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Iran : Un régime fondé sur le contrôle des femmes

Iran : Un régime fondé sur le contrôle des femmes

Tribune par Firouzeh Nahavandi dans « The Conversation »

En Iran, la « question des femmes » fait aujourd’hui les gros titres des journaux du monde entier, en raison de la révolte en cours depuis plusieurs semaines, violemment réprimée par un régime aux abois. Cette « question » n’est pas nouvelle ; en réalité, elle a régulièrement été un terrain de contestation politique et culturelle depuis des décennies.

L’ancien régime de la dynastie Pahlavi (1925-1979) en avait fait son cheval de bataille et le symbole de la modernisation du pays. À rebours, le régime actuel en a fait le pilier de son authenticité, de son rejet du système précédent et de sa lutte contre l’impérialisme et l’occidentalisation.

Avant 1979, ces intellectuels qui dénonçaient les droits des femmes
Bien avant la révolution de 1979, le sociologue et militant politique Ali Shariati (1933-1977), parfois considéré comme l’idéologue de la révolution iranienne, encourageait la participation politique et sociale des femmes en leur suggérant de s’inspirer des combattantes algériennes ou palestiniennes, en première ligne dans les luttes d’indépendance de leurs patries respectives, et non des femmes des classes moyennes qu’il stigmatisait comme hich o poutch (insignifiantes), oisives et obsédées par le sexe.

En outre, il mobilisait des images de femmes connues du chiisme, surtout celle de Fatima, fille du prophète et épouse d’Ali (premier imam des chiites) qui, aujourd’hui encore, est promue comme le modèle idéal de la femme, mère et épouse, et célébrée durant la Journée des mères qui a remplacé celle du 8 mars.

Un autre auteur avait également préparé le terrain. Dans son livre Occidentosis (Gharbzadegui), publié en 1962, Jalal Al-e-Ahmad (1923-1969) dénonçait la « dégénérescence » de la culture iranienne due à la modernité, interprétée comme un processus essentiellement impérialiste et toxique. Cette occidentosis était selon lui une maladie dont la femme portait le virus et contre laquelle il fallait protéger la population.

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Dès l’instauration de la République islamique, en 1979, le voile (hedjab) assure ce rôle de protection. Selon les nouveaux maîtres du pays, il prémunit aussi bien l’homme que la femme, et immunise toute la population. Ce voile que les modernistes considéraient comme un symbole de sous-développement culturel est érigé comme signe d’émancipation vis-à-vis du modèle « occidental » imposé par le régime précédent. Reza Shah Pahlavi (au pouvoir de 1925 à 1941) l’avait interdit mais, sous son fils Mohammad Reza Shah (1941-1979), il était toléré.

L’évolution du discours de l’ayatollah Khomeiny
En 1963, Ruhollah Khomeiny, le futur Guide de la révolution islamique, fustige comme « non islamiques » les droits de vote et d’éligibilité accordés cette année-là aux femmes. Mais son positionnement semble évoluer avec les années : à la fin des années 1970, il déclare que les femmes seront libres de choisir leur destin (à condition de respecter quelques principes) probablement pour se garantir leur soutien.

Pourtant, après l’euphorie révolutionnaire, les femmes se rendent rapidement compte que la République islamique ne leur accorderait pas la place qu’elles entendaient avoir et qu’elles devraient faire face à la double contrainte de l’autoritarisme et du patriarcat.

Des femmes protestent contre l’ordre de l’ayatollah Ruhollah Khomeiny de se débarrasser de leurs vêtements de style occidental, le 8 mars 1979 à Téhéran, pendant la révolution iranienne. AFP
Dès son arrivée au pouvoir en février 1979, l’ayatollah Khomeiny renvoie les Iraniennes dans leurs foyers afin qu’elles y reprennent un rôle « conforme aux valeurs de l’islam » et deviennent le symbole de la chasteté de la société… tout en les remerciant pour leur soutien dans le processus révolutionnaire.

L’institutionnalisation des discriminations
Le préambule de la nouvelle Constitution de la République islamique d’Iran, adoptée en 1979, entérine la biologisation/naturalisation de la femme dont le rôle n’est plus valorisé qu’au travers et en référence à la famille.

Le propre de la République islamique est l’utilisation simultanée de l’appareil d’un État moderne et de l’idéologie religieuse pour asseoir son autorité, combattre les dissensions et contrôler les femmes.

La révolution, qui entraîne la réislamisation de la société, commence par la soumission du statut des femmes à la charia, qui consolide la suprématie de l’homme tant dans la sphère privée que dans la sphère publique ; dès 1979, les intimidations et les mesures coercitives se multiplient et une campagne massive de purification (paksâzi) dans tous les secteurs est lancée.

Dès lors, les mesures discriminatoires se succèdent : abolition de la Loi de la protection de la famille, interdiction de devenir juge, ségrégation des sexes dans les activités sportives et sur les plages et obligation du port du voile (hedjab) qui, ironiquement, ne suscite pas de réaction des libéraux et de la gauche iranienne, qui avaient soutenu Khomeiny dans sa prise de pouvoir.

En 1983, le Parlement entérine une loi qui punit les femmes ne portant pas le voile de 74 coups de fouet puis, en 1995, son « port non conforme » devient passible de 10 à 60 jours d’emprisonnement. Le code civil de l’actuel régime est assez proche du précédent ; néanmoins, en 1979, une modification introduit le droit unilatéral à la polygamie et au divorce pour l’homme, son autorité parentale et son rôle de chef de famille. Pourtant, le droit à la participation à la vie politique n’est pas révoqué, le droit de vote n’est pas restreint et l’article 115 de la Constitution reste flou sur la possibilité pour une femme d’accéder à la présidence.

L’âge légal du mariage des filles est abaissé à 9 ans (plus tard, il sera lié à la puberté). Pour le code pénal, le prix du sang des femmes devient la moitié de celui des hommes et le témoignage d’une femme dans une affaire pénale n’est accepté que s’il est corroboré par celui d’un homme. Ces dispositions se veulent une mise en œuvre de la tradition islamique.

Dans ce cadre, la virginité est centrale. Les femmes adultères et les prostituées sont fouettées, exécutées ou lapidées.

L’invisibilité du corps des femmes, la ségrégation des sexes et l’inégalité institutionnalisée, en effaçant l’égalité des sexes, deviennent partie intégrante de l’identité islamique promue par l’État et de son discours anti-impérialiste et anti-occidental. Dans le même temps, le contrôle du corps des femmes sert les intérêts du patriarcat. Le voile surveille la sexualité féminine. Il affirme le comportement vertueux et modeste qui doit symboliser toute femme musulmane.

Dès lors, dans la mesure où la position subalterne des femmes et le port du voile sont présentés comme des éléments fondateurs de la République islamique, toute modification mettrait en péril l’édifice. En effet, la question des femmes en Iran, tout en étant partiellement religieuse, est surtout éminemment politique et liée à l’identité du régime. Les femmes sont l’emblème public de l’honneur de la nation, tandis que le féminisme, associé à l’Occident, symbolise la décadence, tout comme les lois concernant les femmes, édictées sous Mohammad Reza Shah, ont été présentées comme un danger pour la sécurité nationale.

Les femmes sont perçues comme garantes de la cohésion familiale et sociale. Même si elles ne sont pas totalement écartées du travail, de l’enseignement, de l’organisation sociale, politique et économique du pays, elles sont incitées à rester dans leur foyer et à s’orienter vers des études ou des emplois considérés comme féminins et, aujourd’hui, à soutenir la campagne nataliste du Guide suprême Ali Khamenei.

À la mort de Khomeiny en 1989, des tentatives timides de changement ont lieu, notamment sous la présidence de Mohammad Khatami (1997-2005). Néanmoins, après l’élection de Mahmoud Ahmadinejad en 2005, les autorités intensifient les mesures de réislamisation, dispositions répressives à l’appui – entre autres, en renforçant la police des mœurs. En particulier, la réislamisation passe par la purge des influences occidentales dans les programmes universitaires, ainsi que par des mesures ayant pour objectif la diminution du nombre d’étudiantes. De même, les cours portant sur les questions de genre sont remaniés afin d’exclure les références possibles aux droits des femmes reconnus par le droit international, ce dans le souci de mettre l’accent sur les valeurs islamiques.

En faisant du corps des femmes et de leur position un enjeu fondamental de l’authenticité et de l’islamité, la République islamique les a finalement aussi transformés en mesure de la liberté de tous et en un champ de bataille pour la conquête de l’avenir tout autant qu’en force motrice potentielle de démocratisation.

Il ne faut dès lors pas s’étonner qu’aujourd’hui la vague de contestation qui secoue l’Iran passe par les jeunes filles qui remettent en cause le port obligatoire du voile, les discriminations dont elles font l’objet et le régime en tant que tel. Jamais la détermination des femmes – et, surtout, des plus jeunes d’entre elles – n’avait atteint cette ampleur.

Contrôle des subventions étrangères qui faussent le marché

Contrôle des subventions étrangères qui faussent le marché

Face aux subventions étrangères créant des distorsions sur le marché européen, l’Union européenne a décidé de se doter d’un mécanisme de contrôle. Par Sabine Naugès, avocat associée au sein du cabinet McDermott Will & Emery.( La Tribune)

Notons que le contrôle par l’Europe des subventions étrangères va trouver un beau champ d’application avec par exemple l’éternel conflit à propos des subventions réciproques concernant Boeing ( et inversement Airbus du point de vue américain) NDLR

Le 30 juin 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant l’adoption du Règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») élaboré par la Commission, lequel a vocation à établir des règles permettant l’encadrement de telles subventions et de remédier aux distorsions qu’elles sont susceptibles de générer.

En effet, ces subventions peuvent créer des conditions de concurrence déloyale offrant aux entreprises étrangères qui en sont bénéficiaires la possibilité de proposer leurs services ou leurs biens à un coût moindre contrairement aux entreprises européennes qui font l’objet d’un strict contrôle de la Commission européenne en matière d’aides d’État.

Depuis plusieurs années, des voix s’étaient ainsi élevées pour une prise en compte à l’échelle européenne de ces subventions étrangères. Cette menace a, par ailleurs, été clairement identifiée par la Commission européenne dans son Livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères.
Notons que cette problématique fait également l’objet d’une attention toute particulière des États-Unis et du Japon, ces derniers souhaitant, avec l’Union, renforcer les règles de l’OMC en matière de subventions industrielles.

Si le Règlement apparait à première vue défensif, il n’est que le corollaire du principe de liberté d’accès au marché européen en ce qu’il vise à rétablir l’égalité entre les entreprises étrangères et européennes. En réalité, il tend plus particulièrement à éviter l’octroi de marchés publics à des entreprises étrangères bénéficiant de subventions étrangères et à protéger les entreprises européennes contre certaines tentatives de rachats.

Pour ce faire, le Règlement adopte une définition large de la notion de subventions étrangères, telle qu’issue de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Celles-ci sont définies comme toutes contributions financières accordées par un pays tiers qui confère un avantage à une entreprise exerçant une activité économique dans le marché intérieur et qui sont limitées, en droit ou en fait, à une ou plusieurs entreprises ou secteurs.

À titre d’exemple, une garantie illimitée des dettes ou du passif, accordée par un État étranger peut être qualifiée de subvention étrangère. Inversement, les subventions inférieures à 4 millions d’euros sont considérées comme peu susceptibles de créer des distorsions.

Afin de garantir une application cohérente, le Règlement met en place désormais une procédure centralisée au profit de la Commission européenne qui sera chargée de veiller au respect de ces dispositions.

Pour cela, l’autorité bruxelloise dispose de trois pouvoirs d’enquêtes :
• un pouvoir général d’enquête sur dénonciations des tiers ou à l’initiative de la Commission elle- même ;
• un pouvoir d’enquête dans le cadre des notifications des concentrations pour lesquelles le chiffre d’affaires de la cible excède 500 millions d’euros et les subventions étrangères dépassent 50 millions d’euros ; et
• un pouvoir d’enquête dans le cadre des notifications des procédures de passation des marchés publics au sens des Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/23/UE, pour lesquelles la valeur du marché excède 250 millions d’euros et les subventions étrangères dépassent 4 millions d’euros.

La fixation d’un niveau relativement élevé des seuils de notification permet à la Commission de n’examiner que les subventions susceptibles de générer le plus de distorsions.
Dans le cadre de ses investigations, la Commission européenne pourra notamment prendre toutes les mesures provisoires, mais aussi interroger toutes personnes et demander tous renseignements qu’elle estimera utiles à la conduite de son enquête.

Il convient également de relever la portée extraterritoriale du Règlement, qui de ce fait permettra à la Commission européenne de conduire ses enquêtes à l’intérieur tout comme à l’extérieur de l’UE.
En outre, dans le cadre de son examen des subventions étrangères, la Commission tiendra compte des effets tant négatifs que positifs de celles-ci. Si à l’issue de cette mise en balance les effets négatifs de la subvention l’emportent, alors la Commission européenne se devra de remédier aux distorsions que ladite subvention crée. Ce test de mise en balance fera notamment l’objet de futures lignes directrices afin d’en préciser les contours dans ses critères et modalités de mise en œuvre.

Ensuite, la Commission européenne disposera de nombreux pouvoirs lui permettant de corriger les effets négatifs de ces subventions étrangères.
Ces derniers, fortement inspirés des mécanismes existant déjà en matière de contrôle des concentrations et d’aides d’État, permettront ainsi à la Commission de refuser toute opération de concentration ou d’attribution d’un marché public rendue possible grâce aux subventions étrangères.

De plus, la Commission pourra imposer des engagements contraignants aux entreprises bénéficiant de subventions. Parmi ces engagements, on retrouve notamment l’interdiction de certains investissements, la cession de certains actifs (comme en matière de contrôle des concentrations) ou encore le remboursement de la subvention étrangère (comme pour les aides d’État).
Au-delà de ces pouvoirs de nature structurelle, la Commission européenne pourra également prononcer des amendes et des astreintes en cas d’infractions aux règles de la procédure ou en cas de non-respect des engagements (comme en matière de pratiques anticoncurrentielles par exemple). Ces amendes pourront aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires global annuel de l’exercice précédent dans les cas les plus graves et les astreintes jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen de l’exercice précédent.

Cela étant rappelé, l’ensemble des décisions rendues par la Commission au titre du Règlement pourront faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l’acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
À cet égard, la Cour dispose d’une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les sanctions prévues par le Règlement. À ce titre, elle sera en capacité d’annuler, de réduire ou inversement d’augmenter les amendes et astreintes prononcées par la Commission.

Enfin, le Règlement sera d’application immédiate et rétroactive pour toutes les subventions étrangères octroyées jusqu’à cinq ans avant l’entrée en vigueur du Règlement et générant des distorsions sur le marché intérieur après son entrée en vigueur.
L’entrée en vigueur de ce règlement est estimée pour fin 2022 après l’approbation formelle définitive du Règlement par le Parlement européen et le Conseil.

Démocratie et Union Economique Européenne : pour un contrôle du lobbying

Démocratie et Union Economique Européenne : pour un contrôle du lobbying

 

Ce sont, à ce jour, 12 489 organisations recensées, soit près de 50 000 personnes à effectuer du lobbying auprès de l’UE, dont environ 24 000 personnes travaillant à temps plein et 1500 qui ont accès au Parlement. Mais l’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles.

Si les GAFA sont bien connus, les lobbies sont riches (voire très riches…) et variés ! Organisations œuvrant dans le business, ONG, consultants et cabinets d’avocats, Think tanks…

Le lobbyisme prend bien des formes. Les plus représentés dans la capitale belge sont les « in-house ». Employés par les grands groupes, ils représentent leurs intérêts auprès des décideurs européens. L’AmCham ou American Chamber of Commerce, l’organisation « maison » la plus connue, ne représente pas moins d’une soixantaine de firmes américaines, parmi lesquelles, la désormais célèbre Pfizer.

 

Le Conseil de l’Europe a exhorté jeudi les gouvernements européens à plus de «transparence» et de «responsabilité» en matière de lobbying, pratique certes «légitime» mais qui doit être encadrée par des «règles détaillées pour prévenir les risques de corruption». «Il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées», écrit le Groupe d’États contre la Corruption (Greco), l’organe anticorruption du Conseil, dans un rapport portant sur 2021 et centré sur les gouvernements.

 

Le Greco, qui reconnaît que «le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée», appelle toutefois «les gouvernements européens (à) accroître la transparence et la responsabilité» sur cette pratique. Cela permettrait aux citoyens de savoir quels sont les «acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques» et contribuerait à «réduire (…) le risque de pratiques de corruption», estime le Greco. Celui-ci préconise notamment la création de «registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés». «Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques (…) Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption», a déclaré le président du Greco, Marin Marcela, cité dans un communiqué.

Union Economique Européenne : pour un contrôle du lobbying

Union Economique Européenne : pour un contrôle du lobbying

 

Ce sont, à ce jour, 12 489 organisations recensées, soit près de 50 000 personnes à effectuer du lobbying auprès de l’UE, dont environ 24 000 personnes travaillant à temps plein et 1500 qui ont accès au Parlement. Mais l’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles.

Si les GAFA sont bien connus, les lobbies sont riches (voire très riches…) et variés ! Organisations œuvrant dans le business, ONG, consultants et cabinets d’avocats, Think tanks…

Le lobbyisme prend bien des formes. Les plus représentés dans la capitale belge sont les « in-house ». Employés par les grands groupes, ils représentent leurs intérêts auprès des décideurs européens. L’AmCham ou American Chamber of Commerce, l’organisation « maison » la plus connue, ne représente pas moins d’une soixantaine de firmes américaines, parmi lesquelles, la désormais célèbre Pfizer.

 

Le Conseil de l’Europe a exhorté jeudi les gouvernements européens à plus de «transparence» et de «responsabilité» en matière de lobbying, pratique certes «légitime» mais qui doit être encadrée par des «règles détaillées pour prévenir les risques de corruption». «Il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées», écrit le Groupe d’États contre la Corruption (Greco), l’organe anticorruption du Conseil, dans un rapport portant sur 2021 et centré sur les gouvernements.

 

Le Greco, qui reconnaît que «le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée», appelle toutefois «les gouvernements européens (à) accroître la transparence et la responsabilité» sur cette pratique. Cela permettrait aux citoyens de savoir quels sont les «acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques» et contribuerait à «réduire (…) le risque de pratiques de corruption», estime le Greco. Celui-ci préconise notamment la création de «registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés». «Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques (…) Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption», a déclaré le président du Greco, Marin Marcela, cité dans un communiqué.

Europe : pour un contrôle du lobbying

Europe : pour un contrôle du lobbying

 

Ce sont, à ce jour, 12 489 organisations recensées, soit près de 50 000 personnes à effectuer du lobbying auprès de l’UE, dont environ 24 000 personnes travaillant à temps plein et 1500 qui ont accès au Parlement. Mais l’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles.

Si les GAFA sont bien connus, les lobbies sont riches (voire très riches…) et variés ! Organisations œuvrant dans le business, ONG, consultants et cabinets d’avocats, Think tanks…

Le lobbyisme prend bien des formes. Les plus représentés dans la capitale belge sont les « in-house ». Employés par les grands groupes, ils représentent leurs intérêts auprès des décideurs européens. L’AmCham ou American Chamber of Commerce, l’organisation « maison » la plus connue, ne représente pas moins d’une soixantaine de firmes américaines, parmi lesquelles, la désormais célèbre Pfizer.

 

Le Conseil de l’Europe a exhorté jeudi les gouvernements européens à plus de «transparence» et de «responsabilité» en matière de lobbying, pratique certes «légitime» mais qui doit être encadrée par des «règles détaillées pour prévenir les risques de corruption». «Il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées», écrit le Groupe d’États contre la Corruption (Greco), l’organe anticorruption du Conseil, dans un rapport portant sur 2021 et centré sur les gouvernements.

 

Le Greco, qui reconnaît que «le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée», appelle toutefois «les gouvernements européens (à) accroître la transparence et la responsabilité» sur cette pratique. Cela permettrait aux citoyens de savoir quels sont les «acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques» et contribuerait à «réduire (…) le risque de pratiques de corruption», estime le Greco. Celui-ci préconise notamment la création de «registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés». «Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques (…) Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption», a déclaré le président du Greco, Marin Marcela, cité dans un communiqué.

P

Deux roues : contrôle technique bientôt obligatoire

Le  Conseil d’État a signifié que cette mesure serait appliquée dès le 1er octobre pour les deux-roues de plus de 125 cm3 .

Le contrôle technique permettra de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air

Pour les trois ONG qui sont à l’origine de ce recours, il s’agit d’une victoire. Favorables au contrôle technique, elles estiment que ce dernier permettra de « réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air ». Figurant parmi les trois requérantes, l’association Respire, s’est félicitée sur Twitter de cette décision : « Le Conseil d’État donne au gouvernement d’@Elisabeth_Borne l’occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d’instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022. »

 

Garde à vue pour avoir voulu déloger des squatteurs

  • Garde à vue pour avoir voulu déloger des squatteurs de son logement
  • C’est un peu évidemment le monde à l’envers avec la mise en garde à vue d’un propriétaire qui a voulu déloger des squatters.
  • «Le 13 octobre 2021, en rentrant du supermarché, je constate que le portail a été fracturéavait raconté, la semaine dernière au Figaro le trentenaire vit avec sa mère malade. Il y a chez nous deux jeunes hommes, une femme et un pitbull. Ils ont jeté mes vêtements à la cave
  • Appelée aussitôt, la police avait fait sortir les individus… qui reviendront quelques minutes plus tard. Ils finiront par quitter les lieux après une énième intervention des forces de l’ordre.
  • Le 1er novembre, les squatteurs étaient pourtant de retour. Le propriétaire a tenté de récupérer pacifiquement son logement mais se retrouve désormais en garde à vue !
  • Au parquet de Bobigny, on réplique que «les violences peuvent être psychologiques: le simple fait d’arriver à 23 ( des voisins) en menaçant d’expulser des gens en pleine nuit, en plein hiver».

Contrôle des prix de l’électricité en France

Contrôle des prix de l’électricité en France

Pour lutter contre l’inflation le ministre de l’économie a décidé un contrôle des prix de l’électricité nucléaire ; une régulation qui va se constater sur la facture des usagers, ménage ou entreprise.

Dans un entretien au Parisien, le ministre de l’Economie a détaillé la stratégie de Bercy à l’égard de l’énergéticien EDF. Il a confirmé son intention de baisser les taxes, comme l’avait déjà évoqué l’exécutif. La principale, la Taxe intérieure de l’électricité (TICFE) La principale, la Taxe intérieure de l’électricité (TICFE), a été ramenée de 22,5 à 0,5 € au mégawattheure (MWh).

De quoi récupérer 8 milliards d’euros. « Cela nous permettait de couvrir environ 15 points de hausse du prix de l’électricité », a souligné le ministre. Mais il a évalué à 35% l’augmentation du prix de l’électricité : pour compenser la différence, il a donc annoncé une autre mesure, faisant cette fois peser la charge sur EDF.

Nous allons donc mettre en œuvre une mesure complémentaire en augmentant de 20 térawattheures (TWh) le volume d’électricité nucléaire vendu à prix réduit par EDF à ses concurrents, pour le faire passer à titre exceptionnel de 100 à 120 TWh. Cette mesure sera automatiquement répercutée sur la facture des particuliers, que ce soit les ménages ou les entreprises qui achètent leur électricité au tarif régulé.

En fonction des prix du marché, le coût imputé à l’énergéticien serait de 7,7 milliards à 8,4 milliards d’euros, calcule Le Maire. Pour adoucir la facture d’EDF, le tarif de vente a été augmenté pour ces 20 TWh supplémentaires : il sera de 46,2 € / MWh, contre 42 prévus habituellement dans le cadre de cette procédure, l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Contrôle des Big Tech : Objectif mondial partagé

Contrôle des Big Tech : Objectif mondial partagé

La juriste Anu Bradford constate, dans une tribune au « Monde », que, de Bruxelles à Pékin en passant par Washington, les Etats renforcent leur arsenal antitrust pour contrôler les géants du numérique.

 

Tribune. 

 

Dans l’environnement géopolitique d’aujourd’hui, les dirigeants mondiaux sont d’accord sur très peu de choses. Le contrôle des Big Tech est toutefois l’une des rares idées à laquelle tous semblent adhérer. De l’Union européenne (UE) aux Etats-Unis et jusqu’en Chine, les autorités se tournent vers les lois antitrust pour réguler le pouvoir de marché des grandes sociétés technologiques afin de promouvoir des économies plus équitables et plus concurrentielles. Dans les années à venir, nous connaîtrons probablement une dynamique encore plus forte, redéfinissant le fonctionnement des relations entre les marchés et les Etats.

Les Big Tech sont accusés de favoriser leurs propres produits sur leurs places de marché en ligne, d’abuser de leur accès privilégié aux données des consommateurs à des fins d’avantage compétitif et d’annihiler la concurrence en rachetant toute entreprise susceptible de menacer leur position de marché. Ces pratiques rendent les consommateurs dépendants des produits et services proposés par une poignée de grandes sociétés.

C’est l’UE qui a ouvert la voie, en se fondant sur le droit de la concurrence. Ces dix dernières années, la Commission européenne a mené jusqu’à leur terme trois enquêtes antitrust contre Google, qui ont abouti à plus de 8 milliards d’euros d’amendes. Elle enquête actuellement sur les technologies publicitaires et les modes de collecte de données de Google et Facebook, sur l’App Store et les systèmes de paiement mobile d’Apple, ainsi que sur le fonctionnement de la place de marché d’Amazon.

Constatant que ces actions judiciaires antitrust ne suffisent pas, la Commission a proposé, en 2020, une directive sur les marchés numérique (Digital Markets Act, DMA), qui lui conférerait de nouveaux pouvoirs contre les géants technologiques et les sociétés dites « gatekeepers », qui connectent les entreprises aux utilisateurs finaux. Cette législation permettrait d’interdire purement et simplement un certain nombre de pratiques, telles que l’autoréférencement préférentiel ou l’utilisation des données des concurrents. Le DMA devrait avoir un impact mondial, les grandes multinationales ayant tendance à calquer tôt ou tard leurs opérations mondiales sur les règles de l’UE (ce qu’on appelle « l’effet Bruxelles »).

Jusqu’à récemment, les Etats-Unis se contentaient de regarder l’UE mettre en place des lois contre les grandes sociétés technologiques américaines. Mais, tandis que les technolibertaires continuent d’attribuer ces actions européennes à un protectionnisme envieux, les régulateurs et législateurs américains se demandent de plus en plus si le marché sans entrave produit ou non des résultats souhaitables.

Contrôle de chômeurs : une annonce bidon par Macron

 

Contrôle de chômeurs : une annonce bidon par Macron

 

 

Une annonce qui évidemment a reçu un certain accueil dans une grande partie de l’opinion publique puisqu’il s’agit de s’attaquer à ceux  qu’on soupçonne d’être des profiteurs du système de solidarité. Il est clair cependant que la très grande majorité des chômeurs souffre économiquement mais aussi socialement et sociétalement  d’être tenus à l’écart du travail. Reste effectivement un volant qui détourne l’objet de l’Unedic. En 2019 cela concernait un montant d’environ 200 millions pour 17 000 dossiers. À comparer évidemment aux 3 millions de chômeurs indemnisés. Depuis 2018, des mesures de renforcement des contrôles ont été engagés. En fait Macron n’annonce rien de nouveau sinon que ce contrôle renforcé déjà en cours. La problématique ne serait ce résumé au renforcement des contrôles.

Il faut aussi prendre en compte le fait qu’il est parfois plus intéressant de profiter des aides sociales de toute nature que de travailler pour 1000 € parfois moins. 

Il s’agit en fait d’une «intensification» des contrôles effectués par Pole emploi car la suspension de l’indemnisation existe dans la loi depuis 2008 après le refus de deux offres raisonnables d’emploi. La procédure a même été durcie en 2018 à l’issue de la loi Avenir professionnel et près d’un millier de conseillers (c’était l’objectif affiché début 2019) étaient alors destinés à terme à cette tâche de contrôle, versus 200 début 2015 et 600 début 2019.

Passe sanitaire : un contrôle trop souvent symbolique

Passe  sanitaire : un contrôle trop souvent symbolique

 

Dans nombre de commerces et de restaurants le contrôle des passes sanitaires  demeure relativement symbolique. Certes pour la forme, la présence du sésame est réclamée. Mais le contrôle se limite avec coup d’œil sur le QR code .

Seul le grand commerce utilise des machines pour vérifier la preuve de la vaccination. De toute manière, il n’y a pas de contrôle d’identité. Les commerçants d’une certaine manière en le cul entre deux chaises : il leur faut en effet demeurer attractif pour compenser des baisses provenant de la crise sanitaire et en même temps faire la police. Une  posture bien peu commerciale qui explique que le plus souvent le contrôle demeure symbolique.

Contrôle technique motos suspendu : La démagogie de Macron

Contrôle technique des deux-roues suspendu : La démagogie de Macron

« C’est un vrai déni de démocratie », a assuré le représentant de Ras le scoot, après le revirement du gouvernement à propos du contrôle technique pour les motards, qui ne sera finalement pas obligatoire.

 

« C’est encore une petite minorité, mais un lobby puissant, qui a l’oreille du roi Macron », a dénoncé jeudi 12 août sur franceinfo Franck-Olivier Torro, porte-parole de Ras le scoot, association qui se bat contre les nuisances et les incivilités des deux-roues motorisés. Le gouvernement a annoncé qu’il suspendait finalement l’entrée en vigueur du contrôle technique tous les deux ans pour les deux-roues motorisées, contrairement au décret publié mercredi dans le Journal officiel.

 Quelle est votre réaction à cette suspension ?

Franck-Olivier Torro : Nous sommes surpris et déçus, mais pas complètement étonnés. Nous sommes déçus parce qu’effectivement, on voyait ça comme une très bonne mesure afin de mettre un peu d’équité entre les véhicules. Nous ne comprenons pas pourquoi les deux-roues motorisés seraient exemptés du contrôle technique, alors que les autres véhicules y sont obligés. Nous ne sommes pas tout à fait étonnés parce que nous avons l’habitude des volte-face du gouvernement sous le poids des lobbies. En fait, il a suffi qu’Emmanuel Macron ait au téléphone le représentant des motards en colère pour qu’ils annulent ce décret, c’est assez incroyable. C’est un vrai déni de démocratie ou un fait du prince. C’est quand même assez inquiétant pour la démocratie. C’est le roi Macron qui décide d’ajourner ou de reléguer aux calendes grecques ce contrôle technique qui aurait dû être mis en place depuis longtemps déjà.

Vous vous réjouissiez de ce contrôle technique, qui selon vous, aurait permis de lutter contre la pollution de l’air et la pollution sonore ?

Oui, cela aurait eu un impact positif sur la lutte contre la pollution de l’air puisqu’aujourd’hui, un deux-roues motorisé pollue beaucoup plus qu’une voiture, contrairement à ce qu’essaie de nous faire croire le lobby de la moto. Il y a eu des études qui prouvent que la moto peut polluer cinq fois plus qu’une voiture récente, même si elle consomme moins. En plus de ça, il y a toute la problématique de la pollution sonore. Il est vrai de dire qu’il y a un ballet incessant de motards avec des pots sans chicane ou avec des lignes d’échappement qui ont été modifiées juste pour le plaisir de faire du bruit. C’est dommage. C’est encore une petite minorité, mais un lobby puissant, qui a l’oreille du roi Macron.

Ce contrôle technique aurait dû avoir lieu tous les deux ans et devait rentrer en vigueur en 2023. Comment expliquez-vous que cette mesure soit déjà en place chez nos voisins, contrairement à chez nous ?

Je ne sais pas, c’est difficile à expliquer. Effectivement, l’Italie l’a mis en place dans les années 2000, le Royaume-Uni aussi, l’Allemagne aussi. Je ne comprends pas pourquoi nous sommes toujours les bons derniers à prendre ce genre de mesures qui devraient être prises rapidement, qui permettraient de supprimer une partie du parc qui est devenu obsolète, de supprimer des scooters et des motos qui ne devraient plus circuler.

Un contrôle technique pour les deux-roues

Un contrôle technique pour les deux-roues

Finalement la France se plie à une directive européenne qui impose contrôle technique pour les deux-roues. A  compter de 2023, «les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur» doivent faire l’objet d’un contrôle technique. Celui-ci doit intervenir régulièrement : d’abord, «dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation». Ensuite, le contrôle doit être répété «tous les deux ans».

Deux précisions d’importance : d’abord, pour les véhicules de collection, le contrôle doit être réalisé tous les «cinq ans, à l’exception des cas de mutation». Ensuite, le contrôle doit avoir lieu «avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans», mais les «véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation» en sont cependant dispensés.

Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 doivent réaliser leur premier contrôle en 2023. Ceux immatriculés entre 2016 et fin 2020 doivent passer leur contrôle en 2024, puis 2025 pour ceux immatriculés en 2021 et 2026 pour ceux immatriculés en 2022. «Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue».

Covid 19 : contaminations hors contrôle par la faute de gouvernements démagogiques

Covid  19 : contaminations hors contrôle par la faute de gouvernements démagogiques

 

Pour des raisons essentiellement politiques, nombres de gouvernements ont levé les mesures restrictives en pleine vacances d’été. On a assisté comme d’habitude un très grand brassage population qui a favorisé la propagation d’un variant Delta dont la caractéristique est d’être 100 fois plus contaminant que d’autres variants.

 

Du coup mécaniquement les crises sanitaires renaissent un peu partout compris dans les pays asiatiques qui semblaient avoir maîtrisé la situation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  tire la sonnette d’alarme sur les effets de ce variant particulièrement contagieux. Elle a mis en garde contre des levées de restrictions sanitaires trop précoces.

« Delta est un avertissement, qui nous dit que le virus évolue mais c’est aussi un appel à agir, à faire quelque chose avant que des formes plus dangereuses de variants ne fassent leur apparition », a résumé le docteur Mike Ryan, chargé des situations d’urgence à l’OMS.

D’après l’OMS, le variant Delta a probablement des effets plus graves que les variants précédents. Il toucherait toutes les tranches d’âge sans distinction. De leur côté, des chercheurs américains ont démontré que la vaccination permet de largement juguler les effets de la maladie, mais pas de stopper sa contagion. Un constat partagé par des chercheurs chinois. La vaccination peut  »ralentir la propagation et réduire le taux de mortalité » mais sans doute pas « éradiquer le virus », a reconnu Zhang Wenhong, un expert en maladies infectieuses de Shanghai, cité par l’AFP.

 

Covid Delta : contaminations hors contrôle à cause des gouvernements démagogiques

Covid Delta : contaminations hors contrôle à cause des gouvernements démagogiques

 

Pour des raisons essentiellement politiques, nombres de gouvernements ont levé les mesures restrictives en pleine vacances d’été. On a assisté comme d’habitude un très grand brassage population qui a favorisé la propagation d’un variant Delta dont la caractéristique est déjà d’être 100 fois plus contaminant que d’autres variants.

 

u coup mécaniquement les crises sanitaires renaissent un peu partout compris dans les pays asiatiques qui semblaient avoir maîtrisé la situation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  tire la sonnette d’alarme sur les effets de ce variant particulièrement contagieux. Elle a mis en garde contre des levées de restrictions sanitaires trop précoces.

« Delta est un avertissement, qui nous dit que le virus évolue mais c’est aussi un appel à agir, à faire quelque chose avant que des formes plus dangereuses de variants ne fassent leur apparition », a résumé le docteur Mike Ryan, chargé des situations d’urgence à l’OMS.

D’après l’OMS, le variant Delta a probablement des effets plus graves que les variants précédents. Il toucherait toutes les tranches d’âge sans distinction. De leur côté, des chercheurs américains ont démontré que la vaccination permet de largement juguler les effets de la maladie, mais pas de stopper sa contagion. Un constat partagé par des chercheurs chinois. La vaccination peut  »ralentir la propagation et réduire le taux de mortalité » mais sans doute pas « éradiquer le virus », a reconnu Zhang Wenhong, un expert en maladies infectieuses de Shanghai, cité par l’AFP.

 

 

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Passe sanitaire : débat surréaliste car le contrôle est impossible

Passe sanitaire : débat surréaliste car le contrôle est impossible

 

 

Le débat en France sur le problème du pass sanitaire prend de plus en plus un caractère surréaliste. En effet on ne cesse de multiplier les conditions d’application selon les lieux, le nombre de personnes, la nature de l’activité de sorte qu’il est difficile comprendre quelque chose.

Mais la principale faiblesse du pass c’est pratiquement l’impossibilité dans de nombreux cas de le contrôler sérieusement. Certes il sera difficile de présenter des pass trafiqués par contre on pourra aisément présenter un pass appartenant à une autre personne puisque l’identité elle-même ne sera pas contrôlée. On voit mal comment il pourrait en être autrement en particulier dans les manifestations de masse notamment sportive ou de loisirs. Tout ce cirque en fait  pour n’avoir pas à déclarer officiellement la vaccination obligatoire pour tous avec évidemment un délai qui imposerait par exemple la vaccination d’ici la fin de l’année. Bref un débat de sophiste, d’incompétents qui caractérise aussi la lâcheté des pouvoirs publics.

L’impossible contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux

L’impossible contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux

350 sites de plus de 20 000 carrés pourraient être concernés par l’obligation de contrôler le pass sanitaire des clients. Plus de la moitié des hypermarchés sont situés dans ces centres commerciaux où passe des millions de clients.

 

Des contrôles à l’entrée paraissent particulièrement complexes voire impossibles à réaliser. Comment en effet imposer non seulement la présentation du pass mais aussi éventuellement l’identité du détenteur ? C’est un peu la même problématique qui a été posée pour les transports de masse dans le métro ou par les trains de banlieue. Là où la promiscuité est pourtant la plus grande,  on a tout simplement abandonné l’idée de contrôle.

« Il va falloir s’attendre à des files, à des tensions, à des problèmes de sécurité publique dans certains quartiers », prévient Gontran Thüring, du CNCC. « Sans compter le coût : dans l’hypothèse de 350 centres concernés il nous faudrait recruter 5 000 personnes pour les contrôles, ce qui revient à 30 000 euros par porte et par mois, sachant que les centres en ont de trois à 15. Recruter un tel nombre d’agents de sécurité, qui n’existent pas, en pleines vacances… » Jacques Creyssel enfonce le clou : « les vigiles et agents de sécurité n’ont pas le droit de contrôler les identités. Nous demandons le renfort des forces de l’ordre, parce que sans cela, ce sera ingérable. Ou alors, il faut admettre l’idée de contrôles aléatoires, comme le préconise la SNCF ». Mais les centres se mettraient en risque : « Ce que l’on sait, c’est que la responsabilité de contrôles mal faits reposera sur celui qui est supposé les effectuer : les sanctions peuvent aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et des interdictions d’ouverture », précise Jacques Creyssel.

Bac: pour le contrôle continu

Bac: pour le contrôle continu

En pleine session du baccalauréat aménagée, Philippe Delorme, secrétaire général d’un réseau d’établissements privés sous contrat, plaide pour « le renforcement du contrôle continu » et rappelle son soutien à la réforme du lycée engagée par le gouvernement.

 

Philippe Delorme est secrétaire général de l’enseignement catholique, un réseau de 7 300 écoles, collèges et lycées privés sous contrat avec l’Etat scolarisant un peu plus de 2 millions d’élèves, soit un cinquième de l’effectif total. En pleine session du baccalauréat aménagée du fait du Covid-19, il reconnaît que la « souplesse d’adaptation » du privé a permis de privilégier les cours en présentiel pour les lycéens de terminale.

Nous sommes en pleine session du premier « bac Blanquer », au terme d’une année marquée par la crise sanitaire. Vos lycéens ont-ils bénéficié d’un temps de préparation plus important que dans le public, comme on l’entend dire ?

Les chefs d’établissement ont essayé de respecter pleinement les consignes sanitaires. Ce qui était demandé, c’était une demi-jauge globale dans les lycées, non pas par niveau ou par classe. Notre souplesse d’adaptation nous a permis de privilégier le 100 % présentiel pour les terminales.


Les chefs d’établissement ont une pleine autonomie et une grande liberté pour s’organiser, mobiliser leurs équipes rapidement. Il n’a pas fallu attendre 50 réglementations ou que la collectivité investisse pour, par exemple, poser des Plexiglas. S’il en a besoin, un chef d’établissement prend son téléphone et trouve un fournisseur ou un parent d’élève qui va l’aider. Cela nous a permis de maintenir le plus possible les cours.

Comment la préparation du grand oral s’est-elle déroulée  ?

Il n’y a pas de crise chez nous sur cette question ! Au contraire, il y a une vraie mobilisation des professeurs. Ceux qui réclamaient la suppression de cette épreuve ne se sont pas mis à la place des élèves. On aurait pénalisé les plus fragiles, qui ne sont pas forcément les plus à l’aise à l’écrit.


En outre, un bac donné sur tapis vert, c’est décourageant pour nos jeunes. Le fait de passer deux épreuves [la philosophie et le grand oral] mobilise. Cela aurait été dommage de ne pas aller jusqu’au bout. Il y a une fragilisation des jeunes qu’il faudra prendre en compte à la rentrée.

Brésil épidémie hors contrôle (MSF)

Brésil épidémie hors contrôle (MSF)

Alors que le Brésil connaît une flambée épidémique des variants du Covid-19, Médecins Sans Frontières (MSF) s’apprête à dénoncer la responsabilité du pouvoir local dans le basculement de la situation, désormais « hors de contrôle », selon Rony Brauman, ancien président de l’ONG. « Les autorités brésiliennes n’ont rien fait », martèle-t-il au micro d’Europe 1.

« MSF est fortement implantée au Brésil », tient avant tout à préciser Rony Brauman, expliquant qu’une section brésilienne de l’ONG existe depuis 1991. Derrière cette alerte, il y a donc « des Brésiliens de Médecins Sans Frontières, qui protestent contre l’inaction, voire les actions perverses de leur gouvernement« , assure-t-il, citant notamment « la négation de la réalité de l’épidémie, de sa gravité, et de l’intérêt du vaccin ».

Résultat, selon l’ancien président de MSF, « une épidémie hors de contrôle » et des variants extrêmement dangereux, qui « ne mettent pas seulement les Brésiliens en danger, mais aussi leurs voisins. »

Rejoignant les spécialistes inquiets quant à la circulation de ces variants - face auxquels la France a suspendu ses vols avec le Brésil jusqu’à nouvel ordre - Rony Brauman rappelle que « l’OMS [Organisation Mondiale de la Santé, ndlr], et son ancêtre l’Organisation internationale de l’Hygiène, créée au début du siècle, ont été conçues parce qu’on sait que les microbes et les maladies ne connaissent pas de frontières. »

 

Une pandémie hors contrôle d’après la AP-HP

Une pandémie hors contrôle d’après la AP-HP

 

 

 

L’AP HP considère que l’épidémie va devenir hors contrôle car les mesures prises jusqu’à aujourd’hui ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu. Pour parler clair, la décision de non confinement constitue une erreur fondamentale, plus on  tarde, plus on augmente les conséquences de la pandémie. Exactement le contraire de ce qu’avait affirmé jeudi Jean Castex qui considérait qu’il n’y avait pas lieu pour le moment de prendre de nouvelles mesures de type confinement.

 

« La France ne connaît pas «de vague épidémique d’ampleur « avait considéré le premier ministre.

Il est vrai que le premier ministre avait pris des précautions oratoires en indiquant en fonction de la situation les mesures pourraient être adaptées en clair être plus restrictives.

 

«On risque d’avoir à faire face à une vague épidémique importante alors que nous sommes déjà à un niveau élevé de l’épidémie. Ça devient une quasi-certitude», a indiqué le Pr Bruno Riou de l’AP HP au cours d’un point de presse, jugeant que la prédominance du variant anglais était «inéluctable». «La situation s’est un peu aggravée par rapport à la semaine dernière et je ne vois pas bien pourquoi elle s’améliorerait», a indiqué le Pr Riou, qui avait appelé fin janvier à «un confinement le plus vite possible».

. «Toutes les décisions de confinement ont été prises relativement tardivement. Je m’attends à ce que le même genre de décision tardive soit prise», a commenté le Pr Riou vendredi. Aujourd’hui, nous avons «700 malades en réanimation avec une activité hors Covid qui reste très élevée, plus élevée qu’elle ne l’était pendant la première vague, plus élevée qu’elle ne l’était pendant la 2ème vague. Elle est aujourd’hui quasiment normale par rapport à la même situation l’année dernière», a détaillé le directeur adjoint de l’AP-HP, François Crémieux.

 

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