Archive pour le Tag 'parlementaire'

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Accord parlementaire sur la république informatique

Accord parlementaire sur la république informatique

 

À défaut d’ambition politique à la hauteur des enjeux, la gauche sollicite à nouveau la sémantique grandiloquente pour masquer ses insuffisances. Ainsi parle-t-on du projet de loi « République numérique » au lieu de parler plus simplement de développement du numérique. Le mot république paraît par ailleurs particulièrement inapproprié quand on sait qu’il existe encore en France de nombreuses zones blanches pour les portables et autres Smartphones et que nombres de zones ne sont pas couvertes par l’ADSL ni même par Internet. Parler de république signifierait d’avoir l’ambition de couvrir l’ensemble du pays avant par exemple de privilégier l’équipement des seules agglomérations par le câble. Ce texte, a déclaré dans un communiqué Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, « va permettre à la France de faire face aux défis posés par le numérique ». Les citoyens pourront mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs, précise la secrétaire d’Etat. Ils bénéficieront notamment d’une transparence accrue des grandes plates-formes en ligne, comme Google, sur les contenus qu’elles classent et référencent, le droit à l’oubli pour les mineurs, la suppression des comptes d’un utilisateur lorsqu’il décède et de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Ils bénéficieront par ailleurs d’une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’open data par défaut dans le secteur public. Les start-ups françaises bénéficieront d’un accès facilité au marché avec la portabilité des données. L’accès libre et gratuit par défaut aux données publiques ainsi qu’aux données des entreprises privées concessionnaires de services publics permettra en outre de créer de nouveaux services innovants, affirme le secrétariat d’Etat. La possibilité d’usages expérimentaux pour les fréquences hertziennes favorisera l’émergence de produits et services innovants, notamment dans le domaine des objets connectés. Les scientifiques et les chercheurs bénéficieront de nouveaux outils, que ce soit l’accès à de grandes bases de données publiques, l’accès aux publications scientifiques ou la fouille de textes et de données. Les territoires et leurs représentants pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques (droit à la fibre effectif, possibilités d’utiliser les infrastructures existantes pour installer la fibre) et assurer leur maintenance. Les opérateurs de réseaux seront incités à développer leurs investissements là où les besoins sont les plus importants, à travers la prolongation et de l’extension du champ du suramortissement au (avec Reuters)

Macron : »le bovarysme parlementaire »

Macron : »le bovarysme parlementaire »

Un formule qui nous sort un peu de la dialectique habituelle de l’oligarchie et  qui résume bien les contradictions de nombre de députés qui ont surtout voté pour ce que la loi ne contenait pas. Un sorte de vote de frustration. Certes la loi Macron n’est pas la loi su siècle, loin s’en faut, c’est même un peu un fourre-tout ,  mais elle comporte des dispositions qui sont clairement libérales et que la droite aurait pu et du voter. Quant aux députés frondeurs, ils sont simplement traités de fainéants par Macron ! Emmanuel Macron n’a donc  pas encore encaissé les soubresauts politiques autour de son projet de loi, adopté en force par le gouvernement grâce à l’utilisation du tant commenté article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans une interview accordée au journal Le Monde daté de ce vendredi, le ministre de l’Economie a en effet estimé que son texte a été « pris en otage », car victime de « logiques politiciennes ». « Je pense que ce texte a été pris en otage ou, en tout cas, qu’il a été pris dans des logiques politiciennes, indépendamment du travail du fond qui avait été accompli », a-t-il déploré. Beaucoup de gens au centre-droit et à droite, a-t-il ajouté, pouvaient se reconnaître dans ce texte, ils le disaient d’ailleurs ». Mais « la logique partisane, en particulier à l’approche des élections départementales, a été telle que seuls ceux qui n’avaient rien à perdre ont eu le courage de la dépasser », a souligné le ministre. « Les autres, a-t-il accusé, se sont pliés à la discipline de parti ». « Ils ont justifié leur vote, ce qui est assez inédit, par tout ce que la loi ne contenait pas, la suppression des 35 heures par exemple. C’est ce que j’appelle le bovarysme parlementaire », a-t-il regretté.  Avec le rejet, sans surprise, de la motion de censure portée par l’UMP, le projet de loi Macron a passé ce jeudi une première étape, en étant adopté par… « Je pense qu’il y a une politique de fainéants et il y a la politique des artisans », a encore ajouté le ministre. « Moi je fais la politique avec les artisans et les artisans, au sens fort du terme, ce sont ceux qui ont passé des jours et des nuits à travailler un texte au fond, qui savent ce qu’il y a dedans, qui peuvent en être fiers. Et il y a la politique des fainéants, qui consiste à regarder la surface de l’eau. On meurt de cela. » Toujours dans son entretien au MondeEmmanuel Macron se montre également sévère aussi pour le Parti socialiste où, rappelle le quotidien, les réserves étaient vives dès le début sur l’extension du travail du dimanche. « Sur cette position initiale du parti s’est greffé un foyer infectieux qui ne s’est pas éteint », selon le ministre de l’Economie. « Au cours de la dernière nuit de discussion à l’Assemblée, j’ai été saisi de voir à quel point certains députés étaient dans un débat théorique et à quel point ils perdaient le réel ».

 

Dassault contraint de demander la levée de son immunité parlementaire

Dassault contraint de demander  la levée de son immunité parlementaire

Serge Dassault n’avait plus le choix, ou bien le sénat levait son immunité parlementaire, ce qui aura entaché son dossier ou bien il décidait lui-même de le demander. Ce qu’il a bien été contraint de faire. Les dessous de table qui sont une pratique courante pour les ventes d’armes sont apparemment moins bien tolérés en démocratie.  Le sénateur UMP Serge Dassault a donc annoncé lundi son intention de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire afin de « démontrer totale innocence » dans l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne). Malgré un avis favorable du parquet, le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier lors d’un vote à bulletins secrets une requête en ce sens des juges chargés de l’affaire. Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, ceux-ci ont déposé une nouvelle demande de levée de l’immunité du propriétaire du Figaro et principal actionnaire de Dassault Aviation, qui doit être examinée ce mercredi par le bureau. « J’ai décidé de demander au bureau du Sénat qui se tiendra le 12 février prochain de lever mon immunité parlementaire, quel que soit le mode de scrutin, de façon à être entendu », indique l’élu dans un communiqué. « Et même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve. » « Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et enfin pouvoir me défendre contre ces accusations », ajoute-t-il. « Je pourrai ainsi démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes ». Ces « accusations » sont « inventées de toute pièce par certains de mes adversaires politiques de Corbeil-Essonnes, qui n’ont pas hésité à prononcer des mensonges et des faux témoignages pour essayer de reprendre le contrôle de la ville » lors des élections municipales de mars, souligne Serge Dassault qui indique avoir été élu maire « sans aucun achat de vote. » La levée de l’immunité parlementaire de l’élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux. Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. Les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par Jean-Pierre Bechter, dans le cadre de leur instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. Le Conseil d’Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour «  établis  » des dons d’argent aux électeurs.

 

 

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

 

 

C’est quoi la réserve parlementaire ? Une boite noire d’environ 150 millions pour arroser les électeurs en toute illégalité ; Chaque député dispose de 130 000 euros qu’il peut distribuer à sa guise et sans contrôle  (en tout cas en dehors de toutes procédures légales habituelles°) ; Une sorte de cassette personnelles pour les « pauvres » (en principe). Comme si la France ne disposait pas déjà assez de structures et de budget pour fianncer officiellement ses projets locaux.  Le ministère de l’Intérieur a publié sur son site internet, fait inédit, plus d’un millier (1.093) de pages de données sur les subventions allouées en 2012 à des centaines de communes par les députés et sénateurs. L’utilisation de la réserve parlementaire 2011 avait été publié en juillet, résultat de l’acharnement d’une association œuvrant pour la transparence sur l’usage de ce qui est parfois taxé de « cagnotte », voire de « caisse noire des députés ». Alors que la gauche s’était engagée à rendre plus transparent le dispositif, l’Intérieur a mis en ligne ce mois-ci le détail des subventions allouées en 2011 et 2012, généralement dans la zone d’élection du parlementaire. La réserve parlementaire s’élève à « 90 millions pour l’Assemblée nationale et 60 millions pour le Sénat », dit-on à la présidence de l’Assemblée nationale, contactée par l’AFP. En 2012 l’intégralité des subventions avait été allouée avant les élections législatives et « en juin, il n’y avait plus de réserve parlementaire », a-t-on précisé de même source.  Les chiffres rendus publics par l’Intérieur concernent les dépenses et subventions dont bénéficient les collectivités locales (ce qui est estimé à 90% de la réserve parlementaire), celles profitant aux associations dépendant « des ministères dédiés », a-t-on encore expliqué dans l’entourage du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS).  La « réserve » n’a pas d’existence légale. A l’automne 2012, Claude Bartolone avait décidé de faire œuvre de transparence à l’avenir, même si certains députés de gauche ou de droite ont déjà rendu public l’usage de leur réserve. Il avait aussi décidé d’une répartition plus équitable à raison de 130.000 euros pour un député de base. Elle reste plus importante pour les présidents de l’Assemblée et du Sénat et les présidents de commission dans les deux chambres.  Jusqu’à présent les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition. Selon les données rendues publiques, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat se partageaient le plus gros du gâteau.  Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget sous la précédente législature, a ainsi distribué 1,2 millions d’euros à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), Jérôme Cahuzac (PS) qui présidait la commission des finances de l’Assemblée, a financé des dizaines de projets dans le Lot-et-Garonne, principalement à Villeneuve-sur-Lot, pour un total de 1,4 million.  L’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a distribué 6,3 millions d’euros, essentiellement en Haute-Savoie mais aussi dans diverses communes de Rhône-Alpes, du Sud et de l’Est.  François Hollande a versé plus de 100.000 euros dans son département de Corrèze, dont 20.000 euros pour des écoles et un centre aéré de Tulle. Laurent Fabius 187.500 euros, dont 55.000 pour Grand-Quevilly dans sa circonscription de Seine-Maritime, et 40.000 pour Le Carla-Bayle, village de l’Ariège où il possède une résidence.

 

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

 

 

Cahuzac était bien présent à l’Elysée lors d’une réunion qui a décidé d’interroger la Suisse sur l’existence de son compte. C’est ce qu’affirme Moscovici ; une bien curieuse façon d’isoler Cahuzac comme le prétend Moscovici. Une enquête judicaire a été lancée officiellement à partir du 27 décembre (après l’information de Médiapart du 4 décembre) et on voit mal comment l’Elysée (via le ministre de la justice) aurait pu être tenu à l’écart de l’affaire qui devient désormais un enjeu entre la droite et a gauche et qui finira sans doute en eau de boudin pour ne pas atteindre Hollande. Une enquête judiciaire étant en cours, la commission ne peut aborder le fond du sujet. Sans doute une raison pour laquelle l’audition le 26 juin de Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avait laissé nombre d’observateurs sur leur faim.  Mais l’ancien ministre star du gouvernement a de nouveau été convoqué, une audition prévue en début de semaine prochaine, sans doute mardi.  Il sera notamment question d’une réunion le 16 janvier évoquée mardi devant la commission par Pierre Moscovici. Le ministre de l’Economie a expliqué qu’il y avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse. Or, selon Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac assistait à cet entretien.  De quoi donner des munitions aux députés de l’opposition qui doutent de la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l’écart des développements concernant les investigations sur son compte.  Le président centriste de la commission Charles de Courson avait rappelé que Jérôme Cahuzac avait au contraire affirmé n’avoir « jamais » été « informé de cette procédure ».  Faute d’ »événement nouveau sur un éventuel dysfonctionnement » des services de l’Etat, la commission a en revanche décidé de ne pas entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault comme le souhaitaient des élus de l’opposition, a indiqué le rapporteur socialiste de la commission Alain Claeys.  Outre M. Moscovici, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, ont été entendus mardi par une commission où Alain Claeys et Charles de Courson ne sont pas sur la même longueur d’ondes sur ce que savait vraiment François Hollande.  Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l’Elysée par Michel Gonelle, l’opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l’origine de l’affaire.   »Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé »; « entre le 4 et le 18 décembre », le président dispose de « l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent ».  Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys. La commission, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, ne dispose d’ »aucun élément » ne permet de « justifier une telle affirmation ».  La commission enquête sur d’éventuels dysfonctionnements par les services de l’Etat dans sa gestion de l’affaire Cahuzac, entre la révélation du compte caché du ministre du Budget le 4 décembre par Mediapart et les aveux de l’intéressé le 2 avril.  Elle s’est notamment fixée pour objectif de savoir si l’Exécutif savait que Jérôme Cahuzac disposait d’un compte caché avant que la justice ne l’établisse et si celle-ci a pu mener sa mission sans entrave.  Or, à en croire Alain Claeys, « la justice a pu travailler librement depuis le 27 décembre 2012, date à laquelle Edwy Plenel, directeur de Mediapart adresse une lettre au procureur de la République de Paris » pour dénoncer les faits.  Une enquête préliminaire est diligentée par le parquet le 8 janvier, la voix de Jérôme Cahuzac est authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement incriminant le ministre, mis en examen et poussé hors du gouvernement le 19 mars.

 

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

 

L’Assemblée nationale a entériné une proposition du groupe des radicaux de gauche de créer une commission d’enquête relative « aux conditions de privatisation de la SNCM ». La commission européenne a ordonné le remboursement à l’Office des transports pour la Corse des 220 millions d’euros d’aides versées à la SNCM en vertu d’une délégation de service public pour 2007-20013 qui ont, selon elle, « procuré un avantage injustifié » à la compagnie. C’est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l’exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012. Le gouvernement français a introduit des recours pour éviter le remboursement de cette somme qui menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d’exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés. Un recours suspensif permettrait aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et un recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois. Selon le député radical de gauche Paul Giacobbi, à l’origine de cette demande de création, par ailleurs président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, la SNCM, qui réalise 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, a encore perdu 12 millions d’euros en 2012. La commission d’enquête, qui comprend trente députés, dispose d’un délai de six mois pour présenter son rapport. Elle devrait être mise en place dans les prochains jours.

Patrimoine : la « cagnotte » parlementaire en cause

Patrimoine : la « cagnotte »  parlementaire en cause

 

. Depuis l’an dernier, 130 000 euros sont attribués à chaque député, quelle que soit son étiquette politique. Les patrons de groupe reçoivent 260 000 euros, et le président de l’Assemblée Nationale perçoit 520 000 euros. Le dispositif fait l’objet de nombreuses critiques sur son opacité. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, a annoncé la publication d’ici à la fin de l’année des organismes bénéficiaires de la générosité des députés. Près de 130 élus ont devancé l’appel, faisant la transparence sur l’utilisation de leur manne. René Dosière, député PS de l’Aisne spécialiste des finances publiques, est bien évidemment pour la suppression de cette enveloppe. « Le plus simple, explique-t-il, c’est de la supprimer. On peut créer une association donc on est le président. On peut financer une collectivité dont on est le maire. Donc on voit que les critères n’étant pas bien bordés, cette réserve parlementaire conduit à beaucoup de critiques. Donc je pense que le plus simple est effectivement la suppression ». Ce n’est pas le même avis du côté de l’UMP où le député de la Manche Philippe Gosselin, milite pour le maintien de cette enveloppe qu’il juge indispensable. « J’aide la banque alimentaire, des associations culturelles, des restaurations de patrimoine ou des petites collectivités locales qui ont des petits projets qui ne sont pas financés par ailleurs. Donc abandonner la réserve parlementaire, c’est abandonner certaines associations et collectivités sur le bas-côté et ne pas permettre qu’elles réalisent un certain nombre de projets et c’est bien dommage ».

Liste des membres du groupe parlementaire Fillon

Liste des membres du groupe parlementaire  Fillon

François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Marianne Dubois, Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard; Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth. Apparenté : Claude Sturni.

François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Marianne Dubois, Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard; Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth. Apparenté : Claude Sturni.

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