Affaire assistant parlementaire du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias

Affaire assistant parlementaire du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias
Il n’est pas certain que les Français aient été un peu éclairés dans l’affaire un peu embrouillée des assistants parlementaires du rassemblement national. Le RN depuis des années est en effet poursuivi ( comme Bayrou de son côté pour le MoDem !) pour être suspecté d’avoir détourné des postes d’assistants parlementaires au profit  du parti et non au profit du Parlement européen. Ce qui permet de conclure hâtivement qu’il y a détournement de fonds publics. Et d’enchaîner  qu’ il y a donc matière à condamnation y compris à inéligibilité immédiate de Marine Le Pen  et autres accusés.

Éditorialiste, expert, juriste et autres bavards se sont succédés hier le plus souvent pour soutenir les propos des procureurs mais sans pour autant avoir étudié le dossier.

En préalable, la question qui se pose est de savoir comment fonder une opinion sur ce problème sans se débarrasser de ses a priori politiques vis-à-vis du RN.

On peut en effet en être en désaccord avec la plupart des orientations du rassemblement national sans pour autant rejoindre la meute des loups qui profitent de la circonstance pour remplacer le combat politique par la procédure juridique.

Le dossier du rassemblement national comme d’ailleurs celui du MoDem mais sur une plus courte période) se fonde sur une utilisation délictueuse du concept d’assistants parlementaires. Première objection, il n’y a pas de définition juridique pertinente du concept d’assistants parlementaires. En fonction du nombre d’élus au Parlement européen, chaque parti reçoit des fonds pour financer des assistants qui sont utilisés sur des problématiques complexes nationales comme internationales et aussi comme support logistique. Il ne s’agit pas de détournement de fonds mais d de moyens légalement accordés aux partis pour jouer leur rôle démocratique au Parlement.

On reproche aux assistants parlementaires d’être au service de leur parti et non du Parlement comme si on pouvait réduire le rôle de l’assemblée européenne a un n’agglomérat « neutre » de technocrates.(Comme sont déjà les 40 000 fonctionnaires au service de Bruxelles).

Évidemment la question de l’inéligibilité de Marine Le Pen  pose un problème redoutable de démocratie qui pourrait par ailleurs provoquer un tsunami politique dans un système politique français déjà largement discrédité.

On peut et on doit le plus souvent critiquer les positions extrémistes du rassemblement national, son irresponsabilité et son populisme. Cela n’autorise pas pour autant à substituer l’arme juridique à l’arme politique en privant ce parti de son leader. Dans cette affaire les procureurs ont largement dépassé le champ de leurs compétences et de leur rôle. Il faudra maintenant attendre le verdict des juges eux-mêmes pour mesurer l’impact sur le système politique.( Nota: on pourra faire le même reproche aux assistants parlementaires français qui travaillent localement et ne fréquentent que très rarement l’Assemblée nationale française).

 

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

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À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

nota: Le même procès concernera bientôt le » front national » et les arguments développés ici vaudront aussi pour ce parti.