Archive pour le Tag 'referendum'

Un référendum pour expulser les étrangers délinquants ?

Un référendum pour  expulser les étrangers délinquants ?

 

Les Républicains proposent un référendum d’initiative partagée pour permettre l’expulsion des étrangers délinquants..

«Avec leurs deux groupes parlementaires, Les Républicains ont aujourd’hui les moyens de proposer un texte ambitieux aux Français sur la question de l’expulsion des étrangers présentant une menace à l’ordre public en France. Le référendum d’initiative partagée (RIP) nous permet de passer par-dessus la tête d’un exécutif frileux et de nous adresser directement au peuple», explique Olivier Marleix.

Le député d’Eure-et-Loir, propose cette initiative en accord avec le président des Républicains, Christian Jacob, pour traiter autant le problème de la radicalisation que celui de la délinquance.

 

Une proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité avec référendum ?

Une proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité avec référendum ?

Plusieurs propositions de loi risquent d’être discutées sur la question de la laïcité. Toutefois, la proposition du Sénat se singularise par le fait que sa nature constitutionnelle nécessite un référendum. Il n’est pas certain que la majorité actuelle à l’Assemblée nationale soutienne un type de proposition dont on peut difficilement prévoir les conséquences politiques. Jusque-là le chef de l’État a surtout privilégié-le en même temps pour ne pas mécontenter une partie de la population dont il espère le soutien.

Trois élus de la majorité sénatoriale ont préparé une  proposition de loi constitutionnelle, qui a été déposée en février dernier : Philippe Bas, sénateur Les Républicains (LR) de la commission des lois, Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR, et Hervé Marseille, président du groupe centriste. La commission des lois a adopté mercredi 14 octobre le rapport de Christophe-André Frassa.

Cette proposition de loi est constituée de deux articles afin de renforcer « la laïcité au quotidien », indique le sénateur Christophe-André Frassa auprès de Public Sénat. L’article 1 vise à compléter le premier article de la Constitution pour affirmer que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».

L’article 2 de la proposition de loi obligerait les partis politiques à respecter le principe de laïcité, afin d’empêcher les partis communautaristes d’accéder à des financements publics pour présenter des candidats aux élections.

, une proposition de loi constitutionnelle est soumise à une procédure très particulière, puisqu’elle doit être soumise à un référendum après avoir été votée par les deux assemblées.

Référendum indépendance Nouvelle-Calédonie: 53,26% pour le non

Référendum indépendance Nouvelle-Calédonie:  53,26% pour le non

 

Les partisans du non l’emportent pour 53,26 % d’entre eux mais le oui progresse par rapport au premier référendum. Notons aussi une forte participation qui progresse de près de 5 points  La Nouvelle-Calédonie a réaffirmé dimanche sa volonté de rester française, par un «non» victorieux (53,26% des voix contre 46,74% pour le «oui») mais en recul par rapport au précédent référendum d’autodétermination de novembre 2018 (56,67%), selon des résultats provisoires annoncés par le Haut-commissariat de la République dans l’archipel.

Un succès aux allures d’avertissement pour les non-indépendantistes, sur fond de hausse de la participation (85,64%, +4,63 points) des quelque 180.000 électeurs appelés aux urnes. Comme le prévoit les accords de Nouméa, un troisième référendum pourra être organisé.

La  province Sud, la plus peuplée, la plus riche et à majorité non-kanake, où se situe la capitale, Nouméa, a amplement voté «non» à l’indépendance (70,86%)  tandis que la province Nord et celle des Îles Loyauté, à majorité kanake, ont largement voté «oui» (respectivement 78,35% et 84,27%).

Nouvelle-Calédonie : Encore un référendum

Nouvelle-Calédonie : Encore un référendum

 

Encore un référendum en Nouvelle-Calédonie pour décider de l’indépendance. Un premier référendum, instauré le 4 novembre 2018, avait conforté le maintien de l’archipel du Pacifique-Sud au sein de la République française, par 56,7 % des suffrages, et une participation de 81,01 %. En cas de rejet de l’indépendance dans les urnes, un nouveau et dernier scrutin pourra être organisé en 2021 ou 2022, selon les accords de paix et de décolonisation qui ont succédé à la période de violences dite des «événements» dans les années 1980.

Un référendum sur la 5G ?

Un référendum sur la 5G ?

François Ruffin, député LFI propose qu’un référendum soit organisé à propos de la 5G. Un référendum à l’initiative des pouvoirs publics ou bien à l’initiative des citoyens le jour des élections départementales et régionales. Les 5G doit provoquer une forte augmentation du débit d’internet mais certains craignent des dommages environnementaux et sociaux. François Ruffin, opposé au projet, souhaite, lui, un référendum sur le sujet, et incite les citoyens… à l’organiser eux-mêmes.

 «Je demande des référendums sur l’instauration de la 5G. Évidemment, ce ne sera pas organisé par l’État. Mais si jamais ce n’est pas organisé par vos mairies, pourquoi vous ne l’organisez pas vous-mêmes?», a-t-il proposé mercredi 2 septembre en plein air devant plusieurs centaines de personnes, à Lyon, alors qu’une expérimentation de la 5G est en cours au sein de la gare Lyon Part-Dieu. «Pourquoi ne pas mettre, par exemple, des urnes à la sortie des bureaux de vote le jour des départementales et des régionales [prévues au printemps, NDLR]. Je suis favorable à cela», a lancé le député Insoumis de la Somme. Le député met en cause le rapport entre le développement technologique et le progrès humain

Climat: un référendum bidon pour modifier la constitution ?

Climat: un référendum bidon pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

Référendum sur la chasse ?

Référendum sur la chasse ?

Conséquence d’un gouvernement pléthorique : des contradictions qui apparaissent un peu partout y compris sur des sujets marginaux comme la chasse notamment à la glu. On sait que Macon a pris une posture relativement en faveur de la chasse. Par contre, les positions de la ministre écolo Barbara Pompidou et du secrétaire d’Etat à la Ruralité, Joël Giraud, inquiètent les chasseurs. Ce dernier lorsqu’il était député avait notamment souhaité un référendum sur la chasse pour en interdire certaines modalités

 

La chasse à la glu n’est d’ailleurs pas la seule technique qui pourrait à terme être interdite. Un projet de référendum d’initiative partagée, lancé le 2 juin par le journaliste Hugo Clément et les patrons de la tech Xavier Niel (Free), Marc Simoncini (Meetic) et Jacques-Antoine Granjon (Veepee), propose six mesures phares pour améliorer le bien-être des animaux. Il veut ainsi supprimer l’élevage en cage, les élevages à fourrure, l’élevage intensif, les spectacles avec animaux sauvages, l’expérimentation animale mais aussi les chasses traditionnelles. Sont ainsi concernés la tenderie, les chasses à la glu, à la tendelle et à la courre. Aussi appelée « vénerie », cette dernière est interdite au Royaume-Uni et en Allemagne.

Sans surprise, les chasseurs ne voient pas d’un bon œil ce projet, qualifié de « démagogique » par Thierry Coste, le puissant conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs. « La démocratie, ce n’est pas demander leur avis aux Français sur un sujet qu’ils ne connaissent pas », appuie Yves d’Amécourt, pour qui « un usage local ne doit pas faire l’objet d’un référendum national ». D’après lui, ce RIP serait même « un référendum contre le milieu rural organisé par les urbains ».

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose ». Et l’ensemble des juristes d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident pourtant ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages) .  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’on risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent sans rire les députés.

Poutine: un référendum bidon pour se maintenir au pouvoir jusqu’en 2036

Poutine: un référendum bidon pour se maintenir au pouvoir jusqu’en 2036

 

La Russie a adopté mercredi la vaste révision constitutionnelle autorisant Vladimir Poutine à se maintenir au Kremlin jusqu’en 2036, il aura alors 84 ans ! Un référendum qualifié d’«énorme mensonge» par l’opposition qui y voit une manœuvre pour perpétuer sa mainmise sur le pays.

Les Russes ont validé à 77,02% ce bloc d’amendements qui, outre la question des mandats du président en exercice, introduisent aussi ses principes conservateurs dans la Constitution, selon des résultats portant sur près de 61% des bureaux de vote répartis sur l’immense territoire russe et diffusés mercredi par la Commission électorale centrale. La participation tournait, quant à elle, autour de 65%.

Il n’y a jamais eu de doutes quant à l’issue du scrutin : la réforme a été approuvée par le législateur en début d’année et le nouveau texte de la Constitution est déjà en vente dans les librairies.

Vladimir Poutine avait demandé mardi aux Russes de garantir «la stabilité, la sécurité et la prospérité» de la Russie, qu’il se targue d’avoir sorti du chaos post-soviétique. Le principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny, a parlé, commentant ces résultats, de «falsification» et d’«énorme mensonge», appelant ses partisans à se mobiliser pour les prochaines élections régionales de septembre. «Poutine a humilié tout le monde (…) Même dans la plupart des pays du Tiers monde, il n’y a pas une telle honte», a-t-il lancé, accusant le président de vouloir «diriger la Russie à vie». Pour Alexeï Navalny, «rien ne sera réglé sans sortir dans la rue». Mais il s’est gardé d’appeler à des manifestations dans l’immédiat.

Le scrutin, prévu à l’origine pour avril, a été repoussé à cause de la pandémie de Covid-19. Pour éviter une trop forte affluence dans les bureaux de vote, il s’est déroulé sur une semaine et les électeurs devaient se munir de masques de protection et de gants.

Amendement le plus controversé : celui accordant à Vladimir Poutine l’option de deux mandats supplémentaires à l’issue de l’actuel en 2024. Une nécessité selon lui, car la classe politique ne doit pas se perdre dans «une quête de successeurs potentiels».

Cela lui offrira la possibilité de rester au Kremlin jusqu’en 2036, l’année de ses 84 ans. D’autres amendements renforcent certaines prérogatives présidentielles.

Le vote est intervenu sur fond de baisse de la popularité de M. Poutine à cause d’une réforme des retraites décriée et de la crise du Covid-19. De mai 2018 à juin 2020, le taux d’approbation de sa politique mesuré par l’institut indépendant Levada est descendu de 79% à 60%.

Selon les critiques du Kremlin, le pouvoir a multiplié les ruses pour s’assurer un succès retentissant et une participation électorale forte au scrutin, avec par exemple une loterie avec des cadeaux pour les participants et des bons d’achat pour ceux votant en ligne. L’aspect le plus insolite aura été l’installation de lieux de vote de fortune en extérieur, dans les cours ou sur des terrains de jeux, sans grand respect du secret du vote ni surveillance adéquate des urnes.

Le but de la manoeuvre, d’après l’opposition, n’était pas de protéger l’électorat du nouveau coronavirus mais de se fabriquer un résultat sur-mesure. L’armée russe s’est ainsi targuée d’une participation de «99,991%» au sein de son personnel.

L’ONG Golos, spécialisée dans l’observation des élections et honnie des autorités, a pour sa part relevé plus de 2.000 violations des règles électorales telles que des pressions hiérarchiques sur les fonctionnaires et des salariés pour qu’ils aillent voter. La commission électorale n’a constaté pour sa part «aucune infraction sérieuse» pendant le scrutin.

Référendum Russie: «Poutine est bousculé par la crise « 

Référendum Russie: «Poutine est bousculé par la crise « 

Arnaud Dubien, directeur de l’Observatoire franco-russe estime en quoi la crise bouleverse le calendrier qu’avait imaginé Poutine pour le référendum qui devrait l’autoriser à prolonger son mandat. Interview le Figaro

- Que vise Vladimir Poutine avec ce référendum?

ARNAUD DUBIEN. - Le président russe a, me semble-t-il, un triple objectif. D’une part, perpétuer le poutinisme en gravant dans le marbre ses principes fondateurs. D’autre part, résoudre le «problème 2024», terme de son quatrième mandat et date, pensait-on, de son départ du Kremlin. Enfin, relégitimer le pouvoir, alors que certains signes d’usure sont visibles, après vingt ans à la tête de la Russie. Les amendements à la Constitution de 1993 peuvent être classés en trois catégories: sociaux (par exemple l’indexation annuelle des retraites), «sociéto-historico-civilisationnels» (obligation pour l’État de défendre la «vérité historique», etc.) et institutionnels. La «remise à zéro» des mandats présidentiels,

bref une opération politicienne pour redonner une légitimité institutionnelle et politique qui a été acculée par les résultats économiques de la Russie est récemment par une crise sanitaire mal maîtrisée. Chez Poutine comme chez d’autres la mode est actuellement au bricolage institutionnel pour s’asseoir sur les principes démocratiques qui limitent les mandats. De ce point de vue la Chine aura précédé Poutine mais d’autres s’engagent sur ce chemin dangereux de forme dictatoriale

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un référendum!

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un référendum!

 

 

Il se confirme que la fameuse convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort pourrait être une belle manipulation pour faire avaler l’augmentation de la fiscalité et notamment la taxe carbone ! Pour redonner aussi du tonus à une popularité de de  Macron qui s’effrite.

Le  gouvernement a donc lancé sa   convention citoyenne sur le climat dont personne ou presque n’en parle.  Une convention citoyenne qui est composée de 150 citoyens tirés au sort bien encadrés par des experts (120!) et surtout des politiques. On voit mal ce qui pourrait sortir d’une réunion aussi composite ou évidemment on pourra facilement manipuler les participants. Cette espèce de démocratie directe est évidemment illusoire car les problèmes étudiés sont généralement complexes exigent à la fois connaissance et expérience. Or la convention citoyenne va ressembler à la discussion d’un super bistrot. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’écarter les corps intermédiaires et les organisations compétents sur le sujet. Le dialogue direct voulu par Macron relève tout simplement d’une méthode théocratique.

Composée de 150 citoyens tirés au sort, cette convention est chargée de “redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements”. Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que ses conclusions soient soumises “sans filtre”, au vote du Parlement, soit à référendum, soit à une application réglementaire directe. Mais le premier ministre a déjà prévenu : pas question de reprendre n’importe quelle proposition de la convention dont d’ailleurs presque personne ne parle tellement cette  histoire de pseudo démocratie est marginale.Ou quand l’enquête trottoir se subtutusitue à la démocratie. Avec en plus la grosse ficelle du referendum! ( pas sur les retraites, sur l’environnement!)

La Convention citoyenne veut un référendum bidon pour justifier la démocratie trottoir

La Convention citoyenne veut un référendum bidon pour justifier la démocratie trottoir

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La Convention citoyenne pour le climat a voté, ce dimanche 21 juin, en faveur d’un référendum visant à introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution et à créer un crime d’écocide.

Un crime Ecocide  qui définit une atteinte grave à l’équilibre environnemental mondial et pouvant faire l’objet de lourdes sanctions comme les crimes contre l’humanité. Le premier problème c’est qu’il s’agit d’une inscription envisagée dans la seule constitution française et élaborée par un groupe essentiellement de français alors que la problématique est mondiale.

La seconde observation c’est que l’idée n’est pas de la Convention elle-même mais de Macron lui-même : la preuve d’une autonomie relative ! Le troisième élément est d’ordre méthodologique qu’est-ce qui peut définir un crime contre l’environnement, quel organisme, sur quels critères d’évaluation avec quelles sanctions . Tout cela se résume à une opération politicienne pour tenter de faire de la récupération idéologique pour r actuellement en panne dans les .   pour la plupart des autres mesures.  elles sont à la fois tellement banales et  tellement contradictoire= aussi que finalement la Convention a eu le grand courage de tout renvoyer aux politiques. Ce qui –Aurait dû être fait dès le début en lien avec les organisations et véritables experts de l’environnement au lieu de citoyens  choisies au hasard sur le trottoir.

Une démarche caractéristique de Macron qui veut détruire tous les corps intermédiaires pour renforcer son pouvoir théocratique. Finalement une restera pas grand-chose de cet pseudo Convention citoyenne sorte de détournement de la représentation nationale et dont vraisemblablement on parlera peu pas dans les semaines à venir. Pour preuve c’était ridicule idée de limiter la vitesse des automobiles à 100 km/h sur autoroute, pourquoi pas à 25 km puisque  le rapport entre consommation et émissions polluantes est généralement pertinent. On a quand même échappé à la menace des 28 heures sans perte de salaire alors  que la France a déjà tué sa compétitivité avec son initiative des 35 heures. Et pourquoi pas maintenant une convention citoyenne sur le coronavirus ?

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un reférendum!

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un reférendum!

 

 

Il se confirme que la fameuse convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort pourrait être une belle manipulation pour faire avaler l’augmentation de la fiscalité et notamment la taxe carbone ! Pour redonner aussi du tonus à une popularité de de  Macron qui s’effrite.

Le  gouvernement a donc lancé sa   convention citoyenne sur le climat dont personne ou presque n’en parle.  Une convention citoyenne qui est composée de 150 citoyens tirés au sort bien encadrés par des experts (120!) et surtout des politiques. On voit mal ce qui pourrait sortir d’une réunion aussi composite ou évidemment on pourra facilement manipuler les participants. Cette espèce de démocratie directe est évidemment illusoire car les problèmes étudiés sont généralement complexes exigent à la fois connaissance et expérience. Or la convention citoyenne va ressembler à la discussion d’un super bistrot. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’écarter les corps intermédiaires et les organisations compétents sur le sujet. Le dialogue direct voulu par Macron relève tout simplement d’une méthode théocratique.

Composée de 150 citoyens tirés au sort, cette convention est chargée de “redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements”. Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que ses conclusions soient soumises “sans filtre”, au vote du Parlement, soit à référendum, soit à une application réglementaire directe. Mais le premier ministre a déjà prévenu : pas question de reprendre n’importe quelle proposition de la convention dont d’ailleurs presque personne ne parle tellement cette  histoire de pseudo démocratie est marginale.Ou quand l’enquête trottoir se subtutusitue à la démocratie. Avec en plus la grosse ficelle du referendum! ( pas sur les retraites, sur l’environnemene=t!)

Convention citoyenne : Borne sert la soupe à Macron avec son referendum

Convention citoyenne : Borne sert la soupe à Macron avec son referendum

 

 

Lutte contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, régulation des pubs et moratoire sur la 5G : voici ce que la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne veut garder de la Convention citoyenne pour le climat; sur les questions plus discutables voire polémiques, elle prend la sage précaution de ne pas prendre position. ( Curieux pour une première ministre qui a en charge le transport la proposition de limitation à 110 km/h de la convention citoyenne sur les autoroutes !) interview

Concernant l’écologie, la société n’est-elle pas en avance sur les politiques?*
Je ne crois pas. Cela montre surtout que lorsque des citoyens échangent avec des experts et des scientifiques, ils reçoivent une ‘claque’, comme ils le disent. L’urgence climatique nous saute à la gorge. Pour la première fois, on demande à une convention citoyenne de traiter des questions aussi larges. Ce qui s’en dégage, c’est une nouvelle vision de la société. Une vision qui confirme en grande partie le bien-fondé des mesures que nous avons prises. Nous devons passer de la surconsommation à la réparation, de l’étalement urbain à la rénovation des logements, des excès de la mondialisation aux circuits-courts.

Vous avez dit être favorable à un référendum. Pouvez-vous nous en dire plus?  
Le Président rencontrera les 150 citoyens le 29 juin. Il évoquera devant eux la suite. À titre personnel, je suis favorable à un référendum. La Convention se prononcera sur ce sujet dimanche. Des questions multiples permettraient de faire partager les travaux de cette dernière avec tous les Français. L’organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique. Cela donnerait l’occasion aux Français d’emprunter le chemin que les citoyens de la Convention ont pris.

Pourquoi consulter les Français sur certains sujets plutôt que d’autres?
Avant toute chose il convient de rappeler que notre constitution encadre strictement ce qui peut être soumis à referendum. Au-delà de cette question, certaines propositions vont dans le sens de transformations déjà engagées et peuvent être portées dans le plan de relance. D’autres sont des vrais choix de société. La publicité doit-elle être libre ou faut-il la réguler plus fortement? Doit-on continuer avec le modèle de la maison individuelle en lotissement ou vaut-il mieux privilégier la rénovation dans les centres villes? Il est important de savoir ce que veulent les Français.

Ségolène Royal voit dans le référendum un moyen de perdre encore du temps…
Elle se trompe. Certaines mesures sont très fortes, la transition écologique en a besoin. Le référendum permet de vérifier l’adhésion et l’acceptabilité de ces mesures par les citoyens. Ségolène Royal qui a abandonné la réforme de l’écotaxe devant la colère populaire devrait s’en souvenir. Quand on se plante, on recule pour longtemps.

Le gouvernement s’est engagé à tout reprendre « sans filtre ». Qu’est-ce que cela veut dire?
Le « sans filtre », cela veut dire que les mesures les plus abouties pourront être transmises au Parlement, via des projets de loi. Et dans ce cas il reviendra aux parlementaires de poursuivre le travail législatif sur les propositions des citoyens.

Faudra-t-il financer cette transition « quoi qu’il en coûte »? 
Au départ, nous avions demandé aux citoyens des pistes de financement, dans un cadre strict et contraint qui est désormais ancien. La crise sanitaire a montré que l’on pouvait changer la donne quand l’essentiel était en jeu. Cette transition est indispensable écologiquement mais permettra aussi de créer massivement de l’emploi. Nous sommes en train de travailler sur un plan de relance et les investissements dans la transition y seront massifs.

La convention demande l’interdiction de la location des passoires thermiques d’ici à 2030. Vous aussi ?
Nous voulons avancer sur ce chemin, nous voulons supprimer rapidement les passoires thermiques. Est-ce que cela passe par une obligation de rénovation pour les propriétaires? C’est une vraie question. C’est typiquement le genre de mesures sur lesquelles il serait utile d’avoir l’avis des Français.

Faut-il interdire toute artificialisation des terres tant que la réhabilitation d’espaces existants est possible?
Sur ce point, les citoyens de la Convention prennent à contre-pied le modèle de notre pays qui depuis des décennies s’appuie sur l’étalement urbain. Nous portons avec le gouvernement l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ». On doit trouver le chemin pour y parvenir. L’artificialisation est un désastre pour l’écologie et la biodiversité. Elle désertifie les centres-villes, étend les distances, oblige à recourir à la voiture. C’est un enjeu majeur. Là encore, il serait utile de connaître l’avis des Français, vérifier l’acceptabilité de cette mesure.

Je suis pour le fait de sanctionner plus efficacement les atteintes à l’environnement

Que pensez-vous d’une « loi Evin sur le climat », qui interdirait la publicité pour les produits nuisibles?
La publicité influe évidemment sur nos modes de consommation et nos choix de société. Elle est faite pour ça. Par exemple, les SUV : en ville, ces voitures sont loin d’être indispensables, pourtant, elles prolifèrent. Donc, oui, je suis favorable à réguler davantage les messages publicitaires quand ils promeuvent des produits qui vont à l’encontre de nos engagements pour le climat.

Êtes-vous favorable au passage des 130 km/h aux 110 km/h ?
Cela permettrait de réduire les émissions de CO2 mais nous avons gardé en tête ce qui s’est passé au moment des 80 km/h. Il faudrait prendre le temps du débat.

Faut-il inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement dans la Constitution ?
J’y suis tout à fait favorable. Ce n’est pas banal. Cela entraîne des obligations pour toutes les lois qui seront votées. C’est un outil très puissant. Si ces obligations n’étaient pas respectées, le Conseil constitutionnel a montré qu’il savait se prononcer avec force.

Et sur la notion d’écocide, de crime contre l’environnement?
Je suis pour le fait de sanctionner plus efficacement les atteintes à l’environnement. Sinon cela ne sert à rien d’empiler des réglementations et des législations. Nous y avons réfléchi avec Nicole Belloubet. Nous avons un projet de loi sur la Justice environnementale qui porte des premières dispositions pour revoir l’échelle des sanctions et créer des juges spécialisés.

La Convention pointe la nécessité d’un moratoire sur la 5G. Qu’en pensez-vous ?
Les citoyens demandent une évaluation des impacts en termes de santé et d’environnement. Il serait utile d’avoir l’évaluation de l’Anses qui est attendue pour la fin du premier trimestre 2021. Je peux vous dire qu’avec Olivier Véran, nous venons de saisir le Premier ministre pour demander d’attendre cette évaluation avant le déploiement de la 5G.

Souhaitez-vous « peser plus » dans ce gouvernement?
Je suis convaincue que la transition écologique doit être au cœur des prochains mois. C’est la meilleure stratégie. Alors oui, je souhaite continuer à porter cette transformation. Les citoyens ont envie d’aller plus loin, moi aussi, j’y suis prête

Ce que vous portez ne va-t-il pas à l’encontre des alliances passées par LREM aux municipales pour contrer les écologistes?
Certains sont en train de monter en épingle une histoire qui ne concerne que quelques accords locaux. L’écologie n’appartient pas à un parti. Je peux vous assurer que tous nos candidats ont un programme écologique.

Cette poussée écologique aux municipales est-elle une bonne nouvelle?
La prise de conscience est là, c’est effectivement une bonne nouvelle et cela doit tous nous inciter, que ce soit au plan local, national, européen et mondial, à accélérer pour répondre à cette urgence climatique et écologique avérée.

Emmanuel Macron a-t-il terminé sa mue écolo?
Je pense que le Président, et on ne s’en rend pas toujours compte, porte de façon très forte la question climatique depuis le début du quinquennat. Quand Donald Trump a annoncé qu’il quittait l’accord de Paris, cela aurait pu être la débandade. Mais Emmanuel Macron a repris en main le sujet et a porté une coalition mondiale pour le sauver. Comme nous tous, il a de plus en plus conscience de ce que l’urgence climatique et écologique veut dire et de la nécessité d’agir maintenant.

Pourquoi n’est-il pas perçu comme un écolo?
J’ai vu beaucoup de gens sortir des tribunes ces derniers mois. Mais, au-delà des mots, nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait : la fermeture des centrales à charbon, la fin de l’exploitation des hydrocarbures, l’arrêt d’Europacity, de Notre-Dame Des Landes, de la montagne d’or, la loi mobilité, la loi anti-gaspillage, l’inscription de la neutralité carbone dans la loi… Aujourd’hui, il faut s’attacher davantage encore à transformer le quotidien des Français. Je suis par exemple fière du plan vélo, c’est une mesure qui a un effet immédiat. 200.000 vélos ont été réparés et je n’ai pas de doute qu’on sera à un million de vélo d’ici la fin de l’année. Il faut porter des transformations très concrètes et veiller à faire le dernier kilomètre de nos politiques, jusqu’au citoyen. Si ces derniers veulent accélérer, tant mieux, cela va nous donner de la force.

Convention citoyenne : grosse manipulation pour un referendum

Convention citoyenne : grosse  manipulation pour un referendum

 

Convention climat : un référendum même bidon pour obtenir 80 % de réponses positives ?

En mal dans les sondages de popularité, Macron, pourrait se résoudre à proposer un sondage bidon pour obtenir 60 à 80 % de réponses favorables à une question forcément évidente du type pour ou contre l’écologie. Avec des propositions nunuches des 150 citoyens tirés au hasard et qui découvrent la lune. La puissance de la crise sanitaire relance cette hypothèse, à la veille de la présentation d’un «nouveau chemin». La fin de la Convention climat pourrait être l’occasion, pour le chef de l’État, d’expérimenter ce type de consultation, dont la dernière en date remonte à 2005 avec la Constitution européenne. Le référendum est l’un des outils institutionnels dont dispose le président de la République, avec la démission, la dissolution de l’Assemblée, le remaniement. Pourquoi pas aussi un referendum pour ou contre la fiscalité ?

 

 

Pour répondre aux revendications écologiques fortes qui ressortiront des travaux de ces 150 citoyens tirés au sort, le président de la République étudie plusieurs pistes, dont le référendum.

Convention climat : un référendum même bidon pour obtenir 80 % de réponses positives ?

Convention climat : un référendum même bidon pour obtenir 80 % de réponses positives ?

En mal dans les sondages de popularité macro, pourrait se résoudre à proposer un sondage bidon pour obtenir 60 à 80 % de réponses favorables à une question forcément évidente du type pour ou contre l’écologie. Avec des propositions nunuches des 150 citoyens tirés au hasard et qui découvrent la lune. La puissance de la crise sanitaire relance cette hypothèse, à la veille de la présentation d’un «nouveau chemin». La fin de la Convention climat pourrait être l’occasion, pour le chef de l’État, d’expérimenter ce type de consultation, dont la dernière en date remonte à 2005 avec la Constitution européenne. Le référendum est l’un des outils institutionnels dont dispose le président de la République, avec la démission, la dissolution de l’Assemblée, le remaniement. Pourquoi pas aussi un referendum pour ou contre la fiscalité ?

Référendum ADP : condamné par le conseil constitutionnel

Référendum ADP : condamné par le conseil constitutionnel

 

Le conseil constitutionnel n’a pu donner raison aux pétitionnaires souhaités un référendum pour la privatisation du groupe aéroports de Paris car le nombre de signataires était insuffisant (‘un million de signatures sur les 4,7 millions nécessaires).  Le conseil constitutionnel a entendu les critiques des signataires qui soulignaient la complexité du processus pour s’inscrire. D’une certaine manière d’ailleurs le conseil constitutionnel discrédite le principe même de ce type de consultation puisque même si le nombre de signatures est suffisant la tenue d’un référendum n’est même pas obligatoire !

«Défauts» de la plateforme en ligne de recueil des signatures, nombre «très élevé» de soutiens nécessaires : «La procédure reste dissuasive et peu lisible pour des citoyens susceptibles de soutenir (la tenue d’un référendum)», écrivent les Sages dans une décision publiée jeudi. D’autant que même si le seuil de signatures est atteint, «la tenue d’un référendum n’est qu’hypothétique», un examen du texte par les deux Assemblées suffisant à interrompre le processus. Bref une consultation qui ne sert à rien et critiquée en termes très diplomatiques par le conseil constitutionnel

« Le site de recueil des signatures, géré par le ministère de l’Intérieur, fait l’objet d’un bilan en demi-teinte : «suffisamment efficace pour garantir la fiabilité des résultats», mais «souvent perçu comme étant d’un usage complexe» en raison de son «manque d’ergonomie générale».

Résultat, ces «difficultés» n’ont «pas eu de conséquences déterminantes sur l’issue des opérations», mais «il est possible» qu’elles «aient contribué à altérer la confiance de certains électeurs dans cette procédure et les aient dissuadés d’y participer», estime le Conseil constitutionnel. Son président, Laurent Fabius, et ses autres membres enjoignent donc le ministère de l’Intérieur à «réfléchir» à de «possibles améliorations» de la plateforme en ligne.

À lire aussi : Référendum ADP: «Loin d’être un insuccès, le score confirme une demande de démocratie directe»

Autre grief martelé par les pro-référendum, l’absence de débat public et de campagne d’information audiovisuelle «a pu entraîner certaines insatisfactions et incompréhensions», relèvent les Sages, qui appellent à «une réflexion» sur la mise en place d’un «dispositif d’information du public».

Initiée au printemps 2019 par 248 parlementaires de divers bords, la procédure n’a pas abouti mais elle aura réussi à retarder le projet de l’exécutif. Le gouvernement a fini par suspendre la privatisation du groupe ADP en raison de la crise du coronavirus, douloureuse pour le secteur du transport aérien et surtout pour la fiabilité financière de l’opération de vente d’aéroports de Paris dans la rentabilité à plonger au risque de le remettre en question en tout cas pas avant le rétablissement d’un niveau normal de transport aérien. Avant 2025 2027 !

ADP : l’échec du projet de référendum pour une nationalisation qui n’est plus à l’ordre du jour !

ADP : l’échec du projet de référendum pour une nationalisation qui n’est plus à l’ordre du jour !

 

On peut se demander à quoi servent certaines institutions , c’est notamment le cas de cette magistrature suprême que constitue le conseil constitutionnel qui vient de décider que le projet de référendum concernant la nationalisation d’ADP est annulée.

Il aurait sans doute été plus judicieux pour éviter le ridicule que le gouvernement déclare purement et simplement que la nationalisation n’était plus à l’ordre du jour. En effet avec la crise sanitaire , le secteur aérien va être sinistré et les perspectives de profit des aéroports reportés à beaucoup plus tard.

Bref si la nationalisation ADP avait lieu aujourd’hui elle pourrait s’opérer pour une bouchée de pain en faveur de n’importe quel groupe financier spéculatif y compris étranger.

Le conseil constitutionnel aurait sans doute mieux à faire en ce préoccupant de la légalité du premier tour des municipales. Un premier tour qui compte tenu du contexte notamment du record d’abstention justifierait sans doute une annulation. Le Conseil constitutionnel a donc constaté officiellement, ce jeudi, l’échec du projet de référendum sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) qui n’a pas obtenu en neuf mois le soutien de 10% des électeurs exigé pour être validé.

« Le nombre de soutiens [...] à recueillir était de 4.717.396″ mais seuls « 1.093.030″ signatures ont été enregistrées et validées, indiquent les « sages » dans un communiqué.

Un référendum sur le climat…… mais pas sur les retraites ou les institutions !

Un référendum sur le climat…… mais pas sur les retraites ou les  institutions !

 

Il y a quelque chose de surréaliste dans la proposition de Macron de proposer un référendum à propos des orientations  aujourd’hui inconnues de cette convention citoyenne bidon sur le climat . Une convention qui réunit 150 personnes –désignées- au hasard soigneusement encadrées par des experts. Une convention uniquement destinée à contourner les corps intermédiaires notamment les associations environnementales qui travaillent les dossiers depuis des dizaines d’années. Alors qu’on ne connaît absolument pas la moindre mesure de cet pseudo convention nationale, Macron envisage déjà un référendum. Une curieuse conception de la démocratie.

 

Pour le moins, il aurait fallu attendre les orientations pour examiner ensuite les moyens de la faire valider démocratiquement et pas forcément par un référendum qui nécessairement va simplifier la problématique à l’extrême et même la caricaturer pour  obtenir le maximum de suffrages qui viseront surtout à renforcer la crédibilité la crédibilité politique d’un  Macron actuellement en berne. Il est clair qu’on peut obtenir 80 % de oui à une question du type pour ou contre une politique de régulation du climat.

 

On notera que Macron ne s’est pas aventuré à envisager un référendum à propos de la question sociétale des retraites. Qu’il a aussi reculé sur l’évolution des institutions en renonçant aussi à son référendum qui se résumait surtout à réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui aurait aussi recueilli un score  80 % de français favorables. Bref, le régime théocratique de Macron se confirme avec son  mépris des corps intermédiaires pour y substituer des formes de consultation directe qui renforce son pouvoir monarchique et théocratique.

Un référendum sur le climat…… mais pas sur les retraites ou les institutions !

Un référendum sur le climat…… mais pas sur les retraites ou les  institutions !

 

Il y a quelque chose de surréaliste dans la proposition de Macron de proposer un référendum à propos des orientations  aujourd’hui inconnues de cette convention citoyenne bidon sur le climat . Une convention qui réunit 150 personnes –désignées- au hasard soigneusement encadrées par des experts. Une convention uniquement destinée à contourner les corps intermédiaires notamment les associations environnementales qui travaillent les dossiers depuis des dizaines d’années. Alors qu’on ne connaît absolument pas la moindre mesure de cet pseudo convention national, Macron envisage déjà un référendum. Une curieuse conception de la démocratie.

Pour le moins il aurait fallu attendre les orientations pour examiner ensuite les moyens de la faire valider démocratiquement et pas forcément par un référendum qui nécessairement va simplifier la problématique à l’extrême et même la caricaturer pour  obtenir le maximum de suffrages qui viseront surtout à renforcer la crédibilité la crédibilité politique d’un  Macron actuellement en berne. Il est clair qu’on peut obtenir 80 % de oui à une question du type pour ou contre une politique de régulation du climat.

On notera que Macron ne s’est pas aventuré à envisager un référendum à propos de la question sociétale des retraites. Qu’il a aussi reculé sur l’évolution des institutions en renonçant aussi à son référendum qui se résumait surtout à réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui aurait aussi recueilli un score  80 % de français favorables. Bref, le régime théocratique de Macron se confirme avec sa volonté de mépris des corps intermédiaires pour y substituer des formes de consultation directe qui renforce son pouvoir monarchique et théocratique.

 

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