Archive pour le Tag 'souveraineté'

« Souveraineté numérique , enjeu de liberté »

« Souveraineté numérique , enjeu de liberté  »

Face aux géants américains et chinois, la France et l’Europe doivent à la fois innover dans les technologies critiques et protéger les consommateurs et les citoyens, explique le haut fonctionnaire, Thomas Courbe, Directeur général des entreprises ( qui dépend du ministère de l’économie)  dans une tribune au « Monde ».U article intéressant mais qui fait un peu l’impasse qui relève de la souveraineté nationale et ce qui dépend de la souveraineté européenne. De ce point de vue, la récente décision du tribunal et 14 milliards de fiscalités que doit Apple ( avec la complicité de l’Irlande ) permet de s’interroger sur le champ géographique des enjeux de liberté.

 

Tribune.

 

«  La position dominante des géants américains du Web et de leurs concurrents chinois représente un véritable défi pour la France et l’Union européenne. La bataille pour la maîtrise des « technologies clés », illustrée par les tensions sino-américaines, est également décisive. Face à ces enjeux, la souveraineté numérique sera la condition essentielle de notre liberté et de la transformation réussie de notre économie.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les liens d’interdépendance nés de la mondialisation, mais bien d’en infléchir les modalités. Les pouvoirs publics agissent en ce sens, guidés par une doctrine simple : maîtriser à la fois les technologies critiques et les règles applicables à l’environnement numérique pour préserver notre indépendance. Par exemple, la nouvelle génération de réseaux de téléphonie mobile (5G) permettra des usages nouveaux, à forte valeur économique, tels que le véhicule autonome ou l’usine connectée, mais engendrera également des risques nouveaux : la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, promulguée le 1er août, va ainsi assurer que l’ensemble des équipementiers de téléphonie mobile pour la 5G réponde à nos préoccupations en matière de sécurité.

Maîtriser les technologies critiques, c’est assurer la robustesse de notre environnement numérique, en France et en Europe.

De manière offensive, la France soutient la croissance des secteurs innovants, spécialement à travers ses stratégies pour l’intelligence artificielle et la Blockchain. La mise en place récente d’un « projet important d’intérêt européen commun » dans le domaine de la microélectronique illustre aussi cette ambition. Ce projet crucial pour le développement industriel du futur mobilisera près de 2 milliards d’euros de soutien public et devrait générer 6 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Une coopération renforcée avec nos partenaires européens et des investissements publics et privés importants doivent nous permettre, à terme, de concevoir et produire nous-mêmes des technologies sûres et performantes.

Sur un plan défensif, les enjeux liés à notre autonomie stratégique en matière technologique et à la cybersécurité doivent être au cœur de nos réflexions. Les effets du Cloud Act américain de 2018, qui clarifie – et facilite – l’accès des autorités américaines aux données hébergées en dehors des Etats-Unis, sont particulièrement surveillés par les services de l’Etat. Des travaux sont en cours avec le secteur industriel afin d’ajuster les leviers technologiques et juridiques nécessaires à la protection de nos informations stratégiques, notamment en encourageant le développement d’offres de cloud de confiance.«

« Souveraineté numérique et liberté »

« Souveraineté numérique et liberté »

Face aux géants américains et chinois, la France et l’Europe doivent à la fois innover dans les technologies critiques et protéger les consommateurs et les citoyens, explique le haut fonctionnaire, Thomas Courbe, Directeur général des entreprises ( qui dépend du ministère de l’économie)  dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

 

«  La position dominante des géants américains du Web et de leurs concurrents chinois représente un véritable défi pour la France et l’Union européenne. La bataille pour la maîtrise des « technologies clés », illustrée par les tensions sino-américaines, est également décisive. Face à ces enjeux, la souveraineté numérique sera la condition essentielle de notre liberté et de la transformation réussie de notre économie.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les liens d’interdépendance nés de la mondialisation, mais bien d’en infléchir les modalités. Les pouvoirs publics agissent en ce sens, guidés par une doctrine simple : maîtriser à la fois les technologies critiques et les règles applicables à l’environnement numérique pour préserver notre indépendance. Par exemple, la nouvelle génération de réseaux de téléphonie mobile (5G) permettra des usages nouveaux, à forte valeur économique, tels que le véhicule autonome ou l’usine connectée, mais engendrera également des risques nouveaux : la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, promulguée le 1er août, va ainsi assurer que l’ensemble des équipementiers de téléphonie mobile pour la 5G réponde à nos préoccupations en matière de sécurité.

Maîtriser les technologies critiques, c’est assurer la robustesse de notre environnement numérique, en France et en Europe.

De manière offensive, la France soutient la croissance des secteurs innovants, spécialement à travers ses stratégies pour l’intelligence artificielle et la blockchain. La mise en place récente d’un « projet important d’intérêt européen commun » dans le domaine de la microélectronique illustre aussi cette ambition. Ce projet crucial pour le développement industriel du futur mobilisera près de 2 milliards d’euros de soutien public et devrait générer 6 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Une coopération renforcée avec nos partenaires européens et des investissements publics et privés importants doivent nous permettre, à terme, de concevoir et produire nous-mêmes des technologies sûres et performantes.

Sur un plan défensif, les enjeux liés à notre autonomie stratégique en matière technologique et à la cybersécurité doivent être au cœur de nos réflexions. Les effets du Cloud Act américain de 2018, qui clarifie – et facilite – l’accès des autorités américaines aux données hébergées en dehors des Etats-Unis, sont particulièrement surveillés par les services de l’Etat. Des travaux sont en cours avec le secteur industriel afin d’ajuster les leviers technologiques et juridiques nécessaires à la protection de nos informations stratégiques, notamment en encourageant le développement d’offres de cloud de confiance.« 

« Retour en grâce de la souveraineté économique pour le Medef « ?

« Retour en grâce de la souveraineté économique pour le Medef « ?

Le président du Medef, dans un entretien au « Monde s’explique sur l’environnement économique.(Interview Le Monde)

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, plaide pour un plan de relance « massif » de la part du gouvernement, passant par un soutien à la compétitivité des entreprises, seul moyen, selon lui, pour que la crise économique ne se transforme pas en crise sociale.

Quand pensez-vous que la France retrouvera une activité économique « normale » ?

Geoffroy Roux de Bézieux : Il faudra sûrement de nombreux mois, ne serait-ce que parce que les mesures sanitaires vont peser sur l’offre comme sur la demande. Quand une chaîne automobile est nettoyée à chaque changement d’équipe, l’intervention prend une heure ou deux et la capacité de production diminue. Lorsqu’il y a moins de monde qui entre dans un magasin, le chiffre d’affaires baisse également. Plus globalement, malgré l’épargne forcée qui s’est constituée durant le confinement, il n’est pas du tout sûr que les consommateurs se précipitent pour dépenser tout de suite, car la question de la confiance dans l’avenir se posera.

Jugez-vous ces mesures sanitaires trop contraignantes ?

Je ne juge pas les mesures sanitaires, elles sont nécessaires. Mais ce qui est sûr, c’est qu’elles entraînent des surcoûts significatifs. Si ceux-ci sont temporaires, les entreprises pourront les absorber. Mais s’ils s’avèrent durables, une réflexion devra être conduite, car ils pourraient se traduire par un surcroît d’inflation qui ne sera pas supportable par tous les acteurs.

Que pensez-vous du choix de l’exécutif de commencer à réduire la voilure sur le chômage partiel dès juin ?

On ne peut pas avoir des millions de Français payés par la collectivité durant des mois. Mais commencer à diminuer le niveau de prise en charge le 1er juin serait une erreur majeure parce que, dans une quinzaine de jours, les entreprises tourneront encore à un rythme faible. Il faut maintenir en l’état le dispositif de chômage partiel jusqu’à l’été. Puis, à la rentrée, imaginer des mécanismes pour servir de passerelle afin de garder les effectifs et les compétences. Car si on arrête le chômage partiel, le risque, c’est le chômage tout court.

Faut-il augmenter la durée du travail ?

Je ne crois pas que la question se pose de manière générale. La situation des entreprises va être très différenciée selon les branches. Dans certains secteurs, la demande peut être soutenue, mais les contraintes sanitaires font que la productivité baisse : ce sont dans ces secteurs-là que la question du « travailler plus » peut se poser, mais elle ne peut l’être qu’avec les salariés et entreprise par entreprise.

Rebâtir une souveraineté nationale !!! (Macron)

Rebâtir une souveraineté nationale !!! (Macron)

 

 

Une curieuse déclaration de Macron qui préconise maintenant une souveraineté nationale pour le matériel critique. Une formule très vague qui ne veut pas dire grand-chose puisque cela concernera pour l’instant essentiellement les masques dont il promet la fourniture tricolore seulement pour la fin de l’année. En fait ,Macon reprend ce qui ressort des sondages et tente de parer aux critiques.

La France est en effet un des pays qui possèdent la plus grande industrie pharmaceutique mais dont les produits sont en réalité fabriqués à l’étranger et pour l’essentiel en Chine ( entre 50 et 70 pour cent pour les molécules).  On comprend mal que ce chantre de la mondialisation échevelée d’hier préconise maintenant la souveraineté nationale.

Afin de pouvoir «passer les commandes» dont le pays a besoin, le chef de l’État a notamment annoncé une dotation «exceptionnelle» de 4 milliards d’euros à Santé publique France. «Pour mener ce combat contre le virus, dans un contexte où toutes les certitudes sont balayées? (…) nous avons, bien sûr, eu une stratégie de commande, d’importation. Mais notre priorité, aujourd’hui, est de produire davantage en France. Et de produire davantage en Europe», a-t-il indiqué. «Le jour d’après ne ressemblera pas au jour d’avant » encore une formule littéraire très floue pour satisfaire ceux qui souhaiteraient sans doute une restructuration des processus de production et de distribution..  » Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne», a-t-il résumé, avant d’assurer qu’il avait toujours été sur cette ligne !!!

Un mensonge évidemment ,il suffit simplement de citer le cas d’Alstom, bijou  industriel de la France que Macron n’a pas hésité à solder à General Electric et qui rend maintenant la France dépendante y compris pour des équipements militaires. On pourrait évidemment multi plier les exemples même si Macon n’est pas lui seul responsable de l’écroulement total ou quasi total de l’industrie qui ne représente plus enfant que de l’ordre de 15 % du PIB, ce qui explique largement le processus de désertification d’une grande partie du territoire. Un discours donc de circonstance sûrement sans lendemain, le jour d’après !

«Nous avons commencé avant la crise, et vous m’avez souvent entendu vous en parler. Nous avons passé des réformes qui permettent à notre pays d’être plus compétitif. Mais il nous faut retrouver la force morale et la volonté pour produire davantage en France et retrouver cette indépendance. C’est ce que nous commençons à faire avec force et courage, sur les produits de première nécessité pour cette crise. C’est ce que nous continuerons à faire le jour d’après. Souveraineté, et solidarité», a néanmoins déclaré Emmanuel Macron.

 

Blockchain à la place de la monnaie ? ou un hold-up de souveraineté !

 

Blockchain à la place de la monnaie ? ou un hold-up de souveraineté !

 

Un article intéressant  sur les potentialités du rôle de la technologie Blockchain  et derrière des cryptomonnaies . Le problème, c’est que cet article chronique paru dans la Tribune émane d’une responsable d’un fonds  d’investissement  luxembourgeois dont l’activité est d’investir dans les cryptomonnaies. Il y a d’abord une confusion , en tout cas une réduction du rôle de la technologie Blockchain à la cryptomonnaie . En effet la dite technologie Blockchain pourra servir à bien d’autres applications qu’à la monnaie pour sécuriser les données. Ensuite, c’est un plaidoyer pro domo pour faire sauter la souveraineté des Etats en matière de monnaie et soumettre ces derniers au marché des crypto monnaies. Il s’agit en fait d’un enjeu considérable, celui de soustraire la monnaie à la souveraineté des Etats pour la transférer à la finance mondialisée. Une sorte de hold-up démocratique en quelque sorte.

 

 Sadry Bouhejba, CIO de Archery Blockchain. (*) veut démontrer que  L’émergence de nombreuses cryptomonnaies ces dernières années remet en cause la vision de la monnaie conventionnelle, souveraine et centralisée. Dans ce contexte, la technologie Blockchain, transparente, sécurisée et sans organe de contrôle, apparaitrait  être un moyen de repenser le système financier traditionnel.

 

Tribune

 

« Pendant longtemps, nous échangions à l’aide d’une monnaie fiduciaire (pièces
et billets de banque). Mais alors, un devoir s’est vite imposé : comment pallier les risques de fraudes et ses falsifications en tous genres ? Aujourd’hui, une monnaie scripturale est apparue via un simple jeu d’écriture et une inscription sur les comptes bancaires. Cette monnaie domine largement les échanges de valeur. Son évolution a d’ailleurs explosé notamment avec l’arrivée de la carte bancaire et du smartphone.

Aujourd’hui, la monnaie est grandement dématérialisée et les nombreuses innovations technologiques relatives à la sécurité révolutionnent le paiement de nos achats quotidiens : reconnaissance vocale et faciale, empreinte digitale, etc. Bien que ces évolutions technologiques aient fortement sécurisé les moyens de paiement, il n’en demeure pas moins qu’une quantité relativement importante d’argent sort du circuit classique pour être utilisée à des fins illégales.

Et si dans un futur proche, les monnaies nationales traditionnelles reposaient sur une Blockchain nationale, qui enregistrerait les transactions ?

Le principal avantage d’un système monétaire reposant sur une Blockchain s’inscrit dans la suppression d’intermédiaires lors de transactions financières. Par exemple, lorsque des sommes importantes sont transférées d’un compte à un autre, il est
obligatoire d’en prouver la provenance ainsi que de respecter des protocoles stricts imposés par les banques et leurs régulateurs.

Si cet argent reposait sur un système gouverné par la Blockchain, il serait beaucoup plus simple de retracer l’origine de l’argent transféré et de contrôler l’identité du donneur d’ordre. Outil redoutable de lutte contre les fraudes, le registre de la Blockchain enregistre chaque entrée d’argent, les attribue de manière unique à un intervenant rendant impossible toute modification ultérieure. L’historique de toutes les transactions apparaît ainsi sur une base de données décentralisée sans intermédiaires permettant à chaque membre du réseau de constater la validité des transactions.

Il est difficile d’imaginer que les monnaies fiat puissent être complètement remplacées par des cryptomonnaies. En effet, le système monétaire traditionnel offre aux utilisateurs la liberté de pouvoir disposer d’argent sans être obligé de se connecter à un réseau. Imprimée, portative et échangeable, cette monnaie simplifie les échanges. À l’heure actuelle, aucun État ne peut pousser la technologie à un tel niveau que cela ait pour conséquence de marginaliser les personnes n’ayant pas accès à Internet.

Cependant, le système monétaire actuel pourrait évoluer vers un modèle hybride. Concrètement, des comptes en banque disposeraient à la fois d’une monnaie classique et d’un solde en monnaie digitale. Certaines transactions majeures ne pourraient être réalisées qu’avec la monnaie digitale, charge donc aux banques de faire la conversion de l’euro classique vers la Blockchain sans même que l’utilisateur final s’en aperçoive. Une future administration ou un service auprès des banques serait ainsi en mesure de valider la chaîne de transfert en fournissant un rapport Blockchain attestant de la traçabilité de l’argent. Ce système aurait l’avantage d’être non seulement sécurisé, mais permettrait également de réduire les coûts de stockage, la Blockchain n’ayant pas besoin de banque de dépôt et de manutention des billets ou pièces. Ces dernières années, la cryptomonnaie, et plus largement la Blockchain, ont fait couler beaucoup d’encre, mettant en avant de nombreux scandales et blanchiments d’argent. Cette technologie apparue il y a plus de dix ans a fait l’objet de vives critiques et de nombreux détracteurs ont tenté de la faire échouer. Pourtant, elle a prouvé son efficacité au gré du temps et se démocratise de plus en plus. À tel point que de nombreux États étudient de façon approfondie le potentiel d’un système monétaire qui reposerait sur une Blockchain nationale. La BCE a récemment ouvert un groupe de réflexion sur la possibilité de créer un euro digital basé sur une Blockchain. ……i représente une véritable innovation dans la manière d’échanger et de transférer de façon traçable de la valeur. C’est finalement la blockchain - longtemps décriée et accusée d’évasion fiscale ou de blanchiment – qui parviendra à mettre fin à ces détournements d’argent. »

(*) Archery Blockchain est un fonds d’investissement luxembourgeois dont l’activité est d’investir dans les cryptomonnaies.

La France en triple danger de Souveraineté

La France en triple  danger de Souveraineté

a France subit une triple crise de souveraineté. D’abord de fait,  elle se soumet aux velléités d’extra territorialité du droit américain, ensuite elle laisse filer les fleurons industriels enfin elle est menacée par la domination numérique d’une part par les  Gafa,  d’autre part par  la technologie chinoise notamment de Huwei. La question est de savoir si cette perte de souveraineté est encouragée  pas et si le pays n’a pas simplement décidé d’obéir totalement à la logique de financiarisation internationale de l’économie. Force d’abord est de constater que depuis quelques temps le pays ne compte plus de ministère de l’industrie.

Le pouvoir objecterait sans doute que les responsabilités ont été transférée à Bercy. Ce n’est pas totalement faux mais cela s’inscrit toutefois surtout dans une problématique de gestion financière à court terme. Or si seule cette dimension avait été retenue , les fleurons de l’industrie française n’aurait jamais existé. Pourquoi alors pour faudrait-il maintenir un ministère de l’agriculture quand l’industrie représente des enjeux tout aussi importants. En tout cas beaucoup plus importants sur le plan économique. De tels secteurs économiques content tenu de leur complexité et des enjeux justifient des ministères. La France depuis longtemps  laissé filer des fleurons nationaux comme Alstom bradait aux Américains ou encore Alcatel sans parler des nombreuses start-ups régulièrement rachetées par les Gafa. Des Américains surtout et chinois qui se sont appropriés l’essence même du business à savoir les informations commerciales et qui écrasent nos modes de  commercialisation actuels et demain progressivement toute l’économie. L’exemple d’Alstom est assez significatif ,c’est au nom de l’extra territorialité du droit américain qu’Alstom a été contraint de se soumettre à la justice américaine et  lui de se vendre dans des conditions sulfureuses et lamentables.

Il se trouve que l’opération a été entièrement autorisée par Macron alors qu’il était ministre de l’économie sous  Hollande. De plus que ce montage a largement facilité le financement de sa campagne. Pas étonnant quand on sait que le rachat de la branche électrique d’Alstom par GE a coûté la bagatelle de 300 millions de dollars en frais d’avocats et de banques d’affaires. L’ancien conseiller de Macron qui suivait l’opération est devenu d’abord le lobbyiste  de GE  puis le patron de la branche française. Globalement, le secteur  industriel de la France s’est complètement écroulé et a démembré l’aménagement du territoire.

Ensuite, la France n’a pas pris à temps la mesure du rôle stratégique des Gafa qui sont en train de mettre l’économie en tutelle grâce à la supériorité de leur maîtrise des données. Enfin, la France est mise en dépendant de la technologie numérique notamment 5G. Elle risque même d’une manière ou d’une autre d’être contraint d’accepter la technologie chinoise pour ne pas être en retard vis-à-vis des nouvelles applications qu’elle permet. La seule vision financière à court terme du pouvoir actuel est catastrophique pour l’avenir industriel du pays. Et la réduction de l’avenir de la France aux startups numériques constitue une caricature tout autant que les fusions acquisitions. Certes des start-ups sont nécessaires, des fusions acquisitions aussi mais elles ne doivent  pas masquer les 90% du reste de l’économie.

La monnaie outil de souveraineté ne peut être privée ( Banque de France)

La monnaie outil de souveraineté ne peut être privée ( Banque de France)

 

 

 

Alors que de nombreux lobbys financiers proposent de privatiser les monnaies en s’appuyant sur la technologie Blockchain  et en même temps d’en étendre le champ géographique à la planète, le gouverneur de la Banque de France rappelle que la monnaie constitue un outil de souveraineté nationale. Il est clair que la monnaie constitue le pilier d’une politique économique et sociale et que livrer ce champ régalien aux mains privées serait en quelque sorte autoriser  la domination voire l’aliénation par la finance internationale. Une  finance internationale dont l’objet est d’assurer une rentabilité des capitaux  investis et qui n’a pas à prendre en charge la problématique de l’intérêt général. La monnaie ne peut donc pas être privée, a déclaré samedi sur France Inter François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui considère qu’il s’agit avant tout d’un “bien public de souveraineté.

François Villeroy de Galhau a rappelé son attachement au projet européen de création de monnaie numérique européenne, l’e-Euro, soulignant que l’utilisation des billets de banque diminuait progressivement dans plusieurs pays de la zone euro, tout particulièrement dans le Nord de l’Europe.

“Ils se posent la question de savoir si demain il faut pas donner le droit au citoyen a une monnaie digitale qui n’est plus un billet physique mais qui a la même qualité c’est à dire la sécurité de la Banque de France et de la Banque centrale européenne”, a-t-il déclaré.

“La monnaie, ça ne peut pas être privé. La monnaie c’est un bien public de souveraineté. C’est une réflexion que nous commençons, parce qu’elle pose énormément de questions.”

Extraterritorialité du droit américain : atteinte insoutenable à la souveraineté des Etats (Ludovic Lassauce)

Extraterritorialité du droit américain  : atteinte insoutenable à la souveraineté des Etats (Ludovic Lassauce)

 

L’extra territorialité du droit américain à l’évidence constitue un véritable viol de la souveraineté des Etats et une sorte de nouveau colonialisme économique. En outre si chaque pays entendait agir ainsi le monde serait alors  livrer au chaos le plus total sur le plan juridique. En fait, l’imposition du droit américain à l’extérieur de ses frontières constitue un élément de sa guerre économique. Ce que Ludovic Lassauce, chef d’entreprise démontre dans une interview au Monde

« Selon un rapport parlementaire remis au Premier ministre Edouard Philippe en juin dernier, on constate

 la prolifération de lois à portée extraterritoriale (…) permettant aux autorités de la première puissance mondiale d’enquêter, de poursuivre et de condamner (…) les pratiques commerciales d’entreprises et d’individus du monde entier ». Autant de procédures qui « violent la souveraineté des pays dont ces (acteurs) sont ressortissants », conduisant à des sanctions « disproportionnées » ne poursuivant pour seul but que de les « fragiliser dans la compétition internationale ».

De fait, le tableau de chasse de l’Oncle Sam est « édifiant » et a de quoi donner le tournis. D’innombrables banques – BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, Crédit agricole, ING, Bank of Tokyo, etc. -, mais aussi de grands fleurons industriels européens – Siemens, Alstom, Total, Volkswagen, etc. – ont ainsi eu affaire à la justice américaine.

En vingt ans, poursuivent les auteurs du rapport précité, « plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamés (à des entités étrangères) alors même qu’aucune de (leurs pratiques incriminées) n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis ». En 2018, Royal Bank of Scotland s’est ainsi vue infliger une amende de 4,9 milliards de dollars pour ses mauvaises pratiques lors de la dernière crise financière – un comble, cette dernière s’étant principalement déclenchée en raison de l’incurie des banques… américaines. Même le célèbre secret bancaire helvète ne résiste pas à ce racket généralisé, le Crédit Suisse ayant écopé, quatre ans plus tôt, d’une amende de 2,6 milliards de dollars pour avoir aidé plusieurs milliers de ses clients à frauder le fisc américain.

Le concept d’extraterritorialité est d’autant plus insidieux qu’il est large. Il s’applique, par exemple, aux opérations informatiques transitant par des serveurs hébergés aux Etats-Unis, ou encore à toute transaction potentiellement frauduleuse réalisée en dollars. Et les multinationales ne sont pas les seules concernées, loin s’en faut : le glaive américain s’abat aussi, périodiquement, sur des individus que Washington considère comme des adversaires politiques. A l’image de l’homme d’affaires ukrainien Dimitry Firtash, accusé de corruption en dollars et assigné, depuis plusieurs années, à résidence à Vienne, la capitale autrichienne, où il a été arrêté sous mandat américain.

Que lui est-il reproché précisément ? D’avoir corrompu des officiels indiens pour sécuriser l’obtention de mines de titane. Les Etats-Unis, qui n’ignorent pas que Firtash est un proche de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch – et donc dans les petits papiers du Kremlin -, tentent obstinément d’arracher son extradition vers leur territoire. Membre de l’équipe de Robert Mueller en charge de faire la lumière sur les possibles ingérences russes dans la dernière campagne présidentielle américaine, Andrew Weissmann aurait proposé à Dimitry Firtash un deal : livrer des informations au sujet du Russiagate en échange de l’abandon des poursuites le concernant. Le refus de l’homme d’affaires ukrainien expliquerait l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet – et les réticences de Vienne, pas dupe des intentions politiques de Washington, à accéder à sa demande d’extradition.

De la même manière, les États-Unis (sous l’impulsion de l’opposition à l’administration Trump), n’ont pas hésité à user d’un droit d’ingérence totalement illégitime et sans fondement sur la situation à Hong Kong, en légiférant sous prétexte de droits de l’Homme. C’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité, quand on voit comment cette même opposition a usé de tant de subterfuges pour déstabiliser l’élection du président Trump. Respect de principes à géométrie variable… Comment peut-on avoir encore confiance en un pays censé représenter la liberté, la justice et porter les valeurs de nos démocraties occidentales avec de telles pratiques ?

En Europe, chaque entreprise, chaque individu ou presque, peut un jour tomber sous le coup de la justice américaine. Nos entreprises sont, de fait, et comme le rappellent les auteurs du dernier rapport parlementaire sur le sujet, « prises en otage par ces procédures américaines, coincées entre le marteau et l’enclume dans un processus de  »négociation » de façade, aggravé par un chantage à l’accès au marché américain ».
Cette guerre juridique est d’autant plus illégitime d’un point de vue du droit international qu’elle est unilatérale. En effet, la réciprocité semble ne pas s’appliquer lorsqu’il s’agit de ressortissants américains soupçonnés de mêmes pratiques de corruption.

Le blog de Charles Gave présente ainsi les dessous plutôt inquiétants de l’affaire ukrainienne où l’ancienne administration américaine n’a pas hésité à fermer les yeux dans l’implication de ses ressortissants. Mais, de la même manière, dans le cadre de l’échange des données fiscales entre banques et pays afin, soi-disant, d’aider à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, les États-Unis sont le seul pays n’ayant pas ratifié le traité permettant à d’autres nations de récupérer auprès de banques américaines les informations sur les comptes off-shore de leurs citoyens.

Pour répondre à cette offensive tous azimuts, le député Raphaël Gauvin propose, dans son rapport, de mieux protéger la confidentialité des avis juridiques en entreprise, en créant un statut d’avocat en entreprise, chargé, en quelque sorte, d’utiliser et retourner le droit américain contre lui-même ; de moderniser la loi de 1968, dite « de blocage » ; et d’étendre le RGPD européen aux données des personnes morales, ce qui permettrait de sanctionner les hébergeurs transmettant les données d’entreprises françaises à des autorités étrangères « en dehors des canaux de l’entraide administrative ou judiciaire ». Autant de mesures de bon sens, qu’il convient d’adopter urgemment pour nous prémunir du scandale de l’extraterritorialité du droit américain. »

 

Extraterritorialité du droit américain : un viol de la souveraineté des Etats (Ludovic Lassauce)

Extraterritorialité du droit américain  : un viol de la souveraineté des Etats (Ludovic Lassauce)

D’après   Ludovic Lassauce, chef d’entreprise, dans une interview au Monde

« Selon un rapport parlementaire remis au Premier ministre Edouard Philippe en juin dernier, on constate

 « prolifération de lois à portée extraterritoriale (…) permettant aux autorités de la première puissance mondiale d’enquêter, de poursuivre et de condamner (…) les pratiques commerciales d’entreprises et d’individus du monde entier ». Autant de procédures qui « violent la souveraineté des pays dont ces (acteurs) sont ressortissants », conduisant à des sanctions « disproportionnées » ne poursuivant pour seul but que de les « fragiliser dans la compétition internationale ».

De fait, le tableau de chasse de l’Oncle Sam est « édifiant » et a de quoi donner le tournis. D’innombrables banques – BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, Crédit agricole, ING, Bank of Tokyo, etc. -, mais aussi de grands fleurons industriels européens – Siemens, Alstom, Total, Volkswagen, etc. – ont ainsi eu affaire à la justice américaine.

En vingt ans, poursuivent les auteurs du rapport précité, « plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamés (à des entités étrangères) alors même qu’aucune de (leurs pratiques incriminées) n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis ». En 2018, Royal Bank of Scotland s’est ainsi vue infliger une amende de 4,9 milliards de dollars pour ses mauvaises pratiques lors de la dernière crise financière – un comble, cette dernière s’étant principalement déclenchée en raison de l’incurie des banques… américaines. Même le célèbre secret bancaire helvète ne résiste pas à ce racket généralisé, le Crédit Suisse ayant écopé, quatre ans plus tôt, d’une amende de 2,6 milliards de dollars pour avoir aidé plusieurs milliers de ses clients à frauder le fisc américain.

Le concept d’extraterritorialité est d’autant plus insidieux qu’il est large. Il s’applique, par exemple, aux opérations informatiques transitant par des serveurs hébergés aux Etats-Unis, ou encore à toute transaction potentiellement frauduleuse réalisée en dollars. Et les multinationales ne sont pas les seules concernées, loin s’en faut : le glaive américain s’abat aussi, périodiquement, sur des individus que Washington considère comme des adversaires politiques. A l’image de l’homme d’affaires ukrainien Dimitry Firtash, accusé de corruption en dollars et assigné, depuis plusieurs années, à résidence à Vienne, la capitale autrichienne, où il a été arrêté sous mandat américain.

Que lui est-il reproché précisément ? D’avoir corrompu des officiels indiens pour sécuriser l’obtention de mines de titane. Les Etats-Unis, qui n’ignorent pas que Firtash est un proche de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch – et donc dans les petits papiers du Kremlin -, tentent obstinément d’arracher son extradition vers leur territoire. Membre de l’équipe de Robert Mueller en charge de faire la lumière sur les possibles ingérences russes dans la dernière campagne présidentielle américaine, Andrew Weissmann aurait proposé à Dimitry Firtash un deal : livrer des informations au sujet du Russiagate en échange de l’abandon des poursuites le concernant. Le refus de l’homme d’affaires ukrainien expliquerait l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet – et les réticences de Vienne, pas dupe des intentions politiques de Washington, à accéder à sa demande d’extradition.

De la même manière, les États-Unis (sous l’impulsion de l’opposition à l’administration Trump), n’ont pas hésité à user d’un droit d’ingérence totalement illégitime et sans fondement sur la situation à Hong Kong, en légiférant sous prétexte de droits de l’Homme. C’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité, quand on voit comment cette même opposition a usé de tant de subterfuges pour déstabiliser l’élection du président Trump. Respect de principes à géométrie variable… Comment peut-on avoir encore confiance en un pays censé représenter la liberté, la justice et porter les valeurs de nos démocraties occidentales avec de telles pratiques ?

En Europe, chaque entreprise, chaque individu ou presque, peut un jour tomber sous le coup de la justice américaine. Nos entreprises sont, de fait, et comme le rappellent les auteurs du dernier rapport parlementaire sur le sujet, « prises en otage par ces procédures américaines, coincées entre le marteau et l’enclume dans un processus de  »négociation » de façade, aggravé par un chantage à l’accès au marché américain ».
Cette guerre juridique est d’autant plus illégitime d’un point de vue du droit international qu’elle est unilatérale. En effet, la réciprocité semble ne pas s’appliquer lorsqu’il s’agit de ressortissants américains soupçonnés de mêmes pratiques de corruption.

Le blog de Charles Gave présente ainsi les dessous plutôt inquiétants de l’affaire ukrainienne où l’ancienne administration américaine n’a pas hésité à fermer les yeux dans l’implication de ses ressortissants. Mais, de la même manière, dans le cadre de l’échange des données fiscales entre banques et pays afin, soi-disant, d’aider à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, les États-Unis sont le seul pays n’ayant pas ratifié le traité permettant à d’autres nations de récupérer auprès de banques américaines les informations sur les comptes off-shore de leurs citoyens.

Pour répondre à cette offensive tous azimuts, le député Raphaël Gauvin propose, dans son rapport, de mieux protéger la confidentialité des avis juridiques en entreprise, en créant un statut d’avocat en entreprise, chargé, en quelque sorte, d’utiliser et retourner le droit américain contre lui-même ; de moderniser la loi de 1968, dite « de blocage » ; et d’étendre le RGPD européen aux données des personnes morales, ce qui permettrait de sanctionner les hébergeurs transmettant les données d’entreprises françaises à des autorités étrangères « en dehors des canaux de l’entraide administrative ou judiciaire ». Autant de mesures de bon sens, qu’il convient d’adopter urgemment pour nous prémunir du scandale de l’extraterritorialité du droit américain. »

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La demande de souveraineté enterrée

La demande de souveraineté enterrée

 

Macron a surtout développé ses quelques réponses aux revendications d’ordre matériel. S’il n’a pas dit que grand-chose sur le cap, il le maintient quand même ;-sa réaffirmation de la nécessité de supprimer l’impôt sur la fortune avec une argumentation très spécieuse (pour ce qui « investissent ».) Le chef de l’État a terminé sur les aspects de concertation en indiquant qu’il souhaitait un grand débat national. Mais un débat qui restera très centralisé et très vertical puisque pour l’essentiel pour lui le débat ce limitera à un échange avec les maires. Une manière de chanter aussi et encore les corps intermédiaires. Notons d’ailleurs que Macron n’a pas repris à son compte la proposition de la CFDT d’organiser une sorte de Grenelle sur le social et l’environnement. Évidemment la demande de souveraineté populaire émanant des gilets jaunes est complètement enterrée. Pour toute réponse, on dit que les votes blancs seront pris en compte. Pas vraiment la réponse attendue notamment vis-à-vis de la demande de référendum d’initiative citoyenne. Avec les fêtes qui s’approchent, avec peut-être aussi les lassitudes et les contradictions des gilets jaunes, le mouvement pourrait commencer à se tasser. Reste que désormais certaines couches populaires ont pris conscience de leur capacité à intervenir et à peser sur les choix stratégiques. La balle pourrait encore rebondir en plusieurs occasions notamment leur de la réforme des retraites ou de l’assurance-chômage.

 

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

 

Officiellement cet un accord Etats unis Europe pour augmenter les échanges et favoriser la croissance. En fait c’est pour faire encore diminuer les prix en accentuant la concurrence. Pour cela on va abaisser les normes d’hygiène ,de sécurité et  environnementales. En outre on va s’assoir sur les juridictions nationales et passer par des tribunaux arbitraux (le modèle qui a servi en France dans l’affaire Tapie). Des tribunaux arbitraux choisispar les marques et rétribués par eux ! Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (souvent désigné sous le nom de «traité de libre-échange transatlantique», soit Tafta en anglais, ou «Transatlantic Trade and Investment Partnership» TTIP NDLR) est actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne (UE). Le but? «Créer des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’UE et faire baisser les prix et offrir plus de choix aux consommateurs», peut-on lire sur le site de la Commission européenne. Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, qui mène les négociations au nom de l’Europe, souligne que le TTIP permettrait à l’UE d’adapter son économie à la montée en puissance d’économies émergentes et de maintenir son influence dans le monde. Concrètement, il s’agit de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs. Comment? En mettant en place de nouvelles règles permettant d’exporter, importer et investir outre-Atlantique et inversement avec des obstacles réduits au minimum. Les négociations ont officiellement démarré à l’été 2013. De lundi 19 à vendredi 23 octobre, se sont déroulées, à huis clos, le onzième round des négociations. Prochaine étape? Probablement début 2016. L’harmonisation des normes et des règlements est le principal enjeu de cet accord. Cette harmonisation réglementaire concerne pour l’instant neuf secteurs: l’automobile, la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l’ingénierie, les pesticides, le textile, les appareils médicaux, les technologies de l’information et de la communication. Les services financiers en sont exclus pour l’instant et les services culturels n’en feront définitivement pas partie. Pascal Lamy, président d’honneur de l’institut Jacques Delors et ancien directeur de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’exprimait, le 21 octobre, dans Les Echos: «Le TTIP est un accord que je qualifierais de troisième génération. Les droits de douanes qui subsistent entre l’Europe et l’Amérique sont rares. Les deux blocs ont peu ou prou les mêmes standards environnementaux, sociaux et anti-corruption. Mais 80% des obstacles aux échanges entre ces deux grandes économies proviennent de différences dans les règles de précaution et dans leurs modalités d’application». Le sujet ne serait donc même plus la protection des producteurs mais celle des consommateurs.

Taubira encore




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