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Indexation des retraites : oui mais de combien

Indexation des retraites : oui mais de combien

Une indexation devrait intervenir début août mais la question est son montant car pratiquement le niveau des pensions n’a pas bougé depuis 10 ans. Si cette indexation se limite à 2 ou 3 %, l’inflation réduira à presque rien la revalorisation.Le ministre du Travail et du Plein emploi Olivier Dussopt a déclaré au micro de RTL ce mardi 24 mai que l’exécutif avait pour objectif d’indexer les pensions de retraite sur l’inflation dès le mois de juillet pour un versement au début du mois d’août.

L’ancien ministre des Comptes publics en charge d’une réforme particulièrement explosive reprend ainsi une mesure défendue par Emmanuel Macron lors de sa brève campagne. Olivier Dussopt a d’ailleurs prévu de recevoir les syndicats ce mercredi après-midi pour évoquer notamment le pouvoir d’achat des actifs, mais aussi celui des retraités.

À la veille de cette réunion, Michel Beaugas, secrétaire confédéral chez Force ouvrière interrogé par La Tribune tient à rappeler que « l’indexation des retraites n’est pas une nouveauté. Cet outil est inscrit dans le code de la sécurité sociale [...] En réalité, c’est l’inflation du mois d’avril de 4,8% qui devrait être prise en compte pour les fonctionnaires et les pensionnés du régime général, ajoute-t-il. C’est pourquoi nous réclamons une indexation à minima de 4,8% au gouvernement. Surtout que cela fait 10 ans que les retraites sont sous indexées ».

Dans la pratique il se pourrait bien que le gouvernement se limite des augmentations autour de 2 % avec promesse de réévaluation nouvelle pour plus tard.

Recomposition politique de Macron: Un parfum de IVe République

Recomposition politique de Macron: Un parfum de IVe République

 

 

La volonté de mettre en valeur un centre rationnel contribue aussi à doper les idéologies radicales, comme le montre la campagne électorale des législatives, explique, dans sa chronique, Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde ».

Une recomposition qui ne s’ancre sur aucune réalité de terrain. Plutôt une sorte de pêche aux individualités IVe République. L’exemple le plus significatif étend sans doute le choix d’une première ministre complètement hors sol sur le plan social, politique et qui ne dispose évidemment pas de l’autorité et du charisme nécessaire animé un gouvernement aussi composite NDLR

tribune

 

 

Au moment où commence la campagne des élections législatives, après le dépôt des candidatures, vendredi 20 mai, l’absence dans le débat électoral de quelques grands enjeux qui vont marquer les prochaines années (dette, déficits, risque de récession, emploi) saute aux yeux. A l’inverse, le thème du pouvoir d’achat est survalorisé depuis des mois, déconnecté de tous les autres sujets, mais vigoureusement porté par Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Pour Emmanuel Macron, sorti doublement vainqueur de l’élection présidentielle de 2017 et de 2022, l’avertissement est de taille : il ne suffit pas d’avoir, très tôt, prédit la mort du Parti socialiste (PS) et des Républicains (LR), puis œuvré à la constitution d’un grand centre européen, libéral et social, pour rationaliser le débat public. Présentée par les macronistes comme un gage d’efficacité, la recomposition politique en cours a aussi pour effet de valoriser des idéologies fortes qui n’ont qu’un lointain rapport avec le réel.

L’intuition de départ d’Emmanuel Macron était que les deux partis de gouvernement qui avaient dominé la vie politique de la Ve République finiraient par mourir, faute de pouvoir surmonter leurs contradictions internes. « Aujourd’hui, les grandes questions qui traversent notre époque sont le rapport au travail, profondément bouleversé par les questions environnementales et numériques, les nouvelles inégalités, le rapport au monde et à l’Europe, la protection des libertés individuelles et d’une société ouverte dans un monde de risques, écrivait le primo-candidat dans son livre Révolution (XO Editions, 2016). Sur chacun de ces sujets, la gauche et la droite sont profondément divisées et, de ce fait, empêchées d’agir. »

La quasi-disparition du PS et de LR est aujourd’hui actée. Minée par les frondes, la formation qui dominait la gauche a été touchée à mort dès 2017, au point que François Hollande n’a même pas pu prétendre concourir à sa succession. Accroché à l’idée qu’il bénéficiait d’une forte implantation locale et qu’il régnait en maître sur le Sénat, le parti qui dominait la droite a été brutalement dessillé par le score désastreux enregistré par Valérie Pécresse, le 10 avril (4,78 %) .

Dès l’origine, le macronisme a valorisé, par contraste, les notions de clarté dans le débat public et d’efficacité dans la conduite des politiques publiques. Conçu comme un antidote au déclinisme, affirmé comme une réponse à la montée de la défiance politique, il repose sur l’idée que, pour espérer obtenir des résultats, le politique doit partir du réel au lieu de se conformer à une grille idéologique préétablie.

 

 

 

Crise Covid: un révélateur de crise mondiale ( Adam Tooze)

 

 Crise Covid: un révélateur de  crise mondiale ( Adam Tooze)

Dans son nouveau livre, « L’Arrêt » (1) (éd. Les Belles Lettres), l’historien de l’université de Columbia (Etats-Unis) signe la suite de son best-seller « Crashed », qui analysait les conséquences de la crise de 2008. Il n’aura fallu qu’une mutation marginale d’un virus dans une ville du centre de la Chine pour achever de remettre en cause un système économique basé sur le néolibéralisme, considère l’historien. ( le « Monde »)

 

Son nouvel ouvrage, « L’Arrêt. Comment le Covid a ébranlé l’économie mondiale » (1), dont la traduction paraît aux éditions Les Belles Lettres, apparaît comme la suite logique de « Crashed », avec toujours la capacité de cet historien – ce qui fait l’attrait de sa recherche – à identifier et synthétiser à travers le flux massif d’informations quotidiennes les tendances lourdes de la marche du monde qu’il reconstitue en un récit vivant et captivant, fourmillant de détails.

Entre 2014 et 2018, l’accumulation de crises avait ébranlé le monde: l’Ukraine, déjà là avec l’annexion de la Crimée par la Russie, la plongée du prix des matières premières, notamment celui du pétrole, la crise des réfugiés syriens, la crise de la dette de la Grèce, celle de la finance en Chine, le Brexit, la victoire de Trump ou encore le surgissement des Gilets jaunes en France. Or, même si, rétrospectivement, certains spécialistes avaient bien alerté sur le risque potentiel d’une pandémie, la propagation du Covid-19 en 2020 a plongé l’auteur comme la majorité de la population mondiale dans « l’incrédulité ».

Qui aurait pu imaginer que durant ces quelques semaines de mars l’économie mondiale allait se retrouver quasiment à l’arrêt, le PIB mondial se contractant de 20%, avec la mise hors service dans la plupart des pays de l’appareil productif et des services, notamment le transport, et le confinement de la majorité de la population mondiale. Outre ses conséquences économiques, le bilan de cette pandémie est lourd. Quelque 6,27 millions de personnes sont mortes, selon le décompte du site Our World in Data.

L’un des premiers enseignements de cette pandémie pour Adam Tooze est que « l’année 2020 a mis en lumière l’extrême dépendance de l’activité économique à la stabilité de son environnement naturel », autrement dit l’anthropocène, cette « transformation de la planète due à la croissance économique capitaliste et qui met en question la séparation de la nature et l’histoire de l’humanité », qui n’est pas seulement un concept mais bien une réalité à prendre en compte. Il a suffi d’une mutation virale marginale dans un microbe à Wuhan, une ville située dans le centre de la Chine, pour stopper net la « mondialisation ». Une perspective qui paraissait proprement inconcevable, tant elle s’était imposée comme un horizon indépassable. Désormais, pour Adam Tooze, cette mondialisation façonnée par « des cadres de pensée de l’âge du néolibéralisme » a vécu, marquant la fin d’une trajectoire dont l’origine remonte aux années 1970. »

Car ce que nous a appris cette pandémie, remarque-t-il, est « que le système monétaire et financier pouvait être réorienté, in extremis, vers le soutien aux marchés et aux ménages, ce qui imposait de poser la question de qui était aidé et comment ». Tout à coup, l’argent n’était plus un problème, « quoi qu’il en coûte », selon la formule d’Emmanuel Macron, car cette crise aura exhibé aux yeux de tous « l’impréparation institutionnelle et l’irresponsabilité organisée des élites économiques et politiques des pays riches », découlant, selon l’auteur, des « interactions entre l’organisation sociale, les intérêts politiques, les lobbies d’affaires et la politique économique (qui) peuvent avoir des conséquences humaines dévastatrices, des services d’urgence aux travailleurs migrants sans droits ».

Si l’impéritie politique est montrée du doigt, Adam Tooze pointe également une sous-estimation quant aux solutions à envisager : « En raison même des limites de nos capacités d’adaptation politiques, sociales et culturelles, nous dépendons en définitive de solutions techno-scientifiques. » Aussi, contrairement au concert de louanges qui a entouré l’apparition de vaccins contre le Covid-19 en à peine un an, il estime que les sommes investies dans la recherche, la production et la distribution – notamment vers les pays qui n’en disposaient pas – des vaccins n’ont représenté qu’une part infime du total que les Etats ont consacré à la lutte contre la crise, alors que c’était pourtant la réponse appropriée et urgente qu’il fallait massivement financer.

Pour l’avenir, il plaide d’ailleurs en faveur de l’augmentation de l’investissement dans la recherche et le développement dans des technologies dans le but de bâtir des économies et des sociétés plus durables et plus résilientes, de façon à pouvoir faire face à des « crises imprévisibles et mobiles » ou alors « nous prendrons de plein fouet le retour de bâton de notre milieu naturel ». Autrement dit, il s’agit « de faire précisément ce qui est habituellement qualifié d’irréaliste et balayé avec mépris d’un revers de la main » par les décideurs politiques.

Car au delà des perturbations des chaînes logistiques, qui ont focalisé l’attention lors de la la reprise économique de 2021, l’historien montre que cette crise a révélé les conséquences des « politiques de démolition des services publics menées depuis des dizaines d’années au nom de la performance et de l’efficacité, qu’il s’agisse des systèmes de santé, de l’école et des services sociaux ». Ces politiques qui étaient créatrices d’inégalités, déjà mises en évidence en 2008 et qui n’avaient toujours pas été réglées en 2021, malgré « les efforts faits par les élites mondiales pour contenir la crise », ironise l’auteur.

Pourtant l’élection aux Etats-Unis de Joe Biden qui disait vouloir « unir et mobiliser le pays pour répondre aux grands défis de notre temps: la crise climatique et les ambitions d’une Chine autocratique » en promettant des plans de relance keynésiens de centaines de milliards de dollars d’argent public ciblant les infrastructures et le soutien des ménages modestes et à la classe moyenne américaine lui semblaient aller dans le bon sens. Mais ils arrivent trop tard, juge Adam Tooze. « Le Green New Deal était brillamment d’actualité. Mais il partait de l’idée que la menace la plus urgente de l’anthropocène était le climat. Et il a été, lui aussi, dépassé, débordé par la pandémie. Ces révisions n’impliquent pas l’absence de tout principe directeur intellectuel ou politique. Elles sont seulement une ouverture à la mesure des temps dans lesquels nous vivions », écrit-il.

Non pas que la pandémie ait favorisé un repli sur le cadre national, comme on a pu le penser avec le retour sur le devant de la scène d’un besoin de souveraineté, en réalité du protectionnisme et de la fermeture des frontières pour certains politiques. L’auteur montre au contraire combien la crise sanitaire et sa gestion ont mis en évidence l’imbrication de chaque pays dans le système des relations internationales et de la circulation des biens et des individus. En revanche, ce qui n’existe plus, c’est un monde unipolaire dominé par les Etats-Unis auquel l’ascension de la Chine avait déjà mis un terme. « Le nouvel âge de la globalisation produit une multipolarité centrifuge », avec une prolifération de grandes puissances régionales qui multiplient les alliances ou les oppositions de façon mouvante. A l’exemple du Moyen-Orient, où s’affrontent deux camps, l’un soutenu par l’Arabie Saoudite et l’autre par l’Iran, où la Turquie joue sa propre partition. Ou bien encore dans la remise en cause par Pékin de l’accord global sur les investissements (AGI) signé au bout de 7 ans de négociations entre la Chine et l’Union européenne, en raison de la critique par des eurodéputés du traitement à l’égard de la minorité des Ouïghours. Toutefois, l’imbrication entre l’UE et la Chine est trop avancée, selon l’historien, pour en rester là, d’autant que la Chine « joue un rôle central dans les nouvelles technologies de la transition énergétique ». En 2020, la Chine était la première destination des investissements internationaux, rappelle-t-il.

Quant aux Etats-Unis, même si leur rôle dominant a été remis en cause, ils occupent une place centrale dans l’économie de la planète. « L’équilibre de l’économie mondiale dépend du quadrilatère qui relie le marché du travail américain, le marché obligataire américain, la politique budgétaire du gouvernement américain et les interventions de la Fed », souligne Adam Tooze. La banque centrale est d’ailleurs l’institution qui prend de plus en plus de poids dans nos économies modernes. « Ces interventions massives ont été motivées par la fragilité et les inégalités d’une dynamique de croissance alimentée par la dette. Ce qui a donné une place centrale aux banquiers centraux dans le combat contre la crise, c’est le vide créé par la démolition des syndicats, par l’absence de pression inflationniste et, plus généralement, par l’absence de tout défi anti-systématique. »

Toutefois, les banquiers centraux du XXIe siècle ne sont pas comme des keynésiens de l’après-guerre mais plutôt comme des conservateurs bismarckiens du XIXe siècle pour qui « tout doit changer pour que rien ne change », ironise l’auteur qui rappelle que « le 27 janvier 2021, quand on lui demanda, dans une conférence de presse, s’il pensait qu’il y avait un risque d’inflation, Jay Powell (président de la Fed) eut cette réponse remarquable : »Franchement, nous aimerions une inflation légèrement supérieure (…) L’inflation problématique avec laquelle des gens comme moi ont grandi ensemble semble loin de nous et assez improbable dans le contexte extérieur et extérieur dans lequel nous sommes depuis déjà longtemps. » »

A peine un an plus tard, cette prophétie a été démentie rappelant à Jay Powell ses années de jeunesse. Le taux d’inflation qui est au plus haut depuis 40 ans, obligeant la Fed à remonter ses taux ce qui ne va pas être sans conséquence pour « les marchés émergents (qui) sont devenus des noyaux centraux du système globalisé de la finance dollarisée », et pour l’économie mondiale plus largement.

Cette montée inflationniste qui se répand à travers la planète à laquelle s’ajoute la guerre en Ukraine et la transformation de la Russie en État paria, au moins aux yeux des Occidentaux, représente des risques que Tooze ne traite pas dans son ouvrage, achevé avant. Mais la leçon de « L’Arrêt » reste d’actualité : « Que nous le fassions ou non, pour le meilleur et pour le pire, il ne nous sera pas possible d’échapper au fait que « des choses énormes » vont arriver. La continuation du statu quo est la seule option que nous n’ayons pas », alerte-t-il.

L’auteur suggère pour s’y préparer de se mettre à l’écoute d’autres voix pour comprendre ces crises qui arrivent. Par exemple, celle de Chen Yixin, proche conseiller de Xi Jinping, dont la théorie des « six effets » sur les convergences des crises est bien plus pertinente et plus éclairante selon lui que « le concept de polycrise de l’Union européenne ou l’obsession solipsiste des Etats-Unis pour leur propre de récit national ».

Dans un texte de 2019, Chen Yixin proposait en effet une approche dite des « six effets » pour répondre aux questions suivantes : « comment les risques se conjuguent-ils? Comment les risques économiques et financiers se transforment-ils en risques politiques et sociaux? Comment les « risques du cyber-espace » finissent-ils par se traduire par des « risques sociaux réels »? Comment des risques intérieurs deviennent-ils intérieurs? »

On ignore si la gestion des futures crises pourra trouver une solution dans cette théorie de ces « six effets ». Pour le moment, le conseiller de Xi Jinping, secrétaire général de la Commission des Affaires politiques et légales, s’est surtout fait remarquer par sa « campagne de rectification » visant à purger l’appareil du parti communiste chinois des éléments qui mettent en doute la ligne du président à vie.

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(1) Adam Tooze « L’Arrêt. Comment le Covid a ébranlé l’économie mondiale », éditions Les Belles Lettres, 2022 (2021), traduit de l’anglais par Christophe Jacquet, 410 pages.

(2) Adam Tooze « Crashed. Comment une décennie de crise financière a changé le monde », éditions Les Belles Lettres, 2018, traduit de l’anglais par Leslie Talaga et Raymond Clarinard, 766 pages, 25,90 euros.

Nouveau Gouvernement Borne : de la tambouille politicienne digne de la IVe République

Nouveau Gouvernement Borne  : de la tambouille politicienne digne de la IVe République

Il est clair que la composition du gouvernement Borne résulte d’une infâme tambouille politicienne d’un autre temps. Pour parler clair, on s’inspire largement des combinaisons de la IVe République avec de savants dosages supposés ménager les différents courants.

 

Ainsi clairement , Marcon a voulu s’afficher à gauche avec la composition de ce gouvernement. L’objectif est évidemment de pomper les voix des couches sociales qui seraient tentées de s’abstenir ou de voter pour Mélenchon et ou Le Pen. À noter d’ailleurs que la première ministre a été choisie par défaut au dernier moment. C’est en effet Catherine Vautrin femme politique de droite qui avait les faveurs du pouvoir. Mais on a choisi à la place Élisabeth Borne  dont on dit qu’elle serait issue de la gauche, mais on se demande bien de quelle gauche il s’agit sinon celle des salons du septième arrondissement. Bref , cette « goche » qui a fait mourir le parti socialiste quand les technocrates ont pris le pouvoir sur les militants.

La contrainte la plus importante était sans doute de limiter le nombre d’hommes pour satisfaire à la parité. Alors Macron souffre cruellement de personnalités à la fois charismatiques et compétentes. Du coup, trouver des femmes responsables était un exercice particulièrement complexe.

Le problème de Macron ce qu’il fait lui en même temps à gauche mais aussi à droite. Il a ainsi réussi à débaucher l’ancien responsable du groupe parlementaire des « républicains » passé du jour au lendemain avec armes et bagages chez l’ennemi sans état d’âme en échange d’un petit Marocain. Le débauchage va évidemment continuer pour dépecer à la fois ce qui reste  du parti socialiste et des républicains

. Finalement , on aboutit ,comme précédemment d’ailleur,s à un gouvernement très conformiste composé pour l’essentiel de professionnels de la politique et dont les valeurs se confondent le plus souvent avec leur intérêt personnel. Bref un personnel politique médiocre et qui va se révéler rapidement incompétent compte tenu de l’aggravation d’une conjoncture de plus en plus complexe voire dramatique.

Dans le dispositif, il est clair qu’Élisabeth Borne ne joue aucun rôle. Elle ne représente d’ailleurs aucun courant politique, aucune tendance. Il s’agit d’une techno pure et dure, par ailleurs psychorigide, qui ne résistera pas au premier vent de tempête. Il est vraisemblable qu’elle n’a pas eu le moindre mot à dire sur le choix de ses ministres voire de leur entourage.

On voit mal l’intéressée en capacité d’affronter les vents mauvais comme par exemple l’inflation qui ronge croissance et pouvoir d’achat, la réforme des retraites, la transformation de l’État, les banlieues, l’endettement, l’insécurité ou encore la question centrale de la crise du système sanitaire.

De toute manière ce gouvernement aura une durée de vie limitée et on assistera vraisemblablement à la mise en place d’un nouveau gouvernement sitôt les législatives passées.

Société: La démolition de l’universalisme français

 

Société: La démolition de l’universalisme français

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne
(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021).

 

 

 

L’Universalisme des droits de l’homme est abîmé, car il est âprement rejeté. Les temps sont loin où le consensus international à leur égard était à son firmament. En effet, au moment où le monde célébrait le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998), la guerre froide n’était plus le logiciel idéologique qui scandait les relations internationales, tandis que la Déclaration et le Programme de Vienne sur les droits de l’homme (1993) étaient à mettre à l’actif triomphant de l’Organisation des Nations Unies qui en faisait l’alpha et l’oméga de son engagement. La juridictionnalisation de la protection des droits de l’homme sur les trois continents n’était pas discutée et une nouvelle vague de constitutionnalisme octroyait une place de premier choix aux droits et à leur garantie, y compris ceux en provenance des instruments internationaux. La démocratie libérale apparaissait comme l’horizon indépassable de l’Histoire, au point que Francis Fukuyama en prédisait la « fin »[1]. Vingt ans plus tard, les métamorphoses du monde ont profondément entamé cette vision, sans doute trop idyllique, où le « projet » des droits de l’homme semblait largement accepté, et donc acquis une fois pour toutes. Une telle vision du monde apparaît, aujourd’hui, plus que jamais discutable. La crise est à son paroxysme.

Elle l’est, tout d’abord, dans le champ des idées. Le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus. Le Crépuscule de l’Universel est annoncé par la Française Chantal Delsol, professeur émérite de philosophie et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques[2]. Dans un essai très critique, elle dénonce les excès de l’Occident dans sa volonté d’imposer, coûte que coûte, sa vision au reste du Monde ; elle comprend, voire légitime, les rejets de certaines cultures occidentales et surtout des cultures non occidentales – comme les cultures asiatiques – à l’endroit de ce qu’elle nomme « les perversions de la liberté »[3] ; elle explique la mécanique du rejet d’un Universalisme vu comme indifférent aux particularismes culturels, notamment ceux qui attribuent aux groupes et à la religion, une place de choix. Ce qu’elle nomme les « cultures holistes » sont en guerre contre l’individualisme, à juste raison, écrit-elle. Leur « rapt d’identité » est tel que les ressentiments sont à leur firmament. Les excès dans l’inflation des droits individuels – vus comme une décadence insupportable – ne pouvaient qu’engendrer de furieux backlash où l’esprit de revanche se déploie.  A l’autre bout du globe, s’exprimant pourtant à partir d’une autre situation, le professeur de droit international américano-kenyan, Makau Mutua, dénonce avec constance dans ses travaux académiques, l’idéologie des droits de l’homme. Incarnation d’un projet libéral occidental décrié, elle serait devenue une ‘religion sectaire’[4]. Il dénonce l’hypocrisie de l’Universalisme qui ignore les autres approches culturelles qui se déploient en Chine, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique, et qui contestent fortement le corpus normatif de l’Universel. Ces deux auteurs dont les idées convergent, ne sont que la face émergée de courants intellectuels de plus en plus visibles et audibles dans de nombreux pays à travers le monde[5]. Ils pointent les béances entre le discours sur les droits de l’homme et la réalité. Ne sont-elles pas sans cesse traversées par les turpitudes des nations occidentales, trop promptes à se draper dans l’éthique universelle pour mieux promouvoir et défendre leurs intérêts nationaux ? Ne sont-elles pas inquiétées, alors qu’elles sont elles-mêmes à l’origine de graves violations des droits de l’homme ? L’invasion par les troupes américaines de l’Irak, la pratique de la torture dans les geôles d’Abu Ghraib, la zone de non-droit de la prison de Guantanamo, l’utilisation des drones qui tuent sans distinguer les combattants des civils, sont autant de réalités incarnant l’archétype de la duplicité de l’« Ouest ». L’impunité occidentale accompagnée de son discours moralisateur, poussent les autres cultures à s’affranchir d’un Universalisme vu comme profondément inique et impérialiste.

Ces questions, sans cesse débattues dans les cercles académiques, ont puissamment investi, aujourd’hui, le champ politique. Les évolutions fulgurantes des relations internationales ont été propices à ce profond changement de paradigme. Les attentats du 11 septembre 2001 annonçaient déjà le déclin de l’Universel, ou plutôt, le combat de certaines cultures afin d’imposer au Monde une autre vision des rapports humains et de la vie en société. Car, depuis lors, c’est de cela dont il s’agit : une inflexible rivalité entre deux visions du Monde. La religion musulmane fut instrumentalisée à des fins de conquête, tant des esprits que des territoires. Le terrorisme islamiste ne frappait plus uniquement les pays du Moyen-Orient, mais saisissait également les terres occidentales. Un affrontement idéologique à l’échelle planétaire prenait place. Le « choc des civilisations » de Samuel Huntington[6], prenait le pas sur la vision de la « fin de l’Histoire » de Francis Fukuyama. Dans le même temps, la centralité de l’Occident s’effritait. Des autocrates cultivant le mythe de « l’homme fort » et le culte de la personnalité, manipulant toutes les règles juridiques pour se maintenir au pouvoir, mirent en place diverses offensives afin de retrouver une puissance perdue, reconquérir une superbe d’antan. Les obsessions de Vladimir Poutine pour la puissance impériale russe ; de Recyep Erdogan pour l’empire Ottoman ; de Xi Jingping pour l’empire du Milieu, sont transformées en calculs et conquêtes géostratégiques ainsi qu’en politiques économiques agressives. Leur dessein est d’autant plus aisé à mettre en œuvre, que la traditionnelle superpuissance occidentale expérimente une déroute démocratique de premier ordre et renoue avec l’unilatéralisme. Les Etats-Unis de Donald Trump ont fait vaciller l’Ouest et son autorité passée. Ils ne sont plus les promoteurs du Human Rights’narrative qui allait toujours de pair avec la promotion de la démocratie : ad intra, ils promeuvent le slogan « Law and Order » lourd de sens historique ; criminalisent les migrants, y compris les mineurs isolés et font primer la santé économique sur la santé biologique ; ad extra, ils délaissent leurs alliés traditionnels (notamment les pays de l’Union européenne) et renforcent leurs liens avec des régimes pudiquement appelés « autoritaires », comme l’Arabie Saoudite de Mohamed Ben Salma (MBS) qui commandita, au vu et au su de la Communauté internationale, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Si l’élection de Joe Biden est porteuse de plus d’équilibres et si son administration a déjà commencé à rectifier nombre des disruptions de l’administration républicaine, les dégâts engendrés par la politique de D. Trump seront durables. De nombreuses approches politiques disruptives, usant des mêmes ressorts populistes, permirent à d’autres personnalités d’orchestrer de très astucieux hold-up électoraux, promettant la fin de la corruption des élites gouvernantes, le rétablissement de l’ordre, de la sécurité et de la grandeurs passés, et l’établissement d’une gouvernance effective et socialement équitable. La démocratie et les droits de l’homme ne furent point à l’ordre du jour de leur campagne. Ainsi, des hommes (qui se révélèrent rapidement agir en autocrates) prirent la tête de pays aussi important que l’Inde (Narendi Modi), l’Indonésie (Joko Widodo) et les Philippines (Rodrigo Dutertre) pour l’Asie ; le Brésil pour l’Amérique latine (Jair Bolsonaro) ou encore le Rwanda (Paul Kagamé) pour l’Afrique.  Le droit n’est plus un instrument mis au service des check and balances et du respect des droits de l’homme ; il est instrumentalisé afin de renforcer la verticalité du pouvoir exécutif[7]. Le populisme fit des ravages partout dans de nombreux pays, développés ou pas, au point qu’historiens et politologues s’accordent sur l’existence indéniable d’un « populist turn »[8] souvent associé à l’implantation de ce que Fareed Zakaria, le premier, avait vu venir : l’illibéralisme[9]. Ce dernier se déploie tous azimuts, y compris à l’intérieur d’ensembles organisationnels dont on aurait pu penser qu’ils pouvaient agir tels des remparts infranchissables à de telles déflagrations. Ce fut l’inverse.  Les petits pays d’Europe centrale et orientale – ceux notamment du « Groupe de Visegrad – qui intégrèrent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la foulée de la désintégration communiste ; adoptèrent les règles du constitutionnalisme libéral, associées à celle du libéralisme économique ; acceptèrent d’être soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, finirent par se rebeller. L’homo economicus, individualiste et détaché de toute attache religieuse, est assez vite apparu étranger à leur histoire. Trop de droits, pour trop d’individus, dans trop de contextes « décadents » et sécularisés, tueraient ce qui fait le sel des identités hongroises, polonaises, tchèques etc… Ces pays se jouèrent des alertes et des mises en garde de l’Union européenne ; cette dernière fut impuissante à rendre efficaces ses mécanismes consistant à préserver l’Etat de droit. Partant, au sein même de l’Union, un front de résistance conservateur et illibéral se constitua. Le ver était dans le fruit.

Le constat est sombre. De toutes parts, à l’extérieur de l’Occident comme en son sein, le libéralisme politique, ferment de l’universalisme des droits de l’homme, est puissamment contesté. Si les relations internationales constituent le théâtre le plus visible des affrontements idéologiques, celui de la production du droit, prima facie plus discret, l’est pourtant tout autant. Les ennemis de l’Occident forgent des discours de la contestation à travers la production de textes juridiques alternatifs à la Déclaration Universelle (I). C’est encore à travers le droit qu’ils tentent de démanteler les structures mises en place après 1945 afin de réussir à transformer les rapports de force en leur sein (II).

I. L’UNIVERSALISME CONTESTÉ. LES DISCOURS DE LA CONTESTATION

L’élaboration, l’adoption et la diffusion de la Déclaration de 1948 fait partie d’un « discours » sublimé sur l’universalité des droits : a narrative. Cette histoire – diffusée par les Nations Unies et les élites internationales sécularisées – a placé le langage des droits de l’homme au-dessus des autres histoires et langages. Ce langage devint rapidement insensible à l’existence d’autres matrices. Alors qu’il n’accordait que peu de place aux cultures – synonyme de traditions, d’us et coutumes arriérés, qu’il convenait de faire évoluer vers la modernité – des contre-discours prirent corps. A mesure que le Human Right’s narrative était sacralisé, il n’eut de cesse d’être contesté. L’opposition idéologique qui traverse le champ politique international contemporain peut se résumer par la confrontation entre les droits (individuels) contre les cultures (notamment religieuses). Cette summa divisio se manifeste hors l’Occident (A) comme en son sein (B). Elle structure de nos jours les relations internationales car le monde s’est décentré : l’Ouest n’est plus omnipotent. Le présent, et certainement encore plus le futur, appartiennent à des puissances non-occidentales.

A. La contestation hors l’Occident

Les Etats et/ou groupes d’Etats représentant d’autres sensibilités, d’autres histoires, d’autres cultures que celles en provenance de l’Ouest, utilisèrent – tel un miroir au texte de 1948 – la technique juridique de la Déclaration afin d’affirmer et promouvoir « leurs » valeurs non-occidentales. La spécificité culturelle était brandie au nez de l’Occident comme un étendard politique contestataire, désirant en finir avec ce qui fut longtemps, également, un « complexe du colonisé ». Ils jouèrent le mimétisme technique afin de forger et diffuser des contre-discours. Aux langages des droits, ils opposèrent le langage des cultures ; à l’histoire de l’Universalisme, ils convoquèrent celle des Particularismes ; à l’approche centrée sur l’humain, ils décentrèrent le débat vers l’identité.

L’Asie fut à la pointe, dans les années 1990, de l’asiatisme, ou plus prosaïquement de la défense des « valeurs asiatiques ». Bien qu’il y eut une part non négligeable d’éléments conjoncturels qui poussèrent Lee Kuan Yew – Premier ministre pendant 30 ans (1959-1990) du micro-Etat singapourien situé à la pointe méridionale de la Malaisie – dans le lancement (agressif) d’une campagne idéologique contre l’universalisme occidental, il ne faut pas négliger ce que cette critique laissait transparaître. Tout d’abord, une revanche des anciens colonisés qui pouvaient, enfin, s’opposer frontalement aux anciens colonisateurs occidentaux[10] ; ensuite, une manière de légitimer une politique ultra-répressive qui se retrouva sous les feux des projecteurs internationaux. En tout état de cause, la rhétorique des « valeurs asiatiques » repose sur trois prémisses. Tout d’abord, les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas universels mais sont uniquement l’apanage d’une construction des sociétés occidentales, qui n’a pas à être « imposée » à l’Asie. Ensuite, les sociétés asiatiques placent les valeurs communautaires, et la déférence à l’égard de l’autorité, au-dessus de l’individualisme et de la liberté de pensée et d’action. Enfin, l’Etat et la société sont des composantes d’une seule unité holistique ; partant, une attaque contre l’Etat constitue une attaque contre la société toute entière. Les implications d’une telle philosophie politique sont simples : les droits de l’homme et la démocratie sont des obstacles à la stabilité collective et au développement national qui supposent, à l’inverse, des leadership autoritaires[11]. Si ce débat disparut quelque peu de la scène idéologique asiatique avec les succès politiques et économiques de Taïwan et de Corée du Sud notamment, il réapparut à la faveur de l’irruption de nouveaux leaders populistes comme Rodrigo Dutertre et Joko Widodo.

Cette convocation de la religion contre un Occident universaliste sécularisé où la foi est déposée dans la dignité de l’être humain et non dans ses croyances, est symptomatique de la fracture qui parcourt les autres cultures non-occidentales. L’exemple du monde arabo-musulman est topique en la matière. L’Arabie saoudite qui œuvre de façon puissante au sein de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a participé à faire adopter au Caire, le 5 août 1990, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam[12]. Ni son Préambule, ni ses 16 articles ne font référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en revanche, la Ummah islamique y est centrale[13]. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont considérés comme faisant « partie intégrante de la Foi islamique » et, ce faisant, il est interdit de soumettre l’homme « à une quelconque pression ou de profiter de sa pauvreté ou de son ignorance pour le convertir à une autre religion ou à l’athéisme » (article 10), ni de contrevenir aux « principes de la Sharia » (article 22), laquelle constitue la « seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (article 25). Le relativisme culturel, fossoyeur de l’universalisme, fut également la tactique de l’Eglise orthodoxe russe. En 2006, sous la présidence du patriarche Alexis II, le Xème Concile mondial du peuple russe[14] – sous la houlette du métropolite Kirill, chef du département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe –adoptait une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme, véritable alternative à la Déclaration universelle de 1948. Elle s’oppose explicitement aux excès de l’individualisme et considère qu’il est impossible de détacher les droits de l’homme de la morale[15].

B. La contestation au sein de l’Occident

Les valeurs charriées par le monde occidental sont doublement mises en cause de l’intérieur par deux types de populations qui sont reliées entre elles par un point commun : l’importance de leurs croyances religieuses. Là s’arrêtent toutefois les analogies car les uns (les Musulmans) sont des ressortissants de pays occidentaux qui, à titre individuel, entendent vivre selon leurs us et coutumes ; les autres (les Chrétiens) voient leur identité être utilisée, pour ne pas dire instrumentalisée, par des gouvernements illibéraux qui sont entrés en dissidence contre l’Occident en démantelant, un à un, les éléments des régimes démocratiques libéraux.

De nombreuses populations de confession musulmane sont nées et vivent sur le sol de moult pays occidentaux, conséquences complexes de l’augmentation des flux migratoires découlant de la colonisation, accentuée par la globalisation et la perpétration de conflits en tous genres. Très souvent en mal d’intégration, ces populations ont tendance à se replier sur leurs cultures d’origine. Se sentant, à tort ou à raison, rejetées ; sensibilisées aux discours religieux conservateurs alimentées par des réseaux puissants où les contre-discours lancés contre l’Universalisme font florès, ces populations revendiquent de façon visible leur appartenance religieuse. Dans le cadre de constructions individuelles et collectives complexes, ces manifestations sont, tout à la fois, l’exercice paisible d’une religion par l’affirmation d’une autonomie personnelle, mais également une revanche politique (comme descendants d’anciens peuples colonisés) alliée, très souvent, à une revendication identitaire. Cette irruption de la religiosité dans des sociétés occidentales largement sécularisées, engendre des tensions, des incompréhensions, voire même des contestations judiciaires. L’affaire S.A.S portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en fut une manifestation criante[16]. Elle mit dos à dos, la construction d’une société occidentale – la société française in casu qui entendait coûte que coûte maintenir un de ses principes fondateurs qu’est l’universalisme républicain[17] – et l’expression publique et radicale de la foi religieuse d’une citoyenne française, de confession musulmane, qui désirait porter la burqa en tous lieux. Le choc des cultures fut flagrant. Il fut symptomatique de l’anxiété de multiples sociétés occidentales devant la montée en puissance de revendications multiculturelles déstabilisantes[18]. Alors que l’Occident sécularisé les avait longtemps ignorées – qui n’a pas en tête un des couplets de la très populaire chanson de John Lennon, Imagine, où il conçoit un monde paisible, sans pays et… sans religions[19] – il est désormais saisi par une angoisse existentielle profonde : celle d’une perte de sa propre identité par la mise à l’écart des valeurs universelles qui l’ont façonné[20]. Cette anxiété devant la montée en puissance du multiculturalisme se trouve décuplée du fait de la mutation du paysage international où l’ «Ouest» n’est plus leader, dépassé par de nouvelles puissances qui entendent bien anéantir l’arrogance occidentale.

Dans le même temps, mais dans un contexte politique différent, des pays Est-européens sont rentrés en opposition avec ces mêmes valeurs occidentales. Dans ce qui constitue une attaque en règle du libéralisme politique, la séparation des pouvoirs est démantelée et certaines interprétations des droits de l’homme (jugées décadentes) sont vivement contestées.  L’exemple hongrois le démontre à l’envi. Alors que l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 ne passa pas inaperçue[21] – suscitant l’émoi de la Commission de Venise[22], tant au regard de son contenu que de ses modalités d’approbation, écartant du processus constituant l’opposition et les membres de la société civile, elle fut néanmoins promue aisément.

Ce qui permit au parti de Viktor Orbán de remporter aisément les élections en 2010 et d’être en position de force pour enclencher, dans la foulée, la mécanique réformatrice, législative et constitutionnelle fut notamment le degré d’insatisfaction d’une grande partie de la population tant à l‘endroit du gouvernement en place à cette époque, qu’à l’égard du processus de transition lui- même. Il fut alors aisé au Fidesz d’instrumentaliser ce sentiment en clamant que, de transition démocratique réelle, il ne fut pas question au début des années 1990. Le temps était donc venu pour une « véritable » révolution, que le Fidesz allait mettre en œuvre. Il est crucial ici de relever un élément commun à d’autres scénarios populistes : la rapidité avec laquelle une fois au pouvoir, le gouvernement agit pour démanteler ce qui constitue l’essence même de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs avec, normalement à la clé, l’indépendance des tribunaux. En effet, avant même que la Constitution n’entre en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement hongrois avait préparé et adopté une série de textes législatifs modifiant en profondeur le fonctionnement démocratique du pays. Elles concernaient la liberté de la presse, le droit pénal, le droit de la famille et de la nationalité, le droit des élections, le statut des Eglises, et last but not least, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La « déconsolidation » ne s’arrêta pas là : dans les derniers jours de l’année 2011, le Parlement adoptait une « Disposition transitoire à la Loi Fondamentale » avec rang constitutionnel dont le but fut de suppléer littéralement la nouvelle Constitution qui n’était pas encore entrée en vigueur. A partir de là, le pouvoir incarné dans la personne de Viktor Orbán n’a eu de cesse de détricoter les acquis démocratiques de la séparation des pouvoirs et de s’opposer à l’Union européenne, incarnant un Establishment corrompu loin des préoccupations du « Peuple » hongrois unifié sur la base d’un discours jouant sur les affects identitaires. A partir de cette réforme constitutionnelle, la rhétorique populiste continua à sévir afin de permettre le renouvellement du maintien au pouvoir du Fidesz et de son leader : les fake news devinrent « la narration officielle », après le musèlement de la presse libre[23]. Une telle politique fut clairement revendiquée et affichée ; elle fut brandie – et continue plus que jamais de l’être – comme un étendard de l’identité nationale hongroise. Le discours de Viktor Orbán du 26 juillet 2014 en est l’emblème[24]. Il affirme que le « nouvel Etat que nous sommes en train de construire en Hongrie est un Etat illibéral, un Etat non libéral » qui ne « rejettera pas les principes fondamentaux du libéralisme comme la liberté », mais qui en revanche, «ne fera pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’Etat », qui « inclut une approche différente, spéciale, nationale. » Et de poursuivre : « il est impossible de construire un nouvel Etat basé sur des fonctions illibérales et nationales au sein de l’Union européenne[25].» En transformant une expression au point d’en faire la marque de fabrique du constitutionnalisme populiste, il instrumentalisait, ni plus ni moins, ce que le politologue américain, Fareed Zacharia, dès 1997, avait décrit dans un article publié dans la revue Foreign affairs.

Que dire du cas Polonais[26], sinon que le démantèlement démocratique se fit sans que la Constitution du 2 avril 1997 n’ait été touchée ? Grandement inspiré par l’approche hongroise du Fidesz[27], le parti « Droit et Justice » (PiS), arrivé au pouvoir en 2015, déploya un éventail de mesures législatives qui se chargea de mener une attaque en règle, très rapide, de tout ce qui pouvait entraver l’action des autorités nouvellement élues. En l’espace de deux ans à peine, pas moins de treize lois ayant affecté de façon profonde toute l’architecture du système judiciaire, ont été adoptées. Autrement dit, le démantèlement au-delà de sa célérité a été systémique comme le souligne avec justesse Wojciech Sadurski[28]. Ainsi, les éléments clés du fonctionnement et des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, des juridictions ordinaires, du Conseil national de la Magistrature, des services du Procureur et de l’Ecole nationale de la Magistrature ont été profondément modifiés[29]. Le point commun de ces réformes législatives est le pouvoir octroyé à l’Exécutif, comme au Législatif (qui est également entre les mains du PiS et plus précisément d’un seul homme, Kacyńsky), d’intervenir de façon significative dans la composition, les pouvoirs, l’administration et le fonctionnement de ces diverses institutions, sans que la Cour constitutionnelle puisse intervenir. Le professeur Wojciech Sadurski – qui a analysé de façon particulièrement fouillée la situation polonaise – considère qu’elle met en scène un « anti-constitutional populist backsliding » (une régression populiste anticonstitutionnelle), expression qu’il estime la plus adéquate pour décrire de la situation de son pays. Il met parfaitement en évidence que l’adoption de nombreuses lois eut clairement pour objectif de contourner de précises dispositions constitutionnelles, tant dans le domaine de la justice (constitutionnelle et ordinaire), que dans le champ du pluralisme des médias notamment. Il laisse à voir que la centralisation du pouvoir est telle que le siège du PiS en est même devenu l’emblème[30]. Dans un tel contexte, Adam Bodnar – Ombudsman polonais qui représente encore une des rares institutions indépendantes en Pologne –  pose parfaitement les termes de la problématique : «Poland is currently facing new challenges – how to protect human rights in a country where constitutional review is subject of political manipulation and where the Constitution of 2 April 1997 was de facto changed via legislative mean, while the original text of the Constitution remain intact[31] ? »

Ces deux pays européens au sens géographique et institutionnel du terme – ils sont en effet situés au cœur de l’Europe et sont membres de l’Union européenne – bien qu’ils soient traversés par plusieurs différences, n’en sont pas moins animés par une obsession commune : celle de ne pas perdre leur « identité » de pays chrétiens blancs[32]. Cette « guerre culturelle » comme la nomme Jacques Rupnik, est un élément majeur de ce repli nationaliste populiste. Elle n’est pas déclenchée uniquement en Pologne et en Hongrie, mais se manifeste également au-delà des frontières de l’Union européenne. On la retrouve dans les discours de Vladimir Poutine qui fustige la décadence et la permissivité de l’Europe (qui fait fi des valeurs traditionnelles, notamment en matière de mariage et d’orientation sexuelle) ou encore Donald Trump lequel, en voyage officiel à Varsovie, encouragea la Pologne à être un rempart de la civilisation occidentale pour « la famille, la liberté, le pays et pour Dieu »[33].

Dans ce contexte, les atteintes à l’égard des acquis démocratiques et le combat contre les interprétations libérales des droits de l’homme, deviennent systémiques. Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre avec éclat : c’est tantôt la destitution discrétionnaire des juges qui est en cause[34] ; tantôt les atteintes au pluralisme de l’expression (notamment des partis d’opposition)[35] et des dissidents[36] ; tantôt le traitement des étrangers[37]. Si on resserre l’analyse plus spécifiquement sur le contentieux russe devant la Cour de Strasbourg, on découvre, en lisant les allégations en défense avancées par le gouvernement, à quel point l’Etat défend une vision « traditionnelle » des rapports entre les hommes et les femmes[38] ; une vision où les homosexuels n’ont pas droit de cité[39] et où la liberté d’expression doit s’arrêter à la porte des Eglises[40], autant d’éléments qui renouent avec les fondements de la Déclaration adoptée en 2006 par l’Eglise orthodoxe russe.

II. L’UNIVERSALISME DÉMANTELÉ. LES STRATÉGIES DU DÉMANTÈLEMENT

Les stratégies de démantèlement de l’Universalisme passent par deux types d’approches complémentaires : l’instrumentalisation et le contournement/exclusion.

Instrumentaliser les outils du multilatéralisme est désormais une politique juridique éprouvée déployée au sein des organisations universelles et régionales par des Etats qui entendent promouvoir leurs valeurs alternatives. En un mot, les fora et les règles du multilatéralisme sont habilement maîtrisés et utilisés pour mieux détruire, de l’intérieur, les valeurs libérales qui les fondent depuis 1945 (A). En parallèle, des stratégies exogènes sont activées pour, purement et simplement, s’exclure des règles du jeu collectif afin de ne plus être contraints par ce qui apparaît, aux yeux des régimes populistes et autoritaires, comme une doxa devenue insupportable (B).

A. Le multilatéralisme instrumentalisé

L’instrumentalisation du multilatéralisme se manifeste à travers deux stratégies qui manient toutes les deux, mais de façon différente, les règles classiques du droit international. Il s’agit tout d’abord d’arriver à modifier les rapports de force au sein des grandes organisations internationales existantes ; il s’agit, ensuite, d’utiliser les fora judiciaires ou quasi-judiciaires – notamment ceux des organes de protection des droits de l’homme – pour faire valoir une autre interprétation des droits et libertés.

Obtenir un changement de rapports de force au sein des organisations et institutions de la famille des Nations Unies, au sein de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Union africaine, de l’ASEAN etc…a pour dessein, in fine, de faire valoir et, si possible, de faire triompher une nouvelle doxa : un nouveau discours alternatif à l’Universalisme. Tantôt les particularismes culturels et religieux vont en constituer l’Alpha et l’Oméga ; tantôt le rejet de l’impérialisme (universel) en sera la matrice ; tantôt une identité historique et politique sublimée sera brandie en étendard d’un nouveau rapport au droit international, qui trop longtemps incarna un ordre post-45 désormais décrié et désavoué. Quelles que soient les justifications avancées, le dessein est identique : il est question de marginaliser l’universalisme des droits de l’homme et la démocratie libérale. Pendant de nombreuses années, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a déployé une offensive sans précédent au sein des instances onusiennes dans un dessein très précis : arriver à imposer la sanction de la « diffamation » de l’Islam. Cette démarche témoigna d’une volonté de sanctifier les religions en général et l’Islam en particulier, dans le prolongement de la fatwa lancée contre Salman Rushdie suite à la publication des Versets sataniques en 1989 ; en un mot, mettre hors d’atteinte les religions de toute critique, au mépris de la liberté d’expression[41]. A cette sanctuarisation de la religion, s’ajouta le maintien et la défense de préceptes religieux dans le monde de la Cité : la Chari’a – en vigueur dans de nombreux pays musulmans – heurtant nombre de valeurs universelles. La tentative échoua, mais elle fut caractéristique d’une utilisation offensive et stratégique des fora du multilatéralisme pour mieux en détruire les principes constitutifs[42].

Si on se tourne vers l’Asie, il est topique de constater qu’en 2017, Rodrigo Dutertre, alors Président de l’ASEAN, décida expressément de promouvoir un agenda régional mettant l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures draconiennes contre le crime ; de marginaliser les discussions sur les droits de l’homme et la démocratie ; de sanctifier la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats du Sud-Ouest asiatique et de promouvoir, last but not least, l’intégration régionale dans un « ASEAN way that will guide us »[43]. Cette démarche fut analysée de façon technique par le constitutionnaliste et internationaliste américain Tom Ginsburg qui, détaillait avec moult détails, dans un article à l’American Journal of International Law les stratégies des pays du continent asiatique consistant à créer de nouvelles normes afin de faire prévaloir leur point de vue « autoritaire » au sein des organisations régionales sises en Asie[44]. Et si le droit international devenait globalement « autoritaire » dans quelques années, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’Occident et de la montée en puissance des Etats autoritaires et illibéraux ?

L’autre technique d’instrumentalisation du droit international et des mécanismes du multilatéralisme se situe au niveau des organes de protection des droits de l’homme. Il s’agit de jouer sur la multiplicité des fora de protection et/ou de tenter, coûte que coûte, grâce au mécanisme de tierce intervention[45], de modifier le cours de la jurisprudence sur l’interprétation des droits. Si les activistes musulmans échouèrent devant la Cour européenne à obtenir la mise en jeu de la responsabilité internationale de la France du fait de l’interdiction de la burqa dans l’espace public[46], ils réussirent à l’obtenir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies[47]. Ce faisant, la stratégie consistant à user habilement du forum shopping porta ses fruits et jeta le trouble sur la cohérence des valeurs à l’échelle internationale. A l’opposé du spectre religieux, les chrétiens s’organisèrent également afin de faire valoir une autre interprétation des droits, plus en conformité avec leurs fois religieuses. La « guerre des culture » (war cultures) naissait aux Etats-Unis dans les années 1990 à travers la création de puissantes ONG conservatrices[48], qui s’implantèrent en Europe pour certaines d’entre elles. Les questions dites « sociétales » – où la famille, le mariage, la religion, la vie et la mort sont en jeux – polarisent les sociétés, brouillent la qualité des débats nationaux et structurent des alliances stratégiques. Il s’agit alors de combattre, d’une manière ou d’une autre (la fin justifiant les moyens), les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ne correspondent pas aux visions du monde que les associations et/ou ONG conservatrices entendent promouvoir. L’European Center for Law and Justice (ECLJ) fait partie de ces ONG laquelle, fort de son statut consultatif spécial obtenu auprès des Nations Unies depuis 2007 ; de son excellente stratégie communicationnelle qui lui permet d’avoir des entrées sur les sites internes des grands quotidiens nationaux, orchestre une critique « politique » des arrêts de la Cour, sous couvert d’une expertise juridique devant tendre, par définition, à la neutralité axiologique. Créée entre autres par Jay Alan Sekulow – avocat américain converti au christianisme et considéré comme l’un des 25 Evangélistes les plus influents aux Etats-Unis – l’ECLJ constitue le prolongement en Europe de l’American Center for Law and Justice (ACLJ) qui s’est créé pour être un contrepoids à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). L’ONG européenne dont le siège est à Strasbourg, entend promouvoir la liberté religieuse, la famille et la vie (comprenez la vie des enfants à naître). Articles de presses, séminaires, aide juridique gratuite, tierces interventions devant la Cour (article 36 §4 de la Convention), font partie de son quotidien. La « spécialisation » sur les affaires religieuses de l’ECJL – en étant une association créée par un avocat chrétien évangéliste – permet de discerner le fil rouge qui étreint ses approches stratégiques, tout à la fois contentieuses et médiatiques[49]. Sa stratégie offensive ne se contente pas de jouer avec les ressorts techniques de la procédure devant la Cour ; elle consiste également à délégitimer les juges en personne. La campagne contre les juges de la Cour européenne lancée par l’ECLJ, commença par la publication d’un rapport qui présentait prima facie la forme d’une recherche[50], qui dévoila de drôles de conclusions (il fut reproché, notamment, à la Cour d’admettre trop d’ONG dites « libérales » au titre de la tierce intervention, alors que l’ECLJ est passé maître dans la mobilisation de ladite procédure), et termina par une campagne de presse – jouant avec les ressorts du story telling – orchestrée de concert avec l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le directeur de l’ONG (G. Puppinck).  Des articles au vitriol furent et continuent d’être régulièrement distillés au sujet de « l’infiltration » de la Cour par les « amis » de Georges Soros. Les méthodes utilisées par Viktor Orban en Hongrie – consistant à diaboliser le philanthrope américain au point, notamment, de faire adopter une loi sur la transparence pour interdire le financement des ONG libérales[51], se dissémine en France[52]… Au cœur de l’Occident, ses valeurs libérales sont discutées, contestées jusque devant le prétoire des juges.7

B. Le multilatéralisme contourné

Le contournement du multilatéralisme passe par une stratégie de sortie : elle est le signe du déploiement d’une politique juridique extérieure marquée par une radicalité affichée et revendiquée. Dénoncer l’appartenance à des organisations internationales, à des traités multilatéraux ou encore à des systèmes juridictionnels de garantie des droits de l’homme – autant d’approches permises par les règles du droit international public – devient une politique en soi, le curseur d’un nouveau rapport au monde.

Dénoncer des traités internationaux est devenue une constante de la politique juridique extérieure de nombreux Etats. C’est évidemment l’approche états-unienne qui a frappé les esprits, tant sa mise en œuvre fut massive et rapide. America First fut le soubassement idéologique d’une cette politique radicale de rupture. Le divorce était consommé avec le multilatéralisme très vite après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Le 23 janvier 2017, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) ; ils poursuivaient, le 1er juin 2017, en se retirant de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, tandis qu’ils récidivaient, quelques mois plus tard, le 12 octobre 2017, avec le retrait de l’Unesco. Le désengagement continua en 2018 avec le retrait du Conseil des droits de l’homme[53] et de l’accord sur le nucléaire iranien. Les arguments avancés étaient de deux sortes : tantôt de tels traités étaient néfastes pour les Américains, tantôt les institutions dont les Etats-Unis se retiraient avaient développé un parti-pris « anti-israélien ».

Cette stratégie de « sortie » n’est pas le seul fait du « géant » nord-américain. A l’autre bout du spectre politique, le Venezuela d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, après avoir déployé des attaques en règle contre les organes interaméricains de protection des droits de l’homme (qui seraient sous l’emprise impérialiste des Etats-Unis), finit par dénoncer, tant la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2012), que son appartenance à l’organisation panaméricaine, i.e., l’Organisation des Etats américains (2017). Cette mise à l’écart délibéré des mécanismes de contrôle existant sur le continent, est particulièrement préoccupante. En témoigne les conclusions de la Mission indépendante d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui mit en lumière la commission de graves violations dans le pays[54] et, quand, dans la foulée, 23 anciens chefs d’Etat et de gouvernement latino-américains et espagnols, au moyen d’une déclaration adoptée le 23 septembre 2020[55], en appelèrent solennellement à la Cour pénale internationale afin qu’elle assume ses responsabilités devant les exactions commises… En Afrique, le dogme de la non-ingérence dans les affaires intérieures, fut l’argument politique avancé par les gouvernements de Paul Kagamé (Rwanda), John Magufuli (Tanzanie), Patrice Talon (Bénin) et Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), quand ils décidèrent de retirer leur déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine, respectivement en 2013, 2019 et 2020. Le Rwanda n’accepta point que des opposants politiques firent valoir leur droit devant la Cour d’Arsuha ; la Tanzanie estima insupportable de voir son système judiciaire défaillant passé au crible des standards exigeants de la Cour, tandis que le Bénin et la Côte d’Ivoire s’insurgèrent contre des arrêts, ainsi que des ordonnances de mesures provisoires, qui mettaient à jour les manœuvres politiciennes des autorités de ces Etats afin d’écarter de la scène politiques leurs rivaux[56]

***

Les forces politiques qui ont décidé de rejeter l’esprit de la Déclaration universelle sont, de nos jours, puissantes. Les critiques ne sont plus uniquement le fait de quelques cercles intellectuels, mais ont envahi la sphère politique. Les rapports de force à l’échelle internationale ayant profondément changé ; l’Occident étant singulièrement marginalisé, les valeurs alternatives – longtemps vues comme des épiphénomènes – sont en train peu à peu de s’imposer. Les contre discours « anti-droits » grandissent, finissent par s’imposer et modifier en profondeur les rapports entre les individus au sein de nombreuses sociétés, occidentales et non-occidentales, mais également au sein de nombreuses organisations internationales qui incarnaient, jusqu’à présent, le triomphe des « valeurs libérales ».

Cela ne veut pas dire que les défenseurs de l’ « esprit de 1948 » aient disparu, bien évidemment. Ils existent sur tous les continents (intellectuels, activistes, simples citoyens). Cela ne veut pas dire que les organisations multilatérales aient cessé de défendre les valeurs sur lesquelles reposent leurs actions [57]. Toutefois, les années à venir vont être marquées par une crispation croissante. La bipolarisation, nouveau marqueur des relations disloquées entre les citoyens d’un même pays, va continuer de s’étendre à l’échelle internationale : la guerre des valeurs n’est pas prête de s’éteindre. Si l’Universalisme des droits a déjà été traversé par diverses crises, celle-là est sans doute une des plus préoccupantes. Le combat sera long et difficile afin de préserver les acquis de 1948.

[1] F. Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. Une nouvelle édition a été publiée en 2018 avec une présentation d’H. Védrine (656 p.). Il est intéressant de noter que la revue Commentaire publiait, dès 1989, une traduction en français d’une conférence que l’auteur américain avait donné au Olin Center de Chicago, et qui s’intitulait « La fin de l’Histoire ? », Commentaire, 1989/3, pp. 457-469.

[2] C. Delsol, Le crépuscule de l’Universel. L’Occident postmoderne et ses adversaires, un conflit mondial des paradigmes, Paris, Les éditions du Cerf, 2020, 377 p.

[3] Ibid., p. 67 : « Voués à la comparaison avec l’Occident sûr de lui et prosélyte, les Asiatiques revendiquent d’abord le droit à la différence, affirmant qu’il n’existe pas un modèle unique et mondial de société. Ils rejettent l’universalisation occidentale, non seulement par la relativisation, mais par la critique du modèle dominant : les perversions de la liberté. »

[4] Sa critique est acerbe : « Western human rights scholars and advocates – and their acolytes in the Global South – have been akin to a choir in church. Advocacy and defense of human rights are done with a religious zeal. The reason is that human rights have become the moral argument for the liberal project », M. W. Mutua, « Is the Age of Human Rights Over ?», S.A. McClennen, A. Schultheis Moore (ed.), Routledge Companion  Literature and Human Rights, p. 450.

[5] La critique des droits de l’homme a bien évidemment toujours existé – comme le démontre l’essai éclairant de J. Lacroix et JP Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 339 p. ou encore l’opus classique de M. Villey, Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, 169 p. – toutefois elle dépasse aujourd’hui de très loin le cercle des intellectuels.

[6] S. Huntington, Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, 545 p. La version originale fut publiée en anglais en 1993.

[7] Cette tendance de fond est étudiée avec brio par M. Versteeg, T. Horley, A. Menge, M. Guim, M. Guirguis, « The Law and Politics of Presidential Term Limit Evasion », Columbia Law Review, 2020, pp. 173-248.

[8] P. Rosanvallon, « Penser le populisme », La vie des idées.fr., Extrait de la leçon inaugurale prononcée lors de la 26ème Rencontres de Pétrarque 2011, organisée autour du thème : le peuple a-t-il un avenir ? ; P. Ory, Peuple souverain. De la révolution populaire à la radicalité populiste, Paris, Gallimard, 2017, 252 p. ; J-W, Müller, Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, Paris, Gallimard, 2017, p. 30. (Coll. Essai Folio). (Titre original Was Ist Populismus ? Ein Essay, 2016).

[9] F. Zacharia, « The rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs 76, November-December 1997, pp. 22-45. Il approfondissait ses réflexions dans son ouvrage traduit en français et publié chez Odile Jacob, L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003, 339 p.

[10] J-L. Margolin, « Le confucianisme et son double : anatomie du débat singapourien sur les valeurs asiatiques », Mots. Les langages du politique, 2001, pp. 51-70.

[11] F. Zakaria, « A Conversation with Lee Kuan Yew », Foreign Affairs, March/April 1994.

[12] Résolution 49/19-P, https://www.oic-iphrc.org/fr/data/docs/legal_instruments/OIC_HRRIT/942045.pdf

[13] Le premier paragraphe du préambule se lit ainsi : « Réaffirmant le rôle civilisateur et historique de la Ummah islamique, dont Dieu a fait la meilleure Communauté; qui a légué à l’humanité une civilisation universelle et équilibrée, conciliant la vie ici-bas et l’Au-delà, la science et la foi; une communauté dont on attend aujourd’hui qu’elle éclaire la voie de l’humanité, tiraillée entre tant de courants de pensées et d’idéologies antagonistes, et apporte des solutions aux problèmes chroniques de la civilisation matérialiste; »

[14] Il s’agit d’une assemblée d’ecclésiastiques, de fidèles et de représentants de l’Etat.

[15] A. Krassikov, « La menace d’une idéologie ‘russe-orthodoxe’ », Etudes, 2005, pp. 321-328.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c. France.

[17] En légiférant ce faisant pour bannir de l’espace public tout insigne « dissimulant le visage », voy. la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

[18] En effet, de plus en plus de sociétés occidentales affrontent avec difficulté – pour ne pas dire anxiété – les implications du multiculturalisme, décidant de proscrire de l’espace public toute manifestation religieuse vestimentaire jugée ‘excessive’, car en totale contradiction avec leurs « valeurs ». Sur les réponses du droit international à l’augmentation des demandes de reconnaissances culturelles diverses, voy. A. Xanthaki, « Multiculturalism and International Law : Discussing Universal Standards », Human Rights Quaterly, 2010, Vol.32, pp. 21-48.

[19] Imagine, 1971. Il s’agit du deuxième couplet : « Imagine there’s no countries, It isn’t hard to do, Nothing to kill or die for, No religion too, Imagine all the people living life in peace… ». Comme le souligne Heiner Bielefeldt – ancien Rapporteur spécial des Nations-Unies pour la liberté de religion et de croyance – une telle vision du monde est très répandue dans de nombreuses sociétés occidentales, voy. H. Bielefeldt, “Misperceptions of Freedom of Religion or Belief”, Human Rights Quaterly, Vol. 35, n°1, February 2013, pp. 33-68, spec. p. 49.

[20] La littérature anglo-saxonne est, à cet égard, d’un utile secours pour décrypter ces peurs identitaires, voy. J. R. Bowen, Blaming Islam, The Mit Press, 2012, 121 p. ; M. Nussbaum, The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age, Cambridge, Harvard University Press, 2012, 304 p.

[21] A. Badó, P. Mezei, « Comparativism and the New Hungarian Fundamental Law-Taking Raz Seriously », International and Comparative Law Review, 2017, Vol. 17 n°1, pp. 109-127.

[22] La nouvelle Constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011 par l’Assemblée nationale et signée par le Président de la République le 25 avril 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette nouvelle constitution a donné lieu à de vifs échanges de vues sur le plan national et international (voir les avis CDL (2011) 016 et CDL (2011) 001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), la résolution n° 12490 déposée le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les déclarations du Conseil et de la Commission ainsi que la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011. On renvoie ici à l’Editorial comment de L. Azoulai, « Hungary’s new constitutional order and « European Unity », Common Market Law Review, 2012, 49, pp.871-883.

[23] Voir l’entretien avec Peter Kreko, Directeur du Think Tank atlantiste et libéral, Political Capital dans Le Monde du 9 avril 2018.

[24] Discours du Premier ministre Victor Orbán à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Université libre d’Etat. Reproduite sur le site officiel du gouvernement hongrois, http:// www.kormany.hu/en/the-prime-minister/the-prime-minister-s-speeches/prime-minister-viktor-orban-s-speech-at-the-25th-balvanyos-summer-free-university-and-student-camp. Il se trouve traduit en anglais sur le site « Budapest Beacon ».

[25] Les extraits en anglais se lisent ainsi : « Meaning, that Hungarian nation is not a simple sum of individuals, but a community that needs to be organized, strengthened and developed, and in this sense, the new state that we are building is an illiberal state, a non-liberal state. It does not deny foundational values of liberalism, as freedom, etc.. But it does not make this ideology a central element of state organization, but applies a specific, national, particular approach in its stead. ».

[26] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) : A Case Study of Anti-Constitutional Populist Backsliding », Sydney Law School, Legal Studies Research Paper, n°18/01, January 2018, 72 p. (http://ssrn.com/abstract=3103491). Ce constitutionnaliste polonais, dont la notoriété est internationale, est aujourd’hui professeur en Australie ; il fait l’objet de plusieurs procès, tant en matière civile que pénale. Daniel Sarmiento, le directeur de la revue juridique EU law Live, l’a interviewé afin de mieux comprendre ces attaques judiciaires lancées par les autorités polonaises à son encontre, voy. « A Conversation with Professor Wojciech Sadurski on the Rule of Law crisis in Poland » https://eulawlive.com/podcast/.

[27] « Budapest à Varsovie » (Budapest to Warsaw) telle fut la formule utilisée par Kacyński quand son Parti (le PiS) a commencé à exercer le pouvoir en 2015.

[28] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., pp. 4-5

[29] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp.639-662. Le début de l’article d’Adam Bodnar, Défenseur du Peuple polonais résume tout… : « In 2015-2017 the attempt to dismantle rule of law guarantees was undertaken in Poland. The new government of the « Law and Justice » party (PiS) won the majority in elections in October 2015. A number of reforms were introduced. Most importantly, the independence of the Constitutional Court was undermined. The paralysis of the typical daily operation of the Constitutional Court allowed the ruling majority to pass legislation that aimed to centralize state power. The legislation (except for one law) was never verified by the Constitutional Court. In 2017, the ruling majority passed legislation threatening judicial independence, most notably the Supreme Court and the National Council of Judiciary. », pp. 639-640.

[30] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., p. 10 : « “Nowogrodzka” (the Warsaw address of the PiS headquarters, where Kaczyński has his main office) became synonymous with the true locus of power. When ministers need a strategic decision to guide their action, they “go to Nowogrodzka Street”. »

[31] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, Ibid., p. 640.

[32] Le témoignage d’Adam Bodnar est édifiant à cet égard : « Another set of anti-constitutional actions by the government was its policy towards refugees and migrants. Poland is one of the most homogenous member states of the European Union, with 98% of the population belonging to the Polish nation, and over 90% being Roman Catholic. The migration crisis in Europe coincided exactly with the electoral campaign. Therefore, the topic of migration and relocation of refugees within the EU, according to the scheme agreed on by the EU, was subject of intense discussion during the electoral campaign and its aftermath. The argument of a general fear of the Polish society towards migration was used both as a justification of certain legislative reforms (especially surveillance powers of secret service as well as method to increase popular support of government policies. In consequence, Poland has refused to participate in the EU relocation scheme», voir « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp. 650-651.

[33] Cité par J. Rupnik, « The Crisis of Liberalism », Journal of Democracy, Vol. 29, July 2018, pp. 24-38, spec. p. 27.

[34] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 23 juin 2016, Baka c. Hongrie.

[35] Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Karácsony et autres c. Hongrie ;Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Szél et autres c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 20 janvier 2020, Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie.

[36] La « saga » navalny devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre,

[37] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Z.A. et autres c. Russie.

[38] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 2012, 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie.

[39] Cour EDH, 20 juin 2017, Bayev et autres c. Russie.

[40] Cour EDH, 17 juillet 2018, Mariya Alekhina et autres c. Russie.

[41] Robert C. Blitt, « The Bottom Up Journey of “Defamation of Religion” from Muslim States to the United Nations : A Case Study of the Migration of Anti-Constitutional Ideas, Studies in Law, Politics and Society, 2011,pp.121-211.

[42] Pour plus de détails sur cette stratégie, voy. N. Haupais, « Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les ‘phobies’ religieuses », Société, droit et religion, 2011, n°1, pp. 29-43.

[43] Cité par R. J. Heydarian, « Penal Populism in Emerging Markets. Human Rights and Democracy in the Age of Strongmen », G.L. Neuman (eds.), Human Rights in Time of Populism. Challenges and Responses, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 152.

[44] T. Ginsburg, « Authoritarian International Law », AJIL, 2020, pp. 221-260.

[45] Dans le cadre du mécanisme européen de garantie, c’est l’article 36 §4 de la Convention qui permet aux Etats, au Commissaire européen aux droits de l’homme ainsi qu’à des individus ou des ONG, de présenter des interventions devant la Cour.

[46] Voy. l’arrêt SAS c. France déjà cité.

[47] Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 7 décembre 2018, Sonia Yarker (communication n°2747/2016) et Miriana Hebbadj (communication n°2807/2016). On lira avec intérêt l’opinion dissidente du juge tunisien Yadh Ben Achour qui s’exprimait ainsi afin de contester le constat établi par la majorité des membres du Comité : « 5. Le Comité admet dans les deux cas d’espèce que « le port du voile intégral relève d’une coutume d’une partie des fidèles musulmans et qu’il s’agit de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion ». Cependant les constatations du Comité n’expliquent pas cette mystérieuse transfiguration d’une coutume en une obligation religieuse à caractère cultuel, au sens de l’article 18 du Pacte. En vérité, le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits « musulmans » qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran, notamment le verset 31 de la sourate de La Lumière et le verset 59 de la sourate des Coalisés. Pourtant, les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse. En admettant même que le port du niqab soit interprété, comme le veut le Comité, comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’homme, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte, et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel, en particulier dans le contexte historique et juridique particulier de la France. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. »

[48] C. McCrudden, « Transnational Culture Wars », IJCL, 2015, pp. 434-462. Voir également son ouvrage, Litigation Religions : An Essay on Human Rights, Courts and Beliefs, OUP, New-York, 2018, 196 p.

[49] L’affaire E.S. contre Autriche est un très bon exemple à cet égard. Pour une analyse critique de la stratégie d’instrumentalisation de cet arrêt menée par l’ECLJ, voy. L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (sept.-déc. 2018)», Actualité juridique de droit administratif, 28 janvier 2019, pp. 169-179.

[50] Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Strasbourg, Février 2020, 218 p.

[51] R. Uitz, « Human Rights Watchdogs Face Illiberal Rullers in Europe », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, 199-224). Cette législation n’a pas obtenu le cap du respect du droit de l’Union et la Hongrie fut condamnée pour manquement aux règles du droit de l’Union voy. CJUE, Gde Ch., 18 juin 2020, Commission européenne soutenue par la Suède contre la Hongrie, C/78-18.

[52] Pour plus de détails sur l’importation de cette culture war devant la Cour interaméricaine (en plus de la Cour européenne), on renvoie à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales in context, La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2020, spec. p. 355 et s.

[53] Il fut institué par la Résolution 60/251, en ayant pour mission de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable ». Il est composé de 47 Etats membres, élus par l’AG des Nations Unies suivant le principe d’une répartition géographique équitable, pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

[54] Conseil des droits de l’homme, 15 septembre 2020, A/HRC/45/33. La Mission était composée de Marta Valiñas (Portugal), de Paul Seils (Royaume-Uni) et Francisco Cox (Chili). (https://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26247&LangID=S).

[55]https://static1.squarespace.com/static/5526d0eee4b040480263ea62/t/5f6f38bdfb587d1146ecc6fb/1601124541819/IDEA+ONU+2020.pdf

[56] Pour plus de détails sur ces processus, on se permet de renvoyer à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context, op.cit., pp. 107 et s.

[57] On se prendre connaissance avec profit de l’engagement de Karima Bennoune, Rapporteure spéciale pour les droits culturels qui ne cesse de concilier cultures et universalité dans le cadre de son mandat, voy. le rapport Universalité, diversité culturelle et droits culturels, 25 juillet 2018, AG A/73/227.

Le néocolonialisme aussi de la Chine

Le néocolonialisme aussi de la Chine

Dans son livre « Un autre monde. L’ère des dictateurs », Alain Frachon, éditorialiste au « Monde », reprend une centaine de ses textes de référence sur la politique internationale et développe une réflexion éclairante sur la montée en puissance de Pékin ces dernières années. Extraits.

 

 

A Pékin, comme ailleurs, on gamberge sur la lente décadence de l’Occident ; on spécule avec gourmandise sur la sinisation à grands pas du monde globalisé. Le discours officiel célèbre le retour du pays à son rang traditionnel de grande puissance. L’émergence économique répare les humiliations qu’Américains, Européens et Japonais ont infligées aux Chinois de 1850 à 1949.

Ce « siècle de malheurs » ne se reproduira pas : la puissance militaire retrouvée est là pour le garantir. C’est parce qu’elle était faible à l’intérieur, politiquement divisée, misérable et mal gouvernée que la Chine a ouvert la voie aux exploiteurs étrangers – ces barbares. Catéchisme historique imposé à des centaines de millions de jeunes Chinois : le PCC [Parti communiste chinois] a sauvé la Chine de la désunion et de l’aliénation.

Grâce à la domination qu’il veut acquérir dans les secteurs-clés des hautes technologies, le pays ralliera deux objectifs : devenir une économie de relative opulence ; être indépendant dans la maîtrise du high-tech, l’instrument de la puissance de demain. Le gigantisme de son marché intérieur et les performances de son tissu industriel lui permettront de continuer à séduire consommateurs et investisseurs étrangers.

Interprétation optimiste de ces ambitions : l’empire du Milieu veut, sur la scène internationale, disposer d’une capacité d’influence à la hauteur de son poids économique. Rien d’extraordinaire. En somme, une grande puissance entend légitimement prendre la place qui lui revient. Mais à quelle fin ? Eliminer tout ce que les Chinois perçoivent comme un obstacle à leur montée en puissance ? Dominer le monde comme les Etats-Unis d’après 1945, en devenant à leur tour le grand prescripteur de normes ? Aller jusqu’au bout du déplacement de pouvoir en cours pour priver l’Amérique du leadership mondial qu’elle exerce, de bon ou de mauvais gré, depuis soixante-dix ans ?

 

[Le sinologue] François Godement esquisse une réponse : « Le débat demeure ouvert sur le fait de savoir si la Chine veut être au premier rang du monde pour diriger celui-ci ou pour laisser les autres se débrouiller, y compris sur bien des aspects de l’ordre international. Il ne me paraît pas évident que la Chine veuille se charger du fardeau de l’empire, pour paraphraser Kipling et son “fardeau de l’homme blanc”. »

L’un des spécialistes de la Chine parmi les plus écoutés aux Etats-Unis, Rush Doshi, répond différemment. « Nous avons affaire à un pays qui est peut-être moins intéressé par une forme de coexistence avec nous et plus par une forme de domination sur nous », dit-il. En 2021, Doshi publie un livre au titre sans ambiguïté : The Long Game : China’s Grand Strategy to Displace American Order (« la stratégie de la Chine pour évincer l’ordre américain », OUP USA, non traduit).

Patrick Artus : « Augmenter le taux d’emploi et de compétences

Patrick Artus : « Augmenter le taux d’emploi et de compétences 

, L’économiste Patrick Artus, estime que  part des Français âgés de 20 à 64 ans ayant un travail peut croître avec des politiques de formation et de baisse des impôts de production, et pas seulement grâce à la réforme des retraites, souligne l’économiste dans sa chronique.(Le Monde)

 

Après l’élection présidentielle, la priorité centrale de la politique économique du gouvernement devra être d’augmenter le taux d’emploi. En effet, cette augmentation serait à la fois le résultat de politiques économiques qui auront par ailleurs des effets bénéfiques, et aurait en elle-même des effets positifs sur les autres politiques publiques : finances publiques, réindustrialisation, commerce extérieur, inégalités de revenus, qualité des emplois, financement de la transition énergétique et de ses conséquences en matière d’inégalités.

Même s’il y a eu une amélioration récente, le taux d’emploi – c’est-à-dire la proportion des personnes âgées de 20 à 64 ans qui ont un emploi – est anormalement faible en France : il est au début de 2022 de 79 %, contre 91 % en Allemagne, 90 % en Suède, 84 % au Royaume-Uni, 96 % aux Pays-Bas. Une partie de cette faiblesse est due à l’organisation du système de retraite : un quart de l’écart de taux d’emploi entre l’Allemagne et la France vient de ce que le taux d’emploi des 60-64 ans est de 35 % en France, contre 62 % en Allemagne. Mais cela signifie également que les trois quarts de l’écart de taux d’emploi entre les deux pays viennent d’autres causes que l’âge du départ en retraite.

Comment expliquer la faiblesse du taux d’emploi en France ? Quand on compare les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il apparaît qu’une fraction très importante des écarts de taux d’emploi s’explique par deux facteurs, outre l’organisation du système de retraite : premièrement, les compétences de la population active ; deuxièmement, le poids des impôts sur les entreprises, qui les contraignent à des arbitrages aux dépens de l’emploi et de l’investissement. Les compétences de la population active expliquent 53 % des écarts à la moyenne entre les taux d’emploi des pays de l’OCDE ; le poids des cotisations des entreprises et des impôts de production en explique 35 %.

Or la France se situe dans le dernier quart du classement des pays de l’OCDE en ce qui concerne les compétences des adultes, et se trouve en dernière position en ce qui concerne les compétences des jeunes en sciences. La France a aussi, après la Suède, le poids des impôts de production et des cotisations sociales des entreprises le plus élevé de l’OCDE (13,5 % du produit intérieur brut, contre 8,3 % pour le reste de la zone euro). Cette faiblesse globale des compétences et cette lourdeur de la fiscalité expliquent très largement la faiblesse du taux d’emploi en France.

La démolition de l’universalisme français

La démolition de l’universalisme français 

par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne
(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021).

 

L’Universalisme des droits de l’homme est abîmé, car il est âprement rejeté. Les temps sont loin où le consensus international à leur égard était à son firmament. En effet, au moment où le monde célébrait le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998), la guerre froide n’était plus le logiciel idéologique qui scandait les relations internationales, tandis que la Déclaration et le Programme de Vienne sur les droits de l’homme (1993) étaient à mettre à l’actif triomphant de l’Organisation des Nations Unies qui en faisait l’alpha et l’oméga de son engagement. La juridictionnalisation de la protection des droits de l’homme sur les trois continents n’était pas discutée et une nouvelle vague de constitutionnalisme octroyait une place de premier choix aux droits et à leur garantie, y compris ceux en provenance des instruments internationaux. La démocratie libérale apparaissait comme l’horizon indépassable de l’Histoire, au point que Francis Fukuyama en prédisait la « fin »[1]. Vingt ans plus tard, les métamorphoses du monde ont profondément entamé cette vision, sans doute trop idyllique, où le « projet » des droits de l’homme semblait largement accepté, et donc acquis une fois pour toutes. Une telle vision du monde apparaît, aujourd’hui, plus que jamais discutable. La crise est à son paroxysme.

Elle l’est, tout d’abord, dans le champ des idées. Le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus. Le Crépuscule de l’Universel est annoncé par la Française Chantal Delsol, professeur émérite de philosophie et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques[2]. Dans un essai très critique, elle dénonce les excès de l’Occident dans sa volonté d’imposer, coûte que coûte, sa vision au reste du Monde ; elle comprend, voire légitime, les rejets de certaines cultures occidentales et surtout des cultures non occidentales – comme les cultures asiatiques – à l’endroit de ce qu’elle nomme « les perversions de la liberté »[3] ; elle explique la mécanique du rejet d’un Universalisme vu comme indifférent aux particularismes culturels, notamment ceux qui attribuent aux groupes et à la religion, une place de choix. Ce qu’elle nomme les « cultures holistes » sont en guerre contre l’individualisme, à juste raison, écrit-elle. Leur « rapt d’identité » est tel que les ressentiments sont à leur firmament. Les excès dans l’inflation des droits individuels – vus comme une décadence insupportable – ne pouvaient qu’engendrer de furieux backlash où l’esprit de revanche se déploie.  A l’autre bout du globe, s’exprimant pourtant à partir d’une autre situation, le professeur de droit international américano-kenyan, Makau Mutua, dénonce avec constance dans ses travaux académiques, l’idéologie des droits de l’homme. Incarnation d’un projet libéral occidental décrié, elle serait devenue une ‘religion sectaire’[4]. Il dénonce l’hypocrisie de l’Universalisme qui ignore les autres approches culturelles qui se déploient en Chine, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique, et qui contestent fortement le corpus normatif de l’Universel. Ces deux auteurs dont les idées convergent, ne sont que la face émergée de courants intellectuels de plus en plus visibles et audibles dans de nombreux pays à travers le monde[5]. Ils pointent les béances entre le discours sur les droits de l’homme et la réalité. Ne sont-elles pas sans cesse traversées par les turpitudes des nations occidentales, trop promptes à se draper dans l’éthique universelle pour mieux promouvoir et défendre leurs intérêts nationaux ? Ne sont-elles pas inquiétées, alors qu’elles sont elles-mêmes à l’origine de graves violations des droits de l’homme ? L’invasion par les troupes américaines de l’Irak, la pratique de la torture dans les geôles d’Abu Ghraib, la zone de non-droit de la prison de Guantanamo, l’utilisation des drones qui tuent sans distinguer les combattants des civils, sont autant de réalités incarnant l’archétype de la duplicité de l’« Ouest ». L’impunité occidentale accompagnée de son discours moralisateur, poussent les autres cultures à s’affranchir d’un Universalisme vu comme profondément inique et impérialiste.

Ces questions, sans cesse débattues dans les cercles académiques, ont puissamment investi, aujourd’hui, le champ politique. Les évolutions fulgurantes des relations internationales ont été propices à ce profond changement de paradigme. Les attentats du 11 septembre 2001 annonçaient déjà le déclin de l’Universel, ou plutôt, le combat de certaines cultures afin d’imposer au Monde une autre vision des rapports humains et de la vie en société. Car, depuis lors, c’est de cela dont il s’agit : une inflexible rivalité entre deux visions du Monde. La religion musulmane fut instrumentalisée à des fins de conquête, tant des esprits que des territoires. Le terrorisme islamiste ne frappait plus uniquement les pays du Moyen-Orient, mais saisissait également les terres occidentales. Un affrontement idéologique à l’échelle planétaire prenait place. Le « choc des civilisations » de Samuel Huntington[6], prenait le pas sur la vision de la « fin de l’Histoire » de Francis Fukuyama. Dans le même temps, la centralité de l’Occident s’effritait. Des autocrates cultivant le mythe de « l’homme fort » et le culte de la personnalité, manipulant toutes les règles juridiques pour se maintenir au pouvoir, mirent en place diverses offensives afin de retrouver une puissance perdue, reconquérir une superbe d’antan. Les obsessions de Vladimir Poutine pour la puissance impériale russe ; de Recyep Erdogan pour l’empire Ottoman ; de Xi Jingping pour l’empire du Milieu, sont transformées en calculs et conquêtes géostratégiques ainsi qu’en politiques économiques agressives. Leur dessein est d’autant plus aisé à mettre en œuvre, que la traditionnelle superpuissance occidentale expérimente une déroute démocratique de premier ordre et renoue avec l’unilatéralisme. Les Etats-Unis de Donald Trump ont fait vaciller l’Ouest et son autorité passée. Ils ne sont plus les promoteurs du Human Rights’narrative qui allait toujours de pair avec la promotion de la démocratie : ad intra, ils promeuvent le slogan « Law and Order » lourd de sens historique ; criminalisent les migrants, y compris les mineurs isolés et font primer la santé économique sur la santé biologique ; ad extra, ils délaissent leurs alliés traditionnels (notamment les pays de l’Union européenne) et renforcent leurs liens avec des régimes pudiquement appelés « autoritaires », comme l’Arabie Saoudite de Mohamed Ben Salma (MBS) qui commandita, au vu et au su de la Communauté internationale, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Si l’élection de Joe Biden est porteuse de plus d’équilibres et si son administration a déjà commencé à rectifier nombre des disruptions de l’administration républicaine, les dégâts engendrés par la politique de D. Trump seront durables. De nombreuses approches politiques disruptives, usant des mêmes ressorts populistes, permirent à d’autres personnalités d’orchestrer de très astucieux hold-up électoraux, promettant la fin de la corruption des élites gouvernantes, le rétablissement de l’ordre, de la sécurité et de la grandeurs passés, et l’établissement d’une gouvernance effective et socialement équitable. La démocratie et les droits de l’homme ne furent point à l’ordre du jour de leur campagne. Ainsi, des hommes (qui se révélèrent rapidement agir en autocrates) prirent la tête de pays aussi important que l’Inde (Narendi Modi), l’Indonésie (Joko Widodo) et les Philippines (Rodrigo Dutertre) pour l’Asie ; le Brésil pour l’Amérique latine (Jair Bolsonaro) ou encore le Rwanda (Paul Kagamé) pour l’Afrique.  Le droit n’est plus un instrument mis au service des check and balances et du respect des droits de l’homme ; il est instrumentalisé afin de renforcer la verticalité du pouvoir exécutif[7]. Le populisme fit des ravages partout dans de nombreux pays, développés ou pas, au point qu’historiens et politologues s’accordent sur l’existence indéniable d’un « populist turn »[8] souvent associé à l’implantation de ce que Fareed Zakaria, le premier, avait vu venir : l’illibéralisme[9]. Ce dernier se déploie tous azimuts, y compris à l’intérieur d’ensembles organisationnels dont on aurait pu penser qu’ils pouvaient agir tels des remparts infranchissables à de telles déflagrations. Ce fut l’inverse.  Les petits pays d’Europe centrale et orientale – ceux notamment du « Groupe de Visegrad – qui intégrèrent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la foulée de la désintégration communiste ; adoptèrent les règles du constitutionnalisme libéral, associées à celle du libéralisme économique ; acceptèrent d’être soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, finirent par se rebeller. L’homo economicus, individualiste et détaché de toute attache religieuse, est assez vite apparu étranger à leur histoire. Trop de droits, pour trop d’individus, dans trop de contextes « décadents » et sécularisés, tueraient ce qui fait le sel des identités hongroises, polonaises, tchèques etc… Ces pays se jouèrent des alertes et des mises en garde de l’Union européenne ; cette dernière fut impuissante à rendre efficaces ses mécanismes consistant à préserver l’Etat de droit. Partant, au sein même de l’Union, un front de résistance conservateur et illibéral se constitua. Le ver était dans le fruit.

Le constat est sombre. De toutes parts, à l’extérieur de l’Occident comme en son sein, le libéralisme politique, ferment de l’universalisme des droits de l’homme, est puissamment contesté. Si les relations internationales constituent le théâtre le plus visible des affrontements idéologiques, celui de la production du droit, prima facie plus discret, l’est pourtant tout autant. Les ennemis de l’Occident forgent des discours de la contestation à travers la production de textes juridiques alternatifs à la Déclaration Universelle (I). C’est encore à travers le droit qu’ils tentent de démanteler les structures mises en place après 1945 afin de réussir à transformer les rapports de force en leur sein (II).

I. L’UNIVERSALISME CONTESTÉ. LES DISCOURS DE LA CONTESTATION

L’élaboration, l’adoption et la diffusion de la Déclaration de 1948 fait partie d’un « discours » sublimé sur l’universalité des droits : a narrative. Cette histoire – diffusée par les Nations Unies et les élites internationales sécularisées – a placé le langage des droits de l’homme au-dessus des autres histoires et langages. Ce langage devint rapidement insensible à l’existence d’autres matrices. Alors qu’il n’accordait que peu de place aux cultures – synonyme de traditions, d’us et coutumes arriérés, qu’il convenait de faire évoluer vers la modernité – des contre-discours prirent corps. A mesure que le Human Right’s narrative était sacralisé, il n’eut de cesse d’être contesté. L’opposition idéologique qui traverse le champ politique international contemporain peut se résumer par la confrontation entre les droits (individuels) contre les cultures (notamment religieuses). Cette summa divisio se manifeste hors l’Occident (A) comme en son sein (B). Elle structure de nos jours les relations internationales car le monde s’est décentré : l’Ouest n’est plus omnipotent. Le présent, et certainement encore plus le futur, appartiennent à des puissances non-occidentales.

A. La contestation hors l’Occident

Les Etats et/ou groupes d’Etats représentant d’autres sensibilités, d’autres histoires, d’autres cultures que celles en provenance de l’Ouest, utilisèrent – tel un miroir au texte de 1948 – la technique juridique de la Déclaration afin d’affirmer et promouvoir « leurs » valeurs non-occidentales. La spécificité culturelle était brandie au nez de l’Occident comme un étendard politique contestataire, désirant en finir avec ce qui fut longtemps, également, un « complexe du colonisé ». Ils jouèrent le mimétisme technique afin de forger et diffuser des contre-discours. Aux langages des droits, ils opposèrent le langage des cultures ; à l’histoire de l’Universalisme, ils convoquèrent celle des Particularismes ; à l’approche centrée sur l’humain, ils décentrèrent le débat vers l’identité.

L’Asie fut à la pointe, dans les années 1990, de l’asiatisme, ou plus prosaïquement de la défense des « valeurs asiatiques ». Bien qu’il y eut une part non négligeable d’éléments conjoncturels qui poussèrent Lee Kuan Yew – Premier ministre pendant 30 ans (1959-1990) du micro-Etat singapourien situé à la pointe méridionale de la Malaisie – dans le lancement (agressif) d’une campagne idéologique contre l’universalisme occidental, il ne faut pas négliger ce que cette critique laissait transparaître. Tout d’abord, une revanche des anciens colonisés qui pouvaient, enfin, s’opposer frontalement aux anciens colonisateurs occidentaux[10] ; ensuite, une manière de légitimer une politique ultra-répressive qui se retrouva sous les feux des projecteurs internationaux. En tout état de cause, la rhétorique des « valeurs asiatiques » repose sur trois prémisses. Tout d’abord, les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas universels mais sont uniquement l’apanage d’une construction des sociétés occidentales, qui n’a pas à être « imposée » à l’Asie. Ensuite, les sociétés asiatiques placent les valeurs communautaires, et la déférence à l’égard de l’autorité, au-dessus de l’individualisme et de la liberté de pensée et d’action. Enfin, l’Etat et la société sont des composantes d’une seule unité holistique ; partant, une attaque contre l’Etat constitue une attaque contre la société toute entière. Les implications d’une telle philosophie politique sont simples : les droits de l’homme et la démocratie sont des obstacles à la stabilité collective et au développement national qui supposent, à l’inverse, des leadership autoritaires[11]. Si ce débat disparut quelque peu de la scène idéologique asiatique avec les succès politiques et économiques de Taïwan et de Corée du Sud notamment, il réapparut à la faveur de l’irruption de nouveaux leaders populistes comme Rodrigo Dutertre et Joko Widodo.

Cette convocation de la religion contre un Occident universaliste sécularisé où la foi est déposée dans la dignité de l’être humain et non dans ses croyances, est symptomatique de la fracture qui parcourt les autres cultures non-occidentales. L’exemple du monde arabo-musulman est topique en la matière. L’Arabie saoudite qui œuvre de façon puissante au sein de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a participé à faire adopter au Caire, le 5 août 1990, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam[12]. Ni son Préambule, ni ses 16 articles ne font référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en revanche, la Ummah islamique y est centrale[13]. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont considérés comme faisant « partie intégrante de la Foi islamique » et, ce faisant, il est interdit de soumettre l’homme « à une quelconque pression ou de profiter de sa pauvreté ou de son ignorance pour le convertir à une autre religion ou à l’athéisme » (article 10), ni de contrevenir aux « principes de la Sharia » (article 22), laquelle constitue la « seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (article 25). Le relativisme culturel, fossoyeur de l’universalisme, fut également la tactique de l’Eglise orthodoxe russe. En 2006, sous la présidence du patriarche Alexis II, le Xème Concile mondial du peuple russe[14] – sous la houlette du métropolite Kirill, chef du département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe –adoptait une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme, véritable alternative à la Déclaration universelle de 1948. Elle s’oppose explicitement aux excès de l’individualisme et considère qu’il est impossible de détacher les droits de l’homme de la morale[15].

B. La contestation au sein de l’Occident

Les valeurs charriées par le monde occidental sont doublement mises en cause de l’intérieur par deux types de populations qui sont reliées entre elles par un point commun : l’importance de leurs croyances religieuses. Là s’arrêtent toutefois les analogies car les uns (les Musulmans) sont des ressortissants de pays occidentaux qui, à titre individuel, entendent vivre selon leurs us et coutumes ; les autres (les Chrétiens) voient leur identité être utilisée, pour ne pas dire instrumentalisée, par des gouvernements illibéraux qui sont entrés en dissidence contre l’Occident en démantelant, un à un, les éléments des régimes démocratiques libéraux.

De nombreuses populations de confession musulmane sont nées et vivent sur le sol de moult pays occidentaux, conséquences complexes de l’augmentation des flux migratoires découlant de la colonisation, accentuée par la globalisation et la perpétration de conflits en tous genres. Très souvent en mal d’intégration, ces populations ont tendance à se replier sur leurs cultures d’origine. Se sentant, à tort ou à raison, rejetées ; sensibilisées aux discours religieux conservateurs alimentées par des réseaux puissants où les contre-discours lancés contre l’Universalisme font florès, ces populations revendiquent de façon visible leur appartenance religieuse. Dans le cadre de constructions individuelles et collectives complexes, ces manifestations sont, tout à la fois, l’exercice paisible d’une religion par l’affirmation d’une autonomie personnelle, mais également une revanche politique (comme descendants d’anciens peuples colonisés) alliée, très souvent, à une revendication identitaire. Cette irruption de la religiosité dans des sociétés occidentales largement sécularisées, engendre des tensions, des incompréhensions, voire même des contestations judiciaires. L’affaire S.A.S portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en fut une manifestation criante[16]. Elle mit dos à dos, la construction d’une société occidentale – la société française in casu qui entendait coûte que coûte maintenir un de ses principes fondateurs qu’est l’universalisme républicain[17] – et l’expression publique et radicale de la foi religieuse d’une citoyenne française, de confession musulmane, qui désirait porter la burqa en tous lieux. Le choc des cultures fut flagrant. Il fut symptomatique de l’anxiété de multiples sociétés occidentales devant la montée en puissance de revendications multiculturelles déstabilisantes[18]. Alors que l’Occident sécularisé les avait longtemps ignorées – qui n’a pas en tête un des couplets de la très populaire chanson de John Lennon, Imagine, où il conçoit un monde paisible, sans pays et… sans religions[19] – il est désormais saisi par une angoisse existentielle profonde : celle d’une perte de sa propre identité par la mise à l’écart des valeurs universelles qui l’ont façonné[20]. Cette anxiété devant la montée en puissance du multiculturalisme se trouve décuplée du fait de la mutation du paysage international où l’ «Ouest» n’est plus leader, dépassé par de nouvelles puissances qui entendent bien anéantir l’arrogance occidentale.

Dans le même temps, mais dans un contexte politique différent, des pays Est-européens sont rentrés en opposition avec ces mêmes valeurs occidentales. Dans ce qui constitue une attaque en règle du libéralisme politique, la séparation des pouvoirs est démantelée et certaines interprétations des droits de l’homme (jugées décadentes) sont vivement contestées.  L’exemple hongrois le démontre à l’envi. Alors que l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 ne passa pas inaperçue[21] – suscitant l’émoi de la Commission de Venise[22], tant au regard de son contenu que de ses modalités d’approbation, écartant du processus constituant l’opposition et les membres de la société civile, elle fut néanmoins promue aisément.

Ce qui permit au parti de Viktor Orbán de remporter aisément les élections en 2010 et d’être en position de force pour enclencher, dans la foulée, la mécanique réformatrice, législative et constitutionnelle fut notamment le degré d’insatisfaction d’une grande partie de la population tant à l‘endroit du gouvernement en place à cette époque, qu’à l’égard du processus de transition lui- même. Il fut alors aisé au Fidesz d’instrumentaliser ce sentiment en clamant que, de transition démocratique réelle, il ne fut pas question au début des années 1990. Le temps était donc venu pour une « véritable » révolution, que le Fidesz allait mettre en œuvre. Il est crucial ici de relever un élément commun à d’autres scénarios populistes : la rapidité avec laquelle une fois au pouvoir, le gouvernement agit pour démanteler ce qui constitue l’essence même de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs avec, normalement à la clé, l’indépendance des tribunaux. En effet, avant même que la Constitution n’entre en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement hongrois avait préparé et adopté une série de textes législatifs modifiant en profondeur le fonctionnement démocratique du pays. Elles concernaient la liberté de la presse, le droit pénal, le droit de la famille et de la nationalité, le droit des élections, le statut des Eglises, et last but not least, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La « déconsolidation » ne s’arrêta pas là : dans les derniers jours de l’année 2011, le Parlement adoptait une « Disposition transitoire à la Loi Fondamentale » avec rang constitutionnel dont le but fut de suppléer littéralement la nouvelle Constitution qui n’était pas encore entrée en vigueur. A partir de là, le pouvoir incarné dans la personne de Viktor Orbán n’a eu de cesse de détricoter les acquis démocratiques de la séparation des pouvoirs et de s’opposer à l’Union européenne, incarnant un Establishment corrompu loin des préoccupations du « Peuple » hongrois unifié sur la base d’un discours jouant sur les affects identitaires. A partir de cette réforme constitutionnelle, la rhétorique populiste continua à sévir afin de permettre le renouvellement du maintien au pouvoir du Fidesz et de son leader : les fake news devinrent « la narration officielle », après le musèlement de la presse libre[23]. Une telle politique fut clairement revendiquée et affichée ; elle fut brandie – et continue plus que jamais de l’être – comme un étendard de l’identité nationale hongroise. Le discours de Viktor Orbán du 26 juillet 2014 en est l’emblème[24]. Il affirme que le « nouvel Etat que nous sommes en train de construire en Hongrie est un Etat illibéral, un Etat non libéral » qui ne « rejettera pas les principes fondamentaux du libéralisme comme la liberté », mais qui en revanche, «ne fera pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’Etat », qui « inclut une approche différente, spéciale, nationale. » Et de poursuivre : « il est impossible de construire un nouvel Etat basé sur des fonctions illibérales et nationales au sein de l’Union européenne[25].» En transformant une expression au point d’en faire la marque de fabrique du constitutionnalisme populiste, il instrumentalisait, ni plus ni moins, ce que le politologue américain, Fareed Zacharia, dès 1997, avait décrit dans un article publié dans la revue Foreign affairs.

Que dire du cas Polonais[26], sinon que le démantèlement démocratique se fit sans que la Constitution du 2 avril 1997 n’ait été touchée ? Grandement inspiré par l’approche hongroise du Fidesz[27], le parti « Droit et Justice » (PiS), arrivé au pouvoir en 2015, déploya un éventail de mesures législatives qui se chargea de mener une attaque en règle, très rapide, de tout ce qui pouvait entraver l’action des autorités nouvellement élues. En l’espace de deux ans à peine, pas moins de treize lois ayant affecté de façon profonde toute l’architecture du système judiciaire, ont été adoptées. Autrement dit, le démantèlement au-delà de sa célérité a été systémique comme le souligne avec justesse Wojciech Sadurski[28]. Ainsi, les éléments clés du fonctionnement et des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, des juridictions ordinaires, du Conseil national de la Magistrature, des services du Procureur et de l’Ecole nationale de la Magistrature ont été profondément modifiés[29]. Le point commun de ces réformes législatives est le pouvoir octroyé à l’Exécutif, comme au Législatif (qui est également entre les mains du PiS et plus précisément d’un seul homme, Kacyńsky), d’intervenir de façon significative dans la composition, les pouvoirs, l’administration et le fonctionnement de ces diverses institutions, sans que la Cour constitutionnelle puisse intervenir. Le professeur Wojciech Sadurski – qui a analysé de façon particulièrement fouillée la situation polonaise – considère qu’elle met en scène un « anti-constitutional populist backsliding » (une régression populiste anticonstitutionnelle), expression qu’il estime la plus adéquate pour décrire de la situation de son pays. Il met parfaitement en évidence que l’adoption de nombreuses lois eut clairement pour objectif de contourner de précises dispositions constitutionnelles, tant dans le domaine de la justice (constitutionnelle et ordinaire), que dans le champ du pluralisme des médias notamment. Il laisse à voir que la centralisation du pouvoir est telle que le siège du PiS en est même devenu l’emblème[30]. Dans un tel contexte, Adam Bodnar – Ombudsman polonais qui représente encore une des rares institutions indépendantes en Pologne –  pose parfaitement les termes de la problématique : «Poland is currently facing new challenges – how to protect human rights in a country where constitutional review is subject of political manipulation and where the Constitution of 2 April 1997 was de facto changed via legislative mean, while the original text of the Constitution remain intact[31] ? »

Ces deux pays européens au sens géographique et institutionnel du terme – ils sont en effet situés au cœur de l’Europe et sont membres de l’Union européenne – bien qu’ils soient traversés par plusieurs différences, n’en sont pas moins animés par une obsession commune : celle de ne pas perdre leur « identité » de pays chrétiens blancs[32]. Cette « guerre culturelle » comme la nomme Jacques Rupnik, est un élément majeur de ce repli nationaliste populiste. Elle n’est pas déclenchée uniquement en Pologne et en Hongrie, mais se manifeste également au-delà des frontières de l’Union européenne. On la retrouve dans les discours de Vladimir Poutine qui fustige la décadence et la permissivité de l’Europe (qui fait fi des valeurs traditionnelles, notamment en matière de mariage et d’orientation sexuelle) ou encore Donald Trump lequel, en voyage officiel à Varsovie, encouragea la Pologne à être un rempart de la civilisation occidentale pour « la famille, la liberté, le pays et pour Dieu »[33].

Dans ce contexte, les atteintes à l’égard des acquis démocratiques et le combat contre les interprétations libérales des droits de l’homme, deviennent systémiques. Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre avec éclat : c’est tantôt la destitution discrétionnaire des juges qui est en cause[34] ; tantôt les atteintes au pluralisme de l’expression (notamment des partis d’opposition)[35] et des dissidents[36] ; tantôt le traitement des étrangers[37]. Si on resserre l’analyse plus spécifiquement sur le contentieux russe devant la Cour de Strasbourg, on découvre, en lisant les allégations en défense avancées par le gouvernement, à quel point l’Etat défend une vision « traditionnelle » des rapports entre les hommes et les femmes[38] ; une vision où les homosexuels n’ont pas droit de cité[39] et où la liberté d’expression doit s’arrêter à la porte des Eglises[40], autant d’éléments qui renouent avec les fondements de la Déclaration adoptée en 2006 par l’Eglise orthodoxe russe.

II. L’UNIVERSALISME DÉMANTELÉ. LES STRATÉGIES DU DÉMANTÈLEMENT

Les stratégies de démantèlement de l’Universalisme passent par deux types d’approches complémentaires : l’instrumentalisation et le contournement/exclusion.

Instrumentaliser les outils du multilatéralisme est désormais une politique juridique éprouvée déployée au sein des organisations universelles et régionales par des Etats qui entendent promouvoir leurs valeurs alternatives. En un mot, les fora et les règles du multilatéralisme sont habilement maîtrisés et utilisés pour mieux détruire, de l’intérieur, les valeurs libérales qui les fondent depuis 1945 (A). En parallèle, des stratégies exogènes sont activées pour, purement et simplement, s’exclure des règles du jeu collectif afin de ne plus être contraints par ce qui apparaît, aux yeux des régimes populistes et autoritaires, comme une doxa devenue insupportable (B).

A. Le multilatéralisme instrumentalisé

L’instrumentalisation du multilatéralisme se manifeste à travers deux stratégies qui manient toutes les deux, mais de façon différente, les règles classiques du droit international. Il s’agit tout d’abord d’arriver à modifier les rapports de force au sein des grandes organisations internationales existantes ; il s’agit, ensuite, d’utiliser les fora judiciaires ou quasi-judiciaires – notamment ceux des organes de protection des droits de l’homme – pour faire valoir une autre interprétation des droits et libertés.

Obtenir un changement de rapports de force au sein des organisations et institutions de la famille des Nations Unies, au sein de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Union africaine, de l’ASEAN etc…a pour dessein, in fine, de faire valoir et, si possible, de faire triompher une nouvelle doxa : un nouveau discours alternatif à l’Universalisme. Tantôt les particularismes culturels et religieux vont en constituer l’Alpha et l’Oméga ; tantôt le rejet de l’impérialisme (universel) en sera la matrice ; tantôt une identité historique et politique sublimée sera brandie en étendard d’un nouveau rapport au droit international, qui trop longtemps incarna un ordre post-45 désormais décrié et désavoué. Quelles que soient les justifications avancées, le dessein est identique : il est question de marginaliser l’universalisme des droits de l’homme et la démocratie libérale. Pendant de nombreuses années, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a déployé une offensive sans précédent au sein des instances onusiennes dans un dessein très précis : arriver à imposer la sanction de la « diffamation » de l’Islam. Cette démarche témoigna d’une volonté de sanctifier les religions en général et l’Islam en particulier, dans le prolongement de la fatwa lancée contre Salman Rushdie suite à la publication des Versets sataniques en 1989 ; en un mot, mettre hors d’atteinte les religions de toute critique, au mépris de la liberté d’expression[41]. A cette sanctuarisation de la religion, s’ajouta le maintien et la défense de préceptes religieux dans le monde de la Cité : la Chari’a – en vigueur dans de nombreux pays musulmans – heurtant nombre de valeurs universelles. La tentative échoua, mais elle fut caractéristique d’une utilisation offensive et stratégique des fora du multilatéralisme pour mieux en détruire les principes constitutifs[42].

Si on se tourne vers l’Asie, il est topique de constater qu’en 2017, Rodrigo Dutertre, alors Président de l’ASEAN, décida expressément de promouvoir un agenda régional mettant l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures draconiennes contre le crime ; de marginaliser les discussions sur les droits de l’homme et la démocratie ; de sanctifier la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats du Sud-Ouest asiatique et de promouvoir, last but not least, l’intégration régionale dans un « ASEAN way that will guide us »[43]. Cette démarche fut analysée de façon technique par le constitutionnaliste et internationaliste américain Tom Ginsburg qui, détaillait avec moult détails, dans un article à l’American Journal of International Law les stratégies des pays du continent asiatique consistant à créer de nouvelles normes afin de faire prévaloir leur point de vue « autoritaire » au sein des organisations régionales sises en Asie[44]. Et si le droit international devenait globalement « autoritaire » dans quelques années, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’Occident et de la montée en puissance des Etats autoritaires et illibéraux ?

L’autre technique d’instrumentalisation du droit international et des mécanismes du multilatéralisme se situe au niveau des organes de protection des droits de l’homme. Il s’agit de jouer sur la multiplicité des fora de protection et/ou de tenter, coûte que coûte, grâce au mécanisme de tierce intervention[45], de modifier le cours de la jurisprudence sur l’interprétation des droits. Si les activistes musulmans échouèrent devant la Cour européenne à obtenir la mise en jeu de la responsabilité internationale de la France du fait de l’interdiction de la burqa dans l’espace public[46], ils réussirent à l’obtenir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies[47]. Ce faisant, la stratégie consistant à user habilement du forum shopping porta ses fruits et jeta le trouble sur la cohérence des valeurs à l’échelle internationale. A l’opposé du spectre religieux, les chrétiens s’organisèrent également afin de faire valoir une autre interprétation des droits, plus en conformité avec leurs fois religieuses. La « guerre des culture » (war cultures) naissait aux Etats-Unis dans les années 1990 à travers la création de puissantes ONG conservatrices[48], qui s’implantèrent en Europe pour certaines d’entre elles. Les questions dites « sociétales » – où la famille, le mariage, la religion, la vie et la mort sont en jeux – polarisent les sociétés, brouillent la qualité des débats nationaux et structurent des alliances stratégiques. Il s’agit alors de combattre, d’une manière ou d’une autre (la fin justifiant les moyens), les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ne correspondent pas aux visions du monde que les associations et/ou ONG conservatrices entendent promouvoir. L’European Center for Law and Justice (ECLJ) fait partie de ces ONG laquelle, fort de son statut consultatif spécial obtenu auprès des Nations Unies depuis 2007 ; de son excellente stratégie communicationnelle qui lui permet d’avoir des entrées sur les sites internes des grands quotidiens nationaux, orchestre une critique « politique » des arrêts de la Cour, sous couvert d’une expertise juridique devant tendre, par définition, à la neutralité axiologique. Créée entre autres par Jay Alan Sekulow – avocat américain converti au christianisme et considéré comme l’un des 25 Evangélistes les plus influents aux Etats-Unis – l’ECLJ constitue le prolongement en Europe de l’American Center for Law and Justice (ACLJ) qui s’est créé pour être un contrepoids à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). L’ONG européenne dont le siège est à Strasbourg, entend promouvoir la liberté religieuse, la famille et la vie (comprenez la vie des enfants à naître). Articles de presses, séminaires, aide juridique gratuite, tierces interventions devant la Cour (article 36 §4 de la Convention), font partie de son quotidien. La « spécialisation » sur les affaires religieuses de l’ECJL – en étant une association créée par un avocat chrétien évangéliste – permet de discerner le fil rouge qui étreint ses approches stratégiques, tout à la fois contentieuses et médiatiques[49]. Sa stratégie offensive ne se contente pas de jouer avec les ressorts techniques de la procédure devant la Cour ; elle consiste également à délégitimer les juges en personne. La campagne contre les juges de la Cour européenne lancée par l’ECLJ, commença par la publication d’un rapport qui présentait prima facie la forme d’une recherche[50], qui dévoila de drôles de conclusions (il fut reproché, notamment, à la Cour d’admettre trop d’ONG dites « libérales » au titre de la tierce intervention, alors que l’ECLJ est passé maître dans la mobilisation de ladite procédure), et termina par une campagne de presse – jouant avec les ressorts du story telling – orchestrée de concert avec l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le directeur de l’ONG (G. Puppinck).  Des articles au vitriol furent et continuent d’être régulièrement distillés au sujet de « l’infiltration » de la Cour par les « amis » de Georges Soros. Les méthodes utilisées par Viktor Orban en Hongrie – consistant à diaboliser le philanthrope américain au point, notamment, de faire adopter une loi sur la transparence pour interdire le financement des ONG libérales[51], se dissémine en France[52]… Au cœur de l’Occident, ses valeurs libérales sont discutées, contestées jusque devant le prétoire des juges.7

B. Le multilatéralisme contourné

Le contournement du multilatéralisme passe par une stratégie de sortie : elle est le signe du déploiement d’une politique juridique extérieure marquée par une radicalité affichée et revendiquée. Dénoncer l’appartenance à des organisations internationales, à des traités multilatéraux ou encore à des systèmes juridictionnels de garantie des droits de l’homme – autant d’approches permises par les règles du droit international public – devient une politique en soi, le curseur d’un nouveau rapport au monde.

Dénoncer des traités internationaux est devenue une constante de la politique juridique extérieure de nombreux Etats. C’est évidemment l’approche états-unienne qui a frappé les esprits, tant sa mise en œuvre fut massive et rapide. America First fut le soubassement idéologique d’une cette politique radicale de rupture. Le divorce était consommé avec le multilatéralisme très vite après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Le 23 janvier 2017, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) ; ils poursuivaient, le 1er juin 2017, en se retirant de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, tandis qu’ils récidivaient, quelques mois plus tard, le 12 octobre 2017, avec le retrait de l’Unesco. Le désengagement continua en 2018 avec le retrait du Conseil des droits de l’homme[53] et de l’accord sur le nucléaire iranien. Les arguments avancés étaient de deux sortes : tantôt de tels traités étaient néfastes pour les Américains, tantôt les institutions dont les Etats-Unis se retiraient avaient développé un parti-pris « anti-israélien ».

Cette stratégie de « sortie » n’est pas le seul fait du « géant » nord-américain. A l’autre bout du spectre politique, le Venezuela d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, après avoir déployé des attaques en règle contre les organes interaméricains de protection des droits de l’homme (qui seraient sous l’emprise impérialiste des Etats-Unis), finit par dénoncer, tant la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2012), que son appartenance à l’organisation panaméricaine, i.e., l’Organisation des Etats américains (2017). Cette mise à l’écart délibéré des mécanismes de contrôle existant sur le continent, est particulièrement préoccupante. En témoigne les conclusions de la Mission indépendante d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui mit en lumière la commission de graves violations dans le pays[54] et, quand, dans la foulée, 23 anciens chefs d’Etat et de gouvernement latino-américains et espagnols, au moyen d’une déclaration adoptée le 23 septembre 2020[55], en appelèrent solennellement à la Cour pénale internationale afin qu’elle assume ses responsabilités devant les exactions commises… En Afrique, le dogme de la non-ingérence dans les affaires intérieures, fut l’argument politique avancé par les gouvernements de Paul Kagamé (Rwanda), John Magufuli (Tanzanie), Patrice Talon (Bénin) et Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), quand ils décidèrent de retirer leur déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine, respectivement en 2013, 2019 et 2020. Le Rwanda n’accepta point que des opposants politiques firent valoir leur droit devant la Cour d’Arsuha ; la Tanzanie estima insupportable de voir son système judiciaire défaillant passé au crible des standards exigeants de la Cour, tandis que le Bénin et la Côte d’Ivoire s’insurgèrent contre des arrêts, ainsi que des ordonnances de mesures provisoires, qui mettaient à jour les manœuvres politiciennes des autorités de ces Etats afin d’écarter de la scène politiques leurs rivaux[56]

***

Les forces politiques qui ont décidé de rejeter l’esprit de la Déclaration universelle sont, de nos jours, puissantes. Les critiques ne sont plus uniquement le fait de quelques cercles intellectuels, mais ont envahi la sphère politique. Les rapports de force à l’échelle internationale ayant profondément changé ; l’Occident étant singulièrement marginalisé, les valeurs alternatives – longtemps vues comme des épiphénomènes – sont en train peu à peu de s’imposer. Les contre discours « anti-droits » grandissent, finissent par s’imposer et modifier en profondeur les rapports entre les individus au sein de nombreuses sociétés, occidentales et non-occidentales, mais également au sein de nombreuses organisations internationales qui incarnaient, jusqu’à présent, le triomphe des « valeurs libérales ».

Cela ne veut pas dire que les défenseurs de l’ « esprit de 1948 » aient disparu, bien évidemment. Ils existent sur tous les continents (intellectuels, activistes, simples citoyens). Cela ne veut pas dire que les organisations multilatérales aient cessé de défendre les valeurs sur lesquelles reposent leurs actions [57]. Toutefois, les années à venir vont être marquées par une crispation croissante. La bipolarisation, nouveau marqueur des relations disloquées entre les citoyens d’un même pays, va continuer de s’étendre à l’échelle internationale : la guerre des valeurs n’est pas prête de s’éteindre. Si l’Universalisme des droits a déjà été traversé par diverses crises, celle-là est sans doute une des plus préoccupantes. Le combat sera long et difficile afin de préserver les acquis de 1948.


[1] F. Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. Une nouvelle édition a été publiée en 2018 avec une présentation d’H. Védrine (656 p.). Il est intéressant de noter que la revue Commentaire publiait, dès 1989, une traduction en français d’une conférence que l’auteur américain avait donné au Olin Center de Chicago, et qui s’intitulait « La fin de l’Histoire ? », Commentaire, 1989/3, pp. 457-469.

[2] C. Delsol, Le crépuscule de l’Universel. L’Occident postmoderne et ses adversaires, un conflit mondial des paradigmes, Paris, Les éditions du Cerf, 2020, 377 p.

[3] Ibid., p. 67 : « Voués à la comparaison avec l’Occident sûr de lui et prosélyte, les Asiatiques revendiquent d’abord le droit à la différence, affirmant qu’il n’existe pas un modèle unique et mondial de société. Ils rejettent l’universalisation occidentale, non seulement par la relativisation, mais par la critique du modèle dominant : les perversions de la liberté. »

[4] Sa critique est acerbe : « Western human rights scholars and advocates – and their acolytes in the Global South – have been akin to a choir in church. Advocacy and defense of human rights are done with a religious zeal. The reason is that human rights have become the moral argument for the liberal project », M. W. Mutua, « Is the Age of Human Rights Over ?», S.A. McClennen, A. Schultheis Moore (ed.), Routledge Companion  Literature and Human Rights, p. 450.

[5] La critique des droits de l’homme a bien évidemment toujours existé – comme le démontre l’essai éclairant de J. Lacroix et JP Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 339 p. ou encore l’opus classique de M. Villey, Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, 169 p. – toutefois elle dépasse aujourd’hui de très loin le cercle des intellectuels.

[6] S. Huntington, Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, 545 p. La version originale fut publiée en anglais en 1993.

[7] Cette tendance de fond est étudiée avec brio par M. Versteeg, T. Horley, A. Menge, M. Guim, M. Guirguis, « The Law and Politics of Presidential Term Limit Evasion », Columbia Law Review, 2020, pp. 173-248.

[8] P. Rosanvallon, « Penser le populisme », La vie des idées.fr., Extrait de la leçon inaugurale prononcée lors de la 26ème Rencontres de Pétrarque 2011, organisée autour du thème : le peuple a-t-il un avenir ? ; P. Ory, Peuple souverain. De la révolution populaire à la radicalité populiste, Paris, Gallimard, 2017, 252 p. ; J-W, Müller, Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, Paris, Gallimard, 2017, p. 30. (Coll. Essai Folio). (Titre original Was Ist Populismus ? Ein Essay, 2016).

[9] F. Zacharia, « The rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs 76, November-December 1997, pp. 22-45. Il approfondissait ses réflexions dans son ouvrage traduit en français et publié chez Odile Jacob, L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003, 339 p.

[10] J-L. Margolin, « Le confucianisme et son double : anatomie du débat singapourien sur les valeurs asiatiques », Mots. Les langages du politique, 2001, pp. 51-70.

[11] F. Zakaria, « A Conversation with Lee Kuan Yew », Foreign Affairs, March/April 1994.

[12] Résolution 49/19-P, https://www.oic-iphrc.org/fr/data/docs/legal_instruments/OIC_HRRIT/942045.pdf

[13] Le premier paragraphe du préambule se lit ainsi : « Réaffirmant le rôle civilisateur et historique de la Ummah islamique, dont Dieu a fait la meilleure Communauté; qui a légué à l’humanité une civilisation universelle et équilibrée, conciliant la vie ici-bas et l’Au-delà, la science et la foi; une communauté dont on attend aujourd’hui qu’elle éclaire la voie de l’humanité, tiraillée entre tant de courants de pensées et d’idéologies antagonistes, et apporte des solutions aux problèmes chroniques de la civilisation matérialiste; »

[14] Il s’agit d’une assemblée d’ecclésiastiques, de fidèles et de représentants de l’Etat.

[15] A. Krassikov, « La menace d’une idéologie ‘russe-orthodoxe’ », Etudes, 2005, pp. 321-328.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c. France.

[17] En légiférant ce faisant pour bannir de l’espace public tout insigne « dissimulant le visage », voy. la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

[18] En effet, de plus en plus de sociétés occidentales affrontent avec difficulté – pour ne pas dire anxiété – les implications du multiculturalisme, décidant de proscrire de l’espace public toute manifestation religieuse vestimentaire jugée ‘excessive’, car en totale contradiction avec leurs « valeurs ». Sur les réponses du droit international à l’augmentation des demandes de reconnaissances culturelles diverses, voy. A. Xanthaki, « Multiculturalism and International Law : Discussing Universal Standards », Human Rights Quaterly, 2010, Vol.32, pp. 21-48.

[19] Imagine, 1971. Il s’agit du deuxième couplet : « Imagine there’s no countries, It isn’t hard to do, Nothing to kill or die for, No religion too, Imagine all the people living life in peace… ». Comme le souligne Heiner Bielefeldt – ancien Rapporteur spécial des Nations-Unies pour la liberté de religion et de croyance – une telle vision du monde est très répandue dans de nombreuses sociétés occidentales, voy. H. Bielefeldt, “Misperceptions of Freedom of Religion or Belief”, Human Rights Quaterly, Vol. 35, n°1, February 2013, pp. 33-68, spec. p. 49.

[20] La littérature anglo-saxonne est, à cet égard, d’un utile secours pour décrypter ces peurs identitaires, voy. J. R. Bowen, Blaming Islam, The Mit Press, 2012, 121 p. ; M. Nussbaum, The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age, Cambridge, Harvard University Press, 2012, 304 p.

[21] A. Badó, P. Mezei, « Comparativism and the New Hungarian Fundamental Law-Taking Raz Seriously », International and Comparative Law Review, 2017, Vol. 17 n°1, pp. 109-127.

[22] La nouvelle Constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011 par l’Assemblée nationale et signée par le Président de la République le 25 avril 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette nouvelle constitution a donné lieu à de vifs échanges de vues sur le plan national et international (voir les avis CDL (2011) 016 et CDL (2011) 001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), la résolution n° 12490 déposée le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les déclarations du Conseil et de la Commission ainsi que la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011. On renvoie ici à l’Editorial comment de L. Azoulai, « Hungary’s new constitutional order and « European Unity », Common Market Law Review, 2012, 49, pp.871-883.

[23] Voir l’entretien avec Peter Kreko, Directeur du Think Tank atlantiste et libéral, Political Capital dans Le Monde du 9 avril 2018.

[24] Discours du Premier ministre Victor Orbán à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Université libre d’Etat. Reproduite sur le site officiel du gouvernement hongrois, http:// www.kormany.hu/en/the-prime-minister/the-prime-minister-s-speeches/prime-minister-viktor-orban-s-speech-at-the-25th-balvanyos-summer-free-university-and-student-camp. Il se trouve traduit en anglais sur le site « Budapest Beacon ».

[25] Les extraits en anglais se lisent ainsi : « Meaning, that Hungarian nation is not a simple sum of individuals, but a community that needs to be organized, strengthened and developed, and in this sense, the new state that we are building is an illiberal state, a non-liberal state. It does not deny foundational values of liberalism, as freedom, etc.. But it does not make this ideology a central element of state organization, but applies a specific, national, particular approach in its stead. ».

[26] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) : A Case Study of Anti-Constitutional Populist Backsliding », Sydney Law School, Legal Studies Research Paper, n°18/01, January 2018, 72 p. (http://ssrn.com/abstract=3103491). Ce constitutionnaliste polonais, dont la notoriété est internationale, est aujourd’hui professeur en Australie ; il fait l’objet de plusieurs procès, tant en matière civile que pénale. Daniel Sarmiento, le directeur de la revue juridique EU law Live, l’a interviewé afin de mieux comprendre ces attaques judiciaires lancées par les autorités polonaises à son encontre, voy. « A Conversation with Professor Wojciech Sadurski on the Rule of Law crisis in Poland » https://eulawlive.com/podcast/.

[27] « Budapest à Varsovie » (Budapest to Warsaw) telle fut la formule utilisée par Kacyński quand son Parti (le PiS) a commencé à exercer le pouvoir en 2015.

[28] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., pp. 4-5

[29] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp.639-662. Le début de l’article d’Adam Bodnar, Défenseur du Peuple polonais résume tout… : « In 2015-2017 the attempt to dismantle rule of law guarantees was undertaken in Poland. The new government of the « Law and Justice » party (PiS) won the majority in elections in October 2015. A number of reforms were introduced. Most importantly, the independence of the Constitutional Court was undermined. The paralysis of the typical daily operation of the Constitutional Court allowed the ruling majority to pass legislation that aimed to centralize state power. The legislation (except for one law) was never verified by the Constitutional Court. In 2017, the ruling majority passed legislation threatening judicial independence, most notably the Supreme Court and the National Council of Judiciary. », pp. 639-640.

[30] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., p. 10 : « “Nowogrodzka” (the Warsaw address of the PiS headquarters, where Kaczyński has his main office) became synonymous with the true locus of power. When ministers need a strategic decision to guide their action, they “go to Nowogrodzka Street”. »

[31] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, Ibid., p. 640.

[32] Le témoignage d’Adam Bodnar est édifiant à cet égard : « Another set of anti-constitutional actions by the government was its policy towards refugees and migrants. Poland is one of the most homogenous member states of the European Union, with 98% of the population belonging to the Polish nation, and over 90% being Roman Catholic. The migration crisis in Europe coincided exactly with the electoral campaign. Therefore, the topic of migration and relocation of refugees within the EU, according to the scheme agreed on by the EU, was subject of intense discussion during the electoral campaign and its aftermath. The argument of a general fear of the Polish society towards migration was used both as a justification of certain legislative reforms (especially surveillance powers of secret service as well as method to increase popular support of government policies. In consequence, Poland has refused to participate in the EU relocation scheme», voir « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp. 650-651.

[33] Cité par J. Rupnik, « The Crisis of Liberalism », Journal of Democracy, Vol. 29, July 2018, pp. 24-38, spec. p. 27.

[34] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 23 juin 2016, Baka c. Hongrie.

[35] Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Karácsony et autres c. Hongrie ;Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Szél et autres c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 20 janvier 2020, Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie.

[36] La « saga » navalny devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre,

[37] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Z.A. et autres c. Russie.

[38] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 2012, 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie.

[39] Cour EDH, 20 juin 2017, Bayev et autres c. Russie.

[40] Cour EDH, 17 juillet 2018, Mariya Alekhina et autres c. Russie.

[41] Robert C. Blitt, « The Bottom Up Journey of “Defamation of Religion” from Muslim States to the United Nations : A Case Study of the Migration of Anti-Constitutional Ideas, Studies in Law, Politics and Society, 2011,pp.121-211.

[42] Pour plus de détails sur cette stratégie, voy. N. Haupais, « Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les ‘phobies’ religieuses », Société, droit et religion, 2011, n°1, pp. 29-43.

[43] Cité par R. J. Heydarian, « Penal Populism in Emerging Markets. Human Rights and Democracy in the Age of Strongmen », G.L. Neuman (eds.), Human Rights in Time of Populism. Challenges and Responses, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 152.

[44] T. Ginsburg, « Authoritarian International Law », AJIL, 2020, pp. 221-260.

[45] Dans le cadre du mécanisme européen de garantie, c’est l’article 36 §4 de la Convention qui permet aux Etats, au Commissaire européen aux droits de l’homme ainsi qu’à des individus ou des ONG, de présenter des interventions devant la Cour.

[46] Voy. l’arrêt SAS c. France déjà cité.

[47] Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 7 décembre 2018, Sonia Yarker (communication n°2747/2016) et Miriana Hebbadj (communication n°2807/2016). On lira avec intérêt l’opinion dissidente du juge tunisien Yadh Ben Achour qui s’exprimait ainsi afin de contester le constat établi par la majorité des membres du Comité : « 5. Le Comité admet dans les deux cas d’espèce que « le port du voile intégral relève d’une coutume d’une partie des fidèles musulmans et qu’il s’agit de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion ». Cependant les constatations du Comité n’expliquent pas cette mystérieuse transfiguration d’une coutume en une obligation religieuse à caractère cultuel, au sens de l’article 18 du Pacte. En vérité, le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits « musulmans » qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran, notamment le verset 31 de la sourate de La Lumière et le verset 59 de la sourate des Coalisés. Pourtant, les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse. En admettant même que le port du niqab soit interprété, comme le veut le Comité, comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’homme, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte, et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel, en particulier dans le contexte historique et juridique particulier de la France. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. »

[48] C. McCrudden, « Transnational Culture Wars », IJCL, 2015, pp. 434-462. Voir également son ouvrage, Litigation Religions : An Essay on Human Rights, Courts and Beliefs, OUP, New-York, 2018, 196 p.

[49] L’affaire E.S. contre Autriche est un très bon exemple à cet égard. Pour une analyse critique de la stratégie d’instrumentalisation de cet arrêt menée par l’ECLJ, voy. L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (sept.-déc. 2018)», Actualité juridique de droit administratif, 28 janvier 2019, pp. 169-179.

[50] Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Strasbourg, Février 2020, 218 p.

[51] R. Uitz, « Human Rights Watchdogs Face Illiberal Rullers in Europe », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, 199-224). Cette législation n’a pas obtenu le cap du respect du droit de l’Union et la Hongrie fut condamnée pour manquement aux règles du droit de l’Union voy. CJUE, Gde Ch., 18 juin 2020, Commission européenne soutenue par la Suède contre la Hongrie, C/78-18.

[52] Pour plus de détails sur l’importation de cette culture war devant la Cour interaméricaine (en plus de la Cour européenne), on renvoie à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales in context, La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2020, spec. p. 355 et s.

[53] Il fut institué par la Résolution 60/251, en ayant pour mission de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable ». Il est composé de 47 Etats membres, élus par l’AG des Nations Unies suivant le principe d’une répartition géographique équitable, pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

[54] Conseil des droits de l’homme, 15 septembre 2020, A/HRC/45/33. La Mission était composée de Marta Valiñas (Portugal), de Paul Seils (Royaume-Uni) et Francisco Cox (Chili). (https://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26247&LangID=S).

[55]https://static1.squarespace.com/static/5526d0eee4b040480263ea62/t/5f6f38bdfb587d1146ecc6fb/1601124541819/IDEA+ONU+2020.pdf

[56] Pour plus de détails sur ces processus, on se permet de renvoyer à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context, op.cit., pp. 107 et s.

[57] On se prendre connaissance avec profit de l’engagement de Karima Bennoune, Rapporteure spéciale pour les droits culturels qui ne cesse de concilier cultures et universalité dans le cadre de son mandat, voy. le rapport Universalité, diversité culturelle et droits culturels, 25 juillet 2018, AG A/73/227.

La délibération »: Ou l’art de faire société

La  délibération »: Ou l’art de faire société

A rebours des conceptions de la démocratie qui réduisent la décision politique au décompte des votes, la théorie délibérative mise sur la capacité des citoyens à trouver ensemble des solutions d’intérêt général, par l’information et la discussion.

Claire Legros du » Monde » revient sur cet art de faire société ensemble via  le processus  indispensable de la Délibération ( Processus autrement plus complexe que la sollicitation dans  des commissions bidon ou  via le dépôt d’un bulletin dans l’urne).

Associer plus étroitement les citoyens à la décision publique et organiser la concertation sur les enjeux qui les concernent. L’idée est à l’ordre du jour, en réponse à l’abstention électorale et à l’érosion des partis traditionnels. Au cœur de cette réflexion, la notion de délibération suscite un intérêt renouvelé face aux choix complexes imposés par la crise environnementale. Certains préconisent un « continuum délibératif », intégré à la future « planification écologique »comme France Stratégie, d’autres plaident pour un « un tournant délibératif de la démocratie française », comme l’ancien président du Conseil économique et social Patrick Bernasconi.

Mais de quelle délibération parle-t-on, qui y participe et comment l’organiser ? Cette notion ancienne, ferment de la démocratie, fait l’objet d’une littérature prolifique et évolue selon les époques. « Les mots qui désignent ce débat public, sa place exacte et, en particulier, la façon dont il peut impliquer la multitude ont différé grandement selon les contextes », note le politiste Yves Sintomer dans la revue Participations, en 2011.

Les premiers textes datent de la Grèce antique et placent le débat public des citoyens – réservé aux hommes libres – au centre du processus de décision politique. Aristote voit dans la délibération, individuelle ou collective, la condition d’une action libre et réfléchie, au contraire de l’impulsion. Mais se pose déjà la question de la qualité de la discussion collective, et du risque de manipulation des foules par celui qui parle le mieux. Cette crainte conduira plus tard les cités-Etats italiennes à réserver le débat public à un cercle restreint.

A partir du XVIIIe siècle, la délibération, « à savoir un débat bien mené considérant toutes les données d’un problème et menant le cas échéant à la prise de décision » devient dans les démocraties modernes l’affaire d’une « aristocratie élective distincte du peuple dans son ensemble », souligne Yves Sintomer, « l’opinion des masses étant toujours suspecte de verser dans l’irrationnel ». Pourtant, dès le milieu du XIXe siècle, le philosophe anglais John Stuart Mill interroge ce modèle (Considérations sur le gouvernement représentatif, 1861), affirmant que la démocratie représentative implique, au-delà du vote, une participation active des citoyens à la délibération. L’idée d’un nécessaire « espace public », où chacun peut peser sur les décisions qui le concernent, à travers notamment les médias et les partis politiques, sera synthétisée un siècle plus tard par le philosophe allemand Jürgen Habermas.

Législatives : Des retournements de veste pitoyables

Législatives : Des  retournements de veste pitoyables

Maxime Tandonnet explique que les retournements de veste’à l’occasion des législatives sont particulièrement pitoyables et mortelles pour la classe politique  (Le Figaro)

TRIBUNE - Les personnalités qui, avant ou après la présidentielle, ont abandonné le parti de la droite classique pour Emmanuel Macron, contribuent au discrédit de LR et au rejet des politiques en général, s’inquiète l’historien.

Historien et essayiste, Maxime Tandonnet est l’auteur de nombreux ouvrages salués par la critique. Il a notamment publié 1940: un autre 11 Novembre (Tallandier, 2009), Histoire des présidents de la République (Perrin, 2013, édité en poche dans la coll. Tempus et actualisé en 2017), Les Parias de la République (Perrin, 2017) et André Tardieu, l’incompris (Perrin, 2019). Dernier ouvrage paru : Georges Bidault. De la Résistance à l’Algérie française (Perrin, 2022, 368 p., 23,50 €).

Le mot « trahison » a pris une place importante dans le discours politique de ces derniers mois. Pour Carole Delga, présidente socialiste du conseil régional d’Occitanie, « Le dégoût que les Français ont pour la politique, ce sont toutes ces trahisons ». Le député LR Aurélien Pradié l’affirme: « Quelqu’un qui trahit sa famille politique pour une gamelle est un traître, évidemment ». Par-delà le caractère infamant des termes de « trahison » et de « traître », force est de constater que les retournements de veste ont pris depuis quelques années une ampleur jusqu’alors inusitée sous la Ve république.

En certaines périodes particulièrement confuses des régimes précédents, il était habituel d’associer, dans un même gouvernement des personnalités issues de courants politiques antagonistes. À la fin de la IIIème République à partir de 1935, les cabinets mêlaient indifféremment des hommes présumés de droite comme Flandin ou Laval et d’autres marqués à gauche, tels Daladier ou Chautemps. De même sous la IVème République agonisante à compter de 1954 se retrouvaient dans les mêmes ministères des personnalités de tout bord. Telle était la règle du jeu.

Par réaction, la Ve République a longtemps fonctionné sur une logique de clivage entre une majorité et une opposition, relativement homogènes. Cependant, la réélection en 1988 du président Mitterrand et la désignation de Michel Rocard a donné lieu à quelques «débauchages » de personnalités classées jusqu’alors dans le camp de la droite et du centre. Puis en 2007, le président Sarkozy a constitué son gouvernement en donnant une place importante à « l’ouverture » c’est-à-dire la désignation emblématique de personnalités de gauche dans son gouvernement, à l’image de Bernard Kouchner aux Affaires étrangères. Ces nominations paradoxales restaient l’exception.

À l’issue de son élection à la présidence de la République en 2017, le président Macron, lui, a pris l’option de « déconstruire » un fondamental de la Ve République qui est l’opposition droite-gauche. Cet ancien conseiller, puis ministre de l’Économie des gouvernements socialistes de François Hollande, s’est doté en 2017 d’un premier ministre issu de la droite, Édouard Philippe, et de plusieurs ministres importants venus du même camp, associés à ses fidèles venus pour la plupart du parti socialiste.

Le ralliement à la candidature Macron d’une partie des notables de LR – déstabilisés par l’effondrement de la candidature de François Fillon – avait d’ailleurs été manigancé de longue date par « le groupe de Bellota (nom d’un restaurant où ils se réunissaient), comme le révèle Patrick Stefanini dans son livre Déflagration (Robert Laffont 2017).

Le jeu des « débauchages » dans le camp de la droite républicaine a repris à l’occasion des élections nationales de 2022. Deux personnalités de premier plan de LR, exerçant des responsabilités stratégiques à l’Assemblée nationale, ont ainsi changé de camp pour rallier le macronisme : Éric Woerth, président de la commission des finances avant la présidentielle et Damien Abad, président du groupe LR, dans la perspective des législatives.

Ces ralliements, quoique moins nombreux cette fois-ci qu’il était escompté, ont eu un effet ravageur pour la droite dite de gouvernement. Cumulés aux précédents intervenus en 2017, la cascade des défections en faveur de la présidence Macron a eu pour effet de dévaster la réputation d’un courant politique. Le soupçon d’infidélité aux engagements et aux convictions a rejailli – injustement – sur l’ensemble du mouvement : quelle confiance accorder à des hommes et des femmes si prompts, même potentiellement, à retourner leur veste et se compromettre dans le camp adverse ?

Pour l’opinion, ces ralliements sont bel et bien perçus comme relevant de l’opportunisme ou de la compromission et nourrissent une image extrêmement délétère de la politique ressentie comme une course aux fromages au détriment des convictions, de l’honneur et de l’intérêt général

Maxime Tandonnet

Ces vagues de transfert ont eu aussi pour effet d’accréditer l’idée d’une fongibilité entre macronisme venu du PS et droite dite « de gouvernement ». Elles sont en partie à l’origine de la débâcle de LR à la présidentielle et des sondages préoccupants pour ce parti en vue des législatives.

Les transfuges utilisent deux justifications.

La première est qu’ils ne se reconnaîtraient plus dans leur ancien parti qui selon eux, « court après l’extrême droite ». Mais les mêmes n’exprimaient aucune réserve quand leur parti avait le vent en poupe en tenant un discours au moins aussi droitier qu’aujourd’hui et triomphait, en 2007, sous l’étendard de l’identité nationale. Par ailleurs, ils affirment que le président Macron a réalisé « les réformes que la droite n’a jamais osé faire ». Pourtant, avant leur ralliement, ils n’étaient pas les derniers à fustiger une politique aux antipodes des projets de la droite : hausse vertigineuse des dépenses, des déficits et de la dette publique, augmentation considérable des flux migratoires, PMA sans père remboursée par la sécurité sociale, nivellement par le bas en matière éducative (effondrement du niveau scolaire), saccage des libertés individuelles pendant la crise sanitaire, fulgurant déclin industriel (déficits commerciaux records), violence en augmentation débridée, aggravation de la pauvreté et de l’assistanat (2 millions de RSA), etc.

 

Pour l’opinion, ces ralliements sont bel et bien perçus comme relevant de l’opportunisme ou de la compromission et nourrissent une image extrêmement délétère de la politique ressentie comme une course aux fromages au détriment des convictions, de l’honneur et de l’intérêt général. Environ 80% des Français ont une vision négative de la politique selon une enquête annuelle de Cevipof. Cette crise de confiance est la source d’un profond malaise démocratique, de la montée de l’abstentionnisme, de la poussée fulgurante des votes « antisystème » ou démagogique de gauche ou de droite. Elle conduit inévitablement, tôt ou tard, à la révolte et au chaos. La banalisation de la déloyauté en politique a toute sa part dans ce naufrage.

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Nouveau gouvernement Borne : de la cuisine politicienne digne de la IVe République

Nouveau gouvernement Borne  : de la cuisine  politicienne digne de la IVe République

Il est clair que la composition du gouvernement Borne résulte d’une infâme tambouille politicienne d’un autre temps. Pour parler clair, on s’inspire largement des combinaisons de la IVe République avec de savants dosages supposés ménager les différents courants.

 

Ainsi clairement , Marcon a voulu s’afficher à gauche avec la composition de ce gouvernement. L’objectif est évidemment de pomper les voix des couches sociales qui seraient tentées de s’abstenir ou de voter pour Mélenchon et ou Le Pen. À noter d’ailleurs que la première ministre a été choisie par défaut au dernier moment. C’est en effet Catherine Vautrin femme politique de droite qui avait les faveurs du pouvoir. Mais on a choisi à la place Élisabeth Borne  dont on dit qu’elle serait issue de la gauche, mais on se demande bien de quelle gauche il s’agit sinon celle des salons du septième arrondissement. Bref , cette « goche » qui a fait mourir le parti socialiste quand les technocrates ont pris le pouvoir sur les militants.

La contrainte la plus importante était sans doute de limiter le nombre d’hommes pour satisfaire à la parité. Alors Macron souffre cruellement de personnalités à la fois charismatiques et compétentes. Du coup, trouver des femmes responsables était un exercice particulièrement complexe.

Le problème de Macron ce qu’il fait lui en même temps à gauche mais aussi à droite. Il a ainsi réussi à débaucher l’ancien responsable du groupe parlementaire des « républicains » passé du jour au lendemain avec armes et bagages chez l’ennemi sans état d’âme en échange d’un petit Marocain. Le débauchage va évidemment continuer pour dépecer à la fois ce qui reste  du parti socialiste et des républicains

. Finalement , on aboutit ,comme précédemment d’ailleur,s à un gouvernement très conformiste composé pour l’essentiel de professionnels de la politique et dont les valeurs se confondent le plus souvent avec leur intérêt personnel. Bref un personnel politique médiocre et qui va se révéler rapidement incompétent compte tenu de l’aggravation d’une conjoncture de plus en plus complexe voire dramatique.

Dans le dispositif, il est clair qu’Élisabeth Borne ne joue aucun rôle. Elle ne représente d’ailleurs aucun courant politique, aucune tendance. Il s’agit d’une techno pure et dure, par ailleurs psychorigide, qui ne résistera pas au premier vent de tempête. Il est vraisemblable qu’elle n’a pas eu le moindre mot à dire sur le choix de ses ministres voire de leur entourage.

On voit mal l’intéressée en capacité d’affronter les vents mauvais comme par exemple l’inflation qui ronge croissance et pouvoir d’achat, la réforme des retraites, la transformation de l’État, les banlieues, l’endettement, l’insécurité ou encore la question centrale de la crise du système sanitaire.

De toute manière ce gouvernement aura une durée de vie limitée et on assistera vraisemblablement à la mise en place d’un nouveau gouvernement sitôt les législatives passées.

Métavers: Une urgence de régulation

Métavers: Une urgence de régulation

 

Le médecin Bernard Basset dénonce, dans une tribune au « Monde », le marketing de l’addiction développé par les entreprises opérant dans les métavers, qui vise surtout la jeunesse.

 

Les réseaux sociaux sont le terrain favori des jeunes, et notamment des mineurs. La plupart sont nés avec, ou au moment de leur création, et n’ont donc même pas souvenir d’un monde sans. Le Covid-19 n’a fait qu’accentuer ce phénomène. Les jeunes générations ont vu leur liberté s’envoler, alors que la société se renfermait sur elle-même durant le confinement. Face à une réalité de plus en plus pesante, l’attrait des écrans, et finalement d’un monde virtuel, n’a fait que grandir.

Bien sûr, la notion de métavers ne date pas d’hier. Elle a d’abord été conceptualisée dans les années 1990 avec le livre de Neal Stephenson Le Samouraï virtuel, puis à travers différents jeux vidéo, comme Second Life ou The Sims. Néanmoins, la plus récente évolution du concept qui a retenu notre attention est celle de Mark Zuckerberg, lorsque le groupe Facebook s’est renommé Meta, fin 2021. L’entreprise annonce se concentrer sur le métavers, une forme d’univers parallèle mêlant réalités virtuelle et augmentée, annoncé comme le futur d’Internet et donc… de notre société. Et nous savons que Mark Zuckerberg a les moyens de ses ambitions.

 

Par définition, le métavers est présenté comme un système connecté au-delà du monde physique qui est accessible par tous grâce à des interactions 3D. Dans cet univers totalement numérique, les utilisateurs auront la possibilité de se rencontrer, de jouer, de voyager ensemble ou encore de faire la fête. Une occasion en or pour les lobbys, dont celui des alcooliers, en perpétuelle recherche de nouveaux moyens de sponsoriser leurs produits, et ce, quitte à enfreindre la loi. D’autant plus qu’il n’existe à ce jour quasiment aucune réglementation venant encadrer le métavers.

Sans attendre que la réglementation les rattrape, plusieurs marques d’alcool se sont déjà, bien sûr, emparées du concept. Nous pouvons ainsi citer les bières Miller Lite, qui ont profité de la mi-temps du Superbowl américain début 2022 pour ouvrir un bar virtuel et ainsi permettre aux fans de se retrouver « autour d’une bière » (en assurant évidemment une promotion de leurs produits par la même occasion).

 

Même stratégie pour Heineken, qui profite du métavers pour lancer sa nouvelle bière à faible teneur en alcool au sein d’un bar virtuel. Alors qu’un videur numérique était censé contrôler l’âge des participants lors de l’arrivée de leurs avatars, plusieurs participants rapportent un dysfonctionnement quasi total du processus. Chez les vodkas One Roq, c’est un métavers VIP qui a été imaginé, afin que leurs clients les plus fidèles puissent y socialiser et boire ensemble. D’autres marques poussent néanmoins l’expérience bien plus loin : les whiskeys Kinahan’s ont ainsi lancé, fin 2021, leurs premiers ambassadeurs numériques, des intelligences artificielles censées évoluer dans le métavers pour promouvoir leur produit…

Scandale Ehpad: Le résultat de la financiarisation

Scandale  Ehpad: Le résultat de la financiarisation

 

La financiarisation du modèle des maisons de retraite a conduit à leur dévoiement, estime l’ingénieur et architecte, Philippe Alluin,  dans une tribune au « Monde ». Revisiter les projets innovants des années 1990 permettrait de réinventer un autre système.

 

Révélés au grand public par la récente actualité autour du groupe Orpea, les dysfonctionnements des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) existent, en réalité, depuis fort longtemps. Dans quelques jours, le nouveau ministre chargé du sujet devra repenser la politique d’hébergement des personnes dépendantes. Mais, avant même d’envisager de « nouvelles » solutions, il serait utile d’identifier les facteurs qui ont conduit à la situation d’aujourd’hui.

Dans les années 1980, les personnes dépendantes ne pouvant plus habiter en « maison de retraite » étaient redirigées à l’hôpital, dans des services dits « de longue durée », suivant un modèle de type hospitalier, parfois même encore en salle commune. En 1983, Alain Gille, directeur des équipements à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), particulièrement visionnaire sur l’ampleur à venir de la dépendance, lança un appel d’idées auprès des architectes afin d’ouvrir les pistes d’un hébergement adapté. Les réponses furent nombreuses, variées et innovantes, consacrant le succès de cet appel. Ce fut le point de départ d’une série de réalisations innovantes et particulièrement adaptées au vieillissement et à la dépendance.

Le programme Sepia, lancé en 1989 par le ministère de la santé, prenait la suite et un important mouvement de gérontologues, sociologues et autres chercheurs apportait sa contribution à ces opérations pilotes. Les réalisations exemplaires qui suivirent sont relatées dans la presse spécialisée (Architectures du grand âge. Variations architecturales sur la fin de vie, Le Moniteur, 1988) et mettent en avant, entre autres, l’ouverture sur la ville, la mixité des programmes, l’espace à géométrie variable, l’ancrage dans les territoires.

Bien que saluées par les professionnels, les équipes soignantes et les familles des résidents, ces avancées furent brutalement stoppées par la création des Ehpad, en 2002. La « massification », terme favori de nos administrations chargées de régler un problème de grande ampleur, s’attacha dès lors à encadrer, normaliser et régenter sur l’ensemble du territoire l’hébergement des personnes âgées dépendantes, tout en retardant le plus possible leur entrée dans l’institution, le maintien à domicile apparaissant alors moins coûteux que l’Ehpad. Le système ainsi mis en place devenait un standard auquel il était alors interdit de déroger, si l’on souhaitait bénéficier du financement et des autorisations d’ouverture, tant pour la création d’un nouvel établissement que pour son fonctionnement. Il devenait impossible de poursuivre les avancées réalisées dans les années 1990, qui sont vite tombées dans l’oubli.

Elections législatives : Une caricature de la démocratie de l’ancien monde

Elections législatives : Une caricature de la démocratie de l’ancien monde 

 

Les responsables de l’association Tous élus, dont les coprésidents Julien Loyer et Tatiana Mariotto protestent, dans une tribune au « Monde », contre la manière dont, soit des candidats hors-sol, soit des personnalités déjà élues ont été désignés pour représenter la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.

 

Nous sommes en 2022, et un accord qualifié d’historique réjouit tous les partisans et militants de la gauche et de l’écologie. Tous ? Non ! Les organisations qui, depuis quelques années, tentent d’insuffler un renouveau dans les institutions ne s’y reconnaissent pas.

Nous désapprouvons les conséquences de cet accord pour les candidatures issues de la société civile. Notre démocratie, qui est aujourd’hui malade, a besoin d’être réoxygénée. Cela commence par un profond besoin de renouvellement.

Ce sont des techniques de l’ancien monde qui viennent de se jouer sous nos yeux. Que l’on se félicite chez les partisans de la gauche et de l’écologie d’avoir réussi à rassembler, sous la même bannière, des opinions que tout semblait séparer il y a quelques mois, nous le comprenons.

Ce que nous dénonçons, ce sont les négociations qui mènent à envoyer des candidatures hors-sol de personnalités souvent déjà élues, parce qu’il est plus stratégique de présenter une étiquette Parti socialiste (PS) qu’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ou parce que l’on a des relations dans le parti. Ces accords ont parfois été conclus au mépris d’une candidature citoyenne, portant les mêmes valeurs, qu’on a alors écartée. Ce n’est pas ce que nous attendons d’un renouvellement véritable.

Nous ne pouvons pas attendre demain pour commencer ce renouvellement profond au sein de nos institutions politiques, aujourd’hui décriées, boudées, et dont les représentants, pour beaucoup, ont perdu la confiance de leurs administrés. Cela tombe bien, des citoyens se tiennent prêts à agir. Ils y pensent et sont parfois engagés sur le terrain depuis des années, et prolongent leur engagement militant par un engagement politique. Ils se sont formés rigoureusement, pendant des semaines, et font campagne avec leurs petits moyens, ou cherchent une investiture depuis plusieurs mois.

L’égalité des chances, que vous prônez, s’arrête-t-elle donc aux portes de l’Assemblée nationale ? La promotion et la représentation des femmes, de la jeunesse et de toutes les classes populaires n’ont-elles de sens que portées par des hommes (surtout) et des femmes expérimentées ? …

Russie et l’Ukraine: Une guerre aussi de générations

 Russie et l’Ukraine:  Une guerre aussi de générations

Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, a 44 ans ; Vladimir Poutine, son homologue russe, en a 69. Le conflit entre les deux pays n’oppose pas seulement deux Etats, mais aussi deux générations, avec des modes de fonctionnement et des visions du monde profondément divergents.(le monde)

Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine : 44 ans. Denys Chmyhal, son premier ministre : 46 ans. Dmytro Kouleba et Denys Monastyrsky, respectivement ministres des affaires étrangères et de l’intérieur : 41 ans. Chef des services secrets, conseillers du président, procureure générale : tous nés dans les années 1970. La liste pourrait encore s’allonger, et il ne s’agit pas seulement de Kiev. Au fil des avancées (et des reculs) de l’armée russe, on a pu découvrir, dans les régions, des maires ou des gouverneurs intrépides et ayant le sens de l’initiative – à MykolaïvDnipro ou dans les banlieues nord de Kiev… La plupart sont des quadragénaires ou des trentenaires.

Le contraste est saisissant avec l’équipe au pouvoir à Moscou. Vladimir Poutine a 69 ans. La moyenne d’âge de son conseil de sécurité, organe qui joue un rôle central dans le dossier ukrainien, s’établit à 62 ans. L’administration présidentielle, qui détient l’essentiel du pouvoir et qui avait été présentée comme fortement renouvelée, a une moyenne d’âge de 59 ans. Vladimir Poutine en est bien conscient, qui n’a dû cesser depuis son retour au pouvoir en 2012 de reculer ou d’abolir les limites d’âge légales pour les hautes fonctions administratives.

L’âge ne dit pas tout – celui de l’équipe dirigeante américaine rivalise d’ailleurs avec les moyennes russes –, et l’on pourrait surtout remarquer la faible proportion de femmes (plus élevée côté ukrainien). Mais cet élément est tout sauf anodin : le conflit entre l’Ukraine et la Russie n’oppose pas seulement deux pays, mais aussi deux générations, avec des modes de fonctionnement et des visions du monde profondément divergents.

Fin 2021, les chercheurs Maria Snegovaya et Kirill Petrov avaient étudié les parcours professionnels et familiaux du « top 100 » de l’élite russe, pour en conclure que, trente ans après la fin de l’URSS, 60 % de ses membres étaient encore issus de la Nomenklatura soviétique (qui représentait de 1 % à 3 % de la population soviétique).

A cela, il faut ajouter la surreprésentation des siloviki, les « hommes à épaulettes », eux-mêmes héritiers du KGB et des autres organes de sécurité soviétiques, qui constituent un tiers de ce top 100. Le renouvellement existe, mais de manière faussée : les portes sont ouvertes avant tout aux propres enfants de l’élite, même si des technocrates compétents sont parfois promus, notamment aux postes de gouverneurs.

La nostalgie affichée pour l’ère communiste n’est pas uniquement de façade – drapeaux rouges et portraits de Staline. Le vocabulaire, les références de l’URSS abreuvent la classe dirigeante russe. Le ministre de la défense, Sergueï Choïgou, 66 ans, l’homme qui a bâti l’armée « moderne » déployée en Ukraine, défendait encore, fin 2021, un plan aux accents soviétiques : la construction de cinq métropoles d’un million d’habitants en Sibérie…

 

 

Pas de planification écologique sans concertation démocratique

Pas de planification écologique sans concertation  démocratique 

Pour fédérer les citoyens et atteindre ses objectifs, le gouvernement a tout intérêt à se tourner vers la concertation. Par Nathalie Lazaric, Université Côte d’Azur

Durant sa campagne, Emmanuel Macron a affirmé vouloir mettre la planification écologique au centre du prochain quinquennat, sous l’égide directe du Premier ministre. En attendant sa nomination, l’institut France Stratégie vient de dévoiler son rapport sur les enjeux de cette planification écologique, préconisant entre autres un renouveau de l’exercice démocratique.

Dans ce contexte, en quoi consiste la planification écologique ? Quels en sont les contours et prérequis nécessaires pour aboutir à des résultats qui fédèrent le plus grand nombre de citoyens ? Comment éviter les échecs cuisants comme ceux de la rénovation énergétique ?

L’importance de la concertation

La planification écologique est l’aptitude d’un pays de se doter d’un cadre institutionnel et réglementaire adapté à ses objectifs écologiques. L’une de ses fonctions est notamment de permettre de financer les investissements privés et publics nécessaires pour la transition.

Si on peut se réjouir de voir la question écologique se placer au centre de l’échiquier politique et être annoncée comme principe phare pour les cinq prochaines années, on doit néanmoins se méfier de mesures imposées par le gouvernement ne répondant aux besoins réels ou « perçus » des citoyens.

En effet, faute de cohérence et de concertation préalable, l’État français a déjà été amené à renoncer à la fiscalité écologique avec la crise des « bonnets rouges » en 2013 et des « gilets jaunes » en 2019. Ces mesures furent perçues comme injustes, car touchant les travailleurs les plus pauvres, notamment lors du mouvement des « gilets jaunes » avec la hausse du prix du carburant.

Ainsi que le préconise le rapport Brundtland rédigé par les Nations unies en 1987, la participation et l’information ainsi que la justice et la solidarité sont les principes de base pour que la transformation écologique soit acceptée par les citoyens.

Face aux « grands défis » de notre siècle, il n’existe pas une solution possible, mais de nombreuses options. Les problèmes environnementaux sont complexes, incertains et ont des conséquences multiples.

Face à ces défis, la méthode préconisée est le pragmatisme à la « Dewey », c’est-à-dire une concertation décentralisée pour trouver un compromis acceptable et surtout, accepté par les acteurs publics et privés ainsi que par l’ensemble des citoyens.

La concertation est toutefois difficile et longue à mettre en œuvre. En effet, elle ne se programme pas, mais se co-construit avec un ensemble de parties prenantes.

L’exemple de la rénovation énergétique

Prenons un exemple simple : la rénovation énergétique, c’est-à-dire l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ces usagers en utilisant des énergies décarbonées.

Annoncée en France comme la prochaine mesure phare du quinquennat pour la planification écologique, elle illustre la complexité des défis à surmonter pour aboutir à une réelle réduction des gaz à effet de serre.

La rénovation énergétique est complexe et implique de nombreux acteurs publics et privés (dont la plupart n’ont pas l’habitude de collaborer avec des acteurs intermédiaires), ainsi que de nombreuses sources de financement. Elle repose sur de multiples options technologiques possibles, et nécessite des compromis entre coût économique, pratiques énergétiques et réduction des gaz à effet de serre.

Face à ces difficultés, l’habitude est donc de mettre en place ces programmes sans les usagers et sans observation préalable de leurs pratiques de consommation.

Ceci conduit généralement à des résultats variables… voire mauvais. Notamment, on observe de nombreux effets rebonds après les opérations de réhabilitation, et les retours sur investissement sont loin de ceux escomptés.

Et pour cause : les modèles de prédiction sur lesquels ils sont basés reprennent souvent un profil d’usager dit « moyen », et sont incapables d’intégrer la complexité des usages locaux dans leur modèle de prévision.

Pourtant, les travaux de mon laboratoire sur la réhabilitation des logements sociaux en région PACA et sur la consommation énergétique montrent qu’il est possible, par la concertation, d’enseigner la réduction de la consommation énergétique et ainsi de modifier durablement les comportements.

Lorsque l’on fait le bilan de la réhabilitation des logements sociaux en région PACA, on voit une nette différence entre les opérations ayant bénéficié d’une concertation en amont (programme d’éducation populaire, travail avec les associations environnementales sur les questions énergétiques, dialogues avec la maîtrise d’ouvrage sur les options techniques telles que l’isolation et le thermostat) et les autres opérations « classiques ».

Quand la concertation avec les usagers fut mise en œuvre, les réductions de consommation énergétique furent importantes, avec une diminution effective de la consommation sur le long terme en évitant les potentiels effets rebond (c’est-à-dire une augmentation de la consommation d’énergie par usager allant à l’encontre des prévisions initiales).

Si le confort thermique est un réel bien-être pour les usagers, le but premier de la rénovation énergétique reste la réduction des gaz à effets de serre. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire de concilier bien-être, éducation populaire et réduction de la facture énergétique, sous peine de voir ces programmes coûteux ne pas déployer leur potentiel et générer frustration et incompréhension potentielle.

La concertation (avec les différents intervenants : ménages, associations, maîtres d’œuvre…) doit alors être au cœur du processus. Mieux, elle doit être apprise et comprise en étant impulsée comme principe et méthode par l’État pour servir de modèle à l’ensemble des acteurs.

Quelles bonnes pratiques pour la planification écologique ?

Les leçons à tirer pour la planification écologique sont multiples. Tout d’abord, la concertation est un processus complexe, long et hasardeux, mais qui doit être mise en place dès le départ.

La planification permet de fixer un cadre et des objectifs. Il est important, par la suite, que ces derniers soient décentralisés et mis en œuvre par les acteurs territoriaux, avec de réelles ressources et moyens pour les accompagner dans cette démarche.

Cette démarche de concertation collective via des associations d’éducation populaire ou des outils comportementaux (récompenses, coups de pouce – nudges – ou conseils – boosts -) est non seulement durable, mais a de nombreux impacts sur le long terme. Elle permet de ne pas réduire la question de la planification écologique à de simples dispositifs techniques, certes indispensables, mais largement insuffisants.

Pour conclure, on peut dire que la clé de voûte de la planification écologique repose sur plusieurs préconisations à intégrer dans l’agenda politique pour les prochaines années :

  • La co-construction des scénarios de transition écologique avec les usagers comme condition préalable
  • La mise en place de programme d’éducation populaire et d’expérimentations de divers outils d’apprentissage vers la transition écologique (réduction des déchets, réduction de la consommation énergétique, nouvelles formes de mobilité…)
  • La volonté d’innover, tant du point de vue technologique que social, pour aboutir à des résultats ambitieux perçus comme utiles et justes
  • La volonté d’évaluer les résultats obtenus et de les diffuser à toutes les parties prenantes, pour apprendre des succès, mais aussi des échecs et tirer les leçons des méthodes locales
  • La capacité de dédier du temps et des ressources à la co-construction pour fédérer l’ensemble de parties prenantes, quitte à retarder à court terme les programmes en place
  • La décentralisation des moyens et des ressources pour que les acteurs territoriaux s’approprient la question de la mise en œuvre de la planification environnementale en fonction des spécificités et contraintes locales
  • La capacité de mesurer les bénéfices en matière de bien-être, d’inégalités et de réduction de gaz à effet de serre pour chaque programme engagé

En conclusion, pour que la planification écologique puisse être perçue comme juste et utile, il faut changer la donne des pratiques en cours, ne pas chercher l’efficacité à tout prix, mais voir la portée des programmes sur le long terme et se donner le temps de la concertation collective.

C’est à ce prix que la programmation environnementale pourra offrir toutes les opportunités pour les citoyens, et fédérera le plus grand nombre autour de l’objectif fondamental : la réduction de notre empreinte carbone et l’héritage du bien commun aux générations à venir.

La tâche est ambitieuse, mais c’est à ce prix que la transition écologique et sa mise en œuvre pourront embarquer le plus grand monde de citoyens, et toucher leur cible initiale.

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Par Nathalie Lazaric, Directrice de recherche en innovation et apprentissage, Université Côte d’Azur.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Conjoncture économique: gros coup de frein en Europe

Conjoncture économique: gros coup de frein  en Europe

À nouveau l’Europe revoit fortement à la baisse sa croissance. Une croissance presque divisée par deux prévus initialement à 4 % et dont l’objectif est pour l’instant fixé à 2,7 % seulement.

En cause notamment une flambée d’inflation atteint 6,8 %, soit à peu près le double de ce qui était prévu.

La guerre en Ukraine a donné un sérieux coup de frein à l’économie européenne notamment allemande. La croissance allemande ne devrait progresser que de 1,6% en 2022 contre 3,6% prévus en début d’année. Il faut dire que l’économie outre-Rhin est fortement dépendante de l’énergie russe pour faire tourner son industrie.

Résultat, l’Allemagne, première économie de la zone euro, devrait cesser d’être le moteur économique de l’Europe cette année compte tenu de l’accumulation de ses déboires depuis le début de la pandémie. Certains observateurs n’hésitent pas désormais à parler « d’homme malade » de l’Europe.

Les moteurs de l’économie française se tassent également. Après un fort rebond de l’ordre de 7% en 2021, la croissance du PIB devrait se tasser à 3% en 2022 et 1,8% en 2023. En février dernier, Bruxelles tablait sur une croissance de 3,6% cette année et 2,1% en 2023. En France, la plupart des instituts de prévision ont aussi dégradé leurs chiffres de croissance. Au premier trimestre, l’économie tricolore a fait du surplace avant de se redresser légèrement au cours du second trimestre (0,2%) selon les conjoncturistes de la Banque de France et ceux de l’Insee. La consommation, traditionnel point fort de l’Hexagone, a freiné depuis le début de l’année sous l’effet de l’envolée des prix et la chute de confiance des ménages et des entreprises. La facture risque d’être très lourde avec une inflation de cinq à 6 % en France et des revenus qui en moyenne ne manqueront pas de deux à 3 % la perte de pouvoir d’achat atteindra elle aussi deux à 3 %. Une purge qui se ressentira notamment sur la consommation des ménages et sur la croissance

 

La guerre en Ukraine n’a fait qu’amplifier l’envol de l’inflation. Entre la flambée des prix du gaz et du pétrole, l’envolée des matières premières agricoles et la pénurie de certains matériaux, l’inflation calculée par la Commission européenne pourrait grimper à 6,8% en 2022 avant de retomber à 3,2% l’année prochaine. Avant la guerre, la Commission européenne misait sur une inflation à 3,9% en 2022 dans l’UE à 27 (3,5% en zone euro) avant de retomber à 1,7% en 2023. A tous ces déboires s’ajoute la politique zéro covid menée en Chine qui contribue à faire chauffer les prix sur le fret maritime et aérien ou encore le prix de certains composants électroniques.Pour certains pays le risque de stagflation n’est pas écarté et certains pays pour seront les principales victimes de la flambée notamment des produits alimentaires. Surtout avec la sécheresse qui caractérise actuellement le climat mondial

Crise sanitaire Covid: révélateur de crise mondiale ( Adam Tooze)

 Crise sanitaire Covid: révélateur de  crise mondiale ( Adam Tooze)

Dans son nouveau livre, « L’Arrêt » (1) (éd. Les Belles Lettres), l’historien de l’université de Columbia (Etats-Unis) signe la suite de son best-seller « Crashed », qui analysait les conséquences de la crise de 2008. Il n’aura fallu qu’une mutation marginale d’un virus dans une ville du centre de la Chine pour achever de remettre en cause un système économique basé sur le néolibéralisme, considère l’historien. ( le « Monde »)

 

Son nouvel ouvrage, « L’Arrêt. Comment le Covid a ébranlé l’économie mondiale » (1), dont la traduction paraît aux éditions Les Belles Lettres, apparaît comme la suite logique de « Crashed », avec toujours la capacité de cet historien – ce qui fait l’attrait de sa recherche – à identifier et synthétiser à travers le flux massif d’informations quotidiennes les tendances lourdes de la marche du monde qu’il reconstitue en un récit vivant et captivant, fourmillant de détails.

Entre 2014 et 2018, l’accumulation de crises avait ébranlé le monde: l’Ukraine, déjà là avec l’annexion de la Crimée par la Russie, la plongée du prix des matières premières, notamment celui du pétrole, la crise des réfugiés syriens, la crise de la dette de la Grèce, celle de la finance en Chine, le Brexit, la victoire de Trump ou encore le surgissement des Gilets jaunes en France. Or, même si, rétrospectivement, certains spécialistes avaient bien alerté sur le risque potentiel d’une pandémie, la propagation du Covid-19 en 2020 a plongé l’auteur comme la majorité de la population mondiale dans « l’incrédulité ».

Qui aurait pu imaginer que durant ces quelques semaines de mars l’économie mondiale allait se retrouver quasiment à l’arrêt, le PIB mondial se contractant de 20%, avec la mise hors service dans la plupart des pays de l’appareil productif et des services, notamment le transport, et le confinement de la majorité de la population mondiale. Outre ses conséquences économiques, le bilan de cette pandémie est lourd. Quelque 6,27 millions de personnes sont mortes, selon le décompte du site Our World in Data.

L’un des premiers enseignements de cette pandémie pour Adam Tooze est que « l’année 2020 a mis en lumière l’extrême dépendance de l’activité économique à la stabilité de son environnement naturel », autrement dit l’anthropocène, cette « transformation de la planète due à la croissance économique capitaliste et qui met en question la séparation de la nature et l’histoire de l’humanité », qui n’est pas seulement un concept mais bien une réalité à prendre en compte. Il a suffi d’une mutation virale marginale dans un microbe à Wuhan, une ville située dans le centre de la Chine, pour stopper net la « mondialisation ». Une perspective qui paraissait proprement inconcevable, tant elle s’était imposée comme un horizon indépassable. Désormais, pour Adam Tooze, cette mondialisation façonnée par « des cadres de pensée de l’âge du néolibéralisme » a vécu, marquant la fin d’une trajectoire dont l’origine remonte aux années 1970. »

Car ce que nous a appris cette pandémie, remarque-t-il, est « que le système monétaire et financier pouvait être réorienté, in extremis, vers le soutien aux marchés et aux ménages, ce qui imposait de poser la question de qui était aidé et comment ». Tout à coup, l’argent n’était plus un problème, « quoi qu’il en coûte », selon la formule d’Emmanuel Macron, car cette crise aura exhibé aux yeux de tous « l’impréparation institutionnelle et l’irresponsabilité organisée des élites économiques et politiques des pays riches », découlant, selon l’auteur, des « interactions entre l’organisation sociale, les intérêts politiques, les lobbies d’affaires et la politique économique (qui) peuvent avoir des conséquences humaines dévastatrices, des services d’urgence aux travailleurs migrants sans droits ».

Si l’impéritie politique est montrée du doigt, Adam Tooze pointe également une sous-estimation quant aux solutions à envisager : « En raison même des limites de nos capacités d’adaptation politiques, sociales et culturelles, nous dépendons en définitive de solutions techno-scientifiques. » Aussi, contrairement au concert de louanges qui a entouré l’apparition de vaccins contre le Covid-19 en à peine un an, il estime que les sommes investies dans la recherche, la production et la distribution – notamment vers les pays qui n’en disposaient pas – des vaccins n’ont représenté qu’une part infime du total que les Etats ont consacré à la lutte contre la crise, alors que c’était pourtant la réponse appropriée et urgente qu’il fallait massivement financer.

Pour l’avenir, il plaide d’ailleurs en faveur de l’augmentation de l’investissement dans la recherche et le développement dans des technologies dans le but de bâtir des économies et des sociétés plus durables et plus résilientes, de façon à pouvoir faire face à des « crises imprévisibles et mobiles » ou alors « nous prendrons de plein fouet le retour de bâton de notre milieu naturel ». Autrement dit, il s’agit « de faire précisément ce qui est habituellement qualifié d’irréaliste et balayé avec mépris d’un revers de la main » par les décideurs politiques.

Car au delà des perturbations des chaînes logistiques, qui ont focalisé l’attention lors de la la reprise économique de 2021, l’historien montre que cette crise a révélé les conséquences des « politiques de démolition des services publics menées depuis des dizaines d’années au nom de la performance et de l’efficacité, qu’il s’agisse des systèmes de santé, de l’école et des services sociaux ». Ces politiques qui étaient créatrices d’inégalités, déjà mises en évidence en 2008 et qui n’avaient toujours pas été réglées en 2021, malgré « les efforts faits par les élites mondiales pour contenir la crise », ironise l’auteur.

Pourtant l’élection aux Etats-Unis de Joe Biden qui disait vouloir « unir et mobiliser le pays pour répondre aux grands défis de notre temps: la crise climatique et les ambitions d’une Chine autocratique » en promettant des plans de relance keynésiens de centaines de milliards de dollars d’argent public ciblant les infrastructures et le soutien des ménages modestes et à la classe moyenne américaine lui semblaient aller dans le bon sens. Mais ils arrivent trop tard, juge Adam Tooze. « Le Green New Deal était brillamment d’actualité. Mais il partait de l’idée que la menace la plus urgente de l’anthropocène était le climat. Et il a été, lui aussi, dépassé, débordé par la pandémie. Ces révisions n’impliquent pas l’absence de tout principe directeur intellectuel ou politique. Elles sont seulement une ouverture à la mesure des temps dans lesquels nous vivions », écrit-il.

Non pas que la pandémie ait favorisé un repli sur le cadre national, comme on a pu le penser avec le retour sur le devant de la scène d’un besoin de souveraineté, en réalité du protectionnisme et de la fermeture des frontières pour certains politiques. L’auteur montre au contraire combien la crise sanitaire et sa gestion ont mis en évidence l’imbrication de chaque pays dans le système des relations internationales et de la circulation des biens et des individus. En revanche, ce qui n’existe plus, c’est un monde unipolaire dominé par les Etats-Unis auquel l’ascension de la Chine avait déjà mis un terme. « Le nouvel âge de la globalisation produit une multipolarité centrifuge », avec une prolifération de grandes puissances régionales qui multiplient les alliances ou les oppositions de façon mouvante. A l’exemple du Moyen-Orient, où s’affrontent deux camps, l’un soutenu par l’Arabie Saoudite et l’autre par l’Iran, où la Turquie joue sa propre partition. Ou bien encore dans la remise en cause par Pékin de l’accord global sur les investissements (AGI) signé au bout de 7 ans de négociations entre la Chine et l’Union européenne, en raison de la critique par des eurodéputés du traitement à l’égard de la minorité des Ouïghours. Toutefois, l’imbrication entre l’UE et la Chine est trop avancée, selon l’historien, pour en rester là, d’autant que la Chine « joue un rôle central dans les nouvelles technologies de la transition énergétique ». En 2020, la Chine était la première destination des investissements internationaux, rappelle-t-il.

Quant aux Etats-Unis, même si leur rôle dominant a été remis en cause, ils occupent une place centrale dans l’économie de la planète. « L’équilibre de l’économie mondiale dépend du quadrilatère qui relie le marché du travail américain, le marché obligataire américain, la politique budgétaire du gouvernement américain et les interventions de la Fed », souligne Adam Tooze. La banque centrale est d’ailleurs l’institution qui prend de plus en plus de poids dans nos économies modernes. « Ces interventions massives ont été motivées par la fragilité et les inégalités d’une dynamique de croissance alimentée par la dette. Ce qui a donné une place centrale aux banquiers centraux dans le combat contre la crise, c’est le vide créé par la démolition des syndicats, par l’absence de pression inflationniste et, plus généralement, par l’absence de tout défi anti-systématique. »

Toutefois, les banquiers centraux du XXIe siècle ne sont pas comme des keynésiens de l’après-guerre mais plutôt comme des conservateurs bismarckiens du XIXe siècle pour qui « tout doit changer pour que rien ne change », ironise l’auteur qui rappelle que « le 27 janvier 2021, quand on lui demanda, dans une conférence de presse, s’il pensait qu’il y avait un risque d’inflation, Jay Powell (président de la Fed) eut cette réponse remarquable : »Franchement, nous aimerions une inflation légèrement supérieure (…) L’inflation problématique avec laquelle des gens comme moi ont grandi ensemble semble loin de nous et assez improbable dans le contexte extérieur et extérieur dans lequel nous sommes depuis déjà longtemps. » »

A peine un an plus tard, cette prophétie a été démentie rappelant à Jay Powell ses années de jeunesse. Le taux d’inflation qui est au plus haut depuis 40 ans, obligeant la Fed à remonter ses taux ce qui ne va pas être sans conséquence pour « les marchés émergents (qui) sont devenus des noyaux centraux du système globalisé de la finance dollarisée », et pour l’économie mondiale plus largement.

Cette montée inflationniste qui se répand à travers la planète à laquelle s’ajoute la guerre en Ukraine et la transformation de la Russie en État paria, au moins aux yeux des Occidentaux, représente des risques que Tooze ne traite pas dans son ouvrage, achevé avant. Mais la leçon de « L’Arrêt » reste d’actualité : « Que nous le fassions ou non, pour le meilleur et pour le pire, il ne nous sera pas possible d’échapper au fait que « des choses énormes » vont arriver. La continuation du statu quo est la seule option que nous n’ayons pas », alerte-t-il.

L’auteur suggère pour s’y préparer de se mettre à l’écoute d’autres voix pour comprendre ces crises qui arrivent. Par exemple, celle de Chen Yixin, proche conseiller de Xi Jinping, dont la théorie des « six effets » sur les convergences des crises est bien plus pertinente et plus éclairante selon lui que « le concept de polycrise de l’Union européenne ou l’obsession solipsiste des Etats-Unis pour leur propre de récit national ».

Dans un texte de 2019, Chen Yixin proposait en effet une approche dite des « six effets » pour répondre aux questions suivantes : « comment les risques se conjuguent-ils? Comment les risques économiques et financiers se transforment-ils en risques politiques et sociaux? Comment les « risques du cyber-espace » finissent-ils par se traduire par des « risques sociaux réels »? Comment des risques intérieurs deviennent-ils intérieurs? »

On ignore si la gestion des futures crises pourra trouver une solution dans cette théorie de ces « six effets ». Pour le moment, le conseiller de Xi Jinping, secrétaire général de la Commission des Affaires politiques et légales, s’est surtout fait remarquer par sa « campagne de rectification » visant à purger l’appareil du parti communiste chinois des éléments qui mettent en doute la ligne du président à vie.

______

(1) Adam Tooze « L’Arrêt. Comment le Covid a ébranlé l’économie mondiale », éditions Les Belles Lettres, 2022 (2021), traduit de l’anglais par Christophe Jacquet, 410 pages.

(2) Adam Tooze « Crashed. Comment une décennie de crise financière a changé le monde », éditions Les Belles Lettres, 2018, traduit de l’anglais par Leslie Talaga et Raymond Clarinard, 766 pages, 25,90 euros.

Gouvernement Borne : de la cuisine politicienne digne de la IVe République

Gouvernement Borne  : de la cuisine  politicienne digne de la IVe République

Il est clair que la composition du gouvernement Borne résulte d’une infâme tambouille politicienne d’un autre temps. Pour parler clair, on s’inspire largement des combinaisons de la IVe République avec de savants dosages supposés ménager les différents courants.

 

Ainsi clairement , Marcon a voulu s’afficher à gauche avec la composition de ce gouvernement. L’objectif est évidemment de pomper les voix des couches sociales qui seraient tentées de s’abstenir ou de voter pour Mélenchon et ou Le Pen. À noter d’ailleurs que la première ministre a été choisie par défaut au dernier moment. C’est en effet Catherine Vautrin femme politique de droite qui avait les faveurs du pouvoir. Mais on a choisi à la place Élisabeth Borne  dont on dit qu’elle serait issue de la gauche, mais on se demande bien de quelle gauche il s’agit sinon celle des salons du septième arrondissement. Bref , cette « goche » qui a fait mourir le parti socialiste quand les technocrates ont pris le pouvoir sur les militants.

La contrainte la plus importante était sans doute de limiter le nombre d’hommes pour satisfaire à la parité. Alors Macron souffre cruellement de personnalités à la fois charismatiques et compétentes. Du coup, trouver des femmes responsables était un exercice particulièrement complexe.

Le problème de Macron ce qu’il fait lui en même temps à gauche mais aussi à droite. Il a ainsi réussi à débaucher l’ancien responsable du groupe parlementaire des « républicains » passé du jour au lendemain avec armes et bagages chez l’ennemi sans état d’âme en échange d’un petit Marocain. Le débauchage va évidemment continuer pour dépecer à la fois ce qui reste  du parti socialiste et des républicains

. Finalement , on aboutit ,comme précédemment d’ailleur,s à un gouvernement très conformiste composé pour l’essentiel de professionnels de la politique et dont les valeurs se confondent le plus souvent avec leur intérêt personnel. Bref un personnel politique médiocre et qui va se révéler rapidement incompétent compte tenu de l’aggravation d’une conjoncture de plus en plus complexe voire dramatique.

Dans le dispositif, il est clair qu’Élisabeth Borne ne joue aucun rôle. Elle ne représente d’ailleurs aucun courant politique, aucune tendance. Il s’agit d’une techno pure et dure, par ailleurs psychorigide, qui ne résistera pas au premier vent de tempête. Il est vraisemblable qu’elle n’a pas eu le moindre mot à dire sur le choix de ses ministres voire de leur entourage.

On voit mal l’intéressée en capacité d’affronter les vents mauvais comme par exemple l’inflation qui ronge croissance et pouvoir d’achat, la réforme des retraites, la transformation de l’État, les banlieues, l’endettement, l’insécurité ou encore la question centrale de la crise du système sanitaire.

De toute manière ce gouvernement aura une durée de vie limitée et on assistera vraisemblablement à la mise en place d’un nouveau gouvernement sitôt les législatives passées.

Croissance : gros coup de frein en Europe

Croissance : gros coup de frein  en Europe

À nouveau l’Europe revoit fortement à la baisse sa croissance. Une croissance presque divisée par deux prévus initialement à 4 % et dont l’objectif est pour l’instant fixé à 2,7 % seulement.

En cause notamment une flambée d’inflation atteint 6,8 %, soit à peu près le double de ce qui était prévu.

La guerre en Ukraine a donné un sérieux coup de frein à l’économie européenne notamment allemande. La croissance allemande ne devrait progresser que de 1,6% en 2022 contre 3,6% prévus en début d’année. Il faut dire que l’économie outre-Rhin est fortement dépendante de l’énergie russe pour faire tourner son industrie.

Résultat, l’Allemagne, première économie de la zone euro, devrait cesser d’être le moteur économique de l’Europe cette année compte tenu de l’accumulation de ses déboires depuis le début de la pandémie. Certains observateurs n’hésitent pas désormais à parler « d’homme malade » de l’Europe.

Les moteurs de l’économie française se tassent également. Après un fort rebond de l’ordre de 7% en 2021, la croissance du PIB devrait se tasser à 3% en 2022 et 1,8% en 2023. En février dernier, Bruxelles tablait sur une croissance de 3,6% cette année et 2,1% en 2023. En France, la plupart des instituts de prévision ont aussi dégradé leurs chiffres de croissance. Au premier trimestre, l’économie tricolore a fait du surplace avant de se redresser légèrement au cours du second trimestre (0,2%) selon les conjoncturistes de la Banque de France et ceux de l’Insee. La consommation, traditionnel point fort de l’Hexagone, a freiné depuis le début de l’année sous l’effet de l’envolée des prix et la chute de confiance des ménages et des entreprises. La facture risque d’être très lourde avec une inflation de cinq à 6 % en France et des revenus qui en moyenne ne manqueront pas de deux à 3 % la perte de pouvoir d’achat atteindra elle aussi deux à 3 %. Une purge qui se ressentira notamment sur la consommation des ménages et sur la croissance

 

La guerre en Ukraine n’a fait qu’amplifier l’envol de l’inflation. Entre la flambée des prix du gaz et du pétrole, l’envolée des matières premières agricoles et la pénurie de certains matériaux, l’inflation calculée par la Commission européenne pourrait grimper à 6,8% en 2022 avant de retomber à 3,2% l’année prochaine. Avant la guerre, la Commission européenne misait sur une inflation à 3,9% en 2022 dans l’UE à 27 (3,5% en zone euro) avant de retomber à 1,7% en 2023. A tous ces déboires s’ajoute la politique zéro covid menée en Chine qui contribue à faire chauffer les prix sur le fret maritime et aérien ou encore le prix de certains composants électroniques.Pour certains pays le risque de stagflation n’est pas écarté et certains pays pour seront les principales victimes de la flambée notamment des produits alimentaires. Surtout avec la sécheresse qui caractérise actuellement le climat mondial

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