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Budget : Augmentation de 30 milliards du coût de la dette

Budget :Augmentation de 30 milliards du coût de la dette

Selon les « Echos », à l’horizon 2027, la charge de la dette ( autour de 3000 milliards !) pourrait coûter 10 milliards d’euros supplémentaires. Une augmentation mécanique puisque la France augmentée empruntait à 0 % en 2021 et en 2023 autour de 3%. Conséquence l’endettement coûtera 30 milliards de plus

Bercy estimait à 20 milliards d’euros la hausse de la charge d’endettement entre 2022 et 2027 mais selon les dernières prévisions, le montant pourrait être de 30 milliards d’euros, soit 10 milliards d’euros de plus que prévu, d’après des informations ressortant du programme de stabilité, citées par Les Echos.

Le document devrait être révélé d’ici quelques jours, puis envoyé à la fin du mois d’avril à la Commission européenne.
Jeudi 13 avril, la Cour des comptes alertait déjà sur la situation dans son rapport sur « la gestion du budget de l’Etat en 2022 ». Les Sages de la rue Cambon évoquaient « le retournement marqué de la charge de la dette », en forte hausse « après une décennie de quasi-stabilité ou de légère baisse ». De fait, l’inflation joue, une partie des obligations françaises étant indexées sur l’évolution des prix.

Plombée par son endettement public à 111,6 % du PIB, la France reste fortement exposée à une remontée des taux. Début 2021, Paris se finançait à un taux proche de 0 % pour ses emprunts à 10 ans. Las, il tourne autour de 2,8 % actuellement (avec un pic à plus de 3 % en janvier et en mars). La charge de la dette publique française risque de peser lourd dans les années qui viennent. D’où, aussi, la nécessité de trouver des pistes de réduction de la dépense publique. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, notamment, planche sur la question.

Mots clés: EMPRUNTS

Collectivités locales : Les limites méthodologiques du budget vert

Collectivités locales : Les limites méthodologiques du budget vert

. Lors du « One Planet Summit » en 2017, une initiative de Budget Vert a été lancée. Dans la suite des accords de Paris, l’idée était de fournir aux États des outils leur permettant de suivre leurs actions et leurs politiques publiques en matière climatique et environnementale. Par Mathieu Nohet, Fondateur de Manty

L’État français a, ainsi, été le premier à mettre en pratique cette initiative, avec un premier budget vert produit en 2021. Plusieurs collectivités locales se sont depuis lancées dans la construction d’un Budget Vert, et de nombreux guides à leur destination ont vu le jour.

Le fonctionnement est le suivant : pour chaque ligne de dépense, on assigne un impact (positif/négatif) suivant six grands objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Ensuite, ces 6 impacts sont agrégés, pour assigner une note globale à la dépense : la dépense est favorable si elle est « positive » sur au moins un axe sans être défavorable par ailleurs ; elle est « neutre » si elle est favorable sur un ou plusieurs axes, tout en étant défavorable sur un ou plusieurs axes ; et enfin, elle est « défavorable » si elle n’est favorable sur aucun axe.

Les limites du Budget Vert

En regardant les résultats de l’exercice pour l’État, on se doute qu’il y a un problème dans le système de classification. Près de 70% des dépenses analysées, soit 32 milliards d’euros sont classées comme « favorables ».

Pour donner un ordre de grandeur, l’État a dépensé 7,45 milliards d’euros uniquement pour subventionner le carburant en 2022. Au-delà de l’aspect politique et de la communication produite autour de la publication, cela pose la question du périmètre des dépenses analysées, et de la manière de les classifier.
La classification actuelle est binaire, sans aucune gradation. Les critères sont suffisamment vagues pour que l’appréciation puisse varier entre 2 évaluations, changeant radicalement les résultats. Aucun impact n’est chiffré. On peut donc imaginer un élu, qui, de bonne foi, met en place une politique publique n’ayant aucun impact, par méconnaissance des ordres de grandeurs ou des critères impactés.

Ainsi, une dépense permettant de protéger la biodiversité de manière anecdotique (installation d’un pigeonnier) ou d’économiser un peu d’eau (chasse d’eau automatisée) apparaitra aussi favorable qu’une dépense liée à l’isolation des bâtiments publics. De même, l’absence de quantification et d’ordre de grandeur pourrait faire apparaitre comme équivalente la dépense liée à l’isolation des bâtiments et une mesure permettant des économies d’énergie beaucoup plus faibles, comme par exemple le fait de changer tous les lampadaires de la ville ou de mettre des minuteurs dans tous les bâtiments.

Pire, les critères peuvent se contredire entre eux. Dans son livre « Pour en finir avec l’apocalypse », Guillaume Poitrinal évoque l’exemple suivant : sur l’ancien site d’une papeterie, une entreprise avait comme projet de construire le plus grand campus en bois du monde. Cet ensemble aurait utilisé la géothermie comme source d’énergie, et serait venu remplacer la friche industrielle, entièrement bétonnée, abandonnée depuis plus de 10 ans. Lors du projet, le diagnostic « faune et flore » du ministère de l’Environnement a découvert 3 espèces rares au milieu du béton et de la ferraille. Un criquet, un papillon et un lézard. Le projet a donc été en partie rejeté, au nom de la protection de la biodiversité. On a bloqué un projet permettant de remettre des milliers de mètres carrés de végétation en pleine terre, et représentant un puits majeur de carbone, afin de conserver une friche industrielle au nom de la protection de la biodiversité.

Les exemples comme celui-ci sont nombreux, on le voit récemment dans l’actualité avec des sujets autour de la gestion de l’eau et de la protection des espaces agricoles. Le besoin de priorisation est clair, et nous devons quantifier les efforts pour pouvoir arbitrer.
L’important c’est le CO2
Le Budget vert ne permet pas de quantifier l’impact des dépenses et se base sur une appréciation subjective, il doit donc être affiné pour pouvoir devenir un véritable outil de décision publique. En l’état, un budget vert ne permet pas réellement d’orienter l’action publique.

En reprenant les critères définis initialement, on voit que le premier critère est celui de la lutte contre le changement climatique. Le réchauffement climatique (autre manière de désigner le changement climatique) est causé exclusivement par l’action des gaz à effet de serre (GES), émis par les activités humaines.
Il est donc naturel de prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont la cause du reste. Ces émissions ont l’avantage d’être de plus en plus quantifiables, et de fournir un indicateur objectif, indépendant de toute sensibilité politique.

On peut imaginer une nouvelle forme de budget vert combiné à une comptabilité carbone performante, il s’agirait alors d’un « budget climat » permettant d’orienter l’action publique.
• Pour chaque dépense, évaluer la quantité de GES émise (ou la réduction espérée)
• Lorsqu’il y a besoin d’arbitrer, choisir la dépense permettant la plus grande réduction, ou la moins grande émission de GES
• Lorsque deux dépenses sont équivalentes, prendre en compte, dans l’ordre

o Adaptation au changement climatique
o Gestion de la ressource en eau
o Lutte contre les pollutions
o Biodiversité et protection des espaces naturels
o Economie circulaire, prévention des risques technologiques

Cette démarche, moins simple que celle du budget vert et se prêtant probablement moins à la communication politique, permet d’avancer vers l’objectif zéro émission, tout en prenant en compte d’autres dimensions. La priorisation est assumée, et nécessaire à la prise de décision.

Pour réaliser concrètement ce budget climat, le principal obstacle est la quantification des émissions. De nombreux outils ont vu le jour ces dernières années, permettant à l’État et aux collectivités d’évaluer leurs dépenses :
• L’ADEME et l’État proposent des guides permettant de mettre en place les bases d’une comptabilité carbone :
• Des offres commerciales proposant des outils numériques (Carbo, Greenly) permettent de construire un bilan carbone de manière collaborative, à partir des dépenses de la collectivité
• Des cabinets de conseil spécialisés en comptabilité carbone existent depuis de nombreuses années

Le Budget vert, un outil intéressant… mais limité

Le Budget vert est donc un outil intéressant, mais limité, plus adapté à la communication politique qu’à une véritable politique climatique. L’absence de quantification, la subjectivité de la notation et la multiplication des critères rendent impossible l’orientation de l’action publique à partir des conclusions du budget vert.

Une évolution possible est un « budget climat », basé sur la comptabilité carbone, et priorisant la réduction des GES par rapport aux autres dimensions. La priorité est donnée aux émissions, de mieux en mieux quantifiées, en prenant en compte les autres axes tels que l’adaptation au changement climatique ou la gestion de l’eau lorsqu’un arbitrage est nécessaire.

Budget de défense militaire: très insuffisant face aux enjeux

Budget de défense militaire: très insuffisant face aux enjeux


En dépit du discours volontariste de Macron qui veut doter la France d’une politique de défense à la hauteur des nouveaux enjeux, la loi de programmation militaire risque d’être notoirement en dessous des besoins. A la lumière du conflit qui se déroule en Ukraine, Macron pose la question de la stratégie militaire française. Jusque-là en effet, experts et professionnels de l’armée considéraient que la défense du pays devait reposer surtout sur le nucléaire et que les équipements et la défense traditionnelle devaient être en quelque sorte être marginalisés.

Une erreur fondamentale car il n’est pas du tout certain que la guerre conventionnelle constitue une hypothèse du passé. Certes l’armée se professionnalise, elle utilise de plus en plus des équipements sophistiqués fait appel à de nouvelles technologies. Mais elle ne saurait se passer notamment d’une forte armée de terre.Pour preuve, l’armée ne parvient même plus à assurer ses objectifs faute de moyens dans les différentes opérations extérieures comme au Sahel par exemple.

Ce qui se passe en Ukraine le démontre par l’absurde puisque par exemple la Russie qui dispose de l’arme nucléaire démontre chaque jour sa grande insuffisance sur le plan de l’infanterie. Elle tente de compenser cette infériorité qualitative et quantitative par une artillerie qui arrose n’importe comment et n’importe où.

En réalité, le budget de la défense n’a cessé de se réduire en France surtout les moyens conventionnels. On a aussi supprimé le service militaire, une surpression qu’on doit aux mêmes experts et aux militaires eux-mêmes qui ont vu là l’occasion d’améliorer leur rémunération. Une suppression qui découle aussi d’une grande lâcheté politique.

L’Ukraine, petit pays, pour faire face aux conflits avec la Russie a réussi à mobiliser 200 000 hommes, à peu près l’effectif de l’armée française.Il y a 15 ans elle en comptait plus du double et il en faudrait sans doute 500 000. Autant dire que la défense française est complètement sous dimensionnée. Alain Bauer le spécialiste emploie le terme diplomatique d’armée échantillonnaire. Une armée qui par ailleurs manque de tout d’équipement, de pièces de rechange et d’effectifs. Par exemple, la moitié des hélicoptères sont en panne et on prend leurs pièces pour réparer ceux qui fonctionnent.

On a pu le vérifier dans la cruelle débâcle de la force Barkhane au Mali. Comment la France pourrait-elle faire face à une éventuelle attaque d’un pays comme la Russie si elle n’est même pas capable de s’imposer face aux rebelles du Sahel.

Tout est à revoir dans la stratégie de défense : l’objectif, les modalités, les équipements , les effectifs et bien sûr les financements.

Il faudra remettre sur le tapis la question du service militaire obligatoire. Comme on l’a vu en Ukraine, c’est parce que des effectifs mobilisables étaient particulièrement bien formés que les forces de Kiev ont fait reculer les Russes. À l’inverse, les Russes ont mobilisé des jeunes sans formation dans beaucoup ont été massacrés. Or en cas de conflit majeur on procède à une mobilisation générale, ce qui suppose une formation préalable. Ce que n’est pas évidemment cet ersatz de service national universel qui ne ressemble à rien.

Un budget militaire très insuffisant face aux enjeux

Un budget militaire très insuffisant face aux enjeux

En dépit du discours volontariste de Macron qui veut doter la France d’une politique de défense à la hauteur des nouveaux enjeux, la loi de programmation militaire risque d’être notoirement en dessous des besoins. A la lumière du conflit qui se déroule en Ukraine, Macron pose la question de la stratégie militaire française. Jusque-là en effet, experts et professionnels de l’armée considéraient que la défense du pays devait reposer surtout sur le nucléaire et que les équipements et la défense traditionnelle devaient être en quelque sorte être marginalisés.

Une erreur fondamentale car il n’est pas du tout certain que la guerre conventionnelle constitue une hypothèse du passé. Certes l’armée se professionnalise, elle utilise de plus en plus des équipements sophistiqués fait appel à de nouvelles technologies. Mais elle ne saurait se passer notamment d’une forte armée de terre.Pour preuve, l’armée ne parvient même plus à assurer ses objectifs faute de moyens dans les différentes opérations extérieures comme au Sahel par exemple.

Ce qui se passe en Ukraine le démontre par l’absurde puisque par exemple la Russie qui dispose de l’arme nucléaire démontre chaque jour sa grande insuffisance sur le plan de l’infanterie. Elle tente de compenser cette infériorité qualitative et quantitative par une artillerie qui arrose n’importe comment et n’importe où.

En réalité, le budget de la défense n’a cessé de se réduire en France surtout les moyens conventionnels. On a aussi supprimé le service militaire, une surpression qu’on doit aux mêmes experts et aux militaires eux-mêmes qui ont vu là l’occasion d’améliorer leur rémunération. Une suppression qui découle aussi d’une grande lâcheté politique.

L’Ukraine, petit pays, pour faire face aux conflits avec la Russie a réussi à mobiliser 200 000 hommes, à peu près l’effectif de l’armée française.Il y a 15 ans elle en comptait plus du double et il en faudrait sans doute 500 000. Autant dire que la défense française est complètement sous dimensionnée. Alain Bauer le spécialiste emploie le terme diplomatique d’armée échantillonnaire. Une armée qui par ailleurs manque de tout d’équipement, de pièces de rechange et d’effectifs. Par exemple, la moitié des hélicoptères sont en panne et on prend leurs pièces pour réparer ceux qui fonctionnent.

On a pu le vérifier dans la cruelle débâcle de la force Barkhane au Mali. Comment la France pourrait-elle faire face à une éventuelle attaque d’un pays comme la Russie si elle n’est même pas capable de s’imposer face aux rebelles du Sahel.

Tout est à revoir dans la stratégie de défense : l’objectif, les modalités, les équipements , les effectifs et bien sûr les financements.

Il faudra remettre sur le tapis la question du service militaire obligatoire. Comme on l’a vu en Ukraine, c’est parce que des effectifs mobilisables étaient particulièrement bien formés que les forces de Kiev ont fait reculer les Russes. À l’inverse, les Russes ont mobilisé des jeunes sans formation dans beaucoup ont été massacrés. Or en cas de conflit majeur on procède à une mobilisation générale, ce qui suppose une formation préalable. Ce que n’est pas évidemment cet ersatz de service national universel qui ne ressemble à rien.

Budget: Une loi de programmation militaire très insuffisante

Budget: Une loi de programmation militaire très insuffisante

En dépit du discours volontariste de Macron qui veut doter la France d’une politique de défense à la hauteur des nouveaux enjeux, la loi de programmation militaire risque d’être notoirement en dessous des besoins. A la lumière du conflit qui se déroule en Ukraine, Macron pose la question de la stratégie militaire française. Jusque-là en effet, experts et professionnels de l’armée considéraient que la défense du pays devait reposer surtout sur le nucléaire et que les équipements et la défense traditionnelle devaient être en quelque sorte être marginalisés.

Une erreur fondamentale car il n’est pas du tout certain que la guerre conventionnelle constitue une hypothèse du passé. Certes l’armée se professionnalise, elle utilise de plus en plus des équipements sophistiqués fait appel à de nouvelles technologies. Mais elle ne saurait se passer notamment d’une forte armée de terre.Pour preuve, l’armée ne parvient même plus à assurer ses objectifs faute de moyens dans les différentes opérations extérieures comme au Sahel par exemple.

Ce qui se passe en Ukraine le démontre par l’absurde puisque par exemple la Russie qui dispose de l’arme nucléaire démontre chaque jour sa grande insuffisance sur le plan de l’infanterie. Elle tente de compenser cette infériorité qualitative et quantitative par une artillerie qui arrose n’importe comment et n’importe où.

En réalité, le budget de la défense n’a cessé de se réduire en France surtout les moyens conventionnels. On a aussi supprimé le service militaire, une surpression qu’on doit aux mêmes experts et aux militaires eux-mêmes qui ont vu là l’occasion d’améliorer leur rémunération. Une suppression qui découle aussi d’une grande lâcheté politique.

L’Ukraine, petit pays, pour faire face aux conflits avec la Russie a réussi à mobiliser 200 000 hommes, à peu près l’effectif de l’armée française.Il y a 15 ans elle en comptait plus du double et il en faudrait sans doute 500 000. Autant dire que la défense française est complètement sous dimensionnée. Alain Bauer le spécialiste emploie le terme diplomatique d’armée échantillonnaire. Une armée qui par ailleurs manque de tout d’équipement, de pièces de rechange et d’effectifs. Par exemple, la moitié des hélicoptères sont en panne et on prend leurs pièces pour réparer ceux qui fonctionnent.

On a pu le vérifier dans la cruelle débâcle de la force Barkhane au Mali. Comment la France pourrait-elle faire face à une éventuelle attaque d’un pays comme la Russie si elle n’est même pas capable de s’imposer face aux rebelles du Sahel.

Tout est à revoir dans la stratégie de défense : l’objectif, les modalités, les équipements , les effectifs et bien sûr les financements.

Il faudra remettre sur le tapis la question du service militaire obligatoire. Comme on l’a vu en Ukraine, c’est parce que des effectifs mobilisables étaient particulièrement bien formés que les forces de Kiev ont fait reculer les Russes. À l’inverse, les Russes ont mobilisé des jeunes sans formation dans beaucoup ont été massacrés. Or en cas de conflit majeur on procède à une mobilisation générale, ce qui suppose une formation préalable. Ce que n’est pas évidemment cet ersatz de service national universel qui ne ressemble à rien.

Budget 2023–2027: une trajectoire financière illusoire rejetée par l’Assemblée

Budget 2023–2027: une trajectoire financière illusoire rejetée par l’Assemblée

La trajectoire financière du gouvernement pour la période 2023–2027 est complètement illusoire que l’assemblée a rejeté les orientations du gouvernement. Pour l’essentiel cette trajectoire financière prévoyait de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut alors qu’en 2021 ce déficit est de 6,1 %. Par ailleurs, la dérive sera toujours importante en 2022 mais surtout à partir de 2023 en raison de la baisse d’activité économique d’une part et de la sous-estimation des dépenses publiques.

En réalité ses propositions de trajectoire financière sont surtout dessinées à faire croire à Bruxelles que la France est bien décidée à rétablir ses grands équilibres. Une promesse souvent faite mais rarement réalisée.En outre, sur la période indiquer il faudra tenir compte du gonflement de la dette provoquée par la remontée des taux d’intérêt qui va faire croître de manière inquiétante la charge financière supportée par le budget pour le remboursement des emprunts.Par 243 voix pour, 309 contre, les députés ont rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. C’est une première, qui était attendue, toutes les oppositions s’étant liguées contre le texte. Lors de son examen en séance la semaine dernière, le projet de loi avait déjà été largement dénaturé. Les articles, très politiques, demandant des efforts financiers aux collectivités locales ayant été notamment été supprimés.
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« C’est un rejet qui était attendu, a commenté Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics (…), alors que le projet avait été rejeté en commission des finances le 4 octobre dernier. Vous avez choisi de garder une cohérence, qui est celle de s’opposer quoi qu’il en coûte aux textes qui sont présentés par le gouvernement. » Le concept de loi de programmation des finances publiques a été introduit en 2008 dans le droit parlementaire. Malgré cette entorse, l’exécutif a déjà annoncé la couleur : il n’utilisera pas l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi, comme pour le budget. L’impact d’un rejet est en effet limité en France.

C’est à Bruxelles que cela pose essentiellement problème. Le pacte budgétaire européen, un traité adopté en pleine crise des dettes souveraines en 2012, impose en effet aux États membres de publier à intervalles réguliers de tels textes. Le rejet pourrait aussi faire sourciller les investisseurs soucieux de la crédibilité de la France en matière de gestion des finances publiques. Le texte prévoyait notamment de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici à cinq ans.

BUDGET SÉCURITÉ SOCIALE: Fin de débat aussi avec le 49.3

BUDGET SÉCURITÉ SOCIALE: Fin de débat aussi avec le 49.3

Après le budget général c’est tout autour du budget de la sécurité sociale de faire l’objet d’un recours au 49-3 qui clôt la discussion. Ne reste évidemment que la possibilité pour les députés de déposer une motion de censure et de renverser le gouvernement.

Rien à craindre car si le gouvernement ne possède pas de majorité, les « Républicains » ne sont pas prêts à se joindre à une motion de censure qu’elle vienne de l’extrême gauche ou de l’extrême droite.

De ce point de vue il est vraisemblable que l’extrême droite va déposer sa propre motion de censure qui ne sera pas votée par les troupes de Mélenchon et inversement la motion de censure de la Nupes ne sera sans doute pas votée par le rassemblement National.

Élisabeth Borne vient de dégainer à nouveau le 49.3 pour la première partie du budget de la Sécurité sociale ce jeudi, après en avoir déjà fait usage mercredi pour faire adopter le budget.
Son recours n’est pas vraiment une surprise alors que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue pour faire adopter son texte. Gabriel Attal avait d’ailleurs annoncé la couleur dès le début des débats.

« Les oppositions ne souhaitent pas ouvrir la possibilité (…) de nous laisser avancer. Dans ces conditions, on prendra aussi nos responsabilités », avait déclaré le ministre délégué aux Comptes publics auprès de l’AFP.
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Le Conseil des ministres avait préparé ses arrières en permettant l’utilisation du 49.3, malgré les appels de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale à « prendre le temps des débats ».
Alors que l’exécutif avait attendu la dernière limite pour dégainer cette arme constitutionnelle pour le budget, la majorité a fait le choix d’aller beaucoup plus vite. La Première ministre va en effet devoir à nouveau recourir au 49.3 pour les 3 autres parties du budget de la Sécurité sociale qui nécessitent un vote.

Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limite cet outil sur les textes budgétaires mais n’en peut s’en servir qu’à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.Il faudra sans doute choisir en 2023 sur deux textes fondamentaux à savoir la réforme des retraites ou la loi sur les énergies nouvelles. Un choix cornélien

À l’occasion du budget, une motion de censure pour rien

À l’occasion du budget, une motion de censure pour rien !

Comme les discussions sur le budget s’éternisent et que nombre d’amendements ne peuvent être liés. Le gouvernement a décidé de mettre fin à la récréation et a sifflé la fin du débat. Le gouvernement utilisera donc l’article 49–3 pour passer en force. De son côté l’opposition ( sauf les « Républicains ») réagit de façon traditionnelle en déposant une motion de censure qui a peu de chances d’être votée.

Les « républicains » ne voteront pas cette censure en dépit de leur opposition sur de nombreux points. De son côté, la gauche de Mélenchon ne votera pas la motion de censure déposée par le rassemblement national. Lequel rassemblement national pourrait peut-être soutenir la motion de la gauche, Ce qui ne changera pas grand-chose résultat final. Bref le cirque habituel à l’assemblée avec des résultats connus d’avance qui sont davantage des postures que des attitudes politiques claires

Interrogé sur la position des députés RN par rapport à la motion de la Nupes, M. Tanguy Chef de file du RN sur ce texte a répondu: « On vote selon l’intérêt de la France ».
« Il n’y a pas encore de consignes qui ont été données. Ce qu’a dit Marine Le Pen, compte tenu des positions de la Nupes encore ces derniers jours, notamment sur le financement de la politique migratoire, le mépris pour le soutien à nos forces de l’ordre, ça nous paraît compliqué de voter une motion de la Nupes », a-t-il précisé.

La patronne du groupe d’extrême droite a exclu « a priori » dès dimanche de voter cette motion de la gauche. Aucune des deux motions n’a de chance d’être adoptée.
Ne disposant que d’une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l’utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier. Mais la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé dimanche qu’il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ». Le déclenchement du 49.3 est synonyme d’échec sur ces débats pour le gouvernement.

Après le budget, menace aussi sur le projet de la loi énergie nouvelle (« EnR »)

Après le budget, menace aussi sur le projet de la loi énergie nouvelle (« EnR »)

Théoriquement le projet de loi énergies nouvelles devraient rassembler une très large majorité au Parlement y compris à l’Assemblée nationale. Le problème est que ce projet de loi est largement contradictoire et qu’il n’affiche pas nettement les priorités.

Une sorte d’auberge espagnole qui risque d’être considérée comme trop faiblarde par les écolos et pas assez volontaristes par les « Républicains ».

Parmi les contradictions, il faut souligner que le nucléaire hier condamné par Macron, aujourd’hui glorifié, n’apparaît pas clairement comme la priorité des priorités avec les moyens nécessaires

Certains tentent ainsi de retricoter le texte en donnant, par exemple, plus de pouvoirs aux maires pour accepter ou non l’implantation de projets énergétiques. Une idée qui n’est pas exempte d’arrière-pensées politiques, à quelques semaines des sénatoriales. Mais une idée complètement anachronique car on ne peut évidemment faire une politique énergétique performante avec l’addition des initiatives locales.

Le gouvernement espère cependant une abstention des écologistes. Dans ce contexte, cette loi peut-elle réellement être votée ? Le gouvernement est condamné à obtenir une majorité entre une gauche qui trouvera que ça ne va pas assez loin et une droite qui estime, elle, que ça va trop loin.

Il y a aussi un obstacle majeur à l’adoption de cette loi à savoir l’impossibilité pour le gouvernement utiliser à nouveau le 49 -3 qui est réservé à la réforme des retraites

SONDAGE 49.3 POUR LE BUDGET: 66 % contre

SONDAGE 49.3 POUR LE BUDGET: 66 % contre

Le gouvernement devrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son projet de budget à l’Assemblée, a indiqué dimanche soir Elisabeth Borne. Mais peu de Français y sont favorables, selon un nouveau sondage « Opinion en direct » réalisé par l’institut Elabe pour BFMTV et diffusé ce mardi.

Deux Français sur trois (66%) sont en effet opposés à l’utilisation de cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote du Parlement. Dans le détail, 33% sont « tout à fait opposés » et 33 « plutôt opposés. »

Seuls 7% des Français sont « tout à fait favorables » à ce que le gouvernement passe en force sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, et 26% « plutôt favorables », soit un total de 33%.
Seuls les électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle 2022 sont favorables (68%). Dans toutes les autres catégories de population et électorats, l’opposition au 49.3 est majoritaire.

Elle atteint 75% chez les ouvriers, 60% chez les 18-24 ans et 70% chez les actifs. Si on regarde en fonction de la préférence partisane, les sympathisants de gauche y sont opposés à 73% (79% chez ceux de La France insoumise) et ceux du RN à 75%. Quant aux Républicains, 55% sont opposés à l’utilisation du 49.3

Un budget de 2023 auberge espagnole

Un budget de 2023 auberge espagnole

 

Compte tenu des incertitudes économiques mondiales, le gouvernement donne l’impression de naviguer à vue dans ses arbitrages, constate dans sa chronique Audrey Tonnelier dans le« Monde ».

La vérité c’est qu’il n’y a pas de véritable orientation stratégique dans un budget type auberge espagnole où tout est traité à peu près sur le même plan avec un saupoudrage général des différentes champs d’intervention.Bref il n’y a pas de vrai choix dans ce budget. Une illustration par exemple du flou des orientations en matière énergétique on fera un peu d’énergie alternative, un peu de lancement nucléaire et un peu d’hydrogène. Un peu partout et partout trop peu pour redonner une vraie indépendance aux pays NDLR

« Ce n’est pas un budget de rigueur, de facilité, mais un budget responsable et protecteur, dans des temps de grande incertitude. » Lundi 26 septembre, en présentant le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a donné le ton. Il faut dire que, entre la poursuite de la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie, les confinements en Chine et les risques de récession aux Etats-Unis et en Allemagne, le second quinquennat d’Emmanuel Macron s’ouvre dans une conjoncture économique bien différente de celle de 2017.

Le ministre de l’économie a eu beau expliquer vouloir tenir l’équilibre entre protection des Français et rétablissement des finances publiques, et défendre « la ligne économique qui est la [sienne] : rémunération du travail, croissance et investissement », difficile de déceler un fil conducteur dans le budget pour 2023 : dans un contexte de forte inflation, la quasi-totalité des ministères ont vu leurs enveloppes gonflées, à rebours de la nécessité de « choix » souvent défendue par le locataire de Bercy pour mener des politiques efficaces.

Les 45 milliards d’euros du bouclier tarifaire, bien que difficilement contestables au vu de la hausse des factures de gaz et d’électricité, viennent mettre à mal l’idée de fin du « quoi qu’il en coûte » pourtant défendue mordicus par l’exécutif. Quant au report d’un an de la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il brouille pour la première fois le message probusiness qui fut la marque de fabrique du chef de l’Etat.

Les oppositions n’ont d’ailleurs pas manqué de s’engouffrer dans la brèche. « Ça n’est pas très rassurant que les pilotes de l’avion anticipent aussi peu un environnement mondial que chacun sait compliqué », a critiqué Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances, en référence à la révision tardive de la prévision de croissance pour 2023 (1 % désormais). « Le “quoi qu’il en coûte” est peut-être réalisé d’une autre manière, mais il continue. C’est décevant et inquiétant », a de son côté réagi la députée Véronique Louwagie, cheffe de file des élus Les Républicains à la commission des finances.

Même le Medef, dont les adhérents avaient longuement applaudi M. Le Maire lors de leurs universités d’été fin août, s’est fendu d’un communiqué sévère : regrettant une « accoutumance à la dépense publique », l’organisation patronale a souligné que les dépenses courantes (hors crise) allaient augmenter de « plus de 62 milliards d’euros en 2023 » et déploré que « la France continue de vivre au-dessus de ses moyens ».

 

 

 

Budget : au moins autant de déficit

Budget : au moins autant de déficit

 

Théoriquement le projet de loi prévoit de stabiliser le déficit à -5 % du PIB. Une perspective douteuse avec le ralentissement économique et l’accélération de dépenses mal évaluées.

Le recul de la dette est très hypothétique, il s’agit de faire passer la dette de 111,2 % du PIB en 2023 à 111,5 % en 2022, soit un endettement total qui passera au-dessus seuil de 3.000 milliards d’euros, ainsi que l’a reconnu Gabriel Attal, et une charge de la dette grimpant à plus de 50 milliards pour atteindre 51,7 milliards l’an .

Au final, les dépenses de l’Etat devraient progresser de 21,7 milliards l’an prochain par rapport à 2022. Dans le JDD, Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a promis de « réduire le poids de la dépense publique de 57,6 % à 53,8 % du PIB » sur le quinquennat, mais cette promesse est déjà moins ambitieuse que celle faite durant l’été à Bruxelles, signe que l’heure n’est pas encore à la rigueur.

Parallèlement les rentrées financières seront moins importantes compte tenues du tassement net de l’activité économique.

Bercy a finalement dû revoir en baisse ses prévisions de croissance pour l’an prochain de 1,4 % à 1 % – un niveau jugé encore optimiste par nombre d’économistes – tandis que l’inflation pourrait encore attendre 4,2 % l’an prochain après 5,3 % en 2022.

L’adoption du PLF par 49.3 paraît probable, mais les membres du gouvernement entendent montrer jusqu’au bout que le blocage ne viendra pas d’eux.

Le gouvernement a toutefois abordé pour le moment l’aspect le plus consensuel des discussions avec les oppositions. A gauche, on veut relancer le débat sur la taxation des « superprofits ». Et surtout le sort réservé aux collectivités locales – alors que Bercy veut geler leurs dotations – promet un débat électrique, avec de fortes pressions pour augmenter un peu plus les dépenses.

 

Les crises imposent de moderniser le budget de l’Union européenne

Les crises imposent de  moderniser le budget de l’Union européenne 

 

A quelques jours du discours annuel d’Ursula von der Leyen sur l’état de l’Union, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola,  appelle, dans une tribune au « Monde », la Commission à se montrer à la hauteur des défis croissants qui se présentent à elle.

 

L’histoire de l’Europe s’est construite au fil des crises. A chaque moment de vérité de son histoire contemporaine, nous avons réagi en coopérant plus étroitement. Par cette doctrine, nous avons su résister au plus fort de la tourmente. Et nous avons permis à nos institutions de répondre aux préoccupations des citoyens en changeant concrètement leurs vies. La doctrine européenne favorise systématiquement la coopération et non les rivalités. Elle a permis de créer de la prospérité, d’établir des démocraties solides et d’instaurer une protection robuste des libertés individuelles. Ces dernières années, nous avons déjà été éprouvés par l’effondrement du secteur bancaire, la crise des dettes souveraines, les pressions migratoires, ainsi que par une pandémie mondiale d’une ampleur inédite. Toutes ces crises nous ont rapprochés au sein de l’Europe et nous en sommes sortis renforcés.

Mais cette unité est de nouveau mise à rude épreuve par une véritable tempête où se mêlent la guerre à nos portes, une inflation sans précédent, la hausse des prix de l’électricité et de l’énergie, une catastrophe climatique responsable de l’assèchement de nos rivières et de l’embrasement de nos forêts, l’insécurité alimentaire et l’émergence rapide d’une crise du coût de la vie.

Une fois de plus, l’Europe doit réagir. Une fois de plus, nous devons travailler ensemble. Et une fois de plus, le Parlement européen sera au rendez-vous de ses responsabilités.

Il va être de plus en plus difficile de chauffer nos logements, d’approvisionner nos usines en énergie et de faire le plein de nos véhicules. Avec l’inflation, les prix s’envolent. Mais c’est précisément lorsque nous sommes soumis à la pression la plus forte que nous devons nous mobiliser et nous montrer plus déterminés que jamais. C’est alors que l’Europe des grandes idées et l’action doivent converger, avec rapidité, agilité et courage. L’Europe doit se montrer à la hauteur du défi. L’unité est la seule voie à suivre.

L’Europe doit s’engager davantage. Tel était, en mai 2022, l’appel lancé au Parlement européen par les citoyens lors de la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le 14 septembre, la présidente de la Commission européenne présentera des propositions au cours de son discours annuel sur l’état de l’Union.

Le Parlement est convaincu que les questions essentielles soulevées par les citoyens doivent être au cœur de ces propositions.

Nous devons tout d’abord parvenir à une union globale en matière de sécurité et de défense, et améliorer impérativement nos équipements et infrastructures. L’invasion brutale, illégale et injustifiée de l’Ukraine nous a montré à quel point le monde a changé depuis février. Il convient de faire un meilleur usage de nos dépenses de défense et éviter les doubles emplois au sein d’une capacité de défense paneuropéenne, en partenariat et non en concurrence avec l’OTAN.

Budget 2023 : Une première augmentation de l’augmentation de l’électricité de 20 %

Budget 2023 : Une première augmentation de l’augmentation de l’électricité de 20 % 

Alors que le gouvernement tente d’associer les forces d’opposition à l’élaboration du budget 2023, toutes les forces politiques non-gouvernementales refusent d’être parties prenantes d’un budget d’austérité qui se traduira en particulier par une augmentation de l’électricité de 20 %.Faute d’accord possible y compris avec les Républicains, le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l’artifice de l’article 49-3 de la constitution afin de passer en force. La proposition de dialogue de Bercy à toutes les formations politiques va donc tomber à l’eau. Personne ne veut en effet porter le chapeau d’une austérité qui s’annonce.

Il est probable également que reviendra sur le tapis la question de la taxation des superprofits principes auxquels vient d’adhérer également l’Allemagne. Et cela au moment où les grandes sociétés françaises annoncent des résultats stratosphériques

Autre sujet majeur du futur budget, le futur bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et du gaz . Interrogé sur la possibilité que la facture augmente entre 10 % et 20 % pour les Français l’an prochain, Gabriel Attal a répondu que c’était « une possibilité ». « Ce ne sera pas 40 % comme en Allemagne », a-t-il une nouvelle fois affirmé.

Avec la stagflation déjà un budget de crise

Avec la stagflation, déjà un budget de crise

 

Les mauvais chiffres économiques du premier trimestre et les perspectives vont remettre en cause toutes les prévisions budgétaires. En clair, la plupart des promesses électorales pour la plupart déjà non financées pourront difficilement être tenues. Un papier de la « Tribune » fait sur la situation économique

.Après un fort rebond en 2021 à 7%, la croissance française a stagné au cours du premier trimestre 2022. D’après les chiffres de l’Insee dévoilés ce vendredi 29 avril, le PIB a fait du surplace entre janvier et mars après +0,8% au cours du dernier trimestre 2021 et +3% au troisième trimestre 2021. L’institut de statistiques a révisé fortement ses prévisions trimestrielles par rapport au mois de février (-0,3 point).

« Le PIB  marque le pas au T1 2022 (0,0% en variation trimestrielle). Il porte l’empreinte des 2 chocs exogènes (le Covid avec Omicron en janvier, puis la guerre en Ukraine qui a renforcé l’inflation) qui se sont conjugués pour faire baisser nettement la consommation des ménages », a réagi le chef du département de la conjoncture à l’Insee Julien Pouget sur Twitter.

L’éclatement de la guerre aux portes de l’Union européenne a considérablement assombri les perspectives économiques. Le Fonds monétaire international (FMI) table désormais sur une croissance du PIB de 2,9% en 2022 contre 3,5% en janvier.

Résultat, la France se trouverait déjà, selon plusieurs économistes, dans un scénario de risque « stagflation » (forte inflation et croissance atone). A l’inverse, d’autres estiment qu’à ce stade, compte tenu de l’acquis de croissance prévu sur l’année 2022 (2,4% selon l’Insee), cette hypothèse de stagflation n’est pas encore confirmée.

Alors qu’Emmanuel Macron doit détailler son prochain gouvernement la semaine prochaine, ces mauvais résultats pourraient bien compliquer la tâche du nouvel exécutif. « De toute évidence, la prévision de croissance annuelle de 4% en 2022 faite par le gouvernement à l’automne dernier pour son projet de budget ne tient plus. Elle sera abaissée dans le cadre du collectif budgétaire discuté cet été pour tenir compte des nouvelles circonstances, » a expliqué l’économiste de Oddo BHF, Bruno Cavalier, dans une récente note.

Après le plan de résilience de 7 milliards d’euros annoncé au printemps, le gouvernement va devoir présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) dès cet été pour pouvoir assurer le financement de nouvelles mesures. En effet, les équipes de Bercy planchent déjà sur de nouvelles aides pour les gros rouleurs et un prolongement du bouclier tarifaire notamment. Les dernières semaines de la campagne présidentielle ont rappelé que le pouvoir d’achat était une question brûlante aux yeux des Français. En outre, les résultats des élections de dimanche dernier ont montré que la France était profondément fracturée avec une extrême droite au plus haut et une abstention au sommet. A l’approche des élections législatives prévues en juin prochain, Emmanuel Macron doit absolument éviter tout embrasement social s’il veut garder la majorité à l’Assemblée nationale.

L’indice des prix à la consommation a grimpé de 4,8% en avril contre 4,5% en mars selon les chiffres toujours provisoires de l’Insee. L’énergie continue de faire monter la fièvre des prix en général mais dans une moindre mesure que lors des premiers mois de l’année. « La principale contribution reste de loin celle de l’énergie mais elle diminue un peu. A l’inverse, les contributions de l’alimentation, des produits manufacturés et des services augmentent », complète Julien Pouget.

Alors que l’année 2021 était marquée principalement par la hausse des prix de l’énergie suite au plongeon spectaculaire de la croissance en 2020, la donne a complètement changé. « Le fait que les taux d’inflation dans les services, dans l’alimentation et dans les produits manufacturés sont tous en hausse, et supérieurs à l’objectif de la BCE, illustre l’élargissement des pressions inflationnistes », explique l’économiste d’ING  Charlotte de Montpellier dans une note.

Portée par les frictions entre l’offre et la demande en 2021 dans le contexte de la reprise, l’inflation a continué d’accélérer fortement au cours du premier trimestre dans le contexte de la guerre en Ukraine. L’invasion de la Russie a provoqué un choc très important sur les marchés de l’énergie sur le Vieux continent obligeant les Etats européens à trouver des solutions pour se passer du gaz et du pétrole russe.

La demande intérieure a pesé sur les chiffres de l’activité entre janvier et mars. « Contrairement aux Etats-Unis où la chute du PIB au premier trimestre est liée à la faiblesse de la demande étrangère, c’est la demande intérieure qui chute en France, contribuant à hauteur de -0.6 point à l’évolution du PIB », ajoute Charlotte de Montpellier.  La consommation des ménages, traditionnel moteur de la croissance tricolore a reculé au cours du premier trimestre à -1,3% après 0,6%.

La flambée des contaminations due au virus Omicron en fin d’année 2021 au moment des fêtes de Noël et pendant les premières semaines de 2022 a considérablement pesé sur le moral des ménages. Du côté des investissements, les chiffres montrent une lente progression à 0,2% contre 0,3% au T4. La dynamique est principalement portée par les entreprises et les administrations publiques. En revanche, les dépenses d’investissement des ménages sont en repli de -1,1%.

Au cours du premier trimestre, le commerce extérieur a contribué positivement à la croissance de l’ordre de 0,1 point. « Les échanges extérieurs continuent également de progresser, mais avec un rythme moindre que fin 2021, notamment grâce à un rebond des exportations de matériels de transport compte tenu de la livraison d’un navire de croisière. Les exportations (+1.5% sur le trimestre) augmentent plus rapidement que les importations (+1.1%), » souligne Charlotte de Montpellier.

Après deux années de marasme, les exportateurs français retrouvent un peu de couleurs mais cette embellie pourrait être de courte durée. Outre les effets dévastateurs de la guerre en Ukraine, la politique zéro covid menée en Chine et les confinements de masse imposés par Pékin chamboulent les chaînes d’approvisionnement dans le monde entier. En France, plusieurs industriels ont déjà fait savoir qu’il devaient ralentir les cadences de production en raison de ces restrictions. D’autres ont choisi de rogner sur leurs marges.

Malgré une croissance atone, le nombre de demandeurs d’emploi a reculé au cours du premier trimestre. D’après les derniers chiffres de la direction statistique du ministère du Travail (Dares), le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 5,3% (-164.000) en France métropolitaine par rapport au dernier trimestre 2021 et de 16% sur un an. En parallèle, le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite a continué d’augmenter (catégorie B) ou s’est stabilisé (catégorie C). « Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C diminue de 2,8 % sur  ce trimestre  (- 150 000) et de 8,4 % sur un an », soulignent les statisticiens dans un communiqué.

Ces chiffres de croissance moins bons qu’attendus au cours du premier trimestre risquent de peser sur les prochains trimestres.  »La forte hausse de l’inflation, qui se propage désormais de plus en plus largement dans l’économie, pèse sur les revenus des ménages. A cela s’ajoute le pessimisme des ménages, illustré par la forte baisse de la confiance des consommateurs en mars et le fait qu’elle ne se soit pas redressé en avril. Ces deux éléments risquent de modérer encore plus fortement la demande des ménages », indique Charlotte de Montpellier.

Cette demande déprimée devrait peser sur les carnets de commande des entreprises déjà affectées par deux années de pandémie. « La croissance économique française risque donc de rester faible », table Charlotte de Montpellier. « Bien qu’aucun de ces facteurs ne soit suffisant pour faire basculer complètement l’économie française vers la récession, la conjonction de tous ses éléments en même temps augmente drastiquement les risques d’un ou deux trimestres de croissance négatives pour la suite de l’année », ajoute-t-elle. En attendant, le prochain exécutif devra affronter ce coup de mou dans les prochaines semaines.

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