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La participation: le moyen de lutter contre les décisions centralisées et technocratiques

Démocratie: La participation , pour de lutter contre les décisions centralisées et technocratiques 

 

Face à la tentation abstentionniste qui mine les élections démocratiques, le chercheur Jonathan Maurice (Toulouse School of Management Research (université Toulouse-I-Capitole, CNRS)) rappelle, dans une tribune au « Monde », les résultats de démarches participatives mises en place dans des pays aussi divers que le Portugal, la Corée du Sud ou l’Allemagne, pour associer les citoyens aux décisions et résister à la tentation d’une centralisation extrême de la décision.

 

Tribune.

 

Les sondages laissent augurer une abstention élevée à la prochaine élection présidentielle. Aux dernières municipales, un électeur sur deux s’était abstenu ; deux sur trois lors des régionales. Six semaines avant le prochain scrutin, plus de la moitié des Français ignoraient sa date !

Face à ce désintérêt pour les élections, lourd de menace pour la démocratie, de nombreux pays se tournent aujourd’hui vers des solutions innovantes donnant aux citoyens de nouvelles capacités d’agir.

De quoi s’agit-il ? Alors que le président Macron annonce vouloir développer en France une participation citoyenne s’il est réélu, sans donner plus de détails, connaître les expériences déjà menées dans différents pays permet d’éclairer le champ des possibles. Nées au Brésil à la fin des années 1980, diffusées en Amérique du Sud dans les années 1990, ces méthodes sont en effet utilisées désormais dans des pays aussi divers que la Corée du Sud, le Canada, l’Allemagne, le Portugal…

Tout commence par des appels, lancés dans un territoire donné, sur des sujets qui peuvent concerner toutes sortes de domaines : la culture, la solidarité, les infrastructures… Les citoyens (individus ou groupes constitués) y répondent par des propositions.

Afin d’éliminer celles qui sont irréalistes sur le plan budgétaire ou technique, un premier tri est effectué par un collectif composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Les projets jugés recevables sont alors débattus par une assemblée ad hoc avant d’être soumis au vote des habitants. Les plus appréciés sont mis en œuvre.

Ce type de démarches a des résultats intéressants. Des recherches ont montré qu’elles parviennent à mobiliser les jeunes et les personnes les plus pauvres, populations qui votent particulièrement peu. En faisant discuter les habitants de sujets qui les concernent directement, elle les implique davantage que l’élection d’un représentant.

La méthode aide aussi à lutter contre la corruption, car les citoyens, qui ont ainsi la possibilité de choisir entre différents investissements publics, s’impliquent ensuite dans le suivi des projets, et les contrôlent davantage.

En France, des expériences ont été lancées à petite échelle ces dernières années. Paris a des budgets participatifs depuis 2014, Grenoble depuis 2017, Bordeaux depuis 2019. De petites villes et des départements y recourent aussi, comme le Gers, qui consacre, depuis 2018, 3 % de son budget d’investissement à des projets proposés, choisis et contrôlés par les citoyens.

La participation: le moyen de lutter contre les décisions centralisées et technocratiques

La participation: le moyen de lutter contre les décisions centralisées et technocratiques 

 

Face à la tentation abstentionniste qui mine les élections démocratiques, le chercheur Jonathan Maurice (Toulouse School of Management Research (université Toulouse-I-Capitole, CNRS)) rappelle, dans une tribune au « Monde », les résultats de démarches participatives mises en place dans des pays aussi divers que le Portugal, la Corée du Sud ou l’Allemagne, pour associer les citoyens aux décisions et résister à la tentation d’une centralisation extrême de la décision.

 

Tribune.

 

Les sondages laissent augurer une abstention élevée à la prochaine élection présidentielle. Aux dernières municipales, un électeur sur deux s’était abstenu ; deux sur trois lors des régionales. Six semaines avant le prochain scrutin, plus de la moitié des Français ignoraient sa date !

Face à ce désintérêt pour les élections, lourd de menace pour la démocratie, de nombreux pays se tournent aujourd’hui vers des solutions innovantes donnant aux citoyens de nouvelles capacités d’agir.

De quoi s’agit-il ? Alors que le président Macron annonce vouloir développer en France une participation citoyenne s’il est réélu, sans donner plus de détails, connaître les expériences déjà menées dans différents pays permet d’éclairer le champ des possibles. Nées au Brésil à la fin des années 1980, diffusées en Amérique du Sud dans les années 1990, ces méthodes sont en effet utilisées désormais dans des pays aussi divers que la Corée du Sud, le Canada, l’Allemagne, le Portugal…

Tout commence par des appels, lancés dans un territoire donné, sur des sujets qui peuvent concerner toutes sortes de domaines : la culture, la solidarité, les infrastructures… Les citoyens (individus ou groupes constitués) y répondent par des propositions.

Afin d’éliminer celles qui sont irréalistes sur le plan budgétaire ou technique, un premier tri est effectué par un collectif composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Les projets jugés recevables sont alors débattus par une assemblée ad hoc avant d’être soumis au vote des habitants. Les plus appréciés sont mis en œuvre.

Ce type de démarches a des résultats intéressants. Des recherches ont montré qu’elles parviennent à mobiliser les jeunes et les personnes les plus pauvres, populations qui votent particulièrement peu. En faisant discuter les habitants de sujets qui les concernent directement, elle les implique davantage que l’élection d’un représentant.

La méthode aide aussi à lutter contre la corruption, car les citoyens, qui ont ainsi la possibilité de choisir entre différents investissements publics, s’impliquent ensuite dans le suivi des projets, et les contrôlent davantage.

En France, des expériences ont été lancées à petite échelle ces dernières années. Paris a des budgets participatifs depuis 2014, Grenoble depuis 2017, Bordeaux depuis 2019. De petites villes et des départements y recourent aussi, comme le Gers, qui consacre, depuis 2018, 3 % de son budget d’investissement à des projets proposés, choisis et contrôlés par les citoyens.

Lutter contre la pollution : d’abord une responsabilité locale

Lutter contre la pollution : d’abord une responsabilité locale

Par Nicolas Buchoud (administrateur du Cercle Colbert et fondateur de Renaissance Urbaine), Isabelle Martin (directrice déléguée aux affaires institutionnelles de Suez), et Henri de Grossouvre (administrateur du Cercle Colbert et directeur de la stratégie urbaine de Suez).

Gilles Martin (cofondateur de 4ème Révolution), Julie Coniglio (experte en relations publiques), Laura Papet (directrice associée chez PMP conseil) et Alkéos Michaïl (cofondateur de 4ème Révolution).

Avec de plus de 5 millions de décès prématurés dans le monde chaque année, la pollution de l’air est devenue une préoccupation planétaire. Le premier confinement a accéléré les prises de conscience, mais, pour autant, les instances nationales et supranationales peinent à répondre à l’urgence de l’enjeu. Les faits parlent d’eux-mêmes : dans le contexte de la révision de la directive « qualité de l’air », la Commission européenne n’envisage pas d’y « intégrer » les objectifs fixés par l’OMS, mais simplement de « tendre vers » ces-derniers… une sémantique qui porte en elle un aveu de renoncement.

En France, le 22 décembre dernier, une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée par le député LREM Jean-Luc Fugit. Si le texte a peu de chance d’être adopté, le débat en cours nous rappelle que le sujet est au cœur des préoccupations des citoyens et des gouvernements, et ce encore plus depuis la pandémie. Si une telle mobilisation est encourageante, elle n’en reste pas moins insuffisante et nous ne pouvons nous en contenter. Pour une efficacité significative, il est temps d’associer enfin les acteurs locaux à la lutte contre la pollution atmosphérique.

Les collectivités territoriales, échelon privilégié du changement

Plus réactives que les administrations centrales, les métropoles et collectivités territoriales prennent depuis quelques années déjà des initiatives qui améliorent l’air que respirent les citadins. Elles collaborent avec des startups et des entreprises qui développent des solutions économiquement et écologiquement intelligentes. Ces écosystèmes de terrain, mêlant acteurs publics et privés, sont désormais incontournables pour transformer les discours d’intention en actions concrètes et, surtout, déployables à grande échelle.

Moins corsetées par leur organisation et le poids de certains lobbies, les collectivités territoriales disposent de plus de marge de manœuvre que les États. C’est le constat dressé par Jean Haëntjens dans Comment l’écologie réinvente la politique : « Les pouvoirs locaux disposent d’une capacité de mobilisation et d’invention que n’ont pas les administrations centrales. Pendant que les États européens peinent à définir une politique énergétique commune (…), les villes européennes échangent leurs bonnes pratiques dans des réseaux comme Energy Cities ».

De fait, beaucoup de métropoles se montrent très actives, notamment en ce qui concerne la transition vers la mobilité propre. Par ailleurs, un certain nombre d’entre elles nouent des partenariats avec des entreprises innovantes pour trouver des solutions adaptées à la pollution de leur secteur. C’est le cas de Toulouse, qui fait appel à Kyanos pour dépolluer l’air urbain grâce à un « arbre à algues », ou encore de l’agglomération lyonnaise, qui utilise des capteurs AtmoTrack pour mesurer la qualité de l’air.

Des résultats inspirants à plus grande échelle

Nous avons tout à gagner à nous inspirer de ces initiatives et à les porter à plus grande échelle. En effet, la plupart des expérimentations sont prometteuses et faciles à généraliser. La phytoremédiation testée à Toulouse, notamment, est une solution de dépollution aussi efficace que naturelle. En allant encore plus loin et en créant des organismes spécifiques, nous sommes capables d’absorber une concentration de polluants plus importante que celle respirée au quotidien : l’université de Washington en apporte la preuve avec son « lierre du diable » génétiquement modifié.

Mentionnons enfin les puits de carbone, qui s’imposeront certainement dans les années à venir comme l’une des solutions incontournables pour les métropoles. En effet, à la station d’épuration de Bois-Colombes et à Paris, où la solution a été testée, une diminution de 66 à 99% des particules fines et une diminution de 76 à 97% du dioxyde d’azote ont pu être constatées. Et en sortie de dispositif, l’air traité est d’une qualité supérieure aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Des résultats positifs donc, qui prouvent que la solution est adaptée aux milieux urbains.

Impulser une dynamique d’intelligence collective

Pour que de tels projets portent leurs fruits, il est essentiel de mettre autour de la table tous les acteurs du changement, plutôt que d’imposer « d’en haut » des objectifs abstraits et décorrélés des réalités de terrain. Les pollutions sont sectorielles, leurs remèdes le seront aussi ! Au même titre que les États et les institutions, les collectivités, les grands groupes, les entrepreneurs et les chercheurs ont un rôle à jouer pour améliorer la qualité de l’air – sans oublier le citoyen ! C’est en organisant ces coopérations que des progrès tangibles pourront enfin advenir.

Il y a urgence, car les plus vulnérables n’ont jamais autant eu besoin de soutien et de solidarité. Or, la société n’a plus les moyens de supporter le coût exorbitant des externalités environnementales et de leur impact sur la santé publique. Si on ne transforme pas radicalement l’organisation des territoires urbains, la situation continuera de se détériorer. Le défi est de taille, quand on sait que d’ici 2040, pas moins de 94.000 milliards de dollars devraient être investis dans le développement de nouvelles infrastructures ! Se pose dès lors la question de leur impact – très vraisemblablement sous-évalué – et des moyens de le limiter. Le constat d’ores et déjà dressé, c’est que les moyens les plus efficaces restent largement sous-utilisés.

Au lieu d’essayer d’améliorer à la marge l’existant – ce qui, au regard de la situation actuelle, sera toujours insuffisant -, il est urgent de poser les fondements d’un aménagement du territoire plus volontariste et vertueux. Encore faut-il s’en donner les moyens. Plus que jamais, des écosystèmes territoriaux public-privé doivent voir le jour, car c’est essentiellement au travers d’une synergie entre les collectivités et les entreprises innovantes que nous pourrons traiter rapidement et efficacement le problème de la qualité de l’air. C’est à cette condition que les activités industrielles et agricoles pourront créer de la valeur sans entraver le développement d’une économie du bien-être. C’est à cette condition que « le monde d’après » pourra voir le jour.

Economie: Élargir le champ des possibles pour lutter contre le nihilisme

Economie: Élargir le champ des possibles pour lutter contre le nihilisme

 

Pourquoi limiter les projets politiques et nos espoirs de progrès à un petit nombre de modèles, alors que l’histoire enseigne leur foisonnement et leur diversité, s’interroge Marie Charrel, journaliste au « Monde », dans sa chronique.(Extrait)

 

Chronique.

 Connaissez-vous Cahokia, ce royaume brutal qui prospéra sur les rives du Mississippi entre 1000 et 1200, et dont l’effondrement donna naissance à une myriade de cités égalitaires ? Teotihuacan, cette ville mexicaine immense et multiethnique, qui, jusqu’au VIIe siècle, se distinguait par sa gouvernance collective et ses logements sociaux de qualité ?

Dans leur ouvrage Au commencement était… Une nouvelle histoire de l’humanité (Les liens qui libèrent, 752 p., 29,99 euros), l’archéologue David Wengrow et l’anthropologue David Graeber, figure du mouvement Occupy Wall Street décédé en septembre 2020, se penchent sur l’exemple de telles cités oubliées. Avec un but : montrer que, dans l’histoire de l’humanité, de multiples formes d’organisations sociales ont coexisté, inégalitaires ou égalitaires, petites ou grandes, ou encore monarchiques et hiérarchisées pendant une partie de l’année, puis décentralisées et horizontales le reste du temps. Et cela, avant même la révolution néolithique.

Le constat n’est pas exactement nouveau. Il a malgré tout un mérite : rappeler que l’histoire n’est pas une frise linéaire, où l’invention de l’agriculture et la croissance urbaine auraient mécaniquement mis fin à la supposée utopie égalitaire des chasseurs-cueilleurs. « Au fil des siècles, l’humanité a fait preuve d’une incroyable inventivité politique dans la façon d’organiser la vie collective, trop largement ignorée », explique David Wengrow.

Cette inventivité s’est étiolée depuis les Lumières et le colonialisme. Pourquoi ? Comment la réanimer, alors que le défi climatique couplé à l’impératif de justice sociale impose d’explorer des solutions créatives ? « Le but de notre livre n’est pas d’apporter des réponses toutes faites, mais de pousser les lecteurs à se poser ce genre de questions, ajoute M. Wengrow. Et, surtout, à ne pas se résigner en pensant qu’aucune organisation sociale autre que celles que nous connaissons n’est possible : l’histoire montre que c’est faux. »

Pessimisme nihiliste

D’une certaine façon, cette démarche fait écho à celle de Thomas Piketty. Les travaux de l’économiste établissent que des solutions trop souvent présentées comme inapplicables aujourd’hui ont, en vérité, déjà été testées dans un passé pas si lointain. Entre les années 1930 et 1980, aux Etats-Unis, le taux marginal d’impôt sur le revenu culminait ainsi à 70 %-90 % pour les plus riches. Le champ des possibles économique, social et fiscal est bien plus large qu’on ne se le figure, et c’est follement réjouissant.

 

Retrouver le modèle d’assimilation pour lutter contre le séparatisme

Retrouver le modèle d’assimilation pour lutter contre le séparatisme

 

Face aux risques de séparatisme, le maire de Cannes explique dans le Figaro pourquoi seule l’assimilation permet de lutter contre le communautarisme et forger l’unité nationale. Celle-ci implique de prendre des mesures fortes: cesser l’immigration massive, cesser de nous flageller en permanence et édicter des règles fortes concernant l’affichage religieux dans l’espace public.

L’enjeu de la cohésion nationale conditionne l’avenir même de notre nation. Elle est cette «conscience morale» dont parlait Ernest Renan, qui se manifeste à travers «la possession en commun d’un riche legs de souvenirs» et aussi «le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis».

La nation unit un peuple et n’est pas, en République française, un simple agrégat de populations. Elle exige donc des étrangers qui veulent s’y fondre une démarche d’intégration puis d’assimilation.

Toutes les enquêtes montrent à quel point la France est aujourd’hui fracturée, menacée par des forces centrifuges. Et ce n’est pas le projet de loi visant à «conforter les principes républicains» porté par le gouvernement qui y changera quoi que ce soit.

L’intelligence artificielle pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme

L’intelligence artificielle pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme 

 

Astrid Bertrand, Winston Maxwell et Xavier Vamparys, chercheurs à Télécom Paris, expliquent, dans une tribune au « Monde » que l’intelligence artificielle peut rendre efficace les dispositifs antiblanchiment qui actuellement coûtent plus qu’ils ne rapportent en Europe.

 

Tribune.Le régulateur des établissements financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Pourtant, ces établissements ont massivement investi pour renforcer leur dispositif antiblanchiment, 32 millions d’euros pour Cardif depuis 2016, 26 millions d’euros entre 2019 et 2020 pour ING Bank. Pour quels résultats ? Comme l’indique l’ancien directeur d’Europol, Rob Wainwright, « on a créé une tonne de réglementation, les banques dépensent 20 milliards d’euros par an (…) et [pourtant] on ne saisit que 1 % du produit de la criminalité chaque année en Europe ».


Si l’objectif du dispositif est d’assécher les réseaux internationaux de financement du crime, le bilan de la lutte contre le blanchiment est, au mieux, mitigé. La plupart des alertes générées par les outils informatiques des institutions financières sont des « faux positifs » devant être triés par des opérateurs humains. Ce tri effectué, les suspicions restantes sont transmises aux autorités publiques sous la forme de « déclarations de soupçon », dont peu font l’objet d’une enquête.

Présence d’obstacles réglementaires

A l’origine, la LCB-FT était faite pour traquer la criminalité grave : crime organisé, trafic d’êtres humains, cartels de drogue… Mais son champ d’application a progressivement été étendu, avec pour résultat une multiplication des signalements de soupçon couvrant des délits plus mineurs (travail au noir, fraudes fiscales…).

Idéalement, les dispositifs de détection des banques devraient se focaliser sur les réseaux de criminalité les plus importants, ce qui nécessiterait un bon alignement entre les objectifs des outils de LCB-FT adoptés par les établissements et les principales menaces identifiées par l’Etat. En se dotant d’outils d’intelligence artificielle (IA) ciblant les transactions suspectes évocatrices des principales menaces listées, l’efficacité des dispositifs LCB-FT serait encore renforcée.


En l’état, le partage des informations entre les autorités de lutte contre la criminalité financière (Tracfin en France) et les établissements financiers se heurte à des obstacles réglementaires – protection des données personnelles, secret de l’enquête voire, dans certains cas, secret-défense.

Comment lutter contre l’intox ?

Comment lutter contre l’intox ?

 

L’enchevêtrement des récits scientifiques, médiatiques et politiques, accéléré par la pandémie, conduit à une confusion entre autorité et popularité. Dans cette cacophonie, il y a urgence à mettre en place une éducation aux médias, estime le professeur en sciences de l’information et de la communication Laurent Petit dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

 Porter à la connaissance d’un public élargi des faits qui n’auraient naguère circulé qu’entre spécialistes n’est pas un phénomène nouveau. Que l’on songe à l’étude du professeur Gilles-Eric Séralini parue en 2012 sur la toxicité à long terme d’un herbicide très connu et d’un maïs génétiquement modifié sur des rats de laboratoire. Ou à l’affaire du traitement par l’hydroxychloroquine proposé par le professeur Raoult. Et dernièrement, à la controverse sur l’islamo-gauchisme.

Cette circulation entre les sphères scientifique, médiatique et politique, que la pandémie semble avoir accélérée, n’est pas un problème en soi, à ceci près que la réponse à la question « qui dit vrai ? » n’a pas le même sens dans ces différentes sphères.

Si nous ne sommes pas entrés collectivement dans une « ère de post-vérité » comme on l’entend trop souvent, nous sommes assurément dans une époque de « mal-information » qui résulte, plus que de son abondance en tant que telle, d’un enchevêtrement des récits répondant à des régimes de vérité différents.


A la question « Y a-t-il des vérités établies ? », Nathalie, professeure de philosophie dans le film L’Avenir (2016), de Mia Hansen-Løve, interprétée par Isabelle Huppert, répond à ses étudiants qu’il en existe évidemment et qu’elles le sont par le temps. La dimension temporelle est essentielle certes, mais il manque dans ce dialogue les réponses à au moins deux questions : « par qui ? » et « comment ? ».

Pas de vérité éternelle

Introduire de la contingence dans l’établissement des vérités ne revient pas à les relativiser irrévocablement mais à affirmer qu’est vrai ce qui est considéré comme tel par une majorité d’acteurs d’une sphère donnée.

Cette assertion est valable y compris dans la sphère scientifique dans laquelle il n’y a pas de vérité éternelle mais établie sur un temps long par les pairs et selon des méthodes propres à chaque discipline. Tous les scientifiques le savent parfaitement, mais le « grand public » le découvre avec effarement.

A tout mettre sur le même plan, l’enchevêtrement des récits qui en résulte aboutit le plus souvent à une cacophonie, dont l’échappatoire peut sembler résider dans la recherche d’un indice de popularité, comme nous ont habitué à le faire les géants du Web – Google en premier lieu – pour qui un clic équivaut à un vote.

Dans ce régime où l’autorité et la popularité se confondent, un récit est plus vrai qu’un autre s’il est plus populaire qu’un autre. Quand on ne sait plus où est la vérité, alors pourquoi ne pas choisir le récit le plus facile à comprendre, le plus facile à répandre, le plus conforme à ses préjugés, celui qui demande le moins d’efforts, qui ne nécessite pas de remise en cause de ses schémas préconçus, quand il n’alimente pas une tentation nihiliste, voire complotiste ?

Débaptiser les rues pour lutter contre le séparatisme !

 

Débaptiser les rues pour lutter contre le séparatisme !

 

C’est l’idée même de Macron spécialiste des mesures sparadrap pour lutter contre le séparatisme. Il suffirait de changer le nom des rues pour que ceux qui refusent les valeurs de la république puissent y adhérer. Une folie évidemment et une fuite en avant servies par les approches genrées des gauchistes. Y compris de certains universitaires qui se comportent davantage en militant qu’en scientifique. Il suffit pour s’en persuader d’écouter l’historien Pascal Blanchard qui a fourni à Macron une liste de plus de 300 noms supposés représenter la diversité.

 

L’intéressé quand il parle parait  d’abord sous l’effet d’une excitation peu compatible avec une tonalité scientifique. Ils ne parlent pas, il fait un sermon, vocifère,  s’enivre de son propre propos au point d’avoir de la peine à respirer. Le type même du gauchiste qui prophétise en même temps qu’il terrorise. Le contraire du scientifique qui doit cultiver le doute et la mesure comme valeurs cardinales.

 

Pour l’intéressé,  le changement de nom des rues va constituer un acte historique pour que les nouvelles générations se sentent légitimes !

 

On peut se demander sur quelle étude scientifique se fonde l’excité historien. Ainsi dans de nombreuses anciennes villes communistes figurent le nom de personnalités communistes étrangères qui n’ont strictement rien changé évidemment aux mentalités. Pire le plus souvent, les habitants excédés par cette référence trop permanente aux mythes communistes ont balayé les responsables pour les remplacer par des élus de droite.

 

Pourquoi pas aussi changer le nom de la république française et lui substituer le nom de république islamique afin que les nouvelles générations se sentent plus légitimes.

 

Notons aussi que dans cette liste de plus de 300 noms, l’agité historien a oublié nombre de femmes comme si les femmes n’avaient pas joué un rôle dans l’histoire. Bref la confusion et la contradiction de ces  universitaires qui confondent l’approche académique et la démarche militante.

 

Et pour illustrer le propos quand l’intéressé est au bout d’arguments, il déclare tout bonnement que ceux qui sont contre son avis ne sont que des vieux cons dépassé par la société ! Ou la résurgence du terrorisme dialectique!

Comment lutter contre la corruption en Afrique

Comment lutter contre la corruption en Afrique

 

Ibrahim Mayaki, ancien premier ministre du Niger, coprésident du Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales

Ibrahim Mayaki, coprésident du Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales (FACTI) de l’ONU, demande, dans une tribune au « Monde », une mobilisation des Etats contre les abus fiscaux, la corruption et le blanchiment d’argent, pour récupérer les milliards de dollars nécessaires à la lutte contre la pandémie.

Tribune

 

Depuis plus d’un an maintenant, le monde est confronté à une crise sanitaire d’une ampleur sans précèdent qui a d’ores et déjà conduit à un recul historique du développement humain avec un accroissement aigu des inégalités et une augmentation inquiétante (de l’ordre de 7 %) des indicateurs d’extrême pauvreté.

Dans le même temps, nous sommes confrontés à une potentielle catastrophe environnementale dont les conséquences sont chaque jour un peu plus visibles, et à une pénurie des investissements qui seraient pourtant nécessaires à la gestion de l’ensemble de ces défis.

Si tous les pays sont confrontés à la même tempête, ils ne sont cependant pas dans le même bateau. Aussi, en raison de la lourdeur de la dette et de la diminution de l’aide publique au développement, il y a fort à parier que les pays les plus pauvres paieront le prix le plus élevé des conséquences du Covid-19.

Plus que jamais, le manque à gagner que représentent pour les revenus des Etats les abus fiscaux, la corruption et le blanchiment d’argent, doit être sévèrement combattu.

 

Il y a près de cinq ans déjà, le groupe de travail de haut niveau de l’Union africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, présidé par Thabo Mbeki, concluait que plus de 50 milliards de dollars américains (environ 42 milliards d’euros) étaient perdus chaque année en Afrique à cause de ces flux illicites. 

Bien avant le Covid-19, on recensait en effet déjà de nombreux cas de corruption globale ainsi que des comportements scandaleux d’évasion fiscale. Les nombreuses révélations d’abus fiscaux dans les « Panama Papers », « Paradise Papers » et OpenLux ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres.

Le monde a besoin d’un engagement renouvelé en faveur de l’intégrité financière afin de soutenir les objectifs du développement durable, partout et pour tous. C’est précisément l’appel lancé aux Etats par le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales (FACTI) qui vient de publier le rapport « L’intégrité financière pour un développement durable ».

Notre idée est simple : en recouvrant juste une fraction des milliards actuellement dilapidés, les gouvernements pourraient investir dans l’éducation, renforcer leur système de santé, développer l’économie verte, promouvoir les droits de l’homme et des sociétés inclusives.

 

Cela nécessitera évidemment des systèmes de gouvernance nationaux également transparents. 

Comment contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique

Comment contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique

Les juristes de l’association Notre affaire à tous, à l’origine du procès « L’affaire du siècle » contre l’Etat pour inaction climatique, expliquent quels sont leurs leviers pour contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique.(le  Monde)

Laure Barbé et Paul Mougeolle sont juristes dans l’association Notre affaire à tous. La première coordonne le groupe de travail Multinationales et le second est en charge du dossier Total.

Notre affaire à tous a remporté le procès « L’affaire du siècle » contre l’Etat pour inaction climatique. Cette première peut-elle ouvrir la voie à des contentieux à l’égard des entreprises ?

Cette victoire a confirmé que le juge était en mesure de contrôler la trajectoire des gaz à effet de serre de l’Etat, non seulement dans l’adéquation des objectifs, mais aussi dans les mesures mises en œuvre. Nous espérons que la justice adoptera une approche similaire avec les entreprises. Cette décision pourrait également avoir des effets indirects : si l’Etat est enjoint à rehausser sa politique climatique, peut-être décidera-t-il d’adopter des réglementations plus ambitieuses à l’égard des entreprises.

Votre association a déjà intenté un procès à Total sur sa stratégie climatique. Où en est-il ?

A ce stade, la procédure est ralentie par des questions sur la compétence des tribunaux. Néanmoins, nous avons gagné en première instance, ce qui nous laisse bon espoir de voir le dossier évoluer sur le fond. A notre sens, Total n’est pas assez ambitieux dans l’évolution de son business model vers les renouvelables. Il vise la neutralité carbone, ce qui constitue un progrès, mais cet objectif ne s’applique qu’à l’Europe. Dans le reste du monde, le groupe prévoit au contraire d’accroître sa production d’hydrocarbures ces dix prochaines années, ce qui pourrait s’avérer fatal à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris.

Le Groupe Casino est également ciblé. Pourquoi ?

Encore une fois, nous visons l’incohérence entre les annonces et les actes. Le fondement juridique de ce procès est le même que pour Total, même si l’étendue des allégations contre Casino ne porte pas sur l’ensemble de la stratégie climatique mais sur une filière précise. L’enquête de l’ONG Envol vert a démontré que des produits carnés vendus par Casino étaient issus de la déforestation en Amérique du Sud. Et surtout, que les mécanismes de vigilance mis en place par le groupe à l’égard de ses filiales étaient insuffisants.

Les pistes pour lutter contre le greenwashing des entreprises

Les pistes pour lutter contre le greenwashing des entreprises

Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Fin octobre, s’est vu confier par la ministre, Barbara Pompili, une mission pour évaluer la sincérité des entreprises en matière d’écologie. Un rapport est attendu pour janvier 2021.

Parmi ses pistes de réflexion que révèle le journal l’Opinion, Arnaud Gossement souhaite instaurer un « dialogue environnemental » encadré au sein des entreprises, à l’image du dialogue social. « Avec des parties représentatives élues et légitimes, chargées de juger la sincérité de l’engagement prononcé », détaille l’avocat. Seraient ainsi rassemblés autour d’une même table des représentants de l’entreprise, mais également d’ONG et d’associations environnementales, en qualité d’observateurs extérieurs indépendants.

« Aujourd’hui, quand une entreprise prend un engagement volontaire, elle peut choisir elle-même qui va faire partie du comité qui juge son action environnementale », regrette Arnaud Gossement,

 

Crise: Lutter contre l’aggravation des inégalités (Laurent Berger )

Crise: Lutter contre l’aggravation des inégalités (Laurent Berger )

Secrétaire général de la CFDT

Pour répondre aux attentes des salariés touchés par la crise, et notamment les plus jeunes, les organisations syndicales doivent revoir leur organisation et leurs modes d’action, estime le secrétaire général de la CFDT dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Plongé dans le bain du révélateur de la crise sanitaire, le monde du travail dévoile une photographie minée par les inégalités. Les salariés qui enchaînent les « petits boulots » pour s’en sortir, les indépendants fragilisés par un statut qui les protège moins que les autres, les jeunes bloqués aux portes du marché de l’emploi par une explosion du nombre de chômeurs, les salariés des petites entreprises peu représentés…

Tous ces travailleurs sont aujourd’hui en grande difficulté. Nombre d’entre eux sont susceptibles de tomber d’un instant à l’autre du fil sur lequel ils se tenaient tant bien que mal. Pour d’autres, la chute s’est déjà produite ces derniers mois. Dix millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont touchés par la pauvreté.

Ce sombre tableau nous interroge. Les travailleurs les plus précaires sont souvent les plus éloignés des combats qui ont fondé le syndicalisme et transformé la valeur créée en bien-être collectif. Les institutions et protections construites tout au long de l’histoire du mouvement ouvrier ne sont pas toujours adaptées à leur réalité. Elles doivent évoluer dans leurs principes pour réduire la fracture qui se creuse entre des travailleurs protégés qui ont des emplois stables, et ceux qui se sentent relégués… et qui malheureusement le sont. Partir du réel pour améliorer le présent : c’est la voie dans laquelle le syndicalisme doit s’engager pour faire la preuve de son utilité.

Par exemple, avant la crise, les contrats à durée déterminée représentaient 80 % des embauches. Un quart d’entre eux ne dépassait pas un jour de travail. Difficile dans ces conditions de croire en l’action collective pour améliorer sa situation. Notre avenir passe par un dialogue social exigeant qui articule critique sociale, propositions, engagement et responsabilité. Depuis des années, nous réclamons justement qu’une action soit menée dans les branches pour éviter des abus qui ne donnent aucune perspective d’avenir pour les travailleurs et plombent les comptes de l’assurance-chômage.

Le patronat n’a jamais été au rendez-vous. Nous n’acceptons pas une situation qui touche en temps de crise les travailleurs les plus fragiles. Nous sommes favorables à une taxation des contrats courts qui responsabiliserait les employeurs et dégagerait l’horizon de millions de salariés, en particulier les plus jeunes d’entre eux. Ces jeunes ont du mal à se retrouver dans le syndicalisme quand le marché du travail ne leur fait pas de cadeau. Ils en sont pourtant l’avenir. Leur implication est indispensable afin de mieux comprendre les changements du monde et imaginer un modèle de développement.

La loi Avia : pour lutter contre la haine ou installer la censure ?

La loi Avia : pour lutter contre la haine ou installer la censure ?

L’élargissement du champ de la loi dite Avia sur la haine en ligne provoque de nombreuses réactions négatives car l’objet même de la loi devient confus et risque d’entraîner un vaste phénomène de censure. Certaines plateformes pour éviter les risques juridiques pouvant systématiquement éliminer des contenus douteux ou supposés comme tels. Pas forcément d’ailleurs des contenus liés à la haine en ligne et qui restreindrait de façon considérable la liberté d’expression des internautes. Bref on s’interroge pour savoir si la loi Avia est bien l’outil destiné  à lutter contre la haine en ligne ou à installer une forme de censure. Rappelons aussi que le gouvernement a tenté à plusieurs reprises d’intervenir pour essayer d’ interdire un sujet tout aussi délicat : les » fausses nouvelles ».

La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoyait à l’origine d’obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Mais des  députés ont élargi sa protée en proposant une série d’amendements. Les députés proposent ainsi d’étendre l’obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l’apologie du terrorisme. Les réseaux sociaux ne sont également plus les seules plateformes concernées : un amendement veut aussi soumettre à la loi les moteurs de recherche, pour déréférencer le contenu problématique. Pour Salwa Toko, la présidente du Conseil national du numérique (instance consultative qui rassemble à la fois acteurs associatifs et professionnels de l’internet), le texte ne parvient pas à bien clarifier quels contenus les plateformes doivent accepter, et quels contenus elles doivent refuser. La proposition de loi « ne donne pas une définition juridique et bien précise », souligne-t-elle. Elle rejoint les acteurs professionnels sur l’avis que ce n’est pas à Facebook, Twitter, YouTube ou Google de déterminer ce qui censurable et ce qui ne l’est pas. « Nous regrettons que le pouvoir judiciaire ne soit pas plus mis en avant et ne soit pas plus renforcé. On se demande s’il n’y a pas là un glissement de responsabilité étatique qui est en train de se mettre en place, au profit des acteurs économiques » que sont les grandes plateformes internet, a-t-elle ajouté.

Une nouvelle loi pour lutter contre la haine ou pour développer la censure

Une nouvelle loi pour lutter contre la haine ou pour développer la censure

On comprend évidemment que les pouvoirs publics soient sensibles à la question du développement de la haine sur Internet et recherchent des moyens pour l’empêcher en tout cas la freiner voire la réprimer. Il paraît cependant curieux qu’on fasse très rapidement l’amalgame de cette lutte contre la haine avec la question de la diffamation. Ces deux questions sont loin d’être complètement liées. Certes dans certains cas la diffamation peut servir de support développement de propos haineux mais inversement le concept de diffamation peut n’avoir aucun rapport avec la haine. En outre se pose la redoutable question de ce qui est diffamation et ce qui ne l’est pas. En effet certains faits évoqués peuvent apparaître diffamatoires tant qu’ils n’ont pas été vérifiés et confirmés. Ainsi la plupart des lanceurs d’alerte au départ pourraient-il être accusés de diffamation. Sur les questions sensibles notamment politico financières, il faut parfois des mois voire des années avant d’établir la vérité des faits. Certains dossiers traînent même dans les arcanes judiciaires pendant des dizaines d’années. L’amalgame pourrait encore affecter la liberté d’expression notamment de la presse alors que cette dernière est déjà largement pour 80 % dans les mains des financiers. La conception très monarchique de Macron autorise à s’interroger sur les intentions réelles du gouvernement.

 

» Un électrochoc » (Brune Poirson) pour lutter contre le plastique !

» Un électrochoc » (Brune Poirson) pour lutter contre le plastique !

Avec la décision de justice américaine concernant le Roundup de Monsanto, les politiques français ne se sentent plus uriner. Il y a une d’abord la belle récupération politique de l’inutile Nicolas Hulot qui veut désormais mener la guerre à tous les pesticides. Il y a aussi celle qui se rappelle à l’opinion la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, Brune Poirson. Une manière pour elle de signaler qu’elle existe. Et pour cela la sous ministre évoque la transformation complète de l’économie française avec notamment la suppression du plastique ou alors son recyclage. Prudente dans sa révolution économique, le sous ministre parle surtout de recyclage du plastique. Une manière de pas condamner par exemple le juteux  commerce de l’eau  en bouteille dont le plastique envahit les poubelles. Et de découvrir aussi les vertus de l’économie circulaire. Bref un discours quand même très écolo,  sans doute toléré en cette période de vacances mais qui va vite se heurter aux réalités économiques et aux grands groupes de pressions. On se demande pourquoi il aura fallu attendre la décision de justice américaine pour que les ministres écolos du gouvernement se réveillent. Il est vrai que la justice française pour cette problématique (comme pour les affaires politiques au financières) paraît passablement endormie.

 

Lutter contre la colonisation des GAFA (Olivier Sichel)

Lutter contre la colonisation des  GAFA (Olivier Sichel)

Olivier Sichel, Digital New Deal Foundation., réitère ses idées pour lutter contre la colonisation des GAFA dans la Tribune.

 

 

La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?

OLIVIER SICHEL - Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.

C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?

La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.

Le constat est clair. Que faire alors ?

Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.

En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la Silicon Valley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.

Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.

Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.

Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.

Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?

Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission. Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États. In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées. Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.

Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?

Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an. La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.

C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.

On entre dans une phase de régulation ?

Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis. La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.

Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…

L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.

En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.

Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?

Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ? Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.

L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?

Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée. Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.

Propositions pour lutter contre la corruption en politique (association Transparency International France)

Propositions pour lutter contre la corruption en politique  (association Transparency International France)

 

 

L’association Transparency International France, qui lutte contre la corruption, propose

notamment de « limiter le cumul de mandats » et de « publier les frais de mission » des parlementaires. (Intreview France Info)

 

Franceinfo : L’une des recommandations concerne la publication des frais de mission. Ce n’est pas déjà le cas, avec l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) ?

 

Laurène Bounaud : Non, pas du tout. Les parlementaires, par exemple, disposent d’une enveloppe de frais de mission de 5 805 euros brut. Il existe des indications sur l’utilisation de ces fonds, des interdictions aussi. Or, il n’y a aucun contrôle, aucune transparence sur cette enveloppe. Quelques-uns publient ces frais de mission spontanément, mais ils sont trop peu. C’est le moment de changer les choses.

 

Vous recommandez de limiter dans le temps le cumul des mandats, et d’appliquer les textes de loi existants.

Les textes ne sont pas appliqués, et c’est global à l’Europe, d’ailleurs, hormis l’Italie où les maires de collectivités de plus de 3 000 habitants ne peuvent pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Selon un sondage*, 54% des Français pensent que les politiques sont corrompus. Pensez-vous que l’on est moins corrompu quand on reste moins longtemps au pouvoir ?

Des dérives clientélistes ont déjà été soulignées par le service central de prévention de la corruption. Il y a plus de risques, après un mandat, d’être condamné pour atteinte à la probité. Limitons ces dérives clientélistes, mais permettons aussi un véritable renouvellement de la classe politique. On voit une déconnexion entre les attentes des citoyens et des pratiques encore un peu vieillottes. Cela participe à nourrir ce sentiment d’impunité. Alors que, finalement, on voit aussi émerger de nouvelles générations d’élus qui, eux, intègrent complètement ces questions de transparence et d’éthique. Il en faut plus aujourd’hui.

La publication des propositions est lancée. Qu’attendez-vous en retour ?

 

Nous allons envoyer ces recommandations aux candidats. Nous allons leur demander de prendre des positions fermes et, ensuite, nous ferons un bilan à un mois du premier tour, sur toutes leurs réponses.

*Sondage Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder publié en octobre 2016.

 

Pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, le constat est sans appel: « notre démocratie est très malade ». Il en veut pour preuve les résultats inquiétants de la dernière étude menée par son association sur la perception de la corruption en France, publiée en octobre  en partenariat avec Harris Interactive et Tilder. Et pour cause: plus de la moitié des sondés estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir (élus, dirigeants de grandes entreprises, experts, syndicalistes, journalistes…), sont pour une grande partie d’entre elles corrompues. « Un avis partagé par 77% des répondants pour les seuls parlementaires français! C’est un niveau de défiance record! », s’alarme Daniel Lebègue. Le pouvoir exécutif national, qu’il s’agisse du président de la République du Premier ministre ou des ministres, n’est guère mieux loti. A peine plus du quart des personnes interrogées estiment que ces personnalités ne sont pas corrompues. La sphère économique est de même loin d’être épargnée -71% des sondés doutant de l’intégrité des dirigeants de grandes entreprises publiques et privées. Les initiatives politiques comme les lois sur la transparence de la vie publique ou contre la délinquance financière de 2013 n’y auront rien fait. Le divorce semble plus que jamais consommé entre les citoyens et leurs représentants. Et le nouvel essai de Christian Chesnot et Georges Malbrunot Nos très chers émirs, qui relate les liaisons dangereuses entre certains politiques français de premier plan et les monarchies du Golfe, risque bien d’enfoncer encore davantage le clou.  Les causes de cette méfiance généralisée sont nombreuses, du manque de transparence sur la mise en œuvre de leurs missions (conditions d’exercice, rémunération, conflits d’intérêts éventuels…) à l’accumulation des mandats en passant par un sentiment d’exclusion des citoyens à la vie publique. « La moitié des jeunes de 18 à 24 ans interrogés voudraient être davantage sollicités sur les grands projets qui les concernent », évoque notamment le président de l’association anti-corruption. Au-delà de ce piètre bilan, Daniel Lebègue reste tout de même optimiste. « Contrairement à une idée reçue, les Français n’adhèrent pas au discours du « tous pourris ». Les fonctionnaires et les maires sont à ce titre considérés comme intègres par la majorité des personnes interrogées. Et malgré cette mauvaise perception du monde politique, ils ne semblent pas ni fatalistes, ni résignés. 88% des sondés ont par exemple spontanément cité des pistes qui pourraient renforcer la transparence de la vie publique et limiter le risque de corruption. » Parmi lesquelles, la limitation du renouvellement des mandats, l’encadrement du financement de la vie politique et du lobbying ou encore le renforcement de l’indépendance de la justice emportent une large adhésion.

Robert Ménard-Béziers : un plan de lutte pour lutter contre le terrorisme des crottes de chien !!!

Robert Ménard-Béziers : un plan de lutte pour lutter contre le terrorisme des crottes de chien !!!

 

 

Robert Ménard champion toute catégorie de l’exhibitionnisme politique à défaut de montrer son cul s’attaque à celui des chiens en voulant ficher leur ADN. Objectif : combattre le terrorisme des crottes de chien. Dans le contexte actuel évidemment une priorité qui devrait même être nationale. Pourquoi pas d’ailleurs un ministère des crottes de chien qui pourrait être dévolu à Robert Ménard après les élections de 2017. On comprend évidemment que les urbains soient particulièrement incommodées par le comportement de certains propriétaires de chiens et qu’il faille de ce point de vue exiger davantage de responsabilité, d’hygiène et tout simplement de respect vis-à-vis des usagers de l’espace Viaire. Pour autant la proposition de Ménard est comme d’habitude exorbitante et ubuesque. Mais c’est précisément son objectif afin de répandre le brouhaha médiatique de l’inénarrable Robert Ménard. Dans un article récent ne nous indiquions que privé de garde nationale par la justice, Ménard allait  devoir trouver encore autre chose pour médiatiser ses outrances exhibitionnistes. Au point de ridicule où il en est il pourrait montrer son cul ou son slip  tricolore.  Le tribunal administratif de Montpellier avait en effet  suspend la création de cette milice, décidée en décembre par délibération du conseil municipal, présidée par Robert Ménard. Cette garde controversée devait regrouper « des citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs-pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l’état d’urgence imposées une carte d’identité avec ADN ce », selon le texte voté en mairie. Le préfet Pierre de Bousquet avait déjà demandé au maire de Béziers de renoncer à cette initiative et déposé deux recours. Votre phobie de Ménard celles visant à interdire les kebabs en centre-ville. Évidemment cette  posture extrémiste est destinée à attirer les médias sur Ménard qui souffre d’une pathologie médiatique chronique. Ménard fait tout, même dans l’ignominie, pour qu’on parle de lui. S’il le fallait il pourrait même montrer son cul pour qu’on voit sa tête à la  une des médias,  les deux parties de son anatomie affichant le même profil intellectuel et moral. L’humour est donc parfois la meilleure réponse aux délires extrémistes. Robert Ménard, le maire d’extrême droite de Béziers, s’est en effet mis en effet  en tête d’empêcher l’installation en centre ville de ces kébabs qui lui donnent des indigestions culturelles». La dernière lubie de Robert Ménard visant à imposer une carte d’identité avec ADN pour chaque chien connaîtra sans doute même succès que les précédentes révolutions proposées. Mais l’essentiel c’est que Robert Ménard ait encore réussi à faire parler de lui !

Comment lutter contre la mafia de l’État islamiste (Franco Roberti)

Comment lutter contre la mafia de l’État islamiste (Franco Roberti)

Franco Roberti, procureur national de la Direction antimafia et antiterrorisme à Rome répond aux questions du JDD.

La Direction antimafia s’occupe depuis cette année d’antiterrorisme. L’État islamique est-il mafieux?
Oui. L’organisation terroriste État islamique a un profil mafieux élevé : pensons ­seulement au ­racket que ses hommes ­exercent dans les territoires qu’ils contrôlent. Sans parler de la contrebande et du trafic de drogue. Le ­terrorisme est un phénomène de criminalité transnationale qui a beaucoup d’affinités avec la criminalité mafieuse. Avant même l’État islamique, on savait qu’une bonne partie du financement du terrorisme dérivait du pétrole, du trafic de drogue, d’armes et de migrants, de la contrebande de marchandises ou de la traite d’êtres humains. Le blanchiment d’argent alimente également leurs caisses. Une fois cette nouvelle compétence en ­matière de lutte contre le terrorisme confiée par le législateur, nous avons constitué une section antiterrorisme, en vue d’une coopération internationale et d’échange d’informations, ­essentiels sur le sujet.

En parlant d’échange d’informations, justement, Salah Abdeslam, principal suspect des attentats de Paris en novembre, est passé par Bari cet été…
Nous avons en effet pu établir ce passage grâce à des informations financières. Il a utilisé des cartes de crédit qui ont été enregistrées entre juillet et août, bien avant les attentats de Paris. Je ne sais pas s’il a été contrôlé en Italie. Il l’a été en France, mais il n’y avait aucune charge contre lui. Il n’était pas connu pour être un islamiste radical. L’Italie a toujours été un pays de transit. Nous sommes habitués à lutter contre des individus qui offrent un support logistique aux entreprises terroristes. C’était déjà le cas lorsque nous avions affaire aux groupes salafistes ou au GIA algérien. Aujourd’hui, la situation a changé avec Internet. Nous devons enquêter sur le Web pour vérifier les traces du financement du terrorisme. Tout cela n’exclut pas que nous devons aussi prévenir des attentats dans notre pays. Pour l’instant, nous y sommes parvenus, grâce aux expulsions ou aux mesures préventives.

La Direction antimafia est impliquée dans la lutte contre le trafic de migrants. Ce trafic serait-il une ressource possible pour l’État islamique?
Nous n’avons pas de preuves formelles que l’État islamique se finance également avec le trafic de migrants. Mais la logique nous conduit à le penser. Le groupe contrôle des pans de territoires de deux pays de provenance des ­migrants, l’Irak et la Syrie, ainsi que des régions d’un pays de transit et d’embarquement comme la Libye. Il est impensable qu’une organisation de type terroristo-mafieux qui contrôle ces territoires et les activités qui s’y déroulent ne tire pas profit de ces activités. En imposant par exemple des pots-de-vin ou des pourcentages sur les ­profits illicites.

Comment lutter contre le terrorisme en France ?

Comment lutter contre le terrorisme en France ?

La réponse est évidemment complexe. Sommes-nous réellement dans une situation de guerre ? Certains le contestent comme de Villepin. La difficulté réside dans le fait qu’il faut lutter contre l’État islamique à l’extérieur de nos frontières mais aussi à l’intérieur. Difficulté supplémentaire :  des terroristes sont français. D’après le ministère de l’intérieur 1800 français serait liés de près ou de loin à l’État islamique. De l’ordre de 10 000 personnes font l’objet de fiches S (personnes radicalisées et potentiellement dangereuses). Dès lors comment surveiller cette population. Sans doute pas avec la nature et le niveau des moyens de renseignement classique et l’arsenal juridique actuel. Tout ou tard il se révélera indispensable d’impliquer la population dans le dispositif de surveillance comme cela se pratique déjà dans certains pays à très haut risque. Tôt ou tard il sera aussi nécessaire de prendre des mesures d’exception qui sorte du cadre légal actuel essentiellement conçu pour lutter contre la délinquance « ordinaire ». François Hollande a promis samedi que la France serait « impitoyable à l’égard des barbares » de l’Etat islamique qui a revendiqué les attentats et qu’elle agirait « avec tous les moyens dans le cadre du droit (…) et sur tous les terrains, intérieurs comme extérieurs ».  Mais la tâche du gouvernement, poussé par l’opposition de droite à infléchir sa politique sécuritaire, s’annonce délicate.  Réactivée après les attentats de janvier, la loi sur le renseignement, qui a validé de fait les pratiques clandestines des services de renseignement principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été adoptée non sans remous.  L’inquiétude des défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent une loi liberticide, a notamment poussé François Hollande à saisir le Conseil constitutionnel afin de s’assurer que l’équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux était préservé.   »Le gouvernement sera très attentif à toutes les propositions qui nous permettent dans notre Etat de droit (…) d’être le plus efficace possible pour protéger les Français », a souligné Manuel Valls dimanche.   »Il ne faut pas exclure qu’une répression policière classique, basée sur un meilleur renseignement, donne des résultats partiels », souligne François Bernard Huygue, directeur de recherche à l’Institut des relations internationales et géostratégiques (Iris) sur son blog.   »Mais on voit mal comment on pourrait empêcher de nouveaux djihadistes français, ou étrangers (venant assister leurs complices locaux), de recommencer un jour à partir du moment où ils sont prêts à mourir dans l’opération. » Inédit en France, le scénario des attentats suicides sur le sol français était redouté depuis des mois par les services et les spécialistes des questions de défense et de sécurité.  Dans un rapport publié en juin, la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes décrivait comme une évolution marquante « le fait que les terroristes, du fait de leur endoctrinement, ont la volonté de mourir ». « Ce ‘terrorisme sans retour’ (…) implique des actions suicides contre lesquelles il est particulièrement difficile de lutter », pointait le rapport.  En septembre, l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic avait décrit des « juges, policiers de la DGSI, hommes de terrain complètement débordés ».   »Nous ne sommes plus en mesure de prévenir les attentats comme par le passé », disait-il dans Paris Match. « On ne peut plus les empêcher. Il y a là quelque chose d’inéluctable. (…) Les politiques prennent des postures martiales, mais ils n’ont pas de vision à long terme »

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