Quels résultats du conclave sur les retraites ?
Plus de trois mois après son ouverture, le « conclave » sur les retraites touche à sa fin (prévue le 17 juin). La très contestée réforme de 2023, reculant l’âge du départ à la retraite de 62 à 64 ans, pourrait-elle être remise en cause ? La CGT, qui est sortie des négociations, appelle à une nouvelle manifestation pour son abrogation ce jeudi 5 juin. Au même moment, les députés communistes et ultramarins soumettront au vote une résolution pour l’abrogation du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, François Bayrou rouvrait l’épineux dossier sur la réforme des retraites, mal refermé en 2023, après des manifestations réunissant plus d’un million de personnes, le recours contesté à l’article 49 alinéa 3 et le rejet d’un référendum sur le sujet par le Conseil constitutionnel. Le premier ministre faisait alors une proposition spectaculaire : ouvrir ce qu’il dénommait un « conclave » sur la question, en d’autres termes, une négociation nationale interprofessionnelle sur les retraites avec les partenaires sociaux.
par Dominique Andolfatto
Professeur de science politique, Université Bourgogne Europe dans The Conversation
Il s’agissait de réfléchir à de nouvelles perspectives pour le système de retraite et sa soutenabilité, d’apaiser les colères et, plus tactiquement, d’installer le gouvernement dans la durée, en s’assurant d’une neutralité des gauches comme de l’extrême droite, favorables à une révision de la réforme de 2023. C’était aussi un geste inattendu pour renouer le dialogue avec les partenaires sociaux – organisations patronales et syndicales – et les remettre dans le jeu, alors que ces acteurs historiques du système de protection sociale s’étaient sentis mis à l’écart de la réforme de 2023.
À quelques jours de l’échéance finale, quel est l’état des lieux de ces négociations ?
Un cadrage étroit
Dès la mi-février, François Bayrou adressait aux partenaires sociaux un courrier de cadrage très serré. Si les parties prenantes du conclave avaient toute liberté pour « discuter de l’ensemble des paramètres » du système des retraites, « sans totem ni tabou », le premier ministre fixait pour priorité le « retour à l’équilibre financier à un horizon proche ». Or ce dernier avait dramatisé la situation lors de sa déclaration de politique générale, évoquant un déficit de plus de 40 milliards d’euros, s’appuyant sur des données contestées qui ne seront pas validées par la Cour des comptes. Selon l’institution, le déficit serait de plus de 6 milliards d’euros dès 2025. Si aucune mesure n’était prise, il doublerait d’ici 2035 puis quadruplerait d’ici 2045.
Le « conclave » s’ouvrait fin février. Il consistait en une réunion hebdomadaire des partenaires sociaux et devrait rendre ses conclusions (éventuelles) au bout de trois mois. S’il s’agissait d’un « accord d’un nombre suffisant d’organisations », François Bayrou promettait de le traduire en un projet de loi qui serait soumis au Parlement.
Cependant, dès la première réunion, Force ouvrière (FO), troisième syndicat français en termes de représentativité, préférait quitter le « conclave ». Le syndicat déplorait que la lettre de cadrage se concentre sur le déficit, oubliant l’âge du départ à la retraite. Sans compter un véritable tir de barrage de plusieurs ministres sur le sujet. Bref, l’opinion semblait oubliée. Plus intéressant (et peu commenté), FO assénait implicitement une leçon de syndicalisme au gouvernement : elle refusait – en tant qu’organisation syndicale – d’être intégrée dans un processus de décision politique et « instrumentalisée ». En d’autres termes, le syndicat doit s’en tenir au rôle de porte-parole des salariés et à défendre leurs revendications sans participer au processus décisionnel, conformément au principe d’« indépendance politique » qui fonde l’identité de FO.
Restaient six organisations dans le jeu : trois patronales, quatre syndicales. L’une des premières devait également quitter la table à la mi-mars : l’U2P, l’organisation des entreprises artisanales et des professions libérales. Elle considérait qu’il était inutile de laisser croire qu’un retour aux 62 ans serait possible et de se perdre en conjecture. Cela ne pourrait qu’alourdir le « poids de notre protection sociale » alors que, selon l’U2P, des « mesures drastiques » s’imposent, notamment repousser l’âge légal de départ à la retraite » tout en permettant un départ anticipé de « personnes exposées à une forme d’usure professionnelle », dont l’espérance de vie est réduite.
Enfin, la CGT, second syndicat français en termes de représentativité, hésitante depuis la sortie de FO du « conclave », annonçait aussi le quitter après de nouvelles déclarations de François Bayrou, le 16 mars : il estimait un retour aux 62 ans impossible, compte tenu notamment du contexte international. Pour la secrétaire générale de la CGT, c’était là « enterrer » le conclave. Elle annonçait donc, dans un vocabulaire caractéristique, qu’« après consultation de la base », la CGT quittait ce dernier et appelait « les salariés à se mobiliser » et à construire un nouveau « rapport de force ».
L’État-providence à repenser ?
Restaient en lice cinq organisations sur huit, avec deux absences de la CFTC, la plus petite des confédérations syndicales représentatives, en désaccord avec certains thèmes abordés. Il est vrai que les échanges vont alors se poursuivre sur des thématiques élargies. Une nouvelle « feuille de route » était en effet établie à la mi-avril. Elle proposait de discuter de l’ensemble de l’État-providence et de possibles redistributions de ressources entre les différentes branches qui le composent (assurance-maladie, famille, retraite…). Si la CFTC, attachée à la branche « famille », désapprouvait cette approche plus globale, la CFDT, première organisation syndicale représentative, favorable – au contraire de FO – à une co-construction de l’action publique, se félicitait que puisse s’ouvrir un « second round de discussions ».
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Au fil des réunions hebdomadaires, les diverses modalités de financement des retraites ont été examinées : augmentation des cotisations patronales, part de capitalisation dans le financement (épargne retraite, fonds de pension), TVA sociale (transfert d’une partie de cotisations des entreprises pour financer la retraite sur la TVA, et donc augmentation de celle-ci d’un ou deux points). Aucun accord n’a véritablement émergé sur ces différents aspects, les syndicats étant particulièrement opposés à une TVA sociale (qui pèserait notamment sur les plus modestes) et les organisations d’employeurs rejetant toute cotisation nouvelle.
Dans la dernière période, le Medef, a semblé faire de la TVA sociale la solution pour sortir du déficit des retraites, cette dernière favorisant une baisse des cotisations sociales des entreprises et, en conséquence, leur compétitivité mais aussi les salaires nets. Emmanuel Macron, interrogé sur ce déficit, reprenait aussi l’argument lors de l’émission télévisée « Les enjeux de la France », le 13 mai.
La « gouvernance » et le « pilotage » du système des retraites ont donné lieu à d’autres échanges. Les syndicats et les patronats n’ont pratiquement plus qu’un rôle symbolique au sein de celle-ci, contrairement à ce qui avait été imaginé par les fondateurs de la Sécurité sociale en 1945. Une élite administrative spécialisée a pris la relève. La reconquête d’un rôle politique au sein de la gouvernance du système semble séduisante pour les syndicats mais les organisations patronales restent dubitatives, compte tenu de la complexité de celui-ci.
Les différentes parties prenantes encore autour de la table ont finalement décidé de prolonger leurs échanges jusqu’au 17 juin. Un accord est-il envisageable entre les cinq ? C’est la conviction de la CFDT qui escompte toujours un « bougé sur l’âge ». Il ne sera sans doute pas général mais, au cas par cas, en fonction de la pénibilité du travail ou d’impératifs d’égalité de genre. Pour la CFTC, il est probable que, d’une façon ou d’une autre, il faudra prévoir aussi des augmentations de cotisations afin d’assurer la pérennité du système.
In fine, pas d’abrogation de la réforme de 2023 en vue mais des ajustements et, à court terme probablement, des pensions moins bien revalorisées ou des cotisations alourdies. L’arithmétique est implacable. Tout cela sera-t-il mentionné dans l’accord escompté, faute duquel on parlerait d’un nouvel échec syndical ? Ce n’est pas certain. À son degré de technicité ou de cosmétique, on pourra juger si ce dialogue social inédit a relancé effectivement la démocratie sociale ou n’a constitué qu’une mascarade politique.