Archive pour la Catégorie 'justice'

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard aussi devant la Cour de justice de la République

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard aussi devant  la Cour de justice de la République

 Comme Sarkozy avec son affaire Pygmalion, Balladur et Léotard auront à rendre des comptes devant la cour de justice de la république dans l’affaire Karachi. Il est vraisemblable que comme la plupart des impliqués passés devant cette cour très spéciale, l’ancien Premier ministre et son ministre de la défense n’auront pas grand-chose à craindre. En cause, évidemment la composition de cette cour de justice de la république qui juge les anciens membres du gouvernement avec la plus extrême bienveillance. Et pour cause la cour de justice de la république se compose d’une quinzaine de membres dont seulement trois magistrats mais 12 élus. Des élus qui ne souhaitent évidemment pas sanctionner durement leurs collègues par réflexe corporatif tout autant peut-être que par crainte d’être un jour aussi impliqués de la même manière.

 

Un ancien Premier ministre et son ministre de la Défense à la barre. Edouard Balladur et François Léotard ont donc été renvoyés en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Karachi, a indiqué le procureur général près la Cour de cassation mardi 1er octobre.

Les deux hommes sont renvoyés pour « complicités d’abus de biens sociaux » et, pour Edouard Balladur, « recel » de ces délits. Cette affaire concerne un possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur, via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.

L’affaire Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

 

Comme il fallait s’y attendre la très sulfureuse cour de justice de la république a montré la plus grande bienveillance à l’égard de l’ex ministre de la justice. Depuis l’existence de cette justice d’exception ? spécialement conçue pour juger les politiques, aucune condamnation significative n’a été prononcée. Pas étonnant ? Cette cour de justice très spéciale est aussi composée d’élus peu disposés  à sanctionner leurs collègues. La peine prononcée à l’égard de l’ex ministre  français de la Justice Jean-Jacques Urvoas est une fois de plus symbolique. N’importe quel citoyen lambda dans ce genre d’affaire aurait écopé d’un minimum de six mois de prison ferme. D’abord le procureur n’avait demandé qu’un an de prison avec sursis et finalement la sanction finit en eau de boudin avec un mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel dans une affaire impliquant également le député de la majorité Thierry Solère (La République en marche).

L’ancien élu socialiste s’est également vu infliger une amende de 5.000 euros par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction. La peine est inférieure aux demandes du procureur général, François Molins, qui avait requis jeudi un an de prison avec sursis à l’encontre de celui qui fut garde des Sceaux à la fin du quinquennat de François Hollande, en 2016-2017.

Jean-Jacques Urvoas est condamné pour avoir transmis à Thierry Solère, en mai 2017, une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l’avancement d’une enquête visant le député des Hauts-de-Seine, qui appartenait alors aux Républicains, puis un courriel via la messagerie chiffrée Telegram.

Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère faisait l’objet d’une enquête préliminaire, qui est passée en février dernier au stade de l’information judiciaire. Le ministre de la Justice peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des informations sur des enquêtes en cours du fait du lien de subordination qui place les procureurs et procureurs généraux sous son autorité.

La défense n’a jamais contesté les faits mais estimait que Jean-Jacques Urvoas n’était alors tenu par aucun secret professionnel !!!

Justice- “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

Justice  “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressé est  spécieuse car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant,  l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressée est  car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

Sondage justice et politique : la justice complice pour 68%

Sondage justice et politique : la justice complice pour 68%

68 % des Français considèrent que la justice n’est pas assez sévère vis-à-vis des délits commis par les politiques dans un sondage Elabe BFM.

29% jugent que cette attitude est équilibrée et seuls 3% considèrent que la justice est au contraire trop sévère, d’après cette enquête, réalisée à l’occasion de la diffusion sur BFMTV ce mercredi à 20h45 de l’émission spéciale Politiques: vraiment coupables?, animée par Ruth Elkrief et Bruce Toussaint.

Quant aux médias et à leur traitement des personnalités politiques, 47% des personnes interrogées estiment également qu’ils manquent de sévérité envers la classe politique, 41% jugent qu’ils sont « juste ce qu’il faut » et 12%  pensent qu’ils sont trop durs à leur encontre.

Au vu des résultats de l’enquête Elabe, il semblerait que les Français traversent une crise de confiance envers les responsables politiques. Seule une personne interrogée sur six leur accorde sa confiance, soit 14%, et juste une personne sur quatre assure faire confiance aux médias. Le ratio est supérieur -un sur deux- pour les personnes faisant confiance à la justice.

Les individus constituant le panel représentatif ont également été interrogés vis-à-vis d’autres institutions, comme la police ou les syndicats de salariés. Quelque 73% des Français assurent faire confiance à la police, 46% aux dirigeants d’entreprise, 38% aux syndicats de salariés et seuls 9% aux partis politiques.

Dans le prolongement du peu de confiance que semblent accorder les Français aux responsables politiques, 65% d’entre eux, soit les deux tiers, estiment que la plupart de ces personnalités privilégient leur intérêt personnel face à l’intérêt général. Seulement 7% pensent l’inverse.

 

.Sondage mené sur un échantillon de 1005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par internet les 23 et 24 septembre 2019.

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

 

 

La  Cour de justice de l’Union européenne donne raion à Google et considère que le règlement de protections des données (RGPD) ne s’applique pas hors de l’Europe. En clair, Google et les autres Gafa pourront continuer de diffuser hors de l’Europe  des données sensibles. Le  RGPD permet pourtant à tout citoyen de l’UE de faire retirer d’un moteur de recherche un lien contenant des données sensibles. La Cnil estime que pour être efficace, le droit à l’oubli doit s’appliquer partout dans le monde, et avait même sanctionné Google de 100.000 euros d’amende, en 2016, pour refus d’appliquer le droit au déréférencement dans l’intégralité de ses résultats de recherche, même en dehors du territoire de l’Union européenne. Au contraire, Google affirme qu’un droit à l’oubli mondial est la porte ouverte à tous les abus. Son argument principal est qu’il est important de limiter sa portée au cas où un pays non-démocratique l’utiliserait pour sa propagande.

Du coup, lorsque Google reçoit une demande de déréférencement en Europe, il supprime les résultats concernés uniquement de ses noms de domaines européens (google.fr, google.be, google.de…). Cela signifie qu’on peut retrouver le contenu sur la version américaine ou brésilienne du site, par exemple. L’entreprise restreint bien l’accès à ces liens en fonction de l’adresse IP de l’appareil qui effectue la recherche, mais cette petite protection reste facilement contournable, par exemple avec un VPN (logiciel qui masque ou change la localisation). La Cnil espérait donc étendre le droit à toutes les versions du moteur de recherche.

Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique et fondatrice du cabinet Aurore Légal, explique à La Tribune les enjeux de ce jugement. Entretien.

-Pour quels types d’informations peut-on demander un déréférencement ?

SABINE MARCELLIN - Cela ne concerne pas toutes les informations personnelles, mais seulement ce que les textes appellent les « données particulières », qu’on qualifie dans le langage courant de  »données sensibles ». Elles sont listées à l’article 9 du RGPD et regroupent tout ce qui a un lien avec les opinions politiques et philosophiques, l’origine, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle… Ce sont les données les plus intimes, dont la divulgation peut vraiment porter atteinte à la vie privée des personnes. Elles requièrent donc une protection plus importante.

Pourquoi la CJUE a-t-elle donné raison à Google ?

Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE

v:shapes= »vi-stories-sponsor-logo »>

Les magistrats ont simplement rappelé que le texte s’appliquait dans toute l’Union européenne, même s’ils ont tout de même indiqué qu’il serait souhaitable de « rendre plus difficile les recherches sur les autres extensions. » Mais pour Google, les contraintes ne s’appliquent qu’au sein de l’UE, c’est donc une victoire. Si demain l’autorité allemande se pose une question similaire, elle devra prendre en compte cette interprétation de la CJUE qui s’applique à tous les états membres, dans toutes les commissions nationales. Pour justifier cette interprétation, les magistrats ont développé que tous les pays n’ont pas la même analyse de l’équilibre entre respect de la vie privée et droit à l’information. En revanche, si Google ne respecte pas le droit dans l’UE, il s’expose à des sanctions importantes dans le cadre du RGPD.

Cette décision souligne-t-elle les limites de la conception européenne de la protection des données ?

La Cnil avait l’ambition de faire appliquer l’idée qu’une demande de déréférencement doit s’appliquer partout. Elle argumentait que la protection des données personnelles est un principe absolu, quelle que soit la localisation de l’internaute. Elle s’appuyait sur l’article 3 du RGPD, qui indique que le texte s’applique dans le cadre des activités d’un établissement sur le territoire de l’union, que le traitement de données ait lieu dans le territoire de l’Union ou pas.

Mais la CJUE a dû prendre en compte la question complexe de l’extra-territorialité, dans tous les cas difficiles à mettre en place, car il faut avoir les moyens d’appliquer des règles européennes dans le reste du monde. Or, on touche là à une limite du droit européen : dans d’autres pays, dans ce cas les États-Unis, le droit à l’information est constitutionnel donc très puissant. On peut difficilement lui opposer le RGPD.

Avec ce jugement, la notion d’un droit à l’oubli mondial est-elle définitivement enterrée ?

C’est toujours difficile de se projeter. Mais le monde est découpé en zones, et chacune affirme sa propre conception du droit. La zone européenne a une vision très humaniste du droit : elle privilégie la défense de tous les droits humains, dont le respect de la vie privée, mais également la liberté d’expression. Des pays comme le Canada ou le Japon prennent une voie similaire. En revanche, les États-Unis ont une vision plus économiste qui privilégie la liberté d’entreprendre et la liberté d’entreprise. Certes, ils ont des textes pour encadrer le droit de la vie privée, mais ils sont moins puissants qu’en Europe. Et puis enfin, il y a des zones où le droit est plus utilitariste, comme en Chine. Ces différentes régions vont avec différents équilibres dans la défense des intérêts entre la personne, les entreprises et l’État.

Prud’hommes : barème entériné par la justice de Macron

Prud’homales : barème entériné par la justice de Macron

La cour d’appel de Reims de Reims a tranché et a estimé légal au regard des textes internationaux le barème de Macron sur les indemnités prud’homales. Un barème qui en fait entraîne  nettement à la baisse les indemnités en cas de licenciement abusif. Ce barème était notamment contesté par les organisations syndicales et des conseils de prud’hommes eux-mêmes.

Depuis son introduction en septembre 2017, le barème, qui plafonne les indemnités auxquelles le salarié peut prétendre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été contesté par plus d’une dizaine de conseils des prud’hommes.

Ces derniers estiment que le dispositif ne permet pas au salarié d’obtenir le versement d’une indemnité “adéquate” ou tout autre réparation “appropriée” au regard du préjudice subi, tels que le réclament la Convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne. Le plus surprenant dans cette affaire c’est que ce dossier social soit tranché par une justice qui n’a pas forcément une grande compétence en la matière. En outre il paraît particulièrement étonnant que la Cour de cassation qui doit juger sur la forme se soit cette fois prononcée sur le fond en soutenant le barème. Ce ne serait pas la première fois que la justice indépendante se plie aux désirs des gouvernements. Pour preuve tout les dossiers politico-financiers qui traînent  pendant des années voir des dizaines d’années et dont beaucoup sont enterrés. Ou alors on les ressort 20 ans après comme l’affaire Balladur d’une part parce que l’intéressé politiquement ne représente plus rien et que d’autre part devant la très spéciale cour de justice de la république il ne craint pas grand-chose. Pas étonnant donc que qu’une cour d’appel de province en l’occurrence à Reims ait  suivi la vie de la Cour de cassation et du gouvernement.

Le barème “en sa version applicable au litige, n’est pas contraire, en lui-même, aux articles 4, 9 et 10 de la Convention de (l’Organisation internationale du travail), 24 de la Charte sociale européenne révisée”, “à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales” ou encore à “la Charte des droits fondamentaux de l’Union”, peut-on lire dans trois jugements rendus par la cour d’appel de Reims.

 

La cour, qui a estimé dans ces trois dossiers que les licenciements étaient bien sans cause réelle et sérieuse, a ainsi plafonné les indemnités auxquelles les salariés avaient droit. Selon le barème, ces indemnités peuvent aller d’un mois de salaire pour une ancienneté d’un an, à 20 mois de salaire pour une ancienneté de 29 ans et plus.

Il s’agit des premières décisions rendues à ce stade du processus juridique. La cour d’appel de Paris, qui devait également se prononcer ce mercredi, a reporté son jugement au 30 octobre. Encore une fois la justice n’est pas dans un champ de compétence connue et les questions sociales comme les indemnités de licenciement doivent résulter d’une politique discutée entre les partenaires sociaux. La judiciarisation des champs économiques, sociaux et sociétaux n’est pas nécessairement la preuve d’une grande modernité démocratique

Nantes: Trois manifestants arrêtés pour un homard géant en papier mâché

Trois manifestants arrêtés pour un homard géant en papier mâché

 

 

Tout a été fait à Nantes samedi dernier pour limiter les éventuels débordements de la manifestation. La police a même interpellé et arrêté trois manifestants au motif qu’ils transportaient un homard géant en papier mâché sur un camion « à la façon des chars de carnaval. La conséquence de l’action dirigée par un parquet qui dans certaines provinces est plus sévère contre les manifestants mêmes pacifiques que contre les délinquants politico- financiers. Voir à cet égard la grande bienveillance dont a bénéficié Richard Ferrand de la part du parquet de Brest qui a tout simplement à enterré l’affaire (affaire qui heureusement rebondit à Lille après avoir été délocalisée). Ne parlons pas des nombreuses affaires politiques ou financières qui n’ont jamais donné lieu à la moindre incarcération sauf depuis l’affaire Balkany et il aura fallu attendre une trentaine d’années !

Beaucoup d’arrestations insensées avant même la manif. Par exemple, le garde du corps d’une journaliste télé est au commissariat.

Un homard géant en papier mâché était préparé de longue date pour la manifestation. La police a tendu un véritable guet apens : le véhicule qui devait le transporter est saisi avec son contenu et 3 personnes raflées. Absolument tout est fait pour annihiler les contestations.

lls ont tous les cinq été placés en garde à vue. Garde à vue prolongée pour 24 heures dimanche midi.

Sur les cinq personnes arrêtées le samedi matin, le parquet a demandé la mise en examen des cinq pour association de malfaiteurs.
Pour deux d’entre eux, il demandait en plus, la mise en examen pour participation à un groupement établi en vue de la préparation de commission d’infraction de violence et de dégradation.

Bilan : les 5 personnes sont libres mais deux sont placées sous contrôle judiciaires.

Les avocats réagissent, ce soir au téléphone Maître Pierre Huriet commente :

Pour nous (les trois avocats), nous pensons que le problème n’est pas le problème de l’action policière ; c’est le parquet qui dirigeait l’enquête, c’est le parquet qui demandait l’ouverture d’informations et la mise en examen de tout le monde, avec pour tous, des contrôles judiciaires qui leur interdisaient de quitter Nantes….On considère qu’ici, on a de la part du parquet de Nantes une dangereuse instrumentalisation des procédures judiciaires, des procédures pénales, pour faire passer des messages au monde militant, et ça, et on tient au terme, c’est quelque chose qui est choquant.

Nissan: Saikawa, l’arroseur arrosé !

Nissan: Saikawa, l’arroseur arrosé !

Hiroto Saikawa, directeur général de Nissan a tout fait pour avoir la peau de Carlos Ghosn au motif que ce dernier  avait confondu la caisse de l’entreprise avec son portefeuille. Or c’est aussi ce qu’a fait  le directeur général de Nissan qui a mis aussi les mains dans le pot de confiture à hauteur de près d’un million d’euros. Des sommes moins importantes que celles concernant Carlos Ghosn mais qui montrent en tout cas le caractère délétère de toute la direction de Nissan. Le directeur général de Nissan est en quelque sorte l’arroseur arrosé, il est aussi largement responsable de la détérioration des relations entre le Japon et la France concernant les rapports entre Renault et Nissan. Le directeur général de Nissan d’une certaine manière a instrumentalisé  le nationalisme japonais ambiant pour obtenir l’indépendance de Nissan vis-à-vis de Renault. Or Nissan qui n’a pas investi suffisamment dans les technologies du futur a besoin de Renault et Renault a besoin de Nissan pour assurer une présence dans certains pays notamment aux États-Unis.

 

Le  directeur général de Nissan avait publiquement annoncé l’arrestation de son mentor Carlos Ghosn et sa destitution de l’entreprise. Dix mois plus tard, il a à son tour été acculé à la démission, lors d’une très longue réunion du conseil d’administration de Nissan lundi. Hiroto Saikawa n’avait plus le choix.

Le rapport d’audit examiné lundi par le conseil d’administration détaille certes essentiellement les faits reprochés à Carlos Ghosn et à Greg Kelly. Mais il pointe aussi la façon dont Hiroto Saikawa a lui-même bénéficié de pratiques douteuses en 2013. Pour schématiser, le constructeur japonais a joué sur les dates d’exercice des stock-options attribuées à certains cadres dirigeants pour maximiser leurs gains. Saikawa a profité de cette manipulation à hauteur de plus de 800.000 euros brut, qu’il s’est engagé à rembourser.

 

Deux hommes seront jugés ce lundi pour avoir menacé Balkany : la justice ultra rapide pour les citoyens ordinaires

Deux hommes seront jugés ce lundi pour avoir menacé Balkany : la justice ultra rapide pour les citoyens ordinaires

 

 

La justice ultra rapide pour des citoyens ordinaires qui auraient insulté Balkany. Ce qu’affirme en tout cas Isabelle Balkany qui n’a même pas assisté à la scène. En tout cas,  la justice a pris en compte les arguments du clan Balkany pour mettre en garde à vue les deux hommes impliqués, actuellement en détention provisoire, qui seront jugés en comparution immédiate lundi. Certes les insultes sont toujours condamnables dans tous les cas ; pour autant,  on peut s’interroger à propos de la diligence dont fait preuve la justice. En effet les deux hommes impliqués seront jugés quelques jours après les faits alors que les affaires Balkany traînent depuis 20 ou 30 ans. À noter que nombre d’affaires politiques au financières sont actuellement enterrés à un rythme jamais atteint. Le dernier enterrement concernait  l’affaire du secrétaire général de l’Élysée.

Le maire de Levallois-Perret a affirmé dans un communiqué vendredi avoir été «agressé dans la rue par deux militants de la LDNA», la Ligue de défense noire africaine, qui lui reprochait de «ne pas intervenir dans un conflit d’ordre privé» concernant une commerçante de la ville. Balkany a déclaré avoir tenté de couper court à la conversation, mais il écrit que les deux hommes l’ont «invectivé et insulté tout au long du chemin menant à l’Hôtel de Ville» avant que l’un des deux ne le «bouscul(e)» en l’attrapant «par l’épaule».

Une gardienne d’immeuble et une agente administrative de la ville se seraient interposées, a indiqué Isabelle Balkany, première adjointe du maire, qui n’a pas assisté à la scène. Elles auraient été elles aussi «prises à partie et bousculées par les deux hommes».

 

Sur son compte twitter, la LDNA a dénoncé une garde à vue «abusive» de son porte-parole et d’un militant. «Nous sommes dans le cas classique de victimes véritables d’agressions à qui l’on cherche (à) faire endosser le rôle inverse», peut-on lire dans un communiqué. La LDNA  parle d’une «tentative d’intimidation» sur une commerçante de la part du maire, accusant ce dernier d’un «comportement particulièrement violent….  Nous exigeons la libération immédiate de notre porte parole et du militant Rico abusivement poursuivi. »Indique-t-elle

 

Rio-Paris: le sursaut de la justice ?

Rio-Paris: le sursaut de la justice ?

Il est évident que la décision des magistrats instructeurs d’enterrer l’affaire tragique du vol Air France Rio Paris constitue un véritable scandale, un vrai déni de justice. Il est clair que dans cette décision se plient aux intérêts économiques d’Air France et surtout d’Airbus et a écrasé toute autre considération. Ce n’est pas la première fois que la France étouffe une affaire aérienne un secteur économiquement très sensible. D’une certaine manière, le secteur aérien constitue même un Etat dans l’Etat et l’administration qui gère le secteur constitue une sorte de ministère à elle seule. Heureusement quand même le parquet vient de manifester un sursaut de justice en faisant appel de la décision  de magistrats instructeurs trop partiaux. Un procès est pour le moins nécessaire. On ne peut en effet adhérer à la conclusion que seuls les pilotes morts sont  responsables. Il ne s’agit d’ailleurs pas forcément de désigner un ou plusieurs coupables mais de rechercher les éventuelles responsabilités et les failles du système.

Dans leur ordonnance du 29 août, notifiée aux parties le 4 septembre, les deux magistrats instructeurs estiment qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour renvoyer devant un tribunal la compagnie aérienne et le constructeur européen. Ils rejettent en revanche sur les pilotes la responsabilité de cette catastrophe aérienne.

Le parquet de Paris avait requis en juillet un non-lieu pour Airbus mais le renvoi d’Air France devant un tribunal, pour négligence et imprudence. Les avocats de l’association de familles de victimes françaises Entraide et Solidarité AF447 avaient dénoncé jeudi dans la décision des juges d’instruction un “déni de justice” et annoncé qu’ils allaient eux aussi faire appel.

Rio-Paris: le scandale d’un non-lieu prévu d’avance

Rio-Paris: le scandale d’un non-lieu prévu d’avance

Il serait évidemment inadmissible d’instrumentaliser à des fins partisanes le crash du vol AF447 Rio-Paris, qui a causé la mort de 228 passagers et membres d’équipage le 1er juin 2009. Mais le non-lieu général prononcé par la justice empêche un procès qui aurait pu éventuellement faire apparaître les dysfonctionnements voire les responsabilités. Finalement cette décision de justice était connue d’avance car les intérêts économiques aussi bien d’Air France mais surtout d’Airbus dominent  toute autre considération. Il en va ainsi  le plus souvent au sein de la justice dite indépendante de la France. S’ajoutent à cela que le lobby aérien constitue en plus un état dans l’état. Les pouvoirs politiques interviennent souvent en matière de transport terrestre par exemple mais rarement dans le champ aérien territoire réservé aux experts maison. Même l’administration à savoir la DGAC  jouit d’un statut particulier. Par parenthèse ce n’est pas la nomination d’un pilote comme sous ministre des transports qui va changer la situation ! Cette décision judiciaire constitue évidemment un scandale, une sorte de déni de justice.

Dans leurs conclusions, les magistrats instructeurs jugent pour leur part que “la cause directe de l’accident est la perte de contrôle de la trajectoire de l’appareil par l’équipage”. “Cette perte de contrôle résulte des actions inadaptées en pilotage manuel” du pilote et de la “surveillance insuffisante du contrôle de la trajectoire” par son co-pilote.

Les “principaux facteurs susceptibles d’expliquer” ce comportement “relèvent des facteurs humains”, ajoutent-ils. L’analyse des autres “facteurs contributifs” relevés par les experts ne conduit en revanche pas, selon eux, à “caractériser un manquement fautif de Airbus ou Air France”.

Ils écartent ainsi des causes directes du crash le givrage des sondes chargées de mesurer la vitesse de l’appareil (les sondes Pitot), le traitement des précédents incidents de ce type, la formation des pilotes, la certification de l’avion ou le système de prévention des risques au sein d’Air France.

“Cet accident s’explique manifestement par une conjonction d’éléments qui ne s’était jamais produite et qui a donc mis en évidence des dangers qui n’avaient pu être perçus avant cet accident”, ajoutent les deux juges d’instruction. Pour Me Busy, écarter le dysfonctionnement des sondes comme le font les juges relève d’une “incompréhension du dossier” car “sans givrage des sondes Pitot, il n’y a pas d’accident”.

L’ordonnance de non-lieu est “un scandale”, a renchéri sur franceinfo son collègue Alain Jakubowicz. “On ne cherche pas à savoir ce qu’il s’est réellement passé (…) Nous sommes tous concernés parce que ce dossier pose le problème de la sécurité dans l’aviation civile.”

Il dénonce une décision “guidée par des intérêts économiques supérieurs à ceux de la justice”, prise sur la seule base d’une contre-expertise “surréaliste” qui dédouanait Airbus, en contradiction avec le rapport du BEA et une première expertise.

“Que pèsent 228 malheureuses familles, face au fleuron de l’économie nationale que constitue Airbus ?” écrit-il dans un communiqué publié au nom d’Entraide et Solidarité AF447.

Il rappelle que le rival américain d’Airbus, Boeing, a cloué au sol ses 737 MAX après une catastrophe aérienne impliquant un de ses appareils et su ainsi reconnaître sa responsabilité.

“Airbus n’a même pas eu un mot pour les familles de victimes en dix ans”, a déploré Me Alain Jakubowicz, pour qui il serait “inimaginable qu’on ait un procès avec Air France sans Airbus”.

L’avocat de Carlos Ghosn juge illégalles les conditions de détention

L’avocat de Carlos Ghosn juge illégalles  les conditions de détention

 

À juste titre, l’avocat de Carlos Ghosn  dénonce les violations des droits de l’homme dont est victime l’ancien PDG de Renault Nissan. Le problème c’est que ces violations sont légales au Japon qui pratique une justice très archaïque en contradiction avec tous les principes internationaux. Par rapport à ces principes de justice au Japon,  l’ancien président de Renault aurait même dû être maintenu en prison. En effet,  la procédure japonaise est ainsi faite que les accusés doivent être mis en prison et juger qu’une fois qu’ils ont avouée leurs crimes. Sinon ils peuvent rester des années incarcérés.  Ce qu’il faut donc dénoncer ce n’est pas seulement la situation particulière du patron de Renault mais les principes mêmes d’une justice d’un autre temps qui s’inscrivent d’ailleurs dans un retour à des concepts nationalistes inquiétants.

« Il est temps de dénoncer les violations des droits de l’homme dont le procureur de Tokyo s’est rendu coupable», assure Me François Zimeray qui évoque de «graves manquements au devoir d’impartialité comme sa collusion aveuglante avec Nissan et les autorités politiques du pays». «Tout semble permis au procureur japonais pour qui l’enjeu est autant de ne pas perdre la face que de dynamiter la tutelle française sur Nissan en protégeant ses actuels dirigeants avec qui a été passé un accord secret», dénonce-t-il.

Me Zimeray estime ainsi que «tout a été fait pour enraciner, avant son procès, l’idée de la culpabilité de Carlos Ghosn, notamment la distillation dans la presse de +confidences+ systématiquement à charge et ne laissant aucun doute possible sur leur origine: le procureur de Tokyo».

«Comment une démocratie peut-elle accepter qu’un couple soit privé de tout contact depuis 150 jours par vengeance sur l’épouse qui a eu raison de dénoncer les dérives d’un système, le procureur osant l’argument : + Elle a alerté les chefs d’État et l’opinion publique… Il n’y a pas moyen de la faire taire+», s’interroge l’avocat, alors que M. Ghosn et son épouse Carole ont l’interdiction de se parler. Me Zimeray affirme que «le traitement réservé à notre compatriote est discriminatoire», et que «cet acharnement d’exception compromet la possibilité d’un procès équitable».

L’avocat de M. Ghosn ajoute en outre qu’en France, «les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité», expliquant que le conseil d’administration de Renault a privé son ancien dirigeant de ses droits à rémunération et retraite «sans attendre d’y voir clair», et que des extraits d’un audit «ont été répandus avant même que le principal intéressé n’ait été appelé à se justifier».

Carlos Ghosn a été arrêté le 19 novembre 2018, à son atterrissage à Tokyo. Le dirigeant franco-libano-brésilien de 65 ans est soupçonné d’avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015. Libéré sous caution en avril, il attend aujourd’hui au Japon son procès.

Mort de Steve à Nantes : les enquêtes bidon

Mort de Steve à Nantes : les enquêtes bidon

Il faut vraiment être naïf pour penser que les enquêtes confiées à administration (inspection générale, préfectures ou autres) seront indépendantes. En effet, ces administrations dépendent évidemment directement de l’État. Soit par auto censure, soit sur ordre, ces administrations protègent systématiquement le pouvoir. C’est encore le cas pour la mort de Stève à Nantes lors d’une fête de la musique. Comme dans d’autres circonstances,  la police a surdimensionné les moyens par rapport à la nature du risque. Évidemment le premier rapport de l’inspection de la police dédouane le ministère. C’est toujours le cas lorsque les enjeux politiques sont importants. C’est un scandale que dans notre pays une administration se contrôle  elle-même. En effet les membres des différentes inspections appartiennent à cette administration. On a vu par exemple dans le cas de cette femme de 74 ans blessée à Nice lors d’une manifestation des gilets jaunes que le procureur avait innocenté la police, cela a-t-il même déclaré « pour protéger Macron ». Dans la période, on ne peut guère compter sur l’objectivité des inspections générales ou même de la justice. Témoin d’ailleurs toutes ces affaires politico financières enterrées. Comment d’ailleurs croire encore à l’indépendance de la justice quand ceux qui initient les enquêtes, c’est-à-dire les procureurs, dépendent hiérarchiquement du ministère. Certes il serait ridicule d’affirmer que la France vit dans un régime de dictature pour autant les institutions ont une fâcheuse tendance à s’adapter à ce climat de monarchie absolue que répand Macron en intervenant partout, toujours et surtout. Y compris par exemple à propos de cette femme de 74 ans blessés à Nice à laquelle il a conseillé une plus grande sagesse avant qu’on ne découvre le pot aux  roses de la bouche même du procureur. Même hystéries de Macron  à propos de l’affaire de Rugy quand il en profite pour condamner la république de la délation. Un dérapage sémantique qui témoigne sans doute de sa préférence pour une république d’inspiration monarchique absolue.

Gilets jaunes: les mensonges du procureur de Nice (Le Monde)

Gilets jaunes: les mensonges du  procureur de Nice

(Le Monde)

 

S’il fallait une preuve supplémentaire de l’absence d’indépendance de la justice, il suffirait de prendre l’exemple du procureur de Nice qui avoue avoir truandé l’enquête concernant cette septuagénaire gravement blessée par la police lors d’une manifestation des gilets jaunes à Nice en mars. Rappelons d’abord que Macron s’était fendu d’un communiqué où il dédouanait la police et recommandait  même à la pauvre femme « un peu plus de sagesse ». Une affaire assez lamentable qui montre l’hypocrisie du pouvoir et de ses courtisans. En effet on ne peut soutenir que la justice est indépendante en France puisque les magistrats du parquet, comme le procureur, sont nommés par le ministre. D’une manière générale, pour avancer dans la carrière il est fortement recommandé de ne pas contrarier le pouvoir en place, voire de devancer ses attentes dans l’espérance d’une promotion. Une attitude qui explique pourquoi notamment nombre d’affaires notamment politiques au financières sont enterrés depuis des mois, des années voir des dizaines d’années. Mais il n’est plus à démontrer que la justice n’est pas faite pour les simples citoyens ou les pauvres  mais pour protéger le pouvoir et les riches. D’après le Monde, le procureur,  Jean-Michel Prêtre, avait dans un premier temps assuré qu’il n’y avait pas eu de contact entre Geneviève Legay et les forces de l’ordre, avant finalement de changer d’avis quelques jours plus tard. Cela ne l’a pas empêché de confier l’enquête à la compagne du commissaire chargé des opérations. Autre élément curieux, il a été révélé par Mediapart que le procureur était présent lui-même au centre de supervision urbain au moment de la charge, laquelle a par ailleurs été jugée “disproportionnée” par des gendarmes présents sur place.

Entendu sur ces éléments en avril à la demande du directeur des services judiciaires, révèle Le Monde, Jean-Michel Prêtre a expliqué ne pas avoir voulu mettre Emmanuel Macron en porte-à-faux avec des versions dont les divergences seraient “trop importantes” et ce, de sa propre initiative. Le 25 mars, le président de la République avait assuré dans un entretien à Nice-Matin, en amont de la conférence de presse du parquet, que Geneviève Legay n’avait pas été bousculée par un membre des forces de l’ordre. Pour l’avocate de la septuagénaire, Mireille Damiano, également interrogée par le quotidien du soir, cette défense dénote d’une porosité: “un procureur n’a pas à protéger qui que ce soit, fût-il le président de la République. C’est une curieuse conception de sa mission, et c’est bien la raison pour laquelle je parle de porosité malsaine et de défaut d’indépendance…”

De son côté le ministère de la Justice a fait savoir au Monde que Jean-Michel Prêtre: “décide souverainement de la communication qu’il souhaite mener dans chaque affaire”. Si le ministère ajoute qu’il n’y a pas lieu de poursuites disciplinaires contre Jean-Michel Prêtre, l’enquête a tout de même été éloignée de sa circonscription. Répondant à une quatrième requête du camp de Geneviève Legay, la Cour de cassation a finalement accepté de dépayser l’affaire à Lyon.

Tapie innocenté la grande mascarade judiciaire

Tapie  innocenté   la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Après réflexion et contrairement à ce qu’avait indiqué la ministre de la justice, le parquet va faire appel de la décision concernant l’affaire tapie en correctionnel Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Affaire Tapie : il devra rembourser : mais quand ?

Affaire Tapie : il  devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2 !

Tapie ou la grande mascarade judiciaire

Tapie  ou  la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation, hier 9 juillet tapie a été innocenté en correctionnelle du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer Via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus ce contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État est porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Evacuation musclée des écolos à Paris : enquête confiée à l’IGPN !

Evacuation musclée des écolos  à Paris :   enquête confiée à l’IGPN !

 

Suite à l’évacuation musclée (gaz lacrymogène en plein visage à quelques centimètres) sur le pont de Sully à Paris vendredi 28 juin, la justice a décidé d’une  enquête en la confiant à l’IGPN ! Or l’IGPN dépend directement du ministère de l’intérieur. . Pire, sa dirigeante Brigitte Jullien a toujours déclaré qu’il n’y avait pas de violences policières de la part des forces de l’ordre. Certes les militants écolos ne sont pas des enfants de chœur mais en la circonstance ils étaient simplement assis sur la chaussée (quelques dizaines) et ne constituaient pas vraiment une menace pour la république contrairement à ce qu’a laissé entendre le pseudo ministre de l’environnement De Rugy, toujours prêt à avaler une  couleuvre pour servir sa carrière.

L’enquête a donc été curieusement confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle devra reconstituer la chaîne de commandement qui a donné le feu vert aux CRS pour utiliser les bombes lacrymogènes sur les visages des militants. Selon les informations de franceinfo, cet ordre vient des responsables de la permanence de la DOPC, direction de la préfecture de police de Paris chargée du maintien de l’ordre et de la circulation. L’enquête de la police des polices devra aussi s’intéresser aux rôles des manifestants présents, sur la vidéo et hors vidéo, dans tout ce quartier situé entre l’Institut du monde arabe et la place de la Bastille.

12345



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol