Archive pour le Tag 'Sénat'

Séparatisme»: le Sénat défend la laïcité à l’université et la gauche retombe dans l’islamogauchisme

 Séparatisme»: le Sénat défend la laïcité à l’université et la gauche retombe dans l’islamogauchisme

Tout ce que compte l’islamogauchisme  de l’écologie Esther Benbassa en passant par les socialistes et les communistes ont protesté contre les orientations du Sénat qui visent  à défendre la laïcité à l’université.

«On est en train de jeter l’opprobre sur tout ce qui se passe à l’université, ce qui s’est passé et ce qui se passera demain», a déploré Cécile Cukierman (CRCE-PC ), tandis que Sylvie Robert (PS) dénonçait «une forme de surenchère politique qui devient préoccupante parce que ça rate ça cible».

Le Sénat n’a en revanche pas adopté un amendement porté par Jérôme Bascher (LR) visant à interdire le port du voile, ou tout signe «ostentatoire ou prosélyte», à l’université. Un amendement qui a «fait froid dans le dos» du centriste Loïc Hervé et auquel se sont opposés aussi bien Jean-Michel Blanquer que Stéphane Piednoir. Pour le rapporteur, «la situation n’est pas comparable» à celle de l’école, notamment parce que les étudiants «sont de jeunes adultes» ! De toute évidence le fossé se creuse entre la représentation officielle de la gauche et l’opinion publique.

 

États-Unis : Trump acquitté par le Sénat mais pas blanchi

États-Unis : Trump acquitté par le Sénat mais pas blanchi

 

Comme c’était prévu, le Sénat faute de quorum suffisant a acquitté Donald Trump  accusé  d’être l’instigateur principal de l’invasion du Capitole. On savait évidemment dès le départ que le Sénat ne pourrait réunir le nombre de voix nécessaires pour condamner l’ancien président américain. L’objectif des démocrates n’était d’ailleurs pas là, il s’agissait d’organiser un procès de grand retentissement, aux retombées négatives sur l’image de Trump.

D’un certain côté, l’objectif est atteint car les républicains au Sénat et ailleurs sont plus divisés que jamais. Certains envisagent de créer un nouveau parti de droite pour ne pas demeurer sous la tutelle d’un parti qui n’ose pas rompre de manière nette avec Trump. De son côté l’ancien président américain s’il ne parvient pas à reprendre totalement la main sur les républicains pourrait lui aussi créer sa propre formation, de sorte qu’on pourrait voir les républicains éclatés en deux ou trois organisations politiques.

Finalement, ce procès rondement mené arrange aussi bien les démocrates que les républicains. Les républicains ne sont pas mécontents de sortir du bourbier dans lesquels Trump amis  le parti et les démocrates dégagent l’horizon pour que le président Biden puisse mettre en œuvre un processus de réconciliation nationale

Le Sénat a donc acquitté Donald Trump par 57 voix contre 43, le déclarant innocent de l’accusation d’incitation à l’insurrection votée contre lui par la chambre des représentants. Samedi après-midi, au cinquième jour de son deuxième procès en destitution, trois semaines après la fin de son mandat, l’ancien président se voit une nouvelle fois acquitté par la chambre haute américaine.

L’acquittement ne faisait guère de doute, surtout depuis la veille, quand Mitch McConnell, l’influent chef de la minorité républicaine au Sénat, avait déclaré qu’il votait contre la condamnation de l’ancien président. McConnell cependant prit  la parole après le scrutin pour rappeler qu’il ne fait toujours «aucun doute» que Trump était «pratiquement et moralement responsable d’avoir provoqué l’attaque contre le Capitole», et qu’il n’avait voté contre sa condamnation que parce qu’il n’est plus président, ce qui rendait la procédure inconstitutionnelle. Sa condamnation aurait selon lui créé un dangereux précédent qui aurait donné au Sénat «le pouvoir de condamner des rivaux politiques pour les empêcher d’exercer de futures fonctions».

États-Unis : procès de Trump ouvert au Sénat

États-Unis : procès de Trump ouvert au Sénat

 

Le procès de trame aura bien lieu au Sénat mais les chances de condamnation sont actuellement à peu près nulles. Du coup, ce procès va surtout servir de déballage sur l’irresponsabilité de TRUMP. L’objectif est pour les démocrates de le disqualifier pour la prochaine élection présidentielle.

 

Le Sénat a voté 56-44 pour procéder au tout premier procès d’un ancien président, rejetant l’argument de ses avocats de la défense selon lequel Trump était hors de portée du Sénat après avoir quitté la Maison Blanche le 20 janvier.

Les  avocats de Trump ont attaqué le processus, arguant que la procédure était un effort anticonstitutionnel et partisan pour fermer l’avenir politique de Trump même après son départ de la Maison Blanche.

«Ce qu’ils veulent vraiment accomplir ici au nom de la Constitution, c’est interdire à Donald Trump de se présenter à nouveau à un poste politique, mais c’est un affront à la Constitution, peu importe qui ils visent aujourd’hui», David Schoen, l’un des avocats de Trump.

Plusieurs sénateurs républicains ont déclaré qu’ils trouvaient la défense de Trump décousue et peu claire.

«Les directeurs de la Chambre ont présenté un dossier convaincant et convaincant. Et l’équipe du président ne l’a pas fait », a déclaré le sénateur républicain Bill Cassidy, qui a voté pour faire avancer le procès.

Ceci étant la plupart des sénateurs américains ne sont pas prêt à condamner trame et à se couper des électeurs qui lui ont apporté son soutien. D’une certaine manière, au Sénat c’est aussi l’avenir du parti républicain qui se joue.

Ségolène Royal : renaissance au Sénat !

Ségolène Royal : renaissance au Sénat !

 

 Il faut croire que la politique est une sorte de drogue douce certes moins dangereuse que d’autres mais dont l’addiction ne peut être contestée. Pour preuve,  Ségolène Royal âgée de presque 70 ans envisage une candidature au Sénat au titre des Français de l’étranger. Bref celle qui a déjà accumulé nombre de responsabilités -et de pensions qui l’accompagnent- pourra ainsi tranquillement être assurée d’ un plan de charge politique jusqu’à presque 80 ans dans le confortable palais du Luxembourg qui abrite les sénateurs.

 

En plus sa liste sera citoyenne déclare-t-elle. On voit mal ce qui peut être citoyen dans un mode d’élection indirecte où ce sont les grands élus qui s’arrangeant en famille pour élire des sénateurs sans jamais presque rendre compte d’ailleurs à leurs  électeurs.

 

On  ne peut être que dubitatif devant cette soif jamais assouvie de responsabilité et de pouvoir d’une responsable qui aura donc passé toute sa vie dans des fonctions politiques et qui pourtant s’affirme comme l’égérie d’un mouvement appelé désir d’avenir. À 70 ou 80 ans, la prétention peut paraître un peu obsolète.

 

Pour un numérique sobre et respectueux de l’environnement ( sénat)

Pour un numérique sobre et respectueux de l’environnement ( sénat)

Vincent Courboulay, enseignant chercheur en informatique à l’Université de La Rochelle et cofondateur et directeur scientifique de l’Institut du numérique responsable (INR), explique à La Tribune pourquoi un texte du Sénat est un vrai pas en avant vers un numérique plus responsable.

 

 

LA TRIBUNE – Alors que les outils et les usages numériques occupent une place toujours plus importante dans notre économie et notre vie quotidienne, comme conjuguer numérique et écologie ?

VINCENT COURBOULAY - En réalisant que les deux ne sont pas incompatibles ! Que le numérique peut être une solution mais constitue aussi aujourd’hui un problème. Le numérique n’est plus isolé, il n’est plus un secteur d’activité comme un autre, mais transversal et systémique. Il agit sur notre consommation, notre habillement, nos déplacements… En bien comme en mal. On est sur un secteur qui a besoin d’expertise, de recul, et surtout que beaucoup d’acteurs se fédèrent autour de messages clairs, cohérents, construits et sérieux.

Y-a-t-il un véritable manque en la matière actuellement ?

Il y a un besoin de fédérer les initiatives, les porteurs, d’avoir une démarche éthique et transparente et pas seulement de business pour porter des valeurs qui sont aujourd’hui fondamentales dans la société. Nous vivons à la fois une urgence climatique et sociale importante et une transition numérique à marche forcée.

États-Unis : les démocrates remportent tout, la présidentielle, la chambre des représentants et le Sénat

États-Unis : les démocrates remportent tout, la présidentielle, la chambre des représentants et le Sénat

 

On peut comprendre que Trump,  l’ancien président des États-Unis, ait déversé sa colère devant ses partisans les invitant à demi-mots entrer dans le Capitole  Pour Trump,  la défaite est sanglante. Non seulement il a perdu largement les élections présidentielles mais en plus il n’a pas triomphé dans la chambre des représentants et il a perdu la majorité au sénat. En Géorgie, dans deux scrutins très stratégiques pour le Sénat, le candidat démocrate Raphael Warnock s’est imposé face à l’élue républicaine sortante Kelly Loeffler, selon les projections des chaînes de télévision américaines et l’institut Edison Research, tandis que l’autre démocrate, Jon Ossoff, l’a remporté d’une faible marge face au républicain David Perdue.

Avec ce coup double des démocrates, le Sénat sera divisé en deux camps égaux de 50 parlementaires mais la vice-présidente élue Kamala Harris aura le dernier mot pour trancher en cas d’égalité, donnant de facto la majorité au parti de Joe Biden, qui contrôle déjà la Chambre des représentants.

Traditionnel bastion républicain, la Géorgie a surpris le 3 novembre en donnant une courte majorité d’environ 12.000 voix à Joe Biden sur Donald Trump et ce second tour des sénatoriales, en raison de l’importance de son enjeu au niveau national, a suscité une forte mobilisation dans les deux camps, avec une participation record estimée à 4,5 millions d’électeurs.

Les derniers jours de la campagne ont en outre été marqués par les efforts de Donald Trump en vue d’obtenir une inversion du résultat de la présidentielle dans cet Etat.

Le président sortant, qui ne reconnaît pas la victoire de son rival démocrate, a fait pression samedi sur Brad Raffensperger pour qu’il “trouve” suffisamment de voix en sa faveur,

Etats-Unis : les enjeux du Sénat pour la présidence Biden?

Etats-Unis : les enjeux du Sénat pour la présidence Biden?

Jérôme Viala-Gaudefroy, maître de conférence à l’université Cergy Paris, revient sur les enjeux de l’élection sénatoriale dans l’état de Géorgie et l’impact de cette dernière sur la présidence de Joe Biden.

 

Bien que Donald Trump continue de contester les résultats de l’élection présidentielle, la victoire de Joe Biden et de Kamala Harris est actée. Le Collège électoral a voté le 14 décembre, donnant une majorité de 306 voix aux candidats démocrates. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a même officiellement félicité les nouveaux élus. Mais la question de savoir comment le nouveau président va pouvoir gouverner un pays si divisé reste entière.

Si les démocrates sont assurés de garder leur majorité à la Chambre des représentants, ils y ont toutefois perdu une douzaine de sièges. Au Sénat, la bataille continue. Pour le moment, sur les 100 sièges de sénateurs, les républicains en ont remporté 50 et les démocrates 48, deux sièges de l’Etat de Géorgie restant à pourvoir. Cette situation, pour le moins inhabituelle, vient du fait qu’aucun candidat en Géorgie n’a obtenu plus de 50% des voix en novembre. La loi électorale géorgienne, legs de la résistance à la déségrégation des années 1960, prévoit un second tour avec les deux candidats en tête dans chaque course.

 

Dans l’hypothèse où les démocrates gagnent ces deux sièges au Sénat, ils atteindront alors l’égalité des voix (50). Mais ils auront effectivement la majorité, puisqu’en cas d’égalité des votes, le vice-président, en la personne de Kamala D. Harris, a le droit de vote.

L’enjeu semble de taille. Cette élection pour les deux sièges de Géorgie, qui en réalité a déjà commencé depuis le 14 décembre, et se terminera le 5 janvier prochain, est décisive pour savoir qui des républicains ou des démocrates aura la majorité au Sénat. Peut-elle, à elle seule, également déterminer la capacité de Joe Biden et des démocrates à gouverner?

C’est l’impression que donne la couverture médiatique de ce nouveau scrutin. Le New York Times la qualifie ainsi d’ »élection spéciale la plus exceptionnelle de l’histoire de l’Amérique ». La réalité est plus complexe et nuancée : le fonctionnement institutionnel des Etats-Unis laisse une marge de manœuvre, certes étroite mais réelle, au président, avec ou sans majorité parlementaire, et donne un rôle non négligeable à la minorité au Sénat.

 

Pour le comprendre, il faut regarder de plus près le pouvoir très particulier du Sénat américain. La Constitution américaine, basée sur le principe de la séparation des pouvoirs, définit un système fédéraliste de freins et contrepoids qui donne au Sénat un rôle majeur. En plus de sa fonction législative, il a ainsi le pouvoir de donner (ou non) son « consentement » aux nominations par le président des membres de son cabinet (postes ministériels, secrétaires adjoints, ou sous-secrétaires) ou des juges fédéraux (à la Cour suprême, dans les cours d’appel et dans les tribunaux de district.)

Historiquement, les candidats aux postes les plus importants de la branche exécutive du gouvernement fédéral, du cabinet ou de la haute administration sont très majoritairement approuvés par le Sénat au début du premier mandat d’un président, avec un taux de confirmation de 95% au cours des 28 dernières années. Il y a, toutefois, peu de précédents historiques à un premier mandat présidentiel avec un Sénat dominé par l’autre parti. Pour cela, il faut remonter à 1989 avec l’élection de George H. Bush où, pour la première fois, un candidat au cabinet d’un futur président a été rejeté. Or nous sommes, désormais, dans un contexte hyperpartisan.

D’ores et déjà, certains républicains ont exprimé leur opposition à certaines nominations. Cependant, un simple vote majoritaire suffit à confirmer un candidat et le chef des républicains, Mitch McConnell, a envoyé quelques signaux positifs. On peut penser que même s’ils conservent le contrôle du Sénat, la plupart des sénateurs républicains ne s’opposeront qu’aux candidats qu’ils jugent réellement répréhensibles. Et, dans le pire des scénarios, Joe Biden pourrait éventuellement suivre l’exemple de Donald Trump et installer des membres de cabinet « intérimaires » (acting secretaries) qui n’ont pas besoin de confirmation.

En revanche, un Sénat majoritairement républicain réduirait considérablement la marge de manœuvre pour la confirmation des juges. Au mieux, quelques juges modérés dans les tribunaux inférieurs pourraient alors être nommés. Cela ne permettrait donc pas de contrebalancer les nombreuses nominations de juges effectuées par Donald Trump (près d’un quart de tous les juges fédéraux en activité et trois juges à la Cour suprême), souvent jeunes et très conservateurs. Or le système de freins et contrepoids confère un grand pouvoir aux tribunaux fédéraux et à la Cour suprême.

Ainsi, quelle que soit la majorité au Sénat, la capacité des démocrates à mettre en œuvre des lois dans certains domaines (réglementation électorale, contrôle des armes à feu, extension des soins de santé, changement climatique, voire les mesures sanitaires contre le coronavirus), risque d’être sérieusement contrainte par ces juges conservateurs. Même avec une majorité démocrate au Sénat, les démocrates seront limités dans leur capacité de nomination de juges par le fait même qu’il y a beaucoup moins de postes de juges vacants.

Par ailleurs, une réforme judiciaire d’ampleur est peu susceptible de voir le jour faute, pour le président, d’un soutien de démocrates centristes, comme Joe Manchin, qui n’y seront pas favorables. Et, bien évidemment, si le contrôle du Sénat revient aux républicains, aucune réforme ne saurait être envisagée.

Du point de vue législatif, une simple majorité de 51 voix suffit, en théorie, pour faire adopter une loi par le Sénat. En réalité, en dehors de quelques législations spécifiques liées aux règles budgétaires, tout sénateur peut bloquer une loi en faisant de l’obstruction (filibuster). Il faut alors un vote de motion dit de « clôture » avec une super majorité de 60 voix pour lever cette obstruction, une procédure largement utilisée dans les dernières décennies.

Les règles procédurales du Sénat peuvent être modifiées par une majorité simple, comme en 2013 et 2017. Mais, avec un président démocrate, les républicains n’auront aucun intérêt à la faire et certains sénateurs démocrates plus conservateurs, tels que le sénateur Joe Manchin, ont déjà annoncé leur opposition à un vote mettant fin à l’obstruction parlementaire, même en cas de majorité démocrate.

Quelle que soit la majorité au Sénat, l’ambition affichée des démocrates pendant la campagne devra donc être revue à la baisse. Ils devront tenir compte d’un certain nombre de membres conservateurs dans leur propre camp, comme Joe Manchin ou la sénatrice Kyrsten Sinema. D’un autre côté, ce sont ces mêmes sénateurs qui seront plus à même de coopérer avec les républicains les plus modérés. Le système législatif américain fait qu’en réalité très peu de lois sont adoptées sans le soutien des deux partis. L’analyse de deux chercheurs américains en sciences politiques, James M. Curry and Frances E. Lee, remet en cause l’idée reçue selon laquelle une majorité au Sénat est cruciale pour gouverner.

Comme souvent en politique, les relations interpersonnelles jouent un rôle majeur. La longue et bonne relation, souvent qualifiée d’amitié, qu’entretiennent Joe Biden et Mitch McConnell, est de bon augure pour que des compromis aient lieu sur un certain nombre de sujets, comme l’immigration (sur la régularisation des Dreamers notamment). Mais il ne faut pas oublier que McConnell est déterminé à maintenir l’influence des républicains : il sera d’autant plus enclin à faire des compromis s’il ne contrôle pas le Sénat.

Tout ce que nous avons évoqué ici pourrait être suspendu au pouvoir de nuisance de Donald Trump. Si, en général, les présidents perdent rapidement leur influence lorsqu’ils quittent leurs fonctions, Trump est atypique. Il est impossible de savoir ce qu’il en sera après le 20 janvier, surtout s’il laisse planer l’idée qu’il se représentera en 2024 (et ce même s’il y a peu de chances qu’il se concentre sur les procédures législatives).

Les élections du 5 janvier en Géorgie seront un premier test : gagner les deux sièges dans cet Etat, qui demeure conservateur malgré une démographie changeante, est un défi pour les démocrates mais pas impossible à atteindre. En effet, les fausses affirmations de Trump selon lesquelles l’élection a été truquée pourraient dissuader certains républicains de voter, et ce d’autant qu’il tire à boulets rouges sur le gouverneur et le secrétaire d’Etat de Géorgie, tous deux républicains.

Il est aussi probable que Donald Trump sera, à cette période, surtout focalisé sur la confirmation officielle du résultat des élections du Collège électoral par les deux chambres du Congrès le 6 janvier, jusqu’ici une simple formalité. L’annonce des résultats, qui doit être faite par le vice-président Mike Pence, républicain, sera vue comme un véritable test de loyauté. Et si l’élection est contestée par des membres des deux Chambres, il faudra alors procéder à un vote dans chacune d’entre elles. Si certains élus républicains, comme le représentant Mo Brooks ou le sénateur Tommy Tuberville annoncent vouloir le faire, ils n’ont pas la majorité pour renverser le résultat final. Mais le vote forcerait chaque républicain à se positionner. Ce qui pourrait diviser et affaiblir le parti, ce contre quoi se bat Mitch McConnell.

La difficulté principale pour Joe Biden ne viendra sans doute pas de la couleur de la majorité au Sénat après le 6 janvier. A court terme, les républicains comme les démocrates ont tout intérêt à insister sur l’importance des enjeux des élections en Géorgie pour motiver leurs troupes et collecter des fonds. Les médias peuvent en faire les gros titres, surtout en cas de suspense si le décompte des résultats dure plusieurs jours et si l’élection est contestée. En réalité, à plus long terme, c’est la remise en cause du processus démocratique par Donald Trump qui aura le plus gros impact sur une administration Biden vue comme illégitime : les trois quarts des républicains, soit 60 millions d’Américains, continuent de croire que les élections ont été truquées.

 

Cet article est republié à partir de The Conversation

 

Coronavirus: Les manipulations de l’administration dénoncée par le Sénat

Coronavirus: Les manipulations de l’administration dénoncée par le Sénat 

Non seulement l’administration n’a pas été capable de prévoir les stocks de masques mais en plus elle a manipulé la rédaction d’un rapport scientifique pour justifier son erreur. Une pratique qui en dit long sur le concept d’indépendance des comités de consultation. Ces critiques du Sénat rejoignent celles de l’assemblée nationale .

Les sénateurs, eux,  accusent en particulier la DGS d’avoir fait le choix en 2018 de ne conserver qu’une très faible quantité de masques en stock, sans en informer la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, et d’avoir modifié un rapport scientifique a posteriori pour justifier cette décision.

Dans la version initiale de ce rapport scientifique, les experts préconisaient que le stock de masques atteigne un milliard d’unités, ce qui invalidait directement la décision prise en octobre 2018 par la DGS de ne conserver qu’une centaine de millions de masques chirurgicaux en stock, fait valoir la commission d’enquête sénatoriale.

“Or la version rendue publique en 2019 permet soudainement de (…) justifier” cette décision, observent les sénateurs dans leur rapport d’enquête.

“En réalité, l’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public”, révèle la commission d’enquête du Sénat.

Dans un communiqué, la DGS affirme qu’”aucune pression n’a été exercée sur le groupe d’experts” et que les “modifications aux rapports (…) ont été acceptées par l’ensemble des contributeurs du rapport” à la suite d’échanges “dans le cadre de l’exercice normal de la tutelle” entre elle-même et Santé Publique France.

De ce côté l’Assemblée nationale avait été également très sévère sur la gestion de la crise par l’administration.

Coronavirus: l’administration accusée de manipulation par le Sénat

Coronavirus: l’administration accusée de manipulation par le Sénat

Non seulement l’administration n’a pas été capable de prévoir les stocks de masques mais en plus elle a manipulé la rédaction d’un rapport scientifique pour justifier son erreur. Une pratique qui en dit long sur le concept d’indépendance des comités de consultation. Ces critiques du Sénat rejoignent celles de l’assemblée nationale .

Les sénateurs, eux,  accusent en particulier la DGS d’avoir fait le choix en 2018 de ne conserver qu’une très faible quantité de masques en stock, sans en informer la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, et d’avoir modifié un rapport scientifique a posteriori pour justifier cette décision.

Dans la version initiale de ce rapport scientifique, les experts préconisaient que le stock de masques atteigne un milliard d’unités, ce qui invalidait directement la décision prise en octobre 2018 par la DGS de ne conserver qu’une centaine de millions de masques chirurgicaux en stock, fait valoir la commission d’enquête sénatoriale.

“Or la version rendue publique en 2019 permet soudainement de (…) justifier” cette décision, observent les sénateurs dans leur rapport d’enquête.

“En réalité, l’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public”, révèle la commission d’enquête du Sénat.

Dans un communiqué, la DGS affirme qu’”aucune pression n’a été exercée sur le groupe d’experts” et que les “modifications aux rapports (…) ont été acceptées par l’ensemble des contributeurs du rapport” à la suite d’échanges “dans le cadre de l’exercice normal de la tutelle” entre elle-même et Santé Publique France.

De ce côté l’Assemblée nationale avait été également très sévère sur la gestion de la crise par l’administration.

Retraite : départ à 63 ans proposé par le Sénat

Retraite : départ à 63 ans proposé par le Sénat

Le Sénat a amendé, samedi 14 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en adoptant un amendement des Républicains afin d’assurer l’équilibre des régimes de retraite dès 2030.

La proposition du Sénat de reporter progressivement l’âge légal de la retraite à 63 ans en 2025 constitue une orientation politique qui a peu de chances d’aboutir après les arbitrages avec l’assemblée nationale. Dans la période en effet,  on voit mal le gouvernement retenir cette proposition alors qu’il a mis sous le tapis sa grande réforme déjà contestée. Reste que cette proposition est sans doute incontournable, de même sans doute que l’objectif d’atteindre l’équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030.

Souvenons-nous que régulièrement la France procède à une réforme des retraites à peu près tous les cinq ans et compte tenu de la crise économique que nous allons vivre la question des équilibres financiers du régime va encore se poser davantage tout simplement parce qu’il y a aura de plus en plus de bénéficiaires et de moins en moins de cotisants en raison d’un chômage structurel .

Mais le Sénat entretient évidemment des préoccupations politiques pour mettre en difficulté le gouvernement et c’est l’occasion d’inciter le pouvoir à ressortir sa réforme des retraites officiellement qui devaient être maintenues et discutées mais en réalité enterrée.

Le Sénat propose dans un premier temps de réactiver la conférence de financement sur l’équilibre et le financement des retraites, suspendue au printemps dernier, comme la réforme lancée par le gouvernement. En cas d’échec de la conférence à faire des propositions, René-Paul Savary développe ses propres remèdes, qui conduiraient à travailler plus longtemps. Il s’agirait à la fois de repousser progressivement l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 63 ans en 2025. Mais aussi d’accélérer l’allongement de la durée de cotisations pour atteindre 43 annuités dès la génération 1965.

Un plan pour l’illectronisme ( Sénat)

Un plan pour l’illectronisme ( Sénat)

L’illectronisme, qui consiste à ne pas savoir utiliser le numérique ou ne pas y avoir accès, touche pourtant 14 millions de Français, selon un rapport présenté jeudi par la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme du Sénat. Et près d’un Français sur deux ne serait pas à l’aise avec le numérique. Des chiffres trop élevés, qui placent pourtant l’Hexagone dans la moyenne européenne, selon la mission d’information lancée à l’initiative du groupe RDSE à majorité radicale.

Cette « fracture numérique générationnelle et sociale est un handicap dans une société toujours plus numérisée », dénonce en guise de préambule le rapport, qui formule 45 propositions pour l’inclusion numérique.

Or, maîtriser les outils numériques est de plus en plus nécessaire pour s’insérer sur le marché du travail (12% des demandeurs d’emploi ne les maîtrisent pas, selon le rapport) mais aussi accéder aux services publics. Le gouvernement a promis une dématérialisation à marche forcée de 100% des services publics à horizon 2022.

Il faudrait aussi parler parler de ceux qui ne peuvent disposer d’une connexion permanente et de qualité à Internet ou même à la téléphonie mobile.

Autoroutes privées : remise en cause des concessions par le Sénat

Autoroutes privées : remise en cause des concessions par le Sénat

La rentabilité des autoroutes est outrancièrement juteuse considère un rapport du Sénat qui propose de revoir sérieusement le contenu des contrats de concession . De plus, « les principaux paramètres économiques et financiers des concessions ont évolué favorablement, ce qui a permis aux sociétés d’autoroutes de verser un niveau exceptionnel de dividendes à leurs actionnaires (24 milliards d’euros entre 2006 et 2019) », note le rapport. Ainsi, selon l’ étude « indépendante », la rentabilité des concessionnaires pourrait être très élevée d’ici la fin des concessions. Enfin, le sénateur Vincent Delahaye , auteur du rapport, pointe le déséquilibre dans les relations entre l’Etat et les sociétés autoroutières, d’autant que les contrats de concession n’ont pas été revus lors de la privatisation. Le Sénat n’exclut pas de mettre un terme concessions en tout cas d’en fixer une durée. Il envisage même d’autres modèles de gestion alternatif comme les régies ou des partenariats. Il faut s’attendre évidemment à de très fortes réactions des sociétés d’exploitation des autoroutes privées tellement le rendement financier est important. On verra dans les semaines à venir monter les lobbys sur cette question stratégique.

 

Développement du radicalisme islamique partout en France (Sénat )

Développement du radicalisme islamique partout en France (Sénat )

Balayant l’idée que la religion reste cantonnée à « la sphère privée », les sénateurs établissent le constat qu’ »une minorité de la population française de confession musulmane tend à adopter un comportement dont l’intransigeance prend prétexte de la religion.

Ces comportements toucheraient désormais toute la France. « Aujourd’hui en France, à part l’ouest, toutes les régions sont touchées », constate la rapporteuse du texte et sénatrice Les Républicains du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Si l’Etat ne réagit pas, elle estime que « dans quelques années, des quartiers, des pans entiers de territoires vont sortir de la République ».

Le rapport vise plusieurs mouvements: les jihadistes, responsables de la vague d’attentats, mais aussi les salafistes, dont le nombre est estimé à 40.000 en France, ou les Frères musulmans, qui sont environ 50.000. Elle vise particulièrement le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou les Musulmans de France (ex-UOIF), réputés « proche des Frères musulmans ».

Le projet de certains de s’emparer de certaines associations pour entraîner une partie de la population à vivre dans des normes et préceptes religieux continuent à avancer, a réagi Nathalie Delattre, présidente de la commission d’enquête sénatoriale. Nous avons fait des propositions pour pouvoir combattre cette volonté de ne pas faire société.

 

La sénatrice étiquetée Rassemblement démocratique et social européen appelle à « ne pas être dans le déni ». Afin de réagir face à ce que les sénateurs qualifient de « séparatisme », ils ont établi une liste de 44 propositions visant tous les pans de la société, estimant que « la réponse ne saurait se limiter à des mesures de police ». L’interdiction de territoire aux idéologues cadres des Frères musulmans est notamment évoquée pour lutter contre le phénomène.

Coronavirus: coût largement sous-estimé » (Sénat)

Coronavirus: coût largement sous-estimé » (Sénat)

Dans une note, le président Vincent Eblé (groupe socialiste et républicain) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) pointent notamment un « coût plus important qu’estimé des mesures de soutien », comme le dispositif de chômage partiel, mais aussi des « pertes de recettes fiscales probablement très supérieures aux estimations du gouvernement » dans le budget rectificatif adopté mi-mars.

Les deux sénateurs s’inquiètent particulièrement « de la situation financière des collectivités territoriales, d’ores et déjà confrontées à d’importantes pertes de ressources » via les moindres rentrées fiscales, et appellent le gouvernement « à des mesures de soutien spécifique ».

Parmi les coûts sous-estimés, la note cite notamment la baisse des recettes d’impôt sur les sociétés, attendues en repli brut de 3,3 milliards d’euros par rapport au budget initial pour 2020. Selon le Sénat, il est « probable » que cette baisse soit « bien plus importante ».

Selon ses calculs, un recul du PIB de 6%, qui correspondrait à deux mois de confinement selon l’Insee, aboutirait à un manque à gagner de 13,4 milliards d’euros.

De même, les recettes de TVA, attendues par le gouvernement en baisse de 3 milliards d’euros, seraient dans ce scénario amputées d’environ 11,2 milliards d’euros.

Par ailleurs, les sénateurs relèvent que l’Etat actionnaire devrait toucher moins de dividendes, suspendus par de nombreuses entreprises. La perte de ceux du groupe Engie va ainsi représenter « une perte de recettes de 450 millions d’euros en 2020″.

Et la chute des marchés financiers menace « de fragiliser fortement plusieurs entreprises détenues partiellement par l’État, à l’instar d’Air France ou de Renault », craignent les sénateurs. Ils ont toutefois évalué que l’Etat pouvait mobiliser rapidement 5,8 milliards d’euros pour soutenir ses entreprises via des opérations en capital.

Malgré cette probable hausse de la dépense publique, les sénateurs regrettent que le plan du gouvernement repose « très majoritairement sur des mesures de trésorerie et de garantie des prêts, plutôt que sur des outils d’absorption immédiate des pertes ou de recapitalisation du secteur privé par la puissance publique ».

Ils comparent notamment le choix du gouvernement à celui de l’Allemagne, qui a débloqué 50 milliards d’euros dans un fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants, contre 1,7 milliard à ce jour en France.

 

Renoncement de Macron à la retraite: un pied de nez au sénat

Renoncement de Macron à la retraite:  un pied de nez au sénat

 

 

Il est clair qu’il y a quelque chose de démagogique dans le renoncement de Macron à la retraite de président. Mais c’est surtout une occasion de mettre en contradiction ceux qui proposent davantage  de rigueur pour l’ensemble des Français et qui en même temps ne l’appliquent  pas pour eux-mêmes. Une manière aussi de claquer le bec à François Hollande qui ne cesse de titiller le pouvoir mais qui profite d’un confortable patrimoine et  d’une très bonne situation financière en cumulant les retraites de  nombre de mandats et qui n’a  jamais démissionné de son statut de la Cour des Comptes où pratiquement il n’a jamais mis les pieds. Ceci étant, on  peut sans doute se rassurer quant à l’avenir financier de Macron capable en quelques  mois  d’accumuler des millions dans la banque sur des opérations opaques ; des millions qui curieusement se seraient rapidement envolés ! Il  y a évidemment quelque chose de très contradictoire, pour  ne pas dire de scandaleux, dans la position de la majorité sénatoriale. On sait que celle-ci propose de reporter l’âge  la retraite à 65 ans et milite pour un rééquilibrage financier qui fera diminuer en moyenne toutes les pensions. Par contre, les mêmes sénateurs sont totalement opposés à la suppression de leurs régimes  spécifiques au motif qu’il s’agirait d’une caisse autonome. Le problème c’est que cette caisse  autonome est alimentée par les fonds publics destinés au fonctionnement du sénat. Le montant moyen de la retraite tourne autour de 1400 € en France mais avec des écarts autour de cette moyenne, certains  devant se contenter de moins de 1000 €. Cela à  un âge  de la retraite qui se situe réellement aujourd’hui à plus de 63 ans. Par comparaison, les sénateurs réellement en moyenne atteignent de 4000 € nets de retraite après seulement 6 ans d’activité minimum.  Les sénateurs ne toucheraient plus que de leurs de 600 € si le régime devait être aligné sur le système universel ! Comme les députés qui ne touchent plus depuis la dernière réforme de leur retraite qu’environ 600 €.

Les sénateurs ont droit, après un seul mandat de six ans, à une retraite de 2 190 euros net par mois. Mais combien sont-ils à ne faire qu’un mandat ​? Au 1er mars 2018, la pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un sénateur s’établissait à environ 3 856 euros, hors majoration pour enfants. A l’Assemblée nationale, le montant de la pension est passé depuis le 1er janvier 2018 de 1 053 euros net mensuel à 664 euros, après que les élus du Palais Bourbon ont voté l’alignement sur le droit commun de leur régime de retraites. Entre 2007 et 2018, l’Assemblée nationale a ainsi baissé son montant de pensions de 60 %.

Pour un président de la république,  en vertu de l’article 19 de la loi du 3 avril 1955, la pension annuelle de retraite d’un ancien président de la République est égale au “traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire”. A l’heure actuelle, un conseiller d’Etat touche un traitement indiciaire brut annuel de quelque 75.000 euros. Le montant d’une retraite présidentielle s’élève ainsi à environ 6.000 euros bruts mensuels, qui peuvent être cumulés avec d’autres émoluments provenant d’autres emplois.

“Emmanuel Macron a confirmé (…) que la réforme du système des retraites s’appliquerait à lui et qu’il ne percevrait pas, à l’issue de son mandat en 2022, les sommes prévues par les dispositions de la loi de 1955. Les dispositions de la loi de 1955 ont vocation à être ‘normalisées’ à terme”, lit-on dans le communiqué de l’Elysée. “Il s’agit d’exemplarité, mais tout simplement aussi de cohérence”, poursuit le palais présidentiel, ajoutant qu’Emmanuel Macron “a démissionné de la fonction publique avant de prendre ses fonctions (et qu’)il a par ailleurs indiqué qu’il n’entendait pas siéger au conseil constitutionnel à l’issue de son/ses mandats”.

Sortie scolaire : le Sénat contre le port du voile

Sortie scolaire : le Sénat contre le port du voile

 

 

C’est sans doute par conviction, autant que par calcul politique que le Sénat à majorité à droite a voté mardi une proposition de loi des Républicains (LR) sur l’interdiction des signes religieux lors des sorties scolaires,. Il est clair que désormais la question du voile est politiquement instrumentalisée pour mettre en difficulté un gouvernement qui patauge un peu sur les questions de laïcité . On se souvient qu’interroger sur la question, le chef de l’État avait déclaré avec une certaine légèreté : « le voile ce n’est pas mon affaire ». Au-delà de la question vestimentaire, au-delà même de la question religieuse, le voile aujourd’hui apparaît aux yeux de certains comme le symbole d’un certain communautarisme contraire aux valeurs de la république. Pour se défendre de toute intention anti musulmane, les détracteurs du voile disent vouloir interdire tout signe religieux ostensible qu’il soit musulman, catholique, juif ou autre. La question est complexe dans la mesure où le voile peut être porté de différentes manières et pour différentes raisons. Il apparaît ,en tout cas qu’on ne peut échapper  à un débat sur cette question très controversée. De toute manière, la position Sénat a peu de chances d’être votée à l’assemblée nationale

La mesure, votée par 163 voix contre 114, ne pourra entrer en vigueur que si l’Assemblée nationale s’en saisit et l’approuve, ce qui a peu chance d’arriver dans la mesure où la chambre basse est dominée par La République en marche (LaRem), qui y est hostile. Prévu depuis plusieurs jours, ce débat survient au lendemain de l’attaque d’une mosquée de Bayonne (Pyrénées-Atlantique) par un homme qui a ouvert le feu, blessant deux septuagénaires avant d’être interpellé. Un acte dénoncé par toute la classe politique.

Dans ce contexte tendu, la sénatrice socialiste Samia Ghali a invité la droite à renoncer à l’examen du texte intitulé “Service public de l’éducation et neutralité religieuse”, au nom de “l’apaisement des esprits ». Une idée rejetée par Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, pour qui “le débat doit se passer en toute sérénité au Parlement, sinon il aura lieu dans la rue avec le risque de violences que cela comporte.”

Devant les sénateurs, le ministre de l’Education nationale a jugé “contre-productif” un rejet des parents portant des signes religieux comme le voile islamique lors des sorties scolaires, qui enverrait selon lui un “message brouillé aux familles”.

“Nous devons envoyer aux enfants le message que les parents sont les bienvenus et que c’est ensemble, parents et école, que nous assurons leur éducation”, a considéré Jean-Michel Blanquer.

Mais pour Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi, les accompagnateurs, qu’ils soient ou non parents d’élèves, sont “bel et bien les collaborateurs bénévoles du service public assimilés au personnel d’éducation et par conséquent astreints au respect de la neutralité de ce service public.”

Une idée rejetée par la gauche, qui a dénoncé, comme le sénateur communiste Pierre Laurent, une volonté de “mettre de l’huile sur le feu” sur un sujet délicat.

Le sénat, vieux cénacle réac, refuse la consigne pour le plastique

Le sénat, vieux cénacle réac, refuse la consigne pour le plastique

 

 

 

Il ne fallait évidemment pas s’attendre à des mesures courageuses de la part du sénat vis-à-vis de la gestion des emballages plastique. Ce cénacle composé essentiellement de vieux réacs et de politique recyclés ayant transformé la fonction élective en métier, s’est en effet opposé au principe de la consigne sur les emballages plastiques en particulier les bouteilles.  Le projet du gouvernement concernant le plastique a du plomb dans l’aile. Après les collectivités locales, les recycleurs, les sénateurs ont torpillé le projet.

 

A propos du plastique ; on assiste comme un contournement de la problématique. Ce plastique est un véritable poison tant pour la santé que pour l’environnement et au lieu de prioritairement le supprimer, on essaye de s’en sortir avec des solutions de recyclage. Or pour nombre de produits notamment de consommation le plastique pourrait être purement et simplement supprimé. Pour mémoire on utilisait il y a un peu plus de 50 ans essentiellement des sacs en papier. Pour le liquide les bouteilles étaient consignées.

 

On se demande encore pourquoi on tolère encore le scandaleux commerce de bouteilles d’eau en plastique alors qu’il est démontré que la qualité de cette eau n’est pas supérieure à celle du robinet. Pourrait citer bien d’autres exemples. Comme l’indiquait   Luc Jacquet

Réalisateur de document sur l’environnement, Luc Jacquet  constatait  le manque de courage pour luter contre le plastique.

« La question du plastique est particulière car il s’agissait d’une substance moderne, l’expression du génie de l’homme capable de transformer à volonté cette matière dont on peut faire à peu près n’importe quoi. Et d’un coup on se rend compte qu’elle est en train de se retourner contre nous et que son utilisation abusive nous étouffe littéralement sous des continents de détritus. On a du mal à l’admettre parce qu’il y a quelque chose qui va à l’encontre de ce qu’on a appelé le progrès. Les images de l’expédition Tara [qui vise à observer les effets du changement climatique] montrent que le travail de morcellement du plastique par les éléments naturels, notamment les courants dans les océans, a pour conséquence qu’on en trouve partout! ….Comment faire machine arrière en très peu de temps?

 

On a interdit le sac en plastique mais il suffit d’inscrire dessus la mention réutilisable pour qu’il passe de banni à autorisé. Tout le monde adore boire un cocktail en terrasse avec une paille quand il fait chaud. Sauf que ça a un prix. La quantité d’ordures produite par les fast-foods est hallucinante. Il faut lutter contre le suremballage des fruits et légumes dans la grande distribution. J’ai la chance de vivre à la campagne et d’avoir un accès direct à la matière première sur les marchés. L’enjeu se situe au niveau d’une éducation de la société. Des pays sont plus en avance que d’autres au niveau du recyclage : en Europe, le Nord est très rigoureux et le Sud n’y prête pas attention, les Etats-Unis ne font rien du tout, l’Amérique du Sud non plus. Mais si on regarde de près, il y a une nébuleuse d’initiatives prises par les petites entreprises qui se mobilisent, notamment en France. Il faut des mesures courageuses pour provoquer un élan général. Au niveau individuel, on a pris conscience de l’urgence, mais l’action collective semble insurmontable. … » En cause surtout les lobbies qui ne veulent pas changer leur mode de production et de distribution, aussi le comportement individuel.

 

Le Sénat italien bloque les opposants 5 étoiles à la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Le Sénat italien bloque les opposants 5 étoiles  à la liaison ferroviaire Lyon-Turin

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Les sénateurs de la Ligue ont ajouté leurs voix aux groupes de l’opposition pour mettre en échec la motion du M5S qui voulait boquer le projet ferroviaire  Lyon Turin. Une motion concurrente présentée par le Parti démocrate (opposition de centre gauche) favorable au chantier a été adoptée par 180 voix contre 109. Cette liaison de près de 270 km, qui a fait l’objet de controverses au sein de la coalition gouvernementale italienne, prévoit notamment le percement d’un tunnel de 58 km à travers les Alpes. Les travaux de percement ont déjà été engagés par la co-entreprise franco-italienne Tunnel Euralpin Lyon-Turin.

Le M5S s’est depuis longtemps montré hostile à ce projet transnational, affirmant que l’Italie devait concentrer ses ressources sur l’amélioration de son propre réseau ferroviaire. Le mouvement s’inquiète aussi de l’impact environnemental du chantier.

Mais son partenaire de gouvernement, la Ligue d’extrême droite de Matteo Salvini, y est elle favorable, voyant dans le projet de TGV Lyon-Turin (TAV, Treno ad Alta Velocità en italien) un gisement d’emplois et un soutien pour la croissance économique. Elle juge aussi que favoriser le transport ferroviaire au détriment de la route répond au souci écologique.

Le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, qui n’appartient à aucun des deux partis de la coalition, a déclaré le mois dernier que l’arrêt du chantier serait plus coûteux que sa réalisation.

Il a également indiqué que de nouveaux financements européens réduiraient la facture pour les finances publiques italiennes.

En l’état, le chantier est financé à 40% par l’UE, à 35% par l’Italie et à 25% par la France. Le coût du seul tunnel est évalué à huit milliards et demi d’euros. Conte a précisé que la part des financements européens serait portée à 55% de la facture totale.

Le projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin, que rejettent des associations, a été lancé il y a une trentaine d’années.

D’après le ministère français des Transports, la LGV permettra de gagner près de deux heures sur le temps de trajet entre Lyon et Turin, qui sera ramené à environ deux heures, et mettra Milan à un peu plus de quatre heures de Paris, contre sept heures actuellement.

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

 

Le concours d’ingénierie fiscale est lancé pour financer la dépendance. Parmi les solutions possibles on a cité le prolongement de la CRDS dont l’objet est d’apurer la dette sociale antérieure. L’objectif devrait être atteint en 2024 d’où l’idée de prolonger cette CRDS pour le financement de la dépendance. Le produit financier de la CRDS et de l’ordre en moyenne de 10 milliards par an soit à peu près le coût de la dépendance. Le Sénat vient d’apporter sa pierre aux propositions fiscales en proposant un système d’assurance obligatoire. Les sénateurs Bernard Bonne (Les Républicains) et Michelle Meunier (groupe socialiste) proposent de mettre en place un système d’assurance obligatoire par répartition, avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l’entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d’autonomie. Il est possible de toucher ce même montant avec une cotisation de 28 euros à partir de 40 ans, et 58 euros à partir de 60 ans, selon la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) consultée sur le projet. Pour Bernard Bonne, cette cotisation devrait être prise en charge par des assurances privées “avec un cahier des charges très précis” pour éviter que l’Etat ne soit tenté de puiser dans ces ressources. Pour Michelle Meunier, elle doit être gérée par la Sécurité sociale afin d’éviter de tomber dans une logique de profits aux dépens des plus fragiles. Le montant de la cotisation pourrait varier en fonction des revenus des contributeurs, précisent les deux sénateurs, dans la limite d’un plafond de 20 euros environ pour les plus aisés. L’objectif de cette proposition est de réduire le reste à charge qui est en moyenne de 80 euros pour les personnes suivies à domiciles et de 950 euros pour celles qui sont en Ehpad (la médiane du reste à charge en Ehpad est de 1.850 euros par mois).Soutenus par la commission des Affaires sociales, les deux élus rejettent la proposition “pas assez réaliste”, selon eux, du Haut conseil de financement de la Sécurité sociale Dominique Libault de pérenniser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui servait à combler le déficit de la sécurité sociale et devait être supprimée en 2024. “C’est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d’une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d’un prolongement”, a dit Bernard Bonne en conférence de presse.

Violence–Gilets jaunes: le Sénat veut des explications

Violence–Gilets jaunes: le Sénat veut des explications

 

Castaner et Le Maire seront entendus par le Sénat. À juste titre, le Sénat s’interroge sur les conditions de gestion des moyens mis en œuvre pour assurer l’ordre lors de la dernière manifestation des gilets jaunes. Le Sénat veut entendre le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie. La question se pose en effet de savoir si s’agit d’une insuffisance de moyens ou bien d’une certaine incompétence voire de laisser-aller volontaire. Chez les responsables politiques,  la thèse de l’instrumentalisation de la violence par le pouvoir est soutenue par un certain nombre. En outre, on accuse aussi Castaner  d’un certain amateurisme. En tout état de cause, l’État de droit est en question quant un  pouvoir n’est pas capable d’assurer un minimum de sécurité sur une voie de circulation  pratiquée par les manifestants, Champs-Élysées ou pas. En effet il semblerait qu’un peu acculé, le pouvoir pourrait décider dans les jours qui viennent d’interdire les manifestations sur les Champs-Élysées. Une mesure peut-être utile mais qui ne changera pas grand-chose vis-à-vis des violences perpétrées dans d’autres voies ou rues. La réunion ministérielle à Matignon dimanche  devrait permettre un renforcement des mesures de maintien de l’ordre public en attendant que la loi dite “anticasseurs” soit validée par le Conseil constitutionnel, a laissé entendre la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn lors de l’émission “Le Grand jury” organisée par RTL, Le Figaro et LCI.“Il y a une réunion pour voir si des mesures complémentaires (à la loi anticasseurs) sur la façon dont l’ordre est maintenu pourront être prises (…)”, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que ces mesures devraient être annoncées “rapidement” sans donner de date. La constitutionnalité de la loi “visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations”, dite loi anticasseurs, adoptée mardi dernier par le Parlement, est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel. Elle comporte un certain nombre de dispositions prêtant à controverse, notamment la possibilité d’interdire administrativement à une personne de manifester ou la création d’un nouveau délit de dissimulation volontaire du visage passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Le problème c’est que la conception d’une politique du maintien de l’ordre ne saurait découler uniquement de la loi mais aussi d’un certain professionnalisme et d’un certain volontarisme.  Les commissions des lois et des affaires économiques du Sénat précisent dans un communiqué qu’”au vu de ces événements d’une réelle gravité”, elles entendront les deux ministres mardi prochain à 16h30 “sur les moyens mis en place pour faire face à ces troubles et sur les conséquences de ces nouvelles dégradations sur la situation du commerce et l’attractivité économique de notre pays”. Au-delà des questions de maintien de l’ordre se posent aussi la capacité du pouvoir à sortir le pays d’une crise qui dure maintenant depuis plus de 18 semaines. On notera notamment que le pouvoir s’est toujours refusé à envisager une négociation avec les partenaires sociaux comme le proposait  par exemple la CFDT. D’une certaine manière en privilégiant le dialogue direct et vertical avec les citoyens, le pouvoir reçoit en boomerang les effets de sa conception démocratique.

 

 

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