Changer la constitution pour éviter le chaos ?

La légitimité du régime présidentiel de la V^e République est questionnée depuis longtemps. Mais, jusqu’à l’été 2022, ses partisans avaient beau jeu de vanter la stabilité gouvernementale qu’elle offrait. Or cette stabilité a disparu : François Bayrou, ne semble pas plus assuré de rester en poste que son prédécesseur, Michel Barnier. Alors, est-ce le moment d’envisager sérieusement un changement de constitution ? La disparition du « fait majoritaire » aux élections de juin 2022 nous a plongés dans une période d’instabilité que la dissolution de l’Assemblée nationale, deux plus tard, est loin d’avoir résolue. Depuis l’élection de la nouvelle assemblée en juillet 2024, on observe au contraire une exaspération de la crise institutionnelle, avec le vote, pour la première fois depuis soixante ans, d’une motion de censure d’un gouvernement – celui de Michel Barnier, le 4 décembre. Pourtant, alors que la représentativité de nos institutions ne cesse de s’amoindrir, l’Élysée semble vouloir garder le cap de sa politique. La chambre basse, élue directement par le peuple, est aux deux tiers hostile à cette politique. Mais le président a les moyens de passer outre en maintenant un gouvernement compatible avec la ligne qu’il défend et en nommant en conséquence des premiers ministres qui, à l’image de Michel Barnier ou de François Bayrou, sont issus de groupes parlementaires minoritaires. Il fait ainsi la démonstration ad nauseam du potentiel de « coup d’État permanent » que permet l’actuel régime, dénoncé en son temps par un certain François Mitterrand. Dans ce contexte, nombreux sont aujourd’hui les chercheurs, mais aussi les mouvements citoyens, qui en appellent à un changement de Constitution, sans parler des candidats qui font cette proposition à chaque élection présidentielle. Faut-il sortir de la V^e République ? La crise actuelle réactive cette question de façon pressante.

 

par

Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Charlotte Girard, Professeure de droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières dans The Conversation 

Dans une société démocratique, les textes constitutionnels visent à encadrer l’action du pouvoir de sorte à garantir qu’il s’exerce conformément à la volonté du peuple souverain. Cela passe en France, en particulier, par le fait que les gouvernants respectent les droits fondamentaux et par l’interdiction de concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul, comme le rappelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

C’est donc moins à sa capacité à assurer la stabilité du régime, qu’à la façon dont elle garantit – ou non – la représentativité des institutions qu’il faut juger une Constitution.

Or, de ce point de vue, la Constitution de la V^e République ne remplit pas véritablement sa fonction. Quand, scrutin après scrutin, le taux de participation électorale ne cesse de s’effriter, quand la composition sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais également, de plus en plus, de leurs électeurs, ne reflète qu’une minorité de la société française – l’Assemblée nationale ne compte que 4,6 % d’employés et aucun ouvrier alors que ces catégories socio-professionnelles sont majoritaires) – quand la révolte des classes populaires en « gilets jaunes » de l’hiver 2018 tourne aussi rapidement à la confrontation violente, que reste-t-il de la représentativité des gouvernants ?

Certes, la Constitution ne saurait être la seule explication à cette crise institutionnelle. Mais en raison de sa fonction d’organisation de l’exercice du pouvoir d’État, elle en est nécessairement l’une des plus déterminantes.

Depuis 1958, la Constitution organise invariablement une hégémonie du pouvoir exécutif au sein de l’appareil d’État.

Moins de la moitié des lois adoptées sont d’origine parlementaire alors que les propositions de loi sont beaucoup plus nombreuses que les projets de loi d’origine gouvernementale.

Toute une série de dispositifs constitutionnels accumulés au cours de la longue existence du régime ont donné à ce dernier une légitimité passant désormais exclusivement par le président de la République, quitte à enjamber le pouvoir législatif. On pense ainsi à l’abandon de l’investiture obligatoire des gouvernements, au pouvoir de révocation du gouvernement par le président, au fait majoritaire renforcé par le quinquennat rendant fictive la responsabilité gouvernementale et improbable une nouvelle cohabitation.

S’y ajoutent un mode de scrutin très majoritaire et une opportune « inversion du calendrier » qui a consolidé la subordination de la majorité parlementaire au pouvoir exécutif. Ainsi dépossédé de l’essentiel de sa fonction, le parlement ne peut plus être le lieu privilégié du débat public sur les grandes orientations politiques de la Nation, un lieu où s’exprimerait une réelle diversité de points de vue.

La situation du pouvoir judiciaire n’est guère plus enviable. Ravalé au rang de simple « autorité » dans les termes de la Constitution elle-même, il n’est pas suffisamment à l’abri de l’influence du gouvernement, qui conserve la main sur les nominations des magistrats. Or le degré d’indépendance de la Justice conditionne directement l’effectivité des droits et libertés des citoyens.

Mais cette subordination des pouvoirs législatif et judiciaire serait impossible sans la domination exclusive du pouvoir présidentiel que permet le texte constitutionnel.

Le président de la République concentre en sa personne un nombre de prérogatives sans commune mesure avec ce qui se pratique dans les autres États européens dont la plupart relèvent d’une tradition parlementaire, mais, également, outre-Atlantique, où le régime présidentiel oblige toujours le chef de l’exécutif à composer avec les autres pouvoirs. Le locataire de l’Élysée, lui, est non seulement le chef de l’État, supposé garant des institutions, mais aussi le chef du gouvernement, dont il nomme et révoque discrétionnairement les membres.

Irresponsable en tout, en ce sens qu’il n’a de comptes à rendre à aucun autre pouvoir et notamment devant le Parlement, puisqu’il a le pouvoir de le dissoudre à sa guise.

L’article 16 de la Constitution lui donne en outre la possibilité de s’arroger les pleins pouvoirs s’il estime – seul – que sont menacées « les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ». D’autres prérogatives pour lesquelles le chef de l’État n’a aucune autorisation à demander sont énumérées dans la constitution qui, toutes, tendent à un exercice vertical et autoritaire du pouvoir. Depuis l’inscription dans la constitution de la désignation du président au suffrage universel direct en 1962, sa légitimité est d’ailleurs réputée incontestable.

Le pouvoir du président est littéralement illimité puisqu’il s’exerce sans que puissent s’y opposer ni les autres pouvoirs ou autorités constitués. Si la destitution semble la seule limite, elle demeure d’usage assez improbable dans la pratique.

Ni le pouvoir législatif ou judiciaire, ni le peuple lui-même, à l’occasion d’une élection intermédiaire défavorable ou d’un référendum négatif ne peuvent donc s’opposer à la volonté du président. Tout dans le texte de la Constitution concourt à en faire un dirigeant sans partage, contrairement à l’idée que l’on peut se faire d’un régime démocratique où le peuple demeure souverain même entre deux élections présidentielles.

Le texte constitutionnel organise enfin une très large centralisation du pouvoir assurant l’hégémonie de l’État central sur toutes les autres institutions publiques.

En dépit des réformes intervenues depuis 1982, les collectivités locales n’ont qu’un pouvoir d’influence très limité dès lors que leurs dotations restent essentiellement décidées par le ministère des finances.

Sur fond d’austérité budgétaire persistante, la décentralisation s’est ainsi régulièrement traduite par le recul des services publics qui leur étaient confiés. Il en est de même pour d’autres organismes publics censément indépendants et officiellement investis d’une fonction de contre-pouvoir, mais qui, à l’image de l’Université ou de la Justice, ne sont pas dotés des moyens à la hauteur de leurs missions.

C’est dire si, d’un point de vue démocratique, les raisons pour modifier profondément la Constitution et changer de régime ne manquent pas, que l’on en appelle ou non à une « VIᵉ République ».

Bayrou doit changer de rythme

Bayrou doit changer de rythme

A l’ Assemblée nationale , la première intervention de Bayrou ne ne laissera pas un grand souvenir ,elle a montré un Premier ministre un peu endormi qui a du mal à se mettre au rythme des urgences du pays. Il est vrai que pour l’instant l’intéressé était dans sa zone de confort. Aujourd’hui ,il accède à la responsabilité suprême pour diriger le gouvernement. Il va falloir travailler sur un autre rythme.

 

La prochaine grande déclaration du Premier ministre interviendra le 14 janvier : une déclaration de politique générale encore  sans doute  d’un flou désarmant tout autant en raison de la personnalité du Premier ministre que des contradictions qui le coincent dans un espace politique de plus en plus réduit.

Conséquence, sans doute pas immédiatement de censure car elle serait mal comprise par une une opinion publique complètement saturée par le climat d’affrontement politique stérile. On sera battra donc vraisemblablement sur la suite à savoir le débat sur le budget qui finalement sera adopté par le 49–3 mais aussitôt se posera la question du moment de la censure. Bref un gouvernement sans doute qui aura du mal à passer le printemps.

À moins que Bayrou se mette vraiment au travail et qui bénéficient un peu de l’indulgence d’une opposition toujours aussi irresponsable. Des oppositions qui veulent toutes le pouvoir mais qui une fois parvenues au sommet ne savent pas quoi en faire…. comme Macron. 

Or Bayrou n’a pas laissé une image particulière de grand travailleur lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale sous Mitterrand et il y a longtemps. À la direction du plan, il n’a pas fait grand-chose. Même si effectivement il s’agissait d’un hochet  attribué  par Macron à celui qui lui avait permis d’être élu lors de l’élection présidentielle. La première alerte concernant sa faiblesse s’est manifestée lors de la passation des pouvoirs avec Barnier ou son intervention était d’une particulière faiblesse. Deuxième faiblesse très marquée lors des questions au gouvernement de mercredi où la certain l’ont même comparé à Jo Biden. La troisième faiblesse pourrait bien être celle de sa déclaration de politique générale s’il est toujours aussi approximatif,  mou, confus  voire maladroit. On objectera sans doute que le contexte est particulièrement complexe et que les marges de manœuvre du nouveau premier ministre sont particulièrement réduites. Un environnement que le nouveau Premier ministre pouvait ignorer lui qui a imposé sa propre candidature comme premier ministre un Macron qui n’en voulait pas.

Politique: Bayrou doit changer de braquet

Politique: Bayrou doit changer de braquet

A l’ Assemblée nationale de Bayrou, l’intervention ne ne laissera pas un grand souvenir ,elle a montré un Premier ministre Un peu endormi qui a du mal à se mettre au rythme des urgences du pays. Il est vrai que pour l’instant l’intéressé était dans sa zone de confort. Aujourd’hui il accède à la responsabilité suprême pour diriger le gouvernement. Il va falloir travailler sur un autre rythme. Or Bayrou n’a pas laissé une image particulière de grand travailleur lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale sous Mitterrand et il y a longtemps.

 

À la direction du plan, il n’a pas fait grand-chose. Même si effectivement il s’agissait d’un hochet  attribué  par Macron à celui qui lui avait permis d’être élu lors de l’élection présidentielle. La première alerte concernant sa faiblesse s’est manifestée lors de la passation des pouvoirs avec Barnier ou son intervention était d’une particulière faiblesse. Deuxième faiblesse très marquée lors des questions au gouvernement de mercredi où la certain l’ont même comparé à Jo Biden. La troisième faiblesse pourrait bien être celle de sa déclaration de politique générale s’il est toujours aussi approximatif,  mou, confus  voire maladroit. On objectera sans doute que le contexte est particulièrement complexe et que les marges de manœuvre du nouveau premier ministre sont particulièrement réduites. Un environnement que le nouveau Premier ministre ne pouvait ignorer lui qui a imposé sa propre candidature comme premier ministre un Macron qui n’en voulait pas.

Certains ont déjà comparés Bayrou à Jo Biden. Le premier Ministre paraît en effet empâté et pas dans le rythme nécessaire des urgences. Et ce n’est pas le président de la république qui semble lui faciliter la tâche, pas l’avantage que son socle commun réduit à peu de choses sans parler évidemment des oppositions. 

Politique et Premier Ministre : Bayrou doit changer de braquet

Politique et Premier Ministre  : Bayrou doit changer de braquet

A l’ Assemblée nationale de Bayrou, l’intervention ne ne laissera pas un grand souvenir ,elle a montré un Premier ministre Un peu endormi qui a du mal à se mettre au rythme des urgences du pays. Il est vrai que pour l’instant l’intéressé était dans sa zone de confort. Aujourd’hui il accède à la responsabilité suprême pour diriger le gouvernement. Il va falloir travailler sur un autre rythme. Or Bayrou n’a pas laissé une image particulière de grand travailleur lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale sous Mitterrand et il y a longtemps. À la direction du plan, il n’a pas fait grand-chose. Même si effectivement il s’agissait d’un hochet  attribué  par Macron à celui qui lui avait permis d’être élu lors de l’élection présidentielle. La première alerte concernant sa faiblesse s’est manifestée lors de la passation des pouvoirs avec Barnier ou son intervention était d’une particulière faiblesse. Deuxième faiblesse très marquée lors des questions au gouvernement de mercredi où la certain l’ont même comparé à Jo Biden. La troisième faiblesse pourrait bien être celle de sa déclaration de politique générale s’il est toujours aussi approximatif,  mou, confus  voire maladroit. On objectera sans doute que le contexte est particulièrement complexe et que les marges de manœuvre du nouveau premier ministre sont particulièrement réduites. Un environnement que le nouveau Premier ministre pouvait ignorer lui qui a imposé sa propre candidature comme premier ministre un Macron qui n’en voulait pas.

Certains ont déjà comparés Bayrou à Jo Biden. Le premier Ministre paraît en effet empâté et pas dans le rythme nécessaire des enjeux du moment. Ses réponses à l’Assemblée nationale ressemblaient  davantage à celle d’un président de  département. ( ancien conseil général).Dernière observation la plupart des partis mise surtout  sur l’échec de Bayrou et vise  surtout l’élection présidentielle ( Darmanin, Attal, Édouard Philippe, l’éternel Mélenchon, Wauquiez, Le Pen, Hollande et quatre ou cinq autres leaders socialiste, écologistes etc ). Bref la plupart préfère le chaos pour une hypothétique élection présidentielle qui pourrait précipiter le pays dans une crise de régime structurelle durable et surtout économique . Le problème aussi c’est qu’on voit mal en effet comment Macron va pouvoir résister surtout à l’opinion jusqu’en 2027 !

Politique : Bayrou doit changer de braquet

Politique : Bayrou doit changer de braquet

A l’ Assemblée nationale de Bayrou, l’intervention ne ne laissera pas un grand souvenir ,elle a montré un premier ministre qui a du mal à se mettre au rythme des urgences du pays. Il est vrai que pour l’instant l’intéressé était dans sa zone de confort. Aujourd’hui il accède à la responsabilité suprême pour diriger le gouvernement. Il va falloir travailler sur un autre rythme. Or Bayrou n’a pas laissé une image particulière de grand travailleur lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale sous Mitterrand et il y a longtemps. À la direction du plan, il n’a pas fait grand-chose. Même si effectivement il s’agissait d’un hochet  attribué  par Macron à celui qui lui avait permis d’être élu lors de l’élection présidentielle. La première alerte concernant sa faiblesse s’est manifestée lors de la passation des pouvoirs avec Barnier ou son intervention était d’une particulière faiblesse. Deuxième faiblesse très marquée lors des questions au gouvernement de mercredi où la certain l’ont même comparé à Jo Biden. La troisième faiblesse pourrait bien être celle de sa déclaration de politique générale s’il est toujours aussi approximatif,  mou, confus  voire maladroit. On objectera sans doute que le contexte est particulièrement complexe et que les marges de manœuvre du nouveau premier ministre sont particulièrement réduites. Un environnement que le nouveau Premier ministre pouvait ignorer lui qui a imposé sa propre candidature comme premier ministre un Macron qui n’en voulait pas.

Certains ont déjà comparés Bayrou à Jo Biden. Le premier Ministre paraît en effet empâté et pas dans le rythme nécessaire des enjeux du moment. Ses réponses à l’Assemblée nationale ressemblaient  davantage à celle d’un président de conseil général qu’à celle d’un premier ministre !

Exemple encore notamment le temps fou « pour constituer un gouvernement alors qu’il prendra la quasi-totalité de ses membres dans ce qui reste du socle parlementaire. Le problème est simple il doit rapidement s’entourer de personnalités fortes pour compenser ses propres faiblesses. La propre faiblesse de Bayrou pourraient justement se situer dans son manque de réactivité et même de travail. Et même sur le plan de la rhétorique intéressée paraît un peu endormi voire faible, dommage pour un diplômé en lettres !

« Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise? Tout ça ne donne vraiment pas une bonne impression. Je comprends que ça puisse heurter », reconnaît un élu Modem.

« C’est peut-être malhabile », lâche de son côté, du bout des lèvres, le député Richard Ramos, assurant que François Bayrou a « voulu marquer ses débuts à Matignon en parlant des territoires ».
Quant à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourtant sur le papier dans le camp de François Bayrou, elle n’a pas fait semblant. « J’aurais préféré qu’il prenne l’avion pour Mayotte », a-t-elle critiqué sur France info.

Bayrou doit changer de braquet pour ne pas être viré rapidement

Bayrou doit changer de braquet pour  ne pas être viré rapidement

A l’ Assemblée nationale de Bayrou, l’intervention ne ne laissera pas un grand souvenir ,elle a montré un premier ministre qui a du mal à se mettre au rythme des urgences du pays. Il est vrai que pour l’instant l’intéressé était dans sa zone de confort. Aujourd’hui il accède à la responsabilité suprême pour diriger le gouvernement. Il va falloir travailler sur un autre rythme. Or Bayrou n’a pas laissé une image particulière de grand travailleur lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale sous Mitterrand et il y a longtemps. À la direction du plan, il n’a pas fait grand-chose. Même si effectivement il s’agissait d’un hochet  attribué  par Macron à celui qui lui avait permis d’être élu lors de l’élection présidentielle.

Certains ont déjà comparés Bayrou à Jo Biden. Le premier Ministre paraît en effet empâté et pas dans le rythme nécessaire des enjeux du moment. Ses réponses à l’Assemblée nationale ressemblaient  davantage à celle d’un président de conseil général qu’à celle d’un premier ministre !

Exemple encore notamment le temps fou « pour constituer un gouvernement alors qu’il prendra la quasi-totalité de ses membres dans ce qui reste du socle parlementaire. Le problème est simple il doit rapidement s’entourer de personnalités fortes pour compenser ses propres faiblesses. La propre faiblesse de Bayrou pourraient justement se situer dans son manque de réactivité et même de travail. Et même sur le plan de la rhétorique intéressée paraît un peu endormi voire faible, dommage pour un diplômé en lettres !

« Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise? Tout ça ne donne vraiment pas une bonne impression. Je comprends que ça puisse heurter », reconnaît un élu Modem.

« C’est peut-être malhabile », lâche de son côté, du bout des lèvres, le député Richard Ramos, assurant que François Bayrou a « voulu marquer ses débuts à Matignon en parlant des territoires ».
Quant à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourtant sur le papier dans le camp de François Bayrou, elle n’a pas fait semblant. « J’aurais préféré qu’il prenne l’avion pour Mayotte », a-t-elle critiqué sur France info.

 

OQTF: Un taux de retour de 6 % seulement

OQTF: Un taux de retour de 6 % seulement

Le terrible crime de Taha O., suspecté du meurtre de Philippine dans le bois de Boulogne repose évidemment la question du retour des OQTF. Et cela y compris et  quand ils sont récidivistes. Ainsi par exemple en seulement  6 % des OQTF ont fait l’objet d’un renvoi effectif dans leur pays d’origine. En cause le faite que ces pays d’origine dans beaucoup de cas n’acceptent pas de reprendre leurs nationaux sans compensation politique et financière.

 Ce taux de retour dépend des pays : certains sont coopératifs et d’autres le sont vraiment très peu, notamment au Maghreb. Selon un rapport parlementaire, ces dernières années, le Maroc et l’Algérie ont accepté la moitié seulement des demandes françaises pour un laissez-passer consulaire, et à peine un tiers de réponse favorable pour la Tunisie.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la France avait engagé en 2021 un bras de fer avec l’Algérie et avait délivré moins de visas pour obtenir plus de laissez-passer consulaires.

 

 

Politique- Changer de constitution ?

Politique- Changer de constitution ?
Changer de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et uniforme d’adopter un nouveau texte. Les renouvellements constitutionnels tendent, en réalité, à émaner d’une crise dans laquelle l’ancienne Constitution est suffisamment discréditée ou/et ne permet plus l’expression institutionnelle des rapports de force politiques. Cela fut vrai pour l’avènement de la Constitution de la Vᵉ République qui procéda d’une situation insurrectionnelle liée à la question algérienne, et l’hypothèse est aujourd’hui à prendre au sérieux concernant son remplacement. Cette hypothèse constituante doit d’abord être considérée parce que les critiques qui lui sont adressées sont nombreuses et bien connues.

 

Un point de vue qui mérite la lecture mais toutefois un peu trop juridique. Si la question de la constitution ne peut être évacuée d’un revers de main se pose surtout le problème de la pratique démocratique qui ne peut être résolue uniquement par des textes NDLR

 

par Alexis Blouët par Chargé de recherche CNRS, juriste, Aix-Marseille Université (AMU) et Antonin Gelblat Maitre de conférences en droit public, Université de Rouen Normandie dans The Conversation 
Certes, elles n’avaient jusqu’à présent jamais suffi à contrebalancer les principales vertus dont cette Constitution est parée mais deux d’entre elles sont remises en cause à la lumière de la crise institutionnelle actuelle.

La première est sa capacité à offrir à une force politique de concrétiser son programme politique. La seconde est son aptitude à écarter l’extrême droite du pouvoir. Or, ces deux fondements ont été largement ébranlés par la dissolution décidée par Emmanuel Macron, le 9 juin 2024.

D’une part, la déliquescence du fait majoritaire, le déficit contemporain de culture de la délibération parlementaire et les calculs en vue de l’élection présidentielle de 2027 rendent, à cette heure, très incertaine la perspective d’un gouvernement pérenne capable de mener une action cohérente. Certes l’Assemblée nationale peut ne durer qu’un an, mais rien ne garantit que la nette tripartition des blocs partisans disparaisse après une nouvelle dissolution.

D’autre part, si le Front républicain a permis d’empêcher l’accession du Rassemblement national à Matignon, cela ne saurait éclipser le fait que c’est bien cette force dont la progression, tant en voix qu’en siège, est la plus forte à l’issue des législatives, si bien que l’hypothèse de sa victoire en 2027 ne peut être écartée et parait même renforcée. La Constitution de la Ve République apparaît donc, sur ces deux points, éminemment fragilisée.

Cette hypothèse constituante doit également être envisagée parce que chacune des trois premières forces politiques issues des urnes peut trouver un intérêt à soutenir, ou du moins ne pas s’opposer, à un changement de constitution.

La gauche, avant tout, car la VIe République figure dans le programme du Nouveau Front populaire, l’ancienne majorité présidentielle également car elle a semblé obsédée par l’efficacité gouvernementale du droit constitutionnel qui est remise en question par la nouvelle configuration, et l’extrême droite enfin car abroger la Constitution de la Ve République répond au sensible rejet institutionnel de ses électeurs. Par ailleurs, la population paraît ouverte à l’idée.

Si cette option constituante était retenue, trois méthodes pourraient permettre de faire advenir une nouvelle constitution conformément aux procédures que la constitution actuelle prévoit.

 

La première, « classique », est de mobiliser l’article 89 de la Constitution qui encadre explicitement la procédure de modification du texte constitutionnel pour procéder à une révision intégrale de la Constitution. Initiée soit par le président de la République, soit par les parlementaires, cette modalité de changement de la constitution nécessiterait un accord sur le nouveau texte non seulement au sein des deux chambres parlementaires mais aussi entre elles. Or la division des forces politiques rend cette perspective, pour l’heure, irréaliste.

La seconde, « polémique » en ce qu’elle pourrait être considérée comme une violation de la constitution, est d’invoquer l’article 11 en s’appuyant sur la pratique gaullienne des précédents de 1969 et surtout de 1962, qui a institué l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette voie permettrait, en convoquant directement un référendum, de « court-circuiter » les assemblées parlementaires mais reviendrait à confier au seul président de la République le soin de chapeauter l’élaboration de la nouvelle constitution.
Dans les deux cas, les citoyens ne seraient, au mieux, associés à la procédure que pour ratifier la révision sans avoir pu prendre part à son élaboration, ce qui amène à envisager la troisième solution qui consisterait en une procédure à double détente. Il s’agirait dans un premier temps de ne modifier que le seul article 89, autrement dit de réviser la procédure de révision, afin d’arrêter de nouvelles règles d’élaboration de la Constitution qui fonderaient, dans un second temps, la mise en place d’une procédure constituante sur mesure.

Cette méthode de la « double révision », éprouvée en 1958, présenterait l’avantage d’ouvrir la marge de manœuvre constituante et notamment d’élargir la représentation à d’autres acteurs que ceux issus des partis politiques, qui sont tous, de façon diverse, associés à la crise de régime actuelle. Elle pourrait par exemple prendre la forme d’une Convention constituante élue adossée à des assemblées citoyennes organisées au niveau local, qui coexisterait jusqu’à la fin de son travail avec les institutions de la Ve.

Il est vrai que cette option constituante est susceptible d’aggraver la crise de régime car rien ne peut garantir, au-delà de la bonne volonté et de l’inspiration des participants au processus constituant, de la qualité de la délibération ni du contenu de la future constitution.

Cependant, elle pourrait tout aussi bien représenter une sortie de crise par le haut susceptible de répondre directement à des problèmes qui minent structurellement le régime français tels que l’étendue du pouvoir présidentiel, la vigueur des contre-pouvoirs, l’ancrage des droits et libertés individuels et l’intensité de la participation citoyenne.

Si le président de la République a véritablement « confiance dans le peuple » comme il l’indiquait pour justifier la dissolution, et le souci de ne pas laisser comme principal héritage historique l’extrême droite au pouvoir en 2027, alors, à court ou moyen terme, l’hypothèse constituante est à considérer.

 

Assemblée nationale : changer de méthode

 

Le temps des grands partis machines, des programmes prométhéens et des débats parlementaires joués à l’avance est fini, constate le chercheur  Nicolas Roussellier dans une tribune au « Monde ». Pourquoi ne pas jouer désormais la carte parlementaire en instaurant des commissions spéciales, des conventions citoyennes, voire des référendums législatifs ?

 

Quelles que soient la lecture des législatives et la formule gouvernementale qui s’imposera, personne ne peut échapper à une réflexion de fond sur les transformations qui ont marqué le paysage politique de ces dernières années. L’exercice du pouvoir a été profondément bousculé.

Hier encore, y compris en période de cohabitation, le pouvoir exécutif se taillait la part du lion. Il dominait outrageusement le processus de décision publique entre conception des réformes en amont, fabrique de la loi et pilotage de l’action publique. Cette « force de gouverner » était un produit de la Constitution de 1958 mais reposait aussi sur un environnement politique exceptionnel : tous les pouvoirs semblaient marcher dans la même direction. De grands partis politiques fortement organisés dans le pays et l’Hémicycle assuraient un rôle de silo social, depuis les sections militantes jusqu’au congrès national.

Fort de cette unité gagée sur le social, les partis imposaient une unité et une discipline consentie à leur groupe parlementaire. Depuis le sociologue Max Weber (1864-1920), on a souvent comparé les partis à des entreprises : on peut dire que, dans cette période classique de la V^e République, le succès « entrepreneurial » des partis était à son comble. Les partis réussissaient à « vendre » auprès d’un électorat d’adhésion un programme clés en main, comme ce fut le cas pour les 110 propositions de 1981.

Un parti uni, un programme et un résultat clair aux élections, une majorité absolue dans l’Assemblée : tout était aligné pour permettre de gouverner, un peu comme dans un rêve. Les projets de réforme élaborés dans la sphère de l’exécutif passaient l’épreuve de l’arène parlementaire sans trop de dommages. Tant que les réformes rimaient avec l’idée de progrès social, elles avaient toutes les chances d’être accueillies sans heurt par l’opinion.

Les difficultés de l’économie, les mauvaises surprises de crises soudaines, les mouvements sociaux pouvaient, certes, venir perturber la force de l’exécutif mais, à chaque élection, les mêmes instruments du pouvoir étaient de nouveau validés par les électeurs : un nouveau président faisait ratifier « par le peuple » un programme d’alléchantes promesses, il pouvait s’appuyer sur une nouvelle majorité et il faisait voter une partie de ses réformes.

Macron annonce qu’il veut changer !

Macron annonce qu’il veut changer !

Macron redescend peut-être sur terre et déclare qu’à l’ avenir y tiendra compte de la défaite des européennes et qu’il changera sur la manière de gouverner. Et message subliminal supplémentaire inutile, il indique  que les Français vont voter pour l’avenir. Encore une déclaration pour rien ou plus exactement de nature à renforcer encore les voix en faveur du RN alors que nombreux dans la majorité souhaite que le président se taise enfin.

 
Jupiter redescend dans l’arène politique pour tenter d’expliquer sa pitoyable décision de dissoudre brutalement l’assemblée nationale créant ainsi de fortes perspectives de chaos économiques, sociales et financières. Et promesse de coiffeur : il promet qu’il gouvernement aura désormais autrement. «Si les Français nous refont confiance, ça ne pourra plus être comme avant. Nous devrons être encore plus ouverts sur le fond des mesures, comme sur la manière de gouverner.» La décision au soir du 9 juin a beau avoir secoué son camp, le président assume : «Je n’ai pas fait ça à la légère. Il s’agit d’une des décisions les plus difficiles que j’ai prise depuis sept ans.»

Réforme de l’État : changer de méthode

 

Philippe Robert-Tanguy, sociologue des organisations, regrette, dans une tribune au « Monde », que le président et le gouvernement abordent trop souvent la réforme de l’administration en haussant le ton, en se désintéressant de la mise en œuvre opérationnelle et de la conduite du changement.

 

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a réaffirmé sa volonté de modifier les statuts et de « casser » les catégories A, B et C de la fonction publique. Certes, ces « catégories enferment souvent les agents publics » et il est nécessaire de transformer ce système. Il reste à savoir si le discours électoraliste sur les licenciements dans la fonction publique (déjà possibles, même si très peu utilisés) est le meilleur moyen d’entrer en négociation avec les syndicats !

En matière de transformation, cela reste encore cependant trop ancré dans une approche incantatoire et normative, dans le prolongement des discours récents du président de la République, Emmanuel Macron, qui a eu l’occasion de pointer les services de l’Etat qui se transforment trop lentement. Ce fut le cas, le 12 mars dernier, lors des Rencontres des cadres dirigeants de l’Etat.

Devant 700 hauts fonctionnaires, le président leur a reproché de ne pas mettre suffisamment en œuvre ses réformes. Depuis presque sept ans, il prend des engagements forts devant les Français, mais il se heurte à l’inertie de l’administration. In fine, les reproches lui sont adressés : « c’est bibi qui paie », a-t-il déploré. Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron fait la cruelle expérience de la difficulté à transformer l’administration.

Il y a quarante-cinq ans, le sociologue Michel Crozier (1922-2013) publiait son ouvrage On ne change pas la société par décret (Grasset, 1979). Le « décret » est cependant toujours la méthode de changement la plus en vogue dans l’administration. La culture administrative reste aujourd’hui très technocratique. Cette culture très centralisée et descendante conçoit le changement essentiellement comme une injonction et une formalisation des attendus à travers des normes et des règles.

Aujourd’hui, face aux résultats limités dans les changements impulsés, le président hausse le ton et cherche à (ré)impulser le changement par l’incantation, voire la leçon de morale. A travers ce discours médiatisé adressé aux dirigeants de l’administration, le président vise surtout son électorat. Si rien ne change, il ne faudra pas blâmer le président, mais les fonctionnaires qui ne veulent pas changer. On ne transforme malheureusement pas une organisation, a fortiori des administrations, ni par des directives ou notes de service, ni par un discours incantatoire.

Crise du logement : changer de modèle

Crise du logement : changer de modèle

Un collectif de 26 acteurs du secteur immobilier appelle, dans une tribune au « Monde », à favoriser la mobilité des parcours résidentiels, bloquée aujourd’hui par les règles fiscales, urbanistiques et techniques.

Il est toujours bon de le rappeler : le secteur du bâtiment est responsable de près de la moitié de la consommation d’énergie et d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Si le « verdissement » de l’activité est en cours avec, il y a comme dans tous les secteurs, des engagements sincères, des projets remarquables porteurs de réels impacts, mais aussi encore beaucoup trop de discours marketing dévoilant en creux la résistance de l’ancien monde de l’immobilier.

Cette transformation nous semble trop lente et surtout fait l’impasse sur une question majeure : l’évolution des modes de vie et les aspirations contrariées de celles et ceux qui vivent dans ces logements dans un contexte de crise sociale montante. Y répondre pourrait aider à s’engager sur la voie d’une sobriété immobilière devenue nécessaire.

Une enquête IPSOS pour RTE révèle que 30 % des ménages, soit neuf millions de ménages représentant près de 20 millions de personnes, envisagent de déménager pour aller vers un logement plus petit et faire ainsi des économies (c’est l’argument principal cité par 50 % des répondants) ou simplifier l’entretien d’un logement devenu trop grand (Modes de production, sobriété et efficacité énergétique : état des lieux sur les comportements et attitudes des Français, juin 2023).

C’est le moment de réinventer le modèle !
La mobilité résidentielle permettant de changer de logement en fonction des évolutions de la vie de chacun est une attente majeure. Cette attente est aujourd’hui bloquée. Trop de ménages se retrouvent assignés à résidence, piégés par un système qui, dopé depuis plusieurs décennies aux taux d’intérêt bas et aux aides gouvernementales multiples, a engendré une flambée des prix de l’immobilier.

Si un grand nombre a vu sa richesse immobilière s’accroître, l’accès à la propriété des Français les moins aisés a aussi fortement baissé et le marché locatif est à son tour touché. La mobilité résidentielle est aujourd’hui grippée par la chute du marché de la construction neuve, affaiblie par la montée des taux d’intérêt et l’explosion du coût des matériaux.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Quand l’immobilier n’est plus une valeur refuge

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Le spectre des années noires de 1990 et 2008 ressurgit tandis que certains prédisent une cure de sobriété immobilière forcée pour les plus jeunes et les moins argentés dans la décennie à venir. C’est le moment de réinventer le modèle ! Nous devons d’abord prendre conscience que le parc de logements existant est aujourd’hui en

Un collectif de 26 acteurs du secteur immobilier appelle, dans une tribune au « Monde », à favoriser la mobilité des parcours résidentiels, bloquée aujourd’hui par les règles fiscales, urbanistiques et techniques

Il est toujours bon de le rappeler : le secteur du bâtiment est responsable de près de la moitié de la consommation d’énergie et d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Si le « verdissement » de l’activité est en cours avec, il y a comme dans tous les secteurs, des engagements sincères, des projets remarquables porteurs de réels impacts, mais aussi encore beaucoup trop de discours marketing dévoilant en creux la résistance de l’ancien monde de l’immobilier.

Cette transformation nous semble trop lente et surtout fait l’impasse sur une question majeure : l’évolution des modes de vie et les aspirations contrariées de celles et ceux qui vivent dans ces logements dans un contexte de crise sociale montante. Y répondre pourrait aider à s’engager sur la voie d’une sobriété immobilière devenue nécessaire.

Une enquête IPSOS pour RTE révèle que 30 % des ménages, soit neuf millions de ménages représentant près de 20 millions de personnes, envisagent de déménager pour aller vers un logement plus petit et faire ainsi des économies (c’est l’argument principal cité par 50 % des répondants) ou simplifier l’entretien d’un logement devenu trop grand (Modes de production, sobriété et efficacité énergétique : état des lieux sur les comportements et attitudes des Français, juin 2023).

La mobilité résidentielle permettant de changer de logement en fonction des évolutions de la vie de chacun est une attente majeure. Cette attente est aujourd’hui bloquée. Trop de ménages se retrouvent assignés à résidence, piégés par un système qui, dopé depuis plusieurs décennies aux taux d’intérêt bas et aux aides gouvernementales multiples, a engendré une flambée des prix de l’immobilier.

Si un grand nombre a vu sa richesse immobilière s’accroître, l’accès à la propriété des Français les moins aisés a aussi fortement baissé et le marché locatif est à son tour touché. La mobilité résidentielle est aujourd’hui grippée par la chute du marché de la construction neuve, affaiblie par la montée des taux d’intérêt et l’explosion du coût des matériaux.

Le spectre des années noires de 1990 et 2008 ressurgit tandis que certains prédisent une cure de sobriété immobilière forcée pour les plus jeunes et les moins argentés dans la décennie à venir. C’est le moment de réinventer le modèle !

Changer l’organisation du travail

Changer l’organisation du travail

Pour Sophie Binet : « Le travail et son organisation sont au centre d’une question démocratique majeure » . La secrétaire générale de la CGT propose, dans une tribune au « Monde », l’ouverture de cinq chantiers pour permettre aux salariés de retrouver la maîtrise du sens et du contenu de leur travail.
La mobilisation contre la réforme des retraites a mis sur le devant de la scène la dégradation des conditions de travail et le fait qu’une large majorité de salariés ne se voient pas « tenir » à leur poste jusqu’à 64 ans, voire 67 ans. Pourtant, à l’image des « premières de corvées » découvertes avec le Covid-19 et aussitôt oubliées, la question du travail est de nouveau sortie des radars. Le politique a abandonné le sujet de longue date quand, côté syndical, nous peinons à trouver des leviers d’action, tant les moyens et prérogatives des représentants du personnel ont reculé ces dernières années.

Résultat : alors que le travail occupe une place centrale dans nos vies, son organisation et sa finalité sont abandonnées au patronat, comme si le lien de subordination donnait les pleins pouvoirs à l’employeur. Le travail et son organisation sont au centre d’une question démocratique majeure.

Permettre aux salariés de retrouver la maîtrise du sens et du contenu de leur travail, c’est reprendre la main sur le progrès technologique et donner les moyens à notre force de travail de répondre aux besoins sociaux et environnementaux plutôt qu’à dégager toujours plus de valeur pour les actionnaires. Pour cela, il faut ouvrir cinq chantiers.

D’abord, celui du sens du travail. La vérité sort de la bouche des jeunes générations tristement obligées de bifurquer pour trouver un travail qui ait du sens, notamment d’un point de vue environnemental ! L’intelligence artificielle (IA) rend désormais possible le remplacement de nombreuses tâches intellectuelles : si les scénaristes d’Hollywood peuvent désormais être remplacés par des machines, peut-être faut-il remettre en cause la pauvreté de leurs scénarios ? Que certains puissent imaginer remplacer les aides à domiciles par des robots confirme à quel point leur véritable travail est occulté.

L’IA pourrait être l’occasion de mettre fin à la taylorisation du travail intellectuel et relationnel en le centrant sur les aspects réellement humains, de rendre visible la richesse du travail réel par rapport au travail prescrit…..

Société-Agents de service public: changer les règles

Société-Agents de service public: changer les règles

Il n’y a pas un jour sans qu’un agent chargé d’une mission de service public ne soit insulté, bousculé ou violenté. Les fonctionnaires évidemment mais aussi tous ceux qui participent du service public : pompiers, médecins, enseignants fonctionnaires ou pas, postiers etc ( comme les policiers qui, eux, bénéficient d’une protection juridique spécifique) . Malheureusement, les peines encourues ne sont pas à la mesure des dégâts produits. Les intéressés risquent cinq ans de prison voire jusqu’à 10 ans. En sachant que dans la réalité la peine effectuée sera réduite de moitié. La loi doit donc être changée et surtout s’appliquer de manière rigoureuse avec la perspective d’une peine allant jusqu’à la perpétuité pour toute atteinte à l’intégrité d’un agent de service public.

La loi actuelle:

Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’inspection du travail, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, d’un sapeur-pompier ou d’un marin-pompier, d’un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou d’un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, d’un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d’une mission de service public ainsi que d’un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne exerçant une activité privée de sécurité mentionnée aux articles L. 611-1 ou L. 621-1 du code de la sécurité intérieure dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Les mêmes peines sont applicables en cas de menace proférée à l’encontre du conjoint, des ascendants ou des descendants en ligne directe des personnes mentionnées aux trois premiers alinéas ou de toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.

Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation pour obtenir d’une personne mentionnée aux trois premiers alinéas soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, soit qu’elle abuse de son autorité vraie ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. Le présent alinéa ne s’applique pas aux faits mentionnés à l’article 433-3-1.

Gestion de l’eau: changer de braquets

Gestion de l’eau: Eau:  changer de braquets

 

Un papier du Monde insiste sur la nécessité face à la sécheresse structurelle de changer de politique et de comportement. Jusque-là en effet ce sont surtout des mesures assez anecdotiques -comme l’interdiction de laver les voitures – qui ont été prises et rien ou pas grand-chose concernant l’avenir de l’agriculture face à la raréfaction de la ressource NDLR

 

Depuis plusieurs mois, la France traverse un épisode de sécheresse historique que les vagues de chaleur estivales ont sensiblement aggravé. La quasi-totalité des départements sont concernés par ce stress hydrique, et plus d’une centaine de communes sont actuellement privées d’eau potable.

Ce type de crise, qui était encore vécue il y a une vingtaine d’années comme un phénomène exceptionnel, devient de plus en plus fréquent sous l’effet du réchauffement climatique. Cette dégradation de l’accès à l’eau dans notre pays doit amener à une prise de conscience collective sur la nécessité de changer les comportements en matière d’utilisation et de préservation des ressources.

Si les mesures d’urgence consistant à rationner ponctuellement l’accès à l’eau peuvent résoudre certaines situations à court terme, elles ne sont pas à la hauteur pour répondre aux enjeux qui se posent dès aujourd’hui et vont devenir de plus en plus cruciaux dans les prochaines années. Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a pointé il y a quelques jours le sujet des déperditions lors de l’acheminement de l’eau vers les utilisateurs. Un litre sur cinq n’atteint pas sa destination. Eviter les gaspillages relève du bon sens, mais au-delà, c’est toute notre approche du cycle de l’eau qu’il faut revoir de fond en comble.

Quand l’eau devient une ressource de plus en plus précieuse, la première des priorités devrait consister à protéger les réserves existantes. Or, du fait d’une agriculture intensive, surconsommatrice de nitrates et de pesticides, un tiers des points de captage, souillés, ont été rendus inutilisables. Ce gâchis monumental n’était déjà pas admissible à l’époque où l’eau était abondante. Avec sa raréfaction, cette pollution devient encore plus aberrante.

Pour peser véritablement sur la gestion de l’eau en France, il convient de s’interroger sur les pratiques de l’agriculture, qui représente près de la moitié de la consommation en moyenne annuelle, et même les quatre cinquièmes en été. Le Varenne de l’eau et de l’agriculture face au changement climatique, une concertation lancée par le gouvernement qui s’est achevée en février, a pris des engagements de réduction des prélèvements agricoles sur les ressources hydriques. Mais les objectifs restent trop timides car, en toile de fond, il n’y a pas de remise en cause réelle d’un modèle de production agricole qui considère encore l’eau comme inépuisable.

Des solutions existent pourtant. Il s’agit de développer des systèmes d’irrigation plus efficaces, comme le goutte-à-goutte, de mettre en place des capteurs pour mesurer les taux d’humidité dans les sols, de choisir des cultures moins gourmandes en eau et surtout de faire davantage appel à l’agroforesterie.

La réutilisation des eaux usées traitées représente également un potentiel pour certains usages comme l’irrigation agricole, l’arrosage des espaces verts ou encore le nettoyage de la voirie. Quand l’Italie réemploie environ 10 % de ses eaux usées et l’Espagne 15 %, le taux en France n’est que de 0,1 %. Même si cette solution ne constitue pas la panacée, elle constituerait une mesure d’appoint utile.

La quantité d’eau disponible en surface et dans les nappes phréatiques est amenée inéluctablement à diminuer dans les années à venir. Le changement climatique ne va pas s’inverser à court terme. La solution passe donc par un changement de nos comportements, à commencer par une agriculture plus responsable et plus consciente que, sans eau c’est son existence même qui sera remise en cause.