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Pour une souveraineté numérique contre les Gafam

Pour une souveraineté numérique contre les Gafam

 

Un article intéressant de Thomas Fauré dans l’Opinion qui réhabilite le concept de souveraineté et la nécessité d’un instrument de prospective.

« Il y a un mois, Emmanuel Macron commémorait les quatre-vingts ans de l’appel du 18 juin 1940. Ce jour-là, le général de Gaulle était seul : sans homme, sans arme, sans argent. Cinq ans plus tard, la France siégeait à la table des vainqueurs.

Aujourd’hui, colonisés par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), nous sommes abasourdis. Confortablement installés au cœur de nos sociétés, de nos économies et de nos Etats, ils s’apparentent plus à de soft-occupants, non-violents, pacifiques, bienveillants. En un mot, désarmants. Cependant, nous n’avons pas le choix. Si nous voulons assurer notre souveraineté numérique, nous devons nous battre. Car il n’y a de batailles perdues que celles qui ne sont pas livrées.

Regardons, froidement, c’est-à-dire avec lucidité, qui sont les GAFAM : des empires d’un nouveau genre, concurrents des Etats. Quoi que sans terre, ils sont présents dans le monde entier où ils possèdent les mines d’« or blanc » des données numériques, richesses du XXIsiècle ; ils disposent d’un statut de puissance politique (Facebook se revendique comme le troisième pays de la planète et le Danemark a accrédité un ambassadeur auprès des GAFAM) ; ils font la police sur leurs réseaux et leurs services après en avoir, plus ou moins, codéfini les règles d’usage avec les Etats ; ils n’ont pas besoin d’armée parce que leurs clients sont autant d’alliés ; ils ne sont pas endettés et ils battront bientôt monnaie (le Libra de Facebook ayant été une première tentative). Cerise sur le gâteau : la pandémie de la Covid-19 et le confinement ont renforcé leur domination par le télétravail et la numérisation des économies.

Situation quasi-monopolistique. Dans les faits, les GAFAM, surpuissants, sont devenus hégémoniques et autocratiques. Ils n’ont pas à se soumettre au suffrage des électeurs. Jouissant de situation quasi-monopolistique, ils étendent leurs services à tous les secteurs économiques, notamment la santé, en fonction de leurs seuls intérêts, sans avoir besoin d’en référer à quiconque (parfois aux actionnaires). Et plus ils se diversifient, plus ils se développent, plus ils sont dominants et moins il est facile de les contrôler. Prédateurs, ils rachètent la plupart des applications les menaçant. Dotés de trésoreries pléthoriques, Ils ont intégré dans leur business model de violer les lois territoriales sans crainte de payer des amendes astronomiques. Optimisant les législations fiscales, ils s’exemptent de payer les impôts dus localement, affaiblissant les Etats. Jouant avec les règles, ils proposent souvent la « gratuité » de leurs services, tant aux Etats qu’aux entreprises et aux particuliers. La libre concurrence ainsi faussée, leurs concurrents, notamment européens, ne peuvent plus se battre à armes légales. Enfin, bras « séculier » des Etats-Unis, ils respecteront le Cloud Act permettant à la justice américaine d’accéder aux données stockées sur les serveurs de toutes les sociétés américaines, quel que soit le lieu où elles sont stockées.

Ainsi, les GAFAM sont désormais souverains chez eux, dans le monde entier, c’est-à-dire chez nous. Il est donc urgent de réagir. Parce que notre souveraineté ne peut pas être partielle ; elle est ou elle n’est pas.

La crise de la Covid nous a montré les risques à dépendre de la Chine pour les masques et les médicaments. Qu’en sera-t-il demain de nos données numériques ? Nous n’osons pas l’imaginer. Comment s’assurer que l’administration américaine ne bloquera pas un jour les échanges numériques ? Cela est impossible. Nous n’avons donc pas le choix : si nous voulons rester un peuple libre, nous devons nous donner les moyens de rester indépendant. Nous devons bâtir notre souveraineté numérique, au même titre que nos souverainetés industrielles et militaires. C’est ce que fit le général de Gaulle avec la bombe nucléaire en revenant au pouvoir en 1958. Clé de voûte de la stratégie de défense de la France, « aujourd’hui comme hier, elle garantit notre indépendance, notre liberté d’appréciation, de décision et d’action », a déclaré Emmanuel Macron le 20 février.

A cet égard, soupçonner de « moindre efficacité sanitaire » les performances des entreprises françaises ou européennes, c’est leur faire un procès d’intention. La déclaration de la directrice du Health Data Hub, Stéphanie Combes, est à cet égard maladroite : « Aujourd’hui, on considère que l’on n’a pas d’expert français qui sache répondre à nos problématiques. Cela ne veut pas dire qu’ils ne sauront pas le faire dans six mois, un an ». Même si, malheureusement, c’est faire injure aux qualités de nos entreprises, au pire, qu’est-ce qu’attendre une année compte tenu de l’enjeu de souveraineté ? Rien.

Aussi, nous comprenons Octave Klaba, président d’OVHcloud, qui a twitté : « C’est la peur de faire confiance aux acteurs français de l’écosystème qui motive ce type de décision. La solution existe toujours. Le lobbying de la religion Microsoft arrive à faire croire le contraire. »

Ce qu’il faut faire : construire notre indépendance avec un nouvel Etat stratège

Le retard pris sur les GAFAM est-il irrattrapable ? Sommes-nous condamnés à être colonisés ? Nous ne le pensons pas. Il n’existe pas de fatalité en politique.

Souvenons-nous que le jour de l’appel du 18 juin, le général de Gaulle ne disposait pas d’un territoire. Pourtant, avec le temps, il fit resurgir une « France libre ». Ne baissons donc pas les bras et ne nous laissons pas endormir

Autorités obsolètes. Longtemps, l’Etat français a eu un outil au service des intérêts des Français : le Commissariat général au plan. Créé par le général de Gaulle en 1946, c’est, notamment, grâce à lui que notre économie a été irriguée d’investissements publics féconds dans tous les secteurs, agriculture, industrie et services. Nos industries des télécoms et du numérique en sont les héritiers directs : ce fut le plan calcul (1966) et le plan télécoms (1975). Depuis, jugé obsolète, le commissariat a disparu pour laisser la place à France Stratégie dont dépend la Commission nationale numérique. Malheureusement, ni l’un ni l’autre, n’ont les moyens et l’autorité pour être une véritable force de frappe.

Par ailleurs, au niveau européen, la France et ses partenaires ont de puissants atouts pour réussir à reconquérir leur souveraineté numérique, à commencer par leurs 512 millions de citoyens-internautes, vitaux pour les GAFAM. A l’aune du changement de paradigme, conséquence de la pandémie de la Covid, les gouvernements ne sont pas démunis et peuvent agir immédiatement en consacrant une partie du plan de relance européen de 1000 milliards d’euros aux entreprises numériques. Parallèlement, ils peuvent voter une fiscalité favorable aux investissements dans le numérique souverain et modifier le Code des marchés publics au profit des entreprises européennes – une règle que les Etats appliquent presque partout dans le monde. Pourquoi pas nous ?

Souvenons-nous que le jour de l’appel du 18 juin, le général de Gaulle ne disposait pas d’un territoire. Pourtant, avec le temps, il fit resurgir une « France libre ». Ne baissons donc pas les bras et ne nous laissons pas endormir. Nous savons que le loup est dans la bergerie, alors mettons tout en œuvre pour l’empêcher de nous dévorer. Pour ça, nous avons des armes, des savoir-faire et de la volonté. C’est ce qu’a fait Cédric O avec l’application StopCovid. A cet égard, il a montré que le développement « made in France » est possible, que quand l’Etat veut, il peut. C’est également ce que le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, déclarait le 31 mars : « Le jour d’après ne ressemblera pas au jour d’avant. Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne ». Les entrepreneurs du numérique sont prêts à les prendre au mot. C’est ce qu’Octave Klaba écrivait à la fin de son tweet déplorant la décision du Health Data Hub : « C’est un combat. On va continuer et un jour on gagnera». Ce jour, c’est maintenant. Pour une souveraineté numérique pleine et entière.

Les données numériques européennes sous domination des Gafam

Les  données numériques européennes sous domination des  Gafam

Une lettre ouverte de 52 personnalités du numérique et responsables politiques  à Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques qui dénonce un gigantesque système de prise de contrôle de nos données organisé par les GAFA qui confisquent  ainsi la souveraineté européenne dans le numérique.

 

« En l’espace de deux décennies, les « GAFA » ont éteint toute compétition digne de ce nom. Ils ont monopolisé les secteurs de la messagerie, des réseaux sociaux, de la communication, des moteurs de recherches, des smartphones… en construisant de véritables Empires numériques. Leurs points communs ? Ils sont tous américains, et reposent sur l’exploitation de milliards de données. Avec une insouciance totale, nous autres, Européens, utilisons quotidiennement ces plateformes et permettons à des milliards de données de traverser l’Atlantique pour être stockées sur le Cloud américain. Ces données, ce sont nos conversations privées ou professionnelles, nos données sanitaires, et même des informations intérieures de haute importance.

Si la crise du Covid-19 a révélé l’extrême dépendance de nos productions de masques, de gel et de médicaments vis-à-vis de l’étranger, elle doit aussi précipiter des mesures concrètes pour préserver notre souveraineté numérique qui se dégrade jour après jour. C’est notre liberté collective qui est en jeu.

Le secteur des données est incroyablement déséquilibré en faveur des États-Unis et de la Chine, au sein duquel l’Europe fait pâle figure. En 2018, Amazon, Microsoft, Alibaba, Google et IBM détenaient ni plus ni moins que 76,8% du marché mondial du Cloud (selon Gartner). Et non seulement ces mastodontes pillent nos données, mais ils rachètent aussi à tout-va nos entreprises les plus prometteuses à coup de millions de dollars. Force est de constater que nous sommes les idiots utiles d’une bataille numérique mondiale.

Ce déséquilibre se nourrit de nos habitudes quotidiennes. Lorsque nous écrivons un e-mail, activons notre géolocalisation, visionnons des publicités…, nous envoyons des données stockées dans des serveurs américains, permettant aux GAFA omniscients d’en tirer d’immenses bénéfices. Prenons un secteur qui nous est cher : la messagerie. Google, avec Gmail, a la capacité d’analyser et de lire l’intégralité de nos messages « privés » et de revendre ces données à d’autres entreprises. Même la DGSI, le cœur des renseignements français, a récemment décidé de continuer de travailler avec le géant américain Palantir, tandis qu’une grande partie de notre administration publique échange des mails à travers… Microsoft.

Or, comprenons bien que ce qu’on appelle une « donnée » n’est pas une simple information numérique. C’est une ressource, un trésor numérique national, le pétrole d’aujourd’hui ! Les données sont aussi importantes que la découverte et l’exploitation de ressources naturelles. En fournissant gratuitement nos données aux GAFA, nous alimentons aussi le développement de leurs programmes d’intelligence artificielle, et nous prenons un immense retard dans ce qui constitue la prochaine révolution économique et industrielle déjà en cours, et dont nous dilapidons la matière première. Alors, agissons dès maintenant.

L’objectif est donc clair : maintenir nos données sur notre sol en faisant émerger des services alternatifs. Malheureusement, l’Europe se limite aujourd’hui à un rôle de régulateur, à l’heure où les États-Unis (avec le CLOUD Act) et la Chine (avec le bannissement des GAFA) mènent une politique agressive. En France, les mesures fiscales et de relocalisation de certaines données publiques mises en place sont largement insuffisantes. Alors ne nous limitons pas à de grands discours, agissons !

Nous avons besoin d’un État à la fois protecteur et stratège. Protecteur parce qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger massivement nos données. Stratège parce qu’une vision long-termiste est nécessaire pour définir notre stratégie numérique. Si nous n’agissons qu’au fil des événements, à coup sûr nous perdrons !

Pour obtenir ce cadre protecteur au niveau de l’UE, utilisons la même méthode concrète que pour la taxe GAFA : commençons par la France, donnons l’exemple en Europe par des dispositions courageuses. C’est dans cet esprit que nous vous appelons, Monsieur le Ministre, à créer un label « NSF » (« Numérique Souveraineté France ») décerné aux services internet français vraiment respectueux de nos données personnelles. Ce label devra s’obtenir selon 4 critères essentiels : le premier est le respect des réglementations françaises en matière de données personnelles. Le second est l’hébergement en France des données des internautes français utilisant le service. Le troisième est que la maison mère de l’éditeur du service paye ses impôts en France. Le quatrième est de ne pas être contraint par une législation étrangère sur le sol français (comme le CLOUD Act). La mise en place sans tarder à l’échelle nationale du label « NSF » doit préfigurer la mise en place d’un « NSE » (« Numérique Souveraineté Europe ») qui devra suivre au plus vite.

L’objectif de ce label n’est pas seulement réputationnel, il consiste à mettre en lumière et à valoriser les entreprises qui œuvrent dans le sens de notre souveraineté numérique et qui créeront de nombreux emplois. Les pouvoirs publics doivent aussi avoir une démarche déterminée pour encourager les sociétés labellisées et notamment en utilisant leurs solutions dans l’administration.

Ce label ne serait bien entendu qu’une première étape, un socle essentiel, avant la mise en place d’une politique numérique souveraine et ambitieuse, à laquelle nous sommes résolument prêts à contribuer par des propositions très concrètes. »

La mainmise sur les données européennes par les Gafam

La mainmise sur les données européennes par les Gafam

Une lettre ouverte de 52 personnalités du numérique et responsables politiques  à Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques qui dénonce un gigantesque système de prise de contrôle de nos données organisé par les GAFA qui confisquent  ainsi la souveraineté européenne dans le numérique.

« En l’espace de deux décennies, les « GAFA » ont éteint toute compétition digne de ce nom. Ils ont monopolisé les secteurs de la messagerie, des réseaux sociaux, de la communication, des moteurs de recherches, des smartphones… en construisant de véritables Empires numériques. Leurs points communs ? Ils sont tous américains, et reposent sur l’exploitation de milliards de données. Avec une insouciance totale, nous autres, Européens, utilisons quotidiennement ces plateformes et permettons à des milliards de données de traverser l’Atlantique pour être stockées sur le Cloud américain. Ces données, ce sont nos conversations privées ou professionnelles, nos données sanitaires, et même des informations intérieures de haute importance.

Si la crise du Covid-19 a révélé l’extrême dépendance de nos productions de masques, de gel et de médicaments vis-à-vis de l’étranger, elle doit aussi précipiter des mesures concrètes pour préserver notre souveraineté numérique qui se dégrade jour après jour. C’est notre liberté collective qui est en jeu.

Le secteur des données est incroyablement déséquilibré en faveur des États-Unis et de la Chine, au sein duquel l’Europe fait pâle figure. En 2018, Amazon, Microsoft, Alibaba, Google et IBM détenaient ni plus ni moins que 76,8% du marché mondial du Cloud (selon Gartner). Et non seulement ces mastodontes pillent nos données, mais ils rachètent aussi à tout-va nos entreprises les plus prometteuses à coup de millions de dollars. Force est de constater que nous sommes les idiots utiles d’une bataille numérique mondiale.

Ce déséquilibre se nourrit de nos habitudes quotidiennes. Lorsque nous écrivons un e-mail, activons notre géolocalisation, visionnons des publicités…, nous envoyons des données stockées dans des serveurs américains, permettant aux GAFA omniscients d’en tirer d’immenses bénéfices. Prenons un secteur qui nous est cher : la messagerie. Google, avec Gmail, a la capacité d’analyser et de lire l’intégralité de nos messages « privés » et de revendre ces données à d’autres entreprises. Même la DGSI, le cœur des renseignements français, a récemment décidé de continuer de travailler avec le géant américain Palantir, tandis qu’une grande partie de notre administration publique échange des mails à travers… Microsoft.

Or, comprenons bien que ce qu’on appelle une « donnée » n’est pas une simple information numérique. C’est une ressource, un trésor numérique national, le pétrole d’aujourd’hui ! Les données sont aussi importantes que la découverte et l’exploitation de ressources naturelles. En fournissant gratuitement nos données aux GAFA, nous alimentons aussi le développement de leurs programmes d’intelligence artificielle, et nous prenons un immense retard dans ce qui constitue la prochaine révolution économique et industrielle déjà en cours, et dont nous dilapidons la matière première. Alors, agissons dès maintenant.

L’objectif est donc clair : maintenir nos données sur notre sol en faisant émerger des services alternatifs. Malheureusement, l’Europe se limite aujourd’hui à un rôle de régulateur, à l’heure où les États-Unis (avec le CLOUD Act) et la Chine (avec le bannissement des GAFA) mènent une politique agressive. En France, les mesures fiscales et de relocalisation de certaines données publiques mises en place sont largement insuffisantes. Alors ne nous limitons pas à de grands discours, agissons !

Nous avons besoin d’un État à la fois protecteur et stratège. Protecteur parce qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger massivement nos données. Stratège parce qu’une vision long-termiste est nécessaire pour définir notre stratégie numérique. Si nous n’agissons qu’au fil des événements, à coup sûr nous perdrons !

Pour obtenir ce cadre protecteur au niveau de l’UE, utilisons la même méthode concrète que pour la taxe GAFA : commençons par la France, donnons l’exemple en Europe par des dispositions courageuses. C’est dans cet esprit que nous vous appelons, Monsieur le Ministre, à créer un label « NSF » (« Numérique Souveraineté France ») décerné aux services internet français vraiment respectueux de nos données personnelles. Ce label devra s’obtenir selon 4 critères essentiels : le premier est le respect des réglementations françaises en matière de données personnelles. Le second est l’hébergement en France des données des internautes français utilisant le service. Le troisième est que la maison mère de l’éditeur du service paye ses impôts en France. Le quatrième est de ne pas être contraint par une législation étrangère sur le sol français (comme le CLOUD Act). La mise en place sans tarder à l’échelle nationale du label « NSF » doit préfigurer la mise en place d’un « NSE » (« Numérique Souveraineté Europe ») qui devra suivre au plus vite.

L’objectif de ce label n’est pas seulement réputationnel, il consiste à mettre en lumière et à valoriser les entreprises qui œuvrent dans le sens de notre souveraineté numérique et qui créeront de nombreux emplois. Les pouvoirs publics doivent aussi avoir une démarche déterminée pour encourager les sociétés labellisées et notamment en utilisant leurs solutions dans l’administration.

Ce label ne serait bien entendu qu’une première étape, un socle essentiel, avant la mise en place d’une politique numérique souveraine et ambitieuse, à laquelle nous sommes résolument prêts à contribuer par des propositions très concrètes. »

Le hold-up des données européennes par les Gafam

Le hold-up des données européennes par les Gafam

Une lettre ouverte de 52 personnalités du numérique et responsables politiques  à Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques qui dénonce un gigantesque système de prise de contrôle de nos données organisé par les GAFA qui confisquent  ainsi la souveraineté européenne dans le numérique.

 

 

« En l’espace de deux décennies, les « GAFA » ont éteint toute compétition digne de ce nom. Ils ont monopolisé les secteurs de la messagerie, des réseaux sociaux, de la communication, des moteurs de recherches, des smartphones… en construisant de véritables Empires numériques. Leurs points communs ? Ils sont tous américains, et reposent sur l’exploitation de milliards de données. Avec une insouciance totale, nous autres, Européens, utilisons quotidiennement ces plateformes et permettons à des milliards de données de traverser l’Atlantique pour être stockées sur le Cloud américain. Ces données, ce sont nos conversations privées ou professionnelles, nos données sanitaires, et même des informations intérieures de haute importance.

Si la crise du Covid-19 a révélé l’extrême dépendance de nos productions de masques, de gel et de médicaments vis-à-vis de l’étranger, elle doit aussi précipiter des mesures concrètes pour préserver notre souveraineté numérique qui se dégrade jour après jour. C’est notre liberté collective qui est en jeu.

L’Europe, victime d’une bataille mondiale du numérique ?

Le secteur des données est incroyablement déséquilibré en faveur des États-Unis et de la Chine, au sein duquel l’Europe fait pâle figure. En 2018, Amazon, Microsoft, Alibaba, Google et IBM détenaient ni plus ni moins que 76,8% du marché mondial du Cloud (selon Gartner). Et non seulement ces mastodontes pillent nos données, mais ils rachètent aussi à tout-va nos entreprises les plus prometteuses à coup de millions de dollars. Force est de constater que nous sommes les idiots utiles d’une bataille numérique mondiale.

Ce déséquilibre se nourrit de nos habitudes quotidiennes. Lorsque nous écrivons un e-mail, activons notre géolocalisation, visionnons des publicités…, nous envoyons des données stockées dans des serveurs américains, permettant aux GAFA omniscients d’en tirer d’immenses bénéfices. Prenons un secteur qui nous est cher : la messagerie. Google, avec Gmail, a la capacité d’analyser et de lire l’intégralité de nos messages « privés » et de revendre ces données à d’autres entreprises. Même la DGSI, le cœur des renseignements français, a récemment décidé de continuer de travailler avec le géant américain Palantir, tandis qu’une grande partie de notre administration publique échange des mails à travers… Microsoft.

Or, comprenons bien que ce qu’on appelle une « donnée » n’est pas une simple information numérique. C’est une ressource, un trésor numérique national, le pétrole d’aujourd’hui ! Les données sont aussi importantes que la découverte et l’exploitation de ressources naturelles. En fournissant gratuitement nos données aux GAFA, nous alimentons aussi le développement de leurs programmes d’intelligence artificielle, et nous prenons un immense retard dans ce qui constitue la prochaine révolution économique et industrielle déjà en cours, et dont nous dilapidons la matière première. Alors, agissons dès maintenant.

Un État protecteur et stratège est plus que jamais nécessaire.

L’objectif est donc clair : maintenir nos données sur notre sol en faisant émerger des services alternatifs. Malheureusement, l’Europe se limite aujourd’hui à un rôle de régulateur, à l’heure où les États-Unis (avec le CLOUD Act) et la Chine (avec le bannissement des GAFA) mènent une politique agressive. En France, les mesures fiscales et de relocalisation de certaines données publiques mises en place sont largement insuffisantes. Alors ne nous limitons pas à de grands discours, agissons !

Nous avons besoin d’un État à la fois protecteur et stratège. Protecteur parce qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger massivement nos données. Stratège parce qu’une vision long-termiste est nécessaire pour définir notre stratégie numérique. Si nous n’agissons qu’au fil des événements, à coup sûr nous perdrons !

Pour obtenir ce cadre protecteur au niveau de l’UE, utilisons la même méthode concrète que pour la taxe GAFA : commençons par la France, donnons l’exemple en Europe par des dispositions courageuses. C’est dans cet esprit que nous vous appelons, Monsieur le Ministre, à créer un label « NSF » (« Numérique Souveraineté France ») décerné aux services internet français vraiment respectueux de nos données personnelles. Ce label devra s’obtenir selon 4 critères essentiels : le premier est le respect des réglementations françaises en matière de données personnelles. Le second est l’hébergement en France des données des internautes français utilisant le service. Le troisième est que la maison mère de l’éditeur du service paye ses impôts en France. Le quatrième est de ne pas être contraint par une législation étrangère sur le sol français (comme le CLOUD Act). La mise en place sans tarder à l’échelle nationale du label « NSF » doit préfigurer la mise en place d’un « NSE » (« Numérique Souveraineté Europe ») qui devra suivre au plus vite.

L’objectif de ce label n’est pas seulement réputationnel, il consiste à mettre en lumière et à valoriser les entreprises qui œuvrent dans le sens de notre souveraineté numérique et qui créeront de nombreux emplois. Les pouvoirs publics doivent aussi avoir une démarche déterminée pour encourager les sociétés labellisées et notamment en utilisant leurs solutions dans l’administration.

Ce label ne serait bien entendu qu’une première étape, un socle essentiel, avant la mise en place d’une politique numérique souveraine et ambitieuse, à laquelle nous sommes résolument prêts à contribuer par des propositions très concrètes. »

Un régulateur des GAFAM en France ?

 Un régulateur des  GAFAM  en France ?

 

 

C’est la proposition de parlementaires qui ont planché sur le sujet.

Les députés Faure-Muntian et Fasquelle viennent de déposer un rapport intéressant sur la régulation des plates-formes numériques (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3127_rapport-information.pdf ). Au risque de schématiser un travail significatif, les auteurs s’inquiètent des effets défavorables des abus de positions dominantes des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ; des positions dominantes qui permettent d’écraser la production, de la délocaliser et de rendre même les distributeurs et clients captifs du fait de la puissance des plates-formes. Les députés proposent de créer un régulateur français dédié, distinct de l’Autorité de la concurrence, qui définirait des critères à respecter ex ante et ne se limiterait plus à constater ex post des manquements au droit de la concurrence.

La nécessité d’un régulateur aux reins solides en ce domaine ne milite pas pour la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante française comme le demandent les deux députés. L’arme proposée paraît trop faible pour faire courber l’échine aux puissants GAFAM. L’Autorité de la concurrence bénéficie d’une assise déjà plus stable à ce titre. Quoi qu’il en soit, l’échelle française n’est pas très adaptée. Des réflexions sur le sujet ont lieu, à juste titre, au niveau européen. Par ailleurs, le rapport présente presque toujours les GAFAM comme des ennemis monopolistiques de la création de richesse. Si tel était vraiment le cas, alors il conviendrait de dissoudre et scinder le monstre comme la Cour Suprême des Etats-Unis l’avait fait en 1911 avec la Standard Oil. Mais il n’y avait qu’une Standard Oil accumulant les rentes alors qu’il y a cinq GAFAM qui créent de la richesse. Les ententes sont probables mais les jeux non coopératifs peuvent aussi exister. Au total, le véritable objectif doit consister à préserver la création de valeur des GAFAM pour l’économie et éviter le soupçon ex ante. Une régulation européenne efficace des plateformes numériques devrait veiller à ne pas sacrifier la création de richesse sur l’autel d’un procès systématique en intention monopolistique.

« Les Gafam doivent payer les contenus »

« Les Gafam doivent payer les contenus »

 

Un nouvel appel de députés européens pour que les Gafam ne se considèrent pas au dessus de la loi en refusant de payer les contenu d’information aux éditeurs. Une sorte de double refus en quelque sort, celui de payer la fiscalité sur leurs activités et les vrais producteurs information. Dans une tribune au « Monde », six députés européens rappellent que les plates-formes numériques ne sont pas au-dessus des lois et doivent respecter la directive adoptée sur le droit d’auteur à l’ère du numérique.

Tribune.

 

« La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information.

Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont déployé un lobbying agressif et sans précédent : bombardant les députés européens de dizaines de milliers d’e-mails, finançant de pseudo-campagnes citoyennes, stigmatisant les députés récalcitrants en « ennemis » d’Internet au moment où ceux-ci établissaient une différence entre la rémunération juste des auteurs et la liberté d’Internet, que personne ici ne souhaite remettre en cause.

Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam. L’article 15 sur les éditeurs de presse, point d’achoppement principal des débats parlementaires, a heureusement été entériné. Ce dernier met en œuvre un droit voisin, c’est-à-dire que les plates-formes numériques doivent rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus.

Cet article a été pensé pour rééquilibrer la balance entre ceux qui créent la richesse et ceux qui en profitent ; c’est le partage équitable de la valeur. Ce vote a été une victoire : non seulement nous avons réussi à protéger les intérêts de la création et de la presse, mais nous avons également su contrer l’influence de ces plates-formes numériques.

Une fois cette directive définitivement adoptée à l’échelle européenne, la France a été le premier pays européen à transposer dans son droit national ses articles et ainsi à instaurer un droit voisin pour la presse, le 24 octobre 2019. Cela pourrait sembler une victoire définitive de l’intérêt public face aux puissants Gafam, mais l’histoire ne se termine malheureusement pas là. Puisqu’elles n’ont pas réussi à influencer la loi, les plates-formes numériques ont purement et simplement décidé de ne pas l’appliquer.

 

Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars.

Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation.

La mesure sera effective « quand la loi entrera en vigueur », à savoir dans les prochaines semaines. Google Actualités est concerné, mais aussi le moteur Google.fr, pour les recherches « liées à l’actualité ».

« Nous n’avons pas l’intention de payer une licence pour la reprise d’un extrait d’un contenu », a précisé Richard Gingras, vice-président chargé des médias, en en faisant une question de « principe ».

La directive européenne estime que les extraits d’articles sont des éléments dont la reprise peut donner lieu à la négociation d’un accord avec les éditeurs contre une rémunération. La longueur de ces extraits et les détails ont été laissés à la négociation. Mais les éditeurs n’ont jamais caché leur intention de tenter de se regrouper pour installer un rapport de force avec Google, voire avec Facebook.

Google rappelle que la directive permet aux éditeurs de lui accorder le droit de reprendre leurs contenus gratuitement. A partir de mardi, il propose une nouvelle interface aux médias pour qu’ils « choisissent comment leurs contenus apparaissent sur Google Actualités » : inclusion d’un extrait, longueur, inclusion d’une photo… »

 

 

 

 

Gafam : risques de faillite ?

Gafam : risques de   faillite ?

 

C’est une hypothèse qu’on ne peut exclure estime une analyse de  Xerfi Canal diffusée aussi sur la Tribune.

 

 

«  Et si les Gafam faisaient faillite… pure spéculation bien sûr. Les géants du numérique qui surdominent la cote américaine depuis quelques années recouvrent des domaines d’activité, des modèles d’affaires et des degrés de maturité très différents. Pronostiquer la faillite en bloc des Gafam n’a aucun sens. Leurs points communs, c’est qu’ils sont les fers de lance de l’économie de l’internet, avec la data, le soft et le réseau au cœur de leur construction. Chacun, sur des domaines différents a bâti un écosystème à portée planétaire. Qui s’étend de plus en plus, menaçant de placer sous tutelle les autres acteurs économiques, y compris les États. Leurs niveaux de valorisation, et leur capacité à lever des fonds leur confèrent un pouvoir d’acquisition exorbitant. Ils peuvent faire main basse sur toute startup, tout brevet prometteur. Leur ascendant technologique se renforce donc sur un mode cumulatif. Autre point commun, c’est la structure de leur bilan. Attardons nous sur quelques chiffres clés : Beaucoup de fonds propres. Très peu de dette aussi, à l’exception notable d’Amazon. Et des montagnes de liquidité. Bref, si l’on cherche de ce côté, bien difficile de déceler une vulnérabilité.

  • 1/ Financièrement les Gafam paraissent insubmersibles.
  • 2/ Occupant des fonctions névralgiques au sein de l’économie mondiale, ils sont de surcroît quasiment devenus too big to fail.

Là encore difficile de l’affirmer. A elle-seule, la valeur boursière des Gafa, c’est plus que le PIB français, plus que l’ensemble des entreprises du CAC 40. Et ces entreprises qui caracolent en tête des classements lorsque l’on  scrute leur capitalisation boursière, rétrogradent de façon spectaculaire, lorsque l’on établit le classement à l’aune du chiffre d’affaires, ou plus encore de l’emploi.

De tous ces géants, seul Amazon se rapproche de l’archétype de la Net-économie, à l’instar de spotify, qui sont pricés à prix d’or, alors qu’elles ne dégagent pas ou très peu de profits. Bien moins de profit et de chiffre d’affaire que Wall-Mart par exemple concernant Amazon, alors que la firme de  Jeff Bezos fait bien plus du double en termes de capitalisation. Mais pour tous les autres Gafam, ce qui frappe c’est leur capacité à générer des profits colossaux, hors de proportion avec leur taille. Nous ne sommes plus dans la promesse. Apple, c’était fin 2016, le plus gros profit mondial. Alphabet, google donc, le 9ème. Microsoft, le 13ème et Facebook, le 28ème. La valeur boursière de ces groupes, est certes élevée par rapport aux profits, à en juger par le PER, qui rapporte les cours aux profits, mais il n’a rien d’exorbitant par rapport à la moyenne du marché, et ce que l’on peut parfois observer dans la net économie. Les cours sont donc représentatifs d’abord de l’incroyable profitabilité des modèles d’affaires. Alors, on peut certes imaginer demain un krach, sur ces valeurs. Mais un effondrement du cours tue rarement une entreprise. Cela l’expose en tant que proie potentielle. Cela limite sa capacité à se développer par croissance externe, à minima. Mais cela ne crée pas mécaniquement une faillite. Leur fragilité n’est donc pas d’ordre financier. Seule Amazon peut éventuellement encore être considérée vulnérable sur ce terrain. D’abord dans le risque réputationnel. Toutes ces entreprises sont des grandes pilleuses de données personnelles. Avec les abus que l’on commence à mesurer de mieux en mieux. Notamment avec le scandale Cambridge Analytica. L’industrie du numérique aura-t-elle son choc data, comme l’industrie traditionnelle a eu son choc pétrolier ? C’est-à-dire une reconsidération du prix et de la facilité d’accès à la ressource essentielle. Ce n’est pas à exclure. Or c’est d’abord de là que vient la fabuleuse machine à profit de ces groupes. Risque fiscal ensuite. Jusqu’à quand les États toléreront la grande évasion ? On est à un tournant sur ce point. Du risque technologique bien sûr… une solution qui déclasserait tout d’un coup tout un écosystème. C’est possible, mais improbable, surtout quand on a le pouvoir de faire main basse sur tous les brevets. D’une mythification des coûts fixes et des coûts marginaux nuls que survendent ces acteurs. C’est de moins en moins vrai, au fur at à mesure que ces écosystèmes s’étendent. D’une rébellion des États, enfin, qui peuvent par la loi, et le protectionnisme, provoquer la chute de ces géants et reprendre la main sur ce qui fait figure de fonctions névralgiques pour nos économies. »




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