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Plan santé Macron : du pipeau !

Plan santé Macron : du pipeau !

Pour simplifier à outrance, le plan de Macron se résume à la création de 400 postes de médecins et de 4000 assistants médicaux. Un chiffre évidemment à comparer auprès de 300 000 médecins actuellement en activité. Par ailleurs la réforme du numerus clausus ne donnera pas d’effet avant les années 2030 alors que la baisse du nombre de médecins va se poursuivre jusqu’en 2025. Ne parlons pas de la création de ses annexes composées de médecins généralistes près de Puteaux public pour soulager les résurgences. Un peu la même problématique pour les centres de santé : cela n’influe pas sur la baisse du nombre de praticiens. Quant aux déserts médicaux,  Macron a abandonné toute perspective de contrainte d’installation pendant un temps de jeunes médecins dans les zones défavorisées. Dernier aspect bâclé,  celui des jeux hôpitaux publics dont on veut changer le mode de financement alors il s’agit surtout de changer le mode d’organisation. Des hôpitaux publics caractérisés par un paradoxe à savoir l’excellence dans l’intégration des progrès de la médecine et des traitements mais un véritable bazar sur le plan organisationnel. Une sorte d’usine où chaque atelier est sans coordination avec les autres services. Bref au total un nouveau plan bidon. Une réforme comme les autres faites à la va-vite et qui n’aborde pas les questions centrales y compris celles du rapport au travail de certains jeunes médecins qui préfèrent être fonctionnaires ou spécialistes. Plutôt que généralistes libéraux et qui eux aussi ont adhéré la philosophie des 35 heures Au 1er janvier 2017, la France comptait 290 974 médecins, un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à 2016. Mais cette légère progression n’est qu’apparente. En réalité, on observe une baisse de l’activité régulière. Conclusion il faudra encore compter sur le recrutement de médecins étrangers pour combler nos carences pendant une douzaine d’années. En effet les chiffres sont incontournables quant à la démographie des médecins. Au 1er janvier 2017, la France comptait ainsi 290 974 médecins, chiffre en hausse de 1,8 % par rapport à 2016, et de 15 % sur 10  ans. Une légère progression qui n’est toutefois… qu’apparente! Et ce, pour trois raisons. D’une part, la hausse enregistrée s’explique par celle du nombre des médecins retraités, qui a bondi de… 93,6 % en 10 ans tandis que les actifs n’ont progressé que de 0,9 %. Cette hausse cache de fortes disparités territoriales. Si le nombre de médecins a baissé dans les Ardennes, la Haute-Marne, la Nièvre ou la Seine-Saint-Denis, il a en revanche fortement augmenté dans le Morbihan, en Haute-Savoie et en Loire-Atlantique. «On ne mesure pas d’impact significatif des précédents plans de lutte contre les déserts médicaux. Au contraire, il y a plutôt une prime négative aux départements en difficulté qui s’enfoncent. À noter parallèlement : les médecins diplômés à l’étranger qui s’installent en France, dont le nombre a augmenté de… 90 % en 10 ans, alors que de nombreux étudiants français sont refoulés par le «numerus clausus» en première année de médecine (Paces). Aujourd’hui, plus d’un médecin sur 10 en exercice (11,8 %) a obtenu son diplôme à l’étranger, avec une prédominance de médecins roumains. « La baisse des médecins est surtout sensible chez les généralistes (88 137 en activité régulière): leur nombre a reflué de 9,1 % en dix ans dans toutes les régions, à l’exception des Pays de la Loire et des DOM. À l’inverse, les spécialistes (84 862) ont vu leurs effectifs augmenter de 7,2 % sur dix ans.

Le plan pauvreté chiffré à huit milliards (Griveaux)…: du pipeau

Le plan pauvreté chiffré à huit milliards (Griveaux)…: du pipeau

Le porte-parole du gouvernement annonce un plan pauvreté d’un montant de 8 milliards. Première observation, ce plan est réparti sur quatre ans, soit 2 milliards par an. En outre, il doit agglomérer toutes sortes de prestations dont certaines n’ont rien à voir avec la pauvreté. Alors pourquoi ce chiffre de 8 milliards ? Tout simplement parce que c’est ce qui correspond aux cadeaux fiscaux fait par Macron, mais là sur une année. La ficelle est évidemment un peu grosse Griveaux, le spécialiste en langue de bois en « chaine » n’a pas l’habitude de faire dans la nuance objective. Par exemple quand il critique le Sénat pour l’audition de Benalla considérant qu’il y avait double emploi avec l’enquête judiciaire. Un propos également relayé malheureusement par la ministre de la justice. On se demande  comment ces technocrates et ces oligarques peuvent tenir un discours pertinent sur la pauvreté éloignés qu’ils sont des réalités sociales et économiques. Comment par exemple peuvent-ils comprendre qu’un CDD de 25 heures par semaine rémunérait entre eux 800 et 900 € est moins intéressants qu’un RSA en fonction de la taille du foyer. Comment peuvent-ils comprendre que la plupart des formations ne débouchent sur rien ou alors sont réservés pour l’essentiel aux cadres. Sans parler des détournements de fonds qui nourrissent les structures de formation. Un hold-up de 35 milliards par an dénoncé à de nombreuses reprises par la Cour des Comptes elle-même. Comment pourrait-il comprendre que l’objectif de consommer  cinq fruits et légumes par jour est impossible à tenir dans les foyers les plus défavorisés car il faudrait doubler le budget alimentation qui passerait alors de 200 à 400 €. Pas facile quand il faut déjà payer un loyer en moyenne de 600 €. La pauvreté est un produit majeur du chômage, même s (il existe d’autre causse.  D’après le e réseau des banques alimentaires est le principal acteur de collecte de denrées alimentaires environ quatre millions de personnes ont recours chaque année à l’aide alimentaire, dont 1,9 million via les banques alimentaires. Mais, pour la Fédération, « l’insécurité alimentaire pourrait concerner une population plus importante«, certaines personnes ayant des réticences à solliciter une assistance. Le nombre de personnes aidées est en croissance régulière et 64% d’entre elles sont aidées depuis moins d’un an (un taux qui s’explique aussi, pour une bonne part, par le renouvellement constant des personnes aidées). L’impact du chômage se lit ainsi dans le fait que 85% de ces derniers sont sans emploi. Dans 38% des cas, la perte d’un emploi ou d’une activité est le premier déclencheur des difficultés financières. Et parmi ceux qui ont un emploi, 60% travaillent à temps partiel. Viennent ensuite les ruptures familiales, qui peuvent faire basculer dans la précarité : 26% des bénéficiaires de l’aide alimentaire sont divorcés. A la fois cause et conséquences de la précarité : 73% des bénéficiaires de l’aide alimentaire vivent avec moins de 1.000 euros nets par mois et par foyer.
Il ne s’agit pas pour autant de foyers marginalisés, puisque 88% ont un logement stable et que 22% ont un niveau d’études correspondant au bac et plus. Enfin, 65% des bénéficiaires de l’aide alimentaire ont des enfants (dont un quart en bas âge) et 34% sont des familles monoparentales.

 

Plan pauvreté : des mesurettes ?

Plan pauvreté : des mesurettes ?

 

Il ne faut sans doute pas s’attendre à un plan de grande envergure pour réduire la pauvreté. Deux principales raisons à cela,  d’abord le nombre de pauvres est important selon les (environ que quelqu’un, soit autour de 7 millions de personnes en France. Parmi ceux-ci on trouve même 1 million de salariés, la plupart du temps en CDD et à temps partiel). La question centrale est de savoir comment permettre à ces catégories  de vivre dignement. En réalité sur ce budget 2000 € environ il faut enlever un loyer de 600 € en moyenne. Le loyer constitue le premier poste de dépenses. Le second poste de dépenses concerne l’alimentation. En moyenne les Français dépensent de 220 à 540 € dans ce domaine pour une moyenne de 400 euros ; pas de quoi s’étonner si les dépenses d’alimentation sont de plus en plus ajustées à la baisse les plus pauvres. L’objectif de cinq fruits et légumes par jour est complètement inatteignable. Il faudrait en effet doubler le budget alimentation. Notons que parallèlement le gouvernement a quand même accordé un cadeau fiscal aux plus riches. De l’ordre de 5 milliards pour le seul ISF et en moyenne 1,5 millions pour les 100 plus riches. De quoi apporter une aide substantielle aux plus précaires. Mais comme on le sait, Macron est plus sensible aux intérêts financiers qu’à l’intérêt des plus défavorisés. Du coup le plan pauvreté va vraisemblablement se réduire à une addition de mesurettes qui ne changera pas fondamentalement la situation des intéressés et l’injustice sociale qui prévaut de plus en plus. Et que même Giscard d’Estaing dénonce lui aussi ! Ci-après) PARIS (Reuters) – Emmanuel Macron, qui peine à se départir de l’étiquette de “président des riches” qui lui est accolée depuis son accession au pouvoir, présentera jeudi sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, un plan qui suscite de fortes attentes dans le secteur associatif et à l’aile gauche de sa majorité.

Transports propres : encore un plan

Transports propres : encore un plan

 

Comme sur d’autres sujets, la France n’en finit as d’additionner les plans, cette fois sur les transports. De ce point de vue la France est mal placée en matière de pollution. On sait que les transports sont de loin le premier émetteur d’émission polluante. En cause, uen politique des transports qui n’a pas été réellement révisée depuis 40 ans et qui fait la part belle à l’automobile. Pra ailleurs en matière de mobilité des marchandises, le transport par fer est en voie d’extinction. Du coup on ressort les gadgets avec une petite avancée pour le transport collectif. Il y a fort à parier que tout cela ne changera pas grand-chose et que la France risque encore d’être condamnée dans ce domaine par les autorités européennes pour faute de lutte significative contre la pollution du transport.

Le gouvernement présente donc vendredi une série d’engagements en faveur des transports plus respectueux de l’environnement avec l’ambition d’améliorer la qualité de l’air, un sujet qui vaut à la France d’être placée sous surveillance de l’Union européenne. Transports en commun, covoiturage, véhicules économes en carburant : le train de mesures que doivent dévoiler conjointement les deux ministres chargés du dossier, Elisabeth Borne et Nicolas Hulot, a pour but de faciliter l’usage des modes concurrents de la voiture individuelle classique. L’exécutif souhaite par exemple offrir aux collectivités locales la possibilité – à la fois sur le plan légal et opérationnel – de créer des voies réservées au covoiturage, dit-on au ministère de la Transition écologique. Une expérimentation en ce sens est en cours depuis le mois de mai sur un tronçon de l’A86, en Ile-de-France. Le gouvernement doit également confirmer le maintien d’un bonus-malus écologique sur la vente de voitures pour toute la durée du quinquennat, avec un abaissement graduel du seuil de déclenchement du malus.

Plan biodiversité :  » pas assez concret » (Allain Bougrain-Dubourg)

Plan biodiversité :  » pas assez concret » (Allain Bougrain-Dubourg)

INVITÉ RTL – Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, réagit au plan biodiversité présenté par Nicolas Hulot ce mercredi 4 juillet. (RTL)

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, a présenté ce mercredi 4 juillet un plan de sauvegarde de la biodiversité. Peut-on parler d’un plan de sauvetage suffisant ? « Tel qu’il apparaît, non, car on n’est pas assez dans le concret, regrette Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue pour la protection des oiseaux. Je voudrais quand même signaler que c’est formidable de constater que Nicolas Hulot veuille porter la question de la biodiversité et son déclin au même niveau que la question climatique ». Un paradoxe tout de même que l’exécutif parle de biodiversité, quand on sait qu’Emmanuel Macron veut remettre les chasses présidentielles à l’ordre du jour par exemple. « Oui, la France chasse 66 espèces différentes d’oiseaux contre une moyenne de 14 espèces dans le reste de l’Europe… déplore Allain Bougrain-Dubourg. Ce plan me gêne un peu car il n’est pas au plus prêt des réalités : il reste 500 à 1.000 visons d’Europe, une trentaine d’aigles de Bonelli… Il faut du courage pour mettre un terme à ces mauvaises habitudes ». Pour l’expert, il n’est pas trop tard pour faire changer les choses car « il y a toujours la capacité d’une résilience ». Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux prend l’exemple des années 1970, où il n’y avait quasiment plus de faucons pèlerins et où il y avait moins de dix couples de cigognes blanches : ces premiers colonisent Paris aujourd’hui, et il y a plus de 2.000 couples de cigognes blanches. « On a sauvé toutes ces espèces emblématiques, maintenant il faut sauver la nature ‘ordinaire’, celle qui nous entoure et qui s’estompe timidement. Les oiseaux se cachent pour mourir, alerte Allain Bougrain-Dubourg. Il faut que les moyens suivent (…), les Français attendent des élus un peu de courage« .

Ephad -Dépendance : un micro plan

Ephad -Dépendance : un micro plan

 

Un micro  plan là où il faudrait une vraie mise à plat, des décisions urgentes et d’autres plus structurelles concernant notamment  le financement. . Par exemple pour les effectifs, cela se traduira par 0.2 poste en plus par établissement alors qu’en moyenne on compte 60 salariés par établissement pour 100 résidents. Des résidents de plus en plus âgés et de plus en plus dépendants.   Les mesures immédiates sont cosmétiques et celles concernant l’avenir hypothétiques. Comment par exemple financer les Ephads dont le cout moyen de pension est de 2200 euros quand les retraites moyennes sont de 1200 euros ? Au rang des mesures « immédiates », la ministre  dévoilé des actions pour « améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement » .Pour résumer, on surtout décidé du principe d’une infirmière de nuit et encore mutualisée entre plusieurs établissements. • Pour désengorger les services d’urgences – et éviter le traumatisme d’une hospitalisation chez des personnes fragiles – le développement de l’hospitalisation à domicile y compris en Ehpad est évoqué, ainsi que la création de 1.000 places en Ehpad  facturées au même prix qu’à l’hôpital, pour raccourcir les séjours et préparer le retour à domicile.  Pour limiter des déplacements en consultation, la télémédecine devra être généralisée d’ici 2022, une mesure chiffrée à 40 millions d’euros sur cinq ans. La ministre prévoit en outre un plan d’investissement de 100 millions d’euros pour la rénovation des infrastructures et du matériel. Pour les personnels, des actions de prévention pour améliorer la qualité de vie au travail seront multipliées. Bref, vraiment des petits pas.

Plan Ehpad- dépendance : « Un petit pas », (Romain Gizolme- AD-PA)

Plan Ehpad- dépendance  : « Un petit pas », (Romain Gizolme- AD-PA)

C’est le jugement du directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Romain Gizolme, sur FRANCEINFO) après l’annonce du pal Ephad-dépendance.

 

 Avec ces mesures, est-ce que les personnes âgées vont-être mieux traitées ?

 

Clairement pas. On nous annonce 143 millions d’euros supplémentaires. Evidemment ça paraît beaucoup mais 143 millions d’euros supplémentaires sur trois ans, si vous le rapportez au nombre d’établissements, ça ne représente que 1 500 postes supplémentaires pour 7 500 établissements. Donc, on voit bien que cela ne va pas apporter le changement en termes de qualité d’accompagnement pour les personnes âgées, ni apporter plus de soutien aux proches et aux familles ou encore améliorer les conditions de travail des professionnels.

Qu’allez-vous faire de cet argent ?

Nous allons faire quelques embauches qui permettront d’un peu améliorer la situation mais ces financements-là ne permettront pas par exemple de compenser la suppression des contrats aidés. Donc cela ne changera pas la situation des personnes âgées, des familles et des professionnels. C’est en cela que les perspectives que l’État ouvre nous paraissent plus intéressantes et notamment avec l’engagement qu’a pris Emmanuel Macron de réfléchir à un projet de financement nouveau, l’aide aux personnes âgées dans son ensemble, donc en établissement et à domicile, avec un calendrier assez resserré puisqu’il a envisagé ça pour fin 2018, début 2019. C’est extrêmement  intéressant, d’autant que les organisations de professionnels mais aussi de retraités, de personnes âgées ou de familles attendent cette grande réforme. La création de ce que certains appellent un cinquième risque que nous préférons appeler une prestation autonomique qui permettra réellement d’augmenter le temps de présence auprès des personnes âgées et de réduire les coûts pour les personnes âgées et les familles.

Les personnels des Ehpad ont manifesté et exprimé un grand désarroi ces derniers mois. Est-ce que le climat s’améliore du côté du personnel ?

Il va falloir effectivement créer les conditions d’une amélioration des conditions de travail mais aussi d’accompagnement des personnes âgées et du soutien aux familles. Cela va passer par une réforme profonde de notre modèle de protection sociale pour les personnes âgées et puis des réponses en termes de service. Aujourd’hui, il est clair qu’il faut envisager le développement de structures alternatives qui répondraient mieux aux attentes des personnes âgées. L’Etat dit qu’il va réfléchir à ces questions donc on voit bien qu’il faut engager un grand chantier, c’est en cela que les annonces de la ministre de la santé, Agnès Buzyn sont intéressantes parce qu’elles prévoient visiblement d’engager ce grand chantier et cette réflexion de société.

La dépendance va couter de plus en plus cher. Aujourd’hui, plus d’un million et demi de personnes de plus de 85 ans sont pris en charge. Qui financera la dépendance ?

Il y a différentes pistes de financement qui peuvent être envisagées. En 2011, le Conseil économique social et environnemental s’était penché sur la question et l’ensemble des organisations, à la fois d’employeurs et de salariés avaient trouvé une piste de financement qui était acceptée par la société civile. Il y a la deuxième journée de solidarité qui ne fait pas l’unanimité mais on voit bien qu’il peut y avoir différentes pistes de financement. Soit on paye collectivement, soit on paye individuellement, ça c’est un choix de société. Mais aujourd’hui, l’ensemble des français trouve déjà payer trop cher pour l’accompagnement de leurs parents. Aujourd’hui, nous demandons à des personnes âgées, à des familles, d’assumer plus de 60% du prix de journée du coût de fonctionnement d’un établissement, on n’assume pas autant pour un séjour hospitalier ou sinon personne ne se soignerait. Je pense que les français ne peuvent pas payer plus. Quand vous avez un prix moyen d’un séjour en maison de retraite qui est de l’ordre de 2 200 euros et que vous avez des pensions de retraites moyenne à 1 200 euros, ça n’est pas tenable.

Dépendance –Ehpad : un micro plan !

Dépendance –Ehpad : un micro plan !

Il se pourrait bien que la ministre de la santé annonce un micro plan pour les Ephads et la dépendance en général (en fait à peu près rien sur le maintien à domicile qui connait une vraie crise de rémunération et de vocation). Pour les Ephads, on a annoncé un poste d’infirmière de nuit, c’est mieux que rien mais cela ne répond pas à la question fondamentale de la dépendance. L’urgence dans les Ephads est davantage à la dépendance qu’aux soins.  Le taux d’encadrement pour cette dépendance est particulièrement faible, à 0,57 soignant pour un résident, soit moins de 60 agents pour 100 personnes. Il faut répondre à la demande renforcement de effectifs dès maintenant, en m^me temps prévoir l’évolution démographique. i. En 2060, 23,6 millions de personnes seraient âgées de plus de 60 ans, selon les projections de l’Insee. En avril dernier, la ministre de la Santé avait reconnu que plusieurs pistes étaient à l’étude, solidarité. En clair uen deuxième journée pour les vieux, c’est à dire un impôt. Pour les personnels des maisons de retraite médicalisées, la détérioration de leurs conditions de travail va de pair avec celle des conditions de vie des résidents.  Il n’y a pas si longtemps Macron affirmait lors d’une visite dans un établissement hospitalier que les Ehpad étaient composé de nombreuses personnes non dépendantes justifiant sans doute ainsi la réduction des moyens budgétaires affectés. Dans son intervention sur TFI, Macron avait changé son raisonnement sans doute informé que pour la très grosse partie, les résidents d’Ehpad sont effectivement surtout dépendants.  Alors que le système d’accueil des personnes âgées en Ehpad est en difficulté, Emmanuel Macron promet: « on sera au rendez-vous, on va changer les choses ». « On a besoin d’une vraie transformation et vous avez ma parole qu’on fera ce qu’il faut », ajoute le chef de l’Etat lors de son interview sur TF1. Il note que « le système a changé »: E de citer des chiffres qu’on a dû lui fournir récemment « On y entre autour de 85 ans, on y reste environ deux ans. Ce n’est plus comme avant, lorsqu’on y entrait à une soixantaine d’années! Les personnes sont de plus en plus dépendantes, on doit davantage les médicaliser. On va changer les choses ». La question c’est quoi, quand et comment ! Une infirmière de nuit, ce n’est pas vraiemenet suffisant ! Il faut en effet répondre aux urgences du moment concernant le effectifs et prévoir les conséquences à terme du vieillissement de la population.

Mayotte : un plan de 1.3 milliards

 Mayotte : un plan de 1.3 milliards

Un plan pour sortir Mayotte de la crise notamment de l’insécurité qui règne dans ce département particulièrement pauvre. Reste à savoir si ce plan sera aussi capable de réguler la vague d’immigration en provenance des Comores ; ce plan fait suite aux blocages et grèves qui ont paralysé l’île pendant plusieurs semaines. Ce département – le plus pauvre de France – a connu en février et en mars un mouvement social d’ampleur né d’un sentiment d’insécurité notamment aux abords des établissements scolaires et d’une crise sociale dans la santé, le logement, les transports et l’éducation. A cela s’ajoute une immigration illégale massive comorienne “qui ne fait qu’amplifier les effets, au point de les rendre insupportables”, a précisé Annick Girardin. Cette dernière a donc annoncé un plan de “53 engagements, regroupant près de 125 actions” pour un montant global de 1,3 milliards d’euros sur le quinquennat. En termes de sécurité, le gouvernement prévoit la mise en place d’une police de sécurité du quotidien ainsi qu’une augmentation des effectifs de police et de gendarmerie. La présence des forces de l’ordre sera ainsi renforcée aux abords des établissements scolaires et dans les transports. Une agence de santé sera créée afin de renforcer l’autonomie de gestion et de décision du territoire. Les moyens dédiés à la prévention seront portés à hauteur de 15 millions d’euros à partir de 2019 et 200 millions d’euros seront consacrés à la modernisation de l’hôpital. Des mesures permettront également de faciliter l’accès aux soins. Près de 500 millions d’euros seront engagés pour l’éducation, tandis que le programme d’investissements dans les transports sera porté à 110 millions d’euros dans les quinze prochaines années, dont 40 millions sur le quinquennat afin de fluidifier la circulation. Reste en suspend la question du retour des clandestin en provenance des Comores que le gouvernement comorien refuse de recevoir.

Opel : PSA annule son plan de départs volontaires

Opel : PSA annule  son plan de départs volontaires

 

Officiellement le plan de départ (près de 4000 postes) est suspendu mais il pouraiat bien être complètement annulé En cause la fuite des techniciens et ouvriers qualifiés vers d’autres marques qui elles ont un sérieux besoin de cette main d’œuvre. Plusieurs cadres sont déjà partis ces derniers mois après la finalisation l’été dernier du rachat d’Opel par PSA. Certains ingénieurs de premier plan ont rejoint d’autres constructeurs comme BMW ou des équipementiers comme Continental. Dans le cadre d’un plan de redressement de la marque, PSA veut supprimer 3.700 postes chez Opel en Allemagne d’ici 2020 via notamment des départs volontaires et des retraites anticipées. Les représentants du personnel, emmenés par le patron du conseil d’entreprise Wolfgang Schäfer-Klug, ont cependant exhorté le groupe français à interrompre les départs volontaires qui, à leurs yeux, menacent l’expertise de la marque dans des domaines essentiels. Cette situation illustre la difficulté à laquelle est confronté PSA, qui doit réaliser d’importantes économies pour permettre à Opel de renouer avec la rentabilité après 20 années de pertes sans perdre le savoir-faire sur lequel il compte pour redresser la marque.

Déchets et gaspillage : un mini plan

Déchets et gaspillage : un mini plan 

La question est centrale car il s’agit de réorienter le développement dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace en favorisant l’économie circulaire au lieu de faire des milliers de kms à des produits sans réel intérêt autre que celui du prix le plus bas. Intervenir aussi sur le temps d’utilisation de produits dont on a organisé obsolescence afin de les jeter avant qu’ils ne soient complètements usés. Mais sur ces points le gouvernemenet n’a pris aucunes mesures réglementaires ou fiscales significatives, tout juste des encouragements. On aurait pu par exemple augmenter la durée de garantie mais la question est renvoyée à l’Europe qui va sans doute enterrer le problème.  Autre mesure éludée l’interdiction de bouteille plastique. – Le Premier ministre Edouard Philippe a cependant  dévoilé lundi les grandes lignes de la feuille de route gouvernementale destinée à promouvoir une économie circulaire favorisant la robustesse et le recyclage des produits de grande consommation.  “Une obsolescence dont on est aujourd’hui convaincu, (…) c’est celle d’un modèle où on extrait, on fabrique, on vend, on jette”, a-t-il déclaré après la visite de l’usine SEB de Mayenne, qui a fait de la “réparabilité” de ses produits électroménagers un des axes de son développement industriel. Le Premier ministre a ensuite évoqué quelques mesures majeures d’une feuille de route, fruit de cinq mois de travaux, qui en compte une cinquantaine et se veut “un plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage”, incitant les entreprises à fabriquer des produits plus robustes et réparables. D’ici 2020, les équipements électriques, électroniques et les meubles devront ainsi proposer au consommateur une information simple sur leur durée de vie et les possibilités de les réparer à travers un indice qui intégrera ces critères. “Il s’agit d’orienter la consommation vers les produits les plus robustes (…) et vers les produits qu’on peut réparer plus facilement”, a souligné Edouard Philippe. Le texte prévoit également de porter au niveau européen une augmentation de la durée légale de conformité (garantie), aujourd’hui fixée à deux ans, et de faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs via un portail internet prévu à cet effet. Outre l’objectif “d’allonger la durée de vie des produits et de développer la réparation”, le plan gouvernemental vise à développer les filières de recyclage. Un seul logo, “Triman”, indiquera par exemple si tel ou tel produit est recyclable. Le gouvernement souhaite également la création de nouvelles filières de recyclage pour les jouets, les articles de sport et de loisirs ou les équipements de bricolage, mais aussi une “vraie filière” pour les téléphones portables dont “30 millions dorment dans les tiroirs des Français”, a indiqué Edouard Philippe. Le Premier ministre a aussi évoqué l’idée d’une “consigne solidaire” par la mise en place de points de collecte d’emballages recyclables – bouteilles plastique et canettes – qui alimenteraient des fonds dédiés à une cause environnementale ou humanitaire. “La mise en décharge est plus lucrative que le recyclage, ce n’est pas une bonne logique. D’ici la fin du quinquennat, il faut rendre le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge”, a insisté Edouard Philippe, annonçant une baisse de la TVA sur le recyclage, à 5,5%, et un hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le “taux de valorisation des déchets ménagers” s’élevait en 2014 à 39% en France, un chiffre très inférieur à ceux enregistrés en l’Allemagne (65%) et en Belgique (50%), selon le gouvernement. “Un coup de pouce aux collectivités”, a également été annoncé pour mettre en place une tarification incitative sur la collecte des déchets dans le cadre de laquelle les usagers s’acquitteront de leurs redevances en fonction de leur volume de déchets.  Dans un communiqué, l’association France Nature Environnement (FNE) a salué une démarche “encourageante mais incomplète”. “Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre”, a déploré Nathalie Villermet, de FNE, dans ce communiqué.

Intelligence artificielle en France : un micro plan

Intelligence artificielle en France : un micro plan

Force est de constater que la France forme chaque année de nombreux talents mais dont la plupart sont récupérées et par les GAFA et autres géants du net. Macron reconnait que  nombre d’entre eux travaillent d’ailleurs, depuis des années, pour le compte des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Amazon) américains. Pas étonnant si ces Gafa veulent installer des centres de recherche en France relativement pointue sur le sujet mais dépendant des applications de plateformes. La France va dépenser 1.5 milliards en quelques ânées, la chine 13 milliards et les Gafa des dizaines et des dizaines de milliards. Pas sûr que ma France soit la bonne échelle intervention.  On peut regretter que sur ce terrain stratégique n’émerge aucun grand projet européen.  Autre problème non négligeable,  les faibles rémunérations des chercheures en France. Emmanuel Macron compte aussi « augmenter la porosité entre la recherche publique et le monde industriel ». Ainsi, les chercheurs français pourront à terme consacrer 50% de leur temps à un groupe privé, contre les 20% auxquels ils ont droit aujourd’hui. Une mesure qui pourrait notamment permettre d’augmenter un peu les rémunérations des chercheurs dans le public. Autre faiblesse, l’insuffisance de maîtrise des données indispensables aux algorithmes. Des données maitrisées parles grands du numérique notamment américains et chinois.  Du coup,  la France va tenter de se recentrer sur  certains secteurs, comme l’automobile, l’énergie, la cyber sécurité ou l’aéronautique ou la santé.  Ainsi, « la base de données de l’assurance-maladie ou encore celle des hôpitaux comptent parmi les plus larges du monde », souligne l’Elysée, qui a annoncé la création d’un « Health Data Hub ». En ouvrant ces données aux acteurs de l’IA dans un cadre sécurisé et garantissant la confidentialité, Emmanuel Macron espère développer des « innovations majeures », comme l’amélioration du traitement des tumeurs cancéreuses, ou la détection des arythmies cardiaques. Dans ce domaine, l’IA pourrait notamment permettre à l’Etat de faire d’importantes économies. Emmanuel Macron a enfin insisté sur les enjeux sociaux, éthiques et démocratiques liés à l’essor de l’IA. Pour lui, les états doivent se demander quelles valeurs l’IA doit servir, afin de tracer des lignes rouges. Il souhaite notamment lancer une réflexion mondiale sur « le contrôle et la certification » des algorithmes. Sur le modèle du GIEC.

Plan Fraude fiscale : très insuffisant (Oxfam)

Plan Fraude fiscale : très insuffisant (Oxfam)

Oxfam, ONG qui lutte contre la fraude estime très insuffisant le » projet de loi anti-fraude,  qui se résume surtout a rendre public le nom des fraudeurs et à quelques moyens supplémentaires pour Bercy. Le principal reproche réside dans le fait que le ministère des fiances se réserve toujours l’exclusivité du déclenchement des poursuites judicaires pour les fraudeurs afin sans doute de négocier avec les grands fraudeurs que sont nettement les grandes sociétés. Gérald Darmanin « passent à côté de l’essentiel » pour Manon Aubry, responsable des questions de justice fiscale au sein de l’ONG Oxfam, interrogée par Europe 1.

« Le problème général du texte, c’est qu’il ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites », regrette cette spécialiste de la fraude fiscale. « 

:  »Le gouvernement met en avant la pratique du « name and shame » (« nommer et faire honte »), cette mesure mais en réalité, c’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Pour faire du ‘name and shame’, encore faut-il que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. Tant que le verrou de Bercy limitera la marge de manœuvre de la justice, cette pratique ne dissuadera pas du tout les fraudeurs. Seules les condamnations et les sanctions pénales sont efficaces dans ce domaine. «Par ailleurs la «  en place une police fiscale spécialisée est une bonne chose. Mais les moyens judiciaires risquent d’être bridés par le manque de moyens administratifs. Les effectifs de l’administration fiscale ont plutôt tendance à diminuer ces dernières années. Or, s’il n’y a pas d’enquête fiscale, il n’y a pas d’enquête judiciaire. Et là encore, le verrou de Bercy limite les capacités d’action de cette police fiscale. En ce qui concerne le recours accru aux algorithmes, cette modernisation des enquêtes est positive. «Sur la possibilité de plaider coupable, Oxfam considère C’est une exception qui existe déjà sous une autre forme pour quelques délits mais pas les plus graves (violences, agressions sexuelles…). En l’appliquant à la fraude fiscale, le gouvernement instaure encore plus le sentiment d’une justice à deux vitesses. Demain, si vous volez l’État et les contribuables, vous pouvez négocier en coulisses et évitez un procès gênant. C’est la confirmation d’une justice parallèle pour les délinquants en col blanc. »

Enfin pour Oxfam La liste française des paradis fiscaux manque d’ambition et de courage politique. La revoir serait en effet pertinent sauf que l’UE est un modèle contestable. La liste de la Commission ne comprend que neuf pays et aucun paradis fiscal notoire comme les îles Caïmans, la Suisse, l’Irlande ou le Luxembourg.

 

Plan prévention santé : un inventaire à la Prévert

Plan prévention santé : un inventaire à la Prévert

 

Un petit plan prévention de 80 millions annuels pendant 5 ans dont des mesures qui sont loin d’être inutiles mais il y en aurait bien d’autres à prendre. Ce plan donc une impression d’auberge espagnole assez peu structuré et finalement d’assez vite fait. Exemple cet ajout sans doute de dernière minutes pour la prévention dans les Ehpad qui ne réponde pas à la double question du finalement et des effectifs (on aurait pu aborder la question du maintien de la santé des personnes âgées à domicile). A noter qu’on prudemment éviter d’aborder la question de l’alcool, question toujours un peu taboue en France. !.

Les  25 mesures

. Recommander la prise systématique de vitamine B9 (acide folique) aux femmes enceintes durant au moins les deux premiers mois de grossesse. Le but: éviter l’une des malformations néonatales les plus fréquentes, les anomalies de fermeture du tube neural (1 naissance pour 1.000), à l’origine de malformations de la moelle épinière.

. Augmenter « significativement » la taille du pictogramme « interdit aux femmes enceintes » sur les bouteilles d’alcool (vin compris), « en concertation avec l’ensemble des acteurs ». Mise en œuvre espérée en 2019.

. Créer d’ici fin 2018, un site internet d’information du public sur les produits chimiques contenus dans les produits de consommation courante.

. Etaler de 0 à 18 ans les vingt examens de santé de l’enfant pris en charge à 100%, aujourd’hui prévus entre 0 et 6 ans. But affiché: « prendre en compte les problématiques spécifiques de l’enfant puis de l’adolescent », notamment les risques auditifs liés à l’écoute de musique.
Egalement au programme, des actions de promotion de l’activité physique pour « réduire le surpoids et l’obésité chez les enfants ».

. Expérimenter « dans quelques régions à forte incidence d’infections sexuellement transmissibles (dont une région d’outre-mer) » un programme de prévention en santé sexuelle pour les moins de 25 ans. Il inclura la mise en place d’une carte donnant un accès gratuit à des préservatifs.

. Financer les « consultations jeunes consommateurs » pour les moins de 25 ans aux conduites addictives (tabac, alcool, cannabis, voire écrans) par la future amende pour usage de stupéfiants.

. Former 80% de la population aux gestes de premiers secours, selon des modalités à définir d’ici la fin de l’année.

. Rembourser progressivement les traitements anti-tabac comme n’importe quel médicament, à la place du forfait de 150 euros par an qui existe actuellement.

. Eliminer l’hépatite C à l’horizon 2025. Certains traitements vont bientôt être disponibles dans les pharmacies de ville, en plus des hôpitaux.

. Introduire un troisième programme national de dépistage organisé, celui du cancer du col de l’utérus, après le cancer du sein et le cancer colorectal.

. Permettre à davantage de professionnels de santé de vacciner, en plus des médecins, avec l’objectif de « généraliser dès 2019″ la vaccination en pharmacie contre la grippe.

. Etendre le logo Nutriscore aux cantines (y compris scolaires) à partir de 2020. Cet étiquetage à cinq couleurs est destiné à informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments.

. Réaliser, au moins une fois par an, un bilan de santé pour les personnes handicapées, pour « repérer les besoins de soins courants dont ceux en santé bucco-dentaires ».

. Mettre en place dès 2018 un plan de 15 millions d’euros annuels pour financer des programmes de prévention en Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

 

 

Plan Banlieues : des discours comme d’habitude mais peu d’action (Philippe Acensi)

Plan Banlieues : des discours comme d’habitude mais peu d’action (Philippe Acensi)

Ce que constate en substance  Philippe Acensi, le président de l’association « Bleu blanc zèbre ». (Association de maires) qui s’exprime dans une interview du JDD.

 

Pourquoi la réunion jeudi soir avec le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’est-elle mal passée?
Nous sommes un peu dans une impasse.  Au-delà de cette rencontre, cela fait plusieurs mois que nous travaillons pour produire des solutions pour les quartiers. Des villes comme Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) ou Grigny (Essonne) sont au bord de la rupture. Il n’y a eu, par exemple, aucun signe après la suppression des emplois aidés. Nous sommes à la fois un peu abattus et inquiets quant à la suite. Nous avons fait des propositions fortes. Il faut désormais rentrer dans la phase d’action. Nous voulons voir le plus rapidement possible les ministres concernés par le plan Banlieue – éducation nationale, emploi, insertion – avec le ministre de la Ville et leur dire : « Qu’est-ce que vous avez envie de faire pour les quartiers français, pour la jeunesse de ce pays, pour supprimer le décalage qui existe entre les quartiers et le reste de la population? »

Quelle va être votre prochaine action?
L’une de nos propositions est de mettre en place un réseau de 5.000 coachs pour l’insertion des jeunes par le sport. Mardi prochain, le 27 mars, nous réunissons plus de 400 coachs issus de toute la France à Montreuil. Un certain nombre d’élus seront présents, le préfet de région Michel Cadot et une quinzaine de maires également. Il faut arriver à réinstaller de grandes dynamiques. Nous avons des propositions sur l’illettrisme, sur les femmes isolées… Dans les quartiers populaires, beaucoup de gens font déjà des choses. Faisons leur confiance! Nous sommes dans une forme d’impatience. Notre sujet n’est pas de tirer sur l’ambulance. J’ai vraiment envie qu’on nous donne la possibilité de faire exploser tous ces projets dans le bon sens.

Avez-vous l’impression que le gouvernement n’apporte que peu d’attention à ce sujet?
Nous avons besoin de savoir ce qu’il va se passer. Nous n’avons pas fait tout ce chemin pour rien! Nous ne sommes pas des activistes stériles, nous avons vraiment envie de passer à la phase d’action. Il y a urgence quand on connaît les problèmes aujourd’hui dans la plupart des quartiers français. Cette réunion [avec Jacques Mézard] n’a pas donné que des bons signes. Nous avons été refroidis.

Quelle est l’échéance de ce plan Banlieues?
Le président de la République avait parlé de fin mars. Nous attendons avec impatience le rapport de Jean-Louis Borloo début avril. Nous attendons beaucoup de ce rapport. Nous ferons aussi nos propositions le 12 avril prochain à Paris ; les Etats généraux se réuniront à l’espace Japy (11e arrondissement de Paris).

 

Jean-Louis Borloo vous a-t-il consulté pour son rapport?
On est main dans la main presque jour et nuit depuis plusieurs mois. Les Etats généraux sont allés le chercher car nous pensions que c’était le seul homme politique avec une vraie légitimité sur le sujet. Nous allons arriver à un point de convergence où tout le monde est prêt. Maintenant, il faut que nous sachions où l’on va, quelles propositions sont retenues. Je ne peux pas croire que ce travail reste lettre morte.

Sinon?
Le pays ferait une énorme erreur, car il y a une inquiétude et un risque d’explosion sociale majeur. Ce qui est en train de se passer est un énorme gâchis pour la jeunesse des quartiers. Il faut récréer des passerelles entre le monde économique et la jeunesse, de redonner la possibilité à tous ces grands acteurs d’accompagner la jeunesse. Nous sommes aussi à deux doigts d’un très grand projet nouveau et innovant pour les quartiers populaires. Ça peut basculer dans un sens ou dans un autre.

Vous vous réunissez cette semaine. Quelle va être la suite?
Nous nous réunissons mercredi pour décider de la suite. Nous avons déjà envoyé un courrier à Jean-Louis Borloo [suite à la réunion avec Jacques Mézard] pour lui faire part de nos inquiétudes et de notre incertitude quant à l’avenir de nos travaux. Mercredi, nous allons acter la date de restitution de nos propositions lors des Etats généraux du 12 avril prochain et entendre les uns et les autres. Après la réunion de jeudi, nous ne nous sommes pas dit qu’on arrêtait tout, mais nous avons été refroidis.

Radicalisation : enfin un vrai plan ?

Radicalisation : enfin un vrai plan ?

Le Premier ministre Édouard Philippe entourés des ministres concernés dont la Garde des Sceaux, a présenté 60 mesures pour prévenir. Parmi celles-ci, 9 relèvent du ministère de la Justice.

 

« Prévenir pour protéger » illustre l’ambition gouvernementale pour mieux identifier, signaler et prendre en charge les signes avant-coureurs d’une rupture avec les principes républicains. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) s’appuie sur la mobilisation et la coordination entre les acteurs de l’État, les collectivités territoriales et la société civile. Les retours d’expérience du terrain et les pratiques des partenaires européens ont été pris en compte pour établir le plan national de prévention.

 

 

 

Les 60 mesures du plan national de prévention de la radicalisation reposent sur 5 axes :

1) Prémunir les esprits face à la radicalisation

2) Compléter le maillage détection / prévention

3) Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation

4) Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques

5) Adapter le désengagement

 

9 mesures pour le  ministère de la Justice

 

3 mesures se rapportent à la réinsertion des mineurs de retour de zones de groupements terroristes. Il s’agit notamment de renforcer la professionnalisation  et la coordination des acteurs et d’évaluer régulièrement la situation des mineurs dans le cadre d’un suivi dans la durée.

3 mesures concernent le suivi de détenues radicalisés comme le développement des capacités d’évaluation des détenus ; la conception et la répartition sur le territoire des quartiers de prise en charge des personnes radicalisées (QPR) ou encore des programmes de prévention de la radicalisation violente dans l’ensemble des établissements susceptibles d’accueillir des détenus poursuivis pour des faits de terrorisme islamiste.

1 mesure porte sur les centres de prise en charge individualisée pour des publics radicalisés ou en voie de radicalisation placés sous-main de justice.

1 mesure pour objectif l’accompagnement et le suivi renforcés en appui de ces centres et en sortie de détention

Enfin, une 9ème mesure a pour objectif d’organiser les retours et partages d’expériences entre les services du ministère de la Justice et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation concernant la prise en charge des différents publics sous-main de justice dans les programmes de prévention de la radicalisation.

 

« Il ne faut pas continuer à mettre des pansements partout mais plutôt prendre le problème à la racine », explique au JDD Sandrine Mörch, députée de La République en marche qui va prendre la tête d’une mission « flash » sur le sujet en compagnie de Michèle Victory (PS). « Jusque-là, on n’avait pas su prendre cette problématique et on se retrouve avec des jeunes sous le joug de certaines théories du complot, regrette de son côté Danièle Cazarian députée LREM du Rhône et membre d’un groupe de travail sur le sujet. En aidant nos jeunes à bien se construire, on peut lutter efficacement contre ce phénomène de radicalisation. » L’une des propositions du gouvernement vise à « mieux encadrer l’ouverture des établissements privés hors contrat et leur affecter des équipes d’inspecteurs académiques spécialisés » pour ainsi éviter la montée en puissance de structures islamistes. En 2016, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education, avait tenté de conditionner l’ouverture de ces écoles par l’obtention d’une autorisation préalable mais sa proposition avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement veut aussi « développer les dispositifs de soutien à la laïcité et renforcer la formation des enseignants ». Un premier pas vers l’instauration d’un enseignement laïc du fait religieux à l’école? Le gouvernement n’a pas souhaité s’avancer jusque-là mais la mesure est souhaitée par plusieurs parlementaires membres du groupe de travail sur la prévention de la radicalisation dont Brigitte Liso députée LREM du Nord. Selon elle, cela pourrait se matérialiser par un cours spécifique ou un « enseignement transversal qui serait évoqué dans les cours de science, d’art plastique ou d’histoire ». « Je crois qu’on y est prêt, on le préconise à moyen terme », renchérit Danièle Cazarian qui affirme que la question a été évoquée avec le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer. En attendant, le gouvernement veut faire un effort sur « l’éducation aux médias, notamment pour prémunir les élèves des théories du complot ». « Il faut donner plus d’outils aux enseignants pour aborder ces questions », affirme Sandrine Mörch qui veut par exemple encourager le recours aux intervenants extérieurs. Danièle Cazarian envisage aussi d’agir dans le milieu du sport, qui est « à la fois un vecteur de radicalisation et de désengagement ».

Un plan pour protéger les entreprises françaises des prédateurs

Un plan pour protéger les entreprises françaises des prédateurs

Pas vraiment un plan mais une mesure réglementaire pour soumettre à autorisation certains investissements en France ;

Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres conformément à l’article L151-1 du code monétaire et financier.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.151-3 du code précité, sont soumis à autorisation préalable du ministre de l’Économie, les investissements en France qui participent à l’exercice de l’autorité publique ou relèvent des activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ou des activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et substances explosives. Le code monétaire et financier (articles R.153-1 et suivants) définit précisément la nature de ces activités.

L’article R.153-7 du code monétaire et financier vous donne la possibilité de saisir par écrit le ministre de l’Économie et des Finances à l’effet de savoir si votre investissement est soumis à autorisation préalable.

L‘Etat français va étendre à l‘intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs le décret imposant aux investisseurs étrangers d‘obtenir son aval pour prendre une participation dans une entreprise, a annoncé vendredi Edouard Philippe. Les entreprises de ces secteurs seront concernées dès lors que l‘ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont considérés comme menacés. “Nous devons consolider les instruments de protection des intérêts français, c‘est ce que font la Chine et les Etats-Unis depuis longtemps”, a dit le Premier ministre lors d‘un déplacement dans l‘Oise. Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui comprendra une série de mesures de protection, sera présenté le 18 avril au conseil des ministres. Ces prises de participations étrangères sont en général autorisées, a-t-il précisé, en contrepartie d‘engagements. (Eux m^me rarement tenus !)

Le suivi de ces engagements sera renforcé avec la mise en place d‘un audit externe régulier, a-t-il ajouté, et les sanctions seront renforcées en cas de non respect.

Le gouvernement va assouplir le cadre juridique pour la création de “golden share” permettant à l‘Etat de conserver des pouvoirs de contrôle dans des entreprises.

L‘Etat renforcera en outre ses capacités de veille et d‘anticipation des risques. Edouard Philippe a ainsi souhaité que le Conseil de défense et de sécurité nationale “puisse se réunir dans une formation consacrée aux questions économiques afin d‘assurer un pilotage de ces questions sensibles”. Il a par ailleurs rappelé que Bpifrance et l‘Agence des participations de l‘Etat travaillaient à une enveloppe d‘intervention financière pour protéger les entreprises françaises, en particulier les “pépites”, des acquisitions hostiles.

Le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, a déclaré la semaine dernière que cette enveloppe serait de 3 milliards d‘euros.

Macron : encore un plan prison

Macron : encore un plan   prison

 

Après l’agression de surveillants dans la prison de Vendin-le-Vieil, près de Lens,  Macron a cru bon de répondre au mécontentement. Il a annoncé un énième plan pour les prisons. En effet, ce n’est pas le premier plan du genre. Pratiquement chaque gouvernement a élaboré ce type de document. La situation est connue il y a en France environ 70 000 détenus pour 50 000 places dont beaucoup désuètes. Il faudrait donc construire de nouveaux établissements. Faute de moyens budgétaires,  les gouvernements précédents ont autorisé la construction de prisons privées. Une orientation très critiquée par la Cour des Comptes car elle rapporte aux constructeurs mais coûte très cher à l’État. Au-delà du nombre de places à construire et  des mesures de sécurité à renforcer se pose  l’éternelle question de l’insertion. Une question qui a été complètement oubliée par Macron qui sans doute a répondu à chaud. D’une manière générale,  les processus de réinsertion sont une fiction totale pour la grande majorité des établissements et la prison ne fait que renforcer le potentiel de criminalité des détenus Sans occupation, sans espérance de réintégration sociale les détenus sont bien entendus fragilisés et sensible aussi au radicalisme, à la violence et au trafic en tous genres. La réaction de Macron est de circonstance. Pour preuve le délai qu’il donne que soit élaboré fin février son plan.  « Indigne ce taux d’occupation de 139%, indigne les matelas au sol, indigne les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Pour autant, cette surpopulation est un symptôme et je ne veux pas une réforme qui ne cherche qu’à faire tomber la fièvre plutôt que de s’attaquer à la maladie », a-t-il déclaré. Profitant de son discours lors de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, lundi, Emmanuel Macron a également fait une promesse : « J’ai demandé à ce qu’un plan pénitentiaire global me soit soumis avant la fin de février 2018 qui concerne non seulement les questions immobilières, mais les personnels pénitentiaires, qu’il s’agisse des personnels de surveillance ou des personnels de probation ou d’insertion. » Un plan global remis au chef de l’Etat avant fin février. Un moyen peut-être aussi, à la veille de la visite de la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans la prison de Vendin-le-Vieil, de calmer les esprits au sein du personnel pénitentiaire.

PSA : rupture conventionnelle collective ou plan social en douceur

PSA : rupture conventionnelle collective ou plan social en douceur

Ni licenciement, ni émission mais contrat collectif amiable de départ c’est l’application du nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective qui sera appliqué sous réserve d’un accord majoritaire des syndicats. Bref une sorte de plan social accéléré et en douceur.PSA sera  l’une des premières entreprises à appliquer ce nouveau dispositif qui découle de la loi modifiant le code du travail. Reste à savoir quelle sera le contenu exact des conditions de départ et le nombre de travailleurs qui pourraient être concernés Après l’enseigne de prêt-à-porter Pimkie, c’est au tour de PSA d’envisager supprimer des postes grâce au nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC). Le groupe automobile va proposer en janvier à ses syndicats d’introduire ce récent mécanisme prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien. Les effectifs concernés n’ont pas été précisé pour le moment. Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes grâce à une RCC, qui permet à l’employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d’un plan social. Ces ruptures de contrat amiables en nombre, inspirées de la rupture conventionnelle individuelle, nécessitent un accord majoritaire de l’ensemble des syndicats.

 

Bureaucratie : le faux plan de Darmanin

Bureaucratie : le faux  plan de Darmanin

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Dans une interview JDD, Gérald d’Arman s’explique sur son plan de simplification administrative.  il confirme d’une certaine manière les grandes ambiguïtés du gouvernement dans ce domaine. Il ne s’agit pas en effet de supprimer la cathédrale administrative qui caractérise la France mais de changer l’état d’esprit Pour Gérald Darmanin, il s’agit de « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Son projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. « Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise », résume le ministre de l’Action et des Comptes publics dans cette interview au JDD.

 

Votre projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. Quel est son objectif ?
Notre pays se transforme. Le gouvernement a engagé une transition à la fois écologique, économique, fiscale… Après le budget et le Code du travail, le Plan climat, à la demande du président de la République, la troisième transformation que nous portons est celle de l’action publique. Dans notre histoire, la puissance publique a été un formidable moteur de progrès pour tous nos concitoyens : il nous faut aujourd’hui transformer notre ­administration pour qu’elle le soit toujours plus. La première pierre de cet édifice est le projet de loi que nous présentons lundi en Conseil des ministres. Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise.

 

Le principe de la « bienveillance » ; Pour l’Administration, c’est une petite révolution…

Je sais que beaucoup d’agents publics ont déjà à cœur d’accompagner les usagers, de renseigner les contribuables, de conseiller les entreprises. Ce qui leur manquait, c’est un soutien qui vienne d’en haut et un cadre pour leur permettre de conduire cette logique jusqu’au bout. C’est l’objet de ce projet de loi qui traduit les engagements de la majorité parlementaire, en premier lieu le droit à l’erreur, qui est un véritable changement de paradigme. Le premier principe qui doit désormais guider l’Administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’Administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi. Evidemment, le droit à l’erreur n’est pas une licence à l’erreur. Il ne vaut pas dans les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité ou à la santé publiques! Dans toutes les autres situations, il aura des traductions très concrètes.

Par exemple?
Prenons le cas d’un salarié qui donne en parallèle des cours à l’université et se rend compte qu’il a oublié de déclarer une partie de ses revenus. S’il le signale lui-même à l’administration fiscale, elle répondra « faute avouée à moitié pardonnée » : les intérêts de retard dus seront divisés par deux et il n’aura plus de pénalités. C’est du bon sens! Les entreprises pourront, quant à elles, demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée. Quand j’étais maire, j’ai connu des patrons de PME qui avaient offert des chèques-cadeaux à Noël à leurs salariés sans remplir toutes les obligations nécessaires. Désormais, ils pourront demander conseil à l’Urssaf pour éviter des pénalités. Et dans ce cas, il y aura bienveillance de l’Administration. C’est cela, la société de confiance. Autre exemple : l’inspection du travail pourra désormais donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite. Le projet de loi crée ce carton jaune avant le carton rouge. Avec un objectif : lever la peur de la sanction, qui décourage les bonnes volontés.

La simplification, est-ce aussi moins de paperasses et de normes?
Nous allons lutter contre la surtransposition des directives européennes. En France, nous avons une grande spécialité, que n’ont pas les Allemands, par exemple : nous ajoutons aux textes européens des normes nationales! Il faut revenir à un principe simple : appliquer exactement ce que font aussi nos partenaires européens, ni plus ni moins. Par exemple, aujourd’hui, les petites entreprises doivent rédiger tous les ans un rapport de gestion envoyé à l’Administration. Cela concerne 1,3 million d’entreprises et pèse pour 270 millions d’euros sur notre économie! On a prétendu que c’était l’Europe qui nous l’avait imposé. C’est faux. Nous allons donc l’abroger. A chaque nouveau texte, on fera ce travail d’introspection : ce qui est en trop sera supprimé. Et dès qu’on prend un décret, en dehors des textes imposés pour la mise en œuvre d’une loi, deux autres doivent disparaître conformément à la circulaire du Premier ministre.

Le texte aurait dû être présenté avant l’été. Pourquoi a-t-il pris du retard?
La première version a été élaborée en trois semaines. Le président de la République a souhaité que le texte soit le plus fort possible. Nous avons pris trois mois de plus pour être dans l’hyperconcret et consulter largement, ce qui est particulièrement novateur : nous avons sollicité une personnalité qualifiée, Thierry Tuot, et associé une quinzaine de parlementaires à l’élaboration du projet de loi, notamment la charte principielle. Le nouveau texte comporte une quarantaine d’articles qui seront présentés d’ici au printemps au Parlement. Je serai vigilant concernant le « service après-vote » : j’installerai un comité de suivi qui se réunira une fois par mois pour contrôler sa mise en œuvre. C’est sur l’application qu’il faudra mettre toute notre énergie! Tout cela est un art d’exécution.

Vous n’êtes pas le premier à promettre un choc de simplification. Thierry Mandon et Alain Lambert s’y sont aussi employés…

 

 Certes, ils se sont beaucoup investis, mais ils n’avaient sans doute pas le soutien au plus haut niveau de l’Etat pour y parvenir réellement. Vous savez, simplifier, ça n’est pas si simple. J’ai la chance d’être à la fois le ministre des agents publics, qui seront les premiers acteurs de cette transformation, et celui des Comptes publics, qui permettront que l’on se donne les moyens de notre ambition. Nous allons mobiliser 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d’accompagnement, car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes.

 

Les Français ne peuvent-ils pas être sceptiques?
Il y a un grand paradoxe : les Français aiment leur service public mais ils n’aiment pas toujours leur Administration. Je serai fier de ce que j’aurai fait si j’ai diminué le niveau de la fiscalité et des dépenses ­publiques et si j’ai mis en place une Administration de la confiance et de l’accompagnement. Sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance, c’est une hygiène de vie : comme le sport, il faut s’y mettre, et après on ne peut plus s’en passer! J’ai conscience de porter l’un des textes les plus importants du quinquennat.

Simplifier, est-ce un gain pour l’Etat?
Savez-vous que, chaque année, 150 millions de feuilles A4 de pièces administratives sont échangées entre l’administration fiscale et les collectivités locales? Eh bien, l’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’Administration d’ici à la fin du quinquennat. La numérisation, la dématérialisation, la simplification… Ces pratiques doivent faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde, y compris à la puissance publique. Je souhaite que cet objectif rassemble largement, notamment lors du débat parlementaire.

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