Violence et police : quel cadre juridique ?

Violence et police : quel cadre juridique ?

Par Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières dans the Conversation

La mort de Nahel M., 17 ans, abattu à Nanterre le mardi 27 juin 2023 par un policier lors d’un contrôle de son véhicule (enquête en cours) a suscité une vive émotion publique et plusieurs incidents dans de nombreuses communes des Hauts-de-Seine. Depuis une petite dizaine d’années, la question des « violences policières » s’est imposée sur le devant de la scène, portée par des collectifs constitués après le décès de certaines personnes à la suite d’une intervention policière – à l’image de l’emblématique « comité Adama » – mais aussi par les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre ayant émaillé le mouvement des « gilets jaunes ».

Pourtant, cette présence renouvelée dans le débat public ne se traduit guère par une élévation de son niveau. Singulier paradoxe de notre temps, il semblerait au contraire que plus la discussion est nécessaire, plus elle est ensevelie sous la polémique médiatique. D’un côté, appuyés par les médias de masse et nombre de politiciennes et politiciens, les principaux syndicats de policiers réfutent l’idée même de violences policières, réduisant toute critique de la façon dont est exercée la force publique à l’expression d’une supposée « haine des flics ».

De l’autre, certains discours militants tendent à présenter les brutalités policières comme inhérentes à la fonction, développant une acception essentialiste que résume assez bien le slogan suivant lequel « la police tue » et qui est, lui aussi, repris par certains membres de la classe politicienne.

Symétriques et stéréotypées, de telles prises de position relèvent, au-delà de leur antagonisme de façade, d’un même dogmatisme. L’une comme l’autre témoigne en effet d’une réticence ou, à tout le moins, d’une indifférence à la compréhension du phénomène qui se donne à voir jusque dans l’usage des mots employés. Présenter le seul fait que « la police tue » comme une marque d’infamie est tout aussi ridicule que de feindre de s’émouvoir qu’on puisse le penser. Dans un État de droit, la fonction des forces de police et de gendarmerie est précisément d’exercer, concrètement, ce fameux monopole de la violence légitime théorisé en son temps par Max Weber. Une violence qui peut prendre la forme d’une contrainte essentiellement morale – le fait d’obéir aux injonctions du gendarme – mais peut aussi se traduire par l’infliction de blessures ou, dans les cas les plus extrêmes, de la mort.

D’un point de vue démocratique, la question n’est donc pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit suffisamment que, sous le contrôle du juge, elles demeurent strictement nécessaires et proportionnées à la mission des autorités de police. Une mission, qui, comme le rappelle l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’a – ou ne devrait – avoir d’autres fins que l’application des lois et, à travers elle, la garantie des droits et libertés des citoyens.

C’est en effet à cette condition – et à cette condition seulement – que la violence d’État pourra être regardée comme légitime.

C’est dans cette perspective qu’il faut soumettre notre système répressif à un examen critique pour apprécier sa capacité à prévenir et sanctionner efficacement ce qu’il faut désigner non comme des « violences policières » mais, bien plus précisément, comme des abus dans l’exercice de la force publique.

Répondre à cette question suppose en premier lieu de vérifier si les cas dans lesquels les services de police et de gendarmerie peuvent faire usage de leurs armes à feu sont définis de façon suffisamment stricte. L’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure énonce de façon exhaustive et relativement précise ces hypothèses. À côté de la situation de légitime défense – caractérisée par une riposte immédiate et proportionnée à une menace réelle et imminente pour la vie ou l’intégrité physique d’une personne – les policiers peuvent ouvrir le feu s’il s’agit de l’unique moyen d’assurer la protection des individus ou des bâtiments dont ils ont la garde ou d’arrêter une personne prenant la fuite.

La loi précise en outre que le tir doit, dans tous les cas, être proportionné (par exemple, les policiers ne peuvent viser le conducteur si tirer sur les roues suffit pour immobiliser le véhicule du fuyard).

Reprenant largement les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, ces différentes hypothèses garantissent, a priori, la légitimité de l’exercice de la force.

Tel n’est pas le cas, en revanche, de la dernière hypothèse visée par le code de sécurité intérieure et qui permet aux forces de l’ordre de faire usage de leurs armes pour :

« empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable ».

Promue en 2016 comme permettant de donner une base légale au tirs effectués à l’encontre des auteurs de crimes terroristes comme le massacre du Bataclan de novembre 2015 – alors même que la légitime défense en l’espèce n’est ni contestée, ni contestable – cette hypothèse est désormais d’application générale alors que le seul cas de figure où elle pourrait légitimement s’appliquer est celle d’un crime de masse comme celui du Bataclan.

Or, dans le temps de l’action, il est strictement impossible pour l’auteur d’un tir de savoir s’il est face à une tentative d’homicide ou de « simples » violences. Il s’ensuit un risque d’usage disproportionné de la force ou, inversement, de mise en cause imprévisible de la responsabilité pénale de policiers ou de gendarmes qui, de bonne foi, auront cru agir dans le cadre de la loi.

Des failles dans la mise en application
Mais c’est avant tout au niveau de la mise en application du cadre légal que notre système présente les failles les plus importantes. Lorsqu’un policier ou gendarme recourt à la force en dehors des hypothèses prévues par la loi ou de façon disproportionnée, il commet alors une infraction pénale, qu’il s’agisse du délit de violences volontaires, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans ou, dans le pire des cas, du crime de meurtre, passible d’une peine de trente ans de réclusion criminelle.

Or la façon dont les enquêtes concernant les crimes et délits commis par les forces de l’ordre sont aujourd’hui menées en France ne garantit pas suffisamment leur impartialité. D’une part, ce sont toujours des policiers ou des gendarmes qui enquêtent sur d’autres policiers ou gendarmes – en principe, les inspections générales de police nationale ou de la gendarmerie nationale. D’autre part, les investigations sont la plupart du temps placées sous la supervision d’une autorité, le procureur de la République, qui ne bénéficie elle-même d’aucune garantie d’indépendance à l’égard du gouvernement et, partant, du ministère de l’Intérieur. Les magistrats du parquet sont en effet placés sous l’autorité directe d’un autre membre du pouvoir exécutif, le ministre de la Justice, seul compétent pour décider de leur nomination ou d’éventuelles sanctions disciplinaires.

En définitive, seules les procédures confiées à un juge d’instruction – magistrat statutairement indépendant – offrent aujourd’hui des garanties suffisantes d’impartialité. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnes demandent que les investigations relatives aux abus dans l’exercice de la force soient confiées à un service d’enquête complètement indépendant, comme ce qui a été mis en place chez certains de nos voisins européens, à l’image de l’Independant Office for Police Conduct britannique.

Inversement, celles et ceux qui militent aujourd’hui pour l’assouplissement du cadre légal existant revendiquent en réalité une pratique policière incompatible avec les exigences de l’État de droit démocratique. En particulier, la « présomption de légitime défense » proposée par le Rassemblement national et la plupart des syndicats policiers reviendrait à empêcher toute poursuite à l’encontre des auteurs de tirs quel que soit leur justification ou leur proportion, leur garantissant ainsi une impunité qui ne s’observe que dans les régimes autoritaires.

Mais pour s’opposer à une telle évolution, il est nécessaire de dépasser la simple condamnation morale des « violences policières » et, plus encore, de se garder de toute assimilation de telles dérives à une entière profession.

Pourquoi la révolte des banlieues

Pourquoi la révolte des banlieues

La mort de Nahel.M, 17 ans, abattu par un tir policier lors d’un contrôle de véichule à Nanterre mardi 27 juin au matin a déclenché une série d’émeutes dans plusieurs communes populaires en Ile-de-France et une vague d’indignation dans le pays. Les destructions et dégradations ont conduit le chef de l’Etat jeudi 29 à dénoncer « des scènes de violences » contre « les institutions et la République » qui sont « injustifiables ». Pourquoi tout casser, tout détruire ? Les histoires de bandes ou de violences dans les quartiers populaires, notamment lors d’événements déclencheurs (interpellations, blessures ou comme ici, un décès après une intervention policière) défrayent régulièrement la chronique. Si les parcours sociaux des individus sont plus hétérogènes qu’il n’y paraît, comme je le montre sur mon terrain mais aussi comme le font de nombreux travaux universitaires dont ceux de la sociologue Emmanuelle Santelli, il existe également des déterminismes sociaux mais aussi ethno-raciaux qui scellent la plupart des destins des jeunes des quartiers populaires urbains qui les conduisent, certes en fonction des trajectoires spécifiques, à des confrontations avec les institutions d’encadrement comme la police, l’école ou le travail social.

par Eric Marliere
Professeur de sociologie à l’université de Lille, Université de Lille dans the Conversation

Nous sommes donc en droit de nous demander si ces différentes manifestations de violence et d’agressivité véhiculées par certains jeunes adultes ne sont-elles pas en quelque sorte l’expression de formes politiques par le bas ? Une forme de résistance infra-politique qui prend la forme d’incivilités, que l’anthropologue James C. Scott appelle le « texte caché ».

Cette question nous paraît désormais centrale dans la mesure où les revendications politiques et sociales de la majorité des habitants des quartiers populaires et notamment des différentes générations de jeunes n’ont jamais été véritablement prises en compte par les institutions.

L’un des moments marquants illustrant cette hypothèse est l’épisode des « émeutes de 2005 ». Les médias avaient ainsi relayé leur incompréhension, indignation et condamnation morale face aux incendies de nombreuses écoles primaires. Or comme l’explique le sociologue Didier Lapeyronnie, le fait d’incendier les écoles – parfois occupées par les petites sœurs ou petits frères – ne peut être appréhendé comme un geste de violence « gratuite », mais plutôt comme un sentiment de revanche contre une institution, l’école, perçue comme humiliante et excluante.

Cette forme d’ostracisme n’est pas sans conséquence pour ces jeunes dans la mesure où la sélection sociale cautionnée par l’institution scolaire a condamné définitivement leur avenir notamment pour celles et ceux qui en sortiront sans diplôme.

L’action de brûler les écoles constitue pour ces jeunes le moyen d’occasionner un mouvement de rébellion, écrit Lapeyronnie, bien que dépourvus d’idéologie et de règle, mais visant à provoquer une « réaction » ou des « réformes » de la part de ces mêmes institutions.

Il s’agit également de se faire entendre par des institutions qui ne vous écoutent plus et de stopper momentanément un « système » qui tourne sans vous et se passe de votre existence depuis des années comme l’affirme Didier Lapeyronnie un peu plus loin :

« L’émeute est une sorte de court-circuit : elle permet en un instant de franchir les obstacles, de devenir un acteur reconnu, même de façon négative, éphémère et illusoire et d’obtenir des « gains » sans pour autant pouvoir contrôler et encore moins négocier ni la reconnaissance ni les bénéfices éventuels. »

Les formes de provocations et autres « incivilités » véhiculées par certains jeunes des « quartiers » envers les enseignants pourrait être appréhendée comme une réponse quotidienne au rôle central de l’école comme moyen verdict social pour l’avenir des jeunes.

Sur nos terrains d’enquête, nous avons aussi constaté des attitudes quelque peu ambiguës de la part d’agents de police dans l’espace public à l’égard de jeunes et parfois même de moins jeunes.

Par exemple, tel dimanche, en début d’après-midi, lorsque cinq jeunes adultes âgés de trente à trente-cinq ans, qui sont pour la plupart mariés et ont une situation professionnelle plus ou moins stable, se retrouvent dans la cité comme à l’accoutumée, avant d’aller voir jouer l’équipe municipale de football plus tard. Survient alors une 106 blanche « banalisée », avec à son bord des inspecteurs qui regardent de façon soupçonneuse les jeunes adultes en pleine conversation ; l’un des policiers baisse la vitre de la voiture et lance de manière impromptue : « Alors, les petits pédés, ça va ? ! » La réaction des jeunes adultes et des trentenaires présents se mêle de rires et d’incompréhensions face à une interpellation insultante et gratuite mais qui traduit aussi un ordinaire.

Cet ordinaire reflète une forme de négligence vis-à-vis de ces « quartiers populaires » où l’exception en matière de régulation policière, mais aussi en termes de politique de la ville, du logement, de marché du travail…

Il est également vrai que certains jeunes ne sont pas en reste avec les forces de police. L’historique et l’expérience sociale ont fait que certains jeunes récemment n’hésitent pas non plus à provoquer ou à narguer la police. Si certains trafiquants sont parfois dangereux en raison des enjeux économiques inhérents aux trafics, d’autres jeunes ayant intériorisé les pratiques agonistiques de rue perçoivent la police comme un ennemi.

Il existe donc des représailles de la part des jeunes : au bout de plus de 30 ans de confrontations, une sorte de cercle vicieux s’est ainsi instauré entre certains jeunes et certains policiers.

Pour autant si la prise de recul est nécessaire pour appréhender la nature de ces rapports de force – qui tourne le plus souvent à l’avantage des policiers à moyen terme – nous observons que les tensions étudiées qui ont cours dans les quartiers populaires sont liées à un quadrillage policier spécifique à l’encontre de ses jeunes perçus comme indésirables qui est sans commune mesure entre la police et les autres groupes sociaux (hormis les groupes extrêmes et récemment les « gilets jaunes »).

Du côté des politiques sociales, on a constaté une suspicion générale des jeunes envers les formes d’accompagnement proposés par le travail social par exemple.

En effet, contrairement aux discours médiatiques, beaucoup de jeunes adultes en grande difficulté préfèrent le plus souvent contourner les institutions et fuir les conflits notamment avec les forces de l’ordre et les institutions en général car leur survie sociale et/ou physique en dépend.

Les questions relatives à l’illégalité, à la déviance, au mensonge se situent aux confins de la débrouillardise et du « système D » et constituent un moyen de défense et de survie pour les classes populaires en grande difficulté.

Mais lorsque ces stratégies de survie entre des économies parallèles ne peuvent plus s’opérer en raison de conjonctures économiques défavorables ou d’institutions trop répressives dans les quartiers populaires urbains, le « système D » s’efface au profit des résistances, de révoltes ou des formes d’agressivité à l’égard d’agents de l’État appréhendés comme opposés aux possibilités de s’en sortir des personnes rencontrées sur le terrain.

Depuis les années 1970, une fraction des classes populaires urbaines se retrouve de plus en plus confrontée aux forces de police en période pourtant stable du point de vue politique. Si auparavant des conflits éclataient entre paysans et agents royaux durant l’Ancien Régime, et à partir du milieu du XIXe siècle entre ouvriers et la police, c’était le plus souvent en périodes de troubles sociaux ou politiques conséquence d’émeutes à répétition.

Même constat au sujet de la naissance du mouvement ouvrier à la fin du XIXe siècle – période de déstabilisation pour les classes populaires assujetties aux travaux rugueux et normatifs du monde industriel naissant – où les résistances et parfois les révoltes se développent à l’encontre des pouvoirs.

Au sujet des quartiers populaires urbains, la question semble quelque peu différente, car même en période d’« accalmie » ou stable, la police paraît toujours présente pour contrôler les jeunes, et ce quelles que soient leurs activités.

Croissance : baisse en Chine

Croissance : baisse en Chine

Signe du ralentissement mondial, l’activité manufacturière en Chine s’est contractée pour un troisième mois consécutif en juin, de manière moins marquée toutefois, montre une enquête officielle publiée vendredi, alors que la pression s’accentue sur les décideurs à Pékin pour prendre des mesures de soutien afin de relancer la demande.

Selon les données du Bureau national de la statistique (BNS), l’indice PMI officiel du secteur manufacturier s’est établi en juin à 49,0, conforme au consensus après 48,8 en mai, restant sous le seuil de 50 qui sépare contraction et expansion de l’activité.

Des analystes ont commencé à revoir à la baisse leurs prévisions pour l’économie chinoise pour le reste de l’année, après que la production industrielle et les ventes au détail ont été inférieures aux attentes en mai, signalant que le rebond post-COVID constaté au premier trimestre s’essoufflait.

Selon le BNS, l’indice PMI officiel des services a reculé en juin à 53,2, après 54,50 en mai, soit son plus faible niveau depuis décembre dernier.

Déclaration des biens immobiliers : le couac !

Déclaration des biens immobiliers : le couac !

Pour rappel, l’obligation de déclaration du statut d’occupation des biens immobiliers est une nouveauté liée à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. Or, « il se trouve que la Direction générale des Finances publiques n’avait pas dans ses fichiers la capacité de distinguer ce qui était une résidence principale et une résidence secondaire », explique maladroitement Jérôme Fournel, patron des Finances. ( Des informations pourtant détenues par les mairies !)

Le problème et que cette nouvelle obligation a affolé une grande partie des propriétaires et a complètement embouteillé les services financiers.

Du coup, l’ obligation de déclarer le statut de ses biens immobiliers voit la date butoir reportée au 31 juillet

« Ce n’est pas une information que l’on a. (…) Il a fallu imaginer, inventer et développer une application nouvelle pour faire en sorte qu’on soit capable de gérer cela dans de bonnes conditions », poursuit le patron des Finances publiques.

Les chiffres de la délinquance avec Macron

Les chiffres de la délinquance avec Macron

La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse, selon les données du ministère de l’Intérieur . Homicides, coups et blessures, violences sexuelles, vols… quasiment tous les indicateurs de la délinquance se sont inscrits en hausse l’an dernier, selon les données du ministère de l’Intérieur.

« Les hausses poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par la police et la gendarmerie », note le ministère de l’Intérieur. Cela donne une progression de 8 % des homicides, de 15 % des coups et blessures volontaires (dont une hausse de 17 % pour les violences intrafamiliales), de 11 % des violences sexuelles, de 11 % des cambriolages ou encore de 13 % pour les usages de stupéfiants.

« Cette augmentation fait suite à des années 2020 et 2021, très fortement marquées par l’épidémie de Covid, et durant lesquelles de nombreuses infractions avaient diminué suite, notamment, aux confinements et à la généralisation du télétravail », rappelle le ministère de l’Intérieur.

Pour la Place Beauvau, la hausse des violences intrafamiliales s’explique aussi par le « contexte de libération de la parole, de meilleure prise en charge des victimes et d’amélioration des politiques publiques ». « Il en est de même des violences sexuelles qui affichent une hausse de 11 % en 2022 qui demeure bien en deçà de celle de 2021 (+ 33 %) », ajoute le ministère. Votée en fin d’année dernière, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur donnera plus de moyens aux forces de l’ordre.

Les chiffes du trafic de drogue

Les chiffes du trafic de drogue

La lutte contre les stupéfiants s’intensifie et les douaniers français ont fait des saisies historiques en matière de drogue . Economie alternative à part entière, la drogue est devenue un véritable business qui ne touche plus seulement les grandes agglomérations mais également les villes moyennes et qui s’accompagne de son lot de violence.

Ce montant mirifique est celui des revenus générés par le trafic de stupéfiants à l’échelle de la planète selon l’Office des Nations Unis contre la Drogue et le Crime. Ce n’est bien sûr qu’une estimation, mais elle reflète le poids économique du business de la drogue. Celui-ci est supérieur au PIB de la Finlande (236 milliards) ou de la Colombie (237 milliards). 243 milliards d’euros, c’est davantage que le coût des catastrophes naturelles qui ont ravagé la planète en 2021, entre la tempête Ida sur l’Est des Etats-Unis, la vague de froid au Texas et les inondations en Belgique et en Allemagne. L’assureur Swiss Ré l’estime à 220 milliards d’euros.

Selon les derniers calculs de l’Insee, le montant qu’ont dépensé les Français en 2020 pour s’approvisionner en cannabis, cocaïne, héroïne, crack et autres produits stupéfiants. Faut-il y voir un effet des longs mois de confinement ? C’est en tout cas 7% de plus que l’année précédente et surtout deux fois davantage qu’en 2009 (2,08 milliards). À titre de comparaison, les achats de livres n’ont pesé, la même année, que 3,75 milliards dans le budget des consommateurs.

Entre les importateurs, les grossistes, les logisticiens, les revendeurs, les « choufs » (guetteurs) et les « nourrices » (ceux qui cachent les produits chez eux), le marché de la came fait travailler beaucoup de monde en France. « Un nombre important d’intermédiaires dont le trafic de drogue n’est pas la principale source de revenus », précise l’Insee qui évalue cette activité à 21 000 équivalents temps plein. Soit 0,08% de la main d’oeuvre nationale. Mais sans déclaration à l’Ursaff, ni charges sociales.

En décembre 2020, le ministère de l’Intérieur dénombrait 4000 supermarchés de la drogue, ou « fours » dans le jargon des trafiquants. Un chiffre que l’action des forces de l’ordre aurait permis de ramener à 3275 un an plus tard. La géographie, elle, ne change pas. Les points de deal se concentrent dans les zones géographiques les plus densément peuplées, au coeur des métropoles régionales à forte population étudiante et dans les départements périurbains ou situés à proximité des grandes agglomérations.

900 000

C’est le nombre de personnes qui, chaque jour en France, vapotent, fument ou mangent du cannabis, sous l’une ou l’autre de ses différentes formes – herbe, résine ou huile. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le nombre d’amateurs réguliers, s’adonnant en moyenne dix fois par mois à leur goût du cannabis, s’élèverait à 1,4 million. Les adeptes plus occasionnels seraient, eux, 5 millions. Près de la moitié des adultes y aurait déjà goûté. Ces chiffres placent l’Hexagone en tête du classement européen des pays consommateurs, devant le Danemark et l’Espagne.

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Pour des États généraux-du paysage ?
Pour-un-impôt-exceptionnel-sur-le-capital
Quelle aides publiques de développement face aux crises ?
La douteuse stratégie nationale bas carbone
« Réglement de comptes »: Carlos Ghosn réclame un milliard de dollars à Nissan
Paris 2024 : dix travailleurs sans papiers attaquent des géants du BTP devant les prud’hommes
Craignant d’être remplacée, Borne fait sa promo

Budget: Les économies de bouts de chandelle de Bruno Lemaire
Un troisième mandat présidentiel pour Macron ? (Richard Ferrand)
Climat : déjà la surchauffe
Transport aérien neutralité carbone en 2050 !!!
Méga commande de 500 avions à Airbus
Plan sobriété du gouvernement : des mesures gadgets
Retraites : le régime réformé déjà financièrement obsolète ?
Comme sur les pôles , les glaciers de l’Himalaya fondent de manière dramatique
Flagornerie- »Poutine un ami de l’humanité», selon le président algérien Tebboune
Covid France 20 juin 2023 : seulement 270 cas en 24 heures
Covid: vraiment la fin de l’épidémie?
Exploitations agricoles: une baisse régulière
Transport aérien: entre développement et décarbonation
Politique: Macron: chaque jour, un chèque et Lemaire pour la rigueur !
La loi de programmation militaire ne tire pas les leçons de la guerre en Ukraine
La « decivilisation » de Macron-: un contresens
Il y a aussi les drogués du travail
ChatGPT: fantasmes et réalités ?

Protestation contre la liaison fer Lyon-Turin: Une manifestation idiote de gauchistes
Environnement: « L’avion vert », la nouvelle escroquerie !
Sondage transport aérien: Les Français croient peu à la décarbonation de l’aérien mais veulent encore voyager
Aérien et Environnement- « Tout miser sur les carburants d’aviation durables est une erreur »
Alimentaire: pas de baisse de prix !
Immobilier : crédits en baisse d’ « Action Logement »
Énergies renouvelables : vers un accord européen
Aérien: La décarbonation de l’aviation devient une réalité pour la ministre !
Inflation : Des entreprises qui en profitent
Immigration illégale Royaume-Uni : en hausse malgré le brexit
Macron: chaque jour, un chèque et Lemaire pour la rigueur !
Dette publique : Le déni français
Quel avenir pour le syndicalisme ?
Industrie aéronautique: entre développement décarbonation
France : la pollution du secteur routier continue
Pensions moyennes: autour de 1400 euros
Implants cérébraux sur l’homme dès cette année ?
Transport aérien : un doublement de la flotte mondiale d’ici 20 ans

Politique et Mbappé : Macron, Nouvel entraîneur du PSG ?
Santé et médicaments – Relocalisation de la production: Du pipeau !
Secousses sismiques dans l’ouest: de temps en temps
Prix denrées alimentaires : un ralentissement de l’inflation mais pas de baisse des prix !
Prix : Denrées alimentaires : ralentissement de l’inflation mais pas de baisse des prix !
Politique-Borne en « campagne »: un plan bidon pour la ruralité
ENERGIES RENOUVELABLES: ACCORD EUROPÉEN
Environnement-Liaison fer Lyon-Turin: Une manifestation idiote de gauchistes
Environnement- « Tout miser sur les carburants d’aviation durables est une erreur »
Politique finale top 14 rugby: Macron sifflé… « brièvement » !
Transport et écologie : pour des véhicules plus efficaces, plus sobres et accessibles
Société-Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit
Manouchian: Entrée au Panthéon, un hommage aux héros d’origine étrangère
Dette publique: Finances publiques : Le déni français
Immobilier -Crise du logement : la maison individuelle remise en cause ?
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Inégalités- Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres
« L’agroécologie : une urgence »
Economie- Croissance ralentie durablement (Banque mondiale)

Pôle Emploi : repeint en France travail
Pour une taxe internationale sur les transactions financières
Humiliation d’Élisabeth Borne par Macron : une erreur politique grave
Crise immobilier: La conséquence d’une urbanisation folle
Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement
Immobilier : une crise structurelle grave
Les conséquences de la disparition des insectes
Pour une révolution en Russie…mais pacifique
PLACEMENTS/ Pourquoi les jeunes préfèrent investir dans les cryptos
Promesses: 8,6 milliards dans les transports régionaux d’ici 2027
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Fiscalité : les ultra riche moins imposés que les autres
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Économie, politique, société: les plus lus 7 juin 2023 -5h33
Pôle Emploi : repeint en France travail
Pour une taxe internationale sur les transactions financières

Les innovations digitales au service de la santé
L’ADN pour le suivi des cancers
Guerre : des avancées de l’Ukraine ?
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Intelligence artificielle, les limites
Construction et bas carbone : Les contradictions des réglementations
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Retraite : 14e journée d’action contre la réforme
Covid France 6 juin 2023 : 443 cas supplémentaires et zéro mort en 24h
Crise logement: La conséquence d’une urbanisation folle
Prix pétrole : nouvelle réduction de la production
Immobilier- Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement
Crise du logement : des mesurettes !
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Les innovations digitales au service de la santé
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Sondage endettement France : 60% des Français jugent que la France vit au-dessus de ses moyens
Transport-Avenir Fret SNCF : abandon du trafic le plus rentable pour sauver l’activité
Taxe carbone : le FMI pour
Pause réglementaire climat de Macon : pas question répond Bruxelles
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Pétrole : nouvelle réduction de la production
Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement
Fin de la Nupes aux Européennes ?
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Santé- »anticorps conjugués » : Nouvelle méthode de traitement de cancers
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Assemblée nationale : tripatouillages juridiques pour empêcher le vote contre la loi des retraites
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Prix Immobilier: la baisse des prix va se répandre en France
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Retraites : tripatouillage politique empêcher le vote d’une loi à l’assemblée
dette États-Unis : plafond repoussé
Agriculture :la France importe de plus en plus
Arnaque des influenceurs: Une loi pour réguler
Fiscalité :l’évasion se développe avec la complicité politique
Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !
Politique-Élisabeth Borne : l’humiliation minable de Macron
Contrôle technique des deux-roues obligatoire
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Sondage Argent magique : Six Français sur dix jugent que la France vit au-dessus de ses moyens
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Politique et Baisse fiscalité: Le retour de l’argent magique
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Manipulation politique et juridique: Le texte du groupe LIOT adopté… mais censuré
Économie, politique, société: les plus lus 1er juin 2023 -5h43
Politique- « Décivilisation »: le flou conceptuel de Macron
Intelligence artificielle : bienveillante ou pas ?
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Retraite : 60 % des Français toujours pour l’abrogation de la réforme (sondage)
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Drones Ukrainien sur Moscou our installer la peur en Russie
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Un plan eau qui se résume à une augmentation des tarifs
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Avenir de la CGT : le choix entre le déclin et l’action responsable
Poutine : un entourage de brutes incultes
Russie: Risque de conflit mondial ?

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Révolte des quartiers : aussi terrain de pauvreté et d’insécurité

Révolte des quartiers : aussi terrain de pauvreté et d’insécurité

Fabien Truong, sociologue : « Dans ces quartiers, la pauvreté et l’insécurité sont des réalités concrètes. C’est pourquoi cette colère est politique »
Dans un entretien au « Monde », le sociologue Fabien Truong analyse les raisons de la colère d’une partie de la jeunesse française qui s’est spontanément identifiée à Nahel M.

Sociologue, Fabien Truong est professeur à l’université Paris-VIII. Des émeutes de 2005 aux attentats de janvier 2015, il a suivi le parcours scolaire et biographique d’une vingtaine de ses anciens élèves du secondaire en Seine-Saint-Denis (Jeunesses françaises, La Découverte, 2015, 2022). Il est également l’auteur de Des capuches et des hommes (Buchet-Chastel, 2013) et de Loyautés radicales (La Découverte, 2017).

Pourquoi une partie de la jeunesse française s’est-elle soulevée après la mort de Nahel, embrasant des quartiers bien au-delà de la ville où il résidait et où il a été tué ?
Ce sont des garçons du même âge que Nahel qui réagissent de manière intime et violente pour une raison simple : cette mort aurait pu être la leur. Chacun se dit en son for intérieur : « cela aurait pu être moi ». Chaque adolescent de ces quartiers garde en mémoire des souvenirs d’altercations négatives et heurtées avec la police. Les contrôles d’identité désagréables et répétés en bas de chez soi sont humiliants, génèrent du stress et nourrissent, à la longue, un profond ressentiment. Ils induisent que leur présence, au pied même de leur domicile n’est pas légitime, qu’elle doit se justifier. Cette logique du soupçon est presque métaphysique et existentielle. Ces jeunes se disent qu’ils sont contrôlés pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font. Ces expériences laissent des traces durables dans l’existence. Dans le cadre de mes enquêtes, je constate à quel point ces blessures marquent : passés la trentaine, la peur de la police reste vive. Le rapport à l’Etat a été douloureux, la promesse républicaine n’a pas été tenue. C’est sans doute ce qui explique en partie la désaffection politique des habitants des cités et la méfiance à l’égard de ce qui incarne le pouvoir.

Ces quartiers cumulent les inégalités, mais aussi la délinquance et les incivilités…
Oui, il s’agit de poches où se concentrent la pauvreté et la violence sociale qui va avec, mais ce n’est pas parce que les jeunes fuient et qu’ils refusent d’obtempérer qu’ils ont pour autant quelque chose à se reprocher. Zyed Benna et Bouna Traoré, électrocutés dans un poste électrique alors qu’ils tentaient d’échapper à un contrôle de police à Clichy-sous-Bois, en 2005, n’avaient commis aucune infraction et leur mort a provoqué des nuits de colères interminables.

Budget: des chiffres bidon ! d’après la cour des comptes

Budget: des chiffres bidon ! d’après la cour des comptes

Cette fois, le diagnostic de la Cour des Comptes est sans ambiguïté, le gouvernement a traficoté les chiffres pour minimiser l’ampleur d’un déficit qui va encore augmenter en 2023 et tutoyer les 5 % du PIB.

Les prévisions avancées par le gouvernement dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles sont de loin les plus élevées des prévisions disponibles estiment les magistrats. En 2023, le déficit devrait augmenter légèrement à 4,9% du PIB contre 4,7% en 2022.

Comme d’habitude, le gouvernement a surestimé les recettes fiscales et à l’inverse a minimisé la dérive des dépenses.

La Cour des comptes a dressé un tableau sombre des finances publiques dans son dernier rapport dévoilé ce jeudi 29 juin. Le déficit public pourrait s’établir à 4,9% du produit intérieur brut en 2023 contre 4,7% en 2022. En revanche, la dette pourrait continuer de fléchir passant de 114,6% en 2020 à 109,6% en 2023. ( la norme européenne est de 60%).

Banlieues: « Le risque d’ embrasement comme en 2005 ? » Frédéric Dabi (Ifop)

Banlieues: « Le risque d’ embrasement comme en 2005 ? » Frédéric Dabi (Ifop)

Après une nuit de violences urbaines, Frédéric Dabi, directeur général de l’Ifop, estime que le risque d’embrasement demeure comme en 2005 dans la Tribune .

FRÉDÉRIC DABI- Oui. Après des mois où la préoccupation des Français se cristallisait sur la réforme des retraites, Emmanuel Macron voulait passer à autre chose. Il parlait des 100 jours, même si l’expression n’a pas vraiment été perçue par les Français. Son déplacement à Marseille visait à ouvrir d’autres chantiers, celui de l’école notamment.

Avec les violences, après la mort de Nahel, il est sur une ligne de crête. Ces événements remettent sur le devant de la scène les critiques récurrentes qui lui sont faites sur l’inaction de l’Etat au niveau de la sécurité, de l’insuffisance des résultats.

Les Français, on le voit dans les enquêtes, font souvent le lien entre crise migratoire, problèmes sécuritaires et faits divers. Après le drame d’Annecy, après la professeur poignardée en plein cours, les soignantes violentées (dont une est décédée), le maire agressé… Beaucoup ont le sentiment que le pays n’est pas tenu, que l’Etat n’est plus maître chez lui, que le gouvernement est débordé.

Pour éviter des débordements, le gouvernement annonce d’importants déploiements de forces de l’ordre.

Certes, il y a la question des moyens, des services publics qui parfois sont défaillants, et du déclassement du pays. Mais, dans les enquêtes d’opinion, il est frappant de voir que la question se pose surtout, pour les Français, autour de la décision : autrement dit, ce n’est pas tant le sujet du nombre de policiers, de moyens déployés, qui marque les Français, que celle de l’insuffisance pénale.

Je note que la justice est bien plus souvent mise en cause que la police, qui garde plutôt sur le long terme une bonne image dans l’opinion. En revanche, la justice rime souvent avec inaction. Le sentiment d’une justice trop laxiste, des délinquants qui s’en sortent toujours, qui ne sont pas assez punis… revient de plus en plus dans nos études d’opinion. C’est très marquant, et c’est d’ailleurs ce qui nourrit une partie du vote d’Eric Zemmour ou de Marine Le Pen. Cela participe à l’idée de déclin du pays. Enfin, l’une des rares institutions qui garde une très bonne image dans l’opinion est l’Armée.

Y a-t-il un risque d’embrasement du pays, des banlieues comme à l’automne 2005 après la mort de Zyad et Bouna ?

L’exécutif fait tout pour l’éviter. Mais le risque est là, même s’il est encore un peu trop tôt pour le dire. Emmanuel Macron comme Elisabeth Borne font très attention à ne pas mettre de l’huile sur le feu du côté des jeunes, mais il leur faut aussi préserver les forces de l’ordre. Eviter la bourde aussi comme avait pu le faire Christophe Castaner en dénigrant les policiers. La difficulté par rapport à 2005 tient au fait que des heurts ont éclaté dans des villes d’habitude relativement calmes : Clamart dans les Hauts-de-Seine en est un bon exemple.

Mais, si jamais, les violences duraient comme en 2005, ce serait une nouvelle crise que devra surmonter le pays après celle des Gilets jaunes, le Covid, l’inflation, la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine. On parle de fatigue démocratique. Il y aurait le risque pour Emmanuel Macron de se voir enfermer dans un « récit de crises ». Cela pourrait conforter encore le regard des Français sur un président qui ne gère que des événements dramatiques, en étant à la tête d’un Etat défaillant. Par ailleurs, évidemment pour Emmanuel Macron, ces violences ravivent le traumatisme des Gilets jaunes. Il avait alors été acculé face aux violences. D’où sa volonté de ne pas laisser la situation s’installer.

Ukraine: l’UE s’engage un peu plus

Ukraine: l’UE s’engage un peu plus

Réunis à Bruxelles pour un sommet de deux jours, les dirigeants européens ont une nouvelle fois condamné l’invasion russe de l’Ukraine et affirmé que les pays de l’Union européenne se « tenaient prêts » à prendre part à des engagements destinés à renforcer la capacité de Kyiv à se défendre sur le long terme.

Dans un document résumant les conclusion de cette première journée du sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont indiqué qu’ils se pencheraient sous peu sur les contours de ces engagements sécuritaires.

« Le soutien militaire à l’Ukraine doit être sur le long terme », a-t-il dit devant des journalistes, évoquant l’hypothèse que Bruxelles mette sur pied un programme de financement spécifiquement dédié à la défense ukrainienne.

« Il faut que les formations se poursuivent, que la modernisation de l’armée se poursuive. L’Ukraine a besoin de notre engagement à continuer de garantir sa sécurité durant la guerre et après la guerre », a ajouté Josep Borrell.

Alors que des diplomates ont indiqué que le texte a été proposé par la France, chantre d’un rôle sécuritaire et militaire de l’UE accru, le document a été modifié pour tenir compte des préoccupations des pays militairement neutres et des fervents partisans d’une coopération transatlantique, comme les Etats baltes qui considèrent que la sécurité européenne est une question relevant avant tout de l’Otan avec l’appui des Etats-Unis.

Il est écrit dans la version finale du texte que l’UE travaillera « ensemble avec ses partenaires » et « dans le plein respect des politiques sécuritaires et de défense de certains Etats membres ».

Aux yeux de Kyiv, le meilleur moyen de garantir la sécurité de l’Ukraine et celle de l’Europe est de l’autoriser à rejoindre l’Otan – une adhésion impossible durant la guerre, de l’aveu même de Kyiv, tandis que les membres de l’Alliance transatlantique sont divisés sur la rapidité avec laquelle cette adhésion pourrait alors intervenir.

Le poids du trafic de drogue

Le poids du trafic de drogue

La lutte contre les stupéfiants s’intensifie et les douaniers français ont fait des saisies historiques en matière de drogue . Economie alternative à part entière, la drogue est devenue un véritable business qui ne touche plus seulement les grandes agglomérations mais également les villes moyennes et qui s’accompagne de son lot de violence.

Ce montant mirifique est celui des revenus générés par le trafic de stupéfiants à l’échelle de la planète selon l’Office des Nations Unis contre la Drogue et le Crime. Ce n’est bien sûr qu’une estimation, mais elle reflète le poids économique du business de la drogue. Celui-ci est supérieur au PIB de la Finlande (236 milliards) ou de la Colombie (237 milliards). 243 milliards d’euros, c’est davantage que le coût des catastrophes naturelles qui ont ravagé la planète en 2021, entre la tempête Ida sur l’Est des Etats-Unis, la vague de froid au Texas et les inondations en Belgique et en Allemagne. L’assureur Swiss Ré l’estime à 220 milliards d’euros.

Selon les derniers calculs de l’Insee, le montant qu’ont dépensé les Français en 2020 pour s’approvisionner en cannabis, cocaïne, héroïne, crack et autres produits stupéfiants. Faut-il y voir un effet des longs mois de confinement ? C’est en tout cas 7% de plus que l’année précédente et surtout deux fois davantage qu’en 2009 (2,08 milliards). À titre de comparaison, les achats de livres n’ont pesé, la même année, que 3,75 milliards dans le budget des consommateurs.

Entre les importateurs, les grossistes, les logisticiens, les revendeurs, les « choufs » (guetteurs) et les « nourrices » (ceux qui cachent les produits chez eux), le marché de la came fait travailler beaucoup de monde en France. « Un nombre important d’intermédiaires dont le trafic de drogue n’est pas la principale source de revenus », précise l’Insee qui évalue cette activité à 21 000 équivalents temps plein. Soit 0,08% de la main d’oeuvre nationale. Mais sans déclaration à l’Ursaff, ni charges sociales.

En décembre 2020, le ministère de l’Intérieur dénombrait 4000 supermarchés de la drogue, ou « fours » dans le jargon des trafiquants. Un chiffre que l’action des forces de l’ordre aurait permis de ramener à 3275 un an plus tard. La géographie, elle, ne change pas. Les points de deal se concentrent dans les zones géographiques les plus densément peuplées, au coeur des métropoles régionales à forte population étudiante et dans les départements périurbains ou situés à proximité des grandes agglomérations.

900 000

C’est le nombre de personnes qui, chaque jour en France, vapotent, fument ou mangent du cannabis, sous l’une ou l’autre de ses différentes formes – herbe, résine ou huile. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le nombre d’amateurs réguliers, s’adonnant en moyenne dix fois par mois à leur goût du cannabis, s’élèverait à 1,4 million. Les adeptes plus occasionnels seraient, eux, 5 millions. Près de la moitié des adultes y aurait déjà goûté. Ces chiffres placent l’Hexagone en tête du classement européen des pays consommateurs, devant le Danemark et l’Espagne.

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Politique et Société- La crise de l’État

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La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

La délinquance et Macron

La délinquance et Macron

La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse, selon les données du ministère de l’Intérieur . Homicides, coups et blessures, violences sexuelles, vols… quasiment tous les indicateurs de la délinquance se sont inscrits en hausse l’an dernier, selon les données du ministère de l’Intérieur.

« Les hausses poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par la police et la gendarmerie », note le ministère de l’Intérieur. Cela donne une progression de 8 % des homicides, de 15 % des coups et blessures volontaires (dont une hausse de 17 % pour les violences intrafamiliales), de 11 % des violences sexuelles, de 11 % des cambriolages ou encore de 13 % pour les usages de stupéfiants.

« Cette augmentation fait suite à des années 2020 et 2021, très fortement marquées par l’épidémie de Covid, et durant lesquelles de nombreuses infractions avaient diminué suite, notamment, aux confinements et à la généralisation du télétravail », rappelle le ministère de l’Intérieur.

Pour la Place Beauvau, la hausse des violences intrafamiliales s’explique aussi par le « contexte de libération de la parole, de meilleure prise en charge des victimes et d’amélioration des politiques publiques ». « Il en est de même des violences sexuelles qui affichent une hausse de 11 % en 2022 qui demeure bien en deçà de celle de 2021 (+ 33 %) », ajoute le ministère. Votée en fin d’année dernière, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur donnera plus de moyens aux forces de l’ordre.

Le concept d’Etat de droit en cause

Le concept d’Etat de droit en cause

Le professeur de droit public réagit, dans une tribune au « Monde », aux critiques formulées vis-à-vis de l’Etat de droit, rappelant qu’il est le produit de luttes souvent longues, et qu’il participe pleinement de la vie démocratique.

Il est très tendance dans certains milieux politiques, à droite comme à gauche, mais aussi dans certains cercles académiques, de critiquer l’Etat de droit, cette forme constitutionnelle où tous les pouvoirs – législatif compris – sont soumis au respect de la Constitution et en particulier des droits et libertés qu’elle énonce. Il serait la cause de tous les maux : l’économie de marché qu’il légitimerait, la dissolution des liens sociaux qu’il provoquerait et l’individualisme qu’il sacraliserait. Il serait même responsable de la crise des démocraties en affaiblissant l’Etat, en désagrégeant les identités nationales, en provoquant la colère des peuples et la montée des populismes. Au moment où cette pensée unique se diffuse dans toute l’Europe, il est urgent d’affirmer que l’Etat de droit est la forme qui garantit la qualité démocratique d’une société.

L’Etat n’est pas né « Etat de droit ». Il a fallu des siècles, écrivait la juriste Mireille Delmas-Marty, « pour inventer un Etat de droit caractérisé par la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux » (Le Monde du 24 octobre 2019). Ces droits ne sont pas tombés du ciel ; ils sont le produit des contradictions sociales et des luttes, politiques et intellectuelles, souvent longues, souvent violentes pour les obtenir. « Dans l’épreuve quotidienne qui est la nôtre, relevait Camus, la révolte joue le même rôle que le cogito dans l’ordre de la pensée : elle est la première évidence. Mais cette évidence tire l’individu de sa solitude. Elle est un lien commun qui fonde sur tous les hommes la première valeur. Je me révolte, donc nous sommes » (L’Homme révolté, Gallimard, 1951).

Les droits fondamentaux sont tous issus de la révolte et, en ce sens, ils portent le souci de tous les hommes, ils sont le lieu commun de tous les hommes, ils signent la solidarité de tous les hommes. De cela, ils sont une politique, soulignait le philosophe Claude Lefort. Et très précisément, une politique de la société contre l’Etat. Car l’expression « Etat de droit » prête à confusion ; elle donne à croire que le droit est l’ordre dans lequel l’Etat parle, alors que le droit n’est ni le principe qui le fonde, ni la rationalité qui le guide, ni le cadre qui le contraint. La langue de l’Etat est, pour reprendre une formule de Michel Foucault (Naissance de la biopolitique, Seuil, 2004), l’économie politique ou le calcul des intérêts.