Archive pour le Tag 'Affaire'

Affaire Ferrand : une grosse magouille financière

Affaire Ferrand : une grosse magouille financière

 

Il est clair  que Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse  concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors  que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand s’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses  entre les élus politiques,  le monde économique et la justice.  Bref le nouveau monde promis par macro et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de tapie vis-à-vis desquels le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

 

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

 

En mai 2017, Le Canard enchaînéLe Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Selon la défense de Richard Ferrand, l’opération n’a « rien d’illégal »113,114 : la démarche « respectait la procédure »[réf. nécessaire] et l’entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l’a

Affaire Alstom- Le dirigeant de GE France, ancien conseiller de Macron soupçonné de prise illégale d’intérêt

Affaire Alstom- Le dirigeant de GE France, ancien conseiller de Macron  soupçonné de prise illégale d’intérêt

Un rebondissement attendu de l’affaire Alstom générale électrique avec la mise en cause de Hugh Bailey.  Il est clair que la nomination de l’ancien conseiller de Macon à la tête de General Electric France suscite des interrogations. Il a en effet traité le sulfureux dossier Alstom qui a permis à GE d’absorber la branche énergie du français. On soupçonne l’intéressé de prise illégale d’intérêts L’enquête, menée par l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLICCF), a été ouverte la semaine dernière, à la suite d’un signalement de l’ancienne ministre de l’Ecologie Delphine Batho, a précisé la source judiciaire.

Les policiers s’intéresseraient au parcours de Hugh Bailey au sein de l’administration française entre août 2014 et septembre 2016, alors qu’il faisait partie du cabinet d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et des Finances à l’époque.

Contactée par Reuters, Delphine Batho explique avoir découvert, dans le cadre de son travail, que des garanties financières avaient été accordées à General Electric au premier trimestre de l’année 2016 pour le fonctionnement d’une centrale à gaz en Irak d’un coût de quelque 70 millions d’euros. Hugh Bailey était à ce moment-là conseiller export du ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuel Macron, a-t-elle ajouté.

Or, selon l’ancienne ministre, il aurait été recruté comme chargé des relations publiques par le conglomérat américain l’année suivante. Il n’aurait donc pas respecté le délai légal de trois ans imposé à tout fonctionnaire qui se voit embaucher par une entreprise avec laquelle il a conclu un contrat. Une prise illégale d’intérêt est passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200.000 euros.

“Je l’ai signalé au parquet, on apprend aujourd’hui que le parquet ouvre une enquête préliminaire qu’il confie aux policiers spécialisés dans ce genre d’affaire”, a confié Delphine Batho. “C’est normal. En fait c’est la moindre des choses, parce que c’est grave. Et ça illustre les stratégies de débauchage de hauts fonctionnaires, hauts conseillers de ministre, sur lesquels on peut considérer qu’ils n’ont pas respecté l’éthique de l’Etat”, a-t-elle ajouté.

General Electric a par ailleurs annoncé au printemps dernier la suppression de 1.000 emplois en France, principalement dans le Territoire de Belfort, suscitant une vague d’indignation de la part des syndicats qui estiment que GE n’a pas respecté ses engagements envers l’Etat.

En rachetant, en 2015, le pôle énergie d’Alstom pour 9,7 milliards d’euros, le conglomérat américain s’était engagé à maintenir les emplois en France pendant au moins trois ans.

“Il convient de rappeler que la nomination de Monsieur Bailey chez GE France a été autorisée par la Commission de déontologie de la fonction publique. Il respecte par ailleurs toutes les réserves imposées par celle-ci. Nous restons à la disposition des autorités sur ce dossier”, déclare un porte-parole de GE dans un communiqué.

Selon l’avocat du directeur général, Me Benjamin Van Gaver, “l’ouverture de l’enquête va permettre d’offrir à Monsieur Bailey la possibilité d’apporter tous les éléments nécessaires aux autorités afin de réfuter fermement les allégations portées à son encontre”.

Affaire du Burkini : la stratégie subversive des islamistes ( Mezri Haddad)

Affaire du Burkini : la stratégie subversive des islamistes ( Mezri Haddad)

 

De nouveaux incidents dus au Burkini ont entraîné la fermeture d’une piscine à Paris ce week-end. C’est l’occasion de se référer à un article de   Mezri Haddad,philosophe et directeur du Centre International de Géopolitique et de Prospective Analytique (CIGPA),  qui dénonce la stratégie des islamistes.

« Du débat byzantin sur l’interdiction du voile dit islamique dans les écoles, à la controverse récente sur le port du burkini au bord des plages, que de chemin parcouru dans le « féminisme » islamiste, que de progrès politique et philosophique au pays des Lumières éteintes! Interdire ou autoriser à certaines femmes grenouilles de la « diversité » de se baigner aux côtés des femmes émancipées et décomplexées de la France profonde, est en effet une question hautement philosophique et éminemment politique, qui aurait passionné Jean-Paul Sartre et son Castor, non sans affliger Raymond Aron. Pour le moment, cette question mobilise le Conseil d’Etat, qui va devoir se prononcer sur la légalité des arrêtés municipaux l’interdisant.  Cette régression intellectuelle et politique vertigineuse est inversement proportionnelle à la progression fulgurante de l’islamisme en France et de façon plus générale en Europe. Mieux encore, l’affaire du burkini, comme celles du voile, de la burka, des piscines exclusivement réservées aux vierges effarouchées, des caricatures de Mohamed, de la conférence du pape Benoît XVI à Ratisbonne, de la viande halal dans les cantines scolaires…, toutes ces affaires sont autant de batailles idéologiques et politiques engagées contre la République par les islamistes et plus exactement par les Frères musulmans. Ces affaires obéissaient à la même logique subversive et s’inscrivaient dans le combat contre la laïcité et contre la civilisation occidentale en général, selon une stratégie graduelle de conquête de la France, l’ex-fille aînée de l’Eglise que certains polygames voudraient marier au calife. Dans cette guerre de l’obscurantisme contre les Lumières conduite par les Frères musulmans, qui est consubstantiellement et idéologiquement liée à l’autre guerre terroriste que mène Daech contre l’Occident, la stratégie de l’ennemi de l’intérieur est à la fois simple et redoutable: susciter le scandale, provoquer le débat pour en récolter les bénéfices médiatiques ou symboliques et éventuellement les acquis politico-juridiques. Déjà dans le bras de fer qui avait opposé les zélotes du voile aux gouvernants, ce sont les premiers qui avaient gagné la bataille et ce, malgré la loi votée sur l’interdiction du voile dans les établissements scolaires. Ce fut plus exactement une victoire à la Pyrrhus, puisqu’interdit dans les collèges et les lycées, le voile aggravé par la burka afghane a proliféré dans les rues, les établissements privés et même dans les universités, nonobstant la proscription de cette burka venue du fond des âges. Même ponctuellement et conjoncturellement défait, l’islamisme progresse donc et rien ne semble dissuader ses tenants enturbannés, qui dictent leurs lois dans les cités, ou en costume-cravate, qui font du marketing et de la communication sur les plateaux de télévision.  Comble de la subversion et du cynisme, cette guerre à la fois symbolique, idéologique et politique n’est pas faite au nom de l’islam, ni même d’une prétendue réappropriation identitaire. Elle est déployée sous la double imposture de la liberté de conscience et des sacro-saints droits de l’homme dans lesquels Jean-Louis Harouel voit à juste titre « un avatar de la religion de l’humanité » devenue « mortelle aux Européens ». Ces droits de l’homme sont surtout une arme dissuasive que l’islamisme aseptisé par la Turquie et financé par le Qatar utilise pour islamiser la France.  On ne le dira jamais assez, l’islamisme, si « modéré » soit-il, n’est pas l’islam mais sa déviance théocratique et néofasciste. L’islamisme n’est pas la religion quiétiste pratiquée par la majorité des musulmans de ce pays, mais une « religion séculière » dans le sens que Raymond Aron assignait à ce terme en pensant au national-socialisme hitlérien et au communisme stalinien, à savoir une doctrine totalitaire et génocidaire. Que dit précisément l’islam sur la prétendue obligation coranique de porter le voile? Rien de plus que ce que n’a prescrit le judaïsme antique ou le christianisme primitif. Dans la première Epître aux Corinthiens, Paul écrit que «Toute femme qui prie ou prophétise, le chef non voilé, fait honte à son chef (Dieu); c’est exactement comme si elle était une femme rasée. Si donc une femme ne se voile pas, qu’elle se tonde aussi! Mais s’il est honteux pour une femme d’être tondue ou rasée, qu’elle se voile !» En phase avec l’enseignement paulinien, Tertullien, l’auteur du De virginis velandi (Du voile des vierges), recommandait aux fidèles chrétiennes de porter le voile. Idem pour saint Augustin. Dans le Coran, la question du voile n’est évoquée qu’en deux occurrences: primo, « Dis aux croyantes de baisser les yeux et de contenir leur sexe ; de ne pas faire montre de leurs agréments, sauf ce qui émerge, de rabattre leur fichu sur les échancrures de leur vêtement… » (sourate XXIV, 31); secundo, « Prophète, dis à tes épouses, à tes filles, aux femmes des croyants de revêtir leurs mantes: sûr moyen d’être reconnues (pour des dames) et d’échapper à toute offense » (sourate XXXIII, 59). Comme l’indiquait l’illustre Jacques Berque, à l’origine, « le port du voile distingue la femme libre des femmes de condition inférieure ».   L’égyptien Ashmawy a précisément consacré un ouvrage au problème du voile dit islamique, intitulé Vérité du voile et validité du Hadith, où on lit cette phrase troublante: « Ce n’est pas l’islam qui a imposé le voile à la femme, mais c’est plutôt le voile qui a été imposé et à l’islam et à la femme. » Dans son magistral Notre femme. Dans la loi coranique et la société (1930), le tunisien Tahar Haddad écrivait: « Si l’usage du voile en était formellement ordonné et appuyé par le Prophète lui-même, il n’y aurait pas eu des controverses à ce sujet entre les jurisconsultes de l’islam parmi lesquels des contemporains du Prophète. » C’est en profitant de cette brèche que Bourguiba, pour lequel « le voile n’est qu’un affreux torchon », a pu faire adopter dès 1956 un code du statut personnel révolutionnaire et résolument féministe. Caprice de l’Histoire, depuis l’irruption du « printemps arabe » et l’arrivée au pouvoir en Tunisie des Frères musulmans, voile et burka se sont métastasés, écoles et crèches islamistes ont proliféré et plusieurs cas de polygamie ont même été relevés.  La bataille juridique qui se joue aujourd’hui devant le Conseil d’Etat sera déterminante, non seulement pour les valeurs dont est porteuse la France mais également pour l’avenir des musulmans dans ce pays. Dans leur écrasante majorité, ces derniers ne se reconnaissent ni dans le voile dit islamique, ni encore moins dans la burka ou le burkini, qui ne sont pas « un vêtement comme un autre », selon la fatwa islamo-trotskyste d’Edwy Plenel, mais les panneaux publicitaires ambulants de l’idéologie théocratique et totalitaire des Frères musulmans et la bannière noire de Daech. Consciemment ou involontairement, par cynisme ou par ignorance, des femmes acceptent d’être le vecteur de cette idéologie mortifère, néofasciste et résolument antiféministe, qui profite des lois libérales pour les phagocyter à moyens termes et les annihiler à long termes.  Etant donné que le port du voile en général et de la burka ou du burkini en particulier procède beaucoup plus d’une recommandation islamique conjoncturelle que d’une obligation coranique immuable, attendu que le port du voile relève soit du prosélytisme islamiste, soit de l’exhibitionnisme identitaire, le législateur français doit l’interdire, pas seulement sur les plages mais dans tous les lieux publics. En République et même en Islam, la pudeur discrète est nettement préférable à la pudibonderie ostentatoire. En cela, Jean-Pierre Chevènement, qu’on ne peut accuser de réaction ou d’islamophobie, a eu raison de recommander aux musulmans la discrétion.   Devant le dilemme suivant lequel interdire le burkini serait une atteinte à la liberté de conscience et l’autoriser serait une offense à la laïcité, une maxime de Lacordaire serait à méditer: « C’est la loi qui libère et parfois c’est la liberté qui opprime. » Autant le dire clairement: si le Conseil d’Etat, pour des considérations droit-de-l’hommistes et des ratiocinations juridiques, invalide les arrêtés municipaux, ce serait une défaite des Lumières devant l’obscurantisme, une victoire symbolique, idéologique et politique des Frères musulmans et de leurs alliés daéchiens en terre « mécréante »…comme ils disent!

(Huffington)

Affaire Sarkozy-Kadhafi : échec au juge Tournaire (Hervé Gattegno , Avocat de Sarkozy et directeur du JDD) !!!

  • Affaire Sarkozy-Kadhafi : échec au juge Tournaire (Hervé Gattegno , Avocat de Sarkozy et directeur du JDD) !!!

 

  • Encore un papier très surprenant de la part du JDD pour démontrer l’innocence de Sarkozy dans l’affaire du financement de campagnes électorales par Kadhafi. En plus un papier signé par le directeur de rédaction lui-même, Hervé Gattegno, macroniste convaincu et qui ne se cache pas de ses relations avec un Sarkozy qui de fait  apporte sa caution à Macron. Ce papier mérite la lecture et interroge évidemment sur l’éthique de la ligne éditoriale de ce journal

 

  • «

« Le juge Serge Tournaire …. n’a pas réussi à clore le plus sensible et le plus controversé de ses dossiers : celui du prétendu financement libyen de l’ancien président. Promu doyen des juges d’instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il s’installera dès lundi, il s’est privé de vacances tout l’été dans l’espoir d’ultimes découvertes probantes, en vain.

 

Serge Tournaire laisse à la juge Aude Buresi, qui l’assistait jusqu’à présent, la lourde tâche de conclure une enquête désormais dans l’impasse.

Le récit de Takieddine contredit par Hortefeux et Senoussi

Mercredi, l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, dont les affirmations (quoique contradictoires) ont largement orienté l’instruction, a été interrogé une nouvelle fois. Selon son entourage, il a réitéré ses accusations, prétendant avoir livré des fonds pour la campagne de 2007 et avoir été le témoin de la remise par Brice Hortefeux à Abdallah Senoussi, bras droit de Kadhafi, du numéro d’un compte à alimenter. Double problème : son récit est contredit par Hortefeux comme par Senoussi ; et les investigations bancaires montrent que des virements sont bien partis de Libye (6 millions d’euros au total), mais que Takieddine a gardé l’argent pour lui. »

 

Le JDD devrait quand même préciser que récemment Hortefeux a été impliqué dans des sondages plus ou moins bidon de l’Élysée  l’époque de Sarkozy. Hortefeux et d’autres dans l’entourage de Sarkozy sont soupçonnés de détournement de fonds. De quoi douter de  la validité des témoignages de tels personnages.

 

Affaire politico- financières : recyclage des impliqués comme Sylvie Goulard ? (Anticor)

Affaire politico- financières : recyclage des impliqués comme Sylvie Goulard ? (Anticor)

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Jean-Christophe Picard, président d’Anticor réagit jeudi sur franceinfo à la proposition – contestée – par l’Elysée de la candidature à la Commission européenne de Sylvie Goulard, impliquée dans une affaire d’emplois présumés fictifs

« Je suis un peu étonné qu’on cherche à recycler des gens qui sont visés par des affaires ou qui sont sur la sellette alors qu’on a des gens formidables à mettre et qui ne poseraient aucun problème », estime sur franceinfo jeudi 29 août Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, suite à la proposition par l’Élysée de la candidature de Sylvie Goulard, ancienne ministre des Armées et ex-députée européenne, à la Commission européenne. Sa désignation fait débat, Sylvie Goulard étant impliquée dans une affaire d’emplois présumés fictifs du MoDem au Parlement européen.

Est-ce que selon vous une affaire qui n’est pas encore jugée, dans laquelle Sylvie Goulard n’a pas été entendue, aurait dû l’empêcher d’être commissaire européenne ?

Christophe Picard : Sans doute. Je pense que c’est une affaire quand même assez grave, qui vise d’ailleurs plusieurs partis politiques, pas seulement le MoDem. Peut-être qu’il aurait été pertinent d’attendre l’épilogue de cette affaire pour voir si Mme Goulard est lavée de tout soupçon. Après en France qu’on soit condamné ou pas ça ne change rien, vous voyez très bien qu’Alain Juppé ou Christine Lagarde, qui ont été condamnés, font une belle carrière donc de toute façon ce clivage de condamné/pas condamné n’a pas grande incidence sur la carrière politique des hommes et femmes politiques français.

 

En France, il y a le principe de précaution mais aussi le principe de la présomption d’innocence. Peut-on refuser de nommer quelqu’un qui n’est pas mis en examen dans une affaire qui dure depuis plus de deux ans déjà ?

Quand Mme Lagarde a été nommée au FMI, quand elle a été condamnée, immédiatement le gouvernement français a dit que c’était des faits antérieurs à sa nomination donc ce n’est pas grave. Si quelqu’un un jour est condamné il n’y aura aucune incidence et la personne sera maintenue. Donc oui principe de précaution parce qu’on sait très bien que si une condamnation intervient, on ne retirera pas la personne. C’est l’image de la France. Et la France est quand même un pays avec 60 millions d’habitants, il y a des gens formidables en France, des gens qui ont été exemplaires. Pourquoi ce n’est pas ces gens-là qu’on met en avant, qu’on met en lumière ? Je suis un peu étonné qu’on cherche à recycler des gens qui sont visés par des affaires ou qui sont sur la sellette alors qu’on a des gens formidables à mettre et qui ne poseraient aucun problème. C’est un peu l’exemplarité, l’image de la France en jeu.

Si ce n’est pas la condamnation ou la mise en examen, est-ce que le soupçon suffit d’entrée pour écarter une candidature ?

Je crois que Mme Goulard a répondu à la question puisqu’elle-même a voulu démissionner du gouvernement en estimant qu’elle devait pouvoir se défendre. J’ai un peu du mal à comprendre comment des ministres qui démissionnent parce que visiblement on considère qu’ils ne sont pas assez bien pour être ministres, se retrouvent soit président de l’Assemblée nationale, soit commissaire européen. Pourquoi pour être ministre il y aurait une exigence assez haute mais pour être commissaire européen on peut être moins exigeant ? C’est très important la Commission européenne. Le grand public quand il entend le mot Commission il pense que c’est un lieu de réflexion mais c’est l’équivalent du gouvernement européen donc ce n’est vraiment pas là qu’il faut mettre des gens qui pourraient poser problème ou qui pourraient porter atteinte à l’image de la France.

En plus Madame Goulard, quand elle était députée européenne, a eu une rémunération annexe d’un think tank de 10 000 euros par mois, ce qui pose question quand même. Parce que quand on est député européen, c’est légal d’avoir des revenus annexes mais à cette hauteur-là on peut se poser des questions. Député européen c’est vraiment un temps plein, donc quand on gagne 10 000 euros soit on était à temps plein sur un autre poste et on a délaissé ses fonctions de député européen, soit c’est un emploi fictif. Moi ça me pose question, ces 10 000 euros qu’elle a touchés pendant des années.

Conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée: affaire enterrée

Conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée: affaire enterrée

 

Elysée : Une nouvelle affaire politico- financière encore enterrée par la justice. Cette fois celle du secrétaire général de l’Élysée fonctionnaire qui a entretenu des liens sulfureux avec une entreprise de sa famille. En juin, Macron lui-même avait donné la tonalité à la justice en disculpant par avance l’intéressé. Il semble bien que la justice est été sensible à l’argumentaire en forme de défense de la part de Macron.

 

. Il y avait  soupçon d’ingérence parce  que le principal collaborateur de Macron a occupé des fonctions dans les ministères qui gérait la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC.

Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, est sorti de son silence en juin  pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler s’est effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC.la défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat français à des journalistes à bord de l’avion le menant d’Ottawa à Montréal, au deuxième jour de sa visite au Canada. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef”.

 

Un peu plus tôt, lors d’une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, il s’était refusé à tout commentaire, invoquant la “procédure judiciaire en cours” et le fait qu’il ne parlait “jamais de sujets domestiques” lorsqu’il était à l’étranger. A l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”.

 

 Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui evidemmenet n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. le Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement à Toulouse, a aussi apporté un soutien appuyé au secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”. Avec de tels appuis Alexis Kohler n’avait pas besoin d’avocat.  Ceci étend la justice demeure évidemment indépendante !

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure d’arbitrage  très sulfureuse qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaire de Rugy : Le sulfureux Richard Ferrand se fait avocat

Affaire de Rugy : Le sulfureux Richard Ferrand se fait avocat

 

 

Il y aurait de quoi en rire si ce n’était aussi grave et aussi triste. Le sulfureux Richard Ferrand, actuellement président de l’assemblée nationale, défend de Rugy et déclare ne pas accepter la mise en cause de l’intéressé. Sans doute Richard Ferrand pense-t-il lui-même à sa propre affaire quand il a été obligé de démissionner du gouvernement pour être impliqué dans l’histoire qui a permis à sa compagne d’obtenir un petit pactole de 800 000 € environ grâce à l’affaire des mutuelles de Bretagne dont Ferrand lui-même était président. Une affaire d’abord enterrée, puis déterrée et dépaysée. On espère que ce n’est pas en Papouasie ! Il y a de quoi rire quand on sait que le fameux rapport de complaisance de l’Assemblée nationale découle de l’avis  de la déontologue qui avait été nommée par de Rugy et par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, ancien collaborateur de de Rugy. Pour Richard Ferrand il n’y a pas de doute, les dîners fastueux étaient professionnels, malheureusement pas les invités !  L’ancien socialiste en tout cas ne manque pas d’aplomb quand il affirme « Les rapports ont révélé un grand écart entre la réalité et la présentation des faits. La mise en cause de leurs auteurs m’a profondément choqué. Je ne l’accepte pas. Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, le plus haut fonctionnaire de la maison, a effectué un travail irréprochable, tout comme la déontologue, autorité indépendante, inamovible et non reconductible. Aucun doute ne peut être émis sur leur sérieux et leur légitimité, a fortiori si la motivation de cette critique est que leurs conclusions ne vont pas dans le sens souhaité par les accusateurs »,

Richard Ferrand s’inquiète également qu’une simple mise en cause dans la presse peut aujourd’hui aboutir à une démission : « Que les ministres ne puissent plus résister à la pression née d’un seul soupçon, oui, c’est inquiétant. Cette pression qui s’installe à partir d’accusations, répétées sans cesse et relayées sur les réseaux sociaux, crée des situations intenables. Ce n’est pas une avancée démocratique, mais une brutalité insupportable. La République est un État de droit. Pas un État dans lequel le soupçon et le bruit doivent l’emporter sur la vérité établie au regard de la loi. C’est valable pour tous les citoyens », (sauf lui –NDLR- sans doute ! »

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros mensuels ?

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13  000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu d de 13 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont alors  considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus, chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

Affaire Rugy : « moi, je mange des nouilles » (Marlène Schiappa)

Affaire Rugy :  « moi, je mange des nouilles »  (Marlène Schiappa)

 

 

On ne peut pas dire que de Rugy bénéficie réellement d’un grand soutien dans la majorité et au gouvernement. Nombre de responsables ont en effet enfoncé le ministre de l’écologie et continuent  même de le faire. Griveaux  par exemple, déjà e, campagne électorale à Paris, avait déclaré que de Rugy donnait  une terrible image de la politique. Il y en a certains plus ambigus qui condamnent et soutiennent en même temps. C’est le cas de Barbara Pompili qui a d’abord nettement critiqué l’utilisation de l’indemnisation parlementaire pour payer le parti puis qui s’est ravisée quand elle a appris que les sommes avaient été remboursées. Ce serait une affaire de trésorerie d’après de Rugy. En fait, c’est un peu comme si un voleur avait piqué dans la caisse d’un magasin et était revenu quelques semaines ou quelques mois plus tard pour rembourser en pensant effacer complètement le délit. Dans une entreprise, cela s’appelle un abus de biens sociaux ; c’est tout simplement du vol. Il y a les réalités  qui justifient les condamnations de de Russie mais aussi le fait que de Russie politiquement ne représente strictement rien pour la majorité. C’est un oligarque qui  fait de la politique depuis 25 ans mais ne doit sa carrière qu’à ses retournements de veste. D’où la distance et les condamnations de membres de la majorité C’est le cas, notamment, de Marlène Schiappa. Ce mercredi, au micro de RTL, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes s’est pour le moins désolidarisée de l’ex-ministre. «Je comprends très bien que François de Rugy se sente harcelé et dénonce, de son point de vue, une tentative de démolition», a-t-elle affirmé. «Mais je pense qu’il faut prendre de la hauteur, et prendre le point de vue du journaliste d’enquête qui fait son travail. Je crois qu’on ne peut pas plaider pour la transparence d’un côté et fustiger cette transparence de l’autre», a-t-elle ajouté. Poursuivant sur la question de la transparence, la secrétaire d’État a regretté que la vie des membres du gouvernement «fasse l’objet de beaucoup de mythes», et a tenu à mettre en avant son propre mode de vie, qu’elle veut éloigner des clichés véhiculés par ces affaires. «La vérité, c’est que lorsque nous faisons un dîner de travail, le soir, nous buvons des carafes d’eau et mangeons des nouilles chinoises instantanées, qui coûtent 1,73€ en supermarché. Dans mon appartement de fonction, j’ai un portant à vêtement Ikea à 9€, que j’ai payé moi-même», a soutenu Marlène Schiappa. Affirmant qu’elle ne portait «aucun jugement» sur les travaux réalisés par François de Rugy, elle a ajouté: «Il ne faut pas s’imaginer qu’on a un compte ouvert avec lequel on peut réaliser toutes les dépenses qu’on souhaite réaliser».

Affaire Alstom : les vrais responsables du scandale (avocat d’Anticor )

Affaire Alstom : les vrais responsables du scandale (avocat d’Anticor )

. L’avocat d’Anticor, Etienne Tête  , dénonce sur France Info les vraies responsabilités.

 

 

S’agit-il de dénoncer le démantèlement d’Alstom ou le rôle de Patrick Kron à la tête du groupe ? Quel est l’objectif ?

 

Etienne Tête : C’est de dénoncer le fait qu’on puisse plaider coupable de corruption au niveau de la personne morale Alstom, de payer une importante indemnité et que les personnes physiques responsables de la corruption ne soient pas poursuivies. Nous ne souhaitons pas qu’il y ait une forme de permis d’autorisation de corruption. Ceux qui sont réellement responsable de cette catastrophe sont laissés impunis. Alstom, pendant toute la période de monsieur Kron, a continué et a développé la corruption au niveau de certains dossiers internationaux pour obtenir des marchés. La conséquence est dramatique pour la France, voire pour certains actionnaires et contribuables. En France, nous avons le droit de poursuivre toute personne qui commet des actes de corruption et qui est de nationalité française même si les actes sont au niveau international. Il n’y a pas de raison qu’on ne poursuivre pas les personnes physiques. Je ne vise pas directement de personnes. Si Patrick Kron n’est pas responsable, il sait qui est responsable puisque c’est le patron. La première chose, c’est de l’interroger devant la police ou les juges d’instructions.

 

Que pensez-vous de l’hypothèse selon laquelle Patrick Kron aurait pu être manipulé voir piégé dans cette affaire par la justice américaine pour l’obliger à vendre la branche énergie d’Alstom ?

 

Qu’il ait, pour éviter des poursuites au États-Unis, cherché à vendre sans défendre les intérêts, ce sera un volet complémentaire qui serait cette fois-ci qualifié d’abus de biens sociaux. S’il a utilisé le patrimoine d’Alstom pour sauver sa peau, ce serait un autre délit. Peut-être que l’enquête va aboutir à le découvrir aussi mais la plainte ne porte pas sur cette question.

Le point de départ du dossier, c’est de considérer que la France n’aurait pas dû vendre cette branche d’Alstom ?

 

C’est une catastrophe en chaîne. Ils n’auraient pas dû vendre, c’est la conséquence tout au moins partielle si ce n’est totale des actes de corruption et de la condamnation d’Alstom par les États-Unis. Mais il y a aussi le fameux montage de Montebourg pour sauver Alstom. Il était intelligent, il n’a pas abouti mais avait un volet extrêmement spécifique qui était le prêt d’actions d’Alstom dont Bouygues était propriétaire. Elles ont été prêtées à l’État et cela au risque et péril de celui qui emprunte.

 

Affaire de Rugy: une cagnotte bientôt pour Rugy ?

Affaire de Rugy: une cagnotte bientôt pour Rugy ?

 

 

 

 

La plupart des grands médias reprennent  en cœur la probable mise hors de cause de Rugy. En fait il s’agit d’une immense opération d’intoxication conduite par l’Élysée qui a obtenu la démission de Rugy contre la promesse d’un coup déponge contre toutes ses frasques. Rugy serait  innocenté à propos des dîners fastueux. Le problème c’est que personne ne connaît la liste des personnalités qui étaient invitées, ni leur légitimité. Commenet alors  conclure que ces dîners étaient professionnels ?  Et pourquoi fallait-il autant de fastes. Même chose pour l’appartement de l’ancien président de l’Assemblée nationale : circuler il n’y a rien à moi à voir. Ce sera sans doute la même sentence les autres fautes de rugy ( pas d’impôt en 2015, le détournement des frais de représentation etc.). Et les grands médias de s’interroger pour savoir si Rugy n’a pas été une nouvelle victime de la transparence absolue. Une interrogation évidemment complice d’autant que nombreux de journalistes se font régulièrement invités dans les ministères. Pour la plupart de toute manière,  ils dépendent d’organes de presse qui appartienne aux financiers et aux grandes entreprises qui sont totalement acquis à Macron puisqu’ils l’ont fait élire. C’est comme  si maintenant les grands médias ne pleuraient pas sur le sort de ce pauvre Rugy, injuste victime des réseaux sociaux. Macron a d’ailleurs préparé le terrain en indiquant que la France glissait sur le terrain de la délation ! En déplacement samedi dans les Pyrénées pour suivre une étape du Tour de France, Emmanuel Macron, qui avait dénoncé la semaine passée la «République de la délation», a tenu à lancer un nouvel avertissement: «Nous devons être attachés à la vérité, mais aussi à la présomption d’innocence, à la capacité à laisser à chaque personne (la possibilité) de défendre son honneur et de plaider sa vérité.»«La clarté sera faite dans les prochains jours», a poursuivi le chef de l’État en référence à la publication des deux enquêtes.  Pour un peu la grande presse pleurerait sur la situation de Rugy. On se demande même si certains zélateurs ne vont pas jusqu’à demander un jour la création d’une cagnotte pour défendre ce pauvre Rugy

L’ancien ministre devra cependant préciser ses justifications sur l’emploi de son indemnité de député (IRFM) pour financer son ancien parti, Europe Écologie-Les Verts, en 2013 et 2014, à hauteur de 9200 euros. Circonstance aggravante, François de Rugy avait ensuite déduit cette somme de ses impôts. Un détail sans doute que les avocats de Rugy  pourront certainement faire semblant d’expliquer.

Affaire Alstom : plainte d’Anticor

Affaire Alstom : plainte d’Anticor

Une plainte pour corruption et détournement de fonds publics a été déposée à Paris concernant le dossier Alstom, après la vente du pôle énergie du groupe à l’américain GE et la fusion ratée avec l’allemand Siemens, a communiqué lundi l’association.  Dans cette plainte, déposée au pôle financier du tribunal de Paris, l’association demande que des personnes physiques, notamment l’ex-PDG du groupe Patrick Kron, soient poursuivies en France pour corruption dans ce dossier.

 «Si la personne morale Alstom a, par un plaider-coupable, reconnu des faits de corruption qui se sont pérennisés pendant de longues années et si un lampiste a fait un long séjour dans une prison américaine, les personnes physiques coupables de la corruption n’ont pas été poursuivies, ni en France ni ailleurs», déclare Anticor dans un communiqué.

Affaire de Rugy :  » des repas professionnels, sur quels critères ? » (Anticor)

Affaire de Rugy :  » des repas professionnels, sur  quels critères ? » (Anticor)

À juste titre l’association anti corruption Anticor s’interroge à propos de l’enquête de l’Assemblée nationale qui considérerait que les repas fastueux de Rugy étaient de nature professionnelle. Mais cette fameuse enquête n’indique nullement qu’elle était l’identité et la légitimité de ces invités. Tout cela donne l’impression qu’on a obtenu la démission de de Rugy  en lui promettant de passer un coup d’éponge sur ses frasques. « On conclut à des repas professionnels mais en fonction de quels critères ? Le problème de cette affaire, c’est qu’il n’y aucun critère, il n’y a pas de règles très claires », a répliqué vendredi 19 juillet sur franceinfo, Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, après les premiers éléments de l’enquête de l’Assemblée nationale sur les dîners polémiques de François de Rugy. Selon une source proche de l’enquête, il s’agit bien de dîners professionnels. L’ensemble des résultats seront connu mardi.

Franceinfo : Que pensez-vous de cette première conclusion de l’enquête de l’Assemblée nationale qui conclut au caractère professionnel des repas donnés par François de Rugy ?

Jean-Christophe Picard : On conclut à des repas professionnels mais en fonction de quels critères ? Le problème de cette affaire, c’est qu’il n’y a aucun critère, il n’y a pas de règles très claires. Ce qui est écrit dans le règlement de l’Assemblée, c’est qu’il y a une enveloppe pour les frais de réception du président de l’Assemblée nationale, on n’encadre rien, il n’y a pas de nombre de repas maximum, de nombre de convives maximum, il n’y a pas de plafond pour les bouteilles de vin, il n’y a pas de procédure de traçabilité de l’objet des repas ou de l’identité des convives. Au-delà du caractère personnel et professionnel qui est très compliqué à établir, on peut quand même encadrer le coût des mets. On peut peut-être plafonner le coût des bouteilles, le nombre de repas et le nombre de convives. On peut avoir des règles qui encadrent tout ça, pour avoir des dépenses raisonnables. Le gros souci, c’est qu’aujourd’hui, il n’y a rien, il n’y aucune règle déontologique qui encadre tout ça.

 

Cette enquête de l’Assemblée nationale a statué sur une situation qui est très floue au départ ?

 

Les règles sont très floues, c’est d’ailleurs pour ça qu’Anticor n’a pas porté plainte, ni fait de signalement au procureur. On estimait que c’était impossible de démontrer le caractère complètement privé d’un repas, en l’état des précisions déontologiques en vigueur. Je ne crois pas que c’est cette histoire de repas qui ait déclenché la démission de François de Rugy. Ce qui pose vraiment un gros problème, c’est cette affaire d’IRFM. Il a utilisé ses frais de mandat pour financer son parti, il a obtenu des déductions fiscales grâce à ce dispositif, alors que c’était clairement interdit. Le Conseil constitutionnel l’avait rappelé en 2013. C’est une règle clairement violée. A mon avis, ça a été la goutte d’eau qui a provoqué la démission. C’était un peu compliqué pour lui d’argumenter.

Faut-il que la Cour des comptes soit associée à cet encadrement du train de vie du président de l’Assemblée nationale ?

Il y a quand même une déontologue, trois questeurs, une commission spéciale, s’ils n’arrivent pas à contrôler ces dépenses, c’est inquiétant. Soit, on supprime tout ça et on crée autre chose, soit on demande aux gens à qui dont c’est le job qui sont rémunérés et bien rémunérés pour ça, les questeurs sont parmi les postes les mieux rémunérés de la République, de faire leur travail. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Il faut remettre à plat, repréciser les règles déontologiques, mettre en place un contrôle effectif. Que ceux qui font la loi arrivent à contrôler leurs propres dépenses. Ce serait un bon début pour crédibiliser leurs fonctions. Lorsque le pays traverse une mauvaise passe financière, lorsqu’on demande aux Français de se serrer la ceinture, c’est la moindre des choses de faire attention aux dépenses. Est-ce qu’on est obligés de servir du homard, des bouteilles à 600 euros. Je pense qu’on peut avoir des dépenses plus raisonnables par rapport aux efforts qu’on demande aux Français.

 

Affaire de Rugy : le nouveau sparadrap qui va coller à la peau de Macron pendant tout son mandat

Affaire de Rugy : le nouveau sparadrap qui va coller à la peau de Macron pendant tout son mandat

 

 

 

Quoi que puisse être la suite de l’affaire de Rugy, elle marquera de manière indélébile tout le mandat de Macron jusqu’en 2022 et même jusqu’en 2027 s’il est réélu. Pourquoi ? Parce que cette histoire est révélatrice de l’énorme décalage qui  existe entre les conditions de vie du français moyen es celle de l’élite surtout quand c’est  sur des fonds publics. Cette affaire discrédite un peu plus le discours politique, il accentue la contradiction entre le verbe et l’action. On peut s’étonner  que quelqu’un d’aussi intelligent que Macron n’ait  pas perçu dès le départ les enjeux de la gestion de cette nouvelle affaire. Pourtant il est clair que les dégâts sont maintenant irréparables. Si de Rugy  et innocenté des faits qui lui sont reprochés alors les médias, les réseaux sociaux plus généralement les Français n’auront de cesse de rappeler l’hypocrisie du gouvernement qui prône la rigueur pour la majorité de la population mais se comporte de manière princière. C’est cette contradiction qui était au cœur du mouvement des gilets jaunes, mais qui plus largement est partagée par une majorité de l’opinion publique. Inversement si Macron vire maintenant de Rugy, ce sera évidemment une reconnaissance des faits mais cela ne changera rien au ressenti des Français. Une nouvelle fois, Macron dans une situation délicate réagit mal et trop tard. Macron aurait même pu tirer profit de cette histoire en réagissant immédiatement et en se séparant de de Rugy au nom précisément de la rigueur qui s’impose à tous (ce repas fastueux avec des vins à 500 € et des homards géants constituent des faits injustifiables. Sans parler des autres frasques comme cet appartement à loyer aidé à Nantes ou encore l’absence d’impôt en 2015 pour un député qui dispose d’un revenu de leur de 16 000 € par mois !

Cette affaire est mal partie dès le départ. Comme l’affaire Benalla. Pour preuve cette curieuse demande officielle au Premier ministre d’enquêter sur de Rugy. En effet Emmanuel Macron a déclaré ce lundi avoir «demandé au premier ministre d’apporter toute la clarté» sur l’affaire de Rugy, car «je ne prends pas de décisions sur base de révélations mais de faits», a-t-il expliqué, lors d’une conférence de presse à Belgrade aux côtés de son homologue serbe.

Affaire Tapie : il devra rembourser : mais quand ?

Affaire Tapie : il  devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2 !

Benalla : une nouvelle affaire !

Benalla : une nouvelle affaire !

Le feuilleton pénal  n’est peut-être pas complètement terminé d’autant que la procédure judiciaire semble traîner en longueur comme d’ailleurs la plupart des affaires politiques. En attendant,  l’association anticorruption Anticor déposée une plainte contre Benalla le 12 juillet au motif qu’il participait à du business pendant qu’il était encore chargé de mission à l’Élysée. Il a ainsi utilisé sa posture élyséenne pour aider à la conclusion d’un contrat avec des proches de Poutine. L’association anticorruption a déposé une plainte, vendredi 12 juillet, contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée auprès du parquet national financier pour « corruption », « corruption passive », de son copain Vincent écrase impliquer avec lui dans l’affaire du 14 juillet.  L’association demande de faire la lumière sur la conclusion de contrats de sécurité avec des oligarques russes et le rôle joué par Alexandre Benalla et «tout autre intervenant ». Elle s’appuie sur les révélations de Mediapart concernant ces contrats passés par les sociétés Mars et France Close Protection avec Iskander Makhmudov et Farkhad Akhmedov, réputés proches du président russe. Mars était alors dirigée par son ami Vincent Crase, ex-responsable de la sécurité de La République en marche.

De Rugy : une nouvelle affaire Benalla

De Rugy : une nouvelle affaire Benalla

Les frasques de Rugy,  ministre de l’écologie pourraient bien se transformer en nouvelle affaire Benalla. D’abord parce que cette histoire intervient encore en plein été ;  les informations économiques et sociales sont plus rares et les Français peut-être aussi plus friands de faits divers. Ensuite et surtout parce qu’il semble bien que Macron ait  décidé justement comme dans l’affaire Benalla  de ne rien décider prenant ainsi le risque d’un pourrissement de la situation. Pourtant,  le Premier ministre a sérieusement sermonné François de Rugy  en plus en lui infligeant des enquêtes concernant les repas organisés pour des amis mais aussi à propos de la réfection de son appartement de fonction comme ministre (coût des travaux 63 000 €). On le sait comme monarque, Macron refuse de céder dans un premier temps sous la pression quitte d’ailleurs après à lâcher beaucoup de choses. En renouvelant la confiance à de Rugy Macron commet encore une grave faute politique car ce feuilleton va alimenter la chronique durant la période estivale. On va forcément trouver de nouvelles accusations concernant de Rugy. C’est déjà fait avec sa mise en cause pour  un appartement loué à Nantes à prix préférentiel. Concernant les repas entre amis, François de rugi a pratiquement reconnu sa responsabilité. Il s’est engagé à rembourser si nécessaire “chaque euro contesté”.François de Rugy sera “invité à s’expliquer dans le cadre de cette démarche dans les prochains jours”, précise la présidence de l’Assemblée nationale, où le ministre a cédé son fauteuil à Richard Ferrand l’an dernier. (Notons que ce dernier a lui aussi permit à sa compagne de faire un sérieux bénéfice de leur de 800 000 € dans l’histoire de l’immeuble des mutuelles de Bretagne dont Ferrand était président).Dans un nouvel article paru jeudi, Mediapart fait état de “travaux de confort” d’un montant total de plus de 63.000 euros, aux frais du contribuable, réalisés dans les appartements privés du ministère de la Transition écologique.

Comptes de campagne de Macron : affaire enterrée

Comptes de campagne de Macron : affaire enterrée

 

  • Comme il fallait s’y attendre, l’histoire trouble des comptes de campagne de Macron a été enterrée vite fait bien fait par le conseil constitutionnel. Cette décision du conseil constitutionnel fait suite à une plainte de d’Anticor qui critiquait le nombre et l’ampleur particulièrement importants des réductions de prix obtenus par Macron lorsqu’il était en campagne électorale. Le conseil constitutionnel récemment remanié avec l’arrivée d’Alain Juppé s’est appuyé sur des arguments particulièrement spécieux relatifs notamment à la recevabilité de la plainte (délais notamment dépassés). Pour faire bonne mesure et faire avaler la pilule en même temps, on a aussi enterré la plainte déposée par Anticor concernant Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.  cela pose évidemment une nouvelle fois la question de l’objectivité de ce conseil constitutionnel dont la composition en France est particulièrement sulfureuse. En effet contrairement à la plupart des pays modernes, le conseil constitutionnel n’est pas constitué seulement de juristes et de ce fait n’est guère indépendant. En effet, on y compte aussi de nombreux anciens politiques désignés par le président de la république, par le président de l’assemblée ou par le président du Sénat. Autant dire une institution très politisée, en tout cas très politicienne et qui ne veut surtout pas remettre en cause le fonctionnement actuel du système d’autant que certains de ses membres en ont sans doute bénéficié Les Sages ont donc  jugé la demande de réouverture du dossier “irrecevable” en raison du dépassement du délai légal pour le contester et procéder au réexamen des comptes. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui ne sert pas non plus à grand-chose et qui a validé les comptes le 21 décembre 2017, n’avait pas eu connaissance du montant des remises au moment des vérifications. Les décisions de la CNCCFP ne peuvent toutefois faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel que par le candidat concerné, “dans le mois suivant leur notification”, précisent les Sages, qui n’ont pas voulu déroger à la législation en vigueur. Encore une décision qui permet de comprendre l’affaire Tapie et autre !

 

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