Éducation nationale : une question de volonté politique

 

Exemples à l’appui, l’historien de l’éducation Claude Lelièvre démontre, dans une tribune au « Monde », que sous la Vᵉ République, le ministre de l’éducation nationale, s’il le souhaite, est légitime pour orienter la politique dont il est chargé.

 

On s’interroge sur la possibilité d’action propre au nouveau ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Pap Ndiaye, alors que s’exerce la forte présence du président de la République. L’histoire des politiques scolaires menées sous la V^e République montre que lorsque les circonstances s’y prêtent et que le ministre de l’éducation nationale en place en a l’ambition et la détermination, ce dernier peut mener une politique scolaire qui ne se résume pas – tant s’en faut – à l’exécution d’une politique définie et décidée à l’Elysée.

Oui, un ministre de l’éducation nationale a des marges d’action sous la V^e République. Et cela dès l’origine, sous la présidence même de Charles de Gaulle. Par exemple, comme l’a montré l’historien Bruno Poucet, « assez rapidement – il est ministre depuis le 7 décembre 1963 –, Christian Fouchet marque sa distance avec les orientations gouvernementales, puisque, au rebours du président de la République et du chef de gouvernement Georges Pompidou, il promeut la nécessité d’un accroissement sensible du nombre des étudiants au cours des années à venir : 800 000 en 1970 contre 500 000 prévus au Plan » (Charles de Gaulle et la jeunesse, Plon, 2014). Or c’est précisément cet objectif qui s’est de fait réalisé.

 

Après la tourmente de mai-juin 1968, c’est le projet fort novateur d’Edgar Faure appelé à la tête du ministère de l’éducation nationale qui s’impose au général de Gaulle : « Le président de la République s’enquit de savoir où j’en étais parvenu ; j’avais mon dossier avec moi, et je fis lecture de mon texte ; il en approuva l’essentiel » (Ce que je crois, Grasset, 1971).

Pour la longue durée de la période où François Mitterrand a été président de la République, on peut s’appuyer sur la confidence qu’il a faite peu avant sa disparition à l’un de ses proches collaborateurs en la matière : « J’ai pris soin de nommer à la tête du ministère de l’éducation nationale trois politiques de premier plan, trois hommes d’Etat : Alain Savary, Jean-Pierre Chevènement et Lionel Jospin. Chacun d’entre eux a mené une politique différente. Mais aucune ne m’a vraiment convaincu. »

 

Parfois, le ministre de l’éducation nationale n’hésite pas à « faire de la résistance » par rapport à certaines orientations pourtant bien connues du chef de l’Etat. On peut citer par exemple Olivier Guichard. On le sait, Georges Pompidou était très hostile à la suppression par Edgar Faure de l’enseignement du latin en classe de sixième et de cinquième décidée en 1968, et il s’était prononcé publiquement pour son rétablissement.

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Politique : Une Assemblée nationale non représentative

Politique : Une Assemblée nationale non représentative

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Démocratie:Une Assemblée nationale non représentative de la population

Démocratie: Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Une Assemblée nationale non représentative de la population

Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

Les cadres notamment de la fonction publique sur-représentés à l’assemblée

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Gouvernement et assemblée nationale : l’incompétence au pouvoir

Gouvernement et assemblée nationale  : l’incompétence au pouvoir

 

Du fait de calculs politiques complexes, la France est parvenue à mettre à plusieurs postes de responsabilité essentielle des incompétents notoires. Contrairement à ce qu’affirme la presse, la Première ministre n’est nullement compétente. Elle est qualifiée de techno mais on serait bien en peine de faire le moindre bilan de son action passée par exemple au ministère de l’écologie ou ailleurs.

Quant à son passé politique, il est complètement inexistant, par ailleurs elle est aussi charismatique qu’une planche à repasser en plus avec un tempérament psychorigide ! Il est clair qu’elle ne tiendra pas des semaines et des semaines face aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et géopolitiques. Elle a surtout été choisie par le président de la république pour son caractère effacé.

Le président monarque ne voulait surtout pas un premier ministre disposant d’une certaine autorité politique.

Autre choix de l’incompétence celui de Corbière  (LFI) qui se retrouve parachuté à la tête de la stratégique  commission des finances de l’Assemblée nationale. L’intéressé n’a évidemment aucune formation, aucune expérience et sans doute même aucune appétence pour cette responsabilité. Le choix d’un révolutionnaire ,  anarcho  communiste, dans un champ de responsabilité stratégique pour le pays démontre à l’évidence la légèreté des partis politiques pour l’intérêt général.

Même choix effectué concernant la présidence de l’Assemblée nationale ou la transparente mais arriviste Yaël Braun-Pivet , ex très discrète ministre de l’outre-mer a été choisie pour sa soumission totale à Macron par exemple en étouffant l’enquête de l’Assemblée nationale concernant Benalla . Pudiquement , Le Monde relève que « son parcours tranche quand l’usage voulait que la fonction soit réservée à des députés expérimentés » et que « la volonté de parité n’est pas étrangère » à son élection ( elle s’est engagée en politique en 2016!). 

Assemblée nationale : un affrontement inévitable ?

Assemblée nationale : un affrontement inévitable

Le compromis semble étranger à une certaine culture politique française. L’histoire politique montre que celle-ci valorise la confrontation, l’affrontement. Par Philippe Nivet, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)

 

À l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les députés soutenant l’action du président de la République ne sont que 248 à l’Assemblée nationale, élus sous les étiquettes LREM, Modem et Horizons. Ils n’ont donc pas la majorité absolue, celle-ci étant de 289 sièges. Cette Assemblée élue au scrutin majoritaire à deux tours a des allures d’assemblée élue à la proportionnelle.

La situation politique est donc assez exceptionnelle : jusque-là, dans l’histoire de la Ve République, une majorité nette se dégageait toujours à l’issue des élections législatives, soit qu’elle était favorable au président de la République, soit qu’elle ouvrait la voie à une cohabitation (1986, 1993, 1997), marginalisant certes temporairement le président, mais n’empêchant pas l’adoption des textes à l’Assemblée.

Deux précédents sont souvent invoqués comme étant proches de la situation actuelle : celui de 1958 et celui de 1988. En 1958, à l’issue des élections législatives qui précèdent l’élection de Charles de Gaulle à la présidence de la République par le collège des grands électeurs, la nouvelle formation gaulliste, l’Union pour la nouvelle République (UNR), n’a pas la majorité absolue, avec un peu moins de 200 députés sur 465 (en métropole).

En 1988, après la dissolution prononcée par François Mitterrand, qui avait déclaré lors de sa traditionnelle ascension de la roche de Solutré : « Il n’est pas sain qu’un seul parti gouverne… Il faut que d’autres familles d’esprit prennent part au gouvernement de la France », le groupe socialiste n’atteint pas le seuil des 289 élus. Mais ces deux situations sont en fait très différentes.

Alors qu’en 2022 les députés d’opposition manifestent, quelle que soit leur étiquette, un anti-macronisme exacerbé, les élections législatives de 1958 avaient été, au contraire, marquées par le « gaullisme universel ». Des députés se disaient gaullistes, même élus sous une autre étiquette.

Le premier président de la Ve République n’eut donc pas de mal à trouver une majorité, d’abord grâce au soutien de la droite indépendante puis, alors qu’évolue sa politique algérienne, grâce à des voix venues de la gauche. Le 2 février 1960, après la semaine des barricades, les députés de gauche (sauf les communistes) s’associent à l’UNR, au Mouvement républicain populaire (centriste, démocrate-chrétien) et à une partie des indépendants pour voter au gouvernement les pouvoirs spéciaux qu’il demande, tandis que 75 élus de droite et d’extrême droite votent contre.

En 1988, il ne manque que 14 voix au gouvernement de Michel Rocard pour faire voter ses textes, et non 40. Avec les 25 députés communistes, la gauche est majoritaire à l’Assemblée, même si Michel Rocard est loin d’être assuré de leur soutien. L’opposition RPR (Rassemblement pour la République)-UDF (Union pour la démocratie française)-UDC (Union du Centre) compte 262 députés, dont 40 centristes parmi lesquels le Premier ministre peut espérer trouver des appuis selon les textes présentés.

Quant aux 15 non-inscrits, dont 6 élus d’outre-mer, leurs votes sont imprévisibles. Guy Carcassonne, agrégé de droit public et membre du cabinet du Premier ministre, joue un rôle essentiel dans la négociation permanente entre le gouvernement et le Parlement, sans qu’un contrat de gouvernement explicite ne soit conclu. Son travail consiste à s’assurer, texte après texte, que le gouvernement disposera d’une majorité, tantôt grâce au vote ou à l’abstention communiste, tantôt grâce aux voix ou au refus d’obstruction de centristes ou non-inscrits. Guy Carcassonne invente le vocable de « majorité stéréo ».

Ces deux gouvernements avaient la possibilité d’utiliser sans limitation l’article 49.3 de la Constitution, ainsi initialement rédigé :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. »

Les anciens présidents du conseil Pierre Pflimlin et Guy Mollet, bons connaisseurs de l’instabilité ministérielle de la IVe République, avaient poussé en ce sens. Charles de Gaulle et Michel Debré en firent usage en novembre 1959 puis durant l’hiver 1960 à propos de la loi instituant la force de dissuasion nucléaire. Michel Rocard l’utilisa à vingt-huit reprises.

Mais, désormais, la révision constitutionnelle de juillet 2008 en limite l’usage à cinq fois par an :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

L’obtention d’une majorité permettant de voter les textes proposés par le gouvernement semble donc délicate. Pour sortir de cette situation, depuis le 19 juin 2022, se multiplient les appels au « compromis ». Ce « compromis » exclurait les extrêmes, comme l’a montré une déclaration du président de la République le 25 juin envisageant un gouvernement allant des communistes aux « Républicains » de LR, sans les élus de LFI et du Rassemblement national.

Les références historiques existent. Sous la IIIᵉ République, après « l’Union sacrée » en 1914 (où les socialistes, suivis des catholiques étaient entrés au gouvernement Painlevé), les gouvernements Poincaré, en 1926, et Doumergue, en 1934, apparaissent comme des gouvernements de compromis, plus que d’Union nationale, puisque les marxistes (socialistes et communistes) en sont exclus.

Le Gouvernement provisoire de la République (1944-1946) réunit communistes, socialistes, radicaux, MRP, excluant les formations de droite trop marquées par Vichy. Le dernier gouvernement de la IVe République, présidé par Charles de Gaulle, rassemble des ministres issus des différents partis politiques, à l’exclusion des extrêmes, poujadistes et communistes.

Mais ces gouvernements de compromis n’ont pu être fondés que dans des circonstances exceptionnelles : l’entrée dans la Première Guerre mondiale ; la panique financière de 1926 après l’échec du Cartel des gauches ; les manifestations du 6 février 1934 perçues comme une tentative de coup de force contre le régime ; la fin de la Seconde Guerre mondiale, la chute du régime de Vichy et la nécessaire reconstruction de la France ; la crise algérienne et l’impuissance de la IVe République à la résoudre.

En dépit des difficultés que connaît la France actuellement, la situation est-elle comparable à ces crises ?

Rappelons que les compromis d’alors ont été de courte durée. En 1917, le parti socialiste abandonne l’Union sacrée. En 1928, le parti radical, après avoir exclu de ses rangs Franklin-Bouillon et ses partisans qui souhaitaient faire de « l’unionisme » une formule permanente, rompt « l’Union nationale » au congrès d’Angers.

De nouveau, en janvier 1936, les radicaux mettent fin à l’expérience initiée en 1934 pour se reclasser à gauche avec le « Front populaire ». De Gaulle démissionne de la présidence du GPRF en 1946 et les socialistes quittent le gouvernement fin 1958 après la mise en place de la Ve République ; après la résolution de la crise algérienne, ils se retrouveront même dans le « Cartel des non » hostile à de Gaulle.

C’est que le compromis semble étranger à une certaine culture politique française. Celle-ci valorise la confrontation, l’affrontement. Pour être élu au scrutin majoritaire à deux tours, le plus usité sous les IIIe et Ve Républiques, il faut « battre » ses adversaires. Le débat parlementaire porte par définition en lui-même une part de violence

Et il n’est pas si éloigné le temps où, dans la rue, « gaullistes d’ordre » ou membres d’Occident se confrontaient aux « gauchistes ». Un compromis politique durable, découlant d’une situation ne s’apparentant pas à une crise aiguë, marquerait incontestablement une nouveauté dans l’histoire politique française contemporaine.

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Par Philippe Nivet, Historien, Université de Picardie Jules Verne (UPJV).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Assemblée Nationale: mieux évaluer les lois

Assemblée Nationale:  mieux évaluer les lois

La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement et donner un rôle central aux parlementaires dans l’évaluation des lois. Par Benjamin Monnery, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières et Bertrand du Marais, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).

 

La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement. Qu’il s’agisse des élus de l’opposition (qui siégeront en plus grand nombre) ou de ceux de la majorité (plus expérimentés qu’il y a cinq ans), nombreux sont les parlementaires qui pourraient vouloir se saisir pleinement de l’enjeu de l’évaluation des lois durant cette XVIe législature.

Jusqu’à présent, les tentatives parlementaires en matière d’évaluation, avant mise en œuvre de la loi ou dans les années suivantes, sont restées assez limitées, mais la composition de la nouvelle Assemblée pourrait rebattre les cartes et permettre des évolutions.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires ont explicitement pour mission de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Pour cela, une loi organique de 2009 oblige désormais le gouvernement à produire une étude d’impact accompagnant tous les projets de loi qu’il soumet au parlement. À chaque projet de réforme, les cabinets ministériels et les administrations centrales s’activent donc pour produire une étude d’impact en plus du projet de loi, sous la responsabilité du ministre porteur du projet.

Cette étude d’impact doit renseigner toute une série de critères pour chaque article du projet : l’objectif poursuivi, l’option politique retenue parmi les différents choix possibles, les implications juridiques de la réforme, mais aussi ses conséquences attendues en termes d’impacts économiques, budgétaires, sociaux ou encore environnementaux.

Ainsi l’étude d’impact sur la réforme des retraites début 2020 avait créé de nombreux remous.

Dans l’esprit du constituant, cette obligation d’étude d’impact devait permettre d’améliorer la qualité de la loi et d’atteindre une plus grande efficience des politiques publiques. Les études d’impact avaient aussi vocation à enclencher une cercle vertueux de l’évaluation des lois, où une première étude ex-ante servirait ensuite de base pour des contrôles in itinere (pendant la mise en œuvre de la réforme) puis pour une évaluation ex-post complète de la réforme. On pouvait aussi s’attendre à ce qu’elles élèvent le niveau du débat public.

Des études d’impact de qualité insuffisante

Malheureusement, près de quinze ans après l’introduction de ces études d’impact dans la Constitution, leurs objectifs ne sont pas atteints. Le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d’État ont réalisé des travaux récents sur le sujet. Le Conseil d’État émet un avis sur l’étude en même temps que sur le projet de loi avant le dépôt du texte ; la Cour des comptes a un rôle constitutionnel d’évaluation des politiques publiques. Ces deux organismes semblent partager le constat de la Cour des comptes selon lequel les études d’impact sont « hétérogènes dans leur contenu et globalement peu éclairantes ».

Pire, elles sont souvent vues comme un moyen pour le gouvernement de « justifier techniquement une décision politique déjà prise », selon un rapport sénatorial de 2018.

C’est ce constat que nous avons voulu étayer dans le cadre d’un travail académique) qui évalue, sur la période 2017-2020, une trentaine d’études d’impact produites sous le gouvernement Philippe (soit environ la moitié de la production législative sur la période).

Aidés par nos étudiants de Master sur plusieurs années successives, nous avons établi un barème de notation de chaque étude d’impact, article par article, sur l’ensemble des 18 critères d’évaluation indiqués dans la loi organique. Ces critères sont ensuite notés entre 0 et 20/20 et regroupés en trois grandes catégories : les aspects politiques de la loi (score politique), ses implications juridiques (score juridique), et ses conséquences en matière économique, sociale ou encore environnementale (score d’impact).

 

Les résultats, publiés dans la Revue d’Économie politique et synthétisés dans les graphiques ci-dessus, montrent que la plupart des études d’impact que nous avons auditées sont satisfaisantes sur les aspects politiques (note médiane de 13/20), passables sur les aspects juridiques (8/20), et très insuffisantes sur les impacts (5/20).

En clair, les études d’impact produites par le gouvernement sont souvent trop rapides et imprécises sur les impacts que l’on peut anticiper de la réforme pour les différents acteurs touchés, les comptes publics ou l’environnement, que ces impacts soient directs ou indirects. Ce fut par exemple le cas avec la réforme Dupond-Moretti sur les réductions de peine.

Notre étude montre aussi que les parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat, mobilisent très peu les études d’impact dans leurs travaux. En moyenne mensuelle, les études d’impact ne sont citées que dans une intervention orale sur 270 et dans moins de 2 % des amendements déposés.

Sur la XVe législature, ce sont d’ailleurs surtout les députés de l’opposition de gauche qui mentionnaient les études d’impact alors qu’ils représentaient à peine plus de 10 % des sièges à l’Assemblée, ils cumulaient plus de 40 % des mentions aux études d’impact entre 2017 et 2020. À l’inverse, les élus de la majorité avaient une forte tendance à les ignorer.

Ce relatif désintérêt est-il la cause de la qualité médiocre des études d’impact, ou sa conséquence ? Probablement les deux. En effet, notre étude montre que lorsque les études d’impact sont mieux documentées, elles sont ensuite plus mobilisées par les parlementaires dans leurs travaux. En parallèle, le gouvernement tend à fournir plus d’efforts sur l’étude quand celle-ci concerne un projet politiquement plus sensible comme la loi bioéthique, par exemple.

Une étude d’impact très documentée peut lui permettre de se prémunir contre des critiques et de fournir des éléments utiles à la défense du projet par le ministre, le rapporteur du texte ou les élus de la majorité.

Depuis son introduction, le dispositif des études d’impact semble donc bloqué dans un cercle vicieux : souvent préparées dans l’urgence et de faible qualité, les études sont peu mobilisées par les parlementaires, ce qui n’incite pas le gouvernement à changer d’attitude. De plus, les contrôles institutionnels de ces études d’impact, par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État, sont limités, voire inefficaces. Dans ce contexte, la recomposition en cours de l’Assemblée nationale lors de ces élections législatives pourrait permettre des évolutions positives en termes d’évaluation des lois.

D’abord, une perte de majorité absolue pour la coalition « Ensemble » se traduirait par un changement des équilibres politiques à la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale. Celle-ci pourrait alors refuser d’examiner un texte dont l’étude d’impact serait insatisfaisante, une arme très dissuasive qui n’a été utilisée qu’une seule fois, au Sénat en 2014 concernant le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Ensuite, au moment de l’examen d’un projet de loi en commission, l’absence d’hégémonie d’un groupe parlementaire sur les autres l’obligerait à rassembler des coalitions sur chaque texte, en s’appuyant pour partie sur des éléments de l’étude d’impact, qui retrouverait de son intérêt. Les oppositions pourraient également imposer des débats portant spécifiquement sur l’étude d’impact, qui serait plus exposée à la critique politique et médiatique.

Dans ce domaine, un Parlement équilibré aurait tout intérêt à beaucoup plus s’appuyer sur les capacités de contre-expertise venues de la société civile et des chercheurs, pour évaluer la crédibilité des impacts annoncés par l’exécutif et discuter d’effets indésirables que l’étude d’impact passe sous silence.

Une autre bonne pratique pour cette XVIe législature pourrait également consister à demander au ministère porteur d’une réforme de s’engager sur des objectifs chiffrés et des indicateurs pertinents pour évaluer les effets au cours du temps, et financer systématiquement une évaluation scientifique indépendante des réformes.

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Par Benjamin Monnery, Maître de conférences en économie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières et Bertrand du Marais, Chargé d’enseignement de droit, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

Nous tenons à remercier nos étudiants de Master 2 à l’Université Paris Nanterre (« Préparation aux concours de la fonction publique » et « Droit de l’économie ») qui, au fil des années, ont permis de collecter des données de qualité sur les différentes études d’impact du Gouvernement.

L’étude complète est à retrouver auprès de la Revue d’Économie politique.

Assemblée nationale : les Républicains et Édouard Philippe pour arbitrer

Assemblée nationale : les Républicains et Édouard Philippe pour arbitrer

 

Il est vraisemblable que la gauche radicale n’obtiendra pas la majorité ne pourra donc imposer à Macron un Premier ministre. Inversement Macron risque de ne pas détenir la majorité absolue. Du ce fait,  il pourrait être dépendant paradoxalement du groupe un peu ratatiné des Républicains mais aussi du groupe un peu rebelle d’Édouard Philippe. Autant dire que la politique risque de penser encore un peu plus à droite

La coalition Ensemble qui rassemble LREM, le Modem, le parti Horizons de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe et le petit parti Agir obtiendrait en effet entre 255 et 295 sièges à l’issue du second tour, contre 359 en 2017. Ce n’est pas une défaite, la majorité absolue ou même relative reste possible, mais en nombre total des voix, la Nupes et Ensemble sont au coude à coude avec 26% des exprimés, ce qui en soit sonne comme un désaveu pour le président sortant, réélu en partie grâce aux voix de Jean-Luc Mélenchon le 24 avril dernier.

La  droite républicaine, pourrait  jouer un rôle majeur dans la future assemblée. Avec 11,4% des voix, Les Républicains font un peu mieux qu’à la Présidentielle avec Valérie Pécresse mais n’obtiendraient que 50 à 80 sièges de députés contre 131 en 2017. De la même manière mais au sein de la majorité parti Horizons d’Édouard Philippe, avec 21 à 26 députés, qui assurerait à Ensemble la majorité.

SONDAGE LÉGISLATIVES: PLUS DE 6 FRANÇAIS SUR 10 souhaitent une Assemblée nationale opposée à Macron

SONDAGE LÉGISLATIVES: PLUS DE 6 FRANÇAIS SUR 10 sune Assemblée nationale opposée à Macron

On peut se demander si les Français ne font pas preuve d’un grand sens de l’équilibre avec un président libéral à l’Élysée et des députés de l’opposition à l’assemblée. Ou alors beaucoup regrettent déjà leur vote pour Macron élu en quelque sorte par défaut est déjà considéré comme incapable de régler les grandes questions structurelles qui se posent au pays. Pour preuve 55 % de l’opinion regrettent déjà l’élection de Macron.Selon le sondage Opinion 2022 d’Elabe réalisé pour BFMTV, L’Express et SFR ,plus de 6 Français sur 10 (61%) souhaitent que soit élue en juin une majorité de députés opposés à Emmanuel Macron, et ainsi ouvrir une période de cohabitation pour le second quinquennat du locataire de l’Élysée. A contrario, 39% des sondés souhaitent une Assemblée nationale avec une majorité favorable au président.

De fortes dichotomies s’observent selon l’électorat. Les électeurs qui ont voté pour Emmanuel Macron dès le premier tour sont sans surprise favorables à 95% à l’instauration d’une majorité favorable. En revanche, ceux de Marine Le Pen (88%) et de Jean-Luc Mélenchon (86%) sont très largement en faveur d’une majorité opposée. Si cette volonté prévaut dans toutes les catégories de population, elle se retrouve particulièrement, à 69%, parmi les catégories populaires.

L’interrogation a eu lieu par Internet les 26 et 27 avril, sur un échantillon de 1002 personnes représentatives des résidents majeurs de France métropolitaine. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas. La marge d’erreur est comprise entre plus ou moins 1,4 à 3,1 points.

Obésité infantile: Une cause nationale

 

Face à la progression fulgurante de l’obésité chez l’enfant, le chirurgien Patrick Pessaux et la présidente du Collectif national des associations d’obèses, Anne-Sophie Joly, préconisent, dans une tribune au « Monde », d’en faire un axe stratégique de l’Union européenne.

 

Tribune.

 

 Alors que le monde entier vient de relayer la Journée mondiale contre l’obésité du 4 mars, quasi rien sur l’obésité infantile ! L’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe l’obésité infantile comme l’un des défis de santé publique les plus graves du XXI^e siècle et n’hésite plus à la qualifier d’« épidémie », tant sa progression à l’échelle mondiale est fulgurante.

En France, chez les enfants de 6 à 17 ans en 2015, la prévalence du surpoids est estimée à 17 % pour cette classe d’âge (« Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015. Résultats de l’étude Esteban et évolution depuis 2006 », Bulletin épidémiologique hebdo, 2017, n^o 13, pages 234- 41, voir PDF).

L’obésité infantile est d’une injustice insupportable à bien des égards. Elle est directement corrélée aux difficultés socioéconomiques. L’obésité dans l’enfance est un déterminant à long terme de l’état de santé entraînant un risque accru d’obésité, de décès prématuré et de handicap à l’âge adulte.

L’enfant ou l’adolescent en surpoids est le plus souvent l’objet de moqueries et de harcèlement, source d’une exclusion sociale. Cela peut générer une baisse de confiance en lui, un risque élevé de troubles du comportement, d’anxiété et de dépression, de désinvestissement scolaire ou de difficultés d’apprentissage, sources d’échec scolaire.

 

Ces ressentiments sont d’autant plus marqués chez les filles. Les angoisses, le rejet et le manque d’estime de soi peuvent aussi être à l’origine de conduites addictives ou de troubles du comportement alimentaire qui participent à l’aggravation de l’obésité.

La principale cause de l’obésité de l’enfant est un déséquilibre énergétique entre les calories consommées et les calories dépensées. En clair, il faut manger mieux, bon, de qualité et bouger plus.

Le temps d’alerter sur les dangers de la malbouffe et des aliments ultra-transformés est révolu et doit laisser place à des obligations minimales à la bonne transformation des produits agroalimentaires définissant les taux de sucre, de sel, de graisse, de perturbateur endocrinien…

Pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, le Nutri-score a été mis en place reposant sur le volontariat des industriels. Mais, au vu des résultats encourageants, mais insuffisants, il faut travailler désormais sur une régulation plus contraignante.

A l’instar de la loi Evin, il faut envisager de restreindre la publicité sur certains produits gras et sucrés et établir des recommandations concernant le marketing alimentaire à la télévision, audiovisuel, sur Internet et lors d’événements à leur encontre. Une réglementation européenne permettrait en outre aux Etats membres de recommander l’ensemble de ces dispositifs et d’en encadrer le déploiement.

Sport en France : la nécessité d’une une grande cause nationale 

 

La présidente du Comité olympique français, Brigitte Henriques, interpelle, dans une tribune au « Monde », les candidats à l’élection présidentielle sur la place du sport dans la société. De la santé au mieux vivre-ensemble, il peut se retrouver au centre

Tribune.

 Le mouvement sportif français aurait préféré ne pas avoir à livrer ce constat : le sport s’avère trop souvent un thème mineur de la campagne présidentielle. Mais loin de nous la tentation de nous résigner. Nous sommes déterminés à voir le sport occuper l’espace qui doit être le sien dans les programmes de tous les candidats, celui d’une composante essentielle du lien social, de la politique sanitaire et du rayonnement de la France.

Notre mobilisation se veut d’autant plus forte à l’heure où le prochain quinquennat verra les projecteurs du monde se braquer sur notre pays dès 2023, lors des Mondiaux de ski et de rugby, mais plus encore, au moment des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.

Ces événements au puissant retentissement devront contribuer à relancer la dynamique de la pratique sportive en France – touchée, comme nombre de secteurs d’activité, par les effets de la pandémie. Il y va de la santé publique comme d’autres enjeux sociétaux. Sur le volet de la santé, au moins deux sujets d’inquiétude justifient l’urgence d’un positionnement de tous les prétendants à la fonction suprême.

D’abord, il convient d’alerter sur la sédentarité en hausse des plus jeunes, qui vient nourrir des fléaux tels que l’obésité. Le sport doit aider à combattre cette menace qui pèse sur la santé de nos enfants. Peut-on continuer d’accepter que les capacités physiques des 9-16 ans aient ainsi diminué de 25 % en quarante ans ?

Second dossier majeur : la santé des femmes. Ces dernières années, l’accroissement significatif des maladies cardiovasculaires chez les femmes, au bilan plus lourd que le cancer du sein, résonne comme un signal d’alarme. S’il ne permet pas de vaincre toutes les pathologies, le sport présente au moins cette vertu, reconnue, de prévenir les risques cardiaques. Or, en 2022, de trop nombreuses femmes demeurent éloignées de la pratique d’un sport.

 

Outre ses bienfaits sur la santé, le sport se situe au confluent de plusieurs attentes majeures des Français : l’éducation, l’emploi, l’inclusion, le mieux vivre-ensemble, sans oublier, pour certaines disciplines, le rapport à une nature qu’il convient de préserver durablement. Nous attendons donc des candidats une vision et des discours clairs sur la place qu’ils accorderaient au sport au cours du quinquennat. En particulier son degré d’importance dans les parcours scolaires et le développement des nouvelles générations, sur le plan physique comme de la confiance en soi.

De tous les candidats, nous attendons un plan d’actions en matière d’équipements sportifs sur l’ensemble des territoires pour garantir au plus grand nombre un meilleur accès à la pratique sportive. Nous attendons également leur projet global pour faire vivre un secteur d’activité qui, sur le plan associatif, concerne plus de 160 000 clubs, 3,5 millions de bénévoles et près de 17 millions de licenciés, soit 25 % de la population de notre pays.

 Ministère de l’éducation nationale ou de l’instruction ? 

 

Aucun autre ministère n’a autant changé d’intitulé au cours du temps que celui de l’éducation nationale, sans pour autant interroger la mission de l’école, estime, dans une tribune au « Monde », Roger-François Gauthier, spécialiste de l’éducation comparée.

 

Tribune.

 

L’intitulé du ministère situé au 110, rue de Grenelle a évolué dans l’histoire : son cœur de cible fut variable, puisqu’il s’appela « instruction publique » puis « éducation nationale » (avec un retour à l’instruction publique sous Vichy, et un retrait temporaire de l’adjectif « national » sous la présidence de Giscard d’Estaing). Il connut aussi des extensions étonnantes : qu’il se soit agi des « affaires ecclésiastiques », de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la technologie, de l’enseignement professionnel, de la culture ou de la jeunesse et des sports. Aucun autre ministère n’a eu autant la bougeotte, sur des questions aussi profondes. Etonnant flou sur des finalités et un périmètre…

Au moment même où il apparaît que, dans le débat public en cours, les questions d’éducation ont une place modeste (mais peut-être un peu plus nourrie que lors d’échéances similaires du passé récent), on voit ressurgir la vieille opposition instruction-éducation : si ce n’est pas une surprise, prenons-le comme une invite à une réflexion plus large !

Ce n’est pas une surprise, en effet : il y a toujours eu une opposition entre ceux qui prétendent que l’enseignement doit viser seulement une « instruction » des élèves, dans des savoirs consacrés, réservant tout le reste, appelé « éducation », aux familles ou aux organisations extérieures à l’école, dans toute leur diversité, et ceux qui lui attribuent une mission plus large.

Que d’autres, depuis toujours, insistent sur l’importance « éducative » de l’école, dans le cadre d’un projet plus ambitieux, est aussi classique. On observe toutefois moins souvent ce paradoxe que ceux qui plaident pour la seule instruction, voire l’apprentissage de ce qu’ils appellent des « fondamentaux », comme le « lire-écrire-compter » de l’actuel ministre, Jean-Michel Blanquer, plaident aussi fortement pour l’apprentissage des valeurs républicaines, et ajoutent même à ces fondamentaux le « respect d’autrui », comme l’a fait M. Blanquer – ce qui est bien du domaine du comportement.

On peut se rassurer, sur le plan de la logique, quand les mêmes « instructionnistes » envisagent l’abandon de l’« enseignement moral et civique », legs des années Peillon, qui a bien une visée éducative, au profit d’une « instruction civique ». Mais sur le plan de la visée ? Veut-on vraiment, une fois empochées quelques voix, qu’on retourne à cet enseignement de jadis, qui connut un tel échec ?

 

Manif  Education nationale : très forte baisse de la mobilisation

Comme nous l’indiquions dans un article précédent, trop de grève tue la grève. Ainsi les syndicats très marqués à gauche se sont enivrés du parfum du succès de la première manifestation pour aussitôt décréter une nouvelle grève hier jeudi. En vérité un véritable fiasco. En effet les personnels tout autant que les parents n’ont pas suivi ce mouvement un peu irresponsable car trop précipité.
L’histoire se répète trop souvent dans les syndicats marqués par le gauchisme. On privilégie la lutte pour la lutte et non la lutte pour la satisfaction des revendications ; bref le mal structurel des syndicats Français trop marqués à gauche qui participent au discrédit du syndicalisme

Ils étaient 750 personnes à participer à la manifestation dans la capitale, selon la préfecture de police de Paris. Une semaine avant, ils étaient près de 78 000 personnes à manifester en France, dont 8 200 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur. Le ministère n’a comptabilisé que 1,15% d’enseignants grévistes dans le premier degré (maternelle et élémentaire) et 2,18% dans le second degré (collège et lycée), contre plus de 38% dans le premier degré et près de 24% dans le secondaire la semaine précédente.

Grève dans l’Éducation nationale : Une participation massive

« La participation devrait être massive », a assuré ce mercredi sur franceinfo Didier Georges, proviseur et secrétaire national du SNPDEN, alors que les enseignants sont appelés à faire grève jeudi.

« Il y a une grande fatigue à laquelle s’ajoute une forme de lassitude liée au décalage entre la réalité et les annonces ministérielles », a expliqué mercredi 12 janvier sur franceinfo Didier Georges, proviseur du lycée Jean-Drouant à Paris et secrétaire national du SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale) en charge de la communication, alors qu’une grève a lieu jeudi 13 janvier dans l’Éducation nationale contre le protocole Covid-19 mis en œuvre dans les établissements scolaires.

 Pourquoi rejoignez-vous le mouvement de grève ?

Didier Georges : À cause d’une grande fatigue comme tout le monde à laquelle s’ajoute une forme de lassitude qui est liée au décalage que l’on perçoit entre la réalité du terrain et les annonces ministérielles sur un certain nombre de points. Vu de la rue de Grenelle les choses paraissent faciles mais c’est nous qui gérons le mécontentement, notamment des usagers. On a mis en œuvre plusieurs dizaines de protocoles différents, les premiers étant très spectaculaires, sur des choses qu’on n’avait jamais faites. On nous annonce des remplaçants sur des professeurs absents alors qu’on n’en a pas ou peu quand il n’y a pas le Covid, on nous annonce des moyens qu’on ne voit pas arriver. Les moyens sont là, mais il n’y a pas les ressources humaines. Donc les annonces sont en décalage avec la réalité et les parents ne comprennent pas pourquoi leur enfant n’a pas de prof de maths, mais le fait est qu’il n’y en a pas de prof de maths.

Qu’attendez-vous avec cette mobilisation ?

Faire prendre conscience au ministère qu’il faut encore améliorer les choses. On va porter une revendication sur le contact tracing des personnels de direction parce qu’il est devenu impossible à faire, et une simplification qui concerne les personnels afin qu’on soit moins en difficulté quand on n’a plus d’infirmière. On a tous un certain pourcentage d’enseignants malades aujourd’hui.

Avez-vous l’impression d’être entendu par le ministre de l’Éducation ?

Il nous entend, il nous reçoit, il nous interroge. Après est-ce que la réalité de ce qui lui est remonté par ses services est conforme à ce que nous vivons ? Pas toujours, il y a un décalage certain. Quand lui délègue des moyens et qu’il l’annonce, cela ne veut pas forcément dire qu’en face il y aura une action immédiate. Souvent il y a un décalage dans le temps. On parle des masques chirurgicaux, il y en a déjà dans certains établissements et quand il n’y en a pas, le temps qu’ils arrivent, peut-être que cette énième crise sera passée.

Jean-Michel Blanquer parle de pragmatisme, de bienveillance, de ne pas faire grève contre un virus. Qu’en pensez-vous ?

Je n’aime pas trop commenter les propos du ministre, néanmoins parfois il faut savoir raison garder notamment quand on est dans une crise où on sent que la mobilisation va être extrêmement importante. Je me demande si les propos sont bien pesés. Évidemment qu’il faut qu’on fasse preuve de solidarité mais on n’a pas à prouver qu’on l’a fait. Cela fait 24 mois qu’on le fait, cela fait 24 mois qu’on se bat tous, professeurs, enseignants, vie scolaire, personnels dans les établissements scolaires, pour que les enfants aient le plus de cours possible. On y est véritablement très attachés. On n’a rien à démontrer. Les parents d’élèves peuvent en témoigner. La communication du ministre via les médias avant les personnels, des incessants retournements de situation c’est épuisant.

Est-ce important de recevoir le soutien des parents ?

C’est important parce qu’ils reconnaissent le travail qui est fait par les enseignants, les gens qui encadrent leurs enfants au quotidien dans les établissements scolaires. On se satisfait de ça. Mais n’oublions pas que les parents aussi subissent les effets de cette crise. Le nouveau protocole annoncé par le ministre ne résout pas tous les problèmes. Il simplifie pour les usagers et les parents d’élève le fait de n’avoir que des autotests à faire mais en établissement scolaire cela ne règle pas le problème des attestations à fournir sur la base de quoi ? Un autotest ? Ce n’est pas si simple. Pour nous, administrativement parlant, cela ne nous facilite pas beaucoup la vie.

Comment va se passer l’accueil des élèves pendant la grève ?

La participation devrait être massive. Certains enseignants qui n’avaient pas l’intention d’être grévistes le seront en raison des propos tenus par Jean-Michel Blanquer sur la grève contre le virus. Parmi les personnels qui sont souvent au front de cette lutte contre le Covid il y a les surveillants, les assistants d’éducation, les personnels de cantine, d’entretien et eux sont particulièrement là et on ne parle pas beaucoup d’eux. Il y a un vrai ras-le-bol. Beaucoup de collègues n’auront pas de personnel de vie scolaire demain et ont donc dû fermer la cantine, fermer les internats. C’est assez inédit qu’on soit massivement obligé de suspendre un certain nombre de services de l’école.

Pour un gouvernement d’union nationale en 2022 ( Luc Ferry)

Pour un gouvernement d’union nationale en 2022 ( Luc Ferry)

 

Loin de tomber dans le déclinisme, le philosophe ancien ministre Luc Ferry estime que la gravité de la situation en France nécessiterait un gouvernement d’union nationale en 2022.( Notons que c’est un peu ce qui se passe en Allemagne assez régulièrement avec par exemple pour la fin de l’année un gouvernement opérationnel réunissant libéraux, sociaux-démocrates et écolos). Luc ferry regrette surtout le manque d’ambition des réformes. ( dans l’Opinion)

Concernant la situation de la France, Luc Ferry explique : « Chaque époque a des défis, le monde va mille fois mieux que dans les années 1960, le nôtre est encore devant nous mais ce n’est pas perdu. Mais il faudrait à l’Elysée et à Matignon des gens lucides. Je n’ai pas une grande sympathie pour ceux qui ont quitté le navire gaulliste pour retrouver Bayrou et Macron. Ce n’est pas ma tasse de thé ! Si un gaulliste se présente, il aura ma voix. »

L’ancien ministre estime aussi que « tous les ministres actuels sont impuissants ». Jean-Michel Blanquer compris ? « Evidemment, répond-il, ça fait cinq ans qu’il ne se passe à peu près rien ! Il y a extraordinairement peu de réforme. Mais moins vous en faites, plus vous restez sur le cheval ! » Sa solution ? « Un gouvernement d’union nationale en 2022. C’est ça ou le déclin. »

Luc Ferry publie Réflexions sur l’école pour renouer avec le bon sens. Un an après l’assassinat de Samuel Paty, les choses ont-elles changé ? «Non, affirme l’ancien ministre de l’Education nationale, ça ne peut pas changer en un an. Gérard Collomb disait que nous avons probablement en France plusieurs dizaines de milliers de jihadistes prêts à passer à l’acte. Et Gérard Collomb n’est pas d’extrême droite ! Ce danger est extrêmement difficile à juguler car nous avons à faire à des idéologies très puissantes.»

Le philosophe ajoute : «Mais parler de séparatisme, c’est stupide. Leur projet est de dominer le monde, ça n’a rien à voir avec le séparatisme. Il s’agit de l’islamisme, du fanatisme religieux, pas d’autre chose. »

En 2004, Luc Ferry a porté avec succès un texte pour interdire les signes religieux à l’école. Mais aujourd’hui, des études montrent que près de la moitié des jeunes s’oppose à cette loi. «Ils sont très “woke”, très cancel culture, analyse le philosophe. Le politiquement correct américain s’est infiltré chez nous. Ils se pensent éveillés, mais ils ne voient pas le danger. En 1968, c’était pire, ils étaient maoïstes !»

Et selon lui, le président de la République est un « libéral multiculturaliste à l’américaine. Quand il a prononcé sa phrase sur le “privilège blanc”, ça montre qu’il est bien plus proche de ces jeunes que d’un vieux gaulliste comme moi. »

Concernant la situation de la France, Luc Ferry explique : « Chaque époque a des défis, le monde va mille fois mieux que dans les années 1960, le nôtre est encore devant nous mais ce n’est pas perdu. Mais il faudrait à l’Elysée et à Matignon des gens lucides. Je n’ai pas une grande sympathie pour ceux qui ont quitté le navire gaulliste pour retrouver Bayrou et Macron. Ce n’est pas ma tasse de thé ! Si un gaulliste se présente, il aura ma voix. »

L’ancien ministre estime aussi que « tous les ministres actuels sont impuissants ». Jean-Michel Blanquer compris ? « Evidemment, répond-il, ça fait cinq ans qu’il ne se passe à peu près rien ! Il y a extraordinairement peu de réforme. Mais moins vous en faites, plus vous restez sur le cheval ! » Sa solution ? « Un gouvernement d’union nationale en 2022. C’est ça ou le déclin. »

Cybersécurité : priorité nationale

Cybersécurité : priorité nationale

Pour Nicolas Glady ,directeur général de Telecom Paris ,la cyber sécurité constitue un enjeu majeur qui participe de la souveraineté industrielle et politique. Un secteur qui manque cruellement d’effectifs et de formation. (Dans l’Opinion, extrait,).

 

 

Fréquemment réduite dans le débat public à une question technique, réservée aux initiés, la cybersécurité est pourtant l’affaire de tous. C’est une problématique globale, dont les implications, toujours plus nombreuses, conditionnent notre avenir numérique, notre intégrité nationale et notre souveraineté industrielle et politique. Pour protéger notre espace collectif, il est urgent d’augmenter nos systèmes de formation, pour que les citoyens, les entreprises et l’Etat, puissent faire face à cet enjeu stratégique.

Avant d’être la victime de malveillances en tout genre, notre cybersécurité est victime du débat public. Elle n’est souvent abordée qu’à l’occasion de grandes failles de sécurité, comme celle survenue il y a peu à l’AP-HP, et est présentée avec une sophistication technique qui n’incite pas à la mobilisation collective ! Car, de tous les maillons de la cybersécurité, c’est bien souvent le maillon humain, celui des usages et des fragilisations induites par des conduites dangereuses ou inconscientes qui est négligé. La sécurité doit pourtant être pensée sur toute la « verticale » du numérique. Concevoir un fort imprenable sans penser à ses usages et ses matériaux, c’est reproduire en matière numérique les mêmes erreurs militaires qui ont vu s’effondrer tant de défenses prétendument invulnérables.

En matière numérique comme en matière militaire, la question n’est pas de savoir comment ériger des murs infranchissables, mais comment former une nation entière ! La cyberdéfense n’est qu’une partie de notre cybersécurité. Or, nous acceptons d’évoluer dans un monde numérique sans éducation systématique, sur ce sujet clé du XX^e siècle. Nous ne devons pas nous contenter de déléguer à des spécialistes, privés ou publics, le soin de notre cybersécurité. Nous devons et pouvons tous y participer activement. La formation à la cybersécurité devrait être une priorité nationale !

Souvent occultée des plans nationaux de cybersécurité, c’est pourtant bien la formation qui devrait en être le préalable. Mais une telle action requiert quelques évolutions de nos modèles. Nos besoins nationaux et internationaux en la matière sont colossaux. Selon le consortium (ISC) ², il manquerait quatre millions d’experts cybersécurité dans le monde. En France, la pénurie d’experts est telle qu’il nous faudrait au minimum doubler les effectifs actuels dès aujourd’hui pour garantir notre sécurité nationale.

Nous n’atteindrons pas cet objectif uniquement par la formation initiale, c’est-à-dire en ne formant que des jeunes ingénieurs. Les écoles pourraient augmenter leurs capacités de formation grâce à la formation tout au long de la vie, pourvu qu’elles soient soutenues : le coût total, pour l’Etat, du doublement de formation en cybersécurité ne représenterait même pas le dixième des recettes fiscales exceptionnelles et imprévues de cette année… Dans les faits, ce coût pourrait être optimisé en s’appuyant sur des formations certifiantes. Elles pourraient prendre la forme de modules dédiés et apporter des compétences spécifiques à des professionnels actifs ou en reconversion. Ces formations pourraient également s’adresser à des organisations.

Cela implique de remettre en cause notre modèle du « tout Master 2 » et construire des formations de quelques jours à plusieurs mois, adaptées à tous les publics et à tous les âges. Il faut former tous les collaborateurs de l’organisation, quel que soit leur niveau d’expérience ou de technicité. Un tel changement doit être collectif. Il implique que de nombreux acteurs se mobilisent pour réformer durablement la formation professionnelle qui doit être envisagée tout au long de la vie : les acteurs publics, les écoles, les entreprises et toutes les parties prenantes doivent échanger pour élaborer cette offre de formation.

 » La priorité nationale”: Un concept illégal ? 

Marine Le Pen, « comme d’ailleurs Xavier Bertrand et Eric Zemmour », se comportent en « fossoyeurs » de notre histoire et de notre République, estiment, dans une tribune au « Monde », l’avocat Emmanuel Daoud et les juristes Justine Pointurier et Marie Sudre.

 

Tribune. 

Lors du journal de 20 heures sur France 2, lundi 27 septembre, la présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a déclaré vouloir mettre en place un référendum d’initiative populaire visant « à réguler drastiquement l’immigration, à rétablir des critères pour l’entretien et le maintien sur le territoire mais aussi pour l’acquisition de la nationalité française, [à mettre en œuvre] la priorité nationale, c’est-à-dire la priorité pour les Français [d’obtenir] un logement social, un emploi et une protection sociale ». 

Pour ce faire, elle veut recourir à la notion de « bouclier constitutionnel » s’inspirant de ce qui existe en Allemagne, permettant, selon elle, que « tout texte international ou toute disposition de ce texte qui est contraire à la Constitution reste purement et simplement inappliqué ».

Le « bouclier constitutionnel » évoqué permet-il d’écarter l’application des textes et conventions internationales qui protègent les droits de l’homme ?

Rappelons que, selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des Etats membres. Ce principe a été rappelé dans un arrêt fondateur de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), Costa contre ENEL, du 15 juillet 1964, et s’applique dans tous les Etats de l’Union européenne (UE).

Cependant, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé, dans un arrêt rendu en 2015, que « la primauté de l’application du droit de l’Union européenne est limitée par les principes constitutionnels qui sont hors de portée de l’intégration européenne ».

Cet arrêt fait référence à l’article 23 de la Loi fondamentale allemande, au terme duquel l’UE doit assurer le respect du « principe de subsidiarité » et garantir « une protection des droits fondamentaux substantiellement comparable à celle de la présente Loi fondamentale ». Il s’agit de préserver l’identité constitutionnelle allemande et les droits fondamentaux qui en découlent.

A la lecture de ces textes, il ressort que la Loi fondamentale ou la Constitution – son équivalent français – ne sauraient s’ériger en un obstacle à l’application du droit européen et des garanties afférentes, bien au contraire. La Constitution doit ainsi assurer une protection supplémentaire des droits fondamentaux et non pas les écarter ou les restreindre contrairement à la volonté de Marine Le Pen et du RN.

 

» Commission nationale de débat public » : un machin qui ne sert à rien !

 » Commission nationale de débat public » : un machin qui ne sert à rien !

S’il y a une commission qui ne sert vraiment rien c’est le cas de la commission nationale de débat public qui comme son nom l’indique contient un objet social complètement flou qui fait double emploi avec nombre d’autres institutions en particulier le conseil économique social environnemental. Une espèce de machin qui permet à une ancienne politique socialiste d’exister avec une dizaine de personnes pour traiter des thèmes qui ressemblent à un inventaire à la Prévert sans lien entre et surtout sans compétence particulière de ceux qui ont à prendre position. . Ce genre de commission nationale encombre le débat, le l’opacifie et d’une certaine manière le détourne. Ce ne sont pas les explications de la présidente Chantal Jouanneau, ancienne Ministre socialiste, qui peuvent convaincre que des débats bâclés et sans pertinence peuvent être utile à la démocratie.

 

LA TRIBUNE – La commission nationale du débat public que vous présidez vient de rendre son avis définitif sur un dossier au long cours, celui de la liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, avec des décisions assez tranchées prises par l’Etat, notamment sur l’abandon d’un recours à une infrastructure autoroutière sur la totalité de l’itinéraire. Ce débat a duré 5 mois, réunissant beaucoup d’acteurs économiques.

CHANTAL JOUANNO - Cela a été un débat intéressant. Nous l’avons entamé avec des acteurs qui ne comprenaient pas l’utilité du débat. Nous l’avons fini avec un projet qui comprend un phasage, des engagements et un calendrier. Le débat a donc été utile pour clarifier le projet. Et les acteurs locaux en ressortent satisfaits, avec des solutions qui conviennent aux différentes parties prenantes. Il demeure néanmoins des points d’urgence et des points d’alerte. Le comité de suivi sera notamment chargé de faire en sorte que ce projet se développe en intégrant la multimodalité, en développant différents types de transports. D’autre part, trois phases sont prévues pour le contournement de Fos. Il est important que ce point ne dénature pas le projet global, en clair qu’il ne le « saucissonne » pas.

Deux garants ont été nommés afin notamment de « veiller à la « qualité de l’information et à la participation du public ». Cela « sécurise » la suite de la concertation ?

La nomination de garants est très récente. C’est une disposition nouvelle qui est possible depuis 2016. Les garants vont veiller à ce que tout se déroule de façon fluide, complète et à ce que le public soit tenu au courant des évolutions. Ils vont également faire des recommandations, créer des espaces d’expression. Ils rendront également, chaque année, un bilan de ce qui a été fait ou pas. Puis à la fin de la concertation, ils rédigeront un bilan complet qui sera versé au dossier d’enquête publique.

Quelle est désormais le rôle de la commission nationale ?

Notre rôle se poursuit jusqu’à l’enquête publique. Nous avons un rôle important d’alerte, de vigilance. Nous garantissons que la suite de la concertation se poursuive bien et qu’elle ne se réduise pas à un nombre limité de personnes. Nous sommes une véritable vigie.

Le débat public s’intéresse aussi à des sujets plus globaux, moins « territoriaux », qui peuvent diviser ?

Nous avons 125 dossiers en cours. Nous allons ouvrir le débat sur le parc éolien en Méditerranée ainsi que le parc éolien à Oléron. En Nouvelle-Aquitaine, nous allons ouvrir le débat sur le projet de parc photovoltaïque (baptisé Horizéo, prévu pour occuper 10km2 NDLR). Nous allons également travailler sur le Plan national de prévention des déchets. Dès que les projets prennent une dimension industrielle, cela fait réagir. Et nous avons un grand nombre de projets industriels, notamment sur les usines de batteries, sur celles de fabrication de médicaments ou de rénovation des incinérateurs. Le sujet du parc éolien en Méditerranée est à la fois intéressant et complexe, intéressant parce que la zone d’études est monumentale. Complexe, parce que la zone d’études est monumentale…

Campagne régionale ou campagne nationale de Macron

Campagne régionale ou campagne nationale de Macron

 

À l’évidence le chef de l’État est en train de politiser la campagne des départementales et des régionales. Pas sûr que les électeurs s’y retrouvent vraiment car la problématique nationale risque de dominer par rapport à des enjeux locaux généralement peu connus. Du coup, le président de la république prend le risque de porter une part de la responsabilité de l’échec incontournable de la république en marche dans ces élections locales.

Emmanuel Macron n’a qu’on ne choisit d’ailleurs pas ces lieux de déplacement au hasard puisqu’il s’est rendu dans les Hauts de France justement pour peser dans la campagne que mène notamment Xavier Bertrand. Le président explique qu’il ne s’immisce pas dans la campagne électorale locale mais cela ne convainc pas grand monde : « je continue simplement mon travail pour la nation »Indique-t-il.

Mais quand même, de bains de foule en tables rondes, de rencontres avec des élèves en visite du chantier de la Cité internationale de la langue française…. Et aussi une claque