Archive pour le Tag 'referendum'

Référendum national pour la Nouvelle-Calédonie : encore une initiative irresponsable de Macron

Référendum national pour la Nouvelle-Calédonie : encore une initiative irresponsable de Macron

 

Une nouvelle fois le président de la république prend une initiative irresponsable vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie en menaçant en réalité d’un référendum national. C’est évidemment en plus en contradiction avec le souhait de trouver un accord local comme le prévoient les accords de Nouméa.

La première provocation de Macron a été de bousculer le calendrier électoral et de  modifier plus rapidement que prévu l’évolution du collège électoral. Ce référendum national maintenant constitue en fait une sorte de chantage qui va encore compliquer un peu plus une situation déjà difficile

Le président de la République s’est dit prêt à soumettre au référendum national la réforme contestée, notamment si les élus locaux échouaient à s’accorder entre eux, dans un entretien au Parisien.
Emmanuel Macron s’est dit prêt à soumettre au référendum national la réforme contestée du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, notamment si les élus locaux échouaient à s’accorder sur le sujet, dans un entretien au Parisien paru samedi 25 mai. «Je peux aller à tout moment au référendum» sur cette réforme déjà adoptée par le Sénat puis l’Assemblée, a fait valoir Emmanuel Macron, qui avait déjà effleuré l’hypothèse jeudi, de Nouméa. Il s’agit d’une simple «lecture de la Constitution», non pas d’«une intention», a précisé dimanche Emmanuel Macron, en marge d’une visite d’État en Allemagne.

De toute évidence le message de Macon est brouillé du fait de son en même temps permanent qui hésite entre fermeté et dialogue. Dernier exemple la levée sans doute prématuré de l’État d’urgence

«Ils m’ont tous donné l’engagement de reprendre la discussion globale», a indiqué Emmanuel Macron, estimant qu’«on ne pourra pas dire que je n’ai pas donné le maximum pour donner toutes ses chances à la paix». Le chef de l’État avait ainsi ouvert la porte à un vote des Calédoniens sur un potentiel accord né des discussions entre élus locaux. Avec l’espoir de faire baisser la tension qui restait toujours vive samedi. «Même si on arrive à la fin des violences, il faudra revivre ensemble. C’est ça le plus dur», est convenu le chef de l’État.

Nouvelle-Calédonie : un référendum national ?

Nouvelle-Calédonie : un référendum national ?

Faute d’accord local Macron a déclaré qu’il envisageait éventuellement un référendum national. 

Après un vote dans les mêmes termes des deux chambres, le président peut en effet choisir, pour entériner une réforme constitutionnelle, de convoquer un référendum ou bien le Congrès, c’est-à-dire la réunion des députés et sénateurs à Versailles. C’est cette dernière option qui était jusque-là privilégiée, alors que les parlementaires devaient entériner ce dégel du corps électoral avant la «fin juin», avait indiqué mi-mai Emmanuel Macron.

«Ils m’ont tous donné l’engagement de reprendre la discussion globale», a indiqué Emmanuel Macron, estimant qu’«on ne pourra pas dire que je n’ai pas donné le maximum pour donner toutes ses chances à la paix».

Les « Insoumis » demandent un référendum sur le budget !!!

Les Insoumis demandent un référendum sur le budget !!!

 

 

 

Sans doute en mal de proposition, le parti de Mélenchon réclame un référendum sur la coupe de 10 milliards du budget. D’abord un référendum sans doute inconstitutionnel; Ensuite surtout une pure démagogie; C’est un comme si on demandait aux Français s’ils  souhaitent payer moins d’impôts.!

 

 

D’un côté un gouvernement incompétent et qui manque de courage en matière de gestion budgétaire et de l’autre l’extrême-gauche complètement irresponsable qui veut un référendum à propos des 10 milliards de coupes envisagées pour un budget de 2024 déjà obsolète. Après 10 milliards de coupes dans les dépenses pour 2024, le ministre se ménagerait déjà une éventuelle issue de secours pour mettre en place d’autres mesures d’urgence dans les prochains mois. 
Quelle que soit leur nature, ces coupes soudaines dans un budget à peine adopté ne manqueront pas de faire crier les oppositions et de crisper les membres du gouvernement, priés – bien que dans des proportions différentes – de se serrer la ceinture. Le texte initialement adopté à grands coups de 49.3 était déjà le fruit d’un compromis difficile entre l’impératif de réduction des déficits, le mantra de la majorité de ne pas augmenter les impôts et la pression des ministères qui réclamaient du budget pour faire face à l’inflation. Ainsi, alors qu’en rentrant dans la séquence, Bercy n’avait de cesse de jurer que ce PLF serait celui du retour au sérieux budgétaire, le budget 2024 ne présentait pas d’économies structurelles d’ampleur en dehors de celles réalisées sur la fin du bouclier tarifaire (14 milliards de moins, tout de même, grâce à la fin de cette aide exceptionnelle).

Pour l’instant, Bercy et Matignon évitent un nouveau psychodrame en optant pour des mesures d’économies par décret, et pour cause puisque le gouvernement n’a pas de majorité.

De toute façon , le référendum demandé par les « Insoumis  » est exclu à la fois ridicule et irresponsable.

 

Les Insoumis pour un référendum sur le budget !!!

Les Insoumis pour un référendum sur le budget !!!

 

 

 

Sans doute en mal de proposition, le parti de Mélenchon réclame un référendum sur la coupe de 10 milliards du budget. D’abord un référendum sans doute inconstitutionnel; Ensuite surtout une pure démagogie; C’est un comme si on demandait aux Français s’ils  souhaitent payer moins d’impôts.!

 

 

Après 10 milliards de coupes dans les dépenses pour 2024, le ministre se ménagerait déjà une éventuelle issue de secours pour mettre en place d’autres mesures d’urgence dans les prochains mois.
Quelle que soit leur nature, ces coupes soudaines dans un budget à peine adopté ne manqueront pas de faire crier les oppositions et de crisper les membres du gouvernement, priés – bien que dans des proportions différentes – de se serrer la ceinture. Le texte initialement adopté à grands coups de 49.3 était déjà le fruit d’un compromis difficile entre l’impératif de réduction des déficits, le mantra de la majorité de ne pas augmenter les impôts et la pression des ministères qui réclamaient du budget pour faire face à l’inflation. Ainsi, alors qu’en rentrant dans la séquence, Bercy n’avait de cesse de jurer que ce PLF serait celui du retour au sérieux budgétaire, le budget 2024 ne présentait pas d’économies structurelles d’ampleur en dehors de celles réalisées sur la fin du bouclier tarifaire (14 milliards de moins, tout de même, grâce à la fin de cette aide exceptionnelle).

Pour l’instant, Bercy et Matignon évitent un nouveau psychodrame en optant pour des mesures d’économies par décret, et pour cause puisque le gouvernement n’a pas de majorité.

De toute façon , le référendum demandé par les « Insoumis  » est exclu à la fois ridicule et irresponsable.

 

Projet de loi Immigration : 74% des Français pour un referendum

Projet de loi Immigration : 74% des Français pour un referendum

Les Français ne font guère confiance au gouvernement pour aboutir à un texte satisfaisant sur l’immigration. Le texte initial qui a été rejeté par l’Assemblée nationale ne recueille d’ailleurs que 25 % de soutien. Selon Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro , les trois quarts des Français (74%) demandent à être directement consultés sur le sujet.

Toutefois, si une courte majorité du pays (53%) estime que la motion de rejet a été «une bonne chose», seuls 28% des sondés se disent favorables à l’abandon pur et simple d’une loi. Dans le détail, le projet «d’équilibre» défendu par le gouvernement est moins populaire (25%) que celui, plus coercitif, que réclament Les Républicains (45%).

Au-delà du regard qu’ils portent sur le fond des mesures, les Français s’accordent dans leur sévérité vis-à-vis de l’exécutif. Une majorité d’entre eux pointe ainsi un «échec» pour Gérald Darmanin (62%), mais aussi Élisabeth Borne (62%) et Emmanuel Macron (61%). Plus d’un sondé sur deux (54%) estime même que le chef de l’État aurait dû accepter la démission du ministre de l’Intérieur, qui la lui a présentée au soir du camouflet reçu au Palais Bourbon.

Résultat, dans le contexte actuel, le pays réclame un remaniement gouvernemental d’ampleur, avec un changement de premier ministre (63%). Quelque 56% disent aussi souhaiter une dissolution de l’Assemblée nationale, en dépit de la fin de non-recevoir que le président de la République a opposée sur ce sujet aux demandes du Rassemblement national et de La France Insoumise.

Conscientes de la victoire qu’ils ont remportée face à l’exécutif – une première depuis le début de la législature -, les différentes forces d’opposition tentent depuis de capitaliser sur la séquence. Notamment auprès de leurs électorats respectifs qui, contrairement aux Français dans leur ensemble, leur en savent plutôt gré : Marine Le Pen est saluée par 66% des sympathisants RN contre 36% du pays ; Jean-Luc Mélenchon par 45% (Nupes) contre 31% ; et Éric Ciotti par 36% (LR) contre 21%. Une opération que chacun aura donc réussi auprès de sa base.

Immigration :74% des Français pour un referendum

Immigration :74% des Français pour un referendum

Les Français ne font guère confiance au gouvernement pour aboutir à un texte satisfaisant sur l’immigration. Le texte initial qui a été rejeté par l’Assemblée nationale ne recueille d’ailleurs que 25 % de soutien. Selon Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro , les trois quarts des Français (74%) demandent à être directement consultés sur le sujet.

Toutefois, si une courte majorité du pays (53%) estime que la motion de rejet a été «une bonne chose», seuls 28% des sondés se disent favorables à l’abandon pur et simple d’une loi. Dans le détail, le projet «d’équilibre» défendu par le gouvernement est moins populaire (25%) que celui, plus coercitif, que réclament Les Républicains (45%).

Au-delà du regard qu’ils portent sur le fond des mesures, les Français s’accordent dans leur sévérité vis-à-vis de l’exécutif. Une majorité d’entre eux pointe ainsi un «échec» pour Gérald Darmanin (62%), mais aussi Élisabeth Borne (62%) et Emmanuel Macron (61%). Plus d’un sondé sur deux (54%) estime même que le chef de l’État aurait dû accepter la démission du ministre de l’Intérieur, qui la lui a présentée au soir du camouflet reçu au Palais Bourbon.

Résultat, dans le contexte actuel, le pays réclame un remaniement gouvernemental d’ampleur, avec un changement de premier ministre (63%). Quelque 56% disent aussi souhaiter une dissolution de l’Assemblée nationale, en dépit de la fin de non-recevoir que le président de la République a opposée sur ce sujet aux demandes du Rassemblement national et de La France Insoumise.

Conscientes de la victoire qu’ils ont remportée face à l’exécutif – une première depuis le début de la législature -, les différentes forces d’opposition tentent depuis de capitaliser sur la séquence. Notamment auprès de leurs électorats respectifs qui, contrairement aux Français dans leur ensemble, leur en savent plutôt gré : Marine Le Pen est saluée par 66% des sympathisants RN contre 36% du pays ; Jean-Luc Mélenchon par 45% (Nupes) contre 31% ; et Éric Ciotti par 36% (LR) contre 21%. Une opération que chacun aura donc réussi auprès de sa base.

Démocratie–Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Démocratie–Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Après le succès de la marche contre l’antisémitisme de nombreuses autres étapes sont à franchir pour réinstaller partout les valeurs républicaines et lutter contre le racisme.

L’union autour de la valeur de la laïcité pourrait être l’occasion de rappeler que le pays n’est nullement une nation multiculturelle et qu’elle peut s’honorer d’être une nation qui s’appuie sur des valeurs communes républicaines et sociétales.

Depuis déjà un moment le pouvoir en place cherche de nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de référendum. Il y a avec la laïcité le thème fédérateur qui permettrait de recadrer les principes fondamentaux de la nation française qui dépasse tous les clivages raciaux, sociétaux ou religieux.

Ce référendum pourrait d’abord rappeler ses grands principes ensuite fixer des objectifs pour favoriser l’appropriation des valeurs françaises à l’école notamment mais pas seulement d’une façon générale dans toute la société.

Ce référendum aurait l’avantage de remettre à jour les concepts français de laïcité et de démocratie que certains ignorent par méconnaissance ou par volonté.

En tout état de cause, la marche contre l’antisémitisme de dimanche ne peut constituer qu’une étape. Elle doit être suivie d’autres pour réinstaller les valeurs fondamentales qui font de la société française une sorte d’exception.

Pour un référendum sur la laïcité

Pour un référendum sur la laïcité

Après le succès de la marche contre l’antisémitisme de nombreuses autres étapes sont à franchir pour réinstaller partout les valeurs républicaines et lutter contre le racisme.

L’union autour de la valeur de la laïcité pourrait être l’occasion de rappeler que le pays n’est nullement une nation multiculturelle et qu’elle peut s’honorer d’être une nation qui s’appuie sur des valeurs communes républicaines et sociétales.

Depuis déjà un moment le pouvoir en place cherche de nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de référendum. Il y a avec la laïcité le thème fédérateur qui permettrait de recadrer les principes fondamentaux de la nation française qui dépasse tous les clivages raciaux, sociétaux ou religieux.

Ce référendum pourrait d’abord rappeler ses grands principes ensuite fixer des objectifs pour favoriser l’appropriation des valeurs françaises à l’école notamment mais pas seulement d’une façon générale dans toute la société.

Ce référendum aurait l’avantage de remettre à jour les concepts français de laïcité et de démocratie que certains ignorent par méconnaissance ou par volonté.

En tout état de cause, la marche contre l’antisémitisme de dimanche ne peut constituer qu’une étape. Elle doit être suivie d’autres pour réinstaller les valeurs fondamentales qui font de la société française une sorte d’exception.

Politique -Des d’idées de référendum mais pas de consultations !

Politique -Des d’idées de référendum mais pas de consultations !

Paradoxalement, on n’a sans doute jamais autant parlé de référendums ces dernières années alors qu’aucun n’a été organisé. La dernière preuve est la décision hier dans le cadre de la réunion dite de Saint-Denis d’annuler purement et simplement le projet de référendum sur l’immigration. Des promesses mais aucune consultation. C’est sans doute ce qui marquera le rapport de Macron à ce type de consultation. Le chef de l’État propose en effet d’élargir en permanence le champ et la nature des consultations à des questions sociales ou sociétales mais prend bien soin de ne pas solliciter l’avis des Français par peur d’être mis en minorité.

Le président de la République convie de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, le 17 novembre sur l’extension possible du champ des référendums dans une lettre de plusieurs pages.

«Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays», écrit le chef de l’État dans ce courrier daté de vendredi, que Le Figaro s’est procuré. Un peu plus loin, il ajoute : «Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

«Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

Le problème c’est qu’il risque sans doute y avoir consensus sur l’extension proposée même si la question des droits sociaux et sociétaux n’a pas à figurer dans une constitution mais qu’il y aura toujours aussi peu de consultation du peuple ! Bref ce qu’on appelle de l’agitation

Démocratie-De plus en plus d’idées de référendum mais de moins en moins de consultations !

Démocratie-De plus en plus d’idées de référendum mais de moins en moins de consultations !

Paradoxalement, on n’a sans doute jamais autant parlé de référendums ces dernières années alors qu’aucun n’a été organisé. C’est sans doute ce qui marquera le rapport de Macron à ce type de consultation. Le chef de l’État propose en effet d’élargir en permanence le champ et la nature des consultations à des questions sociales ou sociétales mais prend bien soin de ne pas solliciter l’avis des Français par peur d’être mis en minorité.

Le président de la République convie de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, le 17 novembre sur l’extension possible du champ des référendums dans une lettre de plusieurs pages.

«Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays», écrit le chef de l’État dans ce courrier daté de vendredi, que Le Figaro s’est procuré. Un peu plus loin, il ajoute : «Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

«Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

Le problème c’est qu’il risque sans doute y avoir consensus sur l’extension proposée même si la question des droits sociaux et sociétaux n’a pas à figurer dans une constitution mais qu’il y aura toujours aussi peu de consultation du peuple ! Bref ce qu’on appelle de l’agitation

Quels garde-fous nouveaux en cas de référendum

Quels garde-fous nouveaux en cas de référendum

Interview dans le Monde de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , directrice de recherches au CNRS à Aix-Marseille Université et enseignante en droit constitutionnel comparé. Elle travaille sur la participation citoyenne dans les institutions, en France et à l’étranger, et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre des différents processus référendaires et leur encadrement.

Comment réagissez-vous à la proposition d’Emmanuel Macron d’élargir le champ du référendum aux questions de société et de soumettre au suffrage universel direct des textes portant sur des sujets comme les questions migratoires ?

Ce projet soulève de nombreuses questions juridiques et reste, en l’état, très flou. L’article 11 de notre Constitution permet au président de la République d’organiser un référendum sur un certain nombre de sujets : organisation des pouvoirs publics, ratification de traités internationaux, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale.

Si l’on veut élargir le champ à d’autres domaines, il faut réviser la Constitution. Or, les questions migratoires sont encadrées par de nombreux textes du droit européen et international, qui limitent la marge de manœuvre des politiques que l’on peut engager. Le projet de loi référendaire sur les questions migratoires devrait respecter ces engagements internationaux et les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il peut exister une contradiction entre, d’un côté, vouloir élargir le champ du référendum en y intégrant les questions migratoires, et, de l’autre, respecter l’Etat de droit, qui impose le respect de normes supérieures. Le projet évoqué par le chef de l’Etat met en lumière l’importance des limites du processus référendaire et du contrôle de ces limites.

Qui vérifie aujourd’hui la conformité de la question soumise à référendum avec ces normes supérieures ?
Seul le référendum d’initiative partagée (parlementaire puis citoyenne), mis en place en 2008, est encadré, et même tellement encadré qu’aucun ne s’est jamais tenu. Lorsque le référendum est d’initiative présidentielle, ce contrôle n’existe pas. Aucune autorité n’est officiellement chargée de vérifier que la proposition référendaire correspond aux domaines définis à l’article 11.

Politique–Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Politique–Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Après le succès de la marche contre l’antisémitisme de nombreuses autres étapes sont à franchir pour réinstaller partout les valeurs républicaines et lutter contre le racisme.

L’union autour de la valeur de la laïcité pourrait être l’occasion de rappeler que le pays n’est nullement une nation multiculturelle et qu’elle peut s’honorer d’être une nation qui s’appuie sur des valeurs communes républicaines et sociétales.

Depuis déjà un moment le pouvoir en place cherche de nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de référendum. Il y a avec la laïcité le thème fédérateur qui permettrait de recadrer les principes fondamentaux de la nation française qui dépasse tous les clivages raciaux, sociétaux ou religieux.

Ce référendum pourrait d’abord rappeler ses grands principes ensuite fixer des objectifs pour favoriser l’appropriation des valeurs françaises à l’école notamment mais pas seulement d’une façon générale dans toute la société.

Ce référendum aurait l’avantage de remettre à jour les concepts français de laïcité et de démocratie que certains ignorent par méconnaissance ou par volonté.

En tout état de cause, la marche contre l’antisémitisme de dimanche ne peut constituer qu’une étape. Elle doit être suivie d’autres pour réinstaller les valeurs fondamentales qui font de la société française une sorte d’exception.

Société et Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Société et Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Après le succès de la marche contre l’antisémitisme de nombreuses autres étapes sont à franchir pour réinstaller partout les valeurs républicaines et lutter contre le racisme.

L’union autour de la valeur de la laïcité pourrait être l’occasion de rappeler que le pays n’est nullement une nation multiculturelle et qu’elle peut s’honorer d’être une nation qui s’appuie sur des valeurs communes républicaines et sociétales.

Depuis déjà un moment le pouvoir en place cherche de nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de référendum. Il y a avec la laïcité le thème fédérateur qui permettrait de recadrer les principes fondamentaux de la nation française qui dépasse tous les clivages raciaux, sociétaux ou religieux.

Ce référendum pourrait d’abord rappeler ses grands principes ensuite fixer des objectifs pour favoriser l’appropriation des valeurs françaises à l’école notamment mais pas seulement d’une façon générale dans toute la société.

Ce référendum aurait l’avantage de remettre à jour les concepts français de laïcité et de démocratie que certains ignorent par méconnaissance ou par volonté.

En tout état de cause, la marche contre l’antisémitisme de dimanche ne peut constituer qu’une étape. Elle doit être suivie d’autres pour réinstaller les valeurs fondamentales qui font de la société française une sorte d’exception.

Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Antisémitisme : pour un référendum sur la laïcité

Après le succès de la marche contre l’antisémitisme de nombreuses autres étapes sont à franchir pour réinstaller partout les valeurs républicaines et lutter contre le racisme.

L’union autour de la valeur de la laïcité pourrait être l’occasion de rappeler que le pays n’est nullement une nation multiculturelle et qu’elle peut s’honorer d’être une nation qui s’appuie sur des valeurs communes républicaines et sociétales.

Depuis déjà un moment le pouvoir en place cherche de nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de référendum. Il y a avec la laïcité le thème fédérateur qui permettrait de recadrer les principes fondamentaux de la nation française qui dépasse tous les clivages raciaux, sociétaux ou religieux.

Ce référendum pourrait d’abord rappeler ses grands principes ensuite fixer des objectifs pour favoriser l’appropriation des valeurs françaises à l’école notamment mais pas seulement d’une façon générale dans toute la société.

Ce référendum aurait l’avantage de remettre à jour les concepts français de laïcité et de démocratie que certains ignorent par méconnaissance ou par volonté.

En tout état de cause, la marche contre l’antisémitisme de dimanche ne peut constituer qu’une étape. Elle doit être suivie d’autres pour réinstaller les valeurs fondamentales qui font de la société française une sorte d’exception.

Politique-De plus en plus d’idées de référendum mais de moins en moins de consultations !

Politique-De plus en plus d’idées de référendum mais de moins en moins de consultations !

Paradoxalement, on n’a sans doute jamais autant parlé de référendums ces dernières années alors qu’aucun n’a été organisé. C’est sans doute ce qui marquera le rapport de Macron à ce type de consultation. Le chef de l’État propose en effet d’élargir en permanence le champ et la nature des consultations à des questions sociales ou sociétales mais prend bien soin de ne pas solliciter l’avis des Français par peur d’être mis en minorité.

Le président de la République convie de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, le 17 novembre prochain sur l’extension possible du champ des référendums dans une lettre de plusieurs pages.

«Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays», écrit le chef de l’État dans ce courrier daté de vendredi, que Le Figaro s’est procuré. Un peu plus loin, il ajoute : «Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

«Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides».

Le problème c’est qu’il risque sans doute y avoir consensus sur l’extension proposée même si la question des droits sociaux et sociétaux n’a pas à figurer dans une constitution mais qu’il y aura toujours aussi peu de consultation du peuple ! Bref ce qu’on appelle de l’agitation

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