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Justice -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques ?

Justice  -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques

Après la tentative deux meurtres sur la jeune élève de 13 ans à Montpellier, il ne faut guère s’attendre à des mesures disciplinaires très significatives. Les responsables de cette tentative de meurtre qui ont agi au nom de l’intégrisme musulman se verront sans doute sous le coup de mesures symboliques. Tout simplement parce que le dispositif juridique est complètement inadapté pour les mineurs et que de toute façon la justice est systématiquement complaisante en plus d’être encombrée.

Pour cette tentative de meurtre pour des motifs religieux il n’y a pourtant que la prison qui peut constituer une sanction à la hauteur de l’enjeu.

Samara, une adolescente de 13 ans frappée début avril devant son collège de Montpellier, va reprendre les cours à distance et les élèves mis en cause dans son agression vont eux passer devant un conseil disciplinaire, a indiqué dimanche le rectorat de cette académie.

 Afin «de faire toute la lumière sur les faits»l’enquête administrative lancée par la ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, qui avait déjà été prolongée d’une semaine mi-avril, va, elle, se poursuivre, tout comme l’enquête judiciaire menée sous l’autorité du parquet, selon la même source.

La cellule d’écoute qui avait été mise en place le lendemain de l’agression, survenue le 2 avril, afin de recueillir la parole des élèves mais aussi des personnels va rester active «au moins la première semaine de la reprise des cours». Il en est de même pour les équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS) qui resteront mobilisées au moins la première semaine de la reprise dans ce collège.

 

Montpellier -Samara :Encore des mesures disciplinaires symboliques ?

Montpellier -Samara :Encore des mesures disciplinaires symboliques

Après la tentative deux meurtres sur la jeune élève de 13 ans à Montpellier, il ne faut guère s’attendre à des mesures disciplinaires très significatives. Les responsables de cette tentative de meurtre qui ont agi au nom de l’intégrisme musulman se verront sans doute sous le coup de mesures symboliques. Tout simplement parce que le dispositif juridique est complètement inadapté pour les mineurs et que de toute façon la justice est systématiquement complaisante en plus d’être encombrée.

Pour cette tentative de meurtre pour des motifs religieux il n’y a pourtant que la prison qui peut constituer une sanction à la hauteur de l’enjeu.

Samara, une adolescente de 13 ans frappée début avril devant son collège de Montpellier, va reprendre les cours à distance et les élèves mis en cause dans son agression vont eux passer devant un conseil disciplinaire, a indiqué dimanche le rectorat de cette académie.

 Afin «de faire toute la lumière sur les faits»l’enquête administrative lancée par la ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, qui avait déjà été prolongée d’une semaine mi-avril, va, elle, se poursuivre, tout comme l’enquête judiciaire menée sous l’autorité du parquet, selon la même source.

La cellule d’écoute qui avait été mise en place le lendemain de l’agression, survenue le 2 avril, afin de recueillir la parole des élèves mais aussi des personnels va rester active «au moins la première semaine de la reprise des cours». Il en est de même pour les équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS) qui resteront mobilisées au moins la première semaine de la reprise dans ce collège.

 

Agriculteurs : de Nouvelles mesures annoncées ?

Agriculteurs :Nouvelles mesures annoncées


Face à ce mouvement qui risque de s’installer, rappelant les gilets jaunes sur les ronds-points, de « nouvelles mesures seront prises dès demain » en faveur des agriculteurs, a annoncé la porte-parole du gouvernement. « Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a fait savoir que de nouvelles mesures seront prises dès demain » mardi, a affirmé Prisca Thevenot dans son compte-rendu à la presse du Conseil des ministres.

Vendredi dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé des mesures d’urgence, dont l’abandon de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR), des indemnités gonflées pour les éleveurs dont les bovins ont été touchés par la maladie hémorragique épizootique, dans le but d’apaiser les tensions. Finalement, c’était insuffisant est trop flou.

De son côté, Gabriel Attal a concédé « que, à travers ces premières mesures, on n’a pas encore répondu à tout ce que je viens d’évoquer et ce qui constitue le malaise et le mal-être de nos agriculteurs aujourd’hui ». « Et je suis résolu à avancer, avancer résolument, à avancer vite », a déclaré le Premier ministre à La Riche (Indre-et-Loire).

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a confirmé lundi sur France 2 que de nouvelles mesures seraient annoncées « dans les 48 heures (pour) compléter et montrer la globalité » de la réponse du gouvernement face à une crise « multiple ».

Du côté des oppositions, c’est souvent la démagogie. Par exemple dans la négociation concernant le Mercosur. L’opposition dénonce l’UE qui souhaite pouvoir exporter davantage de biens industriels et de services vers les pays latino-américains lesquels veulent de leur côté un plus grand accès au marché agricole européen. Le problème c’est que c’est aussi le souhait de la France !

Agriculture : les mesures annoncées par Gabriel Attal

Agriculture : les mesures annoncées par Gabriel Attal

La mesure la plus connue concerne l’annulation de la hausse de la taxe du gazole non routier. La seconde vise au renforcement de la loi et Egalim pour mieux prendre en compte le coût des productions et donc les revenus des agriculteurs; enfin, il y a une série de simplifications de procédures envisagées et des aides particulières en fonction des secteurs. Autant de mesures qu’il conviendra évidemment d’approfondir et de confirmer et qui vont amener vraisemblablement les agriculteurs à prolonger leur mouvement sur au moins encore une semaine

Annulation de la hausse de la taxe du gazole non routier (GNR)

Gabriel Attal a annoncé son annulation pure et simple : «On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR». Autre point central, les remises de taxe sur ce GNR seront déduites à l’achat, et non plus après coup sur justificatif, dans les prochains mois. «D’ici à l’été, quand vous serez livrés de votre carburant, la déduction sera faite immédiatement et l’État compensera le distributeur pour la déduction. C’est une mesure de simplification et de trésorerie», a détaillé le premier ministre sur ce dossier très technique.

Dix mesures de simplification immédiates

Le gouvernement va prendre «dix mesures de simplification immédiate», par décret, dès ce samedi, a annoncé Gabriel Attal. Le délai exceptionnel pour les autorisations de retenues d’eau sera notamment ramené à deux mois au lieu de quatre, et les recours vont être simplifiés par la suppression d’un échelon administratif. Sur ce même sujet, une «présomption d’urgence» va être créée «pour que le juge se prononce en moins de dix mois» contre un recours.

Le contrôle administratif des exploitants ne pourra pas avoir lieu plus d’une fois par an.
Le e premier ministre a également annoncé une simplification des réglementations sur les haies (une seule au lieu de 14 à l’heure actuelle), la sortie «d’un certain nombre d’incohérences sur le débroussaillement» et une «pause» sur le sujet des zones humides pour discuter du zonage.


Une simplification de la PAC

Gabriel Attal A également manifester son intention de simplifier l’application de la politique agricole commune, il «s’engagera sur ce sujet la semaine prochaine au Conseil européen». Le président devrait également demander une nouvelle dérogation sur la question des jachères.


Une aide d’urgence de 50 millions d’euros pour la filière bio

Le gouvernement va débloquer 50 millions d’euros d’aide d’urgence pour le bio, a promis Gabriel Attal. Une enveloppe qui permettra de venir au chevet de cette filière en difficulté. Le gouvernement s’était déjà engagé en 2023 à leur verser 94 millions d’euros.

Hausse des aides d’urgence pour les maladies bovines

L’hôte de Matignon a aussi annoncé une augmentation des indemnisations pour soutenir les exploitations les plus en difficulté face à la maladie hémorragique épizootique (MHE), une nouvelle pathologie qui affaiblit les vaches. Gabriel Attal a par ailleurs évoqué un «budget de 50 millions d’euros» et promis une «augmentation du taux d’indemnisation à 90%» pour les éleveurs touchés par cette maladie apparue dans des élevages du sud-ouest. Et ce, quelques jours après avoir fixé à 80% l’indemnisation de la valeur des vaches mortes et des frais vétérinaires.

«Opposition» à la signature du Mercosur
«La France s’oppose de manière très claire» à «la signature» de l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur, a fait valoir Gabriel Attal. «Je le redis ici de manière très claire, très nette.
Outre les annonces, le premier ministre a également critiqué, sur un plan plus politique, «celles et ceux qui opposent la défense de nos agriculteurs et la défense de l’environnement», considérant que les agriculteurs étaient «les premières victimes de la dégradation de l’environnement». «Dans les priorités de notre action, ne pas laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale est un enjeu absolument majeur», a-t-il aussi dit .

Loi immigration- les principales mesures

Loi immigration- les principales mesures

Les principales mesures du texte adopté mardi soir par le Sénat et l’Assemblée nationale, au terme d’un accord entre la droite et la majorité.

Prestations sociales et APL

Les APL ne pourraient être touchées qu’au bout de cinq années sur le territoire français par les immigrés ne travaillant pas. Elles pourraient en revanche être touchées dès trois mois pour ceux ayant un emploi contre six mois actuellement. Enfin, il ne sera possible de toucher les allocations familiales qu’au bout de cinq ans pour ceux qui n’ont pas de travail, contre 30 mois pour ceux qui en ont un.

Régularisation

Pas de régularisation automatique, elle sera de la seule responsabilité des préfets, à condition que les employeurs l’aient demandé par écrit et que le sans-papiers justifie «de l’exercice d’un emploi en tension pendant au moins douze mois» au lieu de huit mois dans le texte initial.

Expulsion

Le séjour illégal en France deviendra un délit puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende.

Délinquants

Le texte valide la facilitation de l’expulsion des délinquants étrangers majeurs ayant été condamnés définitivement pour des crimes ou délits punis de 5 ans ou plus d’emprisonnement. Les immigrés arrivés en France mineurs seront concernés. Par ailleurs, le nouveau texte précise les conditions de déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire.

Restriction du droit du sol, quotas et regroupement familial

«l’exonération de l’application du droit du sol pour les mineurs qui ont commis un crime». Par ailleurs, depuis son passage au Sénat, le texte instaure des quotas migratoires

Le titre de séjour étudiant sera conditionné «au caractère sérieux des études» et au versement d’une caution. Enfin, des restrictions au regroupement familial sont instaurées.

AME
Élisabeth Borne une lettre s’engage à y revenir par une réforme spécifique dès le premier trimestre.

Drogue à Nîmes: Les mesures de Darmanin trop limitées

Drogue à Nîmes: Les mesures de Darmanin trop limitées


Suite aux fusillades mortel à Nîmes, Darmanin a décidé de mesures radicales avec la présence d’une unité de CRS environ 60 personnes pour lutter contre le trafic de drogue. Des mesures qui pourraient cependant être provisoires et lever vers la fin de l’année. Le problème évidemment, c’est la modestie de cette lutte contre les stupéfiants qui affectent l’ensemble du territoire.

Aucun département, aucune ville n’échappe désormais à la mainmise des trafiquants. Même les petites villes sont concernées et officiellement, on reconnaît environ l’existence de 4000 points de deal dans le pays.

Évidemment certains experts bienveillants voire complices vont condamner cette action contre la drogue considérant que la solution réside dans la libéralisation de la vente du cannabis. Le problème c’est que aujourd’hui les drogues sont substituables et il existe des centaines de stupéfiants. Notamment des drogues de plus en plus dures qui viennent remplacer le cannabis.

La drogue est par ailleurs largement responsable du climat d’insécurité et de violence dans beaucoup de quartiers . Au-delà de la banalisation des drogues, c’est aussi malheureusement la banalisation de la violence et du crime. Certes la problématique du trafic de drogue prend en compte d’autres aspects que la répression notamment des dimensions socio-économiques voire sociétales. Bref une politique de prévention globale mais qui ne peut justifier l’insuffisance de la politique de répression.

D’après le ministre de l’intérieur , une unité de CRS d’une soixantaine de fonctionnaires sera déployée « à demeure dans le département du Gard pour pilonner les points de deal », et ce « jusqu’au moins la fin de l’année ».

Drogue à Nimes: Les mesures de Darmanin sont à étendre dans tous les départements

Drogue à Nîmes: Les mesures de Darmanin sont à étendre dans tous les départements


Suite aux fusillades mortel à Nîmes, Darmanin a décidé de mesures radicales avec la présence d’une unité de CRS environ 60 personnes pour lutter contre le trafic de drogue. Des mesures qui pourraient cependant être provisoires et lever vers la fin de l’année. Le problème évidemment, c’est la modestie de cette lutte contre les stupéfiants qui affectent l’ensemble du territoire.

Aucun département, aucune ville n’échappe désormais à la mainmise des trafiquants. Même les petites villes sont concernées et officiellement, on reconnaît environ l’existence de 4000 points de deal dans le pays.

Évidemment certains experts bienveillants voire complices vont condamner cette action contre la drogue considérant que la solution réside dans la libéralisation de la vente du cannabis. Le problème c’est que aujourd’hui les drogues sont substituables et il existe des centaines de stupéfiants. Notamment des drogues de plus en plus dures qui viennent remplacer le cannabis.

La drogue est par ailleurs largement responsable du climat d’insécurité et de violence dans beaucoup de quartiers . Au-delà de la banalisation des drogues, c’est aussi malheureusement la banalisation de la violence et du crime. Certes la problématique du trafic de drogue prend en compte d’autres aspects que la répression notamment des dimensions socio-économiques voire sociétales. Bref une politique de prévention globale mais qui ne peut justifier l’insuffisance de la politique de répression.

D’après le ministre de l’intérieur , une unité de CRS d’une soixantaine de fonctionnaires sera déployée « à demeure dans le département du Gard pour pilonner les points de deal », et ce « jusqu’au moins la fin de l’année ».

Plan sobriété du gouvernement : des mesures gadgets

Plan sobriété du gouvernement : des mesures gadgets


L’objectif est de développer chez chacun «du bon sens énergétique», a indiqué à l’AFP la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Pour l’essentiel des mesures gadgets ou à leurs évidentes et-ou déjà mises en œuvre par les utilisateurs.

Exemple, la bonne application du décret d’octobre 2022 qui impose aux commerces de ne pas laisser leurs portes en position ouverte lorsqu’ils utilisent un climatiseur. On aurait pu ajouter la nécessité de fermer la porte des réfrigérateurs !

Autre exemple complètement anecdotique, le gouvernement compte voir diminuer la consommation de carburants, notamment par le biais des entreprises qui sont incitées à demander à leurs salariés de rouler à 110 km/h maximum sur autoroute, au lieu de 130. Vingt-sept entreprises du CAC 40 s’y sont engagées, fait-il valoir. La même consigne a été passée aux agents de l’Etat. La mesure a le mérite de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre tout en économisant 20% de carburant, met en avant le gouvernement. Par la suite, le malus à l’achat des véhicules «les plus émetteurs de CO2 et les plus lourds» devrait être «très sensiblement augmenté».

L’acte I lancé à l’automne dernier a été couronné de «succès», estime le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Les appels à la sobriété volontaire lancés par le gouvernement, mais aussi la flambée des prix de l’énergie ont fait reculer la consommation de gaz et d’électricité de 12% (hors effets météo) par rapport à 2018-2019, selon le ministère. L’Etat avait fixé l’objectif d’une baisse de 10% de consommation d’énergie d’ici 2024. Bref des propositions et des discours de portée complètement marginale. Le vrai facteur explicatif de la réduction de consommation de l’énergie provient de l’envolée des prix pour l’essentiel.

Crise du logement, L’urgence de mesures fortes

Crise du logement, L’urgence de mesures fortes

par Anthony Borré, 1er adjoint au maire de Nice et président du bailleur social Côte d’Azur Habitat.
dans l’Opinion


La crise du logement est là. Elle est forte, puissante et ses conséquences n’ont pas été anticipées. A l’heure où le Gouvernement s’interroge sur la crise politique que nous vivons et la manière de répondre aux préoccupations des classes moyennes, il est incompréhensible que la question logement, bien de première nécessité qui pèse 30% du budget des ménages, ne soit pas au cœur des priorités.

68% des ménages repoussent leur projet immobilier en raison de l’impossibilité d’accéder au crédit.

Nous dénombrons 100 000 demandeurs de logements sociaux supplémentaires en un an.

Les prix locatifs s’envolent et ceux de la construction et du foncier explosent.

Les exigences environnementales modifient en profondeur les enjeux et la complexité réglementaire devient insoutenable.

Ces nouveaux paramètres conduisent à l’exclusion des jeunes et des ménages modestes. Mais pas seulement. Les personnels hospitaliers, les policiers et les salariés des collectivités rencontrent, eux aussi, d’importantes difficultés à se loger. Ceux qui habitent dans le logement social peinent à en sortir. Les conséquences en la matière sont nombreuses : frein à l’emploi et impossibilité pour certains Français de vivre près de leur famille.

La bombe sociale est là ! Gagner la bataille de la construction doit devenir une priorité, lutter contre la démagogie en osant parler de densification, soutenir les territoires bâtisseurs et leurs maires est un préalable.

Il convient de lever un à un les obstacles et de renouer chacun des maillons de la chaîne du logement afin de recréer un parcours résidentiel
Beaucoup d’élus locaux ont mis en place des mesures puissantes pour répondre à cette crise : faciliter la surélévation, politique ambitieuse de rénovation urbaine, régulation des meublés touristiques, charte de régulation des prix du foncier, bourse d’échange des logements sociaux pour lutter contre la sous occupation. Mais aujourd’hui, un plan d’urgence national s’impose.

La première réponse repose sur la nécessité de territorialiser cette politique. Faisons confiance aux Maires sous le contrôle des Préfets. Qui peut prétendre que le littoral niçois recouvre les mêmes problématiques que la Normandie ou la Corrèze ?

Pour autant, il est évident qu’il faut engager une politique globalisée du logement qui intervient à la fois sur le parc existant, en aidant les propriétaires à rénover leur logement, qui les incite à louer les logements vacants et soutient la production de logement neuf répondant aux besoins de toutes les strates de la population.

C’est cette politique que nous menons avec les Maires de la Métropole Nice Côte d’Azur reconnue récemment autorité organisatrice de l’Habitat.

Il convient de lever un à un les obstacles et de renouer chacun des maillons de la chaîne du logement afin de recréer un parcours résidentiel.

Mais avant tout, il me semble fondamental que le Gouvernement mette en place un moratoire de 2 ans sur l’application de la loi Climat et résilience qui exclut du parc locatif les logements qui sont énergétiquement classés F et E à horizons 2025. Si je soutiens cette mesure dans son esprit, elle intervient à un moment tout à fait critique et elle fait peser un risque majeur sur le marché. En excluant près de 5 millions de logements (soit 40%) du marché locatif, elle pourrait conduire à une catastrophe économique pour les propriétaires et sociale pour les locataires.

D’ici là, l’Etat doit repenser sa stratégie, la simplifier et renforcer les aides à la rénovation énergétique.

Pour aller plus loin, en matière de logement, la simplification doit être notre priorité ! Il faut de la clarté et de la lisibilité.

Dispositifs. Il est temps d’en finir avec la succession des dispositifs Pinel, Scellier, Duflot… A chaque Ministre son dispositif et à la fin on se retrouve avec un secteur déstabilisé qui ne sait plus à quel saint se vouer.

C’est la raison pour laquelle, je préconise la création d’un statut unique de propriétaire privé que ce soit dans le neuf ou l’ancien avec un effet d’amortissement accéléré. Il permettrait de pérenniser l’offre de logement locatif qui tend à s’amoindrir.

En parallèle, nous devons porter une politique forte de lutte contre les logements et fonciers constructibles vacants.

Bien que je ne sois pas un fervent défenseur de la taxe, elle me semble en l’occurrence le dispositif adapté sur ce point précis. La réforme des valeurs qui a été reportée il y a 2 ans pour une entrée en vigueur en 2028 doit être accélérée et une définition des valeurs par les Maires en accord avec le Préfet doit être envisagée.

La politique du logement doit aussi favoriser l’accession à la propriété pour ceux qui le souhaitent. C’est pourquoi il me semble que le prêt à taux zéro, qui doit absolument être prorogé, ne devrait pas être réservé aux primo-accédants

Je plaide également pour que les revenus de cette taxe reviennent aux communes pour leur permettre de compenser la perte de la taxe d’habitation et maintenir leurs efforts dans la production de logement sociaux et accessibles.

Afin de favoriser la mobilité et le parcours résidentiel, je crois à la nécessité d’inciter à la construction de logements intermédiaires avec le locatif privé et le locatif social dans les zones tendues. Dans le cadre des échanges Maires-Préfet que je préconise pour la définition des objectifs de la loi SRU, j’estime que l’instauration d’un pourcentage de logement intermédiaire qui viendrait moduler l’objectif des 25% est indispensable.

A lire aussi: Les propriétaires occupants bientôt obligés de rénover leur logement?
Propriété. Mais la politique du logement doit aussi favoriser l’accession à la propriété pour ceux qui le souhaitent. C’est pourquoi il me semble que le prêt à taux zéro, qui doit absolument être prorogé, ne devrait pas être réservé aux primo-accédants. Lever ce frein, c’est relancer le parcours résidentiel si essentiel à nos concitoyens qui construisent un foyer.

Pour renforcer ce parcours résidentiel, je propose également de créer un prêt à la pierre. Comme c’est le cas en Suisse, nous pourrions rattacher une partie de l’emprunt au bien à sa valeur et non plus uniquement sur les capacités de remboursement des emprunteurs.

Avec ces mesures d’urgence, il est encore temps d’inverser le cours des choses. Il est urgent qu’un plan d’action national, reposant sur des mesures territorialisées, soit engagé. C’est une question de premier ordre, fondamentale et essentielle.

Des mesures pour améliorer l’accès aux soins

Des mesures pour améliorer l’accès aux soins

 

De nombreuses mesures peuvent être prises pour pallier les difficultés grandissantes d’accès aux soins en France, estime Madjid Si Hocine, médecin hospitalier, dans une tribune au « Monde ». Il cite la transformation du rôle des urgences, la réorganisation de la permanence des soins, ou la revalorisation des métiers de l’accompagnement. Reste la grande insuffisance structurelle du manque général de personnel soignant particulièrement de médecins qui ne pourra pas être réglé avant une dizaine d’années au moins. 

Des mesures pour améliorer l’accès aux soins

Au début de ce siècle, il n’y avait pas besoin de « médecin traitant » : on trouvait sans peine un médecin généraliste appelé « médecin de famille » qui réalisait des visites à domicile, notamment pour les plus âgés – comme les kinésithérapeutes d’ailleurs. Le système de santé français était considéré comme le meilleur au monde en termes d’accessibilité. Nous sommes désormais proches du vingtième rang (The Lancet2017).

Entre-temps intervinrent les trente-cinq heures, les départs à la retraite non compensés par un numerus clausus malthusien, et l’ouragan du Covid-19. Cela conduisit à une situation impensable : des déserts médicaux y compris dans Paris, des lits fermés faute d’infirmières, des urgences dans une situation anarchique forcées parfois de fermer après s’être battues tant d’années pour un accueil inconditionnel.

Les perspectives d’amélioration sont maigres, le plan Ségur ayant prouvé que la revalorisation n’était pas tout et que les médecins étrangers ne suffiraient pas. L’intérim devient une carrière. Difficile de ne pas céder au défaitisme ; pourtant, si le système ne pourra pas être entièrement bouleversé, des suggestions peuvent être faites pour remédier à cette situation.

D’abord, les urgences ne peuvent plus et ne doivent plus être la porte d’entrée des hôpitaux. Cette organisation représente un coût important en examens pas toujours utiles, sauf pour la logique de « tri » à laquelle sont contraints les urgentistes sous pression. Il existe des expériences réussies d’adressage des patients (via des plates-formes de soumission d’avis, des lignes dédiées…), simples d’usage tant pour les médecins que pour les usagers.

Le spectacle de l’échouage mortifère des patients sur des brancards n’est pas tolérable : il faut ouvrir des lits de médecine polyvalente mais aussi mieux « faire tourner les lits », l’objectif n’étant pas de faire baisser à tout prix la durée moyenne de séjour à l’hôpital (DMS), devenue une obsession absurde, mais d’accélérer le passage vers les structures moins onéreuses.

Energie : des mesures Européennes de trop de court terme discutables !

Energie : des mesures Européennes de trop de court  terme  !

 Bruxelles a déjà proposé un certain nombre de mesures pour permettre aux Etats-membres de l’Union européenne de passer l’hiver malgré la crise énergétique. Mais seront-elles efficaces? Par Charles Cuvelliez et Patrick Claessens, Ecole Polytechnique de Bruxelles.( la Tribune)

 

Les ministres de l’Energie se réunissent une nouvelle fois le 30 septembre pour approfondir les mesures qu’a proposées la Commission pour sortir l’Europe de la crise de l’énergie. On peut cependant déjà avoir une idée de leur efficacité. Il y a deux familles de mesures : un plafond sur le prix du gaz et un plafond sur le prix de l’électricité.

 

Il y a d’abord le plafonnement du prix du gaz qui, vu comme cela, a l’air d’un vœu pieux: s’il est trop bas, les producteurs de gaz n’ont qu’à se baisser pour trouver des clients plus offrants. Mais si ce plafonnement s’accompagne d’un mécanisme qui le rend opérationnel, cela peut fonctionner. Des pays exportateurs trouveront intéressant de sécuriser leurs ventes via des contrats à long terme avec un volume et un prix garanti (ou plutôt une fourchette de prix). Le plafond peut fonctionner avec, comme variables d’ajustement, une fourchette de prix, un volume et une durée. Il faut en tout cas mettre fin au rôle de VRP qu’endossent certains chefs d’Etat qui vont négocier d’homme à homme avec des pays producteurs des contrats d’approvisionnement pour leur marché national : c’est mettre en concurrence les Etats-membres comme au temps du vaccin contre le Covid-19.

Ce plafond, entend-t-on dire, peut provoquer une rupture d’approvisionnement. C’est vrai non pas pour des raisons commerciales, mais en cas de pénurie physique de gaz. Aujourd’hui, la production de gaz peut satisfaire la demande mais le gaz est une matière première qui peut se tarir et tous les plafonds du monde ne créeront pas de nouveaux gisements ou de nouvelles infrastructures d’extraction.

Comme les principaux gazoducs viennent de Russie, notre approvisionnement sera acheminé par méthanier. L’Europe entrera en concurrence avec les pays asiatiques qui n’ont que ce moyen pour s’approvisionner en gaz. Ce n’est pas l’idéal dans le cadre du soft power européen avec des pays asiatiques qui n’ont déjà pas voulu condamner l’invasion russe de l’Ukraine, une guerre de l’Occident. Le gaz liquide est très mobile : au gré des prix, un méthanier peut changer de trajectoire pour aller au plus offrant même si allonger le trajet augmente les pertes de méthane (du fait des fuites journalières sur le bateau, faibles au quotidien mais volumineuses avec les temps de parcours sur les océans). L’Australie, par exemple, se trouve dans une situation paradoxale d’être le 7e producteur mondial de gaz et de craindre une pénurie de gaz car les producteurs dévient leur production excédentaire au gré des prix faramineux sur les marchés spots.

Un plafond sur le prix de gros de l’électricité qui n’est pas produite à partir de gaz à 180 euros le MWh est l’autre mesure phare. Il est appliqué après coup: les producteurs devront remettre aux Etats le surplus qu’ils auront engrangé entre le prix qu’ils auront obtenu via le marché de gros et ce plafond. C’est une mesure curative, pas préventive et ce sera complexe à mettre en œuvre : les Etats devront en plus organiser un système de redistribution vers les ménages et peut-être les PME pour les aider à faire face à leurs factures. Cette manne pourra aussi continuer à soutenir les investissements dans le renouvelable. Le plafond ne s’appliquera pas sur les marchés tels quels sinon il n’y aurait plus de marché : le prix au MWh se calerait à 180 euros et ne bougerait plus. Ce prix semble élevé pour les autres sources d’énergie auxquelles il s’applique (éolien, photovoltaïque, biogaz, nucléaire…) mais ces marges encore confortables garantissent que ces producteurs restent motivés à exploiter le renouvelable et à entreprendre des investissements.

Ce plafond s’applique au nucléaire, ce qui assure une marge confortable à une source d’énergie déjà fortement amortie, critique-t-on, mais la même remarque s’applique alors aux sources d’énergie renouvelable qui ont profité des années durant de subventions et de prix de vente garantis. En France, ce prix de vente est assorti d’un mécanisme de réciprocité qui a commencé à jouer : si le prix de gros est supérieur au prix de vente garanti, les producteurs remboursent la différence. En Belgique, pour ses parcs éoliens offshore en Mer du Nord, ce n’est pas le cas. C’est un choix qui a évidemment une influence sur le prix de vente garanti.

Différencier ce plafond de 180 euros le MWh par source d’énergie n’est pas pratique: chaque pays est maître de son mix énergétique. On verrait alors la France imposer un plafond différent pour son nucléaire qu’il veut relancer comparé à d’autres pays qui pousseraient d’autres formes d’énergie. Cela créerait une forme de concurrence stérile entre Etats. Ce n’est vraiment pas le moment.

C’est étonnant de ne voir aucune place pour le système ibérique qui fait ses preuves. L’Espagne et le Portugal subventionnent le gaz utilisé pour produire de l’électricité (et uniquement ce gaz-là). Dès lors, le coût de fonctionnement de la dernière centrale mise sur le réseau (souvent au gaz) pour équilibrer offre et demande diminue. C’est, en effet, le coût de la centrale la plus chère qui est sur le réseau qui fixe les prix de gros de l’électricité. L’Espagne et le Portugal ont convaincu la Commission en expliquant qu’en partie les subventions seraient récupérés en amont chez les traders qui en bénéficient. Autre avantage : c’est une mesure préventive et non curative comme le plafond de 180 euros le MWh. L’Espagne et le Portugal seront-ils autorisés à prolonger ce système ou devront-ils rentrer dans le rang ?

Nous entendons aussi que l’Europe veut taxer les surprofits des producteurs d’énergie fossile en fonction de leur volume de raffinage en Europe. D’abord, il n’y en a plus beaucoup et il faudra organiser la répartition de cette manne (limitée) à tous les Etats membres. Encore du curatif.

L’Europe propose donc à ce niveau des mesures correctrices. Leurs effets seront réels mais peu visibles sauf quand les citoyens verront leurs factures soulagées.  Entretemps, il lui faudra communiquer pour éviter un vent de révolte et en attendant de reformer en amont le fonctionnement des marchés.

Energie : pour des mesures Européennes extraordinaires

Energie : pour des mesures Européennes extraordinaires 

Dans un entretien au « Monde », la ministre de la transition énergétique espagnole, Teresa Ribera,  estime que, face à la hausse des prix, les Vingt-Sept doivent se coordonner et montrer une volonté politique forte.

 

 

 

En poste depuis 2019, l’actuelle ministre de la transition énergétique espagnole, Teresa Ribera, a obtenu de Bruxelles, en mai, la reconnaissance de l’« exception ibérique » et reçu le feu vert pour plafonner le prix du gaz durant un an. Le mécanisme consiste à payer aux firmes gazières la différence entre le coût du gaz sur le marché et le plafond fixé pour le mix énergétique. Un financement assumé par les consommateurs et par la baisse de rémunération des autres sources d’énergie.

Haute fonctionnaire de l’Etat de 53 ans et directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Paris entre 2014 et 2019, elle plaide pour un mécanisme similaire en Europe et un gel des prix du CO2. Elle souhaite aussi que la France débloque la construction d’un nouveau gazoduc reliant les deux pays, à travers les Pyrénées, le MidCat, afin qu’elle puisse exporter du gaz au nord de l’Europe.

Il y a presque un an, vous demandiez de découpler les tarifs du gaz et de l’électricité en Europe afin de freiner l’escalade des prix de l’énergie. Vendredi 9 septembre, enfin, les ministres de l’énergie de l’Union européenne (UE) sont convoqués à une réunion extraordinaire pour trouver des solutions à la flambée des factures…

La réaction de l’Europe est importante : il s’agit de se préparer à un approvisionnement zéro de la part de la Russie, car c’est le seul moyen d’éviter ce chantage constant.

Santé- crise aux urgences: des mesures trop partielles

Santé- crise aux urgences: des mesures trop partielles

Brigitte Bourguignon, la ministre de la Santé, a dévoilé mercredi 8 juin une série de  »premières mesures » dont surtout le doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour tenter de calmer la crise aux urgences, sans attendre le résultat de la « mission flash » commandée par Emmanuel Macron. Des annonces qui n’ont pas tardé à faire réagir les professionnels de santé et les syndicats sur France Info.

« C’est une bonne mesure parce qu’on fait beaucoup d’efforts et c’est bien de rémunérer ces efforts »s’est félicité Rémi Salomon, le président de la commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Mais le néphrologue pédiatre réclame également la revalorisation des gardes et des astreintes. Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), a aussi salué « une bonne nouvelle », même s’il faudrait aussi « revoir les ratios de patients par infirmières pour redonner envie à ceux qui ont arrêté d’exercer de revenir à l’hôpital ».

La mesure salariale ne convainc pas franchement François Salachas, neurologue à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris et membre du Collectif inter-hôpitaux :  »Est-ce qu’il y a le personnel actuellement aux urgences pour assurer ces heures supplémentaires ? Est-ce que ces personnels vont décider de ne pas prendre de vacances alors qu’ils sont déjà exténués par des gardes qui sont extrêmement répétées ? » interroge-t-il.

 

Face au manque de main d’œuvre, la ministre de la Santé veut également faire revenir certains personnels de santé retraités. Pour cela, Brigitte Bourguignon a promis de faciliter le cumul emploi-retraite, un dispositif qui permet à des soignants retraités de reprendre une activité professionnelle et de cumuler ces revenus avec leurs pensions. Le gouvernement envisage ainsi d’augmenter les plafonds de revenus et d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite, selon les trois syndicats représentatifs des médecins libéraux. Ces mesures avaient déjà été mises en place pendant la crise du Covid-19.

De son côté, le Syndicat national des professionnels infirmiers reste perplexe. « Il y a eu un gros problème pendant la période Covid avec le cumul emploi-retraite, avec des infirmiers retraités venus en renfort et après la caisse de retraite leur exigeait de rembourser le salaire qu’ils avaient perçu, ce qui était totalement inadmissible », s’inquiète leur porte-parole Thierry Amouroux.

En plus des mesures déjà éprouvées au moment de la crise du Covid-19, la ministre de la Santé a annoncé la mise en place d’un « dispositif exceptionnel ». Celui-ci doit permettre que « les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet [puissent] commencer à exercer immédiatement, sans attendre la remise officielle de leur diplôme ».

« 

Gouvernement et inflation : les mesures coûteuses, mal ciblées et inefficaces

Gouvernement et inflation : les mesures coûteuses, mal ciblées et inefficaces

 

Le gouvernement a pris des mesures surtout dirigées vers les plus entreprises mais aussi vers les particuliers. D’une façon générale, ces mesures sont jugées coûteuses, mal ciblés et inefficaces. Il faut en effet les mettre  en rapport avec les perspectives de dérive des prix.Les économistes de l’Insee ont révisé à la hausse leurs prévisions d’inflation la semaine dernière dans leur dernière note de conjoncture. Entre avril et juin, la poussée de fièvre des prix de l’énergie pourrait faire grimper l’indice des prix à la consommation entre 4% et 4,5% au cours du printemps. L’inflation poussée jusque- là par la flambée des prix de l’énergie pourrait s’installer dans la durée. En effet, la guerre en Ukraine a ravivé de nombreuses tensions sur les prix des matières premières et ceux de l’énergie.

La multiplication des chèques et des aides à l’approche de la présidentielle a suscité des vagues de critiques de la part de l’opposition depuis l’automne dernier. certains ont  accusé Emmanuel Macron de « cramer la caisse ». Sur les 25 à 26 milliards d’euros évoqués par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, 10 milliards d’euros sont consacrés au plafonnement du prix du gaz, 8 à 10 milliards d’euros pour le plafonnement des tarifs réglementés de l’électricité, 2,8 milliards d’euros pour la ristourne de 15 centimes par litre de carburant, 3 milliards d’euros pour l’indemnité inflation et 25 millions d’euros pour l’aide aux entreprises très dépendantes de l’énergie.

Les économistes s’accordent à dire cependant que ces mesures sont de relatif court terme car il faut prendre en compte les perspectives structurelles de dérive des prix. Il convient aussi de répondre par une politique très volontariste d’indépendance énergétique et de maîtrise.

Notons aussi que les recettes liées à la TVA notamment contribuent  à augmenter avec les prix de l’énergie. D’ores et déjà le budget prévu de 2002 aurait en tout cas obsolète et insuffisant pour faire face à l’ampleur de la crise notamment énergétique mais pas seulement

Plan de résilience : quelles mesures pour le carburant

Plan de résilience : quelles mesures pour le carburant

 

Alors que le baril de pétrole de Brent va toucher les 120 $ et que le litre de carburant à la pompe s’approche dangereusement des 2 euros le litre, le gouvernement évoque des mesures spécifiques s’inscrivant dans le plan de résilience économique et sociale annoncée par Macron.

 

Cependant le gouvernement déjà prévenu que toutes les conséquences économiques de la guerre en Ukraine ne pourront être prises en charge par l’État. En clair l’usager et l’automobiliste devront payer la facture du renchérissement de l’énergie en général et du carburant en particulier. Normalement c’est le premier ministre qui doit annoncer les mesures. Le signe sans doute que les orientations ne seront pas révolutionnaires puisqu’on les confie un premier ministre dont la mission est surtout d’essuyer les plâtres. Il se pourrait que le gouvernement abandonne quelques centimes sur la fiscalité concernant le carburant. Une fiscalité qui représente environ 60 % du prix.

Du côté des ménages, le prix de l’énergie devrait considérablement grimper.  »Une hausse de +30% de la facture énergétique est à prévoir en 2022 en Europe », indiquent les économistes d’Euler Hermes. Ainsi,  »la facture énergétique annuelle des ménages atteindra 3.400 euros en Allemagne (+500 euros par rapport aux estimations d’avant-crise), 3.000 euros au Royaume-Uni (+400 euros), 2.800 euros en France (+400 euros) et 2.000 euros en Italie (+300 euros) et en Espagne (+400 euros), ajoutent-ils.

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