Archive pour le Tag 'referendum'

Environnement « Macron va perdre le référendum !»

Environnement « Macron va perdre le référendum !»

 

 

Le député LR du Vaucluse, Julien Aubert , explique pourquoi il a décidé, avec ses collègues, de s’abstenir sur le projet de loi inscrivant le climat à l’article 1er de la Constitution

La semaine dernière s’est discuté à l’Assemblée nationale le projet de loi portant réforme constitutionnelle afin de modifier l’article premier de la Constitution en y inscrivant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Une telle formulation est inutile, car la charte de l’environnement annexée à la Constitution a déjà hissé dans notre « bloc de constitutionnalité » les préceptes environnementaux. Certes, la lutte contre le réchauffement climatique n’y est pas explicitement mentionnée mais une adjonction à la charte suffirait. C’est d’ailleurs ce qui a été proposé en séance… mais rejeté par la majorité !

Cette formulation est surtout potentiellement dangereuse. En effet, le Conseil d’Etat a spécifié dans son avis sur le texte que le mot « garantir » induisait une responsabilité de l’Etat sur l’atteinte des objectifs, la porte ouverte à une judiciarisation supplémentaire de la société, sur le modèle de l’« affaire du Siècle ». Le ministre de la Justice a dit « assumer » ces dix-sept mots supplémentaires, car il revendique la nécessité de graver dans le marbre une « quasi » obligation de résultat.

En réalité, toute la subtilité est dans le « quasi » car par sa formulation, le gouvernement s’est bien gardé de garantir une baisse des émissions de Co: la garantie ne porte que sur la préservation environnementale, la partie « réchauffement » n’étant concernée que par une obligation de moyens (la France « lutte contre le dérèglement climatique »). Emmanuel Macron prend donc pour des imbéciles tous ceux qui croient qu’il y aura un grand pas en avant vers des résultats. Il n’y aura au contraire qu’une augmentation des contentieux portés par des groupes de pression qui pourront jouer sur l’ambiguïté de la formulation requise.

«Notre choix est clair: nous ne nous mettrons pas entre le peuple et ce texte, en faisant dérailler le processus référendaire, ce qui permettrait au Président de sortir de cette affaire comme Ponce Pilate»

Fort cyniquement, le gouvernement a refusé d’amender son texte – rejetant les 400 amendements présentés – au motif qu’il fallait respecter « l’engagement » pris à l’égard des 150 « conventionnels du climat ». Eux-aussi sont pris pour des imbéciles car dès 2019, un projet de loi constitutionnelle prévoyait cette modification de l’article 1er, quasiment dans les mêmes termes. La seule différence entre 2019 et 2021 est le verbe « garantir », dont on a vu les limites juridiques. Les 150 citoyens ont donc avalisé ce que le gouvernement avait déjà rédigé, une preuve éclatante de la manipulation de cette instance ad hoc.

Piège. Emmanuel Macron espère à bon compte se verdir avec une réforme mal calibrée et ceux qui pointeraient la faiblesse juridique du texte seraient ainsi caricaturés en adversaires de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous ne tomberons pas dans ce piège. Même si nous sommes convaincus que ce texte est mauvais, la question est de savoir qui doit trancher : le Parlement ou le peuple. Notre choix est clair : nous ne nous mettrons pas entre le peuple et ce texte, en faisant dérailler le processus référendaire, ce qui permettrait au Président de sortir de cette affaire comme Ponce Pilate.

En nous abstenant, nous ne bloquerons donc pas ce texte et le laisserons aller au référendum, si le Sénat l’accepte également. En revanche, si référendum il y a, nous ferons ardemment campagne pour le « non » en dénonçant ces manœuvres politiciennes qui instrumentalisent la cause environnementale.

Président Macron, vous qui aimez « garantir », irez-vous jusqu’à engager votre responsabilité sur ce texte, en cas d’échec référendaire ?

Julien Aubert est député LR du Vaucluse. Cette tribune est cosignée par Emmanuelle Anthoine, députée LR de la Drôme, Jean Bacci, sénateur LR du Var, Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, Valérie Bazin-Malgras, députée LR de l’Aube, Bernard Bouley, député LR de l’Essonne, Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, Jacques Cattin, député LR du Haut-Rhin, Dino Cinieri, député LR de la Loire, Pierre Cordier, député LR des Ardennes, Bernard Deflesselles, député LR des Bouches-du-Rhône, Pierre-Henri Dumont, député LR du Pas-de-Calais, Yves Hemedinger, député LR du Haut-Rhin, Else Joseph, sénatrice LR des Ardennes, Henri Leroy, sénateur LR des Alpes-Maritimes, Emmanuel Maquet, député LR de la Somme, Gérard Menuel, député LR de l’Aube, Sébastien Meurant, sénateur LR du Val-d’Oise, Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur LR de la Sarthe, Bérengère Poletti, députée LR des Ardennes, Didier Quentin, député LR de Charente-Maritime, Stéphane Sautarel, sénateur LR du Cantal, Laurence Trastour-Isnart, députée LR des Alpes-Maritimes et Arnaud Viala, député LR de l’Aveyron.

Proportionnelle : un référendum en juin ? (François Bayrou)

Proportionnelle : un référendum en juin ?  (François Bayrou)

 

François Bayrou qui a permis à Macron de franchir le cap nécessaire pour devenir président de la république se retrouve d’une certaine manière cocufié par le président qui lui refuse l’engagement qu’il avait promis concernant la proportionnelle.

 

Le chef du MoDem François Bayrou, allié d’Emmanuel Macron, est clairement trahi par celui auquel il a apporté l’appui déterminant pour la conquête de l’Élysée. François Bayrou ne cesse de multiplier les interventions pour rappeler au chef de l’État sa promesse. Mais pour l’instant Macon reste complètement sourd car surtout préoccupé de son propre avenir bien davantage que la représentation de ses alliés au Parlement.

Du coup Bayrou sort l’artillerie lourde en proposant un référendum sur la proportionnelle lors des élections départementales et régionales de juin.

« ce serait pas mal de le faire en même temps que les régionales » et donc « dès juin si elles ont lieu en juin ». Il répète qu’il n’a « jamais cru qu’on pouvait y arriver par la voie parlementaire ».

Car, selon lui, « ce à quoi nous sommes confrontés, c’est le conservatisme éternel des forces politiques qui veulent garder le pouvoir pour elles, des forces politiques majoritaires qui croient qu’elles vont le rester ». « J’ai proposé un référendum le jour du 2e tour des élections législatives pour que ça soit réglé, on m’a dit ‘c’est trop tôt’, et maintenant ‘c’est trop tard’. »

 

Visiblement c’est effectivement trop tard car les responsables du parti de Macron renvoient la question après les des présidentielles avec une réforme visant aussi réduire le nombre d’élus. Bref aux calendes grecques !

 

Référendum Ecologie un contre-projet du « rassemblement national »

Référendum Ecologie un contre-projet du « rassemblement national »

Pour le rassemblement national il y a déjà la charte sur l’environnement qui a valeur constitutionnelle. Il s’agit simplement de compléter cette charte et non la constitution elle-même.

 

Première question de cette consultation : la défense d’un principe de « sécurité environnementale, sanitaire et culturelle », à inscrire dans les textes constitutionnels. Concept mis à mal par plusieurs « ennemis », selon Marine Le Pen qui cite entre autres les accords de libre-échange ou encore « l’écologie radicale, ce fondamentalisme qui entend en finir avec (…) les moeurs qui sont les nôtres ». La cheffe de file du Rassemblement national a par ailleurs rappelé qu’elle n’était pas « climato-sceptique » et qu’elle reconnaissait la part de l’homme dans le changement climatique.

 

Parmi les quinze questions de cette consultation, auxquelles le RN répond favorablement, le thème de l’énergie est présent via des propositions orientées en faveur du nucléaire – « Souhaitez-vous que la France continue d’investir dans le nucléaire, énergie décarbonée? » – et contre l’éolienne - »Souhaitez-vous suspendre tout projet de construction d’éoliennes? » D’autres questions sont plus précises, telle que : « Souhaitez-vous que l’entretien de ‘zone de stockage naturel du carbone’ fasse l’objet d’une rémunération pour les agriculteurs? ». « Souhaitez-vous développer les espaces verts dans les villes et les trames verte et bleue en mettant en place des contraintes pour les communes? », interroge encore Marine Le Pen.

 

La « priorité au local plutôt qu’au global » se devine à travers différentes interrogations portant sur l’interdiction d’importation de certains produits agricoles ou manufacturés, l’engagement de la responsabilité d’un importateur ou d’un distributeur en cas de vente d’un produit défectueux ou non conforme, ou encore l’instauration d’une taxe sur les importations pour compenser « les effets de leur production et de leur transport sur l’environnement ».

Référendum climat dans la Constitution: une manipulation

Référendum climat dans la Constitution: une manipulation

 

 

Alors que le pays s’enfonce de plus en plus dans une pandémie qui devient de moins en moins contrôlable ( on a dépassé nettement le chiffre de 20 000 contaminés ces deux derniers jours et les experts prévoient un pic en mars notamment du fait du virus britannique), le gouvernement s’apprête d’ici quelques jours à évoquer en conseil des ministres le projet de référendum visant à inscrire la question climatique dans la constitution.

 

Notons que cette problématique environnementale figure déjà depuis 2005 avec une charte ayant valeur constitutionnelle. La manipulation est évidente. Il s’agit sur une question indiscutable d’obtenir un oui facile qui renforcerait une majorité présidentielle en déliquescence (et qui ne sert d’ailleurs à peu près à rien puisque le Parlement est mis entre parenthèses sur les grandes questions politiques ) est au-delà de redonner un souffle à la popularité du président. Une manipulation que dénonce notamment Gérard Larcher le président du Sénat qui ne manque pas d’arguments pour dénoncer la manœuvre présidentielle.

 

En effet  l’organisation d’une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l’Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. Or, Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l’opposition de droite, a déjà donné ce week-end un avant-goût des joutes verbales qui s’annoncent et mis en garde contre toute tentation de «faire un coup», fustigeant une réforme «superfétatoire». Pour lui, pas question d’inscrire, comme le souhaitent les membres de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule de la Constitution ni d’écrire que la République «doit garantir» cette lutte. À la place, Gérard Larcher propose de la mentionner «dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’entreprendre» et de privilégier le verbe «agir» à «garantir».

 

À noter que ce référendum constitue une sorte de compensation vis-à-vis des écolos bobos très mécontents d’une loi climat vidée de son sens et auquel on propose à la place une nouvelle inscription très évasive de la question environnementale dans la constitution.

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

 

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Face au piètre bilan de Macron en matière environnementale, on se prépare à lancer une immense manœuvre politicienne pour inclure le mot environnement dans la constitution. Notons que les préoccupations environnementales figurent déjà dans le dispositif constitutionnel (charte de 2005). En fait il s’agit de faire plaisir au écolo bobo et aussi à la rebelle convention dite citoyenne mécontente qu’on ait déformé la plupart de ses propositions

 

Il s’agit évidemment d’un énorme piège démocratique avec une question à laquelle on ne peut répondre théoriquement que oui. Un peu comme si on demandait aux Français s’ils souhaitent le plus souvent possible du beau temps ! L’affaire pourrait cependant se retourner contre Macron tellement la ficelle est grosse

 

C’est une partie d’échec que devrait se livrer la majorité et la droite sénatoriale avec, comme facteur déterminant, la gestion du temps. Pour une révision constitutionnelle, les débats se font sans limite de temps et d’amendements. De quoi alourdir un agenda parlementaire déjà bien rempli jusqu’à l’été?

 

L’autre point de crispation porte évidemment sur le timing d’un tel référendum. « Un scrutin à ce moment-là sera-t-il bienvenu, avec une crise sanitaire qui pourrait se prolonger et à six mois d’une échéance présidentielle? Je ne suis pas certain que ce soit le moment le plus apaisé pour débattre », euphémise François-Noël Buffet. Le sénateur du Rhône conteste vouloir entrer dans un jeu politique : « Ce n’est pas un hochet ; cette réforme ne doit pas servir d’alibi ». Comprenez : favoriser l’intérêt personnel d’Emmanuel Macron, peu avant une probable candidature à un second mandat. Un cadeau que ne semble pas prêt à lui faire la droite, quitte à devoir assumer l’échec du processus de révision de la Constitution.

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

 

 

Boris Johnson est particulièrement gonflé d’affirmer que les référendums sont à prendre avec des pincettes;  lui qui a semé le trouble dans le pays en se rangeant dans le camp des brexiters  h après y avoir été opposé. Bref quand les référendums l’arrangent, c’est bon pour la Grande-Bretagne mais pour l’Écosse, pas question.

 

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a dit samedi espérer que l’Écosse gagne son indépendance et puisse « rejoindre » l’Union européenne. Mais la décision d’organiser un tel référendum revient au Premier ministre britannique Boris Johnson, qui refuse fermement.

 

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a réaffirmé dimanche son opposition à la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse, ardemment souhaité par la cheffe du gouvernement écossais, qui souhaite que l’Écosse, une fois indépendante, rejoigne l’Union européenne.

« D’après mon expérience, les référendums dans ce pays ne sont pas des événements particulièrement joyeux », a déclaré Boris Johnson de manière très hypocrite.

 

Environnement: Un référendum pour justifier l’inaction

Environnement: Un référendum pour justifier l’inaction 

 

La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller,  estime dans l’Opinion que ce sont d’abord des « comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes » pour lutter contre le réchauffement climatique

 

 

 

tribune

Empêtré par l’action médiatique de sa convention de citoyens tirés au sort, Emmanuel Macron a été contraint lundi de rendre des comptes, reprenant leur proposition d’organisation d’un référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la constitution.

Sérieusement, qui serait contre l’introduction du climat dans la Constitution ?! Certainement par notre famille politique, puisque nous rappelons au gouvernement et à sa majorité que nous avons intégré dès 2005 la Charte de l’Environnement à notre bloc de constitutionnalité, hissée au niveau des droits de l’Homme. Avec les lois du Grenelle de l’environnement, la France dispose ainsi déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger l’environnement.

Nous nous retrouvons donc face à une mesure inutile, gadget, proposée par des citoyens tirés au sort qui ont travaillé dans un milieu fermé, sans rendre de compte à personne, sans être élus. Leurs avis peuvent bien sûr être pris en compte par les décideurs politiques, mais dans une démocratie représentative, ce sont les élus du peuple qui ont la légitimité de prendre des décisions.

Charcuter. On s’interrogera aussi sur l’urgence de mettre en place un tel référendum pour charcuter la constitution avec des mesures qu’elle contient déjà. Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes, que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse, est-ce vraiment la priorité de modifier l’article premier de notre texte fondateur ? Alors qu’une vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français, et que chaque week-end l’extrême-gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations en pleine épidémie, ne devrions-nous pas nous focaliser sur des mesures certes moins emblématiques mais plus concrètes ?

« Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées »

Car ce référendum surprise vise avant tout à donner quelques paillettes à la politique environnementale peu glorieuse du président de la République. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, les conventions, séminaires, comités Théodule, conférences de presse, déplacements express ne suffiront jamais. Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées.

Alors que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour réduire notre empreinte carbone, son gouvernement décide discrètement de rouvrir des centrales à charbon extrêmement polluantes, à la suite de la fermeture absurde et idéologique de Fessenheim, alors que le nucléaire est totalement décarboné. Tandis que nous aspirons aux circuits courts en France pour valoriser nos agriculteurs, Emmanuel Macron soutient la ratification du CETA (et de l’accord du Mercosur jusqu’à récemment), qui améliorera assurément la vie des Français avec l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 km d’avion. Quand la lutte contre la pollution aérienne passera évidemment par le développement du ferroviaire, la majorité gouvernementale a refusé cette semaine la proposition du Sénat de baisser la TVA sur les billets de train.

Mesures concrètes. Le climat n’est plus une affaire de symboles, et même les symboles de la majorité sonnent faux : en témoigne l’échec retentissant de la ministre de l’Ecologie (et de l’idéologie !) sur le sujet des néonicotinoïdes et du glyphosate. Modifier la Constitution ne changera aucunement la vie des Français. En réalité, loin des symboles qui ne convainquent plus personne, ce sont nos comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes. C’est ce que Les Républicains ont proposé en novembre lors de leur convention consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique.

Mettons en place une barrière écologique aux frontières européennes pour taxer les produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Instaurons une vraie préférence locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux producteurs locaux et nationaux, notamment des collectivités. Refusons tout accord de libre-échange avec des pays ne respectant pas nos standards écologiques et soumettant nos entreprises et nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Doublons la part du fret ferroviaire par la mise en place d’un pacte ferroviaire. Misons sur les biocarburants dans le transport routier. D Développons une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien. Refusons la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, et engageons-nous dans cette énergie décarbonée avec la construction de six EPR de deuxième génération.

Référendum climat : pour justifier l’inaction

 Référendum  climat : pour justifier l’inaction 

La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller,  estime dans l’Opinion que ce sont d’abord des « comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes » pour lutter contre le réchauffement climatique

 

 

 

tribune

Empêtré par l’action médiatique de sa convention de citoyens tirés au sort, Emmanuel Macron a été contraint lundi de rendre des comptes, reprenant leur proposition d’organisation d’un référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la constitution.

Sérieusement, qui serait contre l’introduction du climat dans la Constitution ?! Certainement par notre famille politique, puisque nous rappelons au gouvernement et à sa majorité que nous avons intégré dès 2005 la Charte de l’Environnement à notre bloc de constitutionnalité, hissée au niveau des droits de l’Homme. Avec les lois du Grenelle de l’environnement, la France dispose ainsi déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger l’environnement.

Nous nous retrouvons donc face à une mesure inutile, gadget, proposée par des citoyens tirés au sort qui ont travaillé dans un milieu fermé, sans rendre de compte à personne, sans être élus. Leurs avis peuvent bien sûr être pris en compte par les décideurs politiques, mais dans une démocratie représentative, ce sont les élus du peuple qui ont la légitimité de prendre des décisions.

Charcuter. On s’interrogera aussi sur l’urgence de mettre en place un tel référendum pour charcuter la constitution avec des mesures qu’elle contient déjà. Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes, que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse, est-ce vraiment la priorité de modifier l’article premier de notre texte fondateur ? Alors qu’une vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français, et que chaque week-end l’extrême-gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations en pleine épidémie, ne devrions-nous pas nous focaliser sur des mesures certes moins emblématiques mais plus concrètes ?

« Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées »

Car ce référendum surprise vise avant tout à donner quelques paillettes à la politique environnementale peu glorieuse du président de la République. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, les conventions, séminaires, comités Théodule, conférences de presse, déplacements express ne suffiront jamais. Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées.

Alors que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour réduire notre empreinte carbone, son gouvernement décide discrètement de rouvrir des centrales à charbon extrêmement polluantes, à la suite de la fermeture absurde et idéologique de Fessenheim, alors que le nucléaire est totalement décarboné. Tandis que nous aspirons aux circuits courts en France pour valoriser nos agriculteurs, Emmanuel Macron soutient la ratification du CETA (et de l’accord du Mercosur jusqu’à récemment), qui améliorera assurément la vie des Français avec l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 km d’avion. Quand la lutte contre la pollution aérienne passera évidemment par le développement du ferroviaire, la majorité gouvernementale a refusé cette semaine la proposition du Sénat de baisser la TVA sur les billets de train.

Mesures concrètes. Le climat n’est plus une affaire de symboles, et même les symboles de la majorité sonnent faux : en témoigne l’échec retentissant de la ministre de l’Ecologie (et de l’idéologie !) sur le sujet des néonicotinoïdes et du glyphosate. Modifier la Constitution ne changera aucunement la vie des Français. En réalité, loin des symboles qui ne convainquent plus personne, ce sont nos comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes. C’est ce que Les Républicains ont proposé en novembre lors de leur convention consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique.

Mettons en place une barrière écologique aux frontières européennes pour taxer les produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Instaurons une vraie préférence locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux producteurs locaux et nationaux, notamment des collectivités. Refusons tout accord de libre-échange avec des pays ne respectant pas nos standards écologiques et soumettant nos entreprises et nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Doublons la part du fret ferroviaire par la mise en place d’un pacte ferroviaire. Misons sur les biocarburants dans le transport routier. D Développons une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien. Refusons la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, et engageons-nous dans cette énergie décarbonée avec la construction de six EPR de deuxième génération.

Référendum sur l’environnement : une manœuvre pour 62 %

Référendum sur l’environnement : une manœuvre pour 62 %

 

Selon un sondage* Odoxa-Dentsu consulting pour franceinfo et Le Figaro., Les Français voient une manœuvre politique dans la proposition de référendum relative à la modification de la constitution afin d’y insérer une phrase sur l’environnement. Une proposition qui semble hors sujet

 

Seulement 35% sont « certains » d’y participer. 12% estiment qu’il « est peu probable » qu’ils se déplacent et 8% des Français sont « absolument certain » de ne pas y participer.

 

Malgré le peu d’engouement exprimé par les Français, ils se disent favorables (75%) à la victoire du « oui ». 24% souhaitent la victoire du « non ».

 

*Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 1 005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus interrogée par Internet les 16 et 17 décembre 2020.

 

Un inutile référendum (Philippe Bas)

Un inutile référendum (Philippe Bas)

 

L’’ex-secrétaire général de l’Élysée déclare dans le Figaro, «il est essentiel qu’on ne mette pas dans la Constitution une phrase qui signifierait que toutes nos libertés sont subordonnées à l’exigence de protection de l’environnement. Il y a à concilier beaucoup de libertés, de droits, de devoirs aussi depuis la Déclaration des droits de l’homme». Surtout en cette période de crises, «on ne va pas payer les Français – qui sont inquiets de la situation de l’Environnement – de mots».

 

«Ce n’est pas parce que vous allez mettre un mot supplémentaire dans la Constitution que vous allez miraculeusement transformer la situation!», affirme Philippe Bas qui n’entend pas «déranger les Français pour rien».

Selon le sénateur, il faut à tout prix éviter que la question du développement durable «soit prise en otage» par des considérations politiques et tactiques, «ni qu’elle soit tributaire de la cote de popularité du président de la République dans l’opinion. C’est ça le vrai danger».

 

 

 

 

 

LR en faveur d’un référendum pour l’expulsions des étrangers délinquants

LR en faveur d’un référendum pour l’expulsions des étrangers délinquants

L’annonce du président de la République visant à organiser un référendum sur la préservation de l’environnement a poussé le parti LR à accélérer son projet de référendum d’initiative populaire. Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir, y travaillait en coulisses depuis deux mois. «Puisque M. Macron ne juge pas utile de proposer un référendum aux Français sur ce sujet, nous proposons de le faire dans le cadre d’un RIP, procédure inscrite dans la Constitution depuis Nicolas Sarkozy», explique le parlementaire.

«Suite aux nombreux attentats terroristes, l’expulsion des étrangers dangereux est une urgence. Si ces étrangers prêchant la haine, identifiés comme tels par le renseignement, étaient expulsés, cela ferait baisser la pression et servirait d’exemple. C’est une condition sine qua non si l’on veut recréer une communauté nationale apaisée», conclut-il.

 

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

La plupart des juristes considèrent que le référendum opposé pour ajouter une phrase dans la constitution concernant l’environnement est inutile voire dangereux. Il rappelle en effet que la charte de l’environnement est beaucoup plus complète que la phrase proposée pour compléter la constitution , à : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Cette phrase est très sibylline et n’engage à pas grand-chose à l’inverse de la charte de l’environnement adopté en 2005 qui a déjà valeur constitutionnelle et qui est beaucoup plus complète.

Cette  révision proposée apparaît également comme « moins ambitieuse », comme le souligne Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. On lit en effet dans l’article 2 que chaque individu a le devoir « de prendre part à la préservation » de l’environnement mais aussi à son « amélioration ». Il y a donc ici une double responsabilité qu’on ne trouve plus dans la proposition de la Convention citoyenne.

Le professeur en droit public Paul Cassia a évoqué une mesure « superfétatoire », quand le professeur de droit constitutionnel Didier Maus parlait d’un « coup d’épée dans l’eau ». 

Pour les juristes la charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité.

Les experts juridiques en droit public, estiment qu’il n’est pas nécessaire de modifier le droit constitutionnel en matière d’environnement. Et qu’il faudrait plutôt répondre au problème des juges qui ne sont pas assez formés à ce droit spécifique. Ainsi, si Julien Bétaille, docteur en droit public, trouve cette proposition comme une « fausse bonne idée.

 

Au-delà de l’aspect juridique la proposition de référendum et surtout de caractère politique d’une part pour mettre en défaut le Sénat, faire semblant de donner satisfaction à la Convention citoyenne sur le climat et obtenir via un véritable plébiscite un redressement du soutien populaire au chef de l’État. Une manœuvre assez grossière qui risque d’échouer.

 

EDF : un référendum contre le « démantèlement » ?

EDF : un référendum contre le « démantèlement »  ?

Les parlementaires socialistes proposent un référendum pour  s’opposer au démantèlement d’EDF. Le projet gouvernemental prévoit de séparer l’activité de production d’électricité de sa commercialisation. EDF conserverait le quasi-monopole de production électrique mais la distribution serait ouverte à la concurrence.

“En cassant EDF, le gouvernement affaiblit la souveraineté de notre pays et le principal outil de notre transition énergétique”, écrivent-ils dans un communiqué commun à propos du projet de réorganisation Hercule.

Une initiative des socialistes qui vise  à s’opposer au processus de privatisation au moins de la distribution. Mais une initiative qui pourrait être dangereuse dans la mesure où le résultat n’est pas forcément acquis et pourrait se retourner contre la position des socialistes et des syndicats. Bref, le  référendum comme d’habitude est une arme à double tranchant dans la mesure ou par tradition en France on ne répond pas toujours à la question posée.

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que le gouvernement n’avait aucune intention “d’affaiblir” ni de “démanteler” EDF mais souhaitait “l’adapter et lui donner les armes pour remplir sa mission historique.”

Un processus référendaire similaire lancé en 2019 avait conduit à ralentir le projet de privatisation des Aéroports de Paris. La pétition visant à convoquer un référendum sur le sujet n’avait toutefois pas recueilli le nombre de signatures nécessaires, à savoir l’approbation d’au moins un dixième des électeurs inscrits, soit plus de 4,7 millions de personnes.

Écologie: le référendum de Macron, gros coup de com’

Écologie: le référendum de Macron, gros coup de com’

 

C’est évidemment un énorme coup de com’ cette proposition de référendum concernant la constitution pour y intégrer les préoccupations écologiques qui par parenthèse y figurent déjà avec la charte de l’environnement de Chirac de 2005 qui a valeur constitutionnelle.

 

Comme tous référendum, le risque est à double tranchant. Il peut mettre en difficulté l’opposition mais aussi ce retourner contre le chef d’État. En effet l’intégration dans la constitution ne changera strictement rien.

Ce que recherchent Macron c’est d’une part de faire semblant de donner satisfaction à la fameuse convention citoyenne qui se rebelle contre les abandons du gouvernement en matière écologique, d’autre part surtout d’obtenir un plébiscite sur une question sans enjeu pour compenser son manque de soutien politique dans la population.

Bref une manœuvre habituelle qui va être détaillée, analysée quant à son enjeu réel et pourrait se retourner contre le chef de l’État.

Pour un référendum sur la laïcité, la protection des Français et l’immigration» (Xavier Bertrand)

Pour un référendum sur la laïcité, la protection des Français et l’immigration» (Xavier Bertrand)

 

Xavier Bertrand, candidat à la présidentielle, propose un référendum visant à définir une stratégie globale. (Déclaration dans le Figaro )

Xavier Bertrand, mercredi à Paris. «À force de vouloir ménager tout le monde, le ” en même temps ” est une impasse», assure le président des Hauts-de-France. 

 

 

La majorité présidentielle souhaite «réécrire» l’article 24 du projet sur la sécurité globale, aujourd’hui en discussion au Sénat. Comment sort-on de cet imbroglio?

 

Xavier BERTRAND. -Le sommet de l’État, aux abois, essaye de sortir d’une crise politique et institutionnelle dans laquelle il s’est mis tout seul. Vu la situation du pays, on aurait pu s’en passer! On ne peut pas faire de l’Assemblée nationale et du Sénat des chambres d’enregistrement! L’esprit de l’article 24 est nécessaire et répond à un impératif: protéger les forces de l’ordre. Mais pourquoi une telle précipitation et impréparation du gouvernement et une telle fragilité juridique? Cet amateurisme révèle aussi les fractures idéologiques dans la majorité présidentielle.

N’y a-t-il pas eu d’erreur commise par le ministre de l’Intérieur?

Depuis 2017, rien ne se décide sans que cela ne passe par Emmanuel Macron. Son mode de fonctionnement crée des crises: vouloir tout centraliser, ne pas faire confiance, ne pas trancher.

Référendum Algérie: échec de la participation

Algérie: échec de la participation

Une participation un peu supérieur à 20 % qui traduit le peu d’adhésion de la population à la réforme proposée par le président de la république ancien collaborateur de Bouteflika. Le mouvement social et démocratique ne semble pas convaincu par les perspectives de réforme d’une classe politique qui ressemble à l’ancienne. Même si ce référendum était destiné à réduire le champ des responsabilités du président et accroître celle du Parlement.

Sans doute la démonstration que ce gouvernement ne tient que grâce au soutien de l’armée mais qu’il n’a pas l’adhésion populaire. Le problème est à la fois économique et démocratique. La plupart des richesses immenses de l’Algérie ont été accaparées par la classe politique issue du FLN et la démocratie est formelle comme en témoigne encore ce résultat un référendum.

Ce scrutin est présenté comme un test tant pour le président Abdelmadjid Tebboune, soutenu par l’armée, que pour le mouvement populaire Hirak, qui est parvenu à mobiliser des centaines de milliers d’Algériens aspirant à de profondes réformes et qui, dans l’ensemble, rejettent la consultation de dimanche.

Selon les premiers chiffres officiels, seuls 13% des électeurs inscrits s’étaient rendus aux urnes à 14h00, soit cinq heures avant la clôture du scrutin.

A titre de comparaison, lors de la présidentielle de décembre dernier, la participation avait plafonné à 40%, le chiffre le plus faible enregistré depuis des décennies, et elle atteignait 20% à 15h00.Finalement , une participation de 23.7%.

Hospitalisé en Allemagne depuis la semaine dernière après que plusieurs cas de nouveaux coronavirus ont été signalés dans son entourage, Abdelmadjid Tebboune espérait une participation massive susceptible de renforcer sa légitimité, contestée par la rue.

Une chaîne de télévision progouvernementale a diffusé dimanche matin des images tournées dans un bureau de vote à Mila, une ville du nord-est du pays, montrant des centaines de jeunes gens attendant patiemment leur tour pour voter, offrant un contraste assez net avec l’absence d’enthousiasme observé à Alger.

En Kabylie, traditionnel foyer d’opposition au pouvoir central algérien, beaucoup boycottent le scrutin.

“Ici, c’est le vote ‘ulac’ (‘non’ en berbère)”, souligne Saïd Mezouane qui affirme en outre que plusieurs urnes ont été brûlées.

Dans un communiqué publié samedi à l’occasion des commémorations du déclenchement de la guerre d’indépendance, Abdelmadjid Tebboune a une nouvelle fois appelé ses compatriotes à se rendre aux urnes.

Selon le pouvoir, la réforme constitutionnelle est une réponse aux revendications du Hirak qui a contribué à chasser du pouvoir l’ancien président Abdelaziz Bouteflika.

Pour l’opposition, cette réforme n’atteint pas les objectifs du Hirak, qui réclame avant tout le remplacement d’une caste politique au pouvoir depuis l’indépendance, la fin des interférences de l’armée dans la vie publique et celle de la corruption.

La nouvelle constitution prévoit notamment de fixer une limite au nombre de mandats présidentiels et l’extension des prérogatives du Parlement et du judiciaire mais aussi d’autoriser l’armée algérienne à intervenir hors des frontières du pays, en Libye et au Mali par exemple.

Un référendum pour expulser les étrangers délinquants ?

Un référendum pour  expulser les étrangers délinquants ?

 

Les Républicains proposent un référendum d’initiative partagée pour permettre l’expulsion des étrangers délinquants..

«Avec leurs deux groupes parlementaires, Les Républicains ont aujourd’hui les moyens de proposer un texte ambitieux aux Français sur la question de l’expulsion des étrangers présentant une menace à l’ordre public en France. Le référendum d’initiative partagée (RIP) nous permet de passer par-dessus la tête d’un exécutif frileux et de nous adresser directement au peuple», explique Olivier Marleix.

Le député d’Eure-et-Loir, propose cette initiative en accord avec le président des Républicains, Christian Jacob, pour traiter autant le problème de la radicalisation que celui de la délinquance.

 

Une proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité avec référendum ?

Une proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité avec référendum ?

Plusieurs propositions de loi risquent d’être discutées sur la question de la laïcité. Toutefois, la proposition du Sénat se singularise par le fait que sa nature constitutionnelle nécessite un référendum. Il n’est pas certain que la majorité actuelle à l’Assemblée nationale soutienne un type de proposition dont on peut difficilement prévoir les conséquences politiques. Jusque-là le chef de l’État a surtout privilégié-le en même temps pour ne pas mécontenter une partie de la population dont il espère le soutien.

Trois élus de la majorité sénatoriale ont préparé une  proposition de loi constitutionnelle, qui a été déposée en février dernier : Philippe Bas, sénateur Les Républicains (LR) de la commission des lois, Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR, et Hervé Marseille, président du groupe centriste. La commission des lois a adopté mercredi 14 octobre le rapport de Christophe-André Frassa.

Cette proposition de loi est constituée de deux articles afin de renforcer « la laïcité au quotidien », indique le sénateur Christophe-André Frassa auprès de Public Sénat. L’article 1 vise à compléter le premier article de la Constitution pour affirmer que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».

L’article 2 de la proposition de loi obligerait les partis politiques à respecter le principe de laïcité, afin d’empêcher les partis communautaristes d’accéder à des financements publics pour présenter des candidats aux élections.

, une proposition de loi constitutionnelle est soumise à une procédure très particulière, puisqu’elle doit être soumise à un référendum après avoir été votée par les deux assemblées.

Référendum indépendance Nouvelle-Calédonie: 53,26% pour le non

Référendum indépendance Nouvelle-Calédonie:  53,26% pour le non

 

Les partisans du non l’emportent pour 53,26 % d’entre eux mais le oui progresse par rapport au premier référendum. Notons aussi une forte participation qui progresse de près de 5 points  La Nouvelle-Calédonie a réaffirmé dimanche sa volonté de rester française, par un «non» victorieux (53,26% des voix contre 46,74% pour le «oui») mais en recul par rapport au précédent référendum d’autodétermination de novembre 2018 (56,67%), selon des résultats provisoires annoncés par le Haut-commissariat de la République dans l’archipel.

Un succès aux allures d’avertissement pour les non-indépendantistes, sur fond de hausse de la participation (85,64%, +4,63 points) des quelque 180.000 électeurs appelés aux urnes. Comme le prévoit les accords de Nouméa, un troisième référendum pourra être organisé.

La  province Sud, la plus peuplée, la plus riche et à majorité non-kanake, où se situe la capitale, Nouméa, a amplement voté «non» à l’indépendance (70,86%)  tandis que la province Nord et celle des Îles Loyauté, à majorité kanake, ont largement voté «oui» (respectivement 78,35% et 84,27%).

Nouvelle-Calédonie : Encore un référendum

Nouvelle-Calédonie : Encore un référendum

 

Encore un référendum en Nouvelle-Calédonie pour décider de l’indépendance. Un premier référendum, instauré le 4 novembre 2018, avait conforté le maintien de l’archipel du Pacifique-Sud au sein de la République française, par 56,7 % des suffrages, et une participation de 81,01 %. En cas de rejet de l’indépendance dans les urnes, un nouveau et dernier scrutin pourra être organisé en 2021 ou 2022, selon les accords de paix et de décolonisation qui ont succédé à la période de violences dite des «événements» dans les années 1980.

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