Censure de Barnier : Macron risque d’ajouter du chaos au chaos

Censure de Barnier :  Macron risque d’ajouter du chaos au chaos
Quel bilan tirer de la séquence qui va des législatives anticipées de juin à la chute du gouvernement Barnier ? Pour le politiste Thomas Ehrhard, la censure ne traduit pas une « crise » des institutions démocratiques, mais un défaut dans le processus de nomination du premier ministre et dans la méthode de construction d’une coalition majoritaire. Entretien dans The Conversation .

Comment interpréter la séquence qui va des législatives anticipées à la chute du gouvernement Barnier ? Est-ce le symptôme d’une crise institutionnelle ou démocratique ?

Thomas Ehrhard : La censure vis-à-vis du gouvernement de Michel Barnier s’explique par deux facteurs principaux : un processus de formation du gouvernement mal conçu et des raisons stratégiques liées aux élections législatives anticipées de 2025, le RN souhaitant empêcher la gauche de monopoliser l’incarnation de l’opposition.

On beaucoup dit que le RN n’était pas dans l’opposition, qu’il soutenait Michel Barnier : cela est faux. À l’Assemblée nationale, le groupe s’est clairement déclaré dans l’opposition, n’a jamais passé d’accord officiel : il était évident qu’ils allaient censurer, la seule question était celle du moment. Tout est donc très logique dans cette censure.

Je m’inscris en faux contre l’idée que la censure traduirait une « crise institutionnelle ». Les institutions fonctionnent, contrairement à la situation, par exemple, de la IIIe République qui a connu 104 gouvernements entre 1871 et 1940.

Les commissions mixtes paritaires conclusives sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale et sur le projet de loi de fin de gestion du budget 2024 sont le fruit d’un accord entre sénateurs et députés de différents groupes : le système parlementaire a bien fonctionné.

Le vrai problème vient du fait que les groupes, tous minoritaires, sont déjà tournés vers les échéances électorales à venir : probables élections législatives de juillet 2025, élections municipales de 2026 et élection présidentielle de 2027 qui achèveront la fin du macronisme.

Vous avez évoqué « un mauvais processus de formation du gouvernement ». Que voulez-vous dire ? Quels mécanismes devraient inspirer les gouvernants pour la prochaine séquence ?

T.E : Regardons ce qui se passe en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Ces exemples mettent en évidence un problème de méthode, particulièrement manifeste après les élections de juillet 2024 en France, et permettent de comprendre pourquoi la censure est arrivée.

D’abord, le chef de l’État n’aurait pas dû décider du choix de Michel Barnier et il ne doit pas choisir un nouveau premier ministre après la démission de ce dernier. Le premier ministre doit émaner de l’Assemblée nationale.

Dans les autres régimes parlementaires, le chef de l’Etat charge le chef du parti arrivé en tête aux élections législatives de former un gouvernement. Celui-ci doit, ensuite, démontrer qu’il est en capacité d’obtenir une majorité. Mais cela ne se fait pas dans le cadre des déclarations médiatiques, ni d’intentions supposées, contrairement à ce que l’on a vu en France. Cela doit se faire dans le cadre d’un « contrat de coalition », consistant en un accord sur la formation du gouvernement (identifiant les partis participants et la répartition des responsabilités ministérielles) et sur le programme de gouvernement (énumérant les projets de loi, mesures spécifiques, exclusions éventuelles, et calendrier, etc.). L’objectif est d’obtenir l’accord le plus précis possible pour réduire les aléas politiques et, ainsi, de produire une stabilité gouvernementale.

En France, rien de tel n’a été fait, ce qui explique la fragilité du gouvernement de Michel Barnier. Celui-ci ne disposait donc pas des fondements nécessaires à sa stabilité. Il n’y avait même pas d’un accord entre les partis le soutenant, tout juste un « socle commun », dont seules les divergences visibles étaient connues.

Pourquoi Michel Barnier n’a-t-il pu construire une coalition majoritaire ?

T.E : C’est le second enseignement des exemples étrangers : la formation du gouvernement nécessite du temps. Ce n’est pas une option mais une exigence, face à la complexité d’obtenir un « contrat de coalition ».

Pour ne citer que quelques exemples, dix-huit mois ont été nécessaires en Belgique en 2010, sept mois aux Pays-Bas en 2017, puis neuf mois avant qu’un accord de gouvernement soit trouvé en 2021. Six mois ont également été nécessaires à Angela Merkel, en Allemagne, en septembre 2017, et quatre mois à Olaf Scholz, en 2021.

En Espagne, huit mois en 2016 et quatre mois en 2023, après les élections de juillet 2023, avec Pedro Sanchez leader du PSOE, arrivé deuxième, a réussi là où le leader du parti conservateur, arrivé en tête, avait échoué à former un gouvernement.

On constate donc que le délai entre les élections législatives et la formation du gouvernement est inévitablement long. Cette temporalité est inéluctable dans le cas d’une assemblée nationale fragmentée et polarisée, avec des extrêmes forts mais minoritaires, et des partis de gouvernement affaiblis et minoritaires.

Emmanuel Macron chercherait déjà un premier ministre. Cette démarche du président de la République, a parasité le processus de construction d’une majorité selon vous. S’il recommence, les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets ?

T.E : Si le président de la République prend, de nouveau, le risque de choisir un premier ministre, et s’il le fait dans la précipitation, cette double erreur produira inévitablement les mêmes conséquences.

La démission d’Emmanuel Macron, réclamée par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon est-elle une bonne solution ou une solution légitime ?

T.E : Les appels à la démission ne constituent pas une solution à la situation politique actuelle et n’évitera pas la censure d’un prochain gouvernement si le processus de construction d’une coalition majoritaire n’est pas respecté.

Ces appels à la démission sont révélateurs de la manière dont les acteurs politiques appréhendent les enjeux. Au moment – presque inédit depuis 1958 – où le président de la République a perdu toute influence, même au sein de son propre parti (Renaissance), et où le pouvoir exécutif est subordonné au Parlement, les acteurs politiques et commentateurs se focalisent sur le président de la République.

Cela montre que la lecture présidentialiste des institutions parlementaires continue d’influencer le comportement des acteurs politiques. L’échéance électorale vers laquelle les principaux chefs de partis sont tournées est l’élection présidentielle, pas les prochaines élections législatives. Leur objectif n’est pas d’être premier ministre. Si tel était le cas, les discussions ne porteraient pas sur Lucie Castets, Michel Barnier ou autres.

Après les législatives, certains commentateurs avaient placé beaucoup d’espoir dans un renouveau du parlementarisme, de la culture du consensus face à un pouvoir présidentiel vertical. Cet espoir est-il définitivement éteint ?

T.E : Ce renouveau du parlementarisme n’est pas survenu depuis juillet dernier sauf, peut-être, dans la manière dont le gouvernement s’est appuyé sur le Sénat et les commissions mixtes paritaires pour légiférer.

Plus fondamentalement, le parlementarisme reste mal compris en France par de nombreux acteurs politiques et par une majorité de commentateurs. Il est souvent réduit à une opposition entre le pouvoir exécutif et le Parlement, ce qui est erroné. Bien sûr, la collaboration entre les pouvoirs est le préalable, avec un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif pour gouverner, comme c’est le cas dans tous les régimes parlementaires contemporains. Mais l’essence du régime parlementaire réside dans le fait que le gouvernement procède de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas donc pas une quelconque « culture du consensus » qui fait défaut en France – culture que l’on ne trouve pas plus naturellement dans d’autres pays. Le vrai problème réside dans la prédominance de la lecture présidentialiste de nos institutions qui s’est manifestée dès la formation du gouvernement Barnier.

Censure du gouvernement : Macron risque d’ajouter du chaos au chaos

Quel bilan tirer de la séquence qui va des législatives anticipées de juin à la chute du gouvernement Barnier ? Pour le politiste Thomas Ehrhard, la censure ne traduit pas une « crise » des institutions démocratiques, mais un défaut dans le processus de nomination du premier ministre et dans la méthode de construction d’une coalition majoritaire. Entretien dans The Conversation .

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Comment interpréter la séquence qui va des législatives anticipées à la chute du gouvernement Barnier ? Est-ce le symptôme d’une crise institutionnelle ou démocratique ?

Thomas Ehrhard : La censure vis-à-vis du gouvernement de Michel Barnier s’explique par deux facteurs principaux : un processus de formation du gouvernement mal conçu et des raisons stratégiques liées aux élections législatives anticipées de 2025, le RN souhaitant empêcher la gauche de monopoliser l’incarnation de l’opposition.

On beaucoup dit que le RN n’était pas dans l’opposition, qu’il soutenait Michel Barnier : cela est faux. À l’Assemblée nationale, le groupe s’est clairement déclaré dans l’opposition, n’a jamais passé d’accord officiel : il était évident qu’ils allaient censurer, la seule question était celle du moment. Tout est donc très logique dans cette censure.

Je m’inscris en faux contre l’idée que la censure traduirait une « crise institutionnelle ». Les institutions fonctionnent, contrairement à la situation, par exemple, de la III^e République qui a connu 104 gouvernements entre 1871 et 1940.

Les commissions mixtes paritaires conclusives sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale et sur le projet de loi de fin de gestion du budget 2024 sont le fruit d’un accord entre sénateurs et députés de différents groupes : le système parlementaire a bien fonctionné.

Le vrai problème vient du fait que les groupes, tous minoritaires, sont déjà tournés vers les échéances électorales à venir : probables élections législatives de juillet 2025, élections municipales de 2026 et élection présidentielle de 2027 qui achèveront la fin du macronisme.

Vous avez évoqué « un mauvais processus de formation du gouvernement ». Que voulez-vous dire ? Quels mécanismes devraient inspirer les gouvernants pour la prochaine séquence ?

T.E : Regardons ce qui se passe en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Ces exemples mettent en évidence un problème de méthode, particulièrement manifeste après les élections de juillet 2024 en France, et permettent de comprendre pourquoi la censure est arrivée.

D’abord, le chef de l’État n’aurait pas dû décider du choix de Michel Barnier et il ne doit pas choisir un nouveau premier ministre après la démission de ce dernier. Le premier ministre doit émaner de l’Assemblée nationale.

Dans les autres régimes parlementaires, le chef de l’Etat charge le chef du parti arrivé en tête aux élections législatives de former un gouvernement. Celui-ci doit, ensuite, démontrer qu’il est en capacité d’obtenir une majorité. Mais cela ne se fait pas dans le cadre des déclarations médiatiques, ni d’intentions supposées, contrairement à ce que l’on a vu en France. Cela doit se faire dans le cadre d’un « contrat de coalition », consistant en un accord sur la formation du gouvernement (identifiant les partis participants et la répartition des responsabilités ministérielles) et sur le programme de gouvernement (énumérant les projets de loi, mesures spécifiques, exclusions éventuelles, et calendrier, etc.). L’objectif est d’obtenir l’accord le plus précis possible pour réduire les aléas politiques et, ainsi, de produire une stabilité gouvernementale.

En France, rien de tel n’a été fait, ce qui explique la fragilité du gouvernement de Michel Barnier. Celui-ci ne disposait donc pas des fondements nécessaires à sa stabilité. Il n’y avait même pas d’un accord entre les partis le soutenant, tout juste un « socle commun », dont seules les divergences visibles étaient connues.

Pourquoi Michel Barnier n’a-t-il pu construire une coalition majoritaire ?

T.E : C’est le second enseignement des exemples étrangers : la formation du gouvernement nécessite du temps. Ce n’est pas une option mais une exigence, face à la complexité d’obtenir un « contrat de coalition ».

Pour ne citer que quelques exemples, dix-huit mois ont été nécessaires en Belgique en 2010, sept mois aux Pays-Bas en 2017, puis neuf mois avant qu’un accord de gouvernement soit trouvé en 2021. Six mois ont également été nécessaires à Angela Merkel, en Allemagne, en septembre 2017, et quatre mois à Olaf Scholz, en 2021.

En Espagne, huit mois en 2016 et quatre mois en 2023, après les élections de juillet 2023, avec Pedro Sanchez leader du PSOE, arrivé deuxième, a réussi là où le leader du parti conservateur, arrivé en tête, avait échoué à former un gouvernement.

On constate donc que le délai entre les élections législatives et la formation du gouvernement est inévitablement long. Cette temporalité est inéluctable dans le cas d’une assemblée nationale fragmentée et polarisée, avec des extrêmes forts mais minoritaires, et des partis de gouvernement affaiblis et minoritaires.

Emmanuel Macron chercherait déjà un premier ministre. Cette démarche du président de la République, a parasité le processus de construction d’une majorité selon vous. S’il recommence, les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets ?

T.E : Si le président de la République prend, de nouveau, le risque de choisir un premier ministre, et s’il le fait dans la précipitation, cette double erreur produira inévitablement les mêmes conséquences.

La démission d’Emmanuel Macron, réclamée par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon est-elle une bonne solution ou une solution légitime ?

T.E : Les appels à la démission ne constituent pas une solution à la situation politique actuelle et n’évitera pas la censure d’un prochain gouvernement si le processus de construction d’une coalition majoritaire n’est pas respecté.

Ces appels à la démission sont révélateurs de la manière dont les acteurs politiques appréhendent les enjeux. Au moment – presque inédit depuis 1958 – où le président de la République a perdu toute influence, même au sein de son propre parti (Renaissance), et où le pouvoir exécutif est subordonné au Parlement, les acteurs politiques et commentateurs se focalisent sur le président de la République.

Cela montre que la lecture présidentialiste des institutions parlementaires continue d’influencer le comportement des acteurs politiques. L’échéance électorale vers laquelle les principaux chefs de partis sont tournées est l’élection présidentielle, pas les prochaines élections législatives. Leur objectif n’est pas d’être premier ministre. Si tel était le cas, les discussions ne porteraient pas sur Lucie Castets, Michel Barnier ou autres.

Après les législatives, certains commentateurs avaient placé beaucoup d’espoir dans un renouveau du parlementarisme, de la culture du consensus face à un pouvoir présidentiel vertical. Cet espoir est-il définitivement éteint ?

T.E : Ce renouveau du parlementarisme n’est pas survenu depuis juillet dernier sauf, peut-être, dans la manière dont le gouvernement s’est appuyé sur le Sénat et les commissions mixtes paritaires pour légiférer.

Plus fondamentalement, le parlementarisme reste mal compris en France par de nombreux acteurs politiques et par une majorité de commentateurs. Il est souvent réduit à une opposition entre le pouvoir exécutif et le Parlement, ce qui est erroné. Bien sûr, la collaboration entre les pouvoirs est le préalable, avec un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif pour gouverner, comme c’est le cas dans tous les régimes parlementaires contemporains. Mais l’essence du régime parlementaire réside dans le fait que le gouvernement procède de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas donc pas une quelconque « culture du consensus » qui fait défaut en France – culture que l’on ne trouve pas plus naturellement dans d’autres pays. Le vrai problème réside dans la prédominance de la lecture présidentialiste de nos institutions qui s’est manifestée dès la formation du gouvernement Barnier.

Censure : du chaos ajouté au chaos

Il y a, dans la vie politique d’un pays, des moments de vérité où la gravité de la situation jette une lumière crue sur le sens des responsabilités de ses dirigeants. Par Franck Leroy, Président du conseil régional du Grand Est ( dans La tribune)

Après des semaines à marteler qu’elle n’ajouterait pas « du chaos au chaos », Marine Le Pen a choisi de faire exactement l’inverse. En détournant le débat public pour échapper aux affaires judiciaires qui l’accablent, le Rassemblement national révèle une stratégie démagogique : accuser les autres pour masquer ses propres fautes. Ce cynisme témoigne d’une totale indifférence aux intérêts de la France, alors que notre pays, fragilisé par des crises multiples, a un besoin urgent de stabilité et de cohésion.

Loin d’être une force patriotique, le Rassemblement national entretient l’instabilité et sape notre souveraineté. Sa stratégie divise les Français, affaiblit nos institutions et compromet les intérêts de la France face aux défis économiques et géopolitiques. En s’appuyant sur des discours simplistes contre l’immigration ou l’Europe, il ne propose aucune vision constructive, mais contribue au déclin. Ce n’est qu’en rassemblant les forces républicaines autour d’un projet stable que nous pourrons redonner à la France confiance et espoir.

Et que dire de La France Insoumise ? Derrière un vernis idéologique, ce parti ne propose rien d’autre qu’un chaos supplémentaire, uni au Rassemblement national par une même volonté de conflit et d’obstruction. Ces deux forces politiques, tout en se critiquant mutuellement, s’accordent sur un point : fragiliser nos institutions et empêcher toute stabilité.

 Les partis de gouvernement portent également une lourde responsabilité. Le Parti Socialiste, qui fut longtemps un pilier républicain, se souvient-il qu’il est un parti de gouvernement ? Est-il prêt à endosser de nouveau ce rôle, ou se contentera-t-il de commenter l’Histoire ? Si le gouvernement doit tomber au pire moment de notre histoire récente, nous ne devons jamais oublier à qui nous le devons.

Les dernières élections législatives ont marqué un fait politique majeur : un arc républicain s’est constitué pour empêcher le Rassemblement national d’accéder au pouvoir. Mais aujourd’hui, ce que nous avons cherché à empêcher est devenu l’empêcheur.

Dans ce moment grave pour notre République, la mobilisation des forces républicaines ne peut être soumise aux ambitions personnelles. Il est urgent de construire un véritable pôle de stabilité, rassemblant de la droite républicaine à la gauche du Parti Socialiste, sortie de son emprise insoumise.

Le futur chef de ce gouvernement devra s’appuyer sur ce pôle de stabilité et définir un programme clair avant de réunir une coalition. Écrire le scénario avant de former le casting, telle est la condition pour redonner espoir à la Nation.

Face à la censure rouge et brune, que vienne l’heure de l’intelligence citoyenne tricolore.

 

 

Sauf surprise, le salaire minimum ne devrait pas progresser au 1er janvier 2025.

Retraite : pas de coût : au 1er janvier ?

 

Sauf surprise, le salaire minimum ne devrait pas progresser au 1er janvier 2025.

Depuis sa création en 2008, le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement sur le suivi du smic a toujours recommandé de s’abstenir de tout coup pouce en faveur du salaire minimum. Le rapport pour l’année 2024, publié ce jeudi 28 novembre, n’échappe pas à la règle. Une constance qui a le don de hérisser les syndicats. « Nous n’avons pas besoin de comité d’experts, si c’est toujours pour dire qu’il ne faut pas de coup de pouce », s’emportait déjà l’an dernier Sophie Binet, numéro un de la CGT. Son organisation allant même jusqu’à publier dans la foulée un article au nom évocateur, « Pour en finir avec les experts de la non-augmentation du smic ».

 

Fiscalité entreprise : toujours au dessus de la moyenne pour la France

Fiscalité entreprise : toujours au dessus de la moyennes  pour la France

Le poids des impôts de production en France baisse mais reste élevé par rapport aux autres pays européens. C’est ce qui ressort d’une note publiée par l’association Fipeco ce mercredi. « Leur produit est passé de 108,8 milliards d’euros en 2016 à 130,3 milliards d’euros en 2023 (+ 19,8%), ce qui correspond à une légère baisse en pourcentage du PIB (de 4,9% à 4,6%) », écrit le président de Fipeco, François Ecalle.

Leur produit a augmenté de 12 milliards d’euros (+28%) entre 2016 et 2023, pour s’établir à 54,8 milliards d’euros. Dans le détail, ces impôts se composent de la taxe sur les salaires (16,7 milliards d’euros), du versement mobilités (11,3 milliards), de la contribution au financement de l’apprentissage (11,2 milliards) et du forfait social (6,4 milliards).

Les impôts de production comprennent également les « impôts divers sur la production », rappelle Fipeco. Leur produit a pour sa part augmenté de 9,6 milliards d’euros (+ 14,5 %), pour atteindre 75,6 milliards d’euros en 2023.

Si le poids des impôts de production est en baisse, il reste « nettement plus élevé en France (4,5 % du PIB selon Eurostat) que dans la moyenne de la zone euro (2,2 % du PIB) ou de l’Union européenne (2,4 % du PIB) et qu’en Allemagne (0,9 % du PIB) », souligne Fipeco. Dans ce domaine, la France se classe à la deuxième place de l’Union européenne, loin derrière la Suède (10,5 % du PIB).

 

La folie du Bitcoin : attention au retour de bâton !

La folie du Bitcoin  : attention au retour de bâton !

Depuis l’élection de Trump, c’est la folie autour de la valeur du bitcoin. On objectera que ce n’est pas la première fois qu’on enregistre d’énormes mouvements de yo-yo. Cette fois le bitcoin pourrait dépasser les 100 000 $. En cause le fait que Trump et Musk à  différents moments se sont montrés partisans du développement de la cryptomonnaie  pour s’attaquer au système monétaire traditionnel.

Le problème est identifié, tant que les cryptomonnaies  ne seront pas reconnues par les banques centrales et les institutions monétaires classiques leur évolution reposera sur du vent plus exactement sur une absence d’actifs. Outre les questions monétaires, il faut aussi prendre en compte la question du contrôle des échanges financiers y compris de ce qui relève de la criminalité sous toutes ses formes. Dans l’affaire certains vont s’en mettre plein les poches et les nouveaux convertis vont sans doute une nouvelle fois payé la facture de la folie du bitcoin et autres cryptomonnaies. ( Celle par exemple qu’a lancée Trump pour son propre compte !)

Depuis la victoire de Donald Trump le 5 novembre, la valeur du bitcoin a gonflé d’environ 30%. Après avoir dépassé son record de mars dernier, la devise numérique s’est ainsi hissée au-dessus des 80.000 dollars dimanche.

 

Conjoncture économique-Croissance : stagnation au quatrième trimestre pour la Banque de France

La Banque de France reconnaît mais un peu timidement qu’il y a peu de chances pour que la croissance progresse au quatrième trimestre. En clair on va vers la stagnation. En cause évidemment l’environnement mondial, les inquiétudes géo politiques et la crise économique et politique.

Pour l’ensemble de 2024, la Banque de France anticipe une croissance de 1,1%. (Crédits : Reuters)

L’activité devrait enregistrer une « progression légèrement positive » entre octobre et décembre, mais cette hausse serait contrebalancée par le « contrecoup » induit par la fin des JO. Un contrecoup « estimé à -0,2 point de PIB », a précisé l’institution dans son enquête mensuelle de conjoncture, sans chiffrer le niveau de croissance attendu au quatrième trimestre. Un niveau qui sera sans doute nul comme le prévoit d’ailleurs l’INSEE

 

Retraite : une revalorisation de 1 % au 1er janvier

Retraite : une revalorisation de 1 % au 1er janvier

On aurait trouvé un compromis avec le gouvernement pour que « toutes les retraites » soient revalorisées de la « moitié de l’inflation » dès le 1er janvier, avec un second rattrapage pour les plus petites six mois plus tard. En clair il y aurait une revalorisation de 1 % au 1er janvier puisque sur un an l’INSEE ne constate qu’une inflation de 2 %.

En réalité, un indicateur obsolète qui ne tient pas compte de l’évolution structurelle de la consommation des ménages qui par exemple ont reculé nombre de dépenses d’investissement, changé la nature des produits achetés et réduits globalement leurs achats. À noter aussi une montée en forte hausse des dépenses obligatoires concernant le logement, les autres dépenses contraintes notamment les abonnements. De sorte que cette augmentation de 1 % est à la fois factice et anecdotique.

« Il y aura bien une revalorisation des retraites dès le 1er janvier pour toutes les retraites. Elle sera à peu près de la moitié de l’inflation », a déclaré Laurent Wauquiez. « Au 1er juillet, il y aura une deuxième revalorisation, cette fois-ci pour les retraites les plus modestes » pour « les protéger intégralement de l’inflation », a-t-il poursuivi, précisant que seules celles « en-dessous du SMIC » bénéficieraient de cette deuxième mesure.

 

Croissance : stagnation au quatrième trimestre pour la Banque de France

La Banque de France reconnaît mais un peu timidement qu’il y a peu de chances pour que la croissance progresse au quatrième trimestre. En clair on va vers la stagnation. En cause évidemment l’environnement mondial, les inquiétudes géo politiques et la crise économique et politique.

Pour l’ensemble de 2024, la Banque de France anticipe une croissance de 1,1%. (Crédits : Reuters)

L’activité devrait enregistrer une « progression légèrement positive » entre octobre et décembre, mais cette hausse serait contrebalancée par le « contrecoup » induit par la fin des JO. Un contrecoup « estimé à -0,2 point de PIB », a précisé l’institution dans son enquête mensuelle de conjoncture, sans chiffrer le niveau de croissance attendu au quatrième trimestre. Un niveau qui sera sans doute nul comme le prévoit d’ailleurs l’INSEE

 

Pour l’ensemble de 2024, la Banque de France anticipe une croissance de 1,1%, comme le gouvernement et l’Institut national de la statistique (Insee). Ce dernier s’attend à une croissance nulle au cours du dernier trimestre.

Selon l’enquête de conjoncture menée auprès d’environ 8.500 entreprises interrogées entre le 29 octobre et le 6 novembre, l’activité a progressé en octobre dans l’industrie, soutenue par l’aéronautique et l’agro-alimentaire. En revanche, le secteur automobile a continué de souffrir, surtout « la production de voitures électriques, qui pâtissent de la concurrence chinoise et d’une baisse de la demande sur ces modèles », a souligné la Banque de France.

Les carnets de commandes industriels sont toujours jugés « dégarnis », sauf dans l’aéronautique.  Dans les services marchands, l’activité a tourné au ralenti tandis que dans le bâtiment, le gros œuvre a bénéficié de la reprise de chantiers qui avaient été décalés par les JO.

En novembre, la Banque de France estime que l’activité devrait « peu » évoluer dans l’industrie et les services, et qu’elle reculerait dans le bâtiment.  Elle note que l’indicateur mensuel d’incertitude, fondé sur les commentaires des entreprises, demeure « relativement élevé dans tous les secteurs ».

« Les chefs d’entreprise mentionnent l’incertitude sur la politique économique et fiscale nationale, et l’instabilité de la situation géopolitique (en particulier avant les élections américaines), qui tendent à mettre en attente les projets d’investissement », selon elle.

 

100 000 à 150 000 emplois au moins menacés

100 000 à 150 000 emplois au moins menacés

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, demande dans une interview à « La tribune » un moratoire sur les licenciements pour « préserver l’outil industriel ».

Plusieurs grandes entreprises, comme Auchan, Michelin, annoncent des plans de licenciement, des fermetures de sites. Vous êtes inquiète  ?

SOPHIE BINET - La CGT alerte depuis des mois. Quand j’ai rencontré Michel Barnier, qui arrivait à Matignon, je lui ai présenté une liste de plus de 180 plans sociaux, que nous avons recensés. Aujourd’hui, cette liste frôle les 200. Et il y en aura d’autres. Dans l’automobile, chez les constructeurs, les équipementiers, mais aussi dans la chimie, etc.  : tous les secteurs sont impactés. Tous les jours, il y a de nouvelles annonces. Dans le secteur bancaire, le CCF vient, par exemple, d’annoncer près de 1 000 suppressions de postes. Ces dernières semaines, la catastrophe sociale s’accélère…

Le chômage va remonter  ?

C’est inévitable. On estime que plus de 150  000 emplois vont disparaître, probablement plus. Car il y a un effet domino sur toute la chaîne de sous-traitance. Les plans de licenciement des grands donneurs d’ordres entraînent toujours des suppressions de postes dans les petites entreprises. Nous sommes au début d’une violente saignée industrielle… Une saignée due chaque fois à la même stratégie de ces entreprises.

C’est‑à-dire  ?

La stratégie consistant à toujours augmenter les marges. Et donc les prix. Dans l’automobile, les constructeurs font le choix de sortir des véhicules électriques chers, à 40  000, 50  000, 60  000, 70  000 euros, alors qu’ils pourraient en faire de beaucoup moins chers, produits en France, plus petits, d’une autre génération, qui se vendraient mieux. Ce sont les mêmes qui refusent d’augmenter les salaires. Cela produit donc une chute de la demande. Le problème, c’est la boucle prix/profits  !

En parallèle, les entreprises affrontent une concurrence chinoise féroce, un contexte international difficile…

Certes, mais toutes font aussi le choix de distribuer toujours plus de profits aux actionnaires. On atteint des records de versement de dividendes. Chez Michelin, par exemple, le groupe fait entre 2 et 3 milliards d’euros de bénéfices chaque année et distribue 1 milliard en dividendes. Mais il ferme les sites pour financer le coût du capital. C’est inacceptable. Cette catastrophe sociale confirme le naufrage de la politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Elle laisse les multinationales et les fonds d’investissement faire la pluie et le beau temps et coûte « un pognon de dingue », avec près de 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises sans conditions, sans contreparties.

Michel Barnier dit qu’il va demander des comptes aux entreprises qui ont touché de l’argent public.

C’est avant le versement des aides qu’il faut en demander  ! En instaurant un avis conforme, pour qu’une entreprise ne puisse pas toucher d’aides si l’avis des représentants du personnel est défavorable. C’est de la prévention, qui permettrait de déclencher des signaux d’alarme. Chez Sanofi, par exemple, nous aurions pu dire  : «  Non, Sanofi n’a pas le crédit impôt recherche parce qu’il licencie des chercheurs depuis des années. » Il faut aussi que ces aides s’accompagnent d’une véritable transparence que les représentants du personnel n’ont pas aujourd’hui. À la CGT, nous demandons que ces aides soient conditionnées au maintien de l’emploi. Si une entreprise licencie, elle les rembourse. Ces aides aux entreprises, aujourd’hui, ce sont des chèques en blanc.

Visiblement, Marc Ferracci n’a pas compris son rôle : il n’est pas ministre des licenciements, mais de l’Industrie !

 

Pour vous, il est urgent de revoir le système.

Oui, parce que c’est un levier puissant d’intervention de l’État sur l’économie. S’il réoriente les aides publiques, les conditionne à certains critères, les centre sur les entreprises qui en ont vraiment besoin, il peut agir sur l’économie. Mais, aujourd’hui, il y en a tellement que le gouvernement n’est même plus capable de les évaluer, alors qu’elles représentent un tiers du budget de l’État. La solution pour soutenir notre industrie, ce ne sont pas des aides aux entreprises, captées par les plus grandes, c’est une vraie politique industrielle.

Marc Ferracci, le ministre de l’Industrie, promet de veiller au meilleur accompagnement social des salariés licenciés.

Le ministre installe l’idée qu’il n’y a plus lieu de se battre : « prenez le chèque et taisez-vous ». Visiblement, il n’a pas compris son rôle  : il n’est pas ministre des licenciements, mais de l’industrie  ! Les travailleurs ne se battent pas pour avoir des indemnités et partir, ils se battent pour défendre leur emploi. Ils sont tellement en colère  ! Il n’y a pas pire violence sociale que le chômage. Imaginez quand vous travaillez dans une usine depuis vingt, trente, quarante ans et qu’en dix minutes, comme à Michelin, vous apprenez sa fermeture  ! C’est pourquoi, à la CGT, nous demandons un moratoire sur les licenciements, pour éviter ces drames et préserver notre outil industriel, nos qualifications. L’Allemagne l’a fait pendant la crise de 2008-2009, nous l’avons fait pendant le Covid… Il faut geler ces licenciements, exiger une pause et permettre aux salariés, aux pouvoirs publics, aux collectivités locales, aux directions de trouver des alternatives, des repreneurs, de reconvertir les activités, etc. D’ailleurs, dans de nombreux cas, la CGT a des projets de reconversion des sites, comme à Chapelle Darblay et Gardanne, par exemple, mais nous ne sommes pas entendus.

 

En ce moment, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, vous négociez avec le patronat et les autres syndicats sur l’emploi des seniors. Ils seront les premiers impactés par ces licenciements  ?

C’est évident, ce sont toujours les premiers dans les plans de suppression d’emplois. Je crains des mesures de régression pour ces salariés seniors. La CGT se bat pour qu’il n’y ait pas de recul de droits des privés d’emploi au moment où les licenciements se multiplient. Le problème, c’est que le gouvernement, dans cette négociation, veut encore nous imposer des économies. Alors qu’au vu de la situation il faudrait au contraire renforcer les protections, mettre en place une sécurité sociale professionnelle environnementale, des dispositifs mutualisés au niveau des branches pour les transitions collectives, etc.

En même temps, on le voit à l’occasion de la discussion budgétaire, l’État n’a pas d’argent.

La dette a été créée par cette politique de l’offre au service des plus riches et des plus grandes entreprises, pas question que l’on demande encore au monde du travail de payer la facture  ! Le budget d’austérité proposé par le gouvernement va d’ailleurs avoir un effet récessif violent et aggraver la casse sociale. Quand il impose 5 milliards d’économies aux collectivités territoriales, ce sont des investissements en moins, par exemple pour rénover des collèges ou des lycées… Ce sont des coupes dans les dépenses sociales. On voit déjà, faute d’argent, des licenciements dans des structures d’action sociale, des associations. C’est lunaire.

Social-Jusqu’à 200 000 emplois au moins menacés

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, demande dans une interview à « La tribune » un moratoire sur les licenciements pour « préserver l’outil industriel ».

Plusieurs grandes entreprises, comme Auchan, Michelin, annoncent des plans de licenciement, des fermetures de sites. Vous êtes inquiète  ?

SOPHIE BINET - La CGT alerte depuis des mois. Quand j’ai rencontré Michel Barnier, qui arrivait à Matignon, je lui ai présenté une liste de plus de 180 plans sociaux, que nous avons recensés. Aujourd’hui, cette liste frôle les 200. Et il y en aura d’autres. Dans l’automobile, chez les constructeurs, les équipementiers, mais aussi dans la chimie, etc.  : tous les secteurs sont impactés. Tous les jours, il y a de nouvelles annonces. Dans le secteur bancaire, le CCF vient, par exemple, d’annoncer près de 1 000 suppressions de postes. Ces dernières semaines, la catastrophe sociale s’accélère…

Le chômage va remonter  ?

C’est inévitable. On estime que plus de 150  000 emplois vont disparaître, probablement plus. Car il y a un effet domino sur toute la chaîne de sous-traitance. Les plans de licenciement des grands donneurs d’ordres entraînent toujours des suppressions de postes dans les petites entreprises. Nous sommes au début d’une violente saignée industrielle… Une saignée due chaque fois à la même stratégie de ces entreprises.

C’est‑à-dire  ?

La stratégie consistant à toujours augmenter les marges. Et donc les prix. Dans l’automobile, les constructeurs font le choix de sortir des véhicules électriques chers, à 40  000, 50  000, 60  000, 70  000 euros, alors qu’ils pourraient en faire de beaucoup moins chers, produits en France, plus petits, d’une autre génération, qui se vendraient mieux. Ce sont les mêmes qui refusent d’augmenter les salaires. Cela produit donc une chute de la demande. Le problème, c’est la boucle prix/profits  !

En parallèle, les entreprises affrontent une concurrence chinoise féroce, un contexte international difficile…

Certes, mais toutes font aussi le choix de distribuer toujours plus de profits aux actionnaires. On atteint des records de versement de dividendes. Chez Michelin, par exemple, le groupe fait entre 2 et 3 milliards d’euros de bénéfices chaque année et distribue 1 milliard en dividendes. Mais il ferme les sites pour financer le coût du capital. C’est inacceptable. Cette catastrophe sociale confirme le naufrage de la politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Elle laisse les multinationales et les fonds d’investissement faire la pluie et le beau temps et coûte « un pognon de dingue », avec près de 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises sans conditions, sans contreparties.

Michel Barnier dit qu’il va demander des comptes aux entreprises qui ont touché de l’argent public.

C’est avant le versement des aides qu’il faut en demander  ! En instaurant un avis conforme, pour qu’une entreprise ne puisse pas toucher d’aides si l’avis des représentants du personnel est défavorable. C’est de la prévention, qui permettrait de déclencher des signaux d’alarme. Chez Sanofi, par exemple, nous aurions pu dire  : «  Non, Sanofi n’a pas le crédit impôt recherche parce qu’il licencie des chercheurs depuis des années. » Il faut aussi que ces aides s’accompagnent d’une véritable transparence que les représentants du personnel n’ont pas aujourd’hui. À la CGT, nous demandons que ces aides soient conditionnées au maintien de l’emploi. Si une entreprise licencie, elle les rembourse. Ces aides aux entreprises, aujourd’hui, ce sont des chèques en blanc.

Visiblement, Marc Ferracci n’a pas compris son rôle : il n’est pas ministre des licenciements, mais de l’Industrie !

 

Pour vous, il est urgent de revoir le système.

Oui, parce que c’est un levier puissant d’intervention de l’État sur l’économie. S’il réoriente les aides publiques, les conditionne à certains critères, les centre sur les entreprises qui en ont vraiment besoin, il peut agir sur l’économie. Mais, aujourd’hui, il y en a tellement que le gouvernement n’est même plus capable de les évaluer, alors qu’elles représentent un tiers du budget de l’État. La solution pour soutenir notre industrie, ce ne sont pas des aides aux entreprises, captées par les plus grandes, c’est une vraie politique industrielle.

Marc Ferracci, le ministre de l’Industrie, promet de veiller au meilleur accompagnement social des salariés licenciés.

Le ministre installe l’idée qu’il n’y a plus lieu de se battre : « prenez le chèque et taisez-vous ». Visiblement, il n’a pas compris son rôle  : il n’est pas ministre des licenciements, mais de l’industrie  ! Les travailleurs ne se battent pas pour avoir des indemnités et partir, ils se battent pour défendre leur emploi. Ils sont tellement en colère  ! Il n’y a pas pire violence sociale que le chômage. Imaginez quand vous travaillez dans une usine depuis vingt, trente, quarante ans et qu’en dix minutes, comme à Michelin, vous apprenez sa fermeture  ! C’est pourquoi, à la CGT, nous demandons un moratoire sur les licenciements, pour éviter ces drames et préserver notre outil industriel, nos qualifications. L’Allemagne l’a fait pendant la crise de 2008-2009, nous l’avons fait pendant le Covid… Il faut geler ces licenciements, exiger une pause et permettre aux salariés, aux pouvoirs publics, aux collectivités locales, aux directions de trouver des alternatives, des repreneurs, de reconvertir les activités, etc. D’ailleurs, dans de nombreux cas, la CGT a des projets de reconversion des sites, comme à Chapelle Darblay et Gardanne, par exemple, mais nous ne sommes pas entendus.

 

En ce moment, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, vous négociez avec le patronat et les autres syndicats sur l’emploi des seniors. Ils seront les premiers impactés par ces licenciements  ?

C’est évident, ce sont toujours les premiers dans les plans de suppression d’emplois. Je crains des mesures de régression pour ces salariés seniors. La CGT se bat pour qu’il n’y ait pas de recul de droits des privés d’emploi au moment où les licenciements se multiplient. Le problème, c’est que le gouvernement, dans cette négociation, veut encore nous imposer des économies. Alors qu’au vu de la situation il faudrait au contraire renforcer les protections, mettre en place une sécurité sociale professionnelle environnementale, des dispositifs mutualisés au niveau des branches pour les transitions collectives, etc.

En même temps, on le voit à l’occasion de la discussion budgétaire, l’État n’a pas d’argent.

La dette a été créée par cette politique de l’offre au service des plus riches et des plus grandes entreprises, pas question que l’on demande encore au monde du travail de payer la facture  ! Le budget d’austérité proposé par le gouvernement va d’ailleurs avoir un effet récessif violent et aggraver la casse sociale. Quand il impose 5 milliards d’économies aux collectivités territoriales, ce sont des investissements en moins, par exemple pour rénover des collèges ou des lycées… Ce sont des coupes dans les dépenses sociales. On voit déjà, faute d’argent, des licenciements dans des structures d’action sociale, des associations. C’est lunaire.

Jusqu’à 200 000 emplois au moins menacés

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, demande dans une intreview à « La tribune » un moratoire sur les licenciements pour « préserver l’outil industriel ».

Plusieurs grandes entreprises, comme Auchan, Michelin, annoncent des plans de licenciement, des fermetures de sites. Vous êtes inquiète  ?

SOPHIE BINET - La CGT alerte depuis des mois. Quand j’ai rencontré Michel Barnier, qui arrivait à Matignon, je lui ai présenté une liste de plus de 180 plans sociaux, que nous avons recensés. Aujourd’hui, cette liste frôle les 200. Et il y en aura d’autres. Dans l’automobile, chez les constructeurs, les équipementiers, mais aussi dans la chimie, etc.  : tous les secteurs sont impactés. Tous les jours, il y a de nouvelles annonces. Dans le secteur bancaire, le CCF vient, par exemple, d’annoncer près de 1 000 suppressions de postes. Ces dernières semaines, la catastrophe sociale s’accélère…

Le chômage va remonter  ?

C’est inévitable. On estime que plus de 150  000 emplois vont disparaître, probablement plus. Car il y a un effet domino sur toute la chaîne de sous-traitance. Les plans de licenciement des grands donneurs d’ordres entraînent toujours des suppressions de postes dans les petites entreprises. Nous sommes au début d’une violente saignée industrielle… Une saignée due chaque fois à la même stratégie de ces entreprises.

C’est‑à-dire  ?

La stratégie consistant à toujours augmenter les marges. Et donc les prix. Dans l’automobile, les constructeurs font le choix de sortir des véhicules électriques chers, à 40  000, 50  000, 60  000, 70  000 euros, alors qu’ils pourraient en faire de beaucoup moins chers, produits en France, plus petits, d’une autre génération, qui se vendraient mieux. Ce sont les mêmes qui refusent d’augmenter les salaires. Cela produit donc une chute de la demande. Le problème, c’est la boucle prix/profits  !

En parallèle, les entreprises affrontent une concurrence chinoise féroce, un contexte international difficile…

Certes, mais toutes font aussi le choix de distribuer toujours plus de profits aux actionnaires. On atteint des records de versement de dividendes. Chez Michelin, par exemple, le groupe fait entre 2 et 3 milliards d’euros de bénéfices chaque année et distribue 1 milliard en dividendes. Mais il ferme les sites pour financer le coût du capital. C’est inacceptable. Cette catastrophe sociale confirme le naufrage de la politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Elle laisse les multinationales et les fonds d’investissement faire la pluie et le beau temps et coûte « un pognon de dingue », avec près de 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises sans conditions, sans contreparties.

Michel Barnier dit qu’il va demander des comptes aux entreprises qui ont touché de l’argent public.

C’est avant le versement des aides qu’il faut en demander  ! En instaurant un avis conforme, pour qu’une entreprise ne puisse pas toucher d’aides si l’avis des représentants du personnel est défavorable. C’est de la prévention, qui permettrait de déclencher des signaux d’alarme. Chez Sanofi, par exemple, nous aurions pu dire  : «  Non, Sanofi n’a pas le crédit impôt recherche parce qu’il licencie des chercheurs depuis des années. » Il faut aussi que ces aides s’accompagnent d’une véritable transparence que les représentants du personnel n’ont pas aujourd’hui. À la CGT, nous demandons que ces aides soient conditionnées au maintien de l’emploi. Si une entreprise licencie, elle les rembourse. Ces aides aux entreprises, aujourd’hui, ce sont des chèques en blanc.

Visiblement, Marc Ferracci n’a pas compris son rôle : il n’est pas ministre des licenciements, mais de l’Industrie !

 

Pour vous, il est urgent de revoir le système.

Oui, parce que c’est un levier puissant d’intervention de l’État sur l’économie. S’il réoriente les aides publiques, les conditionne à certains critères, les centre sur les entreprises qui en ont vraiment besoin, il peut agir sur l’économie. Mais, aujourd’hui, il y en a tellement que le gouvernement n’est même plus capable de les évaluer, alors qu’elles représentent un tiers du budget de l’État. La solution pour soutenir notre industrie, ce ne sont pas des aides aux entreprises, captées par les plus grandes, c’est une vraie politique industrielle.

Marc Ferracci, le ministre de l’Industrie, promet de veiller au meilleur accompagnement social des salariés licenciés.

Le ministre installe l’idée qu’il n’y a plus lieu de se battre : « prenez le chèque et taisez-vous ». Visiblement, il n’a pas compris son rôle  : il n’est pas ministre des licenciements, mais de l’industrie  ! Les travailleurs ne se battent pas pour avoir des indemnités et partir, ils se battent pour défendre leur emploi. Ils sont tellement en colère  ! Il n’y a pas pire violence sociale que le chômage. Imaginez quand vous travaillez dans une usine depuis vingt, trente, quarante ans et qu’en dix minutes, comme à Michelin, vous apprenez sa fermeture  ! C’est pourquoi, à la CGT, nous demandons un moratoire sur les licenciements, pour éviter ces drames et préserver notre outil industriel, nos qualifications. L’Allemagne l’a fait pendant la crise de 2008-2009, nous l’avons fait pendant le Covid… Il faut geler ces licenciements, exiger une pause et permettre aux salariés, aux pouvoirs publics, aux collectivités locales, aux directions de trouver des alternatives, des repreneurs, de reconvertir les activités, etc. D’ailleurs, dans de nombreux cas, la CGT a des projets de reconversion des sites, comme à Chapelle Darblay et Gardanne, par exemple, mais nous ne sommes pas entendus.

 

En ce moment, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, vous négociez avec le patronat et les autres syndicats sur l’emploi des seniors. Ils seront les premiers impactés par ces licenciements  ?

C’est évident, ce sont toujours les premiers dans les plans de suppression d’emplois. Je crains des mesures de régression pour ces salariés seniors. La CGT se bat pour qu’il n’y ait pas de recul de droits des privés d’emploi au moment où les licenciements se multiplient. Le problème, c’est que le gouvernement, dans cette négociation, veut encore nous imposer des économies. Alors qu’au vu de la situation il faudrait au contraire renforcer les protections, mettre en place une sécurité sociale professionnelle environnementale, des dispositifs mutualisés au niveau des branches pour les transitions collectives, etc.

En même temps, on le voit à l’occasion de la discussion budgétaire, l’État n’a pas d’argent.

La dette a été créée par cette politique de l’offre au service des plus riches et des plus grandes entreprises, pas question que l’on demande encore au monde du travail de payer la facture  ! Le budget d’austérité proposé par le gouvernement va d’ailleurs avoir un effet récessif violent et aggraver la casse sociale. Quand il impose 5 milliards d’économies aux collectivités territoriales, ce sont des investissements en moins, par exemple pour rénover des collèges ou des lycées… Ce sont des coupes dans les dépenses sociales. On voit déjà, faute d’argent, des licenciements dans des structures d’action sociale, des associations. C’est lunaire.

États-Unis : une démocratie au point de rupture

 

États-Unis : une démocratie au point de rupture

Les Démocrates semblent avoir pris le dessus sur les Républicains en juillet 2024, en changeant le scénario de la campagne avec le retrait de Joe Biden. Ils ont, ce faisant, libéré une véritable énergie, visible à la fois dans l’augmentation des collectes de fonds et dans l’enthousiasme des foules aux rassemblements de la nouvelle candidate, Kamala Harris. Mais l’élection est loin d’être gagnée pour autant. À vrai dire, elle va se jouer dans un mouchoir de poche, non pas tant du fait de la volatilité de l’électorat, que parce que la planche électorale des Démocrates a été largement savonnée par les Républicains depuis 2021. Concentrés à empêcher une autre victoire d’un candidat démocrate en 2024, ils ont creusé les failles de l’élection présidentielle au point de sa potentielle rupture.Pour comprendre l’hypothèse d’un scénario catastrophe du blocage de l’élection de novembre 2024 si celle-ci se soldait par une victoire de Kamala Harris, il faut revenir au caractère contre-majoritaire, voire anti-démocratique selon certains commentateurs, du système électoral américain.

 

par Blandine Chelini-Pont

Professeur des Universités en histoire contemporaine, Aix-Marseille Université (AMU) dans The Conversation 

 

Au commencement de la République, les concepteurs de la Constitution fédérale, soit les 55 délégués de la Convention de Philadelphie (1787), ont défini le pouvoir du président et fixé son mode de désignation. Le président du gouvernement fédéral n’est pas élu directement par le peuple américain mais par un collègue électoral issu des États (article 2, section 1 de la Constitution). Les conventionnels, attachés au souverainisme local dans l’architecture fédérale, ont fabriqué une organisation alambiquée de l’élection collégiale à travers le suffrage indirect et à deux niveaux au sein de chaque État, à laquelle se sont rajoutées – on l’a vu – toutes les limitations des lois électorales laissées à la compétence des États, dont celle du droit de vote lui-même, réservé par le passé aux hommes blancs, libres, et de plus de 21 ans.

Les chambres locales forment des listes de « grands électeurs » qui représentent chaque candidat national. Hormis le Maine et le Nebraska qui ont un système un peu différent, chaque liste partisane comprend un nombre fixe de grands électeurs, correspondant au nombre d’élus que l’État envoie au Congrès fédéral (deux sénateurs pour chaque État, et un certain nombre de représentants, proportionnel à la population de l’État), soit par exemple 40 grands électeurs au Texas contre 3 au Wyoming. Par le principe du winner takes all, le candidat présidentiel qui arrive en tête dans un État à l’issue des décomptes de toutes ses circonscriptions obtient la totalité des grands électeurs dudit État.

L’ensemble des grands électeurs « élus », soit un total de 538 personnes, vote à son tour depuis le niveau local pour le candidat qu’ils représentent. Il faut un résultat de 270 votants minimum pour être élu président. Chaque État transmet officiellement le résultat de ce vote au Congrès. Ce dernier proclame, État par État, le résultat obtenu et le valide, toujours État par État, lors de la cérémonie de certification nationale du 6 janvier, sous la supervision du vice-président sortant. Et c’est le vice-président qui annonce publiquement le nom du nouveau président.

Ce système complexe présente de nombreux défauts, que les Républicains ont creusés ces dernières années. Il fait difficilement correspondre le vote réel avec les listes gagnantes des grands électeurs, un problème qui s’est aggravé du fait des charcutages de circonscription auxquels se rajoutent les tracasseries des lois électorales locales. Cela provoque un effet « mouchoir de poche ». Il suffit de quelques voix de plus dans une circonscription au coude à coude pour qu’une liste rafle la victoire dans un État, comme les 537 voix finales (sur 6 millions de votants), décomptées en faveur de George W. Bush en 2000 en Floride, après trois recomptages manuels et l’intervention de la Cour suprême. La Floride comptant 25 grands électeurs, Bush Jr. avait ainsi gagné non seulement la Floride, mais aussi l’élection présidentielle…

Le paradoxe inverse est bien que le candidat qui a cumulé le plus de voix dans le décompte national n’obtienne pas nécessairement la majorité des grands électeurs. Ainsi, en 2016, Donald Trump a obtenu 74 grands électeurs de plus qu’Hillary Clinton, alors que cette dernière avait gagné le vote populaire avec une avance de 3 millions de voix. Trump a été le cinquième président des États-Unis depuis 1876 à être élu sans gagner le vote populaire.

Le scénario aurait pu se reproduire en 2020. Cette fois-ci, c’est bien Joe Biden qui a gagné, avec 74 grands électeurs et 7 millions de voix de plus que son adversaire. Mais il aurait suffi que Trump ait remporté 12 000 voix supplémentaires en Géorgie (16 grands électeurs), 81 000 en Pennsylvanie (20 grands électeurs) et 27 000 dans le Wisconsin (10 électeurs) pour être élu.

Dans un tel contexte, il est particulièrement tentant de s’en prendre aux résultats des circonscriptions et des États bascules (swing states), qui changent le profil majoritaire des grands électeurs. De fait, dès le printemps 2020, Donald Trump, alors président, a commencé à dénoncer, accompagné par de nombreux ténors du Parti républicain, un prétendu trucage démocrate de l’élection à venir, à travers l’extension du vote par correspondance, alors que cette extension était en réalité due à la nécessité de concilier précautions sanitaires et participation, dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19.

L’accusation de fraude, aussi vieille que les premières campagnes électorales, a refait surface, doublée d’un imaginaire complotiste. Outre la défiance exacerbée des électeurs républicains, elle a donné naissance au mouvement Stop the Steal, (arrêtez le vol) au soir des élections de novembre 2020, dont les actions ont atteint leur paroxysme avec l’occupation du Capitole le jour de la certification nationale. Le Parti républicain n’a pas été en reste. La majorité n’a pas désavoué le président dans son refus chaotique d’accepter les résultats électoraux. Beaucoup ont été complices de ses efforts pour invalider les résultats.

Les campagnes Trump locales ont cherché à mobiliser tout l’arsenal juridique à leur disposition pour remettre en question les résultats des États bascules. Même après l’attaque du 6 janvier contre le Congrès fédéral, 138 des 209 représentants républicains présents, soit les deux tiers de la représentation républicaine et 11 sénateurs républicains se sont opposés à la certification des résultats de l’Arizona et de la Pennsylvanie. Ce sont des individus attachés au respect des procédures et institutions, convaincus du scrupule démocratique de tous les acteurs de la certification – comme le vice-président Mike Pence et la Speaker républicaine de la Chambre Liz Cheney –, bien plus que le système constitutionnel des checks and balances, qui ont permis d’empêcher l’invalidation des élections de 2020.

Par la suite, après les résultats du recensement de 2020, les Républicains ont continué à restreindre l’accès au vote de l’électorat démocrate, et ont déployé beaucoup d’énergie pour monopoliser le contrôle politique de tout le système électoral local, dont les dépouillements et les certifications de résultats. En effet le Secretary of State de l’État local est à la tête du système administratif, s’assurant du bon déroulement des élections. Il certifie les élections et peut demander aux fonctionnaires d’appliquer certains aspects de la loi électorale plus que d’autres. Comme la décentralisation opère aussi au sein des États, les élections sont également gérées au niveau de chaque comté qui possède un conseil électoral (board of elections). Ses membres sont traditionnellement nommés par le gouverneur.

Chaque échelon administratif du processus électoral est donc accompagné d’officiels politiques. Les conseils de comté ainsi que leur sommet, le conseil électoral étatique, ont normalement des mécanismes de supervision fédérale instaurés par le Civil Rights Act de 1965, pour empêcher les abus liés à la partialité des élus locaux. Mais la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la supervision de la composition des conseils électoraux (Shelby County, 2013), dans une jurisprudence très commentée. En conséquence, la course au monopole des conseils électoraux et à l’élargissement de leurs compétences dans le contrôle des résultats a été relancée.

Le cas de la Géorgie est à ce point illustratif qu’il a fait l’objet d’un reportage inquiétant du New York Times, quant à son effet papillon potentiel, qui doublerait l’effet mouchoir de poche.

Dans cet État, Trump a accusé les Démocrates d’avoir bourré les urnes et trafiqué les machines de comptage en 2020, avant de tenter de renverser les résultats, en faisant pression sur le Secrétaire d’État républicain de Géorgie (janvier 2021), initiative qui lui a valu une inculpation pénale. En mai 2024, le conseil électoral de Géorgie a été noyauté par des élus trumpistes. Il a entériné, entre autres, le principe de l’enquête raisonnable par les conseils électoraux des comtés qui certifient l’élection dans leur circonscription, en cas de doute ou de suspicion de fraude.

Si Kamala Harris gagne la Géorgie à la manière étroite de Joe Biden en 2020 (de 12 000 voix), il suffirait de lancer une enquête pour suspicion de fraude dans un comté passé aux démocrates – comme Fulton ou DeKalb – pour retarder le plus longtemps possible le processus de dépouillement et bloquer la certification, non seulement au niveau du comté mais aussi de l’État local et, de fil en aiguille, au niveau national. Et s’il fallait monter jusqu’à la Cour suprême pour trancher le litige afin de tenir les délais de la certification nationale, les Républicains peuvent espérer que cette dernière tranche contre Harris, comme elle l’a fait en 2000 contre Al Gore.

Le spectre d’un tel scénario est néanmoins contrebalancé par la vigilance du procureur général de l’État et celle du Secrétaire d’État, le Républicain Brad Raffensperger, qui a résisté à Trump en 2021 et qui a honnêtement veillé, depuis son arrivée en 2018, à ce que la participation électorale dans son État soit la plus large possible.

La Cour suprême, comme nous venons de le dire, ne paraît pas le meilleur rempart contre les dérives du système électoral national. Le fait que les membres de la Cour soient nommés par le président de l’Union – un tiers des neuf juges ont été nommés sous Donald Trump – permet une fluctuation de leur sensibilité politique, laquelle paraît de plus en plus favorable aux Républicains, au point que sa dernière jurisprudence en la matière, le 1^er juillet 2024, a confirmé l’immunité de Donald Trump dans l’affaire du Capitole.

La Cour a émis un certain nombre d’autres jurisprudences qui vont à l’encontre des lois fédérales sur la transparence et l’égalité électorale dans les États. Elle a redonné une large marge de manœuvre aux États sur leur droit électoral, comme accepter le financement des candidats et campagnes par des entreprises (corporations) décrétées « personnes morales » tout comme les groupes d’intérêt religieux (Citizens United, 2010). Elle a mis fin à la tutelle fédérale de vérification des mesures locales à effet discriminatoire (Shelby County, 2013), ce qui a conduit à accepter le charcutage partisan des circonscriptions (Rucho et al. v. Common Cause de 2019 et surtout Brnovich v. Democratic National Committee de 2021).

In fine, comment protéger la démocratie électorale américaine et redonner au vote universel – sans discrimination d’aucune sorte entre les citoyens – son caractère prioritaire ? À lire les analyses, il faudrait rebooster la loi fédérale sur les droits civils et modifier voire mettre fin au système des grands électeurs.

Une mobilisation existe en faveur d’un suffrage national semi-direct pour les élections présidentielles, le National Popular Vote Interstates Compact. Les États signataires de ce projet, comme le Maine récemment, s’engagent à attribuer toutes les voix de leurs grands électeurs au candidat qui gagne le vote populaire au niveau national. 17 États plus le district de Columbia ont adopté ce protocole. Il manque 61 grands électeurs de plus pour que le protocole entre en vigueur : ce serait alors la fin du principe du collège électoral, puisque le vainqueur du vote populaire serait nécessairement élu.

Par ailleurs, deux projets de loi fédérale, le Freedom to Vote Act, bloqué par le Sénat en 2019 et 2021, et le John Lewis Voting Rights Act bloqué par le Sénat en 2022, peuvent être relancés par les Démocrates, afin de rétablir certains principes visant à assurer l’égalité dans le vote : ces textes imposent la vérification fédérale des effets discriminatoires de tout changement de lois électorales locales (federal pre-clearance), y compris le charcutage partisan des circonscriptions (gerrymandering). Ils proposent aussi l’amélioration du réseau des bureaux de vote et leur accessibilité physique et temporelle (vote anticipé), l’élargissement des procédures de vote par correspondance, la réforme du financement des candidats et de leur campagne, la mixité politique des conseils électoraux locaux, etc. Tous les dysfonctionnements du système électoral américain sont à portée de correction des élus du Congrès… pour peu que le Sénat fédéral ne soit pas dominé par des Républicains récalcitrants.

Inondations Espagne: au moins 200 victimes

Inondations Espagne:  au moins 200 victimes

 

 

Conséquence notamment du réchauffement climatique,  plus de 200 personnes sont mortes dans les inondations survenues mardi 29 octobre en Espagne. Dans la région de Valence, première touchée, les secours sont à pied d’oeuvre.

Entre recherche des disparus et grand nettoyage, secours et habitants restent fortement mobilisés, quatre jours après les inondations soudaines qui ont fait plus de 200 morts en Espagne.

 

Si les inondations sont finies, les dégâts sont de fait immenses, après la crue du ravin de Poio qui a surpris les habitants de la commune mardi dernier. La vase s’est infiltrée partout et le travail de déblayage est désormais immense.

Le Premier ministre Pedro Sanchez a fait état d’un nouveau bilan de 213 morts ce matin, annonçant l’envoi de 10.000 soldats et policiers supplémentaires.

 

 

Mettre fin au cirque de l’Assemblée nationale !

Mettre fin au cirque de l’Assemblée nationale !

Sur le fond comme sur la forme, l’Assemblée nationale ne cesse de se discréditer auprès de l’opinion. En cause sur la forme: une absence totale de retenue et même de tenue. Sur le fond ,un véritable cirque ou foire à l’impôt qui traduit d’une part une incompétence économique mais aussi une responsabilité et une démagogie lamentable.

Finalement le gouvernement n’est soutenu par personne et les députés, par ailleurs le plus souvent absents ( exemple François Hollande qui n’a voté qu’une fois quand d’autres ont voté une centaine de fois) s’en donnent à cœur joie pour mettre le bordel avec des amendements contradictoires, fantaisistes et contre-productifs tant sur le plan économique que social.

Les députés voudraient casser la croissance qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Ainsi en créant des charges fiscales supplémentaires d’un montant de l’ordre de 40 milliards, ils sont à peu près assuré de tuer la croissance en 2025. Ce qui mécaniquement va générer une augmentation des dépenses sociales, des déficits et une réduction des ressources fiscales.

Bref le contraire de l’objectif recherché. Il serait temps de mettre fin à ce cirque qui nous discrédite aussi au plan international et qui se traduira inévitablement par une hausse des taux d’intérêt et de l’inflation dont  la facture sera payée par les ménages. La plupart de ses 577 députés ne servent à rien, beaucoup ne sont là que pour servir le chaos avec l’espoir fou d’une révolution. Des révolutionnaires de papier, payés par le contribuables,  qui en fait se nourrissent de la politique et n’entretiennent avec l’intérêt général que des relations très anecdotiques quand ils ne soutiennent pas des régimes comme celui de Poutine , du Hamas ou encore du Hezbollah. Ne parlons pas du honteux soutien des « écolos » et des » insoumis » au député drogué.