Archive pour le Tag 'referendum'

Référendum- Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement

Référendum- Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement


Une nouvelle fois le conseil constitutionnel a cru bon de manifester son allégeance au pouvoir en refusant une demande de référendum (référendum d’initiative partagée, RIP). Une décision bien davantage politique que juridique. En effet ce conseil d’idée sage et complètement obsolète juridiquement puisque composé de neuf membres politiques et non de juristes ( trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat, trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale).

Ce refus est d’autant plus un déni de justice que de toute façon les chances d’aboutir à un vrai référendum dans le cas du RIP devant l’Assemblée nationale étaient très minimes tellement la procédure est complexe. La proposition devant en fin de procédure revenir devant l’Assemblée nationale qui indécis de principe en dernier ressort au bout d’un parcours d’un minimum de neuf mois.

C’est toujours non. Deux jours après la mobilisation du 1er Mai, placée sous le signe des retraites, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans.

Pour le conseil constitutionnel la nouvelle proposition de loi Faisant l’objet d’une demande de référendum« ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) » !

NotonsdDepuis son introduction, en 2008, aucune tentative n’est allée au bout de ce processus de referendum long et fastidieux.

Comble du ridicule Il faudra désormais attendre un peu moins d’un an, soit avril 2024, pour déposer un ­nouveau texte. En effet, pour que celle-ci soit jugée recevable, la demande « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une ­disposition législative promulguée depuis moins d’un an ». Reste aussi une dernière bille pour l’opposition : une proposition de loi pour abroger l’article sur le passage à 64 ans sera présentée, le 8 juin prochain, à l’Assemblée nationale lors de la niche du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
L
‘intersyndicale a d’ores et déjà appelé à une quatorzième journée de mobilisation, le 6 juin prochain, deux jours avant l’examen de ce même texte.

Le vice-président des « Républicains » demande à Marcon un référendum sur les retraites

Le vice-président des « Républicains » demanda Macron un référendum sur les retraites

Le vice-président des républicains demanda Macron un référendum sur les retraites , il estime que cette solution permettrait aux Français de « décider de l’avenir du système de retraite par répartition ». Ce serait également, selon lui, un moyen de « redonner un grand élan à la nation ».

Le vice-président des Républicains Julien Aubert appelle ce samedi Emmanuel Macron, dans une tribune au JDD, à organiser un référendum sur les retraites.

« (Emmanuel Macron) s’honorerait en organisant un référendum à choix multiples, à un ou deux tours, pour que les Français puissent décider de l’avenir du système de retraite par répartition en leur permettant de choisir parmi plusieurs propositions détaillées », estime-t-il.

Ce référendum pourrait être « coconstruit avec les principaux partis nationaux, chacun d’eux étant libre de soumettre sa proposition de réforme », précise-t-il.

« En faisant cela, Emmanuel Macron s’inclinerait devant une vérité qu’il est bon de rappeler: le vrai souverain, celui qui a le dernier mot en tout, s’appelle le peuple français », avance-t-il.

« Seul un retour au peuple peut évacuer la pression sociale qui s’est accumulée », soutient-il, en appelant à « redonner un grand élan à la nation. »
Une France « divisée »

Julien Aubert souligne les difficultés politiques rencontrées par l’exécutif qui peine à sortir d’une séquence perturbée sur une réforme toujours impopulaire. Il déplore la « multiplication des 49-3″, mais aussi un « amalgame » de « la grogne sociale à la violence aveugle » qui ne fait que « retarder l’inévitable ».

« Emmanuel Macron et Élisabeth Borne sont à la recherche d’une majorité parlementaire pour gouverner, tandis que l’opposition à la réforme des retraites ne faiblit pas. Cette situation se prolonge, au risque de faire basculer un peu plus chaque jour la France dans la violence », s’inquiète-t-il.

Face aux difficultés, le vice-président du parti de droite estime que l’absence de majorité n’explique pas la situation. « La réalité du problème est que la France est économiquement, socialement et territorialement divisée », soutient-il.

Sondage retraites : 74% des Français pour signer le référendum d’initiative partagée

Sondage retraites : 74% des Français pour signer le référendum d’initiative partagée

Un Nouveau sondage qui risque d’assommer le pouvoir et qui montre que plus de 80 % des Français souhaitent que la réforme sur les retraites soit supprimée après la décision du conseil constitutionnel concernant le référendum. Selon le sondage Odoxa-Backbone Consulting, réalisé pour Le Figaro, 74% des Français assurent qu’ils signeraient «certainement» ou «probablement».

Au moins neuf millions de Français se disent «certains» d’apporter leur signature pour un référendum. Soit largement au-dessus du seuil minimum, fixé à 4,8 millions.

Déposée par 252 parlementaires, la proposition de loi référendaire, qui doit être avant tout validée vendredi par le Conseil constitutionnel, devra ensuite recueillir 4,8 millions de signatures – soit un dixième du corps électoral – pendant neuf mois.
Encore plus évocateur : si l’on ne retient que 50% à 100% des Français se disant «certains» de signer, le nombre de signatures s’élèverait déjà entre 9 et 18 millions. Soit un niveau largement au-dessus du seuil requis. Par ailleurs, si les Sages valident le texte du référendum d’initiative partagée, 82% des Français attendent du gouvernement qu’il suspende immédiatement l’application de la réforme, en attendant l’éventuel référendum.

En réalité, les Français espèrent avant tout que le Conseil constitutionnel «censurera» la réforme vendredi. Ils étaient 75% à le souhaiter, selon un autre sondage publié la semaine dernière. Si les Sages font le choix d’invalider la réforme, 74% des Français considèrent que la première ministre, Élisabeth Borne, devra démissionner. Même s’ils valident le texte, 61% des Français estiment que le mouvement ne devra pas s’arrêter.

Il faut également noter que, dans un contexte de défiance contre les institutions, les Français gardent malgré tout un peu d’espoir dans le Conseil constitutionnel. Ils sont près d’un sur deux (48%) à avoir «confiance en lui pour rendre des décisions impartiales».

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Politique-Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Politique-Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Il est pour le moins curieux que ceux qui détiennent le pouvoir du peuple et ceux qui ont pour mission de rendre compte de la vie démocratique s’unissent avec une telle unanimité pour dénoncer le référendum dont l’objet est justement de permettre l’expression des citoyens.

Il faut écouter les arguments mondains pour justifier cette position : « vous comprenez mon cher, cette affaire de référendum n’est pas sérieuse….. d’abord il n’y a pas de majorité alternative….. ensuite quelles questions poser…. c’est totalement impossible »

En vérité, un positionnement qui n’est pas complètement surprenant évidemment de la part des politiques actuellement au pouvoir mais aussi des éditorialistes de la grande presse à peu près tous au service des intérêts financiers. Ou des intérêts du gouvernement.

Il est évident qu’un référendum dont le résultat donnerait par exemple à propos de la politique sociale et au-delà économique du gouvernement un résultat de 70 % contre et seulement 30 % pour( évaluation de certains organismes de sondage) bouleverserait profondément le paysage démocratique et les hiérarchies établies dans le monde politique, économique et médiatique.

On se demande de quelle légitimités peuvent se prévaloir ces éditorialistes qui participent tous les soirs à ces tables rondes des télés d’information pour parler sans compétence de tout et de rien. Un jour de la crise sanitaire, le lendemain de la Défense nationale, le surlendemain de l’école, de la sécurité et du développement économique. En fait, ils répètent tous avec quelques nuances le discours superficiel ambiant dans les salons parisiens. Une sorte d’avant-goût du GPT !.

Dans la crise démocratique il y a aussi cette crise médiatique où les journalistes pour la plupart sont clairement du côté du pouvoir et derrière la finance qui les rémunère.

Réforme des Retraites: Un Référendum d’initiative partagé au Conseil constitutionnel

Réforme des Retraites: Un Référendum d’initiative partagé au Conseil constitutionnel

250 députés et sénateurs ont signé une proposition de loi en faveur d’un RIP. De quoi prolonger la crise pendant encore des mois

Les conditions d’un référendum d’initiative partagée pourrait bien être réunies très rapidement et la crise pourrait alors être prolongée pendant des mois. En effet Cette demande a été déposée par les députés de l’opposition au conseil constitutionnel. Les » Sages » ont désormais un mois pour l’examiner et valider ou non cette procédure. « Cela pourrait ne prendre que quelques jours », glisse un sénateur. Selon lui, le RIP devrait même être étudié avant les recours au Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, déposés lundi. Un référendum d’initiative partagée qui risque de faire durer la crise et dont l’efficacité à terme est critiquée

Étape suivante : la proposition de loi sur le RIP devra être soutenue par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Les signatures devront être recueillies dans un délai de neuf mois.

On assiste cependant une sorte de vitesse juridique puisque le gouvernement parallèlement a aussi saisi le conseil constitutionnel pour un examen qu’il souhaite très rapide de la réforme des retraites.

Sur BFMTV le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu s’interroge pense que la consultation pourrait n’avoir jamais lieu

Benjamin MOREL. - Le référendum peut théoriquement se tenir. La jurisprudence en la matière n’est pas abondante, mais l’article 11 de la Constitution dispose que le référendum peut notamment porter sur la «politique économique ou sociale de la nation». On peut donc considérer qu’une réforme des retraites rentre dans ce cadre. Il y a un doute sur la nature du texte. L’article 11 parle de projet de loi. Or, là, nous avons affaire à un projet de loi rectificatif de la sécurité sociale. Est-ce que cela comprend uniquement les projets de loi ordinaire ou s’étend à tous les projets de loi de façon générique… c’est une question à laquelle seul le Conseil peut répondre.

Dans quelles conditions ?

Pour lancer un référendum d’initiative partagée, il faut réunir 1/5 des parlementaires, ce qui ne sera pas difficile. Il faut ensuite réunir la signature d’un dixième des électeurs inscrits, soit un peu plus de 4,5 millions, le tout dans un délai de neuf mois. Il faut bien comprendre que ce chiffre est très élevé. En Italie par exemple, État comparable, il faut 500.000 signatures ou cinq Conseils régionaux pour lancer une procédure de référendum abrogatif. Par ailleurs, dans le cadre du RIP français, si ces signatures sont réunies, le référendum n’a pas forcément lieu. Le texte est d’abord soumis aux deux chambres du Parlement qui peuvent l’examiner. Si elles l’examinent, ne serait-ce que pour le rejeter, alors le référendum n’a pas lieu. Ce n’est que si les chambres ne s’en sont pas saisies dans un délai de six mois qu’on procède à la consultation du Peuple. On a donc à faire à une procédure baroque ayant été conçue pour ne jamais être utilisée. Outre son sigle, RIP, ce qui montre que ses concepteurs eux-mêmes y croyaient peu et le temps c’est que la loi organique que rendait applicable son inscription dans la Constitution en 2008 a mis cinq ans avant d’être votée.

Le RIP est très dysfonctionnel et n’a pas grand-chose du RIC demandé par les gilets jaunes.
Pour autant, en l’espèce, ce n’est pas impossible. La colère des Français sur cette réforme, les réseaux politiques et syndicaux mobilisables peuvent rendre atteignables les signatures. Si un texte devait arriver devant le Parlement, le rejeter pour mettre fin à la procédure serait politiquement difficilement tenable, autant essayer d’éteindre un feu avec de l’essence. L’exécutif se trouverait alors dans une impasse.


Si la réforme des retraites est promulguée avant la validation du référendum d’initiative partagée par le Conseil constitutionnel, pourra-t-il tout de même être organisé ?

C’est le point qui n’a pas été envisagé par l’opposition. Elle aurait dû s’y prendre plus tôt. La loi organique est claire, le RIP doit porter sur un texte qui n’a pas été promulgué depuis moins d’un an. Dès lors qu’Emmanuel Macron promulgue le texte, le RIP à court terme devient impossible. Si le texte est voté ou passe par 49 alinéa 3, alors le Conseil sera saisi, une fois qu’il aura terminé son examen, le Président pourra promulguer. Avant ce moment fatidique, il faut que les signatures parlementaires soient réunies et que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur la constitutionnalité du RIP. Si les deux textes arrivent sur son bureau en même temps, théoriquement il devrait prioriser le projet de loi du gouvernement, théoriquement, cela induit toutefois un sprint.

Le référendum d’initiative citoyenne était au cœur des revendications de certains «gilets jaunes». Le RIP peut-il être une solution à la crise démocratique que nous traversons ?

Pour les raisons que l’on a déjà évoquées, le RIP est très dysfonctionnel et n’a pas grand-chose du RIC demandé par les «gilets jaunes». Il est même assez paradoxal. Dans la plupart des États, dont l’Italie, le RIC est un référendum veto. Si le peuple est en désaccord avec une loi, il peut y faire barrage avant qu’elle ne s’applique. C’est cohérent, car cela évite les désordres législatifs. En suspendant une loi qui ne s’applique pas encore, on évite de créer des situations de droit précaire.

En France, par peur que le peuple ne désavoue les politiques, on a fait tout le contraire et on a exigé non seulement qu’une portion importante des parlementaires aient la clé du dispositif, mais aussi que le nombre de signataires soit prohibitif, en bref, il convient de repenser ce dispositif de démocratie directe qui s’applique aujourd’hui dans beaucoup d’États européens et dans nombre d’États fédérés américains. Les craintes que l’on a vis-à-vis de lui sont paradoxales. On veut constitutionnaliser le droit à l’avortement pour le mettre sous la surveillance du Conseil constitutionnel… pourquoi pas ? Toutefois, aux États-Unis ce n’est pas le peuple, c’est la Cour suprême qui a fragilisé ce droit.

Les référendums d’initiative citoyenne qui ont suivi cette décision et tendaient à supprimer ce droit ont tous donné lieu à un non. En l’espèce, le peuple est donc plus raisonnable que les juges réputés le garder de ses excès. Le RIC produit certes des soucis de désintérêt et d’abstention s’il est utilisé trop souvent comme en Suisse. Toutefois, avec une bonne jauge, on évite la frénésie de RIC. Avec un quorum d’inscrits votant oui, on évite la confiscation du dispositif par une minorité ou le vote stratégique, c’est notamment le modèle estonien. Bref, tout cela a été mis en place ailleurs et ne pose guère de problème d’un point de vue constitutionnel, restent les blocages politiques et psychologiques.

Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

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Il est pour le moins curieux que ceux qui détiennent le pouvoir du peuple et ceux qui ont pour mission de rendre compte de la vie démocratique s’unissent avec une telle unanimité pour dénoncer le référendum dont l’objet est justement de permettre l’expression des citoyens.

Il faut écouter les arguments mondains pour justifier cette position : « vous comprenez mon cher, cette affaire de référendum n’est pas sérieuse….. d’abord il n’y a pas de majorité alternative….. ensuite quelles questions poser…. c’est totalement impossible »

En vérité, un positionnement qui n’est pas complètement surprenant évidemment de la part des politiques actuellement au pouvoir mais aussi des éditorialistes de la grande presse à peu près tous au service des intérêts financiers. Ou des intérêts du gouvernement.

Il est évident qu’un référendum dont le résultat donnerait par exemple à propos de la politique sociale et au-delà économique du gouvernement un résultat de 70 % contre et seulement 30 % pour( évaluation de certains organismes de sondage) bouleverserait profondément le paysage démocratique et les hiérarchies établies dans le monde politique, économique et médiatique.

On se demande de quelle légitimités peuvent se prévaloir ces éditorialistes qui participent tous les soirs à ces tables rondes des télés d’information pour parler sans compétence de tout et de rien. Un jour de la crise sanitaire, le lendemain de la Défense nationale, le surlendemain de l’école, de la sécurité et du développement économique. En fait, ils répètent tous avec quelques nuances le discours superficiel ambiant dans les salons parisiens. Une sorte d’avant-goût du GPT !.

Dans la crise démocratique il y a aussi cette crise médiatique où les journalistes pour la plupart sont clairement du côté du pouvoir et derrière la finance qui les rémunère.

la grande trouille des élites politiques et médiatiques

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Il est pour le moins curieux que ceux qui détiennent le pouvoir du peuple et ceux qui ont pour mission de rendre compte de la vie démocratique s’unissent avec une telle unanimité pour dénoncer le référendum dont l’objet est justement de permettre l’expression du peuple.

Il faut écouter les arguments mondains pour justifier cette position : « vous comprenez mon cher, cette affaire de référendum n’est pas sérieuse….. d’abord il n’y a pas de majorité alternative….. ensuite quelles questions poser…. c’est totalement impossible »

En vérité, un positionnement qui n’est pas complètement surprenant évidemment de la part des politiques actuellement au pouvoir mais aussi des éditorialistes de la grande presse à peu près tous au service des intérêts financiers. Ou des intérêts du gouvernement.

Il est évident qu’un référendum dont le résultat donnerait par exemple à propos de la politique sociale et au-delà économique du gouvernement un résultat de 70 % contre et seulement 30 % pour( évaluation de certains organismes de sondage) bouleverserait profondément le paysage démocratique et les hiérarchies établies dans le monde politique, économique et médiatique.

On se demande de quelle légitimités peuvent se prévaloir ses éditorialistes qui participent tous les soirs à ces tables rondes des télés d’information pour parler sans compétence de tout et de rien. Un jour de la crise sanitaire, le lendemain de la Défense nationale, le surlendemain de l’école, de la sécurité et du développement économique. En fait il répète tous avec quelques nuances le discours superficiel ambiant dans les salons parisiens. Une sorte d’avant-goût du GPT qui va supprimer ces médiateurs partiaux.

Dans la crise démocratique il y a aussi cette crise médiatique où les journalistes pour la plupart sont clairement du côté du pouvoir et derrière la finance qui les rémunère.

Retraites: Un Référendum d’initiative partagé au Conseil constitutionnel

Retraites: Un Référendum d’initiative partagé au Conseil constitutionnel

250 députés et sénateurs ont signé une proposition de loi en faveur d’un RIP. De quoi prolonger la crise pendant encore des mois

Les conditions d’un référendum d’initiative partagée pourrait bien être réunies très rapidement et la crise pourrait alors être prolongée pendant des mois. En effet Cette demande a été déposée par les députés de l’opposition au conseil constitutionnel. Les » Sages » ont désormais un mois pour l’examiner et valider ou non cette procédure. « Cela pourrait ne prendre que quelques jours », glisse un sénateur. Selon lui, le RIP devrait même être étudié avant les recours au Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, déposés lundi. Un référendum d’initiative partagée qui risque de faire durer la crise et dont l’efficacité à terme est critiquée

Étape suivante : la proposition de loi sur le RIP devra être soutenue par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Les signatures devront être recueillies dans un délai de neuf mois.

On assiste cependant une sorte de vitesse juridique puisque le gouvernement parallèlement a aussi saisi le conseil constitutionnel pour un examen qu’il souhaite très rapide de la réforme des retraites.

Sur BFMTV le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu s’interroge pense que la consultation pourrait n’avoir jamais lieu

Benjamin MOREL. - Le référendum peut théoriquement se tenir. La jurisprudence en la matière n’est pas abondante, mais l’article 11 de la Constitution dispose que le référendum peut notamment porter sur la «politique économique ou sociale de la nation». On peut donc considérer qu’une réforme des retraites rentre dans ce cadre. Il y a un doute sur la nature du texte. L’article 11 parle de projet de loi. Or, là, nous avons affaire à un projet de loi rectificatif de la sécurité sociale. Est-ce que cela comprend uniquement les projets de loi ordinaire ou s’étend à tous les projets de loi de façon générique… c’est une question à laquelle seul le Conseil peut répondre.

Dans quelles conditions ?

Pour lancer un référendum d’initiative partagée, il faut réunir 1/5 des parlementaires, ce qui ne sera pas difficile. Il faut ensuite réunir la signature d’un dixième des électeurs inscrits, soit un peu plus de 4,5 millions, le tout dans un délai de neuf mois. Il faut bien comprendre que ce chiffre est très élevé. En Italie par exemple, État comparable, il faut 500.000 signatures ou cinq Conseils régionaux pour lancer une procédure de référendum abrogatif. Par ailleurs, dans le cadre du RIP français, si ces signatures sont réunies, le référendum n’a pas forcément lieu. Le texte est d’abord soumis aux deux chambres du Parlement qui peuvent l’examiner. Si elles l’examinent, ne serait-ce que pour le rejeter, alors le référendum n’a pas lieu. Ce n’est que si les chambres ne s’en sont pas saisies dans un délai de six mois qu’on procède à la consultation du Peuple. On a donc à faire à une procédure baroque ayant été conçue pour ne jamais être utilisée. Outre son sigle, RIP, ce qui montre que ses concepteurs eux-mêmes y croyaient peu et le temps c’est que la loi organique que rendait applicable son inscription dans la Constitution en 2008 a mis cinq ans avant d’être votée.

Le RIP est très dysfonctionnel et n’a pas grand-chose du RIC demandé par les gilets jaunes.
Pour autant, en l’espèce, ce n’est pas impossible. La colère des Français sur cette réforme, les réseaux politiques et syndicaux mobilisables peuvent rendre atteignables les signatures. Si un texte devait arriver devant le Parlement, le rejeter pour mettre fin à la procédure serait politiquement difficilement tenable, autant essayer d’éteindre un feu avec de l’essence. L’exécutif se trouverait alors dans une impasse.


Si la réforme des retraites est promulguée avant la validation du référendum d’initiative partagée par le Conseil constitutionnel, pourra-t-il tout de même être organisé ?

C’est le point qui n’a pas été envisagé par l’opposition. Elle aurait dû s’y prendre plus tôt. La loi organique est claire, le RIP doit porter sur un texte qui n’a pas été promulgué depuis moins d’un an. Dès lors qu’Emmanuel Macron promulgue le texte, le RIP à court terme devient impossible. Si le texte est voté ou passe par 49 alinéa 3, alors le Conseil sera saisi, une fois qu’il aura terminé son examen, le Président pourra promulguer. Avant ce moment fatidique, il faut que les signatures parlementaires soient réunies et que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur la constitutionnalité du RIP. Si les deux textes arrivent sur son bureau en même temps, théoriquement il devrait prioriser le projet de loi du gouvernement, théoriquement, cela induit toutefois un sprint.

Le référendum d’initiative citoyenne était au cœur des revendications de certains «gilets jaunes». Le RIP peut-il être une solution à la crise démocratique que nous traversons ?

Pour les raisons que l’on a déjà évoquées, le RIP est très dysfonctionnel et n’a pas grand-chose du RIC demandé par les «gilets jaunes». Il est même assez paradoxal. Dans la plupart des États, dont l’Italie, le RIC est un référendum veto. Si le peuple est en désaccord avec une loi, il peut y faire barrage avant qu’elle ne s’applique. C’est cohérent, car cela évite les désordres législatifs. En suspendant une loi qui ne s’applique pas encore, on évite de créer des situations de droit précaire.

En France, par peur que le peuple ne désavoue les politiques, on a fait tout le contraire et on a exigé non seulement qu’une portion importante des parlementaires aient la clé du dispositif, mais aussi que le nombre de signataires soit prohibitif, en bref, il convient de repenser ce dispositif de démocratie directe qui s’applique aujourd’hui dans beaucoup d’États européens et dans nombre d’États fédérés américains. Les craintes que l’on a vis-à-vis de lui sont paradoxales. On veut constitutionnaliser le droit à l’avortement pour le mettre sous la surveillance du Conseil constitutionnel… pourquoi pas ? Toutefois, aux États-Unis ce n’est pas le peuple, c’est la Cour suprême qui a fragilisé ce droit. Les référendums d’initiative citoyenne qui ont suivi cette décision et tendaient à supprimer ce droit ont tous donné lieu à un non. En l’espèce, le peuple est donc plus raisonnable que les juges réputés le garder de ses excès. Le RIC produit certes des soucis de désintérêt et d’abstention s’il est utilisé trop souvent comme en Suisse. Toutefois, avec une bonne jauge, on évite la frénésie de RIC. Avec un quorum d’inscrits votant oui, on évite la confiscation du dispositif par une minorité ou le vote stratégique, c’est notamment le modèle estonien. Bref, tout cela a été mis en place ailleurs et ne pose guère de problème d’un point de vue constitutionnel, restent les blocages politiques et psychologiques.

Réforme des retraites : les syndicats veulent un référendum

>Réforme des retraites : les syndicats veulent un référendum

Les responsables syndicaux appellent Emmanuel Macron à consulter le peuple sur la réforme des retraites et dénoncent le refus du Président de les recevoir.

C’est évidemment une sorte de bras d’honneur qu’ adresse Macron aux syndicats avec sa lettre particulièrement hypocrite qui détourne la demande d’audience vers la première ministre qui elle-même l’oriente vers le ministre du travail qui, lui, fait la sourde oreille.

« Puisqu’il est si sûr de lui, le président de la République, il n’a qu’à consulter le peuple. On verra la réponse du peuple », a appelé le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. « La détermination est là, on est passé même à un stade de grosse colère, avec ce qu’a fait le président de la République », vendredi, en rejetant la demande des syndicats de le rencontrer, a ajouté Philippe Martinez, qui va jusqu’à parler d’un « bras d’honneur » d’Emmanuel Macron. « Sans doute il faut aller vers une consultation citoyenne », a appuyé son homologue de la CFDT Laurent Berger.

« Le bras d’honneur que nous fait le président de la République avec sa réponse, c’est prendre le risque que le mouvement social dégénère », a renchéri le secrétaire général de FO Frédéric Souillot. « FO va proposer qu’on ait trois journées, les 15-16-17, de grèves et de manifs », a-t-il affirmé.

De son côté, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, veut croire à la « raison » revienne à l’exécutif. « On ne peut diriger, on ne peut pas emmener vers l’avant un pays comme la France en misant sur la résignation de sa population. C’est la chose la plus grave de ce moment », a-t-il regretté.

Alors que le recours à l’article 49.3 qui permettrait d’approuver le texte sans vote n’est pas exclu, le secrétaire général de la FSU Benoît Teste dénonce un potentiel « coup de force démocratique » qui redonnerait « du souffle à la mobilisation ».

Réforme des retraites : pour un référendum<

Réforme des retraites : pour un référendum

Il est clair qu’on va désormais vers une crise politique compte tenu du véritable déni de démocratie dont est responsable gouvernement qui non seulement à abréger le temps de discussion au Parlement mais utiliser des procédures à la hache pour écarter la plupart des amendements. Ceux qui ont été surtout intégrés viennent du camp des républicains, majoritaires au Sénat mais qui n’en obtenu qu’à peine 5 % aux élections présidentielles !

La plus grande entrave démocratique constitue l’impasse qui a fait le gouvernement sur les syndicats qui n’ont jamais été invités à négocier mais simplement à entendre la voix de la première ministre et du ministre du travail dans le cadre de concertation bidon.

Ce n’est évidemment pas la première fois que le président de la république manifeste un tel mépris pour les corps intermédiaires.

Le climat économique et social est déjà largement dégradé et près de 80 % des Français rendent le gouvernement responsable. Et cela ne changera pas même après l’adoption de la réforme.

Le gouvernement va donc dans le mur et on se prépare à une crise politique grave dont personne ne sait sur quoi il peut déboucher. Une des solutions pour en sortir serait évidemment d’organiser un référendum pour redonner une légitimité aux orientations du pays.

Sinon il est vraisemblable que le gouvernement ne tiendra pas longtemps et même la légitimité politique de Macon sera contesté. Compte tenu de l’évolution des sondages il ne sera plutôt soutenu que par 20 % environ des Français. Un tel président aussi impopulaire ne peut donc continuer son mandat dans ces conditions

>Politique: Un référendum sur les retraites , une porte de sortie de la crise ?

Politique: Un référendum sur les retraites , une porte de sortie de la crise ?

Il est clair que le gouvernement est en train de s’engluer de plus en plus profondément dans la crise de la réforme des retraites. Si Macron retire le projet, il perd automatiquement toute crédibilité jusqu’à la fin de son mandat. Au contraire s’il la maintient coûte que coûte, il risque de subir une crise de d’impopularité sans précédent qui aussi paralyserait son action jusqu’en 2027. Resterait la porte de sortie via un référendum , au thème éventuellement élargi, pour redonner une légitimité à un pouvoir en perte de crédibilité et de légitimité. La réforme est actuellement contestée par 72 % de la population et le rejet ne cesse de s’amplifier dans l’opinion. À la crise sociale risque donc de s’ajouter une crise politique .

Mardi, la Nupes a indiqué qu’une centaine de députés de l’alliance de gauche ont déposé une demande de référendum sur le projet de réforme des retraites . Celle-ci devrait être débattue par l’Assemblée le 6 février. Pour l’instant, une proposition qui a plus de chances d’être retenue par l’assemblée.

Cette « motion référendaire » vise à suspendre l’examen du projet gouvernemental devant démarrer ce jour-là dans l’hémicycle, afin de soumettre le texte à un référendum et ainsi « rendre la parole au peuple sur ce choix crucial pour son avenir », selon un communiqué.
»
Vivement opposé au report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, comme l’ensemble de l’alliance de gauche, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a assuré ce mardi sur CNews que « le gouvernement a fait le choix du blocage et de l’affrontement ». « Il faut sortir par le haut de cette crise. C’est la raison pour laquelle nous proposons de redonner la parole au peuple et de le faire par la voie d’un référendum », a-t-il souligné.

Le projet du gouvernement « suscite l’opposition d’une écrasante majorité des Françaises et des Français et une mobilisation sociale inédite », ont-ils justifié dans l’exposé des motifs, où ils estiment qu’« un référendum relève d’une véritable obligation démocratique ».

Un référendum sur les retraites

Un référendum sur les retraites ?

Ce mardi, la Nupes a indiqué qu’une centaine de députés de l’alliance de gauche ont déposé une demande de référendum sur le projet de réforme des retraites . Celle-ci devrait être débattue par l’Assemblée le 6 février. Pour l’instant, une proposition qui a plus de chances d’être retenue par l’assemblée.

Cette « motion référendaire » vise à suspendre l’examen du projet gouvernemental devant démarrer ce jour-là dans l’hémicycle, afin de soumettre le texte à un référendum et ainsi « rendre la parole au peuple sur ce choix crucial pour son avenir », selon un communiqué.
»
Vivement opposé au report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, comme l’ensemble de l’alliance de gauche, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a assuré ce mardi sur CNews que « le gouvernement a fait le choix du blocage et de l’affrontement ». « Il faut sortir par le haut de cette crise. C’est la raison pour laquelle nous proposons de redonner la parole au peuple et de le faire par la voie d’un référendum », a-t-il souligné.

Le projet du gouvernement « suscite l’opposition d’une écrasante majorité des Françaises et des Français et une mobilisation sociale inédite », ont-ils justifié dans l’exposé des motifs, où ils estiment qu’« un référendum relève d’une véritable obligation démocratique ».

Superprofits: pas de référendum Nupes

Superprofits: pas de référendum Nupes

Il est clair qu’il est dans le rôle de l’assemblée nationale de proposer des dispositions législatives portant sur la fiscalité des entreprises notamment sur les superprofits. Par contre l’idée d’un référendum proposé par la Nupes paraît assez illusoire. Juridiquement la proposition est douteuse et politiquement manipulatoire. En effet le référendum doit être réservé aux grandes questions de société qui engage l’avenir de du pays de manière structurelle et non sur des questions de conjoncture même si le problème des superprofits mérite d’être posé mais autrement que par référendum dont le caractère populiste était évident.

Si l’assemblée y compris et surtout l’opposition voulait être utile elle devrait poser la question des superprofits dans une problématique plus générale de la fiscalité et de la répartition de la valeur entre actionnaires, investissements et salariés.

Le conseil constitutionnel a donc jugé mardi que la proposition de loi de la coalition de gauche visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP) pour instaurer une « taxe sur les superprofits » ne remplissait pas « les conditions constitutionnelles et organiques » requises. Les Sages ont estimé que le texte soumis se bornait « à augmenter le niveau de l’imposition existante des bénéfices de certaines sociétés », en lieu et place de la « réforme relative à la politique économique de la Nation » qui aurait justifié cette procédure.

Référendum Poutine en Ukraine : un taux de oui de 273 % !

Référendum Poutine en Ukraine : un taux de oui de 273 % !

 

L’immense mascarade des référendums Poutine dans les territoires occupés par la Russie en Ukraine auraient abouti un vote favorable pour le rattachement à la Russie de 97 ou 98 %.

Un chiffre évidemment complètement fantaisiste tout simplement parce que ce vote s’est déroulé sous la contrainte de l’armée et sans la plupart des électeurs. Ce résultat est tellement ridicule qu’à ce point Poutine aurait pu déclarer que le vote était encore plus positif avec un succès de l’ordre de 273 %.

Avec Poutine, pur produit du KGB, plus c’est gros, plus ça terrorise et plus ça passe. Un vrai retour à l’époque soviétique de 1950 avec la même dialectique néandertalienne.

C’est par exemple le cas de l’Otan. Son secrétaire général, Jens Stoltenberg, a dénoncé avec force les référendums d’annexion et assuré le président ukrainien du soutien des alliés au droit à l’autodéfense de l’Ukraine. « Les référendums fictifs organisés par la Russie n’ont aucune légitimité et constituent une violation flagrante du droit international. Ces terres sont l’Ukraine », a-t-il tweeté (lien en anglais) après un entretien avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Antony Blinken, le secrétaire d’Etat américain, a quant à lui déclaré que les Etats-Unis et leurs alliés ne « reconnaîtront jamais »  l’annexion par la Russie de territoires en Ukraine. Le chef de la diplomatie américaine a aussi réaffirmé que les pays occidentaux prendraient en représailles de nouvelles et « sévères » sanctions contre la Russie.

On peut toutefois s’étonner que les grandes puissances n’est pas encore décidé de prendre la sanction suprême qui consisterait à traduire Poutine devant un tribunal international en raison de ses crimes.

 

Référendums de Poutine : la grosse ficelle pour justifier le pire ?

Référendums de Poutine : la grosse ficelle pour justifier le pire ?

 

Il est fort probable que les référendums envisagés par Poutine dans les zones occupées en Ukraine risquent de servir de prétexte pour justifier le pire y compris le recours éventuel à l’arme nucléaire.
Poutine est un effet acculé de l’intérieur comme de l’extérieur. À l’intérieur il est coincé entre les plus ultras et une opinion publique de moins en moins favorable à la guerre. À l’extérieur il ne peut pas compter sur le franc soutien de grands pays comme la Chine.

Poutine qui ne connaît que la terreur ne pourra accepter l’éventuelle défaite qui se dessine en Ukraine. D’où cet honteuse initiative de faux référendum pour considérer les zones occupées comme russes et justifier ainsi la défense de la Russie par encore une plus grande terreur

Dénonçant une « guerre d’annexion » menée depuis le 24 février par la Russie en Ukraine, le président français a jugé que les conditions pour organiser de telles consultations n’étaient « absolument pas remplies » dans des territoires en guerre, avec des populations bombardées et déplacées par les combats.

« Il s’agit d’une provocation supplémentaire qui à nos yeux ne donnerait lieu à aucune conséquence sur la position qui est la nôtre », a dit Emmanuel Macron à des journalistes avant un discours devant l’Assemblée générale des Nations unies.

Il a exigé de la Russie qu’elle quitte le territoire ukrainien et respecte les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, dont la Russie a déjà annexé la Crimée en 2014.

Le président français a jugé que ces projets de référendums portaient la « signature du cynisme » de la Russie et constituaient une « parodie » et une « imitation de forme démocratique ou de légitimité démocratique ».

« Si ce n’était pas tragique, nous pourrions en rire. C’est du cynisme et donc évidemment que ce ne sera pas reconnu par la communauté internationale et que ça n’aura donc aucune conséquence sur le plan juridique », a-t-il dit.

 

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