Archive pour le Tag 'Bonus'

Contrat de travail court : quel Bonus-malus

Contrat de travail court : quel Bonus-malus

 

Pour faire un peu gauche et rééquilibrer ainsi la politique du gouvernement, Édouard Philippe, le premier ministre, a réaffirmé l’objectif de mettre en place un bonus malus concernant les contrats courts de travail. Il a même indiqué que cinq ou six secteurs seront particulièrement visés. D’une certaine manière, Édouard Philippe reprend ainsi les revendications des syndicats de salariés. Les contrats courts seront donc taxés via les cotisations à la sécurité sociale. Reste cependant en définir l’ampleur. Les secteurs d’activité à caractère saisonnier ne manqueront pas de réagir si la taxation est trop forte. Vont se poser aussi des questions juridiques dans la mesure où on veut aussi toucher les sous-traitants utilisant ces contrats. Il se pourrait aussi que les mesures visant de manière trop précise certaine activités soit jugée illégales et discriminatoires vis-à-vis des autres secteurs. Pour tout dire cette affaire de contrats courts semble encore assez mal ficelée et demande sans doute de sérieux approfondissements et des concertations avec tous les acteurs. À noter enfin que comme d’habitude c’est l’utilisateur final qui paiera la facture. Un élément à prendre en compte pour la compétitivité et le pouvoir d’achat.

TechnipFMC : 2 milliards de déficits mais un bonus de 15 millions pour le patron

TechnipFMC : 2 milliards de déficits mais un bonus de 15 millions pour le patron

 

On voudrait encourager l’incompétence qu’on ne s’y prendrait pas autrement en effet la société TechnipFMC (qui opère dans le pétrole) a accordé plus de 15 millions de bonus pour le départ de son patron au même moment où l’entreprise enregistrait  un déficit de près de 2 milliards (). Il s’agit évidemment aussi d’une provocation vis-à-vis de la justice sociale. Le problème n’est pas nouveau dans la mesure où la plupart des patrons sont passés du statut de dirigeant salarié à celui de dirigeant actionnaire. D’un certain point de vue,  ces dirigeants sont plus proches des actionnaires que de l’intérêt des entreprises et des salariés. Souvent poussé par les fonds de pension et autres les entreprises privilégient les résultats de court terme et leur propre intérêt jusqu’à ce que cela mette en péril l’existence même de l’entreprise. Les salaires sont déjà indécents mais les bonus scandaleux d’autant que la plupart du temps les patrons n’ont pas mis un sou dans l’entreprise mais qu’ils ont hérité de stock-options. On objectera que le phénomène est mondial que bien souvent d’ailleurs dans les pays étrangers les dirigeants ont des revenus encore plus importants. Encore une fois l’objectif de cette dérive vise à rendre les patrons de plus en plus solidaires avec les actionnaires. Bien entendu on conviendra qu’il n’est pas anormal que les dirigeants compétents soient bien rémunérés mais cela dans des conditions décentes par rapport au concept de justice sociale et même d’efficacité économique. Il conviendrait sans doute d’envisager un système plus équilibré de répartition des richesses de l’entreprise de sorte que le les bénéfices soient affectés de manière équitable entre les actionnaires, les investissements et les salariés. On fera observer que dans les grandes entreprises qui accordent de telles rémunérations les salariés ne sont pas forcément mal payés. Mais le problème c’est que ces entreprises ont sous-traité une grande partie de leurs activités à des PME ou  les employés sont plutôt nettement moins bien traités.

Blanquer : « Le latin et le grec, bonus au bac »

Blanquer : « Le latin et le grec, bonus au bac »

Le ministre de l’éducation à réaffirmé le maintien du latin et du grec dans les programmes. Certains ont pu s’étonner du maintien de ces deux matières, deux langues mortes qui en apparence ne sont guère utiles. Ce serait oublier que notre langue,  notre culture aussi s’appuient et s’expliquent  par ses bases latines et grecques. Si effectivement l’enseignement en général doit aussi se  préoccuper de ses liens avec l’évolution économique et technologique, il ne doit pas oublier que son autre finalité est de structurer la base culturelle des élèves. « Car ce qui se joue avec les langues anciennes, c’est notre capacité à avoir des racines et des ailes. Le latin et le grec sont la sève de notre langue. Nous devons les cultiver, et les considérer, non pas comme des langues mortes, mais comme l’essence vitale de notre langue. C’est un enjeu majeur de civilisation…….. Le latin et le grec seront pris en compte dans la note de contrôle continu et seront, en plus, les deux seules options qui rapporteront des points bonus dans le nouveau baccalauréat. Les points obtenus au-dessus de dix en première et terminale compteront, pour un coefficient trois, en plus du total des notes qui entrent dans le calcul final. C’est un avantage comparatif unique pour ces disciplines que j’assume pleinement. En ce début de XXIe siècle, nous devons avoir un renouvellement complet du latin et du grec, aussi bien par une hausse du nombre d’élèves concernés, que par un approfondissement pour ceux qui choisissent ces matières. »Déclare le ministre.

Renault-premier constructeur mondial…sans bonus supplémentaire

Renault-premier constructeur mondial…sans bonus supplémentaire

 

Recul du patron de Renault sur le dispositif très spécial  envisagé pour augmenter encore les bonus de la direction. La press a révélé mardi que des banquiers de l’alliance entre le constructeur automobile français et son partenaire japonais avaient élaboré un projet préliminaire permettant de verser des millions d’euros de bonus annuels supplémentaires à Carlos Ghosn et à d’autres dirigeants via une société de service créée spécialement pour l’occasion aux Pays-Bas. Du coup, les actionnaires ont voté la rémunération du PDG. Un  PDG par ailleurs  confortée par les résultats du groupe Renault qui deviendra à partir du second semestre le premier constructeur mondial  Selon le classement de Jato Dynamics, l’alliance Renault-Nissan a dépassé le géant allemand lors du 1er trimestre 2017 et talonne Toyota. Carlos Ghosn est bien parti pour gagner son pari d’entrer dans le Top 3 des constructeurs. L’Alliance Renault-Nissan, qui a vendu 8,53 millions de véhicules l’an dernier (+1%), pèsera avec MMC autour de 9,5 millions, se rapproche ainsi des ténors Toyota et Volkswagen (autour de 10 millions chacun) qui se disputent la première place mondiale et de l’américain GM. Lors du premier trimestre 2017, Renault-Nissan a réussi une remontée impressionnante en doublant à la fois General Motors et Volkswagen et en s’approchant très près du leader mondial qu’est Toyota. C’est ce que révèle D’après un classement de Jato Dynamics publié par Forbes jeudi 27 avril, Renault pourrait devenir premier constructeur mondial.  Sur les trois premiers mois de l’année, le consortium dirigé par Carlos Ghosn a produit 2.658.019 voitures, soit une croissance de 13,1% alors que le géant allemand affiche 2.495.100 véhicules avec une baisse de 0,5%. Toyota reste en tête avec 2.707.251 véhicules, mais sa progression de 7.5% est très inférieure à celle de Renault-Nissan. Comme le note Forbes, l’alliance est le seul constructeur à afficher une progression à deux chiffres. L’alliance Renault, Nissan Mitsubishi pourrait bien devenir numéro un mondial en tout cas talonner sérieusement Toyota. C’est donc une nouvelle opportunité qu’a saisie Carlos Ghosn de renforcer l’Alliance Renault-Nissan, laquelle contrôle également le premier constructeur auto russe Avtovaz (Lada). Renault détient 43,4% de Nissan, qui détient à son tour 15% (sans droits de vote) de son actionnaire tricolore.

Banques : plafonnement des dividendes et bonus

Banques : plafonnement des dividendes et bonus

 

Décision de la Banque centrale qui pour l’instant concerne cinq grandes banques dont on estime les fonds propres sont insuffisants. Mais une mesure qui pourrait être s’étendre tellement l’incertitude règne quant au niveau de fonds propres pour faire face aux risques en particulier aux créances douteuses. Personne ne connaît exactement le montant de ces créances douteuses parfois dissimulées dans des produits financiers complexes. Notons aussi que le déversement massif de liquidités par Ba banque centrale européenne a favorisé la détention d’actifs notoirement surévalués par rapport aux performances économiques sans parler des dettes d’Etat que détiennent encore de nombreuses banques. Bref la politique accommodante de la B anque centrale européenne comme d’ailleurs celle de la B anque centrale américaine a créé une véritable bulle financière déconnectée des résultats économiques. Un bullequi  jourrait un jour exploser notamment si la croissance venait à se tasser  brutalement. Aujourd’hui, cinq grandes banques de la zone euro s’exposent à un plafonnement des paiements de dividendes, bonus et coupons en 2017 car elles ont trop peu de fonds propres, estime la Banque centrale européenne (BCE). Dans un rapport annuel publié jeudi, la BCE ne nomme pas les cinq établissements en question, qui figurent parmi les quelque 130 qu’elle supervise depuis 2014 dans le but d’éviter que ne se répète la crise bancaire de 2008 à 2012. Les banques en Italie et d’autres pays touchés par la crise tels que le Portugal et la Grèce se trouvent dans l’obligation d’augmenter leur capital pour couvrir les pertes liées à leurs créances douteuses et irrécouvrables dont elles doivent de dessaisir. »Il se peut que davantage de levées de fonds s’imposent pour traiter la question des créances douteuses », observe Tom McAleese, responsable de la restructuration bancaire en Europe du consultant Alvarez & Marsal. « Mais assainir les banques est sans doute nécessaire dans certains cas ». Les créances non honorées resteront une priorité de la BCE en 2017, ainsi que certains actifs particuliers tels que le crédit maritime, une activité d’une centaine de milliards de dollars pour les banques allemandes. La BCE examinera également les conséquences possibles sur son propre travail réglementaire de la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne. Certains établissements basés à Londres pourraient développer leurs opérations dans la zone euro pour ne pas perdre l’accès à ce marché. Même si la BCE a abaissé ses exigences de fonds propres par rapport à 2015, il reste donc toujours cinq banques en situation délicate. La BCE exigeait que les banques dégagent en moyenne un ratio de fonds propres dur CET1, mesure de référence de leurs ressources propres, égal à 8,3% de leurs actifs pondérés du risque si elles devaient rémunérer les actionnaires et verser des bonus à certains de leurs salariés. En 2015, le ratio exigé était de 10,2%. En deçà de ce seuil, les banques s’exposent à un plafonnement des rémunérations hors salaires exprimées en pourcentage du bénéfice. L’abaissement du ratio pour établir le « montant maximum distribuable » (MDA) en dividendes, primes et coupons fait suite à un changement des règles suivant lequel les exigences habituelles de la BCE s’accompagnent d’une recommandation « guidance » mais qui ne rentre pas en ligne de compte dans le mécanisme du MDA. Une fois ces recommandations intégrées, le ratio est en fait stable, à 10,1% cette année. Ce concept a été instauré par la Commission européenne (CE) à la suite de turbulences sur les marchés pour préserver les détenteurs d’obligations convertibles du risque de non versement de leur coupon ou de leur dividende.

Banquiers: les bonus explosent

Banquiers: les bonus explosent

 

Conformément aux règles de rémunération actuellement en vigueur sur le vieux continent, les banquiers ne peuvent plus toucher de rémunération variable supérieure à leur rémunération fixe, pour éviter les dérives en encadrant les prises de risques excessives. Or, l’EBA (autorité bancaire européenne) soupçonne les banques de verser indûment ces «primes de fonction», qui s’ajoutent au salaire, pour faire augmenter le plafond des bonus potentiellement distribuables à leurs banquiers. Une pratique qui n’aurait rien de marginale, ce ne serait en effet pas moins de 15.000 banquiers à travers toute l’Europe qui aurait ainsi vu une multiplication par deux de leur plafond de bonus, sur un peu plus de 24.000 professionnels régulés pouvant y avoir recours. Soit plus de 60% de la profession. Au premier rang des pays aux banques «conciliantes» avec leurs banquiers, trois Etats se détachent largement selon l’EBA: sans surprise le Royaume-Uni (6461 banquiers en ont profité), l’Allemagne (3399 banquiers concernés) et… la France, où 2397 banquiers ont vu leur plafond s’envoler, soit la moitié des professionnels de l’Hexagone dont la rémunération est régulée. A peine plus de 2800 banquiers sont concernés dans le reste de l’Europe.

Retraite pilotes Lufthansa : des bonus malus

Retraite pilotes Lufthansa : des bonus malus

Finalement c’est un peu comme pour les retraites complémentaires en France, on envisage pour les pilotes de Lufthansa un système de bonus malus pour encourager à prendre sa retraite à la carte. Lufthansa a en effet annoncé lundi avoir présenté à ses personnels navigants commerciaux de nouvelles propositions en matière de retraites, à condition qu’ils acceptent de travailler au-delà de 55 ans, ainsi que des hausses de salaires, dans l’espoir de mettre fin à plusieurs mois de conflit social. La compagnie aérienne allemande est engagée dans des négociations avec les différentes catégories de son personnel avec pour objectif de réduire ses coûts globaux pour gagner en compétitivité face à la concurrence des compagnies du Golfe et des « low cost ». Les pourparlers entre la direction et le syndicat UFO, qui représente quelque 19.000 personnels navigants, sont en cours depuis près de deux ans et ont donné lieu à des mouvements de grève cet été. Mais les deux parties affichent désormais leur volonté d’aboutir d’ici novembre.  Lufthansa explique que le nouveau projet présenté à l’UFO permettrait aux personnels de cabine de percevoir une meilleure pension de retraite – jusqu’à 98% de leur salaire – s’ils travaillent jusqu’à l’âge de 65 ans.  Les salariés concernés conserveraient le droit de prendre leur retraite dès 55 ans mais leur pension ne représenterait alors qu’environ 43% de leur retraite, a précisé l’entreprise, ajoutant que la possibilité de départ anticipé ne s’appliquerait aux nouveaux embauchés que sur les dix prochaines années.  De plus, tous les personnels de cabine recevraient une prime exceptionnelle de 2.000 euros et ceux qui ont été recrutés avant 2013 bénéficieraient d’une augmentation de salaire de 1,7% en 2016 et en 2017.

Alcatel : le bonus du patron divisé par deux…vite un téléthon

Alcatel : le bonus du patron divisé par deux…vite un téléthon

 

Le conseil d’administration d’Alcatel a lâché mais à moitié ! Face à la pression, Alcatel-Lucent a décidé d’agir et s’est réuni jeudi en conseil d’administration pour revoir les conditions de départ de l’ancien dirigeant. Conclusion : le «package» de départ de Michel Combes est divisé par près de deux. L’ancien patron de l’équipementier partira finalement avec l’équivalent de 7,9 millions d’euros. Il ne sera sans doute pas nécessaire d’organiser un téléthon car l’ancien patron d’Alcatel a retrouvé un job à la direction de Numéricable…où sa rémunération (stock-option) est déjà aussi contestée.  Sur le plan étique et social le bonus de près de 14 millions accordés au patron d’Alcatel  était  évidemment contestable. Mais il était  aussi de plus en plus critiqué au plan juridique d’autant que l’intéressé a retrouvé immédiatement un poste de dirigeant chez Numéricable. On lui reproche surtout d’avoir tordu les textes qui prévoyaient ce parachute doré. Le haut comité de gouvernement d’entreprise aurait en effet  émis un avis défavorable sur la régularité des conditions financières du départ de l’ex-patron d’Alcatel-Lucent. Après le déclenchement d’une enquête de l’autorité des marchés financiers, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), dont l’avis a été transmis au conseil d’administration d’Alcatel-Lucent, aurait pointé plusieurs et significatives irrégularités à ce sujet, selon Europe1. Parmi les points pouvant poser problème, figure en tête la clause de concurrence de 4,5 millions d’euros, qui doit être payée en 3 fois, à l’ex-directeur général de l’industriel franco-américain des télécommunications.  Les interrogations soulevées portent notamment sur le calendrier de la décision d’octroyer un tel montant alors que, dès le printemps 2015, l’arrivée prochaine de Michel Combes chez SFR-Numéricable était un secret de polichinelle.». Michel Combes avait quitté l’entreprise, le 31 août 2015, avec des conditions prévoyant le versement de près de 14 millions d’euros d’ici 2018, payables en actions et en stock-options.

 

 

Alcatel : le bonus du patron de plus en plus contesté

Alcatel : le  bonus du patron de plus en plus contesté

 

Sur le plan étique et social le bonus de près de 14 millions accordés au patron d’Alcatel est évidemment contestable. Mais il est aussi de plus en plus critiqué au plan juridique d’autant que l’intéressé a retrouvé immédiatement un poste de dirigeant chez Numéricable. On lui reproche surtout d’avoir tordu les textes qui prévoyaient ce parachute doré. Le haut comité de gouvernement d’entreprise aurait en effet  émis un avis défavorable sur la régularité des conditions financières du départ de l’ex-patron d’Alcatel-Lucent. L’étau se resserre autour de Michel Combes dont la révélation des généreuses conditions financières de départ a suscité l’émoi dans la classe politique.  Après le déclenchement d’une enquête de l’autorité des marchés financiers, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), dont l’avis a été transmis au conseil d’administration d’Alcatel-Lucent, aurait pointé plusieurs et significatives irrégularités à ce sujet, selon Europe1. Parmi les points pouvant poser problème, figure en tête la clause de concurrence de 4,5 millions d’euros, qui doit être payée en 3 fois, à l’ex-directeur général de l’industriel franco-américain des télécommunications.  Les interrogations soulevées portent notamment sur le calendrier de la décision d’octroyer un tel montant alors que, dès le printemps 2015, l’arrivée prochaine de Michel Combes chez SFR-Numéricable était un secret de polichinelle. Le conseil d’administration d’Alcatel-Lucent se réunira dans les meilleurs délais pour prendre sa décision en fonction de cet avis du HCGE (dont la teneur n’a pas été rendue publique), « des intérêts de l’entreprise et de ses parties-prenantes françaises et internationales ». Michel Combes avait quitté l’entreprise, le 31 août 2015, avec des conditions prévoyant le versement de près de 14 millions d’euros d’ici 2018, payables en actions et en stock-options.

FNAC : un petit bonus de près de 12 millions en 2015 pour le patron !

FNAC : un petit bonus de près de 12 millions en  2015 pour le patron  !

Une récompense normale d’après  Pierre Gattaz, le patron du Medef interrogé par France Info, « Il faut récompenser le talent, le résultat et l’effort à tous les niveaux ». Or poursuit-il, le PDG « a redressé la Fnac, eh bien bravo, il a droit à un bonus, « . cela en supprimant notamment plus de 500 emplois, ce qui affectivement amélioré la situation comptable et les cours de bourse surtout. Un salaire indexé sur le cours de bourse et un paquet d’actions en plus. Tout cela pouvant aboutir à un revenu de 15 millions.  le patron de la Fnac a touché 1,8 million d’euros en 2014 (50% fixe, 50% variable), soit peu ou prou le même montant que l’année précédente. Pourquoi la rémunération devrait-elle bondir à 11,6 millions en 2015? C’est qu’en 2013, le conseil d’administration de l’enseigne a décidé lors de son introduction en bourse de mettre en place un plan de performance pour son PDG lui permettant de toucher un complément salarial dont le montant devait dépendre du cours de bourse au moment où il lui sera versé. Le rapport annuel précise que « 197.925 unités de valeur ont été attribuées dont le versement en numéraire sera mis en œuvre pour deux tiers en octobre 2015 et pour un tiers en juillet 2016. » Or, au cours actuellement de l’action Fnac (59 euros), cela représente la bagatelle de 11,67 millions d’euros. Une somme à laquelle ne s’attendaient pas les membres du conseil d’administration au moment de la mise en place de ce plan de performance.  »Cet accord a été décidé alors que le cours de bourse était à 18 euros, rappelle-t-on du côté de la Fnac, or il a triplé depuis. Mais il faut se rappeler le contexte de l’époque, on ne donnait pas cher de la peau de la Fnac et tout le monde prédisait un fiasco en bourse. » Bref un beau cadeau pour Alexandre Bompard d’autant que ce n’est pas le seul.  Selon le rapport annuel, un nouveau dispositif a été décidé par le conseil d’administration en février 2014, attribuant cette fois plus de 58.000 « unités de valeur » à Alexandre Bompard qu’il pourra toucher pour deux tiers en avril 2016 et pour un tiers en février 2017. Au cours actuel de l’action cela représenterait potentiellement une somme de 3,6 millions d’euros en plus des 11,6 millions initiaux… Soit un total de 15,2 millions d’euros. Notons que les salariés gagneront en plus 200 euros au titre de la participation en 2015.

 

Alstom : amende record mais bonus de 4 millions pour le PDG

Alstom : amende record et bonus de 4 millions pour le PDG

 

Une amende record pour corruption de 630 millions d’euros pour Alstom aux Etats-Unis, ce qui n’a pas empêche le PDG de toucher une prime exceptionnelle de Noël de 4 millions ! (et ce qui sera sans doute compensé par un plan de licenciement  notamment à Belfort en 2015). Peut-être  cette amende prévisible a-t-elle d’ailleurs contraint de s’allier avec général Electric, ce que souhaitaient les actionnaires. E la récompense du PDG se comprend mieux ! Le groupe énergétique français a reconnu que, pour remporter des contrats, certains de ses responsables et employés avaient versé des pots de vin (come la plupart des grandes sociétés mais Alstom s’est faiat prendre les doigts dans le pot de confiture).   L’annonce était attendue, elle n’en est pas moins curieuse. Il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée par les autorités américaines pour violation des lois américaines contre la corruption. Alstom plaide coupable, et évite des poursuites pénales, en payant 772 millions de dollars d’amende. Pour avoir versé des pots de vin de dizaines de millions de dollars à des fonctionnaires en Chine, Inde, Indonésie, en vue d’y remporter des contrats.  L’amende sera payée par Alstom, et non General Electric, le géant américain qui vient de racheter la branche énergie d’Alstom, en connaissance de cause, pour plus de 12 millions d’euros. Après BNP Paribas, condamnée en juin à payer près de 9 milliards de dollars, pour avoir caché aux autorités américaines ses financements en Iran, à Cuba, et surtout au Soudan, Alstom est le deuxième grand groupe français obligé de payer des amendes record aux Etats-Unis dans le cadre de poursuites pénales.

 

Société Générale: hausse de 18% du bonus du PDG… c’est la crise !

Société Générale: hausse de 18% du bonus du PDG… c’est la crise !

Fréderic Oudéa, fonctionnaire, ancien conseiller de Sarkozy recasé à la Société Générale ne connaît pas la crise.  Le Bonus du PDG de Société Générale a bondi de 18% en 2013. Le montant de la rémunération variable accordée à Frédéric Oudéa a atteint 1,4 million d’euros, selon le document de référence de la banque disponible ce mardi 4 mars sur son site internet. Selon ce document, sur les 1.406.070 euros de rémunération variable, 281.214 euros seront versés en numéraire en 2014. Il s’agit d’une progression de 17,7% par rapport au 1.194.600 perçus au titre de 2012, lesquels représentaient déjà un bond de 75% par rapport à 2011. Frédéric Oudéa avait renoncé sa rémunération variable en 2008 et 2009 en raison de la crise financière, avant de se voir attribuer à nouveau un bonus à partir de 2010. Dans le détail, la rémunération variable au titre de 2013 se compose d’une part acquise de 40%, dont la moitié est convertie en titres et qui est inaccessible pendant un an. L’autre part, de 60%, est attribuée sous forme d’actions et conditionnée au niveau de rentabilité et de fonds propres du groupe atteint au bout de 3,5 ans. Dans le même temps, la rémunération fixe de Frédéric Oudéa est restée inchangée à 1 million d’euros au titre de 2013.  Ces chiffres sont dévoilés alors que Société Générale a publié des résultats pour 2013 en forte hausse et salués par les marchés. Le bénéfice net a quasiment triplé et la banque a dépassé ses objectifs en matière de solvabilité au terme de l’exercice 2013. Le Conseil d’administration a ainsi tenu compte de ces performances pour arrêter la rémunération de Frédéric Oudéa, qui a par ailleurs atteint 96% des objectifs quantitatifs et 90% des objectifs qualitatifs qui lui avaient été fixés, précise le document de référence. Le Conseil d’administration a « estimé que le groupe a confirmé en 2013 sa capacité d’adaptation à un environnement en évolution rapide, avec un résultat net part du groupe multiplié par 2,8, de bonnes performances des métiers, la réalisation de la transformation du bilan, une organisation simplifiée dont la mise en œuvre est engagée avec succès et un plan d’économies en cours de déploiement ».

 

Limiter les bonus des banquiers

Limiter les bonus des banquiers

 

Un peu sous  la pression de l’opinion publique, l’ Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté mardi un projet d’encadrement des bonus des banquiers dont le salaire dépasse 500.000 euros, en précisant les conditions destinées à éviter que cet obstacle soit trop facilement contourné. L’ABE explique que l’objectif de ce projet, soumis à consultation jusqu’au 21 août, est de proposer un cadre uniforme aux régulateurs nationaux, chargés ensuite de déterminer qui sera concerné par les limitations. La législation que les autorités européennes souhaitent voir être mise en place devrait concerner les bonus versés à partir de 2014. L’Union européenne applique d’ores et déjà une législation extrêmement sévère et le cadre qu’elle entend mettre en place sera le plus restrictif du monde. Selon des juristes, les critères de l’ABE devraient concerner davantage de banquiers que le cadre actuel, limité aux versements différés de bonus étalés sur plusieurs années. « Cela aura un effet disproportionné sur Londres par rapport aux autres centres financiers, où il y a moins de personnes qui ont des salaires de ce niveau, et cela handicapera davantage encore la capacité de Londres à être compétitive à l’échelle mondiale », souligne ainsi Stefan Martin, spécialiste du droit du travail chez Allen & Overy.

L’ABE a fixé une série de trois conditions prévoyant un encadrement des bonus si un salarié répond à au moins l’une d’entre elles:

* 1. Si l’employé est un cadre dirigeant ou si ses fonctions lui permettent d’engager le risque de crédit de la banque au-delà d’un seuil à déterminer correspondant à un certain pourcentage du ratio de fonds propres.

* 2. Si l’un des quatre critères suivants est respecté:

- la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 500.000 euros;

- le salarié fait partie des 0,3% d’employés les mieux payés de la banque;

- son salaire est supérieur ou égal à la rémunération la plus basse des dirigeants ou des employés dont les fonctions justifient qu’ils prennent des risques;

- la part variable de sa rémunération est supérieure à 75.000 euros et 75% de la part fixe.

Un salarié pourra également être concerné s’il remplit des critères fixés par la banque elle même.

 

SocGen : le PDG se gave, bonus en hausse de 75% mais 6 à 700 suppressions d’emplois !

SocGen : le PDG se gave, bonus en hausse de 75% mais 6 à 700 suppressions d’emplois !

600 à 700 suppressions d’emplois à prévoir mais le montant de la rémunération variable accordée au PDG de Société Générale, Frédéric Oudéa, a augmenté de 75% en 2012 par rapport à 2011, à 1,19 million d’euros, selon le document de référence de la banque disponible sur son site internet. Sa rémunération fixe est restée inchangée à 1 million d’euros. Selon le document, la rémunération variable de Frédéric Oudéa sera « entièrement différée et convertie en actions ou équivalents cessibles sur 3 ans entre 2014 et 2016″, c’est-à-dire qu’il ne percevra pas de paiement pour ce bonus en 2013. « Le Conseil d’administration (…) a estimé que la direction générale avait très largement atteint ses objectifs fixés en matière de renforcement des fonds propres et de la structure du bilan, de réduction des risques, de consolidation des franchises commerciales et d’adaptation des métiers », indique la banque. Société Générale a dégagé en 2012 un bénéfice net de 774 millions d’euros, divisé par trois en raison d’éléments exceptionnels, et vise 1,450 milliard d’euros d’économies entre 2012 et 2015. Le directeur général de sa concurrente BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a perçu 1,68 million d’euros de bonus pour 2012, soit une hausse de 40% par rapport à l’année d’avant. Dans le même temps,  La Société générale a dévoilé nouveau plan d’économies destiné à doper sa rentabilité d’ici à 2015 à l’issue d’un premier trimestre marqué par une chute de 50% de son bénéfice net. La banque française veut dégager 900 millions d’euros d’économies supplémentaires pour porter à 1,45 milliard d’euros ses réductions de coûts au cours de la période 2012-2015, ce qui devrait lui permettre d’afficher une rentabilité des capitaux propres (ROE) de 10% dans deux ans. « Ce (nouveau) programme s’accompagne d’environ 600 millions d’euros de coûts de transformation et d’investissements et n’aura pas d’effet sur l’activité », souligne SocGen dans un communiqué. Une moitié des réductions de coûts attendues devrait provenir des activités de banque de détail en France et à l’international et une autre de la banque de financement et d’investissement ainsi que du siège. Des sources syndicales avaient révélé à Reuters début avril que SocGen envisageait de supprimer 600 à 700 postes en France dans le cadre de sa réorganisation. La banque, qui évoque pour l’heure des « rationalisations » et des « optimisations », précise que son ROE « hors éléments non économiques, non récurrents, et hors actifs gérés en extinction » atteignait 7,4% à la fin mars. En tenant compte de tous ces éléments, ce taux s’élevait à 2,7%. 

 

 

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

 

 La loi bonus-malus sur l’énergie a été votée, une cathédrale administrative comme savent en construire les socialistes complètement coupés des réalités économiques et sociales (normal il n’ya aucun ouvrier, employé, artisan, agriculteur ou chef d’entreprise dans la direction de ce parti) ; Finalement tout cela va générer des procédures ubuesques pour apprécier le rapport entre le logement et la consommation d’énergie et surtout par des taxes supplémentaire en moyenne.  Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.  La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.  Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  L’arrivée d’amendements pour assouplir la réglementation de l’éolien, un peu tardive comme souvent pour les amendements gouvernementaux, avait aussi provoqué, début octobre, le départ de l’hémicycle en pleine nuit des députés de l’UMP, centristes et du Front de Gauche.  Ces mesures ont encore animé les débats entre quatre et cinq heures du matin. « Attendues » par la filière pour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires » pour le président des députés Front de Gauche André Chassaigne. L’UMP a aussi fortement protesté.   »Cessez d’agiter des peurs sur le développement des éoliennes! », leur a rétorqué l’écologiste Denis Baupin, qui a accusé les opposants de ne pas avoir les mêmes préventions vis-à-vis des poteaux électriques.  L’UMP qualifie depuis le départ ce texte d’ »usine à gaz » très complexe à mettre en oeuvre. Il faut en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…  Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre.  Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis.  Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d’ »effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».  L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens » avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ».   »75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter », selon lui.  La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.  En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que « la copie reste très mauvaise » et les communistes se disent « dubitatifs » sur un volet bonus/malus.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

 




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