Archive pour le Tag 'doit'

Coronavirus :  » La science doit servir le pouvoir et non être instrumentalisée »

Coronavirus :  » La science doit servir le pouvoir et non être instrumentalisée »

 

Le professeur de droit public Alexandre Viala analyse, dans une tribune au « Monde », les liens entre scientifiques et politiques .

Tribune. Si la « guerre » sanitaire contre la pandémie de coronavirus met en première ligne le personnel soignant auquel il faut rendre hommage, elle confère également beaucoup de visibilité aux scientifiques, qui occupent soudainement le rôle de conseillers du prince. Depuis le 10 mars, un conseil scientifique installé par le ministre de la santé et présidé par l’immunologue Jean-François Delfraissy éclaire le président de la République pour l’aider à prendre les décisions qui s’imposent au pays afin de lutter contre la propagation du virus.

Le 24 mars, le pouvoir exécutif a décidé de renforcer le dispositif en l’assortissant d’un Comité analyse recherche et expertise (CARE) dirigé par la virologiste Françoise Barré-Sinoussi. Une batterie d’experts issus du monde médical intervient désormais au sein des plus hautes sphères de l’Etat. Est-ce à dire que la science a pris le pouvoir au risque d’infléchir nos institutions démocratiques et de les faire évoluer, à la faveur de cette crise, vers une forme de despotisme éclairé que les Anglo-Saxons appellent l’épistocratie (étymologiquement : « pouvoir des savants ») ?

Depuis quelques jours, la publication des avis du conseil scientifique, qui précèdent les décisions du président de la République sur le déclenchement, la durée et les modalités d’un confinement national lourd de conséquences sur notre vie quotidienne, révèle un processus institutionnel érigeant la science au rang de source normative. Il est vrai que la science n’est pas exclusivement spéculative et peut avoir une portée pragmatique, à l’instar de la médecine dont la fonction est de comprendre le corps humain dans le but de le soigner. Mais le rôle qui lui est assigné à l’heure actuelle contredit ce à quoi elle est habituellement destinée : décrire le monde et non prescrire des normes.

 

Ce cas de figure dans lequel un pouvoir (cratos) serait exercé par les détenteurs du savoir scientifique (épistémè), n’est pas mentionné dans la typologie classique des régimes politiques qui distingue, depuis Montesquieu, la république (démocratique ou aristocratique), la monarchie et le despotisme. Et aucune Constitution, dans le monde, ne confère explicitement le pouvoir à des savants.

 

 

Coronavirus : « la protection de la santé publique doit être prioritaire »

Coronavirus : « la protection de la santé publique doit être prioritaire »

La politiste Mélanie Heard estime, dans une tribune au « Monde » que l’ordonnance du Conseil d’Etat montre la voie à suivre : assurer la prééminence de la protection de la santé

Tribune

 

L’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 22 mars 2020 marque un tournant. Ces derniers jours, les décisions publiques sont apparues comme guidées par des alternatives stratégiques issues des modélisations statistiques, autour de notions comme la distanciation sociale, l’immunité de groupe, ou le fameux aplatissement de la courbe.

Notions nouvelles dans le débat public, aux contours trop flous pour qu’on saisisse clairement de quelle façon elles pouvaient réellement guider le raisonnement décisionnel dans le choix de telle ou telle mesure.

Inversement, le raisonnement de mise en balance, sur des critères de proportionnalité, de la protection de la santé publique avec la défense des libertés individuelles – raisonnement classique de la décision en santé publique – semblait jusqu’ici très discret. Le conflit entre ces deux biens dont la protection est une prérogative constitutionnelle de l’Etat faisait l’objet, certes, d’une saisine le 24 février du ministre de la santé au Comité consultatif national d’éthique.

Mais, depuis cette date, force est de constater que l’équilibre à rechercher entre ces biens concurrents n’apparaît pas comme un problème structurel autour duquel articuler les discours publics de justification des mesures qui sont prises.

A chaque étape, les mesures sont justifiées d’abord par le fait que les précédentes n’ont pas été suffisamment appliquées par les Français. Les avis rendus publics du Conseil scientifique questionnent alors l’« acceptabilité sociale » des mesures, mentionnent des arbitrages entre considérations sanitaires, économiques et sociales, invoquent la nécessaire hiérarchisation qui reviendrait au politique. Mais le Conseil scientifique n’analyse pas les mesures qu’il étudie du point de vue du conflit entre santé publique et libertés individuelles.

De même, si l’exposé des motifs de la loi d’urgence adoptée le 22 mars évoque bien des « restrictions apportées aux libertés fondamentales », sa teneur générale est bien davantage centrée sur la nécessité d’« assurer la continuité de notre tissu social, culturel, industriel et commercial » face à une « crise sanitaire et économique ». Ce qui apparaît aussi problématique dans les mesures d’exception envisagées, c’est bien davantage leur soutenabilité, en termes d’impact sur la société et l’économie, que l’atteinte aux libertés qu’elles représentent.

 

 

Qui doit travailler ? Mettre fin au grand flou (Charles-René Tandé)

Qui doit travailler ? Mettre fin au grand flou (Charles-René Tandé)

 

 

Charles-René Tandé ,président du conseil de l’Ordre des experts-comptables, met les pieds dans le plat à propos du flou et des contradictions du pouvoir qui d’un côté préconise le confinement  le plus général possible et en même temps souhaite que le maximum d’entreprises continue de travailler. ( Interview dans l’Opinion)

Face à l’effondrement de l’activité dû à la pandémie de Covid-19, les modalités de report des charges fiscales et sociales du mois de mars ont été précisées 72 heures avant la date limite de paiement. Comment les entreprises ont-elles réagi ?

Je tiens d’abord à saluer l’engagement des 21 000 experts-comptables et de leurs 130 000 collaborateurs qui se sont mobilisés pour répondre aux demandes des chefs d’entreprise et reporter les échéances le plus vite possible. Cela n’a pas été simple car il y a eu beaucoup de confusion entre les messages politiques et ceux de l’administration. Beaucoup ont compris que la TVA ferait aussi l’objet d’un report. Ce n’est pas le cas, les échéances devront être honorées. Nous peinons toutefois à bien évaluer le montant de TVA à déclarer pour mars. Il y a tout simplement parfois des difficultés pratiques d’accès aux documents des entreprises, qui ne sont pas toutes passées au 100 % dématérialisé.

Quelles sont les principales interrogations des patrons ?

Le sujet essentiel, c’est de savoir si les salariés peuvent travailler ou pas. La situation est claire pour les entreprises faisant l’objet de l’arrêté de fermeture gouvernemental comme les bars ou les restaurants. Mais pour les autres ? Après les appels du gouvernement au confinement, beaucoup de chefs d’entreprise ont compris qu’ils devaient arrêter. Mais il semble que l’on soit allé un peu trop vite dans le « restez chez vous ». Le message est différent aujourd’hui : les entreprises doivent continuer à travailler en favorisant au maximum le télétravail et en mettant en place, pour les autres, des mesures de distanciation sociale.

La mesure exceptionnelle de chômage partiel a-t-elle été bien comprise ?

Pas vraiment. Beaucoup de chefs d’entreprise se sont interrogés sur la possibilité d’avoir recours au chômage partiel en cas de baisse de leur activité. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a depuis confirmé que ces entreprises sont éligibles à la condition de pouvoir démontrer cette baisse. Nous avons mis une cellule de crise en place avec, pour les professionnels du chiffre, une base d’informations actualisée en temps réel sur les directives gouvernementales.

Comment voyez-vous la suite ?

De gros problèmes vont rapidement apparaître sur la trésorerie des entreprises les plus fragiles. La TVA doit être payée avant mardi et les salaires versés avant le 31 mars. Or, les indemnités d’activité partielle ne tomberont que le 15 avril. Entre deux, la situation va être compliquée.

Pour éviter ces problèmes de trésorerie, 300 milliards d’euros de garanties bancaires ont été promis par l’exécutif…

L’Etat a mis beaucoup sur la table, c’est vrai. Reste à voir comment va être mise en œuvre cette garantie, et notamment comment les banques vont monter les dossiers et dans quel délai. Nous travaillons en plus avec Bpifrance à la mise en place d’un préfinancement de l’activité partielle. Mais si le confinement dure plus d’un mois, nous allons observer de nombreuses faillites. Les entreprises solides, avec des réserves et de la trésorerie, pourront tenir deux mois. Les plus fragiles non. Il est impératif de travailler au cas par cas et de tout mettre en œuvre pour éviter ces faillites et sauver les emplois.

Facebook doit 9 milliards au fisc américain

Facebook doit 9 milliards au fisc américain

 

Dans une procédure judiciaire en cours le fisc américain réclame 9 milliards à Facebook qui aurait réalisé de pseudos transferts de propriété intellectuelle échappée à la pression fiscale américaine. En 2010, Facebook avait réalisé des transferts de technologies avec l’une de ses filiales européennes en Irlande, connu pour son faible taux d’imposition. Le fisc américain soutient que Facebook a sous-estimé la valeur de ces transactions internes afin de réduire le montant de son impôt dû aux États-Unis. La facture fiscale serait évaluée à 9 milliards de dollars selon l’agence gouvernementale. Facebook soutient à l’inverse que la somme reversée par sa filiale irlandaise était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs de l’époque, arguant de ce fait qu’il a été trop lourdement taxé par l’état américain. «Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge et de mettre un terme à ce contentieux de plusieurs années» commente un porte-parole de Facebook, Bertie Thomson, dans un mail transmis à l’AFP.

« Le contrôle des responsables publics, et non le voyeurisme, doit orienter le regard du public » (Charles-Edouard Sénac )

 « Le contrôle des responsables publics, et non le voyeurisme, doit orienter le regard du public » (Charles-Edouard Sénac )

Une tribune au « Monde »,de Charles-Edouard Sénac , professeur de droit public.

« Les responsables publics ont aussi droit au respect de leur vie privée ! L’affirmation semble flotter sur toutes les lèvres ou sur tous les claviers depuis la révélation et la diffusion d’un enregistrement vidéo intime d’un des candidats à la Mairie de Paris. Au-delà des nombreuses réactions, l’affaire Griveaux conduit à se demander si les responsables publics ont droit à une protection de leur vie privée équivalente à celle des personnes ordinaires.

Apparemment, la réponse est entendue. La vie privée est un espace qu’il s’agit de préserver des regards extérieurs indésirables, comme le souligne la métaphore du « mur de la vie privée », chère à Stendhal et à Littré. La sphère privée, qui équivaut souvent à la sphère familiale ou intime, est alors opposée à la sphère publique, où rien n’est dissimulé. Elle est, pour reprendre la formule de Jean Carbonnier (1908-2003), éminent juriste et professeur de droit civil, « une sphère secrète de vie d’où l’individu a le pouvoir d’écarter des tiers ». En effet, le respect de la vie privée est un droit fondamental pour tout individu, quel que soit son emploi ou sa fonction, qui est garanti par la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme, le Code civil et qui est protégé, notamment, par le Code pénal.

Pourtant, la vie privée des responsables publics n’est plus le « sanctuaire » qu’elle paraissait être il y a plusieurs décennies. Le mur s’est fissuré, voire effondré à certains endroits. La vie privée des responsables publics ne leur appartient plus entièrement ; certains de ses aspects occupent désormais l’espace public.

Le phénomène de publicisation de la vie privée des gouvernants est protéiforme : il s’opère à leur insu, malgré eux ou de leur fait. A leur insu, d’abord, car la publicité de la vie privée des responsables publics est devenue au XXe siècle un champ d’investigation de la presse, « labouré » encore et encore au nom du droit à l’information.

Que l’on se rappelle la publication en mars 1914 par Le Figaro d’une correspondance privée de Joseph Caillaux, à l’occasion du « bras de fer » politico-médiatique relatif à la création de l’impôt sur le revenu. Plus proches de nous, les révélations de la presse sur le cancer de François Mitterrand, les comptes bancaires de Jérôme Cahuzac, les escapades amoureuses en scooter de François Hollande ou encore les emplois familiaux de François Fillon sont autant de témoins du phénomène de médiatisation de vie privée des responsables publics. »

La France doit rester un acteur majeur du spatial européen » (Frédérique Vidal)

La France doit  rester un acteur majeur du spatial européen » (Frédérique Vidal)

 

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, descend la place de la France en matière de développement spatial (interview dans la tribune)

 

2019 est une année chargée pour les questions spatiales avec en point d’orgue la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA), dont l’objectif est de définir les priorités stratégiques et les financements qui vont avec. Quelles vont être les priorités de la France au conseil des ministres de l’ESA ?

FRÉDÉRIQUE VIDAL - Ce qu’il faut déjà rappeler, c’est à quel point l’Agence spatiale européenne est importante pour l’Europe et la France, leur permettant d’être des leaders du secteur spatial, dans le domaine des lanceurs comme dans celui des satellites : les lanceurs Ariane, les constellations Galileo et Copernicus, la sonde Rosetta… Lors de cette conférence ministérielle, le sujet central porté par la France sera celui de l’innovation. Comment l’Europe sur ces sujets d’innovation doit-elle faire pour rester un leader mondial ? Nous devons aussi penser davantage à l’utilisation des données générées par les satellites conçus et lancés par l’Europe et stimuler le développement de projets fondés sur leur exploitation. Penser à tout ce qu’on appelle le secteur aval, et qui va connaître un développement massif dans les prochaines années.

Pouvez-vous donner des exemples précis ?
Pour soutenir l’innovation, nous avons créé ArianeWorks, qui est une plateforme d’innovation de rupture d’un genre nouveau. Mon objectif est d’aider tout l’écosystème de startups New Space à se développer, en lien avec l’industrie et le Cnes. Que ce soit sur des sujets d’agriculture, avec l’utilisation des données satellitaires pour mieux gérer les sols et mieux prévoir la façon d’organiser les cultures ; que ce soit sur les questions de climat, avec l’observatoire que le Cnes est en train de monter au niveau mondial avec de nombreuses autres agences ; que ce soit sur les véhicules autonomes, avec le soutien d’exploitation des données de Galileo. Sur tous ces sujets, il faut maintenant qu’on tire profit des investissements faits au niveau des États membres, de l’ESA et de la Commission européenne.

Comment jugez-vous l’écosystème spatial français dans le domaine de l’innovation, notamment dans les data ? Est-ce qu’il vous paraît complet et voyez-vous des améliorations à apporter ?

Il y a toujours des améliorations à apporter, mais cet écosystème est vraiment dynamique. On a la chance d’avoir de nombreuses start-up dans le milieu des données, des calculs, dans l’algorithmique. On bénéficie d’un fonds très important de connaissances et d’expertise dans ces domaines-là, et cela permet d’alimenter la création de start-up, y compris d’ailleurs par des étudiants, des jeunes docteurs ou des chercheurs qui s’impliquent dans la création de start-up à partir de données du spatial.

En dépit de notre proximité avec l’Allemagne, il existe une réelle compétition entre Paris et Berlin dans le spatial. La France doit-elle réaffirmer son leadership spatial sur l’Europe à l’occasion de la ministérielle ?

La France est l’un des pays pionniers sur les questions spatiales, avec le premier programme de lanceur engagé en 1965. Nous avons une agence spatiale en France, le CNES, qui est un support très important à la recherche et aux industriels tant sur les lanceurs que sur les satellites. C’est normal que la France souhaite avoir un rôle de leader. Maintenant, il y a plusieurs grandes nations spatiales en Europe, notamment la France, l’Allemagne et l’Italie qui, à elles trois, contribuent à 85 % du budget d’Ariane 6. Il est crucial pour la France de rester un acteur majeur du spatial européen, et c’est tout aussi important que nos partenaires, Commission européenne comme États membres, restent fortement impliqués dans le spatial. Cela ne fait aucun doute dans l’esprit de qui que ce soit. C’est ce qui fait les succès européens.

Ariane 6 est-il le bon lanceur au bon moment ?

Ariane 6, qui sera porté par l’expertise d’Ariane­Group et de l’industrie européenne, sera un lanceur fiable et adapté aux besoins du marché des lancements. Il est donc primordial de terminer son développement puisque celui-ci induira une diminution du prix des lancements. Il sera environ deux fois moins cher par rapport à Ariane 5.

Vega E n’est-il pas un futur concurrent d’Ariane 6 ?

Une concurrence entre acteurs européens dans ce domaine serait stérile. Les programmes Ariane 6 et Vega sont extrêmement liés, leur vocation est d’être complémentaires. Notre R&D et l’innovation sont mises en commun entre la France et l’Italie. La France a financé Vega C et l’Italie de son côté Ariane 6. Notre objectif est de disposer au niveau européen d’une gamme de lanceurs qui couvrira tous les marchés de lancement.

La réutilisation d’un lanceur, considérée comme une innovation de rupture, n’est pas donc pas à l’ordre du jour…

Nous ne devons pas nous interdire de penser à la suite. Nous proposerons d’accélérer le développement des nouvelles technologies pour préparer la suite d’Ariane 6, via le moteur réutilisable à bas coût Prometheus et les démonstrateurs d’étage récupérable Callisto et Themis. Ce sont des solutions de rupture. Notre objectif est d’être capable, à partir d’Ariane 6, d’améliorer en permanence l’offre de lancement d’Arianespace. L’Europe est en train d’achever le développement d’Ariane 6, qui sera prochainement opérationnelle, et en parallèle prépare l’avenir. Ariane 6 sera enfin un pilier très important de l’autonomie et de la souveraineté de l’Europe et de la France. L’Allemagne et la France sont d’accord sur cette stratégie. Nous nous parlons souvent avec mon homologue allemand.

Justement, la France joue le jeu de la préférence européenne. Ce qui n’est pas le cas des autres pays, dont l’Allemagne. Faut-il être plus contraignant ?

Nous devons jouer avec les mêmes règles que nos concurrents. Croyez-moi, ce sujet est une priorité et de grands progrès ont été accomplis depuis deux ans. La Commission européenne et l’ESA se sont engagées à utiliser les lanceurs européens pour leurs programmes spatiaux. Par ailleurs, des représentants de cinq États européens (France, Allemagne, Italie, Espagne et Suisse) se sont engagés lors du Conseil ministériel de l’ESA du 25 octobre 2018 à utiliser en priorité les lanceurs européens pour leurs satellites institutionnels.

La France va-t-elle également soutenir son industrie dans les satellites, qui estime être le parent pauvre de la politique spatiale française ?

Commençons par regarder qui est en tête des dernières compétitions les plus importantes dans les satellites. Ce sont des entreprises françaises. Cette industrie est essentielle et c’est pourquoi l’État l’a toujours accompagnée et a contribué à la porter au meilleur niveau mondial. Cela n’a pas de sens d’opposer les satellites aux lanceurs et vice-versa. Je le leur ai dit. Nous avons la chance d’avoir en France deux grands « satellitiers ». C’est une force. Mais de temps en temps, le fait d’en avoir deux pose des problèmes face à une compétition mondiale féroce. Ils sont conscients que, sur certains programmes, ils doivent mieux travailler et réfléchir ensemble. Ils se rendent compte eux-mêmes, au regard du marché international des satellites, que parfois le fait de rentrer dans une compétition à outrance l’un contre l’autre n’est pas le meilleur moyen pour être efficace.

Poussez-vous à un rapprochement ?

Je ne définis pas la politique industrielle et commerciale de ces entreprises à leur place. L’essentiel pour moi est que notre filière de satellites reste, dans la durée, un fleuron au meilleur niveau mondial, capable d’innover et d’exporter. Nous sommes prêts à envisager toutes les options.

Avez-vous déjà un schéma de rapprochement ?

Ce n’est pas à moi de leur dire ce qu’ils ont à faire, mais ils sont conscients, et moi aussi, qu’il y a des choses à améliorer. Toutes les options sont sur la table, à eux de faire des propositions.

Est-ce un projet à court terme ?

Il faut laisser du temps au temps. C’est à eux de réfléchir et de faire des propositions qui feront en sorte qu’en termes de compétitivité, d’innovations et d’emplois les bonnes décisions soient prises.

Et si rien n’avait avancé avant la fin de l’année ?

Je crois qu’ils sont parfaitement conscients du sujet et ils s’en parlent. Sur la question du spatial, on porte tous la même ligne.

Estimez-vous que la France doit adapter sa doctrine spatiale militaire ?

C’est une question qu’il faut poser à la ministre des Armées, Florence Parly. Mais l’espace tend à devenir un champ de confrontations. Quand on vous attaque, il ne me paraît pas illogique d’être en capacité de répliquer.

D’une façon générale, faut-il faire évoluer le principe de juste retour géographique ?

La France porte cette volonté de faire évoluer le juste retour géographique sur investissement. Principalement nous devons repenser l’industrialisation des lanceurs Ariane pour une raison simple : ce marché est désormais le cadre d’une véritable compétition internationale. Il est très important d’améliorer la compétitivité des futurs lanceurs face notamment à la concurrence américaine. Une réflexion est en cours avec l’ESA pour définir des modalités privilégiant l’optimisation du coût. La compétitivité des programmes spatiaux européens doit devenir la règle à travers une approche beaucoup plus économique.

La France a soutenu le renforcement de l’agence spatiale de l’Union européenne à Prague. Pourquoi l’ESA, soutenue par l’Allemagne, a-t-elle freiné des quatre fers ?

Peut-on vraiment penser que l’Union européenne n’est pas un acteur à part entière du spatial alors qu’elle va investir 16 milliards d’euros dans l’espace entre 2021 et 2027 ? L’UE va tirer bénéfice de la gestion et de l’exploitation des données spatiales issues des programmes européennes qu’elle a financé. Mais l’Agence spatiale européenne demeure unique par son expertise technique sur la gestion des programmes.

Macron ne doit pas se limiter à un catalogue de mesures (Gérard Collomb)

Macron ne doit pas se limiter à un catalogue de mesures (Gérard Collomb)

L’actuel maire de Lyon, ancien ministre de l’intérieur considère que les mesures que va annoncer Macon manque de cohérence et de vision et ressemble davantage un catalogue de mesures.

 

« C’est un catalogue de mesures (…) qui sont posées sans fil conducteur », tranche-t-il. D’après lui, il faut aller « au-delà des problèmes catégoriels des uns et des autres » et « relier les propositions entre elles » afin de « donner un sens et dire où l’on va ». Il estime que c’est « ce qui manque, et pas seulement depuis le quinquennat de Macron ».

L’ancien ministre de l’Intérieur estime qu’Emmanuel Macron « peut rebondir car c’est quelqu’un de brillant » mais « il va devoir s’exprimer et il ne va pas falloir que cela tarde trop ».

D’après lui, elles manquent d’un « fil conducteur ».

Relativement silencieux depuis sa démission, Gérard Collomb a pris la parole ce mercredi matin. Au micro de RTL, il est revenu sur l’incendie de la cathédrale Notre-Dame ainsi que sur l’issue du grand débat national. Il estime que le drame parisien peut constituer un tournant dans le quinquennat de Macron, mais invite le président à ne pas se perdre dans un « catalogue de mesures » pour répondre à la colère des gilets jaunes. Interrogé sur la prise de parole de 6 minutes d’Emmanuel Macron mardi soir, l’actuel maire de Lyon, qui a annoncé le don de 200.000 euros pour la reconstruction de l’édifice religieux, a estimé qu’il s’agissait d’un discours « métaphorique » qui « parlait de Notre-Dame et de notre pays »: « Il a su trouver les mots justes (.) et est allé dans le fond de ce qui fait l’âme de la France », déclare-t-il, ajoutant que le président a su « saisir l’importance de l’instant ». Mais l’engouement de l’ancien ministre de l’Intérieur reste mesuré, notamment lorsqu’il évoque les annonces que devait faire le Président et qui ont fuité dans la presse mardi après-midi. L’ancien ministre de l’Intérieur estime qu’Emmanuel Macron « peut rebondir car c’est quelqu’un de brillant » mais « il va devoir s’exprimer et il ne va pas falloir que cela tarde trop ».

Le grand débat doit se poursuivre pour 80 % des Français

 Le grand débat doit se poursuivre pour 80 % des Français

Ceux qui ont participé aux réunions du grand débat ont évidemment observé qu’on ne pouvait procéder qu’à un survol des problématiques et qu’on ne pouvait traiter des grands enjeux de la France au cours d’une seule réunion de quelques heures. Cela d’autant plus que les thèmes étaient particulièrement mal problématisés  et. Par exemple, on a juste oublié la question du financement aussi les effets systémiques entre les différents enjeux. Ce qu’on a appelé le grand débat ressemblait davantage à des conférences voire à des meetings concernant Macron. Il y a donc une demande forte pour poursuivre la démarche de consultation. Huit Français sur dix (79%) veulent que la démarche de grands débats nationaux se poursuive à l’avenir, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi 14 mars, à la veille de la fin des débats en régions et à quatre jours de la clôture des contributions en ligne. Un peu moins de la moitié des personnes interrogées (45%) voudrait cependant que le processus soit plus léger à l’avenir. Un tiers (34%) souhaite en revanche que les futures consultations se déroulent à l’identique. La démarche de grands débats nationaux est plébiscitée toutes tendances politiques confondues. Sept sympathisants LR sur dix (71%) et autant du côté du Rassemblement national en redemandent. Du côté des sondés se disant proches de LREM, 78% d’entre eux sont favorables à la poursuite de la démarche. A gauche, huit PS sur dix (82%) et même près de neuf Insoumis sur dix (87%) y ont pris goût et veulent poursuivre.

« Affaire Ghosn : la France ne doit plus se taire »

« Affaire Ghosn : la France ne doit plus se taire »

 

  •  
  •  

Même si le patron de Renault est présumé responsable de certaines combines financières et fiscales, il ne saurait être traité en dépit de tout respect des règles de droit. Ce que dénonce deux avocats, Olivier Maudret et François Honnorat. La vérité c’est que cette affaire ne relève pas du droit commun mais constituent des enjeux économiques et politiques. Le Japon voulant récupérer son autorité sur Nissan alors que le capital est maîtrisé par Renault. Preuve de la dimension politique de cette affaire l’entreprise Nissan refuse de réunir l’assemblée générale qui, seule, peut désigner les membres du conseil d’administration de Nissan !

« Alors que des voix commencent à s’élever dans le monde pour dénoncer le caractère archaïque du système judiciaire japonais, la France ne peut se taire durablement sur la situation de Carlos Ghosn et se limiter, comme elle le fait, à rappeler que la présomption d’innocence s’oppose, pour l’heure, à une révision de la gouvernance de Renault. [...] Carlos Ghosn est détenu sans avoir été jugé depuis bientôt deux mois depuis son arrestation, le 19 novembre 2018, sous le régime de la garde à vue puis de la détention provisoire, puis à nouveau de la garde à vue au travers de quatre ‘arrestations’ successives.

[...] Chacun voit et comprend que, dans un tel contexte, la situation faite à Carlos Ghosn par les autorités japonaises ne débouchera pas sur un procès juste et équitable. Il va de soi que Carlos Ghosn ne doit pas faire l’objet de ‘faveurs’ mais la France se doit de rappeler qu’aucune personne, quelle qu’elle soit, ne devrait faire l’objet d’un traitement semblable. La comparution publique de Carlos Ghosn le 8 janvier 2019 n’a pas eu lieu dans des conditions respectueuses de la dignité. Les personnes présentes à cette audience ont témoigné du fait qu’il y avait été conduit entravé et tenu en ‘laisse’ par ses gardiens. Cette image traduit la fictivité de sa présomption d’innocence. »

Carburants : Macron doit «réfléchir» (Bayrou)

Carburants : Macron doit  «réfléchir» (Bayrou)

C’est l’invitation du très prudent Bayrou adressé à Macron en matière de fiscalité sur le carburant. Bayrou reprend d’ailleurs l’idée d’une taxe flottante tenant compte de l’évolution du prix du baril. Une proposition qui permettrait de lisser les prix du carburant. (Interview Figaro)

 

- Comment répondre à la crise du prix des carburants qui s’exprime à travers le mouvement des «gilets jaunes»?

François BAYROU. - D’abord il y a le court terme. Une nouvelle étape d’augmentations des taxes sur les carburants est prévue au mois de janvier. Cela mérite que nous y réfléchissions. La trajectoire définie à partir de 2007, sous l’impulsion de Nicolas Hulot, était claire: une augmentation progressive des prix pour conduire à une baisse de la consommation des hydrocarbures. Mais peut-être n’avons-nous pas assez réfléchi au «progressivement». Par exemple, on pourrait reprendre l’idée d’une modulation des taxes en fonction du coût du baril du pétrole, pour que le prix à la pompe ne subisse pas de fluctuations trop pénalisantes.

Explications:

Le mécanisme dit de « TIPP flottante » désigne un ajustement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, anciennement appelée « TIPP » jusque fin 2010) en fonction des variations du cours du pétrole brut. Il vise à atténuer les hausses des prix des carburants à la pompe. Il serait plus correct de parler aujourd’hui de « TICPE flottante ».

La TICPE est l’une des deux taxes (avec la TVA) revenant à l’État qui s’appliquent aux carburants en France. Son montant diffère pour chaque type de produit pétrolier. Il est fixé annuellement par litre de carburant consommé. La TICPE n’est donc pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut, contrairement à la TVA qui suit mécaniquement ces variations.

Le mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser chaque variation de la TVA (due à une variation du prix du pétrole brut) en ajustant la TICPE du même montant. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE est ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Lorsqu’il baisse, la TICPE est augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’Etat.

Ce mécanisme n’est actuellement pas appliqué mais il a été mis en œuvre entre octobre 2000 et juillet 2002 par le gouvernement Jospin : la TIPP était modulée quand le cours du baril de Brent variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10%.

Faux -cul : « L’Aquarius doit respecter les règles » ! (Lemaire)

Faux -cul : « L’Aquarius doit respecter les règles » ! (Lemaire)

Une curieuse conception du droit, maritime en l’occurrence,  pour Bruno Lemaire qui s’exprimait à propos de l’Aquarius. De manière très faux-cul, le ministre de l’économie et des finances a renvoyé la question de l’immatriculation de l’Aquarius au respect des règles françaises. Des règles régies notamment par le code des douanes et par  Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Il s’agit de règles essentiellement administratives.  “Il faut d’abord que les règles soit remplies et ensuite, si et seulement si les règles sont remplies, on peut envisager des décisions qui appartiennent au Premier ministre et au président de la République”, a-t-il ajouté. On voit mal ce que vient faire le premier ministre ou le président de la république dans la décision d’accorder ou pas le pavillon français à un navire. La démarche est administrative et non politique. Ou alors il faut modifier la réglementation. Faire intervenir le premier ministre ou le président de la république c’est évidemment politiser le débat et finalement démontré que les règles sont accessoires. En droit maritime international, les règles sont effectivement accessoires puisque pour détourner les législations nationales trop contraignantes la plus grande partie des armements ont choisi des pavillons de complaisance comme le Panama par exemple et bien d’autres. Or justement sur pression européenne les autorités maritimes du Panama ont révoqué le 23 septembre l’enregistrement du navire humanitaire affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières, une décision qui devait prendre effet dès que le bateau accostait dans un port. Ce dernier est arrivé à Marseille jeudi dernier pour une escale. Les ONG sont en contact avec le Panama et lui demandent de revenir sur sa décision, issue qui paraît peu probable. L’Aquarius II, déjà privé d’immatriculation par Gibraltar, battait pavillon panaméen depuis le 20 août. Le Panama a justifié sa décision par le non-respect présumé des “procédures juridiques internationales en matière d’immigrants et de réfugiés secourus en mer». Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018, 82.100 migrants sont arrivés en Europe par la mer, dont 36.654 en Espagne, pays qui est devenu leur principale destination cette année selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). L’organisme des Nations Unies précise que le nombre de décès en Méditerranée reste élevé (1.741) en 2018, mais en recul par rapport à l’an dernier (2.676) et 2016 (3.602).

Macron doit lâcher sur le social (Brigitte Bourguignon, LREM)

Macron doit lâcher sur le social (Brigitte Bourguignon, LREM)

C’est en substance ce que dit  la présidente En Marche de la Commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon qui ne remet pas en cause la politique libérale conduite jusque là mais qui demande un sérieux équilibrage au profit du social notamment des plus défavorisés.

Ce pourrait bien être un avertissement pour Macron qui par ailleurs dévisse sérieusement dans les sondages pour  les catégories les moins aisées.  La grande faiblesse de Macron concernant le manque d’équilibre de sa politique économique et sociale est confirmée  par les enquêtes notamment  un sondage Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances publié jeudi. Un an après son élection, 58% des Français ont une mauvaise opinion de sa politique économique et fiscale, une proportion qui monte à 88% parmi les sympathisants de La France insoumise, 75% des sympathisants Front national, 59% des sympathisants socialistes et 56% des sympathisants Les Républicains. Les sympathisants La République en marche la plébiscitent (92%). Cette politique est jugée favorable aux entreprises (70%), plutôt “de droite” (69%) et a rehaussé l’image de la France (55%). Une majorité estime qu’elle n’a pas amélioré la situation économique de la France (58%). (Le sondage a été réalisé les 25 et 26 avril)  Députée du Pas-de-Calais, ancienne du PS et leader de l’aile gauche du groupe La République En Marche, Brigitte Bourguignon,  lance dans le JDD un cri d’alarme pour un rééquilibrage social de la politique de l’exécutif. « Ce pari de la première année, qui visait à libérer l’économie et à renforcer la compétitivité des entreprises, je le soutiens, dit-elle. Mais il faut désormais déployer la même énergie au service du grand projet social que le Président a appelé de ses vœux. S’il y a un élan économique, on ne peut pas admettre que les plus fragiles, en particulier les mères célibataires, les jeunes, les seniors et les territoires abandonnés, restent à l’écart. » La vérité c’est que Macron est considéré comme le président de riches ; D’après un  sondage Odoxa pour Aviva, Challenges et BFM Business publié jeudi  82% des Français estiment que les grandes fortunes sont “plutôt avantagées” par la politique fiscale voulue par le président de la République. Les sondés sont également 77% à dire que les chefs d‘entreprises sont plutôt avantagés et 74% à dire que les salariés à haut revenus le sont aussi. Les propriétaires immobiliers assujettis à l‘ISF sont également considérés, par 68% des personnes interrogées, comme plutôt avantagés. A l‘inverse, les retraités modestes sont considérés, par 76% des sondés, comme plutôt désavantagés. Les salariés modestes sont également considérés, par 69% des Français, comme plutôt désavantagés par la politique fiscale. Du coup l’ancienne socialiste aujourd’hui en marche lance un appel à Macron. « Nous devons veiller à ce que notre action poursuive ces deux objectifs pour créer un nouvel équilibre. Je suis convaincue que l’investissement social est la clé de cet équilibre. Nous avons le devoir de faire plus, et plus vite, pour ceux qui ont moins. Il ne faut pas rater cette marche-là. » Elle revient également sur la baisse des APL décidée l’été dernier (« une erreur tant sur le fond que sur la forme ») et la cheffe de file de l’aile gauche du groupe LREM fait part « d’un certain trépignement et un désir d’avancer sur les sujets sociaux ». « De plus en plus de parlementaires disent : ‘Maintenant, on veut porter plus de mesures fortes sur le social’ », explique-t-elle. Pas sûr que Macron tellement persuadée la justesse de sa politique entende beaucoup de son oreille gauche !

 

Le service national doit « bien sûr » être obligatoire, et peut-être facultatif ?

Le service national doit « bien sûr » être obligatoire, et peut-être facultatif ?

 

Le gouvernemenet et Macron continuent  de s’embourber dans le projet de service  militaire qui devient service national universel ou limité, obligatoire voire facultatif ou même rien du tout.  Le ministre français de l‘Intérieur, Gérard Collomb, vient sur ce point de contredire sa collègue des Armées, Florence Parly qui craint les retombées sur son budget. Pas sûr que le fameux service devienne même obligatoire d’après Colomb : «ce  dispositif, appelé à être expérimenté en 2019, n‘aurait probablement “pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Pas vraiment militaire mais plutôt sur le mode colonie de vacances : “Le fait que pendant que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu‘ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c‘est quand même pas mal”, a également dit le ministre de l‘Intérieur. Le dispositif serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. Il suscite une perplexité grandissante dans les milieux militaires et éducatifs, notamment en raison des coûts d‘une telle mesure qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d‘euros par an. Si l’on se fie si l’on au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport. Macron a été agacé par ce rapport car il veut maintenir son concept de service universel, promesse de campagne, quitte à en ratatiner complètement le contenu à quelques jours.

« Ce que doit faire Macron » (Moscovici, qui ne l’a pas fait quand il était ministre de l’économie)

 « Ce que doit faire Macron » (Moscovici, qui ne l’a pas fait quand il était ministre de l’économie)

 

Il faut être vraiment culotté ou bien être affecté d’une insuffisance de mémoire pour que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et ancien ministre socialiste des finances,  donne des conseils à Macron en matière de déficit budgétaire. On ne peut pas dire que Moscovici ait beaucoup marqué son temps pour réduire de manière significative les dépenses de la France quand il était en charge des finances. En bon énarque,  il n’a pas voulu bousculer la bureaucratie. En fait,  les propos moralisateurs de Moscovici sont destinés autant à Macron qu’aux Etats européens en vue  d’influencer la succession prochaine du sulfureux luxembourgeois Juncker, président de l’union économique. Un poste que convoite Moscovici qui doit évidemment plaire aux gouvernements qui pratiquent  l’orthodoxie budgétaire notamment l’Allemagne. D’ailleurs son discours pourrait être celui de Merkel : « Emmanuel Macron veut être (…) le leader en Europe et pour être le leader en Europe, il faut montrer l’exemple. C’est la raison pour laquelle cette question des déficits structurels, cette question de la maîtrise de la dépense publique, cette question de la gestion moderne de l’Etat qui prépare l’avenir, c’est une question tout à fait essentielle si on veut en effet transformer le pays », a déclaré Pierre  Moscovici, interrogé au Grand Rendez-vous d’Europe 1-Cnews-Les Echos, en appelant la France à ne pas s’arrêter une fois passée sous la barre des 3% du PIB.   »3% ce n’est pas une cible, c’est une limite absolue et nos règles de déficit public dessinent un chemin qui doit aller vers une réduction très forte des déficits », a souligné l’ancien ministre socialiste, se réjouissant que la France « quitte le bonnet d’âne », mais ajoutant que « la moyenne des déficits dans la zone euro n’est pas à 2,8%, n’est pas à 2,7%, elle est à 0,9% ». « La France va mieux, elle va mieux sur le plan de ses déficits, elle va mieux sur le plan de sa croissance,  et elle va mieux du point de vue de ses déséquilibres », a estimé le commissaire européen. « Mais la France doit viser très haut, la France doit viser la première place. » Moscovici lui aussi vise la première place, celle de président de la commission européenne. Un poste qui pourrait lui revenir car la France comme l’Allemagne non ne sont pas décidés à désigner un responsable à forte personnalité ; du coup,  le profil de technocrate mou de Moscovici pourrait convenir aux deux parties qui veulent bien renforcer l’union européenne mais ne pas abdiquer leurs souverainetés.

« Ce que doit faire Macron » (Moscovici, qui ne l’a pas fait quand il était ministre de l’économie)

« Ce que doit faire Macron » (Moscovici, qui ne l’a pas fait quand il était ministre de l’économie)

 

Il faut être vraiment culotté ou bien être affecté d’une insuffisance de mémoire pour que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et ancien ministre socialiste des finances,  donne des conseils à Macron en matière de déficit budgétaire. On ne peut pas dire que Moscovici ait beaucoup marqué son temps pour réduire de manière significative les dépenses de la France quand il était en charge des finances. En bon énarque,  il n’a pas voulu bousculer la bureaucratie. En fait,  les propos moralisateurs de Moscovici sont destinés autant à Macron qu’aux Etats européens en vue  d’influencer la succession prochaine du sulfureux luxembourgeois Juncker, président de l’union économique. Un poste que convoite Moscovici qui doit évidemment plaire aux gouvernements qui pratiquent  l’orthodoxie budgétaire notamment l’Allemagne. D’ailleurs son discours pourrait être celui de Merkel : « Emmanuel Macron veut être (…) le leader en Europe et pour être le leader en Europe, il faut montrer l’exemple. C’est la raison pour laquelle cette question des déficits structurels, cette question de la maîtrise de la dépense publique, cette question de la gestion moderne de l’Etat qui prépare l’avenir, c’est une question tout à fait essentielle si on veut en effet transformer le pays », a déclaré Pierre  Moscovici, interrogé au Grand Rendez-vous d’Europe 1-Cnews-Les Echos, en appelant la France à ne pas s’arrêter une fois passée sous la barre des 3% du PIB. 3% ce n’est pas une cible, c’est une limite absolue et nos règles de déficit public dessinent un chemin qui doit aller vers une réduction très forte des déficits », a souligné l’ancien ministre socialiste, se réjouissant que la France « quitte le bonnet d’âne », mais ajoutant que « la moyenne des déficits dans la zone euro n’est pas à 2,8%, n’est pas à 2,7%, elle est à 0,9% ». « La France va mieux, elle va mieux sur le plan de ses déficits, elle va mieux sur le plan de sa croissance,  et elle va mieux du point de vue de ses déséquilibres », a estimé le commissaire européen. « Mais la France doit viser très haut, la France doit viser la première place. » Moscovici lui aussi vise la première place, celle de président de la commission européenne. Un poste qui pourrait lui revenir car la France comme l’Allemagne non ne sont pas décidés à désigner un responsable à forte personnalité ; du coup,  le profil de technocrate mou de Moscovici pourrait convenir aux deux parties qui veulent bien renforcer l’union européenne mais ne pas abdiquer leurs souverainetés.

 

Brexit: le Royaume-Uni doit d’abord payer la facture (Macron)

Brexit: le Royaume-Uni doit d’abord payer la facture  (Macron)

Des négociations d’abord sur  le règlement de la facture exigible  du Royaume-Uni suite au Brexit a déclaré Macron. . Ensuite seulement pour le président de la république l’union européenne pourra alors envisager la seconde  phase qui vise à préparer les conditions des nouvelles relations commerciales entre les Britanniques et l’union européenne. Une position française qui rejoint totalement celle de l’union économique “Tant que ces sujets (la facture NDLR) ne sont pas réglés, nous ne pouvons pas ouvrir la deuxième phase de négociation”, a dit le président français lors d‘une conférence de presse à l‘issue d‘un sommet européen à Göteborg (Suède). “J‘ai réaffirmé mon souhait que les négociateurs trouvent une issue heureuse aux négociations en cours pour qu‘au mois de décembre comme nous l‘avons initialement prévu nous puissions avoir une négociation à 27 qui donnera un mandat au négociateur Barnier pour entamer la phase de négociation sur la vie d‘après”, a-t-il ajouté. “Mais, pour la France, on ne changera en rien le processus décidé et nous n‘ouvrirons en rien la négociation sur la vie d‘après tant que les conditions fixées sur la première phase ne sont pas arrêtées”, a encore déclaré Emmanuel Macron. Le problème c’est que les Britanniques veulent mener de pair la discussion sur la facture et la discussion sur les futures relations commerciales. Certains même au Royaume-Uni évoquent la perspective d’une rupture brutale sans aucune compensation financière. Mais les responsables politiques du Royaume-Uni sont très divisés sur ces questions st la première ministre Theresa May, au sein der sa propre majorité,  ne parvient pas à définir une ligne claire de négociation avec l’union européenne.

Grande-Bretagne: Uber doit salarier ses conducteurs

 Grande-Bretagne: Uber doit salarier ses conducteurs

Si les décisions de la justice britannique font jurisprudence ce pourrait être un coup dur pour Uber. En Grande-Bretagne considère en effet que les chauffeurs Uber doivent bénéficier des acquis sociaux des salariés. En clair qu’Uber doit salarier les chauffeurs qu’elle utilise. Or tout le système d’Hubert repose sur le principe de l’externalisation des charges sociales et financières sur le chauffeur. Ce pourrait être une remise en cause totale du modèle économique d’Uber. L‘an dernier, un tribunal britannique a donné gain de cause à deux conducteurs britanniques qui arguaient qu‘Uber exerçait sur eux un contrôle suffisamment important pour qu‘ils soient en droit de réclamer certains avantages sociaux comme un salaire minimum, des congés payés ou des pauses pendant leur travail. La décision, confirmée vendredi par l‘Employment Appeal Tribunal (EAT), ne s‘appliquera pas automatiquement aux 50.000 conducteurs d‘Uber en Grande-Bretagne, mais pourrait inciter d‘autres chauffeurs à présenter des recours.  Elle pourrait aussi profiter aux employés de milliers d‘autres entreprises dont celles appartenant à l’économie dite de partage ou “gig economy”, dans laquelle les individus travaillent sans contrat pour de multiples employeurs.

Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !

Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !

 

Théoriquement selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation, Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas,. Reste à savoir si la totalité de la somme sera effectivement remboursée. Cette affaire traîne en effet depuis plus de 20 ans du fait des procédures administratives et judiciaires dont on a usé et abusé. Évidemment un temps suffisant pour que Bernard ait peaufiné ses montages financiers et mettre à l’abri une partie de ces s actifs. Pour l’instant, la justice n’a d’ailleurs pu récupérer qu’à peine 100 millions ! Pas étonnant Bernard Tapie n’est plus officiellement le détenteur de la totalité de ces actifs et certaines de ses activités sont en liquidation. S’il s’agissait d’un contribuable ordinaire il y a longtemps que le pavillon constituant le seul patrimoine de  l’intéressé aurait été vendu sans ménagement. La décision de la Cour de cassation demeure donc encore assez théorique : « La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015″, lit-on dans un communiqué. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. « Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie auprès de l’AFP. En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement

Fillon doit renoncer pour 70 % des Français dont 53 % des proches de la droite

Fillon doit renoncer pour 70 % des Français dont 53 % des proches de la droite

 

Sept Français sur dix et une majorité de sympathisants de droite pensent désormais que François Fillon, empêtré dans une affaire d’emplois présumés fictifs, devrait renoncer à l’élection présidentielle, selon un sondage Odoxa publié vendredi. 79% des personnes interrogées n’ont pas été convaincues par les explications fournies par le candidat de la droite et du centre, qui a reconnu avoir commis une « erreur » lors d’une conférence de presse lundi et a publié une « lettre aux Français », selon ce sondage réalisé pour franceinfo. Cette opinion est partagée par 61% des sympathisants de droite. En conséquence, 70% des Français et 53% des proches de la droite estiment que le candidat devrait renoncer à se présenter. Les trois quarts des personnes interrogées (74%, 53% des sympathisants de droite) disent avoir désormais une « mauvaise opinion » de François Fillon, relégué en 3ème position dans les sondages depuis l’ouverture d’une enquête sur les soupçons d’emplois fictifs dont aurait bénéficié son épouse. 25% conservent une « bonne opinion » de lui, alors qu’elles étaient 38% selon un précédent sondage publié le 27 janvier.
Si François Fillon décidait finalement de renoncer, 50% des personnes interrogées pensent qu’Alain Juppé, battu à la primaire de la droite, serait le meilleur candidat, loin devant François Baroin (15%) et Xavier Bertrand (13%).
Enquête réalisée par internet les 8 et 9 février auprès d’un échantillon de 1.001 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

L’écotaxe doit être appliqué pour le Conseil d’État

L’écotaxe  doit être appliqué pour le Conseil d’État

 

 

Situation ubuesque qui témoigne d’une certaine façon d’un certain amateurisme du gouvernement concernant l’éco taxe. En effet faute d’avoir été abrogée officiellement l’écotaxe demeure et doit être appliquée. C’est en tout cas l’avis du conseil d’État. Or le gouvernement a clairement indiqué qu’il renonçait au principe même de l’écotaxe. Pour satisfaire aux exigences du conseil d’État peut-être le gouvernement va-t-il créer une écotaxe forfaitaire à un euro ? En effet il faut une loi pour annuler juridiquement la fiscalité qui était envisagée. Le refus du gouvernement d’appliquer l’écotaxe, toujours pas formellement abrogée, est « illégal ». Voilà ce qu’a estimé ce lundi le Conseil d’État, qui a sommé l’exécutif de prendre un arrêté fixant la date de début de collecte de cette taxe.  Le gouvernement pensait en avoir fini avec l’écotaxe, suspendue sine die fin 2014 après la révolte des « bonnets rouges », mais le Conseil d’État vient de le rappeler à ses devoirs. La plus haute juridiction administrative impose désormais à la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, de préciser « la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » et ce « dans un délai de six mois », l’assemblée nationale et le Sénat soit en mesure de prendre une disposition législative dans ce sens avant les présidentielles.  Le Conseil d’Etat rappelle que le gouvernement était « tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu’un arrêté, qu’implique nécessairement l’application de la loi ». Mais l’exécutif « a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris l’arrêté en question ».

1234



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol