Archive pour le Tag 'plan'

Intelligence artificielle en France : un micro plan

Intelligence artificielle en France : un micro plan

Force est de constater que la France forme chaque année de nombreux talents mais dont la plupart sont récupérées et par les GAFA et autres géants du net. Macron reconnait que  nombre d’entre eux travaillent d’ailleurs, depuis des années, pour le compte des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Amazon) américains. Pas étonnant si ces Gafa veulent installer des centres de recherche en France relativement pointue sur le sujet mais dépendant des applications de plateformes. La France va dépenser 1.5 milliards en quelques ânées, la chine 13 milliards et les Gafa des dizaines et des dizaines de milliards. Pas sûr que ma France soit la bonne échelle intervention.  On peut regretter que sur ce terrain stratégique n’émerge aucun grand projet européen.  Autre problème non négligeable,  les faibles rémunérations des chercheures en France. Emmanuel Macron compte aussi « augmenter la porosité entre la recherche publique et le monde industriel ». Ainsi, les chercheurs français pourront à terme consacrer 50% de leur temps à un groupe privé, contre les 20% auxquels ils ont droit aujourd’hui. Une mesure qui pourrait notamment permettre d’augmenter un peu les rémunérations des chercheurs dans le public. Autre faiblesse, l’insuffisance de maîtrise des données indispensables aux algorithmes. Des données maitrisées parles grands du numérique notamment américains et chinois.  Du coup,  la France va tenter de se recentrer sur  certains secteurs, comme l’automobile, l’énergie, la cyber sécurité ou l’aéronautique ou la santé.  Ainsi, « la base de données de l’assurance-maladie ou encore celle des hôpitaux comptent parmi les plus larges du monde », souligne l’Elysée, qui a annoncé la création d’un « Health Data Hub ». En ouvrant ces données aux acteurs de l’IA dans un cadre sécurisé et garantissant la confidentialité, Emmanuel Macron espère développer des « innovations majeures », comme l’amélioration du traitement des tumeurs cancéreuses, ou la détection des arythmies cardiaques. Dans ce domaine, l’IA pourrait notamment permettre à l’Etat de faire d’importantes économies. Emmanuel Macron a enfin insisté sur les enjeux sociaux, éthiques et démocratiques liés à l’essor de l’IA. Pour lui, les états doivent se demander quelles valeurs l’IA doit servir, afin de tracer des lignes rouges. Il souhaite notamment lancer une réflexion mondiale sur « le contrôle et la certification » des algorithmes. Sur le modèle du GIEC.

Plan Fraude fiscale : très insuffisant (Oxfam)

Plan Fraude fiscale : très insuffisant (Oxfam)

Oxfam, ONG qui lutte contre la fraude estime très insuffisant le » projet de loi anti-fraude,  qui se résume surtout a rendre public le nom des fraudeurs et à quelques moyens supplémentaires pour Bercy. Le principal reproche réside dans le fait que le ministère des fiances se réserve toujours l’exclusivité du déclenchement des poursuites judicaires pour les fraudeurs afin sans doute de négocier avec les grands fraudeurs que sont nettement les grandes sociétés. Gérald Darmanin « passent à côté de l’essentiel » pour Manon Aubry, responsable des questions de justice fiscale au sein de l’ONG Oxfam, interrogée par Europe 1.

« Le problème général du texte, c’est qu’il ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites », regrette cette spécialiste de la fraude fiscale. « 

:  »Le gouvernement met en avant la pratique du « name and shame » (« nommer et faire honte »), cette mesure mais en réalité, c’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Pour faire du ‘name and shame’, encore faut-il que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. Tant que le verrou de Bercy limitera la marge de manœuvre de la justice, cette pratique ne dissuadera pas du tout les fraudeurs. Seules les condamnations et les sanctions pénales sont efficaces dans ce domaine. «Par ailleurs la «  en place une police fiscale spécialisée est une bonne chose. Mais les moyens judiciaires risquent d’être bridés par le manque de moyens administratifs. Les effectifs de l’administration fiscale ont plutôt tendance à diminuer ces dernières années. Or, s’il n’y a pas d’enquête fiscale, il n’y a pas d’enquête judiciaire. Et là encore, le verrou de Bercy limite les capacités d’action de cette police fiscale. En ce qui concerne le recours accru aux algorithmes, cette modernisation des enquêtes est positive. «Sur la possibilité de plaider coupable, Oxfam considère C’est une exception qui existe déjà sous une autre forme pour quelques délits mais pas les plus graves (violences, agressions sexuelles…). En l’appliquant à la fraude fiscale, le gouvernement instaure encore plus le sentiment d’une justice à deux vitesses. Demain, si vous volez l’État et les contribuables, vous pouvez négocier en coulisses et évitez un procès gênant. C’est la confirmation d’une justice parallèle pour les délinquants en col blanc. »

Enfin pour Oxfam La liste française des paradis fiscaux manque d’ambition et de courage politique. La revoir serait en effet pertinent sauf que l’UE est un modèle contestable. La liste de la Commission ne comprend que neuf pays et aucun paradis fiscal notoire comme les îles Caïmans, la Suisse, l’Irlande ou le Luxembourg.

 

Plan prévention santé : un inventaire à la Prévert

Plan prévention santé : un inventaire à la Prévert

 

Un petit plan prévention de 80 millions annuels pendant 5 ans dont des mesures qui sont loin d’être inutiles mais il y en aurait bien d’autres à prendre. Ce plan donc une impression d’auberge espagnole assez peu structuré et finalement d’assez vite fait. Exemple cet ajout sans doute de dernière minutes pour la prévention dans les Ehpad qui ne réponde pas à la double question du finalement et des effectifs (on aurait pu aborder la question du maintien de la santé des personnes âgées à domicile). A noter qu’on prudemment éviter d’aborder la question de l’alcool, question toujours un peu taboue en France. !.

Les  25 mesures

. Recommander la prise systématique de vitamine B9 (acide folique) aux femmes enceintes durant au moins les deux premiers mois de grossesse. Le but: éviter l’une des malformations néonatales les plus fréquentes, les anomalies de fermeture du tube neural (1 naissance pour 1.000), à l’origine de malformations de la moelle épinière.

. Augmenter « significativement » la taille du pictogramme « interdit aux femmes enceintes » sur les bouteilles d’alcool (vin compris), « en concertation avec l’ensemble des acteurs ». Mise en œuvre espérée en 2019.

. Créer d’ici fin 2018, un site internet d’information du public sur les produits chimiques contenus dans les produits de consommation courante.

. Etaler de 0 à 18 ans les vingt examens de santé de l’enfant pris en charge à 100%, aujourd’hui prévus entre 0 et 6 ans. But affiché: « prendre en compte les problématiques spécifiques de l’enfant puis de l’adolescent », notamment les risques auditifs liés à l’écoute de musique.
Egalement au programme, des actions de promotion de l’activité physique pour « réduire le surpoids et l’obésité chez les enfants ».

. Expérimenter « dans quelques régions à forte incidence d’infections sexuellement transmissibles (dont une région d’outre-mer) » un programme de prévention en santé sexuelle pour les moins de 25 ans. Il inclura la mise en place d’une carte donnant un accès gratuit à des préservatifs.

. Financer les « consultations jeunes consommateurs » pour les moins de 25 ans aux conduites addictives (tabac, alcool, cannabis, voire écrans) par la future amende pour usage de stupéfiants.

. Former 80% de la population aux gestes de premiers secours, selon des modalités à définir d’ici la fin de l’année.

. Rembourser progressivement les traitements anti-tabac comme n’importe quel médicament, à la place du forfait de 150 euros par an qui existe actuellement.

. Eliminer l’hépatite C à l’horizon 2025. Certains traitements vont bientôt être disponibles dans les pharmacies de ville, en plus des hôpitaux.

. Introduire un troisième programme national de dépistage organisé, celui du cancer du col de l’utérus, après le cancer du sein et le cancer colorectal.

. Permettre à davantage de professionnels de santé de vacciner, en plus des médecins, avec l’objectif de « généraliser dès 2019″ la vaccination en pharmacie contre la grippe.

. Etendre le logo Nutriscore aux cantines (y compris scolaires) à partir de 2020. Cet étiquetage à cinq couleurs est destiné à informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments.

. Réaliser, au moins une fois par an, un bilan de santé pour les personnes handicapées, pour « repérer les besoins de soins courants dont ceux en santé bucco-dentaires ».

. Mettre en place dès 2018 un plan de 15 millions d’euros annuels pour financer des programmes de prévention en Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

 

 

Plan Banlieues : des discours comme d’habitude mais peu d’action (Philippe Acensi)

Plan Banlieues : des discours comme d’habitude mais peu d’action (Philippe Acensi)

Ce que constate en substance  Philippe Acensi, le président de l’association « Bleu blanc zèbre ». (Association de maires) qui s’exprime dans une interview du JDD.

 

Pourquoi la réunion jeudi soir avec le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’est-elle mal passée?
Nous sommes un peu dans une impasse.  Au-delà de cette rencontre, cela fait plusieurs mois que nous travaillons pour produire des solutions pour les quartiers. Des villes comme Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) ou Grigny (Essonne) sont au bord de la rupture. Il n’y a eu, par exemple, aucun signe après la suppression des emplois aidés. Nous sommes à la fois un peu abattus et inquiets quant à la suite. Nous avons fait des propositions fortes. Il faut désormais rentrer dans la phase d’action. Nous voulons voir le plus rapidement possible les ministres concernés par le plan Banlieue – éducation nationale, emploi, insertion – avec le ministre de la Ville et leur dire : « Qu’est-ce que vous avez envie de faire pour les quartiers français, pour la jeunesse de ce pays, pour supprimer le décalage qui existe entre les quartiers et le reste de la population? »

Quelle va être votre prochaine action?
L’une de nos propositions est de mettre en place un réseau de 5.000 coachs pour l’insertion des jeunes par le sport. Mardi prochain, le 27 mars, nous réunissons plus de 400 coachs issus de toute la France à Montreuil. Un certain nombre d’élus seront présents, le préfet de région Michel Cadot et une quinzaine de maires également. Il faut arriver à réinstaller de grandes dynamiques. Nous avons des propositions sur l’illettrisme, sur les femmes isolées… Dans les quartiers populaires, beaucoup de gens font déjà des choses. Faisons leur confiance! Nous sommes dans une forme d’impatience. Notre sujet n’est pas de tirer sur l’ambulance. J’ai vraiment envie qu’on nous donne la possibilité de faire exploser tous ces projets dans le bon sens.

Avez-vous l’impression que le gouvernement n’apporte que peu d’attention à ce sujet?
Nous avons besoin de savoir ce qu’il va se passer. Nous n’avons pas fait tout ce chemin pour rien! Nous ne sommes pas des activistes stériles, nous avons vraiment envie de passer à la phase d’action. Il y a urgence quand on connaît les problèmes aujourd’hui dans la plupart des quartiers français. Cette réunion [avec Jacques Mézard] n’a pas donné que des bons signes. Nous avons été refroidis.

Quelle est l’échéance de ce plan Banlieues?
Le président de la République avait parlé de fin mars. Nous attendons avec impatience le rapport de Jean-Louis Borloo début avril. Nous attendons beaucoup de ce rapport. Nous ferons aussi nos propositions le 12 avril prochain à Paris ; les Etats généraux se réuniront à l’espace Japy (11e arrondissement de Paris).

 

Jean-Louis Borloo vous a-t-il consulté pour son rapport?
On est main dans la main presque jour et nuit depuis plusieurs mois. Les Etats généraux sont allés le chercher car nous pensions que c’était le seul homme politique avec une vraie légitimité sur le sujet. Nous allons arriver à un point de convergence où tout le monde est prêt. Maintenant, il faut que nous sachions où l’on va, quelles propositions sont retenues. Je ne peux pas croire que ce travail reste lettre morte.

Sinon?
Le pays ferait une énorme erreur, car il y a une inquiétude et un risque d’explosion sociale majeur. Ce qui est en train de se passer est un énorme gâchis pour la jeunesse des quartiers. Il faut récréer des passerelles entre le monde économique et la jeunesse, de redonner la possibilité à tous ces grands acteurs d’accompagner la jeunesse. Nous sommes aussi à deux doigts d’un très grand projet nouveau et innovant pour les quartiers populaires. Ça peut basculer dans un sens ou dans un autre.

Vous vous réunissez cette semaine. Quelle va être la suite?
Nous nous réunissons mercredi pour décider de la suite. Nous avons déjà envoyé un courrier à Jean-Louis Borloo [suite à la réunion avec Jacques Mézard] pour lui faire part de nos inquiétudes et de notre incertitude quant à l’avenir de nos travaux. Mercredi, nous allons acter la date de restitution de nos propositions lors des Etats généraux du 12 avril prochain et entendre les uns et les autres. Après la réunion de jeudi, nous ne nous sommes pas dit qu’on arrêtait tout, mais nous avons été refroidis.

Radicalisation : enfin un vrai plan ?

Radicalisation : enfin un vrai plan ?

Le Premier ministre Édouard Philippe entourés des ministres concernés dont la Garde des Sceaux, a présenté 60 mesures pour prévenir. Parmi celles-ci, 9 relèvent du ministère de la Justice.

 

« Prévenir pour protéger » illustre l’ambition gouvernementale pour mieux identifier, signaler et prendre en charge les signes avant-coureurs d’une rupture avec les principes républicains. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) s’appuie sur la mobilisation et la coordination entre les acteurs de l’État, les collectivités territoriales et la société civile. Les retours d’expérience du terrain et les pratiques des partenaires européens ont été pris en compte pour établir le plan national de prévention.

 

 

 

Les 60 mesures du plan national de prévention de la radicalisation reposent sur 5 axes :

1) Prémunir les esprits face à la radicalisation

2) Compléter le maillage détection / prévention

3) Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation

4) Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques

5) Adapter le désengagement

 

9 mesures pour le  ministère de la Justice

 

3 mesures se rapportent à la réinsertion des mineurs de retour de zones de groupements terroristes. Il s’agit notamment de renforcer la professionnalisation  et la coordination des acteurs et d’évaluer régulièrement la situation des mineurs dans le cadre d’un suivi dans la durée.

3 mesures concernent le suivi de détenues radicalisés comme le développement des capacités d’évaluation des détenus ; la conception et la répartition sur le territoire des quartiers de prise en charge des personnes radicalisées (QPR) ou encore des programmes de prévention de la radicalisation violente dans l’ensemble des établissements susceptibles d’accueillir des détenus poursuivis pour des faits de terrorisme islamiste.

1 mesure porte sur les centres de prise en charge individualisée pour des publics radicalisés ou en voie de radicalisation placés sous-main de justice.

1 mesure pour objectif l’accompagnement et le suivi renforcés en appui de ces centres et en sortie de détention

Enfin, une 9ème mesure a pour objectif d’organiser les retours et partages d’expériences entre les services du ministère de la Justice et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation concernant la prise en charge des différents publics sous-main de justice dans les programmes de prévention de la radicalisation.

 

« Il ne faut pas continuer à mettre des pansements partout mais plutôt prendre le problème à la racine », explique au JDD Sandrine Mörch, députée de La République en marche qui va prendre la tête d’une mission « flash » sur le sujet en compagnie de Michèle Victory (PS). « Jusque-là, on n’avait pas su prendre cette problématique et on se retrouve avec des jeunes sous le joug de certaines théories du complot, regrette de son côté Danièle Cazarian députée LREM du Rhône et membre d’un groupe de travail sur le sujet. En aidant nos jeunes à bien se construire, on peut lutter efficacement contre ce phénomène de radicalisation. » L’une des propositions du gouvernement vise à « mieux encadrer l’ouverture des établissements privés hors contrat et leur affecter des équipes d’inspecteurs académiques spécialisés » pour ainsi éviter la montée en puissance de structures islamistes. En 2016, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education, avait tenté de conditionner l’ouverture de ces écoles par l’obtention d’une autorisation préalable mais sa proposition avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement veut aussi « développer les dispositifs de soutien à la laïcité et renforcer la formation des enseignants ». Un premier pas vers l’instauration d’un enseignement laïc du fait religieux à l’école? Le gouvernement n’a pas souhaité s’avancer jusque-là mais la mesure est souhaitée par plusieurs parlementaires membres du groupe de travail sur la prévention de la radicalisation dont Brigitte Liso députée LREM du Nord. Selon elle, cela pourrait se matérialiser par un cours spécifique ou un « enseignement transversal qui serait évoqué dans les cours de science, d’art plastique ou d’histoire ». « Je crois qu’on y est prêt, on le préconise à moyen terme », renchérit Danièle Cazarian qui affirme que la question a été évoquée avec le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer. En attendant, le gouvernement veut faire un effort sur « l’éducation aux médias, notamment pour prémunir les élèves des théories du complot ». « Il faut donner plus d’outils aux enseignants pour aborder ces questions », affirme Sandrine Mörch qui veut par exemple encourager le recours aux intervenants extérieurs. Danièle Cazarian envisage aussi d’agir dans le milieu du sport, qui est « à la fois un vecteur de radicalisation et de désengagement ».

Un plan pour protéger les entreprises françaises des prédateurs

Un plan pour protéger les entreprises françaises des prédateurs

Pas vraiment un plan mais une mesure réglementaire pour soumettre à autorisation certains investissements en France ;

Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres conformément à l’article L151-1 du code monétaire et financier.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.151-3 du code précité, sont soumis à autorisation préalable du ministre de l’Économie, les investissements en France qui participent à l’exercice de l’autorité publique ou relèvent des activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ou des activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et substances explosives. Le code monétaire et financier (articles R.153-1 et suivants) définit précisément la nature de ces activités.

L’article R.153-7 du code monétaire et financier vous donne la possibilité de saisir par écrit le ministre de l’Économie et des Finances à l’effet de savoir si votre investissement est soumis à autorisation préalable.

L‘Etat français va étendre à l‘intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs le décret imposant aux investisseurs étrangers d‘obtenir son aval pour prendre une participation dans une entreprise, a annoncé vendredi Edouard Philippe. Les entreprises de ces secteurs seront concernées dès lors que l‘ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont considérés comme menacés. “Nous devons consolider les instruments de protection des intérêts français, c‘est ce que font la Chine et les Etats-Unis depuis longtemps”, a dit le Premier ministre lors d‘un déplacement dans l‘Oise. Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui comprendra une série de mesures de protection, sera présenté le 18 avril au conseil des ministres. Ces prises de participations étrangères sont en général autorisées, a-t-il précisé, en contrepartie d‘engagements. (Eux m^me rarement tenus !)

Le suivi de ces engagements sera renforcé avec la mise en place d‘un audit externe régulier, a-t-il ajouté, et les sanctions seront renforcées en cas de non respect.

Le gouvernement va assouplir le cadre juridique pour la création de “golden share” permettant à l‘Etat de conserver des pouvoirs de contrôle dans des entreprises.

L‘Etat renforcera en outre ses capacités de veille et d‘anticipation des risques. Edouard Philippe a ainsi souhaité que le Conseil de défense et de sécurité nationale “puisse se réunir dans une formation consacrée aux questions économiques afin d‘assurer un pilotage de ces questions sensibles”. Il a par ailleurs rappelé que Bpifrance et l‘Agence des participations de l‘Etat travaillaient à une enveloppe d‘intervention financière pour protéger les entreprises françaises, en particulier les “pépites”, des acquisitions hostiles.

Le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, a déclaré la semaine dernière que cette enveloppe serait de 3 milliards d‘euros.

Macron : encore un plan prison

Macron : encore un plan   prison

 

Après l’agression de surveillants dans la prison de Vendin-le-Vieil, près de Lens,  Macron a cru bon de répondre au mécontentement. Il a annoncé un énième plan pour les prisons. En effet, ce n’est pas le premier plan du genre. Pratiquement chaque gouvernement a élaboré ce type de document. La situation est connue il y a en France environ 70 000 détenus pour 50 000 places dont beaucoup désuètes. Il faudrait donc construire de nouveaux établissements. Faute de moyens budgétaires,  les gouvernements précédents ont autorisé la construction de prisons privées. Une orientation très critiquée par la Cour des Comptes car elle rapporte aux constructeurs mais coûte très cher à l’État. Au-delà du nombre de places à construire et  des mesures de sécurité à renforcer se pose  l’éternelle question de l’insertion. Une question qui a été complètement oubliée par Macron qui sans doute a répondu à chaud. D’une manière générale,  les processus de réinsertion sont une fiction totale pour la grande majorité des établissements et la prison ne fait que renforcer le potentiel de criminalité des détenus Sans occupation, sans espérance de réintégration sociale les détenus sont bien entendus fragilisés et sensible aussi au radicalisme, à la violence et au trafic en tous genres. La réaction de Macron est de circonstance. Pour preuve le délai qu’il donne que soit élaboré fin février son plan.  « Indigne ce taux d’occupation de 139%, indigne les matelas au sol, indigne les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Pour autant, cette surpopulation est un symptôme et je ne veux pas une réforme qui ne cherche qu’à faire tomber la fièvre plutôt que de s’attaquer à la maladie », a-t-il déclaré. Profitant de son discours lors de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, lundi, Emmanuel Macron a également fait une promesse : « J’ai demandé à ce qu’un plan pénitentiaire global me soit soumis avant la fin de février 2018 qui concerne non seulement les questions immobilières, mais les personnels pénitentiaires, qu’il s’agisse des personnels de surveillance ou des personnels de probation ou d’insertion. » Un plan global remis au chef de l’Etat avant fin février. Un moyen peut-être aussi, à la veille de la visite de la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans la prison de Vendin-le-Vieil, de calmer les esprits au sein du personnel pénitentiaire.

PSA : rupture conventionnelle collective ou plan social en douceur

PSA : rupture conventionnelle collective ou plan social en douceur

Ni licenciement, ni émission mais contrat collectif amiable de départ c’est l’application du nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective qui sera appliqué sous réserve d’un accord majoritaire des syndicats. Bref une sorte de plan social accéléré et en douceur.PSA sera  l’une des premières entreprises à appliquer ce nouveau dispositif qui découle de la loi modifiant le code du travail. Reste à savoir quelle sera le contenu exact des conditions de départ et le nombre de travailleurs qui pourraient être concernés Après l’enseigne de prêt-à-porter Pimkie, c’est au tour de PSA d’envisager supprimer des postes grâce au nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC). Le groupe automobile va proposer en janvier à ses syndicats d’introduire ce récent mécanisme prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien. Les effectifs concernés n’ont pas été précisé pour le moment. Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes grâce à une RCC, qui permet à l’employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d’un plan social. Ces ruptures de contrat amiables en nombre, inspirées de la rupture conventionnelle individuelle, nécessitent un accord majoritaire de l’ensemble des syndicats.

 

Bureaucratie : le faux plan de Darmanin

Bureaucratie : le faux  plan de Darmanin

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Dans une interview JDD, Gérald d’Arman s’explique sur son plan de simplification administrative.  il confirme d’une certaine manière les grandes ambiguïtés du gouvernement dans ce domaine. Il ne s’agit pas en effet de supprimer la cathédrale administrative qui caractérise la France mais de changer l’état d’esprit Pour Gérald Darmanin, il s’agit de « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Son projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. « Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise », résume le ministre de l’Action et des Comptes publics dans cette interview au JDD.

 

Votre projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. Quel est son objectif ?
Notre pays se transforme. Le gouvernement a engagé une transition à la fois écologique, économique, fiscale… Après le budget et le Code du travail, le Plan climat, à la demande du président de la République, la troisième transformation que nous portons est celle de l’action publique. Dans notre histoire, la puissance publique a été un formidable moteur de progrès pour tous nos concitoyens : il nous faut aujourd’hui transformer notre ­administration pour qu’elle le soit toujours plus. La première pierre de cet édifice est le projet de loi que nous présentons lundi en Conseil des ministres. Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise.

 

Le principe de la « bienveillance » ; Pour l’Administration, c’est une petite révolution…

Je sais que beaucoup d’agents publics ont déjà à cœur d’accompagner les usagers, de renseigner les contribuables, de conseiller les entreprises. Ce qui leur manquait, c’est un soutien qui vienne d’en haut et un cadre pour leur permettre de conduire cette logique jusqu’au bout. C’est l’objet de ce projet de loi qui traduit les engagements de la majorité parlementaire, en premier lieu le droit à l’erreur, qui est un véritable changement de paradigme. Le premier principe qui doit désormais guider l’Administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’Administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi. Evidemment, le droit à l’erreur n’est pas une licence à l’erreur. Il ne vaut pas dans les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité ou à la santé publiques! Dans toutes les autres situations, il aura des traductions très concrètes.

Par exemple?
Prenons le cas d’un salarié qui donne en parallèle des cours à l’université et se rend compte qu’il a oublié de déclarer une partie de ses revenus. S’il le signale lui-même à l’administration fiscale, elle répondra « faute avouée à moitié pardonnée » : les intérêts de retard dus seront divisés par deux et il n’aura plus de pénalités. C’est du bon sens! Les entreprises pourront, quant à elles, demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée. Quand j’étais maire, j’ai connu des patrons de PME qui avaient offert des chèques-cadeaux à Noël à leurs salariés sans remplir toutes les obligations nécessaires. Désormais, ils pourront demander conseil à l’Urssaf pour éviter des pénalités. Et dans ce cas, il y aura bienveillance de l’Administration. C’est cela, la société de confiance. Autre exemple : l’inspection du travail pourra désormais donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite. Le projet de loi crée ce carton jaune avant le carton rouge. Avec un objectif : lever la peur de la sanction, qui décourage les bonnes volontés.

La simplification, est-ce aussi moins de paperasses et de normes?
Nous allons lutter contre la surtransposition des directives européennes. En France, nous avons une grande spécialité, que n’ont pas les Allemands, par exemple : nous ajoutons aux textes européens des normes nationales! Il faut revenir à un principe simple : appliquer exactement ce que font aussi nos partenaires européens, ni plus ni moins. Par exemple, aujourd’hui, les petites entreprises doivent rédiger tous les ans un rapport de gestion envoyé à l’Administration. Cela concerne 1,3 million d’entreprises et pèse pour 270 millions d’euros sur notre économie! On a prétendu que c’était l’Europe qui nous l’avait imposé. C’est faux. Nous allons donc l’abroger. A chaque nouveau texte, on fera ce travail d’introspection : ce qui est en trop sera supprimé. Et dès qu’on prend un décret, en dehors des textes imposés pour la mise en œuvre d’une loi, deux autres doivent disparaître conformément à la circulaire du Premier ministre.

Le texte aurait dû être présenté avant l’été. Pourquoi a-t-il pris du retard?
La première version a été élaborée en trois semaines. Le président de la République a souhaité que le texte soit le plus fort possible. Nous avons pris trois mois de plus pour être dans l’hyperconcret et consulter largement, ce qui est particulièrement novateur : nous avons sollicité une personnalité qualifiée, Thierry Tuot, et associé une quinzaine de parlementaires à l’élaboration du projet de loi, notamment la charte principielle. Le nouveau texte comporte une quarantaine d’articles qui seront présentés d’ici au printemps au Parlement. Je serai vigilant concernant le « service après-vote » : j’installerai un comité de suivi qui se réunira une fois par mois pour contrôler sa mise en œuvre. C’est sur l’application qu’il faudra mettre toute notre énergie! Tout cela est un art d’exécution.

Vous n’êtes pas le premier à promettre un choc de simplification. Thierry Mandon et Alain Lambert s’y sont aussi employés…

 

 Certes, ils se sont beaucoup investis, mais ils n’avaient sans doute pas le soutien au plus haut niveau de l’Etat pour y parvenir réellement. Vous savez, simplifier, ça n’est pas si simple. J’ai la chance d’être à la fois le ministre des agents publics, qui seront les premiers acteurs de cette transformation, et celui des Comptes publics, qui permettront que l’on se donne les moyens de notre ambition. Nous allons mobiliser 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d’accompagnement, car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes.

 

Les Français ne peuvent-ils pas être sceptiques?
Il y a un grand paradoxe : les Français aiment leur service public mais ils n’aiment pas toujours leur Administration. Je serai fier de ce que j’aurai fait si j’ai diminué le niveau de la fiscalité et des dépenses ­publiques et si j’ai mis en place une Administration de la confiance et de l’accompagnement. Sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance, c’est une hygiène de vie : comme le sport, il faut s’y mettre, et après on ne peut plus s’en passer! J’ai conscience de porter l’un des textes les plus importants du quinquennat.

Simplifier, est-ce un gain pour l’Etat?
Savez-vous que, chaque année, 150 millions de feuilles A4 de pièces administratives sont échangées entre l’administration fiscale et les collectivités locales? Eh bien, l’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’Administration d’ici à la fin du quinquennat. La numérisation, la dématérialisation, la simplification… Ces pratiques doivent faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde, y compris à la puissance publique. Je souhaite que cet objectif rassemble largement, notamment lors du débat parlementaire.

Un plan contre la bureaucratie (Darmanin)…une réformette

Un plan contre la bureaucratie (Darmanin)…une réformette

 

Darmanin, ministre du budget, annonce un grand plan contre la bureaucratie. En réalité il s’agira d’un micro voire d’un nano plan. Pour l’essentiel, sa réforme ne porte pas sur les textes,  procédures ou les moyens mais seulement sur l’état d’esprit. En gros l’administration s’engage à se montrer davantage bienveillante vis-à-vis des administrés. La bienveillance de l’administration vaut sans doute mieux que le mépris mais ce n’est pas le sujet premier. Le sujet premier c’est l’existence d’un pays réglementé par plus de 10 000 lois et 100 000 décrets avec une armée de fonctionnaires pour mettre en œuvre cette bureaucratie. La France d’ailleurs ne cesse de reculer dans le classement des nations bureaucratiques. Par exemple, Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position. Il y a de quoi sourire évidemment quand le ministre du budget pour illustrer son plan contre la bureaucratie affirme que Les entreprises pourront, « demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée ». Estimant que « les Français aiment leur service public mais [...] n’aiment pas toujours leur administration », Gérald Darmanin veut mettre en place « une administration de la confiance et de l’accompagnement » pour « sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance ». Un discours de curé de campagne pas celui d’un ministre de la réforme administrative !

Quel plan pour l’industrie française ?

Quel plan pour  l’industrie française ?

 

“L’industrie française est désormais au 8e rang mondial, elle est derrière l’Italie et elle demeure trois fois plus petite que l’industrie allemande”, a admis  le chef du gouvernement à l‘issue d‘un Conseil national de l‘industrie, à Bobigny (Seine-Saint-Denis). “Le manque de compétitivité de notre industrie à l’export pénalise et dégrade durablement nos comptes publics et handicape d’une certaine façon notre action”, a-t-il ajouté. » La production manufacturière reste 7% en dessous de son niveau d’avant-crise et qu’un million d’emplois ont été perdus dans l’industrie depuis 1995. ». Du coup, ” Le Premier ministre s‘est dit ouvert à un nouveau mouvement de baisse des cotisations sociales, s‘appliquant cette fois aux salaires supérieurs à 2,5 smic, essentiels à la compétitivité de l‘industrie. Cette baisse ne pourra intervenir qu‘une fois les comptes publics rétablis, a-t-il prévenu, alors que l‘exécutif prévoit de revenir cette année dans les clous budgétaires européens et que l‘exercice budgétaire 2018 s‘annonce délicat. Autant dire que les mesures de soutien via la diminution des cotisations sociales n’interviendra pas avant 2019. Une perspective beaucoup trop tardive. En outre le redressement de l’industrie française ne pourra être opéré que par ce seul allégement fiscal. Il y a longtemps que la France a abandonné le concept de grands projets susceptibles de porter l’industrie. Dommage évidemment car ce sont de grands projets de politique industrielle qui ont permis à la France d’engranger de remarquables succès. Citons par exemple Airbus, Ariane, le TGV et même l’automobile. Mais par peur de l’étatisme,  on a abandonné toute idée de plan ou de grands projets. Certes on ne peut nier que l’affaiblissement de l’industrie française est aussi lié au manque de compétitivité plombée par la fiscalité mais tout ne peut être réduit à cette dimension. Il y a aussi un véritable positionnement des filières françaises. Or la redynamisation de l’industrie doit être approchée par secteur et filière et dans une vision à long terme. Il faut souvent en effet des investissements très importants dont le coût ne pourra être amorti que sur longue période et avec le soutien de la collectivité. De ce point de vue la réfutation de toute approche colbertiste par le Premier ministre parait un peu simpliste et surtout justifiée par des considérations partisanes.   “Notre industrie est encore vulnérable. Pourquoi ? Parce que par-delà les odes à l’industrie, les slogans du ‘redressement productif’, on a souvent privilégié la communication colbertiste aux actes d’un Etat partenaire”, a-t-il poursuivi, critiquant le mouvement engagé pour le “redressement productif” par le ministre Arnaud Montebourg pendant le mandat de François Hollande. Certes la gestion de l’industrie par Arnaud Montebourg n’était sans doute pas un modèle de mana je mais ce n’est pas une raison pour reporter à plus tard le soutien à l’industrie.

Macron : encore un plan banlieue !

Macron : encore un plan banlieue !  

 

Après Chirac, Sarkozy, Hollande,  Macron  annonce lui aussi son plan banlieue. Ce sera le 11e plan banlieue !  Difficile d’être en désaccord avec les considérations générales qui justifient ce plan mais on a déjà entendu des discours assez proches. Reste à savoir si ses intentions seront suivies de mesures effectives et significatives. De toute manière,  la problématique n’est pas simple car il faut prendre en considération des dimensions sociales, économiques, culturelle s et sécuritaires.  L’annonce de ce plan banlieue est aussi l’occasion pour Macron de rééquilibrer un peu sa politique à gauche car jusqu’alors il a surtout donné l’impression d’après les sondages de marcher surtout sur la jambe droite. Une question de pédagogie car la dialectique de Macron apparaît souvent trop techno, comme celle du gouvernement ou des représentants de LREM. Un problème de fond aussi lié aux disparités entre les mesures de nature économique et les mesures sociales. Macon annonce donc Un “plan de mobilisation générale”, fruit d‘une concertation entre l‘Etat, les collectivités locales et les acteurs du terrain, sera présenté d‘ici février et se concentrera sur une dizaine de quartiers “particulièrement en difficulté”. “Ceux qui habitent les villes les plus pauvres sont des enfants de la République, ils ont droit à la même réussite que les autres”, a dit le chef de l‘Etat lors d‘un discours dans le quartier de la Bourgogne à Tourcoing. “Ils ne demandent pas de l‘aide, des subventions, des contrats de seconde zone, des dispositifs spécifiques”. “Ils veulent qu‘on leur apporte la possibilité d‘accéder à la même chose que les autres”, a-t-il ajouté. Il s‘agit donc de “ramener le droit commun dans les quartiers afin que chacun ait accès aux mêmes services” et de “rétablir ce socle minimal qui a parfois été oublié”. Quarante ans après le premier “plan banlieue” – qui a été suivi de dix autres aux succès mitigés -, les quelque 1.500 quartiers politique de la ville (QPV) continuent d‘afficher un taux de chômage près de trois fois supérieur au taux national et un taux de pauvreté de 40%. Ces quartiers comptent par ailleurs toujours deux fois moins de médecins généralistes, près de cinq fois moins de crèches et de nombreux services publics ont au fil des ans disparu. Pour y remédier, Emmanuel Macron propose notamment le dédoublement des classes de CP dans les zones REP+ – effectif depuis la rentrée -, la mise en place de la police de sécurité du quotidien – qui sera expérimentée sur certains territoires début 2018 – et le doublement des maisons de santé. Pour favoriser l‘accès de tous à l‘emploi, le chef de l‘Etat mise sur les “contrats francs” – un dispositif qui accorde une prime aux entreprises embauchant un habitant d‘un quartier populaire – dès 2018 via une phase d‘expérimentation avant une généralisation en 2020. Ce plan banlieue constitue un enjeu pour Emmanuel Macron, accusé depuis le début du quinquennat de favoriser les plus aisés, notamment par des élus locaux échaudés par la baisse des aides au logement et la diminution du nombre de contrats aidés.

Le mini plan climat de Hulot

Le mini plan climat de Hulot

Un plan climat qui n’est pas inutile mais relativement partiel qui se traduit surtout par quelques  primes pour l’automobile et le chauffage. Par contre pas un mot sur le nucléaire (maintien ?, réduction ?  Remplacement par quoi ?) , pas de décision non plus en matière fiscale ou sur les normes.  Du coup,  il s’agit plutôt d’un mini plan qui se résume à une prime à la casse auto étendue, un chèque énergie pour les plus pauvres, un  crédit d’impôt transformé en prime et un coup de pouce pour changer de chaudière. Un peu court pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat. Des mesures qui pourraient d’ailleurs presque être soutenues par les climatoseptiques La première mesure, «c’est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO². À partir de 2018, la prime de 500 euros à 1000 euros qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 (…) Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l’électrique, la prime à la conversion sera de 2500 euros». Cette prime s’ajoute au bonus de 6000 euros pour les véhicules électriques. Selon des informations des Échos de ce lundi, le malus qui s’applique lors de l’achat de véhicules polluants va d’ailleurs être renforcé par le gouvernement, avec des montants plus élevés et un seuil d’application abaissé de 127 à 120 grammes de CO² par kilomètres. La deuxième mesure concerne le «chèque énergie» qui après avoir été expérimenté dans quatre départements va être «étendu». «Il devrait permettre d’aider 4 millions de ménages aux revenus très bas à payer leur facture d’énergie». Le ministre cite les 4 millions de foyers concernés, touchant moins de 16.100 euros annuels dans le cas d’un couple avec deux enfants, ou 7500 euros annuels pour un célibataire. Pour gagner en simplicité d’accès, «le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an. Le montant moyen visé s’élève à 150 euros environ. À compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne.  En 2019, le «crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)» sera «transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés». Le Cite est une aide au financement de travaux d’amélioration énergétique. Nicolas Hulot souligne le décalage qui existe actuellement entre les travaux payés et la réduction d’impôts auxquels ils donnent droit. Pour régler ce problème de trésorerie pénalisant surtout les petits revenus, l’aide sera transformée en prime, versée dès l’achèvement des travaux. La dernière des quatre mesures concerne l’énergie de chauffage, avec un coup de pouce «donné aux ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur», détaille le ministre de la transition énergétique, qui ne donne cependant pas de barème ou de seuil de revenus applicables. Le montant de l’aide pourra atteindre 3000 euros. Autant de mesures qui sont loin d’être inutiles amis qui sont loin d’être un plan climat suffisant. 

Un nouveau plan Marshall (ONU)

Un nouveau plan Marshall (ONU)

Constatant la mollesse de la croissance qui affecte l’économie mondiale et qui risque de durer plusieurs années,  un  rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement, (CNUCED) propose un nouveau plan Marshall.  Pour sortir de cette lente reprise, l’institution internationale préconise de s’inspirer du programme élaboré après la Seconde guerre mondiale pour aider l’Europe à se reconstruire.« 70 ans plus tard, un effort tout aussi ambitieux est nécessaire pour remédier à l’iniquité de l’hyper-mondialisation et rendre l’économie inclusive et durable ». L’agence énumère un catalogue de mesures destinées à alimenter ce plan comme la hausse des investissements publics avec une politique de grands travaux, un accent plus prononcé sur les activités de prestations de soins, et une hausse des recettes publiques, notamment de l’imposition des grandes fortunes. « Si des mesures notables, durables et coordonnées ne sont prises pour raviver la demande mondiale en augmentant les salaires et les dépenses publiques, l’économie mondiale sera condamnée à enregistrer, au mieux, une croissance anémique. » Pour financer ce vaste programme d’investissements, le document se focalise particulièrement sur les excédents budgétaires de quelques Etats. Le cas de l’Allemagne est souvent cité comme le pays ayant les excédents les plus élevés. Mais contrairement aux excédents chinois « qui, en temps de prospérité, ont favorisé la croissance dans divers autres pays en développement en les faisant participer à des chaînes de valeur orientées vers l’exportation de produits dans les pays les plus avancés, » ceux de l’Allemagne sont loin d’avoir eu des retombées positives dans les pays en développement. De même que pour la zone euro, ces forts excédents provoquent des déséquilibres entre les pays membres. « Les effets dommageables qui en ont résulté pour l’économie mondiale ont été aggravés par une tendance généralisée dans la zone euro, où les plans d’austérité ont tiré vers le haut les excédents courants de la région, exportant la déflation et le chômage dans le reste du monde. » Bref, une critique nette des politiques budgétaire et économique de la zone euro et surtout de l’Allemagne.

 

OPEP: plan prolongé

OPEP: plan prolongé

Le président du Venezuela pense que L’OPEP et des pays producteurs non membres du cartel emmenés par la Russie vont prolonger de trois mois l’accord de réduction de la production de pétrole c’est-à-dire jusqu’en juin  2018. L’accord conclu entre les pays producteurs de pétrole membres et non-membres de l’OPEP en vue de réduire la production va « sûrement » se prolonger au delà de mars 2018, a déclaré mardi le président vénézuélien Nicolas Maduro. Le chef de l’Etat vénézuélien a dit avoir discuté du sujet avec son homologue iranien Hassan Rohani lors d’une visite au Moyen-Orient au cours du week-end et a estimé qu’une extension de l’accord était « probable ». « Le 20 septembre, il y aura une réunion à Vienne des ministres (du pétrole), les conditions sont favorables à une consolidation de l’accord sur la production et la régulation du marché », a-t-il déclaré dans un discours télévisé. « Il est probable que l’accord sera étendu », a-t-il ajouté. . Une première prolongation pour au moins trois mois pourrait être décidée. LOPEP  indique également que sa production au mois d’août a été inférieure à sa prévision de demande, s’établissant à 32,76 millions de bpj, en baisse de 79.000 bpj par rapport à juillet. Ces chiffres montrent que l’OPEP a ainsi respecté à hauteur de 83% son accord de réduction de la production, à comparer à un taux de conformité de 86% en juin. Le pape compte aussi à partir de 2018 sur une hausse de la demande qui pourrait peser et réduire la excédentaire qui tire les prix vers le bas. Reste que ces prix en légère augmentation sont encore inférieurs de plus de moitié à leur sommet de 2014 L’OPEP a relevé sa prévision de la demande pour son pétrole en 2018 et a fait état de signes montrant que l’accord d’encadrement de la production contribuait à réduire une offre excédentaire qui pèse sur les prix. Dans son rapport mensuel publié mardi, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que la demande mondiale pour son pétrole atteindra 32,83 millions de barils par jour (bpj) l’an prochain, soit 410.000 de plus que sa précédente prévision.  L’organisation, qui regroupe 14 pays, indique également que sa production au mois d’août a été inférieure à sa prévision de demande, s’établissant à 32,76 millions de bpj, en baisse de 79.000 bpj par rapport à juillet. Ces chiffres montrent que l’OPEP a ainsi respecté à hauteur de 83% son accord de réduction de la production, à comparer à un taux de conformité de 86% en juin.

Plan logement Macron : un coup à gauche

Plan logement Macron : un coup à gauche

 

Peut être pour équilibrer le coté assez libéral de sa réforme du code du travail, Macron donne un à gauche en  évoquant quelques perspectives de sa politique logement. Il souhaite porter à 40 000 par an dès 2018 la construction de logements neufs dans le parc que social. Un objectif possible à atteindre mais qui devra être soutenu par l’État compte tenu des capacités de financement  des bailleurs sociaux. Des bailleurs qui doivent à la fois promouvoir la construction de logements neufs mais aussi mettre aux normes notamment d’isolation thermique une  grande partie du parc actuel. Ce développement de parc social constitue sans doute l’outil le plus efficace pour faire baisser les loyers. 7O % des français remplissent les conditions pour accéder aux logements sociaux mais les demandes ne sont satisfaites qu’à hauteur de 20 %. Du coup ce déséquilibre offre demande pousse les loyers du privé à la hausse. Macron veut donc veut accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements « très sociaux ». Il a aussi souhaité « faire tourner davantage le parc social en faisant entrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix » des logements sociaux. Troisième volet, Emmanuel Macron veut « libérer » la construction dans le parc libre grâce à « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales » pour obtenir « une production massive » de logements neufs en quelques années. « Notre pays en construit trop peu, car notre système est bloqué par la surréglementation », a-t-il estimé. Il faut « diminuer cette réglementation pour la rendre plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois environnementales et sociales ». « Il y aura énormément de (gens) qui s’élèveront contre ça, tous ceux qui ont dit (que) ces normes (sont) sur tout le territoire pour tout le monde »: « On me dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme », car « c’est essentiel pour résoudre le problème du logement », a-t-il estimé. Par ailleurs Macron a détaillé un nouveau dispositif de prise en charge des plus défavorisés, baptisé Logement d’abord, Il s’agit de remplacer les logements d’urgence et les nuitées d’hôtel par des solutions de logements plus pérennes. Ainsi, 50 000 places supplémentaires pérennes doivent être créées, dont 10 000 dans des pensions de famille et 40 000 dans le parc locatif. Elles doivent remplacer des nuitées d’hôtel, qu’il juge inadaptées et « très coûteuses ». Ce volet fera l’objet d’une « mise en œuvre accélérée dans 15 territoires volontaires a expliqué le président.

 

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Un vrai-faux débat entre le gouvernement et Patrick Drahi  de SFR concernant l’avenir du plan câble. Patrick Drahi veut son propre réseau et propose de couvrir toute la France sans argent public. De son côté, le gouvernement estime que cela fera double emploi avec les réseaux d’initiative publique financés en partie par l’État et les collectivités. En réalité, ce plan câble ne couvrira jamais toute la France d’ailleurs Emmanuel Macron lui-même a évoqué l’idée que le plan câble pourrait ne desservir que les zones agglomérées, les zones moins denses pouvant être desservi via les mobiles par 4G j’ai et demain la 5G. De toute façon,  ce plan est irréaliste et impossible à financer comme d’ailleurs l’a souligné la Cour des Comptes.  L’objectif affiché du Plan France Très Haut Débit est de fournir un accès Internet en très haut débit à tous (logements, administrations et services publics, entreprises) à horizon 2022, et ceci en couvrant l’ensemble du territoire national. Il a fallu près de 4 ans pour passer de 1,7 million à 5 millions d’abonnés à très haut débit et atteindre 18% du marché, peut-on encore espérer convertir plus de 20 millions d’abonnés en 5 ans pour atteindre l’objectif ?  Pour la Cour des comptes qui s’est penché sur la question, en l’état, la réponse est « non ». Dans un rapport très sévère, l’institution estime que quasiment rien ne va : le budget initial sera largement dépassé, tout comme les délais de couverture.  »Les juridictions financières évaluent à 34,9 milliards d’euros le coût total du Plan, estimé initialement à 20 milliards. « L’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique (seulement 1 milliard des 12 milliards d’euros d’investissements engagés, pour 3 milliards attendus) nécessite un concours des collectivités territoriales d’environ 6,5 milliards jusqu’en 2022, très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance », assène la Cour des comptes.  Ce mardi, Patrick Chaize, le président de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), a montré son inquiétude pour l’avenir des RIP si SFR venait à doublonner les réseaux existants ou en cours de déploiement. « En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés », a-t-il canardé dans un communiqué. Avant d’appeler le gouvernement à « signifier aux opérateurs privés qu’ils franchiraient une ligne rouge en dupliquant des réseaux [fibrés] » en particulier dans les zones rurales et peu denses. Même son de cloche pour Étienne Dugas, le président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), qui s’est le même jour félicité « de l’analyse de Mounir Mahjoubi », en « confortant le modèle des RIP ». Reste qu’en face, Patrick Drahi et SFR ne semblent pas du tout prêts, pour le moment, à mettre de l’eau dans leur vin. Interrogé sur le déploiement de la fibre en France par la Commission des affaires économiques du Sénat, en juin 2016, le milliardaire s’est montré on ne peut plus clair : « On va venir tous vous voir, sur le terrain, parce que moi je veux fibrer plus que ce qui m’a été alloué [dans le cadre du PTHD, NDLR], quitte à fibrer en doublon. Parce que la législation ne me va pas du tout. Je ne veux pas être locataire du réseau des autres. Je vous l’ai déjà dit sur les RIP: ça ne me plaît pas. Je préfère être opérateur d’une infrastructure que je possède quitte à avoir des tarifs spécifiques quand il y a eu évidemment l’intervention de l’État ou des collectivités. » C’est dit.

Plan Agriculture Macron : quantité, qualité, prix, Macron présentera des mesures à la mi-octobre

Plan Agriculture Macron : quantité, qualité, prix,  Macron présentera des mesures à la mi-octobre

 

Trois éléments de la problématique : quantité, qualité et prix au cœur de la problématique du plan Macron. En d’autres termes comment permettre  aux agriculteurs  de produire avec une meilleure qualité et d’obtenir une rémunération décente en particulier par un relèvement des prix. Une problématique pleine de contradictions qui inclue la dimension mondiale des marchés, la régulation européenne et française, la répartition de la chaine des valeurs, une orientation progressive vers des produits de meilleure qualité et mieux rémunérés,  bien d’autres éléments encore. . Emmanuel Macron présentera donc  mi-octobre les conclusions de la première phase des états généraux de l’alimentation sur la création et la répartition de la valeur, censée répondre aux difficultés financières rencontrées par certains agriculteurs. Le chef de l’Etat, qui a promis de « permettre aux agriculteurs de vivre de leur métier« , a ainsi signalé à des syndicats d’agriculteurs lundi qu’il s’impliquerait personnellement dans ces travaux. Emmanuel Macron avait annulé sa participation au lancement des états généraux, qui doivent se conclure fin novembre, avec un compte rendu final attendu vers la mi-décembre, suscitant des inquiétudes sur son intérêt pour ce dossier. « On a senti quelqu’un qui maîtrisait son sujet, qui était plutôt à l’écoute », a dit le porte-parole de la Confédération paysanne, Laurent Pinatel, à l’issue de la rencontre à l’Elysée.« On refera le point en novembre pour savoir si c’était une opération de com’ ou si c’était vraiment quelque chose qui était destiné à redonner un renouveau aux paysans », a-t-il ajouté sur BFM TV. Selon Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, Emmanuel Macron « n’a pas le choix, s’il laisse l’agriculture telle qu’elle est, il aura le feu dans les campagnes ». « Il faut redonner de la confiance et redonner une vision à cinq ans. » Parmi les promesses du nouveau président figurent cinq milliards d’euros d’investissements sur cinq ans pour l’agriculture. Les états généraux doivent permettre d’avancer sur le fléchage de ces investissements. Interrogé sur la grogne parmi les agriculteurs après l’annonce d’un transfert de certains crédits de la Politique agricole commune (PAC) pour financer des promesses du précédent gouvernement, l’Elysée a expliqué que « le président souhaite se concentrer sur la prochaine PAC, un dossier prioritaire sur lequel la France sera force de proposition ».

 

François de Rugy présente son plan pour la réforme de l’Assemblée

François de Rugy présente son plan pour la réforme  de l’Assemblée

Retraites, avantages démocratie, le président  François de Rugy veut réformer l’assemblée nationale :

« Que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. »

- « Envisager un contrôle du budget de l’Assemblée par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée. »

- « Que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. »

- « Rationaliser les navettes parlementaires » : « Une fois qu’on a examiné un texte à l’Assemblée et au Sénat, qu’on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider. »

- « Trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. »

 

 

Dans une intreview au JDD, le président de l’assemblée nationale précise les réformes qu’il veut engager.

 

Vous présenterez mercredi des pistes de réforme de l’Assemblée nationale, que vous présidez. Lesquelles?
J’ai été élu pour présider l’Assemblée nationale, mais aussi pour la réformer. Mercredi, je proposerai au bureau de l’Assemblée de lancer ce chantier avec la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d’associer tout le monde. L’objectif est de bâtir une Assemblée nouvelle, en complément de la réforme institutionnelle lancée par le président de la République.

Quel est votre calendrier?
Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l’année. La conduite des réformes s’articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu’à la fin de la législature, en 2022.

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Vous souhaitez accélérer la procédure parlementaire…
C’est la crédibilité du Parlement qui est en jeu. Aujourd’hui, la procédure parlementaire donne une prime à l’obstruction. On fait comme si les députés étaient utiles lorsqu’ils retardent l’adoption d’un projet de loi, et non pas lorsqu’ils l’enrichissent. La plupart des textes de loi mettent ensuite deux ans à être fabriqués, débattus et appliqués. Que des engagements de campagne mettent autant de temps à devenir réalité, cela pose un vrai problème démocratique.

Comment faire?
Il faut rationaliser les navettes parlementaires, qui sont aujourd’hui des processus de répétition, et pas d’enrichissement. Je suis très respectueux du Sénat et de l’existence des deux chambres, qui permet d’enrichir les textes de nos expériences respectives. Mais une fois qu’on a examiné un texte à l’Assemblée et au Sénat, qu’on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider.

Faut-il simplifier aussi le travail au sein de l’Assemblée?
L’Assemblée nationale doit être plus efficace. J’ai la conviction que nous pouvons trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. On le fait déjà pour les budgets.

Vous plaidez aussi pour plus de transparence, notamment sur les frais de mandat des députés…
J’ai toujours dit à mes collègues : ne croyez pas que le secret vous protège. Au contraire, l’opacité nourrit l’antiparlementarisme et les fantasmes. Des citoyens ne comprennent pas pourquoi les députés refusent de justifier l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués. La loi sur la confiance dans la vie publique tire les leçons des dérives qui ont pu exister. Une fois la loi votée et promulguée, le bureau de l’Assemblée mettra en œuvre des moyens concrets. Il faut notamment que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. Il y a encore des députés qui résistent, sur la suppression des emplois familiaux ou le contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat. Il est dommage que certains ne tirent pas les leçons de ce mauvais climat.

Avez-vous aussi des pistes d’économies?
Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée! L’application des principes du développement durable va aussi nous permettre des économies. Mais je tiens à souligner que le budget de l’Assemblée nationale est stable depuis des années. Je connais peu d’administrations dans ce cas. Mais là aussi, on peut sans doute progresser. Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée, peut être envisagé.

Vous voulez également modifier le système de retraite des députés…
Je vais, dès mercredi, proposer au bureau de l’Assemblée d’aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général. De même pour l’allocation chômage. Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d’évaluation et de contrôle.

Il y a eu ces derniers jours beaucoup de cafouillages dans l’hémicycle…
Cela fait à peine un mois que l’Assemblée siège. Forcément, quand 72% des députés sont des nouveaux députés, il y a une période de rodage. Mais l’Assemblée est au travail. Et avec des résultats : les débats, même parfois houleux, permettent de prendre des décisions et de faire adopter des réformes sur lesquelles nous nous étions engagés, avec le président. Aucune mesure ne sera jamais prise dans la joie et la concorde nationale. Il y aura toujours des oppositions, c’est normal : cela fait partie de la démocratie.

Les députés LREM, et certains vice-présidents ou présidents de commission en particulier, font-ils preuve d’amateurisme, comme l’affirme l’opposition?
Je regrette que certains collègues, notamment des anciens, se soient laissés aller à des formes de bizutage des nouveaux vice-présidents. Mais je constate que les séances se déroulent normalement. Attention à ne pas anecdotiser la vie politique! Il y a parfois un peu de surenchère entre les groupes de l’opposition. L’Assemblée actuelle a la particularité d’en compter cinq… C’est du jamais-vu.

Vous êtes vous-même mis en cause par certains députés…
Il y a un président, et six vice-présidents pour le seconder, parce que le rôle du président de l’Assemblée ne se limite pas à diriger les débats en séance publique : j’ai présidé près de la moitié du temps de séance depuis le début du mandat, soit près de quarante-huit heures. Mon rôle est avant tout de rappeler et d’appliquer les règles. Je l’ai fait chaque fois que nécessaire. Lors des débats, ces règles ont été respectées et appliquées. Mon rôle est aussi de rappeler des principes, dont le respect du travail, de la neutralité et de la loyauté des fonctionnaires de l’Assemblée. Je ne peux accepter la mise en cause des services de l’Assemblée, comme cela a été fait à quelques reprises cette semaine.

François Ruffin, député de la France insoumise, a été critiqué pour sa tenue, jugée débraillée. Voulez-vous remettre de l’ordre sur la tenue des députés?
Le bureau de l’Assemblée a pris acte qu’il n’y avait pas de tenue obligatoire. Il y a donc une liberté vestimentaire, à la condition qu’elle ne porte pas atteinte à la sérénité des débats et à l’image de l’Assemblée. A cet effet, nous mettrons des garde-fous pour interdire les signes religieux et politiques, ou les uniformes. Après, chaque député assume devant ses électeurs l’apparence qu’il donne.

Serez-vous président de l’Assemblée jusqu’en 2019, comme vous l’aviez dit, ou jusqu’en 2022?
Je n’ai pas varié : nous avons dit au sein du groupe LREM que nous aurions une discussion sur l’exercice et la répartition des responsabilités à mi-mandat. Je ne préjuge pas du résultat de cette discussion, que je respecterai, sachant que le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.

L’ancien trader avait déposé deux plaintes contre la banque : l’une pour « subornation de témoin », la seconde pour « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux ». La justice avait décidé d’attendre le dénouement de l’enquête pour « escroquerie au jugement » avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal.

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Le premier ministre Édouard Philippe lance une nouvelle chasse aux normes. Reste à savoir si ce ne sera pas un nouveau mini plan.  Les normes supprimées – ou simplifiées – devront appartenir au « même champ ministériel » ou intervenir « dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée »; elles devront « être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif », précise le texte daté du 26 juillet, et dont l’objet est la  »maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact ». . Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

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