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Assurance-chômage : baisse des indemnités pour 1 million de bénéficiaires

Assurance-chômage : baisse des indemnités pour 1 million de bénéficiaires

il se confirme que la réforme de l’assurance chômage dénoncée notamment par la CFDT va provoquer une baisse de revenus sérieuse pour plus d’un million de bénéficiaires à compter de juillet. .

Il y a d’abord la modification du calcul du salaire journalier de référence. Le nouveau mode de calcul prendra en compte les journées travaillées et les journées non travaillées pour toutes les personnes qui ouvriront des droits à partir de l’été prochain alors qu’auparavant, seuls les jours travaillés étaient pris en compte. Cette modification technique entraînerait une baisse des allocations pour 1,15 million de chômeurs, soit près de 41% des inscrits durant la première année de mise en oeuvre de la mesure. Et les personnes affectées seraient principalement en CDD ou en contrat intérimaire. En revanche, ils devraient bénéficier d’un allongement des droits. La période moyenne de droits pourraient ainsi passer de 11 mois à 14 mois.

Parmi les autres mesures, la hausse de la durée minimum d’affiliation pour toucher des droits (6 mois au lieu de 4 mois auparavant). Enfin, le dispositif du bonus-malus a été conçu pour être neutre financièrement. Cette dernière mesure qui doit d’abord toucher les entreprises n’entrera en vigueur qu’en 2022.

Vaccination des enseignants : encore retardée de nouveau

Vaccination des enseignants : encore retardée de nouveau

 

 

Encore une promesse de non tenu celle de la vaccination des enseignants qui devait intervenir en avril et qui ne pourra avoir lieu avant mi-juin. Pas avant les vacances scolaires. Le couperet est tombé mardi 6 avril, lors d’un échange en visioconférence entre Emmanuel Macron et des élèves de 3e du collège Itard à Oraison, dans les Alpes-de-Haute-Provence : les professeurs feront partie des publics prioritaires une fois la vaccination ouverte aux moins de 50 ans. Autrement dit, à la mi-juin, alors qu’Emmanuel Macron tablait, fin mars, pour le mois d’avril, expliquant qu’il fallait vacciner «matin, midi et soir».

 

 

Un report confirmé à demi-mot, jeudi 8 avril, par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres hebdomadaire : «Je n’ai pas de date précise à vous annoncer aujourd’hui. Évidemment, notre premier objectif est de vacciner les personnes qui sont le plus à risque de développer une forme grave ou de décéder du Covid. (…) Une fois cet objectif atteint, alors que nous étendrons la vaccination au grand public, il y aura des campagnes de vaccination spécifiques pour des professions particulièrement exposées, comme les enseignants» a-t-il ainsi expliqué, à partir de 17 minutes et 50 secondes dans la vidéo ci-dessous. Le porte-parole s’est ainsi contenté d’un «objectif» à atteindre «dans les prochaines semaines».

 

Et macro comme d’habitude de s’emmêler les pinceaux dans ses contradictions. «D’un point de vue de santé publique, il n’y aurait aucun sens à vacciner un enseignant de 30 ans en priorité sur ses parents de 70 ans – ce serait même un contresens sanitaire», a-t-il dit dans une usine qui embouteille des vaccins Pfizer/BioNTech. «À partir du moment où on ouvrira la vaccination aux moins de 55 ans, on aura une politique de priorisation de certaines professions, au premier rang desquelles nos enseignants», a-t-il aussi confirmé.

Nucléaire iranien : des propositions américaines

Nucléaire iranien : des propositions américaines

Un pas important a peut-être été franchi par les États-Unis pour le rétablissement des négociations suite à l’accord de 2015 qui avait été rompusconcernant le nucléaire iranien. Jusque-là l’Iran et les États-Unis demeuraient sur des positions relativement bloquées se rapprochant réciproquement leur absence de volonté de négocier réellement. Les avancées des États-Unis constituent un point positif .

Mais le responsable a indiqué que les États-Unis s’attendaient à une «réciprocité» de l’Iran quant à leurs efforts. «Nous avons vu certains signes (de réciprocité) mais certainement pas assez. La question est de savoir si l’Iran a la volonté de (…) choisir la même approche pragmatique que celle des États-Unis pour se conformer de nouveau à ses obligations prévues par l’accord», a-t-il dit.

L’accord de 2015, connu sous acronyme anglais de JCPOA, a imposé des restrictions au programme nucléaire iranien afin de rassurer la communauté internationale sur le fait que Téhéran ne serait pas en mesure de développer une arme nucléaire. En contrepartie, l’accord rendait obligatoire la levée de certaines sanctions à l’encontre de l’Iran. Cependant, en 2018, l’ancien président américain Donald Trump en a retiré de manière spectaculaire son pays et a réimposé des sanctions unilatérales, ce qui a incité l’Iran à riposter en dépassant les limites de l’activité nucléaire fixées dans le texte. Le nouveau président américain Joe Biden a déclaré qu’il était prêt à réintégrer l’accord, mais l’Iran a refusé des négociations directes avec les États-Unis tant que les sanctions contre Téhéran restent en place.

 

«Les participants ont pris note des échanges constructifs et axés sur les résultats», a déclaré vendredi l’UE, qui coordonne les discussions, dans un communiqué. L’Iran, la Chine, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et la Russie «ont fait le point sur le travail effectué par les experts au cours des trois derniers jours et ont noté avec satisfaction les premiers progrès réalisés», a écrit sur Twitter l’ambassadeur russe à Vienne Mikhaïl Oulianov.

Un plan bidon de rétablissement des finances en cinq ans

Un plan bidon de rétablissement des finances en cinq ans

 

Un plan de rétablissement des finances en cinq ans visant en particulier à ramener le déficit public à 3 % du PIB a été élaboré par le ministère de l’économie. En réalité,  peu de médias ont repris une information essentiellement destinée à faire semblant de rassurer la commission européenne de Bruxelles.

 

On voit mal comment la France pourrait ramener ce déficit public sous la barre des 3 % en 2027 en sachant qu’à partir de 2023 les prévisions de croissance annuelle vont reprendre leur rythme antérieur à la crise sanitaire à savoir une évolution de plus de 1,5 % PIB par an  . Non seulement on ne peut guère espérer une amélioration des déséquilibres financiers mais on peut craindre au contraire une dégradation dans la mesure où les moyens budgétaires actuellement prévus paraissent insuffisants y compris au Fonds monétaire international (FMI)  pour que des pays comme la France retrouve une dynamique de croissance satisfaisante pour développer l’activité et l’emploi.

 

Pourtant , l a semaine prochaine, la France doit présenter officiellement à la Commission européenne son programme budgétaire. Le ministère des Finances a partagé ses projections au Haut conseil des finances publiques. Une fois la crise passée, le gouvernement se donne ainsi cinq ans pour rétablir les finances publiques. L’objectif est de faire passer le déficit sous la barre des 3% en 2027, conformément aux règles budgétaires européennes d’avant-crise. Du propre aveu du ministère, ce plan « ambitieux mais crédible » passera par des « efforts importants » mais pas d’austérité.

Avec la crise sanitaire du Covid-19, l’économie française a été mise à rude épreuve. Le déficit public en 2020 s’élève au taux record de 9,2%, un chiffre qui est la conséquence des moyens mobilisés pour mettre en place diverses mesures de soutien. En 2020, le pays a connu une récession historique avec une contraction de 8,2% de son PIB, tandis que le ratio d’endettement public a flambé pour atteindre 115,7% du PIB. Les dépenses devraient se poursuivre tant que l’épidémie sévira toujours, elles doivent notamment permettre d’alimenter le fonds de solidarité, l’activité partielle ou encore venir en aide aux hôpitaux.

Le ministère de l’Economie espère voir le pays renouer avec la croissance, avec un retour de l’activité à son niveau d’avant crise d’ici la fin 2022. Selon les projections du ministère des Finances, la croissance pourrait atteindre 4% en 2022 et 5% cette année. Pour cela, la bonne application du plan de relance sera primordiale : le ministère table sur une stabilisation de la croissance à 1,4% par an à partir de 2025.

 Il ne faut guère espérer sur la croissance et sur les recettes fiscales améliorer les équilibres financiers. Du coup revient dans l’actualité la question de la maîtrise des dépenses publiques. Or ce plan de la France n’a jamais été capable de les réduire puisqu’elles ont augmenté hors inflation en moyenne de 1,5 par an. Il faudrait diviser par deux au moins cette tendance.

Les espérances de réformes structurelles paraissent assez limitées. Bruno Le Maire semble compter sur la poursuite de certaines réformes mises en sommeil par la crise sanitaire. Ainsi, la réforme des retraites tout comme celle de l’assurance-chômage devraient retrouver une place de choix dans l’agenda gouvernemental. Mais compte tenu du calendrier politique, ce n’est sans doute pas avant 2023 que d’éventuelles réformes pourraient commencer à donner quelques résultats surtout pour les retraites dont les effets significatifs ne sont pas attendre avant une bonne dizaine d’années.

Les grands corps malades de l’Etat ou l’État malade des grands corps?

Les grands corps malades de l’Etat ou l’État malade des grands corps?

Qui de la poule ou de l’oeuf  est responsable de la crise de gestion de l’administration ?

Évidemment, on fait porter le chapeau à l’élite sortie des grands corps. Des grandes écoles qui formatent dans le même moule ou à peu près les futurs dirigeants qui  gèrent les grandes directions administratives étatiques.

 

S’attaquer au seul problème des grands corps, c’est-à-dire à la formation des élèves appelés à devenir dirigeants de l’État ne suffit pas pour expliquer la maladie la maladie spécifique de l’État français.

 

Certes ces les élèves, intoxiqués par l’idéologie du moment ,colorent forcément la nature de la gestion de l’État ( exemple le tout routier pour le ministère de l’équipement et maintenant le tout écolo anti-routier !). Mais la vraie question qui se pose est de savoir au préalable qu’elle est la nature de l’État, quel doit être son champ d’action et ses modalités d’intervention.

 

En clair il faut repenser la mission de l’État avant même de réformer la formation des élites.

Le problème en France c’est qu’on entretient une grande confusion entre le champ administratif et le champ de l’intérêt général. Une confusion alimentée bien sûr par le corporatisme administratif mais aussi par des politiques qui nourrissent la machine à coups de lois et de décrets sans cesse plus complexes et plus nombreux et qui nécessitent des armées de fonctionnaires.

 

Il convient évidemment de revenir à la définition du champ réellement régalien qui nécessite une administration. Et de ce point de vue nombre de champs d’activité doive être abandonnés par l’État qui en France veut tout contrôler dans le domaine social, économique, sanitaires, technologiques et environnementales.

 

Certes des normes doivent être définies mais elles sont sans doute 10 fois trop nombreuses, 10 fois trop complexes et donnent ainsi une légitimité à ces hordes  de fonctionnaires et à leurs chefs qui forment  l’élite.

 

En outre même avec un champ d’activité plus réduit, plus ciblé,  rien n’impose l’intervention directe de l’État. Gérer l’intérêt général n’implique pas automatiquement d’intervenir directement dans les modalités d’application. Ses modalités d’application peuvent être déléguées dans le cas de contrat de service public.

 

Même pour l’évaluation des politiques publiques, le recours à des organismes indépendants est sans doute plus souhaitable dans la mesure où ces organismes disposent de davantage de liberté pour  éviter la langue de bois et la collusion avec la pensée du moment du pouvoir..

 

La vraie et première réforme est donc celle de la nature et les conditions d’intervention de l’État pour sortir de cette confusion entre l’intérêt général, le service public, l’administration et le statut des fonctionnaires.

 

 

Sondage AstraZeneca : plus de 70 % des Français méfiants

Sondage AstraZeneca : plus de 70 % des Français méfiants

Selon l’enquête* Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro et France Info publiée ce jeudi les Français sont  71% à se méfier du vaccin britannique. La confiance s’étiole au fil des semaines à cause des cas de thromboses relevés dans plusieurs pays, qui ont entraîné la suspension de la vaccination avec ce produit pendant plusieurs jours le mois dernier.

Mercredi, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a reconnu pour la première fois que ce vaccin pouvait provoquer de très rares problèmes sanguins, tout en assurant qu’il fallait continuer à l’administrer, la balance bénéfice/risque restant «positive». Mais le mal semble fait et sur le terrain, de plus en plus de patients refusent de se voir injecter le produit, préférant en attendre un autre. Ils font ainsi confiance à 70% à celui de Pfizer, à 65% à celui de Moderna et à 59% au produit Janssen dont les premières doses sont attendues la semaine du 19 avril en France.

 

Et ce ne sont sans doute pas les exhortations du gouvernement qui les feront changer d’avis, puisque seules 36% des personnes interrogées lui font confiance concernant la politique vaccinale. 67% ne la jugent pas efficace, 68% pas cohérente et 77% estiment qu’elle n’est pas menée à un bon rythme. D’ailleurs, si les Français sont conscients que la vaccination est la seule solution efficace pour en finir avec la pandémie, 64% d’entre eux ne croient pas en la promesse du président Emmanuel Macron de fournir un vaccin anti-Covid à tous les Français qui le souhaitent «d’ici à la fin de l’été». Seuls 6% sont persuadés qu’elle sera tenue, un pourcentage qui ne grimpe qu’à 14% chez les sympathisants LREM.

 

* Enquête réalisée auprès d’un échantillon de 1004 Français interrogés par internet les 7 et 8 avril 2021.

Sahel : il faut des investissements massifs pour l’agriculture

Sahel : il faut des investissements massifs pour l’agriculture

Alors que le nombre de personnes vulnérables et les besoins financiers ne cessent d’augmenter, l’analyste Julia Wanjiru Nikiema appelle dans le Monde à des investissements massifs, notamment dans l’agriculture.

Tribune. 

 

Année après année, des plans de réponse d’urgence sont mis en œuvre pour « éviter le pire » au Sahel et en Afrique de l’Ouest, notamment dans les deux grands foyers d’insécurité alimentaire aiguë : le bassin du lac Tchad et le Sahel central. L’urgence est prévisible et la réponse est planifiée à l’avance – le cycle se répète chaque année. Les coûts exorbitants de l’assistance alimentaire et humanitaire dépassent très largement les moyens dont disposent les gouvernements de la région, créant une dépendance toujours plus forte.

Jeudi 8 et vendredi 9 avril, les membres du Réseau de prévention des crises alimentaires (RPCA) se réuniront virtuellement pour évaluer les perspectives alimentaires et nutritionnelles : plus de 27 millions de personnes risquent d’être en situation de crise d’ici à la prochaine soudure (juin-août), période entre l’épuisement des réserves alimentaires et les premières récoltes. C’est un nouveau pic pour la région. D’après l’Unicef, près de 2 millions d’enfants auront besoin d’un traitement de la malnutrition aiguë sévère.

En 2020, la crise alimentaire avait déjà nécessité une réponse exceptionnelle et les pays, avec l’appui de leurs partenaires, ont considérablement augmenté leurs efforts. Par exemple, le gouvernement sénégalais a distribué plus de 1 million de kits alimentaires. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a mobilisé 6 200 tonnes de céréales de sa réserve régionale de sécurité alimentaire. Une table ronde ministérielle sur le Sahel central a permis de sécuriser des financements à hauteur de 1,47 milliard d’euros.

Il s’avère cependant difficile de maintenir cette forte mobilisation dans la durée. Les gouvernements sont confrontés à de douloureux arbitrages budgétaires entre les urgences sécuritaires, sanitaires et alimentaires.

La situation ne s’arrange pas

Dans le nord-est du Nigeria, le conflit lié à l’insurrection islamiste persiste pour la douzième année consécutive. Les trois Etats d’Adamawa, de Borno et de Yobe comptaient en moyenne près de 3,7 millions de personnes en situation de crise. Ce chiffre dépassera 5 millions cette année. La zone des « trois frontières » entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger est devenue le deuxième foyer d’insécurité alimentaire aiguë de la région. Une personne sur quatre y dépend de l’assistance alimentaire.

La région a l’habitude de gérer ces crises alimentaires récurrentes. C’est un système rodé, affiné au fil du temps : les résultats provisoires des perspectives alimentaires et nutritionnelles sont disponibles fin novembre ; sur la base de ces estimations, les pays et la région élaborent leurs plans de réponse ; le système des Nations unies lance des appels internationaux au début de chaque année ; une mise à jour des chiffres projetés est ensuite validée en avril et des messages de plaidoyer sont alors lancés pour tenter de combler le manque de financement ; la réponse est mise en œuvre, notamment pendant la soudure ; puis c’est le moment de tirer un bilan et de préparer le prochain cycle de réponse.

Ces crises à répétition devraient nous interpeller, car le nombre de personnes vulnérables et les besoins financiers ne cessent d’augmenter : l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale représentent désormais près d’un quart des besoins humanitaires du monde en 2021, soit 56,1 millions de personnes sur 235 millions, pour un coût total chiffré à 6,2 milliards de dollars (environ 5,2 milliards d’euros).

Malgré des centaines de millions de dollars injectés, la situation ne s’arrange pas. Si chaque année plusieurs millions d’enfants sont sauvés grâce aux traitements de la malnutrition aiguë sévère, la malnutrition chronique persiste : le nombre d’enfants souffrant d’un retard de croissance a augmenté de 3 millions depuis 2000 (17,8 millions en 2019), provoquant des dommages irréversibles. Les interventions humanitaires sont fondamentales pour sauver des vies, mais elles sont loin d’être suffisantes pour briser ce cercle vicieux.

Sortir du « business as usual »

Pour sortir du « business as usual », la région a besoin d’investissements massifs dans la durée, d’une forte capacité d’innovation et d’une coordination plus efficace entre les différents partenaires locaux et étrangers. Des investissements doivent en particulier être réalisés dans le secteur agricole, permettant de développer des chaînes de valeur durables, de créer des emplois pour les jeunes et ainsi de renforcer les moyens d’existence des populations vulnérables.

Au Nigeria par exemple, seulement 2 % des dépenses budgétaires sont consacrées à l’agriculture, soit bien en dessous de l’engagement de Maputo visant au moins 10 %. De gros efforts sont nécessaires pour s’attaquer aux causes structurelles de la faim et de la malnutrition. Cela fait partie intégrante des solutions durables aux crises sécuritaires et liées à l’instabilité politique.

En 2020, la pandémie de Covid-19 nous a obligés à repenser notre façon d’analyser et de gérer les crises alimentaires. L’utilisation des téléphones mobiles permet de disposer d’une veille quasi quotidienne sur la consommation alimentaire. Dans les zones inaccessibles, l’imagerie satellitaire offre des informations sur les superficies cultivées ou abandonnées, l’activité des marchés, etc. Ces innovations constituent des leviers essentiels pour assurer une meilleure efficacité des interventions.

Enfin, face à la multiplication des initiatives et des acteurs, la coordination demeure un défi de taille. Au Burkina Faso, 67 partenaires opérationnels sont engagés dans l’action humanitaire. C’est à ce prix qu’il sera possible de mettre un terme à ces crises prolongées dans lesquelles les problèmes structurels persistent et où le manque d’argent pour y répondre devient chaque jour plus important.

Julia Wanjiru Nikiema est analyste politique pour le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE).

SONDAGE RESPECT DES 10 KM: 1 FRANÇAIS SUR 5 prêts à le contourner

SONDAGE RESPECT DES 10 KM:  1 FRANÇAIS SUR 5 prêts à le contourner

 

Selon un sondage Elabe, 75 % des Français pensent que les mesures restrictives diront bien au-delà des délais indiqués et près de 20 % des Français déclarent qu’ils ne respecteront pas la contrainte des 10 km qui limitent la mobilité Dans le détail des tranches d’âge, l’enquête relève que 33% des 18-24 ans et 24% des 25-34 ans déclarent qu’ils ne respecteront pas cette règle. Cette proportion diminue à mesure que l’on parcourt les tranches supérieures (jusqu’à 9% chez les 65 ans et plus). L’intention est par ailleurs plus forte chez les hommes (24%) que chez les femmes (15%).

Quoi qu’il en soit, 70% des Français interrogés par l’institut Elabe affirment qu’ils n’avaient pas prévu de partir pour les vacances de printemps. 23% avaient prévu de partir mais ont renoncé et 6% prévoient de maintenir leurs projets.

Si l’on compare ces données – sur le choix des Français ayant eu des projets de vacances – à celles sur le respect des 10 kilomètres de déplacement autorisé, on constate que les proportions coïncident.

Par ailleurs, la grande majorité des Français ne voit pas l’étau se desserrer de sitôt. Selon Elabe, 75% d’entre eux s’attendent à une prolongation des mesures de restrictions au-delà des quatre semaines annoncées par Emmanuel Macron le 31 mars. À l’inverse, 24% pensent qu’elles seront levées à l’échéance prévue. Ce pronostic est partagé par près de trois individus sur quatre au sein de l’ensemble des catégories de population et des électorats.

Pessimisme sur la réouverture

Autre prévision pessimiste, celle sur la réouverture des lieux de culture et des terrasses dès la mi-mai. Dans son allocution, le chef de l’État a promis que le gouvernement allait « bâtir entre la mi-mai et le début de l’été un calendrier de réouverture progressive pour la culture, de sport, le loisir, l’événementiel, nos cafés et restaurants ».

Or, 68% des Français s’attendent à ce que la réouverture de ces lieux, qui s’accompagnerait d’un maintien de règles de distanciation strictes, n’ait pas lieu mi-mai, mais soit reportée à plus tard. À l’inverse, 31% anticipent une réouverture entamée dès la mi-mai.

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Ce scepticisme est majoritaire au sein de toutes les catégories de population. Les personnes âgées de 65 ans et plus sont légèrement moins pessimistes (63% pensent que la réouverture sera reportée) que les autres tranches d’âge (66%-73%).

Politiquement, une majorité de Français au sein de tous les électorats s’attend à un report. Les plus pessimistes sont les électeurs de Marine Le Pen (76%), les moins pessimistes ceux d’Emmanuel Macron (58%).

La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Echantillon de 1003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Interrogation par Internet les 6 et 7 avril 2021.

Europe : des conséquences du marché du carbone

Europe : des conséquences du marché du carbone

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MCAF) adopté par le Parlement européen devrait modifier le fonctionnement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre.. (*) Par Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of

Economics. ( dans l’Opinion)

 

Il est rare qu’un rapporteur s’abstienne lors du vote d’une résolution qu’il a lui-même proposée. C’est pourtant ce qu’a fait le député vert Yannick Jadot lorsque le parlement européen s’est prononcé sur le mécanisme carbone d’ajustement à la frontière (MCAF) alors qu’il avait conduit les débats en commission parlementaire. Par ce geste, il entendait protester contre l’annulation par un amendement de dernière minute de la suppression des quotas gratuits du Système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne (UE). Pourtant, cette résolution contient plusieurs avancées dans l’élaboration du MCAF. Elle constitue une feuille de route qui devrait guider les travaux de la Commission en charge de faire une proposition en juin 2021.

Le rapport ne semble pas révolutionner le fonctionnement actuel du SEQE. Sur le fond, il reprend la proposition de la France de faire payer aux importateurs le prix des quotas d’émission correspondant au contenu carbone des produits importés. Il ne s’agit pas de participer directement au SEQE en achetant des quotas sur ce marché. Ni même de créer un marché parallèle, puisque le prix payé est fixé directement par le SEQE. Le mécanisme s’apparente plutôt à une taxe à l’importation (ou un tarif douanier) dont l’assiette est l’empreinte carbone des produits importés. Le taux appliqué à cette assiette varie au jour le jour en fonction du prix de la tonne de CO2 sur le SEQE. Les importateurs ne vont donc pas intervenir directement sur le marché européen du carbone mais ils seront soumis aux mêmes conditions de prix. Néanmoins, la mise en place d’un tel mécanisme nécessite de revoir certains aspects importants du SEQE.

Double protection

Le texte mentionne deux principes qui devraient en toute logique impliquer la suppression des quotas gratuits, lesquels sont en diminution régulière mais, en l’état actuel de la réglementation, doivent perdurer au moins jusqu’en 2030. Le premier est le principe pollueur-payeur. Si un pollueur se voit allouer gratuitement des quotas d’émission, il ne paye pas pleinement le coût social de sa pollution, donc le principe pollueur-payeur n’est pas respecté. Le second principe est celui de l’adéquation avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les quotas gratuits procurent un avantage concurrentiel aux entreprises européennes par rapport à leurs compétiteurs hors EU qui devront eux s’acquitter du prix des quotas correspondant à leurs ventes dans l’Union. Il y a alors double protection : les industries européennes sont protégées de la concurrence internationale à la fois par les quotas gratuits et par le MACF. Au lieu de rétablir des conditions plus équitables, le MACF combiné à des quotas gratuits renverse l’avantage concurrentiel au bénéfice des entreprises européennes. Il pourrait même favoriser l’exportation des produits intensifs en émissions carbonées, et donc générer des fuites de carbones inversées, c’est-à-dire une délocalisation de la production, non pas de l’EU vers le reste du monde mais dans le sens inverse.

Réduire l’empreinte carbone des produits

L’objectif du SEQE est d’inciter les entreprises assujetties à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour que cela fonctionne, il faut que les quotas d’émission correspondent aux émissions réelles, ce qui implique de pouvoir mesurer, ou du moins estimer, ces émissions comme on le fait au sein de l’UE. C’est là une des difficultés du MCAF : comment mesurer l’empreinte carbone d’une tonne d’acier produite sur un site hors UE? Le projet recommande de se baser sur les données européennes, c’est-à-dire de faire payer selon les émissions que générerait cette tonne d’acier si elle était produite en Europe. Cette méthode a le mérite d’une égalité de traitement entre producteurs d’acier de chaque côté de la frontière. Cependant elle n’incite pas les producteurs hors UE à réduire leurs propres émissions puisqu’ils ne récolteront pas les fruits de leurs efforts.

Prenons l’exemple de LKAB, une entreprise suédoise qui investit 40 millions d’euros pour décarboner sa production d’acier en remplaçant le charbon par l’électricité comme source d’énergie. Cet investissement a un intérêt économique si cette baisse des émissions se traduit par une réduction importante des quotas que LKAB devra acquérir et soumettre au régulateur. Le gain économique correspond à la valeur des quotas évités. Ce n’est pas le cas si cet investissement a lieu hors EU même si l’acier est destiné au marché européen puisque le MCAF fera payer les quotas qu’il aurait été nécessaire d’acquérir pour produire cet acier avec la technologie standard et non avec la technologie innovante.

Un nouveau chantier

Afin de pallier ce problème, le rapport « Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (2020/2043(INI)) » stipule que « les importateurs devraient avoir la possibilité de prouver [...] que la teneur en carbone de leurs produits est inférieure à ces valeurs, et de bénéficier d’une adaptation en conséquence du montant exigé ». Se faisant il ouvre un nouveau chantier : celui de la création d’un organisme indépendant en charge de collecter, analyser et vérifier ces informations. Il devra être capable de calculer l’empreinte carbone d’une tonne d’acier produite dans un site de production identifié en prenant en compte non seulement le mode de production, mais aussi le bilan carbone des entrants et le prix local du carbone. Le calcul est complexe. Avec des sommes en jeux qui pourraient d’avérer conséquentes, il y a un risque important de capture par les lobbies industriels. Autant dire que les défis à relever sont nombreux avant qu’une telle institution voie le jour.

Même s’il reste à sa périphérie, le projet de MCAF va modifier le fonctionnement du marché du carbone européen. La discussion en cours sur sa conception et sa mise en pratique est une occasion à saisir pour améliorer le marché des quotas d’émission. Mais les remèdes peuvent tuer le malade comme le montre une étude sur les ajustements apportés au marché des permis d’émissions de SO2 aux Etats-Unis.

 

Une explosion des faillites à prévoir

  • Une explosion des faillites à prévoir

 

En moyenne pour reconnaître une vague de faillites en croissance de l’ordre de 5 % en 2021 étant entendu qu’il y aura beaucoup d’écart de cette moyenne. Aujourd’hui par exemple on prévoit qu’un minimum de 25 % d’entreprises de l’hôtel restauration tourisme pourrait être mis en faillite. Tout dépendra en faite de la durée des mesures restrictives. Si ces mesures devaient encore durer au-delà de l’été, les faillites dans ce secteur pourraient atteindre au moins 40 %.

 

Selon une note du cabinet Asteres commandée par les administrateurs et mandataires judiciaires, le nombre de faillites d’entreprises devrait fortement augmenter dans les mois à venir. La mise en place de nombreuses aides en 2020 et leur prolongement cette année ont largement contribué à amortir le choc de la crise sanitaire. Les liquidations judiciaires ont diminué de 37% en 2020.

Avec le chômage partiel, le fonds de solidarité et les prêts garantis, les annulations de charges et reports de cotisations, l’Etat s’est en quelque sorte substitué aux entreprises pour assurer les salaires des entreprises fermées administrativement et les charges fixes (loyers, factures…).

« Les aides ont eu des effets très importants. Même si les prévisions de croissance sont révisées à la hausse, le rattrapage économique devrait être partiel. Des entreprises devraient sortir du marché. Beaucoup sont endettées et se retrouvent avec des problèmes de liquidité ou en situation d’insolvabilité. Les faillites pourraient augmenter dans une proportion située entre 2,3% et 12,1% » a déclaré l’économiste Pierre Bentata lors d’un point presse ce mercredi 7 avril.

J.O. de Pékin en 2022 : boycott des États-Unis ?

J.O. de Pékin en 2022 : boycott des États-Unis ?

 

Pour l’instant, la question n’est pas officiellement leur du jour mais compte tenu de la dégradation des relations entre les États-Unis et la Chine, le problème de la présence occidentale aux JO de Pékin en 2022 pourrait se poser. En effet Les États-Unis ont annoncé envisager une discussion avec leurs alliés sur la question d’un boycott des Jeux Olympiques d’hiver de Pékin en 2022, au moment où la pression monte de la part d’associations de défense des droits de l’Homme et de politiciens. «C’est quelque chose dont nous souhaitons certainement discuter», a déclaré mardi 6 avril le porte-parole du département d’État américain Ned Price, interrogé pour savoir si les États-Unis envisageaient un boycott conjoint avec leurs alliés.

 

L’opposition entre les États-Unis et la Chine porte évidemment sur les questions économiques mais aussi politiques et démocratiques.

Plusieurs groupes militants ainsi que des hommes politiques républicains ont multiplié récemment leur appel à un boycott américain des JO de Pékin. Ils s’appuient en partie sur plusieurs ONG et pays qui accusent la Chine de persécuter les musulmans ouïghours, notamment en les plaçant dans des camps d’internement où les membres de cette minorité sont soumis, selon les témoignages de rescapés, à divers sévices.

 

Le modèle des métropoles qui désertifie la France

 Le modèle des métropoles qui désertifie la France

L’historien Pierre Vermeren  dépeint dans son dernier livre (L’Impasse de la métropolisation) les bouleversements de l’organisation du territoire français et de notre société depuis quarante ans, marqués par la concentration de la production de richesse dans un petit nombre de très grandes agglomérations. Pour Le Figaro l’auteur explique l’ampleur et la brutalité de la mutation intervenue. Il en analyse les conséquences sociales selon lui catastrophiques pour la France.

Pierre Vermeren est normalien, agrégé et docteur en histoire. Auteur d’une dizaine d’ouvrages, tel On a cassé la République 150 ans d’histoire de la nation(Tallandier, 2020), il publie ce jeudi L’Impasse de la métropolisation(Gallimard, coll. «Le Débat»).


- La «métropolisation» caractérise les mutations de l’espace français depuis plusieurs décennies, expliquez-vous dans votre livre. Qu’est-ce que cela veut dire? Et pourquoi ce modèle vous semble-t-il à bout de souffle?

 

Pierre VERMEREN. - En quarante ans, la France a connu la plus grande mutation économique et sociale de son histoire. La métropolisation est une recomposition générale de la répartition des hommes, des espaces et des richesses sur notre territoire. Elle consiste en la concentration des classes aisées, des activités rentables et des anywhere - les mondialisés, par opposition aux enracinés – sur une petite partie du territoire.

 

Remboursement des prêts PGE : une majorité d’entreprises ont demandé un délai supplémentaire

Remboursement des prêts PGE : une majorité d’entreprises ont demandé un délai supplémentaire

comme c’était prévisible une grande partie des entreprises sera dans l’incapacité de rembourser les prêts garantis par l’État dans le délai initial. Pour preuve une majorité ont demandé et obtenu un étalement supplémentaire Plus de la moitié des quelque 670.000 entreprises ayant reçu un prêt garanti par l’État ont opté pour une année supplémentaire avant de commencer à rembourser leur crédit, a fait savoir mardi la Fédération bancaire française.

Ces prêts, lancés en urgence en mars 2020 et distribués à prix coûtant par les banques, ont bénéficié – à la date du 19 mars – à 669.883 entreprises, pour un montant de plus de 135,9 milliards d’euros, a indiqué la fédération dans un communiqué, précisant que l’essentiel avait été contracté entre avril et juillet 2020.

À ce stade, «les entreprises font le choix de la précaution: environ la moitié ont aujourd’hui sur leurs comptes bancaires l’intégralité de leur PGE ; pour autant, la plupart choisissent de rembourser le plus tard possible, et 55% optent pour l’année supplémentaire de décalage du remboursement en capital», est-il ajouté.

Dans le détail, selon les informations reçues au 26 mars et encore susceptibles d’évoluer, environ 12% prévoient de rembourser dès 2021: 5% devraient l’amortir entre 2022 et 2023, 9% entre 2024 et 2025 et 74% choisissent la durée la plus longue possible pour une fin du prêt en 2026.

Les prêts garantis par l’État avaient été lancés en mars 2020 pour soutenir la trésorerie des entreprises face à la crise sanitaire. Dans la plupart des cas, ils sont très majoritairement couverts par l’État, à 90%, et pour 10% à la charge des banques. Il était initialement prévu que les entreprises qui bénéficient de ce prêt garanti n’aient aucun remboursement à effectuer la première année, pour ensuite pouvoir le rembourser dans un délai de 5 ans maximum.

Mais face au prolongement de la crise sanitaire, les banques se sont engagées début janvier à accepter de manière systématique de reporter d’un an supplémentaire le début de remboursement de ces prêts pour les entreprises en faisant la demande. Durant cette année supplémentaire, seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État sont alors payés.

Turquie: les Européens mettent des conditions économiques

Turquie: les Européens mettent des conditions économiques

Il est clair qu’Erdogan est peu sensible aux critiques qui peuvent intervenir sur le terrain démocratique et des libertés par contre son pays est actuellement enfoncé dans une crise redoutable à la fois une crise sanitaire mais aussi et surtout plus durablement dans une crise économique et financière grave. Du coup, Erdogan est condamné à abandonner au moins une partie sa posture d’agitateur international et de rechercher des accommodements avec l’union économique car il a un besoin urgent d’aide financière.

 

Ce qu’a laissé comprendre l’union économique en posant ses conditions. Les dirigeants de l’UE ont laissé entrevoir à Recep Tayyip Erdogan les bénéfices qu’il pourrait tirer d’un climat durablement apaisé – des bénéfices essentiellement économiques. Il s’agit d’une corde sensible pour le président turc, à l’heure où son économie est empêtrée dans l’inflation, le chômage, les difficultés monétaires et l’extrême méfiance des investisseurs étrangers. L’UE se dit prête à moderniser l’union douanière avec Ankara, alors que cette réforme était jugée «inenvisageable» à l’automne 2020. À l’époque, Erdogan envoyait des navires de recherche d’hydrocarbures dans des zones maritimes revendiquées par la Grèce et multipliait les affronts, notamment à l’égard d’Emmanuel Macron. Depuis, ses bateaux sont rentrés au port, le ton est nettement plus cordial, et les discussions ont repris avec Athènes. «Cette désescalade est un développement positif. Elle doit être soutenue et renforcée», a résumé Charles Michel, rappelant l’approche «progressive, conditionnelle et réversible» vis-à-vis d’Ankara. Parmi les mesures d’aide économique figurent aussi le soutien financier européen aux 4 millions de réfugiés installés en Turquie.

L’histoire des pandémies

L’histoire des pandémies

 

Patrick Berche, ancien directeur général de l’Institut Pasteur de Lille, était l’invité d’Europe 1. Il publie un ouvrage qui revient sur l’histoire des pandémies et qui montre que l’on retrouve certaines caractéristiques à travers les âges.

 

 

INTERVIEW

Patrick Berche, ancien directeur général de l’Institut Pasteur de Lille, publie avec Stanis Perez un imposant ouvrage, Pandémies – Des origines à la Covid-19 aux éditions Perrin. Ils reviennent sur l’Histoire des pandémies et montrent comment l’Homme a à la fois appris de ses erreurs, et en a répété d’autres. Une chronologie de la lèpre au Covid-19 rendue possible notamment grâce à « une science nouvelle qui émerge depuis vingt ans, qui est l’archéobiologie », rappelle Patrick Berche. « On peut maintenant, à partir de l’ADN ou des acides nucléiques, retrouver les traces de peste ou de variole à partir d’ossements humains. »

Recherche de boucs émissaires

On retrouve donc des traces très anciennes de maladies telles que la tuberculose, la peste ou la variole, également appelée peste antonine et qui a frappé l’Empire romain au IIe siècle. « L’Empire romain, c’est le début de la mondialisation, quand les pays sont gérés administrativement comme une seule entité. Les maladies circulent à toute allure et c’est ce qui s’est passé pour la peste antonine », explique l’ancien directeur de l’Institut Pasteur. Viennent ensuite au Moyen-Âge deux grands fléaux, la peste noire et la lèpre, qui suscitent une terreur collective et contribuent à désigner des boucs émissaires, que ce soient les juifs, les lépreux et les mendiants. Une « recherche de boucs émissaires qui existe dans toutes les pandémies, y compris aujourd’hui », souligne Patrick Berche.

L’impact des voyages et la tentation de la fermeture des frontières

A partir du 16e siècle a lieu la première mondialisation des virus et des bactéries, qui passent d’un continent à l’autre au gré des voyages et des découvertes. « La découverte de l’Amérique a été une catastrophe pour les Amérindiens. Les Européens, soit directement, soit par l’intermédiaire de la traite des esclaves noirs, ont amené la variole, que ne connaissaient pas les Amérindiens, la rougeole et toute une série de maladies. Et Christophe Colomb, dès son premier voyage, a ramené la syphilis en Europe », détaille l’ancien directeur.

Dès lors et comme actuellement, la tentation est grande de fermer les frontières pour se protéger. Pour contenir la peste, Voltaire préconise ainsi le contrôle ou la fermeture des frontières. « C’est un réflexe pour toutes les maladies contagieuses. On ne savait pas exactement quelle était l’origine. Les germes n’ont été trouvés que beaucoup plus tard avec Pasteur, et donc la seule façon de se garantir de ne pas attraper la maladie était de fuir ou de se barricader. Alors on a construit des murs, comme en Provence avec un mur de la peste en 1720, lors de la peste de Marseille, qui a été la dernière grande épidémie en Europe et en France. Mais on ne connaissait pas le fait qu’il existait des porteurs sains qui peuvent, sans bruit, franchir les frontières alors qu’ils sont en bonne santé. »

En 1867, Jules Lemaire découvre que les maladies sont liées à la présence de micro-organismes, ensuite étudiées par Pasteur. « A partir de 1878, c’est la révolution Pastorienne, où il déclare à l’Académie de médecine que les maladies sont dues à des germes spécifiques. C’est un tournant majeur dans l’histoire de l’humanité », relate Patrick Berche.

L’origine animale

À l’origine de toutes ces maladies, les auteurs de l’ouvrage rappellent qu’il y a la plupart du temps des animaux. Ce n’est pas le cas de la tuberculose ou du choléra, « les deux exceptions », mais « presque toujours les animaux sauvages ou domestiques sont à l’origine de nos maladies. La coqueluche, par exemple, vient bien des bovins, la lèpre vient probablement des primates et des écureuils roux qui sont contaminés. On a pu le montrer par des méthodes de biologie moléculaire. La syphilis vient des primates également et elle a été transmise tout en évoluant avec les espèces vivantes », détaille l’ancien directeur de l’institut Pasteur de Lille au micro d’Europe 1.

Se préparer à la prochaine pandémie

Finalement, il faut « se préparer » à avoir « d’autres pandémies », conclut Patrick Berche. « Nous sommes à peu près 7,2 milliards d’individus très urbanisés, avec des voyages aériens à 4,6 milliards de personnes en 2019, en contact avec des réservoirs animaux, donc nous sommes très vulnérables. »

Flicage des réseaux sociaux par le fisc

Flicage des réseaux sociaux par le fisc 

 

Stéphanie Lapeyre et Roxane Blanc-Dubois, avocates spécialistes des nouvelles technologies travaillant au sein du cabinet August Debouzy expliquent  dans la tribune qu’il ne sera pas possible de s’y opposer.

 

- Tous les réseaux sociaux et toutes les plateformes de mise en relation seront-ils surveillés par l’administration française du fisc et des douanes ?

STÉPHANIE LAPEYRE et ROXANE BLANC-DUBOIS - L’objectif du nouveau dispositif est de toucher, in fine, un large public. Son champ d’application est donc particulièrement étendu puisqu’il couvre les plateformes en ligne au sens de l’article L.111-7 I 2° du code de la consommation, ce qui inclut notamment les moteurs de recherche, les marketplaces, les sites de comparaison de biens et services, les réseaux sociaux ou encore les plateformes collaboratives. Donc oui, les plateformes que nous connaissons et utilisons tous comme Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, Le Bon Coin, Instagram, Twitter, ou encore eBay pourront faire l’objet d’une surveillance par les administrations fiscale et douanière.

Quelles données sont visées ? Y a-t-il un risque que le scraping des données publiques dérape vers les données privées ?

Ne peuvent être collectées dans le cadre du nouveau dispositif que les données volontairement divulguées par un individu/organisme et librement accessibles, c’est-à-dire sans avoir besoin de créer un compte ou saisir un mot de passe. Les administrations fiscale et douanière ne pourront donc pas collecter les commentaires de tiers sur une publication ni les contenus publiés de manière privée sur un compte Facebook, Instagram ou Twitter, par exemple. La collecte des données via le nouveau dispositif ne va ainsi bien concerner que des données publiques mais ces dernières peuvent néanmoins relever de la sphère privée (par exemple, les posts Facebook d’un contribuable sur ses activités ou son lieu d’habitation).

L’administration fiscale ou douanière ne pourra en outre collecter et utiliser les données des internautes que dans le cadre de la recherche d’infractions relatives aux acticités occultes (non déclarées), à la fausse domiciliation à l’étranger, ou aux trafics en ligne illicites.

Le nouveau dispositif est donc doublement limité par le décret, à la fois en termes de données accessibles à l’administration et en termes d’utilisation qui peut en être faite.

Puisque la plupart des données collectées seront considérées comme des données personnelles (même si elles sont publiques), les administrations fiscale et douanière doivent aussi respecter la législation applicable en la matière. Rappelons qu’à partir du moment où une donnée permet d’identifier un individu (ses nom, prénom, son adresse email, adresse postale, etc.) cette donnée, qu’elle soit publique ou non, est une donnée personnelle. Les administrations ne peuvent donc pas utiliser de telles données à leur guise.

Quels garde-fous ont été mis en place ?

Parmi les garde-fous instaurés, dont certains ont été insufflés par la CNIL, on peut citer par exemple l’instauration d’une phase de configuration des outils de collecte et d’analyse des données. Cette phase vise à assurer que seules les données pertinentes seront collectées. Cela devrait permettre, par exemple, de faire la différence entre les publications d’un contribuable et les commentaires d’un tiers, ou encore, entre une information sans intérêt sur un lieu de vacances et une information révélant une activité professionnelle non déclarée.

Un autre garde-fou est la suppression dans un délai relativement court des données sensibles (religion, race/ethnie, santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) et celles sans lien avec les infractions recherchées, si elles sont collectées malgré les paramétrages mis en place.

Enfin, il est prévu l’impossibilité pour l’administration de prendre une décision relative à un individu uniquement sur la base du traitement automatisé de ses données : une analyse des données par un agent de l’administration sera nécessaire pour enclencher une procédure de contrôle.

De toute façon, la CNIL suivra de près le projet. Ainsi, dans 18 mois au plus tard, à mi-parcours donc, un premier bilan doit être fait et les résultats transmis à la CNIL ainsi qu’au Parlement. Un bilan définitif, 6 mois avant la fin de l’expérimentation, doit aussi leur être fourni. La CNIL a déjà indiqué qu’elle étudiera attentivement les documents qui lui seront communiqués, soulignant par là qu’elle compte bien veiller au grain. À noter que, si le test de trois ans est concluant, on peut imaginer que l’administration fiscale souhaitera pérenniser ce nouveau système.

Est-ce que les informations collectées, des informations publiques donc, peuvent constituer des preuves contre le contribuable dans le cadre d’un redressement?

L’objectif du nouveau dispositif est de permettre à l’administration de collecter, sur les individus soumis à la législation française (ou qui devraient l’être), des contenus susceptibles de révéler un manquement ou une infraction en matière fiscale ou douanière. Si les informations collectées constituent des indices pertinents, une procédure de contrôle sera ensuite initiée. Dans le cadre de cette procédure de contrôle, les indices collectés pourront alors éventuellement constituer une preuve selon leur nature et le type d’infraction concernée. Le contribuable/organisme aura cependant bien entendu la possibilité de se défendre.

Etes-vous d’accord avec la CNIL qui, au début du projet, parlait de renversement des méthodes de travail ?

Avec ce nouveau procédé, la logique est effectivement différente car l’administration ne va pas effectuer une surveillance ciblée sur la base de suspicions préexistantes mais va collecter, de manière générale et indifférenciée, des données afin de trouver des indices qui permettront ensuite de cibler les contrôles.

Un autre point intéressant est que l’administration fiscale fait déjà appel à des outils numériques pour lutter contre la fraude, mais ces derniers n’ont vocation qu’à croiser des données issues de ses propres fichiers avec ceux provenant d’autres administrations françaises ou étrangères. Or, il y a un changement d’échelle et de technique dans ce nouveau système qui entraine une collecte de données de manière beaucoup plus étendue et intelligente avec le développement d’algorithmes.

Par ailleurs, sachant que, dans un fil, les publications d’un internaute et les commentaires des amis s’enchaînent les uns sous les autres, le tri risque d’être compliqué, non ?

Oui, ce sera probablement difficile mais c’est là tout l’intérêt de la phase d’apprentissage et de conception pendant laquelle l’administration va configurer ses outils afin qu’ils ne collectent que les données pertinentes.

Les particuliers peuvent-ils s’opposer à la collecte de leurs données ?

Non, le décret précise que les particuliers ne peuvent pas s’opposer à la collecte de leurs données. Raison de plus pour rester mesuré dans ses publications et être attentif aux paramètres de confidentialité des plateformes si on n’est pas serein vis-à-vis de l’administration fiscale ou douanière.

A noter, qu’en plus, l’administration n’est pas non plus tenue d’informer les personnes qu’elle va procéder au traitement de leurs données dans le cadre du nouveau dispositif. De ce fait, ceux qui ne suivent pas l’actualité n’auront effectivement pas connaissance de ce potentiel traitement de leurs données personnelles. Sur ce point, il semble que la CNIL ait en quelque sorte revu sa copie. Lorsqu’elle avait été consultée sur le projet de loi, elle avait indiqué qu’elle se montrerait particulièrement vigilante sur les modalités d’information des personnes. Mais, au final, elle n’a formulé aucune remarque sur ce point lorsqu’elle a été consultée sur le projet de décret qui exclut expressément une telle information. Rappelons que le RGPD prévoit la possibilité pour un Etat membre de l’UE de limiter le droit à l’information lorsqu’une telle limitation est nécessaire et proportionnée pour garantir des objectifs importants d’intérêt public général, notamment dans le domaine fiscal.

Cette collecte massive de données à l’insu des personnes constitue-t-elle, à votre avis, le franchissement d’une ligne jaune dans le respect des libertés ?

Ce dispositif entraîne forcément une certaine atteinte aux droits et libertés des personnes en collectant massivement, à leur insu, des informations qu’elles ont publiées. Cela peut s’avérer intrusif et affecter la liberté d’expression en décourageant certaines publications de peur d’être surveillé.

Néanmoins, ce dispositif est très encadré et suivi de près par la CNIL qui a veillé (et continuera de veiller) à ce que cette atteinte soit assortie de garanties fortes et soit surtout strictement nécessaire et proportionnée au regard de l’objectif de lutte contre la fraude. Le dispositif a également été validé par le Conseil Constitutionnel fin 2019.

A ce stade, on ne peut donc pas considérer qu’une « ligne jaune » ait été franchie. Néanmoins, c’est lors de la mise en œuvre effective du dispositif, lorsque les outils et algorithmes auront été développés et paramétrés, que l’administration et la CNIL pourront réellement évaluer son efficacité et son impact sur les droits et libertés des individus. Le bilan final attendu à l’été 2023 sera donc décisif.

Ce dispositif acte-t-il que les réseaux sociaux et plateformes numériques sont des espaces publics comme les autres ? Va-t-il entraîner, selon vous, une évolution des usages ?

Oui, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, d’ailleurs. Les entreprises ont déjà souvent des chartes informatiques à l’attention de leurs employés sur l’usage qui doit être fait des outils informatiques et des réseaux sociaux. Avec cette loi, on va probablement assister à une recrudescence des mises en garde sur l’utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes en ligne : « Attention ne mettez pas tout et n’importe quoi sur vos comptes ». Ce qui n’est pas forcément une mauvaise chose. Cela va certainement entraîner une plus grande responsabilisation des personnes.

« Que recommandez-vous à vos clients, entreprises, concernant leur utilisation d’Internet et des réseaux sociaux ?

Nous recommandons souvent à nos clients de sensibiliser et de former leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter. Cela passe notamment par l’adoption de documents internes type « charte informatique » et « charte d’utilisation des réseaux sociaux », qui détaillent les obligations à respecter par les salariés, y compris sur ce qu’ils peuvent écrire et ce qu’ils ne doivent pas écrire, dans un objectif de préservation de l’image et des intérêts de l’entreprise. Aujourd’hui, on a tendance à écrire comme on parlerait, sans filtre, ce qui peut s’avérer problématique, que cela soit sur Internet ou dans l’utilisation des outils internes à l’entreprise comme la boîte email ou les tchats. De tels documents peuvent permettre, dans certains cas, de sanctionner les salariés s’ils ne respectent pas les règles définies. Car ces règles, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises.

Les États-Unis veulent un taux minimum mondial d’imposition des sociétés

Les États-Unis veulent un taux minimum mondial d’imposition des sociétés

 

les États-Unis souhaiteraient un minimum mondial d’imposition sur les sociétés. L’objectif est louable, reste la question du niveau. En effet un taux trop bas risquerait en fait d’institutionnaliser les distorsions de concurrence entre pays. Un dispositif qui pourrait aussi être utilisé par les GAFA pour limiter l’imposition envisagée au plan international. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a plaidé lundi en faveur l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés et a appelé les pays du G20 à oeuvre dans ce sens afin, a-t-elle dit, de mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les entreprises.

Dans ce discours, tenu devant le Chicago Council on Global Affairs, l’ancienne présidente de la Réserve fédérale a également annoncé qu’elle profiterait des réunions prévues cette semaine avec le Fonds monétaire international et avec la Banque mondiale pour faire avancer le dossier du dérèglement climatique, celui de l’accès aux vaccins et celui de la reprise économique mondiale.

Selon Janet Yellen, les gouvernements doivent pouvoir de doter de systèmes fiscaux stables capables de fournir des ressources suffisantes pour financer les services publics essentiels et réagir aux crises et que « tous les citoyens contribuent équitablement au financement » de la puissance publique.

Gabriel Attal: l’archétype des ministres boutonneux du gouvernement explique l’inexplicable

Gabriel Attal: l’archétype des ministres boutonneux du gouvernement explique l’inexplicable

Il est clair qu’une grande partie de ce gouvernement est composée de jeunes ministres sans grande culture politique et sortis du chapeau par Macron précisément pour ne pas lui faire de l’ombre. Un grand nombre ont d’ailleurs été recrutés dans les inutiles instituts d’études politiques et n’ont pratiquement jamais travaillé. À noter que la dernière déclaration de Gabriel Attal concerne la durée du nouveau confinement qui serait » à ce stade » bien limitées à quatre semaines. À ce stade, la précaution oratoire sans doute enseignée dans les instituts d’études politiques pour pouvoir dire le contraire si les circonstances l’imposent. Gabriel Attal à la posture d’adolescent a bien du mal à convaincre y compris quand il tente d’expliquer les contradictions du gouvernement dans le Figaro :

 

Gabriel ATTAL. - À chaque fois que des mesures d’ampleur sont annoncées, elles doivent être suivies d’un nécessaire moment de réglage, qui doit être le plus court possible. Je ne comparerais pas celui-ci au pataquès de l’attestation il y a quinze jours. Sur les centres aérés, le premier ministre s’est clairement exprimé dès jeudi matin au Parlement. Sur les assistantes maternelles, nous avons dû trancher alors que la profession elle-même était divisée: décision rendue en quelques heures. Quant aux déplacements pour ce week-end, les choses sont claires: vous pouvez aller vous isoler dans un autre territoire pour les semaines à venir, ou faire un aller-retour pour déposer vos enfants.

Sur la durée des mesures:

« Ces mesures ont été annoncées pour quatre semaines. Il n’est pas prévu qu’elles aillent au-delà des 4 semaines à ce stade », a déclaré le représentant du gouvernement sur LCI, même si « il ne faut jamais rien exclure par principe pour l’avenir ».

 

L’exécutif dit apprendre de ses erreurs, mais ces «couacs» donnent l’impression d’une impréparation…

Je l’entends. Tout comme j’entends la demande d’adaptation de nos mesures

« je l’entends »une autre expression à la mode dans les instituts politiques qui évidemment ne signifie ni désapprobation ni approbation ! Juste la dialectique pour endormir.

Birmanie : encore des tués

Birmanie : encore des tués

 

 

Encore des tués et des arrestations en Birmanie par la junte militaire. Six personnes ont été tuées ce week-end, selon des militants, alors que la police et les soldats ont utilisé la force pour disperser des manifestations que certains manifestants appellent une «révolution du printemps».

La junte a annoncé ce week-end des mandats d’arrêt contre plus de 60 célébrités, influenceurs des médias sociaux, mannequins et musiciens accusés d’incitation.

La campagne contre l’éviction du gouvernement élu d’Aung San Suu Kyi a inclus des marches de rue, une campagne de désobéissance civile de grèves et d’actes de rébellion décalés organisés sur les médias sociaux, que la junte a cherché à contrôler en fermant le haut débit sans fil et les données mobiles. prestations de service.

Des manifestants avec des pancartes de Suu Kyi et des pancartes demandant une intervention internationale ont défilé dans les rues de la deuxième plus grande ville de Mandalay, selon des images sur les réseaux sociaux.

Les manifestants ont demandé des applaudissements coordonnés dans tout le pays plus tard lundi pour reconnaître les armées des minorités ethniques qui se sont rangées du côté du mouvement anti-coup d’État, et les jeunes manifestants qui ont combattu les forces de sécurité dans les rues chaque jour et ont tenté de protéger ou de secourir les manifestants blessés.

«Applaudissons cinq minutes le 5 avril à 17 h pour honorer les organisations armées ethniques et les jeunes de la défense de la génération Z du Myanmar, y compris Yangon, qui se battent dans la révolution combattent en notre nom», a déclaré Ei Thinzar Maung, un leader de la manifestation, sur Facebook .

Au moins 557 personnes ont été tuées depuis qu’il a mené un coup d’État le 1er février, quelques heures à peine avant la convocation d’un nouveau parlement, pour empêcher le parti de Suu Kyi d’entamer un second mandat.

Cela fait suite à des mois de plaintes de l’armée pour fraude lors d’une élection au cours de laquelle le parti de Suu Kyi a remporté 83% des voix, dépassant un parti créé par le prédécesseur de Min Aung Hlaing.

Immobilier Paris : des logements à moitié prix pour 99 ans

Immobilier  Paris : des logements à moitié prix pour 99 ans

Pour sortir de la crise du logement à Paris dans les prix sont devenus complètement inaccessibles, la Ville de Paris envisage de vendre pour 99 ans des logements à moitié prix. La particularité c’est que le prix d’achat sera limité à 335 000 € mais le sol demeurera la propriété de la ville .  La mairie a créé en 2019 la Foncière de la Ville de Paris (FDVP), dont la mission est de produire de l’habitat à « prix maîtrisés » et de « lutter contre la logique spéculative des marchés de l’immobilier ».

La FDVP dissocie le foncier et le bâti (le sol et les murs) : le premier reste la propriété de la Ville – à perpétuité -, le second est vendu aux ménages pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. « Le temps d’une vie », souligne Ian Brossat. Les acquéreurs signent un bail réel solidaire (BRS), au titre duquel ils versent une redevance mensuelle de 2,5 euros par mètre carré. Pour un T3 de 67 mètres carrés, par exemple, ils déboursent 168 euros par mois – pour la location du foncier -, en plus des 335.000 euros payés à l’achat.

Pendant presque un siècle, si leur longévité le leur permet, ils jouiront de leur bien à leur guise, pourront faire des travaux ou connaître les joies des réunions de copropriétaires. Mais ils ne pourront le revendre qu’à la foncière au prix initial – révisé en fonction de l’inflation – pour éviter toute spéculation immobilière. De même, ils s’engagent à faire de leur nouvelle demeure leur résidence principale.

Les critères d’éligibilité sont simples : habiter ou travailler à Paris (les locataires de logements sociaux parisiens auront un bonus) ; demander un appartement « en adéquation avec sa configuration familiale » (un F3 pour trois personnes) ; avoir des revenus mensuels inférieurs à 4.500 euros net pour un couple avec un enfant, 5.000 euros pour un couple avec deux enfants. Ce plafond est fixé par la loi. Ian Brossat a demandé au gouvernement de le relever à Paris (6.000 et 7.500 euros) ; la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, lui aurait promis un décret en ce sens d’ici à la fin 2021.

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