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Un jury des citoyens pour contrôler les députés ?

Un jury des citoyens pour contrôler les députés ?  

Dans le cadre d’une nouvelle révolution démocratique Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation et enseignant à Sciences Po propose la création d’un jury populaire à l’Assemblée nationale. L’idée est de structurer le débat des classes populaires et moyennes. Une idée peut être intéressante mais qui devrait aussi couvrir l’ensemble du champ géographique dans la mesure où ce n’est pas seulement le rapport aux élus nationaux qui est en cause mais le rapport à la quasi-totalité de responsable qui une fois élue, une fois oubliées les promesses, se comportent en barons locaux et en  politiciens professionnels (extrait dans la Tribune)

« Et si la révolte des « Gilets jaunes » était la nouvelle Révolution française ? Avec internet, comme en 1789, notre accès au savoir et donc au pouvoir bouleverse les équilibres, remet en question les institutions, et soulève dans le peuple une soif de démocratie plus directe. La Révolution française avait été le résultat du mouvement des Lumières, une contre-culture qui eut pour conséquence un plus grand accès et partage de la connaissance comme l’illustrait l’Encyclopédie, ancêtre de wikipédia…

Ce bouleversement du monde des idées avait impliqué la critique de l’organisation sociale, hier l’anticléricalisme, aujourd’hui l’anticorporatisme. Dans les deux cas, c’est la remise en question des élites pour un nouveau système démocratique. Et cette fois-ci le terreau de la révolte ne se joue pas dans les salons bourgeois mais sur Facebook par les classes populaires et moyennes, au vu et au su de tous.

Car loin d’être uniquement des mouvements de contestation, expression d’une forme de révolte ou d’opposition parfois stérile – que la classe politique toise comme une forme d’anarchie -, la mobilisation politique sur le net se construit progressivement. Rien ne sert de vouloir lutter contre ce phénomène, il faut au contraire composer avec. La classe politique doit prendre conscience de cette menace de voir l’État ainsi contesté au point de potentiellement ébranler les fondements de la République.

À l’heure des réseaux sociaux, il semble inéluctable de laisser le peuple participer activement à la politique, sinon celui-ci redevient une foule apolitique qui se tournera vers des raccourcis populistes hasardeux.

L’enjeu est donc de faire de la démocratie d’opinion un facteur de modernisation de la démocratie représentative et non pas un facteur de déstabilisation en devenant ce que Pierre Rosanvallon appelle « une forme politique à part entière anti-démocratique ».

L’urgence à y parvenir est grande. D’abord parce que notre système politique craque de partout. Mais également car il prend des formes exponentielles : plus une population se connecte sur Internet, plus elle se déconnecte de ses élites. En fait, il n’est pas exagéré de considérer que la défiance aux institutions est proportionnelle au taux de pénétration des nouvelles technologies, comme ce fut le cas en 1789 avec l’accès aux écrits des philosophes des Lumières.

L’État doit accepter que cette attente de coopération et de dialogue soit intégrée au sein de ses institutions pour ne pas alimenter les formes de défiances extérieures au système. Et cela doit se traduire concrètement à travers une représentation « directe et continue » dans les institutions de la République car l’expression démocratique bouillonnante sur le net cherche à s’inscrire dans le paysage politique national.

L’objectif n’étant surtout pas de remettre en question les fondements de la Ve République, mais à l’inverse de les consolider en utilisant Internet comme ciment pour garantir la vision durkheimienne de notre société selon laquelle il est nécessaire de faire vivre des « corps secondaires territoriaux ou corporatifs entre la population et l’État de manière à empêcher à la multitude d’imposer sa volonté à l’État, tout en la protégeant contre l’attitude oppressive de ce dernier ». L’enjeu consiste donc à redonner de la légitimité à nos corps intermédiaires en introduisant une dose de démocratie participative sinon ils seront de plus en plus contournés, jusqu’au point fatidique de se voir un jour « désintermédiés ».

Cette démocratie collaborative n’aurait que force à tirer si elle pouvait se régénérer non seulement au travers des échéances électorales qui rythment la vie politique, mais de manière ininterrompue en aménageant la possibilité d’une « démocratie continue », une République où le lien entre gouvernés et gouvernants ne se vivrait pas par éclipses, tous les 5 ans. Comme l’expliquait Emmanuel Macron lors de son allocution du 10 décembre, nous vivons un moment historique, et nous devons imaginer une République où « chacun aura sa part dans les débats y compris même les citoyens n’appartenant pas à des partis ».

Pour répondre concrètement à cette ambition présidentielle, nous pouvons nous inspirer de notre histoire en regardant de plus près 1789. Une des grandes victoires de la Révolution française pour le peuple fut les deux grandes lois de 1790 et 1791 qui balayèrent la justice de l’Ancien Régime. La nouvelle organisation judiciaire mit en œuvre le principe selon lequel la seule légitimité qui vaille fut celle du peuple. La décision qui symbolisa l’accès à cette démocratie judiciaire fut l’instauration des jurés populaires dans les cours d’assises. N’est-ce pas une idée à adapter à notre crise démocratique ? Et si nous inventions en 2018 l’équivalent d’un jury populaire à l’Assemblée nationale pour assoir la légitimité des élus et ainsi impliquer le peuple français aux décisions qui sont prises en son nom ?

Ces jurés, sortes de « community manager » de la nation, seraient invités à co-produire l’intérêt général et à partager leur expérience sur les réseaux sociaux pour que le plus grand nombre soit associé au pouvoir populaire. Après tout, Emmanuel Macron avait intitulé son livre programme « Révolution ». Faisons preuve d’ouverture et d’imagination pour que sa prophétie se fasse avec et non pas contre lui…

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Pétition pour  »Un jury populaire à l’Assemblée nationale » : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-un-jury-populaire-a-l-assemblee-nationale

McDonald’s : un fast food ou une pharmacie ?

McDonald’s : un fast food ou une pharmacie ?

 

 

Plus de viande et moins d’antibiotiques c’est ce que McDonald’s envisage pour la composition de ses Burgers. Il faut dire qu’avec la présence massive d’antibiotiques, McDo ressemblait jusque-là davantage à une pharmacie qu’un lieu de restauration. Ces antibiotiques  présents dans la viande notamment de bœuf  ont tous la particularité de tuer ou de limiter la croissance des bactéries pathogènes. Les antibiotiques sont utilisés très fréquemment chez l’Homme, mais aussi chez les animaux d’élevage destinés à produire de la viande, comme les poulets, les bovins, les ovins ou le porc. Aux États-Unis les antibiotiques sont majoritairement destinés aux anaiamux.  Les antibiotiques utilisés sont d’ailleurs généralement similaires à ceux administrés aux hommes . Les antibiotiques ont sont  utilisés pour favoriser la croissance des animaux.(sans parler des hormones).

. L’utilisation en masse ou inappropriée des antibiotiques est une cause majeure de l’émergence des résistances de certaines bactéries à certaines classes d’antibiotiques.

Les bactéries résistantes, qui se développent dans les animaux, peuvent être transmises à l’Homme principalement par le biais de la viande. Escherichia coliSalmonellaCampylobacterEnterococcus et Staphylococcus aureus, peuvent donc causer des maladies infectieuses gastro-intestinales qui peuvent être difficiles à soigner. Les gènes de résistanceportés par les bactéries résistantes peuvent aussi être transmises à d’autres espèces bactériennes et les rendre elles-mêmes résistantes. s. Cette résistance progressive des bactéries aux antibiotiques est un vrai problème de santé publique.

Le géant américain du fast-food pense désormais  que la résistance aux antibiotiques est un sujet de santé publique

Cette prise de conscience intervient dans le sillage d’avertissements de plusieurs professionnels du secteur de la santé ainsi que de l’adoption d’une résolution lors d’une assemblée générale des Nations unies en septembre 2016 appelant à une action coordonnée pour empêcher l’utilisation abusive de ces médicaments. Mac do envisage toutefois de réduire les doses d’antibiotiques et non de les éliminer de l’alimentation du bétail.

Vers un Brexit dur et des élections

Vers un Brexit dur et des élections

 

 Face à l’impossibilité de trouver une majorité parlementaire pour approuver l’accord de transition avec l’union européenne, la Première ministre britannique a décidé de décaler le vote dans le temps. Avec l’espoir que l’union européenne pourra encore accepter de nouvelles modifications. La principale pierre d’achoppement concerne la clause de sauvegarde (“backstop”) qui doit empêcher le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, supprimée depuis les accords de paix de 1998. Sur ce point, les opposants à Teresa se radicalisent. De son côté, l’union économique n’est pas prête à renégocier cet aspect. Autant dire qu’on risque de s’orienter vers un vote négatif des parlementaires britanniques qui pourraient alors entraîner de nouvelles élections est aussi un report dans le temps du futur accord de transition du break site. La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a jugé qu’une sortie sans accord du Royaume-Uni le 29 mars 2019 était “de plus en plus probable” car aucun autre compromis que celui conclu par les négociateurs britanniques et européens n’était possible. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a exprimé une position similaire en déclarant ne pas voir “ce qui pouvait être changé” au texte obtenu à l’arraché le mois dernier après un an et demi de négociations laborieuses et ardues.

SMIC : un pas, mais une fausse augmentation.

SMIC : un pas, mais une fausse augmentation.

 

Il est clair que l’augmentation de 100 € du pouvoir d’achat des smicards constitue un pas mais il ne s’agit pas totalement d’une augmentation du SMIC mais la prime d’activité (qui a remplacé le RSA) est versée par la caisse d’allocations familiales. En gros ce sont les salariés qui vont financer ce pouvoir d’achat des smicards. Parallèlement il n’y a aucune remise en cause de la fiscalité puisque d’une part Macron a répété que la suppression de l’ISF était  maintenue. Une suppression justifiée pour « ceux qui investissent » ! Or strictement aucune garantie n’est prévue pour vérifier que ce cadeau fiscal est effectivement investi. C’est donc un mensonge de Macron. De la même manière, les entreprises qui vont bénéficier d’allégements  notamment par le CICE entre 40 et 45 milliards en 2019 ne sont pas sollicitées. Sur les 100 € promis aux smicards 20 € proviennent de l’augmentation automatique déjà prévue au 1er janvier compte tenu de l’inflation ; par ailleurs  30 euros était également prévus en avril 2019 ; reste donc une annonce qui représente 50 €. Notons évidemment que le montant de cette prime d’activité n’est pas pris en compte pour le calcul de la retraite.

 

 

Macron : un discours qui ne changera rien

Macron : un discours qui ne changera rien

 

D’ores et déjà on peut penser que le discours de Macron ne changera pas grand-chose à la situation sociale même enveloppé dans un emballage philosophico-politique  rousseauiste. Certes il y a quelques annonces relatives par exemple à la prime de déplacement, à la prime exceptionnelle pour les salariés, relèvement du minimum vieillesse, la possible défiscalisation des heures supplémentaires. Des mesures qui ne sont pas complètement négligeables mais trop partielles. Macron ne lâchera pas sur le relèvement SMIC qui va bénéficier d’une petite hausse au 1er janvier de l’ordre de 20 € au motif que cela créerait du chômage. Il ne lâchera  pas sur l’impôt sur la fortune. Il ne remettra pas en cause la fiscalité déjà appliquée sauf pour quelques aménagements. En gros,  c’est sans doute surtout la tonalité qui va changer avec un semblant d’acte de contrition mais sur le fond la politique ne changera pas. Même si le laïus est enveloppé par un propos sur la refonte du contrat social. Le retour à Rousseau ne changera rien, car ce sont les décisions concrètes de mises en œuvre qui comptent (orientations sociales, économiques, sociétales notamment démocratiques).   En fait, le cap sera maintenu. Globalement ce n’est pas ce type d’annonce qui mettra fin à la colère des gilets jaunes et surtout au rejet de Macron à hauteur de 80 % de l’opinion publique. Il faudrait que Macron  réponde aussi à la demande démocratique. D’abord en changeant ce gouvernement d’amateurs,  en réalité des courtisans à la botte de l’Élysée. Ce changement de gouvernement serait un signe que le cap peut changer. Et cas de nouvel échec de ce gouvernement, inévitablement si Macron veut sauver son fauteuil de roitelet, il devra convoquer des élections soit par référendum, soit pour renouveler une  assemblée nationale qui n’est plus représentative. Le président ne manquera pas lors de son d’adresser encore des remerciements au service de l’ordre dont il pense qu’ils ont sauvé son régime et son trône. Il devrait aussi envisager légitimement  les mesures visant à réparer le préjudice subi par les  commerçants. En conclusion, on voit mal cependant Macron remettre en cause le cap d’une politique  au service des financiers qui l’ont désigné, soutenu et qui récoltent aujourd’hui les fruits de leur appui.

 

« Pour un nouveau contrat social » (Jean Tirole)

« Pour  un nouveau contrat social » (Jean Tirole)

Pour le prix Nobel d’économie Jean Tirole, la colère actuelle trouve sa source dans la « frustration légitime » de nombreux Français, faute d’un contrat social suffisamment solide comme en Suède ou en Suisse. Mais c’est aussi, explique-t-il dans une longue tribune au JDD, une « crise profonde de notre démocratie », alimentée notamment par une politique environnementale désastreuse des différents gouvernements. Taxe carbone, chèque-énergie… Il est surtout nécessaire, estime Jean Tirole, de « recréer le consentement à l’impôt », au travers d’une politique fiscale repensée pour éviter « l’immobilisme ». Ce qui passe, selon lui, par un Grenelle sur un nouveau pacte social en France. « Né d’une frustration légitime et d’un manque d’information économique, le mouvement des Gilets jaunes illustre aussi l’absence criante de contrat social. Quel contraste avec la Suède et la Suisse, qui ont imposé dans un consensus relatif des taxes carbone bien plus élevées qu’en France ! Il traduit aussi une crise profonde de notre démocratie : citoyens niant la légitimité d’un président élu sur un programme qu’il réalise, hommes politiques sans vision de long terme, et un État habitué à cacher certaines vérités aux Français.  (…) Un nouveau Grenelle pour sortir par le haut ? Pourquoi pas, mais à condition qu’une telle concertation aille au-delà des ‘concessions » et que notre pays accepte que la politique économique n’est pas un « jeu à somme nulle » – où les acteurs se partageraient un gâteau de taille fixe – et que la taille du gâteau peut être augmentée. Un nouveau Grenelle devrait porter sur un pacte social similaire à celui, certes fragile, existant en Europe du Nord. Il est temps de définir dans quelle société nous voulons vivre. »

Pour un nouveau concept de la citoyenneté (Jean-François Chantaraud)

Pour un nouveau concept de la citoyenneté (Jean-François Chantaraud)

Pour un nouveau concept de la citoyenneté par  Jean-François Chantaraud, délégué général de l’Odissée (*).( La tribune »

 

« Depuis toujours, se faire comprendre suppose de rendre acceptable son expérience et ses idées par autrui. Il faut pour cela se connaître, mais aussi connaître ses interlocuteurs, tous uniques. Gérer ses relations interpersonnelles représente donc en soi une énorme difficulté, qui croît de façon exponentielle avec la quantité de protagonistes.

A cela s’ajoute la disparition des sas spatio-temporels : le digital convoque la réactivité immédiate au flux continu d’informations et la mobilité des personnes nous place face à la diversité des cultures. La gestion de la complexité devient inaccessible et les manquements à appréhender la multitude de signaux faibles deviennent criants.

Chacun peut désormais constater l’insuffisance des dispositifs de décision. Dans l’entreprise, nombre d’alertes et idées quotidiennes ne sont pas prises en compte. Pire encore, la société mondiale se voit comme impuissante sur les terrains aussi variés de la transition énergétique et écologique, de l’équité économique et sociale, de la transparence financière et géopolitique. Le respect pour les décideurs et experts de toutes les sphères s’en trouve écorné a priori.

En termes de performance globale, neuf pays d’Europe de l’Ouest se classent parmi les vingt premiers mondiaux tandis que la France se range désormais à la… 55e place[1] ! Pour n’évoquer que le PIB par habitant, elle était à parité avec l’Allemagne voici vingt ans alors que le pouvoir d’achat d’un Allemand est désormais plus d’un quart supérieur à celui d’un Français ! La France s’est fait déborder par le mouvement du monde. Si nos voisins s’en sortent, le mal n’est pas dans la mondialisation, mais dans la façon dont elle est gérée : le système socio-éco-politique monopolistique français. Paris est le siège de tous les pouvoirs : politique, économique, social, culturel, éducatif, médiatique. De plus, à Paris, l’Etat est l’acteur principal : régulateur expansif (multiplication des codes), formateur omniscient (toutes les grandes écoles sont publiques), géant économique (les grandes entreprises sont presque toutes liées à l’Etat), médiateur social (souverain du paritarisme). Dans l’Etat, le pouvoir exécutif s’impose sur les pouvoirs législatif et judiciaire. Au sein de l’exécutif, la Présidence de la République omniprésente écrase Matignon. Ainsi, un acteur unique procède seul à presque tous les arbitrages. Attendu sur tous les terrains, la tête de l’Etat est sur responsabilisée tandis que les citoyens, démunis de marges de manœuvre, baignent dans l’irresponsabilité. Ils ne sont pas en situation de contribuer à la maîtrise de leur destin collectif. Cet excès de centralisme ne permet pas à la France d’impliquer tous les français dans le débat. Le système politique ne sait pas entendre les signaux d’alerte ni les idées nouvelles. Il finit toujours par commettre et enchaîner les erreurs, ce qui aboutit à son renversement. Voilà pourquoi 16 constitutions se sont enchaînées depuis 1789. Cette fois-ci, nous devons éviter d’attendre la révolution de la rue, mère de tous les excès. L’alternative consiste à inventer un nouveau mode de gouvernance qui applique enfin l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Nul besoin de VIe République : il faut installer le Débat citoyen comme le préalable systémique au débat parlementaire afin d’activer les intelligences et les énergies de tous ! Plus aucune grande Loi ne doit être soumise au Législateur sans avoir été précédée d’un processus en trois phases : consultation nationale pour réaliser une Carte des faits et des idées (recueil exhaustif, synthétique et ordonné des contributions) et une Carte des acteurs (positionnement des participants dans la carte des faits et idées) ; remise du kit de Débat citoyen aux 36.000 communes – ainsi qu’à tous ceux qui le souhaitent (associations, organisations sociales, entreprises, médias…) – pour tenue d’une réunion ouverte à tous ; remise des comptes rendus au député et au sénateur de la circonscription, qui bénéficient alors d’un niveau augmenté de vigilance, d’innovation et de conscience de leurs citoyens. Alors, seulement, la France sera en situation de réformer dans la sérénité ses systèmes fiscal, éducatif, sanitaire, social, écologiques, politique, administratif tout en prenant en compte le climat, la biodiversité, la pollution, le dialogue interreligieux, les crises financières… Et alors aussi, elle sera en situation de ré-éclairer le monde en mettant à disposition ses kits de Débat citoyen à la communauté européenne et mondiale pour que tous entrent dans une nouvelle ère démocratique. Et alors seulement, elle sera en mesure d’accomplir sa vocation universelle.

(*) L’Odissée

[1] Classement de la performance mondiale - L’état social du monde – 2015, L’Odis, La Documentation française

Macron, un gosse mal élevé, un jeune homme prétentieux et méprisant

Macron, un gosse mal élevé, un jeune homme prétentieux et méprisant

 

 

Il est clair que Macron est complètement inconscient du rejet qu’il provoque dans l’opinion publique. Certes sa politique économique et sociale est contestée et contestable eu égard aux résultats catastrophiques concernant aussi bien la croissance, le chômage que les équilibres financiers mais le pire c’est sans doute cette espèce condescendance aristocratique qui caractérise le rapport de Macron aux  citoyens. Pour résumer,  Macron est un gosse mal élevé. Fils d’un milieu bourgeois il a été gâté, pourri au point qu’il ignore les éléments de base de la politesse, du respect et de l’humanisme. Adulte, il n’a guère connu de difficultés. Il s’est marié avec Brigitte, elle-même fille de grands bourgeois qui a pris pour premier époux premier époux un banquier ( déjà !),  Macron est beaucoup trop jeune et inexpérimenté  pour exercer un mandat de président, il n’a rien vécu en parcourant le chemin doré qui mène à l’ENA, aux cercles élitistes, à l’argent et au pouvoir. Comment pourrait-il avoir la moindre idée de ce que c’est que vivre avec un SMIC de 1150 € ? Le pire évidemment c’est cette tonalité de ses discours, une tonalité professorale, agressive et méprisante. En gros il explique aux Français déjà en détresse que ce sont des incompétents et des paresseux. Pas vraiment un discours dynamique et  rassembleur.  Et pour finir le portrait, le jeune homme se prend pour un monarque et il ne se prive pas de prendre les Français et ses collaborateurs pour  de simples sujets. Voir par exemple à cet égard comment il a corrigé récemment Philippe à propos du moratoire sur la taxe carbone ou encore la pauvre Schiappa qui avait suggéré que la suppression de l’ISF pourrait être mise en cause. Une gifle en pleine assemblée pour Édouard Philippe, une autre en plein conseil des ministres pour Schiappa. La France a bien eu tort d’élire ce petit jeune homme précieux et prétentieux qui ne connaît rien aux réalités sociales et économiques. En général en choisissant un homme de 50 à 60 on a davantage de chances d’éviter les erreurs de jeunesse même si ce n’est pas totalement garanti.

 

Encore un cadre supérieur à la tête de La République en marche

Encore un cadre supérieur à la tête de La République en marche

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Il est difficile d’être surpris par la nomination d’un cadre supérieur à la tête de la puisque la sociologie de ce parti est composée essentiellement de cadres et de petit-bourgeois arrivistes. La particularité du nouveau délégué général, c’est qu’en plus il a grenouillé au sein du parti socialiste en slalomant  entre les tendances. Stanislas Guerrini est présenté comme un ancien chef d’entreprise, diplômé de HEC qui a vendu des panneaux solaires. Sans doute des panneaux solaires venus de Chine puisque la France n’en produit pas. Des panneaux solaires dont certains ont constitué une véritable escroquerie sur le plan technique mais aussi sur le plan de la rentabilité. De toute façon cette nomination n’a guère d’importance dans la mesureoù  le parti la république en marche est totalement virtuel, qu’il n’a aucune structure locale et aucune démocratie comme le souhaitait d’ailleurs macron. Pour tenter d’exister le nouveau délégué général a prononcé quelques paroles mielleuses vis-à-vis des gilets jaunes mais de toute façon ce n’est pas le parti en marche qui décide mais Macron seul. La crise des “Gilets jaunes” contre les hausses de taxe montre que certains Français “ont le sentiment de mener des vies empêchées”, a dit Stanislas Guerini. “Ils n’attendent pas un psychologue, mais un médecin pour régler leurs problèmes.”“Nous ne pouvons pas rester passifs face à cette colère qui s’exprime”, a-t-il ajouté, reconnaissant la part de responsabilité d’un camp majoritaire “trop lointain, trop technocrate, trop sûr (de lui), trop sourd parfois”. “Nous n’avons pas suffisamment donné à nos adhérents les armes pour valoriser les buts que nous marquions”, a aussi considéré le nouveau patron de LaRem, jeune parti né en 2016 aujourd’hui en manque d’ancrage local et de socle idéologique. A l’approche des élections européennes du 26 mai et des municipales du printemps suivant, Stanislas Guerini a appelé à “repartir en campagne pour regagner à nouveau le quotidien des gens, (…) pour ensemble continuer à transformer le pays.”Des parole sans doute envolées sitôt es et dont il ne sera pas tenu compte lors des élections européennes ; le parti en marche pourrait s’écrouler comme le démontrent les grandes tendances des sondages.

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé ?

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé  ?

 Comment concevoir un système moderne dans un monde mondialisé ?  La réflexion deBernard Gainnier, président de PwC France et Afrique francophone, Anne-Valérie Attias Assouline et Guillaume Glon, avocats, PwC Société d’Avocats ( la Tribune)

 

« Consciente d’une inadéquation croissante entre les bénéfices réalisés dans certains pays par les grands acteurs technologiques et leur niveau d’imposition, l’opinion publique s’est emparée avec force de cette question de la taxation des GAFA et autres géants du numérique. Débat nécessaire même s’il n’est pas toujours conduit dans la sérénité et la rigueur souhaitées. Il est clair que le système fiscal n’est plus adapté à l’économie digitale et aux nouveaux canaux de création de valeur. L’échange et le traitement des données, les algorithmes et la blockchain démultiplient les capacités d’action des administrations fiscales et leurs moyens de contrôle ; mais ces nouvelles technologies sont encore loin d’avoir fondé un nouveau cadre de pensée pour l’impôt « moderne ». On taxe plus efficacement grâce aux algorithmes, mais la question lancinante de la juste taxation qui doit peser sur les algorithmes et leurs artisans est encore loin d’être tranchée.

Les failles du système fiscal européen

Dernier « épisode » en date dans la réflexion sur l’imposition des multinationales : le 21 octobre, l’Allemagne s’est dite favorable à l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales, GAFA ou plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui profitent des disparités du système fiscal européen.

« Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et auquel aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz, partisan de l’établissement de mécanismes coordonnés visant à enrayer la localisation des bénéfices des grands groupes vers les contrées fiscalement avantageuses.

Quelle que soit la pertinence de la mesure proposée, il est urgent de repenser le système d’imposition de la richesse créée par les géants de l’internet mais aussi par toutes les entreprises globales, dont la valeur repose de plus en plus sur des actifs incorporels, mobiles et sans assise physique.

Le corpus législatif régissant l’imposition des revenus des entreprises remonte pour l’essentiel à l’aube du vingtième siècle. Il convenait parfaitement aux grandes heures de l’industrie et aux facteurs de production peu mobiles.

Le « trésor » des données quasi invisible pour le système fiscal

Un siècle plus tard, les règles fiscales sont encore essentiellement basées sur la présence physique de la main-d’œuvre et les actifs corporels. La pierre angulaire reste le concept « d’établissement stable » (usine, bureau de vente, etc.), alors même que la structure des entreprises et la chaîne de valeur ont été totalement bouleversées et qu’il est devenu banal qu’un groupe réalise un chiffre d’affaires très important dans un pays en dépit d’une présence physique limitée voire inexistante.

Quant au « trésor de guerre » de l’économie contemporaine, à savoir la collecte et l’exploitation des données et la participation croissante des utilisateurs à la création de valeur, le système fiscal n’en tient pratiquement aucun compte.

Revisiter le principe de « pleine concurrence »

Il est tout aussi indispensable de revisiter le principe de « pleine concurrence », clé de voûte des prix de transfert qui régissent les transactions entre sociétés d’un même groupe résidentes d’États différents car ils constituent un rouage indispensable de la machine économique mondiale. Conséquence directe de l’internationalisation des entreprises et de l’éclatement géographique de leur chaîne de valeurs, les prix de transfert représentent aujourd’hui plus de 50% des échanges internationaux. La disruption des modèles d’affaires et la dispersion de la création de valeur rendent extrêmement complexes l’individualisation des fonctions et transactions intra-groupe et leur comparaison avec des transactions entre tiers.

Le lien séculaire entre la présence physique d’une entreprise et ses marchés s’estompe, et le rattachement des profits et pertes fiscales avec les États dans lesquels sont situés ses clients perd son caractère d’évidence. L’heure est venue de bâtir un nouveau socle fiscal adapté à l’économie actuelle.

La difficile redéfinition du concept d’établissement stable

Faut-il redéfinir le concept d’établissement stable ? On y tend avec l’Instrument Multilatéral, adopté depuis juin 2017 par plus de 80 pays désireux d’appréhender une fraction plus grande de la valeur créée par l’économie digitale. Mais les États-Unis en sont absents et certains pays signataires (Irlande, Luxembourg, Chypre…) ont fait fi des recommandations de l’OCDE pour élargir le champ des établissements stables aux activités numériques. Enfin, l’Instrument Multilatéral ne traite que des « séquelles physiques » de l’économie numérique, comme les activités de stockage, et non de la part des profits liés à la data et aux algorithmes.

Faut-il parler d’établissement permanent virtuel et de présence numérique, en s’appuyant par exemple sur la localisation des noms de domaine, celle des serveurs, le nombre d’utilisateurs locaux … ? C’est cette voie qu’emprunte la Commission européenne dans sa proposition de directive du 21 mars 2018 sur les services numériques, qui ambitionne d’imposer les activités des entreprises numériques dans l’UE d’une manière « équitable et propice à la croissance ».

Intérêts trop divergents pour faire éclore une solution universelle

Une troisième approche, soutenue par la France et l’Allemagne, vise à imposer les revenus tirés des activités numériques, dans l’attente de l’adoption d’une solution internationale.

D’autres options encore sont à l’étude, comme de partir du profit consolidé réalisé au titre de l’ensemble des opérations impliquant différentes entreprises d’un groupe, et de « partager » ce profit entre ces mêmes entreprises en fonction de critères tels que la localisation des salariés ou des utilisateurs d’applications.

Une solution universelle, juste et concertée n’est sans doute pas pour demain, comme l’a d’ailleurs rappelé Bruno Le Maire. Entre des pays qui sont globalement favorables au statu quo, à commencer par les États-Unis ou la Chine, et ceux qui, telle la France, représentent des marchés importants pour les grandes plateformes sans en retirer la manne fiscale escomptée, les intérêts sont trop divergents pour espérer voir naître un prompt accord des volontés et des réformes. Mais c’est à ce prix qu’on évitera une fragmentation accrue du paysage économique et fiscal international, et un retour en arrière délétère marqué par une multiplication des situations de double imposition.

Vers un impôt sur les sociétés refondé

Il existe un gouffre entre les déclarations d’intention des États qui appellent de leurs vœux une adaptation de la fiscalité, et les solutions qu’ils proposent. Il n’en demeure pas moins essentiel de répondre aux redoutables défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Comme les civilisations, les impôts sont mortels. Gabelle, taille ou dîme ont eu leur heure de gloire avant de disparaître. Il n’est pas impossible qu’un jour l’impôt sur les sociétés tel que nous le connaissons s’ajoute à la liste.

A l’ère du numérique et du règne des actifs incorporels et mobiles, l’esprit d’agilité doit aussi s’emparer de la fiscalité. Le digital n’est pas seulement un outil pour optimiser l’action des administrations fiscales : il doit également servir à refonder le cadre conceptuel applicable à la fiscalité des entreprises du XXIe siècle. »

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : une arnaque !

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : une arnaque !

 

En guise de réponse aux gilets jaunes Macron sort la vieille recette de la mise en place d’un machin administratif, un « haut »conseil. Il faut savoir qu’il existe en France au moins une centaine   de conseils nationaux (personnellement j’ai été vice président  de l’un d’eux- le conseil national des transports- pendant 25 ans). Ces conseils ne sont évidemment pas démocratiques car la désignation des membres relève de la volonté et des fantaisies du prince qui gouverne ou du ministre qui chapeaute le champ d’activité. Certes des discussions ne sont pas toujours sans intérêt. Cela permet d’approfondir certains aspects voire de faire confronter des points de vue différents. Mais la problématique de  politique générale pénètre rarement dans sces institutions dites de sages (on entend par là surtout les vieilles barbes des plus hauts corps de l’État et/ou des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement ; Tout au plus deux ou trois vrais experts). . Or la problématique des gilets jaunes met en cause des aspects fondamentalement politiques quant au choix économiques, énergétiques, technologiques et sociaux sans parler des dimensions démocratiques. Le nom choisi par Macron témoigne à l’évidence de la restriction du champ de réflexion de ce Haut conseil limité à la question du climat alors qu’il faut articuler ce problème avec la nécessité de mettre en place une politique de transition énergétique sociale juste et pertinente ; par ailleurs c’est toute la fiscalité qui est en cause sans parler de l’orientation générale du gouvernement.  .  Devant être annoncée lors de la présentation de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’installation de cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre est destinée « à susciter moins de crispations » sur la « politique énergétique et ses conséquences fiscales ».  La semaine précédente, Édouard Philippe avait écarté l’idée d’une réunion avec les corps intermédiaires pour construire un « pacte social de la conversion écologique », comme l’avait demandé le numéro un de la CFDT Laurent Berger. Il estimait que ce n’était pas ce que « demandent les gilets jaunes ». Pour répondre aux « gilets jaunes » comme aux propositions de certains syndicats d’ouvrir des négociations sociales, Emmanuel Macron a « donné le cap sur la transition écologique », devant les membres du Conseil national de la transition écologique ( un conseil de plus !), composé d’élus, de syndicats, d’ONG et d’associations, dans l’objectif la rendre « acceptable », avait expliqué l’Élysée à l’AFP . Le Haut conseil pour le climat sera « doté de moyens » et pourra « intervenir sur toutes les politiques publiques » en ayant en charge de s’assurer de « la soutenabilité sociale et économique » de ces politiques, a expliqué l’Élysée au JDD. Pour parler vulgairement, on ne remettre pas en cause le cap ou la méthode mais on recherche la vaseline pour faire passer le tout.

 

Gaston René Bessay

Un nouveau G20, très vain (Macron)

Un nouveau G20, très vain (Macron)

Sans doute vexé d’être snobé par Trump  (qui par contre rencontrera Merkel) en marge du G 20 Macron exprime son ressentiment  sur ce G20 qui risque d’être encore plus vain que d’habitude.« La réforme du système multilatéral, la lutte contre les inégalités, la promotion d’un agenda international ambitieux pour protéger la biodiversité et lutter contre le dérèglement climatique sont autant de sujets sur lesquels la France et l’Amérique latine parlent d’une même voix », a déclaré le chef de l’Etat au journal argentin La Nacion jeudi. Mais précisait-il : « Le risque est celui d’un tête-à-tête entre la Chine et les Etats-Unis et d’une guerre commerciale destructrice pour tous », a averti le président français.« Ce qu’on risque, c’est le blocage des forums multilatéraux comme le G20″, a-t-il ajouté. « Sur le commerce, le risque est celui d’un délitement de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), qui malgré ses défauts est la plus grande plateforme de régulation du commerce mondial », a-t-il plaidé, en rappelant que la France et l’UE proposent une réforme de l’OMC. « Si nous ne montrons pas des avancées concrètes, nos réunions internationales deviennent inutiles et même contreproductives », a-t-il estimé. Sur le climat, « nous devons utiliser ce forum pour montrer l’ambition de tous ceux qui veulent non seulement préserver l’accord de Paris, mais aussi aller plus loin, en précisant ou renforçant leurs engagements climatiques », a-t-il souhaité alors que s’ouvre dimanche en Pologne le sommet de la COP24.( et que le Brésil refuse d’organiser la COP 25). En clair, Macron prend en quelque sorte acte qu’il ne pèse pas grand-chose dans la politique internationale. Il ne sait m^me plus si l’UE doit signer un accord commercial avec le Mercosur. (Le marché commun qui réunit Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay).

 

Un demi milliard d’euros défiscalisé pour Vuitton

 

 

 Un demi milliard d’euros défiscalisé pour Vuitton

C’est la grande mode aujourd’hui pour les grandes sociétés internationales : se lancer dans le mécénat à vocation culturelle voir social. Cela avec un double objectif d’une part redorer leur image alors que souvent elle exploite la main-d’œuvre, les matières premières de pays tiers et les petits producteurs sous-traitants. Accessoirement aussi elles déduisent les sommes consacrées au mécénat de leurs impôts. Ainsi par exemple Les entreprises du groupe LVMH ont réduit leurs impôts de 518,1 millions d’euros entre 2007 et 2017 au titre de sommes versées à la Fondation Louis Vuitton, a relevé mercredi la Cour des comptes dans un rapport sur le mécénat. Cette somme « représenterait environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l’État au titre du mécénat des entreprises sur la période », selon la Cour qui relève aussi que de 2007 à 2014, la construction d’un bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris « a constitué la principale activité de la Fondation ». »Les ressources de la Fondation Louis Vuitton sont d’un montant exceptionnel par rapport à celles couramment observées dans le secteur des fondations », relève la Cour. La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises « parmi les plus généreux sur le plan international », selon un communiqué de la Cour, qui appelle à « mieux encadrer » ce dispositif. L’utilisation de cet avantage fiscal, qui permet de déduire directement 60% des dons de l’impôt sur les sociétés, est très concentrée puisque 24 entreprises ont représenté 44% de la dépense fiscale en 2016. Outre la Fondation Louis Vuitton, la Cour des comptes a également contrôlé la Fondation du patrimoine et la Fondation agir contre l’exclusion, créée en 1993 par 13 grands groupes français.

Macron : un discours très flou

Macron : un discours très flou

 

 

 

Ce matin, Macron s’est livré à un discours qui se voulait rassurant mais assez contradictoire et flou. Pour l’essentiel il a surtout traité de la question énergétique même s’il a évoqué de manière assez ésotérique un éventuel nouveau contrat social. En clair, le chef de l’État a réaffirmé qu’il ne changerait pas de cap y compris en matière de taxation du carburant. Il a toutefois ouvert la porte à la possibilité d’une fiscalité flottante qui varierait donc en fonction des cours du pétrole. Concernant la politique énergétique il s’est montré relativement imprécis puisque il réaffirme la nécessité de se libérer de l’énergie fossile d’ici 2050. Tout en évoquant les énergies nouvelles (géothermie, méthanisation, éoliennes, photovoltaïques,) Macron confirme la réduction de la part de production nucléaire à 50 % mais en 2035 (au lieu de 2025 comme le prévoyait la loi. Pour cela, il envisage la fermeture de 14 réacteurs de 900 MW d’ici 2035. Ce qui n’hypothèque pas le développement de nouvelles filières nucléaires notamment dans la perspective de 2021 (en fait pendant la campagne électorale). Macron ne veut pas être précis concernant la programmation planifiée dans le temps pour la fermeture des réacteurs et envisage même la mise en place de nouvelles centrales. Finalement les énergies renouvelables demeurent accessoires dans l’esprit de Macron qui prévoit un triplement pour les éoliennes et un développement multiplié, par cinq pour le photovoltaïque. Pas vraiment de quoi permettre d’atteindre une part de 50 % seulement pour l’énergie nucléaire en 2035. Sur la méthode, le flou est encore plus épais puisque trois mois sont donnés pour la concertation afin de trouver de nouvelles méthodes qui soient compatibles avec la prise en compte d’un modèle économique et social. Macron a bien tenté de faire preuve d’humilité mais il y est difficilement parvenu même s’il faut reconnaître que ces propos très approximatifs constituaient une certaine remise en cause de l’assurance méprisante qu’il manifestait jusque-là. Pour résumer pas de changement de cap et des méthodes renvoyées à la concertation qui doit se dérouler dans les trois mois à venir. Enfin pour terminer des propos très vague sur le nouveau contrat social du XXIe siècle en envisageant une réduction de la fiscalité. Au total c’est le flou qui caractérise un discours dont  l’objectif visait sans doute à dissimuler la fébrilité du gouvernement.

Climat : Macron invente un conseil qui existe déjà ?

Climat : Macron invente un conseil qui existe déjà ?

Situation ubuesque, Macron va annoncer devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) un conseil pour le climat qui existe déjà ! L’actuel CNTE,  est « l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable » et « vise à renforcer le dialogue social environnemental », peut-on lire notamment sur son site. Le Conseil national de la transition écologique est composé de 50 membres, issus de collèges différents : élus, syndicats, employeurs, associations et parlementaires. Ils se réunissent une fois tous les deux mois en séance plénière. Leur dernier avis (cinq en 2018, 35 depuis 2013), rendu le 13 novembre dernier, porte sur le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté lundi par Elisabeth Borne en Conseil des ministres. Alors quelle différence? Le Haut conseil pour le climat sera placé sous l’autorité du Premier ministre « pour agir sur toutes les politiques publiques », leur élaboration et leur évaluation. Il « sera doté de moyens pour qu’il puisse rentrer en profondeur dans les politiques publiques », expliquait l’Elysée dans le JDD. Il sera en outre composé de 13 « experts de très haut niveau ».  Certains, parmi lesquels Greenpeace, l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement ou des élus de l’opposition, dénoncent déjà la création d’un énième comité, un « comité Théodule » : Il existe déjà un conseil national pour la transition écologique, un conseil environnemental, un ministère de l’écologie.Le climat n’a pas besoin d’un énième comité mais de mesures fortes pour mettre en place les solutions déjà connues

 

Gilets jaunes, un double esclavage : le travail et la consommation

Gilets jaunes, un double esclavage : le travail et la consommation

« Il faut appeler les choses par leur nom. C’est un esclavage. » Invité sur le plateau de l’émission « C politique » sur France 5, dimanche 25 novembre, le philosophe et essayiste Abdennour Bidar a livré son analyse pour expliquer la colère des « gilets jaunes ». L’auteur de Libérons-nous ! Des chaînes du travail et de la consommation (éditions Les Liens qui libèrent) pointe un double phénomène : « L’esclavage du travail et de la consommation. » Selon lui, dans notre système capitaliste, « nous sommes la petite souris dans sa roue. Nous tournons, nous tournons, nous tournons. Travailler plus pour gagner plus pour dépenser plus pour consommer plus et ça continue. » Un système qui marche, si à la fin du mois les finances sont dans le vert. Sauf que lorsque ce n’est pas le cas,  »c’est une catastrophe. On se rend compte que l’on a plus rien sur notre compte, parce que l’on a tout dépensé, même quand on gagne suffisamment bien sa vie. D’où le sentiment de déclassement des classes moyennes. » Il faut recommencer à travailler, recommencer à consommer, avec une injonction à la surconsommation qui est absolument permanente. Et si les « gilets jaunes » sont en colère, c’est justement parce que le « peuple français a oublié d’être bête », explique Abdennour Bidar. « Il est lucide et conscient de quelque chose qui est en train de devenir un vrai scandale. »

Haut conseil pour le climat (Macron) : encore un comité Théodule de plus ! (Gaston René Bessay)

Haut conseil pour le climat (Macron) : encore un comité Théodule de plus ! (Gaston René Bessay)

 

Pour toute réponse aux gilets jaunes Macron sort la vieille recette de la mise en place d’un machin, un « haut »conseil. Il faut savoir qu’il existe en France au moins une centaine   de conseils nationaux (personnellement j’ai été vice président  de l’un d’eux pendant 25 ans). Ces conseils ne sont évidemment pas démocratiques car la désignation des membres relève de la volonté et des fantaisies du prince qui gouverne ou du ministre qui chapeaute le champ d’activité. Certes des discussions ne sont pas toujours sans intérêt. Cela permet d’approfondir certains aspects voire de faire confronter des points de vue différents. Mais la problématique de  politique générale pénètre rarement dans ses institutions dites de sages (on entend par là surtout les vieilles barbes des plus hauts corps de l’État et/ou des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement ; Tout au plus deux ou trois vrais experts). . Or la problématique des gilets jaunes met en cause des aspects fondamentalement politiques quant au choix économiques, énergétiques, technologiques et sociaux sans parler des dimensions démocratiques. Le nom choisi par Macron témoigne à l’évidence de la restriction du champ de réflexion de ce Haut conseil limité à la question du climat alors qu’il faut articuler ce problème avec la nécessité de mettre en place une politique de transition énergétique sociale juste et pertinente ; par ailleurs c’est toute la fiscalité qui est en cause sans parler de l’orientation génarale du gouvernement.  Le président Emmanuel Macron annoncera donc mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat » composé d’experts, indique le JDD, citant l’Élysée.  Devant être annoncée lors de la présentation de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’installation de cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre est destinée « à susciter moins de crispations » sur la « politique énergétique et ses conséquences fiscales », précise l’hebdomadaire du dimanche.  La semaine précédente, Édouard Philippe avait écarté l’idée d’une réunion avec les corps intermédiaires pour construire un « pacte social de la conversion écologique », comme l’avait demandé le numéro un de la CFDT Laurent Berger. Il estimait que ce n’était pas ce que « demandent les gilets jaunes ». Pour répondre aux « gilets jaunes » comme aux propositions de certains syndicats d’ouvrir des négociations sociales, Emmanuel Macron va « donner le cap sur la transition écologique », devant les membres du Conseil national de la transition écologique ( un conseil de plus ! en outre qui fera doublon avec le haut conseil sur le climat) ! ), Composé d’élus, de syndicats, d’ONG et d’associations, dans l’objectif la rendre « acceptable », avait expliqué l’Élysée à l’AFP vendredi. Le Haut conseil pour le climat sera « doté de moyens » et pourra « intervenir sur toutes les politiques publiques » en ayant en charge de s’assurer de « la soutenabilité sociale et économique » de ces politiques, a expliqué l’Élysée au JDD. Pour parler vulgairement, on ne remettre pas en cause le cap ou la méthode mais on recherche la vaseline pour aire passer le tout.

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : une forme de foutage de gueule

 

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : une forme de foutage de gueule

 

En guise de réponse aux gilets jaunes Macron sort la vieille recette de la mise en place d’un machin administratif, un « haut »conseil. Il faut savoir qu’il existe en France au moins une centaine   de conseils nationaux (personnellement j’ai été vice président  de l’un d’eux- le conseil national des transports- pendant 25 ans). Ces conseils ne sont évidemment pas démocratiques car la désignation des membres relève de la volonté et des fantaisies du prince qui gouverne ou du ministre qui chapeaute le champ d’activité. Certes des discussions ne sont pas toujours sans intérêt. Cela permet d’approfondir certains aspects voire de faire confronter des points de vue différents. Mais la problématique de  politique générale pénètre rarement dans ses institutions dites de sages (on entend par là surtout les vieilles barbes des plus hauts corps de l’État et/ou des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement ; Tout au plus deux ou trois vrais experts). . Or la problématique des gilets jaunes met en cause des aspects fondamentalement politiques quant au choix économiques, énergétiques, technologiques et sociaux sans parler des dimensions démocratiques. Le nom choisi par Macron témoigne à l’évidence de la restriction du champ de réflexion de ce Haut conseil limité à la question du climat alors qu’il faut articuler ce problème avec la nécessité de mettre en place une politique de transition énergétique sociale juste et pertinente ; par ailleurs c’est toute la fiscalité qui est en cause sans parler de l’orientation génarale du gouvernement.  Le président Emmanuel Macron annoncera donc mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat » composé d’experts, indique le JDD, citant l’Élysée.  Devant être annoncée lors de la présentation de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’installation de cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre est destinée « à susciter moins de crispations » sur la « politique énergétique et ses conséquences fiscales », précise l’hebdomadaire du dimanche.  La semaine précédente, Édouard Philippe avait écarté l’idée d’une réunion avec les corps intermédiaires pour construire un « pacte social de la conversion écologique », comme l’avait demandé le numéro un de la CFDT Laurent Berger. Il estimait que ce n’était pas ce que « demandent les gilets jaunes ». Pour répondre aux « gilets jaunes » comme aux propositions de certains syndicats d’ouvrir des négociations sociales, Emmanuel Macron va « donner le cap sur la transition écologique », devant les membres du Conseil national de la transition écologique ( un conseil de plus !), composé d’élus, de syndicats, d’ONG et d’associations, dans l’objectif la rendre « acceptable », avait expliqué l’Élysée à l’AFP vendredi. Le Haut conseil pour le climat sera « doté de moyens » et pourra « intervenir sur toutes les politiques publiques » en ayant en charge de s’assurer de « la soutenabilité sociale et économique » de ces politiques, a expliqué l’Élysée au JDD. Pour parler vulgairement, on ne remettre pas en cause le cap ou la méthode mais on recherche la vaseline pour faire passer le tout.

 

Gaston René Bessay

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : encore un machin de plus ! (Gaston René Bessay)

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : encore un machin de plus ! (Gaston René Bessay)

 

Pour toute réponse aux gilets jaunes Macron sort la vieille recette de la mise en place d’un machin, un « haut »conseil. Il faut savoir qu’il existe en France au moins une centaine   de conseils nationaux (personnellement j’ai été vice président  de l’un d’eux pendant 25 ans). Ces conseils ne sont évidemment pas démocratiques car la désignation des membres relève de la volonté et des fantaisies du prince qui gouverne ou du ministre qui chapeaute le champ d’activité. Certes des discussions ne sont pas toujours sans intérêt. Cela permet d’approfondir certains aspects voire de faire confronter des points de vue différents. Mais la problématique de  politique générale pénètre rarement dans ses institutions dites de sages (on entend par là surtout les vieilles barbes des plus hauts corps de l’État et/ou des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement ; Tout au plus deux ou trois vrais experts). . Or la problématique des gilets jaunes met en cause des aspects fondamentalement politiques quant au choix économiques, énergétiques, technologiques et sociaux sans parler des dimensions démocratiques. Le nom choisi par Macron témoigne à l’évidence de la restriction du champ de réflexion de ce Haut conseil limité à la question du climat alors qu’il faut articuler ce problème avec la nécessité de mettre en place une politique de transition énergétique sociale juste et pertinente ; par ailleurs c’est toute la fiscalité qui est en cause sans parler de l’orientation génarale du gouvernement.  Le président Emmanuel Macron annoncera donc mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat » composé d’experts, indique le JDD, citant l’Élysée.  Devant être annoncée lors de la présentation de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’installation de cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre est destinée « à susciter moins de crispations » sur la « politique énergétique et ses conséquences fiscales », précise l’hebdomadaire du dimanche.  La semaine précédente, Édouard Philippe avait écarté l’idée d’une réunion avec les corps intermédiaires pour construire un « pacte social de la conversion écologique », comme l’avait demandé le numéro un de la CFDT Laurent Berger. Il estimait que ce n’était pas ce que « demandent les gilets jaunes ». Pour répondre aux « gilets jaunes » comme aux propositions de certains syndicats d’ouvrir des négociations sociales, Emmanuel Macron va « donner le cap sur la transition écologique », devant les membres du Conseil national de la transition écologique ( un conseil de plus !), composé d’élus, de syndicats, d’ONG et d’associations, dans l’objectif la rendre « acceptable », avait expliqué l’Élysée à l’AFP vendredi. Le Haut conseil pour le climat sera « doté de moyens » et pourra « intervenir sur toutes les politiques publiques » en ayant en charge de s’assurer de « la soutenabilité sociale et économique » de ces politiques, a expliqué l’Élysée au JDD. Pour parler vulgairement, on ne remettre pas en cause le cap ou la méthode mais on recherche la vaseline pour aire passer le tout.

Affaire Renault- Nissan pour un boycott des produits japonais

Affaire Renault- Nissan pour un boycott des produits japonais

Il est clair que Nissan avec le soutien des autorités japonaises a engagé un bras de fer avec Renault et la France. Il ne s’agit pas ici de dédouaner Carlos Ghosn qui sans doute a un peu trop confondu le tiroir-caisse de la société avec son propre porte-monnaie, d’abord avec un salaire exorbitant ensuite avec sans doute des rémunérations accessoires contestables. Ceci étant,  la plupart des grands patrons se comporte de la même manière en pratiquant d’une part l’évasion fiscale massive et en s’accordant des davantage excessifs. Mais les reproches qui peuvent être adressés à Carlos Ghosn n’enlève rien au fait que l’intéressé est un des plus grands patrons du monde. Il a réussi à sauver d’abord Renault puis a constitué le premier groupe automobile mondial. Le traitement que lui inflige le Japon avec une garde à vue dans des conditions insupportables constitue évidemment un élément rapport de force engagée par Nissan qui veut se  libérer  de Renault voire racheter l’entreprise française. Certains objectent que le type de garde à vue très prolongée est conforme au droit japonais ; curieux quand même quand on constate que pas un seul grand patron japonais n’a été impliqué après la terrible catastrophe de Fukushima. Il est tout aussi inadmissible que Carlos Ghosn ait  été démis de ses fonctions alors que la procédure commence à peine. Le nationalisme économique japonais est bien connu, ce qui ne l’empêche pas de faire des exportations le moteur de sa croissance. L’attitude du Japon- et de Nissan en particulier- est inadmissible et la réponse du gouvernement français n’est pas à la hauteur de l’attaque. La seule réponse qui s’impose serait un boycott des produits du Japon en attendant que ce pays veuille bien transmettre à la France le dossier d’accusation de Carlos Ghosn. Pour l’instant le ministre de l’économie français se borne à dire qu’il n’a aucune information ! L’Etat français, avec 15% du capital, est le principal actionnaire de Renault, qui est lui-même le principal actionnaire de Nissan avec 43,4% des parts. Nissan détient quant à lui 15% de Renault. Un dirigeant de longue date de Nissan, sous le sceau de l’anonymat, a bien évoqué ce qui se autour de Carlos Ghosn , il a déclaré mercredi dans la presse japonaise qu’il fallait réfléchir à une réduction de la participation de Renault dans Nissan. “Nous devenons revenir à l’idée originelle d’une relation gagnant-gagnant (…) une relation plus équitable qu’auparavant”, a-t-il dit.

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