Archive pour le Tag 'assistant'

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

L
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

nota: Le même procès concernera bientôt le » front national » et les arguments développés ici vaudront aussi pour ce parti.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol