Crise de financement du modèle social : débat préalable par les partenaires sur le financement

Crise de financement du modèle social : débat préalable par les partenaires sur le financement

Alors que Macron a souhaité une conférence sociale plutôt du type « convention » climat dont la composition est souvent très baroque mais aussi très orientée voire manipulée , le ministre de l’économie Éric Lombard souhaite «laisser le débat se développer» entre les partenaires sociaux concernant le financement du modèle social, qui doit être «modifié» car «coûteux», a-t-il déclaré jeudi soir sur BFM Business. Une manière aussi pour lui d’écarter élégamment la perspective de référendum très confus sur les questions financières

«Le président de la République a demandé au gouvernement d’organiser un débat. Mais qui est un débat qui va concerner les partenaires sociaux d’abord, sur une façon de modifier le financement de notre modèle social, qui est un modèle qui est essentiel, auquel nous sommes tous attachés, mais qui est coûteux», a déclaré le ministre. «Ma position depuis le début de cette préparation de la loi de finances pour 2026, c’est de laisser le débat se développer entre les partenaires sociaux, entre les partenaires politiques, pour voir quel est l’équilibre politique», a mis en avant Éric Lombard.

«À titre personnel, je suis convaincu que ce qui émanera du dialogue entre les partenaires sociaux sera la bonne solution», a-t-il ajouté. Le 4 mai, le Premier ministre François Bayrou s’était engagé à présenter un «plan cohérent, avec des propositions claires, lisibles» afin de réduire les déficits et la dette de la France, avançant l’idée d’un référendum pour contourner les blocages politiques. «Il me semble que si on voit les voies et moyens d’arriver à une solution avec l’ensemble des parties prenantes, c’est sans doute la meilleure solution, mais consulter les Français c’est toujours une bonne idée, et encore une fois, c’est au président de la République d’en décider», a déclaré Éric Lombard.

Macron à la télé : une diversion pour masquer la crise et l’immobilisme

Politique- Macron à la télé : une diversion pour masquer la crise et l’immobilisme !

« Les annonces d’Emmanuel Macron sur TF1 risquent d’apparaître comme de la diversion si un chemin crédible n’est pas tracé pour réduire les déficits et la dette publique »

par Françoise Fressoz

Editorialiste au « Monde »

Le président de la République marginalise la question des finances publiques pour mettre sous les projecteurs la question démocratique, constate dans sa chronique Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde ».

Le retour du président de la République sur le devant de la scène intérieure est à la fois compréhensible et ambigu. Compréhensible parce que le décalage entre l’accélération des bouleversements dans le monde et la quasi-paralysie de la vie politique française a de quoi rendre perplexe. Si le pays ne muscle pas rapidement sa défense ainsi que son appareil de production, et s’il ne réinterroge pas le concept de citoyenneté à l’heure de l’essor des régimes autoritaires, il se met en grand danger. Fortement impliqué dans la riposte européenne aux foucades de Donald Trump, face au risque de désengagement militaire américain du continent européen et à la menace russe, le président français a toute légitimité pour jouer les éclaireurs.

Mais ce retour, concrétisé par une longue intervention télévisée, mardi 13 mai sur TF1, est en même temps ambigu. Le principal défi auquel est confronté le pays pour regagner en souveraineté est de parvenir à réduire le poids des remboursements de sa dette publique, dont le montant croissant obère ses marges de manœuvre. Or, il n’est pas certain que, sur ce chapitre, le chef de l’Etat soit dans la disposition d’esprit ou capable de voler au secours de son premier ministre.

Le récent différend apparu entre les deux têtes de l’exécutif à propos de l’usage du référendum éclaire l’impasse dans laquelle risque de se trouver François Bayrou lorsqu’il présentera, à l’été, son plan de redressement des finances publiques. A l’Assemblée nationale, son sort dépend étroitement du comportement du groupe socialiste, qui l’a sauvé à deux reprises en refusant de voter la motion de censure déposée par La France insoumise contre les projets de budget pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale.

Seule la neutralité durable de ce groupe peut lui garantir, à l’avenir, d’échapper à la coalition des oppositions (gauche, extrême droite) qui avait eu raison du gouvernement Barnier. Celle-ci est loin de lui être acquise pour trois raisons : quel que soit le résultat de son congrès en juin, le Parti socialiste continuera de se situer dans l’opposition ; le montant de l’effort à fournir – soit 40 milliards d’euros à trouver en 2026, près de 100 milliards d’euros d’ici à 2029 – pour simplement stopper la progression de la dette est si important qu’il oblige à réinterroger les politiques publiques et le modèle social alors qu’il n’existe aucun consensus sur le nouveau modèle à construire…

Politique- Macron à la télé : une diversion pour masquer la crise financière et l’immobilisme !

Politique- Macron à la télé : une diversion pour masquer la crise financière et l’immobilisme !

« Les annonces d’Emmanuel Macron sur TF1 risquent d’apparaître comme de la diversion si un chemin crédible n’est pas tracé pour réduire les déficits et la dette publique »

par Françoise Fressoz

Editorialiste au « Monde »

Le président de la République marginalise la question des finances publiques pour mettre sous les projecteurs la question démocratique, constate dans sa chronique Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde ».

Le retour du président de la République sur le devant de la scène intérieure est à la fois compréhensible et ambigu. Compréhensible parce que le décalage entre l’accélération des bouleversements dans le monde et la quasi-paralysie de la vie politique française a de quoi rendre perplexe. Si le pays ne muscle pas rapidement sa défense ainsi que son appareil de production, et s’il ne réinterroge pas le concept de citoyenneté à l’heure de l’essor des régimes autoritaires, il se met en grand danger. Fortement impliqué dans la riposte européenne aux foucades de Donald Trump, face au risque de désengagement militaire américain du continent européen et à la menace russe, le président français a toute légitimité pour jouer les éclaireurs.

Mais ce retour, concrétisé par une longue intervention télévisée, mardi 13 mai sur TF1, est en même temps ambigu. Le principal défi auquel est confronté le pays pour regagner en souveraineté est de parvenir à réduire le poids des remboursements de sa dette publique, dont le montant croissant obère ses marges de manœuvre. Or, il n’est pas certain que, sur ce chapitre, le chef de l’Etat soit dans la disposition d’esprit ou capable de voler au secours de son premier ministre.

Le récent différend apparu entre les deux têtes de l’exécutif à propos de l’usage du référendum éclaire l’impasse dans laquelle risque de se trouver François Bayrou lorsqu’il présentera, à l’été, son plan de redressement des finances publiques. A l’Assemblée nationale, son sort dépend étroitement du comportement du groupe socialiste, qui l’a sauvé à deux reprises en refusant de voter la motion de censure déposée par La France insoumise contre les projets de budget pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale.

Seule la neutralité durable de ce groupe peut lui garantir, à l’avenir, d’échapper à la coalition des oppositions (gauche, extrême droite) qui avait eu raison du gouvernement Barnier. Celle-ci est loin de lui être acquise pour trois raisons : quel que soit le résultat de son congrès en juin, le Parti socialiste continuera de se situer dans l’opposition ; le montant de l’effort à fournir – soit 40 milliards d’euros à trouver en 2026, près de 100 milliards d’euros d’ici à 2029 – pour simplement stopper la progression de la dette est si important qu’il oblige à réinterroger les politiques publiques et le modèle social alors qu’il n’existe aucun consensus sur le nouveau modèle à construire…

Macron à la télé : une diversion pour masquer la crise financière et l’immobilisme !

Macron à la télé : une diversion pour masquer la crise financière et l’immobilisme !

« Les annonces d’Emmanuel Macron sur TF1 risquent d’apparaître comme de la diversion si un chemin crédible n’est pas tracé pour réduire les déficits et la dette publique »

par Françoise Fressoz

Editorialiste au « Monde »

Le président de la République marginalise la question des finances publiques pour mettre sous les projecteurs la question démocratique, constate dans sa chronique Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde ».

Le retour du président de la République sur le devant de la scène intérieure est à la fois compréhensible et ambigu. Compréhensible parce que le décalage entre l’accélération des bouleversements dans le monde et la quasi-paralysie de la vie politique française a de quoi rendre perplexe. Si le pays ne muscle pas rapidement sa défense ainsi que son appareil de production, et s’il ne réinterroge pas le concept de citoyenneté à l’heure de l’essor des régimes autoritaires, il se met en grand danger. Fortement impliqué dans la riposte européenne aux foucades de Donald Trump, face au risque de désengagement militaire américain du continent européen et à la menace russe, le président français a toute légitimité pour jouer les éclaireurs.

Mais ce retour, concrétisé par une longue intervention télévisée, mardi 13 mai sur TF1, est en même temps ambigu. Le principal défi auquel est confronté le pays pour regagner en souveraineté est de parvenir à réduire le poids des remboursements de sa dette publique, dont le montant croissant obère ses marges de manœuvre. Or, il n’est pas certain que, sur ce chapitre, le chef de l’Etat soit dans la disposition d’esprit ou capable de voler au secours de son premier ministre.

Le récent différend apparu entre les deux têtes de l’exécutif à propos de l’usage du référendum éclaire l’impasse dans laquelle risque de se trouver François Bayrou lorsqu’il présentera, à l’été, son plan de redressement des finances publiques. A l’Assemblée nationale, son sort dépend étroitement du comportement du groupe socialiste, qui l’a sauvé à deux reprises en refusant de voter la motion de censure déposée par La France insoumise contre les projets de budget pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale.

Seule la neutralité durable de ce groupe peut lui garantir, à l’avenir, d’échapper à la coalition des oppositions (gauche, extrême droite) qui avait eu raison du gouvernement Barnier. Celle-ci est loin de lui être acquise pour trois raisons : quel que soit le résultat de son congrès en juin, le Parti socialiste continuera de se situer dans l’opposition ; le montant de l’effort à fournir – soit 40 milliards d’euros à trouver en 2026, près de 100 milliards d’euros d’ici à 2029 – pour simplement stopper la progression de la dette est si important qu’il oblige à réinterroger les politiques publiques et le modèle social alors qu’il n’existe aucun consensus sur le nouveau modèle à construire…

La crise de l’hôpital

La crise de l’hôpital

Le système de santé public français est confronté à une crise financière majeure, menaçant la pérennité de nombreux établissements, notamment les hôpitaux spécialisés comme l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), victime de cette dérive. Des réformes sont nécessaires pour éviter la fermeture de services essentiels et garantir l’excellence de la médecine en France. Par Didier Bazzocchi, Jean de Kervasdoué et Guy Vallancien (*)
Didier Bazzocchi, Jean de Kervasdoué et Guy Vallancien dans La Tribune

De l’ordre de 5% à 8% par an au cours des trois dernières années, la progression des dépenses de santé demeure insuffisante pour rétablir l’équilibre financier des établissements de santé publics, confrontés à la hausse de leurs charges et salaires. Exsangues, des établissements d’utilité publique, comme l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), pourraient si rien n’est fait perdre leurs activités de pointe, privant leurs patients d’une offre essentielle, et la recherche française de pôles d’excellence inégalés.

Dans les salles d’opération des hôpitaux, arrêter une hémorragie est un acte nécessaire et même vital. Pourquoi en irait-il différemment quand le patient se trouve être l’hôpital lui-même ? Car c’est bien une hémorragie, financière cette fois, à laquelle nos établissements sont confrontés. Fin 2024, le déficit cumulé des hôpitaux publics (hors Ehpad) atteignait en effet 3,5 milliards d’euros. Et sept établissements sur dix se trouvaient en insuffisance d’autofinancement. Nous ne pouvons donc que rejoindre la Fédération hospitalière de France (FHF) lorsqu’elle s’alarme d’une situation « gravissime (et) extrêmement préoccupante ».

Pour éviter de sombrer plus avant dans une spirale de la dette, nombre d’hôpitaux seront contraints de sous-investir ; au détriment, comme toujours, de leurs patients et de leurs propres personnels. D’autres encore n’auront d’autre choix que de se résoudre à mettre la clé sous la porte ; les unités de pédiatrie, de psychiatrie ou de greffe sont particulièrement menacées. À l’image, par exemple, du service de psychiatrie de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), un ESPIC parisien qui a été placé en redressement judiciaire le 3 février, en dépit d’une augmentation de +22% de son activité depuis trois ans.

La gestion de l’IMM n’est pourtant pas en cause. Comme le déplorait récemment son chef du département de psychiatrie de l’adolescent et du jeune adulte, le professeur Maurice Corcos, « les difficultés de l’IMM sont symptomatiques d’une crise plus grave et plus large de notre système de santé ». Non que les causes de cette crise soient mystérieuses : elles reposent sur l’augmentation, graduelle, des besoins financiers depuis la pandémie de Covid-19, mais aussi sur la revalorisation des salaires des personnels à la suite des accords du « Ségur de la Santé ».

Aux quatre coins du pays, l’hôpital en souffrance

L’IMM est donc loin, très loin, malheureusement, d’être un cas isolé. Aux quatre coins du pays, l’hôpital public est en souffrance : en région parisienne, où faute d’un soutien financier suffisant l’AP-HP accuse en 2024 un déficit plus important qu’anticipé (460 millions d’euros), et ce en dépit – comme à l’IMM – d’une bonne gestion et d’une activité en hausse ; à Marseille, où l’AP-HM fait état d’une « dette historique » et appelle l’État à son chevet ; à Saint-Étienne, où fin mars a fermé une unité psychiatrique, l’UA4, dédiée aux patients les plus vulnérables ; à Nantes, au Mans, à Angers, Rennes, Caen, Pau, où, faute de personnel, les fermetures de lits en psychiatrie mettent en danger soignants comme patients. En tout depuis 2013, ce sont plus de 43 000 lits d’hospitalisation complète qui ont été supprimés en France ; soit une baisse de plus de 10%.

Minoritaires en France, les ESPIC, établissements privés à but non lucratif, ne sont pas épargnés par cette inquiétante vague de fond. Peu connus du grand public, ces hôpitaux jouent pourtant un rôle clé dans le service public hospitalier. Ils proposent bien souvent des activités de pointe, absentes des établissements plus généralistes, tout en participant activement à la formation de nombreux internes et étudiants paramédicaux. Mais ils subissent de plein fouet les contraintes budgétaires imposées par les gouvernements successifs, qui fragilisent leur modèle pourtant éprouvé et plébiscité par leurs patients.

La situation de l’IMM cristallise, à elle seule, l’impasse dans laquelle les politiques publiques précipitent notre système de santé. Régulièrement classé parmi les cinquante meilleurs hôpitaux français, spécialiste incontesté des cancers de la vessie et de la prostate, référence en matière de pédopsychiatrie, l’ESPIC peut se targuer d’une bonne gouvernance, son chiffre d’affaires ayant augmenté de 12% en trois ans. Mais l’augmentation de son activité a paradoxalement plongé ses comptes, déjà affectés par l’amortissement de sa construction, dans le rouge. Un non-sens.

L’hôpital français n’est pourtant pas condamné à un lent et irrémédiable déclin. Publié en 2023, un rapport de la Cour des comptes démontre qu’au-delà de l’insuffisance des financements, c’est un pilotage défaillant de l’argent public qui mène nos établissements dans le mur. D’un montant de 6,5 milliards d’euros d’ici à 2029, les aides à la restauration des capacités financières des hôpitaux publics et des ESPIC ont été distribuées à 80% des hôpitaux publics, au détriment des établissements qui en avaient prioritairement besoin pour redresser leurs comptes. Nous n’y voyons pas une fatalité.

Les aides publiques peuvent retrouver leur efficacité si elles ciblent les hôpitaux en situation critique. À condition d’être ambitieuses, des réformes peuvent garantir la pérennité du système hospitalier, en adoptant par exemple une logique de planification pluriannuelle. Enfin, cette crise doit être l’occasion de remettre sur la table la question de l’excellence médicale universitaire, en soutenant les établissements de référence, qu’ils soient publics ou privés : l’IMM, toujours lui, ne se contente pas de briller en termes strictement médicaux ; il se distingue aussi par l’excellence de son pôle universitaire et de sa recherche, et pas uniquement par la qualité de son enseignement. Allons-nous vraiment nous priver, par incurie collective, de tels joyaux ?

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(*) Didier Bazzocchi, Président du Think tank CRAPS ; Jean de Kervasdoué, Professeur émérite au CNAM et Guy Vallancien, chirurgien urologue, membre de l’Académie nationale de médecine

Sport– Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Sport- Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Nombre de clubs pourraient bien se retrouver en faillite si aucun accord n’intervient dans le différend financier entre le diffuseur télé et la ligue de football professionnel. L’enjeu est considérable autour de 400 millions qui étaient attendus de l’accord entre DAZN et la ligue de football. Le diffuseur considère qu’il y a eu tromperie sur la marchandise ( pas assez de connexions). DAZN refuse d’honorer ses engagements. La rupture devrait intervenir avec la ligue de football à la fin de l’année. Cela d’autant plus que des DAZN propose seulement de payer 100 millions sur les 400 promis. Beaucoup de petits clubs professionnels pourraient courir le risque de disparaître faute de recettes des diffuseurs.

Si DAZN ne versait pas le montant dû, la Ligue devrait alors puiser, à nouveau, dans son fond de réserve pour assurer le versement aux clubs à très court terme. Et dans un deuxième temps, elle serait contrainte d’activer la garantie de l’actionnaire, sans aucune visibilité sur les délais de résultat d’une telle procédure. Dans ce scénario sombre, les trésoreries de beaucoup de clubs seraient alors en grand danger dans les toutes prochaines semaines.

Sport- Foot et DAZN – Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Sport- Foot et DAZN – Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Nombre de clubs pourraient bien se retrouver en faillite si aucun accord n’intervient dans le différend financier entre le diffuseur télé et la ligue de football professionnel. L’enjeu est considérable autour de 400 millions qui étaient attendus de l’accord entre DAZN et la ligue de football. Le diffuseur considère qu’il y a eu tromperie sur la marchandise ( pas assez de connexions). DAZN refuse d’honorer ses engagements. La rupture devrait intervenir avec la ligue de football à la fin de l’année. Cela d’autant plus que des DAZN propose seulement de payer 100 millions sur les 400 promis. Beaucoup de petits clubs professionnels pourraient courir le risque de disparaître faute de recettes des diffuseurs.

Si DAZN ne versait pas le montant dû, la Ligue devrait alors puiser, à nouveau, dans son fond de réserve pour assurer le versement aux clubs à très court terme. Et dans un deuxième temps, elle serait contrainte d’activer la garantie de l’actionnaire, sans aucune visibilité sur les délais de résultat d’une telle procédure. Dans ce scénario sombre, les trésoreries de beaucoup de clubs seraient alors en grand danger dans les toutes prochaines semaines.

Crise : partager les risques

Crise : partager les risques

Nous vivons dans un « temps de la polycrise », un monde où les menaces s’entrelacent et les catastrophes deviennent systémiques. Dans ce contexte, l’individualisme n’est plus une option : il est essentiel de repenser notre organisation collective pour affronter ces défis. La mutualisation, un principe souvent moral, apparaît désormais comme une nécessité pragmatique face aux dérives du capitalisme. Par Jean-Philippe Dogneton, Directeur général de la Macif
Jean-Philippe Dogneton dans la Tribune.

Comment réagir en cas d’événement climatique grave, de cyberattaque ou d’épidémie ? Le gouvernement prépare actuellement un livret à destination de la population sur les pratiques à adopter pour réagir en cas de crise. Nous sommes entrés dans ce qu’Edgar Morin appelle le « temps de la polycrise », un monde où chaque menace en alimente une autre, où les catastrophes ne sont plus isolées mais systémiques. Dans cette nouvelle réalité, l’individualisme et le chacun-pour-soi ne sont plus des options viables. L’heure n’est plus au simple repli, mais à une refondation collective de nos mécanismes de protection. Or, face à ces défis, une idée souvent pensée comme morale et solidaire refait surface : la mutualisation. Non pas comme une valeur, mais comme une nécessité citoyenne et pragmatique face à l’extension des dérives du capitalisme. Parce que le chaos ne se combat pas seul, et que nous devons redécouvrir ce qui a fait la force des sociétés les plus résilientes : la mise en commun des ressources, le partage des risques et la construction de filets de sécurité collectifs capables d’amortir les chocs.

Historiquement, la mutualisation est née d’une évidence : dans un monde d’incertitudes, mieux vaut s’allier pour affronter les coups du sort plutôt que de les subir seul. C’est sur ce principe qu’ont été bâties les premières sociétés de secours mutuels, les systèmes d’assurance collective, la Sécurité sociale, ou encore les grandes infrastructures publiques qui garantissent aujourd’hui notre quotidien. Son essence ? Répartir équitablement les risques, non pas sur un mode caritatif, mais sur une logique de solidarité active : aujourd’hui pour toi, demain pour moi. Elle fonctionne parce que l’aléa frappe indistinctement et à des moments différents. Ce qui semble abstrait lorsqu’on est en bonne santé ou à l’abri des tempêtes devient une évidence lorsque l’accident survient.

Ce modèle, qui a permis à nos sociétés de traverser les siècles, est aujourd’hui vigoureusement testé par des crises inédites par leur ampleur et leur simultanéité. Le dérèglement climatique en est l’illustration la plus flagrante. Les phénomènes extrêmes se multiplient et s’intensifient : sécheresses, inondations, incendies, tempêtes… Dans ce contexte, la mutualisation prend tout son sens. La France a déjà mis en place un système d’indemnisation spécifique pour les catastrophes naturelles, mais demain, c’est toute l’organisation de la solidarité hydrique qui devra être repensée à l’échelle du territoire.

La mutualisation dépasse largement le cadre de l’assurance et se révèle être une clé pour réinventer nos modèles de société. Dans le domaine du logement, la crise immobilière et l’étalement urbain imposent de repenser notre manière d’habiter. Plutôt que de céder à la fragmentation et à l’individualisme, il devient essentiel de favoriser des espaces partagés, où la mise en commun des équipements et des services améliorent à la fois la qualité de vie et l’empreinte écologique. De la même manière, la question de la mobilité doit s’adapter aux nouvelles contraintes environnementales et énergétiques. Développer des transports collectifs, encourager le covoiturage ou la mutualisation des véhicules permettrait d’optimiser les infrastructures existantes et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Enfin, face au vieillissement de la population, la solidarité intergénérationnelle doit être renforcée : en développant des habitats partagés, en favorisant la transmission des savoirs entre générations ou en adaptant notre système de soins pour répondre aux défis démographiques. La mutualisation s’impose ainsi comme un levier incontournable, non seulement pour répondre aux crises actuelles, mais surtout pour bâtir une société plus durable, plus équilibrée et plus résiliente.

Si la mutualisation est une réponse efficace aux polycrises, encore faut-il la préserver de toute dérive marchande. Elle est un pacte de solidarité, pas un produit à vendre au plus offrant. Le risque serait de voir ce principe dévoyé par des logiques financières qui en feraient un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens, transformant la protection collective en un marché à plusieurs vitesses. Nous devons défendre une mutualisation qui reste fidèle à ses fondements : une organisation collective au service du bien commun, capable d’allier équité et efficacité, de garantir un filet de sécurité sans pour autant brider l’innovation ou la responsabilité individuelle.

Certains y verront une valeur morale, une forme d’altruisme. Mais la mutualisation n’est pas une affaire de charité. C’est un calcul pragmatique. Une assurance face à l’avenir. Un bouclier qui protège non seulement la société, mais aussi chaque individu qui la compose. Chacun y trouve son compte, non par bonté d’âme, mais parce qu’il est plus avantageux de partager les risques que de les affronter seul. Le mutualisme réconcilie ainsi morale et performance. Il nous rappelle que la coopération est souvent plus efficace que la compétition aveugle. Que dans un monde où les crises s’enchaînent et se renforcent mutuellement, la seule réponse viable est collective et systémique. Il est temps de le comprendre et d’en faire un levier de transformation. Car si nous n’organisons pas nous-mêmes notre résilience, nous en paierons le prix fort.

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(*) Jean-Philippe Dogneton est Directeur général de la Macif et Directeur général délégué IARD et Vie d’Aéma Groupe. Il a contribué au cahier de tendances Pour de futures mutualisations, publié en 2025 aux éditions Le Bord de l’eau, à l’initiative de la Macif et en collaboration avec la Fondation Jean-Jaurès.

Foot et DAZN – Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Foot et DAZN – Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Nombre de clubs pourraient bien se retrouver en faillite si aucun accord n’intervient dans le différend financier entre le diffuseur télé et la ligue de football professionnel. L’enjeu est considérable autour de 400 millions qui étaient attendus de l’accord entre DAZN et la ligue de football. Le diffuseur considère qu’il y a eu tromperie sur la marchandise ( pas assez de connexions). DAZN refuse d’honorer ses engagements. La rupture devrait intervenir avec la ligue de football à la fin de l’année. Cela d’autant plus que des DAZN propose seulement de payer 100 millions sur les 400 promis. Beaucoup de petits clubs professionnels pourraient courir le risque de disparaître faute de recettes des diffuseurs.

Si DAZN ne versait pas le montant dû, la Ligue devrait alors puiser, à nouveau, dans son fond de réserve pour assurer le versement aux clubs à très court terme. Et dans un deuxième temps, elle serait contrainte d’activer la garantie de l’actionnaire, sans aucune visibilité sur les délais de résultat d’une telle procédure. Dans ce scénario sombre, les trésoreries de beaucoup de clubs seraient alors en grand danger dans les toutes prochaines semaines.

Foot- Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Foot- Risque de crise financière grave dans le foot professionnel

Nombre de clubs pourraient bien se retrouver en faillite si aucun accord n’intervient dans le différend financier entre le diffuseur télé et la ligue de football professionnel. L’enjeu est considérable autour de 500 millions qui étaient attendus de l’accord entre DAZN et la ligue de football. Le diffuseur considère qu’il y a eu tromperie sur la marchandise ( pas assez de connexions). La rupture pourrait être totale avec le diffuseur des matchs télévisés. Dans ce cas beaucoup de petits clubs professionnels pourraient courir le risque de disparaître faute de recettes des diffuseurs.

Si DAZN ne versait pas le montant dû, la Ligue devrait alors puiser, à nouveau, dans son fond de réserve pour assurer le versement aux clubs à très court terme. Et dans un deuxième temps, elle serait contrainte d’activer la garantie de l’actionnaire, sans aucune visibilité sur les délais de résultat d’une telle procédure. Dans ce scénario sombre, la trésorerie de beaucoup de clubs seraient alors en grand danger dans les toutes prochaines semaines.

OR: Signe de crise, nouveau record à 3170 dollars

OR: Signe de crise, nouveau record à 3170 dollars

L’or, considéré comme une valeur refuge dans la guerre commerciale déclenchée par Donald Trump, a grimpé jeudi à un nouveau sommet historique à plus de 3171 dollars l’once, peu après l’ouverture des marchés américains.

Vers 15h35 GMT (17h35 à Paris), il s’envolait de 2,83% à 3170,25 dollars l’once.

Politique- Trump : vers la crise économique et la guerre

Politique- Trump : vers la crise économique et la guerre

Trump et sa bande de tarés conduisent directement le monde vers une crise économique mondiale qui pourrait apparaître dès le second semestre de cette année. En cause le ralentissement des échanges internationaux qui s’alimentent surtout les inquiétudes des acteurs économiques sur la compétitivité et l’accessibilité des produits.

La conséquence directe de l’augmentation massive des taxes douanières se traduira inévitablement par une baisse de pouvoir d’achat se répercutant sur le niveau de croissance et l’emploi. La bande de tarés du président américain semble ignorer les mécanismes complexes des processus de production aujourd’hui à dimension souvent internationale. Pour preuve l’écroulement de Tesla dans les voitures sont fabriqués en totalité ou en partie en Chine. Le consommateur américain sera la première victime de cette politique aventureuse.

Il y a aussi le danger de la reprise des logiques impérialistes avec ses folles perspectives de rattacher des territoires de force aux États-Unis. Tout cela ne pourra pas se faire dans la douceur et il y aura des conflits y compris armés dans plusieurs régions du monde visées d’autant que chinois et russes trouvent là un encouragement à leur politique d’expansion géographique et politique.

Enfin le pire danger c’est sans doute celui qui vise à détruire les fondements de la démocratie pour lui substituer des régimes autocratiques et illibéraux fondés sur des valeurs réactionnaires voire dictatoriales. De quoi encore encourager tous les dictateurs en place comme en Russie ou en Chine et ceux qu’il souhaite le devenir comme en Turquie pour piller les richesses de leur pays d’une part et réguler leur population par la terreur. Il y a des soubassements idéologiques et religieux à toutes ces folies d’une véritable bande de tarés qui par ailleurs n’oublient pas de s’en mettre plein les poches ( voir à cet égard les centaines de contrats passés par Musk) avec l’État fédéral.

Politique- Trump : vers la crise économique et la guerre

Politique- Trump : vers la crise économique et la guerre

Trump et sa bande de tarés conduisent directement le monde vers une crise économique mondiale qui pourrait apparaître dès le second semestre de cette année. En cause le ralentissement des échanges internationaux qui s’alimentent surtout les inquiétudes des acteurs économiques sur la compétitivité et l’accessibilité des produits.

La conséquence directe de l’augmentation massive des taxes douanières se traduira inévitablement par une baisse de pouvoir d’achat se répercutant sur le niveau de croissance et l’emploi. La bande de tarés du président américain semble ignorer les mécanismes complexes des processus de production aujourd’hui à dimension souvent internationale. Pour preuve l’écroulement de Tesla dans les voitures sont fabriqués en totalité ou en partie en Chine. Le consommateur américain sera la première victime de cette politique aventureuse.

Il y a aussi le danger de la reprise des logiques impérialistes avec ses folles perspectives de rattacher des territoires de force aux États-Unis. Tout cela ne pourra pas se faire dans la douceur et il y aura des conflits y compris armés dans plusieurs régions du monde visées d’autant que chinois et russes trouvent là un encouragement à leur politique d’expansion géographique et politique.

Enfin le pire danger c’est sans doute celui qui vise à détruire les fondements de la démocratie pour lui substituer des régimes autocratiques et illibéraux fondés sur des valeurs réactionnaires voire dictatoriales. De quoi encore encourager tous les dictateurs en place comme en Russie ou en Chine et ceux qu’il souhaite le devenir comme en Turquie pour piller les richesses de leur pays d’une part et réguler leur population par la terreur. Il y a des soubassements idéologiques et religieux à toutes ces folies d’une véritable bande de tarés qui par ailleurs n’oublient pas de s’en mettre plein les poches ( voir à cet égard les centaines de contrats passés par Musk) avec l’État fédéral.

La perspective d’une crise de régime aux USA

La perspective d’une crise de régime aux USA

L’énergie déployée par Donald Trump et son administration pour mettre en œuvre un programme consistant, pour une large partie, à défaire profondément l’État fédéral et certaines mesures prises en contournement des lois existantes ont provoqué l’ire de plusieurs juges fédéraux et des remontrances de la Cour suprême. Si cette confrontation entre l’exécutif et le judiciaire venait à se durcir, le pays pourrait entrer dans une période extrêmement troublée, et il reviendrait peut-être à l’armée de jouer un rôle déterminant.

par Blandine Chelini-Pont
Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU) dans The Conversation

Face aux recours de toutes parts et aux injonctions judiciaires que provoquent les décrets/ordres exécutifs du président des États-Unis ainsi que les multiples atteintes administratives ou de confidentialité commises par le bureau de la gestion et du budget (OMB) ou le département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), les deux principaux outils à travers lesquels Donald Trump cherche à démanteler l’administration et une bonne partie des agences fédérales, peut-on envisager la possibilité d’une crise constitutionnelle prochaine ?

Si la Cour suprême des États-Unis désavouait le président ou les organes placés sous sa responsabilité exécutive et si ces derniers passaient outre les décisions de la Cour, en l’accablant d’opprobre, jusqu’où une telle confrontation pourrait-elle aller ?

Le moment semble se rapprocher où la Cour suprême devra se prononcer en ultime recours soit sur différentes plaintes collectives, soit sur les multiples injonctions émises par des juges fédéraux contre le gouvernement, comme elle l’a fait le 5 mars dernier, en donnant raison (en résumé) aux deux injonctions d’un juge de district du Rhode Island qui avait exigé, sans succès, la reprise des versements de fonds votés par le Congrès, provisionnés mais suspendus à l’Agence USAid.

Le 18 mars 2025, le président de la Cour suprême John Roberts Jr est intervenu, fait rarissime, pour rappeler mais sans le nommer à Donald Trump que la bonne procédure quand on voulait contester une décision judiciaire fédérale était de faire appel plutôt que de réclamer la destitution (« impeachment ») du juge, une procédure exceptionnelle.

Le gouvernement a donc fait appel, le 20 mars, de l’ordre par lequel le juge de Washington James Boasberg (nommé successivement par Bush fils et Barack Obama, puis confirmé chaque fois par le Congrès) avait suspendu l’expulsion sans vérification scrupuleuse de 200 membres présumés d’un gang vénézuélien vers une prison du Salvador, sur la base contestable d’une loi d’exception du XVIIIe siècle.

Cet ordre a été émis avant le décollage de l’appareil qui emmenait ces expulsés vers le Salvador, ce qui peut signifier qu’il a été délibérément ignoré par les autorités, même si l’administration Trump affirme que l’injonction a été portée à sa connaissance alors que l’avion volait déjà au-dessus des eaux internationales.

Trump a publiquement taxé le juge Boasberg de « dingue d’extrême gauche » et son secrétaire d’État, Marco Rubio, a reposté le message moqueur du président du Salvador Nayiub Bukele, allié de Trump ravi de l’assister dans ses procédures d’expulsion : « Oups… trop tard ! »

Si la Cour suprême reconnaissait, à l’occasion de cette affaire très symbolique, ou à l’occasion d’autres décisions à venir, que le président du pays ou des membres de son cabinet s’étaient rendus coupables d’un abus de pouvoir exécutif et/ou de la violation des lois et de la Constitution fédérale, il y a fort à parier que l’exécutif fédéral refuserait catégoriquement une telle interprétation.

Beaucoup d’observateurs s’attendaient à voir une Cour aux ordres de Trump, étant donné que les conservateurs y sont majoritaires et que trois juges particulièrement radicaux ont été nommés durant le premier mandat Trump. Mais sa décision du 5 mars et le rappel à l’ordre du juge Roberts montrent qu’elle est prête à faire front, contrairement à ce qu’on pensait.

Or, la Cour est souveraine. Depuis 1803, elle s’est attribué, avec l’arrêt Marbury v. Madison, le droit de juger de la constitutionnalité des décisions de l’exécutif, selon le texte de la Constitution, mais aussi selon ses principes et ses valeurs, lesquelles ont évolué au fil des décennies. La Cour est également garante de l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs, de leurs compétences respectives et de l’équilibre des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.

Que se passerait-il si le président des États-Unis et son entourage continuaient d’agir en ignorant délibérément les décisions défavorables à leurs actions et jetaient la Cour suprême en pâture à la vindicte populaire, en l’accusant d’aller à l’encontre des attentes du peuple souverain ?

Sous l’effet de l’indignation, un tel développement pourrait pousser inexorablement une partie de la population à se mobiliser massivement pour défendre la position d’un président qui apparaîtrait une fois de plus comme entravé dans son action par cet « État profond » qu’il ne cesse de pourfendre, tandis que l’autre partie s’alarmerait au contraire d’un basculement dans la « dictature ».

Devant la virulence des manifestants hostiles à ses projets, Donald Trump pourrait en appeler à ses partisans et aux « milices patriotes », resurgies comme un spectre de la marche sur le Capitole, le 6 janvier 2021. Il pourrait aussi chercher à utiliser les services les plus opérationnels de la police fédérale voire faire appel à la Garde nationale et à l’armée elle-même, en activant l’Insurrection Act de 1807, au nom de la protection du territoire national, enclenchant au passage la loi martiale. Les affrontements violents pourraient dégénérer dans les villes et les gouverneurs des États fédérés, selon leur bord politique, pourraient ordonner à leurs forces de sécurité de contenir l’un ou l’autre des camps.

Que ferait l’armée ?

Le pire n’est jamais sûr. Mais dans ce scénario catastrophe, la seule force institutionnelle capable de s’opposer frontalement à un tel engrenage serait paradoxalement celle qui a tous les moyens d’agir derrière le président : l’armée des États-Unis.

Cette dernière pourrait déclarer, à l’occasion même de son déploiement, qu’elle ne reconnaît plus le président comme son commandant en chef, parce qu’il outrepasse la Constitution. Toutefois, la probabilité d’une telle attitude paraît très faible, et ce, pour deux raisons.

Selon la Constitution, le président est le commandant en chef des armées. Si les généraux américains lui désobéissaient, ils seraient des factieux. Or le droit militaire en matière de felony est impitoyable.

De plus, quand dans le passé l’armée a pris parti dans un conflit constitutionnel, sa partie factieuse a directement contribué au déclenchement de la guerre civile (1861-1865) où un bon tiers des généraux et des officiers supérieurs étaient passés à la Confédération. Depuis, elle a interdiction formelle, à travers le Posse Comitatus Act de 1878, de se mêler des affaires du gouvernement civil, de la justice et des procédures judiciaires.

Cependant, le chef d’état-major interarmées (chairman of the Joint Chiefs of Staff), entouré des plus hauts gradés, pourrait décider en conscience que les corps militaires cessent d’obéir temporairement aux ordres d’un président qui se place au-dessus de la Constitution fédérale et qui ne se conforme pas aux décisions souveraines de la Cour suprême.

Déjà en juin 2020, au cours de son premier mandat, quand Trump avait avancé l’idée d’envoyer l’armée d’active pour disperser les manifestations consécutives à la mort de George Floyd, sa menace avait provoqué une levée de boucliers militaires de la part d’anciens hauts gradés, parmi lesquels deux anciens chefs d’état-major d’une des trois armées, l’amiral Michael Mullen (2007-2011) et le général Martin Dempsey (2011-2015), mais aussi James Miller, ancien sous-secrétaire à la défense chargé de la politique, le général John Allen, ancien envoyé spécial du président dans la coalition contre Daech, l’amiral James Stavridis, ancien commandant suprême des forces alliées en Europe, ou encore le général John Kelly, directeur de cabinet de la Maison Blanche de 2017 à 2019.

Le 5 juin de la même année, le Washington Post publiait une lettre de 89 anciens officiels de la défense – dont plusieurs anciens secrétaires à la défense comme Ashton Carter ou Leon Panetta – exprimant leur inquiétude face à la perspective que l’armée soit utilisée pour s’en prendre à des manifestants. Enfin, Jim Mattis, véritable légende du corps des Marines, premier secrétaire à la défense du premier mandat de Donald Trump, mais démissionnaire en décembre 2018, était sorti de son silence en juin 2020 pour condamner les divisions créées par ce dernier dans la société américaine et son instrumentalisation de l’armée.

Les dispositions du Titre 10 de l’US Code obligent les forces armées à être loyales envers la Constitution des États-Unis, pas envers le président de l’exécutif. Rappelons au passage que le président a la même obligation envers la Constitution.

De même, les forces armées sont censées obéir à des ordres légaux (vaste débat) et à refuser des ordres illégaux, une attitude qui est rappelée dans le cadre du Code of Conduct militaire. Ce document dresse la liste détaillée des situations où le corps militaire doit refuser des ordres contraires à l’éthique et au droit international des conflits armés.

L’armée peut bloquer toute tentative d’insurrection avec armes sur le territoire. Elle pourrait s’arroger de facto le pouvoir de maintien de l’ordre territorial jusqu’à ce que l’exécutif se plie aux décisions judiciaires fédérales et reconnaisse ses limites dans l’exercice de son autorité. Dans l’attente de cette résolution de crise, l’armée pourrait collaborer avec la justice des États, dans une sorte de qualified martial law, où la force armée maintient l’ordre, arrête les perturbateurs mais les remet au juge civil.

En un mot, l’armée pourrait devenir un dernier recours pour protéger les mécanismes et les rouages abîmés de la démocratie américaine, si jamais la souveraineté de l’appareil judiciaire fédéral était contestée et si le pays versait ouvertement, outre l’affrontement entre citoyens, dans l’arbitraire et la dictature larvée.

L’hypothèse d’une crise de régime aux USA

L’hypothèse d’une crise de régime aux USA

L’énergie déployée par Donald Trump et son administration pour mettre en œuvre un programme consistant, pour une large partie, à défaire profondément l’État fédéral et certaines mesures prises en contournement des lois existantes ont provoqué l’ire de plusieurs juges fédéraux et des remontrances de la Cour suprême. Si cette confrontation entre l’exécutif et le judiciaire venait à se durcir, le pays pourrait entrer dans une période extrêmement troublée, et il reviendrait peut-être à l’armée de jouer un rôle déterminant.

par Blandine Chelini-Pont
Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU) dans The Conversation

Face aux recours de toutes parts et aux injonctions judiciaires que provoquent les décrets/ordres exécutifs du président des États-Unis ainsi que les multiples atteintes administratives ou de confidentialité commises par le bureau de la gestion et du budget (OMB) ou le département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), les deux principaux outils à travers lesquels Donald Trump cherche à démanteler l’administration et une bonne partie des agences fédérales, peut-on envisager la possibilité d’une crise constitutionnelle prochaine ?

Si la Cour suprême des États-Unis désavouait le président ou les organes placés sous sa responsabilité exécutive et si ces derniers passaient outre les décisions de la Cour, en l’accablant d’opprobre, jusqu’où une telle confrontation pourrait-elle aller ?

Le moment semble se rapprocher où la Cour suprême devra se prononcer en ultime recours soit sur différentes plaintes collectives, soit sur les multiples injonctions émises par des juges fédéraux contre le gouvernement, comme elle l’a fait le 5 mars dernier, en donnant raison (en résumé) aux deux injonctions d’un juge de district du Rhode Island qui avait exigé, sans succès, la reprise des versements de fonds votés par le Congrès, provisionnés mais suspendus à l’Agence USAid.

Le 18 mars 2025, le président de la Cour suprême John Roberts Jr est intervenu, fait rarissime, pour rappeler mais sans le nommer à Donald Trump que la bonne procédure quand on voulait contester une décision judiciaire fédérale était de faire appel plutôt que de réclamer la destitution (« impeachment ») du juge, une procédure exceptionnelle.

Le gouvernement a donc fait appel, le 20 mars, de l’ordre par lequel le juge de Washington James Boasberg (nommé successivement par Bush fils et Barack Obama, puis confirmé chaque fois par le Congrès) avait suspendu l’expulsion sans vérification scrupuleuse de 200 membres présumés d’un gang vénézuélien vers une prison du Salvador, sur la base contestable d’une loi d’exception du XVIIIe siècle.

Cet ordre a été émis avant le décollage de l’appareil qui emmenait ces expulsés vers le Salvador, ce qui peut signifier qu’il a été délibérément ignoré par les autorités, même si l’administration Trump affirme que l’injonction a été portée à sa connaissance alors que l’avion volait déjà au-dessus des eaux internationales.

Trump a publiquement taxé le juge Boasberg de « dingue d’extrême gauche » et son secrétaire d’État, Marco Rubio, a reposté le message moqueur du président du Salvador Nayiub Bukele, allié de Trump ravi de l’assister dans ses procédures d’expulsion : « Oups… trop tard ! »

Si la Cour suprême reconnaissait, à l’occasion de cette affaire très symbolique, ou à l’occasion d’autres décisions à venir, que le président du pays ou des membres de son cabinet s’étaient rendus coupables d’un abus de pouvoir exécutif et/ou de la violation des lois et de la Constitution fédérale, il y a fort à parier que l’exécutif fédéral refuserait catégoriquement une telle interprétation.

Beaucoup d’observateurs s’attendaient à voir une Cour aux ordres de Trump, étant donné que les conservateurs y sont majoritaires et que trois juges particulièrement radicaux ont été nommés durant le premier mandat Trump. Mais sa décision du 5 mars et le rappel à l’ordre du juge Roberts montrent qu’elle est prête à faire front, contrairement à ce qu’on pensait.

Or, la Cour est souveraine. Depuis 1803, elle s’est attribué, avec l’arrêt Marbury v. Madison, le droit de juger de la constitutionnalité des décisions de l’exécutif, selon le texte de la Constitution, mais aussi selon ses principes et ses valeurs, lesquelles ont évolué au fil des décennies. La Cour est également garante de l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs, de leurs compétences respectives et de l’équilibre des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.

Que se passerait-il si le président des États-Unis et son entourage continuaient d’agir en ignorant délibérément les décisions défavorables à leurs actions et jetaient la Cour suprême en pâture à la vindicte populaire, en l’accusant d’aller à l’encontre des attentes du peuple souverain ?

Sous l’effet de l’indignation, un tel développement pourrait pousser inexorablement une partie de la population à se mobiliser massivement pour défendre la position d’un président qui apparaîtrait une fois de plus comme entravé dans son action par cet « État profond » qu’il ne cesse de pourfendre, tandis que l’autre partie s’alarmerait au contraire d’un basculement dans la « dictature ».

Devant la virulence des manifestants hostiles à ses projets, Donald Trump pourrait en appeler à ses partisans et aux « milices patriotes », resurgies comme un spectre de la marche sur le Capitole, le 6 janvier 2021. Il pourrait aussi chercher à utiliser les services les plus opérationnels de la police fédérale voire faire appel à la Garde nationale et à l’armée elle-même, en activant l’Insurrection Act de 1807, au nom de la protection du territoire national, enclenchant au passage la loi martiale. Les affrontements violents pourraient dégénérer dans les villes et les gouverneurs des États fédérés, selon leur bord politique, pourraient ordonner à leurs forces de sécurité de contenir l’un ou l’autre des camps.

Que ferait l’armée ?

Le pire n’est jamais sûr. Mais dans ce scénario catastrophe, la seule force institutionnelle capable de s’opposer frontalement à un tel engrenage serait paradoxalement celle qui a tous les moyens d’agir derrière le président : l’armée des États-Unis.

Cette dernière pourrait déclarer, à l’occasion même de son déploiement, qu’elle ne reconnaît plus le président comme son commandant en chef, parce qu’il outrepasse la Constitution. Toutefois, la probabilité d’une telle attitude paraît très faible, et ce, pour deux raisons.

Selon la Constitution, le président est le commandant en chef des armées. Si les généraux américains lui désobéissaient, ils seraient des factieux. Or le droit militaire en matière de felony est impitoyable.

De plus, quand dans le passé l’armée a pris parti dans un conflit constitutionnel, sa partie factieuse a directement contribué au déclenchement de la guerre civile (1861-1865) où un bon tiers des généraux et des officiers supérieurs étaient passés à la Confédération. Depuis, elle a interdiction formelle, à travers le Posse Comitatus Act de 1878, de se mêler des affaires du gouvernement civil, de la justice et des procédures judiciaires.

Cependant, le chef d’état-major interarmées (chairman of the Joint Chiefs of Staff), entouré des plus hauts gradés, pourrait décider en conscience que les corps militaires cessent d’obéir temporairement aux ordres d’un président qui se place au-dessus de la Constitution fédérale et qui ne se conforme pas aux décisions souveraines de la Cour suprême.

Déjà en juin 2020, au cours de son premier mandat, quand Trump avait avancé l’idée d’envoyer l’armée d’active pour disperser les manifestations consécutives à la mort de George Floyd, sa menace avait provoqué une levée de boucliers militaires de la part d’anciens hauts gradés, parmi lesquels deux anciens chefs d’état-major d’une des trois armées, l’amiral Michael Mullen (2007-2011) et le général Martin Dempsey (2011-2015), mais aussi James Miller, ancien sous-secrétaire à la défense chargé de la politique, le général John Allen, ancien envoyé spécial du président dans la coalition contre Daech, l’amiral James Stavridis, ancien commandant suprême des forces alliées en Europe, ou encore le général John Kelly, directeur de cabinet de la Maison Blanche de 2017 à 2019.

Le 5 juin de la même année, le Washington Post publiait une lettre de 89 anciens officiels de la défense – dont plusieurs anciens secrétaires à la défense comme Ashton Carter ou Leon Panetta – exprimant leur inquiétude face à la perspective que l’armée soit utilisée pour s’en prendre à des manifestants. Enfin, Jim Mattis, véritable légende du corps des Marines, premier secrétaire à la défense du premier mandat de Donald Trump, mais démissionnaire en décembre 2018, était sorti de son silence en juin 2020 pour condamner les divisions créées par ce dernier dans la société américaine et son instrumentalisation de l’armée.

Les dispositions du Titre 10 de l’US Code obligent les forces armées à être loyales envers la Constitution des États-Unis, pas envers le président de l’exécutif. Rappelons au passage que le président a la même obligation envers la Constitution.

De même, les forces armées sont censées obéir à des ordres légaux (vaste débat) et à refuser des ordres illégaux, une attitude qui est rappelée dans le cadre du Code of Conduct militaire. Ce document dresse la liste détaillée des situations où le corps militaire doit refuser des ordres contraires à l’éthique et au droit international des conflits armés.

L’armée peut bloquer toute tentative d’insurrection avec armes sur le territoire. Elle pourrait s’arroger de facto le pouvoir de maintien de l’ordre territorial jusqu’à ce que l’exécutif se plie aux décisions judiciaires fédérales et reconnaisse ses limites dans l’exercice de son autorité. Dans l’attente de cette résolution de crise, l’armée pourrait collaborer avec la justice des États, dans une sorte de qualified martial law, où la force armée maintient l’ordre, arrête les perturbateurs mais les remet au juge civil.

En un mot, l’armée pourrait devenir un dernier recours pour protéger les mécanismes et les rouages abîmés de la démocratie américaine, si jamais la souveraineté de l’appareil judiciaire fédéral était contestée et si le pays versait ouvertement, outre l’affrontement entre citoyens, dans l’arbitraire et la dictature larvée.