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Grosse manif contre l’arnaque des compteurs Linky

Grosse manif  contre l’arnaque des  compteurs Linky

 

 

Chaine humaine de 300 personnes, dans le village d’Autrans (Isère) pour protester contre l’arnaque des  compteurs communicants Linky. « Enedis touche pas à mon compteur » proclamait une grande banderole, tandis que les pancartes dénonçant le compteur communicant fleurissaient parmi les marcheurs. Une manif qui fait suite à celle organisée en Gironde. Rappelons que la  CNIL avait  son tour dénoncé aussi l’arnaque des compteurs Linky au motif qu’en réalité les clients ne sont pas réellement informés des conséquences relatives à l’exploitation des données.   Des contrôles ont, en effet, révélé que le consentement demandé aux clients n’était pas « libre, éclairé et spécifique » conformément à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. La cour des comptes a critiqué = aussi  les fameux compteurs intelligents Linky. Une intelligence toutefois relative puisqu’elle ne permettra pas d’accéder à des données de consommation plus détaillée mais autorisera des augmentations de tarifs. À noter surtout le coût de la facture qui sera supportée le moment venu en grande partie pour le consommateur La facture globale s’élève à 5,7 milliards d’euros au total, dont 5,3 milliards d’euros pour Enedis, le solde concernant les distributeurs locaux d’électricité. Le gain prévu pour le consommateur a été évalué à 9,2 milliards d’euros : 5,2 milliards d’euros grâce à un accès à des offres plus concurrentielles liées à un accroissement de la concurrence entre fournisseurs ! 2,3 milliards d’euros correspondant à la valorisation de l’allégement des contraintes pesant sur lui (fin de sa présence obligatoire lors de certaines opérations) ! et 1,9 milliard d’euros liés aux économies de consommation, déduction faite du coût du compteur prélevé sur sa facture. Aussi la Cour des comptes conclut-elle que  le déploiement de Linky à l’échelle nationale pourrait finalement se conclure par un solde nul, voire négatif de – 0,2 milliard d’euros. En fait, le bénéfice sera surtout financier pour Enedis, ce que critique la Cour des Comptes.

 

 

Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 

Une curieuse législation envisagée par la commission européenne qui d’un coté veut lutter contre les entreprises boites aux lettres et qui de l’autre coté veut faciliter les transferts dans d’autres  pays de l’union y compris par simple déclaration en ligne. Macron dirait c’est du en même temps ! En même temps quelques garanties pour éviter les pseudos implantations des pays à faible fiscalité et à grande tolérance réglementaire et de l’autre davantage de possibilité de migrer et de favoriser le nomadisme économique dans l’UE.  Les questions se posent de savoir s’il agit de vrais transferts d’activités et quels vrais moyens on dispose pour s’y opposer si c’est pour des raisons sociales ou fiscales. La nouvelle réglementation  doit supprimer les « obstacles administratifs excessifs » et les disparités entre les différentes règles nationales pour les scissions et transferts de sièges, qui « découragent aujourd’hui les entreprises de poursuivre de nouvelles opportunités » au sein du marché unique, selon la Commission. Tous les États membres devraient par ailleurs permettre d’enregistrer une nouvelle entreprise « complètement en ligne », une possibilité n’existant actuellement d’après la Commission que dans 17 pays européens. Des critères sont ainsi établis pour pouvoir bloquer un projet visant « à contourner les règles fiscales, à porter atteinte aux droits des travailleurs ou à mettre en péril les intérêts des créanciers ou des actionnaires minoritaires », a indiqué la Commission.« Nous voulons nous assurer que l’on empêche la création de sociétés boîtes aux lettres, cherchant uniquement à payer moins d’impôts », a notamment fait valoir un responsable au sein de l’exécutif européen. Dernières ambigüités, les entreprises britanniques « intéressées par un déménagement de leur siège au sein de l’UE en raison du Brexit (prévu fin mars 2019, Ndlr) pourraient bénéficier de la nouvelle législation » si elle est adoptée à temps par les États membres et le Parlement européen, a relevé un responsable au sein de la Commission. Mais pour des activités en Grande Bretagne ou dans l’union économique ?

Grève SNCF : 57% contre, 43% pour

Grève SNCF : 57% contre, 43% pour

 

 

57% contre et 61% d’entre eux souhaitent que le gouvernement mène son projet à bien, selon un sondage Ifop pour Le Journal du dimanche.

A l’inverse, 43% des personnes interrogées soutiennent le mouvement de grève intermittente, à raison de deux jours d’arrêt de travail par tranche de cinq jours, entamé le 3 avril. Le taux de soutien fluctue de 42% à 47% depuis la mi-mars, selon les précédentes enquêtes réalisées par l’Ifop. Les quatre syndicats représentatifs de la compagnie ferroviaire – CGT, Unsa, Sud et CFDT – protestent contre la volonté du gouvernement de mettre fin au statut de cheminot pour les futures recrues, contre les modalités de l’ouverture du secteur à la concurrence et contre les méthodes du gouvernement.

L’étude publiée dimanche a été réalisée par questionnaire auto-administré en ligne, vendredi et samedi, auprès d’un échantillon de 1.009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Réforme immigration : JM Clément (LREM contre)

Réforme immigration : JM Clément (LREM contre)

Jean-Michel Clément  menacé d’expulsion  du groupe LREM explique sur Franceinfo  pourquoi il votera contre ce projet de loi.


« Alors que le projet de loi était initialement baptisé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », l’expression  »intégration réussie » s’est, au terme des premiers débats parlementaires, invitée dans l’intitulé de la loi.

Cette nouvelle formulation résume l’idée que l’on se fait du phénomène migratoire :

- la France serait « submergée » par une vague migratoire ;

- la France accueillerait mal ceux qui cherchent chez nous une protection ;

- la France intégrerait mal ceux qui recherchent cet ailleurs protecteur.

Nombre d’avis vont dans ce sens, comme celui, éclairé, du Conseil d’Etat qui remet en cause l’opportunité d’un nouveau texte, alors que le dernier remonte à moins de… deux ans ! Un temps bien trop court pour en mesurer les effets, les bons comme les mauvais.

Le rapport d’évaluation, que j’ai rédigé avec mon collègue Guillaume Larrivé (LR), a été présenté le jour même où le nouveau projet de loi était examiné en Conseil des ministres ! Interrogeons-nous, à cette occasion, sur la considération accordée au travail parlementaire… Au caractère prématuré s’ajoute « une absence de stratégie publique éclairée par l’exacte mesure des défis à relever », constate le Conseil d’Etat dans son avis.

Tout cela fait de ce texte un problème de police, alors qu’il s’agit d’un problème de société pour Jacques Attali, mais aussi d’humanité ou d’inhumanité pour Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, c’est un texte inutile et inefficace, qui risque, en plus, aux yeux de Benjamin Stora, président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration, de stigmatiser des personnes d’origine étrangère installées en France depuis longtemps !

Contrairement à une idée trop répandue, la France n’est pas « submergée » ; le solde migratoire est le même depuis 1975. Ceux qui frappent à notre porte sont vingt fois moins nombreux qu’au Liban, dix fois moins qu’en Allemagne. Notre pays de 67 millions d’habitants pourrait parfaitement prendre sa part et l’assumer, si nous le décidions ; et si nous décidions d’allouer « le budget du non-accueil » à un traitement digne des personnes arrivant sur notre sol.

Nous allons continuer de transformer de très nombreux exilés en des personnes instables, insécurisées sur le plan juridique. Beaucoup, non expulsables, resteront trop longtemps avec des droits incomplets, sans possibilité de travailler, ni de se loger ou d’apprendre le français. Cette clandestinité nourrira les simplismes et les amalgames inhumains.

Au-delà de l’accueil dont ne traite pas ce texte, nous réduisons les droits des demandeurs d’asile en raccourcissant les délais dont ils disposent pour solliciter une protection et en écartant le caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Sans parler du placement en centre de rétention administrative 90 jours durant, pour des individus dont nous ne sommes pas sûrs d’obtenir le laissez-passer consulaire nécessaire à leur renvoi dans leur pays d’origine. Ils resteront enfermés dans des conditions de promiscuité comparables

Intégrer, nous ne savons pas le faire non plus. Les non-nationaux en France sont inférieurs à ceux d’Espagne, d’Allemagne ou d’Angleterre… Et le nombre de naturalisations a baissé en 2017. Il faut également dire la vérité sur ce sujet.

La vérité est que nous sommes engagés dans une spirale tragique.

Qu’est-ce que la France d’aujourd’hui ? Est-elle toujours fidèle à la tradition d’accueil qui a fait son histoire et son honneur ? »

Sondage blocage université : 55% contre

Sondage blocage université : 55% contre

 

Selon une enquête Odoxa-Dentsu Consulting. Une majorité de Français (55%) est hostile à l’actuelle mobilisation étudiante contre le système Parcours Sup’ de sélection sur dossier à l’entrée à l’université, que 52% des sondés soutiennent. D’après ce sondage réalisé les 18 et 19 avril pour franceinfo et Le Figaro et publié jeudi, le résultat est différent selon que l’on interroge les Français dans leur ensemble ou les jeunes âgés de 18 à 24 ans. Ces derniers sont en effet à la fois hostiles (61%) à Parcours Sup’ et favorables (62%) au mouvement de contestation dans les universités. L’enquête a été réalisée via internet auprès d’un échantillon de 1.017 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Nouvelle journée pour les « vieux » : 74% des Français contre

Nouvelle journée pour les « vieux » : 74% des Français contre

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Selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi, 74% des Français sont  opposés à une telle mesure Selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi,  alors que le président Emmanuel Macron l’a récemment qualifiée de « piste intéressante« . Les sympatisants LREM  sont 61% à être en désaccord sur ce point. En cause, le fait que le financement va encore peser sur les seuls salariés et pas sur les autres revenus. Une mauvaise idée car souvent les entreprises payent quand même les salariés pour la première journée Raffarin, une sorte de double peine. En fait on ne peut pas financer un risque universel  avec ce type de bricolage fiscal pas adapté aux enjeux. Cette mesure est rejetée par la CFDT, qui la qualifie d’«injuste et loin d’être à la hauteur des enjeux». La centrale considère que ce risque «universel» doit être financé par des impôts reposant sur «tous les revenus». Comprendre: son financement ne doit pas reposer uniquement sur le salariat. «Est-ce que c’est normal que seulement les salariés paient pour l’ensemble de la population? J’ai un petit souci aussi avec ce sujet-là, même si je pense que ça peut faire partie d’une palette de solutions», a également déclaré le président du Medef, Pierre Gattaz, mardi.  .   »Arrêtons de charger la barque, le président de la République se fiche du monde », a ainsi pesté Christian Jacob (LR), tandis que le PS a dénoncé du « bricolage ». « C’est la cerise sur le gâteau du président des riches », a quant à lui dénoncé le PCF.

 

 

Lutter contre la colonisation des GAFA (Olivier Sichel)

Lutter contre la colonisation des  GAFA (Olivier Sichel)

Olivier Sichel, Digital New Deal Foundation., réitère ses idées pour lutter contre la colonisation des GAFA dans la Tribune.

 

 

La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?

OLIVIER SICHEL - Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.

C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?

La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.

Le constat est clair. Que faire alors ?

Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.

En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la Silicon Valley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.

Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.

Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.

Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.

Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?

Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission. Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États. In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées. Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.

Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?

Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an. La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.

C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.

On entre dans une phase de régulation ?

Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis. La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.

Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…

L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.

En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.

Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?

Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ? Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.

L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?

Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée. Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.

Droits de douane américains : nouvelles sanctions contre Pékin

Droits de douane américains : nouvelles sanctions contre Pékin

 

Le cycle des sanctions réciproques est engagé entre Pékin et Washington. Trump a pris une première série de mesures pour taxer les imports chinois portant sur 50 milliards. La Chine a risposté en augmentant à son tour les droits de douane sur certains produits. Du coup Trump annonce une  novelle série de taxation portant sur 100 milliards d’échange. On s’attend évidemment à une riposte de la Chine. Ce processus parait particulièrement dangereux non pas par son ampleur mais par sa dynamique négative qui ne peut que détériorer le climat des échanges internationaux. Notons aussi que cette augmentation des droits de douane pèsera finalement sur e consommateur et aussi sur la croissance.  Dans un communiqué, le président américain présente cette nouvelle étape de la guerre commerciale entre les deux pays comme une réaction “aux représailles injustes” de Pékin après une première série de mesures américaines qui comprenaient 50 milliards de dollars de droits de douane sur les produits chinois. Donald Trump ajoute que Pékin s’était livrée “de manière répétée à des pratiques visant à s’octroyer injustement des droits de propriété intellectuelle” américains. “Plutôt que de remédier à sa mauvaise conduite, la Chine a choisi de nuire à nos agriculteurs et à nos fabricants”, accuse le président américain. Le ministère chinois du Commerce a de son côté prévenu qu’il prendrait immédiatement de nouvelles mesures si les Etats-Unis mettaient en œuvre les mesures annoncées par Donald Trump.

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Sondage Grève SNCF: 44% pour, 41% contre

Sondage Grève SNCF: 44% pour, 41% contre

Selon un sondage pour BFMTV, 44% des Français approuvent la mobilisation des cheminots, et 41% y sont opposés. La tendance s’est inversée en deux semaines.

Un sondage qui montre que l’opinion est partagée mais qui met en évidence la montée de ceux qui approuvent. La preuve que le message, par ailleurs très brouillé du gouvernement, n’est pas passé. On ne voit toujours pas en quoi cette réforme, au demeurant assez floue serait de nature à relancer le développement ferroviaire. De ce point de vue l’argumentaire adressé aux « adhérents »LREM n’est  guère plus éclairant. En gros, on reprend la même argumentation, il y a 50 milliards de dettes, c’est la faute au statut ! Un raisonnement simpliste qui ne passe pas dans l’opinion.  Alors que l’opinion publique était plutôt défavorable à cette mobilisation il y a deux semaines, elle semble désormais plus partagée: 44% des sondés approuvent ainsi l’action des grévistes, soit une hausse de 6 points. Et ils ne sont plus que 41% à y être opposés, alors qu’ils étaient encore 49% il y a deux semaines.  A noter que la part de ces électeurs soutenant la mobilisation augmente: + 3 points chez les soutiens d’Emmanuel Macron, en outre la moitié des électeurs de Macron estime que le gouvernemenet doit revoir sa réforme.   En revanche, une majorité de Français se disent favorables à certaines propositions gouvernementales, notamment la fin du régime spécifique de retraite des agents de la SNCF nouvellement embauchés (69%) et la fin de l’emploi à vie pour ces derniers (64%). Mais dans l’ensemble, 56% d’entre eux estiment que le gouvernement doit modifier sa réforme, en tenant compte de la contestation actuelle.

 

Etats-Unis : grosse manifs contre les armes

Etats-Unis : grosse manifs contre les armes

Enormes manifs contre les armes à feu ce samedi 24 mars mais en fait tout autant contre la puissance NRA, lobby qui défend la possession des rames à feu mais aussi très puissante lobby politique. D’après Wikipédia, La National Rifle Association (NRA) est une association à but non lucratif américaine de protection des droits civiques, ayant pour but de promouvoir les armes à feu aux États-Unis et la défense d’une interprétation non restrictive du deuxième amendement de la Constitution des États-Unis.

La NRA défend le libre commerce des armes à feu, l’entraînement à la survie, aux compétences de tir, et aux sports de tir. L’organisation, qui s’est implantée en 1871 dans l’État de New York sous le nom d’American Rifle Association, revendique plus de cinq millions de membres en mai 2013. La NRA se présente souvent comme la plus ancienne organisation des droits civils aux États-Unis, protégeant le droit de posséder et de porter des armes comme le 2e amendement du Bill of Rights le dispose. La NRA, fondée à New York en 1871 pour protéger les droits des propriétaires de fusil et considérée comme association de droits civiques, est décrite comme un groupe de plaidoyer. C’est  l’un des plus influents lobbies politiques des États-Unis en raison de sa capacité à apporter régulièrement un grand nombre de votes lors des élections. La NRA s’oppose à la création de nouvelles lois contre le port d’arme et se prononce en faveur du renforcement des lois existantes qui interdisent aux personnes ayant été condamnées pour violence de posséder une arme à feu, ou qui renforcent les peines pour les crimes commis avec arme à feu. Elle milite pour faciliter l’obtention du permis de port d’arme cachée dans de nombreux États. Le 26 juin 2008, la Cour suprême des États-Unis a confirmé le droit individuel de chaque Américain à posséder une arme et s’en servir, notamment dans les cas d’autodéfense. Cette interprétation du deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, est défendue par la NRA. Ce samedi 24 mars 2018 –environ un million de personnes  ont manifesté ce samedi dans de nombreuses villes des États-Unis contre les armes à feu. Exaspérés par la répétition des fusillades dans leurs écoles, des centaines de milliers d’Américains sont descendus ce samedi dans les rues pour une manifestation historique contre les armes à feu.  À New York, Atlanta, Chicago ou St. Paul dans le Minnesota, des milliers de personnes se sont rassemblées en fin de matinée pour afficher leur soutien au mouvement. L’événement national, baptisé « March for Our Lives » -Marchons pour nos vies »- est une réaction spontanée au massacre le 14 février dernier de 17 personnes dans un lycée de Floride.  La frustration est alimentée par l’inaction des législateurs et des pouvoirs publics, réticents à agir contre la National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes. De fait, les slogans étaient souvent politiques. « Faisons primer les USA sur la NRA », a lancé David Hogg, un lycéen devenu l’un des porte-voix du mouvement, en appelant à faire sauter les verrous dans les urnes. La possibilité de détenir une arme à feu est considérée par des millions d’Américains comme un droit constitutionnel aussi fondamental que la liberté d’expression. Cependant, cette fois, la tuerie commise par un ancien élève perturbé psychologiquement dans la ville de Parkland a soudé des lycéens s’identifiant comme « survivants »: depuis cinq semaines, ils sont omniprésents dans les médias. « Si vous tendez l’oreille, vous pouvez entendre que les personnes au pouvoir tremblent », a insisté David Hogg. « Nous allons en faire une question de vote, dans chaque élection, dans chaque État, dans chaque ville ». Les armes font plus de 30.000 morts par an aux États-Unis

Mobilisation sociale : le match : « En marche » contre la CGT

Mobilisation sociale : le match : « En marche » contre la CGT

 

Clairement le match Macon contre la CGT est lancé mais l’issue risque d’être assez improbable et d’apporter des surprises. Finalement,  les deux camps pourraient être perdants. Si Macron impose toutes ses réformes à la hussarde et fait plier les syndicats, il est clair que l’image des organisations de salariés déjà affectée suivra une nouvelle dégradation. « En même temps », ces défaites des syndicats pourraient constituer une sorte de fabrique de mécontents qui va encore affaiblir la popularité de Macron et de son gouvernemenet. Finalement tout le monde risque d’être perdant dans cette affaire. Le pays d’abord dont les secousses sociales auront  quand même quelques conséquences néfastes sur la croissance et sur le climat général. Les syndicats et la CGT en particulier auquel on va reprocher leur irresponsabilité et leur radicalisme. Mais comme les mécontentements sont très variés, il pourraient être amplifié la baisse de popularité de Macron dans les sondages. Or ces baisses de popularités annoncent aussi une régression des votes pour « en marche »e. On l’a déjà nettement constaté dans les élections partielles où en marche recule de manière significative. Mais la correction pourrait être  particulièrement sensible lors  les élections européennes de 2019 dont l’enjeu paraît souvent secondaire et qui pourraient être utilisées pour sanctionner le gouvernement. Cette politique à la hussarde en vérité parfois de nature un peu populiste n’est bonne pour personne. Dans un pays démocratique la discussion en vue d’un compromis est toujours préférable à un affrontement  qui fragilise tout le monde.

Taxes américaines : les patrons américains contre

Taxes américaines : les patrons américains contre  

Pour Thomas Donohue, président de la Chambre de commerce des Etats-Unis, de telles mesures protectionnistes, constitueraient des “taxes néfastes pour les consommateurs américains”. Donald Trump envisage d’imposer des droits de douane sur 60 milliards de dollars (49 milliards d’euros) d’importations de produits chinois dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications. Le président américain compte aussi dresser des barrières face aux investissements des entreprises chinoises aux Etats-Unis. Thomas Donohue a déclaré que l’administration Trump avait raison de se concentrer sur l’impact négatif des pratiques commerciales et industrielles de la Chine mais que les tarifs douaniers étaient la mauvaise approche pour s’attaquer à ce problème. “Des droits de 30 milliards de dollars par an effaceraient plus d’un tiers des économies obtenues par les familles américaines avec le doublement de l’abattement prévu par la réforme fiscale”, affirme Thomas Donohue dans un communiqué publié jeudi. “Si ces droits atteignent 60 milliards de dollars, comme la rumeur le dit, l’impact serait encore plus dévastateur.” Il exhorte l’administration à ne pas s’engager dans cette voie. “Des droits de douane pourraient conduire à une guerre commerciale destructrice avec de graves conséquences pour la croissance économique des Etats-Unis et les créations d’emplois”, dit-il.

Compteurs électriques : pétition contre l’arnaque Linky.

Compteurs électriques : pétition contre l’arnaque Linky.

La cour des comptes emploie évidemment un langage plus diplomatique pour critiquer les fameux compteurs intelligents Linky. Une intelligence toutefois relative puisqu’elle ne permettra pas d’accéder à des données de consommation plus détaillée mais autorisera des augmentations de tarifs. À noter surtout le coût de la facture qui sera supportée le moment venu en grande partie pour le consommateur La facture globale s’élève à 5,7 milliards d’euros au total, dont 5,3 milliards d’euros pour Enedis, le solde concernant les distributeurs locaux d’électricité. Le gain prévu pour le consommateur a été évalué à 9,2 milliards d’euros : 5,2 milliards d’euros grâce à un accès à des offres plus concurrentielles liées à un accroissement de la concurrence entre fournisseurs ! 2,3 milliards d’euros correspondant à la valorisation de l’allégement des contraintes pesant sur lui (fin de sa présence obligatoire lors de certaines opérations) ! et 1,9 milliard d’euros liés aux économies de consommation, déduction faite du coût du compteur prélevé sur sa facture. Aussi la Cour des comptes conclut-elle que  le déploiement de Linky à l’échelle nationale pourrait finalement se conclure par un solde nul, voire négatif de – 0,2 milliard d’euros. En fait, le bénéfice sera surtout financier pour Enedis, ce que critique la Cour des Comptes. L’association UFC-Que Choisir a lancé jeudi une pétition appelant les consommateurs à « refuser de payer » pour ces « chers compteurs (130 EUR en France contre 80 EUR en Italie) ». « Vous allez payer 15 euros par an pendant 10 ans pour permettre à Enedis d’installer un compteur communicant pour lequel vous n’avez aucune contrepartie ».

 

Formation professionnelle: un vrai big bang contre les superstructures

Formation professionnelle: un vrai big bang contre les superstructures

Il n’est pas étonnant que la réforme de la formation professionnelles ne rencontre pratiquement que des oppositions tant coté patronal, que coté syndicats et plus généralement dans les superstructures qui se partagent une partie du fromage : 35 milliards par an. En gros,  l’Etat reprend en main la collecte du financement et son contrôle. Inutile de dire que ça va encore réagir d’autant que les fonds de formation servent aussi à financer des postes et des dépenses des organisations. Il s’agit bien d’uen forme d’étatisation même si tentera associer les partenaires sociaux. Des partenaires sociaux par ailleurs très critiques pour n’avoir pas été conviés à négocier cette évolution. Une reforme qui était indispensable tellement le gaspillage de ces 35 milliards annuels était patent depuis longtemps comme la dénoncé à plusieurs reprise la Cour des comptes. On peut cependant émettre un doute sur la transformation en euros des heures dont peuvent bénéficier les salariés. Cette monétarisation n’a guère de sens. Pour le reste,  il faudra s’assurer que les crédits de la formation iront effectivement en priorité aux chômeurs (qui aujourd’hui ne bénéficie que d’une part infime) et à ceux qui en ont le plus besoin en raion des mutations économiques et technologique.  Parmi les acteurs ayant participé aux concertations sur la réforme de la formation professionnelle -les régions, le Medef et les syndicats- aucun n’est satisfait du projet de loi dont Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé les grandes lignes ce lundi. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, a regretté ce lundi que le gouvernement « confonde ambition et bouleversement, big bang et nationalisation » après l’annonce de la réforme de la formation professionnelle. Si l’organisation patronale salue des « améliorations pertinentes », elle dit « s’inquiéter de bouleversements annoncés sans concertation ». En cause, le passage de la collecte des fonds de la formation des Opca, organismes gérés de manière paritaire, à l’Urssaf.  Comme le mouvement des patrons, la confédération des petites et moyennes entreprises met en garde contre la décision du gouvernement de faire collecter la cotisation dédiée à la formation par le réseau des Urssaf, et non plus par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés):  » « À l’instar de la politique destructrice du droit du travail, c’est de nouveau un tournant libéral indéniable. Et le big bang risque bien de produire le néant! », écrit la CGT dans un communiqué.  Dans un communiqué, la CFDT écrit que la monétisation du CPF « ne doit pas être un affaiblissement des droits des salariés ». Les annonces faites par la ministre sur la gouvernance du système n’ont fait l’objet « d’aucune concertation préalable », regrette la CFDT. Il faudra quand m^me vérifier que les fonds de la formation permanente ne soit pas maintenant détournés en partie par l’Etat pour boucher certains trous ou fiancer d’autres dépenses.

Contre Anne Hidalgo «une alliance LR et LREM» (Copé)

Contre  Anne Hidalgo «une alliance LR et LREM» (Copé)

 

Une proposition de Copé à double objectif : Battre Hidalgo aux prochaines élections municipales et accessoirement mettre en difficulté Vauquiez empêtré dans la radicalité de sa stratégie. On sait que Copé et Vauquiez ne s’apprécient guère, Copé saisit donc la question des alliances à Paris pour abattre la responsable de cet important fief socialiste pur et dur. Une proposition qui aurait le mérite de l’efficacité. En effet,  La république en marche souhaitait bien éjecter Hidalgo mais son implantation est encore sans doute insuffisante sur le terrain. Une alliance LR-LREM serait de nature à chasser ‘lune des derniers représentant de cette gauche radicale et archaïque. La conquête de Paris constitue par ailleurs un enjeu électoral très stratégique. . Sur LCI, le maire de Meaux a donc prôné une «réflexion pour voir comment Les Républicains et La République en marche pouvaient se mettre d’accord» pour battre Anne Hidalgo. «C’est une exigence, même pas parce qu’elle est socialiste, mais parce qu’elle est dangereuse pour la ville. La question ne peut plus être taboue», a-t-il estimé. «Je respecte la personne mais aujourd’hui elle est devenue un danger du point de vue de l’équilibre social et économique de la région», a poursuivi Jean-François Copé s’indignant de «l’asphyxie» des banlieues provoquée, selon lui, par les mesures d’Anne Hidalgo. Si le maire de Meaux propose une alliance avec LREM à Paris, c’est aussi parce que Jean-François Copé se reconnaît dans la politique menée par Emmanuel Macron. «Il faut reconnaître que depuis qu’il est élu, il ne fait quasiment que des mesures de droite, à l’exception de l’augmentation de la CSG qui est une faute politique majeure. Sinon, il fait ce qu’on aurait dû faire nous à droite. Pour l’instant, ce qu’il fait correspond à ce que moi je crois. Et puis ce sont des mesures difficiles donc c’est plutôt courageux» a jugé le maire de Meaux. Des propos plutôt flatteurs, en opposition à ceux qu’il tient sur Laurent Wauquiez, pourtant le chef de son parti. «On ne peut continuer longtemps comme ça avec, à la tête de la droite à reconstruire, quelqu’un dont l’objectif est de poignarder les autres!», a-t-il même tranché, en faisant référence sur la fuite des paroles du patron des Républicains devant les étudiants de l’EM Lyon.

 

Nouvelle plainte contre Gérald Darmanin

Nouvelle  plainte contre Gérald Darmanin

Encore uene affaire qui risque d’empoissonner l’ambiance gouvernementale et qui risque de d’affecter la popularité de Macron. Macron qui devra par ailleurs préciser sa déontologie en la matière. Officiellement, le gouvernemenet soutient les mis en cause tant qu’ils ne sont pas mis en examen. Dans les faits, la doctrine varie puisque de Sarnez et Bayrou ont par exemple été invités à démissionner alors qu’ils n’étaient pas encore mis en examen. Ferrand lui a démissionné de son poste de ministre mais a été reclassé de manière peu habile comme président du group en Marche. Pour l’instant Macron soutient Hulot et Darmanin mais jusqu’à quand ? Jusqu’aux prochains sondages dont on s’attend à ce qu’ils soient mauvais en raion surtout du mécontentement sur le pouvoir d’achat mais aussi des affaires qui même s’ils elles ne sont pas avérées portent un coup au gouvernemenet en particulier à Hulot.  La nouvelle affaire  concerne encore Darmanin  Une femme a déposé plainte ce mardi contre le ministre de l’Action et des Comptes publics pour abus de faiblesse. Une enquête préliminaire a été ouverte par le 1er DPJ et Gérald Darmanin doit être entendu. Dans le cadre d’une autre affaire, il fait l’objet d’une plainte pour viol.  Selon Le Point, la plaignante est domiciliée à Tourcoing, dans le Nord, dont Gérald Darmanin fut maire entre 2014 et 2017, et évoque des « demandes à caractère sexuel » lors de son audition par la police. Elle a raconté que ces demandes seraient survenues au cours des années 2015 et 2016, après qu’elle a sollicité l’édile pour être relogée car elle vivait alors dans un logement insalubre. L’Hôtel Matignon a réagi sans tarder. Le Premier ministre a rappelé qu’il fallait laisser travailler la justice en toute indépendance. Il a exprimé son souhait de voir les droits de chacun respectés, la parole de la plaignante comme la présomption d’innocence. 

La vente d’ADP à Vinci contre l’annulation de Notre Dame des Landes ?

La vente d’ADP à Vinci contre l’annulation de Notre Dame des Landes ?

 

On peut légitimement se demander si un deal n’a pas été passé entre l’État et Vinci pour échanger l’annulation de Notre dame des landes contre la session d’une partie de l’actionnariat actuellement détenu par les pouvoirs publics concernant l’aéroport de Paris. l’enjeu financier est autrement important. Côté Bercy ,on veut évidemment vendre des bijoux de famille pour alimenter un fonds de modernisation des entreprises. Côté Vinci, par ailleurs un des leaders mondial en matière de gestion aéroportuaire,  on veut récupérer la très lucrative gestion de l’aéroport de Paris. On peut dificilemenet comprendre le raisonnement de Bercy dont l’objectif à court terme est vendre les actifs les plus rentables. Mais une situation particulièrement contradictoire et perverse. On ferait mieux de se débarrasser des actifs peu rentables qui hypothèquent le déficit budgétaire au lieu de se débarrasser d’activités qui rapportent énormément au budget de l’État. Un exemple significatif de cette contradiction est celui de la vente des autoroutes, là encore notamment à Vinci, dans la rentabilité est exceptionnelle. Côté Vinci il ne manquera pas d’anciens fonctionnaires pour  convaincre ceux  qui sont en activité d’accepter la transaction. Des anciens fonctionnaires notamment ingénieus des ponts ou énarques aujourd’hui plus nombreux chez Vinci que leurs collègues de l’administration.. Le dossier ADP est donc politiquement ultra-sensible, même si l’équation semble plutôt simple. L’État vend un produit de premier choix, ADP, que beaucoup désignent comme « l’actif le plus convoité de la planète ». Il a même un acheteur désigné, Vinci, l’un des groupes les plus agressifs à l’international sur le marché aéroportuaire. Et pourtant, l’opération n’est pas si simple à lancer.

Corse : contre la révision de la Constitution

Corse : contre la révision de la Constitution

Dans un article du Figaro, l’ex-sénateur PRG Nicolas Alfonsi, fervent défenseur de la Corse dans la République, estime  que cette possibilité de révision présente des risques pour l’avenir de la région. «Je redoute que cet arrimage à l’article 72 ne soit pas un moyen de lier la Corse à la République mais, au contraire, le début d’un processus qui consisterait à l’en faire sortir». « Macron prend le risque d’ouvrir la boîte de Pandore. ». L’ex sénateur voit sans doute juste dans le faux marchandage de Macron : inscrire  la Corse de manière virtuelle dans la constitution mais pour mieux refuser souveraineté fiscale ou souveraineté législative  plus générale, co-officialité de la langue corse, prisonniers politiques et statut de résident.

En fait les nationalistes veulent un statut de territoire d’outre mer  prévu dans l’article 74.  L’article 74-1 de la Constitution française prévoit une procédure, plus légère que la procédure législative ordinaire, qui permet d’adapter dans les collectivités situées outre-mer les lois applicables en France métropolitaine. Mais des territoires qui juridiquement et historiquement pourraient être amenés un jour à se prononcer sur leur indépendance. Ce que souhaitent finalement «  le moment venu » Talamoni. Il ‘y a aucune raison  de donner de donner satisfaction aux  nationalistes. Ils peuvent sans doute bénéficier dune autonome plus large dans certains domaines mais comme les autres régions ni plus ni moins. Mais là on se heurte à l’étatisme qui prévaut en France qui définit des régions mais dont  le rôle économique notamment est symbolique. D’où par parenthèse les doublons des administrations centrales et locales, d’où l’inefficacité globale et la dérives des déficits budgétaires.

 

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Décidément la gestion d’Alstom aurait été calamiteuse. Non seulement on a bradé l’entreprise d’une part à l’Américain GE, d’autre part à l’allemand Siemens pour la branche transport mais en plus au passage l’État a fait en quelque sorte un petit cadeau de 350 millions d’euros dans l’opération de regroupement d’Alstom avec Siemens. Une gestion calamiteuse car l’État comme Alstom d’ailleurs c’est toujours opposé à l’hypothèse d’un regroupement pourtant indispensable entre Alstom et Siemens. En cause, la concurrence internationale et une demande mondiale très faiblarde en matière de matériel ferroviaire. Mais l’erreur stratégique aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité »21. Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron » ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom. Alstom  Contraint aujourd’hui de voir se effectifs de la branche énergie et demain ceux de la branche transport.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”. L‘association s‘appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l‘arbitrage contesté en faveur de l‘homme d‘affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l‘ancienne ministre de l‘Economie, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

Nouvelle attaque contre le livret A

Nouvelle attaque contre le livret A

Nouvelle attaque contre le livret A et l’épargne en général de la part cette fois non pas gouvernement mais de la part du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution adossée à la Cour des comptes. Cet honorable conseil des prélèvements obligatoires repose tout simplement de limiter certaines formes d’épargne et de les surtaxer comme si déjà c’est épargne n’avait pas déjà été imposé. Il y a notamment l’impôt sur le revenu et autre taxes. Comme pour le gouvernement,  l’honorable conseil veut orienter cette épargne davantage vers le financement des entreprises car une partie important de l’épargne actuelle constitue de l’argent mort.  . Première observation, ce concept d’argent mort est-il est une illusion car les banques et la caisse de dépôts se chargent  bien entendu de faire travailler les montants stockés sur les livrets notamment le livret A d’autant plus facilement que le taux d’intérêt est maintenant négatif compte tenu de l’inflation. En fait l’objectif est double peut-être orienter davantage vers l’activité productive mais aussi accroître le rendement fiscal  global. A l’heure où le gouvernement et la place s’interrogent sur un meilleur « fléchage » de l’épargne vers le financement des entreprises, l’un des constats du rapport est l’avantage donné à l’argent qui dort : l’épargne réglementée, qui représente un encours de 420 milliards d’euros, et, en partie, l’assurance-vie (1.600 milliards d’euros). « La fiscalité est plus favorable à l’épargne non risquée qu’à l’épargne risquée. Les prélèvements sont en effet nuls ou faibles sur l’épargne réglementée, sans risque et liquide. Les prélèvements sont identiques en assurance-vie en unités selon que les supports sont en unités de compte et en euros, alors que le risque est pour l’assuré dans le premier et pas dans l’autre », relève le rapport. Du conseil de prélèvements obligatoires Ainsi les membres du Conseil des prélèvements obligatoires recommandent-ils d’abaisser les plafonds de dépôts de l’épargne réglementée, jugeant que « le niveau actuel semble excéder celui de l’épargne de précaution », estimé entre deux et trois mois de salaire. Ils préconisent de revenir aux niveaux de 2012, soit 15.300 euros pour le Livret A (contre 22.950 euros aujourd’hui) et 6.000 euros pour le LDDS (contre le double). Cela permettrait de réaffecter 30 milliards d’euros sur d’autres supports d’épargne, alors que « le niveau d’encours de l’épargne réglementée excède largement les besoins de financement de logement social » (255 milliards en 2016). L’abaissement doit être général « en reconsidérant le niveau cumulé de défiscalisation », incluant Livret A, LDDS, Livret épargne populaire (LEP) et Livret jeune, qui peut atteindre des montants élevés : 143.550 euros pour un couple avec trois enfants de plus de 12 ans. Le Conseil des prélèvements obligatoires conseille aussi de s’attaquer à l’assurance-vie, qui bénéficie d’un régime fiscal avantageux du point de vue de l’impôt sur les revenus et de l’imposition des successions, notamment le prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 7,5% au bout de huit ans.

 

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