Archive pour le Tag 'juridique'

Inaction Climatique : Action juridique contre l’Etat (ONG) contre l’État

Inaction Climatique  : Action juridique contre l’Etat (ONG) contre l’État

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

 

Climat : Action juridique contre l’Etat (ONG)

Climat : Action juridique contre l’Etat (ONG) 

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

Nouvelle action juridique contre les compteurs Linky

Nouvelle action juridique contre les compteurs Linky

Nouvelle action juridique contre les compteurs Linky au tribunal de paris pour protester contre exploitation éhontée des données.  La  CNIL avait  déjà dénoncé aussi l’arnaque des compteurs Linky au motif qu’en réalité les clients ne sont pas réellement informés des conséquences relatives à l’exploitation des données.   Des contrôles ont, en effet, révélé que le consentement demandé aux clients n’était pas « libre, éclairé et spécifique » conformément à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. La cour des comptes a critiqué  aussi  les fameux compteurs intelligents Linky. Une intelligence toutefois relative puisqu’elle ne permettra pas d’accéder à des données de consommation plus détaillée mais autorisera des augmentations de tarifs. À noter surtout le coût de la facture qui sera supportée le moment venu en grande partie pour le consommateur La facture globale s’élève à 5,7 milliards d’euros au total, dont 5,3 milliards d’euros pour Enedis, le solde concernant les distributeurs locaux d’électricité. Le gain prévu pour le consommateur a été évalué à 9,2 milliards d’euros : 5,2 milliards d’euros grâce à un accès à des offres plus concurrentielles liées à un accroissement de la concurrence entre fournisseurs ! 2,3 milliards d’euros correspondant à la valorisation de l’allégement des contraintes pesant sur lui (fin de sa présence obligatoire lors de certaines opérations) ! et 1,9 milliard d’euros liés aux économies de consommation, déduction faite du coût du compteur prélevé sur sa facture. Aussi la Cour des comptes conclut-elle que  le déploiement de Linky à l’échelle nationale pourrait finalement se conclure par un solde nul, voire négatif de – 0,2 milliard d’euros. En fait, le bénéfice sera surtout financier pour Enedis, ce que critique la Cour des Comptes. Selon les avocats qui attaquent les compteurs Linky au tribunal de Paris, Enedis utilise des “courants porteurs en ligne” (CPL) générant des radiofréquences situées entre 35 et 95 kHz, qui transforment le circuit électrique des clients en antenne. Or, dans un avis de juin 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande d’étudier la possibilité d’installer des filtres “permettant d’éviter la propagation des signaux CPL” dans les logements et fait état d’”incertitudes sur les effets sanitaires” des fréquences mises en œuvre, font valoir les deux avocats. Ils demandent notamment au tribunal d’enjoindre à Enedis de ne pas installer de compteur Linky chez leurs clients, de leur fournir une électricité exempte de tout courant CPL et de leur communiquer toutes une série d’informations, notamment sur la nature des données collectées par cet appareil.

 

Mélenchon-France insoumise : du cirque politico juridique

 Mélenchon-France insoumise : du cirque politico juridique

 Mélenchon  est souvent excessif, provocateur, agaçant même mais il a raison sur l’affaire du financement de sa campagne électorale. En effet,  le parti de Mélenchon est celui qui a dépensé le moins et de loin pour la dernière échéance présidentielle de 2017. On vient maintenant lui chercher des poux dans la tête pour des surfacturations d’un montant par exemple de 400 € pour une mise en ligne d’un discours sur Internet. Tout cela relève du  cirque politico juridique dans la mesure où tous les partis pourraient être enquêtés pour les mêmes irrégularités. Ce qui est reproché à Jean-Luc Mélenchon pourrait l’être à tous les autres candidats ou presque. Comme les frais de campagne sont remboursés, il y a deux tentations permanentes d’une part ne pas dépasser le seuil autorisé pour les dépenses en minimisant certaines et au contraire gonfler le coût de certaines prestations pour en obtenir le remboursement. En fait, la différence entre les chiffres fournis officiellement par les candidats et les dépenses réelles peut-être considérables. Le problème est récurrent car la commission nationale des comptes de campagne et des financements publics ne dispose pas des moyens d’investigation pour vérifier la véracité des comptes fournis par les candidats. Cette commission ne peut fonder son avis que sur les documents transmis par les 10 candidats ; on se souvient par exemple que Macron avait bénéficié de ristournes tout à fait exceptionnelles sur la fourniture de prestations de campagne notamment de location de locaux. Mais des remarques du même type concernent aussi bien cette campagne de 2017 que les campagnes antérieures. Les critiques viennent même de l’intérieur de la commission chargée de vérifier les comptes. L’ancien rapporteur pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) était en charge du suivi du candidat de la France insoumise. Le haut-fonctionnaire regrette que la commission n’ait pas tenu compte de ses remarques dès le mois de novembre 2017. Jean-Guy de Chalvron s’interroge: « Pourquoi n’a-t-elle pas relevé les anomalies que j’ai moi-même relevé? On n’en serait pas là… ».  Le problème pour cette commission c’est que s’attaquer à la véracité des comptes de campagne d’un candidat c’est prendre le risque d’attaquer à peu près les autres comptes et d’aller au-devant de difficultés politiques

Brexit : une situation juridique ubuesque

 

Brexit : une situation juridique ubuesque

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que la première ministre britannique est particulièrement gonflée. En effet elle reproche à l’Europe de ce réunir à 27 et de prendre des décisions en son absence. La Grande-Bretagne considère en effet il est toujours parti prenante de l’union européenne et que juridiquement il est impossible de prendre des décisions sans elle tant que la demande de sortie de l’union européenne n’a pas été formulée. Du coup la Grande-Bretagne voudrait bien participer à la définition de la position européenne pour négocier l’après brexit. En sorte avoir un pied dedans et un pied dehors. La stratégie d’ailleurs toujours développée par la grande Bretagne. L’imbroglio juridique risque de se prolonger car la demande officielle pour quitter l’union européenne n’interviendra de la part de la Grande-Bretagne que début 2017 et les négociations vont durer au moins deux ans. Pendant cette période on risque de vivre avec un certain vide juridique. La Grande-Bretagne étend toujours couverte par les règles européennes en attendant son départ définitif. L’UE à 27 (les Etats-membres se réunissant sans le Royaume-Uni) ne pourra pas prendre de décisions contraignantes pour 28… La Première ministre a prévenu que, jusqu’au Brexit effectif, son pays entendait jouer son rôle de membre à part entière et jouer son rôle dans toutes les questions touchant à l’avenir du bloc communautaire. Lors de son premier Conseil européen (20 et 21 octobre), Theresa May a affirmé que, tant que le Royaume-Uni était un membre à part entière de l’UE, il voulait un siège à la table des négociations sur l’avenir du bloc. La Première ministre britannique a en effet prévenu jeudi soir ses homologues européens que le Royaume-Uni ne se contenterait pas de tamponner les accords négociés entre les États membres qui se rencontreront à 27, c’est-à-dire sans l’Etat britannique. May s’est exprimée durant une discussion sur la politique d’immigration et sur la zone Schengen. Les initiatives présentées avaient déjà été discutées durant une réunion informelle des 27 États membres à Bratislava, suite au vote du 23 juin. Des sources proches du Conseil ont déclaré que l’ambiance était « conviviale » et que certains dirigeants avaient un « sentiment de culpabilité » vis-à-vis de la réunion de Bratislava. Personne n’a néanmoins suggéré que les 27 ne continueraient pas à se réunir en sommets plus restreints et Theresa May ne leur a pas demandé d’arrêter.  Les Britanniques s’inquiètent de l’articulation entre la formulation de la feuille de route de Bratislava, qui a été faite à 27, et sa mise en application, qui est pour les 28 États membres, a indiqué une source. « Concrètement, personne ne s’oppose à cela. Les 27 ne peuvent pas s’accorder sur quelque chose que le Royaume-Uni ne ferait que signer. » Theresa May a rappelé que le Brexit devait être dans le meilleur intérêt de la Grande-Bretagne, mais qu’il ne devait pas se faire au détriment du reste de l’UE, a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel. « Je pense que dans la pratique, les négociations ne seront pas de tout repos, mais ce qu’elle a dit aujourd’hui est bien », a-t-elle estimé, après avoir convenu que la Première ministre britannique n’avait pas dit grand-chose de nouveau. « Le message que nous avons entendu aujourd’hui, selon lequel la Grande-Bretagne continuera d’être un membre de l’UE [jusqu'à sa sortie] est très satisfaisant. ». Comme d’habitude l’Allemagne ménage la chèvre et le chou car elle ne soutient pas brutale et radicale de la Grande-Bretagne contrairement à la France. En cause notamment le volume des exportations de l’Allemagne en direction du Royaume-Uni.

(Avec Reuters)

Destitution de la présidente du Brésil : imbroglio juridique

Destitution de la présidente du Brésil : imbroglio juridique

Alors que le président de la chambre des députés vient d’annuler le vote en faveur de la destitution de la présidente du Brésil pour irrégularité, le président du Sénat, lui, maintient son vote. Du coup la destitution de la présidente du Brésil pourrait bien s’engler dans des procédures juridiques complexes créant encore un peu plus de déstabilisation dans un pays par ailleurs confronté à de nombreuses affaires de corruption et à une très grave crise économique. Le président par intérim de la Chambre des députés brésiliens a annoncé lundi avoir annulé le vote intervenu le 17 avril dans cette chambre sur la procédure de destitution engagée contre la présidente Dilma Rousseff, mais quelques heures plus tard, le Sénat a annoncé qu’il maintenait son propre vote sur cette question. Le président du Sénat, Renan Calheiros, a dit rejeter la décision du président de la chambre basse et maintenir son scrutin, prévu cette semaine, pour décider si Dilma Rousseff doit ou non être renvoyée devant la justice. Waldir Maranhao, président par intérim de la chambre des députés, a annulé le vote des députés en faisant état d’irrégularités lors du scrutin du 17 avril, au cours duquel les députés s’étaient majoritairement déclarés favorables à une destitution de la présidente, accusée d’avoir maquillé des comptes publics pour favoriser sa réélection en 2014. Maranho a appelé de ses voeux la tenue d’un nouveau vote sur la question. Après décompte des voix, le 17 avril, 367 députés s’étaient prononcés favorablement à la motion qui devait être adoptée par au moins deux tiers des voix, soit 342 suffrages. Alors vice-président de la chambre des députés, Waldir Maranhao, contrairement aux autres élus de son Parti progressiste (centre droit), avait voté le 17 avril contre une destitution de Dilma Rousseff. Il a succédé le 5 mai à titre intérimaire à la présidence de la chambre des députés à Eduardo Cunha, démis de ses fonctions par la Cour suprême pour corruption. Implacable adversaire de Dilma Rousseff, Eduardo Cunha était celui-là même qui avait initié la procédure en destitution. Après le vote de la Chambre des députés, le processus de mise en destitution a été transmis au Sénat, dont une commission a recommandé vendredi dernier le renvoi devant la justice de la présidente, pour infraction aux règles budgétaires. Une parti d’opposition a demandé à la Cour suprême d’invalider la décision prise lundi par Waldir Maranhao, et le sénateur Aecio Neves, un des chefs de file de l’opposition battu par Rousseff à la présidentielle de 2014, a demandé au Sénat de s’en tenir à son projet de vote de cette semaine. Dilma Rousseff a paru surprise d’apprendre l’annulation par Waldir Maranhao du vote des députés, annoncée alors qu’elle prononçait un discours au palais présidentiel. L’assistance a vivement acclamé la nouvelle, mais la présidente a préconisé la prudence. « Un appel a été accepté et le processus est suspendu », a-t-elle dit à l’assistance. « Ce n’est pas officiel, et je n’en connais pas les conséquences, aussi restons prudents », a-t-recommandé. La monnaie brésilienne a perdu jusqu’à 5% et les marchés financiers ont chuté à l’annonce de l’annulation du vote des députés, car cette décision éloigne la perspective d’avènement d’un gouvernement plus tourné vers le monde de la finance. Le sénateur Humberto Costa, du Parti des travailleurs (gauche au pouvoir) a en revanche dit croire que la présidence Rousseff pouvait être sauvée. « C’est un premier pas vers une annulation définitive du processus de destitution », a-t-il estimé.

(Avec reuters)

Attentats : « Non à la surenchère juridique » (Juppé)

Attentats : Non à la surenchère juridique’ (Juppé)

Juppé a sans doute raison ;  dans la période faute de réelles convictions et de courage, on risque de se réfugié encore vers l’élaboration de dispositions juridiques au lieu de mettre en place des actions précises et efficaces. Une allusion à peine voilée autant à la droite et la gauche. Pour la gauche allusion vraisemblablement à une révision de la constitution qui ne paraît pas réellement prioritaire. Pour la droite allusion aussi à des mesures que proposent  Sarkozy ou Wauquiez dans le domaine de l’évolution du droit. Pour Juppé si l’environnement juridique peut évoluer par contre la priorité c’est l’action, une action possible dans l’environnement légal actuel à condition d’en avoir la volonté. (Interview Le Figaro)

 La droite a-t-elle tort de critiquer le gouvernement ?

Alain JUPPÉ. - Chacun s’exprime à sa manière. Je continue à penser que la France a besoin d’unité, que les Français demandent cette unité. Ils sont d’ailleurs peut-être plus unis aujourd’hui qu’au lendemain des attentats de janvier. Alors, s’il y a des choses critiquables dans les annonces du gouvernement, nous ferons notre travail. S’il y a de bonnes choses, il faut le dire aussi. Quand je parle d’unité, je ne pense pas à un gouvernement d’union nationale. Je n’ai jamais été en soutien au gouvernement. Je proposerai, si je gagne les primaires, une autre politique économique, une autre politique fiscale, pénale, de santé que celles qui sont menées actuellement. En revanche, aujourd’hui, nous ne devons pas mettre de bâtons dans les roues du gouvernement sur les questions de sécurité.

La majorité a-t-elle trop tardé?

Bien sûr, on peut reprocher du retard. Mais aujourd’hui, nous devons être vigilants et exiger des résultats. Je souhaite que, dans les six mois, le président de la République vienne au rapport et explique ce qui a été fait. Méfions-nous cependant de la surenchère d’imagination juridique. Tous les outils sont déjà en place: on peut faire des perquisitions jour et nuit avec l’état d’urgence, prononcer des interdictions de séjour, expulser les imams étrangers qui se rendent coupables d’apologie du terrorisme, poursuivre les imams français qui commettent le même genre d’infractions. Ce qui compte, c’est la volonté politique d’agir. Il y a sans doute eu des retards, mais gardons-nous de faire croire que tout allait bien avant 2012 et que rien ne va plus depuis 2012. Nous ne sommes pas non plus blanc-bleu.

 

Crise Grecque : l’imbroglio juridique

Crise Grecque : l’imbroglio juridique

D’après le Daily Telegraph La Grèce s’apprêterait à attaquer Bruxelles sur le plan juridique. En cause i la transformation par la commission européenne du référendum en question pour ou contre l’euro et derrière l’exclusion possible de la Grèce. Or juridiquement rien n’a été prévu dans les textes pour aussi bien une  sortie de l’euro que pour une  sortie de l’union européenne. L’euro  est une zone monétaire qui suppose une solidarité entre les  membres , c’est à dire qu’on assure la même valeur à la monnaie quelque soit la situation économique du pays. D’une certaine manière c’est le drame du système monétaire européen dans la mesures où les réalités économiques, sociales, fiscales et réglementaires sont trop disparates. Une zone euro à une  dizaine de pays tout au plus  serait  déjà difficile à gérer En fait l’Europe se doit de faire face à ses engagements monétaires. La Grèce ne pourrait s’exclure de fait que si elle retourner au drachme. Ce qui par parenthèse n’empêcherait que Certaisn échanges soient libellés en Euros. ( exemple dans le domaine du tourisme) ; Juridiquement . la Grèce peut bien sûr être attaquée pour son défaut mais mécaniquement cela se  règle par l a hausse des taux intérêt. Plus le taux d’insolvabilité est fort, plus risques sosnt importants et plus les taux sosnt fort. Ainsi alors que l‘Allemagne emprunte à pratiquement 0% la Grèce elle doit payer 10%, un taux qui va encore bondir en cas de Grexit. La situation pourrait bien se compliquer sérieusement sur le plan juridique et surtout traine en longueur. Ce qui ne serait pas de nature à rétablir la confiance qui manque tant en ce moment en Europe.




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