Contrôle des subventions étrangères qui faussent le marché

Contrôle des subventions étrangères qui faussent le marché

Face aux subventions étrangères créant des distorsions sur le marché européen, l’Union européenne a décidé de se doter d’un mécanisme de contrôle. Par Sabine Naugès, avocat associée au sein du cabinet McDermott Will & Emery.( La Tribune)

Notons que le contrôle par l’Europe des subventions étrangères va trouver un beau champ d’application avec par exemple l’éternel conflit à propos des subventions réciproques concernant Boeing ( et inversement Airbus du point de vue américain) NDLR

Le 30 juin 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant l’adoption du Règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») élaboré par la Commission, lequel a vocation à établir des règles permettant l’encadrement de telles subventions et de remédier aux distorsions qu’elles sont susceptibles de générer.

En effet, ces subventions peuvent créer des conditions de concurrence déloyale offrant aux entreprises étrangères qui en sont bénéficiaires la possibilité de proposer leurs services ou leurs biens à un coût moindre contrairement aux entreprises européennes qui font l’objet d’un strict contrôle de la Commission européenne en matière d’aides d’État.

Depuis plusieurs années, des voix s’étaient ainsi élevées pour une prise en compte à l’échelle européenne de ces subventions étrangères. Cette menace a, par ailleurs, été clairement identifiée par la Commission européenne dans son Livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères.
Notons que cette problématique fait également l’objet d’une attention toute particulière des États-Unis et du Japon, ces derniers souhaitant, avec l’Union, renforcer les règles de l’OMC en matière de subventions industrielles.

Si le Règlement apparait à première vue défensif, il n’est que le corollaire du principe de liberté d’accès au marché européen en ce qu’il vise à rétablir l’égalité entre les entreprises étrangères et européennes. En réalité, il tend plus particulièrement à éviter l’octroi de marchés publics à des entreprises étrangères bénéficiant de subventions étrangères et à protéger les entreprises européennes contre certaines tentatives de rachats.

Pour ce faire, le Règlement adopte une définition large de la notion de subventions étrangères, telle qu’issue de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Celles-ci sont définies comme toutes contributions financières accordées par un pays tiers qui confère un avantage à une entreprise exerçant une activité économique dans le marché intérieur et qui sont limitées, en droit ou en fait, à une ou plusieurs entreprises ou secteurs.

À titre d’exemple, une garantie illimitée des dettes ou du passif, accordée par un État étranger peut être qualifiée de subvention étrangère. Inversement, les subventions inférieures à 4 millions d’euros sont considérées comme peu susceptibles de créer des distorsions.

Afin de garantir une application cohérente, le Règlement met en place désormais une procédure centralisée au profit de la Commission européenne qui sera chargée de veiller au respect de ces dispositions.

Pour cela, l’autorité bruxelloise dispose de trois pouvoirs d’enquêtes :
• un pouvoir général d’enquête sur dénonciations des tiers ou à l’initiative de la Commission elle- même ;
• un pouvoir d’enquête dans le cadre des notifications des concentrations pour lesquelles le chiffre d’affaires de la cible excède 500 millions d’euros et les subventions étrangères dépassent 50 millions d’euros ; et
• un pouvoir d’enquête dans le cadre des notifications des procédures de passation des marchés publics au sens des Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/23/UE, pour lesquelles la valeur du marché excède 250 millions d’euros et les subventions étrangères dépassent 4 millions d’euros.

La fixation d’un niveau relativement élevé des seuils de notification permet à la Commission de n’examiner que les subventions susceptibles de générer le plus de distorsions.
Dans le cadre de ses investigations, la Commission européenne pourra notamment prendre toutes les mesures provisoires, mais aussi interroger toutes personnes et demander tous renseignements qu’elle estimera utiles à la conduite de son enquête.

Il convient également de relever la portée extraterritoriale du Règlement, qui de ce fait permettra à la Commission européenne de conduire ses enquêtes à l’intérieur tout comme à l’extérieur de l’UE.
En outre, dans le cadre de son examen des subventions étrangères, la Commission tiendra compte des effets tant négatifs que positifs de celles-ci. Si à l’issue de cette mise en balance les effets négatifs de la subvention l’emportent, alors la Commission européenne se devra de remédier aux distorsions que ladite subvention crée. Ce test de mise en balance fera notamment l’objet de futures lignes directrices afin d’en préciser les contours dans ses critères et modalités de mise en œuvre.

Ensuite, la Commission européenne disposera de nombreux pouvoirs lui permettant de corriger les effets négatifs de ces subventions étrangères.
Ces derniers, fortement inspirés des mécanismes existant déjà en matière de contrôle des concentrations et d’aides d’État, permettront ainsi à la Commission de refuser toute opération de concentration ou d’attribution d’un marché public rendue possible grâce aux subventions étrangères.

De plus, la Commission pourra imposer des engagements contraignants aux entreprises bénéficiant de subventions. Parmi ces engagements, on retrouve notamment l’interdiction de certains investissements, la cession de certains actifs (comme en matière de contrôle des concentrations) ou encore le remboursement de la subvention étrangère (comme pour les aides d’État).
Au-delà de ces pouvoirs de nature structurelle, la Commission européenne pourra également prononcer des amendes et des astreintes en cas d’infractions aux règles de la procédure ou en cas de non-respect des engagements (comme en matière de pratiques anticoncurrentielles par exemple). Ces amendes pourront aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires global annuel de l’exercice précédent dans les cas les plus graves et les astreintes jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen de l’exercice précédent.

Cela étant rappelé, l’ensemble des décisions rendues par la Commission au titre du Règlement pourront faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l’acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
À cet égard, la Cour dispose d’une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les sanctions prévues par le Règlement. À ce titre, elle sera en capacité d’annuler, de réduire ou inversement d’augmenter les amendes et astreintes prononcées par la Commission.

Enfin, le Règlement sera d’application immédiate et rétroactive pour toutes les subventions étrangères octroyées jusqu’à cinq ans avant l’entrée en vigueur du Règlement et générant des distorsions sur le marché intérieur après son entrée en vigueur.
L’entrée en vigueur de ce règlement est estimée pour fin 2022 après l’approbation formelle définitive du Règlement par le Parlement européen et le Conseil.

Royaume-Uni: Contesté Boris Johnson doit changer de ministre des affaires étrangères

Royaume-Uni: Contesté Boris Johnson doit changer de ministre des affaires étrangères

 

Un triple échec pour Boris Johnson dont la politique sanitaire est considérée comme une catastrophe par une majorité de Britanniques. Sur le plan économique, les promesses du brexit ne sont pas non plus tenues et les mécontents sont de plus en plus nombreux. Enfin Boris Johnson est contesté au sein même de sa majorité et même de son gouvernement. C

ertains proches envisagent même son éviction. Du coup Bori,s Johnson pour masquer les échecs du brexit  change de ministre. La ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss, va donc  devenir la négociatrice en chef de la Grande-Bretagne avec l’Union européenne concernant le protocole nord-irlandais à la suite de la démission du ministre du Brexit David Frost, a annoncé le cabinet du Premier ministre Boris Johnson, dimanche 19 décembre.

La Grande-Bretagne a officiellement quitté l’UE au début de l’année mais les deux parties mènent des discussions pour résoudre des difficultés sur les relations commerciales entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, province britannique qui partage une frontière terrestre avec l’Irlande, pays membre de l’Union. David Frost, l’un des principaux architectes de la politique de Boris Johnson sur le Brexit, a démissionné samedi en raison de désaccords sur la stratégie du gouvernement.

Celle qui va lui succéder a d’abord été contre le brexit avant de s’y rallier !

 

La grande naïveté de la France face aux ingérences étrangères

La grande naïveté de la France face aux ingérences étrangères

Le sénateur André Gattolin, rapporteur d’une mission d’information, s’inquiète dans l’Opinion  des pratiques de la Chine, de la Russie ou de la Turquie

 

 

 

 

 

André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine (RDPI, auparavant groupe LREM) est le rapporteur de la mission d’information sur « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ».

Pourquoi cette mission ? Quels signaux vous ont alerté ?

L’Australie, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Etats-Unis ont commencé à s’interroger sur les conditions dans lesquelles certaines puissances étrangères influent sur nos universités, sur notre recherche nationale. Plusieurs de ces pays, comme l’Australie, ont mis en place une législation pour encadrer cette coopération universitaire, certes à très grande échelle avec la Chine dans son cas. Ces pays se sont aperçus que la globalisation des savoirs, le développement très rapide du marché de l’enseignement supérieur pouvaient produire des dégâts collatéraux pour les libertés académiques et l’intégrité scientifique. Quelque 47 instituts Confucius ont été fermés aux Etats-Unis. Le Royaume-Uni s’inquiète de la dépendance économique de ses universités aux droits de scolarité des étudiants chinois. Si deux collaborations avec des instituts Confucius ont été suspendues (à Lyon et Paris 8 Nanterre), la France, elle, semble encore faire preuve de naïveté. A Brest, une école de commerce privée a récemment été rachetée par des fonds chinois et abrite un institut Confucius.

Comment maintenir l’ouverture du monde académique tout en prenant en compte cette menace ?

Les échanges universitaires et les projets de recherche internationaux se multiplient, avec une nette accélération ces dernières années. Il faut avoir l’esprit que des « trous dans la raquette » existent. Campus France est ainsi l’organisme chargé de faire venir des étudiants étrangers sur notre sol et de rattraper notre retard en la matière. Les Marocains sont les plus nombreux à étudier ici, suivis de près par 35 000 Chinois (chiffres 2019). Très bien mais tout cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. A ma connaissance, il n’existe pas d’institution chargée du contrôle de ces flux, hormis évidemment les services de renseignement. La Conférence des présidents d’université nous dit ne pas toujours savoir ce qui se passe dans les laboratoires, dans les coopérations initiées.

« Ankara peut agir à un double niveau. En ouvrant des lycées turcs dans le but de contrôler sa diaspora et en développant l’agitation autour de questions sensibles comme le génocide arménien »

Quelles peuvent être les solutions ?

Une des pistes serait de demander davantage de transparence. En France, il n’existe pas d’obligation de déclaration d’éventuel conflit d’intérêts ou de source de financement. Alors même que les Chinois savent très bien repérer un chercheur en pointe dans son domaine et lui proposer un financement. Quand un grand centre universitaire étranger passe des partenariats avec des laboratoires étrangers et qu’on découvre qu’il s’agit de véritables accords de coopération avec possibles fuites de données, ce n’est pas normal.

Certaines interférences peuvent venir d’instruments en apparence plus anodins. Vous vous interrogez ainsi sur le classement de Shanghai (des meilleures universités mondiales).

Il faut se méfier des indices de performance. Ce classement valorise les établissements universitaires les plus puissants, en termes de taille, de coopération internationale. C’est devenu un référent mondial, mais ce sont d’abord des normes mises en place par la Chine.

Des tentatives d’ingérence viennent aussi de Russie, de Turquie…

La Russie ne pratique pas d’entrisme officiel mais peut être très présente sur certains domaines. On voit ainsi de prétendus chercheurs russes sur l’Arctique ou sur les extractions de pétrole qui ne sont pas seulement des universitaires. Ankara peut agir à un double niveau. En ouvrant des lycées turcs dans le but de contrôler sa diaspora et en développant l’agitation autour de questions sensibles comme le génocide arménien.

Vous avez choisi de ne pas aborder la question du wokisme et de la cancel culture, venus des Etats-Unis, dont l’empreinte dans le monde académique nourrit la polémique. Pourquoi ?

Nous nous intéressons aux politiques étatiques étrangères et ne voulions pas nous immiscer dans des controverses internes au débat universitaire.

Présidentielle 2022: Alerte aux ingérences étrangères

Présidentielle 2022: Alerte aux ingérences étrangères

 

Dans une interview au Figaro, François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’Iris, fait le point sur le risque cyber autour du scrutin.

 

Tribune

 

 

Alerte cyber sur l’élection présidentielle d’avril 2022. « Les partis politiques doivent s’attendre à des tentatives d’ingérence étrangère », met en garde François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), dans le Figaro, vendredi 29 mai.

Plusieurs types d’attaques sont possibles. « Il y a les hackeurs qui parviennent à pénétrer dans les comptes, à récupérer les documents et les données des partis politiques », précise François-Bernard Huyghe. Le chercheur évoque également les « tentatives de sabotage » (panne du système, surcharge du site internet) ainsi que la « diffusion de fausses informations ou de faux messages. »

Qui seront les acteurs de ces cyberattaques ? « Il est très vraisemblable qu’en 2022 des particuliers puissent produire ce type d’attaques pour combattre leurs adversaires idéologiques. Cela pourrait également venir de l’étranger. Dans tous les cas, même s’il s’avère que certaines cyberattaques proviennent d’un pays comme la Russie, il est presque impossible de prouver qu’il s’agit d’une attaque d’État. [...] Il est probable que ceux qui subiront des cyberattaques accuseront la Russie, la Chine, la Corée du Nord ou l’Iran », analyse le directeur de recherche à l’Iris dans son interview au Figaro.

« Fake news ». D’après lui, les mouvements politiques français sont au courant : « Les partis politiques s’y préparent déjà en renforçant leur sécurité informatique et en utilisant des moyens de communication plus sécurisés, comme Telegram. »

Pour autant, il ne semble pas qu’il existe un risque réel pour le scrutin. « Il ne faut pas non plus développer de fantasmes, cela ne changera pas le cours de l’élection. Ce genre d’attaques ne peut avoir qu’un effet marginal », nuance François-Bernard Huyghe dans son interview au quotidien.

D’autres manœuvres sont néanmoins attendues : « Il y aura également certainement beaucoup de fake news et de « deep fakes » qui circuleront sur les réseaux sociaux », indique le chercheur, qui nuance là aussi leur impact. « Ces fausses informations seront immédiatement démenties par les médias qui feront leur travail de fact checking », conclut-il.

La Chine allonge à son tour sa liste noire des entreprises étrangères

La Chine allonge à son tour sa liste noire des entreprises étrangères

En réponse sans doute à l’allongement de la liste noire des États-Unis visant les entreprises chinoises, la Chine établit de nouvelles règles concernant les prises de participation étrangère.

 

Une liste qui vise les secteurs militaires et les prises de participations majoritaires dans des secteurs clés comme l’énergie, les ressources naturelles, l’agriculture, les infrastructure internet ou encore les services financiers.

“Ces annonces interviennent alors que le président des Etats-Unis, Donald Trump, alimente, dans les dernières semaines de son mandat, les tensions avec la Chine, en faisant ajouter des dizaines d’entreprises chinoises à la liste noire du département américain de la Défense.

Publier ces règles sur l’investissement ne constitue pas une forme de protectionnisme, ou un retour en arrière sur les politiques d’ouverture du pays, a dit le NDRC en précisant qu’une “ouverture du marché sans protection n’était pas tenable sur le long terme”.

Des pays comme les Etats-Unis, l’Australie, l’Allemagne, le Japon ou même l’Union européenne ont mis en place ou révisé leurs mécanismes d’autorisation des investissements étrangers dans les dernières années, a ajouté la commission chargée d’établir les nouvelles dispositions.

Une agence chargée de veiller aux intérêts nationaux, placée sous l’autorité du NDRC et du ministère du Commerce, sera mise en place pour faire appliquer ces nouvelles règles.

Ces mesures, qui devraient entrer en vigueur dans 30 jours, font suite à l’adoption d’une loi l’année dernière visant à ouvrir davantage le marché aux investissements étrangers.

Royaume-Uni : opération anti OPA étrangères

Royaume-Uni : opération anti OPA étrangères

 Boris Johnson a beau être l’un des chantres d’un libéralisme échevelé, comme les Américains il prend des mesures de protection financière mettre à l’abri les secteurs stratégiques d’OPA venant de l’étranger. Boris Johnson, oblige désormais les acheteurs étrangers à déclarer leurs projets d’acquisition dans 17 secteurs sensibles allant de la Défense aux transports en passant par l’énergie, le nucléaire civil, l’intelligence artificielle, l’espace ou l’informatique. Faute de quoi, ils encourront des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans, et des amendes pouvant monter à 10 millions de livres ou 5 % de leur chiffre d’affaires mondial… En plus des acquisitions d’entreprises, ce nouveau dispositif vise aussi les rachats d’actifs ou de propriété intellectuelle.

Protéger l’union économique des entreprises étrangères subventionnées

Protéger l’union économique des entreprises étrangères subventionnées

La commission européenne s’aperçoit peut-être un peu tard que la zone économique en cause constitue un vaste marché où on peut faire ses courses à bon compte en rachetant des entreprises y compris avec des subventions d’État. Bien sûr la Chine est visée mais pas seulement car il y a de nombreuses manières de soutenir un secteur économique. C’est d’ailleurs l’éternelle question entre Boeing et Airbus. Conflit aussi en matière fiscale entre les grands du numérique et les entreprises européennes devenues sous-traitantes des géants numériques.

La commission fixe comme limite une participation maximale de 35 % pour les entreprises étrangères. Un chiffre déjà bien excessif car il est pas nécessaire de contrôler 35 % des capitaux d’une entreprise pour en prendre la direction surtout dans le cadre d’alliances;  la difficulté viendra surtout de la méthodologie pour vérifier la nature, l’objet et l’ampleur des biens dont a pu bénéficier une entreprise pour s’implanter sur le marché de l’union européenne. Nombre  d’entreprises chinoises ont des statuts très hybrides. Certaines sont entièrement privées ou  associées  avec des partenaires étrangers d’autres sont dites d’État ou encore appartiennent théoriquement au personnel. Comment dès lors  distinguer ce qui relève de soutien technologique, économique, logistique, commerciale, voire politique  et financier ? En outre il n’y a pas seulement des conditions financières à prendre en compte mais aussi des conditions sociales et environnementales.

Ce que semble ignorer pour l’instant l’union économique qui en quelque sorte saucissonne les débats “L’UE figure parmi les économies les plus ouvertes du monde, ce qui attire des niveaux d’investissement élevés de la part de nos partenaires commerciaux. Toutefois, notre ouverture est de plus en plus remise en question par des pratiques commerciales étrangères, y compris les subventions, qui faussent les conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE”, déplore Phil Hogan, commissaire chargé du commerce, cité dans un communiqué.

“Il existe un nombre croissant de cas dans lesquels les subventions étrangères semblent avoir facilité l’acquisition d’entreprises de l’UE ou faussé les décisions d’investissement, les opérations de marché ou les politiques tarifaires de leurs bénéficiaires, ou la soumission d’offres dans une procédure de passation de marchés publics, au détriment des entreprises non subventionnées”, poursuit le communiqué.

Les entreprises étrangères à l’UE souhaitant acquérir une participation de plus de 35% dans des entreprises appartenant au bloc communautaire et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros devront au préalable informer la Commission européenne si elles ont bénéficié d’une aide d’Etat de plus de 10 millions d’euros, selon ce projet consulté par Reuters.

La Commission pourrait infliger une amende ou décider de bloquer l’opération en cas de manquement à cette nouvelle disposition. L’acquéreur pourrait aussi être contraint de céder des actifs pour compenser l’avantage indu.

Une entreprise opérant déjà dans le bloc communautaire et ayant bénéficié de subventions étrangères de plus de 200.000 euros sur trois ans devra également en informer la Commission européenne.

Cette entreprise pourrait alors devoir céder des actifs, réduire sa part de marché ou ses capacités afin d’éviter une distorsion du marché, indique le projet de la Commission.

«Relocalisation, mode d’emploi; des éoliennes entièrement étrangères !

 «Relocalisation, mode d’emploi; des éoliennes entièrement étrangères !

On sait que l’industrie française a perdu de l’ordre d’un million d’emplois industriels en 30 à 40 ans. On a même constaté l’incapacité d’un pays aussi développé que la France a fabriquer des objets aussi peu élaborés que des masques de protection. Du coup, la problématique de la relocalisation est posée un peu partout. Il est clair qu’il faudra des périodes de transition car on ne pas change du jour au lendemain les modes de production, de distribution et de consommation. Pour autant pourrait peut-être différer certains investissements qui n’apportent rien économiquement C’est le cas par exemple d’une éolienne actuellement en construction Chigné ( Maine et Loire). Pratiquement cet investissement n’apportera strictement rien au plan économique local   puisque pour l’essentiel les éoliennes sont fabriquées à l’étranger, montées par des entreprises étrangères et des salariés étrangers.  le seul bénéficiaire sera le propriétaire du terrain qui laissera à la collectivité le soin de démolir l’installation devenue une inutile au bout de 20 ans. Car bien évidemment les héritiers refuseront d’investir de l’ordre de 500 000 € dans la démolition de l’éolienne devenue obsolète. Par, parenthèse on se demande avec quel argent sera financé cet investissement énergétiquement, et  économiquement inutile. Avec l’argent d’une part du contribuable, d’autre part  du consommateur d’autre part qui paye l’électricité au moins le double de son prix (surtout en ce moment avec l’effondrement du prix pétrole.)

Plus globalement peut s’interroger sur l’urgence d’installation de ce type au moment où se multiplient les demandes de plans à plusieurs milliards dans  peu près tous les secteurs économiques, sociaux voire sociétaux.

 

 

Coronavirus: 50 000 entreprises étrangères touchées par la crise chinoise

Coronavirus: 50 000 entreprises étrangères touchées par la crise chinoise

Au-delà des aspects de santé, nombre d’entreprises internationales sont touchés par les conséquences du virus qui paralyse une partie de l’économie chinoise. Il y a d’abord les entreprises qui commercialisent des produits entièrement fabriqués en Chine ( exemple les équipements ménagers, les équipements informatiques, le textile, les chaussures) dont certaines commencent à se trouver en rupture d’approvisionnement. Plus grave encore, il y a les dysfonctionnements des chaînes de production dont  des éléments sont fabriqués en Chine. Ces perturbations vont évidemment affecter l’économie des pays concernés au cours de l’année 2020 mais bien au-delà. Il est en effet vraisemblable que certaines grosses entreprises notamment américaines vont reconsidérer leur politique de délocalisation d’une part en rapatriant une partie de cette production, d’autre part en diversifiant les origines géographiques des éléments délocalisés. Les entreprises les plus concernées sont américaines puisqu’elles ont largement délocalisé de nombreuses parties du processus de production.

Deuxième économie de la planète avec plus de 16 % du PIB mondial, la Chine est évidemment incontournable dans les chaînes de production. Près de 51.000 entreprises étrangères, essentiellement des sociétés nord-américaines, ont un fournisseur direct en Chine dans les régions les plus affectées par le coronavirus, affirme Dun & Bradstreet, spécialiste des données d’entreprises, qui s’est penché sur les 19 provinces qui comportaient le 5 février au moins 100 cas confirmés de virus. Plus de 5 millions de sociétés du monde entier ont au moins un fournisseur de second rang, qui approvisionne l’un de leurs prestataires, dans ces régions. «Ces entreprises ne peuvent pas fonctionner normalement aujourd’hui», précise Thierry Millon, du cabinet Altares, le partenaire français de Dun & Bradstreet.

L’Allemagne veut diminuer  les participations  étrangères

L’Allemagne  veut se donner les moyens de bloquer éventuellement les participations financières étrangères lorsqu’elles atteignent 10 % du capital au lieu de 25 % actuellement. Il s’agit de protéger notamment l’industrie et les infrastructures considérées comme stratégiques. Comme d’habitude l’Allemagne privilégie ses intérêts quand d’autres comme en France ouvre largement la venue de capitaux étrangers et qui vend y compris ses aéroports. De ce point de vue,  il y a une grande différence d’approche entre Macron et Merkel. La loi allemande visant à limiter les participations s’appliquerait à des firmes « liée à la sécurité » qui revêtent une importance majeure pour la défense de l’Allemagne ou ses « infrastructures essentielles », ce qui inclut des groupes de technologies et d’énergie ainsi que des grands groupes agroalimentaires. L’Allemagne et d’autres pays de l’Union européenne ont exprimé ces dernières années des inquiétudes croissantes face aux rachats ou aux investissements de groupes chinois dans des aéroports, des ports ou des firmes technologiques. En 2016, l’Allemagne et l’UE n’avaient pu que constater, impuissantes, le transfert de technologies « made in Germany » lors de la reprise du fabricant allemand de machines-outils Kuka par le géant chinois de l’électroménager Midea, pour 4,6 milliards d’euros. Mi-2017, Berlin a renforcé les règles sur les investissements étrangers dans ses entreprises jugées stratégiques, se donnant 4 mois au lieu de 2 pour examiner les offres et étendant le champ des transactions soumises à son aval aux domaines des prestataires de services ou des fabricants de logiciels utilisés dans des secteurs stratégiques. En février, l’Allemagne n’a soulevé aucune objection quand le milliardaire chinois Li Shufu a pris 10% du constructeur automobile Daimler. Mais en juillet le gouvernement allemand a racheté 20% du gestionnaire de réseau d’électricité 50Hertz, invoquant des raisons de sécurité et contrecarrant ainsi un projet d’investisseurs chinois de racheter cette part.

Vente autos France:+6.7% pour les marques françaises et +2.4 % pour les marques étrangères

Vente autos France:+6.7%  pour les marques françaises et +2.4 % pour les marques étrangères

Trois éléments importants ont marqué le marché automobile en 2017 : d’abord le haut niveau des ventes qui repassent la barre symbolique des 2 millions d’avants crise, ensuite l’excellente tenue des marques françaises et  la part des diesels qui devient minoritaire.  Les immatriculations de voitures neuves en France ont progressé de 4,74% en France en 2017, malgré un léger repli de 0,51% en décembre, pour franchir à nouveau la barre symbolique des 2 millions de véhicules, tandis que la part du diesel est passée sous les 50%, selon les données publiées lundi par le Comité des constructeurs français d‘automobiles (CCFA).Avec 193.375 voitures particulières neuves immatriculées le mois dernier, le marché français atteint 2.110.751 unités sur l‘ensemble de l‘année écoulée et retrouve son niveau naturel de deux millions de voitures neuves par an, qu‘il connaissait encore juste avant la crise de 2009 (2,05 millions d‘unités en 2008).Les immatriculations avaient ensuite bondi à 2,2 millions d‘unités et plus pendant trois années de suite sous l‘effet des aides anticrise, avant de retomber à moins de 1,8 million quand le dispositif avait pris fin. En 2016, la croissance du marché auto français avait atteint 5,1%, après +6,8% en 2015, le trait étant alors tiré sur cinq années de stagnation ou de baisse consécutives au contrecoup de la fin des primes à la casse décidées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le repli de 0,51% observé en décembre 2017 en données brutes fait suite à un mois de novembre marqué par un bond de 10,3% des immatriculations, tirées surtout par l‘embellie des perspectives économiques et l‘engouement pour les nouveaux SUV que proposent désormais presque toutes les marques. A nombre de jours ouvrés comparable, le marché français des voitures particulières neuves affiche une hausse de 9,4% en décembre (20 jours en décembre 2017 et 22 jours en décembre 2016) et de 5,6% en 2017 (251 jours sur l’année 2017 et 253 jours sur l’année 2016). En 2018, le marché automobile français devrait connaître une nouvelle année de croissance, mais à un rythme moins rapide. L‘Observatoire Cetelem de l‘automobile attend ainsi une hausse de 3,8% à 2,2 millions des immatriculations de voitures neuves en France sur l‘année qui commence. Quant au diesel, sa part est tombée à 47,29% des immatriculations de voitures neuves en 2017, sous la barre des 50% pour la première fois depuis l‘année 2000. Le diesel, objet de controverses récurrentes pour ses émissions polluantes de particules et d‘oxydes d‘azote (Nox), liées notamment à l‘introduction de l‘injection directe qui a permis d‘optimiser la consommation des moteurs, est menacé à terme de bannissement dans certaines grandes agglomérations. Alors qu‘il représentait les trois quarts du marché français il y a encore cinq ans, le diesel était tombé à 52% en 2016, l‘affaire Volkswagen de trucage des émissions polluantes accélérant la baisse des ventes des modèles au gasoil. Les voitures électriques ont représenté 1,18% du marché français en 2017 et les hybrides 3,8%. En 2017, les immatriculations des groupes français ont progressé de 6,7% contre une hausse de 2,4% pour celles des groupes étrangers. En décembre, les constructeurs français ont enregistré une hausse de 4,9% et leurs concurrents ont subi un recul de 5,9%. Les immatriculations de PSA ont bondi de 15,57% en décembre et de 10,31% sur l‘ensemble de 2017, profitant depuis le mois d‘août des immatriculations d‘Opel désormais intégrées à celles du groupe français, qui a racheté la marque allemande à General Motors. Renault a vu de son côté ses immatriculations baisser de 4,05% le mois dernier (+3,08% sur l‘année écoulée), la progression de 12,2% de la marque low cost Dacia ne compensant pas un recul de 7,7% de la marque Renault. Parmi les groupes étrangers, Volkswagen a progressé de 4,3% en décembre et le soutien de ses marques Seat et Skoda lui permet d‘avancer de 1,4% sur l‘année. En revanche Toyota, en repli de 1,6% en décembre, fait un bond de 13,6% sur l‘ensemble de 2017. Quant à Nissan, partenaire de Renault, il a vu ses immatriculations chuter de 23,6% en décembre pour grappiller +1,5% sur l‘année.

Allemagne : protection contre les OPA étrangères

Allemagne : protection contre les OPA étrangères

 

L’Allemagne qui a toujours su protéger son économie s’apprête cette fois-ci à empêcher les OPA étrangères sur les entreprises de haute technologie. Une attitude qui ne sera pas forcément appréciée par les autorités de Bruxelles mais qui devra cependant être prise  en compte dans la mesure où l’Allemagne assure de fait la véritable gouvernance de l’union européenne. Le ministère de l’Economie allemand veut en effet protéger les sociétés high tech de toute OPA hostile, surtout celles que pourraient lancer des entreprises publiques ou semi-publiques de pays non européens, rapporte dimanche le Welt am Sonntag. L’hebdomadaire précise que le secrétaire à l’Economie Matthias Machnig a transmis à des membres du gouvernement un document comportant six points fondamentaux gouvernant l’examen des investissements au niveau de l’Union européenne (UE). Selon ce document, l’UE mais aussi les pays membres auraient toute latitude d’interdire l’achat de sociétés par des investisseurs extérieurs à l’Union. « Le ministre (de l’Economie Sigmar) Gabriel a toutefois souigné à plusieurs reprises qu’il souhaiterait examiner les possibilités, à un niveau européen également, d’établir les bases d’une concurrence loyale, surtout avec des entreprises étrangères subventionnées par l’Etat, tout en restant ouvert à l’investissement », a ajouté le porte-parole. La question prend d’autant plus d’importance en Allemagne que le groupe chinois d’électroménager Midea est en train de racheter le constructeur de robots industriels Kuka et que le fondeur chinois Sanan Optoelectronics a dit lundi être en contact avec le spécialiste allemand de l’éclairage Osram, la presse allemande prêtant au premier l’intention d’acheter le second.

(Avec Reuters)

Royaume-Uni : Boris Johnson, le clown, ministre des affaires étrangères

 

 On peut s’étonner que la très austère et très sérieuse Theresa May ; nouvelle Première ministre,  ait choisi Boris Johnson pour occuper le poste des affaires étrangères. Sans doute s’agit-il pour elle le résultat d’un équilibre au sein du parti conservateur. Certes Boris Johnson ne sera pas chargé de négocier les suites du brexit  puisqu’un ministre a été spécialement désigné pour cette besogne il n’empêche que dans un contexte international particulièrement délicat le profil de Boris Johnson ne paraît pas tout à fait adapté au caractère dangereux de la situation (rapports avec l’union économique évidemment, avec le Moyen-Orient, avec la Russie par exemple). Cette nomination risque d’être accueillie avec perplexité, voire consternation dans les chancelleries européennes. N’a-t-il pas, lors de la campagne référendaire, comparé les buts de l’UE avec les visées d’Adolf Hitler et de Napoléon ? L’homme à la tignasse platine ébouriffée s’est aussi vu taxer de racisme durant la campagne pour avoir suggéré dans un article de presse que le président américain Barack Obama, qu’il avait décrit comme « en partie Kényan », avait un préjugé contre le Royaume-Uni en raison « d’une aversion ancestrale de l’empire britannique ». Mais ses commentaires sur Barack Obama pourraient lui valoir quelques moments de gêne à Washington. D’autant qu’il n’a pas été en reste sur Hillary Clinton qu’il a comparée à « une infirmière sadique dans un asile d’aliénés ». Tout récemment, il a dit avoir peur de se rendre à New York en raison du « risque réel de rencontrer Donald Trump ». Cette accession de l’ancien journaliste à l’un des quatre grands ministères du gouvernement est le dernier coup de théâtre d’une carrière pleine de rebondissements de celui que l’on appelle sans façon « Boris ». Jouant de son style excentrique et de son esprit rapide pour charmer ses interlocuteurs, il a réussi à survivre à des situations délicates, comme quand il a été limogé de l’équipe dirigeante du Parti conservateur quand celui-ci était dans l’opposition pour avoir menti au sujet d’une relation extraconjugale. Ridiculisé pour avoir joué un rôle déterminant dans la sortie du Royaume-Uni de l’UE pour ensuite renoncer à l’énorme tâche de mettre effectivement en oeuvre ce processus, ses perspectives apparaissaient minces. Et sa nomination mercredi a été un coup de théâtre. Dans ses précédentes fonctions de ministre de l’Intérieur, Theresa May avait humilié Boris Johnson en refusant d’autoriser l’utilisation en Angleterre de trois canons à eau d’occasion que le maire de Londres s’était procuré en Allemagne. Dans le discours de lancement de sa propre campagne pour prendre la tête du Parti conservateur et donc devenir Première ministre, Theresa May s’était moquée de lui en comparant sa propre expérience des négociations avec ses homologues européens avec la sienne. « La dernière fois qu’il a fait affaire avec les Allemands, il est revenu avec trois canons à eau presque neufs », a-t-elle dit sous les rires. Le rôle de Boris Johnson dans les négociations sur les modalités du Brexit devrait être limité, Theresa May ayant nommé un « Monsieur Brexit » pour ce faire, en la personne de David Davis. Mais le nouveau ministre des Affaires étrangères aura toutefois à gérer d’autres dossiers tout aussi complexes, notamment ceux des conflits syrien et ukrainien. « A ce moment extrêmement important, il est extraordinaire que la nouvelle Première ministre ait choisi quelqu’un dont la carrière s’est construite en faisant des blagues », a déclaré Tim Farron, chef de file de l’opposition libérale démocrate.Malgré de récents efforts pour donner de lui une image plus sérieuse, Boris Johnson risque très vite de se retrouver confronté à l’effet retour de ses blagues douteuses anciennes et récentes, que ce soit à propos de la Turquie, ou des Etats-Unis.

(Avec Reuters)

Kaboul : Attentat suicide contre les forces étrangères à Kaboul

Kaboul : Attentat suicide contre les forces étrangères à Kaboul

Les talibans, qui cherchent à renverser le gouvernement afghan soutenu par l’étranger, ont revendiqué cet attentat, qui fait suite à une série de bombardements en août dans la capitale.  Un kamikaze a attaqué dimanche matin à l’heure de pointe un convoi de troupes étrangères dans la capitale afghane, Kaboul, retournant un véhicule blindé sur le côté et faisant au moins trois blessés civils. »C’était un attentat suicide contre un convoi des forces étrangères dans une partie très fréquentée de la ville. Il y a des victimes », a déclaré Najib Danish, porte-parole adjoint du ministère de l’Intérieur. La mission internationale « Soutien résolu », créée fin 2014 en appui aux forces de sécurité afghanes, a confirmé qu’un de ses convois avait été touché par une bombe. « Il n’est pas fait état de victimes à ce stade », a déclaré le porte-parole de la mission, le colonel Brian Tribus. Les talibans ont dit avoir tué un certain nombre de troupes étrangères dans l’attentat de dimanche matin. Le groupe a pour habitude de gonfler le bilan de ses attaques contres les forces afghanes et étrangères.

Manifestations étrangères très politiques contre Charlie Hebdo

Manifestations étrangères très politiques  contre Charlie Hebdo

Algérie, Pakistan, Niger, Mali, Turquie  et bien d’autres pays ont connu des manifestations de protestation contre « Charlie hebdo », en cause évidemment la caricature du prophète. Mais derrière cette réaction à caractère religieux ,  c’est en fait la montée de l’islamiste qui se dissimule car ces pays sont gangrénés par les fondamentalistes. Les dirigeants politiques qui ont autorisé ces  manifestations ne se grandissent pas en encourageant  l’obscurantisme de populations ; ils en paieront le prix car c’est surtout contre eux que protestent les islamistes. La Turquie pour ce qui la concerne vient encore de faire deux pas en arrière pour son entrée dans l’union européenne.   En fait des manifestations dirigées contre un journal français mais tout autant contre les régimes politiques en place. Plusieurs manifestations ont eu lieu dans les pays musulmans après la prière du vendredi contre la couverture du dernier Charlie Hebdo qui caricature le prophète Mahomet, une larme à l’œil. Des défilés qui parfois ont dégénéré, comme au Niger, où ils ont fait quatre morts.  A Zinder, deuxième ville du Niger, un policier et trois civils ont été tués lors de manifestations contre le journal satirique français Charlie Hebdo et la publication d’une nouvelle caricature du prophète Mahomet en Une de l’hebdomadaire paru mercredi, ont rapporté vendredi soir des sources policières. « Certains manifestants avaient des arcs et flèches, des gourdins, et ils en ont fait usage. A certains endroits, les affrontements ont été vraiment très violent », rapporte un policier. Le Centre culturel français a été pris pour cible et incendié, ainsi qu’un drapeau français. Trois églises, une catholique et deux protestantes, ont également été saccagées. Le siège d’un parti au pouvoir a aussi été incendié. Plus de 40 personnes ont été blessées dans ces manifestations. Au Pakistan, deuxième pays musulman le plus peuplé au monde, avec 200 millions d’habitants, des rassemblements ont notamment eu lieu à Islamabad, Lahore, Peshawar et Multan, où un drapeau tricolore a été brûlé. A Karachi, le rassemblement, lancé à l’appel des grands partis islamistes du pays, a viré à l’affrontement avec les forces de l’ordre quand une centaine de manifestants ont tenté de s’approcher du consulat français. Un journaliste de l’AFP a été grièvement blessé par balle. Ses jours ne seraient plus en danger. Un policier et un caméraman d’une télévision locale ont également été blessés, plus légèrement. Au Mali, plusieurs milliers de manifestants ont protesté ce vendredi contre la nouvelle caricature du prophète publiée en couverture de Charlie Hebdo cette semaine. C’est le Haut conseil islamique du Mali, la plus haute autorité religieuse du pays, qui avait lancé cet appel à la manifestation.   »La France est un grand pays qui a fait de grandes choses pour le Mali et le Mali restera reconnaissant pour la France« , a déclaré son président, Mahmoud Dicko, pendant la manifestation sur la place de l’Indépendance de Bamako. Mais ces caricatures « sont choquantes, elles divisent, elles créent encore un monde de haine, de méfiance entre les peuples« , a-t-il poursuivi au micro de David Baché. Mahmoud Dicko, imam malien, au micro de David Baché : « Il y a tellement de sujet à caricaturer qui n’est pas le prophète même. Pourquoi choisir Mohammed pour cela ? ». Des milliers de protestataires ont également marché à Alger, où des manifestants ont lancé des pierres et des bouteilles en fin de défilé, blessant plusieurs policiers.   Des dizaines de personnes ont été arrêtées et deux dirigeants islamistes ont été interpellés pour organisation illégale de défilé dans la capitale, où les manifestations sont interdites. Avant ces heurts, des centaines de personnes, dont des femmes et des enfants, avaient défilé à travers la ville et dans le calme au slogan de « Dieu est grand », chantant et brandissant des pancartes où était écrit en français et en arabe : « Je suis Mahomet », allusion au « Je suis Charlie » utilisé en France après l’attentat du 7 janvier contre l’hebdomadaire satirique français ; Attentat qui avait fait 12 morts.