Archive pour le Tag 'referendum'

Retraites: Villani pour un référendum

Retraites: Villani pour un référendum

Finalement compte tenu de l’enjeu et surtout des nombreuses contradictions autour de la réforme des retraites, le dissident Villani, candidat à Paris contre l’avis de la république en marche propose de faire trancher la question par un référendum. Une proposition qui ne sera pas forcément très bien accueillie par ses anciens amis de la république en marche qui préféreraient un  passage en force sur cette réforme. Une  réforme de plus en plus confuse dans la mesure où elle perd semble-t-il son caractère d’universalité avec des exceptions maintenues pour certaines fonctions publiques (pompiers, police, armée, hospitaliers, cheminots, fonctionnaires etc.). Une réforme par ailleurs peu claire au-delà du slogan réforme à points qui ne dit pas grand-chose si on ne connaît pas la valeur du point. Sans parler d’un éventuel report de l’âge de la retraite et de la création d’un âge pivot. À cela s’ajoute des considérations d’ordre budgétaire qui imposent de rééquilibrer les comptes mais qui rendent encore plus confus les objectifs de la réforme. Aujourd’hui il est difficile  de voir clair dans la nature, l’ampleur et les modalités de cette réforme d’autant que des contradictions très nettes apparaissent au sein même du pouvoir. Pour être clair, Macron n’écarte pas la possibilité de repousser cette réforme plus tard en ne l’appliquant qu’aux nouveaux entrants contrairement à l’avis  du ministre de Delevoye en charge des retraites. Le gouvernement n’avait sans doute pas prévu qu’un membre de la république en marche pouvait ainsi s’immiscer dans la gestion d’un dossier déjà tellement difficile

«Pour que ce système soit bien accepté et que la population s’en saisisse, il nous faut un référendum», a-t-il jugé sur l’antenne de BFM Paris. «Un référendum qui viendra après six mois de débat public, dans lequel la question qui sera posée sera élaborée par tous les partenaires. Il permettra de dire à la France : ‘Nous avons franchi ce pas tous ensemble et nous avons adopté ce nouveau système des retraites’».

«Je pense que c’est une réforme majeure qui doit se faire maintenant. Nous voulons un système, juste, universel, équitable. Je suis de tout cœur avec Jean-Paul Delevoye sur la préparation de cette réforme», a indiqué Villani.

Une consultation des Français sur le bien fondé de l’adoption de la réforme des retraites risquerait cependant de ne pas aboutir positivement pour le gouvernement. Selon un sondage Elabe du 7 décembre, l’opposition grandit vis-à-vis de la réforme. 47 % des Français sont opposés à la réforme des retraites, en hausse de 4 points en un mois. Seuls 29 % y sont favorables.

Référendum ADP : encore loin des 4.7 millions nécessaires

Référendum ADP : encore loin des 4.7 millions nécessaires

 

Ace jour, seulement autour de 600 000 signatures pour permettre l’organisation d’un referendum. Un referendum d’ailleurs très théorique puisque le parlement pourra se saisir de la question et éviter ainsi la consultation. C’est surtout la démarche qui prend un caractère symbolique.  Les promoteurs du référendum ont neuf mois au total pour rassembler les quelque 4,7 millions de soutiens requis – 4.717.396 précisément, soit 10% du corps électoral.

“Au 30 juillet 2019, 615.000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’Intérieur dédié à cette procédure”, indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué. “À cette même date, 97% de ces soutiens, soit près de 597.000 soutiens, ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l’Intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande”, ajoute-t-il.

Une fois passé le délai de neuf mois, le Conseil constitutionnel aura un mois pour dire si le seuil des 4,7 millions de soutiens a bien été atteint. Le cas échéant, Assemblée et Sénat pourront se saisir de la question de la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), faute de quoi une consultation sera organisée.

Le Conseil constitutionnel indique avoir enregistré depuis le début des opérations 3.400 réclamations, dont plus de 725 ont reçu réponse à ce jour. L’essentiel de ces réclamations “ont trait à des difficultés apparues lors du déploiement du site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure”, précise-t-il, en soulignant que leur nombre a baissé au cours du mois de juillet.“Il apparaît ainsi que les ajustements qu’il a été demandé d’apporter au site dans les premières semaines de son fonctionnement ont permis de le rendre plus maniable pour ses usagers”, dit-il. Le Conseil constitutionnel annonce encore que, à compter de fin août, il publiera un décompte des soutiens reçus pour la procédure tous les quinze jours.

Référendum privatisation ADP : succès des signataires

Référendum privatisation ADP : succès des signataires

 

D’ores et déjà le nombre de signataires proches de 5 millions suffit pour déclencher le processus de référendum.  Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel précise que «97% de ces soutiens (…) ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives». Parmi les signataires – dont la liste est consultable en ligne: le maire EELV de Grenoble Eric Piolle, le député PS des Landes Boris Vallaud ou encore le sénateur LR de la Seine-Saint-Denis et vice-président du Sénat Philippe Dallier. Mais l’initiative est surtout soutenue par les élus de gauche. Ceci étend on est encore loin d’avoir décidé du principe de cette consultation. En effet avant il y a la possibilité d’un examen dans un délai de six mois par le Parlement. Et seulement si ce n’est pas le cas alors le président de la république pourra alors convoquer un référendum. D’ici cette décision beaucoup d’eau passera sous les ponts et il est même possible que la privatisation soit décidée alors que le référendum compte tenu des procédures pourrait n’avoir lieu qu’au printemps 2020 !

Référendum privatisation d’ADP : c’est parti

Référendum privatisation d’ADP : c’est parti

 

À partir d’aujourd’hui le processus de consultation citoyenne est lancé pour la privatisation d’ADP. Il s’agit de réunir près de 5 millions de signatures d’électeurs soit environ 10 % du corps électoral. Les signatures doivent être recueillies d’ici le mois de mars 2020. Ensuite le débat devra avoir lieu au Parlement et à défaut par référendum. Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte:

 

- en ligne, sur le site referendum. interieur.gouv.fr ;

- via des points d’accès à internet, situés «au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (…) et dans les consulats» ;

via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.

Ecologie-Un projet de référendum…. bidon (De Rugy)

Ecologie-Un projet de référendum…. bidon (De Rugy)

En même temps que la micro loi sur l’énergie et le climat, de Rugy, le ministre de l’environnement, se propose d’organiser un référendum plus ou moins bidon sur l’écologie. On notera d’abord que la loi sur l’énergie et le climat est un micro texte de huit articles seulement qui visent simplement à affirmer des généralités mais sans préciser les échéances et surtout les moyens. Comme la question écologique semble monter l’opinion  et comme par ailleurs il ne semble pas que Macron soit maintenant très chaud pour organiser une consultation démocratique sur les aspects économiques et sociaux, de Rugy saisit l’occasion de proposer un référendum bidon.  Il est clair que la question serait nécessairement très floue du type : êtes-vous pour la mise en œuvre d’une politique environnementale dynamique ? De quoi théoriquement recueillir au moins 80 % d’opinions favorables. Ce référendum bidon viendrait compléter deux autres mesures du même type. D’une part la création d’un conseil de défense écologique et surtout la création d’une assemblée composée de 150 citoyens tirés au sort chargé de plancher sur les questions environnementales. En réalité de machins supplémentaires qui s’ajoutent aux nombreux autres et qui correspondent à des effets d’annonce. Notons que le ministre de l’écologie propose comme thème de son référendum la question du climat et non la question de l’énergie. Le climat autorise de plus grandes approximations que la programmation de l’énergie notamment concernant le problème très controversé de la réduction du nucléaire. Observons cependant qu’en ce qui concerne la question du climat la France n’a pas encore été capable depuis l’accord de Paris de diminuer ses émissions polluantes !!

Référendum : aux oubliettes !

Référendum : aux oubliettes !

 

 

 

Pratiquement en préambule, le chef de l’État a indiqué les mesures qu’il ne prendrait pas en compte à savoir notamment le RIC, le rétablissement de l’impôt sur la fortune ou encore le vote blanc ou  obligatoire. Il aurait pu ajouter le référendum. Cette perspective n’a en effet été que de manière accessoire par Emmanuel Macron. En fait, ce référendum en l’état du soutien au président et des clivages dans le pays serait sans doute particulièrement dangereux politiquement. Macron serait susceptible de le perdre. Concernant l’évolution du fonctionnement démocratique, les mesures se résument à pas grand-chose avec peut-être quelques champs d’activités supplémentaires délégués aux collectivités locales mais évidemment avec la question des moyens qui va se poser. Aussi une réduction du nombre de parlementaires que Macron préfère négocier avec le président du Sénat plutôt  que de prendre l’hypothèse risquée d’un référendum. En clair, le référendum est enterré comme pour l’instant toute perspective de dissolution de l’Assemblée nationale. Pas question donc pour le chef de l’État de se soumettre à un quelconque exercice de vérification démocratique en l’état de sa popularité. De ce point de vue, le débat national et la conférence de presse n’ont pas servi à grand-chose dans la modification des rapports de force. Il y a toujours environ 70 % de la population qui estime que sa politique économique et sociale n’est pas efficace et qui pensent que sa dernière intervention ne changera pas leur situation. Emmanuel macro stagne toujours à 30 % d’opinions qui lui sont favorables. Il a pourtant sérieusement envisagé de s’y soumettre, avec le mois de septembre en ligne de mire. Lui-même l’a dit durant cette conférence de presse. Début février, alors que le grand débat national battait son plein, plusieurs membres de l’entourage d’Emmanuel Macron étaient convaincus que celui-ci devait « repasser par le peuple ». « Le référendum est le seul moyen de se relégitimer en dehors d’une élection anticipée ou d’une dissolution de l’Assemblée nationale », affirmait auprès du Monde l’un de ses proches. Dans Le Journal du Dimanche, un autre y voyait un « moment citoyen » qui permettrait au président de « repartir politiquement pour pouvoir continuer à réformer ». Et le même d’évoquer l’hypothèse d’un « référendum à questions multiples », trouvaille inédite mais particulièrement casse-cou, L’idée, fort peu soutenue par l’entourage du Premier ministre Édouard Philippe, a été vite jetée aux oubliettes. A la place il faudra se contenter de référendums locaux par exemple pour savoir si le ramassage des ordures doit avoir lieu le matin ou l’après-midi.

Écosse : un référendum pour l’indépendance

Écosse : un référendum pour l’indépendance

 

Une épine dans le pied de plus pour la première ministre Theresa May  avec la perspective d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse d’ici 2021. Un référendum de ce type avait déjà été organisé en 2014 mais il avait été repoussé au motif que cela pouvait provoquer une coupure évidemment avec le Royaume-Uni mais aussi avec l’union européenne.  Lors du vote du break site l’Écosse a voté contre à 62 % contre 52 % pour le Royaume uni. Du coup, l’argument d’une coupure avec l’union économique dans le cas d’un référendum ne tient plus. Et la première ministre écossaise espère faire voter un texte sur le référendum d’ici la fin de 2019. Cette perspective de référendum risque de peser lourd vis-à-vis des suites concrètes à donner au Brexit  par le Royaume uni. En effet jusque-là, l’Écosse a largement contribué à tenter de trouver une issue positive, c’est-à-dire avec un accord pour solder le Brexit. Malheureusement l’échéance a été encore reportée en octobre et sans doute peut-être encore plus loin en cas d’élection législative anticipée et/ou de changement de premier ministre britannique. Du coup,  l’Écosse manifeste son mécontentement en indiquant qu’elle pourrait organiser une consultation par voie de référendum sur l’indépendance. Politiquement, ce référendum signifierait que l’Écosse est davantage prête à quitter le Royaume-Uni que l’union européenne. Un référendum aussi à usage interne pour protester contre  la décentralisation actuelle au Royaume-Uni.

ADP: après le référendum, le recours au Conseil constitutionnel

ADP: après le référendum, le recours au Conseil constitutionnel

 

Visiblement le pouvoir ne n’a pas fini avec l’affaire de la privatisation d’ADP. On se souvient que 250 parlementaires ont manifesté leur intention d’engager un référendum d’initiative partagée pour faire capoter le projet. Cette fois,  c’est le conseil constitutionnel qui a été saisi au motif qu’ADP constitue un monopole de fait  et qu’il ne peut être privatisé. À cela s’ajoute aussi les critiques récentes et la condamnation par la justice des conditions de prévisualisation de l’aéroport de Toulouse. Dans une saisine publiée sur leur site, des députés du groupe Les Républicains (LR) estiment que le gestionnaire des aéroports d’Orly et de Roissy, qui concentre plus de la moitié du trafic total de passagers dans les aéroports français, exploite un monopole de fait. Soulignant l’absence de mesures remédiant à cette situation dans la loi Pacte, ils réclament l’invalidation des articles prévoyant la privatisation d’ADP, dont l’Etat détient 50,6%.Ils estiment également que “l’impossibilité matérielle” dans laquelle se sont trouvés les députés de consulter le cahier des charges défini par le gouvernement pour encadre cette opération constitue une atteinte au “principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire». Le groupe socialiste à l’Assemblée compte de son côté déposer un recours le 23 avril, a-t-on appris auprès de sa présidente, la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault. Le groupe socialiste au Sénat avait fait part la semaine dernière de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en soulignant qu’ADP comme la Française des Jeux (FDJ) constituent des monopoles de fait qui doivent donc être la propriété de la collectivité, selon les termes de la Constitution. Texte touffu de près de 200 articles, la loi Pacte contient différentes mesures destinées à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats. Les dispositions les plus emblématiques et les plus critiquées concernent les cessions d’actifs (privatisations d’ADP et de la FDJ, diminution de la participation de l’Etat dans Engie), dont le produit doit contribuer à alimenter un fonds pour l’innovation de rupture, doté de dix milliards d’euros, ainsi qu’au désendettement.

Larcher contre la privation d’ADP mais contre le référendum !

Larcher contre la privation d’ADP mais contre le référendum !

 

 

 

Il faut sans doute une grille de lecture pour comprendre la position de Gérard Larcher, président du Sénat. En effet, ce dernier se déclare opposé à l’idée d’un référendum d’initiative partagée mais en même temps= s’oppose à la privatisation d’ADP. Sur le plan juridique, le président du Sénat n’a peut-être pas tort d’affirmer  qu’un référendum sur le sujet ne serait pas totalement conforme à l’esprit de la constitution. Ceci étant,  à chaque fois que l’idée de référendum émerge, on trouve toujours des arguments subtils pour en contester l’intérêt voir la légalité. Les référendums sont rarement utilisés. Moins pour des questions juridiques d’ailleurs que pour des questions politiques. Le pouvoir sait  que s’il fait un référendum,  il risque d’organiser une consultation contre Macron. Du coup, le pouvoir veut recentrer les référendums sur les questions locales. En l’occurrence ADP est à la fois une question locale mais aussi un enjeu stratégique. On se souvient que le référendum régional organisé concernant le projet de Notre-Dame des Landes avec aussi été contesté. Mais cette contestation n’était pas plus légitime que celle qu’avance aujourd’hui le président du Sénat. Pour parler clair, les politiques ont peur du référendum, des résultats inattendus qu’il peut donner et aussi parce qu’il porte un coup à la démocratie représentative. Avec Gérard Larcher, le rusé président du Sénat, il faut se méfier de son argumentation car c’est souvent des coups à plusieurs bandes. D’abord Gérard Larcher n’est pas mécontent de prendre une initiative qui montre l’existence du Sénat. Il renforce aussi ses positions vis-à-vis des modifications constitutionnelles qu’envisage Macron. Gérard Larcher s’oppose totalement à un affaiblissement du Sénat et plus largement à une réduction de l’influence et du nombre de parlementaires. Une attitude un peu corpo certes mais aussi politique pour préserver l’équilibre des pouvoirs. Gérard Larcher précise qu’en tant que président du Sénat, il n’a pas pris part au vote sur la privatisation d’ADP, prévu dans le cadre du plan de cessions d’actifs publics du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), mais ajoute que le Sénat avait rejeté le projet.“ADP constitue un actif stratégique qui met en jeu des questions évidentes de souveraineté. C’est aussi un monopole naturel qui génère d’importants revenus et participe à l’attractivité de l’Ile-de-France et du pays tout entier”, dit-il. “Or, sur ces deux aspects, les précédents de l’aéroport de Toulouse et des autoroutes invitaient à la prudence sur le principe et les conditions, notamment financières, de la cession”, ajoute-t-il. L’initiative de parlementaires des deux bords vise à dénoncer la privatisation prévue par le gouvernement qui, selon l’opposition, privera l’Etat d’une manne financière, l’éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l’accueil des voyageurs. Il ne s’agit que d’une première étape puisque l’organisation d’un tel référendum suppose aussi de réunir plus de 4,5 millions de signatures par internet sur une période de neuf mois, pour autant que le Conseil constitutionnel juge que le référendum d’initiative partagée entre bien dans le champ prévu par l’article 11 de la Constitution. C’est la première fois que cette procédure est utilisée depuis la réforme constitutionnelle de 2008, qui a créé le dispositif. Un dispositif qui paraît bien obsolète.

ADP: le piège du référendum pour Macron

ADP: le piège du référendum pour Macron  

 

La proposition de référendum par l’opposition constitue un véritable piège pour Macron. Certes la procédure est complexe. Le nombre de parlementaires soutenant cette proposition et suffisant. Maintenant il faut recueillir 4,7 millions de signatures d’électeurs. Ensuite obtenir l’aval du conseil constitutionnel. Mais il faudrait que la loi contestée de privatisation d’ADP ait  déjà un an d’existence, ce qui n’est pas le cas puisque la loi n’est encore même pas complètement adoptée par le Parlement. Mais le piège est encore plus certain pour le pouvoir qui pourrait décider de privatiser ADP mais prendrait le risque être désavoué par un référendum ultérieur. La bataille de l’opinion risque d’être l’enjeu central. Au-delà de l’affaire de la privatisation d’ADP, par ailleurs assez contestable, il s’agit surtout d’un référendum anti Macron. Là aussi pris au piège de la modernisation démocratique qu’il souhaite. Il paraîtrait curieux que Macron soit favorable à l’organisation de son référendum et qu’il s’oppose un autre. Pendant une longue période on risque d’assister à un travail politique spectaculaire pour recueillir les signatures des sélecteurs. Cette opération est susceptible d’occuper la scène médiatique pendant un long moment. Et c’est l’objectif de l’opposition que de piéger Macron sur ce point.

Coup politique : l’opposition veut un référendum anti Macron contre la privatisation d’Aéroports de Paris

Coup politique : l’opposition veut un référendum anti Macron contre la privatisation d’Aéroports de Paris

 

 

Les parlementaires de l’opposition sont en passe de réussir un véritable coup politique en réclamant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée prévu par les institutions sur la question de la privatisation de l’aéroport de  Paris. Il faudra cependant que ce référendum soit maintenant soutenu par 10 % au moins du corps électoral, soit 4,5 millions d’électeurs dans le délai de neuf mois. Cependant précisément cette nécessité va ouvrir un large débat sur une question très controversée puisque l’opposition considère que la privatisation d’aéroports de Paris est un véritable cadeau financier pour Vinci et autres investisseurs. Une opération du même type que celle des autoroutes qui rapportaient  pourtant beaucoup à l’Etat. Bref la vente de bijoux de famille pourtant très lucratifs. En fait,  ce référendum pourrait bien se transformer en consultation anti macro, car il se pourrait bien qu’une majorité de Français ne soit pas très favorables  à la privatisation d’un équipement aussi stratégique. En outre ce référendum d’initiative partagée pourrait bien faire concurrence au référendum envisagé par  Emmanuel Macron sans doute sur des modifications d’ordre constitutionnel. Bref l’opposition vient de jeter un sérieux pavé dans la mare de l’agenda présidentiel. Transmise mardi en fin de journée au bureau de l’Assemblée, la proposition de loi référendaire ne contient qu’un article, visant à faire de «l’aménagement, de l’exploitation et du développement» des aérodromes parisiens un «service public national» incessible. «Il s’agit de demander aux Françaises et aux Français s’ils sont d’accord» pour que l’aménagement et la gestion de ces plateformes aériennes «revêtent le caractère de service public national» et reste donc sous la férule de l’État, a précisé l’opposition.

Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité Entré en vigueur en 2015, le référendum d’initiative partagée est lancé par une proposition de loi référendaire signée par un cinquième des parlementaires – députés comme sénateurs -, soit 185 élus au total. Celle-ci ne peut porter que sur certains domaines spécifiques, dont «l’organisation des pouvoirs publics» ou les «réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent». Le projet doit ensuite être validé par le Conseil constitutionnel. En cas d’approbation, il doit par la suite être signé par 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes, en neuf mois tout au plus, via internet ou par des «points d’accès» disséminés sur le territoire français. Une fois toutes ces étapes franchies, si le Parlement n’a pas examiné de texte sur le même sujet dans les six mois, le président de la République doit convoquer un référendum sur la proposition de loi.

 

Référendum : pas le meilleur outil de la démocratie (Dominique Rousseau, juriste)

Référendum : pas le meilleur outil de la démocratie (Dominique Rousseau, juriste)

Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, auteur de Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation (Seuil, 2015), Dominique Rousseau relativise le referendum comme outil de la démocratie (interview le Monde)

Le référendum est-il le meilleur outil de la démocratie directe ?

Non ! Il y a sur ce sujet une sorte de réflexe conditionné, pavlovien : quand je pense démocratie directe, je pense référendum. Sur ce point, les « gilets jaunes » sont très conservateurs ou peu créatifs. Ils ressortent une idée reçue sans la discuter. Or elle est discutable théoriquement et pratiquement. Puisque tout le monde se réfère à Athènes, il faut rappeler que ce qui caractérise ce moment, c’est l’agora, la délibération publique sur les affaires de la cité, c’est l’exercice public de la raison, de l’argumentation pour construire une décision. D’une certaine manière, les ronds-points sont cette agora où les « gilets jaunes » échangent leurs expériences de vie, les mutualisent, les argumentent et sortent de ces échanges des propositions normatives alternatives.

C’est la mobilisation de l’espace public qui est producteur de lois. Prenez la loi sur l’avortement : les femmes avortent en secret dans l’espace privé ; puis certaines d’entre elles le disent dans l’espace public et cela conduit les juges d’abord (procès de Bobigny en 1972) et les élus ensuite (loi Veil en 1975) à reconnaître le droit pour les femmes de disposer de leur corps.

Que reprochez-vous au référendum ?

Il n’incite pas à la délibération, il favorise les idées reçues, les idées que le système libéral a mis dans la tête des gens, et plus souvent ­encore les émotions. Il y a bien sûr des exceptions, mais quand on étudie les campagnes électorales pour des référendums, les « arguments » sont dans le registre des affects, des instincts, de la peur. Lors de la campagne ­référendaire sur la réforme de la Constitution italienne, en 2016, Beppe Grillo, le leader du Mouvement 5 étoiles, a ainsi déclaré : « Faites confiance à vos tripes et ne faites plus confiance à votre cerveau car il vous fait commettre des erreurs »… Après la victoire du non, qui a conduit au Brexit, l’ex-ministre des affaires étrangères britannique Boris Johnson a reconnu que certains des arguments qu’il avait employés étaient faux. La délibération favorise l’élévation de la conscience, le référendum conduit à son abaissement.

Sondage Référendum : les sympathisants « en marche contre » !

Sondage Référendum : les sympathisants « en marche contre » !

Selon un sondage de l’IFOP pour le JDD, 73 % des Français seraient favorables à l’organisation d’un référendum dans les prochains mois. Le problème c’est qu’on ne sait pas quel type de questions pourrait contenir ce référendum. Il est donc vraisemblable qu’il y a de nombreuses contradictions chez les partisans de cette consultation. Certains voulant sans doute se limiter à des questions constitutionnelles, d’autre souhaitant  un élargissement aux problèmes économiques et sociaux. Même sur les questions constitutionnelles demeurent vraisemblablement de nombreuses contradictions chez les Français. Finalement sans référence à l’objet de la consultation ce sondage n’a guère de signification. Pas davantage de signification dans le chiffre de 50 % qui voudraient que ce référendum soit couplé avec les villes européennes. Observons cependant que 53 % des partisans d’en marche ne sont pas favorables à ce référendum. Et pour cause ils craignent sans doute que Macron le perde sa légitimité.

 

 

Le principe du référendum le jour des européennes contesté

Le principe du référendum le jour des européennes contesté

 

 

Le principe du référendum est  contesté par l’opposition dans la mesure où il constitue une sorte de manipulation pour permettre à Macron d’obtenir une nouvelle légitimité sur des questions qui ne sont pas au cœur des enjeux actuels ;  mais le principe est également critiqué au sein même de la majorité qui considère qu’un référendum au moment des élections européennes risque de générer une grande confusion. Cela au motif que les enjeux européens sont à distinguer nettement d’un référendum concernant des questions purement nationales. Des figures de poids de la majorité et du gouvernement, dont Jean-Yves Le Drian, ont exprimé lundi leurs réticences, voire leur hostilité à l’idée d’organiser un référendum post-grand débat en même temps que les élections européennes. Il ne s’agit à ce stade que d’une hypothèse à laquelle songe Emmanuel Macron, qui a dit lundi aux chefs de groupes politiques à l’Assemblée nationale n’avoir pris aucune décision sur l’organisation de cette consultation. Un éventuel référendum concomitant à l’échéance du 26 mai risquerait d’éclipser les enjeux spécifiquement européens, redoutent les sceptiques. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a exprimé cette crainte sur France Inter : “Je ne pense pas qu’il faille mélanger les deux (enjeux européens et nationaux-NDLR)”, a-t-il déclaré, parlant d’un “avis personnel». Pour ces mêmes raisons, la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s’est elle aussi montrée réservée dimanche, lors du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, quant à la possibilité d’ajuster le calendrier d’un référendum sur celui des européennes. “La ministre des Affaires européennes que vous interrogez souhaite qu’on parle d’Europe le 26 mai”, a-t-elle justifié. Invité de franceinfo lundi, le délégué général de La République en marche (LaREM), Stanislas Guerini, s’est pour sa part “interrogé sur l’opportunité” d’organiser un référendum le jour du scrutin européen, un moment à ses yeux “historique” qui décidera de l’avenir de l’UE. “C’est une question qui est essentielle et je pense qu’il ne faut pas qu’elle soit escamotée, je pense qu’il faut qu’on ait ce débat européen à plein”, a-t-il dit. La crainte effectivement c’est que le débat concernant un référendum étouffe complètement la question européenne.

Référendum : l’opposition veut être associée

Référendum : l’opposition veut être associée

Consciente de la manœuvre qu’envisage Macron vis-à-vis du référendum destiné à l’aider à sortir de la crise, l’opposition réclame d’être associée à la définition des questions posées. Il est clair que Macron, avec ses gros sabots de jeune président de la république, risque d’éviter les enjeux centraux et de choisir des questions qui normalement ne peuvent apporter qu’un oui comme réponse. En fait, pour l’essentiel, la question posée par Macron tournerait autour de problématiques constitutionnelles finalement un peu en marge dans le mécontentement exprimé par les gilets jaunes. Il n’y aura pas évidemment de questions sur la fiscalité notamment concernant l’impôt sur la fortune, pas plus que de questions sur le service public ou encore la justice sociale. Ce que souhaite Macron, c’est utiliser le référendum pour obtenir un oui majoritaire qui en quelque sorte pourrait le relégitimer.  Notons cependant que ce référendum qui constitue un piège pourrait aussi ce refermer sur Macron s’il apparaît qu’effectivement c’est une manœuvre politicienne pour ne pas satisfaire les revendications notamment relatives à la justice sociale. L’opinion publique pourrait alors se désintéresser de la question posée est transformer la consultation en référendum anti Macron

Référendum de Macron : un piège à cons

Référendum de Macron : un piège à cons

 C’est en substance ce que pense Noël Mamère du référendum qu’envisage très sérieusement Emmanuel Macron pour se sortir de cette crise des gilets jaunes. Pour Noël Mamère, comme pour beaucoup d’autre, s il s’agit évidemment d’une manœuvre politicienne qui consiste à poser des questions finalement assez accessoires par exemple nombre de députés, prise en compte du vote blanc ou encore référendum mais locaux) qui appellent  une réponse positive. Cela afin de redonner uen légitimité au  président de la république qui n’est soutenue que par environ 20 % de l’opinion publique. « Le président de la République est en train de présenter un joli petit leurre, qui s’appelle le référendum, aux ‘gilets jaunes’ qui manifestent de manière continue. Avec la perspective du référendum, certains se disent : ‘Enfin, il nous a compris’. Or, je ne suis pas sûr que le président de la République ait pris la mesure de la profondeur du ressentiment et de l’exigence démocratique et sociale qui est exprimée par les ‘gilets jaunes’, et bien au-delà », estime l’ancien député Europe Écologie-Les Verts. Noël Mamère considère que Macron cherche des rustines pour justifier l’orientation générale de sa politique. Bien entendu dans le référendum ne seront pas abordées les questions centrales relatives à la fiscalité, à l’injustice sociale ou encore au service public. Évidemment aucune question ne sera posée sur la question symbolique de l’impôt sur la fortune. Notons d’ailleurs que dans le grand débat ne figurent pas des questions aussi essentielles que l’emploi, l’Europe ou encore la politique industrielle ; trois enjeux pourtant majeurs qui conditionnent aussi le reste. Noël Mamère considère que le président de la république n’a pas pris  la mesure du mécontentement et n’a pas compris que son élection est due essentiellement au rejet de Marine Le Pen et ne constitue pas la majorité de ceux qui l’ont élu une adhésion à sa politique.   »En réalité, macro devrait changer complètement sa politique et signer un nouveau contrat avec les Français. Il n’a pas été élu pour son programme, mais pour faire front à Madame (Marine) Le Pen (qu’il a battue au second tour de la présidentielle, ndlr). Quand il nous dit qu’il continue ses réformes, une majorité de Français n’en veulent pas. »

 

Référendum : un outil de raison ou de pulsion

Référendum : un outil de raison ou de pulsion

 

La question se pose de savoir si le référendum est bien l’outil majeur pour répondre à nos insuffisances démocratiques. On peut s’interroger dans la mesure où le référendum est fondamentalement un instrument à caractère binaire. C’est oui ou c’est non alors que souvent pour les grands enjeux  économiques, sociaux ou sociétaux, la réponse doit être plus nuancée si l’on tient compte de la totalité des éléments de la problématique. Le référendum par sa nature présente aussi un caractère assez simpliste. Il s’agit en général d’une question relativement courte voir un peu schématique. Un questionnement plus long et argumenté se heurte au mécanisme même du référendum. Autre aspect, celui du caractère assez tranché de cette consultation. Une fois obtenue une réponse à la question, le débat est considéré comme clos alors que souvent il nécessite un approfondissement. Le référendum fait donc partie de la panoplie des outils de notre démocratie mais il ne saurait être considéré comme la réponse à tous nos problèmes. Le référendum est davantage un outil de pulsion qu’un outil de raison. Pour preuve on répond rarement à la vraie question posée mais davantage à celui qui la pose. Le référendum devient alors un outil de contestation du pouvoir politique en place. Enfin on ne saurait gérer la démocratie à coup de référendums. D’abord pour des questions matérielles. Dans le meilleur des cas trois ou quatre référendums seraient possibles par  an et c’est encore beaucoup. Enfin et surtout parce que la complexité actuelle de nos sociétés pose des problèmes aux relations interactives qui ne peuvent être résolues par un oui un nom. L’association des citoyens à la démocratie doit être plus permanente. Des outils  d’évaluation, de concertation et de proposition doivent être mise en place à chaque échelon du pouvoir pour permettre de dégager des compromis qui surmontent les contradictions et les oppositions brutales. Certes le recours au référendum peut être utile mais il est d’une utilisation particulièrement délicate plus proche de l’instrument de pulsion que de l’outil démocratique de raison.

Référendum : atouts, limites et dangers

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Dans la boîte à outils démocratiques figure le référendum, c’est-à-dire l’occasion entre deux échéances électorales de solliciter l’opinion sur une question majeure souvent de nature constitutionnelle. Rares sont les référendums portant sur les questions économiques ou sociales même si la thématique n’est pas interdite. La plupart des régimes à caractère centraliste voire dictatorial s’appuie sur un dialogue direct avec les citoyens en passant par dessus tous les outils de médiation que peuvent être un Parlement, des syndicats, des associations voire des médias et des organisations politiques. C est le referendum plébiscite.  Ceci étant,  dans certains démocratie le référendum peut être utile. Le référendum a l’avantage de centrer l’opinion sur une question précise alors que la consultation électorale classique noie un peu tous les sujets dans le programme proposé. Face au foisonnement de revendications parfois contradictoires des gilets jaunes, il semble qu’on ait trouvé la martingale démocratique pour se rassembler sur la proposition de référendum d’initiative citoyenne. Reste que l’objet même de ce référendum demeure lui aussi parfois contradictoire. Ce référendum pourrait en effet avoir des objectifs constitutionnels, d’autres révocatoires, abrogatoires ou législatifs. Certains partis politiques notamment au pouvoir voudraient en « cadrer » la portée à quelques consultations sur des thèmes limités. Les plus radicaux souhaitent un référendum à caractère révocatoire pour virer des élus dont ils sont mécontents, des élus locaux, nationaux voire même le président de la république et même en supprimer la fonction. Dans la dimension constitutionnelle, certains envisagent une nouvelle constitution ou encore la suppression du Sénat. Il ne paraît pas certain qu’une majorité de Français en dépit des critiques soit prêts à jeter aux orties la constitution de la Ve République. L’abrogation, elle, viserait à supprimer des lois jugées injustes ou inopérantes et la dimension législative au contraire donnerait la possibilité de faire adopter de nouvelles lois. La demande de référendum d’initiative citoyenne caractérise en tout cas une forte demande de nouvelle démocratie, une démocratie ne qui se limite pas à la délégation de mandat. En gros,  une fois tous les cinq ans par exemple pour les députés lesquels ensuite sont soumis aux pressions du gouvernement, des lobbys et des groupes financiers voire ont tendance à confondre intérêt personnel et intérêt collectif. Cette question de la médiation politique est au cœur de la problématique de la crise actuelle. Bien entendu des revendications matérielles concrètes  sont en cause comme la fiscalité ou le pouvoir d’achat mais au-delà se pose avec autant d’acuité la problématique de la médiation par les corps intermédiaires et notamment par les élus politiques. En clair, cette crise met en évidence le manque de confiance et de représentativité vis-à-vis des  élus. De ce point de vue, le référendum peut être intéressant,  il semble toutefois nécessaire d’élargir le problème à la question des conditions d’exercice du mandat et non de se limiter à la seule question du référendum. En effet,  le plus souvent dans les élections nationales comme locales, les engagements, les promesses sont assez approximatives voire contradictoires pour ne pas dire démagogiques. Une fois élus, certains responsables ont un peu trop tendance à se croire investis d’un pouvoir suprême voir monarchique. Se pose surtout le problème  des conditions de préparation démocratique des orientations, de leur évaluation scientifique et de leur contrôle démocratique. Cela vaut au plan national, régional, intercommunal ou communal. En outre, la préparation des orientations et les  évaluations ne peuvent être le fait de structures qui sont associées à la gestion. Ces structures doivent être indépendantes sur le mode par exemple de la Cour des Comptes pour l’évaluation ou le conseil économique et social et environnemental pour les propositions. Après cette évaluation scientifique, ou en tout cas technique et sur cette base,  devrait s’opérer un contrôle démocratique pour vérifier si les orientations sont cohérentes, justes et efficaces et s’il y a une bonne affectation des moyens notamment financiers. Il ne s’agit pas forcément de donner un pouvoir de décision à ces structures de propositions et d’évaluation mais de leur attribuer une mission d’éclairage des conditions d’exercice du mandat politique. Au plan national, la situation de ce point de vue est loin d’être satisfaisante mais au plan local il n’existe à peu prés rien,  ni de structures d’évaluation ni de structures de contrôle démocratique réellement représentatives, compétentes et indépendantes. Il est clair qu’on ne pourra pas organiser un référendum tous les trois mois. D’où la nécessité de mettre en place des outils d’évaluation et démocratiques plus permanents. Le référendum est un peu réducteur de la demande de démocratie. En effet pour  certaines questions. On se contente de  répondre par oui ou par non. Cela  ne constitue pas le summum de la démocratie, le vote peut même être assez caricatural. L’évaluation et le contrôle démocratique doivent être autrement plus complexes et plus permanents.

 

 

Un faux référendum pour redorer l’image de Macron

Un faux référendum pour redorer l’image de Macron

 

 

Progressivement,  on constate un détournement du grand débat national au profit d’une opération politique pour redorer l’image de Macron et du gouvernement. On envisage en effet une espèce de référendum hybride à choix multiples concernant les institutions. Des questions qui normalement appellent un oui comme par exemple le nombre de parlementaires, la réforme du Sénat, la prise en compte des votes blancs, le non-cumul des mandats. Peu importe d’ailleurs la question, l’idée est de formuler des interrogations qui vont engendrer des réponses positives. Ensuite le pouvoir pourra se prévaloir d’un résultat très positif et par amalgame en conclure que le débat démocratique ainsi réalisé via ce référendum  bidon le conforte dans sa légitimité. Certes une consultation sur les institutions n’est sans doute pas inutile mais ce n’est sans doute pas l’enjeu du moment. Pour l’instant les membres de la majorité s’expriment tous dans le sens de cette proposition de détournement de référendum même s’ils affirment que ce n’est qu’une hypothèse. A l’heure actuelle, le référendum à questions multiples est une simple “piste à l’étude”, a souligné lundi le député de la République en Marche (LaREM) Sacha Houlié, réputé proche d’Emmanuel Macron, sur LCI. “Faut-il réduire le nombre de parlementaires ? Faut-il introduire une dose de proportionnelle ? Faut-il instaurer le vote blanc ? Faut-il instaurer un non-cumul des mandats non plus entre une fonction exécutive locale et une fonction parlementaire mais maintenant dans le temps, trois mandats maximum pour tous ?”, a-t-il listé. “Je fais partie de ceux qui estiment que si ces mesures sont plébiscitées par les Français, et je crois qu’elles le sont, eh bien on doit pouvoir se poser la question de dire : ‘demandons-leur leur avis’”. “Je suis extrêmement prudent comme tout le monde doit l’être sur ce type de question”, a renchéri l’opportuniste(1)  Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique,  (le transfuge élu sur une liste du parti socialiste et passé avec armes et bagages chez Macron) Jeudi. “S’il s’agit comme certains l’ont prétendu de rouvrir des sujets qui ont été tranchés par le Parlement et de manière extrêmement majoritaire il y a quelques années sur des questions de société, s’il s’agit de rouvrir des débats qui sont extrêmement tendus et qui relèvent parfois de l’éthique, de la conscience personnelle, je ne suis pas favorable à des consultations qui seraient des sources de division”.

(1)        Ancien proche de benoit Hamon et passé du gauchisme au néolibéralisme avec les mêmes convictions !

Un référendum bidon pour redorer l’image de Macron

Un référendum bidon  pour redorer l’image de Macron

 

 

Progressivement on constate un détournement du grand débat national au profit d’une opération politique pour redorer l’image de Macron et du gouvernement. On envisage en effet une espèce de référendum hybride à choix multiples concernant les institutions. Des questions qui normalement appellent un oui comme par exemple le nombre de parlementaires, la réforme du Sénat, la prise en compte des votes blancs, le non-cumul des mandats. Peu importe d’ailleurs la question, l’idée est de formuler des interrogations qui vont engendrer des réponses positives. Ensuite le pouvoir pourra se prévaloir d’un résultat très positif et par amalgame en conclure que le débat démocratique ainsi réalisé via ce référendum  bidon le conforte dans sa légitimité. Certes une consultation sur les institutions n’est sans doute pas inutile mais ce n’est sans doute pas l’enjeu du moment. Pour l’instant les membres de la majorité s’expriment tous dans le sens de cette proposition de détournement de référendum même s’ils affirment que ce n’est qu’une hypothèse. A l’heure actuelle, le référendum à questions multiples est une simple “piste à l’étude”, a souligné lundi le député de la République en Marche (LaREM) Sacha Houlié, réputé proche d’Emmanuel Macron, sur LCI. “Faut-il réduire le nombre de parlementaires ? Faut-il introduire une dose de proportionnelle ? Faut-il instaurer le vote blanc ? Faut-il instaurer un non-cumul des mandats non plus entre une fonction exécutive locale et une fonction parlementaire mais maintenant dans le temps, trois mandats maximum pour tous ?”, a-t-il listé. “Je fais partie de ceux qui estiment que si ces mesures sont plébiscitées par les Français, et je crois qu’elles le sont, eh bien on doit pouvoir se poser la question de dire : ‘demandons-leur leur avis’”. “Je suis extrêmement prudent comme tout le monde doit l’être sur ce type de question”, a renchéri l’opportuniste(1)  Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique,  (le transfuge élu sur une liste du parti socialiste et passé avec armes et bagages chez Macron) Jeudi. “S’il s’agit comme certains l’ont prétendu de rouvrir des sujets qui ont été tranchés par le Parlement et de manière extrêmement majoritaire il y a quelques années sur des questions de société, s’il s’agit de rouvrir des débats qui sont extrêmement tendus et qui relèvent parfois de l’éthique, de la conscience personnelle, je ne suis pas favorable à des consultations qui seraient des sources de division”.

(1)        Ancien proche de benoit Hamon et passé du gauchisme au néolibéralisme avec les mêmes convictions !

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