Archive pour le Tag 'enquête'

Services publics : détérioration d’après une enquête de Bercy

Services publics : détérioration d’après une enquête de Bercy

 

D’après une très large enquête menée par Bercy 17.000 personnes (10.000 agents, 7.000 usagers) un net sentiment de dégradation de l’action des services publics se dégage (pour 66% des agents publics, et 60% des usagers), du fait notamment de «la fermeture de certains services publics » et « des temps d’attente qui s’allongent« . Nombre de répondants lient cette dégradation à la baisse des moyens et aux réductions d’effectifs. La continuité des services publics n’apparaît comme effective que pour 31% d’usagers, et la protection des plus fragiles pour 27%. Pour faire mieux, beaucoup de répondants suggèrent de simplifier les démarches, réduire les délais de traitements des demandes et élargir les horaires d’accueil. Par ailleurs, la majorité des agents et usagers se prononce pour que le périmètre actuel des missions de service public reste inchangé. L’enquête  proposait également, cette fois aux seuls agents, de formuler des propositions sur l’attractivité de la fonction publique et des problématiques de ressources humaines (RH). Un peu plus de 4.800 contributions ont été recueillies – un chiffre à rapprocher des 5,7 millions d’agents publics. Principales attentes : une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des déroulements de carrière.

 

L’Allemagne ouvre une enquête sur la pub de Google et Facebook

L’Allemagne ouvre une enquête sur la pub de Google et Facebook

 

Google, filiale d‘Alphabet, et Facebook auraient engrangé la moitié des recettes publicitaires en ligne dans le monde en 2017 et plus de 60% aux Etats-Unis, selon le cabinet eMarketer. Une situation qui inquiète l’Allemagne dont le marché publicité des deux sociétés citées représenterait entre 5 et 10 milliards. Comme d’habitude et contrairement à la France, l’Allemagne ne fait pas de grandes déclarations mais s’attaque concrètement à ce phénomène d’oligopole qui à terme pourrait maîtriser 80 % de la publicité mondiale. Une publicité qui par ailleurs ne sera pas forcément mise prioritairement au service des produits et services européens. Trois problèmes vis-à-vis de Google et de Facebook et plus généralement vis-à-vis des GAFA. D’abord cette position dominante sur le plan commercial mais aussi culturel. Ensuite cette mainmise sur les ressources publicitaires qui pourraient par ailleurs couler bon nombre de médias nationaux. Enfin la question de la fiscalité puisque  jusque-là on a considéré que les GAFA  n’étaient pas imposables faute d’établissement fixe en France et en Europe. Cet évitement fiscal aurait coûté la a environ i milliards à la France. L’Allemagne  ouvre ainsi un nouveau  front après avoir accusé Facebook en décembre d‘abuser de sa position dominante pour collecter les données personnelles des deux milliards d‘utilisateurs de son réseau social. ”Un petit nombre de grandes sociétés comme Google et Facebook sont arrivées et ont pris une position importante sur le marché, dit le président de l‘office Andreas Mundt dans un communiqué. Certains acteurs du marché jugent que ces deux groupes ont mis en place des systèmes fermés, également connus sous le nom de “walled gardens” (jardin clos), soulevant des inquiétudes concernant l‘accès aux données des consommateurs et leur utilisation.

 

Ikea : enquête pour fraude fiscale (Bruxelles)

Ikea : enquête pour fraude fiscale (Bruxelles)

 

 

L’union européenne semble enfin décidée à s’attaquer aux dispositifs particulièrement sophistiqués de fraude fiscale employée par IKEA. Pas sûr qu’on aboutisse à grand chose car la plus grande partie de cette optimisation est légale ; En gros, on plombe les marges de filiales des pays à forte fiscalité (internalisation des  pertes), et au contraire on externalise les profits dans des filiales de pays à faible fiscalité (un simple transfert de charges via des prestations surfacturées ou des pseudos prestations) ; Pour bénéficier de la défiscalisation en outre-mer, Ikea a investi dans un ferry en Nouvelle Calédonie (Betico). . Un des champions du monde dans ce domaine est Ikea, qui utilise toute une palette d’outils de défiscalisation ayant bien peu de rapport avec la vente de meubles…  Ainsi, la filiale française fait un usage intensif de la loi Girardin, qui permet de déduire de ses impôts effectués les investissements en outre-mer. Une filiale d’Ikea France, Finvest, détient six centrales photovoltaïques à La Réunion; un ferry assurant des liaisons maritimes en Nouvelle Calédonie; un ensemble de villas à Tahiti baptisé « les Jardins de Paea »; et enfin des parts dans le navire méthanier M32 appartenant à GDF.  Une autre filiale, Finpart, a investi dans le câble sous-marin Honotua qui relie Tahiti à Hawaii « Il est rare qu’une entreprise industrielle utilise de la défiscalisation en outre-mer« , indique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan. Mais Ikea profite aussi des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables, même si ces investissements ont officiellement un but écologique. Il s’est ainsi offert trois fermes d’éoliennes dans l’Aisne et l’Indre, et des panneaux photovoltaïques. Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l’énergie ainsi produite avec un surcoût. Last but not least, une dernière filiale, Apollo Finance II, détient… un Airbus A 340, utilisé par Air France via un crédit bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe.  Au total, selon les comptes, ces différentes filiales de défiscalisation ont permis à Ikea France de réduire l’impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d’euros sur l’exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d’euros sur l’exercice suivant.  Ikea ne se contente pas de payer peu d’impôt. Le fisc a aussi notifié à une des filiales françaises d’Ikea, Distribution Services Ikea SNC,  un redressement fiscal d’un total de 16,4 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. La somme a été payée lors de l’exercice clos fin août 2010, mais l’entreprise la conteste.  Mais ce n’est pas tout. Ikea utilise, partout dans le monde, une autre méthode très répandue pour payer moins d’impôts: plomber délibérément sa marge pour faire peu de bénéfices. Ainsi, la principale filiale française, Meubles Ikea France SNC, réalise une marge d’exploitation très faible (7%), et une marge nette encore plus anémique (4%). Explication: des « charges d’exploitation » très importantes absorbent 94% du chiffre d’affaires. On ne sait pas précisément à quoi elles correspondent. Tout juste sait-on que chaque magasin doit payer des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir faire. Lors du dernier exercice, les magasins français ont dû payer près de 75 millions d’euros de royalties. Soit autant de bénéfices en moins, et donc 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices économisés.Ces royalties sont versés à une société néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), qui, au total, a touché en 2011 789 millions d’euros de royalties provenant du monde entier.  Cette société est elle-même détenue par une société luxembourgeoise, Inter Ikea Holding SA. Celle-ci paye très peu d’impôts (18 millions d’euros en 2011), bien qu’elle réalise un chiffre d’affaires conséquent (2,4 milliards d’euros).  La société luxembourgeoise est elle-même détenue par une fondation au Lichtenstein, baptisée Interogo. Officiellement, la famille Kamprad, qui a fondé Ikea, contrôle la fondation, mais ne la détient pas. Selon Ikea, la fondation « se détient elle-même «  et réinvestit ses profits ou les garde en réserve.   Grâce à son montage fiscal, Ikea aurait évité près d’un milliard d’euros de taxes, de 2009 à 2014.

 

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Pour avoir comparé Macron à un nazi, Gérard Filoche  le corpo gauchiste PS fait l’objet d’une enquête judiciaire. Depuis l’élection de François Hollande, le membre du bureau national du Parti socialiste n’a cessé de dériver vers des positions de plus en plus radicales, de plus en plus populiste pour tomber finalement dans le racisme le plus détestable. Certes,  il est légitime de critiquer le président de la république et ceux  qui le soutiennent. C’est le principe même de la démocratie. Certains peuvent considérer que Macron est le président des riches mais de la à utiliser l’argumentaire de l’extrême droite, il y a un pas qui ne peut être franchi. Filoche  avait publié un photomontage dirigé contre le chef de l‘Etat, représenté avec un brassard rouge et blanc où la croix gammée est remplacée par le dollar. On peut peut-être considérer que Filoche a pété les plombs mais cette dérive extrémiste affecte aussi d’autres responsables de sensibilité d’extrême gauche.  L‘enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) du chef de “provocation à la haine ou à la violence à l’égard d‘une personne ou d‘un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, précise-ton de même source. Ce montage avait notamment été partagé début 2017 par l‘idéologue d‘extrême-droite Alain Soral cité à comparaître le 24 janvier devant le tribunal correctionnel pour le même chef. Dès samedi, la direction du PS a annoncé qu‘elle engageait une procédure d‘exclusion à l‘encontre de Gérard Filoche, figure de l‘aile gauche du parti. Il est vraisemblable et même souhaitable que Gérard Filoche sera exclu du PS.

Volkswagen : enquête financière

Volkswagen : enquête financière

Au-delà des enquêtes relatives aux aspects  techniques concernant les émissions polluantes de Volkswagen, les autorités financières allemandes enquêtent aussi sur de possibles délits d’initiés. L‘autorité allemande des marchés financiers, la BaFin, a annoncé vendredi qu‘elle enquêtait pour déterminer si Volkswagen avait divulgué de manière illégale ou non des informations au sujet du scandale relatif aux émissions polluantes de ses véhicules diesel. Der Spiegel rapporte vendredi que Martin Winterkorn, alors président du directoire du constructeur allemand, a informé le 21 septembre 2015 le ministre des Transports de l’époque, Alexander Dobrindt, et le patron de la KBA, l‘autorité allemande du secteur automobile, sur le fait que l‘affaire était d‘ampleur mondiale. Volkswagen n‘a publiquement reconnu que le lendemain, 22 septembre, que le problème des moteurs diesel ne concernait pas seulement les Etats-Unis mais environ 11 millions de véhicules à travers le monde et qu‘il provisionnait des milliards d‘euros pour couvrir les coûts potentiels du scandale. “Nous examinons cette procédure en vue d‘une divulgation potentiellement non autorisée d‘information confidentielle”, a dit un porte-parole de la BaFin, confirmant les informations du Spiegel.

« Monsanto papers » : des eurodéputés veulent une commission d’enquête

 « Monsanto papers » : des eurodéputés veulent une commission d’enquête

Après la révélation des expertises bidonnées concernant le glysophate de Monsanto des députés européens demandent une enquête officielle. Il a en effet été révélé que les expertises de Monsanto avaient été effectuées par de pseudos experts financés par Monsanto. Des expertises par ailleurs reprises intégralement par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Du coup, Bruxelles s’apprêtait à prolonger de 10 ans l’autorisation d’utilisation de ce produit dangereux. Une audition publique c’est cependant tenu au Parlement européen.  Lors de cette audition publique, scientifiques, agences de contrôle, ainsi que des représentants de Monsanto étaient invités à s’exprimer. Le géant américain a néanmoins refusé l’invitation, estimant que le Parlement européen n’était pas le lieu pour tenir ce débat. « Je suis indigné que personne de l’industrie ne soit là » a regretté l’eurodéputé CD&V Tom Vandenkendelaere (Belgique). En réponse, les dirigeants des groupes politiques au Parlement ont interdit aux lobbyistes de Monsanto, l’accès à l’institution. L’audition a notamment été marquée par l’intervention du parlementaire socialiste Marc Tarabella (Belgique), accusant un représentant de l’Efsa d’avoir touché « dix-huit mille euros » de Monsanto, pour réaliser des évaluations favorables sur son produit, sous les applaudissements de l’audience. Les représentants de l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) et des produits chimiques (ECHA), ont quant à eux cependant réaffirmé leurs conclusions sur le caractère non-cancérigène du glyphosate ! Sans doute faut-il voir là l’influence de l’Allemagne et de Bayer qui a racheté Monsanto. Monsanto pourrait ainsi avoir accepté de fusionner avec Bayer pour ne plus avoir à répondre de ces actes devant la justice. De fait, le géant est de plus en plus visé par des plaintes mettant en cause les effets du glyphosate, l’agent actif de son désherbant le plus vendu au monde, le Roundup. Aux États-Unis, 3 500 agriculteurs, maraîchers et jardiniers en ont déposé une. Et le nombre de plaignants pourrait grimper à 10 000.  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) travaillerait donc  sur un nouveau rapport, qu’elle devrait publier à la fin de l’année. L’institution y précisera ses recommandations pour l’usage du glyphosate, qu’elle considère comme étant non-cancérigène mais toxique !

SNCM : enquête judiciaire

SNCM : enquête judiciaire

 

 

Plusieurs perquisitions ont été menées en Corse dans le cadre d’une enquête du parquet national financier autour de l’ex-SNCM, la compagnie maritime reprise par un consortium privé et rebaptisée Corsica Linea, a-t-on appris mardi de source proche du dossier. Des perquisitions ont été menées à l’office des transports de Corse et aux domiciles et entreprises d’acteurs liés au rachat mouvementé de la compagnie. L’ancienne compagnie publique, après moult difficultés économiques et judiciaires, avait été reprise par un entrepreneur corse, Patrick Rocca, avant finalement d’être absorbée, en 2016, par d’autres entrepreneurs insulaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions dans lesquelles Patrick Rocca a vendu deux navires de l’ancienne compagnie nationale à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la future compagnie régionale maritime que la majorité nationaliste dans l’île met en place, selon la source proche du dossier.

 

 

Transferts foot : enquête de l’UEFA pour le PSG

Transferts foot : enquête de l’UEFA pour le PSG

 

Il est clair que les le montants des derniers transferts des vedettes du football atteint des sommes démentielles. Ceci étant, le facteur explicatif dominant découle de l’envolée des droits télés en particulier de la ligne de football anglaise. Du coup de façon fort hypocrite, plusieurs grands clubs européens comme le Bayern de Munich ou Barcelone sont intervenus pour dénoncer ces montants exorbitants. Des clubs qui ne sont pourtant pas très blancs eux-mêmes concernant les modalités de transfert de joueurs.  Le président du Bayern Munich Uli Hoeness notamment s’alarme de la dérive dépensière prise par le monde du football d’aujourd’hui. Un président Condamné à trois ans et demi de prison ferme pour fraude fiscale en 2014 !   Le boss du premier club allemand a qualifié de « jeu sans limites » le mercato estival de cette année, qui aura vu deux des plus gros transferts de l’histoire : celui de Neymar au Paris Saint-Germain (222 millions d’euros) et de Dembélé au FC Barcelone (105 millions d’euros hors bonus).Un président pourtant condamné   Poussé par plusieurs grands clubs européens L’UEFA a annoncé l’ouverture d’une « enquête formelle » sur le Paris Saint-Germain à la suite du recrutement de joueurs pour des montants records, le Brésilien Neymar et le Français MBappé. La chambre d’enquête de l’organisme de contrôle financier des clubs de l’UEFA souhaite vérifier la conformité du PSG avec les règles du fair-play financier.  La chambre d‘enquête de l‘organisme de contrôle financier des clubs de l‘UEFA souhaite vérifier la conformité du PSG avec les règles du fair-play financier (FPF), qui impose à ces clubs de ne pas dépenser plus d‘argent qu‘ils n‘en gagnent. “Au cours des prochains mois, la chambre d‘enquête de l‘organisme de contrôle financier (…) se réunira régulièrement afin d’évaluer soigneusement toute la documentation relative à cette affaire”, déclare l‘UEFA dans un communiqué. L‘UEFA dit considérer le fair-play financier “comme un maillon essentiel de la gouvernance assurant la pérennité financière du football européen de clubs”. Le PSG a déclaré par communiqué être “surpris d‘une telle démarche”. Il précise avoir “en permanence tenu informé les équipes du Fair-play financier de l’UEFA de l’impact de l’intégralité des opérations” et se dit “très confiant dans sa capacité à démontrer qu’il respectera parfaitement les règles du Fair-play financier au titre de l’exercice 2017/2018.”

Labos : enquête sur les prix

Labos : enquête sur les prix

Une enquête est en cours aux États-Unis concernant le dérapage des prix notamment visant les médicaments contre la sclérose en plaques. En moyenne, les prix d’une thérapie contre la sclérose en plaques, une maladie qui touche plus de deux millions de personnes dans le monde, sont passés de 16.000 à 78.000 dollars par an entre 2004 et 2016, estime la National Multiple Sclerosis Society, une organisation dédiée à la recherche contre la sclérose en plaques L’association Médecins du Monde avait déjà  dénoncé les prix exorbitants de certains médicaments.  Médecins du Monde (MDM), entend dénoncer les prix exorbitants de certains médicaments qui soignent notamment certains cancers ou l’hépatite C ou encore la façon dont sont fixés les prix par les laboratoires. « Il y a manifestement un tabou, il est quasiment impossible de parler de la manière dont les autorités fixent le prix des médicaments avec les laboratoires pharmaceutiques », déplorait  le docteur Jean-François Corty sur RMC . Le directeur des opérations internationales de Médecins du Monde évoque en particulier des traitements « qui valent 400 fois leur coût de production ».  Sur son site, l’association cite plusieurs médicaments visés par la campagne : le Sofosbuvir, un antirétroviral à action directe efficace contre le virus de l’hépatite C. « Le traitement de 12 semaines est vendu 41.000 euros par patient alors qu’il ne coûterait que 100 euros à produire, selon une étude du chercheur Andrew Hill », explique Médecins du Monde. Il y a aussi certains traitements contre le cancer, comme le Glivec, utilisé pour combattre la leucémie, « vendu 40.000 euros par an et par patient pour un coût de production estimé à seulement 200 euros ». « Ces prix exorbitants ne pourront bientôt plus être pris en charge par la sécurité sociale », considérait  Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde. Demain, qui pourra payer de telles sommes pour se faire soigner ? », se questionne-t-elle, alors qu’une  pétition à l’attention de la ministre de la Santé a été lancée par MDM.

Enquête sur Michel Mercier, ancien ministre de la justice, ou la République exemplaire…… en marche arrière !

Enquête sur Michel Mercier, ancien ministre de la justice,  ou la République exemplaire…… en marche arrière !

 

Cette enquête concernant le sénateur centriste du Rhône Michel Mercier, ancien ministre de la justice assombrit sérieusement le concept de république exemplaire que souhaitait Macron. Un ministre pris la main dans le sac de la dérive financière, ce  n’est déjà guère brillant mais quand il s’agit du ministre de la justice c’est encore pire. En outre ce responsable avait été désigné pour siéger au conseil constitutionnel, une des plus hautes juridictions de la république. Après Bayrou, après d’autres, Macon devra sans doute être un peu plus attentif à la probité de ses ministres et autres responsables. Il devra en particulier s’appuyer sur un vrai parti politique qui lui fasse remonter les informations du terrain au lieu de tout concentrer autour d’un petit cercle parisien un peu éloigné des réalités sociétales du terrain local. Sinon la République en marche risque d’être en marche arrière. L’ancien ministre, ancien candidat conseil fait donc l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier sur des soupçons d’emplois fictifs, a été entendu mercredi par les enquêteurs, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier. L’ancien ministre de la Justice a été entendu dans le cadre d’une audition libre par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a précisé cette source, confirmant une information de France Inter. Nommé le 2 août au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, désormais garde des Sceaux, Michel Mercier a renoncé mardi à y siéger en raison de cette enquête. Le PNF a ouvert cette enquête le 2 août dans le sillage de la publication d’un article du Canard enchaîné selon lequel Michel Mercier aurait employé l’une de ses filles, historienne de l’art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu’elle résidait à Londres. D’après l’hebdomadaire satirique, une autre de ses filles aurait également été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés. Selon France Inter, elles ont également été entendues mercredi, ce qui a également été confirmé par une source proche de l’enquête.

Commission ONU enquête Syrie : Crala Del Ponte démissionne

 

Commission ONU enquête Syrie : Crala Del Ponte démissionne

 

«Je ne peux plus être dans cette Commission qui ne fait absolument rien», explique Carla Del Ponte, membre de la commission de l’ONU et ancienne  procureur du Tribunal pénal international (TPI). Elle accuse  les membres du Conseil de sécurité «de ne pas vouloir établir la justice». La Commission, créée en août 2011 par le Conseil des droits de l’Homme, quelques mois après le début du conflit syrien, a demandé à plusieurs reprises que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale dans le dossier syrien, mais la Russie, allié de Damas, s’y oppose. Présidée par le Brésilien Paulo Pinheiro, la Commission a déjà rendu de nombreux rapports mais n’a jamais été autorisée par Damas à se rendre sur place. Déclenché en mars 2011 par la répression de manifestations pro-démocratie et opposant initialement armée et rebelles, le conflit en Syrie s’est complexifié au fil des années. Il a fait plus de 330.000 morts et des millions de déplacés et réfugiés. «Au début il y avait le bien et le mal. L’opposition du côté du bien et le gouvernement dans le rôle du mal», estime Carla Del Ponte. Désormais, «tous en Syrie sont du côté du mal. Le gouvernement Assad a perpétré de terribles crimes contre l’humanité et utilisé des armes chimiques. Et l’opposition n’est désormais composée que d’extrémistes et de terroristes», juge-t-elle. «Croyez-moi, des crimes horribles comme ceux commis en Syrie, je n’en ai pas vus au Rwanda, ni dans l’ex-Yougoslavie», dit-elle. Carla Del Ponte est connue pour son franc-parler et son impulsivité qui lui ont valu bien des inimitiés. Nommée procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie fin 1999, cette petite femme aux cheveux blancs coupés courts a réussi à obtenir qu’un ancien chef d’État, le Serbe Slobodan Milosevic, réponde de crimes de guerre devant la justice internationale, une première. Cette soif de justice a guidé les choix de Carla Del Ponte, de ses investigations contre la mafia aux côtés du juge italien Giovanni Falcone aux enquêtes qu’elle a menées dans les milieux financiers suisses lorsqu’elle était à la tête du parquet fédéral dans les années 1990.

Conseil constitutionnel : enquête judicaire sur le nouveau membre, Michel Mercier

Conseil constitutionnel : enquête judicaire sur le nouveau membre, Michel Mercier

Enquête préliminaire sur l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, récemment nommé au Conseil constitutionnel, soupçonné d’avoir fourni des emplois présumés fictifs à deux de ses filles, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête. L’enquête, qui fait suite à un article du Canard enchaîné du 2 août, a été ouverte mercredi, a-t-on précisé à Reuters, confirmant une information du Monde. Le sénateur MoDem du Rhône a été nommé le 2 août au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, nouveau garde des Sceaux. Selon l’hebdomadaire satirique, Michel Mercier aurait employé l’une de ses filles, historienne de l’art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu’elle résidait à Londres. Une autre de ses filles aurait été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés. Dans le cadre de cette enquête, le président du Sénat Gérard Larcher, « a refusé vendredi 4 août l’entrée du Sénat aux policiers » chargés de l’enquête, est-il précisé dans l’article du Monde. Sollicité par Reuters, le Sénat a indiqué dans un courriel que la demande d’autorisation de perquisition adressée jeudi par le procureur de la République financier « ne permettait pas, en l’état, de répondre positivement » parce qu’elle « ne comportait aucune précision sur ses motifs (étendue ou objet des opérations de perquisition) ». Gérard Larcher a en revanche « autorisé sans délai que soient communiqués aux enquêteurs tous les documents utiles à la procédure en cours », déclare-t-on de même source.

Enquête judiciaire contre les messages anti-Macron

Enquête judiciaire contre les messages  anti-Macron

 

 

Intox, piratage, injures ont été assez largement diffusés sur des réseaux sociaux contre Macron notamment avant la second tour des élections. Du coup, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale a annoncé mercredi avoir saisi le procureur de la République pour la diffusion sur les réseaux sociaux de messages visant Emmanuel Macron Cette saisie porte notamment sur la diffusion par des sites internet et usagers de réseaux sociaux de « données présentées comme provenant du piratage des systèmes d’information d’un candidat et de comptes de messageries de certains responsables de sa campagne ». Une allusion limpide à la diffusion massive de documents informatiques piratés dont le mouvement d’Emmanuel Macron, En Marche !, a été la cible le 5 mai, à l’avant-veille du second tour de la présidentielle. Selon la commission, la diffusion et la propagation de ces données sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Elle rappelle qu’elle avait saisi le procureur de la République dès le 4 mai à la suite de la diffusion sur internet de « prétendus éléments relatifs à des comptes bancaires dont un candidat aurait disposé dans un paradis fiscal». Une info qui avait été reprise par Marine Le Pen. , la candidate du Front national, Marine Le Pen, avait déclaré à l’adresse d’Emmanuel Macron, à la fin du débat télévisé d’entre-deux tours : « J’espère qu’on n’apprendra pas que vous avez un compte offshore aux Bahamas. »

Trump vire le directeur du FBI : pour éviter une enquête sur ses liens avec Moscou

Trump vire le  directeur du FBI : pour éviter une enquête sur ses liens avec Moscou

Sur franceinfo, Fabrizio Calvi, journaliste spécialiste de l’histoire du renseignement américain, a estimé la véritable raison était l’enquête ouverte par le FBI sur les connexions supposées de Donald Trump avec la Russie.

 

Franceinfo : Donald Trump reprocherait à James Comey sa gestion de l’affaire des emails d’Hillary Clinton. Est-ce la véritable raison ?

Fabrizio Calvi : Les mails d’Hillary Clinton sont vraiment un prétexte. En fait, la véritable raison est qu‘il y a une enquête ouverte par le FBI sur les connexions russes de Donald Trump, aussi bien mafieuses qu’au niveau des services secrets.

Le directeur du FBI a réclamé plus de fonds au département de la Justice pour pouvoir continuer cette enquête sur les connexions russes de Donald Trump. Le lendemain il a été limogé. Il y avait des rumeurs, comme quoi Donald Trump risquait d’être mis en examen, donc c’est une affaire très délicate. Cela fait partie d’une guerre secrète entre les grandes agences de renseignement américain et Donald Trump.

Donald Trump se méfie-t-il beaucoup du FBI ?

Il se méfie énormément. Il a fait un coup de force, c’est du jamais vu à ce niveau-là. Il y a eu déjà un limogeage d’un directeur du FBI. C’était par Bill Clinton en 1993, mais dans des conditions différentes. On lui reprochait d’avoir utilisé de l’argent public pour refaire sa maison.

Le limogeage du directeur du FBI apparaît comme une opération grossière, pourquoi Donald Trump a-t-il agi de la sorte ?

C’est vrai que pour bloquer l’enquête, c’était sans doute la seule manière qu’il avait. Maintenant il y a des Républicains qui demandent la nomination d’un procureur indépendant. Mais le procureur indépendant est nommé soit par la Maison Blanche soit par le ministère de la Justice. S’il n’y pas de nomination d’un procureur indépendant, ça risque d’être compliqué. Il y a une chose sur laquelle il faut compter, c’est sur l’indiscipline de certains agents du FBI. Mais s’il n’y a pas d’enquête ouverte, leur marge de manoeuvre est très limitée.

Macron serait élu avec 60% (+0,5) contre Le Pen, selon l’enquête Ifop-Fiducial


Macron serait élu avec 60% (+0,5) contre Le Pen, selon l’enquête Ifop-Fiducial

selon l’enquête quotidienne Ifop-Fiducial pour Paris Match, CNEWS et Sud Radio publiée mercredi, Emmanuel Macron serait élu président de la République avec 60% des voix dimanche face à Marine Le Pen (40%), selon l’enquête quotidienne Ifop-Fiducial pour Paris Match, CNEWS et Sud Radio publiée mercredi. Le candidat d’En Marche ! gagne 0,5 point et celle du Front national recule de 0,5 point. Parmi les électeurs de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) au premier tour, 52% (+2) disent qu’ils voteront pour Emmanuel Macron et 11% (-2) disent qu’ils voteront pour Marine Le Pen. Parmi les électeurs de François Fillon (Les Républicains), 48% (+4) disent qu’ils voteront pour Emmanuel Macron et 28% (-2) pour Marine Le Pen. L’enquête a été réalisée en ligne du 30 avril au 3 mai auprès d’un échantillon de 1.405 personnes inscrites sur les listes électorales, extrait d’un échantillon de 1.500 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Evasion fiscale : nouvelle enquête internationale

Evasion fiscale : nouvelle enquête internationale
Une nouvelle affaire à dimension internationale d’évasion fiscale avec encore au centre le Crédit Suisse. Des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d’évasion fiscale. Le service néerlandais de renseignement et d’enquête judiciaire dans les domaines économique, fiscal et douanier (Fiod) a précisé que des perquisitions simultanées avaient commencé dès jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie. Les autorités néerlandaises « enquêtent sur des dizaines de personnes soupçonnées de fraude fiscale et de blanchiment d’argent », a expliqué le parquet néerlandais, ajoutant que les suspects ont déposé de l’argent dans une banque suisse sans en informer les autorités. En France, le Parquet national financier (PNF) a fait savoir que des perquisitions et des auditions avaient été menées jeudi et vendredi sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’une enquête internationale pour évasion fiscale. Le fisc britannique a également annoncé l’ouverture d’une enquête au pénal sur des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment d’argent par « un établissement financier mondial ». Cette enquête va se concentrer dans un premier temps sur les cadres supérieurs ainsi que sur un nombre indéterminé de clients, a-t-il ajouté. Ni les autorités néerlandaises, ni les autorités britanniques n’ont dévoilé le nom de la banque concernée. Mais Crédit Suisse, la deuxième banque helvétique, a annoncé que les autorités locales s’étaient rendues dans ses bureaux de Londres, Paris et Amsterdam pour des questions fiscales concernant sa clientèle. Elle a dit collaborer avec les autorités, « continuant de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients ». La banque a dit ultérieurement qu’elle avait lancé une enquête interne. « L’enquête sera conduite par le déontologue, elle ne sera pas conduite par l’opérationnel », a dit Iqbal Khan, responsable des activités de banque privée de Crédit Suisse en dehors de la Suisse et de l’Asie Pacifique, à Reuters. »Si des personnes, quelles qu’elles soient, sont impliquées ou ont enfreint ces procédures, ces règles ou ces politiques qui sont en place, alors nous identifierons cela très rapidement. » Le Fiod a saisi des dossiers administratifs ainsi que les contenus de comptes bancaires, des biens immobiliers, des bijoux, une voiture de luxe, des tableaux de maître et un lingot d’or dans des maisons situées à La Haye, Hoofddorp, Zwolle et Venlo aux Pays-Bas. Les personnes arrêtées, une à La Haye et une autre à Hoofddorp, n’ont pas été identifiées. Le bureau suisse du procureur général a dit être « déconcerté » par la manière dont les autorités néerlandaises ont traité la question et a annoncé son intention de réclamer des explications. Wietske Vissers, la porte-parole du Fiod, n’a pas souhaité répondre aux questions concernant les enquêtes dans les autres pays et a renvoyé pour plus d’informations vers les polices nationales concernées et vers Eurojust, l’agence de l’Union européenne qui coordonne les poursuites transfrontalières. Eurojust a fait savoir qu’il avait participé à la coordination d’investigations qui ont débuté en 2016 et qu’il avait tenu trois réunions avec les autorités néerlandaises, britanniques, françaises, allemandes et australiennes.

Wauquiez: une enquête pour « détournement de fonds publics »

Wauquiez: une enquête pour « détournement de fonds publics »

. Fin février, le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » à l’encontre du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, selon une information de Rue89 Lyon, confirmée par franceinfo. En cause, un voyage en Chine en février 2017 durant lequel l’élu des Républicains a participé à une soirée de soutien et à un appel aux dons pour le candidat de la droite à l’élection présidentielle. Laurent Wauquiez n’avait pas caché avoir participé à cette soirée de soutien à François Fillon, à Shanghai. « Pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour cette rencontre », avait précisé son cabinet, lorsque des élus d’opposition s’en étaient émus, explique Rue89 Lyon. Une réponse insuffisante pour le conseiller régional d’opposition Stéphane Gemmani. « Ce mélange des genres entre l’intérêt général de la région, qu’il est censé représenter, et les intérêts particuliers et partisans de la campagne du candidat Fillon n’est pas acceptable », a-t-il expliqué. Après avoir envoyé des courriers au procureur de la République de Lyon, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi qu’au trésorier payeur régional, l’élu a décidé de porter plainte. Une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » a donc été ouverte et la police judiciaire s’est rendue au conseil régional pour récupérer des documents, le 23 mars.

Enquête des produits « made in France » en Europe : mauvais rapport qualité-prix

Enquête des produits « made in France » en Europe : mauvais rapport qualité-prix

 

Pas vraiment un scoop mais une confirmation la France est considérée par les consommateurs européens comme souffrant d’un mauvais rapport qualité prix. En cause évidemment le manque de compétitivité aussi l’image détériorée de lindustrie française.  D’après une ne étude menée auprès de 43.000 consommateurs par le site Statista avec l’institut Dalia Research,  le label « made in France » est handicapée par un mauvais rapport  qualité prix de sa capacité industrielle. Dans ce classement, où le premier, l’Allemagne, sert de mètre étalon avec un indice 100, la France arrive loin derrière ses principaux voisins. Le « made in France » n’est ainsi que 8ème avec un indice (81) qui le place à égalité avec le Japon et les Etats-Unis.  Le label « made in France » qui rencontre une certaine adhésion en France est nettement moins bien soutenue en Europe. Le label Made in France Serait moins vendeur que le « made in Européen Union » (92%). On peut y voir un signe positif (l’UE bénéficie d’une bonne image dans le monde) ou négatif (les produits français sont moins valorisés que ceux d’une grande région indéfinie), c’est selon.   Dans le détail, si la France surperforme dans certains critères comme la haute qualité, le design, le prestige ou l’authenticité, c’est dans son rapport qualité-prix qu’elle décroche par rapport à la moyenne.  Une donnée qui résume le manque de compétitivité de l’économie française. Si les produits français jouissent d’une bonne image à l’étranger, ils sont aussi considérés comme bien trop onéreux par rapport à leur qualité. Et si les crédits d’impôt et les baisses de charges ont permis aux entreprises d’améliorer leur marge, cela ne s’est pas encore traduit dans leurs investissements. Résultat: la compétitivité industrielle française pâtit toujours de la comparaison avec ses voisins. Tous les pays qui sont devant la France dans ce classement des « made in » les plus valorisés ont une industrie bien plus développée. Ce secteur représente ainsi 19,6% du PIB français selon la Banque mondiale contre 30,5% pour l’Allemagne, 25,7% pour la Suisse et 23,4% pour l’Italie. Même le Royaume-Uni durement frappé par les désindustrialisations fait mieux désormais avec 20,1% de son PIB issu de secteur secondaire.

Théo : enquête financière sur la famille

Théo : enquête financière sur la famille

 

La famille de Théo, le jeune homme victime début février d’une interpellation violente, fait l’objet depuis juin dernier d’une enquête financière, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.fr. Cette affaire ne remet pas en cause les violences policières présumées subies par Théo mais embarrasse jusqu’au sommet de l’Etat, écrit le quotidien, au moment où de nombreuses manifestations de soutien ont eu lieu partout en France. François Hollande s’était rendu au chevet du jeune homme de 22 ans à l’hôpital dans un but d’apaisement alors que les manifestations contre les violences policières se multipliaient en Seine-Saint-Denis. Le chef de l’Etat n’était pas au courant de cette enquête lorsqu’il a rendu visite à Théo, a-t-on précisé dans son entourage. Selon Le Parisien, le parquet de Bobigny a ouvert en juin dernier une enquête pour « suspicion d’abus de confiance et escroquerie » à la suite de soupçons d’emplois fantômes dans une association présidée par le frère de Théo. Entre janvier 2014 et juin 2016, l’association aurait perçu 678.000 euros de subventions d’Etat pour l’embauche en contrats aidés de 30 salariés, qui devaient être formés pour être animateurs de rue. Mais lors d’un contrôle, les dirigeants de l’association n’ont présenté aucun élément probant pouvant attester de la réalité de ces emplois, ajoute le quotidien. Depuis, l’association a mis la clef sous la porte, d’où un signalement en avril 2016 de l’Inspection du Travail auprès du procureur de la République de Bobigny. Huit membres de la famille du jeune homme auraient perçu de l’association plus de 170.000 euros par virement, dont 52.000 euros auraient été retrouvés par les enquêteurs sur le compte de Théo. Michaël Luhaka, le frère de Théo, s’est défendu dans Le Parisien des accusations d’emplois fictifs, indiquant avoir recruté une trentaine de salariés en contrat à durée indéterminée, parmi lesquels des membres de sa famille.

(Reuters)

Enquête sur Marc Ladreit de Lacharrière « grand croix de la Légion d’honneur » à la demande de Fillon

Enquête  sur Marc Ladreit de Lacharrière « grand croix de la Légion d’honneur »  à la demande de Fillon 

 

Une enquête serait en cours sur les conditions d’attribution du titre suprême de la Légion d’honneur attribuée au milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière. Au-delà  des liens financiers unissant François Fillon et le milliardaire on peut légitimement s’interroger sur les mérites qui ont justifié cette attribution de grand-croix de la légion d’honneur. Cet ancien énarque, comme Fillon, a surtout eu le mérite de faire fortune, une fortune qui atteint environ 2,4 milliards de dollars. Il a certes encouragé quelques associations caritatives mais c’est le lot de la plupart des milliardaires qui tentent ainsi  donner une excuse sociale à leur  fortune. Tous les milliardaires américains, français ou d’autres pays procèdent ainsi pour donner le change. Tout cela respire évidemment l’ancien régime puisqu’en outre le milliardaire est issu de la noblesse ardéchoise. D’après le Monde, ces  révélations sur l’enquête visant François Fillon pourraient mettre à mal sa défense et entraîner une prolongation des investigations sur les activités des membres de sa famille bien au-delà des quinze jours évoqués par l’ex-Premier ministre., les enquêteurs s’intéressent aux conditions d’attribution, sur proposition de François Fillon, du grade suprême de la Légion d’honneur au propriétaire de la Revue des deux mondes, où son épouse Penelope est soupçonnée d’avoir eu un emploi fictif. »À ce stade, l’enquête n’a pas été élargie aux conditions d’attribution de la Légion d’honneur » à Marc Ladreit de Lacharrière, assure à Reuters une source proche de l’enquête. Mais d’après le quotidien, « les enquêteurs ont adressé la semaine dernière une réquisition judiciaire à la grande chancellerie de la Légion d’honneur afin de se faire communiquer le dossier de Marc Ladreit de Lacharrière ». Selon les résultats de cette réquisition, le Parquet national financier (PNF) pourrait à tout moment décider d’élargir son enquête. Marc Ladreit de Lacharrière s’est vu attribuer le grade de grand-croix de la Légion d’honneur le 31 décembre 2010 par décret présidentiel, sur rapport du Premier ministre François Fillon, selon Le Monde. Moins d’un an et demi plus tard, il embauchait Penelope Fillon pour un travail dont les enquêteurs cherchent à déterminer la matérialité. Les promotions à un grade supérieur sont accordées « si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites, et selon des délais minimum », indique le site internet de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Il faut 19 ans pour passer de chevalier à grand-croix. Interrogé par Reuters, Me Antonin Lévy, qui représente François Fillon, rappelle que Marc Ladreit de Lacharrière a été nommé chevalier, officier, commandeur et grand officier de la Légion d’honneur sous divers Premiers ministres avant d’atteindre le grade de grand-croix sous François Fillon. « François Fillon n’est pas le seul à avoir considéré » qu’il le méritait », souligne-t-il.

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