Troisième mandat Macron ? Richard Ferrand au Panthéon de la flagornerie

Troisième mandat Macron ? Richard Ferrand au Panthéon de la flagornerie

Battu aux dernières élections législatives, Richard Ferrand essaye de revenir en cours et pour cela n’hésite pas à proposer que Macron puisse faire un troisième mandat. Pourquoi pas aussi un quatrième et un cinquième comme Poutine et autres dictateurs. Se remettre dans les bonnes grâces du président, Richard Ferrand n’hésite pas à utiliser les limites de la flagornerie. Notons que la justice indépendante a passé un coup d’éponge sur le petit bénéfice réalisé par sa maîtresse- qui n’avait pas le premier sou- lorsqu’il était président des Mutuelles de Bretagne. Une affaire de plus concernant la majorité enterrée par la justice.

« La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc. Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens », estime l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand au Figaro ce dimanche 18 juin 2023. Il est vrai que les mandats à vie sont quand même plus confortables.

Selon lui, ces règles affaiblissent « notre vie politique en qualité et en densité, et la rendent moins attractive. » Fustigeant « tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire », ce très proche du chef de l’Etat appelle donc à modifier la Constitution pour autoriser la réélection d’Emmanuel Macron, qui ne peut pas se représenter pour un troisième mandat en 2027.

Opérations immobilières suspectes en faveur de sa compagne
rappel des faits par Wikipédia
Faits
Le 23 décembre 2010126, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec le propriétaire d’un local de 379 m2, 2 rue George-Sand à Brest127,128,129, avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne130.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI en cours de constitution130, qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné131. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen131.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts132.

Le 1er juillet 2011131, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus le bâtiment retenu128, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 300 000 €133. Le Canard enchaîné révèle que l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Me Alain Castel, ancien bâtonnier du barreau de Brest, qui a suivi la transaction à l’époque des faits, déclare que « Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ». Selon lui, « la vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci ». Il souligne que le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la mutuelle du 25 janvier 2011, ne mentionne nulle part que Sandrine Doucen sera la gérante de la SCI alors que selon l’article L. 114-32 du Code de la mutualité : toute convention à laquelle « un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration »127.

Défense de Ferrand et révélations sur les liens familiaux qu’il niait
En mai 2017 à la suite des révélations du Canard enchaîné, Richard Ferrand déclare que l’opération n’a « rien d’illégal »134,135 et que l’entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l’appel d’offres136. Il déclare que s’il était directeur général de l’établissement mutualiste à l’époque, il ne siégeait pas à son conseil d’administration. Richard Ferrand argue qu’il n’est ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen, qu’ils ne vivent pas sous le régime matrimonial et n’ont pas de patrimoine commun et conclut qu’« on peut se séparer demain, chacun gardera ses biens »137.

Cependant, Mediapart révèle « les statuts de la SCI mis à jour en février 2017, qu’un Pacs aurait été conclu entre Richard Ferrand et sa compagne en janvier 2014 »138,139. De plus, Louise Ferrand, la fille du couple, née en 2004, est détentrice de la SCI à 1 % qui est représentée devant le notaire, par sa mère et son père, « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle »138,140.

Déclaration des Mutuelles de Bretagne
Joëlle Salaün, qui a succédé à Richard Ferrand une fois celui-ci élu député, à la tête des Mutuelles de Bretagne après avoir été son adjointe – dont le compagnon Hervé Clabon a été embauché comme assistant parlementaire par Richard Ferrand123 – affirme qu’il n’existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen131, alors que le couple a eu une fille en 2004 (qui possède aujourd’hui 1 % de la SCI), et s’est pacsé en 2014138.

Joëlle Salaün déclare également : « Sauf siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement »141. Renaud Lecadre écrit dans Libération que « la comptabilité financière peut justifier ce choix (le non-achat du local), qui reste néanmoins discutable »142.

Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne déclarent avoir « fait le choix de gestion de privilégier l’investissement dans l’outil de travail plutôt que dans l’immobilier »143.

Défense de LREM sur le soupçon de détournement de fonds publics
Le 24 mai 2017, Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en marche affirme sur France Info qu’il n’y avait « pas (eu) d’argent public » dans cette opération immobilière144, mais deux semaines après, le 8 juin, BFM TV révèle que 55 000 € d’argent public a servi à installer les Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à la compagne de Richard Ferrand145 afin d’abriter un centre de soins pour personnes âgées146. Benjamin Griveaux affirme que ces subventions ont servi à acheter de l’équipement, comme « de la bureautique, des blouses, du matériel informatique »147. Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne rappellent qu’elles sont « un organisme privé (…) qui gère des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des établissements de santé » et qu’elles font des demandes de subventions à ce titre. Selon elles, « toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées »118, et, sans ces subventions, certaines activités ne pourraient pas être mises en place ou maintenues148.

Première enquête et classement pour prescription
Le 31 mai 2017, l’association Anticor porte plainte au parquet de Brest contre X pour délit d’abus de confiance en visant « Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne [qu'il dirigeait] ainsi que la bénéficiaire de l’opération, à savoir la compagne de monsieur Ferrand ». Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association Anticor motive cette plainte en déclarant que « la question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de M. Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l’intérêt des Mutuelles ou dans l’intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d’un enrichissement personnel »149.

Le 13 octobre 2017, l’affaire est classée sans suite par le parquet de Brest. Celui-ci considère que, faute d’un préjudice avéré, les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas avérées, et que l’infraction de prise illégale d’intérêts, sur laquelle la jurisprudence ne permet pas de statuer avec certitude, est de toute façon prescrite, aucun élément de dissimulation avérée n’ayant été mis à jour par les investigations150,151.

Réouverture d’une enquête et mise en examen pour prise illégale d’intérêts
En novembre 2017, l’association Anticor dépose une nouvelle plainte afin de relancer l’enquête, elle s’inscrit en effet en désaccord avec l’analyse du procureur ayant conduit à la prescription du délit de prise illégale d’intérêts. Pour Anticor, celui-ci n’a pas tenu compte de la dissimulation des liens qui unissaient Richard Ferrand avec la propriétaire du local, et donc de sa volonté de dissimuler ce conflit d’intérêt. Pour l’association anti-corruption, le délai de prescription concernant cette affaire devrait donc commencer à courir à partir de la date de la parution d’articles dans Le Canard enchaîné, soit le 24 mai 2017152. Le 18 janvier 2018, le parquet ouvre une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts »153. En octobre 2018, trois juges d’instruction de Lille, où a été délocalisée l’affaire, sont désignés pour instruire cette affaire immobilière non prescrite154.

Le 11 septembre 2019, le parquet de Lille annonce la mise en examen de Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts155. À la suite de cette annonce, il affirme ne pas vouloir démissionner et garder « toute la confiance » du président de la République, Emmanuel Macron, alors que son départ est réclamé par l’opposition156,157. Libération estime que le soutien du président de la République met en question la séparation des pouvoirs législatif et exécutif158.

Prescription et fin de l’affaire
En octobre 2022, la Cour de cassation confirme la prescription des faits sans conclure sur le fond de l’affaire. L’arrêt de la Cour devrait mettre fin aux poursuites contre Richard Ferrand159.

Soupçons de conflits d’intérêts entre le député et les Mutuelles de Bretagne
Le 30 mai 2017, Le Monde révèle que Richard Ferrand est resté chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros par mois, pendant tout son mandat de député, après avoir cosigné en octobre 2012 une proposition de loi PS visant « à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins », aux tarifs avantageux réservés à ses adhérents8. Jean-Louis Span, président de la Fédération Diversité Proximité mutualiste, explique le même jour que c’est « lors de l’adoption de la loi Le Roux sur les réseaux de soins mutualistes que Richard Ferrand endossait véritablement un rôle de lobbyiste »160, tandis que Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dénonce, également le 30 mai, les « liens d’intérêts qu’entretenait » M. Ferrand avec les Mutuelles de Bretagne161. Le Canard enchaîné du 7 juin affirme à son tour que Richard Ferrand n’aurait « cessé de veiller aux intérêts de son employeur, les Mutuelles de Bretagne »162

Justice politique -Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Justice politique -Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Justice-Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Justice-Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Justice : Après le scandale Tapie, le scandale Richard

Justice : Après le scandale Tapie, le scandale Richard

 

Décidément la justice ne se grandit pas en désignant un lampiste responsable du scandale tapie . Le principal responsable côté pouvoirs public est bien entendu Sarkozy, exempté pourtant de culpabilité. Quant à la ministre Christine Lagarde, la cour de justice de la république lui a seulement reproché une certaine négligence. Comme il faut de toute façon un coupable, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition avec sa condamnation et sa quasi exclusion automatique de la direction d’Orange.

Stéphane Richard oue évidemment le rôle de«fusible» dans cette affaire. D’ailleurs, celui-ci ne dit pas autre chose, affirmant à la sortie du tribunal : «je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde. Qui a d’ailleurs été condamnée pour une simple négligence. C’est à ne rien y comprendre et profondément injuste».
Un sentiment qui prévaut d’ailleurs dans les rangs de l’opérateur. «Il était de bon ton chez Orange de penser – ou de faire semblant de penser – qu’il serait reconnu innocent», glisse un proche du dossier. «Parce que Stéphane Richard se dit innocent, on pensait que le verdict l’innocenterait», ajoute un autre proche. Stéphane Richard explique rejeter «totalement les accusations» et «va se pourvoir en cassation». «Je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde», ajoute-t-il. Une situation qui explique en partie la stupéfaction de certains protagonistes à l’annonce du verdict.

Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange va-t-il payer pour Sarkozy et Lagarde ?

Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange va-t-il payer pour Sarkozy et Lagarde ?

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité !. Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui risquede payer l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

C’est demain que la justice rendra sa décision dans l’affaire de l’arbitrage très controversé du Crédit Lyonnais de 2008. En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Stéphane Richard joue gros. Lui qui était directeur de cabinet de la ministre de l’Economie

Société– L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

Société– L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

 

Encore une affaire de responsables de la majorité enterrée par la justice indépendante . La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a fait droit mercredi au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l’action publique était prescrite, a appris l’AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à Richard Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L’avocat de l’association anti-corruption Anticor, à l’origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après «cette décision extrêmement surprenante», indique-t-il à l’AFP. Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n’a pas suivi, pourra lui aussi s’il le souhaite saisir la Cour de cassation. La chambre était saisie depuis mars 2020 d’une double demande de Richard Ferrand, examinée lors d’une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l’Assemblée demandait d’abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile par l’association Anticor après le classement sans suite d’une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n’était pas territorialement compétent pour la traiter. Les avocats de Richard Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l’action publique, car l’opération immobilière litigieuse – la location par les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne – avait eu lieu en 2011. Anticor avait toutefois plaidé une «infraction dissimulée», faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l’affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l’entreprise en 2012 avant de devenir député. En matière de prise illégale d’intérêt, la prescription est de trois ans. Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l’instruction, si elle a bien «rejeté la requête aux fins de constatation d’incompétence» du tribunal de Paris, fait en revanche «droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l’action publique pour le délit de prise illégale d’intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012».

 

L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

 

Encore une affaire de responsables de la majorité enterrée par la justice indépendante . La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a fait droit mercredi au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l’action publique était prescrite, a appris l’AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à Richard Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L’avocat de l’association anti-corruption Anticor, à l’origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après «cette décision extrêmement surprenante», indique-t-il à l’AFP. Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n’a pas suivi, pourra lui aussi s’il le souhaite saisir la Cour de cassation. La chambre était saisie depuis mars 2020 d’une double demande de Richard Ferrand, examinée lors d’une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l’Assemblée demandait d’abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile par l’association Anticor après le classement sans suite d’une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n’était pas territorialement compétent pour la traiter. Les avocats de Richard Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l’action publique, car l’opération immobilière litigieuse – la location par les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne – avait eu lieu en 2011. Anticor avait toutefois plaidé une «infraction dissimulée», faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l’affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l’entreprise en 2012 avant de devenir député. En matière de prise illégale d’intérêt, la prescription est de trois ans. Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l’instruction, si elle a bien «rejeté la requête aux fins de constatation d’incompétence» du tribunal de Paris, fait en revanche «droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l’action publique pour le délit de prise illégale d’intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012».

 

Il y aura un match retour avec le conseil constitutionnel (Richard Ferrand)

Il y aura un match retour avec le conseil constitutionnel (Richard Ferrand)

 

Richard Ferrand revient sur certaines postures du conseil constitutionnel vis-à-vis de propositions de loi du gouvernement. Le gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel de la proposition de loi sur la rétention de sûreté pour les terroristes avant sa promulgation. Dans une interview au Monde ce jeudi, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, souligne une « procédure rare » qui « laisse à penser que lui-même (Richard Ferrand) estimait que ce texte n’était pas constitutionnellement impeccable ​». Le président de l’Assemblée nationale s’explique sur ce point.

 

Plusieurs textes émanant de la majorité ont été récemment censurés par le Conseil constitutionnel. Les critiques que ces invalidations ont suscitées sont-elles justifiées ?

Peu importe la provenance des textes qui lui sont soumis, le Conseil constitutionnel exerce sa mission. La loi n’est pas infaillible et le juge constitutionnel est là pour veiller à ce que les textes législatifs respectent nos principes républicains. Son contrôle s’effectue en toute indépendance. Notons que la quasi-totalité des textes soumis sont toutefois validés.

Les propositions de loi sur la haine en ligne et sur la rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme visaient à répondre à la menace terroriste. Les censurer revient-il à « désarmer » la France ?

Non, pas du tout ! Trois mécanismes assurent l’équilibre de nos institutions : le bicamérisme, la séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité. Ce dernier veille à l’adéquation de nos textes législatifs à nos principes fondamentaux.

Des critiques se sont toujours exprimées au gré des majorités et des oppositions selon que la censure était prononcée ou que des espoirs de censure étaient déçus

Ce qui n’empêche pas les critiques sur une dérive « droit-de-l’hommiste », sur des juges imperméables à la volonté populaire…

Je ne partage pas ces points de vue. L’Etat de droit est sacré, on ne badine pas avec ses fondements. Les juges constitutionnels en sont les gardiens vigilants. Par ailleurs, des critiques se sont toujours exprimées au gré des majorités et des oppositions selon que la censure était prononcée ou que des espoirs de censure étaient déçus. Ce sont des clapotis qui n’ébranlent pas la solidité du Conseil constitutionnel.

Vous aviez vous-même saisi le Conseil constitutionnel de la proposition de loi Braun-Pivet sur la rétention de sûreté que la présidente de la Commission des lois qualifie d’« archétype parfait du travail parlementaire », voté par les deux chambres à la quasi-unanimité. Pourquoi cette saisine ?

Il valait mieux, si la question de la constitutionnalité se posait, qu’elle le soit en amont plutôt qu’à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cela étant, les juges constitutionnels n’ont pas fermé la porte à des mesures de sûreté. L’ouvrage doit simplement être remis sur le métier. Quand on perd un match, rien ne sert de dire que c’est la faute de l’arbitre.

Le futur texte « confortant les principes républicains » sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre puis débattu au Parlement. Des risques de censure ?

Compte tenu de sa vocation annoncée de protection des principes républicains, ce texte se devra d’être exemplaire. Ne préjugeons pas de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui appartient à lui seul. Mieux vaut garder la tête froide et légiférer avec soin.

Richard (Orange) dérape encore en soutenant le chinois Huawei

 

 

Stéphane Richard, PDG d’Orange, qui s ‘est illustré comme directeur de cabinet de Christine Lagarde (quand elle était ministre des finances)  en accordant la modique somme de 400 millions à Tapie dérape à nouveau. Par parenthèse dans cette affaire tous les responsables de l’État ont tous  été innocentés démontrant ainsi la collusion entre la justice et les affaires politiques ou financières. Stéphane Richard défend la technologie chinoise de , qu’ils accusent de servir aux activités d’espionnage de la Chine, ce que le groupe chinois dément.“Je suis contre l’exclusion de Huawei qui pourtant menace la souveraineté et la démocratie.

Ce n’est sans doute pas un patron d’entreprise surtout à un ancien fonctionnaire  spécialiste du pantouflage d’influencer les choix nationaux et européens concernant une technologie qui menace la souveraineté. L’intéressé a un peu tendance à tout mélanger:  son intérêt personnel, l’intérêt de son entreprise et celui du pays. On objectera que le patron d’Orange a continué à contribuer à moderniser son entreprise,. en clair, à en faire une entreprise comme les autres c’est-à-dire qui n’a plus  avoir avec la moindre option du service public. Pour ‘en rendre compte, il  suffit de voir quelles sont les conditions de couverture du territoire qui comporte encore de nombreux trous voir une absence de couverture et surtout l’état de déliquescence du réseau cuivre. On sait que ce réseau cuivre sera encore longtemps indispensable aux zones peu denses dans la mesure où ni le câble ni la technologie G5 ne parviendra dans certaines régions.

Les Etats-Unis incitent les pays européens à se passer de la technologie de Huawei, qu’ils accusent de servir aux activités d’espionnage de la Chine, ce que le groupe chinois dément.“Je suis contre l’exclusion de Huawei”, a dit cependant Stéphane Richard lors de la présentation de ses voeux.

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a affirmé dimanche que le recours à des entreprises européennes ne retarderait pas le développement de la 5G en Europe, contrairement aux craintes formulées, en Allemagne notamment, sur les conséquences d’une mise à l’écart de Huawei.

Stéphane Richard s’est néanmoins prononcé jeudi pour la définition de règles claires au niveau européen sur le sujet.

“J’espère que ça ne va pas conduire à une exclusion de fait des Chinois et notamment de Huawei sur la scène européenne qui, je pense, serait contraire aux intérêts de l’Europe et par ailleurs poserait des problèmes importants à la plupart des opérateurs européens”, a toutefois dit le PDG d’Orange.

 

Réforme des retraites : Stéphane Richard, PDG d’Orange critique la méthode du gouvernement

Si le Medef demeure toujours sur des positions un peu bête et méchant comme d’habitude par compte nombre de dirigeants d’entreprise commencent à mettre en doute sérieusement la capacité du gouvernement à mettre en œuvre une réforme des retraites à la fois juste et efficace. Le PDG d’Orange critique notamment la méthode du gouvernement sur France Info. le dirigeant s’interroge sur la méthode de l’exécutif . « Franchement, il y a des choses qu’on comprend difficilement. Ça fait dix-huit mois ou deux ans qu’on parle de cette réforme des retraites. On avait nommé quelqu’un pour la préparer et faire une réforme très large. Et on se retrouve, alors que le projet n’est pas connu, avec une grève générale », explique Stéphane Richard.

Ce temps de concertation n’a pas permis de déminer le sujet avant. Maintenant, est-il possible de le faire ? Peut-on éviter les blocages qu’on connaît aujourd’hui ? Sincèrement, je ne sais pas.

Le PDG déplore « le coût économique et le coût politique » de cette crise. Il ajoute qu’il « faut que chacun soit conscient de l’état de fatigue des gens, notamment en région parisienne. Il y a cette question de timing et de méthode. J’espère que ça sera aussi court que possible ».

Il y a quelques jours, Orange a présenté son plan stratégique, qui a été mal accueilli à la bourse. L’action Orange est en baisse, à 13,30 euros environ. « Un plan stratégique, ça vise le long terme, explique Stéphane Richard. Et les marchés financiers sont surtout intéressés par ce qui se passe dans trois mois, dans six mois, dans un an. Il y a un vrai décalage. »

« Le cours de l’action valorise mal cette entreprise » , explique le PDG de l’opérateur qui défend sa stratégie et ses choix d’investissement « pour préparer l’avenir ». Mais,  »le marché, dit-il, n’aime pas cette industrie des télécoms ».

En même temps que ce plan, Orange se dote d’une « raison d’être », comme la loi Pacte le lui permet : « Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable. » Pour Stéphane Richard, « c’est une façon de dire qui on est et qui on veut être. On fera voter cette raison d’être en assemblée générale pour l’inscrire dans les statuts (…) Ce n’est pas une coquille vide ».

 

Richard Ferrand, 20 000 euros par mois, mis en examen, militant LREM contre les inégalités !

Richard  Ferrand, 20 000 euros par mois,  mis en examen, militant LREM contre les inégalités !

 

Selon le président de l’assemblée Richard Ferrand  (rémunéré 20 000 euros par mois), la grève qui s’annonce sera donc « une mobilisation pour conserver des inégalités ». Il ajoute que la réforme est indispensable à « la préservation de notre modèle social » et qu’il faudra « travailler plus ». En tout cas Ferrand, lui a déjà travaillé pour enrichir son entourage ( il est mis en examen mais la justice ne semble pas pressée de gérer ce dossier)

 

Rappel de l’affaire:  Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse  concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors  que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand c’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses  entre les élus politiques,  le monde économique et la justice.  Bref,  le nouveau monde promis par Macron et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de Tapie vis-à-vis desquelles le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

 

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public⁹⁹ lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros¹⁰⁰ du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille¹⁰¹, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros¹⁰² par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils¹⁰¹. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1^er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer¹⁰³. Le 1^er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes¹⁰⁴.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »¹⁰⁵.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010¹⁰⁶, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne¹⁰⁷, pour un local de 379 m²¹⁰⁸, 2 rue George-Sand à Brest¹⁰⁹.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné¹¹⁰. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen¹¹⁰.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts¹¹¹.

Le 1^er juillet 2011¹¹⁰, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus¹⁰⁸, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €¹¹². Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Selon la défense de Richard Ferrand, l’opération n’a « rien d’illégal »^113,114 : la démarche « respectait la procédure »^{[réf. nécessaire]} et l’entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l’appel d’offres.

Richard Ferrand, 20 000 euros par mois, mis en examen, contre les inégalités !

Richard  Ferrand, 20 000 euros par mois,  mis en examen, contre les inégalités !

 

Selon le président de l’assemblée Richard Ferrand  (rémunéré 20 000 euros par mois), la grève qui s’annonce sera donc « une mobilisation pour conserver des inégalités ». Il ajoute que la réforme est indispensable à « la préservation de notre modèle social » et qu’il faudra « travailler plus ». En tout cas Ferrand, lui a déjà travaillé pour enrichir son entourage ( il est mis en examen mais la justice ne semble pas pressée de gérer ce dossier)

 

Rappel de l’affaire:  Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse  concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors  que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand c’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses  entre les élus politiques,  le monde économique et la justice.  Bref,  le nouveau monde promis par Macron et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de Tapie vis-à-vis desquelles le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

 

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public⁹⁹ lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros¹⁰⁰ du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille¹⁰¹, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros¹⁰² par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils¹⁰¹. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1^er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer¹⁰³. Le 1^er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes¹⁰⁴.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »¹⁰⁵.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010¹⁰⁶, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne¹⁰⁷, pour un local de 379 m²¹⁰⁸, 2 rue George-Sand à Brest¹⁰⁹.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné¹¹⁰. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen¹¹⁰.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts¹¹¹.

Le 1^er juillet 2011¹¹⁰, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus¹⁰⁸, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €¹¹². Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Selon la défense de Richard Ferrand, l’opération n’a « rien d’illégal »^113,114 : la démarche « respectait la procédure »^{[réf. nécessaire]} et l’entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l’appel d’offres.

Le honteux soutien de la macronie à  Richard Ferrand  mis en examen

 

Toute la macronie se  mobilise pour diffuser les éléments de langage destinés à soutenir Richard Ferrand mis en examen pour ses magouilles financières lorsqu’il dirigeait les Mutuelles de Bretagne et qu’il en faisait profiter toute sa famille. L’argumentaire de la macronie est i tenable juridiquement, politiquement et moralement. La macronie soutient que la démission ne peut concerner un mis en examen que s’il est ministre. D’abord il n’y a aucune disposition légale qui permet d’affirmer cela, ensuite Richard Ferrand est le quatrième personnage de l’État, en outre c’est un très proche de Macon. La responsabilité de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale est autrement plus importante que celle d’un 40^e sous secrétaire d’État qui dispose d’un portefeuille virtuel. Ce soutien inconditionnel constitue une erreur et une faute grave. Cette défense est  indigne moralement car les faits sont indiscutables. L’intéressé a notamment permis à sa compagne de réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 € sans avoir le premier sou et même sans posséder le local loué ensuite  aux  Mutuelles de Bretagne alors que cet organisme était dirigé par Richard Ferrand. Cette affaire est loin d’être enterrée. Juridiquement, on peut supposer que la macronie  fera  pression sur la justice pour classer l’affaire au fond d’un tiroir mais éthiquement, c’est une autre histoire. Une histoire qui ressemble à celle de Rugy mais avec des motifs d’inculpation autrement plus important et plus scandaleux.

.Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a donc été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi. Il était sous le coup d’une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts» dans une opération immobilière datant de 2011. Il était à l’époque directeur général des Mutuelles de Bretagne. Pour autant, le président de l’Assemblée nationale n’a pas l’intention de quitter le perchoir.

Invités dans les matinales jeudi matin, les cadres de la majorité ont fait bloc. À commencer par le président du groupe de La République en marche à l’Assemblée, Gilles Le Gendre. «La décision de cette nuit n’est une surprise pour personne puisqu’elle est classique dans ce genre de procédure. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand doit rester dans ses fonctions. La mise en examen ne préjuge en rien de sa culpabilité», a-t-il souligné sur France Info.

Emmanuel Macron avait fixé une règle pour les membres du gouvernement. Une mise en examen, peu importe dans quelle affaire, entraîne une démission automatique. Celle-ci ne s’appliquerait donc pas pour le président de l’Assemblée nationale. «Quand vous êtes ministres, vous n’êtes pas parlementaire», et donc pas élus, a indiqué hypocritement Marc Fesneau sur BFM TV. «On est nommés ministres, on est élu députés. C’est sans doute là un point de différence», a indiqué Benjamin Griveaux dans un entretien pour Radio Classique et Le Figaro . L’ancien porte-parole du gouvernement, désormais candidat LREM pour les municipale à Paris a d’autant affirmé que «lorsque [Richard Ferrand] a été élu, ses électeurs savaient qu’il y avait une affaire puisqu’elle avait été révélée avant son élection de député».

Les cadres de la majorité regrettent aussi la proportion qu’a prise l’annonce de la mise en examen de Richard Ferrand, en remettant en avant la présomption d’innocence. «Il est tout à fait légitime qu’il y ait des contre-pouvoirs», a par exemple indiqué sur Europe 1, Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement. «C’est sain parce qu’évidemment, il peut y avoir des dérives qui peuvent être condamnables. Mais je pense qu’il faut faire attention à ne pas sombrer dans une forme d’acharnement», a-t-elle martelé, en rappelant l’affaire François de Rugy en juillet dernier. «Parfois, sans doute, on va un peu loin», a déploré Sibeth Ndiaye. Sur LCI, Sébastien Lecornu, le ministre en charge de la Cohésion des territoires, a lui toutefois reconnu: «Politiquement, ce n’est pas une bonne nouvelle, c’est clair».

Les arnaques de Richard Ferrand

Richard Ferrand, dit  l’arnaqueur, mis en examen

 

 

Richard Ferrand, dit l’arnaqueur, a enfin été mis en examen par la justice à Lille. Un dossier qui traîne depuis le début du quinquennat de Macron. L’intéressé avait déjà été contraint de démissionner du gouvernement mais comme il a été l’un des premiers soutiens de Macron,  on lui a donné un lot de consolation avec la présidence de l’assemblée nationale. Une présidence qui semble porter malheur à ses  titulaires comme le démontre les affaires de Rugy. Lui non plus ne voulait pas démissionner mais il a bien été contraint de le faire sous la pression médiatique et politique. Pour Ferrand, l’affaire est simple lorsqu’il était président des mutuelles de Bretagne il a mis au point une combine pour permettre à sa compagne qui n’avait pas un sou d’emprunter pour la construction de locaux destinés aux Mutuelles  de Bretagne avec un retour financier qui lui ont permis d’avancer damasser un petit profit de l’art de 800 000 €.

L’affaire semblait enterrée depuis plusieurs mois. Elle vient pourtant de connaître un rebondissement inattendu. Visé par une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts» dans une opération immobilière datant de 2011, lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi. Cette décision, qui a été communiquée par le parquet à l’AFP, est intervenue à l’issue d’environ 15 heures d’audition, puisque le président LREM de l’Assemblée nationale s’était présenté au Parquet de Lille aux alentours de 10 heures du matin.

Dans un communiqué publié mercredi soir, la présidence de l’Assemblée nationale indique que le locataire de l’Hôtel de Lassay «prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés à ce statut (de mis en examen)». «M. Richard Ferrand reste serein sur l’issue de cette procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime, mais seulement la constitution de partie civile d’une association déboutée de toutes ses demandes voici deux ans», précise encore le document, en ciblant Anticor. Richard Ferrand a bien raison d’être serein car dernièrement la plupart des affaires politico ou financières ont été enterrées vite fait bien fait par Macron !

 

 

L’affaire Ferrand résumée par Wikipédia:

 

« En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public⁹⁹ lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros¹⁰⁰ du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille¹⁰¹, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros¹⁰² par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils¹⁰¹. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1^er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer¹⁰³. Le 1^er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes¹⁰⁴.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »¹⁰⁵.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010¹⁰⁶, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne¹⁰⁷, pour un local de 379 m²¹⁰⁸, 2 rue George-Sand à Brest¹⁰⁹.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné¹¹⁰. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen¹¹⁰.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts¹¹¹.

Le 1^er juillet 2011¹¹⁰, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus¹⁰⁸, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €¹¹². Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines. »