Archive pour la Catégorie 'société'

Actu, infos, économie, social, politique : articles les plus lus

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Enterrement du droit de vigilance des multinationales

Enterrement du droit de vigilance des multinationales

 

 

 

Ce n’est pas un enterrement mais ça y ressemble. En effet le conseil constitutionnel reconnaît la légitimité de la loi imposant un droit de vigilance concernant les filiales étrangères des multinationales vis-à-vis du respect des droits humains et de l’environnement. Par contre ce même conseil constitutionnel supprime la possibilité de sanctions pour les multinationales qui n’auraient pas mis en place de plans de vigilance. Autant dire qu’on a vidé la loi de sa substance qui sans doute était mal ficelée mais qui avait le mérite de poser la problématique de l’externalisation à l’étranger  des contraintes sociales et environnementales Le Conseil constitutionnel a donc censuré en partie jeudi la loi qui impose aux grandes entreprises un « devoir de vigilance » vis-à-vis des pratiques de leurs filiales et sous-traitants en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement, refusant de sanctionner d’amendes les violations de ces règles. Ce texte déposé par le groupe socialiste de l’Assemblée, soutenu par de nombreuses ONG, avait mis fin à un marathon législatif de près de cinq ans. Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, s’y était opposé mais Michel Sapin avait ensuite donné son feu vert après sa réécriture. Les groupes Les Républicains (LR) et UDI de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel estimant, comme le Medef, que cette loi allait « nuire à la compétitivité » des entreprises françaises et à « l’attractivité de la France ». Le texte a pour objet de tirer les enseignements de l’effondrement en 2013 de l’immeuble Rana Plaza à Dacca (Bangladesh) qui avait fait 1.135 victimes, des ouvriers de firmes textiles travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers, notamment de grandes marques occidentales. Le texte prévoit que les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés -ou 10.000 avec leurs filiales étrangères- devront mettre en place et rendre public un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement. Il prévoyait qu’en cas de refus de mettre en place un tel plan, les entreprises seraient passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros et de 30 millions d’euros si l’absence de ce plan est la cause d’une catastrophe. Les Sages ont jugé conformes à la Constitution l’obligation instituée par la loi d’établir un plan de vigilance, le mécanisme de mise en demeure, la possibilité pour le juge de soumettre la société concernée à une injonction et la possibilité d’engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations. Ils ont en revanche, « compte tenu de l’imprécision des termes employés par le législateur pour définir les obligations qu’il créait », jugé inconstitutionnelles les dispositions instituant une amende. Le Conseil constitutionnel, précise un communiqué, a estimé que les termes employés par le législateur, tels que « mesures de vigilance raisonnable » et « actions adaptées d’atténuation des risques » étaient très généraux. La mention par la loi des atteintes aux « droits humains » et aux « libertés fondamentales » est large et indéterminée, tandis que le périmètre des sociétés, entreprises et activités entrant dans le champ de l’infraction est très étendu. « Le Conseil constitutionnel a, en conséquence, déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la loi prévoyant des amendes », conclut le communiqué. Le ministre des Finances et de l’Economie, Michel Sapin, a pris acte de cette décision et souligné dans un communiqué qu’il conviendrait « d’apporter les précisions législatives rendues nécessaires pour compléter le texte et lui redonner toute sa dimension ».

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Internet : Enfin des normes pour les pubs intrusives ?

Internet : Enfin des normes pour les pubs intrusives ?

 

Un groupe international de publicitaires s’inquiète enfin des effets  contre productifs  de la pub intrusive. Excès qui ont favorisé le développement de logiciels qui bloquent la diffusion. Conclusion : trop de pub tue la pub. Certes le modèle économique sur Internet repose essentiellement sur les recettes de la pub ce qui permet un très large accès, le plus souvent gratuit, à l’information. Pour autant dans ce domaine comme dans d’autres, les excès  se payent. En effet de nombreux internautes ne supportent plus cette pub Intrusive  qui envahit les écrans avant l’accès aux contenus recherchés. Parmi les formats irritants identifiés par ce groupe de pression figurent les fenêtres surgissantes, les vidéos avec du son qui se déclenchent toutes seules, les messages animés clignotants et les annonces en plein écran qui masquent le contenu que l’internaute souhaite lire ou visualiser. L’explosion de l’usage des outils de blocage publicitaire a relancé le débat au sein même du secteur de la pub quant à savoir s’il faut freiner les pratiques abusives d’annonces ou simplement empêcher les consommateurs d’utiliser un bloqueur publicitaire. « Coalition for Better Ads » (Coalition pour de meilleures publicités) a annoncé mercredi son intention de mettre en place des normes, non contraignantes, s’appuyant sur une étude dans laquelle plus de 25.000 internautes sur les réseaux fixe et mobile ont évalué différentes formats d’annonces. Elle a identifié six formats de publicités sur le web et 12 autres pour le mobile jugés inacceptables par le consommateur et a invité les annonceurs à ne pas les utiliser. Les formats publicitaires identifiés par la coalition « ont déjà été déconseillés pendant des années par ces organismes et pourtant ils sont encore fréquents », fait toutefois remarquer Matti Littunen, analyste au cabinet d’études Enders Analysis spécialisé dans les médias numériques. La coalition est composée de grandes fédérations de l’industrie de la publicité en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne et aux Etats-Unis, de géants de la publicité en ligne comme Google et Facebook, d’annonceurs tels que Procter & Gamble et Unilever, et groupes d’informations, dont News Corp, le Washington Post et Thomson Reuters, maison mère de Reuters News. « C’est une occasion, vu l’ampleur de notre participation, non seulement de noter ce dont le consommateur ne veut pas mais aussi d’éduquer et prendre des mesures pour en faire une réalité de l’expérience en ligne », a dit Chuck Curran, un avocat de la coalition, lors d’une conférence de presse téléphonique. « Il s’agit de repérer le moment où le consommateur n’est pas juste mécontent de l’expérience publicitaire mais où il est plus disposé à utiliser des bloqueurs de publicité (…). » Le blocage des publicités, un phénomène en constante progression depuis 2013, a concerné 615 millions d’ordinateurs ou de terminaux mobiles en 2016, soit 30% de plus qu’il y a un an, selon des estimations de PageFair, une société irlandaise qui propose des outils visant à lutter contre le développement des bloqueurs de publicité. Rapporté au nombre d’internautes dans le monde, cela représente 11% de la population. En 2015, Facebook, la deuxième plus importante plate-forme de publicité au monde derrière Google, avait averti que les logiciels anti-publicité affectaient son chiffre d’affaires. Depuis, le groupe a réagi en réduisant sévèrement les formats publicitaires impopulaires tout en déployant sur son site une technologie pour contrer le blocage publicitaire. Matti Littunen du cabinet Enders Analysis s’interroge cependant sur la portée de ces mesures. Pour lui, certaines des raisons qui poussent à l’utilisation d’un bloqueur de publicité ne sont pas abordées. Il cite en exemple le temps trop long de chargement des pages (souvent lié à un contenu publicitaire mal optimisé ou aux requêtes excessives d’un logiciel tiers) et l’absence d’outils simples permettant aux consommateurs de contrôler la manière dont leurs données sont collectées et utilisées pour le ciblage publicitaire en ligne.

Migrants Calais: L’arrêté contre la distribution de repas suspendu

Migrants Calais: L’arrêté contre la distribution de repas suspendu

 

Dans son jugement, le tribunal administratif de Lille  estime que la décision de la mairie avait pour effet « de priver une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale » et affirme que les décisions de la mairie n’étaient pas proportionnées, adaptées et nécessaires. Le tribunal évoque aussi « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion ». « L’arrêté est cassé, pour nous c’est une petite victoire », a déclaré à Reuters Yann Manzi, l’un des fondateurs de l’association Utopia 56. « On est très contents, le droit humain est respecté, on va continuer à faire de l’humanitaire, à penser aux êtres humains », a-t-il ajouté. « Cette décision n’entame pas ma détermination à protéger les Calaisiens et Calaisiennes. Je reste convaincue de l’urgente nécessité de tout mettre en œuvre pour empêcher la reconstitution de points de fixation » a réagi la maire de Calais Natacha Bouchart dans un communiqué. La maire Les Républicains de Calais avait pris le 2 mars dernier un arrêté municipal interdisant les rassemblements dans les zones de distribution de repas par les bénévoles des associations humanitaires présentes dans la ville. Natacha Bouchart avait expliqué qu’elle craignait un appel d’air et un point de fixation des migrants. L’arrêté mettait par ailleurs en avant les risques de « tensions permanentes entre les ethnies ». Plusieurs associations mobilisées à Calais avaient alors saisi le tribunal administratif de Lille.

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La Norvège le « pays le plus heureux du monde », la France 31e

La Norvège le « pays le plus heureux du monde », la France 31e

La Norvège. En tête World Happiness Report 2017, un classement du bonheur -et créé par le  »Réseau des solutions pour le développement durable » (SDSN), un programme mondial lancé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en avril 2012. La Norvège est suivie dans l’ordre par le Danemark (2e), l’Islande (3e), la Suisse (4e), la Finlande (5e), les Pays-Bas (6e), le Canada (7e), la Nouvelle-Zélande (8e), l’Australie (9e) et la Suède (10e). Les Etats-Unis se classent 14e, l’Allemagne 16e, le Royaume-Uni 19e et la France 31e. La queue du peloton des 155 pays étudiés est formée de pays d’Afrique sub-saharienne, Soudan du Sud, Liberia, Guinée, Togo, Rwanda, Tanzanie, Burundi et République centrafricaine, qui ferme la marche. S’y ajoutent la Syrie et le Yémen, dévastés par la guerre civile. « Les pays heureux sont ceux qui jouissent d’un équilibre sain entre la prospérité, mesurée de manière conventionnelle, et le capital social, qui signifie un degré de confiance élevé dans une société, des inégalités faibles et la confiance dans le gouvernement », a expliqué à Reuters Jeffrey Sachs, directeur du SDSN et conseiller spécial du nouveau secrétaire général de l’ONU, António Guterres. L’objectif de ce cinquième rapport annuel est de fournir un outil supplémentaire aux gouvernements, aux milieux d’affaires et à la société civile pour améliorer le bien-être de leurs pays, dit-il. Le classement est établi en fonction de six facteurs: produit intérieur brut par habitant, espérance de vie en bonne santé, liberté, générosité, aide sociale et perception de la corruption dans le gouvernement ou les affaires.

(Avec Reuters)

France : 39 milliardaires et 9 millions de pauvres

France :   39 milliardaires et 9 millions de pauvres

La France compte 39 milliardaires, leur fortune s’élevant au total à 245 milliards de dollars. En face, si lon peut dire, neuf million millions de pauvres comme le  révèle le portrait social de l’INSEE édition 2016 portant sur les chiffres 2014. , 8,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du niveau de vie médian. Ce seuil s’établit à cette date à 1 008 euros par mois. Le taux de pauvreté s’élève ainsi à 14,1 % de la population, quasiment inchangé par rapport à 2013 (14,0 %). La moitié des personnes pauvres ont un niveau de vie inférieur à 805 euros mensuels. À titre de comparaison, le socle du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule s’élève à 499 euros au 1er janvier 2014 puis 509 euros au 1er septembre, et l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA) est de 792 euros (au 1er avril 2014), sachant que d’autres prestations complètent souvent le revenu disponible des allocataires de ces minima sociaux. En 2014, l’indicateur d’intensité de la pauvreté progresse très légèrement, passant de 19,8 % en 2013 à 20,1 %, après s’être fortement replié en 2013 (– 1,5 point). Parmi les actifs, 10,7 % sont en situation de pauvreté monétaire : 36,6 % des chômeurs sont dans cette situation contre 7,7 % des personnes en emploi. En 2014, le niveau de vie médian des chômeurs augmente de 0,4 % en euros constants et leur taux de pauvreté diminue de 0,7 point. Cette légère hausse du niveau de vie des chômeurs est due à l’augmentation de la part des chômeurs indemnisés (+ 2,6 points), et à la progression du montant moyen d’allocation (+ 0,9 % sur un an en euros constants). En 2014, les personnes au chômage sont plus âgées en moyenne que celles de 2013. Elles ont en particulier davantage cotisé avant d’entrer au chômage et étaient mieux rémunérées quand elles étaient en emploi. En 2014, ce sont les retraités qui ont le taux de pauvreté le plus bas (7,6 %) ; leur taux de pauvreté poursuit sa baisse débutée en 2011. Pour les autres inactifs, dont les étudiants, le taux de pauvreté est beaucoup plus élevé : 31,1 %, en hausse de 1 point par rapport à 2013. Enfin, les enfants sont aussi fortement touchés par la pauvreté : en 2014, un enfant de moins de 18 ans sur cinq vit au sein d’une famille pauvre. Les personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par la pauvreté. Dans le classemenet des plus riches en tête  Bernard Arnault, selon le  classement diffusé ce lundi par la version française du magazine Forbes. Le patron du groupe de luxe LVMH, avec ses 41,5 milliards de dollars dans le portefeuille, se hisse à la 11e place mondiale. Il détrône Liliane Bettencourt, l’héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal, qui figure à la 14e place des fortunes planétaires. Elle reste malgré tout la femme la plus riche du monde. Suivent ensuite dans le classement version française le PDG du groupe aéronautique Dassault, Serge Dassault, le fondateur de Kering, François Pinault et le magnat des télécoms, Patrick Drahi. Ces cinq premières fortunes françaises représentent à elles seules près de 125,8 milliards de dollars. Alain et Gérard Wertheimer, les actionnaires majoritaires de Chanel, Emmanuel Besnier, le PDG du groupe Lactalis, Xavier Niel, le patron d’Iliad (Free), et Carrie Perrodo, la veuve du fondateur du groupe pétrolier Perenco, complètent le top 10. Spécificité française: selon Dominique Busso, PDG de Forbes France, cité par l’AFP, parmi les plus grandes fortunes, «on a majoritairement des héritiers ou des gens qui ont redéveloppé un héritage familial». Sur l’ensemble des milliardaires français, 23% sont des héritiers (contre 15% au niveau mondial) et 27% sont des héritiers ayant développé leur héritage (contre 20% dans le monde). Aux États-Unis, les milliardaires ont souvent fait fortune en créant une entreprise technologique. La fortune totale des milliardaires a bondi de 21% par rapport à 2016 pour les Français et de 13% pour le classement mondial.

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