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Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé ?

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé  ?

 Comment concevoir un système moderne dans un monde mondialisé ?  La réflexion deBernard Gainnier, président de PwC France et Afrique francophone, Anne-Valérie Attias Assouline et Guillaume Glon, avocats, PwC Société d’Avocats ( la Tribune)

 

« Consciente d’une inadéquation croissante entre les bénéfices réalisés dans certains pays par les grands acteurs technologiques et leur niveau d’imposition, l’opinion publique s’est emparée avec force de cette question de la taxation des GAFA et autres géants du numérique. Débat nécessaire même s’il n’est pas toujours conduit dans la sérénité et la rigueur souhaitées. Il est clair que le système fiscal n’est plus adapté à l’économie digitale et aux nouveaux canaux de création de valeur. L’échange et le traitement des données, les algorithmes et la blockchain démultiplient les capacités d’action des administrations fiscales et leurs moyens de contrôle ; mais ces nouvelles technologies sont encore loin d’avoir fondé un nouveau cadre de pensée pour l’impôt « moderne ». On taxe plus efficacement grâce aux algorithmes, mais la question lancinante de la juste taxation qui doit peser sur les algorithmes et leurs artisans est encore loin d’être tranchée.

Les failles du système fiscal européen

Dernier « épisode » en date dans la réflexion sur l’imposition des multinationales : le 21 octobre, l’Allemagne s’est dite favorable à l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales, GAFA ou plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui profitent des disparités du système fiscal européen.

« Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et auquel aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz, partisan de l’établissement de mécanismes coordonnés visant à enrayer la localisation des bénéfices des grands groupes vers les contrées fiscalement avantageuses.

Quelle que soit la pertinence de la mesure proposée, il est urgent de repenser le système d’imposition de la richesse créée par les géants de l’internet mais aussi par toutes les entreprises globales, dont la valeur repose de plus en plus sur des actifs incorporels, mobiles et sans assise physique.

Le corpus législatif régissant l’imposition des revenus des entreprises remonte pour l’essentiel à l’aube du vingtième siècle. Il convenait parfaitement aux grandes heures de l’industrie et aux facteurs de production peu mobiles.

Le « trésor » des données quasi invisible pour le système fiscal

Un siècle plus tard, les règles fiscales sont encore essentiellement basées sur la présence physique de la main-d’œuvre et les actifs corporels. La pierre angulaire reste le concept « d’établissement stable » (usine, bureau de vente, etc.), alors même que la structure des entreprises et la chaîne de valeur ont été totalement bouleversées et qu’il est devenu banal qu’un groupe réalise un chiffre d’affaires très important dans un pays en dépit d’une présence physique limitée voire inexistante.

Quant au « trésor de guerre » de l’économie contemporaine, à savoir la collecte et l’exploitation des données et la participation croissante des utilisateurs à la création de valeur, le système fiscal n’en tient pratiquement aucun compte.

Revisiter le principe de « pleine concurrence »

Il est tout aussi indispensable de revisiter le principe de « pleine concurrence », clé de voûte des prix de transfert qui régissent les transactions entre sociétés d’un même groupe résidentes d’États différents car ils constituent un rouage indispensable de la machine économique mondiale. Conséquence directe de l’internationalisation des entreprises et de l’éclatement géographique de leur chaîne de valeurs, les prix de transfert représentent aujourd’hui plus de 50% des échanges internationaux. La disruption des modèles d’affaires et la dispersion de la création de valeur rendent extrêmement complexes l’individualisation des fonctions et transactions intra-groupe et leur comparaison avec des transactions entre tiers.

Le lien séculaire entre la présence physique d’une entreprise et ses marchés s’estompe, et le rattachement des profits et pertes fiscales avec les États dans lesquels sont situés ses clients perd son caractère d’évidence. L’heure est venue de bâtir un nouveau socle fiscal adapté à l’économie actuelle.

La difficile redéfinition du concept d’établissement stable

Faut-il redéfinir le concept d’établissement stable ? On y tend avec l’Instrument Multilatéral, adopté depuis juin 2017 par plus de 80 pays désireux d’appréhender une fraction plus grande de la valeur créée par l’économie digitale. Mais les États-Unis en sont absents et certains pays signataires (Irlande, Luxembourg, Chypre…) ont fait fi des recommandations de l’OCDE pour élargir le champ des établissements stables aux activités numériques. Enfin, l’Instrument Multilatéral ne traite que des « séquelles physiques » de l’économie numérique, comme les activités de stockage, et non de la part des profits liés à la data et aux algorithmes.

Faut-il parler d’établissement permanent virtuel et de présence numérique, en s’appuyant par exemple sur la localisation des noms de domaine, celle des serveurs, le nombre d’utilisateurs locaux … ? C’est cette voie qu’emprunte la Commission européenne dans sa proposition de directive du 21 mars 2018 sur les services numériques, qui ambitionne d’imposer les activités des entreprises numériques dans l’UE d’une manière « équitable et propice à la croissance ».

Intérêts trop divergents pour faire éclore une solution universelle

Une troisième approche, soutenue par la France et l’Allemagne, vise à imposer les revenus tirés des activités numériques, dans l’attente de l’adoption d’une solution internationale.

D’autres options encore sont à l’étude, comme de partir du profit consolidé réalisé au titre de l’ensemble des opérations impliquant différentes entreprises d’un groupe, et de « partager » ce profit entre ces mêmes entreprises en fonction de critères tels que la localisation des salariés ou des utilisateurs d’applications.

Une solution universelle, juste et concertée n’est sans doute pas pour demain, comme l’a d’ailleurs rappelé Bruno Le Maire. Entre des pays qui sont globalement favorables au statu quo, à commencer par les États-Unis ou la Chine, et ceux qui, telle la France, représentent des marchés importants pour les grandes plateformes sans en retirer la manne fiscale escomptée, les intérêts sont trop divergents pour espérer voir naître un prompt accord des volontés et des réformes. Mais c’est à ce prix qu’on évitera une fragmentation accrue du paysage économique et fiscal international, et un retour en arrière délétère marqué par une multiplication des situations de double imposition.

Vers un impôt sur les sociétés refondé

Il existe un gouffre entre les déclarations d’intention des États qui appellent de leurs vœux une adaptation de la fiscalité, et les solutions qu’ils proposent. Il n’en demeure pas moins essentiel de répondre aux redoutables défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Comme les civilisations, les impôts sont mortels. Gabelle, taille ou dîme ont eu leur heure de gloire avant de disparaître. Il n’est pas impossible qu’un jour l’impôt sur les sociétés tel que nous le connaissons s’ajoute à la liste.

A l’ère du numérique et du règne des actifs incorporels et mobiles, l’esprit d’agilité doit aussi s’emparer de la fiscalité. Le digital n’est pas seulement un outil pour optimiser l’action des administrations fiscales : il doit également servir à refonder le cadre conceptuel applicable à la fiscalité des entreprises du XXIe siècle. »

Un demi milliard d’euros défiscalisé pour Vuitton

 

 

 Un demi milliard d’euros défiscalisé pour Vuitton

C’est la grande mode aujourd’hui pour les grandes sociétés internationales : se lancer dans le mécénat à vocation culturelle voir social. Cela avec un double objectif d’une part redorer leur image alors que souvent elle exploite la main-d’œuvre, les matières premières de pays tiers et les petits producteurs sous-traitants. Accessoirement aussi elles déduisent les sommes consacrées au mécénat de leurs impôts. Ainsi par exemple Les entreprises du groupe LVMH ont réduit leurs impôts de 518,1 millions d’euros entre 2007 et 2017 au titre de sommes versées à la Fondation Louis Vuitton, a relevé mercredi la Cour des comptes dans un rapport sur le mécénat. Cette somme « représenterait environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l’État au titre du mécénat des entreprises sur la période », selon la Cour qui relève aussi que de 2007 à 2014, la construction d’un bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris « a constitué la principale activité de la Fondation ». »Les ressources de la Fondation Louis Vuitton sont d’un montant exceptionnel par rapport à celles couramment observées dans le secteur des fondations », relève la Cour. La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises « parmi les plus généreux sur le plan international », selon un communiqué de la Cour, qui appelle à « mieux encadrer » ce dispositif. L’utilisation de cet avantage fiscal, qui permet de déduire directement 60% des dons de l’impôt sur les sociétés, est très concentrée puisque 24 entreprises ont représenté 44% de la dépense fiscale en 2016. Outre la Fondation Louis Vuitton, la Cour des comptes a également contrôlé la Fondation du patrimoine et la Fondation agir contre l’exclusion, créée en 1993 par 13 grands groupes français.

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde.

 

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Gilets jaunes: «overdose fiscale», (Gilles Carrez)

Gilets jaunes: «overdose  fiscale», (Gilles Carrez)

 

Pour le député du Val-de-Marne, ancien président de la commission des finances, «voter une trajectoire pluriannuelle de la taxe carbone est une prise de risque insensée».

Dans l’opinion, Le député (LR) du Val-de-Marne, ancien rapporteur du budget et ancien président de la commission des finances, dénonce le poids de la fiscalité et estime que désormais toute hausse d’impôt est désormais à proscrire. (Extraits)

Etes-vous surpris par le mouvement des gilets jaunes ?

J’ai été surpris par son ampleur, pas sur le fond. Les raisons du malaise sont profondes. Les Français ont le sentiment d’être écrasés d’impôts, sans en voir la contrepartie. Depuis plusieurs années, le pays est en situation d’overdose fiscale. Le problème, c’est que le gouvernement n’en a pas pris la mesure.

L’avez-vous alerté ?

J’ai averti l’année dernière que déplacer 22,5 milliards d’euros d’impôt, comme l’a fait l’exécutif avec la CSG, provoquerait des effets de bord importants, bien au-delà des seuls retraités. J’ai aussi prévenu que faire une contrepartie en deux temps sur les baisses de charges était une erreur, car les Français ne seraient sensibles qu’à la hausse de la CSG et pas aux baisses de charges.

Cela s’est vérifié mais, en l’occurrence, c’est l’envolée de la fiscalité verte qui a mis le feu aux poudres…

Le gouvernement n’aurait pas dû faire voter une trajectoire pluriannuelle de la taxe carbone. C’est une prise de risque insensée.

 

Il estime enfin que toute hausse d’impôt est désormais à proscrire.

 

 

« Attention à ne pas réduire les “gilets jaunes” à un mouvement extrémiste »

Prélèvements obligatoires : Edouard Philippe ment !

Prélèvements obligatoires :  Edouard Philippe ment !

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Carburant: des bons d’achat et d’essence (Premier Ministre)… à quand les bons de pains !

Carburant: des bons d’achat et d’essence (Premier Ministre) à quand les bons de pains !

On en revient d’une certaine manière à cette économie de pénurie administrée avec la proposition du Premier ministre de distribuer des bons d’achat partiel d’automobile et des indemnités kilométriques sorte de bons d’essence. Sur le fond pas question de renoncer à l’augmentation de la fiscalité prévue jusqu’à au moins 2020. Une sorte de cathédrale administrative dont il faudra préciser les modalités et qui de toute façon n’aura pas beaucoup d’influence sur la transition énergétique alors qu’il aurait été tellement simple de supprimer les hausses de fiscalité prévue dans le budget 2019 voir de l’adapter en fonction de l’évolution du prix du baril avec le principe de la fiscalité flottante. En fait le pouvoir s’enfonce dans ses contradictions et son entêtement et propose à la du bricolage s’opposer au mouvement du 17 novembre. Devant les difficultés de certaines familles face au carburant qui règne le pouvoir d’achat pourquoi pas aussi le retour des bons de pains ! Le premier ministre Édouard Philippe a en effet  annoncé ce matin sur RTL une surprime à 4000 euros pour permettre aux 20% des Français les plus modestes d’acheter un véhicule moins polluant, «y compris d’occasion». Cette mesure sera financée sur le budget de l’Etat. Le gouvernement vise désormais un million de primes à la conversion sur le quinquennat contre 500.000 précédemment. Soit une goutte d’eau puisque le parc comprend environ 40 millions de véhicules d’un âge moyen de 9 ans. Il faudra plus de cent ans pour renouveler le parc ! Autre gadget, le Premier ministre  a également annoncé un élargissement de l’indemnité kilométrique pour les grands rouleurs. Celle-ci sera élargie aux petites cylindrées pour toutes les personnes qui roulent «entre 60 et 70 kilomètres par jour» mais on ne sait pas qui va payer, les entreprises sans doute. . En revanche, le premier ministre s’est montré ferme sur la fiscalité. «On ne va pas annuler les hausses, ni la taxe carbone» a répété Edouard Philippe.

 

Tarifs des péages autoroutiers : en hausse comme les profits record

Tarifs des péages autoroutiers : en hausse comme les profits record

 Cette fois on va instrumentaliser les travaux à réaliser pour augmenter encore les tarifs. Ceci alors que les sociétés font des bénéfices record. D’année en année, Des bénéfices sont toujours plus invraisemblables.

Sur un an, bénéfices en hausse sur un an de 28,5% (1,75 milliard d’euros) et des dividendes en progression de 88,5% (près de 4 milliards d’euros !). Pourtant  les concessionnaires vont avoir le droit d’appliquer une majoration de leur tarif au 1er février pouvant aller jusqu’à 0,22%, en plus de l’inflation.  Les nouveaux tarifs prennent en compte l’inflation au niveau national (au moins 2%). Mais il y a d’autres paramètres qui devraient faire plus mal : chaque concessionnaire aura le droit d’appliquer une majoration comprise, selon les cas, entre +0,146 % et +0,22 % afin de compenser les 700 millions d’euros de travaux mis sur la table dans le cadre d’un plan d’investissement routier.   Ce plan d’investissement routier a été lancé par François Hollande en janvier 2017, et venait s’ajoutait à un précédent décidé en 2015. L’objectif du gouvernement était de créer 5000 emplois et d’améliorer le réseau routier au niveau local en créant des échangeurs, des aires de covoiturage ou des aménagements pour préserver le milieu naturel. Les collectivités locales prenaient en charge la moitié des investissements, le reste étant payé par les automobilistes.

Carburants :La TVA sur les taxes !

 Carburants :La TVA sur les taxes !

D’une certaine façon, c’est la triple peine les consommateurs de carburant (et autres fuel et gaz). En effet non seulement on impose des taxes dites énergétiques qui représentent l’essentiel du prix mais en outre on rajoute la TVA sur la valeur du produit lui-même mais aussi sur la taxe énergétique. En gros c’est une taxe qui pèse sur la taxe ! Ainsi la TVA dans le produit représente pour le carburant 0,12 € tandis que la taxe sur la taxe, c’est-à-dire la TVA sur la TICPE représente 0,13 €. Finalement la taxe énergétique représente 0,86 € auxquels il faut ajouter 25 centimes de TVA. Et au total aujourd’hui la fiscalité représente 60 % du prix du carburant.

 

 

Surveillance des réseaux sociaux par le fisc !

Surveillance des réseaux sociaux par le fisc

 

 

On peut comprendre que l’administration fiscale cherche à repérer ceux qui pratiquent l’évitement de l’impôt car la fraude fis cale en France représente sans doute de 100 milliards par an. Par contre on a des difficultés à admettre cette surveillance des réseaux sociaux par l’administration pour vérifier le train de vie des citoyens contribuables. Pourquoi  aussi ne pas mettre des caméras dans le lit des contribuables pour vérifier si la nature et le coût des pratiques sexuelles de ces derniers est en adéquation avec les revenus dés intéressés. L’administration fiscale expérimentera donc à compter du début de l’an prochain la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale, annonce Gérald Darmanin dans l’émission Capital qui sera diffusée demain soir sur M6. Pour accentuer la lutte contre la fraude, au-delà des dispositions prévues dans la loi promulguée le 24 octobre dernier, « il y a aussi un certain nombre d’expérimentations que nous mettons en place, qui ont été autorisées, notamment grâce aux réseaux sociaux », explique le ministre de l’Action et des Comptes publics dans un extrait de l’émission disponible en ligne sur le site RTL-M6 Info. Cette analyse des données disponibles sur les « comptes personnels puisqu’ils sont publics » sur les réseaux sociaux seront « regardés par expérimentation », par exemple pour permettre de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés. En pratique, l’administration pourra « constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas », souligne Gérald Darmanin. On pourrait suggérer à Darmanin que l’essentiel de la fraude fiscale ne transparaît pas dans les réseaux sociaux d’autant que cette optimisation est discrètement véhiculée dans des paradis fiscaux.

 

Sondage Hausse carburants : 83% des Français impactés

Sondage Hausse carburants : 83% des Français impactés

Selon le dernier baromètre BVA,  43% des interrogés déclarent que la hausse des carburants a eu un impact important sur leur situation financière et 40% un impact modéré sur leur portefeuille alors que pour 17%, elle n’a pas eu de conséquences. Par catégorie socioprofessionnelle, ce sont les employés et les ouvriers (60%) qui se sentent les plus touchés parmi ceux qui expriment un impact important. Du côté des retraités, ils sont 30% à exprimer un tel sort. Enfin, ce sont les cadres (30%) qui semblent le moins touchés par ces augmentations. Des disparités apparaissent également en fonction du lieu de résidence. En effet, 56% des répondants déclarent avoir subi un impact significatif dans les communes rurales contre seulement 21% en région parisienne. L’enjeu ne se limite pas forcément à la hausse du prix des carburants. En effet, cette politique fiscale pourrait contribuer à creuser les inégalités sociales et territoriales. Pour 76% des Français, les récentes hausses des prix du carburant ne sont pas justifiées par l’enjeu écologique.   68% des personnes interrogées approuvent les gilets jaunes.

 

Méthode : enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français interrogés par Internet du 06 au 07 novembre 2018. Elle est basée sur un échantillon de 1.094 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée grâce à la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, CSP du chef de famille et de la personne interrogée, après stratification par région et catégorie d’agglomération.

 

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

Pour Mireille Chiroleu Assouline , économiste de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente de l’association française des économistes de l’environnement, « la résistance à la fiscalité écologique est l’expression d’un sentiment d’injustice face à l’impôt. » Interview la Tribune, extraits)

Pourquoi la fiscalité écologique suscite-t-elle autant de mécontentement ?

Mireille Chiroleu-Assouline - Tout d’abord, la fiscalité écologique est sans doute plus difficile à comprendre pour les contribuables que le reste du système fiscal. C’est la seule composante importante de la fiscalité dont la justification ne soit pas strictement de prélever des recettes fiscales pour abonder le budget de l’État. Il s’agit, au contraire, d’élever le prix des produits polluants (en ce moment on parle des carburants et combustibles fossiles, mais il y a aussi de nombreuses autres taxes environnementales, par exemple sur les déchets ou sur les émissions de polluants de l’air, comme les oxydes d’azote ou de soufre) pour pousser les consommateurs à en acheter moins. Cette notion de fiscalité incitative est à la fois mal comprise et refusée. C’est un peu la même chose que ce qui se produit avec l’augmentation des prix du tabac : elle a pour but principal d’inciter les fumeurs à abandonner cette habitude, mais pour autant ceux-ci ont tendance à s’indigner d’une mesure paternaliste, au nom de leur liberté individuelle, et à soupçonner le gouvernement de seulement chercher à accroître ses recettes.

En fait, une fiscalité écologique efficace doit voir ses rendements diminuer chaque année, même avec une trajectoire croissante de ses taux de taxe, sous l’effet de la réduction de la consommation de produits polluants. Par définition, la fiscalité écologique ne frappe que certains produits. C’est une grande différence avec la TVA qui frappe tous les produits aux mêmes taux (normal ou réduit, et super-réduit). Elle est donc beaucoup plus visible. Par exemple, en 2014, la hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 20%, et celle du taux réduit de 7% à 10% avait provoqué une charge fiscale supplémentaire pour les ménages 2,5 fois plus forte que le supplément de fiscalité écologique inscrit dans la loi pour 2019 (1,9 milliard d’euros pour les ménages). Mais elle se traduisait alors par une hausse de tous les prix de seulement 0,3%.

La troisième raison est que pour de nombreux ménages, les dépenses en produits énergétiques sont des dépenses contraintes à court terme. Changer de véhicule ou de chaudière s’envisage à moyen terme, sans parler de déménager d’une zone rurale sans transports publics vers une zone mieux desservie. Entendre parler d’incitations à changer de comportement est ressenti comme une provocation alors qu’ils ont l’impression d’être coincés. Ce sont les ménages aux revenus les plus faibles qui sont naturellement les plus affectés, et qui ne peuvent souvent pas investir dans un nouveau véhicule, dans l’isolation de leur logement, ou dans l’achat d’une chaudière à condensation.

La dernière raison est que la fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements. Elle n’est responsable que d’un quart environ des hausses de prix constatés sur les carburants et le fuel, alors que l’évolution du prix du pétrole sur les marchés internationaux est responsable des trois autres quarts. En fait, le pouvoir d’achat des Français a pâti depuis des années d’un effet de ciseau entre l’augmentation forte de certaines de leurs dépenses, de logement en particulier, et une plus faible progression, voire une réduction pour certains, des revenus. Les mesures fiscales qui ont été prises depuis le début du quinquennat, n’ont pas allégé le fardeau fiscal de la plupart des ménages, mais ont accru les inégalités.

Pourquoi la France a-t-elle tant de retard en matière de fiscalité écologique ?

Le poids de l’histoire, le poids des lobbies, la peur des politiques peuvent être des éléments d’explication. En 2000, l’introduction de la taxe générale sur les activités polluantes avait déjà rencontré une forte résistance malgré des taux de taxe très faibles : certains sont restés longtemps 200 fois moins élevés qu’en Suède. En 2009, la commission Rocard avait lancé le projet d’une contribution climat-énergie, introduite dans le projet de loi de finances 2010 par le gouvernement de l’époque, et retoquée par le Conseil constitutionnel sous prétexte d’inégalités devant l’impôt introduites par l’exemption de cette contribution pour les entreprises déjà soumises au marché européen de quotas. En 2013, l’éco-taxe poids-lourds a été abandonnée sous la pression des bonnets rouges. À chaque fois, ceux qui devaient être le plus affectés se sont mobilisés avec force, et avec succès.

Chacun des échecs sur le front de la fiscalité écologique a renforcé la frilosité des politiques. Celle-ci a culminé en 2014 avec l’introduction de la composante carbone dans la TICPE, en compensant son effet sur les prix par une baisse de même montant de la composante traditionnelle de la TICPE. Dès 2015, le taux de la composante carbone a été augmenté, sans compensation fiscale, mais c’est la baisse du prix du pétrole qui l’a alors rendue indolore. Aucune pédagogie n’a accompagné son introduction, ce qui n’a pas poussé les ménages à anticiper la possible remontée des prix et à s’adapter. Aujourd’hui, les esprits ne sont pas plus préparés qu’en 2014, mais les prix sont beaucoup plus élevés.

Prix carburants : et en plus une TVA sur les taxes !

Prix carburants : et en plus une TVA sur les taxes !

D’une certaine façon, c’est la triple peine les consommateurs de carburant (et autres fuel et gaz). En effet non seulement on impose des taxes dites énergétiques qui représentent l’essentiel du prix mais en outre on rajoute la TVA sur la valeur du produit lui-même mais aussi sur la taxe énergétique. En gros c’est une taxe qui pèse sur la taxe ! Ainsi la TVA dans le produit représente pour le carburant 0,12 € tandis que la taxe sur la taxe, c’est-à-dire la TVA sur la TICPE représente 0,13 €. Finalement la taxe énergétique représente 0,86 € auxquels il faut ajouter 25 centimes de TVA. Et au total aujourd’hui la fiscalité représente 60 % du prix du carburant.

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande ?

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande

Au motif que la production de viande mobilise 70 % des terres agricoles exploitées et qu’elle contribue donc au dérèglement climatique et au gaspillage, David Chauvet, juriste, essayiste et défenseur des droits des animaux propose dans le Figaro de taxer la viande au lieu du carburant. Une proposition qui risque évidemment de faire polémique non seulement chez les producteurs mais aussi chez les consommateurs pas prêts à réduire leur consommation et à modifier leur régime alimentaire. On sait par ailleurs qu’il faut 10 fois plus d’espace pour produire une protéine d’origine animale par rapport à une protéine d’origine végétale. «Il faut que l’on traite la viande comme toute autre activité polluante», soutient l’auteur de «Une Raison de lutter. L’avenir politique et philosophique de la viande» (L’Âge d’homme, 2017. Chaque Français consomme 1,5 kilo de viande par semaine, trois fois plus que ce que préconisent les nutritionnistes. Outre des problèmes de santé (diabète, obésité, cancer…), l’élevage contribue fortement au réchauffement climatique. L’élevage intensif provoque des déforestations massives en Amérique Latine, des conflits d’usage des terres puisque la production d’un kg de viande nécessite 323m2 de terre, selon WWF, et 70% des surfaces agricoles sont consacrées à nourrir le bétail. L’élevage puise aussi dans les réserves d’eau, puisque par exemple la production d’un kilo de bœuf mobilise plus de 15.000 litres d’eau. L’élevage est aussi gourmand en énergie, en raison du transport du bétail, et en électricité nécessaire au chauffage des bâtiments. L’élevage contribue aussi à la pollution des sols et de l’air: selon la FAO, l’élevage est responsable de 15% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde, soit autant que l’ensemble du secteur du transport. Par exemple, la production d’un kilo de viande de veau rejette autant de gaz à effet de serre qu’un trajet automobile de 220 km. Celle d’un kilo de bœuf équivaut, elle, à un trajet de 70 km, selon le planetoscope. . Une étude de l’université d’Oxford estime de son côté que des surtaxes de 40% sur le bœuf, de 20% sur le lait et 15% sur l’agneau réduiraient de 13% la consommation de bœuf, de 8% celle du lait et de 6% la production d’agneau. «Si vous devez payer 40% de plus pour manger un steak, vous préférerez en manger une fois par semaine plutôt que deux», indiquent les auteurs de l’étude. La mesure est un moyen efficace d’éviter un milliard de tonnes de gaz à effet de serre, affirme l’étude. «Nous démontrons que la tarification des aliments en fonction de leurs impacts climatiques pourrait non seulement entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, conduire les populations à avoir une alimentation plus saine dans presque tous les pays du monde», conclut Dr Marco Springmann, directeur de l’étude.

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Le mécontentement contre l’augmentation du carburant est incontestable, elle est bien sûre alimentée par la hausse des cours du pétrole mais aussi la hausse de la fiscalité qui va croître jusqu’en 2022. Aujourd’hui, le budget carburant (sans parler de celui du fioul) représente une part non négligeable de la dépense des ménages. Environ 2000 € par an. C’est un peu la goutte qui fait déborder le vase du ras-le-bol vis-à-vis de la fiscalité globale. Une fiscalité qui étouffe littéralement les entreprises, les ménages et les investissements. C’est-à-dire les trois ressorts qui soutiennent la croissance puisque malheureusement l’apport des du commerce extérieur  est négatifs (-60 milliards de déficits par an quand l’Allemagne dégage de 100 à 250 milliards d’excédents). Dès lors, il ne faut pas assez ailleurs l’origine du handicap de croissance en France. Une croissance qui en 2018 devra se limiter autour de 1, 5 % quand la zone euro atteindra environ 2 %.  Un retard lié à cette fiscalité qui tue la compétitivité et l’emploi ; et qui de surcroît n’empêche pas la dérive de l’endettement autour de 2000 milliards d’euros soit à peu près 33 000 € par personne ! De ce point de vue la France marche sur la tête et il y a longtemps qu’on ne contrôle plus rien en matière de dépenses pas plus au plan de l’État au plan des collectivités locales. Comment faire croire que l’augmentation brutale carburant servira la cause écologique quand on sait que le problème est complexe et que l’évolution des modes de production et de consommation ne pourra être que progressif. Exemple on ne met pas en place du jour au lendemain de nouveaux transports collectifs de la même manière qu’on ne met pas en quelques jours  sur le marché  une voiture électrique à un prix abordable. La vérité c’est que personne ne sait exactement où va l’impôt. Certes on peut en déceler la répartition par grandes fonctions mais concrètement on est incapable d’évaluer l’intérêt et l’efficacité des dépenses précises. La faute aussi à l’incapacité à assurer une certaine cohérence entre les orientations macro économiques et les réalités micro économiques. Or l’augmentation du carburant va finir de tuer le pouvoir d’achat et la consommation sans pour autant influencer un partage modal qui ne peut évoluer qu’avec le temps et avec des moyens affectés.

 

Véhicules diesels : double peine

Véhicules diesels : double peine

C’est la double peine pour les possesseurs de véhicules diesels. Il y a d’abord une hausse du carburant supérieur à celle de l’essence ordinaire. L’objectif est d’ailleurs d’aligner le prix du gasoil sur celui de l’essence. L’avantage fiscal du diesel disparaissant,  c’est la technique diesel elle-même qui est mise en cause. De ce fait on observe une dévalorisation assez nette des véhicules d’occasion diesel qui vient donc s’ajouter à la surtaxation du carburant. De toute manière le véhicule diesel est condamné à terme puisque il est prévu de l’interdire en France et ailleurs vers 2030 2040. Les automobilistes en ont tiré les conclusions et favorisent désormais l’achat de voiture à essence. Alors que 19,90 millions de voitures particulières diesel étaient en circulation en 2016, 19,85 sont comptabilisées l’année suivante, soit un recul de 0,2%. En face, les véhicules à essence augmentent pour la quatrième année consécutive, de 12,26 millions en 2016 à 12,66 millions en 2017. Ce changement marque une grande première depuis que l’institut mesure ce type de statistiques, en 1990. À l’époque, 3,5 millions de voitures particulières roulaient au diesel en France. La barre des dix millions a été franchie en 2001, celle des quinze millions en 2007, et ce nombre frôle les vingt millions depuis 2013. L’année 2017 marque donc l’arrêt de près de 30 ans de hausse ininterrompue. Déjà, fin 2017, le diesel était tombé à 47,3% des immatriculations de voitures particulières neuves, une évolution sur le long terme qui l’a fait passer sous la barre des 50% pour la première fois depuis l’année 2000. En 2012, le diesel représentait pourtant les trois quarts du marché automobile français.

 

Fiscalité verte : La couleur de l’imposture

 

 

Il existe déjà de nombreuses nuances de vert d’eau, vert kaki vert,-de-gris etc., il faudra y ajouter une nouvelle à savoir, le vert fiscal. Jusque-là, l’impôt n’avait pas de couleur mais l’ingénierie fiscale investit dans l’esthétisme coloré. En plus des impôts classiques il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale ;  par exemple financer les transports collectifs encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat les véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019, mais promet de revaloriser les aides aux particuliers. Pour ce faire, Bercy prévoit notamment de faire participer les constructeurs au financement du renforcement programmé de la prime à la conversion écologique, destinée à aider les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. “Une bonne politique, c’est de garder son cap. Nous ne ferons pas de retour en arrière”, assure le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans un entretien au Parisien dimanche, tout en disant entendre “les remarques et les inquiétudes des Français.” Depuis le début de la discussion des textes budgétaires à l’Assemblée mi-octobre, les critiques de l’opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment cristallisées sur l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, dans un contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. Notons qu’en plus le gouvernement prélève encore davantage lorsque les cours sont élevés grâce à la TVA. En outre le budget 2019 prévoit d’augmenter les taxes sur le gazole de plus de 6 centimes d’euros par litre, et celles sur l’essence de près de trois centimes, une hausse que le gouvernement a tenté de relativiser, par rapport par à celle liée à l’envolée des cours du pétrole.

Hausse du Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement

Hausse du Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement  


Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave


FIGAROVOX.- Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Carburant et fiscalité : Macron tue la croissance

Carburant et fiscalité : Macron tue  la croissance

 

Avec les hausses de fiscalité générale, Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant,  il est en train de la tuer. La hausse du prix des carburants va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Dans le budget 2018, le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % du pouvoir d’achat des ménages. Mais c’était sans compter sur l’évolution réelle de l’inflation actuellement sur une tendance annuelle de 2,3 %. En clair il y a recul du pouvoir d’achat des ménages)= (-0,6 % au premier semestre), un recul nettement amplifié avec la hausse du carburant et du fioul. Cette baisse du pouvoir d’achat explique largement l’atonie de la consommation des ménages ( 60 % du PIB) et derrière de la croissance Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourraiat être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

 

Carburants : une hausse pour l’environnement !!!!!!

Carburants : une hausse pour l’environnement !!!!!!

 

 

Le prix du carburant atteint des niveaux inquiétants et le processus de hausse n’est pas terminé loin s’en faut et tout cela paraît-il au nom de l’environnement. En août dernier, Gérald Darmanin estimait quant à lui que ces hausses étaient justifiées, et qu’elles représentaient une «façon d’inciter les gens à changer leur mode de transport. C’est normal de pouvoir aller vers une économie décarbonée». Un raisonnement évidemment de bobos  de grandes métropoles qui peut d’une part peuvenet maîtriser leurs horaires, d’autre part puvenet utiliser le  transport collectif. Ce qui est loin d’être le cas pour des banlieusards et d’une façon plus générale les Français de la France dite périphérique.  le pire c’est que la manne fiscale élémentaire récoltée par l’État ne sera  pas affectée développement des transports collectifs et même du transport en général . Les recettes fiscales supplémentaires iront dans le trou du budget général. L’augmentation de la fiscalité est d’autant plus difficile à comprendre que les cours du pétrole ont déjà permis  à  l’État via la TVA d’augmenter les recettes fiscales sur le carburant. Pourtant les hausses fiscales vont continuer. Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a indiqué que la hausse des prix du carburant allait se poursuivre dans les prochains mois. En septembre dernier, la ministre des Transports avait ainsi annoncé un «rattrapage qui continue entre le diesel et l’essence», ajoutant que la taxe sur le diesel allait être augmentée de «7 centimes» tandis que l’essence allait augmenter «de 4 centimes». Ces hausses ont été décidées dans le cadre du plan du gouvernement pour «tenir compte de la pollution des carburants fossiles». Le report monde modal espérer sera illusoire tant que des modes alternatifs ne seront pas développés. Par ailleurs le rattrapage du gasoil par rapport à l’essence se produit alors que l’essence elle-même augmente également. La relation entre hausse de la fiscalité des carburants et environnement constitue donc une argutie. Par ailleurs le pouvoir d’achat des ménages va se trouver encore affecté par l’augmentation du coût du carburant ; une augmentation qui va peser sur la consommation des ménages et sur la croissance. De nombreuses pétitions ont été lancées protester contre cette envolée de la fiscalité qui se produit au moment où le pétrole atteint des niveaux inquiétants.

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