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Une taxe sur les entrepôts de e-commerce ?

Une taxe sur les entrepôts de e-commerce ?

36,9 millions de consommateurs ont fait des emplettes on line, selon la nouvelle édition de l’Observatoire des usages internet de Médiamétrie, focalisée sur le troisième trimestre 2017, soit 82,8%des internautes. Cela représente 1874000 de cyberacheteurs de plus que l’année dernière. Jamila Yahia-Messaoud, directrice du département consumer insights de Médiamétrie, explique: « Les achats en ligne continuent leur croissance, notamment grâce au développement très fort du mobile comme moyen privilégié de connexion à Internet et de support d’achat en déplacement. » De même, Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, ajoute: « Les marques s’adaptent de mieux en mieux aux nouveaux modes de consommation, les plateformes se simplifient, les commerces installent des tablettes interactives dans leurs points de ventes et le wifi gratuit est présent dans de plus en plus de villes. Toutes ces évolutions renforcent, bien entendu, la tendance à la consommation en ligne. » Les achats portent principalement sur l’habillement (48% des achats), le tourisme et les voyages (42%), les produits culturels (38%), le secteur de la beauté et de la santé (31%) ainsi que les produits techniques (31%). L’une des répercussions de cette tendance lourde : le franchissement, lors du troisième trimestre, des 200.000 sites marchands créés multipliant ainsi leur nombre « par dix en dix ans », a précisé la Fevad.  Dans le classement des sites marchands les plus fréquentés, Amazon fait la course en tête avec 15 millions de visiteurs unique par mois, rapporte Médiamétrie. Cdiscount arrive en seconde position (10,8 million) et la Fnac (8 millions) prend la troisième place du podium. eBay, Leroy Merlin complètent le classement. Les entrepôts de ces sociétés vont  bientôt être taxés sur leurs entrepôts ? C’est l’objet d’un amendement au projet de loi de finances 2018, adopté mardi par le Sénat en première lecture (181 voix pour, 122 voix contre). La mesure vise à la fois les locaux de stockages des entreprises de e-commerce, comme Amazon, mais aussi les « drives » des enseignes de la grande distribution, comme E. Leclerc et Carrefour. En effet, ces derniers échappent à la TASCOM – taxe sur les surfaces commerciales. Il s’agirait de « remédier à une distorsion fiscale injustifiée », selon le dépositaire de l’amendement, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir). L’objectif serait « d’aider à la revitalisation des centres-villes les plus en difficulté ». En effet, le produit de la taxe serait redistribué d’une part, entre les communes d’une part, « les établissements publics de coopération intercommunale ayant bénéficié, au cours des trois années précédentes, d’une aide au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. » La taxe s’appliquerait pour les surfaces supérieures à 400 mètres carré. Une fourchette pourrait être appliquée en fonction du chiffre d’affaires annuel : Le commerce en ligne continue de convaincre de plus en plus de Français, porté par l’essor des transactions opérées sur les smartphones et le développement de nouveaux sites marchands. Au cours des six premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires du commerce en ligne a totalisé 39,5 milliards d’euros en France - enregistrant une progression de 13%, après une hausse identique au cours de la même période de 2016.

 

Notre-Dame-des-Landes: « Une opération urbaine, pas aéroportuaire »(Yves Crozet)

Notre-Dame-des-Landes: « Une opération urbaine, pas aéroportuaire »(Yves Crozet)

Pour Yves Crozet, directeur du Laboratoire d’aménagement et économie des transports (un des meilleurs centres de recherche en transport et aménagement) expliquait dans une interview à l’Express  que Notre dames des Landes était essentiellement uen opération d’urbanisme.

Construit-on aujourd’hui beaucoup d’aéroports?

Non, c’est rare. Mais à la différence d’une ligne TGV, par exemple, ce type de projet n’a pas besoin de larges subventions publiques. Les privés savent qu’ils rentreront dans leurs frais.

Un aéroport est-il donc toujours rentable?

Oui. Les taxes aéroportuaires paient la sécurité, les tours de contrôle, le ravitaillement des avions, etc. Et les recettes non aéronautiques, celles des duty free et des parkings, sont très lucratives.

La collectivité met quand même la main à la poche…

Mais elle récupérera l’emprise de Nantes-Atlantique, en zone urbaine. En termes de plus-value foncière, c’est une très bonne affaire. Cet équipement est essentiellement une opération urbaine, pas une opération aéroportuaire.

Et que faites-vous de la saturation à venir de Nantes-Atlantique, dont parlent les défenseurs de Notre-Dame-des-Landes?

Avec une seule piste, l’aéroport de Manchester accueille plus de 15 millions de voyageurs par an, Genève ou Nice environ 10 millions… Nantes-Atlantique, qui en comptera bientôt 4, pourrait sans doute, au prix de lourds travaux, doubler sa capacité dans les quinze ans. A mon sens, la question essentielle n’est pas celle de la capacité.

Pourquoi les promoteurs du transfert la mettent-ils alors en avant?

Ils n’ont aucune raison d’être de bonne foi. Sur un tel projet, l’argument technique est plus facile à vendre que l’argument politique. Il est difficile d’expliquer qu’on déplace l’aéroport parce qu’il gêne les projets des élus. Cet enjeu n’en est pas moins valable. Nantes va gagner des habitants : repousser son aéroport dans une zone qui freinera moins son développement n’est pas stupide. C’est une bonne raison d’effectuer le transfert…

Existe-t-il une bonne raison de ne pas l’effectuer ?

L’importance du coût des infrastructures qui entourent l’aéroport, éventuellement. Mais encore une fois, l’ancien aéroport est récupéré… Si la priorité est le développement de Nantes, Notre-Dame-des-Landes n’est qu’un sous-produit, qui doit être globalement financé par le projet principal…

Y compris au détriment de 1 600 hectares de terres agricoles?

C’est anecdotique. Ce qu’il faut comparer, c’est la valeur ajoutée des différentes activités. Si je trouve du pétrole dans mon jardin où je produisais cinq kilos de tomates, le choix sera vite fait.

Existe-t-il une mauvaise raison de ne pas construire cet aéroport?

Oui : celle qui stigmatise le transport aérien. L’avion a une zone de pertinence avec laquelle le TGV ne rivalise pas. Le potentiel de développement est très fort. Les écologistes ont raison de vouloir faire payer au transport aérien des taxes sur le carburant. Mais quand bien même le prix du billet augmenterait de 30 % maximum, cela ne dissuaderait pas grand-monde.

Un nouvel aéroport dynamiserait-il l’Ouest en termes d’emplois?

Pas forcément, les infrastructures de transport n’apportent pas, en général, de surcroît de croissance économique… Les élus ont beau le clamer, on assiste plutôt à un déménagement d’emplois et à des transferts d’activité. C’est très largement un jeu à somme nulle.

De bonnes infrastructures de transport ne favorisent-elles pas la croissance?

Non, sauf marginalement. L’Espagne a un réseau TGV plus étendu que le réseau français, mais le trafic représente un quart du seul trafic entre Paris et Lyon. Et elle ne parvient pas à amortir ses investissements…

 

Pauvreté : une députée LREM réduite à manger des pâtes !

Pauvreté : une  députée LREM réduite à manger des pâtes !

 

Une députée de la république en marche qui se plaint de ne manger que des pâtes en raison de la réduction des revenus des députés. De quoi sourire évidemment ou plutôt s’offusquer mais c’est sans doute la conséquence du curieux mode de recrutement des députés qui soutiennent  Emmanuel Macron. En effet, ces députés ont été recrutés sur CV depuis Paris sans aucune garantie sur leur engagement militant voir leur probité. Il faut s’attendre de la part de certains de ses députés à d’autres dérives témoins par exemple encore ce député Hervé Berville, au surplus porte-parole parlementaire de la république en marche qui ignore complètement l’existence de la prime de Noël, se demandant même si ce n’était pas une prime pour les députés ! En fait la république en marche a surtout recruté des cadres dont le rapport aux valeurs citoyennes et à  l’expérience sociale est très approximatif. En cause aussi un parti politique qui n’est pas un vrai parti mais une sorte de mouvement à l’américaine très centralisé et sans aucun fonctionnement démocratique. Pour preuve, cette. députée de La République en marche venue du privé s’est confiée à L’Opinion (article payant), de manière anonyme, sur la baisse de son salaire depuis son entrée dans l’Hémicycle. « Je vais moins souvent au restaurant, je mange pas mal de pâtes. J’ai ressorti des vêtements de la cave et je vais devoir déménager », raconte-t-elle dans le journal du mercredi 13 décembre. L’Opinion précise que cette députée est passée d’un salaire de 8 000 euros par mois en tant que chef d’entreprise à 5 372 euros dans le cadre de ses indemnités de frais de mandats. « Pour certains, la question de tenir jusqu’au bout va se poser », continue-t-elle. On croit rêver !

 

« Facebook, une merde ! « (un ancien dirigeant de Facebook)

 « Facebook, une merde ! «  (un ancien dirigeant de Facebook)

Ce qui résume assez bien l’évaluation de Facebook par un ancien dirigeant du réseau social. Un réseau social d’une grande nullité quant à son contenu ou s’échangent surtout  des banalités, des vulgarités voir de fausses informations. Bref,  le degré informatif, culturel et sociétal zéro ; En outre Facebook crée uen dépendance quasi maladive au réseau pour multiplier les échanges.  Des réseaux qui n’ont rien de sociaux mais plutôt à caractère commercial qui institutionnalise la bêtise humaine. Certes ici ou là on trouvera une information, une analyse un objet artistique digne de ce nom mais il faudra pour cela fouiller dans une poubelle pleine de milliers et de milliers d’idioties et de nullités. C’est l’avis d’un expert,  Chamath Palihapitiya qui a travaillé comme vice-président en charge de la croissance de l’audience de Facebook. Aujourd’hui, il a tiré un trait sur le réseau social, au point d’interdire à ses enfants de l’utiliser. Il utilise au minimum « cette merde », a-t-il expliqué lors d’un débat organisé en novembre à la Stanford Graduate School of Business, signale The Verge (en anglais). L’ancien cadre a rejoint le groupe Facebook en 2007, avant de claquer la porte. Aujourd’hui, il critique, entre autres, les conséquences négatives de l’utilisation du bouton « J’aime » et recommande à tous de prendre  »une vraie pause » avec les réseaux sociaux. D’après lui, les réseaux sociaux « sapent les fondamentaux du comportement des gens »« Je pense que nous avons créé des outils qui déchirent le tissu social », juge-t-il aujourd’hui, en faisant part de « son immense culpabilité », selon des propos rapportés par le site Quartz (en anglais). Plus largement, il dénonce aujourd’hui l’écosystème des médias sociaux, basés sur les pouces, les cœurs et les goûts, lesquels créent « des boucles fonctionnant sur la dopamine ». Avant de se montrer plus nuancé, quelques minutes plus tard, en estimant que Facebook faisait  »majoritairement du bien dans le monde ». Ce revirement n’est pas un cas isolé. « Dieu seul sait ce qu’ils font aux cerveaux de nos enfants », s’était déjà alarmé l’ancien président de Facebook, Sean Parker, sur le site Axios (en anglais). Selon, lui, le site exploite les vulnérabilités psychologiques humaines pour pousser les utilisateurs à publier toujours plus de contenus pour obtenir des réponses et des mentions « J’aime » : « Les inventeurs et créateurs – moi, Mark[Zuckerberg], Kevin Systrom sur Instagram, tous ces gens – l’ont très bien compris. Et l’ont fait quand même, en connaissance de cause. »

EDF : un besoin de financement de 200 milliards d’ici une vingtaine d’années

EDF : un besoin de financement de 200 milliards d’ici une vingtaine d’années

 

EDF est malade de l’endettement, une maladie qui pourrait encore s’aggraver avec les  décisions de l’État de développer les énergies renouvelables (15 milliards en 5 ans, 25 milliards pour le solaire d’ici 2035), d’imposer le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR au Royaume-Uni, à Hinkley Point, (investissement de 23 milliards d’euros partagé à deux tiers/un tiers entre EDF et le chinois CGN, déjà alliés pour la construction de deux réacteurs en Chine). Face à la crise financière dramatique d’EDF n’a donc pas d’autre solution que le prolongement des centrales actuelles.   Du côté d’EDF, on  s’apprête à lancer un grand carénage. Cette opération devrait représenter un coût de 50 milliards d’euros sur dix ans selon EDF. La Cour des Comptes tablerait plutôt sur un coût de 100 milliards d’euros sur 15 ans. De toute manière la situation financière d’EDF est dramatique.   L’entreprise est sans doute au bord de la rupture financière en tout cas à moyen et long terme du coup ;  il faudra sans doute envisager pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % du prix de l’électricité. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France comme dans le monde. Discrètement mais sûrement le patron d’EDF ouvre le débat pour un changement des modalités de financement des centrales nucléaires. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards (100 milliards pour la Cour des comptes)  pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire (vers 2040). . En clair EDF ne pourra  affronter  seule  ces défis même avec une augmentation régulière du prix de l’électricité  (il est prévu une augmentation moyenne de 2,5 % par an  pendant plusieurs années) ou par des seules suppressions d’effectifs.

 

Élection à la présidence des Républicains : une participation bidon

Élection à la présidence des Républicains : une participation bidon

Il fallait une victoire à Wauquiez mais pas trop importante pour donner une illusion démocratique. Bref une élection comme on les pratique souvent chez les républicains où on réussit à faire voter les morts, les absents et les démissionnaires. « Les jeux étaient déjà joués. Les dés étaient pipés. » C’est par ces deux phrases que Frédéric Lefebvre, ancien secrétaire d’État sous le mandat Sarkozy, entame sa tribune suite à l’élection de Laurent Wauquiez à la tête des Républicains. Une tribune à l’acide, publiée sur le site du Huffington Post.  Ayant quitté le navire républicain le 8 juin dernier pour le mouvement de la Droite constructiviste, Frédéric Lefebvre assure pourtant avoir reçu des codes permettant de voter à la primaire. « J’ai vu témoigner sur les réseaux sociaux, à propos des codes qui avaient été émis pour leur père ou pour leur mère. Que sont devenus tous ces codes? La question est posée. Une compétition, entachée du soupçon de tricherie, avec des listes électorales faisant la part belle aux démissionnaires et aux morts.«   À l’issue d’une campagne de trois mois sur le terrain qui n’aura guère passionné les foules ni même les militants LR, les trois candidats pour la présidence – Laurent Wauquiez, Florence Portelli et Maël de Calan – attendaient l’issue du scrutin sans trop de doutes. Élu dès le premier tour, Laurent Wauquiez est largement en tête, avec 74,64 % des votes, devant Florence Portelli, avec 16,11 % des votes, et Maël de Calan, 9,25 %. Sur les 234.566 adhérents LR à jour de cotisation, 99.597 ont voté, soit une participation de 42,46 %, supérieure à celle escomptée ces derniers jours.  Pas étonnant on a dû doubler à peu près le nombre  de votants réels !

 

Télécoms : une taxe internet

Télécoms : une taxe  internet

 

 

 

Une taxe  Internet ! Il y a tellement longtemps que les fiscalistes de Bercy en rêvaient. C’est désormais chose faite grâce à l’élargissement de l’assiette de l’ancien impôt sur les infrastructures, l’IFER. Il ne s’agit pas véritablement d’une taxe sur Internet mais sur le câble, ce qui revient à peu près au même que de l’ordre de 80 % des foyers seront raccordés au câble ici 2022. L’Ifer rapporte environ 400 millions d’euros aux collectivités locales depuis son instauration en 2010 pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. Mais elle ne porte que sur les lignes de cuivre, taxées à hauteur d’un euro par mois et par ligne. L’amendement, adopté avec le soutien du gouvernement, veut mettre à contribution les autres technologies d’accès à Internet : le câble coaxial et la fibre optique.face à la grogne, , le gouvernement a ajouté un sous-amendement  en dernière minute : le câble et la fibre seront bien taxés, mais qu’à partir de 2019 (au lieu de 2018), à un tarif de 11,61 euros par ligne (au lieu de 12,73), et en exonérant pendant les cinq ans suivant leurs constructions (au lieu de trois) les nouvelles lignes très haut débit. L’exécutif espère ainsi ne pas décourager les investissements. En gros cela représentera un euro par mois et par ligne. Pas de quoi vraiment encourager les opérateurs à développer le câble dans les zones peu denses car le coût fera augmenter la facture que doivent payer des collectivités locales pour l’installation de la fibre optique

« Stagnation séculaire » : une imposture (Xerfi Canal)

« Stagnation séculaire » : une imposture (Xerfi Canal)

 

Une analyse Xerfi  diffusée dans de La Tribune considère le concept de   »stagnation séculaire «comme une imposture. Reste qu’on ne peut cependant ignorer la montée de l’endettement mondial (autour de 200% du PIB) qui explique une perspective de croissance molle pour longtemps.

 

« La crise de 2008 a fait ressurgir les doutes sur la soutenabilité de la croissance à long terme, et ressuscité le débat sur la stagnation séculaire : un enlisement dans une croissance molle, voire nulle. Dans ce cas, l’amélioration actuelle ne durera pas. Première question à se poser : la machine à créer de la croissance est-elle véritablement cassée ? Pour répondre à cette question, il faut partir non pas simplement du PIB, mais du PIB par personne en âge de travailler (par convention les 15-64 ans) pour éliminer l’effet démographique. C’est avec cet indicateur qu’il est possible de détecter s’il y a un ralentissement irréversible des moteurs endogènes de croissance. Pour les États-Unis, aucune véritable rupture de tendance n’est décelable. Cette dernière traverse les épisodes d’emballement de bulle et de décélération. In fine, la période post-2008 n’apparaît pas si atypique. Au Japon, le constat est le même. L’accident de 2008 est bien perceptible, comme aux États-Unis, mais la vraie rupture de tendance est celle des années 90. C’est encore plus vrai en Allemagne où aucune inflexion n’est constatée. Et même pour la France, retardataire, il est bien aventureux de diagnostiquer une véritable rupture. Aucune grande cassure manifeste n’apparait donc dans le top 4 des pays avancés, au regard de la longue période. Un constat d’autant plus remarquable lorsque l’on sait la difficulté de plus en plus grande à mesurer le volume des services nouveaux, la progression de la qualité, d’où notre propension à sous-estimer le PIB. Alors que s’est-il réellement passé en 2008 ? Il faut remonter aux fondamentaux de la crise, donc placer le projecteur du côté des États-Unis, pour bien comprendre que c’est d’abord une purge de bilans. L’économie américaine a connu un grand cycle de montée de l’endettement à partir des années 80, alors qu’il avait été d’une grande stabilité durant les 30 années précédentes. Dans l’ordre d’apparition, les entreprises, puis les ménages. Leur endettement dérive sur longue période et atténue les effets d’accordéon du cycle financier des entreprises jusqu’en 2007. Et c’est la violente inversion de ce cycle long à partir de 2007, ajoutée au désendettement des entreprises, qui déstabilise gravement la croissance américaine. Mais sur un délai assez court finalement, car très vite l’Etat va prendre le relais de la sphère privée,  évitant le grand trou d’air de la demande, et permettre ainsi à la croissance de se caler autour de 2%. C’était la condition pour assainir les bilans privés. C’est évidemment la grande différence avec l’Europe qui, sous commandement allemand s’est infligée une cure d’austérité publique sans précédant au moment même où la demande privée faisait défaut. En bon élève, l’Allemagne annonce dès juin 2010 un plan de rigueur drastique, le plus rigoureux depuis l’après-guerre : 86 milliards d’euros sur 4 ans, l’équivalent de 3,5% de son PIB. L’impact est récessif, mais moins que dans les autres pays européens car les ménages comme les entreprises sont moins endettés et la purge a été plus rapide. Dans le Sud de l’Europe, l’effort est parfois titanesque, voire délirant : 28,4 milliards pour la Grèce, une amputation de près de 13% de son PIB. Dans les autres pays du Sud, Espagne, Portugal, Italie, les coupes représentent au moins 6% du PIB de chaque pays. En France l’effort parait insignifiant, et c’est pour cela que la croissance a mieux résisté. Ce sont bien ces tours de vis budgétaires (synchrones qui plus est) qui ont cassé la croissance en Europe. D’ailleurs une fois les épisodes lourds de consolidation budgétaires passés, la croissance est repartie. Purge des bilans privés après une longue phase d’endettement, erreur totale dans la conduite de la politique économique en Europe ont un temps fait dérailler la croissance. Mais cette phase est terminée, faisant de la stagnation séculaire une théorie qui stagne.

  • (voir article Endettement mondial: croissance molle durable comme conséquence)

Les extensions de garantie : une arnaque (60 Millions de consommateurs)

 Les extensions de garantie : une arnaque  (60 Millions de consommateurs)

 

 

D’après 60 Millions de consommateurs, les extensions de garantie sont une arnaque qui ne servent qu’à justifier le supplément de prix de 20%.  Selon le magazine 60 Millions de consommateurs, ces techniques de vente se rapprochent parfois du «matraquage commercial». L’extension de garantie est un service proposé par les distributeurs au moment de l’achat d’un appareil. Il s’agit, autrement dit, d’un prolongement de la garantie constructeur gratuite et obligatoire de deux ans. Elle peut être de deux ou trois ans, ce qui allonge d’autant la durée totale de la garantie. Ce service est facturé autour de 20% du prix du produit et peut donc s’élever à plusieurs centaines d’euros pour les produits onéreux.  D’après les experts interrogés par 60 Millions de consommateurs, les extensions sont souvent inutiles car, contrairement aux arguments avancés par les commerciaux, les appareils ne sont pas de moins en moins fiables. Le taux de panne des appareils n’est que de 2% lors de la première année, en raison principalement de défauts de fabrication, or ces réparations sont intégralement couvertes par les garanties constructeur. Après la première année, moins de 1% des appareils tombent en panne pour des défauts de fabrication. Les problèmes liés à l’usure n’apparaissent quant à eux qu’après cinq années, soit la durée la plus longue des extensions de garantie, souligne 60 Millions de consommateurs.

Climat : quatre ministres pour l’économie « renouvelable » : une pétition de principe !

Climat : quatre ministres pour l’économie « renouvelable » : une pétition de principe !

Curieux cette pétition de principe de seulement 4 ministres, elle aurait pu être signée par d’autres ministres tout autant intéressés. Une pétition qui n’apporte pas grand chose de nouveau sinon qu’elle insiste surtout sur  les 100 milliards plus ou moins promis aux pays en développement. En fait Hulot  veut renforcer sa posture par rapport à son objectif  de «  neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Cette loi a pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. Mais un objectif qui repose essentiellement sur le maintien d’uen part très importante d e la production d’électricité par le nucléaire.   . La « neutralité carbone » ne signifie pas que la France cesserait d’émettre du CO2 mais que ses émissions seraient compensées par différents moyens de lutte anti-carbone comme des nouvelles technologies, des plantations d’arbres…. Mais surtout par le maintien du nucléaire. Dont la part ne sera pas réduite à 50%en 2025 mais vers 2040 ou 2050.  « La neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Cette loi a pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. A quelques jours de l’ouverture d’un sommet sur le climat, à Paris, l’exécutif veut montrer qu’il fait toujours de cette question une priorité. Dans les colonnes du JDD, quatre ministres publient un texte commun « pour une économie renouvelable ». Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire), Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères), Bruno Le Maire (Economie) et Frédérique Vidal (Enseignement supérieur et Recherche) jugent que l’accord de Paris, adopté il y a deux ans sous François Hollande, est « la clé de voûte d’une transformation profonde du monde ».  »C’est bien de la paix dont il s’agit mais aussi de la stabilité de l’économie, qui ne saura pas prospérer dans un monde qui connaîtrait un changement climatique de l’ordre de 3 °C ou 4 °C », disent-ils.  « Deux ans exactement après l’adoption de l’accord de Paris, nous sommes donc résolus à accélérer encore notre action pour viser la neutralité carbone à l’horizon du milieu du siècle et pour apporter un appui concret à toutes celles et ceux qui sont d’ores et déjà sur la ligne de front du changement climatique », avancent les quatre membres du gouvernement Philippe. Et d’assurer qu’ils vont « amplifier le dynamisme » le 12 décembre, date du sommet à Paris. Ils prennent pour exemple les « 100 milliards de dollars par an » promis aux pays en développement : « La France a depuis mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à soutenir son action pour le climat. Nous nous mobiliserons pour que cette taxe devienne européenne et ferons en sorte que chacun participe à cette solidarité. » « Nous n’avons pas le choix : pour être au rendez-vous de la lutte contre le changement climatique, nous devons opérer un changement profond sur nous-mêmes », écrivent-ils encore.

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG 

 

Les  O.N.G. bien raison de considérer que la liste des paradis qu’a établi  l’union européenne constitue une véritable tartuferie.  Pour Oxfam, qui lutte contre la pauvreté, la liste noire de l’Union européenne apparaît comme très incomplète. Selon les critères de l’ONG, 35 pays devraient y figurer. Surtout, Oxfam s’étonne qu’aucun pays européen ne fasse partie de la liste: «Qui peut croire que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ne soient pas considérés comme des paradis fiscaux alors que ces pays sont régulièrement mis en cause par les scandales d’évasion fiscale? Il est temps d’arrêter l’hypocrisie: il faudrait déjà que l’Union européenne balaie devant sa porte et reconnaisse qu’il existe des paradis fiscaux au cœur même de l’Union européenne». Le son de cloche est le même du côté de l’ONG Attac, selon laquelle «L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale», et qui appelle à créer «un vaste mouvement citoyen pour la justice fiscale». Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  Du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue : “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.  Cette liste, qui contient les noms de 17 pays, dont aucun membre de l’Union européenne, a provoqué la colère des États mis en cause lors de sa publication le 5 décembre. De leur côté, les ONG dénoncent une liste «hypocrite».

 

 

Hommage populaire à Johnny Hallyday : une participation historique

Hommage populaire à Johnny Hallyday : une participation historique

 

La participation à l’hommage rendu à Johnny Hallyday à Paris devrait connaître un record historique. On pourrait dépasser le million et il sera sans doute difficile de comptabiliser exactement le nombre de personnes qui défileront sur les Champs-Élysées. Certains s’étonnent de l’importance donnée à cet événement dans les médias notamment certains intellos ou certains gauchistes. Certes Johnny Hallyday ne figurera peut-être pas au panthéon de la culture française en général mais le chanteur constitue une sorte de marqueur de notre époque, une sorte de fédérateur dépassant les clivages sociologiques et idéologiques. Johnny Hallyday et devenu une sorte de monument du patrimoine même si on peut considérer que des chanteurs comme Brel, Brassens, Ferré, Piaf et d’autres ont  apporté une contribution culturelle différente. De temps en temps,  notamment à l’occasion d’événements douloureux,  les Français ont besoin de se retrouver, de se rassembler,  de communier ensemble. Ce sera le cas encore ce samedi et la ministre de la culture a bien raison de ne pas se montrer condescendante  vis-à-vis de l’événement car Johnny Hallyday incarnait  vraiment la dimension populaire française. Pour parler de ces cérémonies, la ministre de la Culture Françoise Nyssen était l’invitée de L’interview J-1, jeudi sur franceinfo. (Extraits)

Franceinfo : Un hommage populaire sera rendu à Johnny Hallyday, avec une cérémonie hors protocole. Le cercueil va descendre les Champs-Elysées pour arriver à l’église de La Madeleine. C’est inédit ?

 

Françoise Nyssen : L’hommage va ressembler à l’homme qu’il était, un homme libre en Harley, un homme de show, de partage, fidèle à son public. On va avoir Quelque chose de Tennessee sur les Champs-Elysées. L’envie d’avoir envieJe te prometsQue je t’aime, tout ça va résonner dans nos têtes. Ça va être un grand moment de partage et d’émotion.

 

Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme (Bruxelles)

Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme  (Bruxelles)

Une nouvelle fois la France est renvoyée dans ses baskets concernant la réforme de l’Europe. Macron voulait un vrai budget de plusieurs centaines de milliards, un plan de relance de l’investissement, un vrai ministre de l’économie, un vrai fonds monétaire européen.  Il n’aura rien de tout cela. Il n’y aura pas de vrai budget mais «  une ligne budgétaire », pas de plan de relance de l’investissement, pas de vrai ministre de l’économie mais un ministre aux attributions légèrement élargies et l’actuel MES se transformera en fonds monétaire européen. Pour l’essentiel Bruxelles propose de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES), organe intergouvernemental de gestion de crise, créé par les 19 États membres de la zone euro en fonds monétaire européen. Et même sur les propositions minimales de la commission européennes, il n’est pas sûr que l’Europe se mette d’accord.   . Les Allemands ont d’ailleurs d’ores et déjà prévenu qu’ils seraient vigilants sur les réformes notamment celle concernant les  compétences qui seraient attribuées au ministre de l’économie. Pas question non plus de permettre à l’EU de lever des fonds pour relancer des investissements. .Voilà des mois pourtant que le chef de l’Etat défend le principe d’un « vrai budget de la zone euro », doté de plusieurs centaines de milliards d’euros. Mais la Commission européenne, qui a dévoilé mercredi une série de propositions pour approfondir l’Union économique et monétaire, ne l’entend pas de cette oreille. Pourquoi prévoir de nouvelles structures, alors que la zone euro, qui compte aujourd’hui 19 membres, est appelée à se confondre toujours davantage avec l’Union européenne, dont elle représente déjà quelque 85 % du PIB ? Et pourquoi faire des réformes tant  que l’Allemagne n’aura pas réglé son problème politique ?

 

Emploi : Une dynamique des métropoles douteuse

 

La dynamique de l’emploi des métropoles sur les zones périphériques est remise en cause par une note de France-Stratégie qui reprend une étude de l’université de Nanterre. La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. Mais les zones périphériques des grandes métropoles ne bénéficient pas non plus d’uen grande dynamique de l’emploi.   Une étude du laboratoire EconomiX de l’université de Nanterre, rend compte de la situation des douze plus grandes aires urbaines de France, hors Île-de-France, pour évaluer l’effet d’entraînement de la métropole sur l’emploi des zones qui la bordent. Si la dynamique de la métropole sur l’emploi à l’échelle locale est clairement soulignée par les économistes(*), des disparités apparaissent selon les collectivités étudiées. Les auteurs de la note distinguent quatre groupes de villes.

  • Trois métropoles - Lyon, Nantes et Aix-Marseille - « partagent leur dynamisme avec les territoires régionaux avoisinants ». Dans ces grandes villes,  »la métropole et les territoires proches semblent s’inscrire dans une logique de codéveloppement », rappelle France Stratégie.  »Elles se caractérisent par une forte dynamique de leur zone d’emploi mais aussi des zones d’emploi contiguës et parfois des zones d’emploi plus éloignées de leur région d’appartenance », ajoute l’organisme.
  • Bordeaux et Rennes font également partie de ce groupe, mais « dans une moindre mesure ». Rennes est « dans une situation particulière » : située « en bordure de la région Bretagne », elle fait davantage bénéficier de son dynamisme la région Pays-de-la-Loire que sa propre région.
  • Le deuxième groupe rassemble des métropoles - Lille, Toulouse et Montpellier – dont le « dynamisme en matière d’emploi ne s’observe pas dans les territoires régionaux environnants ». Par exemple, les zones d’emploi autour de Lille ne profitent pas de sa vitalité, « pâtissant » d’un « positionnement sur des secteurs peu dynamiques ».
  • A l’inverse, le troisième groupe se compose de villes dont la « dynamique d’emploi » est  »plus faible » que celle des territoires avoisinants. C’est le cas de Grenoble et de Strasbourg. Pour Grenoble, si sa zone d’emploi affiche une croissance « dans la moyenne nationale », les territoires qui l’entourent s’en sortent mieux, profitant du dynamisme de Lyon et d’autres pôles comme Annecy et Chambéry.
  • Enfin, Rouen et Nice forment le quatrième groupe. Ces deux territoires sont « en difficulté sur le plan de l’emploi», aussi bien au cœur de leur métropole qu’aux alentours.

« Lorsqu’on analyse les dynamiques régionales en distinguant les zones d’emploi des métropoles, celles qui les entourent et les autres zones d’emploi de la région, on n’observe pas d’effets d’entraînement particulièrement sensibles. »

L’emploi salarié dans les zones d’emploi des douze métropoles a augmenté de 0,65% par an entre 2009 et 2014, « alors qu’il a stagné dans les autres zones d’emploi régionales, y compris les zones d’emploi contiguës ». En résumé, l’emploi salarié « dans les zones d’emploi situées à la périphérie des douze métropoles étudiées n’a pas augmenté davantage que dans le reste du territoire en moyenne ».

Bourse : une correction inévitable

  • Bourse : une correction inévitable
  • Plusieurs facteurs explicatifs militent en faveur d’une correction qui pourrait se produire d’ici la fin de l’année et au début de l’année prochaine. La première raison c’est qu’il y a sans doute des décalages entre l’envolée des cours et les résultats réels des entreprises. En clair, la hausse de certaines valeurs a été excessive. Seconde raison, de  nombreux d’opérateurs vont vouloir encaisser leur bénéfice. Enfin des interrogations planent sur la vigueur de la croissance en 2018. Une croissance qui pourrait être affectée par la hausse des taux et l’inflation. Du coup, les Bourses européennes ont terminé en ordre dispersé mardi, l‘amorce de rebond des valeurs technologiques dans le sillage du Nasdaq américain ayant permis de limiter les pertes, alimentées entre autres par la baisse des cours des matières premières. À Paris, le CAC 40 a clôturé sur un repli de 0,26% (13,76 points) à 5.375,53 points après un plus bas à 5.349,79. A Londres, le FTSE 100 a perdu 0,16% et à Francfort, le Dax a abandonné 0,08%. L‘indice EuroStoxx 50 a cédé 0,16%, le FTSEurofirst 300 0,02% et le Stoxx 600 0,19%. Milan et Madrid ont toutefois fini dans le vert.Aux Etat-unis,  Si l‘anticipation d‘une adoption définitive de la réforme fiscale dans les jours ou les semaines à venir ne soutient que modérément les actions, elle se traduit par une remontée des rendements des Treasuries à court et moyen terme en s‘ajoutant à l‘anticipation de hausses des taux d‘intérêt: le rendement des titres à deux ans a atteint son plus haut niveau depuis octobre 2008, le trois ans depuis juin 2009. En conséquence, la courbe des rendements s‘aplatit un peu plus, l’écart entre les rendements à cinq et 30 ans des Treasuries revenant à son plus bas niveau depuis dix ans.

Paradis fiscaux : une liste très politique

Paradis fiscaux : une liste très politique

 

Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue :  “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.

Rémunération des conférences des anciens présidents : une honte démocratique

Rémunération des conférences des anciens présidents : une honte démocratique

Des anciens présidents qui se font rémunérer à chaque conférence entre 100 000 et 400 1000 $ : un véritable scandale démocratique. Cela démontre à l’évidence les liens qu’entretiennent ces anciens dirigeants avec l’argent. Pourtant ces anciens présidents ne sont pas sans ressources. En général, on leur a même attribué de confortables retraites voir même une logistique coûteuse et cela durant toute leur vie. Même François Hollande qui avait dénoncé ce procédé tombe dans le piège de la cupidité. En effet,  lui aussi touche de l’ordre  100 000 € par conférence. Il avait pourtant promis de refuser d’être payé. Pour s’excuser il affirme que cette rémunération est reversée à sa fondation. Reste à savoir si ce n’est pas pour des motifs fiscaux ! Le pire de cette affaire c’est que souvent la présence d’un ancien chef d’État lors d’une conférence n’apporte pas réellement de plus-value. On se sert d’un nom, d’une fonction pour attirer les gogos souvent très fortunés contents de se pavaner avec une ancienne vedette politique . On peut comprendre qu’à la limite le conférencier soit indemnisé pour ses frais de déplacement mais cette rémunaration  est particulièrement honteuse et même minable

Venezuela: Maduro lance une monnaie virtuelle !

Venezuela:  Maduro lance une  monnaie virtuelle !

 Alors que le Venezuela est au bord de la faillite économique avec notamment une dette de 150 milliards, Le président socialiste vénézuélien Nicolas Maduro a annoncé la création d’une monnaie virtuelle basée sur les réserves de pétrole du pays  pour lutter contre le « blocus financier » des Etats-Unis. Certes le Venezuela dispose d’une des plus importantes réserves de pétrole, reste à savoir si les exportateurs étrangers voudront bien être réglés avec cette monnaie très hypothétique. On sait que le Venezuela a été très affecté par la baisse pétrole mais tout autant par les affaires de corruption à l’intérieur même du camp présidentiel. Cette corruption et la mauvaise gestion ont produit une véritable catastrophe tant sur le plan économique que social et même démocratique puisque Maduro a notamment suspendu le parlement officiel. « J’annonce que le Venezuela va mettre en place un nouveau système de cryptomonnaie basé sur ses réserves pétrolières. Le Venezuela va créer une cryptomonnaie, le Petro, pour progresser en matière de souveraineté monétaire, pour procéder à ses transactions financières malgré le blocus financier », a déclaré Nicolas Maduro lors de son émission télévisée hebdomadaire. Outre le pétrole -dont le Venezuela détient les réserves les plus importantes de la planète- cette nouvelle monnaie virtuelle sera basée sur le gaz, les stocks d’or et de diamants, a indiqué le président. « Cela nous permettra d’avancer vers de nouvelles formes de financement international pour le développement économique et social du pays « , a-t-il déclaré. Mis en difficulté par la chute des cours du pétrole, dont il tire 96% de ses devises, sanctionné par les agences de notation, le pays est acculé à restructurer une dette extérieure estimée à environ 150 milliards de dollars par certains experts, alors que sa population souffre déjà de graves pénuries d’aliments et de médicaments, faute d’argent pour les importer. Le Venezuela et la compagnie pétrolière d’Etat PDVSA sont déjà considérés comme étant en défaut de paiement partiel par plusieurs agences de notation. Face à cela, Caracas accuse Washington de « persécution financière », auquel le président américain Donald Trump ayant imposé fin août des sanctions économiques au Venezuela.

Limiter la vitesse à 80 km/h : une mesure discutable

Limiter la vitesse à  80 km/h : une mesure discutable

 

Une  baisse de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes démunies de séparateur central pourrait paraît a priori  mesure en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet, sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. Une philosophie par exemple qui est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques est beaucoup moindres. La baisse de 90 à 80km/h sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Comme souvent en France quand on constate qu’une législation est peu ou  mal appliquée, on en ajoute une autre qui ne sera sans doute pas mieux respectée. D’où cet empilement de dispositions réglementaires qui permet à la France de posséder des plus grandes cathédrales administratives du monde. Face à la dégradation de la sécurité routière, la philosophie des services de contrôle consiste à faire du chiffre et non à se  polariser sur les facteurs de risque. Exemple il est plus facile pour les brigades de gendarmerie de se positionner au sein même de petit village dont  la circulation ne présente aucun risque que de se focaliser sur les lieux et véhicules de risques potentiels. On préfère additionner les infractions accessoires voire dérisoires que de contrôler les infractions graves qui demandent davantage de temps, de compétence  et de travail. Il conviendrait notamment  de professionnaliser les services de contrôle dans sur une structure complètement dédiée et spécialisée dans le contrôle routier.  Si la mortalité sur les routes a largement diminué depuis quatre décennies, le nombre de tués repart à la hausse, un phénomène particulièrement observable en France (3469 tués en 2016), mais qui concerne plus largement toute l’Europe. Avec 54 tués par million d’habitants, la France se situe au-dessus de la moyenne européenne (50) et affiche un taux deux fois plus élevé que le champion en la matière, la Suède (27). En l’absence d’approche vraiment scientifique de l’insécurité routière chaque gouvernemenet improvise sans vraiment mesurer les effets des mesures prises.

 

Code du travail : une 6 ème ordonnance pour corriger les 5 autres

Code du travail : une 6e ordonnance pour corriger les 5 autres

 

Les cinq ordonnances réformant le code du travail viennent à peine d’être adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture qu’une sixième ordonnance est proposée à la consultation des partenaires sociaux. Cette sixième ordonnance aurait un caractère technique. En fait compte tenu  de la complexité juridique, cette sixième ordonnance vise surtout à corriger de nombreuses d’erreurs et d’incohérence contenue dans les 5 textes en cours d’adoption. Juridiquement la procédure est très contestable puisqu’on propose des modifications sur des textes qui ne sont pas définitivement adoptés puisque le Sénat devra discuter des cinq premières ordonnances en janvier. Ce “texte dit technique” a été adressé jeudi soir aux partenaires sociaux pour avis et sera également soumis au Conseil d‘Etat, explique-t-on au ministère du Travail. Il comprend “80% de mise en cohérence” avec les règles de rédaction des textes de loi ou de corrections de coquilles, comme des renvois erronés, ainsi que “deux mesures correctives de fond sur le conseil d‘entreprise et le Fonds pour le financement du dialogue social, comme annoncée par la ministre à l‘Assemblée nationale”, dit-on de même source. Jugeant dans un communiqué que ce texte introduisait “des modifications substantielles”, la CGT a appelé le gouvernement “à surseoir à la publication de cette ordonnance” qui “ne peut être seulement discutée dans la précipitation en ‘catimini’”. L‘Assemblée nationale a adopté le 28 novembre le projet de loi de ratification de cinq ordonnances réformant le code du travail que le Sénat devrait examiner à son tour en janvier.

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