Archive pour le Tag 'pistes'

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Le  conseil d’analyse économique (CAE) rattaché au Premier ministre, a exprimé de nouvelles propositions visant à renforcer le pilotage et l’efficacité de ce système assurantiel. Depuis le début de la crise, l’assurance-chômage a été fortement sollicitée après l’effondrement du marché du travail pendant les périodes de confinement notamment. L’endettement de l’Unedic devrait atteindre environ 63 milliards d’euros à la fin de l’année 2020.Le seul problème de ces propositions c’est qu’elles ne sont peut-être pas très opportunes compte tenu de la période.

S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après le Conseil d’analyse économique (CAE).  placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

Les pistes pour lutter contre le greenwashing des entreprises

Les pistes pour lutter contre le greenwashing des entreprises

Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Fin octobre, s’est vu confier par la ministre, Barbara Pompili, une mission pour évaluer la sincérité des entreprises en matière d’écologie. Un rapport est attendu pour janvier 2021.

Parmi ses pistes de réflexion que révèle le journal l’Opinion, Arnaud Gossement souhaite instaurer un « dialogue environnemental » encadré au sein des entreprises, à l’image du dialogue social. « Avec des parties représentatives élues et légitimes, chargées de juger la sincérité de l’engagement prononcé », détaille l’avocat. Seraient ainsi rassemblés autour d’une même table des représentants de l’entreprise, mais également d’ONG et d’associations environnementales, en qualité d’observateurs extérieurs indépendants.

« Aujourd’hui, quand une entreprise prend un engagement volontaire, elle peut choisir elle-même qui va faire partie du comité qui juge son action environnementale », regrette Arnaud Gossement,

 

SNCF : 3 pistes pour en sortir

SNCF : 3 pistes pour en sortir

 

Le Premier ministre est contraint par la posture de Macron de jouer l’équilibriste en affirmant d’uen part que le texte ne changera pas mais subtilité sémantique particulièrement floue  « il sera finalisé » ! En fait le Premier ministre doit afficher la ligne dure et il est certain qu’il ne reviendra pas sur le changement juridique de l’entreprise, la concurrence et la suppression du statut pour les nouveaux embauchés. Par contre sur les propositions avancées par Laurent berger secrétaire général de la CFDT des compromis sont possibles. Laurent berger avait avant sa rencontre avec le Premier ministre souhaité évoquer la reprise de la dette, le financement des investissements et la future convention collective devant couvrir tous les travailleurs du rail. Dune certaine manière, Edouard Philippe a ouvert la porte à un compromis sur 3 points même si cette ouverture demeure assez vague en raison sans doute des enjeux mais aussi d’une connaissance très moyenne du dossier.

 

Les 4 propositions d’Edouard Philippe 

  1. La reprise de la dette par l’Etat pourrait être votée par le Parlement.
  2. L’instauration d’une « règle d’or » pour interdire un « endettement excessif de la SNCF ».
  3. L’augmentation de l’investissement dans l’entreprise : « Nous devons sans doute aller plus loin pour financer notamment des travaux de modernisation de la signalisation, qui conditionnent la qualité de service et la régularité des trains » a-t-il ainsi déclaré.
  4. La mise en place d’un plan de « formation et d’adaptation des compétences » pour les cheminots.

Les syndicats reverront le Premier ministre le 24 ou le 25 mai, avant l’examen du projet de loi au Sénat. Avant cela, ils rencontreront à nouveau Elisabeth Borne, la ministre des Transports, le 11 mai. “On sent qu’on rentre dans une deuxième phase où on va pouvoir formuler des propositions”, a salué le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger. “Pour résumer ce matin : quelques ouvertures en termes de discussions qui devraient être menées dans le courant du mois de mai d’ici le débat au Sénat mais pas de garanties, en tout cas suffisamment précises”, a déclaré son homologue de l’Unsa, Luc Bérille. “Nous jugerons sur pièce.”  “Il n’est pas question de lever la mobilisation, on continue”, a prévenu pour sa part le secrétaire général de la CFDT-Cheminots, Didier Aubert.

 

Immobilier: les pistes du gouvernement…. des gadgets

Immobilier: les pistes du gouvernement…. des gadgets

 

 

Come d’habitude le gouvernement va se satisfaire de gadgets pour faire face à la crise catastrophique que subit le logement. 250 000 logements neufs devraient en effet être construits au lieu des 500  000 promis par Hollande. La question centrale, c’est le prix de la construction et donc la solvabilité des acquéreurs surtout des primo-accédants. La solution pourrait passer par la location du foncier (comme dans certains pays,  sur 100 ans par exemple) ou la vente du patrimoine foncier public en priorité pour le logement ainsi que par l’ allongement de la durée des pr^st jusqu’à 40 ans (là encore comme dans d’autres pays) et par une fiscalité nettement plus avantageuses. Le Premier ministre Manuel Valls en personne annoncera vendredi 29 août son plan de relance de l’immobilier. Certaines pistes sont d’ores et déjà évoquées mais pour certaines elles relèvent surtout du gadget. .  Tout d’abord, il est question d’autoriser ceux qui achètent grâce au dispositif Duflot à louer à leur famille. Concrètement, ces propriétaires auront le droit de louer leurs biens à leurs parents ou leurs enfants. Une piste qui pourrait notamment rendre service aux étudiants, qui peinent à trouver un logement, et qui en loueraient ainsi un directement auprès de leurs parents.  Le gouvernement prévoirait en outre un allègement de la fiscalité sur les terrains à bâtir. L’idée serait de rendre plus vite disponible ces terrains. Tout l’inverse de ce qui a cours aujourd’hui, où plus vous attendez pour vendre, moins vous payez d’impôts sur la plus-value.  Ensuite, le gouvernement voudrait réduire les normes de construction de 10% afin de relancer les mises en chantier.  Du côté de la fiscalité, le dispositif Duflot qui permet, sous conditions, une réduction d’impôt lors d’un achat immobilier pourrait être changée. Ce dispositif pourrait évoluer vers une version encore plus avantageuse fiscalement.  

 




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