Archive pour le Tag 'théorique'

Entreprises : Un affichage de neutralité carbone très théorique

Entreprises : Un affichage de neutralité carbone très théorique

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée. 

En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise.

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Le débat théorique sur le découplage de la croissance

Le débat théorique sur le découplage de la croissance

Découpler les émissions mondiales de gaz carbonique de la croissance est un débat purement théorique affirment, dans une tribune au « Monde », les économistes Klaas Lenaerts, Simone Tagliapietra et Guntram B. Wolff. (extrait)

 

 

Tribune. 

 

Jusqu’à présent, la croissance économique a alimenté le réchauffement de la planète. Les mécanismes de cette vérité dérangeante sont simples : l’augmentation de l’activité économique va généralement de pair avec une utilisation accrue d’énergie et de ressources naturelles. Les combustibles fossiles représentent encore 80 % du bouquet énergétique mondial, de sorte que la consommation d’énergie reste étroitement liée aux émissions de gaz à effet de serre et, donc, au dérèglement du climat.

En principe, pour parvenir aux réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre, nécessaires pour faire face à la crise climatique, le monde a deux options : découpler les émissions mondiales de la croissance économique ou abandonner purement et simplement la croissance économique.

Le découplage est clairement la solution la plus souhaitable, car les pays développés, comme les pays en développement, veulent croître. La croissance économique est en effet d’une importance capitale pour le bien-être ainsi que pour des questions telles que la sécurité sociale, les retraites et la viabilité de la dette. Mais le découplage est difficile : les projections actuelles concernant la taille de la population mondiale et le PIB par habitant impliquent que le monde doit réduire le taux d’émissions de CO2 par unité de PIB réel d’environ 9 % par an en moyenne pour atteindre le niveau « zéro émission nette » d’ici le milieu du siècle. A titre de comparaison, entre 1990 et 2016, les émissions mondiales par unité de PIB réel n’ont diminué que de 1,8 % par an.

 

Face à cette réalité qui donne à réfléchir, les économistes ne s’accordent pas sur la question de savoir si l’humanité peut, de manière réaliste, découpler croissance et émissions de CO2.

Les partisans de la « croissance verte » sont optimistes : ils pensent que des politiques et des technologies adaptées permettront de ramener les émissions de COà des niveaux durables tout en assurant la poursuite, voire l’accélération, de la croissance économique. Ce point de vue est partagé par plusieurs gouvernements et institutions. Par exemple, la Commission européenne définit son Green Deal comme « la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe ».

Les « décroissants », eux, rejettent cette idée. Ils affirment que l’économie mondiale doit être freinée pour réduire les émissions de COet qu’un changement systémique ainsi qu’une redistribution des richesses sont nécessaires pour y parvenir d’une manière socialement durable. Ils veulent s’attaquer aux « contes de fées de la croissance économique éternelle », comme la militante écologiste Greta Thunberg l’a déclaré aux dirigeants mondiaux en 2019.

Fiscalité multinationales : un accord historique mais théorique

Fiscalité multinationales : un accord historique mais théorique

Une réforme en apparence pour harmoniser les conditions de concurrence entre pays et taxer plus justement les grands de la tech .

La première disposition consiste à redistribuer les superprofits des multinationales ayant un chiffre d’affaires supérieures à 20 milliards d’euros. Une taxation des superprofits au-delà d’un taux de rentabilité de 10 %, taxés à 25 % et qui seront réaffectés dans le pays où se développent les activités qu’il y ait ou non une présence physique des multinationales.

Le second aspect de la réforme consiste à imposer un taux d’imposition minimum des bénéfices pour les entreprises dans le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Un taux de 15 %. Cela avec des mesures de transition pour les pays qui avaient fait d’une faible fiscalité un atout de compétitivité pour attirer les multinationales et les sièges ;seule l’Inde pour l’instant n’a pas adhéré à cet accord international.

Reste à faire ratifier cet accord par les institutions régionales et nationales correspondantes. La question se pose surtout de se voir dans quelles conditions précises cet accord international sur la fiscalité sera appliqué concrètement.

Il pourrait être difficile surtout pour les activités de tech de définir avec précision la nature et l’ampleur des les activités dans tel ou tel pays. Deux raisons à cela la frontière entre la matérialisation et la dématérialisation des activités n’est pas toujours évident à déterminer. D’autre part, l’ingénierie fiscale est souvent sans limite de créativité et par le jeu par exemple de filiales, il pourrait encore être largement possible d’opérer des transferts de bénéfices dans des pays qui se montrent assez laxistes pour appliquer cette fiscalité mondiale de 15 % et inversement d’opérer des transferts de charges dans les pays fiscalement plus rigoureux. Sur le sujet la Cour des Comptes en France a demandé à voir la mise en œuvre de cette mesure.

Environnement : un traitement trop marginal et trop théorique

Environnement : un traitement trop marginal et trop théorique

 

Selon une enquête réalisée dans le cadre des Assises du journalisme, une majorité de citoyens rejette le catastrophisme et souhaite que la question environnementale soit davantage traitée, au contraire de la crise sanitaire dont ils sont rassasiés. Ils veulent aussi des solutions concrètes.

 

La problématique environnementale est encore insuffisamment évoquée dans les médias et demeure surtout une préoccupation un sondage Viavoice .

Jérôme Bouvier, le président de l’association Journalisme et Citoyenneté, qui organise les Assises internationales du journalisme cette semaine, résume ici les résultats d’un sondage Viavoice commandé pour cet événement par Le Journal du Dimanche, France Médias Monde, France Télévisions et Radio France (voir la méthodologie en fin d’article).

 

Lorsde la 14e édition des Assises du journalisme,)du 29 septembre au 2 octobre, des dizaines de débats avec des journalistes, experts et personnalités sont prévus. La thématique : urgence climatique et responsabilités journalistiques. « On avait lancé ce sujet, il y a deux ans et demi, mais le Covid a bouleversé nos plans, se souvient Jérôme Bouvier.

 

Environnement : un traitement trop théorique

Environnement : un traitement trop théorique

 

La problématique environnementale fait l’objet d’un traitement trop théorique et trop idéologique pour une grande partie des Français. Ils souhaitent des solutions concrètes.Selon une enquête réalisée dans le cadre des Assises du journalisme, une majorité de citoyens rejette le catastrophisme et souhaite que la question environnementale soit davantage traitée, au contraire de la crise sanitaire dont ils sont rassasiés. 

 

La problématique environnementale est encore insuffisamment évoquée dans les médias et demeure surtout une préoccupation un sondage Viavoice .

Jérôme Bouvier, le président de l’association Journalisme et Citoyenneté, qui organise les Assises internationales du journalisme cette semaine, résume ici les résultats d’un sondage Viavoice commandé pour cet événement par Le Journal du Dimanche, France Médias Monde, France Télévisions et Radio France (voir la méthodologie en fin d’article).

 

Lorsde la 14e édition des Assises du journalisme,)du 29 septembre au 2 octobre, des dizaines de débats avec des journalistes, experts et personnalités sont prévus. La thématique : urgence climatique et responsabilités journalistiques. « On avait lancé ce sujet, il y a deux ans et demi, mais le Covid a bouleversé nos plans, se souvient Jérôme Bouvier.

 

G20 : La nouvelle fiscalité internationale demeure très théorique

 

Les deux économistes Francis Bloch et Gabrielle Demange observent, dans une tribune au « Monde », que l’accord du G20 à Venise autour du taux minimum de 15 % sur le profit des multinationales laisse dans l’ombre les négociations acharnées autour des modalités effectives de la taxation (extrait)

 

Tribune.

L’accord signé samedi 10 juillet à Venise par les pays du G20 est une avancée considérable pour la taxation des multinationales, et en particulier celle des géants du numérique, mais il est loin d’être définitif. La réaction de Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, demandant dès le lendemain à l’Union européenne (UE) l’abandon de la taxe numérique comme pré-condition à la signature d’un accord, montre que les négociations ne sont pas terminées.

La réponse de l’Union a été, pour l’instant, de reporter l’annonce de la taxe numérique à l’automne, date présumée de l’accord définitif. Pour mieux comprendre les enjeux des négociations en cours, rappelons les étapes déjà franchies et les questions qui restent en suspens.


Imposer les profits des multinationales tout en évitant la double imposition fut l’objectif premier de la réglementation de fiscalité internationale développée par la Société des Nations (SDN) dans les années 1920. Il suffisait alors de localiser les sources de profit : un investissement est déduit du profit dans le pays où il est réalisé et un pays a le droit de taxer les profits d’une multinationale uniquement si elle y développe des activités dans un établissement qualifié de « permanent ».

Ces règles sont obsolètes puisque de nombreux investissements, tels les algorithmes ou les marques, peuvent être « localisés » dans des paradis fiscaux et les technologies numériques permettent de générer des profits dans un pays sans pour autant y avoir un établissement permanent. Citons deux exemples : des entrepôts et chaînes logistiques comme ceux d’Amazon ne sont pas considérés comme des établissements permanents ; les revenus de publicités sur Internet ciblant des consommateurs français ne sont pas taxés en France, mais en grande partie en Irlande où les contrats publicitaires sont signés.

L’accord de Venise, fruit de négociations menées depuis une dizaine d’années sous l’égide de l’OCDE, vise à pallier ces difficultés. Il repose sur deux piliers. Le premier assouplit les règles permettant à des Etats de taxer les multinationales présentes sur leur marché ; le second, celui qui a le plus retenu l’attention des observateurs, instaure un taux minimal de 15 % sur les profits globaux des multinationales.


Le second pilier a pour objectif de lutter contre les politiques d’évitement fiscal. En usant de mécanismes parfaitement légaux (comme les déductions des royalties payées sur la propriété intellectuelle, ou des intérêts payés sur les prêts entre filiales), les multinationales sont passées maîtres dans l’art des transferts de profit vers les paradis fiscaux. Google, par exemple, localise son algorithme dans une filiale des Bahamas (pays à taux d’imposition quasi-nul) et reçoit les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle du groupe.

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

 

Ce n’est sans doute pas par hasard si l’accord sur le climat de Paris a recueilli une telle adhésion de nombre de pays( sans parler des écolos bobos). En effet ,cet accord est très virtuel, il n’impose strictement rien tout en retenant une perspective très théorique d’une maîtrise des températures.

 

En France par exemple toute la classe politique a applaudi ce merveilleux accord de Paris qui évidemment déjà fort modeste dans ses ambitions n’est même pas respecté y compris par la France condamnée de ce point de vue par les autorités européennes.

 

Un accord salué en France par des bavards comme Fabius, Ségolène Royal ou encore Macron. Rappelons la philosophie de cet accord : chaque pays fixe ses objectifs et informes éventuellement de ses résultats. Bref une promesse de coiffeur !

 

Les derniers engagements climatiques déposés par les Etats signataires de l’Accord de Paris sont « très loin » des objectifs, a donc dénoncé vendredi l’ONU, appelant les gros pays émetteurs à passer de la parole aux actes.

« En 2021, ça passe ou ça casse pour l’urgence climatique mondiale. La science est claire, pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, nous devons réduire les émissions de 45% d’ici à 2030 par rapport à 2010″,  déclare dans un communiqué le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

Mais le rapport intérimaire sur les engagements climatiques effectivement déposés dans le cadre de l’Accord de Paris « est une alerte rouge pour notre planète », insiste-t-il.

 

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

 

Ce n’est sans doute pas par hasard si l’accord sur le climat de Paris a recueilli une telle adhésion de nombre de pays( sans parler des écolos bobos). En effet ,cet accord est très virtuel, il n’impose strictement rien tout en retenant une perspective très théorique d’une maîtrise des températures.

 

En France par exemple toute la classe politique a applaudi ce merveilleux accord de Paris qui évidemment déjà fort modeste dans ses ambitions n’est même pas respecté y compris par la France condamnée de ce point de vue par les autorités européennes.

 

Un accord salué en France par des bavards comme Fabius, Ségolène Royal ou encore Macron. Rappelons la philosophie de cet accord : chaque pays fixe ses objectifs et informes éventuellement de ses résultats. Bref une promesse de coiffeur !

 

Les derniers engagements climatiques déposés par les Etats signataires de l’Accord de Paris sont « très loin » des objectifs, a donc dénoncé vendredi l’ONU, appelant les gros pays émetteurs à passer de la parole aux actes.

« En 2021, ça passe ou ça casse pour l’urgence climatique mondiale. La science est claire, pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, nous devons réduire les émissions de 45% d’ici à 2030 par rapport à 2010″,  déclare dans un communiqué le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

Mais le rapport intérimaire sur les engagements climatiques effectivement déposés dans le cadre de l’Accord de Paris « est une alerte rouge pour notre planète », insiste-t-il.

 

Un patrimoine économique national très théorique de 16.421 milliards

Un patrimoine économique national très théorique de 16.421 milliards

 

L’INSEE révèle que la France pose d’un patrimoine économique national de 16.421 milliards . Un patrimoine qui en outre progresserait.

Ce genre de calcul n’est pas inintéressant mais il paraît assez théorique dans la mesure notamment où  les valeurs reposent parfois sur des critères discutables et aussi du fait que certains aspects de ce patrimoine ne sont pas négociables ou n’ont pas réellement de valeur marchande.

Le calcul est le résultat de la différence entre les passifs et les actifs du public et du privé.

La valorisation repose pour une partie sur la valeur de l’immobilier dont les prix ont complètement dérapé depuis plusieurs années notamment dans les grandes villes. Cette évaluation découle aussi de l’évolution des cours boursiers qui ont progressé de 25 % en 2019. Bref un calcul avant la crise sanitaire et avant évidemment une éventuelle crise financière

Chômage France : une baisse théorique

Chômage France : une baisse théorique

 

 

L a baisse du chômage fin juin est très théorique. Paradoxalement alors que l’activité tournait au ralenti, le nombre de sans-emploi a diminué. Un phénomène essentiellement statistiques. Selon la dernière livraison de l’Insee publiée ce jeudi 13 août, le nombre de chômeurs au sens du bureau international du Travail (BIT) a diminué de 271.000, à 2 millions de chômeurs. A la fin du mois de juin, le taux de chômage a baissé de 0,7 point par rapport à la fin du mois de mars passant de 7,9% à 7,1% de la population active. Il a ainsi retrouvé son niveau enregistré à la fin de l’année 2008 alors que l’économie hexagonale s’engouffre dans une terrible récession et a déjà détruit des milliers d’emplois dans de grands groupes.

Sylvain Larrieu, chef de la division synthèse et conjoncture du marché du travail à l’Insee, explique ce paradoxe à La Tribune« Pour être au chômage, on suit les critères du BIT. Être sans emploi pendant une semaine donnée ; être disponible pour travailler dans les deux semaines à venir ; avoir effectué, au cours des quatre dernières semaines, une démarche active de recherche d’emploi ou avoir trouvé un emploi qui commence dans les trois mois. Le confinement, qui représente près de la moitié du second trimestre, empêche certaines personnes sans travail de chercher un emploi. Les entreprises ont pu geler leur recrutement, certains secteurs ont dû stopper leur activité. Cet effet fait baisser le taux de chômage. »

Déficit budgétaire en 2020 : amélioration très théorique

Déficit budgétaire en 2020 : amélioration très théorique

 

 

Comme habitude, le ministre du budget fait une  présentation très flatteuse du budget 2020. D’abord en cause des réductions de dépenses publiques qui ne seront pas réellement réalisées aussi des prévisions économiques hypothétiques. Bref, les deux méthodes classiques pour  satisfaire les critères de l’union européenne et accessoirement la Cour des Comptes. On hypothèque aussi la poursuite de la très grande faiblesse des taux d’intérêt dont on sait par ailleurs qu’ils provoqueront un jour une crise du système financier et notamment une envolée de l’inflation. La croissance est très hypothétique comme dans le budget 2018 dans les prévisions ont été régulièrement revues en baisse. Au total pour l’année en cours, on atteindra péniblement 1,2 % de croissance du PIB. Pour 2020 les incertitudes sont générales dans le monde et toute perspective de croissance génère le plus grand doute. On  sait que le commerce international aura encore tendance à se détériorer donc aussi les importations. Les g investissements eux sont aussi atones. On espère tous dans la plupart des pays les soutiens des consommateurs qui eux choisissent plutôt l’attentisme en laissant par exemple leur épargne dormir sur des livrets voire sur des comptes courants. Il est probable que la croissance 2020 sera très affectée au plan mondial. Pour la France, atteindre 1 % constituera déjà un exploit. Ce qui discrédite les prévisions d’amélioration du déficit budgétaire en dépit des argumentations du ministre du budget

“C’est l’Etat qui supporte l’essentiel des baisses d’impôts (on va supprimer seulement un cinquantaine de fonctionnaires dans les directions centrales ! NDLR …) mais le déficit de l’Etat est en nette amélioration”, a souligné le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d’une conférence de presse commune avec le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

La prévision de déficit 2019 a été revue en nette baisse par rapport au montant de 107,7 milliards d’euros voté dans la loi de finances initiale, à 96,3 milliards, profitant notamment de la réduction de la charge de la dette dans un contexte de taux bas (1,9 milliard d’euros) ou encore de l’amélioration des recettes fiscales, en partie sous l’effet de l’amélioration du taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu liée à l’instauration du prélèvement à la source.

Le déficit de l’Etat a été alourdi cette année par le coût ponctuel d’environ 20 milliards d’euros de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) en baisse de charge pérenne, ainsi que par celui des mesures d’urgence décidées en décembre dernier pour tenter de désamorcer la contestation des “Gilets jaunes”.

Désireux, selon les termes de Bruno Le Maire, de concilier “constance (de la) politique budgétaire (et) financière”, mais aussi d’”apporter des réponses (…) à la crise sociale que la France a traversée”, le gouvernement, après un début de quinquennat marqué par des allègements fiscaux et sociaux plus conséquents pour les entreprises et les investisseurs que pour les ménages, a inversé la tendance cette année, avec une baisse de 9,3 milliards d’euros des prélèvements obligatoires sur les ménages et une diminution de 1,0 milliard de ceux sur les entreprises.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait revenir à 44,3% du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain, en baisse de 0,3 point par rapport à cette année et de 0,9 point par rapport à 2017, soit près de l’objectif fixé à un point pour l’ensemble du quinquennat.

Comme annoncé par une source à Bercy mi-septembre, le projet de loi de finances pour 2020, qui doit être présenté vendredi en conseil des ministres, a été établi sur une prévision de croissance de 1,3% l’an prochain et table sur une réduction du déficit public, qui passera de 3,1% cette année (impact du CICE inclus) à 2,2% l’an prochain.

France : un revenu disponible théorique

France : un revenu disponible théorique

 

 

D’après l’INSEE, En 2016, le revenu disponible brut (RDB) des ménages français aurait  connu une hausse de 1,7% en valeur par rapport à l’année précédente, passant ainsi de 1353,3 milliards à 1377 milliards d’euros. D’après l’Insee, cette augmentation s’explique notamment par une augmentation des revenus d’activité des Français ainsi que des prestations sociales plus que par la baisse des impôts, dont l’impact demeure très faiblement perceptible.pas vraiment étonnant car la France déteint le triste record du monde des prélèvements obligatoires. Ce revenu disponible tient compte  ailleurs d’une inflation dont le calcul l est obsolète en raison du changement de la structure de consommation. Les dépenses contraintes subissent en effet des hausse régulières bien au-delà de l’inflation moyenne, les français y consacrent une part de plus en plus importante de leur revenus tandis que les dépenses ajustables, elles, voient leur part dominer. Exemple le textile qui stagne en volume d’achat.  En 2016, l’ensemble des prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques et des institutions européennes représente 44,4% du produit intérieur brut (PIB), comme en 2015. Malgré cette stagnation du pourcentage, les montants prélevés ont augmenté en valeur d’une année à l’autre, passant de 975 milliards à 990,7 milliards d’euros. Un chiffre qui fait de la France le premier pays en termes de prélèvements obligatoires en 2015 au sein de l’Union européenne.

Rapport sur l’intégration des étrangers : du bricolage théorique

Rapport sur l’intégration des étrangers : du bricolage théorique

Le rapport du Le député LREM Aurélien l’intégration des réfugiés est plein de bonnes intentions  mais demeure bien théorique comme par exemple l’accès au logement, l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi. Des modalités qui ne s’appliquent même pas aux Français défavorisés. On sent que le rapport  veut compenser l’autre volet plus répressif du volet immigration très critiqué par les associations. Davantage de cours de français, d’instruction civique ne sont pas inutiles mais la véritable insertion doit être prioritairement professionnelle et de ce point de vue l’autorisation de travailler officiellement le plus tôt  possible est sans doute la mesure la plus efficace. Restera l’insertion culturelle qui elle ne s’impose pas et ne peut se réduire à quelques cours même de 60 heures  au lieu de 12 actuellement. Sur ce point, problème essentiel de l’immigration, le rapport paraît théorique et un peu angélique. Or c’est surtout l’insertion civique et culturelle qui a créé le problème essentiel de l’immigration chez la plupart des Français. Un document, 72 propositions. Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport préconisant une meilleure intégration des étrangers en France a été remis lundi au gouvernement. Il est signé du député de La République en marche Aurélien Taché, venu du PS, et est censé incarner le volet « humanité » de la politique d’immigration d’Emmanuel Macron, au côté de la « fermeté » défendue notamment par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb pour ce qui est des immigrés illégaux.  »Ce rapport vise à apporter une réponse aux étrangers au moment de leur arrivée en France, dès qu’ils obtiennent un titre de séjour – au titre de l’asile ou du regroupement familial par exemple – qui les conduira à s’installer durablement », indiquait ainsi Aurélien Taché dans un entretien au JDD le 9 février. Le gouvernement « reprendra les grands axes des propositions » du jeune élu du Val d’Oise, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe, lors d’un déplacement à Lyon.  »La France a une longue et belle tradition d’accueil. Mais notre pays n’est pas toujours à la hauteur de cette tradition », a-t-il ajouté. Pour faciliter l’intégration, le député LREM propose de partir du Contrat d’intégration républicaine (CIR), dispositif associant langue et formation civique, mais en doublant le volume de cours « à 400 heures minimum », voire « 600 pour les publics les plus éloignés du français ». Il faudrait aussi « démarrer l’apprentissage du français dès la période de demande d’asile » pour les personnes dont on est sûr qu’elles obtiendront le statut de réfugié, selon lui. En effet, l’attente, qui dure des mois, représente une période d’inactivité « extrêmement préjudiciable » pour les demandeurs « comme pour la société », note le député. Pour « connaître la France et s’approprier les valeurs civiques », le rapport propose de porter à 60 heures (au lieu de 12) la partie civique. Des cours qui sont de surcroît actuellement « très théoriques », regrettait Aurélien Taché au JDD. « On vous apprend l’ordonnance de Villers-Cotterêts, Clovis, le Front Populaire… Ou encore la hiérarchie des normes, qui n’est pas vraiment la première chose à savoir en arrivant en France. Nous voulons complètement refondre cela pour en faire un moment plus important, plus valorisé, plus riche », prévenait-il. Aurélien Taché propose également d’enrichir le CIR d’un « volet d’insertion professionnelle », afin que celle-ci soit  »la plus précoce possible ». Il souhaite ainsi offrir aux nouveaux venus « un accompagnement global, incluant notamment l’accès au logement et à l’emploi, d’une durée moyenne d’un an ». Cela passe par des contrats avec les branches professionnelles, des « partenariats avec les grandes entreprises », mais aussi des reconnaissances partielles de qualifications et un accès plus facile à certaines professions (notamment médicales ou dans la fonction publique). L’élu plaide pour autoriser les demandeurs d’asile « à travailler six mois après le dépôt » de leur dossier (au lieu de neuf), voire « plus tôt dans le cas d’un examen au cas par cas », ce qui rapprocherait la France de l’Allemagne, où le travail est autorisé au bout de trois mois. Soulignant l’importance de l’accès à un logement durable, le parlementaire propose de rétablir la prime de 1.000 euros versée aux communes proposant un logement et de « créer un crédit d’impôt solidarité » pour les foyers hébergeant gratuitement l’un de ces étrangers. Autre changement de fond : « Réviser les critères d’octroi de la nationalité pour tenir compte de la motivation des candidats, davantage que de leur durée de résidence », avec des titres de séjour plus longs. Il faut 12 ans en moyenne pour obtenir la nationalité aujourd’hui. Aurélien Taché plaide également pour bousculer les dogmes, notamment sur les statistiques ethniques, puisqu’il suggère que les services publics se dotent de « données objectives sur la nationalité », et que le recensement intègre « une question sur la nationalité des parents ».

« LuxLeaks » : La France en solidarité bien théorique

« LuxLeaks » : La France en solidarité bien  théorique

 

 

Officiellement Michel Sapin,  ministre des finances  s’est dit solidaire avec le lanceur d’alerte de luxe Unix, d’Antoine Deltour. Sapin reconnaît que c’est notamment grâce à la dénonciation du scandale par  Antoine Deltour que l’union européenne a pu engager une opération transparence sur les données financières et fiscales des multinationales dans l’union européenne. Le soutien de Michel Sapin demeure toutefois relativement théorique et  on aurait pu attendre que la France proteste avec vigueur aussi bien auprès des autorités bourgeoises luxembourgeoises que de l’union européenne pour empêcher un procès inique. En clair, le soutien de la France au lanceur de lettres d’alerte pourrait se limiter à une aide juridique ! L’attitude mollassonne de la France se comprend mieux quand on sait que récemment tout les députés européens français (PS, LR, FN) ont approuvé la réglementation européenne sur le secret des affaires qui interdit   la diffusion par des tiers des informations financières et fiscales des multinationales  et en même temps réduit donc le droit d’alerte. « Je voudrais lui dire toute notre solidarité », a dit Sapin lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir suivre, l’aider si c’est nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg », a-t-il ajouté. « C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg », a-t-il indiqué à propos d’Antoine Deltour. Le procès de cet ancien collaborateur de PricewaterhouseCoopers (PwC), d’un autre employé de la firme d’audit et d’un journaliste du magazine Cash Investigation sur France 2, Edouard Perrin, s’est ouvert mardi au Grand Duché. Au centre des débats, figure la diffusion de documents confidentiels révélant l’existence d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales. Ces accords auraient permis à des entreprises telles qu’Apple, Amazon, Pepsi ou Disney de minimiser leurs impôts.

(Avec Reuters)

COP 21: un accord de l’UE très théorique

COP 21:  un accord de l’UE très théorique

 

Cet accord de l’union économique sur des les objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et toujours bon à prendre. Pour autant il laisse à chaque État le soin de définir objectifs et moyens. En outre n’a pas été abordé la question centrale du financement de la transition énergétique des pays en voie de développement. Or il est clair que nombre de productions des pays occidentaux notamment celles qui polluent le plus ont été délocalisées dans les pays pauvres. Pays qui  réclame légitimement le droit au développement. En l’état actuel des discussions pour la Cop 2 on peut déjà considérer que les objectifs sosnt insuffisants et les moyens dérisoires.  Les ministres européens sont parvenus vendredi à dégager une position commune assez théorique, grâce à un compromis arraché à la délégation polonaise, avant la COP21, le sommet sur la lutte contre le réchauffement climatique qui se tiendra en décembre à Paris. Les discussions achoppaient notamment sur les objections présentées par la Pologne dont la production énergétique repose largement sur le charbon, un sujet sensible pour le parti de droite Droit et Justice avant les élections générales le mois prochains. Les négociations ont progressé d’une manière plus rapide que prévu vendredi, le gouvernement de Varsovie se rendant compte qu’il était isolé sur cette question et acceptant quelques modifications dans la formulation qui n’introduisent pas de différences substantielles. « C’est un compromis mais il va ouvrir la voie à un accord sur le climat ambitieux, solide et dynamique », a commenté Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne. Le commissaire européen au Climat et à l’Energie, Miguel Arias Canete, s’est félicité de cette convergence de vues entre les Vingt-Huit, précisant que l’UE ne signera pas à Paris d’accord qui ne soit pas suffisamment ambitieux. Les Européens ont promis aux Nations unies une réduction de 40% de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. L’accord conclu vendredi prévoit que les émissions de GES atteindront un pic d’ici 2020 au plus tard avant d’être réduites d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Il prévoit également des évaluations quinquennales pour constater les progrès enregistrés et s’assurer que tous les pays participants conservent « la vision à long terme d’une neutralité climatique mondiale et durable ». L’expression « neutralité climatique » a remplacé dans le texte le terme de « décarbonisation » auquel s’opposait la Pologne qui veut continuer à utiliser le charbon pour son industrie. Les autorités polonaises font valoir que cet ajustement sémantique permet d’envisager des solutions techniques telles que la captation et le stockage du carbone pour parvenir aux objectifs fixés. La ministre française de l’Environnement Ségolène Royal a jugé que l’Union européenne s’était fixée « des objectifs ambitieux pour parvenir à un accord universel, équitable et juridiquement contraignant ». La ministre estime, dans un communiqué, que le compromis trouvé vendredi à Bruxelles constitue « sans nul doute une étape vers un succès à Paris ».  Les organisations non-gouvernementales écologistes estiment pour leur part que la position communautaire est « encore loin de ce qui serait nécessaire pour parvenir à un accord global efficace », a jugé Jiri Jerabek, membre de Greenpeace.

 

Plan pauvreté ONU : un plan très théorique

Plan pauvreté ONU : un plan très théorique

Une nouvelle fois l’ONU a cité dans de lutte contre la pauvreté dans les pays pauvres. Un plan cependant aussi théorique que puisqu’il dépend uniquement de la bonne volonté des Etats. Dans le plan précédent il était convenu que chaque État devait affecter 0,70 % de son PIB  au développement, un objectif qui n’a jamais été tenu.  A l’issue d’une semaine de négociations intenses au siège de l’ONU à New York, experts et diplomates des 193 pays ont adopté un projet d’une trentaine de pages intitulé « Transformer notre monde, programme de développement durable d’ici 2030″. Ce programme sera soumis pour adoption formelle aux chefs d’Etat et de gouvernements de la planète les 26 et 27 septembre à New York, en marge de la session annuelle de l’Assemblée générale de l’ONU. Il comprend 17 objectifs de développement durable déclinés en 169 « cibles ». Le premier est « d’éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde« . Pour rappel, un milliard de personnes vivent avec moins de 1,25 dollar par jour, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie. Il faut aussi « permettre à tous de vivre en bonne santé », « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité » et « parvenir à l’égalité des sexes » en éliminant toute forme de discrimination et de violence envers les femmes. D’autres objectifs concernent la réduction des inégalités, « un travail décent pour tous », « des modes de production et de consommation durables » et « des sociétés pacifiques et ouvertes à tous » car paix, développement et bonne gouvernance vont de pair. L’objectif numéro 13 enjoint aux gouvernements de « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions« . Les responsables de l’ONU soulignent le lien avec la négociation climatique qui doit se conclure fin décembre à Paris, même si les deux initiatives avancent séparément. Le document appelle à conclure à Paris « un accord ambitieux et universel sur le climat ». Le respect des 17 objectifs, qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2016, sera volontaire pour chaque Etat, qui choisira les moyens pour les atteindre. Mais des « indicateurs » devraient permettre de juger des progrès accomplis et d’assurer un « suivi systématique ». « Notre génération pourrait être la première à éradiquer la pauvreté, tout comme nous sommes les derniers à avoir une chance de sauver la planète », affirme le texte. S’exprimant au nom du G77 (134 pays en développement), l’ambassadeur sud-africain Kingsley Mamabolo a cité Nelson Mandela, affirmant sous les applaudissements: « cela semble toujours impossible, jusqu’à ce que nous le fassions ».« C’est un cadre volontaire certes mais un engagement politique très significatif« , estime un négociateur occidental. La liste des objectifs et cibles, explique-t-il, ne changera pas d’ici fin septembre car personne ne prendra le risque politique de rouvrir cette boite de Pandore. En principe, chaque pays riche devrait consacrer au moins 0,7% de son Produit intérieur brut à aider les pays pauvres, mais bien peu le font.  A l’instar de Paris qui ne consacre que 0,36% de son PIB à l’aide publique au développement. La France plaide d’ailleurs pour un mode de calcul plus large que ce pourcentage et demande à ce que la lutte contre Ebola et que les interventions militaires, au Mali ou en Centrafrique soient comptabilisées comme de l’aide au développement.

 




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