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Le mini plan climat de Hulot

Le mini plan climat de Hulot

Un plan climat qui n’est pas inutile mais relativement partiel qui se traduit surtout par quelques  primes pour l’automobile et le chauffage. Par contre pas un mot sur le nucléaire (maintien ?, réduction ?  Remplacement par quoi ?) , pas de décision non plus en matière fiscale ou sur les normes.  Du coup,  il s’agit plutôt d’un mini plan qui se résume à une prime à la casse auto étendue, un chèque énergie pour les plus pauvres, un  crédit d’impôt transformé en prime et un coup de pouce pour changer de chaudière. Un peu court pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat. Des mesures qui pourraient d’ailleurs presque être soutenues par les climatoseptiques La première mesure, «c’est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO². À partir de 2018, la prime de 500 euros à 1000 euros qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 (…) Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l’électrique, la prime à la conversion sera de 2500 euros». Cette prime s’ajoute au bonus de 6000 euros pour les véhicules électriques. Selon des informations des Échos de ce lundi, le malus qui s’applique lors de l’achat de véhicules polluants va d’ailleurs être renforcé par le gouvernement, avec des montants plus élevés et un seuil d’application abaissé de 127 à 120 grammes de CO² par kilomètres. La deuxième mesure concerne le «chèque énergie» qui après avoir été expérimenté dans quatre départements va être «étendu». «Il devrait permettre d’aider 4 millions de ménages aux revenus très bas à payer leur facture d’énergie». Le ministre cite les 4 millions de foyers concernés, touchant moins de 16.100 euros annuels dans le cas d’un couple avec deux enfants, ou 7500 euros annuels pour un célibataire. Pour gagner en simplicité d’accès, «le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an. Le montant moyen visé s’élève à 150 euros environ. À compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne.  En 2019, le «crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)» sera «transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés». Le Cite est une aide au financement de travaux d’amélioration énergétique. Nicolas Hulot souligne le décalage qui existe actuellement entre les travaux payés et la réduction d’impôts auxquels ils donnent droit. Pour régler ce problème de trésorerie pénalisant surtout les petits revenus, l’aide sera transformée en prime, versée dès l’achèvement des travaux. La dernière des quatre mesures concerne l’énergie de chauffage, avec un coup de pouce «donné aux ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur», détaille le ministre de la transition énergétique, qui ne donne cependant pas de barème ou de seuil de revenus applicables. Le montant de l’aide pourra atteindre 3000 euros. Autant de mesures qui sont loin d’être inutiles amis qui sont loin d’être un plan climat suffisant. 

Un nouveau plan Marshall (ONU)

Un nouveau plan Marshall (ONU)

Constatant la mollesse de la croissance qui affecte l’économie mondiale et qui risque de durer plusieurs années,  un  rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement, (CNUCED) propose un nouveau plan Marshall.  Pour sortir de cette lente reprise, l’institution internationale préconise de s’inspirer du programme élaboré après la Seconde guerre mondiale pour aider l’Europe à se reconstruire.« 70 ans plus tard, un effort tout aussi ambitieux est nécessaire pour remédier à l’iniquité de l’hyper-mondialisation et rendre l’économie inclusive et durable ». L’agence énumère un catalogue de mesures destinées à alimenter ce plan comme la hausse des investissements publics avec une politique de grands travaux, un accent plus prononcé sur les activités de prestations de soins, et une hausse des recettes publiques, notamment de l’imposition des grandes fortunes. « Si des mesures notables, durables et coordonnées ne sont prises pour raviver la demande mondiale en augmentant les salaires et les dépenses publiques, l’économie mondiale sera condamnée à enregistrer, au mieux, une croissance anémique. » Pour financer ce vaste programme d’investissements, le document se focalise particulièrement sur les excédents budgétaires de quelques Etats. Le cas de l’Allemagne est souvent cité comme le pays ayant les excédents les plus élevés. Mais contrairement aux excédents chinois « qui, en temps de prospérité, ont favorisé la croissance dans divers autres pays en développement en les faisant participer à des chaînes de valeur orientées vers l’exportation de produits dans les pays les plus avancés, » ceux de l’Allemagne sont loin d’avoir eu des retombées positives dans les pays en développement. De même que pour la zone euro, ces forts excédents provoquent des déséquilibres entre les pays membres. « Les effets dommageables qui en ont résulté pour l’économie mondiale ont été aggravés par une tendance généralisée dans la zone euro, où les plans d’austérité ont tiré vers le haut les excédents courants de la région, exportant la déflation et le chômage dans le reste du monde. » Bref, une critique nette des politiques budgétaire et économique de la zone euro et surtout de l’Allemagne.

 

OPEP: plan prolongé

OPEP: plan prolongé

Le président du Venezuela pense que L’OPEP et des pays producteurs non membres du cartel emmenés par la Russie vont prolonger de trois mois l’accord de réduction de la production de pétrole c’est-à-dire jusqu’en juin  2018. L’accord conclu entre les pays producteurs de pétrole membres et non-membres de l’OPEP en vue de réduire la production va « sûrement » se prolonger au delà de mars 2018, a déclaré mardi le président vénézuélien Nicolas Maduro. Le chef de l’Etat vénézuélien a dit avoir discuté du sujet avec son homologue iranien Hassan Rohani lors d’une visite au Moyen-Orient au cours du week-end et a estimé qu’une extension de l’accord était « probable ». « Le 20 septembre, il y aura une réunion à Vienne des ministres (du pétrole), les conditions sont favorables à une consolidation de l’accord sur la production et la régulation du marché », a-t-il déclaré dans un discours télévisé. « Il est probable que l’accord sera étendu », a-t-il ajouté. . Une première prolongation pour au moins trois mois pourrait être décidée. LOPEP  indique également que sa production au mois d’août a été inférieure à sa prévision de demande, s’établissant à 32,76 millions de bpj, en baisse de 79.000 bpj par rapport à juillet. Ces chiffres montrent que l’OPEP a ainsi respecté à hauteur de 83% son accord de réduction de la production, à comparer à un taux de conformité de 86% en juin. Le pape compte aussi à partir de 2018 sur une hausse de la demande qui pourrait peser et réduire la excédentaire qui tire les prix vers le bas. Reste que ces prix en légère augmentation sont encore inférieurs de plus de moitié à leur sommet de 2014 L’OPEP a relevé sa prévision de la demande pour son pétrole en 2018 et a fait état de signes montrant que l’accord d’encadrement de la production contribuait à réduire une offre excédentaire qui pèse sur les prix. Dans son rapport mensuel publié mardi, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que la demande mondiale pour son pétrole atteindra 32,83 millions de barils par jour (bpj) l’an prochain, soit 410.000 de plus que sa précédente prévision.  L’organisation, qui regroupe 14 pays, indique également que sa production au mois d’août a été inférieure à sa prévision de demande, s’établissant à 32,76 millions de bpj, en baisse de 79.000 bpj par rapport à juillet. Ces chiffres montrent que l’OPEP a ainsi respecté à hauteur de 83% son accord de réduction de la production, à comparer à un taux de conformité de 86% en juin.

Plan logement Macron : un coup à gauche

Plan logement Macron : un coup à gauche

 

Peut être pour équilibrer le coté assez libéral de sa réforme du code du travail, Macron donne un à gauche en  évoquant quelques perspectives de sa politique logement. Il souhaite porter à 40 000 par an dès 2018 la construction de logements neufs dans le parc que social. Un objectif possible à atteindre mais qui devra être soutenu par l’État compte tenu des capacités de financement  des bailleurs sociaux. Des bailleurs qui doivent à la fois promouvoir la construction de logements neufs mais aussi mettre aux normes notamment d’isolation thermique une  grande partie du parc actuel. Ce développement de parc social constitue sans doute l’outil le plus efficace pour faire baisser les loyers. 7O % des français remplissent les conditions pour accéder aux logements sociaux mais les demandes ne sont satisfaites qu’à hauteur de 20 %. Du coup ce déséquilibre offre demande pousse les loyers du privé à la hausse. Macron veut donc veut accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements « très sociaux ». Il a aussi souhaité « faire tourner davantage le parc social en faisant entrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix » des logements sociaux. Troisième volet, Emmanuel Macron veut « libérer » la construction dans le parc libre grâce à « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales » pour obtenir « une production massive » de logements neufs en quelques années. « Notre pays en construit trop peu, car notre système est bloqué par la surréglementation », a-t-il estimé. Il faut « diminuer cette réglementation pour la rendre plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois environnementales et sociales ». « Il y aura énormément de (gens) qui s’élèveront contre ça, tous ceux qui ont dit (que) ces normes (sont) sur tout le territoire pour tout le monde »: « On me dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme », car « c’est essentiel pour résoudre le problème du logement », a-t-il estimé. Par ailleurs Macron a détaillé un nouveau dispositif de prise en charge des plus défavorisés, baptisé Logement d’abord, Il s’agit de remplacer les logements d’urgence et les nuitées d’hôtel par des solutions de logements plus pérennes. Ainsi, 50 000 places supplémentaires pérennes doivent être créées, dont 10 000 dans des pensions de famille et 40 000 dans le parc locatif. Elles doivent remplacer des nuitées d’hôtel, qu’il juge inadaptées et « très coûteuses ». Ce volet fera l’objet d’une « mise en œuvre accélérée dans 15 territoires volontaires a expliqué le président.

 

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Un vrai-faux débat entre le gouvernement et Patrick Drahi  de SFR concernant l’avenir du plan câble. Patrick Drahi veut son propre réseau et propose de couvrir toute la France sans argent public. De son côté, le gouvernement estime que cela fera double emploi avec les réseaux d’initiative publique financés en partie par l’État et les collectivités. En réalité, ce plan câble ne couvrira jamais toute la France d’ailleurs Emmanuel Macron lui-même a évoqué l’idée que le plan câble pourrait ne desservir que les zones agglomérées, les zones moins denses pouvant être desservi via les mobiles par 4G j’ai et demain la 5G. De toute façon,  ce plan est irréaliste et impossible à financer comme d’ailleurs l’a souligné la Cour des Comptes.  L’objectif affiché du Plan France Très Haut Débit est de fournir un accès Internet en très haut débit à tous (logements, administrations et services publics, entreprises) à horizon 2022, et ceci en couvrant l’ensemble du territoire national. Il a fallu près de 4 ans pour passer de 1,7 million à 5 millions d’abonnés à très haut débit et atteindre 18% du marché, peut-on encore espérer convertir plus de 20 millions d’abonnés en 5 ans pour atteindre l’objectif ?  Pour la Cour des comptes qui s’est penché sur la question, en l’état, la réponse est « non ». Dans un rapport très sévère, l’institution estime que quasiment rien ne va : le budget initial sera largement dépassé, tout comme les délais de couverture.  »Les juridictions financières évaluent à 34,9 milliards d’euros le coût total du Plan, estimé initialement à 20 milliards. « L’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique (seulement 1 milliard des 12 milliards d’euros d’investissements engagés, pour 3 milliards attendus) nécessite un concours des collectivités territoriales d’environ 6,5 milliards jusqu’en 2022, très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance », assène la Cour des comptes.  Ce mardi, Patrick Chaize, le président de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), a montré son inquiétude pour l’avenir des RIP si SFR venait à doublonner les réseaux existants ou en cours de déploiement. « En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés », a-t-il canardé dans un communiqué. Avant d’appeler le gouvernement à « signifier aux opérateurs privés qu’ils franchiraient une ligne rouge en dupliquant des réseaux [fibrés] » en particulier dans les zones rurales et peu denses. Même son de cloche pour Étienne Dugas, le président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), qui s’est le même jour félicité « de l’analyse de Mounir Mahjoubi », en « confortant le modèle des RIP ». Reste qu’en face, Patrick Drahi et SFR ne semblent pas du tout prêts, pour le moment, à mettre de l’eau dans leur vin. Interrogé sur le déploiement de la fibre en France par la Commission des affaires économiques du Sénat, en juin 2016, le milliardaire s’est montré on ne peut plus clair : « On va venir tous vous voir, sur le terrain, parce que moi je veux fibrer plus que ce qui m’a été alloué [dans le cadre du PTHD, NDLR], quitte à fibrer en doublon. Parce que la législation ne me va pas du tout. Je ne veux pas être locataire du réseau des autres. Je vous l’ai déjà dit sur les RIP: ça ne me plaît pas. Je préfère être opérateur d’une infrastructure que je possède quitte à avoir des tarifs spécifiques quand il y a eu évidemment l’intervention de l’État ou des collectivités. » C’est dit.

Plan Agriculture Macron : quantité, qualité, prix, Macron présentera des mesures à la mi-octobre

Plan Agriculture Macron : quantité, qualité, prix,  Macron présentera des mesures à la mi-octobre

 

Trois éléments de la problématique : quantité, qualité et prix au cœur de la problématique du plan Macron. En d’autres termes comment permettre  aux agriculteurs  de produire avec une meilleure qualité et d’obtenir une rémunération décente en particulier par un relèvement des prix. Une problématique pleine de contradictions qui inclue la dimension mondiale des marchés, la régulation européenne et française, la répartition de la chaine des valeurs, une orientation progressive vers des produits de meilleure qualité et mieux rémunérés,  bien d’autres éléments encore. . Emmanuel Macron présentera donc  mi-octobre les conclusions de la première phase des états généraux de l’alimentation sur la création et la répartition de la valeur, censée répondre aux difficultés financières rencontrées par certains agriculteurs. Le chef de l’Etat, qui a promis de « permettre aux agriculteurs de vivre de leur métier« , a ainsi signalé à des syndicats d’agriculteurs lundi qu’il s’impliquerait personnellement dans ces travaux. Emmanuel Macron avait annulé sa participation au lancement des états généraux, qui doivent se conclure fin novembre, avec un compte rendu final attendu vers la mi-décembre, suscitant des inquiétudes sur son intérêt pour ce dossier. « On a senti quelqu’un qui maîtrisait son sujet, qui était plutôt à l’écoute », a dit le porte-parole de la Confédération paysanne, Laurent Pinatel, à l’issue de la rencontre à l’Elysée.« On refera le point en novembre pour savoir si c’était une opération de com’ ou si c’était vraiment quelque chose qui était destiné à redonner un renouveau aux paysans », a-t-il ajouté sur BFM TV. Selon Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, Emmanuel Macron « n’a pas le choix, s’il laisse l’agriculture telle qu’elle est, il aura le feu dans les campagnes ». « Il faut redonner de la confiance et redonner une vision à cinq ans. » Parmi les promesses du nouveau président figurent cinq milliards d’euros d’investissements sur cinq ans pour l’agriculture. Les états généraux doivent permettre d’avancer sur le fléchage de ces investissements. Interrogé sur la grogne parmi les agriculteurs après l’annonce d’un transfert de certains crédits de la Politique agricole commune (PAC) pour financer des promesses du précédent gouvernement, l’Elysée a expliqué que « le président souhaite se concentrer sur la prochaine PAC, un dossier prioritaire sur lequel la France sera force de proposition ».

 

François de Rugy présente son plan pour la réforme de l’Assemblée

François de Rugy présente son plan pour la réforme  de l’Assemblée

Retraites, avantages démocratie, le président  François de Rugy veut réformer l’assemblée nationale :

« Que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. »

- « Envisager un contrôle du budget de l’Assemblée par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée. »

- « Que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. »

- « Rationaliser les navettes parlementaires » : « Une fois qu’on a examiné un texte à l’Assemblée et au Sénat, qu’on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider. »

- « Trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. »

 

 

Dans une intreview au JDD, le président de l’assemblée nationale précise les réformes qu’il veut engager.

 

Vous présenterez mercredi des pistes de réforme de l’Assemblée nationale, que vous présidez. Lesquelles?
J’ai été élu pour présider l’Assemblée nationale, mais aussi pour la réformer. Mercredi, je proposerai au bureau de l’Assemblée de lancer ce chantier avec la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d’associer tout le monde. L’objectif est de bâtir une Assemblée nouvelle, en complément de la réforme institutionnelle lancée par le président de la République.

Quel est votre calendrier?
Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l’année. La conduite des réformes s’articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu’à la fin de la législature, en 2022.

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adikteev

Vous souhaitez accélérer la procédure parlementaire…
C’est la crédibilité du Parlement qui est en jeu. Aujourd’hui, la procédure parlementaire donne une prime à l’obstruction. On fait comme si les députés étaient utiles lorsqu’ils retardent l’adoption d’un projet de loi, et non pas lorsqu’ils l’enrichissent. La plupart des textes de loi mettent ensuite deux ans à être fabriqués, débattus et appliqués. Que des engagements de campagne mettent autant de temps à devenir réalité, cela pose un vrai problème démocratique.

Comment faire?
Il faut rationaliser les navettes parlementaires, qui sont aujourd’hui des processus de répétition, et pas d’enrichissement. Je suis très respectueux du Sénat et de l’existence des deux chambres, qui permet d’enrichir les textes de nos expériences respectives. Mais une fois qu’on a examiné un texte à l’Assemblée et au Sénat, qu’on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider.

Faut-il simplifier aussi le travail au sein de l’Assemblée?
L’Assemblée nationale doit être plus efficace. J’ai la conviction que nous pouvons trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. On le fait déjà pour les budgets.

Vous plaidez aussi pour plus de transparence, notamment sur les frais de mandat des députés…
J’ai toujours dit à mes collègues : ne croyez pas que le secret vous protège. Au contraire, l’opacité nourrit l’antiparlementarisme et les fantasmes. Des citoyens ne comprennent pas pourquoi les députés refusent de justifier l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués. La loi sur la confiance dans la vie publique tire les leçons des dérives qui ont pu exister. Une fois la loi votée et promulguée, le bureau de l’Assemblée mettra en œuvre des moyens concrets. Il faut notamment que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. Il y a encore des députés qui résistent, sur la suppression des emplois familiaux ou le contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat. Il est dommage que certains ne tirent pas les leçons de ce mauvais climat.

Avez-vous aussi des pistes d’économies?
Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée! L’application des principes du développement durable va aussi nous permettre des économies. Mais je tiens à souligner que le budget de l’Assemblée nationale est stable depuis des années. Je connais peu d’administrations dans ce cas. Mais là aussi, on peut sans doute progresser. Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée, peut être envisagé.

Vous voulez également modifier le système de retraite des députés…
Je vais, dès mercredi, proposer au bureau de l’Assemblée d’aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général. De même pour l’allocation chômage. Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d’évaluation et de contrôle.

Il y a eu ces derniers jours beaucoup de cafouillages dans l’hémicycle…
Cela fait à peine un mois que l’Assemblée siège. Forcément, quand 72% des députés sont des nouveaux députés, il y a une période de rodage. Mais l’Assemblée est au travail. Et avec des résultats : les débats, même parfois houleux, permettent de prendre des décisions et de faire adopter des réformes sur lesquelles nous nous étions engagés, avec le président. Aucune mesure ne sera jamais prise dans la joie et la concorde nationale. Il y aura toujours des oppositions, c’est normal : cela fait partie de la démocratie.

Les députés LREM, et certains vice-présidents ou présidents de commission en particulier, font-ils preuve d’amateurisme, comme l’affirme l’opposition?
Je regrette que certains collègues, notamment des anciens, se soient laissés aller à des formes de bizutage des nouveaux vice-présidents. Mais je constate que les séances se déroulent normalement. Attention à ne pas anecdotiser la vie politique! Il y a parfois un peu de surenchère entre les groupes de l’opposition. L’Assemblée actuelle a la particularité d’en compter cinq… C’est du jamais-vu.

Vous êtes vous-même mis en cause par certains députés…
Il y a un président, et six vice-présidents pour le seconder, parce que le rôle du président de l’Assemblée ne se limite pas à diriger les débats en séance publique : j’ai présidé près de la moitié du temps de séance depuis le début du mandat, soit près de quarante-huit heures. Mon rôle est avant tout de rappeler et d’appliquer les règles. Je l’ai fait chaque fois que nécessaire. Lors des débats, ces règles ont été respectées et appliquées. Mon rôle est aussi de rappeler des principes, dont le respect du travail, de la neutralité et de la loyauté des fonctionnaires de l’Assemblée. Je ne peux accepter la mise en cause des services de l’Assemblée, comme cela a été fait à quelques reprises cette semaine.

François Ruffin, député de la France insoumise, a été critiqué pour sa tenue, jugée débraillée. Voulez-vous remettre de l’ordre sur la tenue des députés?
Le bureau de l’Assemblée a pris acte qu’il n’y avait pas de tenue obligatoire. Il y a donc une liberté vestimentaire, à la condition qu’elle ne porte pas atteinte à la sérénité des débats et à l’image de l’Assemblée. A cet effet, nous mettrons des garde-fous pour interdire les signes religieux et politiques, ou les uniformes. Après, chaque député assume devant ses électeurs l’apparence qu’il donne.

Serez-vous président de l’Assemblée jusqu’en 2019, comme vous l’aviez dit, ou jusqu’en 2022?
Je n’ai pas varié : nous avons dit au sein du groupe LREM que nous aurions une discussion sur l’exercice et la répartition des responsabilités à mi-mandat. Je ne préjuge pas du résultat de cette discussion, que je respecterai, sachant que le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.

L’ancien trader avait déposé deux plaintes contre la banque : l’une pour « subornation de témoin », la seconde pour « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux ». La justice avait décidé d’attendre le dénouement de l’enquête pour « escroquerie au jugement » avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal.

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Le premier ministre Édouard Philippe lance une nouvelle chasse aux normes. Reste à savoir si ce ne sera pas un nouveau mini plan.  Les normes supprimées – ou simplifiées – devront appartenir au « même champ ministériel » ou intervenir « dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée »; elles devront « être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif », précise le texte daté du 26 juillet, et dont l’objet est la  »maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact ». . Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Le plan câble très haut débit remis en cause ?

Le plan câble haut débit remis en cause ?

 

En apparence la décision de Macron  de réaliser une couverture totale de la population en haut débit en 2020 au lieu de 2022 paraît une bonne nouvelle. Pour autant, ce pourrait être une remise en cause du plan câble. En effet Macron à évoqué un amalgame entre haut débit qui peut être assuré par satellite et très haut débit qui sera couvert par le plan câble. Le plan câble qui se révèle de plus en plus coûteux et qui de toute façon ne pourra atteindre tous les usagers des télécoms. Il est évident que ces nouvelles modalités de couverture sont certainement plus compatibles avec les possibilités techniques et financières. Par ailleurs les évolutions technologiques risquent peut-être de rendre caduque le très coûteux plan câble par ailleurs essentiellement rentable dans les zones très denses. Notons que cette évolution est aussi sans doute plus compatible avec les possibilités des collectivités locales d’autant qu’elles sont déjà lourdement endettées.  Emmanuel Macron n’a pas seulement avancé sa date butoir de deux ans. Pour atteindre son objectif, il parle désormais d’accès «haut débit et très haut débit». Des lignes inférieures à 30 mégabits par seconde pourraient seconder la couverture en très haut débit dans certaines zones. Le président de la République a ainsi appelé à «envisager les complémentarités technologiques» entre la fibre optique, le mobile et en particulier l’Internet mobile ou le satellite, jugeant «impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République». «Cette promesse est intenable technologiquement et financièrement», a-t-il insisté. Or, la France est quasi intégralement couverte aujourd’hui par le haut débit ADSL, avec près de 30 millions de lignes cuivre. Les 2 millions de foyers restant peuvent passer par des offres satellitaires. On peut donc considérer que cette partie de la promesse fixée par Emmanuel Macron est quasi tenue, si l’Internet mobile vient en renfort. À l’inverse, il n’y a que 16 millions de logements éligibles à de l’Internet très haut débit, de plus de 30 mégabits. Dont 12 millions qui peuvent bénéficier d’une vitesse de téléchargement de plus de 100 mégabits par seconde. Le chantier était déjà colossal pour aboutir à 100% de la population couverte en 2022, tel qu’envisagé jusqu’alors, en particulier dans les villes de tailles moyennes et dans les zones rurales. Il nécessiterait 15 à 16 milliards d’euros d’investissement, soit environ 5 milliards d’euros par an durant d’ici à la fin 2020, c’est-à-dire pas loin de ce que l’ensemble des opérateurs investissent tous les ans. Un chiffre par ailleurs très largement sous-évalué en effet le montant de l’investissement pourrait en réalité atteindre facilement le double

Budget : un plan d’économies de 80 milliards d’euros

Budget : un plan d’économies de 80 milliards d’euros

Il n’y a pas de secret le gouvernement devra réaliser beaucoup plus d’économies que prévu : 80 milliards au lieu de 60 durant le quinquennat. En cause, l’objectif visant à réduire le déficit public pour le ramener à 3 % en 2017, 2,7 % en 2018 et 0,5% en 2022. À cette contrainte s’ajoute l’allègement de la fiscalité concernant en particulier l’ISF, la taxe d’habitation, le prélèvement forfaitaire unique sur le capital, la défiscalisation des heures supplémentaire). Les coups de rabot habituels  ne suffiront pas, il faudra sans doute remettre en cause certains champs d’intervention de l’État et certaines modalités d’exécution de missions d’intérêt général. Bref supprimer des services inutiles et en confier d’autres au privé. , l’exécutif entend modifier dès l’an prochain le périmètre de l’action publique. Dans le document dévoilé ce mercredi, il est mentionné des domaines déjà cités comme les transports ou le logement. Sur ce dernier point, il faut donc s’attendre à une réflexion sur les APL, qui coûtent 18 milliards par an. En outre, le texte mentionne pour la première fois les « minima sociaux » comme étant un « gisement d’efficience »…Le rapport d’orientation sur les finances publiques dévoilé ce mercredi par le gouvernement vient rappeler la prétention de ce dernier à faire figure de bon élève budgétaire. La trajectoire financière vise à ramener le déficit à 0,5 % du PIB en 2022 , sur un rythme annuel assez élevé. Une projection possible uniquement si des économies de l’ordre de 80 milliards d’euros sont réalisées, selon nos informations. Bien au-dessus donc des 60 milliards annoncés par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.  L’année 2018 doit déjà donner un avant-goût de cet effort. Certes, il y aura quelques recettes fiscales supplémentaires qui permettront de faciliter l’objectif d’un déficit à 2,7 % du PIB. Ainsi, l’exécutif table sur une hausse de 2 milliards de la fiscalité énergie (avec notamment le rapprochement des taxations diesel et essence) et sur 500 millions générés par l’augmentation du prix du tabac. En déduisant ces 2,5 milliards de recettes supplémentaires des 14 milliards de baisses d’impôts annoncées, on obtient un allégement de la pression fiscale de 11 milliards. . Le Premier ministre s’est engagé à stabiliser la dépense en volume (hors inflation) l’an prochain, soit des économies qu’il a chiffrées lui-même à « 20 milliards ». Tout le monde sera mis à contribution, y compris la Sécurité sociale à hauteur de 8 milliards. Une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales n’est pas exclue.

 

 

Plan climat Hulot : surtout des taxes

Plan climat Hulot : surtout des taxes

 

Si l’on devait résumer de façon très schématique le plan climat de Nicolas Hulot, ministre de l’écologie, on constaterait qu’il se résume essentiellement à la mise en place de taxes notamment des taxes sur le prix des émissions de carbone, l’alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence aussi des péages sur les routes nationales pour les poids lourds. Finalement des mesures qui ne peuvent être qu’approuvées par le ministère de l’économie qui cherche à remplir les caisses de l’État pour faire face à la dérive des déficits publics. Si certaines taxes peuvent se justifier, la politique énergétique ne serait cependant se réduire à des mesures fiscales. Il serait utile sans nécessairement d’impôt supplémentaire de s’attaquer à la nature des productions, aux modes de production et aux circuits de distribution une problématique autrement plus complexe que celle qui consiste à augmenter les impôts dont finalement le consommateur final paiera le prix surtout quand il n’y a pas d’offres  substitutions économiquement accessibles. Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, devrait annoncer jeudi une hausse de 40% du prix de la tonne de carbone d’ici 2030, qui passerait ainsi de 100 à 140 euros, annonce Le Figaro dans un article publié mercredi soir sur son site. Nicolas Hulot doit présenter jeudi à la presse son Plan Climat notamment dicté par l’accord contre le réchauffement de la Terre signé à Paris en décembre 2015. « Jusqu’à présent, la loi sur la transition énergétique de 2015 prévoyait que cette ‘contribution climat-énergie’ atteigne 100 euros en 2030. Le gouvernement Philippe devrait donc acter une hausse de 40% de cette taxe », écrit le quotidien. La fiscalité énergétique, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants, sera donc alourdie, ajoute Le Figaro.

Un plan pour moraliser la vie politique

Un plan pour moraliser la vie politique

Bayrou, a présenté jeudi un  projet « pour la confiance dans notre vie démocratique », car « il ne s’agit pas de laisser penser qu’on va régler les problèmes de morale individuelle ». Il s’agit d’éviter que les « faiblesses humaines contaminent le corps social » en mettant en place des pratiques et des règles qui « préservent les citoyens des abus », a-t-il expliqué. « Le véritable enjeu est d’adopter une démarche globale de nature à restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique », a ajouté François Bayrou. Un des objectifs est de faire en sorte qu’élus et ministres ne soient plus traités différemment des autres citoyens, par exemple en supprimant la Cour de justice de la République. Il prévoit l’interdiction des recrutements de collaborateurs familiaux par les parlementaires, l’exercice de plus de trois mandats identiques et successifs de député, sénateur ou responsable d’exécutif local, sauf dans les petites communes. Quant à la réserve parlementaire, système de subventions très contesté à la discrétion des députés et sénateurs, elle sera transformée en fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général, soumis à des critères précis.il il y a aussi la création d’une « banque de la démocratie » pour assurer un financement équitable des partis et de leurs candidats.

La décomposition politique est en marche (Yves Cossé, ancien commissaire au Plan)

La décomposition politique est en marche (Yves Cossé, ancien commissaire au Plan)

La décomposition politique est en marche. La situation s’apparente à celle des années 50, avec la tentative de gouvernement reposant sur une troisième force, entre deux partis hors système. Mais Emmanuel Macron va devoir éviter les faiblesses de cette troisième force. Par Pierre-Yves Cossé, ancien commissaire au Plan La décomposition politique est en marche. Elle n’est nullement achevée. Les élections législatives mesureront le degré de résistance des partis politiques et principalement des Républicains, les moins mal placés a priori. Cette décomposition n’est pas un accident résultant de phénomènes passagers, effets d’une crise économique, vieillissement des dirigeants ou  dynamisme exceptionnel d’un jeune et talentueux leader. Elle est liée à des réalités durables, changements technologiques rapides et  mondialisation, qui fabriquent des laissez pour compte et accroit les inégalités de toute sorte, entre territoires et entre individus. Il s’en suit des mutations profondes  et un éclatement des forces politiques existantes, qui pourrait compromettre le fonctionnement de la cinquième république. La période actuelle fait penser à la situation existant autour des années 50, lorsque deux partis politiques avaient pour objectif majeur la destruction du régime. Le parti communiste, représentant plus de 20% des électeurs, disposant de relais dans la société civile et le monde ouvrier, et dépendant de l’Union Soviétique, prétendait mette fin au capitalisme. Le parti « gaulliste » moins menaçant pour le système, se comportait en opposant systématique, qu’il s’agisse de l’Europe ou de la décolonisation, avec l’objectif du retour au pouvoir du Général de Gaulle. L’importance relative de ces deux partis avait pour effet la disparition de l’espace nécessaire pour la confrontation traditionnelle dans une démocratie politique entre droite et gauche de gouvernement. Il fallait que celles-ci s’allient pour gouverner. Ce fut ce qu’on appela la « troisième force » Elle échoua, du fait de la faiblesse de l’exécutif dans les institutions de la quatrième république, de l’incapacité des partis de gouvernement à passer des accords durables et de la gravité des crises à résoudre (la décolonisation)  En 2017, également, deux partis populistes  puissants veulent détruire les institutions existantes et le système économique, « la France insoumise » de Jean -Luc Mélenchon et le Front National de Marine Le Pen. Même si leur importance a été amplifiée par une élection présidentielle qui a valorisé des leaders éloquents et combatifs, ces partis représentent une coalition hétérogène de mécontents qui n’est pas prête de se dissoudre : victimes de la désindustrialisation, monde rural affaibli et isolé, opposants à la présence d’une population immigrée jugée pour une part inintégrable,  anticapitalistes souvent jeunes et parfois anarchistes. Réduire le nombre de ces « hors-système «  est une priorité mais cela  prendra du temps. Faisons l’hypothèse, qui n’est pas absurde, que ces forces représentent durablement, chacune, 25% des électeurs. Il reste 50% des électeurs pour les partis de gouvernement, ce qui est insuffisant pour la coexistence d’une droite et d’une gauche alternant au pouvoir. Certains dirigeants politiques « classiques » l’ont compris, comme M. Estrosi en Provence- Côte d’Azur : ou il ouvre la porte au Front National au risque de perdre tout contrôle, ou il travaille avec la gauche, comme l’avaient fait en leur temps Gaston Defferre et Jean-Claude Gaudin à Marseille. Celui qui a le mieux compris ce nouveau paysage politique est évidemment Emmanuel Macron, qui cherche à  rassembler la droite et de la gauche de gouvernement. Deux voies étaient ouvertes : l’alliance ou l’absorption. L’alliance est apparemment moins risquée  dans un régime devenu semi-présidentiel, où le président dispose d’un pouvoir propre et de marges de manœuvre sur un Parlement affaibli par rapport à la quatrième république. Il a avancé sur cette voie avec l’alliance passée avec le Modem, à un moment où, à vrai dire il n’avait guère le choix. Il aurait pu continuer en se préparant à des alliances dans le nouveau Parlement, tout en cherchant à avoir un groupe parlementaire macronien le plus fort possible, bref en visant la formule 1958 -la majorité relative- et non la formule 1962- la majorité absolue. Il est clair qu’il a une forte préférence pour la formule 62 et qu’il veut passer en force, comme il le fait depuis le début. Les prudents lui conseillaient de se présenter aux Primaires de la gauche. Il ne les a pas écoutés et il a eu raison. Il continue sur la même voie, voulant gagner par KO sur les états-majors des partis politiques. Il n’est pas convaincu par des formules type « contrat de gouvernement » passé avec d’autres formations politiques. Il est probable que son début d’expérience  avec le Modem ne renforce pas son goût pour l’alliance, puisqu’il est obligé d’accepter des « chevaux de retour » comme candidats aux élections.  Il peut ne pas remporter une victoire totale en juin, surtout si la multiplication de situations de triangulaires, voire quadrangulaires transforme le second tour en tir au pigeon. Ce sera alors à son Premier Ministre de passer les accords nécessaires avec le Parlement, ce qui entrainera un certain déplacement des pouvoirs de l’Elysée à Matignon. Mais le président lui fera obligation d’éviter les faiblesses d’une nouvelle « troisième force »

Pierre-Yves Cossé

La ministre des Outre-mer : des excuses en guise de plan

La ministre des Outre-mer : des excuses en guise de plan

Faute de plan de développement, la ministre de l’Outre-mer Ericka Bareigts a offert  ses « excuses » ce jeudi à Cayenne au « peuple guyanais ».   « Au bout de tant d’années, c’est à moi que revient l’honneur de dire, au-delà de ma petite personne, au-delà des fonctions, toutes mes excuses au peuple guyanais », a lancé la ministre et d’ajouter un bla-bla complètement creux : » « Si j’ai blessé la Guyane, je ne sais de quels maux, mais si j’ai blessé la Guyane, alors ça ne sera pas moi, Ultramarine, qui reculera devant des excuses, a-t-elle déclaré. Pour beaucoup de choses, si on s’était excusé, peut-être qu’on aurait avancé beaucoup plus sereinement et qu’on n’en serait pas arrivé là aujourd’hui », a-t-elle dit. A quoi sert  cette ministre inconnue ?  A rien bien sûr mais ni plus ni moins que les trois quarts de ceux qui composent le gouvernement. Elle a sans doute autant de pouvoir que le ministre des anciens combattants ou de la francophonie. Il est d’ailleurs à noter que dans ce gouvernement pléthorique la plupart des sous ministres et secrétaires d’État ne disposent d’aucune administration en propre, leur budget est dérisoire et leur pouvoir insignifiant ; normal un gouvernement efficace pourrait se satisfaire d’une quinzaine au plus de ministres,  il y en a trois fois plus. Grâce au conflit en Guyane on aura au moins découvert le nom de la ministre responsable du secteur à savoir Ericka Bareigts. À sa décharge, à la décharge du  gouvernement actuel, la situation n’est guère nouvelle. Il y a des dizaines d’années que ce département de France est sous assistance financière et que rien n’a été fait pour assurer un développement économique un tant soit peu autonome. Du coup, c’est surtout l’emploi public (plus de la moitié de l’emploi salarié)  qui soutient l’économie. Avec des salaires  publics en moyenne supérieurs à la moyenne nationale et qui accentue encore les disparités entre catégories socio professionnelles. Le salaire moyen en Guyane est d’environ  de 2000 € pour environ 1800 € pour l’ensemble de la France. Cependant le chômage et la misère sont dévastateurs pour les autres. À cela s’ajoute des services publics en piteux état et en dépit des problèmes qui se posent à la Guyane des phénomènes d’immigration incontrôlable sans parler de l’insécurité qui gangrène le territoire. La Guyane véritablement sous perfusion financière pour les deux tiers de sa richesse alors  que les ressources existent mais elles n’ont jamais été valorisées et  alors que la Guyane pourrait occuper une place stratégique pour la France en Amérique du Sud. D’une certaine façon,  la France entretient des liens postcoloniaux avec ce territoire et la question de son maintien dans la république se pose si la France est incapable d’assurer un minimum de développement économique autonome à ce territoire. Une problématique qui concerne la plupart des zones d’outre-mer.

Renversement d’alliances au plan international ?

Renversement d’alliances au plan international ?

 

Sur le plan économique,  il n’est pas impossible qu’on assiste à un renversement d’alliances au plan international. En effet avec la venue de Trump,  on pourrait assister à la remise en cause des accords multi latéraux conclus par ce pays au profit d’accords b latéraux. Par contre,  d’autres zones économiques conserveront et voire développeront des traités d’échanges. Ce pourrait être le cas bien sûr en Europe qui va tenter de consolider d’abord son marché intérieur pour mieux négocier avec des les autres zones économiques. Ce devrait aussi être le cas de la Chine qui risque de subir en premier des mesures de rétorsion en provenance des États-Unis. Une Chine qui a déjà négocié un traité avec ses voisins de mer de Chine mais qui pourrait se rapprocher de l’Europe si ses produits sont surtaxés par les États-Unis. Il y a aussi le cas de la Grande-Bretagne et des suites du brexit  qui théoriquement s’est prononcée sur une position dure vis-à-vis de l’union européenne au profit les États-Unis. De nombreuses incertitudes pèsent encore sur l’avenir de ces négociations car la Grande-Bretagne elle-même pourrait bien être victime du protectionnisme américain dans la mesure où sa balance commerciale avec les États-Unis est très avantageuse à l’inverse de celle avec le reste de l’union économique, elle déséquilibrée. Les États-Unis veulent aussi remettre en cause le traité Alena qui les lie avec le Canada et le Mexique. Du coup certains pourrait être tenté de trouver des accords avec d’autres zones. Une opportunité s’offre peut-être pour l’Europe de trouver un accord équilibré avec une Chine dont certes l’économie progressivement se recentre sur son marché intérieur mais qui a encore besoin de ses exportations et des importations. Reste à trouver le bon équilibre entre les critères économiques, sociaux et environnementaux.  Au-delà des aspects économiques,  les accords militaires pourraient aussi évoluer avec un rapprochement un peu contre nature entre les États-Unis et la Russie et une autonomie plus grande de l’Europe en matière de défense.

 

Innovation : La France perd des places au plan mondial

Innovation : La France perd des places au plan mondial

En  dépit des discours de gascon sur la french tech, la France peine à innover. Certes des start-up naissent et se développent mais leur poids économique demeure encore marginal. Dans son rapport annuel sur la compétitivité, le Forum économique de Davos ne classe la France qu’en 20e position sur la «capacité à innover» (fondé sur des critères tels que le nombre de brevets ou la capacité à commercialiser de nouveaux produits), là encore loin derrière l’Allemagne (4e), et les États-Unis (6e). En première position dans le domaine de la recherche et du développement et de la fabrication de valeur ajoutée, elle se retrouve dans le top 5 pour les domaines de la densité des hautes technologies, l’enseignement supérieur et la concentration de chercheurs. Elle est suivie de la Suède, l’Allemagne, la Suisse et la Finlande. L’Hexagone n’arrive qu’à la onzième marche du podium de l’index Bloomeberg, perdant une place par rapport à 2015. Forte en matière de valeur ajoutée, la France s’avère beaucoup moins à la hauteur concernant la concentration de firmes de hautes technologies. Pourtant nombreux sont les classements (Clarivate Analytics et le BCG) qui démontrent la capacité d’innovation des entreprises françaises. Toutefois, ces derniers mentionnent les grandes entreprises françaises dans des domaines où l’Hexagone a toujours été une référence (télécoms, aéronautique, énergie). Mais au-delà des géants de notre industrie, l’innovation française a des faiblesses. Dans une étude publiée en janvier 2016, France Stratégie, organisme public de recherche et de prospective économique, regrettait que les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises ne dépassent pas 1,5% du PIB (elles sont de près de 2% en Allemagne). «En France, l’étiolement de l’industrie a eu pour conséquence une baisse du niveau spontané de la recherche et du développement, en particulier en comparaison de l’Allemagne», expliquait France Stratégie. «Indépendamment de l’effort de recherche et de développement, le système d’innovation de notre pays se caractérise par un niveau de performance largement perfectible, à en juger par les données empiriques disponibles, qu’il s’agisse de classements dans les palmarès internationaux (…) ou de comparaisons internationales concernant des indicateurs individuels: dépôts de brevets…», développait France Stratégie. La Suède, sur la deuxième marche du podium, doit la majeure partie de sa réussite à l’amélioration de sa production à haute valeur ajoutée, tandis que la Finlande (5ème) a gagné une place dans le classement cette année en grande partie grâce à l’augmentation du nombre de firmes de hautes technologies dans le pays.

 

 

 

SNCF : un plan pour rénover le réseau mais une dette qui s’envole

 

SNCF : un plan pour rénover le réseau mais une dette qui s’envole

 

Environ 3 milliards par an seront consacrés à la rénovation d’un réseau SNCF relativement dégradé. Avec une aide équivalente de l’État Une rénovation qui sera réalisée par  SNCF Réseau, la branche en charge de la gestion du réseau ferré, qui bien sûr aura aussi à financer les investissements. Du coup,  la dette va encore s’envoler puisque l’État a renoncé à la prendre en charge. « Le gouvernement a en effet fermé la porte à une reprise partielle de la dette de l’entreprise. C’est dommage car cela lui aurait donné un peu d’oxygène », regrette-t-on à l’Arafer. Promise en juin par Manuel Valls devant les députés, confirmée par le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, le sujet a été enterré en septembre. Pis, dans le projet de loi de finances pour 2017, l’État a décidé de revoir à la baisse les subventions qu’il doit apporter au gestionnaire. Du coup le plan de rénovation ne prendra pas effet avant 2018 et sera géré par la nouvelle majorité qui pourrait le remettre en cause. L’équilibre financier de SNCF réseau sera à peine assuré chaque année et la dette risque d’atteindre 60 milliards d’ici 2026. Théoriquement le contrat dit de performance passée entre l’État et la SNCF sanctuarise pour les dix prochaines années le niveau d’investissement que l’État va consacrer à la rénovation du réseau ferroviaire le plus «circulé»: 34 milliards d’euros y seront alloués. Jusqu’à présent l’État ne voyait pas plus loin que «l’annualité budgétaire» ce qui limitait la visibilité des dirigeants de la SNCF, mais aussi de ses clients, les opérateurs privés du fret ferroviaire. À partir de 2020, trois milliards d’euros seront dédiés chaque année au renouvellement du réseau ferroviaire principal. «Dans les années 1980 à 1990, on dépensait environ un milliard d’euros chaque année», rappelle un dirigeant de SNCF Réseau. Ce n’est qu’à partir de 2005, date de la publication de l’audit sur la vieillesse chronique du réseau, que ce seuil a été relevé jusqu’à 2,5 milliards d’euros en 2015. Par ailleurs, 12 milliards d’euros seront dédiés aux lignes régionales et aux nœuds ferroviaires. Ces montants s’inscrivent dans le cadre des contrats de plan État Région et prévoient une montée en puissance à plus de un milliard d’euros dès 2018 alors que seulement 600 millions d’euros sont actuellement consacrés aux lignes régionales. De son côté, SNCF Réseau s’engage à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies d’ici à 2026. Autre promesse prévue par la loi: le durcissement des règles de financement des investissements dans le cadre des nouveaux projets, de lignes à grande vitesse notamment. La «règle d’or», prévoyant que la SNCF ne pourrait pas s’endetter au-delà de dix-huit fois sa marge opérationnelle, n’a toujours pas été entérinée. Comme le souligne l’Arafer, le régulateur du rail, le ratio actuel est de 22 fois en 2016 et de 24 fois selon le budget de 2017. Cette fois, le contrat de performance prévoit de respecter la fameuse règle à horizon 2020 mais on ne voit pas très bien comment.

 

 

Plan de Lutte contre les bactéries résistantes

Plan de Lutte contre les bactéries résistantes

 

 

La consommation excessive d’antibiotique facilite le développement de bactéries de plus en plus résistantes : les superbactéries. Des super bactéries qui deviennent insensibles aux antibiotiques. En France, près de 160.000 patients développent chaque année des infections dues à des bactéries multirésistantes aux antibiotiques et 12.500 en meurent. Dans le monde, 700.000 personnes en décèdent chaque année. Selon une étude britannique, le développement de ces super bactéries hyper-résistantes pourrait être à l’origine de quelque 10 millions de morts par an dans le monde d’ici 2050, soit autant que le nombre annuel de victimes des différentes formes de cancer. Quelque 330 millions d’euros seront mobilisés sur cinq ans pour renforcer la lutte contre la résistance des bactéries aux effets des antibiotiques, à l’origine de 12.500 décès par an en France, a annoncé aujourd’hui le gouvernement qui a lancé un programme interministériel de lutte contre l’antibiorésistance favorisée par la surconsommation d’antibiotiques. La France consomme encore trop d’antibiotiques – davantage que la moyenne européenne – avec près de 100 millions de boîtes remboursées chaque année.

 

Manifs policiers : un plan très partiel

Manifs  policiers : un plan très partiel

Après les différentes manifestations de policiers le directeur général de la police nationale a annoncé un plan qui sera rendu public d’ici une semaine. Mais un plan très partiel qui porte sur les  équipements et sur la remise en cause de certaines tâches notamment les missions statiques devant des bâtiments publics et sensibles qui relèvent de missions de vigiles. Rien par contre sur la revalorisation du métier et sur la réforme du code pénal. Or c’est  sur ce dernier point que portent  notamment les revendications des policiers ;  à savoir : une meilleure protection pour les représentants de l’ordre public aussi des sanctions lourdes pour les délinquants.   »Je vais doter les policiers d’un armement plus sophistiqué avec le renouvellement du vieux pistolet-mitrailleur qui sera remplacé par une arme longue plus moderne », annonce Jean-Marc Falcone, le directeur de la police, parmi d’autres mesures de son « plan de sécurité publique ». « Les flash-balls vont être remplacés par un lanceur de balles de défense plus précis et adapté aux missions. Nous allons aussi moderniser le système radio et développer plus rapidement et plus massivement les tablettes connectées au réseau et disponibles sur le terrain », ajoute-t-il. Jean-Marc Falcone, qui avait attisé la colère des manifestants en saisissant l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) au début de la mobilisation, s’engage également à revoir certaines tâches mal tolérées par les fonctionnaires. « Dès lundi, avec l’ensemble des préfets, nous allons mettre à plat les charges dites indues. A partir de la semaine prochaine, les policiers de l’Essonne seront libérés des missions de protection de personnalités », déclare-t-il. (Avec Reuters)

Grèce : encore un mini plan décidé par l’Europe

Grèce : encore un mini plan décidé par l’Europe

 

On n’a certainement pas fini d’entendre parler de la Grèce et des plans de redressement. En effet le fond monétaire international a décidé de se retirer financièrement du plan européen considérant que la charge financière à supporter par la Grèce était insupportable. Le FMI s’est a donc décidé d’adopter seulement un statut de conseiller. En clair il n’apportera pas sa contribution financière. En outre l’union européenne vient de décider de limiter son versement de 2,8 milliards à 1,1 milliard d’euros (une somme qui sera affectée aux remboursements des les intérêts d’une partie de la dette). Il est clair que compte tenu des élections en Allemagne, l’union européenne ne peut pas s’engager dans la voie d’une annulation d’une dette impossible à rembourser. Une politique des petits pas qui ne résout pas de manière durable ni la question financière grecque, ni la question économique (depuis la crise la Grèce a perdu 25 % de sa richesse nationale). L’Eurogroupe qui ne veut pas désespérer complètement Athènes salue cependant dans un communiqué la mise en oeuvre par les autorités grecques de la série de 15 « actions préalables » posées comme condition au versement d’une enveloppe de 1,1 milliard d’eurosIl prend également acte des progrès réalisés en matière de paiement des arriérés de l’Etat grec, mais note le « délai » requis pour achever de lui transmettre les données nécessaires, ce qui devrait être fait d’ici la fin du mois. « Une évaluation positive par les institutions de l’effacement par la Grèce des arriérés nets ouvrirait la voie à l’approbation par le conseil d’administration du MES (Mécanisme européen de stabilité) du paiement de 1,7 milliard d’euros supplémentaires », ajoute le communiqué. « Cela prend du temps » de réunir toutes les données, a déclaré le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijssebloem, lors d’une conférence de presse. « Nous sommes convaincus que tout ira bien », a-t-il ajouté. Pour obtenir le versement de cette nouvelle tranche d’aide, la Grèce devait adopter un paquet de 15 réformes, dont la dernière a été approuvée au cours du week-end. Il revient à la Commission européenne, à la Banque centrale européenne (BCE), au Mécanisme européen de stabilité (MES) – le fonds de sauvetage de la zone euro – et au Fonds monétaire international (FMI) d’évaluer les actions du gouvernement grec. « Nous pourrions aller plus vite mais il n’y a pas de raison de le faire, a déclaré le directeur général du MES, Klaus Regling, lors d’une conférence de presse. D’après des responsables européens, certains pays, dont l’Allemagne, considèrent que la Grèce ne respecte pas encore vraiment les conditions qui lui ont été posées, notamment celle prévoyant que le fonds chargé des privatisations soit pleinement opérationnel. Au-delà du versement de cette somme, la dernière prévue dans le cadre du premier examen des réformes entreprises par Athènes, qui servira pour l’essentiel à payer des arriérés accumulés ces derniers mois, le respect des 15 « actions préalables » doit aussi permettre l’ouverture d’un nouveau chapitre du plan d’aide de 86 milliards d’euros conclu à l’été 2015. Le lancement de cette nouvelle phase, ou deuxième examen, conditionne lui-même l’ouverture de discussions sur un éventuel allègement du fardeau de la dette grecque. (Avec Reuters)

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