieurs grands partis font l’objet d’enquêtes distinctes sur le financement de leurs activités, notamment le Rassemblement national (ex-Front national), le MoDem de François Bayrou et La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Amazon : enquête en Allemagne

Amazon : enquête en Allemagne

 

Après la France, après d’autre pays l ’Allemagne défend ses intérêts  vis-à-vis de la plate-forme Amazon qui est en train de mettre sous dépendance les productions nationales. L’autorité allemande de la concurrence a ouvert une enquête pour abus de position dominante contre Amazon dans ses relations avec les vendeurs tiers qui se servent de sa plate-forme comme d’une place de marché. Cette décision intervient alors que les régulateurs européens s’intéressent aussi à la double casquette du géant de la distribution en ligne, à la fois distributeur et place de marché, et ont dans leur ligne de mire d’autres géants américains des nouvelles technologies comme Google et Facebook. Dans un communiqué publié jeudi, l’Office fédéral de lutte contre les cartels déclare avoir reçu dernièrement de nombreuses plaintes émanant de commerçants sur les pratiques du géant américain de la distribution en ligne. “Amazon agit comme une sorte de ‘contrôleur d’accès’ pour les clients. La double casquette de premier distributeur et de première place de marché signifie qu’il y a possibilité de faire obstacle aux autres commerçants de la plate-forme”, a déclaré le président de l’Office fédéral, Andreas Mundt. Ce dernier a précisé que l’enquête visait à étudier les conditions imposées par Amazon à ces vendeurs tiers, notamment en matière de transparence sur les résiliations, de retards de paiement et de conditions de livraison.

Financement des partis : Enquête pour LaREM

Financement des partis : Enquête pour LaREM

La plupart des partis politiques font l’objet de soupçons voire d’enquête concernant le financement de la campagne électorale des présidentielles. Pas étonnant chaque candidat dépense de l’ordre de 10 millions pour cette élection. Les ressources classiques des partis politiques ne peuvent évidemment suffire pour satisfaire ce financement. Du coup,  on a recours à des recettes exceptionnelles, des dons mais aussi des financements occultes. On sait par exemple que la république en marche a bénéficié par exemple de réductions tout à fait exceptionnelles sur les prestations de Macron pendant sa campagne. Cette fois il s’agit d’une enquête sur l’origine de 144 000 €. Une goutte d’eau toutefois par rapport coût total de la campagne.   Emmanuel Macron est en effet le candidat qui a le plus dépensé durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec plus 16,7 millions d’euros, suivi par le socialiste Benoît Hamon, selon les comptes déposés auprès de la Commission des comptes de campagne publiés au Journal officiel. Avec 16,698 millions de dépenses, le vainqueur de l’élection reste cependant loin du plafond de 22,5 millions autorisé par la loi pour un candidat accédant au second tour. Le candidat d’En Marche! l’a emporté le 7 mai avec 66,1% des voix. En deuxième position, Benoît Hamon, pourtant éliminé dès le 1er tour avec 6,36% des voix, a dépensé 15,072 millions d’euros, selon les comptes déposés à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques parus au J.O du 3 août. Les dépenses du candidat socialiste approchent le plafond de 16,8 millions d’euros fixé pour un candidat au 1er tour. Hamon a ainsi dépensé 6,58 euros par vote, loin devant Emmanuel Macron et ses 2 euros par électeurs acquis. Seul Jacques Cheminade fait quasiment jeu égal avec Benoît Hamon en consacrant 6 euros 30 par voix obtenues. C’est un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, daté du 12 novembre, qui a justifié l’ouverture de cette procédure, contre LREM.  Plusieurs grands partis font l’objet d’enquêtes distinctes sur le financement de leurs activités, notamment le Rassemblement national (ex-Front national), le MoDem de François Bayrou et La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Financement LREM : une enquête justifiée mais trop limitée

Financement LREM : une enquête justifiée mais trop limitée  

Une enquête préliminaire est engagée vis-à-vis du financement de la campagne électorale de la république en marche. Mais une enquête qui ne porte que sur 150 000 € quand la campagne de Macron a coûté de l’ordre de 16 millions. Il est légitime de s’interroger sur l’origine des fonds de la république en marche. Officiellement ces fonds viendraient surtout des dons de 35 000 donateurs mais dans les faits ce sont surtout 600  donateurs qui ont versé la moitié de la dizaine de millions recueillis. Il serait intéressant de connaître l’identité (en tout cas la sociologie) et les conditions exactes du versement de ces donateurs qui ont versé chacun plus de 5000 €. Sans doute ces financiers qui avaient décidé de porter Macron au pouvoir. Ce qu’affirmait d’ailleurs Bayrou avant de se rallier au chef de l’Etat quand il déclarait en substance que les forces de l’argent s’étaient mobilisés pour porter Macron au pouvoir. ! Ces soutiens ont été largement récompensés d’une part avec la suppression immédiate de l’impôt sur la fortune et le CICE, une bagatelle de 40 milliards accordés sans granite, et sans objectif. Cette enquête préliminaire sur les 150 000 euros de Macron est évidemment ridicule car les investigations devraient  porter sur la totalité des rentrées financières aussi sur les ristournes exceptionnelles dont Macron a bénéficié pour l’organisation de ses meetings. Sans parler de sa déclaration de patrimoine qui ne fait apparaître comme actifs que 200 000 euros quand l’intéressé a gagné des millions chez Rotchild !

Financement des partis : Enquête pour LaREM

Financement des partis : Enquête pour LaREM

La plupart des partis politiques font l’objet de soupçons voire d’enquête concernant le financement de la campagne électorale des présidentielles. Pas étonnant chaque candidat dépense de l’ordre de 10 millions pour cette élection. Les ressources classiques des partis politiques ne peuvent évidemment suffire pour satisfaire ce financement. Du coup,  on a recours à des recettes exceptionnelles, des dons mais aussi des financements occultes. On sait par exemple que la république en marche a bénéficié par exemple de réductions tout à fait exceptionnelles sur les prestations de Macron pendant sa campagne. Cette fois il s’agit d’une enquête sur l’origine de 144 000 €. Une goutte d’eau toutefois par rapport coût total de la campagne.   Emmanuel Macron est en effet le candidat qui a le plus dépensé durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec plus 16,7 millions d’euros, suivi par le socialiste Benoît Hamon, selon les comptes déposés auprès de la Commission des comptes de campagne publiés au Journal officiel. Avec 16,698 millions de dépenses, le vainqueur de l’élection reste cependant loin du plafond de 22,5 millions autorisé par la loi pour un candidat accédant au second tour. Le candidat d’En Marche! l’a emporté le 7 mai avec 66,1% des voix. En deuxième position, Benoît Hamon, pourtant éliminé dès le 1er tour avec 6,36% des voix, a dépensé 15,072 millions d’euros, selon les comptes déposés à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques parus au J.O du 3 août. Les dépenses du candidat socialiste approchent le plafond de 16,8 millions d’euros fixé pour un candidat au 1er tour. Hamon a ainsi dépensé 6,58 euros par vote, loin devant Emmanuel Macron et ses 2 euros par électeurs acquis. Seul Jacques Cheminade fait quasiment jeu égal avec Benoît Hamon en consacrant 6 euros 30 par voix obtenues. C’est un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, daté du 12 novembre, qui a justifié l’ouverture de cette procédure, contre LREM.  Plusieurs grands partis font l’objet d’enquêtes distinctes sur le financement de leurs activités, notamment le Rassemblement national (ex-Front national), le MoDem de François Bayrou et La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

« Bébés sans bras » : nouvelle enquête

« Bébés sans bras » : nouvelle enquête

Une nouvelle enquête a été annoncée par la ministre de la santé concernant les bébés sans bras ou sans main. Environ 150 bébés sans mains sans bras par an mais plusieurs cas ont été identifiés au même endroit, en Loire-Atlantique (trois naissances entre 2007 et 2008) et en Bretagne (quatre naissances entre 2011 et 2013), aussi dans l’Ain. Pour l’instant il est bien d’en identifier les causes s’agit-il d’une conséquence de la dégradation de l’environnement, de l’utilisation excessive de produits chimiques ou encore de l’alimentation. Ces incertitudes ne sauraient  cependant justifier tout abandon de recherche comme le suggèrait  santé publique de France qui a une curieuse conception de la recherche. , « On n’a pas d’élément démontré pour dire que tel produit est responsable », a affirmé Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de Santé publique France lors d’une conférence de presse. Plus généralement sur les trois séries de cas, dans la mesure où aucune hypothèse n’a émergé des questionnaires, les enquêtes n’ont pas porté sur un produit en particulier. « Il ne suffit pas de dire C’est l’environnement, c’est l’agriculture”, dit le docteur Gagnière. En l’absence d’hypothèses, il ne sert à rien de lancer des recherches tous azimuts : on sait par expérience que ça ne débouche sur aucun résultat. » Pour l’Ain, (7 cas en 4 ans autour du même village) « l’analyse statistique ne met pas en évidence un excès de cas par rapport à la moyenne nationale, et Santé publique France n’a pas identifié une exposition commune à la survenue de ces malformations », indiquait l’agence sanitaire dans un rapport publié jeudi. « Pour la Loire-Atlantique et la Bretagne, l’investigation a conclu à un excès de cas. Cependant, aucune exposition commune n’a été identifiée », a-t-elle poursuivi.  Des conclusions très contestées par d’autres experts. Notamment l’épidémiologiste Emmanuelle Amar,  qui accuse Santé publique France d’avoir fait des « erreurs » de méthodologie. Les hypothèses sont sans doute complexe et nombreuses, aucune ne peut être écartée pas même l’effet  courants vagabonds créés notamment par les éoliennes et qui provoquent  des déformations des membres antérieurs des poulains. Ce qui est probable c’est que l’homme joue  un peu trop à l’apprenti sorcier  et maîtrise mal parfois certaines techniques à l’alchimie sulfureuse. Les novelles  investigations sont confiées conjointement à Santé publique France, à l’œuvre dans la première procédure, et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), a précisé Agnès Buzyn lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. “Nous avons décidé avec François de Rugy (ministre de la Transition écologique-NDLR) de relancer une enquête parce qu’on ne peut pas se satisfaire de dire ‘on n’a pas trouvé de causes’, c’est insupportable”, a-t-elle déclaré. “Donc, on relance une enquête avec les deux agences en même temps pour voir si leurs regards croisés entre les médecins purs et durs de Santé publique France et les personnes qui connaissent mieux l’environnement trouveront une cause”, a précisé la ministre de la Santé.

Affaire Lactalis : Les ordinateurs de l’enquête volés dans les locaux de la répression des fraudes.

Affaire Lactalis : Les ordinateurs de l’enquête volés dans les locaux de la répression des fraudes.

Un vrai mauvais polard, ce vol des ordinateurs qui contenaient les enquêtes relatives au lait infantile  Lactalis infectée. L’enjeu économique est considérable car il porte atteinte à la crédibilité d’une marque internationale. Pour l’avocat des familles victimes il n’y a pas de doute  ce vol est le faite de barbouzes. Pourtant,  la police qui n’en sait pourtant rien affirme le contraire avec une mauvaise foi évidente. « L’hypothèse d’un vol ciblé n’est pas établie à ce stade des investigations » affirme le commissariat du XIIIe arrondissement, « notamment parce que d’autres effets ont été volées dans différents étages et bureaux », a indiqué une source proche du dossier. « Le lieu du vol, le contenu des ordinateurs volés et le mode opératoire permettent de penser que ce cambriolage a été commis par des barbouzes » pour dissimuler des preuves, a estimé pour sa part Me Yassine Bouzrou, l’avocat du couple. À la suite de ce vol, les parents d’un enfant ayant consommé du lait infantile Lactalis contaminé aux salmonelles ont porté plainte le 29 août pour « dissimulation de preuves ». L’un des ordinateurs volés contenait toutefois des informations « relatives à la gestion administrative du retrait » des produits Lactalis. « [...] ils étaient parfaitement informés, ils savaient où aller chercher ces ordinateurs, c’est un vol sans effraction et ce qui est très frustrant pour les victimes et notamment pour celles qui ont porté plainte, c’est que nous ne retrouverons certainement jamais les éléments de l’enquête… », a déclaré l’avocat des familles.  Me Yassine Bouzou a estimé que le parquet de Paris « privilégie naïvement la thèse du hasard » en ne reliant pas les deux enquêtes.  »La position du parquet renforce l’hypothèse que le groupe Lactalis est protégé, d’autant plus que l’usine incriminée a pu réouvrir«  en juin, à Craon (Mayenne), a-t-il dénoncé. Mi-janvier, 37 bébés atteints de salmonellose après avoir consommé un produit d’alimentation infantile Lactalis avaient été recensés en France, ainsi que deux en Espagne et un autre probable en Grèce. Plusieurs centaine de plaintes ont été déposées. L’enquête préliminaire, qui dure depuis neuf mois, était toujours en cours fin août, selon une source judiciaire.

 

Benalla: Nouvelle enquête

Benalla: Nouvelle enquête

Une nouvelle enquête pour immixtion dans l’exercice d’une fonction publique et violences volontaires en réunion après avoir reçu deux plaintes pour des faits impliquant la présence d’Alexandre Benalla le 1er-Mai, au jardin des Plantes à Paris.  Une vidéo publiée vendredi par Libération, filmée trois heures avant les événements de la place de la Contrescarpe pour lesquels l’ancien chargé de mission a été mis en examen, montre un groupe de manifestants se retrouver nez-à-nez avec Alexandre Benalla, Vincent Crase et le major de police chargé de les encadrer, dans le jardin situé à proximité du pont d’Austerlitz. Vincent Crase, doté d’un brassard police, leur indique la sortie, puis la vidéo s’interrompt, la jeune femme tenant le téléphone étant manifestement violemment bousculée. Libération cite le témoignage du jeune homme interpellé à cette occasion, selon lequel son amie a été “ceinturée d’une façon très violente”, possiblement par Vincent Crase selon un témoin.

La commission d’enquête explose

La commission d’enquête explose

C’est la fin de la commission du fait de l’opposition de LREM d’entendre de nouveaux responsables. Le corapporteur Les Républicains de la commission des Lois chargée d’enquêter sur l’affaire Benalla à l’Assemblée a annoncé jeudi son départ de l’instance dénoncée comme une “parodie”, à l’heure où les auditions touchent à leur fin. “Est-ce que l’Elysée souhaite torpiller les travaux de notre commission ? Je le crois, je le crains”, a déclaré Guillaume Larrivé face au rejet acté la veille de nouvelles auditions de responsables de l’Elysée, du ministère de l’Intérieur et de LaREM qu’il demandait. “Aussi tant que la commission d’enquête n’aura pas par hypothèse retrouvé un mode de fonctionnement permettant la manifestation de la vérité, je suis contraint de suspendre ma participation à ce qui n’est devenu, hélas, qu’une parodie”, a-t-il conclu à l’issue de l’audition du préfet de police de Paris Michel Delpuech. La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet s’est défendue d’incarner un Parlement “aux ordres de la présidence”. “Nous ne recevons d’ordre de personne, nous sommes responsables, nous représentons le peuple dans cette enceinte (…) nous effectuons notre mission telle que nous pensons devoir la faire”, a-t-elle déclaré. Yaël Braun-Pivet a maintenu le calendrier voté la veille en bureau. Après l’audition jeudi d’Alain Gibelin (DOPC) et du préfet de police, le programme ne compte plus qu’un seul rendez-vous, l’audition vendredi du chef de la compagnie de CRS présente place de la Contrescarpe le 1er-Mai.

Censure de la commission d’enquête par LREM

Censure de la  commission d’enquête par LREM

Devant le succès médiatique des interrogatoires de la commission parlementaire enquêtant sur l’affaire Benalla, la présidente LREM de la commission a décidé de limiter le nombre d’audition. L’objectif est clair : clore rapidement travaux de cette commission qui montre tellement les contradictions et les mensonges des plus hauts responsables de l’Etat. Sans parler aussi de l’amateurisme de LREM y compris de la présidente de la commission.  - La présidente LaREM de la commission des Lois de l’Assemblée a en effet  refusé mercredi les demandes de nouvelles auditions de l’Elysée présentées par son corapporteur Les Républicains dans l’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla, motivé selon elle par un souci de polémique plus que de vérité. Les membres des cabinets présidentiels et de l’Intérieur ont démontré leur absence de lien avec l’affaire Benalla, a-t-elle estimé, justifiant le refus de LaREM d’auditionner de nouveaux responsables de la présidence et du gouvernement comme le demandait le député d’opposition Guillaume Larrivé.

“Il est manifeste que l’opposition privilégie une approche politique et polémique qui vise à tirer profit de l’actualité loin de tout souci de la  “Il nous apparaît donc inutile d’auditionner d’autres membres des cabinets du président et du ministre de l’Intérieur, dont les auditions que nous avons menées jusqu’à ce jour ont montré qu’ils n’avaient aucun lieu avec cette affaire.” L’opposition a estimé que Yaël Braun-Pivet avait par cette décision sonné le glas de sa commission. Face à la présidente, son corapporteur (LR) Guillaume Larrivé a longuement pris la parole pour marteler la nécessité d’autres auditions, et plaider, en vain, pour un report de l’élaboration du calendrier. “Après seulement deux jours et demi de travail, madame la rapporteure propose d’entraver les travaux de la commission d’enquête en nous proposant en réalité de clore pour l’essentiel le cycle des auditions”, a-t-il déclaré, après avoir dénoncé “une majorité aux ordres de l’Elysée”.

 

La présidente LaREM a fait ensuite voter par la commission, sous les huées de l’opposition, une liste limitée de trois nouvelles auditions, comprenant le directeur de l’ordre public et de la circulation (DOPC) Alain Gibelin, dont les déclarations sous serment devant les députés ont par deux fois été “remises en question”, le préfet de police de Paris et le chef de la compagnie CRS 15 “présente place de la Contrescarpe ce jour-là”.

Trump dit non à une enquête commune sur l’espionnage russe mais invite Poutine

Trump dit non à une enquête commune sur l’espionnage russe mais invite Poutine

Toujours la politique des contradictions pour Trump qui refuse une enquête commune sur les espions russes impliquées dans la campagne électorale américaine mais invite Poutine. Un coup, pour satisfaire les uns, un coup pour réjouir les autres. La politique permanente du balancier. – Donald Trump a rejeté la proposition de son homologue russe Vladimir Poutine d’autoriser des responsables russes à interroger des Américains, a déclaré jeudi la Maison blanche alors même que cette idée avait provoqué un tollé aux Etats-Unis. Le rejet de cette proposition a précédé de peu l’annonce, jeudi par la Maison blanche, que Donald Trump allait faire transmettre à Vladimir Poutine une invitation à se rendre en visite à Washington à l’automne, ce qui serait leur deuxième sommet après celui d’Helsinki. Après la rencontre de lundi à Helsinki, le président russe avait exposé sa proposition après avoir été interrogé sur la possibilité d’une extradition de 12 agents des renseignements russes inculpés aux Etats-Unis pour ingérence dans l’élection présidentielle américaine de 2016. La proposition exposée par Poutine consistait à permettre à des agents américains d’assister à l’interrogatoire par des responsables russes des 12 agents des renseignements inculpés par les Etats-Unis. En échange de quoi des enquêteurs russes seraient autorisés à interroger des Américains concernant d’autres affaires. “C’est une proposition qui a été faite avec sincérité par le président Poutine, mais le président Trump est en désaccord avec elle”, a expliqué jeudi la porte-parole de la Maison blanche, Sarah Sanders. “Nous espérons que le président Poutine laissera les 12 Russes en question se rendre aux Etats-Unis afin de prouver leur innocence ou leur culpabilité”, a-t-elle ajouté. Lundi, Donald Trump avait estimé que la proposition de Poutine était une “offre incroyable”. Mercredi, la Maison blanche avait dit que le président américain réfléchissait à la proposition, ce qui avait soulevé de vives critiques à la fois chez les républicains et chez les démocrates. C’est la dernière volte-face en date de la Maison blanche, qui s’efforce d’apaiser le tollé suscité par la conférence de presse de clôture du sommet d’Helsinki, au cours de laquelle Donald Trump n’a pas attaqué Poutine sur l’ingérence de la Russie en 2016, mais au contraire a pris pour argent comptant le démenti du chef du Kremlin à une telle ingérence. Donald Trump a assuré le lendemain que sa langue avait fourché lors de cette conférence de presse et qu’il estimait que la Russie s’était bien immiscée dans le processus électoral de 2016.

Distribution : enquête pour protéger fournisseurs et consommateurs

Distribution : enquête pour protéger fournisseurs et consommateurs

 

 

Le renforcement des alliances tant pour la commercialisation que pour les achats chez les grands distributeurs a justifié uen enquête  de l’autorité de la concurrence après les alliances à l’achat nouées entre Auchan, Casino, Metro et Schiever ainsi qu’entre Carrefour et Système U.

 

L’enquête concerne également le rapprochement récent annoncé entre Carrefour et le britannique Tesco. Ces alliances risquent de renforcer la position oligopolistique de la distribution qui écrase les prix des fournisseurs et à l’inverse peut permettre des ententes sur les prix de vente.   “L’Autorité a décidé de renforcer ses investigations sur ces rapprochements à l’achat (…) afin d’évaluer l’impact concurrentiel de ces rapprochements sur les marchés concernés, tant à l’amont pour les fournisseurs, qu’à l’aval pour les consommateurs”, indique l’institution dans un communiqué. Ces accords concernent potentiellement une part significative des produits de grande consommation commercialisés par les acteurs de la grande distribution à dominante alimentaire (produits alimentaires, produits d’hygiène et entretien, bazar, textile), ajoute-t-elle. Les services d’instruction de la concurrence seront ainsi amenés à interroger les fournisseurs concernés comme leurs concurrents non concernés par ces accords. Casino, précédemment allié à Intermarché, s’est tourné vers Auchan pour un rapprochement mondial, tandis que Système U, ancien allié d’Auchan, s’est allié à Carrefour pour cinq ans, permettant à ce dernier de se hisser au rang de leader dans les achats en France. Carrefour s’est également allié il y a peu à Tesco dans les achats de produits de marques propres – hors produits frais – et dans les biens non marchands comme les équipements destinés aux magasins, éclairage ou gondoles de présentation des produits.

Ces partenariats s’inscrivent aussi dans un contexte où la distribution alimentaire est ébranlée par les ambitions d’Amazon, avec lequel Casino a finalement décidé de s’allier via sa filiale Monoprix, devenue le premier distributeur alimentaire français à vendre ses produits sur le site du géant américain.

Dans un communiqué, Casino a confirmé que les alliances “Horizon”, dont il est partenaire aux côtés d’Auchan Retail, Metro et Schiever, faisaient l’objet d’une enquête ouverte par l’Autorité le 24 mai dernier après le dépôt d’un dossier d’information le 18 mai.

Services publics : détérioration d’après une enquête de Bercy

Services publics : détérioration d’après une enquête de Bercy

 

D’après une très large enquête menée par Bercy 17.000 personnes (10.000 agents, 7.000 usagers) un net sentiment de dégradation de l’action des services publics se dégage (pour 66% des agents publics, et 60% des usagers), du fait notamment de «la fermeture de certains services publics » et « des temps d’attente qui s’allongent« . Nombre de répondants lient cette dégradation à la baisse des moyens et aux réductions d’effectifs. La continuité des services publics n’apparaît comme effective que pour 31% d’usagers, et la protection des plus fragiles pour 27%. Pour faire mieux, beaucoup de répondants suggèrent de simplifier les démarches, réduire les délais de traitements des demandes et élargir les horaires d’accueil. Par ailleurs, la majorité des agents et usagers se prononce pour que le périmètre actuel des missions de service public reste inchangé. L’enquête  proposait également, cette fois aux seuls agents, de formuler des propositions sur l’attractivité de la fonction publique et des problématiques de ressources humaines (RH). Un peu plus de 4.800 contributions ont été recueillies – un chiffre à rapprocher des 5,7 millions d’agents publics. Principales attentes : une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des déroulements de carrière.

 

L’Allemagne ouvre une enquête sur la pub de Google et Facebook

L’Allemagne ouvre une enquête sur la pub de Google et Facebook

 

Google, filiale d‘Alphabet, et Facebook auraient engrangé la moitié des recettes publicitaires en ligne dans le monde en 2017 et plus de 60% aux Etats-Unis, selon le cabinet eMarketer. Une situation qui inquiète l’Allemagne dont le marché publicité des deux sociétés citées représenterait entre 5 et 10 milliards. Comme d’habitude et contrairement à la France, l’Allemagne ne fait pas de grandes déclarations mais s’attaque concrètement à ce phénomène d’oligopole qui à terme pourrait maîtriser 80 % de la publicité mondiale. Une publicité qui par ailleurs ne sera pas forcément mise prioritairement au service des produits et services européens. Trois problèmes vis-à-vis de Google et de Facebook et plus généralement vis-à-vis des GAFA. D’abord cette position dominante sur le plan commercial mais aussi culturel. Ensuite cette mainmise sur les ressources publicitaires qui pourraient par ailleurs couler bon nombre de médias nationaux. Enfin la question de la fiscalité puisque  jusque-là on a considéré que les GAFA  n’étaient pas imposables faute d’établissement fixe en France et en Europe. Cet évitement fiscal aurait coûté la a environ i milliards à la France. L’Allemagne  ouvre ainsi un nouveau  front après avoir accusé Facebook en décembre d‘abuser de sa position dominante pour collecter les données personnelles des deux milliards d‘utilisateurs de son réseau social. ”Un petit nombre de grandes sociétés comme Google et Facebook sont arrivées et ont pris une position importante sur le marché, dit le président de l‘office Andreas Mundt dans un communiqué. Certains acteurs du marché jugent que ces deux groupes ont mis en place des systèmes fermés, également connus sous le nom de “walled gardens” (jardin clos), soulevant des inquiétudes concernant l‘accès aux données des consommateurs et leur utilisation.

 

Ikea : enquête pour fraude fiscale (Bruxelles)

Ikea : enquête pour fraude fiscale (Bruxelles)

 

 

L’union européenne semble enfin décidée à s’attaquer aux dispositifs particulièrement sophistiqués de fraude fiscale employée par IKEA. Pas sûr qu’on aboutisse à grand chose car la plus grande partie de cette optimisation est légale ; En gros, on plombe les marges de filiales des pays à forte fiscalité (internalisation des  pertes), et au contraire on externalise les profits dans des filiales de pays à faible fiscalité (un simple transfert de charges via des prestations surfacturées ou des pseudos prestations) ; Pour bénéficier de la défiscalisation en outre-mer, Ikea a investi dans un ferry en Nouvelle Calédonie (Betico). . Un des champions du monde dans ce domaine est Ikea, qui utilise toute une palette d’outils de défiscalisation ayant bien peu de rapport avec la vente de meubles…  Ainsi, la filiale française fait un usage intensif de la loi Girardin, qui permet de déduire de ses impôts effectués les investissements en outre-mer. Une filiale d’Ikea France, Finvest, détient six centrales photovoltaïques à La Réunion; un ferry assurant des liaisons maritimes en Nouvelle Calédonie; un ensemble de villas à Tahiti baptisé « les Jardins de Paea »; et enfin des parts dans le navire méthanier M32 appartenant à GDF.  Une autre filiale, Finpart, a investi dans le câble sous-marin Honotua qui relie Tahiti à Hawaii « Il est rare qu’une entreprise industrielle utilise de la défiscalisation en outre-mer« , indique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan. Mais Ikea profite aussi des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables, même si ces investissements ont officiellement un but écologique. Il s’est ainsi offert trois fermes d’éoliennes dans l’Aisne et l’Indre, et des panneaux photovoltaïques. Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l’énergie ainsi produite avec un surcoût. Last but not least, une dernière filiale, Apollo Finance II, détient… un Airbus A 340, utilisé par Air France via un crédit bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe.  Au total, selon les comptes, ces différentes filiales de défiscalisation ont permis à Ikea France de réduire l’impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d’euros sur l’exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d’euros sur l’exercice suivant.  Ikea ne se contente pas de payer peu d’impôt. Le fisc a aussi notifié à une des filiales françaises d’Ikea, Distribution Services Ikea SNC,  un redressement fiscal d’un total de 16,4 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. La somme a été payée lors de l’exercice clos fin août 2010, mais l’entreprise la conteste.  Mais ce n’est pas tout. Ikea utilise, partout dans le monde, une autre méthode très répandue pour payer moins d’impôts: plomber délibérément sa marge pour faire peu de bénéfices. Ainsi, la principale filiale française, Meubles Ikea France SNC, réalise une marge d’exploitation très faible (7%), et une marge nette encore plus anémique (4%). Explication: des « charges d’exploitation » très importantes absorbent 94% du chiffre d’affaires. On ne sait pas précisément à quoi elles correspondent. Tout juste sait-on que chaque magasin doit payer des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir faire. Lors du dernier exercice, les magasins français ont dû payer près de 75 millions d’euros de royalties. Soit autant de bénéfices en moins, et donc 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices économisés.Ces royalties sont versés à une société néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), qui, au total, a touché en 2011 789 millions d’euros de royalties provenant du monde entier.  Cette société est elle-même détenue par une société luxembourgeoise, Inter Ikea Holding SA. Celle-ci paye très peu d’impôts (18 millions d’euros en 2011), bien qu’elle réalise un chiffre d’affaires conséquent (2,4 milliards d’euros).  La société luxembourgeoise est elle-même détenue par une fondation au Lichtenstein, baptisée Interogo. Officiellement, la famille Kamprad, qui a fondé Ikea, contrôle la fondation, mais ne la détient pas. Selon Ikea, la fondation « se détient elle-même «  et réinvestit ses profits ou les garde en réserve.   Grâce à son montage fiscal, Ikea aurait évité près d’un milliard d’euros de taxes, de 2009 à 2014.

 

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Pour avoir comparé Macron à un nazi, Gérard Filoche  le corpo gauchiste PS fait l’objet d’une enquête judiciaire. Depuis l’élection de François Hollande, le membre du bureau national du Parti socialiste n’a cessé de dériver vers des positions de plus en plus radicales, de plus en plus populiste pour tomber finalement dans le racisme le plus détestable. Certes,  il est légitime de critiquer le président de la république et ceux  qui le soutiennent. C’est le principe même de la démocratie. Certains peuvent considérer que Macron est le président des riches mais de la à utiliser l’argumentaire de l’extrême droite, il y a un pas qui ne peut être franchi. Filoche  avait publié un photomontage dirigé contre le chef de l‘Etat, représenté avec un brassard rouge et blanc où la croix gammée est remplacée par le dollar. On peut peut-être considérer que Filoche a pété les plombs mais cette dérive extrémiste affecte aussi d’autres responsables de sensibilité d’extrême gauche.  L‘enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) du chef de “provocation à la haine ou à la violence à l’égard d‘une personne ou d‘un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, précise-ton de même source. Ce montage avait notamment été partagé début 2017 par l‘idéologue d‘extrême-droite Alain Soral cité à comparaître le 24 janvier devant le tribunal correctionnel pour le même chef. Dès samedi, la direction du PS a annoncé qu‘elle engageait une procédure d‘exclusion à l‘encontre de Gérard Filoche, figure de l‘aile gauche du parti. Il est vraisemblable et même souhaitable que Gérard Filoche sera exclu du PS.

Volkswagen : enquête financière

Volkswagen : enquête financière

Au-delà des enquêtes relatives aux aspects  techniques concernant les émissions polluantes de Volkswagen, les autorités financières allemandes enquêtent aussi sur de possibles délits d’initiés. L‘autorité allemande des marchés financiers, la BaFin, a annoncé vendredi qu‘elle enquêtait pour déterminer si Volkswagen avait divulgué de manière illégale ou non des informations au sujet du scandale relatif aux émissions polluantes de ses véhicules diesel. Der Spiegel rapporte vendredi que Martin Winterkorn, alors président du directoire du constructeur allemand, a informé le 21 septembre 2015 le ministre des Transports de l’époque, Alexander Dobrindt, et le patron de la KBA, l‘autorité allemande du secteur automobile, sur le fait que l‘affaire était d‘ampleur mondiale. Volkswagen n‘a publiquement reconnu que le lendemain, 22 septembre, que le problème des moteurs diesel ne concernait pas seulement les Etats-Unis mais environ 11 millions de véhicules à travers le monde et qu‘il provisionnait des milliards d‘euros pour couvrir les coûts potentiels du scandale. “Nous examinons cette procédure en vue d‘une divulgation potentiellement non autorisée d‘information confidentielle”, a dit un porte-parole de la BaFin, confirmant les informations du Spiegel.

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