Archive pour le Tag 'referendum'

RETRAITES: un référendum aussi ?

RETRAITES: un référendum aussi ?

 

 

Finalement on se demande bien à quoi sert le système politique si sur chaque question un peu stratégique le pouvoir dissimule sa peur de débattre et de trancher derrière un référendum. On aura d’ailleurs remarqué que la plupart des organisations politiques proposent un référendum sur tel ou tel sujet histoire sans doute de sacrifier quand même un peu au rituel démocratique.

Le problème c’est que le référendum ne constitue pas un outil démocratique idéal. La première raison c’est souvent que la question est posée de façon simpliste et qu’on ne peut répondre que par oui ou par non. Alors que le problème évoqué est souvent complexe et appelle une réponse un peu plus élaborée. La seconde raison c’est que ce référendum est souvent très politisé et donne l’occasion en fait un corps électoral mécontent du système politique d’exprimer surtout une opposition qui n’a pas forcément à voir avec l’objet de la question posée.

Pour les retraites on voit mal quel type de question pour être posé. Pour ou contre les retraites ? Pour ou contre la réforme des retraites ? Autant de questions un peu ésotériques, en tout cas à côté de la plaque car c’est le contenu importe c’est-à-dire les modalités d’accès à la retraite, son montant et son financement. Des questions qui ne peuvent être résolues seulement par un oui ou par un non.

Bayrou chargé du plan tombe aussi dans simplisme en proposant l’organisation d’un référendum sur le sujet. Or s’il y a bien un lieu où il ne faut pas tomber dans la simplification c’est  dans le cadre du plan dont l’objet est de prendre à la fois de la hauteur et de la distance pour éclairer les politiques. De ce point de vue dans ce cas précis, Bayrou tombe dans le piège de la paresse et de l’hypocrisie du système politique qui recule de plus en plus devant les grands enjeux. Et pourquoi pas aussi une Convention citoyenne des retraites !!!

 

 

Référendum climat : définitivement enterré

Référendum climat : définitivement enterré

La principale proposition de la convention citoyenne sur le climat est enterrée avec d’ailleurs nombre d’autres propositions.

 Un référendum par ailleurs très douteux puisque figure déjà dans la constitution une charte sur l’environnement ! L’abandon de la proposition découle d’une position totale entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sur le fond il est évident que cette idée de référendum sur le climat était particulièrement démagogique dans la mesure où on voit mal comment il aurait été impossible de répondre non !

Lors de la séance de questions au gouvernement, au Palais Bourbon ce mardi après-midi, la sentence de l’exécutif est donc finalement tombée. «Votre assemblée avait décidé de faire un pas à partir du texte délibéré en Conseil des ministres et qui résultait d’une proposition cardinale de la Convention citoyenne pour le climat», a déclaré Jean Castex devant les députés. «La majorité regrette, tout en le respectant, le vote émis par le Sénat hier (…). Un vote qui met un terme au processus de révision constitutionnelle», a-t-il poursuivi.

En décembre 2020, après quatre heures d’échange avec les citoyens, Emmanuel Macron avait lui-même promis que ce référendum aurait lieu.

Écosse : pour un référendum sur l’indépendance

Écosse : pour un référendum sur l’indépendance

Angus Robertson, membre du gouvernement écossais, rappelle que l’Ecosse a voté pour le maintien dans l’Union européenne et qu’elle a beaucoup à gagner à en être membre de plein droit ( dans l’Opinion)

 

 

A l’occasion du cinquième anniversaire du référendum sur la sortie de l’UE, le gouvernement écossais vient de publier un rapport faisant état d’une chute de 19 % des exportations britanniques vers l’UE sur les quatre premiers mois de l’année par rapport à la même période de 2018, contre une baisse de 4 % pour les exportations vers les autres pays du monde. Selon les auteurs, cette différence entre les deux est due au Brexit.

Angus Robertson est ministre écossais pour la Constitution, les Affaires extérieures et la Culture.

Où en est la procédure d’attribution du statut de résident aux ressortissants européens en Ecosse à l’approche de la date limite du 30 juin ?

Le gouvernement écossais ne croit pas que les citoyens européens vivant en Ecosse devraient être obligés de demander une autorisation pour y rester. Néanmoins, le gouvernement britannique ayant maintenu ce dispositif, nous faisons tout pour les encourager à déposer leurs dossiers. Nous exhortons le gouvernement britannique à rattraper au plus vite le retard pris dans le traitement des demandes. Il est très inquiétant que des centaines de milliers de demandes — dont beaucoup proviennent de citoyens désirant vivre en Ecosse — attendent encore d’être traitées par le ministère de l’Intérieur. Il est inacceptable que les Européens ayant laissé passer la date limite du 30 juin deviennent des résidents illégaux au Royaume-Uni et nous avons demandé au gouvernement de repousser la deadline. Depuis le référendum, les citoyens européens ont été contraints de vivre dans une incertitude inacceptable quant à la manière dont le Brexit affecterait leurs vies et celle de leurs familles. Le gouvernement doit revoir son dispositif pour leur offrir beaucoup plus d’assurances.

Quelle est la position écossaise sur le différend sur la pêche entre Royaume-Uni et l’UE ?

Le gouvernement britannique a utilisé le Brexit pour faire des promesses aux pêcheurs écossais qu’il n’a pas pu tenir. Sur certains points cruciaux, l’accord négocié par Boris Johnson offre moins d’opportunités en matière de pêche à l’Ecosse que la politique commune. Pour notre part, nous privilégierons toujours la coopération au conflit dans les relations avec l’UE. L’accord du 11 juin sur les possibilités de pêche engage les deux parties à continuer à coopérer via le comité spécial sur la pêche pour travailler ensemble sur une variété de questions de gestion. Ce fut une négociation complexe et difficile, mais les deux parties ont travaillé d’une manière proactive et coopérative.

« Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a été conçu comme une union volontaire de pays »

Que pensez-vous de la polémique sur le protocole nord-irlandais qui pourrait concerner l’Ecosse si elle devenait indépendante ?

S’il y a eu des discussions très avancées ces derniers jours, nous demeurons très inquiets sur les tensions persistantes entre le gouvernement britannique et l’UE autour du protocole nord-irlandais. Nous voulons que le dialogue continue via des voies formelles et qu’un accord soit trouvé pour permettre à tous d’avancer. Nous invitons aussi le gouvernement britannique à éviter le recours à une rhétorique de confrontation qui pourrait avoir des implications néfastes pour les relations au sens large entre le Royaume-Uni et l’UE, ainsi que sur le niveau de confiance entre eux. Quant à l’indépendance, nous nous assurerons que les Ecossais disposent des informations dont ils ont besoin pour faire un choix en toute connaissance de cause avant la tenue d’un futur référendum. Mais les gens en Ecosse ont voté pour rester au sein de l’Union européenne et nous avons beaucoup à apporter et à gagner en faisant partie de l’UE comme Etat membre de plein droit.

Quand espérez-vous organiser un référendum sur l’indépendance ?

Le gouvernement écossais s’est engagé à tenir un référendum dans un cadre légal et accepté comme légitime au Royaume-Uni comme à l’étranger. Notre priorité aujourd’hui est de lutter contre la pandémie mais, quand la crise sera passée, le peuple en Ecosse aura le droit de décider de son propre avenir. Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a été conçu comme une union volontaire de pays et le Brexit a amené beaucoup de gens en Ecosse à envisager la meilleure forme de gouvernement répondant le mieux à leurs besoins.

Climat : le référendum de Macron enterré !

Climat : le référendum de Macron enterré !

Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le référendum sur le climat de Macron sera vraisemblablement enterré. De toute manière un référendum très politicien puisque la préoccupation environnementale figure déjà dans la constitution, d’autre part que les grandes questions sociétales économiques ou sociales ne peuvent se régler à coup de référendums  en se prononçant pour un oui pour un non. La problématique est plus complexe que ce questionnement simpliste.

Comme personne ne peut être contre l’écologie, Macron espérait un score très favorable à ce référendum. Le Sénat a voulu éviter ce piège électoral qui s’inscrivait directement dans la stratégie pour 2022.

En outre avec le lamentable résultat électoral aux régionales, Macron n pourrait craindre un résultat inverse à celui qui l’attend si un référendum était organisé

Sauf rebondissement, le référendum sur le climat annoncé par Emmanuel Macron en décembre dernier devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat n’aura pas lieu. La bataille sémantique se poursuit de plus belle entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres ne parvenant toujours pas à se mettre d’accord sur une même version du texte visant à introduire la défense de l’environnement dans le premier article la Constitution. Or tant qu’un accord n’a pas été trouvé, le référendum ne peut avoir lieu.

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La droite ne veut pas offrir à Emmanuel Macron un référendum qui « verdirait » son bilan à quelques mois de la présidentielle . « La majorité sénatoriale ne peut pas prendre ce texte en otage sur la base de calculs politiciens ».

 

. UN RÉFÉRENDUM SUR L’HÔPITAL ?

. UN RÉFÉRENDUM SUR L’HÔPITAL ?

 

Bizarre quand même cette frénésie de démocratie à la veille de grandes échéances électorales et notamment des présidentielles. On a parlé évidemment d’un référendum l’environnement afin d’intégrer cette procuration dans la constitution alors qu’elle y figure déjà. Un référendum qui semble maintenant bien enterré. Sans doute pour ne pas être en reste Anne Hidalgo, Martine Aubry et vingt autres élus de gauches appellent à un « vrai débat sur la politique à mener pour l’hôpital » via un référendum d’initiative partagée (RIP).

Certes un débat sur la question de la situation hospitalière mais sans doute pas inutile mais la question est sans doute plus vaste que le seul problème de l’organisation des hôpitaux publics. La vraie question est celle de la problématique de la santé, des conditions de sa prise en charge financière, de son organisation notamment de la répartition des responsabilités entre secteur public, secteur privé et libéraux, de la recherche également.

 

Le problème ne peut se résumer à une question de ne moyen supplémentaire notamment en effectif pour des hôpitaux publics. Certes certains services notamment en urgence ou en chirurgie sont assez souvent sous tension notamment dans des périodes de pandémie comme en ce moment. Cependant tous les hôpitaux ne sont pas en situation systématique de crise. Un audit général des hôpitaux mériterait d’être entrepris car ce sont souvent des grandes usines technologiquement et médicalement très en pointe mais particulièrement mal organisée et sans véritable direction.

 

Enfin c’est surtout la question de la santé qui est en cause,  pas simplement son traitement mais aussi sa prévention. Bref un référendum sur l’hôpital apparaîtrait réducteur par rapport à la problématique globale. « 

 

Climat dans la Constitution: le Sénat saborde le référendum

Climat dans la Constitution: le Sénat saborde le référendum

 

En modifiant le texte préparé par l’Assemblée nationale, le Sénat saborde le référendum. En effet Sénat et assemblée nationale doivent présenter le même texte pour permettre l’organisation d’une consultation populaire. Le Sénat a nettement adouci la rédaction proposée par l’assemblée nationale et rappelle au passage que la charte de l’environnement de 2004 a déjà valeur constitutionnelle.

Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, au terme d’une bataille sémantique avec le gouvernement, la France «préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004». Cette rédaction supprime le verbe «garantir», voulu par le chef d’État, suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L’exécutif souhaite graver à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique».

Enfin les sénateurs dénoncent le virus de la décroissance qui nourrit le texte de l’Assemblée nationale.

Le renoncement au référendum climat expliqué par Pierre-Alexandre Anglade (LREM)

Le renoncement au référendum climat expliqué par Pierre-Alexandre Anglade (LREM)

 

Le député Pierre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi, explique laborieusement dans le JDD l’abandon du référendum climat. Il faut rappeler que l’objectif de ce référendum visait  à inscrire une préoccupation environnementale dans la constitution qui y figure déjà! Le rapporteur du projet de loi indique d’ailleurs que cela ne changera pas grand-chose à la politique environnementale du gouvernement, il attribue la responsabilité de cet échec sur le Sénat. Cependant un référendum dans le contexte actuel pouvait aussi représenter un danger sérieux pour Macron pas certain de l’emporter.

interview

Mercredi en commission, les sénateurs ont réécrit la proposition de modification de la Constitution que les députés avaient adoptée. Un accord entre les deux chambres, indispensable pour que se tienne le référendum, est-il encore possible?
En l’état, les conditions du référendum ne sont pas réunies. La majorité sénatoriale de droite a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat [CCC], et donc d’empêcher l’accord. Malgré nos nombreuses tentatives de faire prendre conscience aux sénateurs de l’urgence environnementale, ils font le choix de s’opposer frontalement à la proposition citoyenne, et donc à la consultation des Français sur ce sujet.

Le référendum est-il abandonné?
Nous voulons toujours offrir la possibilité aux Français de trancher la proposition des membres de la CCC d’inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution. Mais l’engagement du président de la République n’était pas de le faire sur la base d’un texte escamoté par la droite sénatoriale. J’espère encore qu’en séance publique, à partir de lundi, les sénateurs rehausseront leur niveau d’ambition. Mais je crains que ce ne soit pas le cas. Nous verrons ensuite si le texte est de nouveau étudié à l’Assemblée nationale.

Certains juristes soutiennent que la modification sénatoriale n’est pas un affaiblissement, la rédaction votée par l’Assemblée nationale étant selon eux déjà moins ambitieuse que la charte de l’environnement.
La réforme que nous portons contient les verbes d’action « garantir », « lutter », dont le Conseil d’Etat nous disait qu’ils créaient presque une quasi-obligation de résultat. Le Sénat a fait disparaître ces verbes. Dès lors, la réforme relève du symbole cosmétique. La charte de l’environnement, qui a près de vingt ans, était une première prise de conscience ; le temps est maintenant celui de l’action. La France est le pays de l’accord de Paris, qui fixe des objectifs ambitieux à l’ensemble de la planète, et nous voulons faire de la lutte pour le climat un principe cardinal de notre action. Nous souhaitons l’inscrire à l’article 1 de notre Constitution, pour qu’elle fasse partie intégrante de notre identité, des valeurs de la République. C’est une question de crédibilité, de cohérence et d’ambition.

Ce pari n’était-il pas perdu d’avance, vu les réserves exprimées par la droite?
Le président du Sénat, Gérard Larcher, s’était engagé en janvier dans vos colonnes à examiner ce texte « de manière ouverte ». Quand les sénateurs ont auditionné les citoyens de la CCC, ils ont clairement indiqué que leurs changements seraient mineurs. C’est la stratégie de l’hypocrisie! Toujours se montrer ouvert, pour à la fin toujours s’opposer. Depuis quatre ans, la droite sénatoriale aura tout fait pour empêcher le pays d’avancer.

L’objectif, dès le départ, n’était-il pas finalement de pouvoir dénoncer un supposé conservatisme de la majorité sénatoriale de droite?
Absolument pas. Nous sommes engagés dans la lutte pour le climat! Nous voulons faire de la France le premier pays européen à l’inscrire dans sa Constitution et donner une suite concrète à l’une des mesures les plus emblématiques de la CCC. Personne, dans la majorité présidentielle, ne joue à des calculs politiciens sur la protection de l’environnement.

 

Est-ce donc un échec de la promesse d’Emmanuel Macron aux membres de la CCC?
Non, l’engagement est tenu! La majorité à l’Assemblée nationale a voté, mot pour mot, la proposition des citoyens. C’est la droite sénatoriale qui prive le pays d’un débat essentiel, en se servant de ce texte comme d’un outil électoral. C’est très grave. Si le référendum n’a pas lieu, les seuls responsables en seront Gérard Larcher, Bruno Retailleau [le président des sénateurs Les Républicains] et la majorité sénatoriale.

Cet échec est-il dangereux, à moins d’un an de la présidentielle?
Avec le Président, nous agissons concrètement depuis 2017 dans la lutte pour la protection de l’environnement. Notre majorité est celle qui a été le plus volontaire sur le sujet. Ceux qui, à gauche et chez Europe Ecologie-Les Verts, nous donnent des leçons devraient regarder leur propre bilan. Le quinquennat de François Hollande, auquel les écologistes ont participé, a été celui de l’inaction climatique. Nous avons réamorcé cette ambition, avec la loi climat, le pacte vert au niveau européen, le plan de relance dont un tiers est consacré à la transition écologique. Notre action ne va pas faiblir dans les prochains mois. Notre détermination est totale.

Environnement « Macron va perdre le référendum !»

Environnement « Macron va perdre le référendum !»

 

 

Le député LR du Vaucluse, Julien Aubert , explique pourquoi il a décidé, avec ses collègues, de s’abstenir sur le projet de loi inscrivant le climat à l’article 1er de la Constitution

La semaine dernière s’est discuté à l’Assemblée nationale le projet de loi portant réforme constitutionnelle afin de modifier l’article premier de la Constitution en y inscrivant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Une telle formulation est inutile, car la charte de l’environnement annexée à la Constitution a déjà hissé dans notre « bloc de constitutionnalité » les préceptes environnementaux. Certes, la lutte contre le réchauffement climatique n’y est pas explicitement mentionnée mais une adjonction à la charte suffirait. C’est d’ailleurs ce qui a été proposé en séance… mais rejeté par la majorité !

Cette formulation est surtout potentiellement dangereuse. En effet, le Conseil d’Etat a spécifié dans son avis sur le texte que le mot « garantir » induisait une responsabilité de l’Etat sur l’atteinte des objectifs, la porte ouverte à une judiciarisation supplémentaire de la société, sur le modèle de l’« affaire du Siècle ». Le ministre de la Justice a dit « assumer » ces dix-sept mots supplémentaires, car il revendique la nécessité de graver dans le marbre une « quasi » obligation de résultat.

En réalité, toute la subtilité est dans le « quasi » car par sa formulation, le gouvernement s’est bien gardé de garantir une baisse des émissions de Co: la garantie ne porte que sur la préservation environnementale, la partie « réchauffement » n’étant concernée que par une obligation de moyens (la France « lutte contre le dérèglement climatique »). Emmanuel Macron prend donc pour des imbéciles tous ceux qui croient qu’il y aura un grand pas en avant vers des résultats. Il n’y aura au contraire qu’une augmentation des contentieux portés par des groupes de pression qui pourront jouer sur l’ambiguïté de la formulation requise.

«Notre choix est clair: nous ne nous mettrons pas entre le peuple et ce texte, en faisant dérailler le processus référendaire, ce qui permettrait au Président de sortir de cette affaire comme Ponce Pilate»

Fort cyniquement, le gouvernement a refusé d’amender son texte – rejetant les 400 amendements présentés – au motif qu’il fallait respecter « l’engagement » pris à l’égard des 150 « conventionnels du climat ». Eux-aussi sont pris pour des imbéciles car dès 2019, un projet de loi constitutionnelle prévoyait cette modification de l’article 1er, quasiment dans les mêmes termes. La seule différence entre 2019 et 2021 est le verbe « garantir », dont on a vu les limites juridiques. Les 150 citoyens ont donc avalisé ce que le gouvernement avait déjà rédigé, une preuve éclatante de la manipulation de cette instance ad hoc.

Piège. Emmanuel Macron espère à bon compte se verdir avec une réforme mal calibrée et ceux qui pointeraient la faiblesse juridique du texte seraient ainsi caricaturés en adversaires de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous ne tomberons pas dans ce piège. Même si nous sommes convaincus que ce texte est mauvais, la question est de savoir qui doit trancher : le Parlement ou le peuple. Notre choix est clair : nous ne nous mettrons pas entre le peuple et ce texte, en faisant dérailler le processus référendaire, ce qui permettrait au Président de sortir de cette affaire comme Ponce Pilate.

En nous abstenant, nous ne bloquerons donc pas ce texte et le laisserons aller au référendum, si le Sénat l’accepte également. En revanche, si référendum il y a, nous ferons ardemment campagne pour le « non » en dénonçant ces manœuvres politiciennes qui instrumentalisent la cause environnementale.

Président Macron, vous qui aimez « garantir », irez-vous jusqu’à engager votre responsabilité sur ce texte, en cas d’échec référendaire ?

Julien Aubert est député LR du Vaucluse. Cette tribune est cosignée par Emmanuelle Anthoine, députée LR de la Drôme, Jean Bacci, sénateur LR du Var, Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, Valérie Bazin-Malgras, députée LR de l’Aube, Bernard Bouley, député LR de l’Essonne, Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, Jacques Cattin, député LR du Haut-Rhin, Dino Cinieri, député LR de la Loire, Pierre Cordier, député LR des Ardennes, Bernard Deflesselles, député LR des Bouches-du-Rhône, Pierre-Henri Dumont, député LR du Pas-de-Calais, Yves Hemedinger, député LR du Haut-Rhin, Else Joseph, sénatrice LR des Ardennes, Henri Leroy, sénateur LR des Alpes-Maritimes, Emmanuel Maquet, député LR de la Somme, Gérard Menuel, député LR de l’Aube, Sébastien Meurant, sénateur LR du Val-d’Oise, Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur LR de la Sarthe, Bérengère Poletti, députée LR des Ardennes, Didier Quentin, député LR de Charente-Maritime, Stéphane Sautarel, sénateur LR du Cantal, Laurence Trastour-Isnart, députée LR des Alpes-Maritimes et Arnaud Viala, député LR de l’Aveyron.

Proportionnelle : un référendum en juin ? (François Bayrou)

Proportionnelle : un référendum en juin ?  (François Bayrou)

 

François Bayrou qui a permis à Macron de franchir le cap nécessaire pour devenir président de la république se retrouve d’une certaine manière cocufié par le président qui lui refuse l’engagement qu’il avait promis concernant la proportionnelle.

 

Le chef du MoDem François Bayrou, allié d’Emmanuel Macron, est clairement trahi par celui auquel il a apporté l’appui déterminant pour la conquête de l’Élysée. François Bayrou ne cesse de multiplier les interventions pour rappeler au chef de l’État sa promesse. Mais pour l’instant Macon reste complètement sourd car surtout préoccupé de son propre avenir bien davantage que la représentation de ses alliés au Parlement.

Du coup Bayrou sort l’artillerie lourde en proposant un référendum sur la proportionnelle lors des élections départementales et régionales de juin.

« ce serait pas mal de le faire en même temps que les régionales » et donc « dès juin si elles ont lieu en juin ». Il répète qu’il n’a « jamais cru qu’on pouvait y arriver par la voie parlementaire ».

Car, selon lui, « ce à quoi nous sommes confrontés, c’est le conservatisme éternel des forces politiques qui veulent garder le pouvoir pour elles, des forces politiques majoritaires qui croient qu’elles vont le rester ». « J’ai proposé un référendum le jour du 2e tour des élections législatives pour que ça soit réglé, on m’a dit ‘c’est trop tôt’, et maintenant ‘c’est trop tard’. »

 

Visiblement c’est effectivement trop tard car les responsables du parti de Macron renvoient la question après les des présidentielles avec une réforme visant aussi réduire le nombre d’élus. Bref aux calendes grecques !

 

Référendum Ecologie un contre-projet du « rassemblement national »

Référendum Ecologie un contre-projet du « rassemblement national »

Pour le rassemblement national il y a déjà la charte sur l’environnement qui a valeur constitutionnelle. Il s’agit simplement de compléter cette charte et non la constitution elle-même.

 

Première question de cette consultation : la défense d’un principe de « sécurité environnementale, sanitaire et culturelle », à inscrire dans les textes constitutionnels. Concept mis à mal par plusieurs « ennemis », selon Marine Le Pen qui cite entre autres les accords de libre-échange ou encore « l’écologie radicale, ce fondamentalisme qui entend en finir avec (…) les moeurs qui sont les nôtres ». La cheffe de file du Rassemblement national a par ailleurs rappelé qu’elle n’était pas « climato-sceptique » et qu’elle reconnaissait la part de l’homme dans le changement climatique.

 

Parmi les quinze questions de cette consultation, auxquelles le RN répond favorablement, le thème de l’énergie est présent via des propositions orientées en faveur du nucléaire – « Souhaitez-vous que la France continue d’investir dans le nucléaire, énergie décarbonée? » – et contre l’éolienne - »Souhaitez-vous suspendre tout projet de construction d’éoliennes? » D’autres questions sont plus précises, telle que : « Souhaitez-vous que l’entretien de ‘zone de stockage naturel du carbone’ fasse l’objet d’une rémunération pour les agriculteurs? ». « Souhaitez-vous développer les espaces verts dans les villes et les trames verte et bleue en mettant en place des contraintes pour les communes? », interroge encore Marine Le Pen.

 

La « priorité au local plutôt qu’au global » se devine à travers différentes interrogations portant sur l’interdiction d’importation de certains produits agricoles ou manufacturés, l’engagement de la responsabilité d’un importateur ou d’un distributeur en cas de vente d’un produit défectueux ou non conforme, ou encore l’instauration d’une taxe sur les importations pour compenser « les effets de leur production et de leur transport sur l’environnement ».

Référendum climat dans la Constitution: une manipulation

Référendum climat dans la Constitution: une manipulation

 

 

Alors que le pays s’enfonce de plus en plus dans une pandémie qui devient de moins en moins contrôlable ( on a dépassé nettement le chiffre de 20 000 contaminés ces deux derniers jours et les experts prévoient un pic en mars notamment du fait du virus britannique), le gouvernement s’apprête d’ici quelques jours à évoquer en conseil des ministres le projet de référendum visant à inscrire la question climatique dans la constitution.

 

Notons que cette problématique environnementale figure déjà depuis 2005 avec une charte ayant valeur constitutionnelle. La manipulation est évidente. Il s’agit sur une question indiscutable d’obtenir un oui facile qui renforcerait une majorité présidentielle en déliquescence (et qui ne sert d’ailleurs à peu près à rien puisque le Parlement est mis entre parenthèses sur les grandes questions politiques ) est au-delà de redonner un souffle à la popularité du président. Une manipulation que dénonce notamment Gérard Larcher le président du Sénat qui ne manque pas d’arguments pour dénoncer la manœuvre présidentielle.

 

En effet  l’organisation d’une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l’Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. Or, Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l’opposition de droite, a déjà donné ce week-end un avant-goût des joutes verbales qui s’annoncent et mis en garde contre toute tentation de «faire un coup», fustigeant une réforme «superfétatoire». Pour lui, pas question d’inscrire, comme le souhaitent les membres de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule de la Constitution ni d’écrire que la République «doit garantir» cette lutte. À la place, Gérard Larcher propose de la mentionner «dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’entreprendre» et de privilégier le verbe «agir» à «garantir».

 

À noter que ce référendum constitue une sorte de compensation vis-à-vis des écolos bobos très mécontents d’une loi climat vidée de son sens et auquel on propose à la place une nouvelle inscription très évasive de la question environnementale dans la constitution.

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

 

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Face au piètre bilan de Macron en matière environnementale, on se prépare à lancer une immense manœuvre politicienne pour inclure le mot environnement dans la constitution. Notons que les préoccupations environnementales figurent déjà dans le dispositif constitutionnel (charte de 2005). En fait il s’agit de faire plaisir au écolo bobo et aussi à la rebelle convention dite citoyenne mécontente qu’on ait déformé la plupart de ses propositions

 

Il s’agit évidemment d’un énorme piège démocratique avec une question à laquelle on ne peut répondre théoriquement que oui. Un peu comme si on demandait aux Français s’ils souhaitent le plus souvent possible du beau temps ! L’affaire pourrait cependant se retourner contre Macron tellement la ficelle est grosse

 

C’est une partie d’échec que devrait se livrer la majorité et la droite sénatoriale avec, comme facteur déterminant, la gestion du temps. Pour une révision constitutionnelle, les débats se font sans limite de temps et d’amendements. De quoi alourdir un agenda parlementaire déjà bien rempli jusqu’à l’été?

 

L’autre point de crispation porte évidemment sur le timing d’un tel référendum. « Un scrutin à ce moment-là sera-t-il bienvenu, avec une crise sanitaire qui pourrait se prolonger et à six mois d’une échéance présidentielle? Je ne suis pas certain que ce soit le moment le plus apaisé pour débattre », euphémise François-Noël Buffet. Le sénateur du Rhône conteste vouloir entrer dans un jeu politique : « Ce n’est pas un hochet ; cette réforme ne doit pas servir d’alibi ». Comprenez : favoriser l’intérêt personnel d’Emmanuel Macron, peu avant une probable candidature à un second mandat. Un cadeau que ne semble pas prêt à lui faire la droite, quitte à devoir assumer l’échec du processus de révision de la Constitution.

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

 

 

Boris Johnson est particulièrement gonflé d’affirmer que les référendums sont à prendre avec des pincettes;  lui qui a semé le trouble dans le pays en se rangeant dans le camp des brexiters  h après y avoir été opposé. Bref quand les référendums l’arrangent, c’est bon pour la Grande-Bretagne mais pour l’Écosse, pas question.

 

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a dit samedi espérer que l’Écosse gagne son indépendance et puisse « rejoindre » l’Union européenne. Mais la décision d’organiser un tel référendum revient au Premier ministre britannique Boris Johnson, qui refuse fermement.

 

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a réaffirmé dimanche son opposition à la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse, ardemment souhaité par la cheffe du gouvernement écossais, qui souhaite que l’Écosse, une fois indépendante, rejoigne l’Union européenne.

« D’après mon expérience, les référendums dans ce pays ne sont pas des événements particulièrement joyeux », a déclaré Boris Johnson de manière très hypocrite.

 

Environnement: Un référendum pour justifier l’inaction

Environnement: Un référendum pour justifier l’inaction 

 

La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller,  estime dans l’Opinion que ce sont d’abord des « comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes » pour lutter contre le réchauffement climatique

 

 

 

tribune

Empêtré par l’action médiatique de sa convention de citoyens tirés au sort, Emmanuel Macron a été contraint lundi de rendre des comptes, reprenant leur proposition d’organisation d’un référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la constitution.

Sérieusement, qui serait contre l’introduction du climat dans la Constitution ?! Certainement par notre famille politique, puisque nous rappelons au gouvernement et à sa majorité que nous avons intégré dès 2005 la Charte de l’Environnement à notre bloc de constitutionnalité, hissée au niveau des droits de l’Homme. Avec les lois du Grenelle de l’environnement, la France dispose ainsi déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger l’environnement.

Nous nous retrouvons donc face à une mesure inutile, gadget, proposée par des citoyens tirés au sort qui ont travaillé dans un milieu fermé, sans rendre de compte à personne, sans être élus. Leurs avis peuvent bien sûr être pris en compte par les décideurs politiques, mais dans une démocratie représentative, ce sont les élus du peuple qui ont la légitimité de prendre des décisions.

Charcuter. On s’interrogera aussi sur l’urgence de mettre en place un tel référendum pour charcuter la constitution avec des mesures qu’elle contient déjà. Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes, que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse, est-ce vraiment la priorité de modifier l’article premier de notre texte fondateur ? Alors qu’une vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français, et que chaque week-end l’extrême-gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations en pleine épidémie, ne devrions-nous pas nous focaliser sur des mesures certes moins emblématiques mais plus concrètes ?

« Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées »

Car ce référendum surprise vise avant tout à donner quelques paillettes à la politique environnementale peu glorieuse du président de la République. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, les conventions, séminaires, comités Théodule, conférences de presse, déplacements express ne suffiront jamais. Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées.

Alors que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour réduire notre empreinte carbone, son gouvernement décide discrètement de rouvrir des centrales à charbon extrêmement polluantes, à la suite de la fermeture absurde et idéologique de Fessenheim, alors que le nucléaire est totalement décarboné. Tandis que nous aspirons aux circuits courts en France pour valoriser nos agriculteurs, Emmanuel Macron soutient la ratification du CETA (et de l’accord du Mercosur jusqu’à récemment), qui améliorera assurément la vie des Français avec l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 km d’avion. Quand la lutte contre la pollution aérienne passera évidemment par le développement du ferroviaire, la majorité gouvernementale a refusé cette semaine la proposition du Sénat de baisser la TVA sur les billets de train.

Mesures concrètes. Le climat n’est plus une affaire de symboles, et même les symboles de la majorité sonnent faux : en témoigne l’échec retentissant de la ministre de l’Ecologie (et de l’idéologie !) sur le sujet des néonicotinoïdes et du glyphosate. Modifier la Constitution ne changera aucunement la vie des Français. En réalité, loin des symboles qui ne convainquent plus personne, ce sont nos comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes. C’est ce que Les Républicains ont proposé en novembre lors de leur convention consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique.

Mettons en place une barrière écologique aux frontières européennes pour taxer les produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Instaurons une vraie préférence locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux producteurs locaux et nationaux, notamment des collectivités. Refusons tout accord de libre-échange avec des pays ne respectant pas nos standards écologiques et soumettant nos entreprises et nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Doublons la part du fret ferroviaire par la mise en place d’un pacte ferroviaire. Misons sur les biocarburants dans le transport routier. D Développons une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien. Refusons la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, et engageons-nous dans cette énergie décarbonée avec la construction de six EPR de deuxième génération.

Référendum climat : pour justifier l’inaction

 Référendum  climat : pour justifier l’inaction 

La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller,  estime dans l’Opinion que ce sont d’abord des « comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes » pour lutter contre le réchauffement climatique

 

 

 

tribune

Empêtré par l’action médiatique de sa convention de citoyens tirés au sort, Emmanuel Macron a été contraint lundi de rendre des comptes, reprenant leur proposition d’organisation d’un référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la constitution.

Sérieusement, qui serait contre l’introduction du climat dans la Constitution ?! Certainement par notre famille politique, puisque nous rappelons au gouvernement et à sa majorité que nous avons intégré dès 2005 la Charte de l’Environnement à notre bloc de constitutionnalité, hissée au niveau des droits de l’Homme. Avec les lois du Grenelle de l’environnement, la France dispose ainsi déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger l’environnement.

Nous nous retrouvons donc face à une mesure inutile, gadget, proposée par des citoyens tirés au sort qui ont travaillé dans un milieu fermé, sans rendre de compte à personne, sans être élus. Leurs avis peuvent bien sûr être pris en compte par les décideurs politiques, mais dans une démocratie représentative, ce sont les élus du peuple qui ont la légitimité de prendre des décisions.

Charcuter. On s’interrogera aussi sur l’urgence de mettre en place un tel référendum pour charcuter la constitution avec des mesures qu’elle contient déjà. Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes, que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse, est-ce vraiment la priorité de modifier l’article premier de notre texte fondateur ? Alors qu’une vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français, et que chaque week-end l’extrême-gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations en pleine épidémie, ne devrions-nous pas nous focaliser sur des mesures certes moins emblématiques mais plus concrètes ?

« Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées »

Car ce référendum surprise vise avant tout à donner quelques paillettes à la politique environnementale peu glorieuse du président de la République. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, les conventions, séminaires, comités Théodule, conférences de presse, déplacements express ne suffiront jamais. Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées.

Alors que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour réduire notre empreinte carbone, son gouvernement décide discrètement de rouvrir des centrales à charbon extrêmement polluantes, à la suite de la fermeture absurde et idéologique de Fessenheim, alors que le nucléaire est totalement décarboné. Tandis que nous aspirons aux circuits courts en France pour valoriser nos agriculteurs, Emmanuel Macron soutient la ratification du CETA (et de l’accord du Mercosur jusqu’à récemment), qui améliorera assurément la vie des Français avec l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 km d’avion. Quand la lutte contre la pollution aérienne passera évidemment par le développement du ferroviaire, la majorité gouvernementale a refusé cette semaine la proposition du Sénat de baisser la TVA sur les billets de train.

Mesures concrètes. Le climat n’est plus une affaire de symboles, et même les symboles de la majorité sonnent faux : en témoigne l’échec retentissant de la ministre de l’Ecologie (et de l’idéologie !) sur le sujet des néonicotinoïdes et du glyphosate. Modifier la Constitution ne changera aucunement la vie des Français. En réalité, loin des symboles qui ne convainquent plus personne, ce sont nos comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes. C’est ce que Les Républicains ont proposé en novembre lors de leur convention consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique.

Mettons en place une barrière écologique aux frontières européennes pour taxer les produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Instaurons une vraie préférence locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux producteurs locaux et nationaux, notamment des collectivités. Refusons tout accord de libre-échange avec des pays ne respectant pas nos standards écologiques et soumettant nos entreprises et nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Doublons la part du fret ferroviaire par la mise en place d’un pacte ferroviaire. Misons sur les biocarburants dans le transport routier. D Développons une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien. Refusons la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, et engageons-nous dans cette énergie décarbonée avec la construction de six EPR de deuxième génération.

Référendum sur l’environnement : une manœuvre pour 62 %

Référendum sur l’environnement : une manœuvre pour 62 %

 

Selon un sondage* Odoxa-Dentsu consulting pour franceinfo et Le Figaro., Les Français voient une manœuvre politique dans la proposition de référendum relative à la modification de la constitution afin d’y insérer une phrase sur l’environnement. Une proposition qui semble hors sujet

 

Seulement 35% sont « certains » d’y participer. 12% estiment qu’il « est peu probable » qu’ils se déplacent et 8% des Français sont « absolument certain » de ne pas y participer.

 

Malgré le peu d’engouement exprimé par les Français, ils se disent favorables (75%) à la victoire du « oui ». 24% souhaitent la victoire du « non ».

 

*Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 1 005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus interrogée par Internet les 16 et 17 décembre 2020.

 

Un inutile référendum (Philippe Bas)

Un inutile référendum (Philippe Bas)

 

L’’ex-secrétaire général de l’Élysée déclare dans le Figaro, «il est essentiel qu’on ne mette pas dans la Constitution une phrase qui signifierait que toutes nos libertés sont subordonnées à l’exigence de protection de l’environnement. Il y a à concilier beaucoup de libertés, de droits, de devoirs aussi depuis la Déclaration des droits de l’homme». Surtout en cette période de crises, «on ne va pas payer les Français – qui sont inquiets de la situation de l’Environnement – de mots».

 

«Ce n’est pas parce que vous allez mettre un mot supplémentaire dans la Constitution que vous allez miraculeusement transformer la situation!», affirme Philippe Bas qui n’entend pas «déranger les Français pour rien».

Selon le sénateur, il faut à tout prix éviter que la question du développement durable «soit prise en otage» par des considérations politiques et tactiques, «ni qu’elle soit tributaire de la cote de popularité du président de la République dans l’opinion. C’est ça le vrai danger».

 

 

 

 

 

LR en faveur d’un référendum pour l’expulsions des étrangers délinquants

LR en faveur d’un référendum pour l’expulsions des étrangers délinquants

L’annonce du président de la République visant à organiser un référendum sur la préservation de l’environnement a poussé le parti LR à accélérer son projet de référendum d’initiative populaire. Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir, y travaillait en coulisses depuis deux mois. «Puisque M. Macron ne juge pas utile de proposer un référendum aux Français sur ce sujet, nous proposons de le faire dans le cadre d’un RIP, procédure inscrite dans la Constitution depuis Nicolas Sarkozy», explique le parlementaire.

«Suite aux nombreux attentats terroristes, l’expulsion des étrangers dangereux est une urgence. Si ces étrangers prêchant la haine, identifiés comme tels par le renseignement, étaient expulsés, cela ferait baisser la pression et servirait d’exemple. C’est une condition sine qua non si l’on veut recréer une communauté nationale apaisée», conclut-il.

 

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

La plupart des juristes considèrent que le référendum opposé pour ajouter une phrase dans la constitution concernant l’environnement est inutile voire dangereux. Il rappelle en effet que la charte de l’environnement est beaucoup plus complète que la phrase proposée pour compléter la constitution , à : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Cette phrase est très sibylline et n’engage à pas grand-chose à l’inverse de la charte de l’environnement adopté en 2005 qui a déjà valeur constitutionnelle et qui est beaucoup plus complète.

Cette  révision proposée apparaît également comme « moins ambitieuse », comme le souligne Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. On lit en effet dans l’article 2 que chaque individu a le devoir « de prendre part à la préservation » de l’environnement mais aussi à son « amélioration ». Il y a donc ici une double responsabilité qu’on ne trouve plus dans la proposition de la Convention citoyenne.

Le professeur en droit public Paul Cassia a évoqué une mesure « superfétatoire », quand le professeur de droit constitutionnel Didier Maus parlait d’un « coup d’épée dans l’eau ». 

Pour les juristes la charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité.

Les experts juridiques en droit public, estiment qu’il n’est pas nécessaire de modifier le droit constitutionnel en matière d’environnement. Et qu’il faudrait plutôt répondre au problème des juges qui ne sont pas assez formés à ce droit spécifique. Ainsi, si Julien Bétaille, docteur en droit public, trouve cette proposition comme une « fausse bonne idée.

 

Au-delà de l’aspect juridique la proposition de référendum et surtout de caractère politique d’une part pour mettre en défaut le Sénat, faire semblant de donner satisfaction à la Convention citoyenne sur le climat et obtenir via un véritable plébiscite un redressement du soutien populaire au chef de l’État. Une manœuvre assez grossière qui risque d’échouer.

 

EDF : un référendum contre le « démantèlement » ?

EDF : un référendum contre le « démantèlement »  ?

Les parlementaires socialistes proposent un référendum pour  s’opposer au démantèlement d’EDF. Le projet gouvernemental prévoit de séparer l’activité de production d’électricité de sa commercialisation. EDF conserverait le quasi-monopole de production électrique mais la distribution serait ouverte à la concurrence.

“En cassant EDF, le gouvernement affaiblit la souveraineté de notre pays et le principal outil de notre transition énergétique”, écrivent-ils dans un communiqué commun à propos du projet de réorganisation Hercule.

Une initiative des socialistes qui vise  à s’opposer au processus de privatisation au moins de la distribution. Mais une initiative qui pourrait être dangereuse dans la mesure où le résultat n’est pas forcément acquis et pourrait se retourner contre la position des socialistes et des syndicats. Bref, le  référendum comme d’habitude est une arme à double tranchant dans la mesure ou par tradition en France on ne répond pas toujours à la question posée.

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que le gouvernement n’avait aucune intention “d’affaiblir” ni de “démanteler” EDF mais souhaitait “l’adapter et lui donner les armes pour remplir sa mission historique.”

Un processus référendaire similaire lancé en 2019 avait conduit à ralentir le projet de privatisation des Aéroports de Paris. La pétition visant à convoquer un référendum sur le sujet n’avait toutefois pas recueilli le nombre de signatures nécessaires, à savoir l’approbation d’au moins un dixième des électeurs inscrits, soit plus de 4,7 millions de personnes.

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