Instabilités douanières: les smartphones et les ordinateurs exemptés par Trump

Instabilités douanières: les smartphones et les ordinateurs exemptés par Trump

Encore un changement brutal du président américain qui d’un coup décide de remettre en cause les droits de douane à 145 % pour des produits de la tech comme les ordinateurs, les smartphones et autres produits électroniques. Il faut dire que cette taxe invraisemblable aurait considérablement porté préjudice surtout aux consommateurs américains. Reste que ces changements quotidiens créent un climat d’instabilité qui devient le danger le plus important pour l’avenir économique des États-Unis et au-delà pour les échanges mondiaux et la croissance.

Ces exemptions s’appliquent notamment à des produits électroniques importés aux États-Unis depuis la Chine, à laquelle Donald Trump a infligé des droits de douane de 145%. Les semi-conducteurs sont eux concernés par une exemption de la surtaxe de 10% appliquée à la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis.

Plusieurs composants essentiels à l’assemblage de produits électroniques se retrouvent ainsi exemptés de surtaxes douanières. Le CBP américain (U.S. Customs and Border Protection) a listé une vingtaine de produits, dont des transducteurs à base de semi-conducteurs (par exemple les microphones MEMS utilisés dans les casques ou les téléphones), ou encore des dispositifs de stockage utilisant des semi-conducteurs (clés USB, disque SSD, carte SD, etc.) et les écrans plats.

Les consommateurs soulagés
Ces décisions offrent un bol d’air aux consommateurs américains, qui risquaient de voir le prix de ces produits populaires s’envoler. La guerre commerciale tous azimuts entreprise par Donald Trump s’est transformée en duel quand, mercredi, le président américain a annoncé 125% de droits de douane additionnels pour la Chine, au moment même où il accordait du répit à une soixantaine d’autres partenaires commerciaux, eux, délestés de ses surtaxes punitives pour 90 jours.

UE: pour un même impôt sur les sociétés à 10%

UE: pour un même impôt sur les sociétés à 10%

L’Europe doit se réveiller et repenser ses choix économiques pour éviter un décrochage de son PIB et un appauvrissement de sa population. Pour rivaliser avec l’Amérique, l’idée d’une fiscalité plus compétitive, à 10% sur les sociétés, pourrait être une voie à explorer. Par Bruno Alomar, ancien haut fonctionnaire au ministère des finances et à la Commission européenne (*) ( dans la Tribune)

La cause est entendue : l’Amérique de Donald Trump est pro-business, l’Europe ne l’est pas. Après l’Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden, vécu par les Européens comme un coup de Jarnac contre la réindustrialisation de l’Europe – mezzo voce car l’Europe aime les présidents démocrates même quand ils lui font des misères – Donald Trump ne ménage ni ses paroles ni ses actes pour attirer les entreprises sur le sol américain.

En France et en Europe, beaucoup de grands chefs d’entreprise reconnaissent – et regrettent – qu’entre l’amoncellement des normes européennes et la fiscalité nationale excessive, l’Europe s’affiche comme clairement moins favorable aux affaires que l’Amérique. Dernier avatar : l’annonce de l’investissement par le géant CMA-CGM le 7 mars de 20 milliards d’investissements aux États-Unis et le passage de 10 à 30 pavillons américains.

Il y a pourtant, peu en disconviennent, urgence pour l’Europe à se reprendre. Son décrochage en matière de PIB est avéré. Sa croissance potentielle, de l’ordre de 1 à 1,5% contre 2,5% pour l’Amérique, condamne sa population à s’appauvrir face aux Américains. Son modèle social, qu’elle ne parvient pas à définir tant ses États sont divers, mais dont chacun comprend qu’il est de loin le plus généreux au monde pour ceux qui sont fragiles, et donc le plus cher pour ceux qui le financent, ne résistera pas à son décrochage économique, surtout dans un contexte de nouvelles dépenses (défense, environnement).

Alors, comment, vis-à-vis de l’Amérique, relever le gant ? Rappelons qu’au premier jour de son mandat, Donald Trump a signé deux « Executive Orders » qui remettent en cause toute forme de soutien des États-Unis aux travaux de l’OCDE visant à mettre en œuvre le taux minimal de taxation des bénéfices à 15%. Il a évoqué le fait de baisser drastiquement l’impôt sur les bénéfices, pour le fixer à 15%. Rappelons aussi, ironie de l’histoire, que c’est l’Amérique qui, avec brutalité, avait pourtant imposé à l’OCDE, donc à l’Europe, l’accord signé en octobre 2021 par 140 pays pour réformer la fiscalité sur les sociétés.

Puisque les temps sont à l’audace, osons une idée simple : les Européens peuvent unilatéralement renoncer à l’accord de 2021 et décider de battre l’Amérique sur son propre terrain en fixant l’imposition sur les sociétés à 10% dans tous les États-membres. Tentons d’en tracer les pistes et la signification.

D’abord, une telle mesure est facile à prendre. La fiscalité, beaucoup le regrettent, est pour l’essentiel une compétence nationale. C’est bien la raison pour laquelle les Brexiters, en faisant miroiter en 2016 une baisse drastique de la fiscalité pour faire du Royaume-Uni un « Singapour-sur-Tamise », ont menti éhontément : rien n’interdisait alors, dans l’Union européenne (UE), les différences de fiscalité. Longtemps, l’Irlande a fait de son faible impôt sur les bénéfices un atout, au grand dam de la France. En fait de baisse de l’impôt sur les sociétés, ironie là encore, la droite de Boris Johnson l’a d’ailleurs finalement augmenté. Les États membres de l’UE peuvent, chacun pour ce qui le concerne, simultanément, baisser leur taux d’imposition des bénéfices sur les sociétés à 10%, selon leurs procédures internes.

Ensuite, les Européens montreraient enfin qu’ils ont compris l’état du monde, mu non par les valeurs, mais par les intérêts. L’UE a transcrit par une directive du 14 décembre 2022 l’accord OCDE sur le taux minimum à 15%. Donald Trump fait assaut de brutalité ? Les Européens peuvent dénoncer l’accord et fixant un taux à 10%, montrant qu’ils ont compris le message et que eux aussi aiment les entreprises. Une décision unilatérale des États membres l’UE de ne plus mettre en œuvre la directive du 14 décembre 2022 serait aussi un message à l’égard d’une Commission dont les excès normatifs demandent à être corrigés et qui a besoin de comprendre dans beaucoup de domaines (la défense par exemple) qu’elle n’est qu’un exécutif et que ce sont les États qui décident.

Enfin, une telle baisse concertée permettrait aux Européens d’enfin être sérieux en matière de fiscalité et de marché. Car quel sens peut avoir à long terme un marché intérieur harmonisé à coups de directives pendant des années – avec quels efforts normatifs !- si les États membres se font une concurrence acharnée ici pour attirer les holdings (Pays-Bas, Luxembourg), ici pour attirer les retraités (Grèce, Italie, Portugal) etc. ?

Si cela est si simple, dirait-on, pourquoi ne le fait-on pas ? Pour une raison très simple, qui ne doit rien à la brutalité américaine et qui est la vraie maladie de l’UE : en matière de fiscalité sur les sociétés, les Européens, comme sur beaucoup de sujets, ne sont pas d’accord. Et l’on souhaite bon courage au ministre des finances français à la sensibilité de gauche revendiquée si une telle idée devait prospérer. Le dumping fiscal américain a donc de beaux jours devant lui.

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(1) Bruno Alomar, auteur de La réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018)

Nouveau seuil d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs

Jusqu’ici, ce seuil était fixé à 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour l’essentiel des entrepreneurs. Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement Bayrou a engagé sa responsabilité lundi, fixe un nouveau seuil unique d’exemption de TVA, établi à 25.000 euros.

 Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ce seuil unique conduira « 250.000 auto-entrepreneurs » supplémentaires à devoir collecter la taxe sur la valeur ajoutée.

Le président de la FNAE craint que ces auto-entrepreneurs ne soient contraints de « facturer 20% plus chers leurs clients pour la même prestation », afin de répercuter la TVA.

Le président de la FNAE prédit que cette mesure incitera les auto-entrepreneurs « à la fraude »: « les gens vont tout simplement sous-déclarer leur chiffre d’affaires pour s’arrêter à 25.000 euros ».

François Bayrou a engagé lundi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’Etat 2025, afin de le faire adopter sans vote. Ce texte est issu d’un compromis entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue la semaine dernière.

Un nouvel impôt pour les retraites à partir de 2000 € ?

Un nouvel impôt pour les retraites à partir de 2000 € ?

40 % des retraités qui actuellement touche une pension supérieure à 2500 € (voire même 2000 euros) pourraient avoir à supporter un nouvel impôt pour financer la sécurité sociale.

La nouvelle taxation toucherait donc 40 % des retraités. C’est l’idée de la ministre du travail qui veut imposer les retraités à partir de 2500 € et même 2000 €. Restera à fixer le montant de ce nouveau prélèvement ainsi que l’habillage juridique.

Une moyen de rapporter « 500, 800 millions d’euros » et de répartir l’effort : en parallèle, la ministre se dit ouverte à la proposition du Sénat de faire travailler tous les actifs un jour supplémentaire dans l’année sans rémunération.

Budget  : La loi spéciale ne doit pas être détournée pour le barème de l’impôt (Moscovici)

Un avertissement de Pierre Moscovici, Président de la Cour des Comptes  concernant la future loi spéciale pour le budget. Il pose d’ores et déjà la question de savoir si la réindexation pourrait figurer ou non dans cette loi. Observons toutefois que sa position n’est pas très claire

 

Pierre Moscovici est par ailleurs revenu sur la polémique autour de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. L’absence de budget pour 2025 risque ainsi de conduire à l’augmentation des prélèvements pour «18 millions» de Français, selon l’OFCE. «D’autres en paieront pour la première fois parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue. C’est inéluctable», jugeait récemment Michel Barnier. A priori, «la loi spéciale [promise par Emmanuel Macron pour pallier l’absence de budget, NDLR] n’est pas faite pour modifier le barème de l’impôt», a jugé l’ancien ministre. Elle n’est «pas faite pour cela».

 

Fiscalité entreprise : toujours au dessus de la moyenne pour la France

Fiscalité entreprise : toujours au dessus de la moyennes  pour la France

Le poids des impôts de production en France baisse mais reste élevé par rapport aux autres pays européens. C’est ce qui ressort d’une note publiée par l’association Fipeco ce mercredi. « Leur produit est passé de 108,8 milliards d’euros en 2016 à 130,3 milliards d’euros en 2023 (+ 19,8%), ce qui correspond à une légère baisse en pourcentage du PIB (de 4,9% à 4,6%) », écrit le président de Fipeco, François Ecalle.

Leur produit a augmenté de 12 milliards d’euros (+28%) entre 2016 et 2023, pour s’établir à 54,8 milliards d’euros. Dans le détail, ces impôts se composent de la taxe sur les salaires (16,7 milliards d’euros), du versement mobilités (11,3 milliards), de la contribution au financement de l’apprentissage (11,2 milliards) et du forfait social (6,4 milliards).

Les impôts de production comprennent également les « impôts divers sur la production », rappelle Fipeco. Leur produit a pour sa part augmenté de 9,6 milliards d’euros (+ 14,5 %), pour atteindre 75,6 milliards d’euros en 2023.

Si le poids des impôts de production est en baisse, il reste « nettement plus élevé en France (4,5 % du PIB selon Eurostat) que dans la moyenne de la zone euro (2,2 % du PIB) ou de l’Union européenne (2,4 % du PIB) et qu’en Allemagne (0,9 % du PIB) », souligne Fipeco. Dans ce domaine, la France se classe à la deuxième place de l’Union européenne, loin derrière la Suède (10,5 % du PIB).

 

Compétitivité : Contre l’alourdissement fiscal

 Le projet de loi de finances (PLF), rejeté en première lecture, qui va à l’opposé des recommandations du rapport Draghi, aurait pour conséquence de pénaliser la France à moyen et long terme pour des gains financiers de court terme et pas à la hauteur des préjudices futurs. Par Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po, est membre du Conseil scientifique de la Fondapol.( dans La Tribune)

L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis annonce des mesures économiques hétérodoxes, protectionnistes et une politique offensive contre les économies européennes.

La plupart des droits de douane fixés lors du premier mandat de Donald Trump n’ont pas été supprimés par l’administration Biden. Il existe un consensus à Washington sur la politique de réindustrialisation, la remontée des droits de douane et la nécessité de conserver une avance technologique significative pour les États-Unis.

L’annonce d’une nouvelle augmentation des droits de douane, avec un minimum de 10% sur tous les produits européens, devrait nous alerter sur les mesures à prendre pour restaurer notre compétitivité et augmenter notre croissance. Il s’agit, en réalité, de mettre en œuvre le rapport Draghi pour innover, décarboner, développer le numérique et assurer notre sécurité.

Or, la situation politique française, à l’heure du rejet du projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale, offre une image en complet décalage avec la réalité de la compétition mondiale. Le redressement de nos comptes publics passe par la hausse de la fiscalité au détriment des économies sur les dépenses. Les parlementaires privilégient les revalorisations des retraites, tout en alourdissant la fiscalité sur les actifs.

La trajectoire d’allègement des impôts de production est stoppée et une surtaxe sur les sociétés est imposée. Les fondements mêmes de la politique de l’offre sont remis en cause, tout comme l’allègement de la fiscalité sur le travail, qui faisait pourtant consensus entre la droite et la gauche, comme principale mesure de lutte contre le chômage.

Mais au-delà du débat sur la politique de l’offre, les débats parlementaires se sont également attaqués à l’innovation et au numérique, au moment même où la nouvelle administration Trump a clairement indiqué que la protection des entreprises américaines, notamment du numérique, était une condition sine qua non de la coopération économique et commerciale avec leurs alliés. Plusieurs mesures ont été proposées visant à alourdir la fiscalité numérique.

Malgré l’avis défavorable du rapporteur du budget et du gouvernement, les députés ont adopté une augmentation de la taxe numérique, une fiscalité nouvelle sur l’utilisation des réseaux, une taxe pour financer France Télévisions et une augmentation du taux de la taxe GAFA de 3% à 5% du chiffre d’affaires généré dans notre pays par l’activité de ces entreprises.

Le foisonnement fiscal n’a, à aucun moment, tenu compte des réalités économiques mondiales, de la compétition actuelle entre les grands blocs, de la nécessité d’innover et de tirer nos économies vers des modèles plus productifs. Le message envoyé par le Parlement français est ainsi totalement opposé aux préconisations du rapport Draghi qui fait du numérique une opportunité majeure de croissance et surtout de compétitivité pour l’Union européenne. Inversement, la fiscalité, par nature nationale et locale, aura pour effet de limiter le recours aux services numériques.

Ces services seront donc plus chers pour les acteurs français, car plus largement taxés en France que chez nos partenaires américains, européens ou même chinois. Les entreprises du numérique limiteront également leurs investissements en France, notamment dans les infrastructures. Toute notre politique de compétitivité et de montée en gamme risque d’être remise en cause, si la créativité fiscale parlementaire était retenue par le projet de loi de finances du Gouvernement.

Comme l’avait déclaré Jean Monnet, « les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise ». L’heure est venue de prendre en compte la crise française, pour enfin changer et innover au profit de la croissance française.

Fiscalité sur les entreprises : une politique de gribouille

De plus en plus d’entreprises françaises font face à des difficultés économiques et s’apprêtent à licencier en masse. Le gouvernement a décidé de leur demander des comptes quant à l’utilisation des subventions publiques. Aveu d’impuissance ou communication destinée à plaire à la gauche de l’Assemblée nationale ? Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’Essec.( dans La Tribune)

Dans un contexte de recul de la production industrielle française au mois de septembre 2024 de 0,9% comparé à aout 2024 et également de 0,9% au T3 2024 comparé au T3 2023 selon les chiffres communiqués aujourd’hui par l’Insee, la firme de grande distribution Auchan et le producteur de pneumatiques Michelin ont tous deux annoncé des plans sociaux de fermeture d’usines.

Auchan prévoit 2.400 suppressions soit 5% des effectifs avec la fermeture de 3 hypermarchés et Michelin prévoit 1250 suppressions d’emplois et la fermeture de deux usines soit plus de 6% de ses effectifs en France.

En retour, le gouvernement Barnier a cru bon d’interpeller ces deux entreprises en difficulté pour leur demander des comptes sur le bon usage des deniers publics reçus.

Les dirigeants de cet État en route vers la faillite, incapables selon l’OCDE, le FMI et les agences de rating de dépenser efficacement l’argent public, ont l’outrecuidance de demander des comptes à des entreprises de ce calibre ? Depuis 2 mois ce gouvernement et la représentation nationale font l’étalage de leur incapacité à réduire le déficit public, alors même que les dépenses sont à un niveau extrêmement élevé en comparaison avec les pays voisins et compte tenu de la hausse de la prime de risque des obligations d’État.

Bien plus, ils réclament encore plus d’argent à dépenser, qu’ils comptent couvrir par des hausses d’impôts à la Gribouille, les unes plus farfelues que les autres, allant de la taxe sur les chiens au retour de la taxe d’habitation. En revanche, une hausse de la TVA, le seul impôt qui ne détériore pas le système de prix et qui ne pénalise pas l’emploi en France, car il s’applique également aux importations n’a pas été évoqué.

Au-delà du triste spectacle de voir nos gouvernants dépensiers, incapables de décrocher de leur addiction à la dette, faire des observations sur le bon usage de l’argent public, il y a aussi un populisme inquiétant et une incompréhension tout aussi inquiétante du fonctionnement de l’économie.

C’est entendu, le CICE de François Hollande, une usine à gaz dont nos dirigeants ont le secret, ultérieurement transformé en baisse de cotisations pérenne par Emmanuel Macron, a abouti in fine à verser plus de 100 milliards de fonds publics aux entreprises entre 2012 et 2022 en fonction de leur masse salariale. L’objectif de cette baisse des taxes était de baisser le coût du travail et de favoriser la compétitivité et l’embauche. La mesure a permis, toute chose égale par ailleurs, à des millions d’entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité, même si l’incitation à l’embauche n’était pas évidente, vu la base d’imposition. En revanche, ces milliards dépensés ne protègent en rien les entreprises de la concurrence nationale et étrangère et ne les mets pas à l’abri des fluctuations propres à leur secteur.

Auchan dans le secteur de la grande distribution fait face à une forte concurrence des autres enseignes comme Leclerc et Carrefour et n’a pas fait les bons choix en termes d’adaptation des surfaces de ses magasins avec l’évolution des comportements des consommateurs post-Covid et en termes d’offre non alimentaire. Cela se traduit par un recul de son chiffre d’affaires et la nécessité de rationaliser son offre. À ce jour, Auchan enregistre un milliard d’euros de pertes au 1er semestre 2024 après environ 400 millions d’euros de pertes en 2023. Le gouvernement aurait-il des lumières particulières à offrir à Auchan sur l’évolution du secteur et sur la stratégie à adopter ? Poser la question, c’est y répondre. Il s’agit d’un secteur hyper-compétitif et en pleine évolution depuis le Covid et l’explosion de la vente en ligne.

Michelin de son côté est une victime directe des convulsions du secteur automobile où les constructeurs européens sont pris entre des normes irréalisables de passage à l’électrique dans un contexte où la demande pour ces véhicules est plus faible que prévue et où les constructeurs chinois ont un fort avantage concurrentiel grâce à la maitrise de la supply chain et des subventions dont ils bénéficient. Tous les constructeurs européens comme Stellantis et Volkswagen sont en difficulté, de même que les équipementiers comme l’allemand Schaeffler, qui vient d’annoncer 2.800 licenciements en Allemagne, ou Michelin.

Sur le secteur même du pneu, Michelin fait face à la concurrence des producteurs chinois de pneus, lesté par la hausse du prix de l’énergie en Europe comparé au reste du monde et par un marché du travail fortement réglementé. Le gouvernement aurait-il des lumières sur la crise actuelle du secteur automobile européen et plus spécifiquement du secteur des pneumatiques ? Concernant Michelin plus spécifiquement, étant donné le niveau élevé de préoccupations sociales dont cette entreprise a fait preuve dans le passé, il est injuste pour le gouvernement de prendre la posture du bâton pour plaire aux représentant LFI qui considèreront toujours qu’il n’en fait pas assez.

Il est à craindre que cette posture gouvernementale de dénoncer comme inefficaces les baisses d’impôts et de charges consenties aux entreprises, s’inscrive dans son plan de légitimation des dizaines de milliards de hausses d’impôts à venir. Même si le gouvernement n’a pas suivi la Cour des comptes et a maintenu le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), cela laisse présager des temps difficiles pour la compétitivité des entreprises et l’emploi d’une part et pour les finances publiques d’autre part.

Assemblée et Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Assemblée et Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Taxation des gros héritages à 50 %

Taxation des gros héritages à  50 %

 

 
Les  députés prévoient d’augmenter le seuil d’imposition à 49% pour les successions supérieures à 3.611.354 euros.» Cette proposition revient en réalité à créer une nouvelle tranche d’imposition sur les successions.

 

En effet, actuellement, dans le code général des impôts, la dernière tranche du barème des successions en ligne directe concerne les sommes «au-delà de 1.805.677 euros», qui sont imposées à 45%. On ne sait pas pour l’instant combien une telle mesure pourrait rapporter. Ce jeudi, les députés Ensemble pour la république (EPR) ont ajouté leur contribution à cette pluie de mesures en proposant de «moderniser la fiscalité des donations/héritages». L’amendement porté par David Amiel, nouveau chef de file du camp Macron à la commission a été adopté par celle-ci. La mesure se décompose en réalité en deux temps. D’un côté, elle prévoit d’élever les exonérations pour les lignes dites «indirectes». « Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation», précise le texte. Aujourd’hui, les donataires en ligne directe (les enfants) bénéficient d’un abattement à hauteur de 100 000 euros, en l’état actuel du droit les donataires en ligne indirecte ne bénéficient que d’un abattement de 15.932 euros pour les frères et sœurs et de 7967 euros pour les neveux et nièces. «Concernant les enfants de conjoint et les petits-enfants de conjoint, il n’existe pas à ce stade d’abattements qui leur sont spécifiques, nous proposons donc de créer de nouveaux abattements fixés également à 31.865 euros», ajoute le député.

 

 

Taxe foncière : une hausse de près de 35% en 10 ans

Taxe foncière : une hausse de près de 35% en 10 ans 

 

Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20% en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 32,9% depuis 2013, principalement à cause de l’inflation des valeurs locatives selon un rapport publié ce mardi.

 

Si cette envolée est liée à « la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales », qui a poussé beaucoup de communes à augmenter les prélèvements de taxes foncières, et à « la multiplication des taxes additionnelles », elle est surtout due à la hausse des valeurs locatives, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.

 

Pour l’UNPI, la progression de près de 33% de la taxe foncière en dix ans, comparée à une inflation de 19% et à une hausse de 7,7% de l’indice des loyers d’habitation de l’Insee, constitue « un traitement fiscal injuste ». En réponse, l’organisation émet cinq revendications visant à partager le coût de ces impôts locaux, à limiter leur hausse et à inciter les travaux de rénovation énergétique.

Impôt sur les plus fortunés….. et surtout sur les autres !

Impôt sur les plus fortunés….. et surtout sur les autres !

Finalement l’impôt sur les plus fortunés aura constitué pendant des semaines un slogan pour mieux faire avaler la pilule de la fiscalité en hausse qui va peser sur la quasi-totalité des ménages. À commencer par les retraités qui verront leur retraite figée pendant six mois soit une économie de quatre à 5 milliards. Tandis que le nouvel impôt de plus fortunés ne pourra guère dépasser une recette de 2 milliards est encore.

 

Au départ le premier ministre avait pourtant souligné qu’il solliciterait la solidarité des plus riches mais évidemment comme l’assiette est relativement faible il préfère faire porter l’effort sur les contribuables et consommateurs les plus nombreux.
Ainsi qu’on prévoyait de faire globalement sur le budget une économie de 60 milliards dont 40 milliards d’économies et 20 milliards de nouveaux impôts. En réalité 70 % des efforts seront des hausses fiscales ; par ailleurs les économies annoncées sont loin d’être toute certaines.

Le  gouvernement entend alourdir leur imposition pendant trois ans. Une année supplémentaire donc. Et ce, via « une contribution différentielle sur les hauts revenus ». « Cette contribution (…) s’appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024 et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026 », peut-on lire dans le projet de budget.

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Le G20 finalement s’est opposé à la création d’une fiscalité obligatoire sur les super riches. À la place,  on se satisfait d’une promesse de coiffeur afin de coopérer pour une justice fiscale plus équitable. Une promesse dans la mise en œuvre dépendra de la responsabilité de chaque pays autant dire de personne car les supers fortunes ont l’art de surfer sur les pays les plus tolérants fiscalement.

Le G20 évoque seulement des échanges de bonnes pratiques et la conception de mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale, afin de lancer la coopération internationale en matière fiscale.

« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration commune sur la « coopération fiscale internationale », publiée à l’issue des travaux.

 

Outre le Brésil, la France, l’Afrique du Sud, l’Espagne et l’Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s’ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d’abord l’affaire de chaque pays.