« Bien vieillir » : une loi bâclée par l’Assemblée nationale et le gouvernement

« Bien vieillir » : une loi bâclée par l’Assemblée nationale et le gouvernement

Le gouvernement et la majorité ne cessent de repousser sans cesse le grand débat concernant le financement de la dépendance liée à l’âge. Du coup pour faire semblant de combler le vide, on a en toute hâte bâcler l’adoption d’une loi intitulée « bien vieillir ». En fait, une disposition réglementaire sur des mesures très accessoires qui portent sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.

Seuls les groupes PCF et LFI ont voté contre, LR ne participant pas au vote. Dans ses explications de vote, la députée LFI Martine Étienne a dénoncé une loi qui se résume à une « succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce » masquant « l’inaction [du gouvernement] sur la question de l’autonomie ».

Pour LR, Ian Boucart a dit ne vouloir voter ni pour ni contre une loi « sympathique » et avec même quelques « petites avancées », mais qui « se contente à ce stade de bonnes intentions », loin du grand texte promis au début de son premier quinquennat par Emmanuel Macron. Il a rappelé que l’examen de la loi avait été interrompu en avril, pour ne reprendre que sept mois plus tard, ce qui « en dit beaucoup sur la priorité qu’accorde la majorité à cette question ».

Finances-Une souscription nationale pour sauver l’Élysée

Finances-Une souscription nationale pour sauver l’Élysée ?

D’après le Figaro, l’Élysée souffrirait aussi de la crise. Pour preuve un trou de plus de 12 millions sur un budget de 127 millions. Pas vraiment une démonstration de rigueur, il s’agit plutôt du signe d’une mauvaise gouvernance de Macron lui-même. De là à organiser une quête nationale ou de faire voter un chèque spécial par le Parlement, il n’y a qu’un pas ! Notons que le président ne se soucie guère de ses dépenses notamment de ses multiples déplacements en avion ou du petit divertissement offert à Charles III à Versailles.

En 2023, le budget s’élevait initialement à 115 millions d’euros, rappelle le document. Or, in fine, les «prévisions d’atterrissage budgétaire à fin 2023» s’établissent plutôt à 127,4 millions d’euros. Un trou de 12,4 millions d’euros, donc, et un bond de 12% par rapport à l’année précédente.

Parallèlement, les voyages d’Emmanuel Macron, en particulier en avion, ont représenté une dépense importante, a précisé l’entourage du chef de l’État à Politico, alors que les frais associés – dont le carburant des appareils – ont augmenté. «L’agenda présidentiel pouvant difficilement être connu avec certitude au moment de l’élaboration des prévisions budgétaires, les dépenses de déplacement font nécessairement l’objet d’une coordination et d’une actualisation constante par l’ensemble des acteurs», ajoute le document.

Reste que le Château requiert une «augmentation de la dotation de la présidence», pour 2024, une décision justifiée par «la reprise intense de l’activité depuis 2022, ainsi que le contexte inflationniste». L’enveloppe déplacements passerait ainsi à 21 millions d’euros, et les dépenses de personnel comme celles d’investissement augmenteraient. La dotation globale s’établirait alors à 122,6 millions d’euros, en hausse de 11%, soit 12 millions d’euros, par rapport au budget 2023.

Curieux ce chiffre de 11 % car il correspond à peu près à la perte pouvoir d’achat des salariés. Dans un cas on utilise l’inflation pour l’Élysée et dans l’autre on la récuse pour le pouvoir d’achat.

Une quête nationale pour sauver l’Elysée ?

Une quête nationale pour sauver l’Elysée ?

D’après le Figaro, l’Élysée souffrirait aussi de la crise. Pour preuve un trou de plus de 12 millions sur un budget de 127 millions. Pas vraiment une démonstration de rigueur, il s’agit plutôt du signe d’une mauvaise gouvernance de Macron lui-même. De là à organiser une quête nationale ou de faire voter un chèque spécial par le Parlement, il n’y a qu’un pas ! Notons que le président ne se soucie guère de ses dépenses notamment de ses multiples déplacements en avion ou du petit divertissement offert à Charles III à Versailles.

En 2023, le budget s’élevait initialement à 115 millions d’euros, rappelle le document. Or, in fine, les «prévisions d’atterrissage budgétaire à fin 2023» s’établissent plutôt à 127,4 millions d’euros. Un trou de 12,4 millions d’euros, donc, et un bond de 12% par rapport à l’année précédente.

Parallèlement, les voyages d’Emmanuel Macron, en particulier en avion, ont représenté une dépense importante, a précisé l’entourage du chef de l’État à Politico, alors que les frais associés – dont le carburant des appareils – ont augmenté. «L’agenda présidentiel pouvant difficilement être connu avec certitude au moment de l’élaboration des prévisions budgétaires, les dépenses de déplacement font nécessairement l’objet d’une coordination et d’une actualisation constante par l’ensemble des acteurs», ajoute le document.

Reste que le Château requiert une «augmentation de la dotation de la présidence», pour 2024, une décision justifiée par «la reprise intense de l’activité depuis 2022, ainsi que le contexte inflationniste». L’enveloppe déplacements passerait ainsi à 21 millions d’euros, et les dépenses de personnel comme celles d’investissement augmenteraient. La dotation globale s’établirait alors à 122,6 millions d’euros, en hausse de 11%, soit 12 millions d’euros, par rapport au budget 2023.

Curieux ce chiffre de 11 % car il correspond à peu près à la perte pouvoir d’achat des salariés. Dans un cas on utilise l’inflation pour l’Élysée et dans l’autre on la récuse pour le pouvoir d’achat.

Attal conscient de la catastrophe de l’éducation nationale et pour l’uniforme

Attal conscient de la catastrophe de l’éducation nationale et pour l’uniforme

GABRIEL ATTAL a reconnu que l’éducation nationale se trouve dans une situation catastrophique et semble disposé à y apporter des solutions. Il y a longtemps qu’un ministre de l’éducation n’avait pas fait un constat aussi lucide. Le nouveau ministre de l’éducation nationale s’est aussi prononcé pour éventuellement la mise en place de l’uniforme à l’école.

« Est-ce qu’on peut imaginer que ce serait solution magique pour régler tous les problèmes? Je n’y crois pas », a tempéré le nouveau ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Faut-il mettre en place l’uniforme à l’école? Tout juste nommé ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal s’est prononcé sur cette question ce vendredi à l’occasion d’une interview pour le Midi Libre. Pour lui, cela doit être possible, si des établissements scolaires le souhaitent.

Le nouveau ministre de l’Education nationale a aussi été interrogé sur sa position sur une autre tenue: les abayas. Il juge que « venir à l’école en abaya est un geste religieux, visant à tester la résistance de la République sur le sanctuaire laïque que doit constituer l’école ». Gabriel Attal assure qu’il sera « ferme » sur cette question.

Environnement- La douteuse stratégie nationale bas carbone

Environnement- La douteuse stratégie nationale bas carbone

par
Christian de Perthuis
Professeur d’économie, fondateur de la chaire « Économie du climat », Université Paris Dauphine – PSL dans the Conversation

Le 22 mai dernier, la Première ministre Élisabeth Borne annonçait que la « stratégie nationale bas carbone » (SNBC), la feuille de route fixant les trajectoires d’émission du pays d’ici 2050, était en cours de révision. L’actuelle feuille de route, la « SNBC-2 » pour les initiés, arrive en effet à expiration en décembre 2023. La « SNBC-3 » doit désormais s’aligner sur nos engagements européens : en décembre 2020, l’Union européenne (UE) avait porté son objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre à 55 % entre 1990 et 2030, contre 40 % antérieurement.

Une sacrée marche d’escalier à franchir en 7 ans seulement.

L’objectif de 55 % s’applique à l’ensemble des gaz à effet de serre, transports internationaux inclus. Il concerne les émissions nettes des absorptions de CO2 par les changements d’usage des terres, mesurées par les inventaires nationaux. Il doit être atteint sans utilisation de crédits carbone internationaux.

La contrainte porte donc sur les émissions brutes qui doivent être réduites et sur la capacité d’absorption du carbone atmosphérique qui doit être renforcée. Commençons par l’examen des émissions brutes.

Depuis 1990, ces émissions ont reculé d’un quart. La totalité de la baisse a été obtenue entre 2005 et 2022. D’une année à l’autre, ces émissions subissent des fluctuations pouvant être importantes. Sur la période 2005-2022, elles suivent une tendance, robuste au plan statistique, et indépendante des alternances politiques : une baisse annuelle de 1,8 %, ou encore de 8,5 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an.

La prolongation de cette tendance conduirait à des émissions de 340 Mt d’équivalents CO2 en 2030. Or, la cellule de planification écologique rattachée à la Première ministre estime qu’il faudrait viser 270 Mt pour être en phase avec l’objectif européen du -55 %. Pour combler l’écart en 7 ans, il faut donc, non pas doubler comme cela est souvent affirmé, mais tripler le rythme de l’effort : passer d’une baisse annuelle de 1,8 % à 5 % ou encore de 8,5 Mt à 17,5 Mt par an.

Si la France n’émet plus que 270 Mt d’équivalent CO2 en 2030, elle n’aura pas réduit ses émissions de 55 % mais de 48 % relativement à 1990. La transposition nationale de l’objectif européen s’effectue en effet via un double mécanisme.

La grande majorité des émissions de l’industrie et du secteur de l’énergie sont directement régulées par le système européen d’échange des quotas de CO2. Pour cette catégorie d’émission, la contrainte est mutualisée au niveau européen et il n’y a pas d’obligations nationales spécifiques.

Pour les autres émissions, principalement localisées dans les secteurs du transport, de l’agriculture, des bâtiments et des déchets, le passage de l’objectif européen aux objectifs nationaux s’effectue via un règlement dit du « partage de l’effort ». Au titre de ce partage, la France doit réduire de 47,5 % les émissions de ces secteurs d’ici 2030, relativement à 2005. L’un des plus gros travaux de la SNBC consiste à répartir cet objectif de réduction par secteur et par agent économique.

Une façon de hiérarchiser les actions à engager consisterait à utiliser le critère du coût de la tonne de CO2 évitée : s’il en coûte 20 euros de réduire les émissions par l’action A et 100 euros par l’action B, on abat avec la même mise initiale cinq fois plus d’émissions en retenant l’action A plutôt que l’action B. Il serait dommage de s’en priver.

Conduit sous l’autorité de l’économiste Patrick Criqui, un travail important a été réalisé pour cerner ces coûts par secteur d’activité. Cette boite à outils semble relativement peu utilisée dans les arbitrages proposés par la cellule de planification écologique de Matignon. Les potentiels de réduction sont estimés par des méthodes technico-économiques s’adaptant aux caractéristiques propres à chaque secteur.

Représentant à lui seul un tiers des émissions nationales, le secteur des transports cristallise bien le casse-tête de la réévaluation de la SNBC. En 2022, les émissions du transport ont été supérieures de 5 % à leur niveau de 1990, à comparer à une baisse d’un tiers dans l’ensemble des autres secteurs. Le projet de SNBC-3, préparé à Matignon, vise une baisse de 30 % entre 2022 et 2030. Comment y parvenir ?

Les deux leviers principaux identifiés sont l’électrification des transports routiers et le transfert modal vers le rail. Ils exigent l’un et l’autre des investissements conséquents qui n’auront qu’un effet limité d’ici 2030 : il faut du temps pour électrifier les parcs existants de véhicules et encore plus pour réaliser les infrastructures ferroviaires permettant de reprendre du trafic à la route.

Pour viser une baisse de 30 % d’ici 2030, il convient donc d’agir simultanément sur la demande en actionnant des leviers qui ont un impact plus rapide sur les émissions : réduire les déplacements superflus, élargir la pratique du co-voiturage, favoriser les transports en commun et la mobilité douce, limiter la vitesse des déplacements sur route et autoroute.

Ces leviers, dits de « sobriété », renvoient aux usages que font les citoyens des infrastructures existantes. Ces usages sont impactés par les prix et les contraintes budgétaires des ménages, mais pas seulement. En 2022, le gouvernement a subventionné les prix de l’énergie avec le fameux « bouclier tarifaire ». Les effets ont été bien différents sur la consommation d’électricité et de gaz des ménages pour lesquels les messages de sobriété ont été entendus et sur les carburants dont la consommation a nettement progressé en l’absence de tels messages.

Ce partage entre actions sur la demande et sur l’offre est important pour l’évaluation des impacts économiques de la feuille de route climatique. Dans leur rapport remis à la Première ministre sur la question, les économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz retiennent l’hypothèse que 15 % des réductions d’émission sont obtenues grâce à la sobriété. D’autres scénarios, comme celui élaboré par l’association Negawatt, misent plutôt sur 33 %.

Cette hypothèse est cruciale pour le calcul des investissements requis pour mettre en œuvre la SNBC. Une partie des réductions d’émission résultant de la sobriété n’exige en effet pas ou peu d’investissements additionnels. Mais la sobriété ne se décrète pas. Elle implique une adhésion citoyenne, difficile à obtenir quand le contexte social est dégradé.

Un enseignement important du rapport est que le supplément d’investissement requis par la transition, estimé à un peu plus de 2 % du PIB, ne va pas doper la croissance. Il va se traduire par une baisse de la productivité apparente du capital. Ce point est essentiel : ce qui réduit les émissions de CO₂, ce n’est pas d’investir dans des sources décarbonées. C’est de désinvestir des sources fossiles en retirant ou reconvertissant le capital lié à la production ou l’utilisation de l’énergie fossile. La capacité productive n’est donc pas accrue par l’investissement bas carbone et il faut financer le désinvestissement en assurant les reconversions industrielles et professionnelles.

Pour viser la neutralité climat, il ne suffit pas d’opérer la transition énergétique en s’affranchissant de la dépendance à l’énergie fossile. Il faut opérer une seconde transformation systémique concernant les activités travaillant le « carbone vivant » : l’agriculture, la forêt, la gestion des déchets organiques. Nous y sommes très mal préparés.

Dans le projet de SNBC-3, la baisse attendue des émissions agricoles, deuxième secteur émetteur après le transport, est bien plus modeste que celles visées dans les autres secteurs. Elle résulte plus d’aménagements incrémentaux que de l’amorce d’une transition systémique conduisant à basculer vers des modèles agricoles reposant sur la diversité du vivant pour produire de façon résiliente et intensive à l’hectare. Or, c’est bien d’un changement de système dont a besoin l’agriculture pour réduire ses émissions spécifiques et contribuer à la protection du puits de carbone national en protégeant ses sols vivants pour stocker du CO2.

Car l’évolution la plus inquiétante des dix dernières années ne concerne pas l’insuffisance de la baisse des émissions, mais la perte de capacité de stockage du CO2 atmosphérique par le milieu naturel. Si la superficie forestière continue d’augmenter, la croissance des arbres subit les effets conjugués des sécheresses, des intempéries, des incendies et de la remontée des maladies et des parasites. Résultat : la capacité du puits de carbone national a été divisée par trois depuis 2005.

La récente régulation européenne assigne à la France l’objectif d’absorber 34 Mt de CO2 atmosphérique en 2030, alors que seulement 17 Mt l’ont été en 2022. Ce sera le principal casse-tête de la prochaine SNBC : comment multiplier par deux la capacité d’absorption du puits de carbone national alors que nous l’avons divisée par trois sur les quinze dernières années ?

La douteuse stratégie nationale bas carbone

La douteuse stratégie nationale bas carbone

par
Christian de Perthuis
Professeur d’économie, fondateur de la chaire « Économie du climat », Université Paris Dauphine – PSL dans the Conversation

Le 22 mai dernier, la Première ministre Élisabeth Borne annonçait que la « stratégie nationale bas carbone » (SNBC), la feuille de route fixant les trajectoires d’émission du pays d’ici 2050, était en cours de révision. L’actuelle feuille de route, la « SNBC-2 » pour les initiés, arrive en effet à expiration en décembre 2023. La « SNBC-3 » doit désormais s’aligner sur nos engagements européens : en décembre 2020, l’Union européenne (UE) avait porté son objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre à 55 % entre 1990 et 2030, contre 40 % antérieurement.

Une sacrée marche d’escalier à franchir en 7 ans seulement.

L’objectif de 55 % s’applique à l’ensemble des gaz à effet de serre, transports internationaux inclus. Il concerne les émissions nettes des absorptions de CO2 par les changements d’usage des terres, mesurées par les inventaires nationaux. Il doit être atteint sans utilisation de crédits carbone internationaux.

La contrainte porte donc sur les émissions brutes qui doivent être réduites et sur la capacité d’absorption du carbone atmosphérique qui doit être renforcée. Commençons par l’examen des émissions brutes.

Depuis 1990, ces émissions ont reculé d’un quart. La totalité de la baisse a été obtenue entre 2005 et 2022. D’une année à l’autre, ces émissions subissent des fluctuations pouvant être importantes. Sur la période 2005-2022, elles suivent une tendance, robuste au plan statistique, et indépendante des alternances politiques : une baisse annuelle de 1,8 %, ou encore de 8,5 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an.

La prolongation de cette tendance conduirait à des émissions de 340 Mt d’équivalents CO2 en 2030. Or, la cellule de planification écologique rattachée à la Première ministre estime qu’il faudrait viser 270 Mt pour être en phase avec l’objectif européen du -55 %. Pour combler l’écart en 7 ans, il faut donc, non pas doubler comme cela est souvent affirmé, mais tripler le rythme de l’effort : passer d’une baisse annuelle de 1,8 % à 5 % ou encore de 8,5 Mt à 17,5 Mt par an.

Si la France n’émet plus que 270 Mt d’équivalent CO2 en 2030, elle n’aura pas réduit ses émissions de 55 % mais de 48 % relativement à 1990. La transposition nationale de l’objectif européen s’effectue en effet via un double mécanisme.

La grande majorité des émissions de l’industrie et du secteur de l’énergie sont directement régulées par le système européen d’échange des quotas de CO2. Pour cette catégorie d’émission, la contrainte est mutualisée au niveau européen et il n’y a pas d’obligations nationales spécifiques.

Pour les autres émissions, principalement localisées dans les secteurs du transport, de l’agriculture, des bâtiments et des déchets, le passage de l’objectif européen aux objectifs nationaux s’effectue via un règlement dit du « partage de l’effort ». Au titre de ce partage, la France doit réduire de 47,5 % les émissions de ces secteurs d’ici 2030, relativement à 2005. L’un des plus gros travaux de la SNBC consiste à répartir cet objectif de réduction par secteur et par agent économique.

Une façon de hiérarchiser les actions à engager consisterait à utiliser le critère du coût de la tonne de CO2 évitée : s’il en coûte 20 euros de réduire les émissions par l’action A et 100 euros par l’action B, on abat avec la même mise initiale cinq fois plus d’émissions en retenant l’action A plutôt que l’action B. Il serait dommage de s’en priver.

Conduit sous l’autorité de l’économiste Patrick Criqui, un travail important a été réalisé pour cerner ces coûts par secteur d’activité. Cette boite à outils semble relativement peu utilisée dans les arbitrages proposés par la cellule de planification écologique de Matignon. Les potentiels de réduction sont estimés par des méthodes technico-économiques s’adaptant aux caractéristiques propres à chaque secteur.

Représentant à lui seul un tiers des émissions nationales, le secteur des transports cristallise bien le casse-tête de la réévaluation de la SNBC. En 2022, les émissions du transport ont été supérieures de 5 % à leur niveau de 1990, à comparer à une baisse d’un tiers dans l’ensemble des autres secteurs. Le projet de SNBC-3, préparé à Matignon, vise une baisse de 30 % entre 2022 et 2030. Comment y parvenir ?

Les deux leviers principaux identifiés sont l’électrification des transports routiers et le transfert modal vers le rail. Ils exigent l’un et l’autre des investissements conséquents qui n’auront qu’un effet limité d’ici 2030 : il faut du temps pour électrifier les parcs existants de véhicules et encore plus pour réaliser les infrastructures ferroviaires permettant de reprendre du trafic à la route.

Pour viser une baisse de 30 % d’ici 2030, il convient donc d’agir simultanément sur la demande en actionnant des leviers qui ont un impact plus rapide sur les émissions : réduire les déplacements superflus, élargir la pratique du co-voiturage, favoriser les transports en commun et la mobilité douce, limiter la vitesse des déplacements sur route et autoroute.

Ces leviers, dits de « sobriété », renvoient aux usages que font les citoyens des infrastructures existantes. Ces usages sont impactés par les prix et les contraintes budgétaires des ménages, mais pas seulement. En 2022, le gouvernement a subventionné les prix de l’énergie avec le fameux « bouclier tarifaire ». Les effets ont été bien différents sur la consommation d’électricité et de gaz des ménages pour lesquels les messages de sobriété ont été entendus et sur les carburants dont la consommation a nettement progressé en l’absence de tels messages.

Ce partage entre actions sur la demande et sur l’offre est important pour l’évaluation des impacts économiques de la feuille de route climatique. Dans leur rapport remis à la Première ministre sur la question, les économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz retiennent l’hypothèse que 15 % des réductions d’émission sont obtenues grâce à la sobriété. D’autres scénarios, comme celui élaboré par l’association Negawatt, misent plutôt sur 33 %.

Cette hypothèse est cruciale pour le calcul des investissements requis pour mettre en œuvre la SNBC. Une partie des réductions d’émission résultant de la sobriété n’exige en effet pas ou peu d’investissements additionnels. Mais la sobriété ne se décrète pas. Elle implique une adhésion citoyenne, difficile à obtenir quand le contexte social est dégradé.

Un enseignement important du rapport est que le supplément d’investissement requis par la transition, estimé à un peu plus de 2 % du PIB, ne va pas doper la croissance. Il va se traduire par une baisse de la productivité apparente du capital. Ce point est essentiel : ce qui réduit les émissions de CO₂, ce n’est pas d’investir dans des sources décarbonées. C’est de désinvestir des sources fossiles en retirant ou reconvertissant le capital lié à la production ou l’utilisation de l’énergie fossile. La capacité productive n’est donc pas accrue par l’investissement bas carbone et il faut financer le désinvestissement en assurant les reconversions industrielles et professionnelles.

Pour viser la neutralité climat, il ne suffit pas d’opérer la transition énergétique en s’affranchissant de la dépendance à l’énergie fossile. Il faut opérer une seconde transformation systémique concernant les activités travaillant le « carbone vivant » : l’agriculture, la forêt, la gestion des déchets organiques. Nous y sommes très mal préparés.

Dans le projet de SNBC-3, la baisse attendue des émissions agricoles, deuxième secteur émetteur après le transport, est bien plus modeste que celles visées dans les autres secteurs. Elle résulte plus d’aménagements incrémentaux que de l’amorce d’une transition systémique conduisant à basculer vers des modèles agricoles reposant sur la diversité du vivant pour produire de façon résiliente et intensive à l’hectare. Or, c’est bien d’un changement de système dont a besoin l’agriculture pour réduire ses émissions spécifiques et contribuer à la protection du puits de carbone national en protégeant ses sols vivants pour stocker du CO2.

Car l’évolution la plus inquiétante des dix dernières années ne concerne pas l’insuffisance de la baisse des émissions, mais la perte de capacité de stockage du CO2 atmosphérique par le milieu naturel. Si la superficie forestière continue d’augmenter, la croissance des arbres subit les effets conjugués des sécheresses, des intempéries, des incendies et de la remontée des maladies et des parasites. Résultat : la capacité du puits de carbone national a été divisée par trois depuis 2005.

La récente régulation européenne assigne à la France l’objectif d’absorber 34 Mt de CO2 atmosphérique en 2030, alors que seulement 17 Mt l’ont été en 2022. Ce sera le principal casse-tête de la prochaine SNBC : comment multiplier par deux la capacité d’absorption du puits de carbone national alors que nous l’avons divisée par trois sur les quinze dernières années ?

Assemblée nationale : tripatouillages juridiques pour empêcher le vote contre la loi des retraites

Assemblée nationale : tripatouillages juridiques pour empêcher le vote contre la loi des retraites

Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant notamment sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée !

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)

La présidente de l’Assemblée nationale-souvent dépassée par les événements lors des débats houleux et politiquement un peu juste- prend position- sur la loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Ce texte, qui sera examiné le 8 juin prochain, « contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat ». Il faut tourner la page et « avancer sur les sujets autour du travail ».( Interview dans la Tribune)

Le 8 juin doit être examinée la proposition de loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Elisabeth Borne a qualifié ce texte d’inconstitutionnel, d’autres parlent d’arnaques. Y aura-t-il un vote ?

YAËL BRAUN-PIVET- Il est vrai que cette proposition de loi pose plusieurs difficultés. Elle contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat. La deuxième difficulté consiste pour des parlementaires à revenir immédiatement sur une loi qui vient d’être adoptée définitivement. Enfin, cette proposition de loi constitue un leurre pour les Français. Elle n’a aucune chance d’accomplir un chemin parlementaire complet et d’être adoptée par le Parlement. Certaines oppositions en instrumentalisant l’Assemblée nationale font croire à tort aux Français que l’on va revenir sur la réforme des retraites.

Laurent Berger dit que la contestation à la réforme ne s’arrêtera jamais. Que pensez-vous de son attitude ?

Je n’aime pas commenter les pensées et encore moins les arrière-pensées des uns et des autres. Pour autant, cette réforme, certes contestée par les organisations syndicales et par une partie de l’opinion publique, est maintenant adoptée et promulguée. Nous avons maintenant beaucoup de sujets autour du travail sur lesquels nous devons avancer ensemble.

Gérard Larcher a prévenu que la majorité sénatoriale ne voterait pas « en l’état » le projet de loi de programmation de finances publiques. Y a-t-il un risque que le projet de budget 2024 ne passe pas, y compris avec le 49.3 ?

Le vote du budget de l’État est toujours un moment très important et structurant pour les groupes politiques au Parlement. Dans le contexte de majorité relative, la Première ministre dispose de cet outil constitutionnel – le 49.3 – qui permet de sortir du blocage sur le vote du budget. Cela n’empêche pas de d’essayer de trouver les voies et moyens pour parvenir à un compromis, comme sur l’ensemble des autres textes.

Elisabeth Borne ne veut pas recourir au 49.3 hors textes financiers. Emmanuel Macron l’a désapprouvée. Faut-il bannir le recours au 49.3 ?

Le 49.3 est un outil constitutionnel. Il a été créé dès 1958 pour faire face à deux situations : la majorité relative et l’obstruction parlementaire. Je pense qu’il ne faut pas se priver d’un outil constitutionnel lorsque les circonstances de son emploi sont réunies.

Après les retraites, une nouvelle pomme de discorde avec la réforme de l’immigration. Les responsables des Républicains ont présenté leur plan pour réguler et durcir la répression contre les flux migratoires. Leurs deux textes peuvent-ils servir à élaborer un compromis ?

Le gouvernement a présenté un texte qui porte une position équilibrée. Il y a dans les deux propositions de loi des LR des points d’accord et de réels points de divergence. Il faut maintenant voir quels sont les points de convergence. Mais j’observe que chacun veut résolument avancer sur le sujet et si tel était profondément le cas, nous devrions pouvoir trouver la voie du compromis.

Mais les dirigeants de LR affirment que « ce n’est pas négociable »…

Rien n’est jamais à prendre ou à laisser. Penser cela, c’est nier le principe même du débat parlementaire et des avancées qu’il ne manque jamais d’apporter.

Eric Ciotti déclare qu’il y a trop d’immigrés en France. Etes-vous d’accord avec lui ?

L’immigration est un sujet complexe qui doit être abordé avec beaucoup de nuance. Elle a varié selon les époques et d’une certaine façon a participé de la construction de la France d’aujourd’hui. Il y a des difficultés à régler mais évitons les raccourcis !

L’image de l’Assemblée nationale s’est nettement dégradée dans l’opinion après les débats sur les retraites. Faites-vous le même constat ?

J’observe au contraire que l’Assemblée nationale retrouve petit à petit sa place dans l’espace public et dans le cœur des Français. Lorsque je vais sur le terrain, lorsque j’échange avec les Français, ils n’ont jamais autant suivi l’Assemblée nationale. Ils sont parfois en colère contre la tournure de certains débats. Ils déplorent le manque de tenue de certains parlementaires ou les scènes de chahut mais ils sont très attachés à l’institution. On ne peut pas résumer cette première année à quelques débats très agités.

Parlement : qui sont ces inconnus macronistes députés à l’Assemblée nationale

Parlement : qui sont ces inconnus macronistes députés à l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur les chaînes d’information et d’une façon générale sur les médias, on voit débarquer des représentants du courant macroniste actuellement députés à l’Assemblée nationale. La plupart sont complètement inconnus et le resteront sans doute puisque très peu seront réélus à la prochaine échéance électorale. Beaucoup sont très jeunes et sortent en fait directement des instituts d’études politiques recrutés sur Internet par Macron. Ils ont en commun surtout pour beaucoup de n’avoir jamais travaillé sauf dans la politique. Ils n’ont pas non plus d’expérience en matière d’engagements et ce clergé répète en boucle et plus maladroitement le sermon du patron de la secte d’arrivistes incompétents vendus au pouvoir financier.

Il y a quelque chose de pathétique à écouter leur argumentation. Bref des perroquets complètement ignorants des réalités et même des textes qui prêchent en reprenant bêtement le discours officiel. Il faut dire qu’une chèvre aurait été élue à leur place. Juridiquement, leur élection n’est pas en cause mais politiquement ces jeunes blancs-becs n’ont aucune légitimité. Ce sont des courtisans qui n’ont aucune expérience de l’engagement collectif et qui parlent de ce qu’ils ignorent avec une incompétence crasse et une totale illégitimité démocratique.

Il serait temps d’exiger des candidats députés un minimum d’expérience démocratique et politique pour éviter que la plus haute assemblée ne ressemble à une école maternelle.

Le problème c’est que Macron lui-même fait la preuve en permanence de son immaturité politique en ajoutant des contradictions à ses renoncements et à ses promesses ésotériques. Et par mimétisme pathétique, les jeunes députés reprennent le refrain infantile de Macron.

Assemblée nationale-Parlement : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

Assemblée nationale-Parlement : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur les chaînes d’information et d’une façon générale sur les médias, on voit débarquer des représentants du courant macroniste actuellement députés à l’Assemblée nationale. La plupart sont complètement inconnus et le resteront sans doute puisque très peu seront réélus à la prochaine échéance électorale. Beaucoup sont très jeunes et sortent en fait directement des instituts d’études politiques recrutés sur Internet par Macron. Ils ont en commun surtout pour beaucoup de n’avoir jamais travaillé sauf dans la politique. Ils n’ont pas non plus d’expérience en matière d’engagements et ce clergé répète en boucle et plus maladroitement le sermon du patron de la secte d’arrivistes incompétents vendus au pouvoir financier.

Il y a quelque chose de pathétique à écouter leur argumentation. Bref des perroquets complètement ignorants des réalités et même des textes qui prêchent en reprenant bêtement le discours officiel. Il faut dire qu’une chèvre aurait été élue à leur place. Juridiquement, leur élection n’est pas en cause mais politiquement ces jeunes blancs-becs n’ont aucune légitimité. Ce sont des courtisans qui n’ont aucune expérience de l’engagement collectif et qui parlent de ce qu’ils ignorent avec une incompétence crasse et une totale illégitimité démocratique.

Il serait temps d’exiger des candidats députés un minimum d’expérience démocratique et politique pour éviter que la plus haute assemblée ne ressemble à une école maternelle.

Le problème c’est que Macron lui-même fait la preuve en permanence de son immaturité politique en ajoutant des contradictions à ses renoncements et à ses promesses ésotériques. Et par mimétisme pathétique, les jeunes députés reprennent le refrain infantile de Macron.

Parlement : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

Parlement : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur les chaînes d’information et d’une façon générale sur les médias, on voit débarquer des représentants du courant macroniste actuellement députés à l’Assemblée nationale. La plupart sont complètement inconnus et le resteront sans doute puisque très peu seront réélus à la prochaine échéance électorale. Beaucoup sont très jeunes et sortent en fait directement des instituts d’études politiques recrutés sur Internet par Macron. Ils ont en commun surtout pour beaucoup de n’avoir jamais travaillé sauf dans la politique. Ils n’ont pas non plus d’expérience en matière d’engagements et ce clergé répète en boucle et plus maladroitement le sermon du patron de la secte d’arrivistes incompétents vendus au pouvoir financier.

Il y a quelque chose de pathétique à écouter leur argumentation. Bref des perroquets complètement ignorants des réalités et même des textes qui prêchent en reprenant bêtement le discours officiel. Il faut dire qu’une chèvre aurait été élue à leur place. Juridiquement, leur élection n’est pas en cause mais politiquement ces jeunes blancs-becs n’ont aucune légitimité. Ce sont des courtisans qui n’ont aucune expérience de l’engagement collectif et qui parlent de ce qu’ils ignorent avec une incompétence crasse et une totale illégitimité démocratique.

Il serait temps d’exiger des candidats députés un minimum d’expérience démocratique et politique pour éviter que la plus haute assemblée ne ressemble à une école maternelle.

Le problème c’est que Macron lui-même fait la preuve en permanence de son immaturité politique en ajoutant des contradictions à ses renoncements et à ses promesses ésotériques. Et par mimétisme pathétique, les jeunes députés reprennent le refrain infantile de Macron.

Démocratie : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

Démocratie : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur les chaînes d’information et d’une façon générale sur les médias, on voit débarquer des représentants du courant macroniste actuellement députés à l’Assemblée nationale. La plupart sont complètement inconnus et le resteront sans doute puisque très peu seront réélus à la prochaine échéance électorale. Beaucoup sont très jeunes et sortent en fait directement des instituts d’études politiques recrutés sur Internet par Macron.

Il y a quelque chose de pathétique à écouter leur argumentation. Bref des perroquets complètement ignorants des réalités et même des textes qui prêchent en reprenant bêtement le discours officiel. Il faut dire qu’une chèvre aurait été élue à leur place. Juridiquement, leur élection n’est pas en cause mais politiquement ces jeunes blancs-becs n’ont aucune légitimité. Ce sont des courtisans qui n’ont aucune expérience de l’engagement collectif et qui parlent de ce qu’ils ignorent avec une incompétence crasse et une totale illégitimité démocratique.

Il serait temps d’exiger des candidats députés un minimum d’expérience démocratique et politique pour éviter que la plus haute assemblée ne ressemble à une école maternelle.

Le problème c’est que Macron lui-même fait la preuve en permanence de son immaturité politique en ajoutant des contradictions à ses renoncements et à ses promesses ésotériques. Et par mimétisme pathétique, les jeunes députés reprennent le refrain infantile de Macron.

Presse nationale: le risque d’une crise politique qui va durer

Presse nationale: le risque d’une crise politique qui va durer

La presse française est à peu près unanime pour considérer que le vote de justesse (neuf voix seulement de la motion de censure) ne change pas grand-chose et risque au contraire de plonger la France dans une crise politique qui risque de durer.

Ainsi par exemple le JDD reprend les propos du député « républicain » du Pas de calais : « Il y avait d’autres choses à faire que de braquer le pays. Il faut que le Président retire son projet de loi, rappelle les organisations syndicales autour de la table », liste l’élu du Pas-de-Calais, qui ajoute : « Une France ingouvernable pendant quatre ans, on n’a pas besoin de ça. » À quelques mètres de là, dans la salle des pas perdus du Palais-Bourbon, Éric Woerth (Renaissance) est l’un des rares députés de la majorité présents : « Cette réforme arrive à son aboutissement. (…) Quelle déception ? La motion a été rejetée ! », insiste-t-il.

Le journal « Le Figaro » indique qu’après ce vote dont les résultats sont particulièrement étroits la majorité a encore moins le moral que précédemment. Le journal se pose la question de savoir si ce gouvernement n’est pas déjà mort reprenant les propos de la chef de file des insoumis Mathilde Panot «d’ores et déjà mort aux yeux des Français» et une chef de gouvernement qui n’a «plus de pouvoir pour continuer son action», devant «démissionner en emportant sa réforme avec elle.» Avant de tonner : «Rien n’a été réglé, et tout continue dans le pays pour continuer à faire en sorte que cette réforme soit retirée.»
Toujours au sein des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon a, quant à lui, appelé à la «censure populaire (…) puisque le processus de censure parlementaire n’a pas fonctionné.» L’ancien candidat des Insoumis à la présidentielle «souhaite que cette censure populaire s’exprime en tout lieu, en toutes circonstances et qu’elle nous permette d’obtenir le retrait du texte.» «Neuf voix de différence ne suffisent pas à nous faire changer d’avis», a-t-il ajouté. Pour le premier secrétaire du PS Olivier Faure, «Emmanuel Macron a ouvert une crise sociale et politique», et «s’est isolé.» Prédisant que «le gouvernement Borne vit ses dernières heures», le député socialiste de Seine-et-Marne considère qu’«il n’y a désormais plus que trois solutions : le retrait immédiat, le référendum ou la dissolution.»

Le journal la tribune pour savoir si Macon peut encore reprendre la main. car
dans la rue, mais aussi l’opinion, la contestation contre ce texte n’en reste pas moins très forte encore. Les raffineries sont bloquées, des grèves dans les services publics sont annoncées. Dans ce contexte tendu, que peut désormais faire Emmanuel Macron pour reprendre la main et redonner du souffle à son quinquennat sans être empêché ?

Le journal reprend les propos de Laurent Berger, le leader de la CFDT, devenu chef de file de la mobilisation sociale, ne voit qu’une solution pour sortir de l’impasse. Et il le demande solennellement au locataire de l’Elysée : « pour retrouver l’apaisement dans le pays, ne promulguez pas la loi ». Sa requête a toutefois toutes les chances de rester lettre morte : « On n’a pas traversé tout ça, pris des coups, pour retirer notre projet », répond, agacé, un ministre de premier plan.
Le journal évoque une suite assez hypothétique. Après un conflit si dur, pas sûr que les centrales acceptent de venir siéger autour de la table pour évoquer les conditions de travail, etc. Laurent Berger, pourtant sensible à cette question, a d’ores et déjà prévenu : « On ne va pas faire comme si de rien était, de faire ‘reset’ comme sur un ordinateur » Bref, il faudra sûrement un sas de décompression de quelques semaines avant de renouer le dialogue.

Sur BFM ,s’interroge pour savoir si le gouvernement n’est pas déjà mort.
La motion de censure transpartisane a manqué de neuf voix pour être adoptée, la motion du Rassemblement national en a manqué de 193. Le gouvernement n’a donc pas été renversé par un vote des députés à l’Assemblée nationale, ce lundi. Les oppositions de gauche et RN ont immédiatement appelé à la démission d’Élisabeth Borne. La Nupes a appelé Emmanuel Macron à ne pas signer le texte, la dernière étape pour ratifier le texte.

Dans le journal « l’opinion » on évoque maintenant la perspective du recours au référendum d’initiative partagée (RIP) via le dépôt d’une proposition de loi dédiée a été officialisé le jour même où le gouvernement a franchi le dernier obstacle à l’adoption du projet de loi à l’Assemblée via le recours à l’article 49.3 de la Constitution.
A peine les motions de censure sur le texte étaient-elles rejetées que des députés de gauche brandissaient des pancartes RIP. Cette démarche pourrait contribuer à alimenter la contestation – déjà puissante – contre le report de l’âge légal de 62 à 64 ans et compliquer la mise en oeuvre de la réforme prévue dès septembre.La réforme « accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice aux populations les plus vulnérables », argue la proposition de loi publiée ce lundi et déjà transférée au Conseil constitutionnel. « Il revient donc au peuple français, par voie de référendum, de pouvoir se prononcer pour ou contre la limitation de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. »

Société et Démocratie : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

Société et Démocratie : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur les chaînes d’information et d’une façon générale sur les médias, on voit débarquer des représentants du courant macroniste actuellement députés à l’Assemblée nationale. La plupart sont complètement inconnus et le resteront sans doute puisque très peu seront réélus à la prochaine échéance électorale. Beaucoup sont très jeunes et sortent en fait directement des instituts d’études politiques recrutés sur Internet par Macron.

Il y a quelque chose de pathétique à écouter leur argumentation. Bref des perroquets complètement ignorants des réalités et même des textes qui prêchent en reprenant bêtement le discours officiel. Il faut dire qu’une chèvre aurait été élue à leur place. Juridiquement, leur élection n’est pas en cause mais politiquement ces jeunes blancs-becs n’ont aucune légitimité. Ce sont des courtisans qui n’ont aucune expérience de l’engagement collectif et qui parlent de ce qu’ils ignorent avec une incompétence crasse et une totale illégitimité démocratique.

Il serait temps d’exiger des candidats députés un minimum d’expérience démocratique et politique pour éviter que la plus haute assemblée ne ressemble à une école maternelle.

Le problème c’est que Macron lui-même fait la preuve en permanence de son immaturité politique en ajoutant des contradictions à ses renoncements et à ses promesses ésotériques. Et par mimétisme pathétique, les jeunes députés reprennent le refrain infantile de Macron.

Démocratie : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

Démocratie : qui sont ces blancs-becs macronistes députés à l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur les chaînes d’information et d’une façon générale sur les médias, on voit débarquer des représentants du courant macroniste actuellement députés à l’Assemblée nationale. La plupart sont complètement inconnus et le resteront sans doute puisque très peu seront réélus à la prochaine échéance électorale. Beaucoup sont très jeunes et sortent en fait directement des instituts d’études politiques recrutées sur Internet par Macron.

Il y a quelque chose de pathétique à écouter leur argumentation. Bref des perroquets complètement ignorants des réalités et même des textes qui prêchent en reprenant bêtement le discours officiel. Il faut dire qu’une chèvre aurait été élue à leur place. Juridiquement, leur élection n’est pas en cause mais politiquement ces jeunes blancs-becs n’ont aucune légitimité. Ce sont des courtisans qui n’ont aucune expérience de l’engagement collectif et qui parlent de ce qu’ils ignorent avec une incompétence crasse et une totale illégitimité démocratique.

Il serait temps d’exiger des candidats députés un minimum d’expérience démocratique et politique pour éviter que la plus haute assemblée ne ressemble à une école maternelle.

Le problème c’est que Macron lui-même fait la preuve en permanence de son immaturité politique en ajoutant des contradictions à ses renoncements et à ses promesses ésotériques. Et par mimétisme pathétique, les jeunes députés reprennent le refrain infantile de Macron.