Archive pour le Tag 'Fillon'

Politique-Le Conseil constitutionnel « autorise » un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Politique-Le Conseil constitutionnel « autorise » un troisième procès pour Sarkozy et Fillon


Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon


Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.

Pénélope Fillon : une « rémunération un peu excessive »: L’art de l’euphémisme

Pénélope Fillon : une « rémunération un peu excessive »: L’art de l’euphémisme !

La 20e fortune de France, Marc Ladreit de Lacharrière a considéré que la rémunération de Pénélope Fillon, qui n’a jamais mis un pied dans l’entreprise « La Revue des deux mondes », était « peut-être
Excessive ».
Pendant huit mois en 2013, « La Revue des deux mondes » a salarié Pénélope Fillon pour 3 900 euros de rémunération mensuelle. Pour un travail de « conseiller littéraire », elle a perçu au total 135 000 euros. Dans cette affaire des emplois fictifs, François Fillon a été condamné à quatre ans de prison dont un ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Son épouse a écopé de deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. Le couple s’est pourvu en cassation.

Pénélope Fillon avouait avoir publié deux notes de lecture( à 67 000 euros la note ? ) mais elle ne s’était jamais rendue dans les locaux de la publication. Le milliardaire se dit désormais « beaucoup moins proche de François Fillon ». Il a été condamné, par le biais d’une procédure de plaider-coupable, à huit mois avec sursis et 375 000 euros d’amende, pour abus de biens sociaux. Mais Marc Ladreit de Lacharrière nie désormais tout emploi fictif.

FILLON DÉMISSIONNE DE SES MANDATS RUSSES

 FILLON DÉMISSIONNE DE SES MANDATS RUSSES

 

Sous pression, Fillon démissionne de ses pantouflages dans les entreprises russes.

L’ancien Premier ministre s’était vu reprocher sa présence depuis décembre dernier au sein du conseil d’administration du géant russe Sibur, l’entreprise étant notamment contrôlée par Leonid Mikhelson, l’un des hommes les plus riches de Russie, et par Guennadi Timtchenko, un proche du président Poutine, et visé par de récentes sanctions du Royaume-Uni.

Il avait auparavant rejoint en juin 2021 la même instance de Zarubezhneft, une entreprise spécialisée dans le développement et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures notamment à l’étranger, détenue par l’Etat russe.

 

Fillon complice de Poutine (Clément Beaune)

Fillon complice de Poutine  ? (Clément Beaune)

 

 

Une attaque frontale du secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune contre François Fillon «complice» de Vladimir Poutine qui a rejoint un grand groupe privé russe .

L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy (2007-2012) a rejoint le conseil d’administration du géant russe de la pétrochimie Sibur en décembre. Le groupe est notamment contrôlé par Leonid Mikhelson, l’un des hommes les plus riches de Russie, et Guennadi Timchenko, un proche du président Vladimir Poutine. «Il y a des gens qui préfèrent l’argent au pays», a affirmé le secrétaire d’État en référence également à l’ex-chancelier allemand Gerhard Schroeder qui a rejoint le conseil d’administration du géant pétrolier russe Rosneft.

«Quand on est ancien premier ministre, et j’ai du respect pour le premier ministre qu’a été François Fillon, on se déshonore quand dans des moments (…) comme celui-ci on se met au service des intérêts financiers russes proches de l’État russe», a-t-il dit.

Recyclage : Fillon embauché par un géant de la pétrochimie russe !

Recyclage : Fillon embauché par un géant de la pétrochimie russe !

 

Fin de mois difficiles aussi pour certains ancien hommes politiques qui utilisent leur carnet d’adresses pourra être reclassés dans des fonctions juteuses. Exemple, l’ancien premier ministre français François Fillon qui a rejoint le conseil d’administration du géant russe de la pétrochimie Sibur, a annoncé le groupe jeudi 23 décembre. La société Sibur a publié une liste actualisée de son conseil d’administration, indiquant que M. Fillon a été nommé au conseil en tant qu’administrateur indépendant. Le groupe est notamment contrôlé par Leonid Mikhelson, l’un des hommes les plus riches de Russie, et Guennadi Timchenko, un proche du président Vladimir Poutine. 

La proximité de la société avec le pouvoir russe s’est illustrée à une autre occasion : en 2020, des enquêtes de presse ont révélé qu’après son mariage en 2013 avec l’une des filles de Vladimir Poutine, l’homme d’affaires Kirill Chamalov, fils d’un ami du président, avait reçu des parts dans l’entreprise à prix cassé. M. Chamalov avait, en effet, acquis 3,8 % des actions du groupe, via des transactions offshore réalisées quelques mois après le mariage, pour la somme de 100 dollars. Leur valeur était, à l’époque, de 380 millions de dollars.

Fin juin, M. Fillon avait rejoint le conseil d’administration d’une autre société russe, Zaroubejneft, spécialisée dans le développement et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures notamment à l’étranger, détenue par l’Etat. M. Fillon, qui a dirigé le gouvernement français sous la présidence de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, est à la tête d’Apteras, un cabinet de conseil qu’il a créé en 2017.

L’ancien homme politique a été condamné en juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ferme dans une retentissante affaire d’emplois fictifs qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle en 2017. D’autres anciens hauts responsables étrangers font déjà partie du conseil d’administration de groupes pétroliers russes.

L’ex-chef de la diplomatie autrichienne Karin Kneissl, qui avait dansé une valse avec Vladimir Poutine lors de son mariage en 2018, a été nommée en juin au géant pétrolier russe Rosneft. L’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, un ami de longue date de Vladimir Poutine, est président du conseil d’administration de Rosneft.
 

Fillon embauché par un géant de la pétrochimie russe

Fillon embauché par un géant de la pétrochimie russe !

 

Fin de mois difficiles aussi pour certains ancien hommes politiques qui utilisent leur carnet d’adresses pourra être reclassés dans des fonctions juteuses. Exemple, l’ancien premier ministre français François Fillon qui a rejoint le conseil d’administration du géant russe de la pétrochimie Sibur, a annoncé le groupe jeudi 23 décembre. La société Sibur a publié une liste actualisée de son conseil d’administration, indiquant que M. Fillon a été nommé au conseil en tant qu’administrateur indépendant. Le groupe est notamment contrôlé par Leonid Mikhelson, l’un des hommes les plus riches de Russie, et Guennadi Timchenko, un proche du président Vladimir Poutine.

La proximité de la société avec le pouvoir russe s’est illustrée à une autre occasion : en 2020, des enquêtes de presse ont révélé qu’après son mariage en 2013 avec l’une des filles de Vladimir Poutine, l’homme d’affaires Kirill Chamalov, fils d’un ami du président, avait reçu des parts dans l’entreprise à prix cassé. M. Chamalov avait, en effet, acquis 3,8 % des actions du groupe, via des transactions offshore réalisées quelques mois après le mariage, pour la somme de 100 dollars. Leur valeur était, à l’époque, de 380 millions de dollars.

Fin juin, M. Fillon avait rejoint le conseil d’administration d’une autre société russe, Zaroubejneft, spécialisée dans le développement et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures notamment à l’étranger, détenue par l’Etat. M. Fillon, qui a dirigé le gouvernement français sous la présidence de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, est à la tête d’Apteras, un cabinet de conseil qu’il a créé en 2017.

L’ancien homme politique a été condamné en juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ferme dans une retentissante affaire d’emplois fictifs qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle en 2017. D’autres anciens hauts responsables étrangers font déjà partie du conseil d’administration de groupes pétroliers russes.

L’ex-chef de la diplomatie autrichienne Karin Kneissl, qui avait dansé une valse avec Vladimir Poutine lors de son mariage en 2018, a été nommée en juin au géant pétrolier russe Rosneft. L’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, un ami de longue date de Vladimir Poutine, est président du conseil d’administration de Rosneft.
 

Nouvelle affaire Fillon

  • Nouvelle affaire Fillon
    • Alors que le procès en appel de François Fillon doit avoir lieu du 15 au 30 novembre prochain, une autre affaire d’emploi fictif présumé concernant l’ancien premier ministre refait surface.
    • Il s’agit du contrat d’assistant parlementaire, effectif entre 2013 et 2015 pour une rémunération brute totale d’environ 38.000 euros, signé par l’écrivain Maël Renouard. Le parquet national financier (PNF) soupçonne celui qui était alors député de Paris d’avoir ­détourné des fonds publics pour s’offrir la plume d’un profes­sionnel, mis à contribution à Matignon entre 2007 et 2012 puis embauché pour écrire à sa place son livre programme Faire (Albin Michel, 2015).

Politique-Poutine embauche Fillon !

Politique-Poutine embauche Fillon !

 

Poutine continue d’étendre sa toile d’influence heures en Europe et là il vient de pêcher Fillon, un gros poisson toujours très attiré par les accessoires de rémunération.  L’ancien premier ministre François Fillon devrait rejoindre le conseil d’administration de Zaroubejneft, un groupe pétrolier détenu à 100 % par l’État russe. L’offre lui a été faite par un décret du gouvernement russe, signé par le premier ministre Mikhaïl Michoustine. À quand le recrutement de Sarkozy qui ne crache pas non plus sur les jetons de présence !

Jusque-là, le Kremlin, pour acheter de l’influence politique, pêchait surtout dans les eaux autrichiennes et allemandes. L’Autriche est le pays qui fournit le plus grand nombre d’anciens hauts responsables aux projets économiques et politiques de la Russie. L’ancien chancelier (2000-2007) conservateur Wolfgang Schüssel a rejoint en 2019 le conseil des directeurs de Lukoil, le plus grand groupe pétrolier russe. Alfred Gusenbauer, ancien chancelier social-démocrate (2007-2008) est membre du «Dialogue des civilisations», une organisation fondée par un proche de Vladimir Poutine, l’ancien officier du KGB Vladimir Iakounine, pour pousser les intérêts

Poutine embauche Fillon !

Poutine embauche Fillon !

 

Poutine continue d’étendre sa toile d’influence heures en Europe et là il vient de pêcher Fillon, un gros poisson toujours très attiré par les accessoires de rémunération.  L’ancien premier ministre François Fillon devrait rejoindre le conseil d’administration de Zaroubejneft, un groupe pétrolier détenu à 100 % par l’État russe. L’offre lui a été faite par un décret du gouvernement russe, signé par le premier ministre Mikhaïl Michoustine. À quand le recrutement de Sarkozy qui ne crache pas non plus sur les jetons de présence !

Jusque-là, le Kremlin, pour acheter de l’influence politique, pêchait surtout dans les eaux autrichiennes et allemandes. L’Autriche est le pays qui fournit le plus grand nombre d’anciens hauts responsables aux projets économiques et politiques de la Russie. L’ancien chancelier (2000-2007) conservateur Wolfgang Schüssel a rejoint en 2019 le conseil des directeurs de Lukoil, le plus grand groupe pétrolier russe. Alfred Gusenbauer, ancien chancelier social-démocrate (2007-2008) est membre du «Dialogue des civilisations», une organisation fondée par un proche de Vladimir Poutine, l’ancien officier du KGB Vladimir Iakounine, pour pousser les intérêts

Encore une gamelle pour Sarkozy : comme Fillon, le salaire de son épouse

Encore une gamelle pour Sarkozy : comme Fillon, le salaire de son épouse

 

Nicolas Sarkozy pourrait facilement ouvrir une boutique de quincaillier tellement il accumule les gamelles. Cette fois il s’agit de la mise en cause du salaire de son ancienne épouse alors  que Sarkozy était député entre 2002 et 2003.

 

Le Canard Enchaîné explique que pour 75,84 heures de travail par mois, Cécilia Sarkozy aurait touché 3088 euros net.

 

Selon l’hebdomadaire, «pas un article, pas le moindre reportage, pas un seul des multiples ouvrages consacrés à l’ex-première dame ne mentionne son boulot d’attachée parlementaire auprès de la députée de Puteaux». À l’époque, comme l’affirme le journal, Cécilia Attias jouait le rôle de conseillère au ministère de l’Intérieur. Elle disposait d’un bureau place Beauvau, même si elle affirmait auprès de l’émission Envoyé spécial travailler «de façon bénévole».

 

Contacté par Le Canard, Cécilia Attias n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Le cabinet de Nicolas Sarkozy a reconnu auprès de RTL l’existence de ce contrat. Il aurait permis à Cécilia Attias «d’assurer un suivi des dossiers» de la circonscription, une mission dans laquelle elle était «très impliquée». Selon le journal satirique, elle ne disposait pas d’un bureau à la «mairie de Neuilly-sur-Seine», mentionné comme son lieu de travail sur son contrat. Les faits concernant l’ex-épouse de Nicolas Sarkozy sont prescrits, et ne devraient pas déclencher d’enquête.

Affaire Fillon: «aucune instruction du pouvoir exécutif», ( procureure générale de Paris)

Affaire Fillon: «aucune instruction du pouvoir exécutif», ( procureure générale de Paris)

Catherine Champrenault , interrogée tant dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire,sur les informations qu’elle a reçu de la part du parquet national financier, la procureure générale tient à préciser qu’elle n’a reçu « dans l’affaire Fillon comme dans tous les autres dossiers relevant de mon contrôle hiérarchique aucune instruction de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ». Et d’insister : elle n’a reçu « aucune instruction du pouvoir exécutif » et qu’elle n’a « jamais, jamais relayé une demande du garde des Sceaux (…) pour influer sur le traitement des procédures ».

Fillon : pour l’exemple

Fillon : pour l’exemple

Force est de constater que les sanctions prises à l’égard de Fillon ont été particulièrement sévères. Elle vise à punir l’utilisation abusive les accessoires de rémunération par  beaucoup de députés de droite comme de gauche.  François Fillon a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont deux ferme, et à 375.000 euros d’amende dans l’affaire d’emplois fictifs au bénéfice de son épouse Penelope, un scandale qui avait coulé sa campagne pour l’élection présidentielle de 2017.

La justice a sans doute voulu aussi faire un exemple et Fillon paye ainsi pour une grande partie de la classe politique. La procédure est cependant loin d’être terminée car Fillon va faire appel surtout après les révélations relatives à de supposées pressions du parquet pour emballer juridiquement l’affaire Fillon. Le parquet national financier (PNF) avait requis deux ans de prison ferme contre l’ancien candidat Les Républicains (LR) au terme de son procès en mars dernier, la peine maximale pour détournement de fonds publics s’élevant à dix ans.

Son épouse et son ancien suppléant Marc Joulaud ont aussi été reconnus coupables des charges qui pesaient contre eux et condamnés à des peines plus légères.

Les avocats de François et Penelope Fillon ont annoncé leur intention de faire appel du jugement.

Avant de rendre son délibéré, la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, avait rejeté une requête des avocats de la défense demandant la réouverture des débats après la polémique suscitée par des déclarations de l’ex-procureure du PNF, Eliane Houlette, sur les pressions de sa hiérarchie qu’elle aurait subies pendant l’enquête.

François Fillon, qui avait qualifié pendant son procès le travail d’assistante parlementaire de son épouse d’”essentiel”, n’est pas parvenu à convaincre les magistrats de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris de la réalité de cet emploi.

Les juges ont en outre condamné l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy à une peine d’inéligibilité de dix ans et à verser 401.000 euros de dommages-intérêts à l’Assemblée nationale, qui s’était portée partie civile dans cette affaire.

Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis pour complicité et recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux.

Les enquêteurs estiment que la discrète épouse de l’ancien député de la Sarthe, pour laquelle un des procureurs a lui-même dit “éprouver de la peine” pendant le procès, a perçu plus d’un million d’euros prélevés sur l’enveloppe parlementaire de son mari du début des années 1980 à 2013.

“Il y aura un nouveau procès”, a déclaré Antonin Lévy, défenseur de l’ex-chef du gouvernement, quelques minutes seulement après l’annonce du jugement.

“C’est d’autant plus nécessaire que depuis quelques jours on commence enfin à comprendre ce que nous pressentons depuis 2017, les conditions ubuesques dans lesquelles cette enquête s’est déclenchée, les conditions scandaleuses dans lesquelles cette instruction a été ouverte, les conditions surprenantes dans lesquelles les investigations se sont ensuite conduites.”

François et Penelope Fillon avaient tenté pendant le procès de démontrer que ce salaire correspondait à un travail réel de secrétariat, de présence sur le terrain et de conseil, dont des tâches “ponctuelles et précises” comme la gestion du courrier et de “petites revues de presse sur la partie purement locale de la circonscription”.

Affaire Fillon : qui a trahi?

Affaire Fillon : qui a trahi?

?

La question risque d’être pendante durant un long moment car dans ce genre d’affaires ceux qui agissent vraiment et pourraient être même inculpés pour action illégale sont souvent des seconds couteaux voir des troisièmes. Il faut se souvenir qu’au moment de l’élection présidentielle Fillon n’était sans doute pas le seul, loin s’en faut, à rémunérer quelqu’un de sa famille comme collaborateur parlementaire. D’une façon générale pendant des années, cette pratique a même été assez courante.

Une manière d’arrondir les fins de mois. Ce qui est surprenant dans cette affaire c’est la brutalité avec laquelle est intervenue cette nouvelle qui a largement contribué à discréditer l’intéressé et même à lui faire perdre toute chance d’élection.

 

Certains parlent de concurrence et de rivalité au sein même du parquet , la thèse est possible mais on ne livre pas ce genre d’information sans s’être au préalable assuré de l’appui  susceptible  de vous défendre en cas d’attaque de l’adversaire. Il est clair que Macron a été l’un des principaux bénéficiaires de cette opération de déstabilisation de Fillon qui a pris peut-être un peu trop ses aises avec les privilèges » ordinaires » du pouvoir . ( Hollande était déjà hors jeu).

 

L’attaque peut aussi venir de intérieur même du camp des Républicains. De proches de Sarkozy qui n’appréciaient pas  Fillon;  les mêmes peut qui ont aussi torpillé la candidature de Juppé. À deux pas de son ­épilogue, l’affaire ­Fillon vient ­peut-être de ­redémarrer. En effet , les  déclarations surprenantes d’une haute magistrate jettent un doute rétrospectif sur la ­conduite de l’enquête et lui offrent l’occasion d’apparaître non plus en ­suspect mais en ­victime.

La femme par qui le scandale arrive est ­Éliane ­Houlette. À la tête du ­parquet ­national financier (PNF) jusqu’à l’an ­dernier, elle vient de déplorer devant une commission parlementaire les « pressions » exercées par sa hiérarchie en 2017 pour accélérer les poursuites contre ­François ­Fillon. Dès lors, c’est la ­question de l’impartialité de la ­justice qui est posée. Et, par ricochet, celle de la sincérité d’une élection qui a causé la défaite de l’intéressé et abouti à la victoire ­d’Emmanuel ­Macron.

Le chef de l’État ne s’y est ­d’ailleurs pas trompé. ­Conscient qu’une ombre portée sur le scrutin de 2017 pourrait lui porter tort, il a saisi vendredi soir le ­Conseil ­supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant chargé de ­garantir l’indépendance de la justice, pour lui demander « d’analyser si le PNF a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression » dans le dossier ­Fillon. Le CSM devrait vite ­convoquer ­Éliane ­Houlette et les autres ­magistrats susceptibles ­d’éclairer cet épisode, au ­parquet général de ­Paris et à la ­chancellerie, voire l’ancien ministre (PS) de la ­Justice ­Jean-Jacques ­Urvoas et des membres de son cabinet. Mais nul ne sait quelles ­conséquences pourront être tirées de l’avis qui sera rendu, surtout s’il est négatif.

L’avocat de ­Fillon, ­Antonin ­Lévy, n’en attend rien de providentiel : « La séparation des pouvoirs est à géométrie variable, ­ironisait-il samedi. La ­justice ne veut pas que les ­députés s’autocontrôlent sur l’utilisation de leurs frais de mandat, mais elle veut bien que les magistrats s’autocontrôlent sur la ­conduite des procédures. » À ­l’Élysée, on ­confie néanmoins qu’une ­inspection administrative pourrait prendre le relais si les pouvoirs d’enquête du CSM s’avéraient insuffisants.

Quel mystère faut-il percer? Celui des circonstances qui ont conduit le PNF à changer le cadre juridique de l’enquête sur ­Fillon et son épouse, le 24 février 2017. Ce ­jour-là, ­Éliane ­Houlette interrompait subitement l’enquête préliminaire ouverte un mois plus tôt sur la base d’un article du ­Canard ­enchaîné et ouvrait une information judiciaire. Loin d’une simple étape procédurale, cette ­décision transférait la responsabilité de l’enquête de la police à un juge d’instruction ; et surtout, elle ­ouvrait la possibilité d’une mise en ­examen, alors que le candidat avait ­proclamé que seule une telle poursuite l’obligerait à se retirer.

Or dans sa déposition récente devant les députés, ­Éliane ­Houlette affirme que sa supérieure directe, ­Catherine ­Champrenault, a voulu lui imposer ce revirement. « J’ai été ­convoquée au ­parquet général, j’y suis allée avec trois de mes collègues d’ailleurs, […] pour m’engager à changer de voie procédurale, ­c’est-à-dire d’ouvrir une information », ­raconte-t-elle, indiquant même que la procureure générale lui a adressé « une dépêche en ce sens ». L’entrevue entre les deux femmes remonte au 15 février 2017. ­Houlette dit avoir refusé d’obtempérer. Pourtant, une semaine après, elle ouvrait bel et bien une information judiciaire ­contre les époux ­Fillon, notamment pour « détournement de fonds publics ».

Officiellement, le motif de sa ­volte-face tenait à un risque ­imprévu : l’adoption d’un nouveau régime de prescription interdisant de ­facto de poursuivre des délits financiers au-delà de douze ans après les faits, qui pouvait donc bloquer le dossier ­Fillon. S’agissait-il d’un prétexte ­destiné à habiller une décision prise sous la ­contrainte? Même si ­Houlette a « regretté » vendredi le ­tohu-bohu né de ses propos publics, selon elle « déformés ou mal compris », rien n’interdit de le penser puisque sa supérieure, elle, ne nie pas avoir « préconisé » une information judiciaire. D’où une énigme ­supplémentaire dans cette charade à tiroirs : pourquoi la dirigeante du PNF ­n’a-t-elle pas versé cette instruction écrite au dossier, comme la loi le prévoit?

L’imbroglio ne s’arrête pas là. Car une fois l’information ouverte, il fallait la ­confier à un juge et ce choix relevait non du PNF mais du président du tribunal de ­Paris. Alors à ce poste, ­Jean-Michel ­Hayat, magistrat chevronné notoirement classé à gauche, allait ­désigner ­Serge ­Tournaire en sachant pertinemment quelle en serait la ­conséquence : le juge d’instruction, déjà chargé de la ­quasi-totalité des enquêtes visant ­Nicolas Sarkozy et des personnalités de droite, passerait vite à l’action, campagne présidentielle ou non.

Problème : Hayat a révélé par la suite avoir été alerté par ­Houlette dès le 22 février ; mais ­Tournaire n’était de permanence qu’à partir du 24. Tout porte donc à croire que la procureure et le président se sont entendus pour faire coïncider l’ouverture du dossier avec l’agenda du juge d’instruction – ­ralentir le processus pour accélérer la procédure… La suite se déroula comme prévu : trois jours après avoir hérité de l’affaire, ­Tournaire ­convoquait ­Fillon et le 14 mars, le candidat était mis en examen, à quarante jours du premier tour. Déjà ­flétrie, sa campagne tournait au ­calvaire.

Bien sûr, rien ne permet de ­conclure que ces influences secrètes ont été décisives avant sa mise en examen, ­l’ex-Premier ­ministre avait déjà chuté dans les sondages, les éléments de l’enquête le compromettaient et sa défense semblait calamiteuse – ­n’avait-il pas ­lui-même réclamé que la ­justice aille vite? Sans parler de l’affaire des costumes révélée par le JDD en mars. Il n’empêche, les ­confidences de ­l’ex-dirigeante du PNF, désormais retraitée, font ressurgir les soupçons d’instrumentalisation de la justice.

D’autant que la magistrate évoque aussi d’insistantes « ­demandes de précisions » sur l’enquête, venues elles aussi du ­parquet général. « C’est un contrôle très étroit, une pression très lourde », ­a-t-elle dit aux ­députés. En réponse, la procureure générale n’a ­contesté que le terme de « ­pression ». Et pour cause : sa ­position hiérarchique l’autorisait à solliciter de tels renseignements. À qui les destinait-elle? D’évidence, à la chancellerie, et à travers elle au pouvoir. Toujours démentie mais toujours pratiquée, la remontée ­d’informations sensibles fait ­partie de l’ordinaire des procureurs, a ­fortiori en période électorale, où les plus avisés veillent à prendre le bon tournant au bon moment.

Début 2017, ­François ­Hollande s’était déjà désisté ; le jeu était ouvert mais les usages restaient. Dans le livre qu’ils lui ont consacré, Un président ne devrait pas dire ça (Stock, 2016), les journalistes ­Gérard ­Davet et ­Fabrice ­Lhomme décrivent le prédécesseur de ­Macron comme « le président de la Ve ­République le moins au fait des procédures dites sensibles » tout en apportant plusieurs preuves du ­contraire : ­Hollande retraçant la chronologie d’une enquête visant ­Sarkozy, ­confiant avoir été prévenu d’une perquisition par ­Christiane ­Taubira, révélant avoir renoncé à nommer une ministre pour avoir « su qu’il y avait une enquête préliminaire ». « Il vaut mieux ne pas savoir, quitte à prendre des coups », assurait-il aux auteurs. Dans ­l’affaire ­Fillon, certains ont su. Et le coup (de grâce) a été donné.

Affaire Fillon : qui a vendu la mèche ?

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La question risque d’être pendante durant un long moment car dans ce genre d’affaires ceux qui agissent vraiment et pourraient être même inculpés pour action illégale sont souvent des seconds couteaux voir des troisièmes. Il faut se souvenir qu’au moment de l’élection présidentielle Fillon n’était sans doute pas le seul loin s’en faut à rémunérer quelqu’un de sa famille comme collaborateur parlementaire. D’une façon générale pendant des années, cette pratique a même été assez courante.

Une manière d’arrondir les fins de mois. Ce qui est surprenant dans cette affaire c’est la brutalité avec laquelle est intervenue cette nouvelle qui a largement contribué à discréditer l’intéressé et même à lui faire perdre toute chance d’élection.

 

Certains parlent de concurrence et de rivalité au sein même du parquet , la thèse est possible mais on ne livre pas ce genre d’information sans s’être au préalable assuré de l’appui  suscpectible  de vous défendre en cas d’attaque de l’adversaire. Il est clair que Macron a été l’un des principaux bénéficiaires de cette opération de déstabilisation de Fillon qui a pris peut-être un peu trop ses aises avec les privilèges » ordinaires » du pouvoir . ( Hollande était déjà hors jeu).

 

L’attaque peut aussi venir de intérieur même du camp des Républicains. De proches de Sarkosy qui n’appréciaent pas  Fillon les mêmes peut qui ont auussi torpillé la candidature de Juppé. À deux pas de son ­épilogue, l’affaire ­Fillon vient ­peut-être de ­redémarrer. L’ancien ­Premier ­ministre, favori ­déchu de la ­dernière élection présidentielle, attendait sans ­optimisme le jugement du tribunal correctionnel (prévu le 29 juin) sur les emplois ­controversés de son épouse. Et voici que les déclarations surprenantes d’une haute magistrate jettent un doute rétrospectif sur la ­conduite de l’enquête et lui offrent l’occasion d’apparaître non plus en ­suspect mais en ­victime.

La femme par qui le scandale arrive est ­Éliane ­Houlette. À la tête du ­parquet ­national financier (PNF) jusqu’à l’an ­dernier, elle vient de déplorer devant une commission parlementaire les « pressions » exercées par sa hiérarchie en 2017 pour accélérer les poursuites contre ­François ­Fillon. Dès lors, c’est la ­question de l’impartialité de la ­justice qui est posée. Et, par ricochet, celle de la sincérité d’une élection qui a causé la défaite de l’intéressé et abouti à la victoire ­d’Emmanuel ­Macron.

Le chef de l’État ne s’y est ­d’ailleurs pas trompé. ­Conscient qu’une ombre portée sur le scrutin de 2017 pourrait lui porter tort, il a saisi vendredi soir le ­Conseil ­supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant chargé de ­garantir l’indépendance de la justice, pour lui demander « d’analyser si le PNF a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression » dans le dossier ­Fillon. Le CSM devrait vite ­convoquer ­Éliane ­Houlette et les autres ­magistrats susceptibles ­d’éclairer cet épisode, au ­parquet général de ­Paris et à la ­chancellerie, voire l’ancien ministre (PS) de la ­Justice ­Jean-Jacques ­Urvoas et des membres de son cabinet. Mais nul ne sait quelles ­conséquences pourront être tirées de l’avis qui sera rendu, surtout s’il est négatif.

L’avocat de ­Fillon, ­Antonin ­Lévy, n’en attend rien de providentiel : « La séparation des pouvoirs est à géométrie variable, ­ironisait-il samedi. La ­justice ne veut pas que les ­députés s’autocontrôlent sur l’utilisation de leurs frais de mandat, mais elle veut bien que les magistrats s’autocontrôlent sur la ­conduite des procédures. » À ­l’Élysée, on ­confie néanmoins qu’une ­inspection administrative pourrait prendre le relais si les pouvoirs d’enquête du CSM s’avéraient insuffisants.

Quel mystère faut-il percer? Celui des circonstances qui ont conduit le PNF à changer le cadre juridique de l’enquête sur ­Fillon et son épouse, le 24 février 2017. Ce ­jour-là, ­Éliane ­Houlette interrompait subitement l’enquête préliminaire ouverte un mois plus tôt sur la base d’un article du ­Canard ­enchaîné et ouvrait une information judiciaire. Loin d’une simple étape procédurale, cette ­décision transférait la responsabilité de l’enquête de la police à un juge d’instruction ; et surtout, elle ­ouvrait la possibilité d’une mise en ­examen, alors que le candidat avait ­proclamé que seule une telle poursuite l’obligerait à se retirer.

Or dans sa déposition récente devant les députés, ­Éliane ­Houlette affirme que sa supérieure directe, ­Catherine ­Champrenault, a voulu lui imposer ce revirement. « J’ai été ­convoquée au ­parquet général, j’y suis allée avec trois de mes collègues d’ailleurs, […] pour m’engager à changer de voie procédurale, ­c’est-à-dire d’ouvrir une information », ­raconte-t-elle, indiquant même que la procureure générale lui a adressé « une dépêche en ce sens ». L’entrevue entre les deux femmes remonte au 15 février 2017. ­Houlette dit avoir refusé d’obtempérer. Pourtant, une semaine après, elle ouvrait bel et bien une information judiciaire ­contre les époux ­Fillon, notamment pour « détournement de fonds publics ».

Officiellement, le motif de sa ­volte-face tenait à un risque ­imprévu : l’adoption d’un nouveau régime de prescription interdisant de ­facto de poursuivre des délits financiers au-delà de douze ans après les faits, qui pouvait donc bloquer le dossier ­Fillon. S’agissait-il d’un prétexte ­destiné à habiller une décision prise sous la ­contrainte? Même si ­Houlette a « regretté » vendredi le ­tohu-bohu né de ses propos publics, selon elle « déformés ou mal compris », rien n’interdit de le penser puisque sa supérieure, elle, ne nie pas avoir « préconisé » une information judiciaire. D’où une énigme ­supplémentaire dans cette charade à tiroirs : pourquoi la dirigeante du PNF ­n’a-t-elle pas versé cette instruction écrite au dossier, comme la loi le prévoit?

L’imbroglio ne s’arrête pas là. Car une fois l’information ouverte, il fallait la ­confier à un juge et ce choix relevait non du PNF mais du président du tribunal de ­Paris. Alors à ce poste, ­Jean-Michel ­Hayat, magistrat chevronné notoirement classé à gauche, allait ­désigner ­Serge ­Tournaire en sachant pertinemment quelle en serait la ­conséquence : le juge d’instruction, déjà chargé de la ­quasi-totalité des enquêtes visant ­Nicolas Sarkozy et des personnalités de droite, passerait vite à l’action, campagne présidentielle ou non.

Problème : Hayat a révélé par la suite avoir été alerté par ­Houlette dès le 22 février ; mais ­Tournaire n’était de permanence qu’à partir du 24. Tout porte donc à croire que la procureure et le président se sont entendus pour faire coïncider l’ouverture du dossier avec l’agenda du juge d’instruction – ­ralentir le processus pour accélérer la procédure… La suite se déroula comme prévu : trois jours après avoir hérité de l’affaire, ­Tournaire ­convoquait ­Fillon et le 14 mars, le candidat était mis en examen, à quarante jours du premier tour. Déjà ­flétrie, sa campagne tournait au ­calvaire.

Bien sûr, rien ne permet de ­conclure que ces influences secrètes ont été décisives avant sa mise en examen, ­l’ex-Premier ­ministre avait déjà chuté dans les sondages, les éléments de l’enquête le compromettaient et sa défense semblait calamiteuse – ­n’avait-il pas ­lui-même réclamé que la ­justice aille vite? Sans parler de l’affaire des costumes révélée par le JDD en mars. Il n’empêche, les ­confidences de ­l’ex-dirigeante du PNF, désormais retraitée, font ressurgir les soupçons d’instrumentalisation de la justice.

D’autant que la magistrate évoque aussi d’insistantes « ­demandes de précisions » sur l’enquête, venues elles aussi du ­parquet général. « C’est un contrôle très étroit, une pression très lourde », ­a-t-elle dit aux ­députés. En réponse, la procureure générale n’a ­contesté que le terme de « ­pression ». Et pour cause : sa ­position hiérarchique l’autorisait à solliciter de tels renseignements. À qui les destinait-elle? D’évidence, à la chancellerie, et à travers elle au pouvoir. Toujours démentie mais toujours pratiquée, la remontée ­d’informations sensibles fait ­partie de l’ordinaire des procureurs, a ­fortiori en période électorale, où les plus avisés veillent à prendre le bon tournant au bon moment.

Début 2017, ­François ­Hollande s’était déjà désisté ; le jeu était ouvert mais les usages restaient. Dans le livre qu’ils lui ont consacré, Un président ne devrait pas dire ça (Stock, 2016), les journalistes ­Gérard ­Davet et ­Fabrice ­Lhomme décrivent le prédécesseur de ­Macron comme « le président de la Ve ­République le moins au fait des procédures dites sensibles » tout en apportant plusieurs preuves du ­contraire : ­Hollande retraçant la chronologie d’une enquête visant ­Sarkozy, ­confiant avoir été prévenu d’une perquisition par ­Christiane ­Taubira, révélant avoir renoncé à nommer une ministre pour avoir « su qu’il y avait une enquête préliminaire ». « Il vaut mieux ne pas savoir, quitte à prendre des coups », assurait-il aux auteurs. Dans ­l’affaire ­Fillon, certains ont su. Et le coup (de grâce) a été donné.

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