Archive pour le Tag 'Sénat'

Covid : vaccination obligatoire en débat au Sénat en octobre

Covid : vaccination obligatoire en débat au Sénat en octobre

Le Sénat débattra le 13 octobre dans l’hémicycle, dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste, une proposition de loi visant à instaurer la vaccination universelle obligatoire contre le Covid-19. La proposition de loi PS, portée notamment par Bernard Jomier et le président du groupe Patrick Kanner, vise à compléter l’article du code de la santé publique relatif à l’obligation des vaccinations antidiphtérique et antitétanique pour y ajouter la vaccination contre le Covid-19.

Sénat 2021 : Ségolène Royal se présente contre le PS

Sénat 2021 : Ségolène Royal se présente contre le PS

Faute d’avoir était choisie par le parti comme candidate au Sénat comme représentante des Français de l’étranger, Ségolène Royal a décidé de se passer de l’étiquette PS.

Officiellement le parti socialiste a choisi comme candidat Yan Chantrel, élu PS à l’Assemblée des Français de l’étranger -

Progressivement le parti socialiste débarrasse donc de ces leaders connus comme par exemple Ségolène Royal mais aussi Arnaud Montebourg. Ce dernier a lui aussi choisi de se présenter sans la bénédiction du parti socialiste à l’élection présidentielle de 2022.

Ségolène Royal n’a sans doute pas toutes les vertus mais elle avait l’avantage d’abord d’être connue ensuite d’avoir une certaine épaisseur politique. Dernière observation le parti socialiste a encore choisi fonctionnaire pour le représenter .

Plan Biden de 1.200 milliards adopté par le Sénat

Plan Biden de 1.200 milliards adopté par le Sénat

C e plan d’environ 1000 milliards d’euros devrait booster  encore l’économie américaine.

Les routes figurent parmi les mieux dotées du plan, avec 110 milliards pour des rénovations « mettant l’accent sur l’atténuation du changement climatique, la résilience, l’équité et la sécurité de tous les utilisateurs, y compris les cyclistes et les piétons », selon la Maison Blanche.

Ainsi, quelque 40 milliards seront consacrés à la réparation ou au remplacement de ponts anciens. Les fleuves et canaux, ainsi que les ports, seront eux dotés de 17 milliards. Et 25 milliards supplémentaires financeraient des projets dans les aéroports.

La Maison Blanche évoque « le plus gros investissement dans le transport ferroviaire de voyageurs depuis la création d’Amtrak (entreprise ferroviaire américaine publique) il y a 50 ans », avec 66 milliards pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire destinée aux voyageurs et la création de nouvelles liaisons ferroviaires entre villes, y compris en train à grande vitesse.

Une enveloppe totale de 50 milliards doit également financer des mesures destinées à réduire les émissions et à atténuer l’impact du changement climatique, auxquels s’ajoutent 21 milliards pour le nettoyage des anciennes mines et 15 milliards au remplacement des conduites d’eau qui comportent du plomb – ce qui ne représente toutefois qu’un tiers du montant nécessaire pour les remplacer à l’échelle nationale, selon le Natural Resources Defense Council.

Pour stimuler le marché des véhicules électriques, 7,5 milliards seraient consacrés à la construction d’un réseau national de bornes de rechargement pour les voitures. Le projet de loi consacre en outre 5 milliards à des bus scolaires zéro-émission, les fameux bus jaunes américains.

2022 :Xavier Bertrand reçoit le soutien déterminant du président du Sénat

  • 2022 :Xavier Bertrand reçoit le soutien déterminant du président du Sénat
  • Le soutien et le déplacement du président du Sénat dans l’honneur en faveur de Xavier Bertrand constitue sans doute l’onction qui manquait pour rendre la candidature de Xavier Bertrand officielel dans le camp des républicains. Certes le président du Sénat, Gérard Larcher venait soutenir dans le nord le candidat aux élections régionales des hauts de France. Mais cette présence du président du Sénat va bien au-delà, elle apporte ce soutien officiel d’une des principales autorités du parti des républicains en faveur de Xavier Bertrand pour les élections présidentielles de 2022.

Un texte stratégique contre la Chine approuvé par le Sénat américain

Un texte stratégique contre la Chine approuvé par le Sénat américain

le Sénat américain a adopté un texte stratégique pour s’opposer à l’invasion chinoise dans l’économie américaine. Il s’agit de s’opposer à l’invasion à l’influence chinoise dans les champs de la science et des nouvelles technologies.

Ce projet «offre l’opportunité aux États-Unis de porter un coup, de répondre à la concurrence déloyale que nous voyons de la part du parti communiste chinois», a déclaré le républicain Roger Wicker, numéro deux de la commission du Commerce où a été négocié le texte. Pékin est accusé régulièrement par Washington d’espionnage industriel et de menaces sur la sécurité nationale.

Concrètement, le plan prévoit 52 milliards de dollars sur cinq ans pour encourager la fabrication de puces et de semi-conducteurs aux États-Unis.. Le plan américain destine en outre 120 milliards de dollars à une agence gouvernementale, la National Science Foundation, pour qu’elle encourage la recherche dans différents domaines jugés clés, comme l’intelligence artificielle. Elle inclut également une enveloppe de 1,5 milliard de dollars pour le développement de la 5G, l’un des principaux sujets de tension entre la Chine et les États-Unis.

Une loi du Sénat sur l’irresponsabilité pénale

  • Une loi du Sénat sur l’irresponsabilité pénale
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Suite notamment à la faire Halimi une proposition de loi a été adoptée par le Sénat). Elle  vise à faire évoluer le code de procédure pénale pour répondre aux cas où «l’abolition temporaire du discernement de la personne mise en examen résulte au moins partiellement de son fait». Le juge renverrait alors l’auteur devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises qui statuerait sur sa responsabilité pénale.

La proposition de loi prévoit en outre d’introduire dans le code pénal «une aggravation systématique des peines pour les auteurs de crimes et délits en cas d’ivresse ou de consommation de produits stupéfiants». Reprenant les propositions de Jean Sol, elle comporte également des dispositions relatives à l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale.

Nouveau report des élections locales, le président du Sénat veut saisir le conseil constitutionnel

Nouveau report des élections locales, le président du Sénat veut saisir le conseil constitutionnel

 

Il est clair que le gouvernement craint une nouvelle débâcle aux élections locales pour les départements et régions suite au fort mécontentement de l’opinion vis-à-vis des conditions de gestion de la crise sanitaire notamment.

 

Pour contourner les organisations qui fédèrent les élus locaux, associations des maires notamment mais aussi associations des départements et des régions, le gouvernement a prit l’initiative d’une consultation directe des élus locaux. Une pratique habituelle chez Macron qui consiste à shunter les organisations intermédiaires représentatives.

Le gouvernement a ainsi demandé vendredi à tous les maires de se prononcer d’ici à lundi midi sur les mesures sanitaires en vue des scrutins régionaux et départementaux des 13 et 20 juin. L’exécutif avait confirmé la semaine dernière qu’il privilégiait «à ce stade» le maintien de ces dates, sur lesquelles il a aussi demandé leur avis aux partis, groupes politiques et présidents des assemblées. Des débats sur cette question devraient se tenir mardi à l’Assemblée et mercredi au Sénat.

 

Dans un courrier au premier ministre Jean Castex, Gérard Larcher s’appuyait vendredi sur l’avis du Conseil scientifique et sur l’annonce par le président Emmanuel Macron d’une réouverture des écoles le 26 avril, des collèges et lycées le 7 mai et des lieux de culture à partir de mi-mai, et estimait que «le droit de vote, garanti par l’article 3 de la Constitution, doit s’exercer». Sur LCI dimanche, il s’est étonné de l’hypothèse selon laquelle ces réouvertures s’accompagneraient d’un report du vote – qui pourrait également, selon lui, poser un problème constitutionnel. Et de ce point de vue, le président du Sénat a annoncé qu’en cas de nouveau report des élections locales il saisirait le conseil constitutionnel.

 

Séparatisme»: le Sénat défend la laïcité à l’université et la gauche retombe dans l’islamogauchisme

 Séparatisme»: le Sénat défend la laïcité à l’université et la gauche retombe dans l’islamogauchisme

Tout ce que compte l’islamogauchisme  de l’écologie Esther Benbassa en passant par les socialistes et les communistes ont protesté contre les orientations du Sénat qui visent  à défendre la laïcité à l’université.

«On est en train de jeter l’opprobre sur tout ce qui se passe à l’université, ce qui s’est passé et ce qui se passera demain», a déploré Cécile Cukierman (CRCE-PC ), tandis que Sylvie Robert (PS) dénonçait «une forme de surenchère politique qui devient préoccupante parce que ça rate ça cible».

Le Sénat n’a en revanche pas adopté un amendement porté par Jérôme Bascher (LR) visant à interdire le port du voile, ou tout signe «ostentatoire ou prosélyte», à l’université. Un amendement qui a «fait froid dans le dos» du centriste Loïc Hervé et auquel se sont opposés aussi bien Jean-Michel Blanquer que Stéphane Piednoir. Pour le rapporteur, «la situation n’est pas comparable» à celle de l’école, notamment parce que les étudiants «sont de jeunes adultes» ! De toute évidence le fossé se creuse entre la représentation officielle de la gauche et l’opinion publique.

 

États-Unis : Trump acquitté par le Sénat mais pas blanchi

États-Unis : Trump acquitté par le Sénat mais pas blanchi

 

Comme c’était prévu, le Sénat faute de quorum suffisant a acquitté Donald Trump  accusé  d’être l’instigateur principal de l’invasion du Capitole. On savait évidemment dès le départ que le Sénat ne pourrait réunir le nombre de voix nécessaires pour condamner l’ancien président américain. L’objectif des démocrates n’était d’ailleurs pas là, il s’agissait d’organiser un procès de grand retentissement, aux retombées négatives sur l’image de Trump.

D’un certain côté, l’objectif est atteint car les républicains au Sénat et ailleurs sont plus divisés que jamais. Certains envisagent de créer un nouveau parti de droite pour ne pas demeurer sous la tutelle d’un parti qui n’ose pas rompre de manière nette avec Trump. De son côté l’ancien président américain s’il ne parvient pas à reprendre totalement la main sur les républicains pourrait lui aussi créer sa propre formation, de sorte qu’on pourrait voir les républicains éclatés en deux ou trois organisations politiques.

Finalement, ce procès rondement mené arrange aussi bien les démocrates que les républicains. Les républicains ne sont pas mécontents de sortir du bourbier dans lesquels Trump amis  le parti et les démocrates dégagent l’horizon pour que le président Biden puisse mettre en œuvre un processus de réconciliation nationale

Le Sénat a donc acquitté Donald Trump par 57 voix contre 43, le déclarant innocent de l’accusation d’incitation à l’insurrection votée contre lui par la chambre des représentants. Samedi après-midi, au cinquième jour de son deuxième procès en destitution, trois semaines après la fin de son mandat, l’ancien président se voit une nouvelle fois acquitté par la chambre haute américaine.

L’acquittement ne faisait guère de doute, surtout depuis la veille, quand Mitch McConnell, l’influent chef de la minorité républicaine au Sénat, avait déclaré qu’il votait contre la condamnation de l’ancien président. McConnell cependant prit  la parole après le scrutin pour rappeler qu’il ne fait toujours «aucun doute» que Trump était «pratiquement et moralement responsable d’avoir provoqué l’attaque contre le Capitole», et qu’il n’avait voté contre sa condamnation que parce qu’il n’est plus président, ce qui rendait la procédure inconstitutionnelle. Sa condamnation aurait selon lui créé un dangereux précédent qui aurait donné au Sénat «le pouvoir de condamner des rivaux politiques pour les empêcher d’exercer de futures fonctions».

États-Unis : procès de Trump ouvert au Sénat

États-Unis : procès de Trump ouvert au Sénat

 

Le procès de trame aura bien lieu au Sénat mais les chances de condamnation sont actuellement à peu près nulles. Du coup, ce procès va surtout servir de déballage sur l’irresponsabilité de TRUMP. L’objectif est pour les démocrates de le disqualifier pour la prochaine élection présidentielle.

 

Le Sénat a voté 56-44 pour procéder au tout premier procès d’un ancien président, rejetant l’argument de ses avocats de la défense selon lequel Trump était hors de portée du Sénat après avoir quitté la Maison Blanche le 20 janvier.

Les  avocats de Trump ont attaqué le processus, arguant que la procédure était un effort anticonstitutionnel et partisan pour fermer l’avenir politique de Trump même après son départ de la Maison Blanche.

«Ce qu’ils veulent vraiment accomplir ici au nom de la Constitution, c’est interdire à Donald Trump de se présenter à nouveau à un poste politique, mais c’est un affront à la Constitution, peu importe qui ils visent aujourd’hui», David Schoen, l’un des avocats de Trump.

Plusieurs sénateurs républicains ont déclaré qu’ils trouvaient la défense de Trump décousue et peu claire.

«Les directeurs de la Chambre ont présenté un dossier convaincant et convaincant. Et l’équipe du président ne l’a pas fait », a déclaré le sénateur républicain Bill Cassidy, qui a voté pour faire avancer le procès.

Ceci étant la plupart des sénateurs américains ne sont pas prêt à condamner trame et à se couper des électeurs qui lui ont apporté son soutien. D’une certaine manière, au Sénat c’est aussi l’avenir du parti républicain qui se joue.

Ségolène Royal : renaissance au Sénat !

Ségolène Royal : renaissance au Sénat !

 

 Il faut croire que la politique est une sorte de drogue douce certes moins dangereuse que d’autres mais dont l’addiction ne peut être contestée. Pour preuve,  Ségolène Royal âgée de presque 70 ans envisage une candidature au Sénat au titre des Français de l’étranger. Bref celle qui a déjà accumulé nombre de responsabilités -et de pensions qui l’accompagnent- pourra ainsi tranquillement être assurée d’ un plan de charge politique jusqu’à presque 80 ans dans le confortable palais du Luxembourg qui abrite les sénateurs.

 

En plus sa liste sera citoyenne déclare-t-elle. On voit mal ce qui peut être citoyen dans un mode d’élection indirecte où ce sont les grands élus qui s’arrangeant en famille pour élire des sénateurs sans jamais presque rendre compte d’ailleurs à leurs  électeurs.

 

On  ne peut être que dubitatif devant cette soif jamais assouvie de responsabilité et de pouvoir d’une responsable qui aura donc passé toute sa vie dans des fonctions politiques et qui pourtant s’affirme comme l’égérie d’un mouvement appelé désir d’avenir. À 70 ou 80 ans, la prétention peut paraître un peu obsolète.

 

Pour un numérique sobre et respectueux de l’environnement ( sénat)

Pour un numérique sobre et respectueux de l’environnement ( sénat)

Vincent Courboulay, enseignant chercheur en informatique à l’Université de La Rochelle et cofondateur et directeur scientifique de l’Institut du numérique responsable (INR), explique à La Tribune pourquoi un texte du Sénat est un vrai pas en avant vers un numérique plus responsable.

 

 

LA TRIBUNE – Alors que les outils et les usages numériques occupent une place toujours plus importante dans notre économie et notre vie quotidienne, comme conjuguer numérique et écologie ?

VINCENT COURBOULAY - En réalisant que les deux ne sont pas incompatibles ! Que le numérique peut être une solution mais constitue aussi aujourd’hui un problème. Le numérique n’est plus isolé, il n’est plus un secteur d’activité comme un autre, mais transversal et systémique. Il agit sur notre consommation, notre habillement, nos déplacements… En bien comme en mal. On est sur un secteur qui a besoin d’expertise, de recul, et surtout que beaucoup d’acteurs se fédèrent autour de messages clairs, cohérents, construits et sérieux.

Y-a-t-il un véritable manque en la matière actuellement ?

Il y a un besoin de fédérer les initiatives, les porteurs, d’avoir une démarche éthique et transparente et pas seulement de business pour porter des valeurs qui sont aujourd’hui fondamentales dans la société. Nous vivons à la fois une urgence climatique et sociale importante et une transition numérique à marche forcée.

États-Unis : les démocrates remportent tout, la présidentielle, la chambre des représentants et le Sénat

États-Unis : les démocrates remportent tout, la présidentielle, la chambre des représentants et le Sénat

 

On peut comprendre que Trump,  l’ancien président des États-Unis, ait déversé sa colère devant ses partisans les invitant à demi-mots entrer dans le Capitole  Pour Trump,  la défaite est sanglante. Non seulement il a perdu largement les élections présidentielles mais en plus il n’a pas triomphé dans la chambre des représentants et il a perdu la majorité au sénat. En Géorgie, dans deux scrutins très stratégiques pour le Sénat, le candidat démocrate Raphael Warnock s’est imposé face à l’élue républicaine sortante Kelly Loeffler, selon les projections des chaînes de télévision américaines et l’institut Edison Research, tandis que l’autre démocrate, Jon Ossoff, l’a remporté d’une faible marge face au républicain David Perdue.

Avec ce coup double des démocrates, le Sénat sera divisé en deux camps égaux de 50 parlementaires mais la vice-présidente élue Kamala Harris aura le dernier mot pour trancher en cas d’égalité, donnant de facto la majorité au parti de Joe Biden, qui contrôle déjà la Chambre des représentants.

Traditionnel bastion républicain, la Géorgie a surpris le 3 novembre en donnant une courte majorité d’environ 12.000 voix à Joe Biden sur Donald Trump et ce second tour des sénatoriales, en raison de l’importance de son enjeu au niveau national, a suscité une forte mobilisation dans les deux camps, avec une participation record estimée à 4,5 millions d’électeurs.

Les derniers jours de la campagne ont en outre été marqués par les efforts de Donald Trump en vue d’obtenir une inversion du résultat de la présidentielle dans cet Etat.

Le président sortant, qui ne reconnaît pas la victoire de son rival démocrate, a fait pression samedi sur Brad Raffensperger pour qu’il “trouve” suffisamment de voix en sa faveur,

Etats-Unis : les enjeux du Sénat pour la présidence Biden?

Etats-Unis : les enjeux du Sénat pour la présidence Biden?

Jérôme Viala-Gaudefroy, maître de conférence à l’université Cergy Paris, revient sur les enjeux de l’élection sénatoriale dans l’état de Géorgie et l’impact de cette dernière sur la présidence de Joe Biden.

 

Bien que Donald Trump continue de contester les résultats de l’élection présidentielle, la victoire de Joe Biden et de Kamala Harris est actée. Le Collège électoral a voté le 14 décembre, donnant une majorité de 306 voix aux candidats démocrates. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a même officiellement félicité les nouveaux élus. Mais la question de savoir comment le nouveau président va pouvoir gouverner un pays si divisé reste entière.

Si les démocrates sont assurés de garder leur majorité à la Chambre des représentants, ils y ont toutefois perdu une douzaine de sièges. Au Sénat, la bataille continue. Pour le moment, sur les 100 sièges de sénateurs, les républicains en ont remporté 50 et les démocrates 48, deux sièges de l’Etat de Géorgie restant à pourvoir. Cette situation, pour le moins inhabituelle, vient du fait qu’aucun candidat en Géorgie n’a obtenu plus de 50% des voix en novembre. La loi électorale géorgienne, legs de la résistance à la déségrégation des années 1960, prévoit un second tour avec les deux candidats en tête dans chaque course.

 

Dans l’hypothèse où les démocrates gagnent ces deux sièges au Sénat, ils atteindront alors l’égalité des voix (50). Mais ils auront effectivement la majorité, puisqu’en cas d’égalité des votes, le vice-président, en la personne de Kamala D. Harris, a le droit de vote.

L’enjeu semble de taille. Cette élection pour les deux sièges de Géorgie, qui en réalité a déjà commencé depuis le 14 décembre, et se terminera le 5 janvier prochain, est décisive pour savoir qui des républicains ou des démocrates aura la majorité au Sénat. Peut-elle, à elle seule, également déterminer la capacité de Joe Biden et des démocrates à gouverner?

C’est l’impression que donne la couverture médiatique de ce nouveau scrutin. Le New York Times la qualifie ainsi d’ »élection spéciale la plus exceptionnelle de l’histoire de l’Amérique ». La réalité est plus complexe et nuancée : le fonctionnement institutionnel des Etats-Unis laisse une marge de manœuvre, certes étroite mais réelle, au président, avec ou sans majorité parlementaire, et donne un rôle non négligeable à la minorité au Sénat.

 

Pour le comprendre, il faut regarder de plus près le pouvoir très particulier du Sénat américain. La Constitution américaine, basée sur le principe de la séparation des pouvoirs, définit un système fédéraliste de freins et contrepoids qui donne au Sénat un rôle majeur. En plus de sa fonction législative, il a ainsi le pouvoir de donner (ou non) son « consentement » aux nominations par le président des membres de son cabinet (postes ministériels, secrétaires adjoints, ou sous-secrétaires) ou des juges fédéraux (à la Cour suprême, dans les cours d’appel et dans les tribunaux de district.)

Historiquement, les candidats aux postes les plus importants de la branche exécutive du gouvernement fédéral, du cabinet ou de la haute administration sont très majoritairement approuvés par le Sénat au début du premier mandat d’un président, avec un taux de confirmation de 95% au cours des 28 dernières années. Il y a, toutefois, peu de précédents historiques à un premier mandat présidentiel avec un Sénat dominé par l’autre parti. Pour cela, il faut remonter à 1989 avec l’élection de George H. Bush où, pour la première fois, un candidat au cabinet d’un futur président a été rejeté. Or nous sommes, désormais, dans un contexte hyperpartisan.

D’ores et déjà, certains républicains ont exprimé leur opposition à certaines nominations. Cependant, un simple vote majoritaire suffit à confirmer un candidat et le chef des républicains, Mitch McConnell, a envoyé quelques signaux positifs. On peut penser que même s’ils conservent le contrôle du Sénat, la plupart des sénateurs républicains ne s’opposeront qu’aux candidats qu’ils jugent réellement répréhensibles. Et, dans le pire des scénarios, Joe Biden pourrait éventuellement suivre l’exemple de Donald Trump et installer des membres de cabinet « intérimaires » (acting secretaries) qui n’ont pas besoin de confirmation.

En revanche, un Sénat majoritairement républicain réduirait considérablement la marge de manœuvre pour la confirmation des juges. Au mieux, quelques juges modérés dans les tribunaux inférieurs pourraient alors être nommés. Cela ne permettrait donc pas de contrebalancer les nombreuses nominations de juges effectuées par Donald Trump (près d’un quart de tous les juges fédéraux en activité et trois juges à la Cour suprême), souvent jeunes et très conservateurs. Or le système de freins et contrepoids confère un grand pouvoir aux tribunaux fédéraux et à la Cour suprême.

Ainsi, quelle que soit la majorité au Sénat, la capacité des démocrates à mettre en œuvre des lois dans certains domaines (réglementation électorale, contrôle des armes à feu, extension des soins de santé, changement climatique, voire les mesures sanitaires contre le coronavirus), risque d’être sérieusement contrainte par ces juges conservateurs. Même avec une majorité démocrate au Sénat, les démocrates seront limités dans leur capacité de nomination de juges par le fait même qu’il y a beaucoup moins de postes de juges vacants.

Par ailleurs, une réforme judiciaire d’ampleur est peu susceptible de voir le jour faute, pour le président, d’un soutien de démocrates centristes, comme Joe Manchin, qui n’y seront pas favorables. Et, bien évidemment, si le contrôle du Sénat revient aux républicains, aucune réforme ne saurait être envisagée.

Du point de vue législatif, une simple majorité de 51 voix suffit, en théorie, pour faire adopter une loi par le Sénat. En réalité, en dehors de quelques législations spécifiques liées aux règles budgétaires, tout sénateur peut bloquer une loi en faisant de l’obstruction (filibuster). Il faut alors un vote de motion dit de « clôture » avec une super majorité de 60 voix pour lever cette obstruction, une procédure largement utilisée dans les dernières décennies.

Les règles procédurales du Sénat peuvent être modifiées par une majorité simple, comme en 2013 et 2017. Mais, avec un président démocrate, les républicains n’auront aucun intérêt à la faire et certains sénateurs démocrates plus conservateurs, tels que le sénateur Joe Manchin, ont déjà annoncé leur opposition à un vote mettant fin à l’obstruction parlementaire, même en cas de majorité démocrate.

Quelle que soit la majorité au Sénat, l’ambition affichée des démocrates pendant la campagne devra donc être revue à la baisse. Ils devront tenir compte d’un certain nombre de membres conservateurs dans leur propre camp, comme Joe Manchin ou la sénatrice Kyrsten Sinema. D’un autre côté, ce sont ces mêmes sénateurs qui seront plus à même de coopérer avec les républicains les plus modérés. Le système législatif américain fait qu’en réalité très peu de lois sont adoptées sans le soutien des deux partis. L’analyse de deux chercheurs américains en sciences politiques, James M. Curry and Frances E. Lee, remet en cause l’idée reçue selon laquelle une majorité au Sénat est cruciale pour gouverner.

Comme souvent en politique, les relations interpersonnelles jouent un rôle majeur. La longue et bonne relation, souvent qualifiée d’amitié, qu’entretiennent Joe Biden et Mitch McConnell, est de bon augure pour que des compromis aient lieu sur un certain nombre de sujets, comme l’immigration (sur la régularisation des Dreamers notamment). Mais il ne faut pas oublier que McConnell est déterminé à maintenir l’influence des républicains : il sera d’autant plus enclin à faire des compromis s’il ne contrôle pas le Sénat.

Tout ce que nous avons évoqué ici pourrait être suspendu au pouvoir de nuisance de Donald Trump. Si, en général, les présidents perdent rapidement leur influence lorsqu’ils quittent leurs fonctions, Trump est atypique. Il est impossible de savoir ce qu’il en sera après le 20 janvier, surtout s’il laisse planer l’idée qu’il se représentera en 2024 (et ce même s’il y a peu de chances qu’il se concentre sur les procédures législatives).

Les élections du 5 janvier en Géorgie seront un premier test : gagner les deux sièges dans cet Etat, qui demeure conservateur malgré une démographie changeante, est un défi pour les démocrates mais pas impossible à atteindre. En effet, les fausses affirmations de Trump selon lesquelles l’élection a été truquée pourraient dissuader certains républicains de voter, et ce d’autant qu’il tire à boulets rouges sur le gouverneur et le secrétaire d’Etat de Géorgie, tous deux républicains.

Il est aussi probable que Donald Trump sera, à cette période, surtout focalisé sur la confirmation officielle du résultat des élections du Collège électoral par les deux chambres du Congrès le 6 janvier, jusqu’ici une simple formalité. L’annonce des résultats, qui doit être faite par le vice-président Mike Pence, républicain, sera vue comme un véritable test de loyauté. Et si l’élection est contestée par des membres des deux Chambres, il faudra alors procéder à un vote dans chacune d’entre elles. Si certains élus républicains, comme le représentant Mo Brooks ou le sénateur Tommy Tuberville annoncent vouloir le faire, ils n’ont pas la majorité pour renverser le résultat final. Mais le vote forcerait chaque républicain à se positionner. Ce qui pourrait diviser et affaiblir le parti, ce contre quoi se bat Mitch McConnell.

La difficulté principale pour Joe Biden ne viendra sans doute pas de la couleur de la majorité au Sénat après le 6 janvier. A court terme, les républicains comme les démocrates ont tout intérêt à insister sur l’importance des enjeux des élections en Géorgie pour motiver leurs troupes et collecter des fonds. Les médias peuvent en faire les gros titres, surtout en cas de suspense si le décompte des résultats dure plusieurs jours et si l’élection est contestée. En réalité, à plus long terme, c’est la remise en cause du processus démocratique par Donald Trump qui aura le plus gros impact sur une administration Biden vue comme illégitime : les trois quarts des républicains, soit 60 millions d’Américains, continuent de croire que les élections ont été truquées.

 

Cet article est republié à partir de The Conversation

 

Coronavirus: Les manipulations de l’administration dénoncée par le Sénat

Coronavirus: Les manipulations de l’administration dénoncée par le Sénat 

Non seulement l’administration n’a pas été capable de prévoir les stocks de masques mais en plus elle a manipulé la rédaction d’un rapport scientifique pour justifier son erreur. Une pratique qui en dit long sur le concept d’indépendance des comités de consultation. Ces critiques du Sénat rejoignent celles de l’assemblée nationale .

Les sénateurs, eux,  accusent en particulier la DGS d’avoir fait le choix en 2018 de ne conserver qu’une très faible quantité de masques en stock, sans en informer la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, et d’avoir modifié un rapport scientifique a posteriori pour justifier cette décision.

Dans la version initiale de ce rapport scientifique, les experts préconisaient que le stock de masques atteigne un milliard d’unités, ce qui invalidait directement la décision prise en octobre 2018 par la DGS de ne conserver qu’une centaine de millions de masques chirurgicaux en stock, fait valoir la commission d’enquête sénatoriale.

“Or la version rendue publique en 2019 permet soudainement de (…) justifier” cette décision, observent les sénateurs dans leur rapport d’enquête.

“En réalité, l’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public”, révèle la commission d’enquête du Sénat.

Dans un communiqué, la DGS affirme qu’”aucune pression n’a été exercée sur le groupe d’experts” et que les “modifications aux rapports (…) ont été acceptées par l’ensemble des contributeurs du rapport” à la suite d’échanges “dans le cadre de l’exercice normal de la tutelle” entre elle-même et Santé Publique France.

De ce côté l’Assemblée nationale avait été également très sévère sur la gestion de la crise par l’administration.

Coronavirus: l’administration accusée de manipulation par le Sénat

Coronavirus: l’administration accusée de manipulation par le Sénat

Non seulement l’administration n’a pas été capable de prévoir les stocks de masques mais en plus elle a manipulé la rédaction d’un rapport scientifique pour justifier son erreur. Une pratique qui en dit long sur le concept d’indépendance des comités de consultation. Ces critiques du Sénat rejoignent celles de l’assemblée nationale .

Les sénateurs, eux,  accusent en particulier la DGS d’avoir fait le choix en 2018 de ne conserver qu’une très faible quantité de masques en stock, sans en informer la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, et d’avoir modifié un rapport scientifique a posteriori pour justifier cette décision.

Dans la version initiale de ce rapport scientifique, les experts préconisaient que le stock de masques atteigne un milliard d’unités, ce qui invalidait directement la décision prise en octobre 2018 par la DGS de ne conserver qu’une centaine de millions de masques chirurgicaux en stock, fait valoir la commission d’enquête sénatoriale.

“Or la version rendue publique en 2019 permet soudainement de (…) justifier” cette décision, observent les sénateurs dans leur rapport d’enquête.

“En réalité, l’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public”, révèle la commission d’enquête du Sénat.

Dans un communiqué, la DGS affirme qu’”aucune pression n’a été exercée sur le groupe d’experts” et que les “modifications aux rapports (…) ont été acceptées par l’ensemble des contributeurs du rapport” à la suite d’échanges “dans le cadre de l’exercice normal de la tutelle” entre elle-même et Santé Publique France.

De ce côté l’Assemblée nationale avait été également très sévère sur la gestion de la crise par l’administration.

Retraite : départ à 63 ans proposé par le Sénat

Retraite : départ à 63 ans proposé par le Sénat

Le Sénat a amendé, samedi 14 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en adoptant un amendement des Républicains afin d’assurer l’équilibre des régimes de retraite dès 2030.

La proposition du Sénat de reporter progressivement l’âge légal de la retraite à 63 ans en 2025 constitue une orientation politique qui a peu de chances d’aboutir après les arbitrages avec l’assemblée nationale. Dans la période en effet,  on voit mal le gouvernement retenir cette proposition alors qu’il a mis sous le tapis sa grande réforme déjà contestée. Reste que cette proposition est sans doute incontournable, de même sans doute que l’objectif d’atteindre l’équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030.

Souvenons-nous que régulièrement la France procède à une réforme des retraites à peu près tous les cinq ans et compte tenu de la crise économique que nous allons vivre la question des équilibres financiers du régime va encore se poser davantage tout simplement parce qu’il y a aura de plus en plus de bénéficiaires et de moins en moins de cotisants en raison d’un chômage structurel .

Mais le Sénat entretient évidemment des préoccupations politiques pour mettre en difficulté le gouvernement et c’est l’occasion d’inciter le pouvoir à ressortir sa réforme des retraites officiellement qui devaient être maintenues et discutées mais en réalité enterrée.

Le Sénat propose dans un premier temps de réactiver la conférence de financement sur l’équilibre et le financement des retraites, suspendue au printemps dernier, comme la réforme lancée par le gouvernement. En cas d’échec de la conférence à faire des propositions, René-Paul Savary développe ses propres remèdes, qui conduiraient à travailler plus longtemps. Il s’agirait à la fois de repousser progressivement l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 63 ans en 2025. Mais aussi d’accélérer l’allongement de la durée de cotisations pour atteindre 43 annuités dès la génération 1965.

Un plan pour l’illectronisme ( Sénat)

Un plan pour l’illectronisme ( Sénat)

L’illectronisme, qui consiste à ne pas savoir utiliser le numérique ou ne pas y avoir accès, touche pourtant 14 millions de Français, selon un rapport présenté jeudi par la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme du Sénat. Et près d’un Français sur deux ne serait pas à l’aise avec le numérique. Des chiffres trop élevés, qui placent pourtant l’Hexagone dans la moyenne européenne, selon la mission d’information lancée à l’initiative du groupe RDSE à majorité radicale.

Cette « fracture numérique générationnelle et sociale est un handicap dans une société toujours plus numérisée », dénonce en guise de préambule le rapport, qui formule 45 propositions pour l’inclusion numérique.

Or, maîtriser les outils numériques est de plus en plus nécessaire pour s’insérer sur le marché du travail (12% des demandeurs d’emploi ne les maîtrisent pas, selon le rapport) mais aussi accéder aux services publics. Le gouvernement a promis une dématérialisation à marche forcée de 100% des services publics à horizon 2022.

Il faudrait aussi parler parler de ceux qui ne peuvent disposer d’une connexion permanente et de qualité à Internet ou même à la téléphonie mobile.

Autoroutes privées : remise en cause des concessions par le Sénat

Autoroutes privées : remise en cause des concessions par le Sénat

La rentabilité des autoroutes est outrancièrement juteuse considère un rapport du Sénat qui propose de revoir sérieusement le contenu des contrats de concession . De plus, « les principaux paramètres économiques et financiers des concessions ont évolué favorablement, ce qui a permis aux sociétés d’autoroutes de verser un niveau exceptionnel de dividendes à leurs actionnaires (24 milliards d’euros entre 2006 et 2019) », note le rapport. Ainsi, selon l’ étude « indépendante », la rentabilité des concessionnaires pourrait être très élevée d’ici la fin des concessions. Enfin, le sénateur Vincent Delahaye , auteur du rapport, pointe le déséquilibre dans les relations entre l’Etat et les sociétés autoroutières, d’autant que les contrats de concession n’ont pas été revus lors de la privatisation. Le Sénat n’exclut pas de mettre un terme concessions en tout cas d’en fixer une durée. Il envisage même d’autres modèles de gestion alternatif comme les régies ou des partenariats. Il faut s’attendre évidemment à de très fortes réactions des sociétés d’exploitation des autoroutes privées tellement le rendement financier est important. On verra dans les semaines à venir monter les lobbys sur cette question stratégique.

 

Développement du radicalisme islamique partout en France (Sénat )

Développement du radicalisme islamique partout en France (Sénat )

Balayant l’idée que la religion reste cantonnée à « la sphère privée », les sénateurs établissent le constat qu’ »une minorité de la population française de confession musulmane tend à adopter un comportement dont l’intransigeance prend prétexte de la religion.

Ces comportements toucheraient désormais toute la France. « Aujourd’hui en France, à part l’ouest, toutes les régions sont touchées », constate la rapporteuse du texte et sénatrice Les Républicains du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Si l’Etat ne réagit pas, elle estime que « dans quelques années, des quartiers, des pans entiers de territoires vont sortir de la République ».

Le rapport vise plusieurs mouvements: les jihadistes, responsables de la vague d’attentats, mais aussi les salafistes, dont le nombre est estimé à 40.000 en France, ou les Frères musulmans, qui sont environ 50.000. Elle vise particulièrement le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou les Musulmans de France (ex-UOIF), réputés « proche des Frères musulmans ».

Le projet de certains de s’emparer de certaines associations pour entraîner une partie de la population à vivre dans des normes et préceptes religieux continuent à avancer, a réagi Nathalie Delattre, présidente de la commission d’enquête sénatoriale. Nous avons fait des propositions pour pouvoir combattre cette volonté de ne pas faire société.

 

La sénatrice étiquetée Rassemblement démocratique et social européen appelle à « ne pas être dans le déni ». Afin de réagir face à ce que les sénateurs qualifient de « séparatisme », ils ont établi une liste de 44 propositions visant tous les pans de la société, estimant que « la réponse ne saurait se limiter à des mesures de police ». L’interdiction de territoire aux idéologues cadres des Frères musulmans est notamment évoquée pour lutter contre le phénomène.

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