Loi « Fin de vie » qui pourrait être modifiée au Sénat

Loi « Fin de vie » qui pourrait être modifié au Sénat

La loi fin de vie est encore loin d’être totalement adoptée par le Parlement. Le Sénat pourrait en effet amender le texte voté à l’Assemblée nationale.

En dépit du vote agité à l’assemblée nationale en faveur de la loi dite « fin de vie », le Sénat, dont la majorité se situe largement à droite et au centre, devrait être plutôt réfractaire au texte sur le droit de l’aide active à mourir.

Le texte pourrait être voté à l’automne par le Sénat, mais dans une version rectifiée, comme ce fut le cas sur la constitutionnalisation de l’IVG.

Formation-Faiblesse du niveau scolaire en France : Analyses et propositions ( Sénat)

Formation-Faiblesse du niveau scolaire en France : Analyses et propositions ( Sénat)

« Un système éducatif en situation d’échec » : le constat sévère de la Cour des comptes sur l’école primaire
Rythmes scolaires, attractivité du métier d’enseignant, niveau des élèves… Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes établit un bilan général du fonctionnement de l’école primaire. Dans leur rapport, les Sages font état d’un « système éducatif en situation d’échec », d’inégalités croissantes entre les élèves et d’un manque d’attractivité du métier de professeur des écoles préjudiciable à la qualité d’enseignement.

Par Théodore Azouze dans site du Sénat

Elle préconise une refonte en profondeur d’un « système éducatif en situation d’échec ». Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes pointe une « situation paradoxale et inquiétante » prégnante au sein de l’école primaire en France. En cause ? Une stagnation à un niveau toujours très bas des compétences des élèves, malgré une hausse de la dépense publique allouée à l’enseignement du premier degré. « La France est ainsi confrontée à une dégradation continue du niveau moyen de ses élèves, tout en formant moins de très bons élèves que le reste des pays européens », regrette la Cour des comptes.

Dépenses en hausse… mais niveau scolaire stagnant

Ces dernières années, les différents ministres de l’Éducation nationale ont souvent fait le même constat : le niveau des élèves français n’est pas suffisant. Selon les données de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), leurs capacités en matière de compréhension de l’écrit en CM1 stagnent depuis 2016, après une tendance à la baisse durant la précédente décennie. En mathématiques, la situation est encore pire : le niveau des Français, toujours en classe de CM1, se situe sous la moyenne de l’OCDE, selon l’enquête internationale Timss. La France ne se situe qu’à la 42e place des 58 pays étudiés.

Au-delà de ces chiffres, héritage d’une situation qui n’est pas nouvelle, un autre paramètre est mis en contraste par la Cour des comptes : en dix ans, la dépense consacrée au premier degré n’a cessé d’augmenter. Selon son estimation, celle-ci est passée de 41,3 milliards d’euros en 2013 à 52,1 milliards d’euros en 2022. Autrement dit, davantage de fonds ont donc été destinés à l’école primaire durant cette période, sans pour autant améliorer le niveau scolaire des élèves.

Autre facteur d’inquiétude : dans le même temps, les inégalités en milieu scolaire « s’aggravent », à plusieurs niveaux. Les différences à l’école entre filles et garçons se creusent. « Dès l’entrée à l’école élémentaire, et comme partout en Europe, les filles ont des résultats légèrement meilleurs que les garçons », souligne la Cour des comptes. Or, malgré cet avantage, confirmé par le fait que les filles sont ensuite moins en difficulté que les garçons durant la suite de leur apprentissage, elles restent convaincues d’être moins performantes qu’eux. « La situation en début de sixième est révélatrice : alors qu’elles sont plus nombreuses à réussir l’évaluation de français, les filles sont moins nombreuses que les garçons à éprouver un sentiment de réussite à son issue. »

Les inégalités sociales ne se résorbent pas davantage à l’école. Toujours d’après les données de la DEPP, la Cour des comptes remarque que plus l’indice de positionnement social des parents est élevé, plus les résultats scolaires de leurs enfants sont bons. Et ce, tant en français qu’en mathématiques. Ainsi, à l’issue de leur apprentissage au premier degré, « le groupe rassemblant les 20 % d’élèves les plus en difficulté aux évaluations nationales de 6e comprend 40 % des élèves avec l’indice de positionnement social le plus bas, contre seulement 6 % des élèves d’indice le plus élevé ». Des difficultés auxquelles il faut ajouter d’importantes disparités entre les élèves des différents territoires du pays, pas tous logés à la même enseigne en termes d’environnement éducatif.

Rappel de « l’effet néfaste » de la semaine de 4 jours

Passé ce constat, que critique plus précisément ce rapport ? Une longue partie est consacrée à la question des rythmes scolaires. La problématique est d’actualité : Emmanuel Macron vient d’annoncer le lancement le 20 juin prochain d’une convention citoyenne sur les « temps de l’enfant », qui sera organisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Outre le sujet des congés scolaires, les débats devraient aussi aborder de possibles évolutions d’horaires pour les élèves français.

Les rythmes ont beaucoup évolué dans le premier degré depuis 20 ans : Nicolas Sarkozy avait d’abord instauré la semaine de 4 jours durant son quinquennat. Élu en 2012, François Hollande avait fait de l’instauration d’une semaine de 4 jours et demi une des priorités de sa politique éducative. À l’époque, l’installation d’un temps d’activités périscolaires est aussi actée. Mais en pratique, sa concrétisation par les communes connaît alors moult difficultés. « Cette modification d’ampleur des rythmes scolaires s’est révélée très hétérogène dans sa mise en œuvre, avec des coûts très variables pour les collectivités. Elle n’a pas été évaluée, ni stabilisée dans le temps », pointe la Cour des comptes.

À son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron laisse finalement le soin aux maires de conserver ce système dans leurs écoles ou de repasser à quatre jours. Une seconde option choisie par la plupart des municipalités… et regrettée par le rapport des Sages. « L’organisation du temps scolaire (…) n’apparaît pas prioritairement conçue en fonction des élèves », déplorent-ils dans le document. La plupart des pays de l’OCDE ont fait le choix d’un système avec une semaine à 5 jours.

« Selon l’Académie nationale de médecine, l’aménagement du temps scolaire en France n’est pas en cohérence avec les connaissances de la chronobiologie de l’enfant ; et cela, à tous les niveaux de l’organisation : journée, semaine ou année scolaire », a ajouté le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse ce mardi. Le responsable fait référence à un rapport de 2010 publié par l’institution. Il pointait le « le rôle néfaste » de la semaine de 4 jours « sur la vigilance et les performances des enfants les deux premiers jours de la semaine liées à une désynchronisation liée au week-end prolongé ».

Attractivité du métier d’enseignant et rôle des directeurs d’écoles
La qualité d’enseignement à l’école primaire passera par ailleurs par une plus grande attractivité de la profession, estime l’instance. La fonction de professeur des écoles pâtit aujourd’hui d’une image dégradée : en 2024, plus d’un millier de postes ouverts sont restés non pourvus dans le premier degré. Affectations géographiques non désirées, manque de perspectives de carrière, « niveau de stress » important… Plusieurs paramètres sont listés par la Cour des comptes pour expliquer ces difficultés à recruter suffisamment.

Pour pallier les manques, le recours à des contractuels est devenu essentiel dans certaines zones. Or, « les enfants qui bénéficient d’un enseignement structuré et de qualité, dès le plus jeune âge, sont les plus susceptibles d’avoir de bons résultats scolaires par la suite », rappelle la Cour des comptes.

Second point intéressant concernant le personnel éducatif : la place accordée au rôle des directeurs d’école. Le rapport mentionne « l’absence de statut » clair pour ces enseignants qui doivent concilier heures de cours et pilotage d’une école primaire. Pour améliorer la gouvernance des établissements scolaires et limiter ce problème de manque de temps, la Cour des comptes recommande d’« engager la réforme du statut de directeur d’école en généralisant progressivement la fonction de directeur à temps complet, en commençant par les écoles regroupées ».

Meilleure concertation avec les acteurs locaux pour allouer et flécher des fonds pour les écoles primaires, renforcement de la formation continue des enseignants, groupements d’établissements pour éviter les fermetures de classe… Les 120 pages du rapport de la Cour des comptes avancent de nombreuses autres propositions. La dernière partie est en partie consacrée à la transition écologique dans le premier degré, mais aussi à l’importance du recours aux ressources digitales utilisées à l’école primaire. Au moment où la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, vient d’annoncer des mesures pour favoriser le « droit à la déconnexion » des élèves, les Sages encouragent « une meilleure intégration du numérique comme outil au service de la pédagogie ».

Faiblesse du niveau scolaire en France : Analyses et propositions ( Sénat)

Faiblesse du niveau scolaire en France : Analyses et propositions ( Sénat)

« Un système éducatif en situation d’échec » : le constat sévère de la Cour des comptes sur l’école primaire
Rythmes scolaires, attractivité du métier d’enseignant, niveau des élèves… Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes établit un bilan général du fonctionnement de l’école primaire. Dans leur rapport, les Sages font état d’un « système éducatif en situation d’échec », d’inégalités croissantes entre les élèves et d’un manque d’attractivité du métier de professeur des écoles préjudiciable à la qualité d’enseignement.

Par Théodore Azouze dans site du Sénat

Elle préconise une refonte en profondeur d’un « système éducatif en situation d’échec ». Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes pointe une « situation paradoxale et inquiétante » prégnante au sein de l’école primaire en France. En cause ? Une stagnation à un niveau toujours très bas des compétences des élèves, malgré une hausse de la dépense publique allouée à l’enseignement du premier degré. « La France est ainsi confrontée à une dégradation continue du niveau moyen de ses élèves, tout en formant moins de très bons élèves que le reste des pays européens », regrette la Cour des comptes.

Dépenses en hausse… mais niveau scolaire stagnant

Ces dernières années, les différents ministres de l’Éducation nationale ont souvent fait le même constat : le niveau des élèves français n’est pas suffisant. Selon les données de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), leurs capacités en matière de compréhension de l’écrit en CM1 stagnent depuis 2016, après une tendance à la baisse durant la précédente décennie. En mathématiques, la situation est encore pire : le niveau des Français, toujours en classe de CM1, se situe sous la moyenne de l’OCDE, selon l’enquête internationale Timss. La France ne se situe qu’à la 42e place des 58 pays étudiés.

Au-delà de ces chiffres, héritage d’une situation qui n’est pas nouvelle, un autre paramètre est mis en contraste par la Cour des comptes : en dix ans, la dépense consacrée au premier degré n’a cessé d’augmenter. Selon son estimation, celle-ci est passée de 41,3 milliards d’euros en 2013 à 52,1 milliards d’euros en 2022. Autrement dit, davantage de fonds ont donc été destinés à l’école primaire durant cette période, sans pour autant améliorer le niveau scolaire des élèves.

Autre facteur d’inquiétude : dans le même temps, les inégalités en milieu scolaire « s’aggravent », à plusieurs niveaux. Les différences à l’école entre filles et garçons se creusent. « Dès l’entrée à l’école élémentaire, et comme partout en Europe, les filles ont des résultats légèrement meilleurs que les garçons », souligne la Cour des comptes. Or, malgré cet avantage, confirmé par le fait que les filles sont ensuite moins en difficulté que les garçons durant la suite de leur apprentissage, elles restent convaincues d’être moins performantes qu’eux. « La situation en début de sixième est révélatrice : alors qu’elles sont plus nombreuses à réussir l’évaluation de français, les filles sont moins nombreuses que les garçons à éprouver un sentiment de réussite à son issue. »

Les inégalités sociales ne se résorbent pas davantage à l’école. Toujours d’après les données de la DEPP, la Cour des comptes remarque que plus l’indice de positionnement social des parents est élevé, plus les résultats scolaires de leurs enfants sont bons. Et ce, tant en français qu’en mathématiques. Ainsi, à l’issue de leur apprentissage au premier degré, « le groupe rassemblant les 20 % d’élèves les plus en difficulté aux évaluations nationales de 6e comprend 40 % des élèves avec l’indice de positionnement social le plus bas, contre seulement 6 % des élèves d’indice le plus élevé ». Des difficultés auxquelles il faut ajouter d’importantes disparités entre les élèves des différents territoires du pays, pas tous logés à la même enseigne en termes d’environnement éducatif.

Rappel de « l’effet néfaste » de la semaine de 4 jours

Passé ce constat, que critique plus précisément ce rapport ? Une longue partie est consacrée à la question des rythmes scolaires. La problématique est d’actualité : Emmanuel Macron vient d’annoncer le lancement le 20 juin prochain d’une convention citoyenne sur les « temps de l’enfant », qui sera organisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Outre le sujet des congés scolaires, les débats devraient aussi aborder de possibles évolutions d’horaires pour les élèves français.

Les rythmes ont beaucoup évolué dans le premier degré depuis 20 ans : Nicolas Sarkozy avait d’abord instauré la semaine de 4 jours durant son quinquennat. Élu en 2012, François Hollande avait fait de l’instauration d’une semaine de 4 jours et demi une des priorités de sa politique éducative. À l’époque, l’installation d’un temps d’activités périscolaires est aussi actée. Mais en pratique, sa concrétisation par les communes connaît alors moult difficultés. « Cette modification d’ampleur des rythmes scolaires s’est révélée très hétérogène dans sa mise en œuvre, avec des coûts très variables pour les collectivités. Elle n’a pas été évaluée, ni stabilisée dans le temps », pointe la Cour des comptes.

À son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron laisse finalement le soin aux maires de conserver ce système dans leurs écoles ou de repasser à quatre jours. Une seconde option choisie par la plupart des municipalités… et regrettée par le rapport des Sages. « L’organisation du temps scolaire (…) n’apparaît pas prioritairement conçue en fonction des élèves », déplorent-ils dans le document. La plupart des pays de l’OCDE ont fait le choix d’un système avec une semaine à 5 jours.

« Selon l’Académie nationale de médecine, l’aménagement du temps scolaire en France n’est pas en cohérence avec les connaissances de la chronobiologie de l’enfant ; et cela, à tous les niveaux de l’organisation : journée, semaine ou année scolaire », a ajouté le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse ce mardi. Le responsable fait référence à un rapport de 2010 publié par l’institution. Il pointait le « le rôle néfaste » de la semaine de 4 jours « sur la vigilance et les performances des enfants les deux premiers jours de la semaine liées à une désynchronisation liée au week-end prolongé ».

Attractivité du métier d’enseignant et rôle des directeurs d’écoles
La qualité d’enseignement à l’école primaire passera par ailleurs par une plus grande attractivité de la profession, estime l’instance. La fonction de professeur des écoles pâtit aujourd’hui d’une image dégradée : en 2024, plus d’un millier de postes ouverts sont restés non pourvus dans le premier degré. Affectations géographiques non désirées, manque de perspectives de carrière, « niveau de stress » important… Plusieurs paramètres sont listés par la Cour des comptes pour expliquer ces difficultés à recruter suffisamment.

Pour pallier les manques, le recours à des contractuels est devenu essentiel dans certaines zones. Or, « les enfants qui bénéficient d’un enseignement structuré et de qualité, dès le plus jeune âge, sont les plus susceptibles d’avoir de bons résultats scolaires par la suite », rappelle la Cour des comptes.

Second point intéressant concernant le personnel éducatif : la place accordée au rôle des directeurs d’école. Le rapport mentionne « l’absence de statut » clair pour ces enseignants qui doivent concilier heures de cours et pilotage d’une école primaire. Pour améliorer la gouvernance des établissements scolaires et limiter ce problème de manque de temps, la Cour des comptes recommande d’« engager la réforme du statut de directeur d’école en généralisant progressivement la fonction de directeur à temps complet, en commençant par les écoles regroupées ».

Meilleure concertation avec les acteurs locaux pour allouer et flécher des fonds pour les écoles primaires, renforcement de la formation continue des enseignants, groupements d’établissements pour éviter les fermetures de classe… Les 120 pages du rapport de la Cour des comptes avancent de nombreuses autres propositions. La dernière partie est en partie consacrée à la transition écologique dans le premier degré, mais aussi à l’importance du recours aux ressources digitales utilisées à l’école primaire. Au moment où la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, vient d’annoncer des mesures pour favoriser le « droit à la déconnexion » des élèves, les Sages encouragent « une meilleure intégration du numérique comme outil au service de la pédagogie ».

Interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière : une loi votée par le Sénat

 

 

Encore un clivage qui va tuer la gauche avec son opposition à l’interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière pourtant soutenue par une très large majorité de la population. Le Sénat a en effet  adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien appuyé du gouvernement malgré d’importantes barrières juridiques.

Les sénateurs ont adopté ce texte en première lecture à 227 voix contre 110, avec l’approbation de la majorité droite-centriste de la chambre haute et malgré l’opposition claire de la gauche, qui brandit la jurisprudence défavorable du Conseil constitutionnel et estime la mesure attentatoire aux libertés fondamentales.

 

Sport : proposition de loi du Sénat pour interdire le voile

Sport : proposition de loi du Sénat pour interdire le voile

 

Au Sénat, une proposition de loi du sénateur LR de l’Isère Michel Savin propose d’interdire le port de signes religieux, et notamment le voile, dans l’ensemble des compétitions sportives y compris au niveau amateur. Le texte soutenu par le gouvernement a été voté à 210 voix contre 81 à la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes.

 
Ce texte, «que le Gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l’édifice qu’ensemble nous devons construire depuis des années contre toutes les formes de séparatisme», a lancé François-Noël Buffet, ministre issu lui aussi de LR et proche du locataire de Beauvau Bruno Retailleau.

Dans le détail, le texte de la droite affirme dans le code du sport que «le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit» lors des «compétitions départementales, régionales et nationales» organisées par les fédérations sportives «délégataires de service public». «Après nos écoles, ce sont maintenant des enceintes sportives qui assistent, impuissantes, aux tentations communautaristes. Il est temps de sanctuariser le domaine sportif où la neutralité s’impose et de réaffirmer haut et fort que la République prime sur la loi religieuse», a insisté Michel Savin.

Les débats ont réveillé d’importants clivages partisans, dans un climat de tension assez rare au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs de gauche ont multiplié les prises de parole pour dénoncer l’initiative, craignant «une atteinte à la loi de 1905» sur la laïcité, qui fête ses 120 ans cette année, et la «stigmatisation» des sportives de confession musulmane.

Cette disposition fait écho à une décision du Conseil d’État, qui avait fermé la porte en 2022 au burkini dans les piscines municipales de Grenoble.

Sénat : Un siège à 34 000 € pour la présidence !

Sénat : Un siège à 34 000 € pour la présidence !

 Le Canard enchaîné a révélé mardi que le Sénat avait commandé un nouveau siège pour la présidence pour 40 000 euros hors taxe.

Interrogé à ce sujet, le sénateur Les Républicains a rectifié le prix, évoquant « 34 000 euros exactement pour deux fauteuils et un prototype ». « Nous avons du mobilier qui a une histoire et donc un coût », a justifié Gérard Larcher, tout en reconnaissant qu’ »on aurait dû être plus exigeant sur le prix ». Le président du Sénat a affirmé qu’il n’avait pas été informé de cet achat et a « demandé une enquête ».

« On ne peut pas prôner la réduction des dépenses publiques et ne pas se l’appliquer à soi-même », a-t-il poursuivi. Dans cette interview, le président du Sénat a dit attendre du nouveau gouvernement de François Bayrou, qui doit prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant le Parlement, qu’il poursuive « la réduction du déficit et de la dépense publique avec des actes concrets » !

Budget sécurité sociale : le Sénat vote un jour de travail non rémunéré

Budget sécurité social : le Sénat vote un jour de travail non rémunéré

 

Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale? C’est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre par le Sénat, qui plaide pour cette «contribution de solidarité», censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année à destination de l’autonomie; cette mesure, qui viendrait s’ajouter à la «journée de solidarité» déjà pratiquée et fléchée  » théoriquement » vers le grand âge et le handicap. Le gouvernement s’est dit défavorable à cette proposition «à ce stade» mais ouvert pour la «retravailler» avec les partenaires sociaux.

La mesure n’est pas définitive à ce stade, loin de là: elle sera débattue la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale. Mais la Haute assemblée et son alliage majoritaire de droite et du centre, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires inflammables de l’automne, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros pour combler le déficit. «Nous ne faisons pas cette proposition de gaîté de cœur», mais «aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens» pour «financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad», a insisté la sénatrice centriste Élisabeth Doineau.

 

SNCF  : une proposition pour encadrer le droit de grève ( Sénat)

Pour s’opposer à la vente de Fret SNCF et l’ouverture des lignes régionales à la concurrence, les syndicats de la SNCF pourraient déposer un préavis de grève pour les vacances de Noël. L’occasion pour le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot (LR), d’interpeller le ministre des transports, François Durovray, sur la reprise d’une proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève dans les transports. Un texte dont il était le rapporteur. Hier, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file de LR sur les questions ferroviaires a dénoncé le « traditionnel chantage à la grève de noël à la SNCF ».  

Lors de son examen dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, les sénateurs de gauche avaient vivement critiqué une proposition jugée dogmatique et portant des atteintes disproportionnées au droit de grève. Ainsi, la constitutionnalité du texte avait été mise en doute. A l’époque le gouvernement avait également fait part de ses réserves et le texte n’avait pas été examiné par l’Assemblée nationale.

Dans l’hémicycle, François Durovray a habilement évité de répondre à la question de Philippe Tabarot et s’est contenté d’affirmer qu’il était « également attaché à chacun de ces deux principes [constitutionnels] ». Le ministre des transports a surtout évoqué les raisons de la grève de la SNCF et déclaré avoir « confiance dans la responsabilité et la capacité de dialogue de l’entreprise et des organisations syndicales ». Malgré la participation de LR au gouvernement, le texte sénatorial ne devrait pas être inscrit à l’Assemblée nationale

Le Sénat veut surveiller les ingérences étrangères

Le Sénat veut surveiller les ingérences étrangères

 

Compte tenu du développement des actes de malveillance et plus généralement de la montée des ingérences étrangères, le Sénat est décidé à surveiller de près les campagnes de déstabilisation en particulier en provenance de la Russie et de la Chine. 

Chaque année, près de 1,1 milliard d’euros sont investis par la « galaxie russe » pour diffuser la propagande du Kremlin en dehors de ses frontières, dans des pays comme la France. Dans l’ombre, en Chine, deux millions d’agents sont chargés de la surveillance des réseaux sociaux au quotidien. Avancées par le rapport du Sénat sur la prévention des influences étrangères malveillantes, ces deux données chocs visent à planter le décor pour illustrer ce qui se joue derrière la « néo-guerre froide ».

 

Sénat:   l’Etat dans capital de TotalEnergies ?

La commission d’enquête du Sénat souhaite l’entrée de l’Etat au capital de TotalEnergies. L’objectif : « permettre à l’Etat de s’opposer si quelqu’un voulait transférer la cotation principale à New York ou transformer le groupe en société américaine », a souligné mercredi son président, le sénateur LR Roger Karoutchi. Celui-ci n’a d’ailleurs pas manqué d’ajouter que « TotalEnergies est un fleuron qui doit le rester et qui doit participer à la souveraineté de la France ». Et pour cause : l’hypothèse de le voir délocaliser sa cotation principale « a fait réagir le Sénat », a confirmé l’écologiste Yannick Jadot, rapporteur du texte, lors d’une conférence de presse ce mercredi.

 

L’entrée de l’Etat au capital pourrait aussi permettre d’« accompagner la major dans ses efforts de transition énergétique », peut-on lire dans le rapport, adopté à l’unanimité.

Qualifiée d’emblée d’ « entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable », TotalEnergies y est en effet saluée pour ses « efforts réalisés en direction de la transition énergétique », qui « sont supérieurs à ceux effectués par les autres majors des hydrocarbures notamment anglo-saxonnes ». « Il y a un décalage entre les propos tenus en publics et le fond du rapport », estime une source  proche du dossier.

 

Service publics transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Service publics transports:  Limitation du droit de grève par le Sénat

Du fait des grèves répétées ,  le Sénat a déposé une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics.
« Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », soupire Philippe Tabarot, sénateur LR (Alpes-Maritimes), rapporteur de cette proposition de loi. Cette volonté d’avancer sur le sujet résonne aussi avec l’échéance, qui se rapproche, des Jeux olympiques de Paris : la CGT-RATP a déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

 

La mesure principale consisterait à sanctuariser trente jours où la grève serait interdite soit l es jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés, indique Philippe Tabarot. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures. »

La fixation de ces jours ferait l’objet, pendant un mois, de discussions entre les fédérations professionnelles, les syndicats et le ministère des Transports. À l’issue de ces négociations, au début du quatrième trimestre, un décret serait publié, consignant la liste des jours fixés. Ceux qui ne respecteraient pas ce texte pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires comme un avertissement ; ils n’encourraient pas de sanctions pénales (amende, emprisonnement…).
D’autres mesures, moins symboliques mais qui ont leur importance, figurent dans cette proposition de loi. « Les préavis dormants, dont certains sont déposés jusqu’en 2045, tomberaient au bout d’un mois si au moins deux agents ne s’en sont pas prévalus pour faire grève », avance Philippe Tabarot. De même, pour permettre aux entreprises et aux clients de mieux s’organiser, le délai de préavis pour se déclarer gréviste serait de 72 heures avant le mouvement, contre 48 heures aujourd’hui.

Transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Du fait des grèves répétées ,  le Sénat a déposé une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics.
« Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », soupire Philippe Tabarot, sénateur LR (Alpes-Maritimes), rapporteur de cette proposition de loi. Cette volonté d’avancer sur le sujet résonne aussi avec l’échéance, qui se rapproche, des Jeux olympiques de Paris : la CGT-RATP a déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

 

La mesure principale consisterait à sanctuariser trente jours où la grève serait interdite soit l es jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés, indique Philippe Tabarot. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures. »

La fixation de ces jours ferait l’objet, pendant un mois, de discussions entre les fédérations professionnelles, les syndicats et le ministère des Transports. À l’issue de ces négociations, au début du quatrième trimestre, un décret serait publié, consignant la liste des jours fixés. Ceux qui ne respecteraient pas ce texte pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires comme un avertissement ; ils n’encourraient pas de sanctions pénales (amende, emprisonnement…).
D’autres mesures, moins symboliques mais qui ont leur importance, figurent dans cette proposition de loi. « Les préavis dormants, dont certains sont déposés jusqu’en 2045, tomberaient au bout d’un mois si au moins deux agents ne s’en sont pas prévalus pour faire grève », avance Philippe Tabarot. De même, pour permettre aux entreprises et aux clients de mieux s’organiser, le délai de préavis pour se déclarer gréviste serait de 72 heures avant le mouvement, contre 48 heures aujourd’hui.

Accord commercial CETA avec le Canada : rejet du Sénat

Accord commercial CETA  avec le Canada : rejet du Sénat

Les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais soumis à la chambre haute. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.

 

Signé fin 2016, adopté par le Parlement européen fin 2017 et appliqué provisoirement depuis, le CETA n’est toujours pas ratifié par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. L’Assemblée nationale l’avait, de son côté, approuvé de justesse le 23 juillet 2019 par 266 voix contre 213, suscitant à l’époque un taux d’abstention record dans les rangs macronistes.

Les appréciations du monde agricole sont assez divergentes selon les secteurs d’activité. Certains l’approuvent, d’autres le dénoncent.

Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne.

Dans la foulée du vote au Sénat, les députés communistes ont annoncé ce jeudi leur intention d’inscrire le traité à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 30 mai, lors de leur journée réservée dans l’hémicycle.

« La confirmation par l’Assemblée nationale du rejet du Ceta permettra de mettre fin à son application », ont-ils jugé.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, a dénoncé une « manœuvre grossière », avant d’ajouter « vous envoyez un très mauvais signal à nos agriculteurs, nos exportateurs et aux Canadiens ».

« En six ans, les exportations vers le Canada ont bondi de 33 % et l’excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois, à 578 millions d’euros », a-t-il déclaré. « Le CETA, c’est +24 % d’exportations vers le Canada pour le vin, +60 % pour le fromage, +106 % pour les produits sidérurgiques, +142 % pour les textiles et chaussures. Nos gains ont aussi été considérables en matière de services (+71 %) », a détaillé le ministre. Pour l’élevage, « nous n’avons pas été envahis par le bœuf canadien, défend Franck Riester. L’effet du CETA a été quasi nul : les importations du Canada représentent 0,0034 % de notre consommation de bœuf. C’est moins de 0,001 % pour la volaille et le porc ! »

Un point de vue qui rejoint celui du commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni, qui, dans un entretien à La Tribune, mercredi, affirmait que « l’accord est en place depuis plus de six ans et je n’ai vu aucun désastre. »

« Au contraire, le commerce entre le Canada et l’Union européenne a augmenté de plus de 30%. Cet accord a soutenu 700.000 emplois en Europe. Les avantages sont donc très clairs pour l’Union européenne et pour la France. Avant l’introduction de l’accord, certains pays avaient des doutes. Mais objectivement, ce n’est pas une perspective menaçante », a-t-il assuré.

Un bilan du CETA, publié en janvier par l’Institut Veblen, dresse, en effet, un « tableau mitigé pour le commerce ». Celui-ci montre que, en volume, les exportations européennes ont augmenté « de 8% entre 2016 et 2020 » et « de seulement 0.7 % entre 2017 et 2022 », contre une augmentation de « 34 % en quantité entre 2012 et 2017 », avant l’application provisoire de l’accord.

 

Violences: L’école de la république menacée (Sénat)

Violences: L’école de la république menacée (Sénat)

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables»

L’école de la république: menacée par la violence (Sénat)

L’école de la république: menacée par la violence (Sénat)

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables» face aux parents ou personnes extérieures «qui viennent pour s’expliquer avec le personnel» ou «régler des comptes» avec un élève.

Autre point soulevé par les sénateurs, et pas des moindres: l’islam radical, qui «est en train de se banaliser». Ils ont ainsi constaté au gré de leurs auditions la multiplication «de l’usage par certains élèves de la menace proférée à un enseignant de lui “faire une Paty”». «J’ai vu un professeur à la fin de sa journée, (qui s’est réjoui de) “ne pas avoir subi de Paty” aujourd’hui», a assuré le parlementaire LR. «Voilà la situation telle qu’elle existe. La montée des revendications identitaires et communautaires, et la manifestation de l’islam radical et de certaines nouvelles formes de spiritualité ne doit pas être ignorée», a-t-il ajouté, constatant qu’elles étaient favorisées par «l’effet amplificateur des réseaux sociaux, (dont les) rumeurs sont instrumentalisées par des groupes de pression.»