Budget sécurité sociale : le Sénat vote un jour de travail non rémunéré

Budget sécurité social : le Sénat vote un jour de travail non rémunéré

 

Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale? C’est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre par le Sénat, qui plaide pour cette «contribution de solidarité», censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année à destination de l’autonomie; cette mesure, qui viendrait s’ajouter à la «journée de solidarité» déjà pratiquée et fléchée  » théoriquement » vers le grand âge et le handicap. Le gouvernement s’est dit défavorable à cette proposition «à ce stade» mais ouvert pour la «retravailler» avec les partenaires sociaux.

La mesure n’est pas définitive à ce stade, loin de là: elle sera débattue la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale. Mais la Haute assemblée et son alliage majoritaire de droite et du centre, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires inflammables de l’automne, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros pour combler le déficit. «Nous ne faisons pas cette proposition de gaîté de cœur», mais «aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens» pour «financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad», a insisté la sénatrice centriste Élisabeth Doineau.

 

SNCF  : une proposition pour encadrer le droit de grève ( Sénat)

Pour s’opposer à la vente de Fret SNCF et l’ouverture des lignes régionales à la concurrence, les syndicats de la SNCF pourraient déposer un préavis de grève pour les vacances de Noël. L’occasion pour le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot (LR), d’interpeller le ministre des transports, François Durovray, sur la reprise d’une proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève dans les transports. Un texte dont il était le rapporteur. Hier, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file de LR sur les questions ferroviaires a dénoncé le « traditionnel chantage à la grève de noël à la SNCF ».  

Lors de son examen dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, les sénateurs de gauche avaient vivement critiqué une proposition jugée dogmatique et portant des atteintes disproportionnées au droit de grève. Ainsi, la constitutionnalité du texte avait été mise en doute. A l’époque le gouvernement avait également fait part de ses réserves et le texte n’avait pas été examiné par l’Assemblée nationale.

Dans l’hémicycle, François Durovray a habilement évité de répondre à la question de Philippe Tabarot et s’est contenté d’affirmer qu’il était « également attaché à chacun de ces deux principes [constitutionnels] ». Le ministre des transports a surtout évoqué les raisons de la grève de la SNCF et déclaré avoir « confiance dans la responsabilité et la capacité de dialogue de l’entreprise et des organisations syndicales ». Malgré la participation de LR au gouvernement, le texte sénatorial ne devrait pas être inscrit à l’Assemblée nationale

Le Sénat veut surveiller les ingérences étrangères

Le Sénat veut surveiller les ingérences étrangères

 

Compte tenu du développement des actes de malveillance et plus généralement de la montée des ingérences étrangères, le Sénat est décidé à surveiller de près les campagnes de déstabilisation en particulier en provenance de la Russie et de la Chine. 

Chaque année, près de 1,1 milliard d’euros sont investis par la « galaxie russe » pour diffuser la propagande du Kremlin en dehors de ses frontières, dans des pays comme la France. Dans l’ombre, en Chine, deux millions d’agents sont chargés de la surveillance des réseaux sociaux au quotidien. Avancées par le rapport du Sénat sur la prévention des influences étrangères malveillantes, ces deux données chocs visent à planter le décor pour illustrer ce qui se joue derrière la « néo-guerre froide ».

 

Sénat:   l’Etat dans capital de TotalEnergies ?

La commission d’enquête du Sénat souhaite l’entrée de l’Etat au capital de TotalEnergies. L’objectif : « permettre à l’Etat de s’opposer si quelqu’un voulait transférer la cotation principale à New York ou transformer le groupe en société américaine », a souligné mercredi son président, le sénateur LR Roger Karoutchi. Celui-ci n’a d’ailleurs pas manqué d’ajouter que « TotalEnergies est un fleuron qui doit le rester et qui doit participer à la souveraineté de la France ». Et pour cause : l’hypothèse de le voir délocaliser sa cotation principale « a fait réagir le Sénat », a confirmé l’écologiste Yannick Jadot, rapporteur du texte, lors d’une conférence de presse ce mercredi.

 

L’entrée de l’Etat au capital pourrait aussi permettre d’« accompagner la major dans ses efforts de transition énergétique », peut-on lire dans le rapport, adopté à l’unanimité.

Qualifiée d’emblée d’ « entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable », TotalEnergies y est en effet saluée pour ses « efforts réalisés en direction de la transition énergétique », qui « sont supérieurs à ceux effectués par les autres majors des hydrocarbures notamment anglo-saxonnes ». « Il y a un décalage entre les propos tenus en publics et le fond du rapport », estime une source  proche du dossier.

 

Service publics transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Service publics transports:  Limitation du droit de grève par le Sénat

Du fait des grèves répétées ,  le Sénat a déposé une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics.
« Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », soupire Philippe Tabarot, sénateur LR (Alpes-Maritimes), rapporteur de cette proposition de loi. Cette volonté d’avancer sur le sujet résonne aussi avec l’échéance, qui se rapproche, des Jeux olympiques de Paris : la CGT-RATP a déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

 

La mesure principale consisterait à sanctuariser trente jours où la grève serait interdite soit l es jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés, indique Philippe Tabarot. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures. »

La fixation de ces jours ferait l’objet, pendant un mois, de discussions entre les fédérations professionnelles, les syndicats et le ministère des Transports. À l’issue de ces négociations, au début du quatrième trimestre, un décret serait publié, consignant la liste des jours fixés. Ceux qui ne respecteraient pas ce texte pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires comme un avertissement ; ils n’encourraient pas de sanctions pénales (amende, emprisonnement…).
D’autres mesures, moins symboliques mais qui ont leur importance, figurent dans cette proposition de loi. « Les préavis dormants, dont certains sont déposés jusqu’en 2045, tomberaient au bout d’un mois si au moins deux agents ne s’en sont pas prévalus pour faire grève », avance Philippe Tabarot. De même, pour permettre aux entreprises et aux clients de mieux s’organiser, le délai de préavis pour se déclarer gréviste serait de 72 heures avant le mouvement, contre 48 heures aujourd’hui.

Transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Du fait des grèves répétées ,  le Sénat a déposé une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics.
« Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », soupire Philippe Tabarot, sénateur LR (Alpes-Maritimes), rapporteur de cette proposition de loi. Cette volonté d’avancer sur le sujet résonne aussi avec l’échéance, qui se rapproche, des Jeux olympiques de Paris : la CGT-RATP a déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

 

La mesure principale consisterait à sanctuariser trente jours où la grève serait interdite soit l es jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés, indique Philippe Tabarot. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures. »

La fixation de ces jours ferait l’objet, pendant un mois, de discussions entre les fédérations professionnelles, les syndicats et le ministère des Transports. À l’issue de ces négociations, au début du quatrième trimestre, un décret serait publié, consignant la liste des jours fixés. Ceux qui ne respecteraient pas ce texte pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires comme un avertissement ; ils n’encourraient pas de sanctions pénales (amende, emprisonnement…).
D’autres mesures, moins symboliques mais qui ont leur importance, figurent dans cette proposition de loi. « Les préavis dormants, dont certains sont déposés jusqu’en 2045, tomberaient au bout d’un mois si au moins deux agents ne s’en sont pas prévalus pour faire grève », avance Philippe Tabarot. De même, pour permettre aux entreprises et aux clients de mieux s’organiser, le délai de préavis pour se déclarer gréviste serait de 72 heures avant le mouvement, contre 48 heures aujourd’hui.

Accord commercial CETA avec le Canada : rejet du Sénat

Accord commercial CETA  avec le Canada : rejet du Sénat

Les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais soumis à la chambre haute. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.

 

Signé fin 2016, adopté par le Parlement européen fin 2017 et appliqué provisoirement depuis, le CETA n’est toujours pas ratifié par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. L’Assemblée nationale l’avait, de son côté, approuvé de justesse le 23 juillet 2019 par 266 voix contre 213, suscitant à l’époque un taux d’abstention record dans les rangs macronistes.

Les appréciations du monde agricole sont assez divergentes selon les secteurs d’activité. Certains l’approuvent, d’autres le dénoncent.

Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne.

Dans la foulée du vote au Sénat, les députés communistes ont annoncé ce jeudi leur intention d’inscrire le traité à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 30 mai, lors de leur journée réservée dans l’hémicycle.

« La confirmation par l’Assemblée nationale du rejet du Ceta permettra de mettre fin à son application », ont-ils jugé.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, a dénoncé une « manœuvre grossière », avant d’ajouter « vous envoyez un très mauvais signal à nos agriculteurs, nos exportateurs et aux Canadiens ».

« En six ans, les exportations vers le Canada ont bondi de 33 % et l’excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois, à 578 millions d’euros », a-t-il déclaré. « Le CETA, c’est +24 % d’exportations vers le Canada pour le vin, +60 % pour le fromage, +106 % pour les produits sidérurgiques, +142 % pour les textiles et chaussures. Nos gains ont aussi été considérables en matière de services (+71 %) », a détaillé le ministre. Pour l’élevage, « nous n’avons pas été envahis par le bœuf canadien, défend Franck Riester. L’effet du CETA a été quasi nul : les importations du Canada représentent 0,0034 % de notre consommation de bœuf. C’est moins de 0,001 % pour la volaille et le porc ! »

Un point de vue qui rejoint celui du commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni, qui, dans un entretien à La Tribune, mercredi, affirmait que « l’accord est en place depuis plus de six ans et je n’ai vu aucun désastre. »

« Au contraire, le commerce entre le Canada et l’Union européenne a augmenté de plus de 30%. Cet accord a soutenu 700.000 emplois en Europe. Les avantages sont donc très clairs pour l’Union européenne et pour la France. Avant l’introduction de l’accord, certains pays avaient des doutes. Mais objectivement, ce n’est pas une perspective menaçante », a-t-il assuré.

Un bilan du CETA, publié en janvier par l’Institut Veblen, dresse, en effet, un « tableau mitigé pour le commerce ». Celui-ci montre que, en volume, les exportations européennes ont augmenté « de 8% entre 2016 et 2020 » et « de seulement 0.7 % entre 2017 et 2022 », contre une augmentation de « 34 % en quantité entre 2012 et 2017 », avant l’application provisoire de l’accord.

 

Violences: L’école de la république menacée (Sénat)

Violences: L’école de la république menacée (Sénat)

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables»

L’école de la république: menacée par la violence (Sénat)

L’école de la république: menacée par la violence (Sénat)

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables» face aux parents ou personnes extérieures «qui viennent pour s’expliquer avec le personnel» ou «régler des comptes» avec un élève.

Autre point soulevé par les sénateurs, et pas des moindres: l’islam radical, qui «est en train de se banaliser». Ils ont ainsi constaté au gré de leurs auditions la multiplication «de l’usage par certains élèves de la menace proférée à un enseignant de lui “faire une Paty”». «J’ai vu un professeur à la fin de sa journée, (qui s’est réjoui de) “ne pas avoir subi de Paty” aujourd’hui», a assuré le parlementaire LR. «Voilà la situation telle qu’elle existe. La montée des revendications identitaires et communautaires, et la manifestation de l’islam radical et de certaines nouvelles formes de spiritualité ne doit pas être ignorée», a-t-il ajouté, constatant qu’elles étaient favorisées par «l’effet amplificateur des réseaux sociaux, (dont les) rumeurs sont instrumentalisées par des groupes de pression.»

L’école de la république en grand danger d’après le Sénat

L’école de la république en grand danger d’après le Sénat

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables» face aux parents ou personnes extérieures «qui viennent pour s’expliquer avec le personnel» ou «régler des comptes» avec un élève.

Autre point soulevé par les sénateurs, et pas des moindres: l’islam radical, qui «est en train de se banaliser». Ils ont ainsi constaté au gré de leurs auditions la multiplication «de l’usage par certains élèves de la menace proférée à un enseignant de lui “faire une Paty”». «J’ai vu un professeur à la fin de sa journée, (qui s’est réjoui de) “ne pas avoir subi de Paty” aujourd’hui», a assuré le parlementaire LR. «Voilà la situation telle qu’elle existe. La montée des revendications identitaires et communautaires, et la manifestation de l’islam radical et de certaines nouvelles formes de spiritualité ne doit pas être ignorée», a-t-il ajouté, constatant qu’elles étaient favorisées par «l’effet amplificateur des réseaux sociaux, (dont les) rumeurs sont instrumentalisées par des groupes de pression.»

Insécurité dans les transports: Proposition de loi du Sénat

Insécurité dans les transports: Proposition de loi du Sénat

En 2023, quelque 111.531 victimes de vols et violences ont été recensées dans les transports, tandis que plus de 4000 objets dangereux sur les emprises ferroviaires (hachoir de boucher, pic à glace, couteaux, batte de baseball, bonbonne de gaz, etc…) y ont été introduits.

C’est aussi une réaction et hommage aux deux jeunes filles assassinées par un terroriste dans la gare de Marseille en 2017. En défendant son projet dans l’hémicycle, dans la nuit de mardi à mercredi, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, n’a pas manqué de rappeler à la mémoire des parlementaires de la Chambre haute cet événement tragique. «Le 1er octobre 2017, sur le parvis de la Gare Saint Charles, Maurane 20 ans, étudiante en médecine et Laura, 21 ans élève infirmière, se voyaient ôter la vie par une terrible attaque islamiste à coups de couteau. D’autres drames similaires sont survenus depuis la tragédie marseillaise : Bayonne, Gare de Lyon, station Stalingrad, Nice, etc.

À l’avenir, les agents des transports spécialisés en sécurité(SUGE pour la SNCF et GPSR pour la RATP), pourraient – grâce au texte – faire des palpations préventives et saisir tout objet dangereux ou armes potentielles, sans présence obligatoire d’un officier de police judiciaire dans l’heure. Ils pourront également bloquer des personnes sur les parvis des gares si leur comportement semble dangereux. Contre les harceleurs ou auteurs de violences physiques, le projet de loi offre aussi la possibilité aux juges de prononcer une peine complémentaire d’interdiction d’entrée en gare et de sanctionner les «incivilités d’habitudes» (urine, dégradations, menaces…) qui pourrissent la vie des usagers et qui deviennent des délits passibles d’une amende de 3750 euros.

Des moyens supplémentaires sont aussi prévus pour faciliter le recouvrement des peines financières, en passant par l’administration fiscale et le croisement des fichiers. Enfin, le sénateur Philippe Tabarot plaide pour le développement des technologies nouvelles, comme la pérennisation des «caméras-piétons» pour les agents et l’usage de la vidéoprotection pour les réquisitions judiciaires.

Le parlementaire de droite regrette que la gauche soit «encore dans la culture de l’excuse» face à ce problème d’insécurité dans les transports. La situation s’étant beaucoup dégradée depuis la loi Savary de référence (2016), Philippe Tabarot estime qu’il ne peut pas y avoir de réussite des transports tant que les Français, et notamment les femmes, auront des craintes pour leur sécurité.

Il avait d’ailleurs souligné quelques chiffres préoccupants dans son argumentaire en s’appuyant sur un sondage selon lequel 46% des citoyens Français et 50% des Parisiens ne se sentiraient pas en sécurité dans les transports.

Santé-Déserts médicaux : le Sénat pris dans ses contradictions

Santé-Déserts médicaux : le Sénat pris dans ses contradictions

Curieusement, le Sénat qui représente surtout les collectivités locales de province s’est prononcé contre une réglementation visant à contraindre l’installation de généralistes dans les déserts médicaux. Le Sénat est en quelque sorte victime de son idéologie généralement très libérale et de ses contradictions quant à la prise en charge des intérêts des territoires loin de Paris.

En clair, le Sénat a rejoint les positions très corporatistes de la profession. Pourtant ce n’était sans doute pas un drame d’imposer par exemple un séjour de 2 à 3 ans en zone notamment rurale pour apprendre précisément la médecine très généraliste puisque dans ces zones le médecin remplit aussi assez souvent les fonctions de médecine spécialisée, également introuvable. Sans parler de la prise en compte des pathologies psychologiques.

À l’instar de l’Assemblée nationale, le Sénat a donc voté ce mardi 24 octobre 2023 contre plusieurs mesures visant à mieux garnir les déserts médicaux.

La proposition du sénateur Les Républicains Stéphane Sautarel, la plus proche d’être adoptée par la chambre haute, a été écartée par 124 voix pour et 188 voix contre

Déserts médicaux : le Sénat pris dans ses contradictions

Déserts médicaux : le Sénat pris dans ses contradictions

Curieusement, le Sénat qui représente surtout les collectivités locales de province s’est prononcé contre une réglementation visant à contraindre l’installation de généralistes dans les déserts médicaux. Le Sénat est en quelque sorte victime de son idéologie généralement très libérale et de ses contradictions quant à la prise en charge des intérêts des territoires loin de Paris.

En clair, le Sénat a rejoint les positions très corporatistes de la profession. Pourtant ce n’était sans doute pas un drame d’imposer par exemple un séjour de 2 à 3 ans en zone notamment rurale pour apprendre précisément la médecine très généraliste puisque dans ces zones le médecin remplit aussi assez souvent les fonctions de médecine spécialisée, également introuvable. Sans parler de la prise en compte des pathologies psychologiques.

À l’instar de l’Assemblée nationale, le Sénat a donc voté ce mardi 24 octobre 2023 contre plusieurs mesures visant à mieux garnir les déserts médicaux.

La proposition du sénateur Les Républicains Stéphane Sautarel, la plus proche d’être adoptée par la chambre haute, a été écartée par 124 voix pour et 188 voix contre.

Elle consistait à expérimenter pendant trois ans le « conventionnement sélectif » des médecins: les directeurs d’agences régionales de santé (ARS) auraient déterminé des zones en « fort excédent » d’offres de soins, dans lesquelles l’installation d’un nouveau médecin aurait été conditionnée au départ d’un confrère.

Une proposition transpartisane similaire avait déjà beaucoup fait parler à l’Assemblée nationale au mois de juin mais avait été rejetée.

« Croire qu’un médecin de moins en centre ville est un médecin de plus en zone rurale, c’est faux », a insisté la ministre Agnès Firmin Le Bodo qui ui aurait mieux fait de se taire au lieu de de parler pour rien.

Au programme d’Emmanuel Macron en 2022
Les parlementaires étaient particulièrement partagés sur cette régulation, qui séduit globalement à gauche, mais aussi certains au centre et à droite, majoritaires au Sénat.

« Je ne comprends pas que le Sénat, chambre des territoires, soit en retrait par rapport à l’Assemblée sur la défense de l’accès aux soins en zone rurale », a pesté le sénateur Hervé Maurey (groupe centriste).
Le groupe communiste a de son côté fait remarquer que cette mesure figurait au programme d’Emmanuel Macron en 2022. « Ce vers quoi je souhaite qu’on avance, c’est de stopper les conventionnements dans les zones qu’on considère comme déjà bien dotées », avait en effet déclaré le président de la République en campagne.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau avait lui assuré en début de débat se refuser à de telles « mesures de coercition », jugées « contreproductives ».

Élections Sénat : recul pour Macron et Mélenchon

Élections Sénat : recul pour Macron et Mélenchon

La a majorité sénatoriale de la droite et du centre est confirmée. L ’un des grands perdants de ce scrutin est le parti d’Emmanuel Macron», une conséquence des dernières municipales de 2020. Le camp Macron y avait essuyé une défaite nationale (2,22 %) et l’on sait que le mode de scrutin des sénatoriales impose un vote de «grands électeurs» dont une écrasante majorité (95 %) est composée de conseillers municipaux.

On note une légère avancée pour les trois groupes: socialiste, écologiste et communiste. Aucun candidat Insoumis n’a réussi à se faire élire dimanche. De l’avis de certains socialistes, ces aventures mélenchonistes auraient même profité aux listes socialistes. «Certains élus hésitaient à voter pour nous car ils considéraient que nous nous étions trop soumis aux Insoumis. Avoir une liste face à nous a prouvé que nous étions bien contre eux», résume un sénateur PS.

Sondage ZFE: 86 % des Français contre (étude Sénat)

Sondage ZFE: 86 % des Français contre (étude Sénat) .

Selon une étude du Sénat, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels se disent ainsi opposés au déploiement des ZFE. Parmi les répondants, 93 % sont des particuliers et 7 % des professionnels. « Il s’agit d’une mesure technocratique qui de surcroît crée une véritable rupture d’égalité d’accès au centre-ville selon que vous soyez aisé ou non », lit-on parmi les témoignages.

« On a eu la question des « gilets jaunes » parce qu’on touchait à la voiture. Là aussi on touche à la voiture, donc on ne peut pas ne pas y voir une similitude » mais « on ne veut pas en arriver là », a commenté Philippe Tabarot. « On a vraiment envie de ne pas créer une bombe sociale supplémentaire alors qu’il en existe déjà quelques-unes ».

Parmi les enseignements de la consultation , dont les résultats ont été analysés par un spécialiste de la donnée, plus un répondant réside loin du centre d’une agglomération et plus il a tendance à être défavorable à la mise en place d’une ZFE. Ainsi, seuls 8 % des habitants de communes rurales y sont favorables contre 23 % des habitants de centre-ville.

Le fait de disposer d’une alternative à la voiture a également une influence sur les réponses, seuls 16 % des répondants estimant avoir des solutions alternatives suffisantes. Enfin, le ressenti varie beaucoup d’une catégorie socioprofessionnelle à une autre, 25 % des cadres étant favorables aux ZFE contre 11 % des employés et 4 % des ouvriers.

Le premier frein au déploiement des ZFE réside dans le coût d’acquisition des véhicules propres, jugé trop élevé pour 77 % des particuliers, devant l’accessibilité insuffisante des métropoles depuis les zones périurbaines ou rurales (51 %) et l’insuffisance d’offres de transports alternatifs (42 %).

Malgré la menace, à terme, d’une amende de 68 euros, 83 % des particuliers n’envisagent pas pour autant de changer de véhicule pour fréquenter une ZFE.