Des pistes  pour enrayer le déficit

Face au marasme budgétaire, le groupe de réflexion Jaurès a livré dans une note consultée par La Tribune, un éventail de propositions budgétaires et de coupes dans la dépense fiscale qui pourrait rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2025. Des pistes qui risquent d’enflammer les débats.

La crise budgétaire continue de donner des vertiges aux comptables de Bercy. Entendus par la commission des Finances de l’Assemblée nationale cette semaine, les ministres Thomas Armand (Economie) et Laurent Saint-Martin (Comptes publics) ont annoncé que le déficit public de la France pourrait dépasser les 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Empêtrée dans un marasme à rallonge, la France s’apprête à rentrer dans des discussions budgétaires explosives.

Lire aussiL’Assemblée nationale planche sur un nouveau report du budget 2025

Les ministres ont annoncé devant les députés que la présentation du budget 2025 devrait avoir lieu « dans la semaine du 9 octobre ». Retardé par la dissolution de l’Assemblée nationale et les tractations pour nommer un nouveau gouvernement, le calendrier budgétaire est particulièrement tendu cette année. Dans ce contexte dégradé, les propositions commencent à déferler dans le débat public.

En prévision du débat au Parlement, les économistes de la Fondation Jean Jaurès, un laboratoire d’idées proche des sociaux-démocrates, proposent dans une note consultée par La Tribune, « une hausse ciblée de la fiscalité » et « un recentrage de dispositifs » jugés peu « efficaces ». L’ensemble des mesures fiscales avancées pourraient rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2025.

ISF vert, taxe sur l’héritage

À son arrivée à Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a ouvert la porte à des hausses d’impôts. Evoquant le principe d’une plus grande « justice fiscale », l’ancien commissaire européen est toutefois resté flou sur ses intentions. Sur les ménages, les auteurs de la note proposent de rétablir l’impôt sur la fortune, supprimé sous Emmanuel Macron en le renforçant et en mettant en place un ISF vert.

Les économistes suggèrent que « l’assiette du nouvel ISF pourrait notamment intégrer le patrimoine professionnel pour les plus gros patrimoines, par la suppression de ces exonérations au-delà de 50 millions d’euros. » En conséquence, « le plafonnement des exonérations pour les patrimoines inférieurs à 50 millions d’euros garantit que le nouvel ISF n’aura aucun impact sur la fiscalité des dirigeants de PME, de start-up et d’exploitations agricoles familiales ». Ces mesures pourraient rapporter jusqu’à 18,5 milliards d’euros aux caisses de l’Etat.

Lire aussiBudget 2025 : le pacte Dutreil, une piste d’économies peu flagrante

Les économistes du groupe de réflexion social-démocrate suggèrent de mettre en place également une taxe sur l’héritage (5 milliards d’euros). Dans un rapport dévoilé le 25 septembre, la Cour des comptes a étrillé les niches fiscales relatives à la fiscalité sur le patrimoine. Dans le viseur figurent entre autres le Pacte Dutreil et l’assurance-vie. Des dispositifs également ciblés par l’inspection générale des finances (IGF) dans leur revue de dépenses dévoilée fin septembre.

 

S’agissant des entreprises, les économistes suggèrent de revoir le crédit d’impôt recherche. Chasse gardée des entreprises, ce dispositif est de plus en plus controversé pour son coût sur les finances publiques. « Le crédit d’impôt recherche est la plus grande niche fiscale en France », rappelle Simon-Pierre Sengayrac, co-directeur de l’Observatoire de l’économie à la fondation.

« Malgré les multiples évaluations, il y a toujours des effets d’aubaine », pointe l’enseignant en finances publiques à Sciences-Po Paris.

Là aussi, la Cour des comptes a maintes fois étrillé l’élargissement de cette niche fiscale dans plusieurs rapports. Evalué à 7 milliards d’euros chaque année, le crédit d’impôt recherche a également fait l’objet d’une évaluation par l’inspection générale des finances dernièrement. « Sur les dépenses fiscales, il y a beaucoup de choses à revoir. Le crédit d’impôt recherche et les aides aux entreprises méritent d’être débattus », a déclaré Pierre Moscovici, lors d’une réunion avec des journalistes économiques cette semaine. Pour limiter son coût, les économistes de la Fondation Jaurès proposent de recentrer le dispositif sur les PME et les start-up en abaissant « le plafond de dépenses (des entreprises) de 100 à 20 millions d’euros et la suppression du taux de 5% du CIR portant aujourd’hui sur les dépenses au-delà de 100 millions d’euros ».

L’autre sujet mis sur la table concerne les aides à l’apprentissage. Depuis le plan de relance de 100 milliards d’euros lancé en 2020, les aides à l’apprentissage se sont envolées pour représenter un coût d’environ 25 milliards d’euros par an, selon une récente note de l’OFCE dévoilée par la La Tribune.

« L’idée de notre proposition est d’exclure les profils qui ont bénéficié des effets d’aubaine et de cibler les aides sur les personnes éloignées de l’emploi ou sur les métiers en tension », déclare Louis-Samuel Pilcer, enseignant en économie et co-auteur de la note. Un meilleur ciblage pourrait rapporter un gain substantiel de 8 milliards d’euros pour les finances publiques.

 

De la Cour des comptes à l’inspection générale des finances en passant par l’ONG Oxfam, les propositions fiscales et budgétaires ont fait florès ces dernières semaines. Pressé par le marasme des finances publiques, le Premier ministre pourrait évoquer sa feuille de route fiscale lors son discours de politique générale à l’Assemblée.

Mais les marges de manœuvre fiscales devraient être limitées au Parlement ou au sein de l’exécutif. Devant la Commission des finances, les ministres de Bercy ont d’abord rappelé que leur priorité serait d’abord la baisse de la dépense publique. « Ce n’est qu’en fournissant d’abord un effort sur les dépenses publiques que nous pourrons ensuite ouvrir le débat sur l’augmentation des recettes », a déclaré Laurent Saint-Martin.

Du côté des entreprises, le président du Medef Patrick Martin a ouvert la brèche à une contribution fiscale, mais en posant de strictes conditions : « La démonstration que, sur l’excès de dépenses publiques, l’État fait des efforts bien supérieurs à ce qu’il demande aux entreprises ».

Ensuite, que cet effort « n’enraye pas la dynamique d’investissement et de création d’emplois dans une conjoncture économique très fragile ». À Matignon et à Bercy, les différents ministres ont d’ailleurs rencontré les représentants du patronat qui ont rapidement mis en garde le nouvel exécutif sur une possible hausse d’impôt. Une équation budgétaire très difficile pour le nouvel exécutif.

 

Compte tenu des déficits plus importants que prévu en 2024, le scénario d’un budget rectificatif pour la fin de l’année est actuellement en discussion au gouvernement. En effet, l’exécutif a déjà coupé 10 milliards d’euros dans les dépenses de l’Etat au printemps en passant par décret. Pour aller au-delà, il est obligé de passer par une loi rectificative et devant le Parlement.

Sur l’objectif de parvenir à 3% d’ici 2027, beaucoup d’économistes jugent cette promesse irréaliste. « Il y a un consensus global pour dire que revenir à 3% en 2027 est une bêtise. Ce serait suicidaire », déclare Simon-Pierre Sengayrac. Même son de cloche chez Pierre Moscovici : « Revenir à 3% d’ici 2027 serait stupide ». Un objectif pourtant répété par l’ex-ministre de l’Economie Bruno Le Maire juste avant son départ.

Attaque sur la SNCF : des pistes étrangères et des complicités nationales

Attaque sur la SNCF : des pistes étrangères et des complicités nationales

Après ces attentats qui ont neutralisé une grande partie du réseau TGV différentes hypothèses peuvent être émises. Il est d’abord évident que l’objectif était de nuire à la fois aux JO, à la France et d’une façon plus générale à la démocratie. Une façon de montrer aussi les faiblesses de cette démocratie par rapport à des régimes autoritaires qui ont l’ambition de se répandre partout dans le monde. La piste russe est évidemment privilégiée tellement ce pays est habitué à des coups tordus mais d’autres pays terroristes peuvent être impliqués.

De toute façon, il fallait une bonne connaissance du réseau ce qui implique des complicités nationales. Pour paralyser le réseau TGV national en quelques points seulement il fallait nécessairement des informations précises sur les lieux de connexion des réseaux électriques, électroniques et numériques.

Cinq endroits particuliers des armoires électriques et des câbles ont été visés alors que la SNCF possède des milliers d’armoires de ce type et des milliers de kilomètres de câbles.

On peut envisager des complicités nationales et éventuellement des idiots utiles qui répandent des messages de violence voire d’insurrection au service d’intérêts étrangers. Une sorte d’ambiance de terreur verbale à laquelle finalement adhèrent des individus fragiles psychologiquement et-ou politiquement radicalisés.

Le climat général de violence en France au moins sur le plan verbal de la part de responsables nationaux sert clairement les intérêts étrangers qui veulent discréditer le pays et sa démocratie.

Pistes nouvelles contre le cancer grâce au Covid ?

Pistes nouvelles contre le cancer grâce au Covid ?

Les mécanismes de reproduction des cellules observées à l’occasion du que vide pourraient fournir des clés d’explication plus générale sur le mode de reproduction de cellules cancéreuses

Des études sur la défense contre le Sars-CoV-2 ont identifié un mécanisme qui laisserait aussi la voie libre à la prolifération des tumeurs.

raitements contre le cancer ont reçu au moins une dose de vaccin SARS-COV-2.

Près de 73 % des patients ont reçu deux injections de vaccin à un intervalle médian de 26 jours et plus de 27 % n’ont reçu qu’une seule injection. Sur les 1503 patients, 24 (1,5 %) patients ont développé des symptômes COVID-19 (confirmé par une RT-PCR positive). Parmi les 24 patients, 4 (0,91 %) avaient reçu les deux doses de vaccin et 20 (5 %) une dose unique.

Dans cette étude, la vaccination s’est avérée efficace chez les patients atteints de cancer. Le taux d’infection à la COVID-19 était cependant plus fréquente chez les patients qui n’avaient reçu qu’une seule dose de vaccin. Le taux de mortalité globale dans les deux mois suivant la première vaccination était significativement plus élevé chez les patients recevant une seule dose et chez les patients atteints de cancers hématologiques. Ainsi, deux doses de vaccins COVID-19 à intervalles de 21 à 28 jours selon les méthodes des essais cliniques randomisés publiés doivent être recommandées chez les patients en cours de traitements contre le cancer.

Sur le campus universitaire de Lyon 1 Claude Bernard, l’équipe du Centre international de recherche en infectiologie tente de décrypter une des clés qui pourrait expliquer l’apparition de nombreux cancers.

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Le  conseil d’analyse économique (CAE) rattaché au Premier ministre, a exprimé de nouvelles propositions visant à renforcer le pilotage et l’efficacité de ce système assurantiel. Depuis le début de la crise, l’assurance-chômage a été fortement sollicitée après l’effondrement du marché du travail pendant les périodes de confinement notamment. L’endettement de l’Unedic devrait atteindre environ 63 milliards d’euros à la fin de l’année 2020.Le seul problème de ces propositions c’est qu’elles ne sont peut-être pas très opportunes compte tenu de la période.

S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après le Conseil d’analyse économique (CAE).  placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

Les pistes pour lutter contre le greenwashing des entreprises

Les pistes pour lutter contre le greenwashing des entreprises

Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Fin octobre, s’est vu confier par la ministre, Barbara Pompili, une mission pour évaluer la sincérité des entreprises en matière d’écologie. Un rapport est attendu pour janvier 2021.

Parmi ses pistes de réflexion que révèle le journal l’Opinion, Arnaud Gossement souhaite instaurer un « dialogue environnemental » encadré au sein des entreprises, à l’image du dialogue social. « Avec des parties représentatives élues et légitimes, chargées de juger la sincérité de l’engagement prononcé », détaille l’avocat. Seraient ainsi rassemblés autour d’une même table des représentants de l’entreprise, mais également d’ONG et d’associations environnementales, en qualité d’observateurs extérieurs indépendants.

« Aujourd’hui, quand une entreprise prend un engagement volontaire, elle peut choisir elle-même qui va faire partie du comité qui juge son action environnementale », regrette Arnaud Gossement,

 

SNCF : 3 pistes pour en sortir

 

Le Premier ministre est contraint par la posture de Macron de jouer l’équilibriste en affirmant d’uen part que le texte ne changera pas mais subtilité sémantique particulièrement floue  « il sera finalisé » ! En fait le Premier ministre doit afficher la ligne dure et il est certain qu’il ne reviendra pas sur le changement juridique de l’entreprise, la concurrence et la suppression du statut pour les nouveaux embauchés. Par contre sur les propositions avancées par Laurent berger secrétaire général de la CFDT des compromis sont possibles. Laurent berger avait avant sa rencontre avec le Premier ministre souhaité évoquer la reprise de la dette, le financement des investissements et la future convention collective devant couvrir tous les travailleurs du rail. Dune certaine manière, Edouard Philippe a ouvert la porte à un compromis sur 3 points même si cette ouverture demeure assez vague en raison sans doute des enjeux mais aussi d’une connaissance très moyenne du dossier.

 

Les 4 propositions d’Edouard Philippe 

1. La reprise de la dette par l’Etat pourrait être votée par le Parlement.
2. L’instauration d’une « règle d’or » pour interdire un « endettement excessif de la SNCF ».
3. L’augmentation de l’investissement dans l’entreprise : « Nous devons sans doute aller plus loin pour financer notamment des travaux de modernisation de la signalisation, qui conditionnent la qualité de service et la régularité des trains » a-t-il ainsi déclaré.
4. La mise en place d’un plan de « formation et d’adaptation des compétences » pour les cheminots.

Les syndicats reverront le Premier ministre le 24 ou le 25 mai, avant l’examen du projet de loi au Sénat. Avant cela, ils rencontreront à nouveau Elisabeth Borne, la ministre des Transports, le 11 mai. “On sent qu’on rentre dans une deuxième phase où on va pouvoir formuler des propositions”, a salué le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger. “Pour résumer ce matin : quelques ouvertures en termes de discussions qui devraient être menées dans le courant du mois de mai d’ici le débat au Sénat mais pas de garanties, en tout cas suffisamment précises”, a déclaré son homologue de l’Unsa, Luc Bérille. “Nous jugerons sur pièce.”  “Il n’est pas question de lever la mobilisation, on continue”, a prévenu pour sa part le secrétaire général de la CFDT-Cheminots, Didier Aubert.

 

Immobilier: les pistes du gouvernement…. des gadgets

Immobilier: les pistes du gouvernement…. des gadgets

 

 

Come d’habitude le gouvernement va se satisfaire de gadgets pour faire face à la crise catastrophique que subit le logement. 250 000 logements neufs devraient en effet être construits au lieu des 500  000 promis par Hollande. La question centrale, c’est le prix de la construction et donc la solvabilité des acquéreurs surtout des primo-accédants. La solution pourrait passer par la location du foncier (comme dans certains pays,  sur 100 ans par exemple) ou la vente du patrimoine foncier public en priorité pour le logement ainsi que par l’ allongement de la durée des pr^st jusqu’à 40 ans (là encore comme dans d’autres pays) et par une fiscalité nettement plus avantageuses. Le Premier ministre Manuel Valls en personne annoncera vendredi 29 août son plan de relance de l’immobilier. Certaines pistes sont d’ores et déjà évoquées mais pour certaines elles relèvent surtout du gadget. .  Tout d’abord, il est question d’autoriser ceux qui achètent grâce au dispositif Duflot à louer à leur famille. Concrètement, ces propriétaires auront le droit de louer leurs biens à leurs parents ou leurs enfants. Une piste qui pourrait notamment rendre service aux étudiants, qui peinent à trouver un logement, et qui en loueraient ainsi un directement auprès de leurs parents.  Le gouvernement prévoirait en outre un allègement de la fiscalité sur les terrains à bâtir. L’idée serait de rendre plus vite disponible ces terrains. Tout l’inverse de ce qui a cours aujourd’hui, où plus vous attendez pour vendre, moins vous payez d’impôts sur la plus-value.  Ensuite, le gouvernement voudrait réduire les normes de construction de 10% afin de relancer les mises en chantier.  Du côté de la fiscalité, le dispositif Duflot qui permet, sous conditions, une réduction d’impôt lors d’un achat immobilier pourrait être changée. Ce dispositif pourrait évoluer vers une version encore plus avantageuse fiscalement.