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Sondage Retraites : Les Français disent non au report à 65 ans

Sondage Retraites :Les Français disent non au report à 65 ans

Encore une réforme très mal ficelée et qui peut-être ne verra jamais le jour alors qu’il y a sans doute nécessité d’assurer le financement tout autant que la justice sociale.Selon le dernier baromètre « Les Français et la retraite » réalisé par l’institut Odoxa pour Groupama, la population rejette massivement l’idée d’un recul de l’âge légal de départ.

Selon le dernier baromètre « Les Français et la retraite » réalisé par l’institut Odoxa pour Groupama, 67 % des personnes interrogées indiquent être contre une réforme impliquant un recul de l’âge légal de départ à 64 ou 65 ans , prôné par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, et qui paraît plus que jamais d’actualité.

« Le consensus dans le rejet est total : même les retraités, habituellement favorables aux réformes des retraites concernant les autres (NDLR : catégories de Français), sont une courte majorité (54 %) à se dire opposés à cette réforme. Sans doute anticipent-ils qu’elle générerait du désordre, des manifestations et des difficultés économiques », souligne l’étude dévoilée le 4 octobre lors des Rencontres sur les retraites organisées par Groupama en partenariat avec Sapiendo Retraite.

C’est auprès des ouvriers et des personnes âgées de 50 à 64 ans que les réticences restent les plus fortes. En revanche, les cadres (42 % d’opinion favorable), les travailleurs indépendants (39 %), les 18-24 (36 %) ans, et les habitants de l’agglomération parisienne (37 %) semblent les moins hostiles, même s’ils ne sont qu’une minorité à soutenir la réforme.
Les femmes se montrent encore moins enclines que les hommes à une réforme des retraites, pourtant présentée comme censée avantager les femmes aux carrières hachées.
Partage de points au sein du couple

S’ils rejettent massivement l’idée d’un allongement du nombre d’années travaillées, les Français plaident néanmoins en faveur des évolutions pour plus de justice sociale. Conscients des distorsions entre les hommes et les femmes face à la retraite, les Français se déclarent très largement favorables à des changements permettant de corriger ces inégalités.

La culture financière insuffisante des Français

La culture financière insuffisante des Français

Par Antoine Porte, cofondateur de Lydia Constate l’insuffisance de culture financière des Français en raison notamment de la complexité et de l’opacité du milieu bancaire. (Dans la Tribune, extrait)

 

L’auteur aurait pu étendre sa réflexion à l’ensemble du champ de la culture économique où là les français sont encore moins performants qu’en matière de culture bancaire. Une étude d’un groupe d’assurances avait d’ailleurs démontré que sur 19 pays européens la France occupait la dernière place. Pas étonnant que les réformes soient aussi difficiles ! NDLR

 

Si le mot banque et l’institution bancaire ont évolué avec leur temps, l’aspiration des consommateurs d’aujourd’hui s’agissant de leur argent reste simple et basique : optimiser leur pouvoir d’achat et épargner suffisamment pour concrétiser leurs projets d’avenir.

En revanche, le mot banque, qui a toujours accompagné ces deux objectifs, s’est considérablement complexifié. Dans l’esprit collectif, il ne désigne plus le lieu où se déroule une transaction, mais évoque l’incompréhension, la lourdeur administrative voire la méfiance et l’opacité.

Cette complexité bancaire est l’héritage de plusieurs siècles d’accumulation de process et d’empilement de règles, de technologies et de jargon, qui se heurte aujourd’hui à la révolution numérique. Cette complexité est en réalité un mythe, qu’il nous faut déconstruire.

Depuis plusieurs années, on s’aperçoit que la culture financière des Français est très limitée. Nous ne serions pas très au fait des effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat, du calcul des intérêts pour un placement ou du mécanisme d’un crédit renouvelable. En 2019, une étude menée pour la Banque de France rapportait qu’à peine la moitié des Français (51%) jugeaient moyenne leurs connaissances financières.

Faut-il s’en étonner ? Petit à petit, les banques ont imposé leur langage et leur terminologie pour des actes du quotidien. Ordonner un virement c’est finalement rembourser ou payer quelqu’un. Transmettre son RIB revient à donner son numéro de téléphone. Consulter son relevé d’opérations, c’est surveiller l’équilibre de son argent. Faire un chèque, c’est donner de l’argent. Autant d’expressions du langage commun qui sont en réalité des termes métier.

On imagine sans mal le niveau de complexité pour les produits d’investissement, les solutions d’épargne complexes, la bourse…

À cette complexité s’est conjugué un système bancaire rigide, formalisé et lent, provoquant peu à peu un rejet et un désintérêt des questions financières, tel qu’elles ont été imposées par les banques.

Faut-il s’en inquiéter ? Il est vrai que la posture des Français envers l’argent est prudente, timide, presque tabou. Même en compagnie de personnes que l’on connaît bien, nous sommes très peu à discuter librement de notre situation financière.

Cela dit, la dernière étude de la Banque de France salue le comportement réfléchi des Français, qui sont 71% à surveiller de près leur situation financière. Et si pour la majorité d’entre eux le taux du Livret A reste un mystère (et on peut le comprendre), le trading connaît un engouement sans précédent auprès des particuliers. D’après l’AMF, ils étaient 1 million à trader avant la crise sanitaire…Ils sont désormais 1,4 millions : soit une augmentation de 40% en l’espace de deux ans, alors que la bourse telle qu’on la connaît aujourd’hui existe depuis des dizaines d’années.

Surtout, les nouvelles générations font preuve d’une grande confiance en eux en matière de connaissances financières. Ils s’y intéressent et n’hésitent pas à se lancer, comme on l’observe avec les cryptomonnaies.

Moralité ? Les Français n’ont pas besoin de comprendre la technicité bancaire pour maîtriser leur gestion financière. Informés à bon escient et avec des termes compréhensibles, équipés d’outils évidents à l’usage et offrant une vision globale des risques et opportunités, nous pouvons avoir toute confiance en eux et en leurs choix.

C’est d’ailleurs ce qu’ils réclament dans leur écrasante majorité. 94% des Français souhaitent être autonome dans leur gestion de compte. (Journal de l’Eco 2021)

 

Cette tendance forte est évidemment le résultat de la percée des services digitaux financiers, accélérée par l’open banking et la crise sanitaire. Mais cette transformation massive ne signifie pas pour autant que les banques vont disparaître. Ce n’est d’ailleurs pas souhaitable.

Dans les années à venir, les services bancaires vont indéniablement évoluer vers plus de mobilité et d’instantanéité. Ceux-ci seront proposés à la fois par de nouveaux entrants provenant de la Tech, agiles et innovants et dont l’ambition est de casser les barrières et réinventer les usages. Mais ils proviendront aussi d’acteurs traditionnels du secteur financier. Des banques qui sauront s’adapter, se remettre en question et s’aligner sur les attentes de leurs clients. De la même manière qu’aujourd’hui, l’acteur Tech Amazon et l’acteur historique Walmart dominent le marché de la distribution mondiale.

D’où qu’ils viennent, les leaders de la banque de demain devront s’attacher à gommer la complexité qui fait défaut aujourd’hui. Plus exactement, à maîtriser cette complexité pour faire de chaque fonctionnalité, un service personnalisé et inclusif. L’expérience la plus proche de l’intention naturelle, celle qui répondra avec clarté aux besoins fondamentaux que représente l’argent (rembourser, économiser, emprunter, partager, placer…) sera déterminante.

Il leur faudra aussi accepter de donner le pouvoir aux consommateurs. Leur permettre d’apprendre en essayant et ainsi se forger leur propre culture financière. Enfin, jouer la carte de la transparence, pour que chacun soit en mesure de comprendre comment fonctionne réellement sa banque et par quels mécanismes transite son argent.

Sans compromis sur la sécurité et la protection des données, les acteurs qui sauront conjuguer ces éléments tireront leur épingle du jeu. Et cette liberté rendue aux consommateurs pourrait bien rebattre les cartes de ce qui constitue la finance mondiale.

Productivité : le nouveau boulet économique français

Productivité : le nouveau boulet économique français

Non seulement nombre de Français au travail est insuffisant et plombe la croissance mais en plus la productivité de ceux qui travail plonge de manière dangereuse. De nombreux facteurs explicatifs comme sans doute le rapport au travail mais aussi le manque de formation de base et de compétence. La désindustrialisation aussi  au profit de services eux-mêmes insuffisamment productifs.

Dans une note intitulée « Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité », le conseil d’analyse économique a tiré la sonnette d’alarme ce jeudi 29 septembre. « Le ralentissement de la productivité est un problème économique important dans notre pays. Par rapport aux Etats-Unis et à l’Allemagne, la productivité en France diminue plus vite »,  a déclaré Xavier Jaravel, un des co-auteurs de la note et prix du meilleur jeune économiste en 2021 lors d’un point presse. ( papier de la Tribune)

Le premier enseignement frappant de ce travail documenté de plus de 80 pages est que la baisse de productivité tricolore a amputé le produit intérieur brut (PIB) d’environ 5,8 points sur la période 2003-2019. Cela représente environ 140 milliards d’euros en quinze ans. Ce décrochage de la productivité hexagonale par rapport à l’Allemagne ou aux Etats-Unis entraîne également des pertes faramineuses pour les finances publiques de l’ordre de 65 milliards d’euros avec un taux de prélèvements obligatoires de 46%.

Pour se donner un ordre de grandeur, les économistes rappellent que cette somme représente le budget annuel du ministère de l’Education nationale. Le centre de recherches rappelle que la France a perdu 7 points de PIB par habitant par rapport à l’Allemagne en quinze années. Une grande partie de ce décrochage (5 points) s’explique par des pertes de vitesse de la productivité.

Enfin, il faut rappeler que si les chercheurs ont focalisé leurs travaux sur les deux dernières décennies, le ralentissement de la productivité en France est loin d’être un phénomène récent. Depuis la fin des « 30 glorieuses », l’économie hexagonale enregistre de plus faibles gains de productivité. « En France, la croissance de la productivité du travail est divisée par deux au cours des années 70 et passe d’un rythme de 5% l’an à un rythme de 2,6% », expliquent les économistes de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) Éric Heyer et Xavier Timbeau dans un récent (*) ouvrage consacré à l’économie tricolore. Les différentes crises économiques liées aux chocs pétroliers des années 70 et au resserrement drastique des politiques monétaires ont porté un coup dur à la productivité dans les pays riches de la planète durant cette période.

L’autre constat important est que la plupart des secteurs sont concernés par ce coup de frein de la productivité. Sans surprise, la chute de productivité dans l’industrie peut s’expliquer en partie par une transformation du modèle productif français. La désindustrialisation accélérée de l’économie hexagonale depuis les années 70 a provoqué des destructions massives d’emplois dans l’industrie. Résultat, les emplois à forte productivité ont considérablement chuté.

La productivité est en général plus forte dans l’industrie que dans les autres secteurs. Dans la construction et le commerce, les tendances sont très négatives par rapport à l’Allemagne. Enfin, même dans les technologies de l’information et de la communication, les résultats sont « alarmants » jugent les économistes du centre d’analyse.

L’un des principaux facteurs évoqués par les économistes pour expliquer ce ralentissement est le décrochage de la France en matière de compétences, en particulier en mathématiques. « Plusieurs analyses récentes s’accordent sur le constat d’une nette dégradation du niveau moyen mais restent ambiguës concernant l’évolution en haut de la distribution [...] Nous confirmons ici le constat d’une dégradation générale du niveau en France et montrons également que ce constat s’applique également aux meilleurs scores de la distribution en particulier sur la période récente », indiquent les économistes. L’organisme rattaché à la Première ministre pointe du doigt également la dégradation des compétences dans la sphère professionnelle.

« Le décrochage éducatif sur les mathématiques et les compétences socio-comportementales pèse sur la productivité. Les capacités socio-comportementales comprennent les capacités à travailler en équipe, à communiquer par exemple. La France est en mauvaise posture sur les compétences en mathématiques et socio-comportementales. La baisse en mathématiques concerne aussi bien la moyenne générale mais aussi les meilleurs élèves, » résume Xavier Jaravel, professeur à la London School of Economics (LSE).

Face à ce constat accablant, le conseil d’analyse économique fait plusieurs préconisations. « Notre première recommandation est de mettre en place une vraie ambition sur la hausse des performances éducatives. Il y a une série de réformes à mener sur les programmes, la formation des enseignants. Il faut également insister sur le renforcement des compétences socio-comportementales dans le cursus scolaire. il faut mettre l’accent  sur les formations ultérieures [au cours de la carrière] », poursuit l’économiste.

Le crédit d’impôt recherche convoité par les grandes entreprises est dans le viseur du conseil d’analyse économique. Plusieurs économistes de tout bord ont étrillé cette niche fiscale réclamée par les grands groupes tricolores. « L’effet incitatif du CIR est faible pour la dépense de R&D des grands groupes, qui bénéficient de 400 millions d’euros de subventions à 5 % », soulignent les auteurs de la note. Les chercheurs recommandent de baisser le plafond de dépenses éligibles à 20 millions d’euros.

« On peut optimiser le Crédit d’impôt recherche en conservant l’enveloppe globale [ de 7 milliards d'euros par an] et le redéployer en diminuant les subventions au profit du capital humain », conclut l’économiste. A quelques jours de l’ouverture de la session parlementaire sur le budget 2023, cette proposition risque de raviver les débats sur cette niche fiscale particulièrement controversée.

(*) L’économie française 2020, Editions La Découverte.

Cinéma : la crise des scénarios français

Cinéma : la crise des scénarios français

 

Jean Gabin rappelait souvent qu’un bon film suppose premièrement une histoire, deuxièmement une histoire, troisièmement une histoire. Àctuellement le cinéma français connaît une certaine crise du scénario par Jérôme Lachasse sur BFM. 

 

Jugé attendus et sans ambition, le cinéma français semble en décalage avec les attentes du public. La faute aux scénaristes? Ou à un système formaté qu’il faut repenser?

Bâclés, caricaturaux, peu ambitieux… À en croire leurs détracteurs, les scénarios des films français cumulent toutes les tares. C’est même devenu une source récurrente de blagues sur les réseaux sociaux, et un cliché dans la presse. « Le scénario, laissé-pour-compte du cinéma français », titrait déjà en 2014 Le Figaro. Malgré quelques exceptions, comme La Nuit du 12, cet été, ce point de vue a durablement imprégné le public.

Les comédies populaires pas plus que les films d’auteur ne font aujourd’hui recette, et semblent plus que jamais éloignés de ses attentes. « Le dernier Desplechin [Frère et sœur] a exercé un pouvoir de fascination sur moi, parce que presque tout – l’intrigue, la caractérisation des personnages, les dialogues – sonnent comme de la science-fiction à mes yeux », assume ainsi le scénariste Robert Hospyan. « Je comprends que l’on puisse trouver ça rédhibitoire. »

« On a souvent l’impression de films qui ne s’adressent pas au public », acquiesce Liam Engle, lecteur de scénarios et réalisateur. « Quand j’ai vu la bande-annonce du Serge Bozon [Don Juan avec Virginie Efira et Tahar Rahim], je me suis demandé si les gens qui l’avaient fait vivaient dans une bulle et s’ils avaient conscience de la caricature presque digne des Inconnus qu’ils étaient en train de générer. »

Ce décalage est accentué par l’émergence depuis 15 ans dans les séries, d’une écriture de très grande qualité, qui fait défaut à beaucoup de films. « On peut faire la même critique au cinéma américain », modère Alexandre de la Patellière, co-scénariste du revival des Trois Mousquetaires qui sortira en 2023. « On est trop sévère sur le cinéma français, qui ne cesse de se battre pour produire des œuvres très différentes. »

« Le mouvement général est très bon », renchérit la scénariste Fadette Drouard (PatientsHibou), qui siège également à l’aide au développement au CNC: « Il y a beaucoup de vitalité. Il y a une nouvelle génération qui n’a plus envie de rentrer dans les cases. Il n’y a que des gens qui se torturent la tête pour raconter au mieux leur histoire et faire quelque chose que les gens aient envie de voir. »

Anna Marmiesse, lectrice de scénarios, le confirme: « Une bonne idée bien développée, une finesse dans la caractérisation des personnages, une acuité dans le regard sur la société d’aujourd’hui, un sens du gag efficace… Tout cela existe et revient régulièrement. Simplement, ce ne sont pas forcément ces scénarios qui sont produits, et ce pour diverses raisons. »

Mais avec trop de films en projet, et pas assez de producteurs pour les développer, la situation devient intenable. Pour éviter un potentiel échec, de nombreux films « jugés trop médiocres pour la salle, comme Connectés ou Flashback« , ont terminé sur Prime Vidéo, « devenu le dépotoir des pires projets », selon une figure du milieu. Mais là aussi, « les options sont en train de se réduire », prévient Fadette Drouard.

A quoi juge-t-on un bon scénario? « Pour moi, c’est une bonne histoire qui fait le lien entre la subjectivité de l’auteur et la subjectivité du spectateur », assure le scénariste Ludovic du Clary. « C’est à la fois une caractérisation fine des personnages, des rythmes, un morceau d’universalité et des enjeux », estime de son côté l’universitaire Pierre-William Fregonese, auteur de Raconteurs d’histoires (Pix’n Love).

« Un scénario, c’est une structure. C’est ce qu’il y a de plus important et peu savent le faire », insiste le scénariste Laurent Vachaud. « Un très bon scénario est souvent peu spectaculaire à la lecture. Il faut qu’il puisse titiller l’imaginaire de ceux qui vont succéder au scénariste. Dans les grands scénarios, il y a souvent des béances, des choses qui ne sont pas expliquées. Si vous expliquez tout, c’est la mort du scénario. »

François Civil dans « Les Trois Mousquetaires » © Pathé

Malgré ses exigences, le métier de scénariste reste « peu gratifiant », et souvent éclipsé par celui de réalisateur. Car chaque cinéaste se rêve scénariste, même s’il n’en a pas les capacités, déplore encore Laurent Vachaud: « C’est très rare, les réalisateurs qui sont eux-mêmes scénaristes au même titre qu’un scénariste. La plupart ne sait pas écrire, même s’ils sont crédités au scénario de leurs films. »

Cette situation n’est pas aidée par une industrie où cohabitent deux types de projets aussi différents que formatés: d’un côté les comédies populaires faites pour le prime-time et de l’autre les films d’auteur davantage écrits pour les comités de lecture que pour le public. « On a développé une culture du script qui est plus forte dans son évaluation que dans son écriture », résume François Clerc, patron d’Apollo Films.

Un scénario reste « un objet transitionnel », complète Alexandre de la Patellière. « Quand vous êtes scénariste, vous êtes la personne la plus importante d’un film jusqu’à ce que vous en deveniez la moins importante. » « En France, l’histoire n’est jamais mise en avant comme l’un des ingrédients clefs de la réussite – artistique – d’un film », regrette Ludovic du Clary. « L’accent est mis sur l’esthétique, la déconstruction des récits. »

C’est le paradoxe du scénario: pour obtenir les financements des chaînes de télévision, les principaux argentiers du cinéma français, un script doit être à la fois innovant et familier. Il doit donc s’appuyer sur des schémas éculés, comme les chocs culturels (Paris vs. province, banlieue vs. beaux quartiers) ou les conflits de générations (écoliers vs. retraités, jeunes parents vs. beaux-parents).

De quoi créer des frustrations. « Les scénaristes ne savent parfois plus où donner de la tête », reconnaît Anna Marmiesse. « J’ai besoin qu’on me raconte des histoires, qu’on me fasse voyager. J’ai l’impression que c’est un truc que l’on a un peu perdu », critique Sabrina B. Karine, qui a écrit le film de SF La Dernière Vie de Simon. « En France, il y a une frilosité sur l’ambition. »

« Ce n’est pas tellement qu’il n’y a pas d’ambition », répond Robert Hospyan. « C’est qu’il y a des scénaristes qui vont essayer de donner aux producteurs ce qu’ils veulent. Il y a un moment où certains scénaristes savent aussi comment le système fonctionne et où même ceux qui aspirent à faire des choses originales sont obligés de se tourner vers des schémas connus pour réussir. C’est inévitable. »

« Les producteurs et productrices sont la plupart du temps de bonne volonté », modère Anna Marmiesse. « Ils et elles veulent voir aboutir les projets et donc trouver de l’argent pour ce faire. Ce qui implique que parfois, ils cherchent à pousser les scénaristes dans un sens qui selon eux plaira aux financeurs ou au public. » Il ne faut jamais oublier que le cinéma est au croisement d’une industrie et d’un art: « Être scénariste, ça veut aussi dire être une sorte de technicien », martèle Laurent Vachaud.

« Je n’ai jamais trouvé dans mon expérience – qui n’est que la mienne – de grand satan que ce soit chez les chaînes ou chez les distributeurs », ajoute Alexandre de la Patellière. « Personne n’impose de schémas. Il se trouve que l’on retrouve les mêmes schémas dans la dramaturgie depuis des siècles. Le marché a toujours été celui-là: il y a toujours eu des films qui se ressemblent. »

Reste que le cinéma français est le champion du concept aguicheur mal exploité. « Un peu trop souvent à mon goût au cinéma, je me dis qu’une ou deux versions de plus n’auraient pas fait de mal », désespère Sabrina B. Karine. « Il y a toujours ce moment, dans la seconde partie du second acte, où on sent que les auteurs galèrent à arriver jusqu’au climax, qui est souvent un peu mieux, ou moins pire », regrette Liam Engle.

Ce dernier regrette fréquemment des « dialogues mal écrits » et une « réticence à l’efficacité »: « On retrouve souvent des répliques ambiguës avec entre parenthèses, ‘en colère’ ou ‘blagueur’. Un autre fléau que je remarque souvent en France est la présence de points de suspension à la fin des répliques. Ça témoigne d’une volonté de réalisme, mais ça crée dans la grande majorité des cas des répliques molles. »

« Il n’y a pas de bon ou de mauvais script.​​ Il n’y a que des scripts qui sont prêts ou pas prêts », abonde le distributeur François Clerc. Certains producteurs sont plus efficaces que d’autres à développer des scénarios. C’est le cas de Nicolas et Éric Altmayer (OSS 117Pattaya). « Quand un script sort de chez eux, il est tournable », assure François Clerc. Inversement, certains scénarios médiocres écrits par des stars bankables sont produits pour ménager leur susceptibilité et éviter la fin d’un fructueux partenariat.

Mais au fil des années, une qualité d’écriture s’est perdue. Jean-Loup Dabadie et Jean-Claude Carrière n’ont pas d’équivalent de nos jours. « Un certain type d’artistes a disparu », constate Laurent Vachaud, qui lie la qualité déclinante des films à la perte d’intérêt du public pour le 7e Art. Les résidences d’écriture peuvent aider à faire éclore de nouvelles plumes. « Ça fait du bien de parler entre nous », se réjouit Fadette Drouard.

 

Moins pessimiste, Ludovic du Clary estime qu’il faut du temps pour devenir bon scénariste et savoir écrire une histoire qui va accrocher le public: « Il faut une bonne dizaine d’années ». Puis il y a l’imaginaire des auteurs, leur sens de la comédie et du suspense, la poésie de leurs dialogues, glisse Alexandre de la Patellière: « Ce sont des choses qui se construisent, mais qui ne s’apprennent pas complètement. »

Mais contrairement aux Etats-Unis, où l’histoire est reine, le scénario répond à beaucoup moins d’exigences en France: « On peut financer une comédie de 125 pages sans aucun problème, et ça pose problème », révèle Liam Engle. « C’est l’héritage de la Nouvelle Vague où on préfère suivre le mouvement naturel de l’histoire au lieu de proposer un récit mécanique. Du coup, on se retrouve avec des dialogues écrits au fil de l’eau. »

Ce qui explique pourquoi les corrections suggérées par les lecteurs de scénarios ne sont pas toujours prises en compte. Si des « blagues beaufs et racistes » ont pu être retirées de Maison de retraite, le dernier acte « imbitable » de Bac Nord, « où le film se dégonfle », n’a pas été changé, se souvient une autre figure de la profession: « C’était l’un des péchés du scénario et ça ne l’a pas empêché de faire deux millions d’entrées. »

La qualité d’un scénario est aussi toujours tributaire des conditions dans lesquelles il a été écrit, souligne François Clerc: « Le script passe par trop de mains aujourd’hui: le distributeur, le producteur, les chaînes de télé et depuis un an les plateformes sans oublier les Sofica (sociétés de financement, ndlr) et les régions, qui peuvent apporter jusqu’à 10% du budget d’un film. Les scripts changent de décor en fonction de la région qui les soutient. »

Difficile dans ces conditions de conserver l’âme d’un projet. Quand on crie au loup, une comédie familiale co-écrite par Robert Hospyan, a ainsi beaucoup perdu en humour au fil de la production. Une blague sur Johnny Hallyday a notamment été coupée. « On nous dit que ça n’allait pas être compris par le public », soupire-t-il. Du projet d’origine il ne reste dans le produit fini que la structure de l’histoire.

« Il y avait peut-être trop de personnes à contenter », analyse le scénariste. « Il y avait des réunions où il y avait une responsable de développement, un producteur, un consultant en scénario, des scénaristes et un réalisateur. C’était une usine à gaz. Ce n’est pas possible d’arriver à un résultat. Ce n’est pas comme ça qu’on fait un film. »

Ce type de parasitage est un problème récurrent. Il se souvient de l’ajout d’un « sous-entendu un peu homophobe » à un projet de comédie dramatique qu’il a écrit il y a cinq ans: « Il leur fallait un personnage de ‘folle’, pour répondre à des clichés de comédie. » « Le souci d’éviter les blagues de ce type n’est pas au cœur des préoccupations des chaînes lorsqu’elles sélectionnent un projet… », confirme Anna Marmiesse.

Et une fois l’écriture terminée, le script peut changer une nouvelle fois lors du tournage ou de la post-production (scènes supprimées, répliques improvisées, choix de montage). Un film n’est pas toujours le reflet de son scénario.

Face à la complexité de monter les projets, le scénario est souvent le premier élément sacrifié. Certains projets se montent si vite qu’il faut tourner alors que la dernière version du script n’est pas complètement satisfaisante. « Un producteur m’a dit un jour qu’il voulait tourner l’été prochain et me demandait d’écrire un script en quatre mois », se souvient Sabrina B. Karine. « C’était tourner pour tourner. Ce n’est pas possible. »

« Notre politique de natalité des films fait qu’à un moment donné on fait des films pour remplir un line-up », reconnaît François Clerc. Dans la plupart des cas, le choix de tourner est fait pour éviter de perdre la star bankable et de devoir attendre trois ans qu’elle soit à nouveau disponible, note le distributeur: « Au moment où le script arrive dans vos mains, c’est un train qui part. Il n’y a rien de plus difficile que de le freiner. »

Des conditions de travail rudes, aggravées par une rémunération faible, qui contraint les scénaristes à multiplier les missions (script doctor, prof, lecteur) pour maintenir une régularité financière. Le salaire d’un scénariste est versé par palier, à chaque étape de l’écriture (synopsis, traitement, première version de continuité dialoguée, etc.). En cas d’abandon du projet, seules les premières échéances, assez faibles, sont versées.

« Quand on signe un contrat, on signe pour un montant défini, par exemple 50.000 euros. Sur ces 50.000 euros, il y a une grosse partie de la somme – on va dire environ 50%, parfois plus, parfois un peu moins – qu’on ne touche qu’à la mise en production, soit à l’embauche des principaux chefs de poste, soit au plus tard au premier jour de tournage. Généralement, c’est au premier jour de tournage, voire au cinquième », détaille Robert Hospyan.

Sachant que l’écriture d’un scénario peut s’étaler sur plusieurs années, il est difficile d’en vivre. « J’ai mis trois ans pour gagner des sous », se souvient Sabrina B. Karine. « J’étais au RSA, avec les APL. » « En moyenne, les scénaristes sont payés 10.000 euros par an », complète Ludovic du Clary. « Quand vous êtes payé 3.000 euros pour le synopsis sur lequel vous avez passé six mois, ce n’est pas assez. »

« Le problème, c’est [que les producteurs] exploitent la passion des gens », dénonce Laurent Vachaud. « Ils exploitent l’idée que les gens sont prêts à tout pour voir leur film se tourner. Ils peuvent être prêts à être payés au lance-pierre, à y mettre beaucoup de leur temps libre. C’est complètement crapuleux. Il y a des cantiniers qui sont mieux payés que des scénaristes sur certains films et ce n’est pas sérieux. »

Pourquoi est-ce si mal payé? « Parce qu’il faut payer le scénario alors qu’il n’y a pas encore de budget! », répond-t-il. « Il faut souvent payer de sa poche, avec les subventions, avant que l’on sache si le film peut se faire. Ça ne va pas chercher loin. Ça peut être un investissement à perte. Personne ne veut dépenser de l’argent pour rien. » Le scénario ne représente souvent que 3% du budget final d’un film.

Pour Ludovic du Clary, il y a une corrélation directe entre ce mode de financement et les scénarios bâclés. « Il y a un sous-financement chronique dans le cinéma, notamment au début des écritures. Et quand on est scénariste, on sait à quel point les débuts sont fondamentaux. Comme on construit la vision du film, c’est beaucoup de discussions, ça prend du temps, pendant lequel on n’est pas payé. »

Une situation liée à la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), qui ne reconnaît pas la notion de rémunération du travail en amont, mais l’œuvre finie. Plusieurs syndicats (la Guilde des scénaristes, le SCA, la FAMS) et organisations culturelles (La Cité Européenne des Scénaristes) se mobilisent pour obtenir une meilleure considération et une meilleure rémunération. Mais impossible de les unifier pour le moment.

Écrire un scénario requiert une force mentale qu’aucune école ne peut apprendre. « C’est vraiment un sacerdoce », insiste celui qui a consacré quatre ans à écrire Paternel, un drame avec Grégory Gadebois et Géraldine Nakache qui sortira en 2023. « À la télévision, vous avez beaucoup moins de liberté, mais vous gagnez beaucoup mieux votre vie et vous avez plus de travail. Le cinéma, c’est vraiment pour les warriors. »

Il y a toujours une part magique dans la création d’un film, qui rend sa réussite miraculeuse. « C’est un peu la chance de ce métier », insiste Alexandre de la Patellière. « Il y a une forme de justice. On doit toujours revenir à des choses qui nous touchent pour qu’elles fonctionnent. Il faut aimer les films qu’on écrit, et après on voit si ça plaît. On ne sait jamais ce que les films vont devenir. On construit des prototypes. »

« La seule chose que l’on puisse faire pour essayer que les gens aillent voir nos histoires, c’est de leur faire une promesse forte, et de tenir nos promesses », conclut Fadette Drouard. Deux sérieux candidats se profilent dans les prochaines semaines: L’Origine du mal, thriller implacable avec Laure Calamy, et Jack Mimoun et le secret de Val Verde, comédie d’aventure signée Malik Bentalha.

Santé : la formation des internes dans les déserts médicaux contestée par la confédération des syndicats médicaux français !

Santé : la formation des internes dans les déserts médicaux contestée par la confédération des syndicats médicaux français !

 

Le gouvernement envisage que la dernière année de formation des internes s’exerce dans les déserts médicaux. Il faut noter qu’immédiatement la confédération des syndicats médicaux français a pris une position très corporatiste pour contester cette proposition

 

« Si cela devait déboucher sur envoyer des internes, dans des zones où il n’y a personne, ils arrêteront médecine« , a alerté samedi 24 septembre sur franceinfo Luc Duquesnel, médecin généraliste en Mayenne et président des généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), alors que le gouvernement souhaite mettre en place une quatrième année d’internat supplémentaire pour les étudiants de médecine générale en les incitant à la réaliser dans des déserts médicaux.

franceinfo : Que pensez-vous de cette idée avancée par le ministre de la Santé ?

Luc Duquesnel : Une quatrième année d’internat, entre autres pour les médecins généralistes, mais aussi pour les autres spécialités médicales, cela doit être une année professionnalisante. Cela veut donc dire que l’on ne va pas envoyer ces médecins là où il n’y a plus médecins depuis deux ou trois ans dans les déserts médicaux. C’est une année de formation. Ils sont toujours internes. Dans des zones avec une faible démographie médicale, ils devront être accueillis dans des maisons médicales, dans des maisons de santé pluri-professionnelles. C’est indispensable. Quand j’étais interne, si on m’avait lâché tout seul dans une campagne, j’aurais choisi un autre métier où j’aurais été médecin salarié ou médecin hospitalier. Il ne s’agit pas de les mettre en danger. On a besoin d’être entouré par d’autres collègues. Je tiens à rappeler que les déserts médicaux, ce ne sont pas que les zones rurales. Paris est un désert médical en médecins généralistes. Donc ce sont aussi les zones urbaines.( !)

Donc est-ce que cette quatrième année est une bonne idée ?

Non. Je pense que c’est mal présenté. Et la façon dont certains élus en parlent, ils ont l’impression que dans leur village, où il n’y a plus de médecins depuis trois ans, on va avoir tout d’un coup un interne en quatrième année qui va débarquer chez eux. Non, cela ne doit pas être ça, très clairement. Par contre, il y a des zones où l’on manque énormément de médecins. Durant cette année professionnalisante, ils doivent être entourés d’un ou deux médecins. C’est aussi permettre aux territoires de s’organiser. Mais si cela devait déboucher sur envoyer des internes, qui ne sont pas encore médecins, dans des zones où il n’y a personne, ils arrêteront médecine.

Que faut-il faire pour trouver une solution à ces déserts médicaux ?

La situation démographique d’aujourd’hui est le fruit de décisions qui sont prises depuis 35 ou 40 ans par des hommes politiques. Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, veulent de la coercition, qui nous ont amenés dans la situation où l’on est aujourd’hui. D’un autre côté, la situation n’est pas acceptable en termes d’accès aux soins. Ces internes, beaucoup d’entre eux n’ont travaillé qu’à l’hôpital. Il faut leur montrer ce que c’est que d’être médecin en ambulatoire, la médecine libérale. Donc cette quatrième année doit permettre de travailler avec d’autres médecins dans des zones à faible démographie médicale et de découvrir ce qu’est l’exercice libéral. Après ça, il y a plein d’autres solutions. C’est aussi travailler avec d’autres professionnels de santé, avec des infirmières de pratiques avancées, embaucher des assistants médicaux. On sait très bien que pour les dix ou treize ans à venir, le nombre de médecins va encore continuer à diminuer. Donc, cela veut dire modifier nos organisations professionnelles pour prendre en charge plus de patients, parce que la situation actuelle en termes d’accès aux soins n’est plus acceptable

Sondage Conseil national de la refondation : Pas efficace pour 56 % des Français

Sondage Conseil national de la refondation : Pas efficace pour 56 % des Français

 

Pour 56 % des Français, il ne sera pas efficace pour trouver des solutions aux problèmes actuels, selon un sondage Odoxa Backbone Consulting pour Le Figaro. Ce désaveu citoyen s’ajoute à un fort rejet de la classe politique : de gauche à droite, tous les partis d’opposition ont décliné l’invitation à participer à cette nouvelle instance, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne des élections législatives et supposée réunir différents syndicats et organisations politiques.

Dubitatifs sur les chantiers à venir, les Français sont 63 % à penser qu’Emmanuel Macron ne parviendra pas à mettre en place les réformes annoncées pendant sa campagne. « Ce sentiment d’un “quinquennat empêché” est partagé par toutes les catégories de la population, hormis les sympathisants Renaissance (73 % pensent qu’il y parviendra) », précise Gaël Sliman.

 

(Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 1005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, interrogés par internet du 7 au 8 septembre 2022.)

Plan de relance français : Trop flou pour la Cour des comptes européenne

Plan de relance français : Trop flou pour la Cour des comptes européenne 

Après le Sénat et la Cour des comptes tricolore, c’est au tour des magistrats européens de tacler la mise en œuvre des fonds par l’Etat français. Dans un rapport de 80 pages dévoilé ce jeudi 8 septembre, l’institution basée au Luxembourg livre un bilan contrasté sur l’application en Europe de cette enveloppe* de 750 milliards d’euros constituée à la fois de prêts et de subventions. (.( la Tribune)

« La Commission européenne a fait un bon travail de manière globale [...]. Il est crucial de pouvoir disposer rapidement de ce soutien, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la bonne gestion financière. Il faut une transparence totale et des contrôles efficaces pour garantir que les fonds de l’UE soient utilisés à bon escient et produisent l’effet escompté », a déclaré Ivana Maletić, membre de la Cour responsable de l’audit lors d’un point presse

En France, le plan de relance doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros, dont 39 milliards d’euros viennent de l’Europe, avait été présenté par l’ancien Premier ministre Jean Castex en septembre 2020, quelques mois après le premier confinement strict lié à la pandémie de Covid-19. Peu de temps après son arrivée à Matignon, le chef du gouvernement avait tracé la feuille de route de ce dispositif : relancer l’activité et l’emploi à court terme et préparer la France de 2030 autour de trois piliers, la compétitivité, l’écologie et la cohésion sociale.

Après avoir mené leurs investigations, les juristes ont dressé un tableau accablant en matière d’énergie. D’après les lacunes recensées par la juridiction européenne, le plan de relance tricolore « ne comprend aucune mesure de soutien direct pour accroître la production d’énergies renouvelables ».

Ce constat est loin d’être une surprise. A l’échelle européenne, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas tenir ses objectifs en matière d’énergies renouvelables selon l’Agence internationale de l’Energie (AIE) alors que l’accélération du réchauffement climatique accroît la pression sur l’Hexagone pour que l’Etat respecte ses engagements internationauxL’autre faille, soulignée par la Cour des comptes européenne, concerne le réseau électrique. Le plan de relance « ne comprend aucune initiative dans le domaine des interconnexions électriques transfrontalières », ont relevé les auteurs à l’issue de leur enquête.

Ces failles sont d’autant plus accablantes que l’économie européenne est actuellement frappée de plein fouet par les effets dévastateurs de la guerre en Ukraine. Le scénario noir d’une coupure totale de gaz russe tant redouté depuis des mois se précise. Il y a quelques jours, le géant Gazprom a informé qu’il arrêtait ses livraisons de gaz au français Engie. A cela s’ajoutent tous les déboires du parc nucléaire tricolore dont une grande partie est mise à l’arrêt.

Le versement des fonds européens est également conditionné à la présentation de réformes. Sur ce point, la Cour des comptes a tancé la France sur le sujet épineux des retraites. Mis sur pause depuis le printemps 2020 en pleine pandémie, cette réforme est revenue sur le devant de la scène il y a quelques semaines. Dans leur audit, les experts européens expliquent que « la réforme du système de retraite est abordée dans le plan de relance, mais elle ne donne lieu à aucune mesure et n’est donc associée à aucun jalon ni à aucune cible ».

Dernièrement, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a expliqué que cette réforme devait entrer en vigueur à l’été 2023 mais le gouvernement risque une nouvelle fois de devoir affronter des tirs de barrage à l’Assemblée nationale. En effet, les élections législatives de juin dernier ont complètement rebattu les cartes dans l’hémicycle. Désormais, l’exécutif va devoir composer avec des oppositions bien plus fortes que lors du précédent quinquennat même s’il a brandit la menace du 49-3 pour faire passer certains textes.

De nombreux flous sur le coûts des mesures

Sur les 39 milliards d’euros alloués à la France par l’Europe, il semble que de nombreuses mesures n’ont pas fait l’objet d’un coût précis. Sans entrer dans le détail des dispositifs, les magistrats soulignent les « lacunes dans la description des coûts pour certaines mesures, par exemple le fait que la description et la justification des coûts ne couvrent pas toutes les sous-mesures et qu’aucun calcul ne soit donné pour l’obtention du coût total ; ou l’absence dans certains cas de pièces justificatives lorsqu’il est fait référence à certains documents, par exemple des études ou des projets ».

Outre ces tours de passe-passe, la Cour des comptes européenne regrette que « la France n’ai pas fourni de validation indépendante pour aucune des mesures ». Enfin, pour plusieurs dispositifs, « il manquait des explications claires sur la manière dont les projets antérieurement présentés ou les études réalisées comme base des estimations avaient été utilisés ou ajustés pour parvenir aux estimations de coûts présentées », indiquent les rapporteurs.

L’Hexagone n’est pas le seul pays dans le viseur des juges européens. Le plan de l’Allemagne est également pointé dans le domaine du numérique. « Le plan de relance ne comprend aucune mesure visant à soutenir le déploiement du haut débit à très haute capacité », pointe le rapport.

Du côté de l’Espagne, la Cour des comptes souligne les manquements en matière de soutien à la recherche et à l’innovation ou de soins de santé. « Le plan de relance présente des plans de déploiement de la réforme des soins de santé primaires, mais il ne propose aucun investissement à cet égard », poursuivent les juristes. Après deux longues années de pandémie, certains Etats n’ont pas encore tiré toutes les leçons de cette catastrophe sanitaire.

(*) Après d’âpres négociations, les 27 pays de l’Union européenne ont adopté en juillet 2020 un instrument de financement intitulé « Next generation EU » représentant 750 milliards d’euros, soit 5% du produit intérieur brut européen. Cet instrument permet à la Commission européenne de lever des fonds pour soutenir les Etats sous la forme de prêts (385 milliards d’euros) ou de subventions (338 milliards d’euros).

Pouvoir d’achat: Premier souci des Français (sondage)

Pouvoir d’achat: Premier souci des Français (sondage)

 

 L’inflation et ses conséquences sur le pouvoir d’achat constituent désormais et très nettement le premier souci des Français. Des Français qui constatent que les experts qui craignaient l’enfer de la boucle salaire-prix sont beaucoup moins nombreux à dénoncer la boucle superprofits-prix qui alimente pour une grande part l’inflation. Selon le baromètre des préoccupations des Français du CSA pour le JDD (chaque sondé retenant deux des 12 items proposés), 48 % des Français désignent le pouvoir d’achat comme la première de leurs inquiétudes. Un phénomène qui ne cesse de s’amplifier depuis le début de l’année 2022, et qui augmente de 2 points par rapport au mois d’avril. 

 

L’environnement arrive en deuxième position, mais loin derrière, avec 27 %. Et avec de fortes disparités selon les générations : si ce thème atteint 36 % chez les 25-34 ans, il chute à 18 % pour les 65 ans et plus. La santé complète le podium même si, alors que le Covid paraît moins menaçant, ce sujet ne cesse de reculer dans la hiérarchie des appréhensions des Français (23 %, contre 57 % en mai 2020).​

Nouveau venu dans ce baromètre : le spectre de pénuries d’énergie, avec 21 %, se hisse directement au quatrième rang des préoccupations. Un sujet brûlant qui touche les Français de façon assez uniforme, tant au niveau des classes d’âge que des catégories socioprofessionnelles.​

 

​La plus grosse chute par rapport à avril concerne la guerre en Ukraine (19 %, 11 points de moins), avec une division davantage générationnelle que partisane : 12 % des moins de 35 ans classent le conflit parmi les sujets qui les inquiètent le plus, contre 34 % pour les 65 ans et plus. L’école (6 %), le logement (5 %) et les inégalités femmes-hommes (3 %) figurent loin derrière.

Les électeurs de droite et d’extrême droite se démarquent de la moyenne de leurs concitoyens, et placent, après le pouvoir d’achat, l’insécurité au deuxième rang de leurs préoccupations (38 %). Pour ceux de gauche, l’environnement et le pouvoir d’achat arrivent à égalité (40 %).

SONDAGE pouvoir d’achat: Premier souci des Français

SONDAGE pouvoir d’achat: Premier souci des Français 

 

 L’inflation et ses conséquences sur le pouvoir d’achat constituent désormais et très nettement le premier souci des Français. Des Français qui constatent que les experts qui craignaient l’enfer de la boucle salaire-prix sont beaucoup moins nombreux à dénoncer la boucle superprofits-prix qui alimente pour une grande part l’inflation. Selon le baromètre des préoccupations des Français du CSA pour le JDD (chaque sondé retenant deux des 12 items proposés), 48 % des Français désignent le pouvoir d’achat comme la première de leurs inquiétudes. Un phénomène qui ne cesse de s’amplifier depuis le début de l’année 2022, et qui augmente de 2 points par rapport au mois d’avril. 

 

L’environnement arrive en deuxième position, mais loin derrière, avec 27 %. Et avec de fortes disparités selon les générations : si ce thème atteint 36 % chez les 25-34 ans, il chute à 18 % pour les 65 ans et plus. La santé complète le podium même si, alors que le Covid paraît moins menaçant, ce sujet ne cesse de reculer dans la hiérarchie des appréhensions des Français (23 %, contre 57 % en mai 2020).​

Nouveau venu dans ce baromètre : le spectre de pénuries d’énergie, avec 21 %, se hisse directement au quatrième rang des préoccupations. Un sujet brûlant qui touche les Français de façon assez uniforme, tant au niveau des classes d’âge que des catégories socioprofessionnelles.​

 

​La plus grosse chute par rapport à avril concerne la guerre en Ukraine (19 %, 11 points de moins), avec une division davantage générationnelle que partisane : 12 % des moins de 35 ans classent le conflit parmi les sujets qui les inquiètent le plus, contre 34 % pour les 65 ans et plus. L’école (6 %), le logement (5 %) et les inégalités femmes-hommes (3 %) figurent loin derrière.

Les électeurs de droite et d’extrême droite se démarquent de la moyenne de leurs concitoyens, et placent, après le pouvoir d’achat, l’insécurité au deuxième rang de leurs préoccupations (38 %). Pour ceux de gauche, l’environnement et le pouvoir d’achat arrivent à égalité (40 %).

Crises : les Français pessimistes

Crises : les Français pessimistes

 

Les Français partagent le pessimisme Macron quant à la multiplication des crises mais lui imputent souvent la responsabilité. 85 % des personnes interrogées estiment que contrairement au gouvernement l’inflation va durer et près de 60 % pensent qu’elle va s’installer. Un papier des Echos  rend compte de l’insatisfaction des Français.

Si Emmanuel Macron ne cache pas son pessimisme pour les mois qui viennent, il est en phase avec l’opinion. Mercredi dernier, à l’occasion du Conseil des ministres de rentrée, le président de la République n’a pas mâché ses mots, évoquant « la fin de l’abondance », « la fin de l’insouciance » et préparant les Français à des « efforts » et des « sacrifices » au cours des prochains mois.

Les Français avaient déjà le message en tête. Selon une étude coordonnée par le think tank Destin commun, ils ne cachent pas non plus leur pessimisme face au cocktail composé de la guerre en Ukraine et de ses conséquences (retour de la guerre, hausses des prix, craintes de pénurie d’énergie) et de l’accélération du dérèglement climatique, comme l’ont montré les incendies record de l’été.

La hausse des prix est particulièrement mise en avant. 85 % des personnes interrogées (selon l’étude menée par Yougov) se déclarent inquiètes de son impact, alors que 57 % évoquent des difficultés pour y faire face. Il y a aussi le sentiment que l’inflation va durer, puisque 41 % des personnes interrogées estiment « ne pas être sûres qu’elle se terminera un jour ».

« Il y a chez les Français un sentiment de ne pas voir le bout du tunnel, avec les crises qui s’enchaînent depuis le Covid », note Laurence de Nervaux, directrice de Destin Commun.

Sans surprise, les perspectives sur le climat social s’assombrissent. Deux personnes interrogées sur trois anticipent des grèves de grande ampleur dans les prochaines semaines, voire des troubles à l’ordre public à l’image du mouvement des « gilets jaunes » au cours de l’hiver 2018-2019. Ce mouvement continue d’exister dans les esprits des Français : 40 % se déclarent favorables à sa reprise.

« Si le soutien aux « gilets jaunes » a toujours été relativement important, il pourrait potentiellement bénéficier d’un renfort parmi de vastes catégories de la population dans le cadre d’une reprise du mouvement », écrit Destin commun.

Une des clés de cette tension sociale réside dans l’incompréhension des raisons de la hausse des prix, dont le déclin n’est pas attendu avant l’année prochaine , selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Deux Français sur trois ont le sentiment de ne pas comprendre les raisons de la hausse des prix, dont un tiers qui estime ne pas les comprendre du tout. Cette incompréhension est une spécificité française par rapport à des pays comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, où l’inflation est beaucoup plus forte.

Les raisons de cette incompréhension sont multiples, entre une défiance à l’encontre de la classe politique, le manque de pédagogie du gouvernement ou encore le rôle des médias. Cette incompréhension est beaucoup plus forte chez ceux qui se déclarent en difficulté pour faire face à la hausse des prix.

Enfin, elle nourrit des thèses proches du complotisme, puisque près d’un Français sur deux (46 %) estime que l’augmentation des prix du pétrole et du gaz fait partie d’un plan du gouvernement pour forcer le pays à passer aux énergies renouvelables !

Si la guerre de la Russie en Ukraine arrive en tête des explications à cette hausse des prix, deux autres explications arrivent juste derrière : la politique du gouvernement et les entreprises de l’énergie. « Les Français désignent la Russie mais pointent aussi le gouvernement. C’est une lecture politique de la crise. Par principe, l’exécutif est responsable de tous les maux », ajoute Laurence de Nervaux. Ce sentiment est bien évidemment plus massivement partagé chez les électeurs de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon.

Sondage sécurité Macron: Bilan négatif pour 75 % des Français

Sondage sécurité Macron: Bilan négatif pour 75 % des Français

 

D’après l’IFOP : les trois quarts des Français jugent négativement le bilan sécuritaire du chef de l’État. Un chiffre en nette hausse par rapport au début de son premier quinquennat. « En 2018, 41 % des Français jugent positif le bilan sécurité d’Emmanuel Macron. En 2022, ils sont 31 % avant la campagne présidentielle. Ce mois d’août, on descend à 25 %. C’est un score plancher ! », relève Frédéric Dabi directeur général du département Opinion de l’Ifop.

Il remarque également que « dans toutes les catégories de population, le jugement positif du bilan de Macron est devenu minoritaire ». Y compris dans son socle électoral, où plus d’un tiers de ceux qui ont voté pour Macron à la présidentielle de 2022 estiment que le compte n’y est pas.

Dans le détail, les Français ne créditent au Président réélu un bilan positif qu’en matière de terrorisme. Sur la lutte contre les rodéos urbains (21 %), la délinquance et la criminalité (25 %), le maintien de l’ordre au quotidien (30 %), seule une (très) petite minorité des Français donne quitus au chef de l’État. Et Dabi de conclure : « La sécurité reste un sujet talon d’Achille pour le président et le gouvernement ».

 

Pour un fonds de pension souverain français

Pour un  fonds souverain français 

 Par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari.  (dans la Tribune)

Le fonds de pension gouvernemental norvégien est un mastodonte qui représente 280 % du PIB de ce petit pays de 5,4 millions d’habitants. Il pèse 1.240 milliards d’euros, soit autant que les dix plus grosses fortunes mondiales réunies. Il est alimenté depuis le début des années 1990 par une partie des revenus pétroliers norvégiens (licences d’exploitations, taxes, dividendes des compagnies publiques…). Ces recettes sont placées dans 9.000 entreprises mondiales et constituent une réserve au profit des générations futures. Les capitaux représentaient, fin juin, 220.000 euros par habitant, ce qui permet aux Norvégiens d’envisager la fin des énergies fossiles avec sérénité. La baisse de 14 % de la valeur du fonds de réserve au premier semestre 2022, soulignée par une dépêche AFP particulièrement alarmiste, remet-elle en cause ces acquis ? C’est peu probable pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le fonds norvégien n’a rien perdu, en dépit des contreperformances boursières des six premiers mois de 2022. Certes, ses investissement actions, qui constituent 69 % du portefeuille valaient 17 % de moins fin juin 2022 par rapport à fin décembre 2021. Avec le recul des marchés, les plus-values potentielles accumulées dans le fonds sont moins importantes qu’un semestre plus tôt, sans qu’aucune perte n’ait été réalisée par rapport aux capitaux placés depuis la fin des années 1990. En effet les titres, placés à long terme, n’ont pas été cédés. La banque centrale norvégienne n’a pas besoin de vendre les capitaux placés quand les marchés baissent, ce qui constituerait une mauvaise opération pour les Norvégiens.

D’une manière générale, regarder les performances à court terme des placements à horizon long est trompeur. Mi-août, la valeur de marché du Government Pension Fund Global norvégien est remontée à 230.000 euros par habitant, soit un gain potentiel de 10.000 euros par personne. C’est loin d’être une anomalie. En 2008, le fonds avait lourdement chuté (- 23 %) mais les performances des deux années suivantes ont permis d’effacer cette perte.

A long terme – l’horizon qui compte pour les placements actions -, tous les chiffres montrent que les Norvégiens s’enrichissent significativement grâce à leur fonds de réserve public. Depuis 1998, le Government Pension Fund Global a un rendement brut de 5,8 %, avant inflation, et net de 3,6 %, inflation déduite. Le gouvernement norvégien a placé 75.000 euros par habitant dans un fonds qui a encaissé des dividendes et généré des plus-values potentielles représentant 90.000 euros par personne, inflation déduite. L’opération est largement gagnante pour la population, avec une mise initiale plus que doublée.

Aussi, la situation en Norvège est bien plus confortable qu’en France. Dans l’Hexagone, le sous-développement des réserves en vue du vieillissement va de pair avec une méconnaissance des mécanismes d’épargne et une opposition de principe aux fonds de pension. Pourtant, la baisse de la natalité – qui pendant longtemps a été l’or noir de nos régimes de retraite – devrait nous pousser à épargner plus pour épauler nos régimes de retraite par répartition à la peine.

Les déboires du Fonds de réserve des retraites (FRR) illustrent bien notre manque d’anticipation, dans un pays qui a du mal à se projeter à moyen ou long terme. Ce fonds public, mis en place par Lionel Jospin à la fin des années 1990, a accumulé 380 euros par habitant. C’est 6 fois moins que ce qui était prévu et 600 fois moins que le fonds de réserve norvégien. Au lieu d’être alimenté chaque année, afin d’atteindre la cible de 150 milliards d’euros en 2020, le FRR a été sous-alimenté en dépit d’excellentes performances financières. Au lieu de respecter l’objectif du fonds, l’Etat l’a vidé prématurément pour rembourser une partie de la dette sociale ou colmater les déséquilibres de l’assurance maladie, affectations sans rapport avec la mission originelle du fonds. Pire, le gouvernement français a pris l’habitude de piocher dans le FRR sans prendre en compte la conjoncture. Il l’a, par exemple, récemment contraint à vendre 5 milliards d’euros au pire moment, alors que les marchés financiers étaient au plus bas, comme le confesse Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, dans un livre récent. En dépit du comportement inconstant de l’Etat, le FRR n’a pas failli à sa mission d’un point de vue qualitatif. Sa performance annualisée ressort à 4,7 % par an depuis fin 2010. Sur cette période, le fonds de réserve a créé 14 milliards d’euros de richesse collective par rapport au coût de la dette française, en dépit d’une allocation défensive liée aux retraits discrétionnaires de l’Etat.

Au milieu des années 1970, en pleine crise pétrolière, on se rassurait en soulignant qu’ « en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ». Nous gagnerions à mettre en œuvre ce slogan popularisé par l’Agence des économies d’énergie. La bonne nouvelle est que le France dispose de tous les savoir-faire. Nous n’avons pas de pétrole, nous n’avons plus une natalité dynamique, mais nous avons encore les compétences en matière d’épargne longue. Les performances des initiatives publiques comme privées en témoignent. Le Sénat et la Banque de France, protégés par leur indépendance, ont préservé et développé avec brio leurs capitalisations collectives depuis plus d’un siècle. L’ERAFP, le fonds de pension public paritaire, a réussi à accumuler 42 milliards au profit des fonctionnaires depuis sa création dans les années 2010. Le privé n’est pas en reste, avec la mise en place d’une capitalisation collective permettant au pharmaciens (CAVP) de contrebalancer la dégradation prononcée de leur démographie.

L’enjeu est aujourd’hui de changer d’échelle. Il est de généraliser ces réussites locales, pour passer d’une capitalisation désordonnée à une capitalisation collective généralisée. C’est la clef pour les retraités futurs, comme pour le développement économique et la souveraineté. Comme l’ont bien compris les Norvégiens, la prospérité et la souveraineté passent par l’épargne, à défaut de pouvoir s’appuyer indéfiniment sur les ressources naturelles ou la démographique.

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(1) En six mois, la valeur du plus gros fonds souverain au monde a fondu de 170 milliards d’euros

Hausse de l’énergie : attention aux réactions des Français (conseil d’analyse économique)

Hausse de l’énergie : attention aux réactions des Français (conseil d’analyse économique)

Le conseil d’analyse économique préconise un certain nombre de mesures déjà largement connues pour maîtriser l’énergie mais tout autant pour surveiller les réactions des Français face à l’augmentation des prix.

Ainsi le conseil d’analyse économique propose en particulier d’effectuer régulièrement des enquêtes de terrain pour mesurer la nature et l’ampleur de l’opinion confrontée à des hausses tarifaires qui pourraient créer un climat de révolte

Parmi les grandes préconisations soulignées par le conseil d’analyse économique, la première concerne la réalisation d’enquêtes régulières menées auprès de la population. « Il s’agit de mieux comprendre les perceptions et les contraintes légitimes en menant régulièrement des enquêtes en amont de la mise en oeuvre des politiques publiques. L’enquête annuelle de l’Ademe est une excellente initiative qu’il faut renforcer », a déclaré l’économiste et professeure d’économie politique à Harvard, Stéphanie Stancheva, membre du CAE. Ce travail permettrait notamment de mieux comprendre les contraintes qui pèsent sur certains types de ménages situés dans le bas de la distribution par exemple.

La seconde recommandation concerne l’information des citoyens. Les résultats de la note du CAE montrent que si les Français sont bien conscients des conséquences dramatiques du réchauffement climatique, le soutien aux politiques climatiques sera bien plus fort si les citoyens sont bien informés des effets de toutes ces mesures. Cette information doit concerner « trois aspects clé des politiques climatiques : efficacité à réduire les émissions, équité et intérêt personnel », soulignent les auteurs de l’étude. Cette mission pourrait être confiée au Haut conseil pour le climat avec des moyens budgétaires accrus suggère l’organisme compte tenu de la défiance à l’égard du gouvernement. Cette sensibilisation pourrait également passer par les programmes scolaires.

SONDAGE Popularité : 71 % des Français doutent du gouvernement

SONDAGE Popularité : 71 % des Français doutent du gouvernement

Selon une nouvelle enquête Elabe pour BFMTV, une grande majorité de Français se montrent sceptiques sur la capacité du gouvernement à répondre aux principaux problèmes du pays. Ils sont en effet 71% à considérer que le nouvel exécutif ne sera pas efficace sur ce sujet, contre 28% qui estiment qu’il sera efficace. Jamais l’opinion n’avait été aussi négative depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron.

Dans le détail, ils sont nombreux à estimer que le nouveau gouvernement ne sera pas efficace pour réduire les inégalités sociales (77%), pour mener une bonne politique d’immigration (75%) ou encore pour améliorer le pouvoir d’achat (72%). Les Français sont malgré tout moins pessimistes sur la capacité du gouvernement à faire face à la pandémie de Covid-19 (44% d’entre eux jugent l’exécutif efficace sur ce sujet) alors que la septième vague se poursuit en France.

Alors que le gouvernement Borne 2 est composé et que la Première ministre a tenu son discours de politique générale devant les deux assemblées, les Français espèrent voir la majorité et l’opposition s’associer sur certains sujets.

Trois personnes interrogées sur quatre (75%) souhaitent que le gouvernement soit dans une démarche de compromis avec les partis politiques d’opposition, quitte à ce qu’il modifie son projet de politique initial. A contrario, ils sont 23% à souhaiter voir l’exécutif appliquer son programme sans rechercher de compromis avec les oppositions et ce, malgré l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

Cette démarche de compromis fait relativement consensus dans l’opinion puisqu’ils sont de 74% à 84% au sein des principaux électorats (Ensemble, Nupes, RN, LR/UDI et absentionnistes) à souhaiter un tel geste de la part du gouvernement et de 68% à 93% – selon les électorats – à vouloir que les oppositions adoptent la même posture.

 

Législatives Français de l’étranger : alerte pour le pouvoir

Législatives Français de l’étranger : alerte pour le pouvoir

 

La majorité présidentielle est  relativement secouée après les résultats des élections législatives dans les 11 circonscriptions concernées, elle  perd une quinzaine de points même si elle  arrive en première position dans huit des 11 circonscriptions des Français de l’étranger . Des résultats qui pourraient préfigurer peut-être ceux de l’Hexagone. Traditionnellement les Français de l’étranger d’abord votent très peu et se situent plutôt à droite. Ceux qui ont voté ont cependant marqué un rééquilibrage à gauche. À noter évidemment la spectaculaire c laque pour le ténébreux Valls.

 

Les candidats de la macronie, réunis sous l’étiquette Ensemble, sont arrivés majoritairement en tête chez les Français de l’étranger pour ce premier tour. En Amérique du Nord, Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, devance la candidate de la Nupes. Même configuration en Amérique latine et dans les Caraïbes avec Eléonore Caroit ; en Europe du Nord avec Alexandre Holroyd ; au Benelux avec Pieyre-Alexandre Anglade ; en Suisse et au Liechtenstein avec Marc Ferracci ; en Europe centrale avec Frédéric Petit ; au Proche-Orient et en Afrique avec Amélia Lakrafi ; en Europe orientale, en Asie et en Océanie avec Anne Genetet.

Les candidats de la majorité présidentielle se classent en revanche en deuxième position dans 8e circonscription (Italie, Grèce, Turquie et Israël), où Deborah Abisror-de Lieme (LREM) est devancée par le député sortant UDI, Meyer Habib ; ainsi que dans 9e circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest) où Karim Ben Cheikh, le candidat de Génération.s, investi par la Nupes, arrive en tête devant Elisabeth Moreno, ancienne ministre de l’Egalité femmes-hommes, investie par LREM.

Enfin, dans la 5e circonscription (Espagne, Portugal et Monaco), Manuel Valls, officiellement investi par la République en marche, est battu. C’est Renaud Le Berre, candidat de la Nupes, qui est arrivé en tête au premier tour et qui affrontera Stéphane Vojetta, le député sortant et candidat dissident de la majorité présidentielle.

 

Malgré une abstention très forte, les Français de l’étranger – ils sont 1,4 million d’inscrits sur les listes hors du territoire national – semblent s’être davantage mobilisés qu’en 2017, lorsque seuls 19,1% des inscrits s’étaient déplacés, selon des chiffres provisoires.

Plus encore qu’à la présidentielle, l’abstention est attendue à un niveau record pour le premier tour des législatives le 12 juin (52 ou 53% selon les sondages, contre 51,3% en 2017). L’abstention des jeunes et des classes populaires pourrait avantager la majorité actuelle, qui s’appuie sur un électorat plus âgé et plus aisé que celui du RN ou de la Nupes, estiment des spécialistes.

Enseignement Bientôt un Bac sans math … et sans Français ?

Enseignement Bientôt un Bac sans  math … et sans Français  ?

 

En première dès la rentrée de septembre,  il y aura toujours la spécialité maths, mais il y aura la possibilité offerte à tous les élèves de choisir hors de la spécialité l’heure et demie de mathématiques qui avait été sortie du tronc commun », a déclaré macron.

Une option qui ne sera donc « pas obligatoire ».

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du bac, les mathématiques étaient devenues un enseignement de spécialité en première et en terminale.

La question des maths -et de sa place dans l’enseignement- a donné lieu à de nombreuses polémiques ces derniers temps. Pourtant les derniers classements internationaux montraient la place indigente de la France dans l’enseignement des mathématiques mais tout autant en Français.

Du coup pour remonter peut-être dans les classements, serait-il possible d’envisager la suppression aussi bien des maths que du Français lors du bac ?

Il est clair que la détérioration globale de l’enseignement n’est pas nouvelle;  elle est en quelque sorte le résultat du triomphe des pédagogistes pour affaiblir le contenu des matières enseignées. Un professeur d’université déclarait récemment sur une chaîne d’info que ses propres élèves de Bac plus cinq seraient bien incapables de réaliser des exercices qui étaient demandés il y a environ 150 ans en CM1 ! En français par exemple, l’enquête de terrain effectué par la chaîne d’info montrait qu’en moyenne les étudiants interrogés effectuaient en moyenne une faute par ligne. Avec un tel niveau se pose effectivement la question de la suppression des matières qui permettraient alors d’atteindre le symbolique taux de 100 % de réussite au bac !

BIENTOT UN BAC SANS MATH … ET SANS FRANÇAIS ?

bientôt un bac sans  math … et sans français  ?

 

En première dès la rentrée de septembre,  il y aura toujours la spécialité maths, mais il y aura la possibilité offerte à tous les élèves de choisir hors de la spécialité l’heure et demie de mathématiques qui avait été sortie du tronc commun », a déclaré macron.

Une option qui ne sera donc « pas obligatoire ».

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du bac, les mathématiques étaient devenues un enseignement de spécialité en première et en terminale.

La question des maths -et de sa place dans l’enseignement- a donné lieu à de nombreuses polémiques ces derniers temps. Pourtant les derniers classements internationaux montraient la place indigente de la France dans l’enseignement des mathématiques mais tout autant en français.

Du coup pour remonter peut-être dans les classements, serait-il possible d’envisager la suppression aussi bien des maths que du français lors du bac ?

Il est clair que la détérioration globale de l’enseignement n’est pas nouvelle;  elle est en quelque sorte le résultat du triomphe des pédagogistes pour affaiblir le contenu des matières enseignées. Un professeur d’université déclarait récemment sur une chaîne d’info que ses propres élèves de bac plus cinq seraient bien incapables de réaliser des exercices qui étaient demandés il y a environ 150 ans en CM1 ! En français par exemple, l’enquête de terrain effectué par la chaîne d’info montrait qu’en moyenne les étudiants interrogés effectuaient en moyenne une faute par ligne. Avec un tel niva,u se pose effectivement la question de la suppression des matières qui permettraient alors d’atteindre le symbolique taux de 100 % de réussite au bac !

Société : La démolition de l’universalisme français

Société : La démolition de l’universalisme français

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne
(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021).

 

 

 

L’Universalisme des droits de l’homme est abîmé, car il est âprement rejeté. Les temps sont loin où le consensus international à leur égard était à son firmament. En effet, au moment où le monde célébrait le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998), la guerre froide n’était plus le logiciel idéologique qui scandait les relations internationales, tandis que la Déclaration et le Programme de Vienne sur les droits de l’homme (1993) étaient à mettre à l’actif triomphant de l’Organisation des Nations Unies qui en faisait l’alpha et l’oméga de son engagement. La juridictionnalisation de la protection des droits de l’homme sur les trois continents n’était pas discutée et une nouvelle vague de constitutionnalisme octroyait une place de premier choix aux droits et à leur garantie, y compris ceux en provenance des instruments internationaux. La démocratie libérale apparaissait comme l’horizon indépassable de l’Histoire, au point que Francis Fukuyama en prédisait la « fin »[1]. Vingt ans plus tard, les métamorphoses du monde ont profondément entamé cette vision, sans doute trop idyllique, où le « projet » des droits de l’homme semblait largement accepté, et donc acquis une fois pour toutes. Une telle vision du monde apparaît, aujourd’hui, plus que jamais discutable. La crise est à son paroxysme.

Elle l’est, tout d’abord, dans le champ des idées. Le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus. Le Crépuscule de l’Universel est annoncé par la Française Chantal Delsol, professeur émérite de philosophie et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques[2]. Dans un essai très critique, elle dénonce les excès de l’Occident dans sa volonté d’imposer, coûte que coûte, sa vision au reste du Monde ; elle comprend, voire légitime, les rejets de certaines cultures occidentales et surtout des cultures non occidentales – comme les cultures asiatiques – à l’endroit de ce qu’elle nomme « les perversions de la liberté »[3] ; elle explique la mécanique du rejet d’un Universalisme vu comme indifférent aux particularismes culturels, notamment ceux qui attribuent aux groupes et à la religion, une place de choix. Ce qu’elle nomme les « cultures holistes » sont en guerre contre l’individualisme, à juste raison, écrit-elle. Leur « rapt d’identité » est tel que les ressentiments sont à leur firmament. Les excès dans l’inflation des droits individuels – vus comme une décadence insupportable – ne pouvaient qu’engendrer de furieux backlash où l’esprit de revanche se déploie.  A l’autre bout du globe, s’exprimant pourtant à partir d’une autre situation, le professeur de droit international américano-kenyan, Makau Mutua, dénonce avec constance dans ses travaux académiques, l’idéologie des droits de l’homme. Incarnation d’un projet libéral occidental décrié, elle serait devenue une ‘religion sectaire’[4]. Il dénonce l’hypocrisie de l’Universalisme qui ignore les autres approches culturelles qui se déploient en Chine, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique, et qui contestent fortement le corpus normatif de l’Universel. Ces deux auteurs dont les idées convergent, ne sont que la face émergée de courants intellectuels de plus en plus visibles et audibles dans de nombreux pays à travers le monde[5]. Ils pointent les béances entre le discours sur les droits de l’homme et la réalité. Ne sont-elles pas sans cesse traversées par les turpitudes des nations occidentales, trop promptes à se draper dans l’éthique universelle pour mieux promouvoir et défendre leurs intérêts nationaux ? Ne sont-elles pas inquiétées, alors qu’elles sont elles-mêmes à l’origine de graves violations des droits de l’homme ? L’invasion par les troupes américaines de l’Irak, la pratique de la torture dans les geôles d’Abu Ghraib, la zone de non-droit de la prison de Guantanamo, l’utilisation des drones qui tuent sans distinguer les combattants des civils, sont autant de réalités incarnant l’archétype de la duplicité de l’« Ouest ». L’impunité occidentale accompagnée de son discours moralisateur, poussent les autres cultures à s’affranchir d’un Universalisme vu comme profondément inique et impérialiste.

Ces questions, sans cesse débattues dans les cercles académiques, ont puissamment investi, aujourd’hui, le champ politique. Les évolutions fulgurantes des relations internationales ont été propices à ce profond changement de paradigme. Les attentats du 11 septembre 2001 annonçaient déjà le déclin de l’Universel, ou plutôt, le combat de certaines cultures afin d’imposer au Monde une autre vision des rapports humains et de la vie en société. Car, depuis lors, c’est de cela dont il s’agit : une inflexible rivalité entre deux visions du Monde. La religion musulmane fut instrumentalisée à des fins de conquête, tant des esprits que des territoires. Le terrorisme islamiste ne frappait plus uniquement les pays du Moyen-Orient, mais saisissait également les terres occidentales. Un affrontement idéologique à l’échelle planétaire prenait place. Le « choc des civilisations » de Samuel Huntington[6], prenait le pas sur la vision de la « fin de l’Histoire » de Francis Fukuyama. Dans le même temps, la centralité de l’Occident s’effritait. Des autocrates cultivant le mythe de « l’homme fort » et le culte de la personnalité, manipulant toutes les règles juridiques pour se maintenir au pouvoir, mirent en place diverses offensives afin de retrouver une puissance perdue, reconquérir une superbe d’antan. Les obsessions de Vladimir Poutine pour la puissance impériale russe ; de Recyep Erdogan pour l’empire Ottoman ; de Xi Jingping pour l’empire du Milieu, sont transformées en calculs et conquêtes géostratégiques ainsi qu’en politiques économiques agressives. Leur dessein est d’autant plus aisé à mettre en œuvre, que la traditionnelle superpuissance occidentale expérimente une déroute démocratique de premier ordre et renoue avec l’unilatéralisme. Les Etats-Unis de Donald Trump ont fait vaciller l’Ouest et son autorité passée. Ils ne sont plus les promoteurs du Human Rights’narrative qui allait toujours de pair avec la promotion de la démocratie : ad intra, ils promeuvent le slogan « Law and Order » lourd de sens historique ; criminalisent les migrants, y compris les mineurs isolés et font primer la santé économique sur la santé biologique ; ad extra, ils délaissent leurs alliés traditionnels (notamment les pays de l’Union européenne) et renforcent leurs liens avec des régimes pudiquement appelés « autoritaires », comme l’Arabie Saoudite de Mohamed Ben Salma (MBS) qui commandita, au vu et au su de la Communauté internationale, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Si l’élection de Joe Biden est porteuse de plus d’équilibres et si son administration a déjà commencé à rectifier nombre des disruptions de l’administration républicaine, les dégâts engendrés par la politique de D. Trump seront durables. De nombreuses approches politiques disruptives, usant des mêmes ressorts populistes, permirent à d’autres personnalités d’orchestrer de très astucieux hold-up électoraux, promettant la fin de la corruption des élites gouvernantes, le rétablissement de l’ordre, de la sécurité et de la grandeurs passés, et l’établissement d’une gouvernance effective et socialement équitable. La démocratie et les droits de l’homme ne furent point à l’ordre du jour de leur campagne. Ainsi, des hommes (qui se révélèrent rapidement agir en autocrates) prirent la tête de pays aussi important que l’Inde (Narendi Modi), l’Indonésie (Joko Widodo) et les Philippines (Rodrigo Dutertre) pour l’Asie ; le Brésil pour l’Amérique latine (Jair Bolsonaro) ou encore le Rwanda (Paul Kagamé) pour l’Afrique.  Le droit n’est plus un instrument mis au service des check and balances et du respect des droits de l’homme ; il est instrumentalisé afin de renforcer la verticalité du pouvoir exécutif[7]. Le populisme fit des ravages partout dans de nombreux pays, développés ou pas, au point qu’historiens et politologues s’accordent sur l’existence indéniable d’un « populist turn »[8] souvent associé à l’implantation de ce que Fareed Zakaria, le premier, avait vu venir : l’illibéralisme[9]. Ce dernier se déploie tous azimuts, y compris à l’intérieur d’ensembles organisationnels dont on aurait pu penser qu’ils pouvaient agir tels des remparts infranchissables à de telles déflagrations. Ce fut l’inverse.  Les petits pays d’Europe centrale et orientale – ceux notamment du « Groupe de Visegrad – qui intégrèrent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la foulée de la désintégration communiste ; adoptèrent les règles du constitutionnalisme libéral, associées à celle du libéralisme économique ; acceptèrent d’être soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, finirent par se rebeller. L’homo economicus, individualiste et détaché de toute attache religieuse, est assez vite apparu étranger à leur histoire. Trop de droits, pour trop d’individus, dans trop de contextes « décadents » et sécularisés, tueraient ce qui fait le sel des identités hongroises, polonaises, tchèques etc… Ces pays se jouèrent des alertes et des mises en garde de l’Union européenne ; cette dernière fut impuissante à rendre efficaces ses mécanismes consistant à préserver l’Etat de droit. Partant, au sein même de l’Union, un front de résistance conservateur et illibéral se constitua. Le ver était dans le fruit.

Le constat est sombre. De toutes parts, à l’extérieur de l’Occident comme en son sein, le libéralisme politique, ferment de l’universalisme des droits de l’homme, est puissamment contesté. Si les relations internationales constituent le théâtre le plus visible des affrontements idéologiques, celui de la production du droit, prima facie plus discret, l’est pourtant tout autant. Les ennemis de l’Occident forgent des discours de la contestation à travers la production de textes juridiques alternatifs à la Déclaration Universelle (I). C’est encore à travers le droit qu’ils tentent de démanteler les structures mises en place après 1945 afin de réussir à transformer les rapports de force en leur sein (II).

I. L’UNIVERSALISME CONTESTÉ. LES DISCOURS DE LA CONTESTATION

L’élaboration, l’adoption et la diffusion de la Déclaration de 1948 fait partie d’un « discours » sublimé sur l’universalité des droits : a narrative. Cette histoire – diffusée par les Nations Unies et les élites internationales sécularisées – a placé le langage des droits de l’homme au-dessus des autres histoires et langages. Ce langage devint rapidement insensible à l’existence d’autres matrices. Alors qu’il n’accordait que peu de place aux cultures – synonyme de traditions, d’us et coutumes arriérés, qu’il convenait de faire évoluer vers la modernité – des contre-discours prirent corps. A mesure que le Human Right’s narrative était sacralisé, il n’eut de cesse d’être contesté. L’opposition idéologique qui traverse le champ politique international contemporain peut se résumer par la confrontation entre les droits (individuels) contre les cultures (notamment religieuses). Cette summa divisio se manifeste hors l’Occident (A) comme en son sein (B). Elle structure de nos jours les relations internationales car le monde s’est décentré : l’Ouest n’est plus omnipotent. Le présent, et certainement encore plus le futur, appartiennent à des puissances non-occidentales.

A. La contestation hors l’Occident

Les Etats et/ou groupes d’Etats représentant d’autres sensibilités, d’autres histoires, d’autres cultures que celles en provenance de l’Ouest, utilisèrent – tel un miroir au texte de 1948 – la technique juridique de la Déclaration afin d’affirmer et promouvoir « leurs » valeurs non-occidentales. La spécificité culturelle était brandie au nez de l’Occident comme un étendard politique contestataire, désirant en finir avec ce qui fut longtemps, également, un « complexe du colonisé ». Ils jouèrent le mimétisme technique afin de forger et diffuser des contre-discours. Aux langages des droits, ils opposèrent le langage des cultures ; à l’histoire de l’Universalisme, ils convoquèrent celle des Particularismes ; à l’approche centrée sur l’humain, ils décentrèrent le débat vers l’identité.

L’Asie fut à la pointe, dans les années 1990, de l’asiatisme, ou plus prosaïquement de la défense des « valeurs asiatiques ». Bien qu’il y eut une part non négligeable d’éléments conjoncturels qui poussèrent Lee Kuan Yew – Premier ministre pendant 30 ans (1959-1990) du micro-Etat singapourien situé à la pointe méridionale de la Malaisie – dans le lancement (agressif) d’une campagne idéologique contre l’universalisme occidental, il ne faut pas négliger ce que cette critique laissait transparaître. Tout d’abord, une revanche des anciens colonisés qui pouvaient, enfin, s’opposer frontalement aux anciens colonisateurs occidentaux[10] ; ensuite, une manière de légitimer une politique ultra-répressive qui se retrouva sous les feux des projecteurs internationaux. En tout état de cause, la rhétorique des « valeurs asiatiques » repose sur trois prémisses. Tout d’abord, les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas universels mais sont uniquement l’apanage d’une construction des sociétés occidentales, qui n’a pas à être « imposée » à l’Asie. Ensuite, les sociétés asiatiques placent les valeurs communautaires, et la déférence à l’égard de l’autorité, au-dessus de l’individualisme et de la liberté de pensée et d’action. Enfin, l’Etat et la société sont des composantes d’une seule unité holistique ; partant, une attaque contre l’Etat constitue une attaque contre la société toute entière. Les implications d’une telle philosophie politique sont simples : les droits de l’homme et la démocratie sont des obstacles à la stabilité collective et au développement national qui supposent, à l’inverse, des leadership autoritaires[11]. Si ce débat disparut quelque peu de la scène idéologique asiatique avec les succès politiques et économiques de Taïwan et de Corée du Sud notamment, il réapparut à la faveur de l’irruption de nouveaux leaders populistes comme Rodrigo Dutertre et Joko Widodo.

Cette convocation de la religion contre un Occident universaliste sécularisé où la foi est déposée dans la dignité de l’être humain et non dans ses croyances, est symptomatique de la fracture qui parcourt les autres cultures non-occidentales. L’exemple du monde arabo-musulman est topique en la matière. L’Arabie saoudite qui œuvre de façon puissante au sein de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a participé à faire adopter au Caire, le 5 août 1990, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam[12]. Ni son Préambule, ni ses 16 articles ne font référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en revanche, la Ummah islamique y est centrale[13]. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont considérés comme faisant « partie intégrante de la Foi islamique » et, ce faisant, il est interdit de soumettre l’homme « à une quelconque pression ou de profiter de sa pauvreté ou de son ignorance pour le convertir à une autre religion ou à l’athéisme » (article 10), ni de contrevenir aux « principes de la Sharia » (article 22), laquelle constitue la « seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (article 25). Le relativisme culturel, fossoyeur de l’universalisme, fut également la tactique de l’Eglise orthodoxe russe. En 2006, sous la présidence du patriarche Alexis II, le Xème Concile mondial du peuple russe[14] – sous la houlette du métropolite Kirill, chef du département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe –adoptait une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme, véritable alternative à la Déclaration universelle de 1948. Elle s’oppose explicitement aux excès de l’individualisme et considère qu’il est impossible de détacher les droits de l’homme de la morale[15].

B. La contestation au sein de l’Occident

Les valeurs charriées par le monde occidental sont doublement mises en cause de l’intérieur par deux types de populations qui sont reliées entre elles par un point commun : l’importance de leurs croyances religieuses. Là s’arrêtent toutefois les analogies car les uns (les Musulmans) sont des ressortissants de pays occidentaux qui, à titre individuel, entendent vivre selon leurs us et coutumes ; les autres (les Chrétiens) voient leur identité être utilisée, pour ne pas dire instrumentalisée, par des gouvernements illibéraux qui sont entrés en dissidence contre l’Occident en démantelant, un à un, les éléments des régimes démocratiques libéraux.

De nombreuses populations de confession musulmane sont nées et vivent sur le sol de moult pays occidentaux, conséquences complexes de l’augmentation des flux migratoires découlant de la colonisation, accentuée par la globalisation et la perpétration de conflits en tous genres. Très souvent en mal d’intégration, ces populations ont tendance à se replier sur leurs cultures d’origine. Se sentant, à tort ou à raison, rejetées ; sensibilisées aux discours religieux conservateurs alimentées par des réseaux puissants où les contre-discours lancés contre l’Universalisme font florès, ces populations revendiquent de façon visible leur appartenance religieuse. Dans le cadre de constructions individuelles et collectives complexes, ces manifestations sont, tout à la fois, l’exercice paisible d’une religion par l’affirmation d’une autonomie personnelle, mais également une revanche politique (comme descendants d’anciens peuples colonisés) alliée, très souvent, à une revendication identitaire. Cette irruption de la religiosité dans des sociétés occidentales largement sécularisées, engendre des tensions, des incompréhensions, voire même des contestations judiciaires. L’affaire S.A.S portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en fut une manifestation criante[16]. Elle mit dos à dos, la construction d’une société occidentale – la société française in casu qui entendait coûte que coûte maintenir un de ses principes fondateurs qu’est l’universalisme républicain[17] – et l’expression publique et radicale de la foi religieuse d’une citoyenne française, de confession musulmane, qui désirait porter la burqa en tous lieux. Le choc des cultures fut flagrant. Il fut symptomatique de l’anxiété de multiples sociétés occidentales devant la montée en puissance de revendications multiculturelles déstabilisantes[18]. Alors que l’Occident sécularisé les avait longtemps ignorées – qui n’a pas en tête un des couplets de la très populaire chanson de John Lennon, Imagine, où il conçoit un monde paisible, sans pays et… sans religions[19] – il est désormais saisi par une angoisse existentielle profonde : celle d’une perte de sa propre identité par la mise à l’écart des valeurs universelles qui l’ont façonné[20]. Cette anxiété devant la montée en puissance du multiculturalisme se trouve décuplée du fait de la mutation du paysage international où l’ «Ouest» n’est plus leader, dépassé par de nouvelles puissances qui entendent bien anéantir l’arrogance occidentale.

Dans le même temps, mais dans un contexte politique différent, des pays Est-européens sont rentrés en opposition avec ces mêmes valeurs occidentales. Dans ce qui constitue une attaque en règle du libéralisme politique, la séparation des pouvoirs est démantelée et certaines interprétations des droits de l’homme (jugées décadentes) sont vivement contestées.  L’exemple hongrois le démontre à l’envi. Alors que l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 ne passa pas inaperçue[21] – suscitant l’émoi de la Commission de Venise[22], tant au regard de son contenu que de ses modalités d’approbation, écartant du processus constituant l’opposition et les membres de la société civile, elle fut néanmoins promue aisément.

Ce qui permit au parti de Viktor Orbán de remporter aisément les élections en 2010 et d’être en position de force pour enclencher, dans la foulée, la mécanique réformatrice, législative et constitutionnelle fut notamment le degré d’insatisfaction d’une grande partie de la population tant à l‘endroit du gouvernement en place à cette époque, qu’à l’égard du processus de transition lui- même. Il fut alors aisé au Fidesz d’instrumentaliser ce sentiment en clamant que, de transition démocratique réelle, il ne fut pas question au début des années 1990. Le temps était donc venu pour une « véritable » révolution, que le Fidesz allait mettre en œuvre. Il est crucial ici de relever un élément commun à d’autres scénarios populistes : la rapidité avec laquelle une fois au pouvoir, le gouvernement agit pour démanteler ce qui constitue l’essence même de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs avec, normalement à la clé, l’indépendance des tribunaux. En effet, avant même que la Constitution n’entre en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement hongrois avait préparé et adopté une série de textes législatifs modifiant en profondeur le fonctionnement démocratique du pays. Elles concernaient la liberté de la presse, le droit pénal, le droit de la famille et de la nationalité, le droit des élections, le statut des Eglises, et last but not least, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La « déconsolidation » ne s’arrêta pas là : dans les derniers jours de l’année 2011, le Parlement adoptait une « Disposition transitoire à la Loi Fondamentale » avec rang constitutionnel dont le but fut de suppléer littéralement la nouvelle Constitution qui n’était pas encore entrée en vigueur. A partir de là, le pouvoir incarné dans la personne de Viktor Orbán n’a eu de cesse de détricoter les acquis démocratiques de la séparation des pouvoirs et de s’opposer à l’Union européenne, incarnant un Establishment corrompu loin des préoccupations du « Peuple » hongrois unifié sur la base d’un discours jouant sur les affects identitaires. A partir de cette réforme constitutionnelle, la rhétorique populiste continua à sévir afin de permettre le renouvellement du maintien au pouvoir du Fidesz et de son leader : les fake news devinrent « la narration officielle », après le musèlement de la presse libre[23]. Une telle politique fut clairement revendiquée et affichée ; elle fut brandie – et continue plus que jamais de l’être – comme un étendard de l’identité nationale hongroise. Le discours de Viktor Orbán du 26 juillet 2014 en est l’emblème[24]. Il affirme que le « nouvel Etat que nous sommes en train de construire en Hongrie est un Etat illibéral, un Etat non libéral » qui ne « rejettera pas les principes fondamentaux du libéralisme comme la liberté », mais qui en revanche, «ne fera pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’Etat », qui « inclut une approche différente, spéciale, nationale. » Et de poursuivre : « il est impossible de construire un nouvel Etat basé sur des fonctions illibérales et nationales au sein de l’Union européenne[25].» En transformant une expression au point d’en faire la marque de fabrique du constitutionnalisme populiste, il instrumentalisait, ni plus ni moins, ce que le politologue américain, Fareed Zacharia, dès 1997, avait décrit dans un article publié dans la revue Foreign affairs.

Que dire du cas Polonais[26], sinon que le démantèlement démocratique se fit sans que la Constitution du 2 avril 1997 n’ait été touchée ? Grandement inspiré par l’approche hongroise du Fidesz[27], le parti « Droit et Justice » (PiS), arrivé au pouvoir en 2015, déploya un éventail de mesures législatives qui se chargea de mener une attaque en règle, très rapide, de tout ce qui pouvait entraver l’action des autorités nouvellement élues. En l’espace de deux ans à peine, pas moins de treize lois ayant affecté de façon profonde toute l’architecture du système judiciaire, ont été adoptées. Autrement dit, le démantèlement au-delà de sa célérité a été systémique comme le souligne avec justesse Wojciech Sadurski[28]. Ainsi, les éléments clés du fonctionnement et des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, des juridictions ordinaires, du Conseil national de la Magistrature, des services du Procureur et de l’Ecole nationale de la Magistrature ont été profondément modifiés[29]. Le point commun de ces réformes législatives est le pouvoir octroyé à l’Exécutif, comme au Législatif (qui est également entre les mains du PiS et plus précisément d’un seul homme, Kacyńsky), d’intervenir de façon significative dans la composition, les pouvoirs, l’administration et le fonctionnement de ces diverses institutions, sans que la Cour constitutionnelle puisse intervenir. Le professeur Wojciech Sadurski – qui a analysé de façon particulièrement fouillée la situation polonaise – considère qu’elle met en scène un « anti-constitutional populist backsliding » (une régression populiste anticonstitutionnelle), expression qu’il estime la plus adéquate pour décrire de la situation de son pays. Il met parfaitement en évidence que l’adoption de nombreuses lois eut clairement pour objectif de contourner de précises dispositions constitutionnelles, tant dans le domaine de la justice (constitutionnelle et ordinaire), que dans le champ du pluralisme des médias notamment. Il laisse à voir que la centralisation du pouvoir est telle que le siège du PiS en est même devenu l’emblème[30]. Dans un tel contexte, Adam Bodnar – Ombudsman polonais qui représente encore une des rares institutions indépendantes en Pologne –  pose parfaitement les termes de la problématique : «Poland is currently facing new challenges – how to protect human rights in a country where constitutional review is subject of political manipulation and where the Constitution of 2 April 1997 was de facto changed via legislative mean, while the original text of the Constitution remain intact[31] ? »

Ces deux pays européens au sens géographique et institutionnel du terme – ils sont en effet situés au cœur de l’Europe et sont membres de l’Union européenne – bien qu’ils soient traversés par plusieurs différences, n’en sont pas moins animés par une obsession commune : celle de ne pas perdre leur « identité » de pays chrétiens blancs[32]. Cette « guerre culturelle » comme la nomme Jacques Rupnik, est un élément majeur de ce repli nationaliste populiste. Elle n’est pas déclenchée uniquement en Pologne et en Hongrie, mais se manifeste également au-delà des frontières de l’Union européenne. On la retrouve dans les discours de Vladimir Poutine qui fustige la décadence et la permissivité de l’Europe (qui fait fi des valeurs traditionnelles, notamment en matière de mariage et d’orientation sexuelle) ou encore Donald Trump lequel, en voyage officiel à Varsovie, encouragea la Pologne à être un rempart de la civilisation occidentale pour « la famille, la liberté, le pays et pour Dieu »[33].

Dans ce contexte, les atteintes à l’égard des acquis démocratiques et le combat contre les interprétations libérales des droits de l’homme, deviennent systémiques. Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre avec éclat : c’est tantôt la destitution discrétionnaire des juges qui est en cause[34] ; tantôt les atteintes au pluralisme de l’expression (notamment des partis d’opposition)[35] et des dissidents[36] ; tantôt le traitement des étrangers[37]. Si on resserre l’analyse plus spécifiquement sur le contentieux russe devant la Cour de Strasbourg, on découvre, en lisant les allégations en défense avancées par le gouvernement, à quel point l’Etat défend une vision « traditionnelle » des rapports entre les hommes et les femmes[38] ; une vision où les homosexuels n’ont pas droit de cité[39] et où la liberté d’expression doit s’arrêter à la porte des Eglises[40], autant d’éléments qui renouent avec les fondements de la Déclaration adoptée en 2006 par l’Eglise orthodoxe russe.

II. L’UNIVERSALISME DÉMANTELÉ. LES STRATÉGIES DU DÉMANTÈLEMENT

Les stratégies de démantèlement de l’Universalisme passent par deux types d’approches complémentaires : l’instrumentalisation et le contournement/exclusion.

Instrumentaliser les outils du multilatéralisme est désormais une politique juridique éprouvée déployée au sein des organisations universelles et régionales par des Etats qui entendent promouvoir leurs valeurs alternatives. En un mot, les fora et les règles du multilatéralisme sont habilement maîtrisés et utilisés pour mieux détruire, de l’intérieur, les valeurs libérales qui les fondent depuis 1945 (A). En parallèle, des stratégies exogènes sont activées pour, purement et simplement, s’exclure des règles du jeu collectif afin de ne plus être contraints par ce qui apparaît, aux yeux des régimes populistes et autoritaires, comme une doxa devenue insupportable (B).

A. Le multilatéralisme instrumentalisé

L’instrumentalisation du multilatéralisme se manifeste à travers deux stratégies qui manient toutes les deux, mais de façon différente, les règles classiques du droit international. Il s’agit tout d’abord d’arriver à modifier les rapports de force au sein des grandes organisations internationales existantes ; il s’agit, ensuite, d’utiliser les fora judiciaires ou quasi-judiciaires – notamment ceux des organes de protection des droits de l’homme – pour faire valoir une autre interprétation des droits et libertés.

Obtenir un changement de rapports de force au sein des organisations et institutions de la famille des Nations Unies, au sein de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Union africaine, de l’ASEAN etc…a pour dessein, in fine, de faire valoir et, si possible, de faire triompher une nouvelle doxa : un nouveau discours alternatif à l’Universalisme. Tantôt les particularismes culturels et religieux vont en constituer l’Alpha et l’Oméga ; tantôt le rejet de l’impérialisme (universel) en sera la matrice ; tantôt une identité historique et politique sublimée sera brandie en étendard d’un nouveau rapport au droit international, qui trop longtemps incarna un ordre post-45 désormais décrié et désavoué. Quelles que soient les justifications avancées, le dessein est identique : il est question de marginaliser l’universalisme des droits de l’homme et la démocratie libérale. Pendant de nombreuses années, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a déployé une offensive sans précédent au sein des instances onusiennes dans un dessein très précis : arriver à imposer la sanction de la « diffamation » de l’Islam. Cette démarche témoigna d’une volonté de sanctifier les religions en général et l’Islam en particulier, dans le prolongement de la fatwa lancée contre Salman Rushdie suite à la publication des Versets sataniques en 1989 ; en un mot, mettre hors d’atteinte les religions de toute critique, au mépris de la liberté d’expression[41]. A cette sanctuarisation de la religion, s’ajouta le maintien et la défense de préceptes religieux dans le monde de la Cité : la Chari’a – en vigueur dans de nombreux pays musulmans – heurtant nombre de valeurs universelles. La tentative échoua, mais elle fut caractéristique d’une utilisation offensive et stratégique des fora du multilatéralisme pour mieux en détruire les principes constitutifs[42].

Si on se tourne vers l’Asie, il est topique de constater qu’en 2017, Rodrigo Dutertre, alors Président de l’ASEAN, décida expressément de promouvoir un agenda régional mettant l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures draconiennes contre le crime ; de marginaliser les discussions sur les droits de l’homme et la démocratie ; de sanctifier la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats du Sud-Ouest asiatique et de promouvoir, last but not least, l’intégration régionale dans un « ASEAN way that will guide us »[43]. Cette démarche fut analysée de façon technique par le constitutionnaliste et internationaliste américain Tom Ginsburg qui, détaillait avec moult détails, dans un article à l’American Journal of International Law les stratégies des pays du continent asiatique consistant à créer de nouvelles normes afin de faire prévaloir leur point de vue « autoritaire » au sein des organisations régionales sises en Asie[44]. Et si le droit international devenait globalement « autoritaire » dans quelques années, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’Occident et de la montée en puissance des Etats autoritaires et illibéraux ?

L’autre technique d’instrumentalisation du droit international et des mécanismes du multilatéralisme se situe au niveau des organes de protection des droits de l’homme. Il s’agit de jouer sur la multiplicité des fora de protection et/ou de tenter, coûte que coûte, grâce au mécanisme de tierce intervention[45], de modifier le cours de la jurisprudence sur l’interprétation des droits. Si les activistes musulmans échouèrent devant la Cour européenne à obtenir la mise en jeu de la responsabilité internationale de la France du fait de l’interdiction de la burqa dans l’espace public[46], ils réussirent à l’obtenir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies[47]. Ce faisant, la stratégie consistant à user habilement du forum shopping porta ses fruits et jeta le trouble sur la cohérence des valeurs à l’échelle internationale. A l’opposé du spectre religieux, les chrétiens s’organisèrent également afin de faire valoir une autre interprétation des droits, plus en conformité avec leurs fois religieuses. La « guerre des culture » (war cultures) naissait aux Etats-Unis dans les années 1990 à travers la création de puissantes ONG conservatrices[48], qui s’implantèrent en Europe pour certaines d’entre elles. Les questions dites « sociétales » – où la famille, le mariage, la religion, la vie et la mort sont en jeux – polarisent les sociétés, brouillent la qualité des débats nationaux et structurent des alliances stratégiques. Il s’agit alors de combattre, d’une manière ou d’une autre (la fin justifiant les moyens), les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ne correspondent pas aux visions du monde que les associations et/ou ONG conservatrices entendent promouvoir. L’European Center for Law and Justice (ECLJ) fait partie de ces ONG laquelle, fort de son statut consultatif spécial obtenu auprès des Nations Unies depuis 2007 ; de son excellente stratégie communicationnelle qui lui permet d’avoir des entrées sur les sites internes des grands quotidiens nationaux, orchestre une critique « politique » des arrêts de la Cour, sous couvert d’une expertise juridique devant tendre, par définition, à la neutralité axiologique. Créée entre autres par Jay Alan Sekulow – avocat américain converti au christianisme et considéré comme l’un des 25 Evangélistes les plus influents aux Etats-Unis – l’ECLJ constitue le prolongement en Europe de l’American Center for Law and Justice (ACLJ) qui s’est créé pour être un contrepoids à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). L’ONG européenne dont le siège est à Strasbourg, entend promouvoir la liberté religieuse, la famille et la vie (comprenez la vie des enfants à naître). Articles de presses, séminaires, aide juridique gratuite, tierces interventions devant la Cour (article 36 §4 de la Convention), font partie de son quotidien. La « spécialisation » sur les affaires religieuses de l’ECJL – en étant une association créée par un avocat chrétien évangéliste – permet de discerner le fil rouge qui étreint ses approches stratégiques, tout à la fois contentieuses et médiatiques[49]. Sa stratégie offensive ne se contente pas de jouer avec les ressorts techniques de la procédure devant la Cour ; elle consiste également à délégitimer les juges en personne. La campagne contre les juges de la Cour européenne lancée par l’ECLJ, commença par la publication d’un rapport qui présentait prima facie la forme d’une recherche[50], qui dévoila de drôles de conclusions (il fut reproché, notamment, à la Cour d’admettre trop d’ONG dites « libérales » au titre de la tierce intervention, alors que l’ECLJ est passé maître dans la mobilisation de ladite procédure), et termina par une campagne de presse – jouant avec les ressorts du story telling – orchestrée de concert avec l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le directeur de l’ONG (G. Puppinck).  Des articles au vitriol furent et continuent d’être régulièrement distillés au sujet de « l’infiltration » de la Cour par les « amis » de Georges Soros. Les méthodes utilisées par Viktor Orban en Hongrie – consistant à diaboliser le philanthrope américain au point, notamment, de faire adopter une loi sur la transparence pour interdire le financement des ONG libérales[51], se dissémine en France[52]… Au cœur de l’Occident, ses valeurs libérales sont discutées, contestées jusque devant le prétoire des juges.7

B. Le multilatéralisme contourné

Le contournement du multilatéralisme passe par une stratégie de sortie : elle est le signe du déploiement d’une politique juridique extérieure marquée par une radicalité affichée et revendiquée. Dénoncer l’appartenance à des organisations internationales, à des traités multilatéraux ou encore à des systèmes juridictionnels de garantie des droits de l’homme – autant d’approches permises par les règles du droit international public – devient une politique en soi, le curseur d’un nouveau rapport au monde.

Dénoncer des traités internationaux est devenue une constante de la politique juridique extérieure de nombreux Etats. C’est évidemment l’approche états-unienne qui a frappé les esprits, tant sa mise en œuvre fut massive et rapide. America First fut le soubassement idéologique d’une cette politique radicale de rupture. Le divorce était consommé avec le multilatéralisme très vite après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Le 23 janvier 2017, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) ; ils poursuivaient, le 1er juin 2017, en se retirant de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, tandis qu’ils récidivaient, quelques mois plus tard, le 12 octobre 2017, avec le retrait de l’Unesco. Le désengagement continua en 2018 avec le retrait du Conseil des droits de l’homme[53] et de l’accord sur le nucléaire iranien. Les arguments avancés étaient de deux sortes : tantôt de tels traités étaient néfastes pour les Américains, tantôt les institutions dont les Etats-Unis se retiraient avaient développé un parti-pris « anti-israélien ».

Cette stratégie de « sortie » n’est pas le seul fait du « géant » nord-américain. A l’autre bout du spectre politique, le Venezuela d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, après avoir déployé des attaques en règle contre les organes interaméricains de protection des droits de l’homme (qui seraient sous l’emprise impérialiste des Etats-Unis), finit par dénoncer, tant la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2012), que son appartenance à l’organisation panaméricaine, i.e., l’Organisation des Etats américains (2017). Cette mise à l’écart délibéré des mécanismes de contrôle existant sur le continent, est particulièrement préoccupante. En témoigne les conclusions de la Mission indépendante d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui mit en lumière la commission de graves violations dans le pays[54] et, quand, dans la foulée, 23 anciens chefs d’Etat et de gouvernement latino-américains et espagnols, au moyen d’une déclaration adoptée le 23 septembre 2020[55], en appelèrent solennellement à la Cour pénale internationale afin qu’elle assume ses responsabilités devant les exactions commises… En Afrique, le dogme de la non-ingérence dans les affaires intérieures, fut l’argument politique avancé par les gouvernements de Paul Kagamé (Rwanda), John Magufuli (Tanzanie), Patrice Talon (Bénin) et Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), quand ils décidèrent de retirer leur déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine, respectivement en 2013, 2019 et 2020. Le Rwanda n’accepta point que des opposants politiques firent valoir leur droit devant la Cour d’Arsuha ; la Tanzanie estima insupportable de voir son système judiciaire défaillant passé au crible des standards exigeants de la Cour, tandis que le Bénin et la Côte d’Ivoire s’insurgèrent contre des arrêts, ainsi que des ordonnances de mesures provisoires, qui mettaient à jour les manœuvres politiciennes des autorités de ces Etats afin d’écarter de la scène politiques leurs rivaux[56]

***

Les forces politiques qui ont décidé de rejeter l’esprit de la Déclaration universelle sont, de nos jours, puissantes. Les critiques ne sont plus uniquement le fait de quelques cercles intellectuels, mais ont envahi la sphère politique. Les rapports de force à l’échelle internationale ayant profondément changé ; l’Occident étant singulièrement marginalisé, les valeurs alternatives – longtemps vues comme des épiphénomènes – sont en train peu à peu de s’imposer. Les contre discours « anti-droits » grandissent, finissent par s’imposer et modifier en profondeur les rapports entre les individus au sein de nombreuses sociétés, occidentales et non-occidentales, mais également au sein de nombreuses organisations internationales qui incarnaient, jusqu’à présent, le triomphe des « valeurs libérales ».

Cela ne veut pas dire que les défenseurs de l’ « esprit de 1948 » aient disparu, bien évidemment. Ils existent sur tous les continents (intellectuels, activistes, simples citoyens). Cela ne veut pas dire que les organisations multilatérales aient cessé de défendre les valeurs sur lesquelles reposent leurs actions [57]. Toutefois, les années à venir vont être marquées par une crispation croissante. La bipolarisation, nouveau marqueur des relations disloquées entre les citoyens d’un même pays, va continuer de s’étendre à l’échelle internationale : la guerre des valeurs n’est pas prête de s’éteindre. Si l’Universalisme des droits a déjà été traversé par diverses crises, celle-là est sans doute une des plus préoccupantes. Le combat sera long et difficile afin de préserver les acquis de 1948.

[1] F. Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. Une nouvelle édition a été publiée en 2018 avec une présentation d’H. Védrine (656 p.). Il est intéressant de noter que la revue Commentaire publiait, dès 1989, une traduction en français d’une conférence que l’auteur américain avait donné au Olin Center de Chicago, et qui s’intitulait « La fin de l’Histoire ? », Commentaire, 1989/3, pp. 457-469.

[2] C. Delsol, Le crépuscule de l’Universel. L’Occident postmoderne et ses adversaires, un conflit mondial des paradigmes, Paris, Les éditions du Cerf, 2020, 377 p.

[3] Ibid., p. 67 : « Voués à la comparaison avec l’Occident sûr de lui et prosélyte, les Asiatiques revendiquent d’abord le droit à la différence, affirmant qu’il n’existe pas un modèle unique et mondial de société. Ils rejettent l’universalisation occidentale, non seulement par la relativisation, mais par la critique du modèle dominant : les perversions de la liberté. »

[4] Sa critique est acerbe : « Western human rights scholars and advocates – and their acolytes in the Global South – have been akin to a choir in church. Advocacy and defense of human rights are done with a religious zeal. The reason is that human rights have become the moral argument for the liberal project », M. W. Mutua, « Is the Age of Human Rights Over ?», S.A. McClennen, A. Schultheis Moore (ed.), Routledge Companion  Literature and Human Rights, p. 450.

[5] La critique des droits de l’homme a bien évidemment toujours existé – comme le démontre l’essai éclairant de J. Lacroix et JP Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 339 p. ou encore l’opus classique de M. Villey, Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, 169 p. – toutefois elle dépasse aujourd’hui de très loin le cercle des intellectuels.

[6] S. Huntington, Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, 545 p. La version originale fut publiée en anglais en 1993.

[7] Cette tendance de fond est étudiée avec brio par M. Versteeg, T. Horley, A. Menge, M. Guim, M. Guirguis, « The Law and Politics of Presidential Term Limit Evasion », Columbia Law Review, 2020, pp. 173-248.

[8] P. Rosanvallon, « Penser le populisme », La vie des idées.fr., Extrait de la leçon inaugurale prononcée lors de la 26ème Rencontres de Pétrarque 2011, organisée autour du thème : le peuple a-t-il un avenir ? ; P. Ory, Peuple souverain. De la révolution populaire à la radicalité populiste, Paris, Gallimard, 2017, 252 p. ; J-W, Müller, Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, Paris, Gallimard, 2017, p. 30. (Coll. Essai Folio). (Titre original Was Ist Populismus ? Ein Essay, 2016).

[9] F. Zacharia, « The rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs 76, November-December 1997, pp. 22-45. Il approfondissait ses réflexions dans son ouvrage traduit en français et publié chez Odile Jacob, L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003, 339 p.

[10] J-L. Margolin, « Le confucianisme et son double : anatomie du débat singapourien sur les valeurs asiatiques », Mots. Les langages du politique, 2001, pp. 51-70.

[11] F. Zakaria, « A Conversation with Lee Kuan Yew », Foreign Affairs, March/April 1994.

[12] Résolution 49/19-P, https://www.oic-iphrc.org/fr/data/docs/legal_instruments/OIC_HRRIT/942045.pdf

[13] Le premier paragraphe du préambule se lit ainsi : « Réaffirmant le rôle civilisateur et historique de la Ummah islamique, dont Dieu a fait la meilleure Communauté; qui a légué à l’humanité une civilisation universelle et équilibrée, conciliant la vie ici-bas et l’Au-delà, la science et la foi; une communauté dont on attend aujourd’hui qu’elle éclaire la voie de l’humanité, tiraillée entre tant de courants de pensées et d’idéologies antagonistes, et apporte des solutions aux problèmes chroniques de la civilisation matérialiste; »

[14] Il s’agit d’une assemblée d’ecclésiastiques, de fidèles et de représentants de l’Etat.

[15] A. Krassikov, « La menace d’une idéologie ‘russe-orthodoxe’ », Etudes, 2005, pp. 321-328.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c. France.

[17] En légiférant ce faisant pour bannir de l’espace public tout insigne « dissimulant le visage », voy. la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

[18] En effet, de plus en plus de sociétés occidentales affrontent avec difficulté – pour ne pas dire anxiété – les implications du multiculturalisme, décidant de proscrire de l’espace public toute manifestation religieuse vestimentaire jugée ‘excessive’, car en totale contradiction avec leurs « valeurs ». Sur les réponses du droit international à l’augmentation des demandes de reconnaissances culturelles diverses, voy. A. Xanthaki, « Multiculturalism and International Law : Discussing Universal Standards », Human Rights Quaterly, 2010, Vol.32, pp. 21-48.

[19] Imagine, 1971. Il s’agit du deuxième couplet : « Imagine there’s no countries, It isn’t hard to do, Nothing to kill or die for, No religion too, Imagine all the people living life in peace… ». Comme le souligne Heiner Bielefeldt – ancien Rapporteur spécial des Nations-Unies pour la liberté de religion et de croyance – une telle vision du monde est très répandue dans de nombreuses sociétés occidentales, voy. H. Bielefeldt, “Misperceptions of Freedom of Religion or Belief”, Human Rights Quaterly, Vol. 35, n°1, February 2013, pp. 33-68, spec. p. 49.

[20] La littérature anglo-saxonne est, à cet égard, d’un utile secours pour décrypter ces peurs identitaires, voy. J. R. Bowen, Blaming Islam, The Mit Press, 2012, 121 p. ; M. Nussbaum, The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age, Cambridge, Harvard University Press, 2012, 304 p.

[21] A. Badó, P. Mezei, « Comparativism and the New Hungarian Fundamental Law-Taking Raz Seriously », International and Comparative Law Review, 2017, Vol. 17 n°1, pp. 109-127.

[22] La nouvelle Constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011 par l’Assemblée nationale et signée par le Président de la République le 25 avril 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette nouvelle constitution a donné lieu à de vifs échanges de vues sur le plan national et international (voir les avis CDL (2011) 016 et CDL (2011) 001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), la résolution n° 12490 déposée le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les déclarations du Conseil et de la Commission ainsi que la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011. On renvoie ici à l’Editorial comment de L. Azoulai, « Hungary’s new constitutional order and « European Unity », Common Market Law Review, 2012, 49, pp.871-883.

[23] Voir l’entretien avec Peter Kreko, Directeur du Think Tank atlantiste et libéral, Political Capital dans Le Monde du 9 avril 2018.

[24] Discours du Premier ministre Victor Orbán à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Université libre d’Etat. Reproduite sur le site officiel du gouvernement hongrois, http:// www.kormany.hu/en/the-prime-minister/the-prime-minister-s-speeches/prime-minister-viktor-orban-s-speech-at-the-25th-balvanyos-summer-free-university-and-student-camp. Il se trouve traduit en anglais sur le site « Budapest Beacon ».

[25] Les extraits en anglais se lisent ainsi : « Meaning, that Hungarian nation is not a simple sum of individuals, but a community that needs to be organized, strengthened and developed, and in this sense, the new state that we are building is an illiberal state, a non-liberal state. It does not deny foundational values of liberalism, as freedom, etc.. But it does not make this ideology a central element of state organization, but applies a specific, national, particular approach in its stead. ».

[26] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) : A Case Study of Anti-Constitutional Populist Backsliding », Sydney Law School, Legal Studies Research Paper, n°18/01, January 2018, 72 p. (http://ssrn.com/abstract=3103491). Ce constitutionnaliste polonais, dont la notoriété est internationale, est aujourd’hui professeur en Australie ; il fait l’objet de plusieurs procès, tant en matière civile que pénale. Daniel Sarmiento, le directeur de la revue juridique EU law Live, l’a interviewé afin de mieux comprendre ces attaques judiciaires lancées par les autorités polonaises à son encontre, voy. « A Conversation with Professor Wojciech Sadurski on the Rule of Law crisis in Poland » https://eulawlive.com/podcast/.

[27] « Budapest à Varsovie » (Budapest to Warsaw) telle fut la formule utilisée par Kacyński quand son Parti (le PiS) a commencé à exercer le pouvoir en 2015.

[28] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., pp. 4-5

[29] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp.639-662. Le début de l’article d’Adam Bodnar, Défenseur du Peuple polonais résume tout… : « In 2015-2017 the attempt to dismantle rule of law guarantees was undertaken in Poland. The new government of the « Law and Justice » party (PiS) won the majority in elections in October 2015. A number of reforms were introduced. Most importantly, the independence of the Constitutional Court was undermined. The paralysis of the typical daily operation of the Constitutional Court allowed the ruling majority to pass legislation that aimed to centralize state power. The legislation (except for one law) was never verified by the Constitutional Court. In 2017, the ruling majority passed legislation threatening judicial independence, most notably the Supreme Court and the National Council of Judiciary. », pp. 639-640.

[30] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., p. 10 : « “Nowogrodzka” (the Warsaw address of the PiS headquarters, where Kaczyński has his main office) became synonymous with the true locus of power. When ministers need a strategic decision to guide their action, they “go to Nowogrodzka Street”. »

[31] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, Ibid., p. 640.

[32] Le témoignage d’Adam Bodnar est édifiant à cet égard : « Another set of anti-constitutional actions by the government was its policy towards refugees and migrants. Poland is one of the most homogenous member states of the European Union, with 98% of the population belonging to the Polish nation, and over 90% being Roman Catholic. The migration crisis in Europe coincided exactly with the electoral campaign. Therefore, the topic of migration and relocation of refugees within the EU, according to the scheme agreed on by the EU, was subject of intense discussion during the electoral campaign and its aftermath. The argument of a general fear of the Polish society towards migration was used both as a justification of certain legislative reforms (especially surveillance powers of secret service as well as method to increase popular support of government policies. In consequence, Poland has refused to participate in the EU relocation scheme», voir « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp. 650-651.

[33] Cité par J. Rupnik, « The Crisis of Liberalism », Journal of Democracy, Vol. 29, July 2018, pp. 24-38, spec. p. 27.

[34] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 23 juin 2016, Baka c. Hongrie.

[35] Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Karácsony et autres c. Hongrie ;Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Szél et autres c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 20 janvier 2020, Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie.

[36] La « saga » navalny devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre,

[37] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Z.A. et autres c. Russie.

[38] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 2012, 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie.

[39] Cour EDH, 20 juin 2017, Bayev et autres c. Russie.

[40] Cour EDH, 17 juillet 2018, Mariya Alekhina et autres c. Russie.

[41] Robert C. Blitt, « The Bottom Up Journey of “Defamation of Religion” from Muslim States to the United Nations : A Case Study of the Migration of Anti-Constitutional Ideas, Studies in Law, Politics and Society, 2011,pp.121-211.

[42] Pour plus de détails sur cette stratégie, voy. N. Haupais, « Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les ‘phobies’ religieuses », Société, droit et religion, 2011, n°1, pp. 29-43.

[43] Cité par R. J. Heydarian, « Penal Populism in Emerging Markets. Human Rights and Democracy in the Age of Strongmen », G.L. Neuman (eds.), Human Rights in Time of Populism. Challenges and Responses, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 152.

[44] T. Ginsburg, « Authoritarian International Law », AJIL, 2020, pp. 221-260.

[45] Dans le cadre du mécanisme européen de garantie, c’est l’article 36 §4 de la Convention qui permet aux Etats, au Commissaire européen aux droits de l’homme ainsi qu’à des individus ou des ONG, de présenter des interventions devant la Cour.

[46] Voy. l’arrêt SAS c. France déjà cité.

[47] Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 7 décembre 2018, Sonia Yarker (communication n°2747/2016) et Miriana Hebbadj (communication n°2807/2016). On lira avec intérêt l’opinion dissidente du juge tunisien Yadh Ben Achour qui s’exprimait ainsi afin de contester le constat établi par la majorité des membres du Comité : « 5. Le Comité admet dans les deux cas d’espèce que « le port du voile intégral relève d’une coutume d’une partie des fidèles musulmans et qu’il s’agit de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion ». Cependant les constatations du Comité n’expliquent pas cette mystérieuse transfiguration d’une coutume en une obligation religieuse à caractère cultuel, au sens de l’article 18 du Pacte. En vérité, le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits « musulmans » qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran, notamment le verset 31 de la sourate de La Lumière et le verset 59 de la sourate des Coalisés. Pourtant, les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse. En admettant même que le port du niqab soit interprété, comme le veut le Comité, comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’homme, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte, et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel, en particulier dans le contexte historique et juridique particulier de la France. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. »

[48] C. McCrudden, « Transnational Culture Wars », IJCL, 2015, pp. 434-462. Voir également son ouvrage, Litigation Religions : An Essay on Human Rights, Courts and Beliefs, OUP, New-York, 2018, 196 p.

[49] L’affaire E.S. contre Autriche est un très bon exemple à cet égard. Pour une analyse critique de la stratégie d’instrumentalisation de cet arrêt menée par l’ECLJ, voy. L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (sept.-déc. 2018)», Actualité juridique de droit administratif, 28 janvier 2019, pp. 169-179.

[50] Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Strasbourg, Février 2020, 218 p.

[51] R. Uitz, « Human Rights Watchdogs Face Illiberal Rullers in Europe », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, 199-224). Cette législation n’a pas obtenu le cap du respect du droit de l’Union et la Hongrie fut condamnée pour manquement aux règles du droit de l’Union voy. CJUE, Gde Ch., 18 juin 2020, Commission européenne soutenue par la Suède contre la Hongrie, C/78-18.

[52] Pour plus de détails sur l’importation de cette culture war devant la Cour interaméricaine (en plus de la Cour européenne), on renvoie à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales in context, La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2020, spec. p. 355 et s.

[53] Il fut institué par la Résolution 60/251, en ayant pour mission de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable ». Il est composé de 47 Etats membres, élus par l’AG des Nations Unies suivant le principe d’une répartition géographique équitable, pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

[54] Conseil des droits de l’homme, 15 septembre 2020, A/HRC/45/33. La Mission était composée de Marta Valiñas (Portugal), de Paul Seils (Royaume-Uni) et Francisco Cox (Chili). (https://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26247&LangID=S).

Politique et Société : La démolition de l’universalisme français

Politique et Société : La démolition de l’universalisme français

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne
(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021).

 

 

 

L’Universalisme des droits de l’homme est abîmé, car il est âprement rejeté. Les temps sont loin où le consensus international à leur égard était à son firmament. En effet, au moment où le monde célébrait le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998), la guerre froide n’était plus le logiciel idéologique qui scandait les relations internationales, tandis que la Déclaration et le Programme de Vienne sur les droits de l’homme (1993) étaient à mettre à l’actif triomphant de l’Organisation des Nations Unies qui en faisait l’alpha et l’oméga de son engagement. La juridictionnalisation de la protection des droits de l’homme sur les trois continents n’était pas discutée et une nouvelle vague de constitutionnalisme octroyait une place de premier choix aux droits et à leur garantie, y compris ceux en provenance des instruments internationaux. La démocratie libérale apparaissait comme l’horizon indépassable de l’Histoire, au point que Francis Fukuyama en prédisait la « fin »[1]. Vingt ans plus tard, les métamorphoses du monde ont profondément entamé cette vision, sans doute trop idyllique, où le « projet » des droits de l’homme semblait largement accepté, et donc acquis une fois pour toutes. Une telle vision du monde apparaît, aujourd’hui, plus que jamais discutable. La crise est à son paroxysme.

Elle l’est, tout d’abord, dans le champ des idées. Le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus. Le Crépuscule de l’Universel est annoncé par la Française Chantal Delsol, professeur émérite de philosophie et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques[2]. Dans un essai très critique, elle dénonce les excès de l’Occident dans sa volonté d’imposer, coûte que coûte, sa vision au reste du Monde ; elle comprend, voire légitime, les rejets de certaines cultures occidentales et surtout des cultures non occidentales – comme les cultures asiatiques – à l’endroit de ce qu’elle nomme « les perversions de la liberté »[3] ; elle explique la mécanique du rejet d’un Universalisme vu comme indifférent aux particularismes culturels, notamment ceux qui attribuent aux groupes et à la religion, une place de choix. Ce qu’elle nomme les « cultures holistes » sont en guerre contre l’individualisme, à juste raison, écrit-elle. Leur « rapt d’identité » est tel que les ressentiments sont à leur firmament. Les excès dans l’inflation des droits individuels – vus comme une décadence insupportable – ne pouvaient qu’engendrer de furieux backlash où l’esprit de revanche se déploie.  A l’autre bout du globe, s’exprimant pourtant à partir d’une autre situation, le professeur de droit international américano-kenyan, Makau Mutua, dénonce avec constance dans ses travaux académiques, l’idéologie des droits de l’homme. Incarnation d’un projet libéral occidental décrié, elle serait devenue une ‘religion sectaire’[4]. Il dénonce l’hypocrisie de l’Universalisme qui ignore les autres approches culturelles qui se déploient en Chine, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique, et qui contestent fortement le corpus normatif de l’Universel. Ces deux auteurs dont les idées convergent, ne sont que la face émergée de courants intellectuels de plus en plus visibles et audibles dans de nombreux pays à travers le monde[5]. Ils pointent les béances entre le discours sur les droits de l’homme et la réalité. Ne sont-elles pas sans cesse traversées par les turpitudes des nations occidentales, trop promptes à se draper dans l’éthique universelle pour mieux promouvoir et défendre leurs intérêts nationaux ? Ne sont-elles pas inquiétées, alors qu’elles sont elles-mêmes à l’origine de graves violations des droits de l’homme ? L’invasion par les troupes américaines de l’Irak, la pratique de la torture dans les geôles d’Abu Ghraib, la zone de non-droit de la prison de Guantanamo, l’utilisation des drones qui tuent sans distinguer les combattants des civils, sont autant de réalités incarnant l’archétype de la duplicité de l’« Ouest ». L’impunité occidentale accompagnée de son discours moralisateur, poussent les autres cultures à s’affranchir d’un Universalisme vu comme profondément inique et impérialiste.

Ces questions, sans cesse débattues dans les cercles académiques, ont puissamment investi, aujourd’hui, le champ politique. Les évolutions fulgurantes des relations internationales ont été propices à ce profond changement de paradigme. Les attentats du 11 septembre 2001 annonçaient déjà le déclin de l’Universel, ou plutôt, le combat de certaines cultures afin d’imposer au Monde une autre vision des rapports humains et de la vie en société. Car, depuis lors, c’est de cela dont il s’agit : une inflexible rivalité entre deux visions du Monde. La religion musulmane fut instrumentalisée à des fins de conquête, tant des esprits que des territoires. Le terrorisme islamiste ne frappait plus uniquement les pays du Moyen-Orient, mais saisissait également les terres occidentales. Un affrontement idéologique à l’échelle planétaire prenait place. Le « choc des civilisations » de Samuel Huntington[6], prenait le pas sur la vision de la « fin de l’Histoire » de Francis Fukuyama. Dans le même temps, la centralité de l’Occident s’effritait. Des autocrates cultivant le mythe de « l’homme fort » et le culte de la personnalité, manipulant toutes les règles juridiques pour se maintenir au pouvoir, mirent en place diverses offensives afin de retrouver une puissance perdue, reconquérir une superbe d’antan. Les obsessions de Vladimir Poutine pour la puissance impériale russe ; de Recyep Erdogan pour l’empire Ottoman ; de Xi Jingping pour l’empire du Milieu, sont transformées en calculs et conquêtes géostratégiques ainsi qu’en politiques économiques agressives. Leur dessein est d’autant plus aisé à mettre en œuvre, que la traditionnelle superpuissance occidentale expérimente une déroute démocratique de premier ordre et renoue avec l’unilatéralisme. Les Etats-Unis de Donald Trump ont fait vaciller l’Ouest et son autorité passée. Ils ne sont plus les promoteurs du Human Rights’narrative qui allait toujours de pair avec la promotion de la démocratie : ad intra, ils promeuvent le slogan « Law and Order » lourd de sens historique ; criminalisent les migrants, y compris les mineurs isolés et font primer la santé économique sur la santé biologique ; ad extra, ils délaissent leurs alliés traditionnels (notamment les pays de l’Union européenne) et renforcent leurs liens avec des régimes pudiquement appelés « autoritaires », comme l’Arabie Saoudite de Mohamed Ben Salma (MBS) qui commandita, au vu et au su de la Communauté internationale, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Si l’élection de Joe Biden est porteuse de plus d’équilibres et si son administration a déjà commencé à rectifier nombre des disruptions de l’administration républicaine, les dégâts engendrés par la politique de D. Trump seront durables. De nombreuses approches politiques disruptives, usant des mêmes ressorts populistes, permirent à d’autres personnalités d’orchestrer de très astucieux hold-up électoraux, promettant la fin de la corruption des élites gouvernantes, le rétablissement de l’ordre, de la sécurité et de la grandeurs passés, et l’établissement d’une gouvernance effective et socialement équitable. La démocratie et les droits de l’homme ne furent point à l’ordre du jour de leur campagne. Ainsi, des hommes (qui se révélèrent rapidement agir en autocrates) prirent la tête de pays aussi important que l’Inde (Narendi Modi), l’Indonésie (Joko Widodo) et les Philippines (Rodrigo Dutertre) pour l’Asie ; le Brésil pour l’Amérique latine (Jair Bolsonaro) ou encore le Rwanda (Paul Kagamé) pour l’Afrique.  Le droit n’est plus un instrument mis au service des check and balances et du respect des droits de l’homme ; il est instrumentalisé afin de renforcer la verticalité du pouvoir exécutif[7]. Le populisme fit des ravages partout dans de nombreux pays, développés ou pas, au point qu’historiens et politologues s’accordent sur l’existence indéniable d’un « populist turn »[8] souvent associé à l’implantation de ce que Fareed Zakaria, le premier, avait vu venir : l’illibéralisme[9]. Ce dernier se déploie tous azimuts, y compris à l’intérieur d’ensembles organisationnels dont on aurait pu penser qu’ils pouvaient agir tels des remparts infranchissables à de telles déflagrations. Ce fut l’inverse.  Les petits pays d’Europe centrale et orientale – ceux notamment du « Groupe de Visegrad – qui intégrèrent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la foulée de la désintégration communiste ; adoptèrent les règles du constitutionnalisme libéral, associées à celle du libéralisme économique ; acceptèrent d’être soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, finirent par se rebeller. L’homo economicus, individualiste et détaché de toute attache religieuse, est assez vite apparu étranger à leur histoire. Trop de droits, pour trop d’individus, dans trop de contextes « décadents » et sécularisés, tueraient ce qui fait le sel des identités hongroises, polonaises, tchèques etc… Ces pays se jouèrent des alertes et des mises en garde de l’Union européenne ; cette dernière fut impuissante à rendre efficaces ses mécanismes consistant à préserver l’Etat de droit. Partant, au sein même de l’Union, un front de résistance conservateur et illibéral se constitua. Le ver était dans le fruit.

Le constat est sombre. De toutes parts, à l’extérieur de l’Occident comme en son sein, le libéralisme politique, ferment de l’universalisme des droits de l’homme, est puissamment contesté. Si les relations internationales constituent le théâtre le plus visible des affrontements idéologiques, celui de la production du droit, prima facie plus discret, l’est pourtant tout autant. Les ennemis de l’Occident forgent des discours de la contestation à travers la production de textes juridiques alternatifs à la Déclaration Universelle (I). C’est encore à travers le droit qu’ils tentent de démanteler les structures mises en place après 1945 afin de réussir à transformer les rapports de force en leur sein (II).

I. L’UNIVERSALISME CONTESTÉ. LES DISCOURS DE LA CONTESTATION

L’élaboration, l’adoption et la diffusion de la Déclaration de 1948 fait partie d’un « discours » sublimé sur l’universalité des droits : a narrative. Cette histoire – diffusée par les Nations Unies et les élites internationales sécularisées – a placé le langage des droits de l’homme au-dessus des autres histoires et langages. Ce langage devint rapidement insensible à l’existence d’autres matrices. Alors qu’il n’accordait que peu de place aux cultures – synonyme de traditions, d’us et coutumes arriérés, qu’il convenait de faire évoluer vers la modernité – des contre-discours prirent corps. A mesure que le Human Right’s narrative était sacralisé, il n’eut de cesse d’être contesté. L’opposition idéologique qui traverse le champ politique international contemporain peut se résumer par la confrontation entre les droits (individuels) contre les cultures (notamment religieuses). Cette summa divisio se manifeste hors l’Occident (A) comme en son sein (B). Elle structure de nos jours les relations internationales car le monde s’est décentré : l’Ouest n’est plus omnipotent. Le présent, et certainement encore plus le futur, appartiennent à des puissances non-occidentales.

A. La contestation hors l’Occident

Les Etats et/ou groupes d’Etats représentant d’autres sensibilités, d’autres histoires, d’autres cultures que celles en provenance de l’Ouest, utilisèrent – tel un miroir au texte de 1948 – la technique juridique de la Déclaration afin d’affirmer et promouvoir « leurs » valeurs non-occidentales. La spécificité culturelle était brandie au nez de l’Occident comme un étendard politique contestataire, désirant en finir avec ce qui fut longtemps, également, un « complexe du colonisé ». Ils jouèrent le mimétisme technique afin de forger et diffuser des contre-discours. Aux langages des droits, ils opposèrent le langage des cultures ; à l’histoire de l’Universalisme, ils convoquèrent celle des Particularismes ; à l’approche centrée sur l’humain, ils décentrèrent le débat vers l’identité.

L’Asie fut à la pointe, dans les années 1990, de l’asiatisme, ou plus prosaïquement de la défense des « valeurs asiatiques ». Bien qu’il y eut une part non négligeable d’éléments conjoncturels qui poussèrent Lee Kuan Yew – Premier ministre pendant 30 ans (1959-1990) du micro-Etat singapourien situé à la pointe méridionale de la Malaisie – dans le lancement (agressif) d’une campagne idéologique contre l’universalisme occidental, il ne faut pas négliger ce que cette critique laissait transparaître. Tout d’abord, une revanche des anciens colonisés qui pouvaient, enfin, s’opposer frontalement aux anciens colonisateurs occidentaux[10] ; ensuite, une manière de légitimer une politique ultra-répressive qui se retrouva sous les feux des projecteurs internationaux. En tout état de cause, la rhétorique des « valeurs asiatiques » repose sur trois prémisses. Tout d’abord, les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas universels mais sont uniquement l’apanage d’une construction des sociétés occidentales, qui n’a pas à être « imposée » à l’Asie. Ensuite, les sociétés asiatiques placent les valeurs communautaires, et la déférence à l’égard de l’autorité, au-dessus de l’individualisme et de la liberté de pensée et d’action. Enfin, l’Etat et la société sont des composantes d’une seule unité holistique ; partant, une attaque contre l’Etat constitue une attaque contre la société toute entière. Les implications d’une telle philosophie politique sont simples : les droits de l’homme et la démocratie sont des obstacles à la stabilité collective et au développement national qui supposent, à l’inverse, des leadership autoritaires[11]. Si ce débat disparut quelque peu de la scène idéologique asiatique avec les succès politiques et économiques de Taïwan et de Corée du Sud notamment, il réapparut à la faveur de l’irruption de nouveaux leaders populistes comme Rodrigo Dutertre et Joko Widodo.

Cette convocation de la religion contre un Occident universaliste sécularisé où la foi est déposée dans la dignité de l’être humain et non dans ses croyances, est symptomatique de la fracture qui parcourt les autres cultures non-occidentales. L’exemple du monde arabo-musulman est topique en la matière. L’Arabie saoudite qui œuvre de façon puissante au sein de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a participé à faire adopter au Caire, le 5 août 1990, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam[12]. Ni son Préambule, ni ses 16 articles ne font référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en revanche, la Ummah islamique y est centrale[13]. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont considérés comme faisant « partie intégrante de la Foi islamique » et, ce faisant, il est interdit de soumettre l’homme « à une quelconque pression ou de profiter de sa pauvreté ou de son ignorance pour le convertir à une autre religion ou à l’athéisme » (article 10), ni de contrevenir aux « principes de la Sharia » (article 22), laquelle constitue la « seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (article 25). Le relativisme culturel, fossoyeur de l’universalisme, fut également la tactique de l’Eglise orthodoxe russe. En 2006, sous la présidence du patriarche Alexis II, le Xème Concile mondial du peuple russe[14] – sous la houlette du métropolite Kirill, chef du département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe –adoptait une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme, véritable alternative à la Déclaration universelle de 1948. Elle s’oppose explicitement aux excès de l’individualisme et considère qu’il est impossible de détacher les droits de l’homme de la morale[15].

B. La contestation au sein de l’Occident

Les valeurs charriées par le monde occidental sont doublement mises en cause de l’intérieur par deux types de populations qui sont reliées entre elles par un point commun : l’importance de leurs croyances religieuses. Là s’arrêtent toutefois les analogies car les uns (les Musulmans) sont des ressortissants de pays occidentaux qui, à titre individuel, entendent vivre selon leurs us et coutumes ; les autres (les Chrétiens) voient leur identité être utilisée, pour ne pas dire instrumentalisée, par des gouvernements illibéraux qui sont entrés en dissidence contre l’Occident en démantelant, un à un, les éléments des régimes démocratiques libéraux.

De nombreuses populations de confession musulmane sont nées et vivent sur le sol de moult pays occidentaux, conséquences complexes de l’augmentation des flux migratoires découlant de la colonisation, accentuée par la globalisation et la perpétration de conflits en tous genres. Très souvent en mal d’intégration, ces populations ont tendance à se replier sur leurs cultures d’origine. Se sentant, à tort ou à raison, rejetées ; sensibilisées aux discours religieux conservateurs alimentées par des réseaux puissants où les contre-discours lancés contre l’Universalisme font florès, ces populations revendiquent de façon visible leur appartenance religieuse. Dans le cadre de constructions individuelles et collectives complexes, ces manifestations sont, tout à la fois, l’exercice paisible d’une religion par l’affirmation d’une autonomie personnelle, mais également une revanche politique (comme descendants d’anciens peuples colonisés) alliée, très souvent, à une revendication identitaire. Cette irruption de la religiosité dans des sociétés occidentales largement sécularisées, engendre des tensions, des incompréhensions, voire même des contestations judiciaires. L’affaire S.A.S portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en fut une manifestation criante[16]. Elle mit dos à dos, la construction d’une société occidentale – la société française in casu qui entendait coûte que coûte maintenir un de ses principes fondateurs qu’est l’universalisme républicain[17] – et l’expression publique et radicale de la foi religieuse d’une citoyenne française, de confession musulmane, qui désirait porter la burqa en tous lieux. Le choc des cultures fut flagrant. Il fut symptomatique de l’anxiété de multiples sociétés occidentales devant la montée en puissance de revendications multiculturelles déstabilisantes[18]. Alors que l’Occident sécularisé les avait longtemps ignorées – qui n’a pas en tête un des couplets de la très populaire chanson de John Lennon, Imagine, où il conçoit un monde paisible, sans pays et… sans religions[19] – il est désormais saisi par une angoisse existentielle profonde : celle d’une perte de sa propre identité par la mise à l’écart des valeurs universelles qui l’ont façonné[20]. Cette anxiété devant la montée en puissance du multiculturalisme se trouve décuplée du fait de la mutation du paysage international où l’ «Ouest» n’est plus leader, dépassé par de nouvelles puissances qui entendent bien anéantir l’arrogance occidentale.

Dans le même temps, mais dans un contexte politique différent, des pays Est-européens sont rentrés en opposition avec ces mêmes valeurs occidentales. Dans ce qui constitue une attaque en règle du libéralisme politique, la séparation des pouvoirs est démantelée et certaines interprétations des droits de l’homme (jugées décadentes) sont vivement contestées.  L’exemple hongrois le démontre à l’envi. Alors que l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 ne passa pas inaperçue[21] – suscitant l’émoi de la Commission de Venise[22], tant au regard de son contenu que de ses modalités d’approbation, écartant du processus constituant l’opposition et les membres de la société civile, elle fut néanmoins promue aisément.

Ce qui permit au parti de Viktor Orbán de remporter aisément les élections en 2010 et d’être en position de force pour enclencher, dans la foulée, la mécanique réformatrice, législative et constitutionnelle fut notamment le degré d’insatisfaction d’une grande partie de la population tant à l‘endroit du gouvernement en place à cette époque, qu’à l’égard du processus de transition lui- même. Il fut alors aisé au Fidesz d’instrumentaliser ce sentiment en clamant que, de transition démocratique réelle, il ne fut pas question au début des années 1990. Le temps était donc venu pour une « véritable » révolution, que le Fidesz allait mettre en œuvre. Il est crucial ici de relever un élément commun à d’autres scénarios populistes : la rapidité avec laquelle une fois au pouvoir, le gouvernement agit pour démanteler ce qui constitue l’essence même de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs avec, normalement à la clé, l’indépendance des tribunaux. En effet, avant même que la Constitution n’entre en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement hongrois avait préparé et adopté une série de textes législatifs modifiant en profondeur le fonctionnement démocratique du pays. Elles concernaient la liberté de la presse, le droit pénal, le droit de la famille et de la nationalité, le droit des élections, le statut des Eglises, et last but not least, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La « déconsolidation » ne s’arrêta pas là : dans les derniers jours de l’année 2011, le Parlement adoptait une « Disposition transitoire à la Loi Fondamentale » avec rang constitutionnel dont le but fut de suppléer littéralement la nouvelle Constitution qui n’était pas encore entrée en vigueur. A partir de là, le pouvoir incarné dans la personne de Viktor Orbán n’a eu de cesse de détricoter les acquis démocratiques de la séparation des pouvoirs et de s’opposer à l’Union européenne, incarnant un Establishment corrompu loin des préoccupations du « Peuple » hongrois unifié sur la base d’un discours jouant sur les affects identitaires. A partir de cette réforme constitutionnelle, la rhétorique populiste continua à sévir afin de permettre le renouvellement du maintien au pouvoir du Fidesz et de son leader : les fake news devinrent « la narration officielle », après le musèlement de la presse libre[23]. Une telle politique fut clairement revendiquée et affichée ; elle fut brandie – et continue plus que jamais de l’être – comme un étendard de l’identité nationale hongroise. Le discours de Viktor Orbán du 26 juillet 2014 en est l’emblème[24]. Il affirme que le « nouvel Etat que nous sommes en train de construire en Hongrie est un Etat illibéral, un Etat non libéral » qui ne « rejettera pas les principes fondamentaux du libéralisme comme la liberté », mais qui en revanche, «ne fera pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’Etat », qui « inclut une approche différente, spéciale, nationale. » Et de poursuivre : « il est impossible de construire un nouvel Etat basé sur des fonctions illibérales et nationales au sein de l’Union européenne[25].» En transformant une expression au point d’en faire la marque de fabrique du constitutionnalisme populiste, il instrumentalisait, ni plus ni moins, ce que le politologue américain, Fareed Zacharia, dès 1997, avait décrit dans un article publié dans la revue Foreign affairs.

Que dire du cas Polonais[26], sinon que le démantèlement démocratique se fit sans que la Constitution du 2 avril 1997 n’ait été touchée ? Grandement inspiré par l’approche hongroise du Fidesz[27], le parti « Droit et Justice » (PiS), arrivé au pouvoir en 2015, déploya un éventail de mesures législatives qui se chargea de mener une attaque en règle, très rapide, de tout ce qui pouvait entraver l’action des autorités nouvellement élues. En l’espace de deux ans à peine, pas moins de treize lois ayant affecté de façon profonde toute l’architecture du système judiciaire, ont été adoptées. Autrement dit, le démantèlement au-delà de sa célérité a été systémique comme le souligne avec justesse Wojciech Sadurski[28]. Ainsi, les éléments clés du fonctionnement et des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, des juridictions ordinaires, du Conseil national de la Magistrature, des services du Procureur et de l’Ecole nationale de la Magistrature ont été profondément modifiés[29]. Le point commun de ces réformes législatives est le pouvoir octroyé à l’Exécutif, comme au Législatif (qui est également entre les mains du PiS et plus précisément d’un seul homme, Kacyńsky), d’intervenir de façon significative dans la composition, les pouvoirs, l’administration et le fonctionnement de ces diverses institutions, sans que la Cour constitutionnelle puisse intervenir. Le professeur Wojciech Sadurski – qui a analysé de façon particulièrement fouillée la situation polonaise – considère qu’elle met en scène un « anti-constitutional populist backsliding » (une régression populiste anticonstitutionnelle), expression qu’il estime la plus adéquate pour décrire de la situation de son pays. Il met parfaitement en évidence que l’adoption de nombreuses lois eut clairement pour objectif de contourner de précises dispositions constitutionnelles, tant dans le domaine de la justice (constitutionnelle et ordinaire), que dans le champ du pluralisme des médias notamment. Il laisse à voir que la centralisation du pouvoir est telle que le siège du PiS en est même devenu l’emblème[30]. Dans un tel contexte, Adam Bodnar – Ombudsman polonais qui représente encore une des rares institutions indépendantes en Pologne –  pose parfaitement les termes de la problématique : «Poland is currently facing new challenges – how to protect human rights in a country where constitutional review is subject of political manipulation and where the Constitution of 2 April 1997 was de facto changed via legislative mean, while the original text of the Constitution remain intact[31] ? »

Ces deux pays européens au sens géographique et institutionnel du terme – ils sont en effet situés au cœur de l’Europe et sont membres de l’Union européenne – bien qu’ils soient traversés par plusieurs différences, n’en sont pas moins animés par une obsession commune : celle de ne pas perdre leur « identité » de pays chrétiens blancs[32]. Cette « guerre culturelle » comme la nomme Jacques Rupnik, est un élément majeur de ce repli nationaliste populiste. Elle n’est pas déclenchée uniquement en Pologne et en Hongrie, mais se manifeste également au-delà des frontières de l’Union européenne. On la retrouve dans les discours de Vladimir Poutine qui fustige la décadence et la permissivité de l’Europe (qui fait fi des valeurs traditionnelles, notamment en matière de mariage et d’orientation sexuelle) ou encore Donald Trump lequel, en voyage officiel à Varsovie, encouragea la Pologne à être un rempart de la civilisation occidentale pour « la famille, la liberté, le pays et pour Dieu »[33].

Dans ce contexte, les atteintes à l’égard des acquis démocratiques et le combat contre les interprétations libérales des droits de l’homme, deviennent systémiques. Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre avec éclat : c’est tantôt la destitution discrétionnaire des juges qui est en cause[34] ; tantôt les atteintes au pluralisme de l’expression (notamment des partis d’opposition)[35] et des dissidents[36] ; tantôt le traitement des étrangers[37]. Si on resserre l’analyse plus spécifiquement sur le contentieux russe devant la Cour de Strasbourg, on découvre, en lisant les allégations en défense avancées par le gouvernement, à quel point l’Etat défend une vision « traditionnelle » des rapports entre les hommes et les femmes[38] ; une vision où les homosexuels n’ont pas droit de cité[39] et où la liberté d’expression doit s’arrêter à la porte des Eglises[40], autant d’éléments qui renouent avec les fondements de la Déclaration adoptée en 2006 par l’Eglise orthodoxe russe.

II. L’UNIVERSALISME DÉMANTELÉ. LES STRATÉGIES DU DÉMANTÈLEMENT

Les stratégies de démantèlement de l’Universalisme passent par deux types d’approches complémentaires : l’instrumentalisation et le contournement/exclusion.

Instrumentaliser les outils du multilatéralisme est désormais une politique juridique éprouvée déployée au sein des organisations universelles et régionales par des Etats qui entendent promouvoir leurs valeurs alternatives. En un mot, les fora et les règles du multilatéralisme sont habilement maîtrisés et utilisés pour mieux détruire, de l’intérieur, les valeurs libérales qui les fondent depuis 1945 (A). En parallèle, des stratégies exogènes sont activées pour, purement et simplement, s’exclure des règles du jeu collectif afin de ne plus être contraints par ce qui apparaît, aux yeux des régimes populistes et autoritaires, comme une doxa devenue insupportable (B).

A. Le multilatéralisme instrumentalisé

L’instrumentalisation du multilatéralisme se manifeste à travers deux stratégies qui manient toutes les deux, mais de façon différente, les règles classiques du droit international. Il s’agit tout d’abord d’arriver à modifier les rapports de force au sein des grandes organisations internationales existantes ; il s’agit, ensuite, d’utiliser les fora judiciaires ou quasi-judiciaires – notamment ceux des organes de protection des droits de l’homme – pour faire valoir une autre interprétation des droits et libertés.

Obtenir un changement de rapports de force au sein des organisations et institutions de la famille des Nations Unies, au sein de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Union africaine, de l’ASEAN etc…a pour dessein, in fine, de faire valoir et, si possible, de faire triompher une nouvelle doxa : un nouveau discours alternatif à l’Universalisme. Tantôt les particularismes culturels et religieux vont en constituer l’Alpha et l’Oméga ; tantôt le rejet de l’impérialisme (universel) en sera la matrice ; tantôt une identité historique et politique sublimée sera brandie en étendard d’un nouveau rapport au droit international, qui trop longtemps incarna un ordre post-45 désormais décrié et désavoué. Quelles que soient les justifications avancées, le dessein est identique : il est question de marginaliser l’universalisme des droits de l’homme et la démocratie libérale. Pendant de nombreuses années, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a déployé une offensive sans précédent au sein des instances onusiennes dans un dessein très précis : arriver à imposer la sanction de la « diffamation » de l’Islam. Cette démarche témoigna d’une volonté de sanctifier les religions en général et l’Islam en particulier, dans le prolongement de la fatwa lancée contre Salman Rushdie suite à la publication des Versets sataniques en 1989 ; en un mot, mettre hors d’atteinte les religions de toute critique, au mépris de la liberté d’expression[41]. A cette sanctuarisation de la religion, s’ajouta le maintien et la défense de préceptes religieux dans le monde de la Cité : la Chari’a – en vigueur dans de nombreux pays musulmans – heurtant nombre de valeurs universelles. La tentative échoua, mais elle fut caractéristique d’une utilisation offensive et stratégique des fora du multilatéralisme pour mieux en détruire les principes constitutifs[42].

Si on se tourne vers l’Asie, il est topique de constater qu’en 2017, Rodrigo Dutertre, alors Président de l’ASEAN, décida expressément de promouvoir un agenda régional mettant l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures draconiennes contre le crime ; de marginaliser les discussions sur les droits de l’homme et la démocratie ; de sanctifier la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats du Sud-Ouest asiatique et de promouvoir, last but not least, l’intégration régionale dans un « ASEAN way that will guide us »[43]. Cette démarche fut analysée de façon technique par le constitutionnaliste et internationaliste américain Tom Ginsburg qui, détaillait avec moult détails, dans un article à l’American Journal of International Law les stratégies des pays du continent asiatique consistant à créer de nouvelles normes afin de faire prévaloir leur point de vue « autoritaire » au sein des organisations régionales sises en Asie[44]. Et si le droit international devenait globalement « autoritaire » dans quelques années, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’Occident et de la montée en puissance des Etats autoritaires et illibéraux ?

L’autre technique d’instrumentalisation du droit international et des mécanismes du multilatéralisme se situe au niveau des organes de protection des droits de l’homme. Il s’agit de jouer sur la multiplicité des fora de protection et/ou de tenter, coûte que coûte, grâce au mécanisme de tierce intervention[45], de modifier le cours de la jurisprudence sur l’interprétation des droits. Si les activistes musulmans échouèrent devant la Cour européenne à obtenir la mise en jeu de la responsabilité internationale de la France du fait de l’interdiction de la burqa dans l’espace public[46], ils réussirent à l’obtenir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies[47]. Ce faisant, la stratégie consistant à user habilement du forum shopping porta ses fruits et jeta le trouble sur la cohérence des valeurs à l’échelle internationale. A l’opposé du spectre religieux, les chrétiens s’organisèrent également afin de faire valoir une autre interprétation des droits, plus en conformité avec leurs fois religieuses. La « guerre des culture » (war cultures) naissait aux Etats-Unis dans les années 1990 à travers la création de puissantes ONG conservatrices[48], qui s’implantèrent en Europe pour certaines d’entre elles. Les questions dites « sociétales » – où la famille, le mariage, la religion, la vie et la mort sont en jeux – polarisent les sociétés, brouillent la qualité des débats nationaux et structurent des alliances stratégiques. Il s’agit alors de combattre, d’une manière ou d’une autre (la fin justifiant les moyens), les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ne correspondent pas aux visions du monde que les associations et/ou ONG conservatrices entendent promouvoir. L’European Center for Law and Justice (ECLJ) fait partie de ces ONG laquelle, fort de son statut consultatif spécial obtenu auprès des Nations Unies depuis 2007 ; de son excellente stratégie communicationnelle qui lui permet d’avoir des entrées sur les sites internes des grands quotidiens nationaux, orchestre une critique « politique » des arrêts de la Cour, sous couvert d’une expertise juridique devant tendre, par définition, à la neutralité axiologique. Créée entre autres par Jay Alan Sekulow – avocat américain converti au christianisme et considéré comme l’un des 25 Evangélistes les plus influents aux Etats-Unis – l’ECLJ constitue le prolongement en Europe de l’American Center for Law and Justice (ACLJ) qui s’est créé pour être un contrepoids à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). L’ONG européenne dont le siège est à Strasbourg, entend promouvoir la liberté religieuse, la famille et la vie (comprenez la vie des enfants à naître). Articles de presses, séminaires, aide juridique gratuite, tierces interventions devant la Cour (article 36 §4 de la Convention), font partie de son quotidien. La « spécialisation » sur les affaires religieuses de l’ECJL – en étant une association créée par un avocat chrétien évangéliste – permet de discerner le fil rouge qui étreint ses approches stratégiques, tout à la fois contentieuses et médiatiques[49]. Sa stratégie offensive ne se contente pas de jouer avec les ressorts techniques de la procédure devant la Cour ; elle consiste également à délégitimer les juges en personne. La campagne contre les juges de la Cour européenne lancée par l’ECLJ, commença par la publication d’un rapport qui présentait prima facie la forme d’une recherche[50], qui dévoila de drôles de conclusions (il fut reproché, notamment, à la Cour d’admettre trop d’ONG dites « libérales » au titre de la tierce intervention, alors que l’ECLJ est passé maître dans la mobilisation de ladite procédure), et termina par une campagne de presse – jouant avec les ressorts du story telling – orchestrée de concert avec l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le directeur de l’ONG (G. Puppinck).  Des articles au vitriol furent et continuent d’être régulièrement distillés au sujet de « l’infiltration » de la Cour par les « amis » de Georges Soros. Les méthodes utilisées par Viktor Orban en Hongrie – consistant à diaboliser le philanthrope américain au point, notamment, de faire adopter une loi sur la transparence pour interdire le financement des ONG libérales[51], se dissémine en France[52]… Au cœur de l’Occident, ses valeurs libérales sont discutées, contestées jusque devant le prétoire des juges.7

B. Le multilatéralisme contourné

Le contournement du multilatéralisme passe par une stratégie de sortie : elle est le signe du déploiement d’une politique juridique extérieure marquée par une radicalité affichée et revendiquée. Dénoncer l’appartenance à des organisations internationales, à des traités multilatéraux ou encore à des systèmes juridictionnels de garantie des droits de l’homme – autant d’approches permises par les règles du droit international public – devient une politique en soi, le curseur d’un nouveau rapport au monde.

Dénoncer des traités internationaux est devenue une constante de la politique juridique extérieure de nombreux Etats. C’est évidemment l’approche états-unienne qui a frappé les esprits, tant sa mise en œuvre fut massive et rapide. America First fut le soubassement idéologique d’une cette politique radicale de rupture. Le divorce était consommé avec le multilatéralisme très vite après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Le 23 janvier 2017, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) ; ils poursuivaient, le 1er juin 2017, en se retirant de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, tandis qu’ils récidivaient, quelques mois plus tard, le 12 octobre 2017, avec le retrait de l’Unesco. Le désengagement continua en 2018 avec le retrait du Conseil des droits de l’homme[53] et de l’accord sur le nucléaire iranien. Les arguments avancés étaient de deux sortes : tantôt de tels traités étaient néfastes pour les Américains, tantôt les institutions dont les Etats-Unis se retiraient avaient développé un parti-pris « anti-israélien ».

Cette stratégie de « sortie » n’est pas le seul fait du « géant » nord-américain. A l’autre bout du spectre politique, le Venezuela d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, après avoir déployé des attaques en règle contre les organes interaméricains de protection des droits de l’homme (qui seraient sous l’emprise impérialiste des Etats-Unis), finit par dénoncer, tant la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2012), que son appartenance à l’organisation panaméricaine, i.e., l’Organisation des Etats américains (2017). Cette mise à l’écart délibéré des mécanismes de contrôle existant sur le continent, est particulièrement préoccupante. En témoigne les conclusions de la Mission indépendante d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui mit en lumière la commission de graves violations dans le pays[54] et, quand, dans la foulée, 23 anciens chefs d’Etat et de gouvernement latino-américains et espagnols, au moyen d’une déclaration adoptée le 23 septembre 2020[55], en appelèrent solennellement à la Cour pénale internationale afin qu’elle assume ses responsabilités devant les exactions commises… En Afrique, le dogme de la non-ingérence dans les affaires intérieures, fut l’argument politique avancé par les gouvernements de Paul Kagamé (Rwanda), John Magufuli (Tanzanie), Patrice Talon (Bénin) et Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), quand ils décidèrent de retirer leur déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine, respectivement en 2013, 2019 et 2020. Le Rwanda n’accepta point que des opposants politiques firent valoir leur droit devant la Cour d’Arsuha ; la Tanzanie estima insupportable de voir son système judiciaire défaillant passé au crible des standards exigeants de la Cour, tandis que le Bénin et la Côte d’Ivoire s’insurgèrent contre des arrêts, ainsi que des ordonnances de mesures provisoires, qui mettaient à jour les manœuvres politiciennes des autorités de ces Etats afin d’écarter de la scène politiques leurs rivaux[56]

***

Les forces politiques qui ont décidé de rejeter l’esprit de la Déclaration universelle sont, de nos jours, puissantes. Les critiques ne sont plus uniquement le fait de quelques cercles intellectuels, mais ont envahi la sphère politique. Les rapports de force à l’échelle internationale ayant profondément changé ; l’Occident étant singulièrement marginalisé, les valeurs alternatives – longtemps vues comme des épiphénomènes – sont en train peu à peu de s’imposer. Les contre discours « anti-droits » grandissent, finissent par s’imposer et modifier en profondeur les rapports entre les individus au sein de nombreuses sociétés, occidentales et non-occidentales, mais également au sein de nombreuses organisations internationales qui incarnaient, jusqu’à présent, le triomphe des « valeurs libérales ».

Cela ne veut pas dire que les défenseurs de l’ « esprit de 1948 » aient disparu, bien évidemment. Ils existent sur tous les continents (intellectuels, activistes, simples citoyens). Cela ne veut pas dire que les organisations multilatérales aient cessé de défendre les valeurs sur lesquelles reposent leurs actions [57]. Toutefois, les années à venir vont être marquées par une crispation croissante. La bipolarisation, nouveau marqueur des relations disloquées entre les citoyens d’un même pays, va continuer de s’étendre à l’échelle internationale : la guerre des valeurs n’est pas prête de s’éteindre. Si l’Universalisme des droits a déjà été traversé par diverses crises, celle-là est sans doute une des plus préoccupantes. Le combat sera long et difficile afin de préserver les acquis de 1948.

[1] F. Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. Une nouvelle édition a été publiée en 2018 avec une présentation d’H. Védrine (656 p.). Il est intéressant de noter que la revue Commentaire publiait, dès 1989, une traduction en français d’une conférence que l’auteur américain avait donné au Olin Center de Chicago, et qui s’intitulait « La fin de l’Histoire ? », Commentaire, 1989/3, pp. 457-469.

[2] C. Delsol, Le crépuscule de l’Universel. L’Occident postmoderne et ses adversaires, un conflit mondial des paradigmes, Paris, Les éditions du Cerf, 2020, 377 p.

[3] Ibid., p. 67 : « Voués à la comparaison avec l’Occident sûr de lui et prosélyte, les Asiatiques revendiquent d’abord le droit à la différence, affirmant qu’il n’existe pas un modèle unique et mondial de société. Ils rejettent l’universalisation occidentale, non seulement par la relativisation, mais par la critique du modèle dominant : les perversions de la liberté. »

[4] Sa critique est acerbe : « Western human rights scholars and advocates – and their acolytes in the Global South – have been akin to a choir in church. Advocacy and defense of human rights are done with a religious zeal. The reason is that human rights have become the moral argument for the liberal project », M. W. Mutua, « Is the Age of Human Rights Over ?», S.A. McClennen, A. Schultheis Moore (ed.), Routledge Companion  Literature and Human Rights, p. 450.

[5] La critique des droits de l’homme a bien évidemment toujours existé – comme le démontre l’essai éclairant de J. Lacroix et JP Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 339 p. ou encore l’opus classique de M. Villey, Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, 169 p. – toutefois elle dépasse aujourd’hui de très loin le cercle des intellectuels.

[6] S. Huntington, Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, 545 p. La version originale fut publiée en anglais en 1993.

[7] Cette tendance de fond est étudiée avec brio par M. Versteeg, T. Horley, A. Menge, M. Guim, M. Guirguis, « The Law and Politics of Presidential Term Limit Evasion », Columbia Law Review, 2020, pp. 173-248.

[8] P. Rosanvallon, « Penser le populisme », La vie des idées.fr., Extrait de la leçon inaugurale prononcée lors de la 26ème Rencontres de Pétrarque 2011, organisée autour du thème : le peuple a-t-il un avenir ? ; P. Ory, Peuple souverain. De la révolution populaire à la radicalité populiste, Paris, Gallimard, 2017, 252 p. ; J-W, Müller, Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, Paris, Gallimard, 2017, p. 30. (Coll. Essai Folio). (Titre original Was Ist Populismus ? Ein Essay, 2016).

[9] F. Zacharia, « The rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs 76, November-December 1997, pp. 22-45. Il approfondissait ses réflexions dans son ouvrage traduit en français et publié chez Odile Jacob, L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003, 339 p.

[10] J-L. Margolin, « Le confucianisme et son double : anatomie du débat singapourien sur les valeurs asiatiques », Mots. Les langages du politique, 2001, pp. 51-70.

[11] F. Zakaria, « A Conversation with Lee Kuan Yew », Foreign Affairs, March/April 1994.

[12] Résolution 49/19-P, https://www.oic-iphrc.org/fr/data/docs/legal_instruments/OIC_HRRIT/942045.pdf

[13] Le premier paragraphe du préambule se lit ainsi : « Réaffirmant le rôle civilisateur et historique de la Ummah islamique, dont Dieu a fait la meilleure Communauté; qui a légué à l’humanité une civilisation universelle et équilibrée, conciliant la vie ici-bas et l’Au-delà, la science et la foi; une communauté dont on attend aujourd’hui qu’elle éclaire la voie de l’humanité, tiraillée entre tant de courants de pensées et d’idéologies antagonistes, et apporte des solutions aux problèmes chroniques de la civilisation matérialiste; »

[14] Il s’agit d’une assemblée d’ecclésiastiques, de fidèles et de représentants de l’Etat.

[15] A. Krassikov, « La menace d’une idéologie ‘russe-orthodoxe’ », Etudes, 2005, pp. 321-328.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c. France.

[17] En légiférant ce faisant pour bannir de l’espace public tout insigne « dissimulant le visage », voy. la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

[18] En effet, de plus en plus de sociétés occidentales affrontent avec difficulté – pour ne pas dire anxiété – les implications du multiculturalisme, décidant de proscrire de l’espace public toute manifestation religieuse vestimentaire jugée ‘excessive’, car en totale contradiction avec leurs « valeurs ». Sur les réponses du droit international à l’augmentation des demandes de reconnaissances culturelles diverses, voy. A. Xanthaki, « Multiculturalism and International Law : Discussing Universal Standards », Human Rights Quaterly, 2010, Vol.32, pp. 21-48.

[19] Imagine, 1971. Il s’agit du deuxième couplet : « Imagine there’s no countries, It isn’t hard to do, Nothing to kill or die for, No religion too, Imagine all the people living life in peace… ». Comme le souligne Heiner Bielefeldt – ancien Rapporteur spécial des Nations-Unies pour la liberté de religion et de croyance – une telle vision du monde est très répandue dans de nombreuses sociétés occidentales, voy. H. Bielefeldt, “Misperceptions of Freedom of Religion or Belief”, Human Rights Quaterly, Vol. 35, n°1, February 2013, pp. 33-68, spec. p. 49.

[20] La littérature anglo-saxonne est, à cet égard, d’un utile secours pour décrypter ces peurs identitaires, voy. J. R. Bowen, Blaming Islam, The Mit Press, 2012, 121 p. ; M. Nussbaum, The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age, Cambridge, Harvard University Press, 2012, 304 p.

[21] A. Badó, P. Mezei, « Comparativism and the New Hungarian Fundamental Law-Taking Raz Seriously », International and Comparative Law Review, 2017, Vol. 17 n°1, pp. 109-127.

[22] La nouvelle Constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011 par l’Assemblée nationale et signée par le Président de la République le 25 avril 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette nouvelle constitution a donné lieu à de vifs échanges de vues sur le plan national et international (voir les avis CDL (2011) 016 et CDL (2011) 001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), la résolution n° 12490 déposée le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les déclarations du Conseil et de la Commission ainsi que la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011. On renvoie ici à l’Editorial comment de L. Azoulai, « Hungary’s new constitutional order and « European Unity », Common Market Law Review, 2012, 49, pp.871-883.

[23] Voir l’entretien avec Peter Kreko, Directeur du Think Tank atlantiste et libéral, Political Capital dans Le Monde du 9 avril 2018.

[24] Discours du Premier ministre Victor Orbán à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Université libre d’Etat. Reproduite sur le site officiel du gouvernement hongrois, http:// www.kormany.hu/en/the-prime-minister/the-prime-minister-s-speeches/prime-minister-viktor-orban-s-speech-at-the-25th-balvanyos-summer-free-university-and-student-camp. Il se trouve traduit en anglais sur le site « Budapest Beacon ».

[25] Les extraits en anglais se lisent ainsi : « Meaning, that Hungarian nation is not a simple sum of individuals, but a community that needs to be organized, strengthened and developed, and in this sense, the new state that we are building is an illiberal state, a non-liberal state. It does not deny foundational values of liberalism, as freedom, etc.. But it does not make this ideology a central element of state organization, but applies a specific, national, particular approach in its stead. ».

[26] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) : A Case Study of Anti-Constitutional Populist Backsliding », Sydney Law School, Legal Studies Research Paper, n°18/01, January 2018, 72 p. (http://ssrn.com/abstract=3103491). Ce constitutionnaliste polonais, dont la notoriété est internationale, est aujourd’hui professeur en Australie ; il fait l’objet de plusieurs procès, tant en matière civile que pénale. Daniel Sarmiento, le directeur de la revue juridique EU law Live, l’a interviewé afin de mieux comprendre ces attaques judiciaires lancées par les autorités polonaises à son encontre, voy. « A Conversation with Professor Wojciech Sadurski on the Rule of Law crisis in Poland » https://eulawlive.com/podcast/.

[27] « Budapest à Varsovie » (Budapest to Warsaw) telle fut la formule utilisée par Kacyński quand son Parti (le PiS) a commencé à exercer le pouvoir en 2015.

[28] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., pp. 4-5

[29] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp.639-662. Le début de l’article d’Adam Bodnar, Défenseur du Peuple polonais résume tout… : « In 2015-2017 the attempt to dismantle rule of law guarantees was undertaken in Poland. The new government of the « Law and Justice » party (PiS) won the majority in elections in October 2015. A number of reforms were introduced. Most importantly, the independence of the Constitutional Court was undermined. The paralysis of the typical daily operation of the Constitutional Court allowed the ruling majority to pass legislation that aimed to centralize state power. The legislation (except for one law) was never verified by the Constitutional Court. In 2017, the ruling majority passed legislation threatening judicial independence, most notably the Supreme Court and the National Council of Judiciary. », pp. 639-640.

[30] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., p. 10 : « “Nowogrodzka” (the Warsaw address of the PiS headquarters, where Kaczyński has his main office) became synonymous with the true locus of power. When ministers need a strategic decision to guide their action, they “go to Nowogrodzka Street”. »

[31] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, Ibid., p. 640.

[32] Le témoignage d’Adam Bodnar est édifiant à cet égard : « Another set of anti-constitutional actions by the government was its policy towards refugees and migrants. Poland is one of the most homogenous member states of the European Union, with 98% of the population belonging to the Polish nation, and over 90% being Roman Catholic. The migration crisis in Europe coincided exactly with the electoral campaign. Therefore, the topic of migration and relocation of refugees within the EU, according to the scheme agreed on by the EU, was subject of intense discussion during the electoral campaign and its aftermath. The argument of a general fear of the Polish society towards migration was used both as a justification of certain legislative reforms (especially surveillance powers of secret service as well as method to increase popular support of government policies. In consequence, Poland has refused to participate in the EU relocation scheme», voir « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp. 650-651.

[33] Cité par J. Rupnik, « The Crisis of Liberalism », Journal of Democracy, Vol. 29, July 2018, pp. 24-38, spec. p. 27.

[34] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 23 juin 2016, Baka c. Hongrie.

[35] Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Karácsony et autres c. Hongrie ;Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Szél et autres c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 20 janvier 2020, Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie.

[36] La « saga » navalny devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre,

[37] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Z.A. et autres c. Russie.

[38] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 2012, 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie.

[39] Cour EDH, 20 juin 2017, Bayev et autres c. Russie.

[40] Cour EDH, 17 juillet 2018, Mariya Alekhina et autres c. Russie.

[41] Robert C. Blitt, « The Bottom Up Journey of “Defamation of Religion” from Muslim States to the United Nations : A Case Study of the Migration of Anti-Constitutional Ideas, Studies in Law, Politics and Society, 2011,pp.121-211.

[42] Pour plus de détails sur cette stratégie, voy. N. Haupais, « Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les ‘phobies’ religieuses », Société, droit et religion, 2011, n°1, pp. 29-43.

[43] Cité par R. J. Heydarian, « Penal Populism in Emerging Markets. Human Rights and Democracy in the Age of Strongmen », G.L. Neuman (eds.), Human Rights in Time of Populism. Challenges and Responses, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 152.

[44] T. Ginsburg, « Authoritarian International Law », AJIL, 2020, pp. 221-260.

[45] Dans le cadre du mécanisme européen de garantie, c’est l’article 36 §4 de la Convention qui permet aux Etats, au Commissaire européen aux droits de l’homme ainsi qu’à des individus ou des ONG, de présenter des interventions devant la Cour.

[46] Voy. l’arrêt SAS c. France déjà cité.

[47] Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 7 décembre 2018, Sonia Yarker (communication n°2747/2016) et Miriana Hebbadj (communication n°2807/2016). On lira avec intérêt l’opinion dissidente du juge tunisien Yadh Ben Achour qui s’exprimait ainsi afin de contester le constat établi par la majorité des membres du Comité : « 5. Le Comité admet dans les deux cas d’espèce que « le port du voile intégral relève d’une coutume d’une partie des fidèles musulmans et qu’il s’agit de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion ». Cependant les constatations du Comité n’expliquent pas cette mystérieuse transfiguration d’une coutume en une obligation religieuse à caractère cultuel, au sens de l’article 18 du Pacte. En vérité, le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits « musulmans » qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran, notamment le verset 31 de la sourate de La Lumière et le verset 59 de la sourate des Coalisés. Pourtant, les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse. En admettant même que le port du niqab soit interprété, comme le veut le Comité, comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’homme, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte, et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel, en particulier dans le contexte historique et juridique particulier de la France. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. »

[48] C. McCrudden, « Transnational Culture Wars », IJCL, 2015, pp. 434-462. Voir également son ouvrage, Litigation Religions : An Essay on Human Rights, Courts and Beliefs, OUP, New-York, 2018, 196 p.

[49] L’affaire E.S. contre Autriche est un très bon exemple à cet égard. Pour une analyse critique de la stratégie d’instrumentalisation de cet arrêt menée par l’ECLJ, voy. L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (sept.-déc. 2018)», Actualité juridique de droit administratif, 28 janvier 2019, pp. 169-179.

[50] Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Strasbourg, Février 2020, 218 p.

[51] R. Uitz, « Human Rights Watchdogs Face Illiberal Rullers in Europe », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, 199-224). Cette législation n’a pas obtenu le cap du respect du droit de l’Union et la Hongrie fut condamnée pour manquement aux règles du droit de l’Union voy. CJUE, Gde Ch., 18 juin 2020, Commission européenne soutenue par la Suède contre la Hongrie, C/78-18.

[52] Pour plus de détails sur l’importation de cette culture war devant la Cour interaméricaine (en plus de la Cour européenne), on renvoie à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales in context, La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2020, spec. p. 355 et s.

[53] Il fut institué par la Résolution 60/251, en ayant pour mission de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable ». Il est composé de 47 Etats membres, élus par l’AG des Nations Unies suivant le principe d’une répartition géographique équitable, pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

[54] Conseil des droits de l’homme, 15 septembre 2020, A/HRC/45/33. La Mission était composée de Marta Valiñas (Portugal), de Paul Seils (Royaume-Uni) et Francisco Cox (Chili). (https://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26247&LangID=S)

Société : La démolition de l’universalisme français

Société : La démolition de l’universalisme français

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne
(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021).

 

 

 

L’Universalisme des droits de l’homme est abîmé, car il est âprement rejeté. Les temps sont loin où le consensus international à leur égard était à son firmament. En effet, au moment où le monde célébrait le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998), la guerre froide n’était plus le logiciel idéologique qui scandait les relations internationales, tandis que la Déclaration et le Programme de Vienne sur les droits de l’homme (1993) étaient à mettre à l’actif triomphant de l’Organisation des Nations Unies qui en faisait l’alpha et l’oméga de son engagement. La juridictionnalisation de la protection des droits de l’homme sur les trois continents n’était pas discutée et une nouvelle vague de constitutionnalisme octroyait une place de premier choix aux droits et à leur garantie, y compris ceux en provenance des instruments internationaux. La démocratie libérale apparaissait comme l’horizon indépassable de l’Histoire, au point que Francis Fukuyama en prédisait la « fin »[1]. Vingt ans plus tard, les métamorphoses du monde ont profondément entamé cette vision, sans doute trop idyllique, où le « projet » des droits de l’homme semblait largement accepté, et donc acquis une fois pour toutes. Une telle vision du monde apparaît, aujourd’hui, plus que jamais discutable. La crise est à son paroxysme.

Elle l’est, tout d’abord, dans le champ des idées. Le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus. Le Crépuscule de l’Universel est annoncé par la Française Chantal Delsol, professeur émérite de philosophie et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques[2]. Dans un essai très critique, elle dénonce les excès de l’Occident dans sa volonté d’imposer, coûte que coûte, sa vision au reste du Monde ; elle comprend, voire légitime, les rejets de certaines cultures occidentales et surtout des cultures non occidentales – comme les cultures asiatiques – à l’endroit de ce qu’elle nomme « les perversions de la liberté »[3] ; elle explique la mécanique du rejet d’un Universalisme vu comme indifférent aux particularismes culturels, notamment ceux qui attribuent aux groupes et à la religion, une place de choix. Ce qu’elle nomme les « cultures holistes » sont en guerre contre l’individualisme, à juste raison, écrit-elle. Leur « rapt d’identité » est tel que les ressentiments sont à leur firmament. Les excès dans l’inflation des droits individuels – vus comme une décadence insupportable – ne pouvaient qu’engendrer de furieux backlash où l’esprit de revanche se déploie.  A l’autre bout du globe, s’exprimant pourtant à partir d’une autre situation, le professeur de droit international américano-kenyan, Makau Mutua, dénonce avec constance dans ses travaux académiques, l’idéologie des droits de l’homme. Incarnation d’un projet libéral occidental décrié, elle serait devenue une ‘religion sectaire’[4]. Il dénonce l’hypocrisie de l’Universalisme qui ignore les autres approches culturelles qui se déploient en Chine, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique, et qui contestent fortement le corpus normatif de l’Universel. Ces deux auteurs dont les idées convergent, ne sont que la face émergée de courants intellectuels de plus en plus visibles et audibles dans de nombreux pays à travers le monde[5]. Ils pointent les béances entre le discours sur les droits de l’homme et la réalité. Ne sont-elles pas sans cesse traversées par les turpitudes des nations occidentales, trop promptes à se draper dans l’éthique universelle pour mieux promouvoir et défendre leurs intérêts nationaux ? Ne sont-elles pas inquiétées, alors qu’elles sont elles-mêmes à l’origine de graves violations des droits de l’homme ? L’invasion par les troupes américaines de l’Irak, la pratique de la torture dans les geôles d’Abu Ghraib, la zone de non-droit de la prison de Guantanamo, l’utilisation des drones qui tuent sans distinguer les combattants des civils, sont autant de réalités incarnant l’archétype de la duplicité de l’« Ouest ». L’impunité occidentale accompagnée de son discours moralisateur, poussent les autres cultures à s’affranchir d’un Universalisme vu comme profondément inique et impérialiste.

Ces questions, sans cesse débattues dans les cercles académiques, ont puissamment investi, aujourd’hui, le champ politique. Les évolutions fulgurantes des relations internationales ont été propices à ce profond changement de paradigme. Les attentats du 11 septembre 2001 annonçaient déjà le déclin de l’Universel, ou plutôt, le combat de certaines cultures afin d’imposer au Monde une autre vision des rapports humains et de la vie en société. Car, depuis lors, c’est de cela dont il s’agit : une inflexible rivalité entre deux visions du Monde. La religion musulmane fut instrumentalisée à des fins de conquête, tant des esprits que des territoires. Le terrorisme islamiste ne frappait plus uniquement les pays du Moyen-Orient, mais saisissait également les terres occidentales. Un affrontement idéologique à l’échelle planétaire prenait place. Le « choc des civilisations » de Samuel Huntington[6], prenait le pas sur la vision de la « fin de l’Histoire » de Francis Fukuyama. Dans le même temps, la centralité de l’Occident s’effritait. Des autocrates cultivant le mythe de « l’homme fort » et le culte de la personnalité, manipulant toutes les règles juridiques pour se maintenir au pouvoir, mirent en place diverses offensives afin de retrouver une puissance perdue, reconquérir une superbe d’antan. Les obsessions de Vladimir Poutine pour la puissance impériale russe ; de Recyep Erdogan pour l’empire Ottoman ; de Xi Jingping pour l’empire du Milieu, sont transformées en calculs et conquêtes géostratégiques ainsi qu’en politiques économiques agressives. Leur dessein est d’autant plus aisé à mettre en œuvre, que la traditionnelle superpuissance occidentale expérimente une déroute démocratique de premier ordre et renoue avec l’unilatéralisme. Les Etats-Unis de Donald Trump ont fait vaciller l’Ouest et son autorité passée. Ils ne sont plus les promoteurs du Human Rights’narrative qui allait toujours de pair avec la promotion de la démocratie : ad intra, ils promeuvent le slogan « Law and Order » lourd de sens historique ; criminalisent les migrants, y compris les mineurs isolés et font primer la santé économique sur la santé biologique ; ad extra, ils délaissent leurs alliés traditionnels (notamment les pays de l’Union européenne) et renforcent leurs liens avec des régimes pudiquement appelés « autoritaires », comme l’Arabie Saoudite de Mohamed Ben Salma (MBS) qui commandita, au vu et au su de la Communauté internationale, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Si l’élection de Joe Biden est porteuse de plus d’équilibres et si son administration a déjà commencé à rectifier nombre des disruptions de l’administration républicaine, les dégâts engendrés par la politique de D. Trump seront durables. De nombreuses approches politiques disruptives, usant des mêmes ressorts populistes, permirent à d’autres personnalités d’orchestrer de très astucieux hold-up électoraux, promettant la fin de la corruption des élites gouvernantes, le rétablissement de l’ordre, de la sécurité et de la grandeurs passés, et l’établissement d’une gouvernance effective et socialement équitable. La démocratie et les droits de l’homme ne furent point à l’ordre du jour de leur campagne. Ainsi, des hommes (qui se révélèrent rapidement agir en autocrates) prirent la tête de pays aussi important que l’Inde (Narendi Modi), l’Indonésie (Joko Widodo) et les Philippines (Rodrigo Dutertre) pour l’Asie ; le Brésil pour l’Amérique latine (Jair Bolsonaro) ou encore le Rwanda (Paul Kagamé) pour l’Afrique.  Le droit n’est plus un instrument mis au service des check and balances et du respect des droits de l’homme ; il est instrumentalisé afin de renforcer la verticalité du pouvoir exécutif[7]. Le populisme fit des ravages partout dans de nombreux pays, développés ou pas, au point qu’historiens et politologues s’accordent sur l’existence indéniable d’un « populist turn »[8] souvent associé à l’implantation de ce que Fareed Zakaria, le premier, avait vu venir : l’illibéralisme[9]. Ce dernier se déploie tous azimuts, y compris à l’intérieur d’ensembles organisationnels dont on aurait pu penser qu’ils pouvaient agir tels des remparts infranchissables à de telles déflagrations. Ce fut l’inverse.  Les petits pays d’Europe centrale et orientale – ceux notamment du « Groupe de Visegrad – qui intégrèrent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la foulée de la désintégration communiste ; adoptèrent les règles du constitutionnalisme libéral, associées à celle du libéralisme économique ; acceptèrent d’être soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, finirent par se rebeller. L’homo economicus, individualiste et détaché de toute attache religieuse, est assez vite apparu étranger à leur histoire. Trop de droits, pour trop d’individus, dans trop de contextes « décadents » et sécularisés, tueraient ce qui fait le sel des identités hongroises, polonaises, tchèques etc… Ces pays se jouèrent des alertes et des mises en garde de l’Union européenne ; cette dernière fut impuissante à rendre efficaces ses mécanismes consistant à préserver l’Etat de droit. Partant, au sein même de l’Union, un front de résistance conservateur et illibéral se constitua. Le ver était dans le fruit.

Le constat est sombre. De toutes parts, à l’extérieur de l’Occident comme en son sein, le libéralisme politique, ferment de l’universalisme des droits de l’homme, est puissamment contesté. Si les relations internationales constituent le théâtre le plus visible des affrontements idéologiques, celui de la production du droit, prima facie plus discret, l’est pourtant tout autant. Les ennemis de l’Occident forgent des discours de la contestation à travers la production de textes juridiques alternatifs à la Déclaration Universelle (I). C’est encore à travers le droit qu’ils tentent de démanteler les structures mises en place après 1945 afin de réussir à transformer les rapports de force en leur sein (II).

I. L’UNIVERSALISME CONTESTÉ. LES DISCOURS DE LA CONTESTATION

L’élaboration, l’adoption et la diffusion de la Déclaration de 1948 fait partie d’un « discours » sublimé sur l’universalité des droits : a narrative. Cette histoire – diffusée par les Nations Unies et les élites internationales sécularisées – a placé le langage des droits de l’homme au-dessus des autres histoires et langages. Ce langage devint rapidement insensible à l’existence d’autres matrices. Alors qu’il n’accordait que peu de place aux cultures – synonyme de traditions, d’us et coutumes arriérés, qu’il convenait de faire évoluer vers la modernité – des contre-discours prirent corps. A mesure que le Human Right’s narrative était sacralisé, il n’eut de cesse d’être contesté. L’opposition idéologique qui traverse le champ politique international contemporain peut se résumer par la confrontation entre les droits (individuels) contre les cultures (notamment religieuses). Cette summa divisio se manifeste hors l’Occident (A) comme en son sein (B). Elle structure de nos jours les relations internationales car le monde s’est décentré : l’Ouest n’est plus omnipotent. Le présent, et certainement encore plus le futur, appartiennent à des puissances non-occidentales.

A. La contestation hors l’Occident

Les Etats et/ou groupes d’Etats représentant d’autres sensibilités, d’autres histoires, d’autres cultures que celles en provenance de l’Ouest, utilisèrent – tel un miroir au texte de 1948 – la technique juridique de la Déclaration afin d’affirmer et promouvoir « leurs » valeurs non-occidentales. La spécificité culturelle était brandie au nez de l’Occident comme un étendard politique contestataire, désirant en finir avec ce qui fut longtemps, également, un « complexe du colonisé ». Ils jouèrent le mimétisme technique afin de forger et diffuser des contre-discours. Aux langages des droits, ils opposèrent le langage des cultures ; à l’histoire de l’Universalisme, ils convoquèrent celle des Particularismes ; à l’approche centrée sur l’humain, ils décentrèrent le débat vers l’identité.

L’Asie fut à la pointe, dans les années 1990, de l’asiatisme, ou plus prosaïquement de la défense des « valeurs asiatiques ». Bien qu’il y eut une part non négligeable d’éléments conjoncturels qui poussèrent Lee Kuan Yew – Premier ministre pendant 30 ans (1959-1990) du micro-Etat singapourien situé à la pointe méridionale de la Malaisie – dans le lancement (agressif) d’une campagne idéologique contre l’universalisme occidental, il ne faut pas négliger ce que cette critique laissait transparaître. Tout d’abord, une revanche des anciens colonisés qui pouvaient, enfin, s’opposer frontalement aux anciens colonisateurs occidentaux[10] ; ensuite, une manière de légitimer une politique ultra-répressive qui se retrouva sous les feux des projecteurs internationaux. En tout état de cause, la rhétorique des « valeurs asiatiques » repose sur trois prémisses. Tout d’abord, les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas universels mais sont uniquement l’apanage d’une construction des sociétés occidentales, qui n’a pas à être « imposée » à l’Asie. Ensuite, les sociétés asiatiques placent les valeurs communautaires, et la déférence à l’égard de l’autorité, au-dessus de l’individualisme et de la liberté de pensée et d’action. Enfin, l’Etat et la société sont des composantes d’une seule unité holistique ; partant, une attaque contre l’Etat constitue une attaque contre la société toute entière. Les implications d’une telle philosophie politique sont simples : les droits de l’homme et la démocratie sont des obstacles à la stabilité collective et au développement national qui supposent, à l’inverse, des leadership autoritaires[11]. Si ce débat disparut quelque peu de la scène idéologique asiatique avec les succès politiques et économiques de Taïwan et de Corée du Sud notamment, il réapparut à la faveur de l’irruption de nouveaux leaders populistes comme Rodrigo Dutertre et Joko Widodo.

Cette convocation de la religion contre un Occident universaliste sécularisé où la foi est déposée dans la dignité de l’être humain et non dans ses croyances, est symptomatique de la fracture qui parcourt les autres cultures non-occidentales. L’exemple du monde arabo-musulman est topique en la matière. L’Arabie saoudite qui œuvre de façon puissante au sein de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a participé à faire adopter au Caire, le 5 août 1990, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam[12]. Ni son Préambule, ni ses 16 articles ne font référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en revanche, la Ummah islamique y est centrale[13]. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont considérés comme faisant « partie intégrante de la Foi islamique » et, ce faisant, il est interdit de soumettre l’homme « à une quelconque pression ou de profiter de sa pauvreté ou de son ignorance pour le convertir à une autre religion ou à l’athéisme » (article 10), ni de contrevenir aux « principes de la Sharia » (article 22), laquelle constitue la « seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (article 25). Le relativisme culturel, fossoyeur de l’universalisme, fut également la tactique de l’Eglise orthodoxe russe. En 2006, sous la présidence du patriarche Alexis II, le Xème Concile mondial du peuple russe[14] – sous la houlette du métropolite Kirill, chef du département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe –adoptait une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme, véritable alternative à la Déclaration universelle de 1948. Elle s’oppose explicitement aux excès de l’individualisme et considère qu’il est impossible de détacher les droits de l’homme de la morale[15].

B. La contestation au sein de l’Occident

Les valeurs charriées par le monde occidental sont doublement mises en cause de l’intérieur par deux types de populations qui sont reliées entre elles par un point commun : l’importance de leurs croyances religieuses. Là s’arrêtent toutefois les analogies car les uns (les Musulmans) sont des ressortissants de pays occidentaux qui, à titre individuel, entendent vivre selon leurs us et coutumes ; les autres (les Chrétiens) voient leur identité être utilisée, pour ne pas dire instrumentalisée, par des gouvernements illibéraux qui sont entrés en dissidence contre l’Occident en démantelant, un à un, les éléments des régimes démocratiques libéraux.

De nombreuses populations de confession musulmane sont nées et vivent sur le sol de moult pays occidentaux, conséquences complexes de l’augmentation des flux migratoires découlant de la colonisation, accentuée par la globalisation et la perpétration de conflits en tous genres. Très souvent en mal d’intégration, ces populations ont tendance à se replier sur leurs cultures d’origine. Se sentant, à tort ou à raison, rejetées ; sensibilisées aux discours religieux conservateurs alimentées par des réseaux puissants où les contre-discours lancés contre l’Universalisme font florès, ces populations revendiquent de façon visible leur appartenance religieuse. Dans le cadre de constructions individuelles et collectives complexes, ces manifestations sont, tout à la fois, l’exercice paisible d’une religion par l’affirmation d’une autonomie personnelle, mais également une revanche politique (comme descendants d’anciens peuples colonisés) alliée, très souvent, à une revendication identitaire. Cette irruption de la religiosité dans des sociétés occidentales largement sécularisées, engendre des tensions, des incompréhensions, voire même des contestations judiciaires. L’affaire S.A.S portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en fut une manifestation criante[16]. Elle mit dos à dos, la construction d’une société occidentale – la société française in casu qui entendait coûte que coûte maintenir un de ses principes fondateurs qu’est l’universalisme républicain[17] – et l’expression publique et radicale de la foi religieuse d’une citoyenne française, de confession musulmane, qui désirait porter la burqa en tous lieux. Le choc des cultures fut flagrant. Il fut symptomatique de l’anxiété de multiples sociétés occidentales devant la montée en puissance de revendications multiculturelles déstabilisantes[18]. Alors que l’Occident sécularisé les avait longtemps ignorées – qui n’a pas en tête un des couplets de la très populaire chanson de John Lennon, Imagine, où il conçoit un monde paisible, sans pays et… sans religions[19] – il est désormais saisi par une angoisse existentielle profonde : celle d’une perte de sa propre identité par la mise à l’écart des valeurs universelles qui l’ont façonné[20]. Cette anxiété devant la montée en puissance du multiculturalisme se trouve décuplée du fait de la mutation du paysage international où l’ «Ouest» n’est plus leader, dépassé par de nouvelles puissances qui entendent bien anéantir l’arrogance occidentale.

Dans le même temps, mais dans un contexte politique différent, des pays Est-européens sont rentrés en opposition avec ces mêmes valeurs occidentales. Dans ce qui constitue une attaque en règle du libéralisme politique, la séparation des pouvoirs est démantelée et certaines interprétations des droits de l’homme (jugées décadentes) sont vivement contestées.  L’exemple hongrois le démontre à l’envi. Alors que l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 ne passa pas inaperçue[21] – suscitant l’émoi de la Commission de Venise[22], tant au regard de son contenu que de ses modalités d’approbation, écartant du processus constituant l’opposition et les membres de la société civile, elle fut néanmoins promue aisément.

Ce qui permit au parti de Viktor Orbán de remporter aisément les élections en 2010 et d’être en position de force pour enclencher, dans la foulée, la mécanique réformatrice, législative et constitutionnelle fut notamment le degré d’insatisfaction d’une grande partie de la population tant à l‘endroit du gouvernement en place à cette époque, qu’à l’égard du processus de transition lui- même. Il fut alors aisé au Fidesz d’instrumentaliser ce sentiment en clamant que, de transition démocratique réelle, il ne fut pas question au début des années 1990. Le temps était donc venu pour une « véritable » révolution, que le Fidesz allait mettre en œuvre. Il est crucial ici de relever un élément commun à d’autres scénarios populistes : la rapidité avec laquelle une fois au pouvoir, le gouvernement agit pour démanteler ce qui constitue l’essence même de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs avec, normalement à la clé, l’indépendance des tribunaux. En effet, avant même que la Constitution n’entre en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement hongrois avait préparé et adopté une série de textes législatifs modifiant en profondeur le fonctionnement démocratique du pays. Elles concernaient la liberté de la presse, le droit pénal, le droit de la famille et de la nationalité, le droit des élections, le statut des Eglises, et last but not least, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La « déconsolidation » ne s’arrêta pas là : dans les derniers jours de l’année 2011, le Parlement adoptait une « Disposition transitoire à la Loi Fondamentale » avec rang constitutionnel dont le but fut de suppléer littéralement la nouvelle Constitution qui n’était pas encore entrée en vigueur. A partir de là, le pouvoir incarné dans la personne de Viktor Orbán n’a eu de cesse de détricoter les acquis démocratiques de la séparation des pouvoirs et de s’opposer à l’Union européenne, incarnant un Establishment corrompu loin des préoccupations du « Peuple » hongrois unifié sur la base d’un discours jouant sur les affects identitaires. A partir de cette réforme constitutionnelle, la rhétorique populiste continua à sévir afin de permettre le renouvellement du maintien au pouvoir du Fidesz et de son leader : les fake news devinrent « la narration officielle », après le musèlement de la presse libre[23]. Une telle politique fut clairement revendiquée et affichée ; elle fut brandie – et continue plus que jamais de l’être – comme un étendard de l’identité nationale hongroise. Le discours de Viktor Orbán du 26 juillet 2014 en est l’emblème[24]. Il affirme que le « nouvel Etat que nous sommes en train de construire en Hongrie est un Etat illibéral, un Etat non libéral » qui ne « rejettera pas les principes fondamentaux du libéralisme comme la liberté », mais qui en revanche, «ne fera pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’Etat », qui « inclut une approche différente, spéciale, nationale. » Et de poursuivre : « il est impossible de construire un nouvel Etat basé sur des fonctions illibérales et nationales au sein de l’Union européenne[25].» En transformant une expression au point d’en faire la marque de fabrique du constitutionnalisme populiste, il instrumentalisait, ni plus ni moins, ce que le politologue américain, Fareed Zacharia, dès 1997, avait décrit dans un article publié dans la revue Foreign affairs.

Que dire du cas Polonais[26], sinon que le démantèlement démocratique se fit sans que la Constitution du 2 avril 1997 n’ait été touchée ? Grandement inspiré par l’approche hongroise du Fidesz[27], le parti « Droit et Justice » (PiS), arrivé au pouvoir en 2015, déploya un éventail de mesures législatives qui se chargea de mener une attaque en règle, très rapide, de tout ce qui pouvait entraver l’action des autorités nouvellement élues. En l’espace de deux ans à peine, pas moins de treize lois ayant affecté de façon profonde toute l’architecture du système judiciaire, ont été adoptées. Autrement dit, le démantèlement au-delà de sa célérité a été systémique comme le souligne avec justesse Wojciech Sadurski[28]. Ainsi, les éléments clés du fonctionnement et des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, des juridictions ordinaires, du Conseil national de la Magistrature, des services du Procureur et de l’Ecole nationale de la Magistrature ont été profondément modifiés[29]. Le point commun de ces réformes législatives est le pouvoir octroyé à l’Exécutif, comme au Législatif (qui est également entre les mains du PiS et plus précisément d’un seul homme, Kacyńsky), d’intervenir de façon significative dans la composition, les pouvoirs, l’administration et le fonctionnement de ces diverses institutions, sans que la Cour constitutionnelle puisse intervenir. Le professeur Wojciech Sadurski – qui a analysé de façon particulièrement fouillée la situation polonaise – considère qu’elle met en scène un « anti-constitutional populist backsliding » (une régression populiste anticonstitutionnelle), expression qu’il estime la plus adéquate pour décrire de la situation de son pays. Il met parfaitement en évidence que l’adoption de nombreuses lois eut clairement pour objectif de contourner de précises dispositions constitutionnelles, tant dans le domaine de la justice (constitutionnelle et ordinaire), que dans le champ du pluralisme des médias notamment. Il laisse à voir que la centralisation du pouvoir est telle que le siège du PiS en est même devenu l’emblème[30]. Dans un tel contexte, Adam Bodnar – Ombudsman polonais qui représente encore une des rares institutions indépendantes en Pologne –  pose parfaitement les termes de la problématique : «Poland is currently facing new challenges – how to protect human rights in a country where constitutional review is subject of political manipulation and where the Constitution of 2 April 1997 was de facto changed via legislative mean, while the original text of the Constitution remain intact[31] ? »

Ces deux pays européens au sens géographique et institutionnel du terme – ils sont en effet situés au cœur de l’Europe et sont membres de l’Union européenne – bien qu’ils soient traversés par plusieurs différences, n’en sont pas moins animés par une obsession commune : celle de ne pas perdre leur « identité » de pays chrétiens blancs[32]. Cette « guerre culturelle » comme la nomme Jacques Rupnik, est un élément majeur de ce repli nationaliste populiste. Elle n’est pas déclenchée uniquement en Pologne et en Hongrie, mais se manifeste également au-delà des frontières de l’Union européenne. On la retrouve dans les discours de Vladimir Poutine qui fustige la décadence et la permissivité de l’Europe (qui fait fi des valeurs traditionnelles, notamment en matière de mariage et d’orientation sexuelle) ou encore Donald Trump lequel, en voyage officiel à Varsovie, encouragea la Pologne à être un rempart de la civilisation occidentale pour « la famille, la liberté, le pays et pour Dieu »[33].

Dans ce contexte, les atteintes à l’égard des acquis démocratiques et le combat contre les interprétations libérales des droits de l’homme, deviennent systémiques. Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre avec éclat : c’est tantôt la destitution discrétionnaire des juges qui est en cause[34] ; tantôt les atteintes au pluralisme de l’expression (notamment des partis d’opposition)[35] et des dissidents[36] ; tantôt le traitement des étrangers[37]. Si on resserre l’analyse plus spécifiquement sur le contentieux russe devant la Cour de Strasbourg, on découvre, en lisant les allégations en défense avancées par le gouvernement, à quel point l’Etat défend une vision « traditionnelle » des rapports entre les hommes et les femmes[38] ; une vision où les homosexuels n’ont pas droit de cité[39] et où la liberté d’expression doit s’arrêter à la porte des Eglises[40], autant d’éléments qui renouent avec les fondements de la Déclaration adoptée en 2006 par l’Eglise orthodoxe russe.

II. L’UNIVERSALISME DÉMANTELÉ. LES STRATÉGIES DU DÉMANTÈLEMENT

Les stratégies de démantèlement de l’Universalisme passent par deux types d’approches complémentaires : l’instrumentalisation et le contournement/exclusion.

Instrumentaliser les outils du multilatéralisme est désormais une politique juridique éprouvée déployée au sein des organisations universelles et régionales par des Etats qui entendent promouvoir leurs valeurs alternatives. En un mot, les fora et les règles du multilatéralisme sont habilement maîtrisés et utilisés pour mieux détruire, de l’intérieur, les valeurs libérales qui les fondent depuis 1945 (A). En parallèle, des stratégies exogènes sont activées pour, purement et simplement, s’exclure des règles du jeu collectif afin de ne plus être contraints par ce qui apparaît, aux yeux des régimes populistes et autoritaires, comme une doxa devenue insupportable (B).

A. Le multilatéralisme instrumentalisé

L’instrumentalisation du multilatéralisme se manifeste à travers deux stratégies qui manient toutes les deux, mais de façon différente, les règles classiques du droit international. Il s’agit tout d’abord d’arriver à modifier les rapports de force au sein des grandes organisations internationales existantes ; il s’agit, ensuite, d’utiliser les fora judiciaires ou quasi-judiciaires – notamment ceux des organes de protection des droits de l’homme – pour faire valoir une autre interprétation des droits et libertés.

Obtenir un changement de rapports de force au sein des organisations et institutions de la famille des Nations Unies, au sein de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Union africaine, de l’ASEAN etc…a pour dessein, in fine, de faire valoir et, si possible, de faire triompher une nouvelle doxa : un nouveau discours alternatif à l’Universalisme. Tantôt les particularismes culturels et religieux vont en constituer l’Alpha et l’Oméga ; tantôt le rejet de l’impérialisme (universel) en sera la matrice ; tantôt une identité historique et politique sublimée sera brandie en étendard d’un nouveau rapport au droit international, qui trop longtemps incarna un ordre post-45 désormais décrié et désavoué. Quelles que soient les justifications avancées, le dessein est identique : il est question de marginaliser l’universalisme des droits de l’homme et la démocratie libérale. Pendant de nombreuses années, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a déployé une offensive sans précédent au sein des instances onusiennes dans un dessein très précis : arriver à imposer la sanction de la « diffamation » de l’Islam. Cette démarche témoigna d’une volonté de sanctifier les religions en général et l’Islam en particulier, dans le prolongement de la fatwa lancée contre Salman Rushdie suite à la publication des Versets sataniques en 1989 ; en un mot, mettre hors d’atteinte les religions de toute critique, au mépris de la liberté d’expression[41]. A cette sanctuarisation de la religion, s’ajouta le maintien et la défense de préceptes religieux dans le monde de la Cité : la Chari’a – en vigueur dans de nombreux pays musulmans – heurtant nombre de valeurs universelles. La tentative échoua, mais elle fut caractéristique d’une utilisation offensive et stratégique des fora du multilatéralisme pour mieux en détruire les principes constitutifs[42].

Si on se tourne vers l’Asie, il est topique de constater qu’en 2017, Rodrigo Dutertre, alors Président de l’ASEAN, décida expressément de promouvoir un agenda régional mettant l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures draconiennes contre le crime ; de marginaliser les discussions sur les droits de l’homme et la démocratie ; de sanctifier la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats du Sud-Ouest asiatique et de promouvoir, last but not least, l’intégration régionale dans un « ASEAN way that will guide us »[43]. Cette démarche fut analysée de façon technique par le constitutionnaliste et internationaliste américain Tom Ginsburg qui, détaillait avec moult détails, dans un article à l’American Journal of International Law les stratégies des pays du continent asiatique consistant à créer de nouvelles normes afin de faire prévaloir leur point de vue « autoritaire » au sein des organisations régionales sises en Asie[44]. Et si le droit international devenait globalement « autoritaire » dans quelques années, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’Occident et de la montée en puissance des Etats autoritaires et illibéraux ?

L’autre technique d’instrumentalisation du droit international et des mécanismes du multilatéralisme se situe au niveau des organes de protection des droits de l’homme. Il s’agit de jouer sur la multiplicité des fora de protection et/ou de tenter, coûte que coûte, grâce au mécanisme de tierce intervention[45], de modifier le cours de la jurisprudence sur l’interprétation des droits. Si les activistes musulmans échouèrent devant la Cour européenne à obtenir la mise en jeu de la responsabilité internationale de la France du fait de l’interdiction de la burqa dans l’espace public[46], ils réussirent à l’obtenir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies[47]. Ce faisant, la stratégie consistant à user habilement du forum shopping porta ses fruits et jeta le trouble sur la cohérence des valeurs à l’échelle internationale. A l’opposé du spectre religieux, les chrétiens s’organisèrent également afin de faire valoir une autre interprétation des droits, plus en conformité avec leurs fois religieuses. La « guerre des culture » (war cultures) naissait aux Etats-Unis dans les années 1990 à travers la création de puissantes ONG conservatrices[48], qui s’implantèrent en Europe pour certaines d’entre elles. Les questions dites « sociétales » – où la famille, le mariage, la religion, la vie et la mort sont en jeux – polarisent les sociétés, brouillent la qualité des débats nationaux et structurent des alliances stratégiques. Il s’agit alors de combattre, d’une manière ou d’une autre (la fin justifiant les moyens), les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ne correspondent pas aux visions du monde que les associations et/ou ONG conservatrices entendent promouvoir. L’European Center for Law and Justice (ECLJ) fait partie de ces ONG laquelle, fort de son statut consultatif spécial obtenu auprès des Nations Unies depuis 2007 ; de son excellente stratégie communicationnelle qui lui permet d’avoir des entrées sur les sites internes des grands quotidiens nationaux, orchestre une critique « politique » des arrêts de la Cour, sous couvert d’une expertise juridique devant tendre, par définition, à la neutralité axiologique. Créée entre autres par Jay Alan Sekulow – avocat américain converti au christianisme et considéré comme l’un des 25 Evangélistes les plus influents aux Etats-Unis – l’ECLJ constitue le prolongement en Europe de l’American Center for Law and Justice (ACLJ) qui s’est créé pour être un contrepoids à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). L’ONG européenne dont le siège est à Strasbourg, entend promouvoir la liberté religieuse, la famille et la vie (comprenez la vie des enfants à naître). Articles de presses, séminaires, aide juridique gratuite, tierces interventions devant la Cour (article 36 §4 de la Convention), font partie de son quotidien. La « spécialisation » sur les affaires religieuses de l’ECJL – en étant une association créée par un avocat chrétien évangéliste – permet de discerner le fil rouge qui étreint ses approches stratégiques, tout à la fois contentieuses et médiatiques[49]. Sa stratégie offensive ne se contente pas de jouer avec les ressorts techniques de la procédure devant la Cour ; elle consiste également à délégitimer les juges en personne. La campagne contre les juges de la Cour européenne lancée par l’ECLJ, commença par la publication d’un rapport qui présentait prima facie la forme d’une recherche[50], qui dévoila de drôles de conclusions (il fut reproché, notamment, à la Cour d’admettre trop d’ONG dites « libérales » au titre de la tierce intervention, alors que l’ECLJ est passé maître dans la mobilisation de ladite procédure), et termina par une campagne de presse – jouant avec les ressorts du story telling – orchestrée de concert avec l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le directeur de l’ONG (G. Puppinck).  Des articles au vitriol furent et continuent d’être régulièrement distillés au sujet de « l’infiltration » de la Cour par les « amis » de Georges Soros. Les méthodes utilisées par Viktor Orban en Hongrie – consistant à diaboliser le philanthrope américain au point, notamment, de faire adopter une loi sur la transparence pour interdire le financement des ONG libérales[51], se dissémine en France[52]… Au cœur de l’Occident, ses valeurs libérales sont discutées, contestées jusque devant le prétoire des juges.7

B. Le multilatéralisme contourné

Le contournement du multilatéralisme passe par une stratégie de sortie : elle est le signe du déploiement d’une politique juridique extérieure marquée par une radicalité affichée et revendiquée. Dénoncer l’appartenance à des organisations internationales, à des traités multilatéraux ou encore à des systèmes juridictionnels de garantie des droits de l’homme – autant d’approches permises par les règles du droit international public – devient une politique en soi, le curseur d’un nouveau rapport au monde.

Dénoncer des traités internationaux est devenue une constante de la politique juridique extérieure de nombreux Etats. C’est évidemment l’approche états-unienne qui a frappé les esprits, tant sa mise en œuvre fut massive et rapide. America First fut le soubassement idéologique d’une cette politique radicale de rupture. Le divorce était consommé avec le multilatéralisme très vite après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Le 23 janvier 2017, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) ; ils poursuivaient, le 1er juin 2017, en se retirant de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, tandis qu’ils récidivaient, quelques mois plus tard, le 12 octobre 2017, avec le retrait de l’Unesco. Le désengagement continua en 2018 avec le retrait du Conseil des droits de l’homme[53] et de l’accord sur le nucléaire iranien. Les arguments avancés étaient de deux sortes : tantôt de tels traités étaient néfastes pour les Américains, tantôt les institutions dont les Etats-Unis se retiraient avaient développé un parti-pris « anti-israélien ».

Cette stratégie de « sortie » n’est pas le seul fait du « géant » nord-américain. A l’autre bout du spectre politique, le Venezuela d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, après avoir déployé des attaques en règle contre les organes interaméricains de protection des droits de l’homme (qui seraient sous l’emprise impérialiste des Etats-Unis), finit par dénoncer, tant la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2012), que son appartenance à l’organisation panaméricaine, i.e., l’Organisation des Etats américains (2017). Cette mise à l’écart délibéré des mécanismes de contrôle existant sur le continent, est particulièrement préoccupante. En témoigne les conclusions de la Mission indépendante d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui mit en lumière la commission de graves violations dans le pays[54] et, quand, dans la foulée, 23 anciens chefs d’Etat et de gouvernement latino-américains et espagnols, au moyen d’une déclaration adoptée le 23 septembre 2020[55], en appelèrent solennellement à la Cour pénale internationale afin qu’elle assume ses responsabilités devant les exactions commises… En Afrique, le dogme de la non-ingérence dans les affaires intérieures, fut l’argument politique avancé par les gouvernements de Paul Kagamé (Rwanda), John Magufuli (Tanzanie), Patrice Talon (Bénin) et Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), quand ils décidèrent de retirer leur déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine, respectivement en 2013, 2019 et 2020. Le Rwanda n’accepta point que des opposants politiques firent valoir leur droit devant la Cour d’Arsuha ; la Tanzanie estima insupportable de voir son système judiciaire défaillant passé au crible des standards exigeants de la Cour, tandis que le Bénin et la Côte d’Ivoire s’insurgèrent contre des arrêts, ainsi que des ordonnances de mesures provisoires, qui mettaient à jour les manœuvres politiciennes des autorités de ces Etats afin d’écarter de la scène politiques leurs rivaux[56]

***

Les forces politiques qui ont décidé de rejeter l’esprit de la Déclaration universelle sont, de nos jours, puissantes. Les critiques ne sont plus uniquement le fait de quelques cercles intellectuels, mais ont envahi la sphère politique. Les rapports de force à l’échelle internationale ayant profondément changé ; l’Occident étant singulièrement marginalisé, les valeurs alternatives – longtemps vues comme des épiphénomènes – sont en train peu à peu de s’imposer. Les contre discours « anti-droits » grandissent, finissent par s’imposer et modifier en profondeur les rapports entre les individus au sein de nombreuses sociétés, occidentales et non-occidentales, mais également au sein de nombreuses organisations internationales qui incarnaient, jusqu’à présent, le triomphe des « valeurs libérales ».

Cela ne veut pas dire que les défenseurs de l’ « esprit de 1948 » aient disparu, bien évidemment. Ils existent sur tous les continents (intellectuels, activistes, simples citoyens). Cela ne veut pas dire que les organisations multilatérales aient cessé de défendre les valeurs sur lesquelles reposent leurs actions [57]. Toutefois, les années à venir vont être marquées par une crispation croissante. La bipolarisation, nouveau marqueur des relations disloquées entre les citoyens d’un même pays, va continuer de s’étendre à l’échelle internationale : la guerre des valeurs n’est pas prête de s’éteindre. Si l’Universalisme des droits a déjà été traversé par diverses crises, celle-là est sans doute une des plus préoccupantes. Le combat sera long et difficile afin de préserver les acquis de 1948.

[1] F. Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. Une nouvelle édition a été publiée en 2018 avec une présentation d’H. Védrine (656 p.). Il est intéressant de noter que la revue Commentaire publiait, dès 1989, une traduction en français d’une conférence que l’auteur américain avait donné au Olin Center de Chicago, et qui s’intitulait « La fin de l’Histoire ? », Commentaire, 1989/3, pp. 457-469.

[2] C. Delsol, Le crépuscule de l’Universel. L’Occident postmoderne et ses adversaires, un conflit mondial des paradigmes, Paris, Les éditions du Cerf, 2020, 377 p.

[3] Ibid., p. 67 : « Voués à la comparaison avec l’Occident sûr de lui et prosélyte, les Asiatiques revendiquent d’abord le droit à la différence, affirmant qu’il n’existe pas un modèle unique et mondial de société. Ils rejettent l’universalisation occidentale, non seulement par la relativisation, mais par la critique du modèle dominant : les perversions de la liberté. »

[4] Sa critique est acerbe : « Western human rights scholars and advocates – and their acolytes in the Global South – have been akin to a choir in church. Advocacy and defense of human rights are done with a religious zeal. The reason is that human rights have become the moral argument for the liberal project », M. W. Mutua, « Is the Age of Human Rights Over ?», S.A. McClennen, A. Schultheis Moore (ed.), Routledge Companion  Literature and Human Rights, p. 450.

[5] La critique des droits de l’homme a bien évidemment toujours existé – comme le démontre l’essai éclairant de J. Lacroix et JP Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 339 p. ou encore l’opus classique de M. Villey, Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, 169 p. – toutefois elle dépasse aujourd’hui de très loin le cercle des intellectuels.

[6] S. Huntington, Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, 545 p. La version originale fut publiée en anglais en 1993.

[7] Cette tendance de fond est étudiée avec brio par M. Versteeg, T. Horley, A. Menge, M. Guim, M. Guirguis, « The Law and Politics of Presidential Term Limit Evasion », Columbia Law Review, 2020, pp. 173-248.

[8] P. Rosanvallon, « Penser le populisme », La vie des idées.fr., Extrait de la leçon inaugurale prononcée lors de la 26ème Rencontres de Pétrarque 2011, organisée autour du thème : le peuple a-t-il un avenir ? ; P. Ory, Peuple souverain. De la révolution populaire à la radicalité populiste, Paris, Gallimard, 2017, 252 p. ; J-W, Müller, Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, Paris, Gallimard, 2017, p. 30. (Coll. Essai Folio). (Titre original Was Ist Populismus ? Ein Essay, 2016).

[9] F. Zacharia, « The rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs 76, November-December 1997, pp. 22-45. Il approfondissait ses réflexions dans son ouvrage traduit en français et publié chez Odile Jacob, L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003, 339 p.

[10] J-L. Margolin, « Le confucianisme et son double : anatomie du débat singapourien sur les valeurs asiatiques », Mots. Les langages du politique, 2001, pp. 51-70.

[11] F. Zakaria, « A Conversation with Lee Kuan Yew », Foreign Affairs, March/April 1994.

[12] Résolution 49/19-P, https://www.oic-iphrc.org/fr/data/docs/legal_instruments/OIC_HRRIT/942045.pdf

[13] Le premier paragraphe du préambule se lit ainsi : « Réaffirmant le rôle civilisateur et historique de la Ummah islamique, dont Dieu a fait la meilleure Communauté; qui a légué à l’humanité une civilisation universelle et équilibrée, conciliant la vie ici-bas et l’Au-delà, la science et la foi; une communauté dont on attend aujourd’hui qu’elle éclaire la voie de l’humanité, tiraillée entre tant de courants de pensées et d’idéologies antagonistes, et apporte des solutions aux problèmes chroniques de la civilisation matérialiste; »

[14] Il s’agit d’une assemblée d’ecclésiastiques, de fidèles et de représentants de l’Etat.

[15] A. Krassikov, « La menace d’une idéologie ‘russe-orthodoxe’ », Etudes, 2005, pp. 321-328.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 1er juillet 2014, SAS c. France.

[17] En légiférant ce faisant pour bannir de l’espace public tout insigne « dissimulant le visage », voy. la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

[18] En effet, de plus en plus de sociétés occidentales affrontent avec difficulté – pour ne pas dire anxiété – les implications du multiculturalisme, décidant de proscrire de l’espace public toute manifestation religieuse vestimentaire jugée ‘excessive’, car en totale contradiction avec leurs « valeurs ». Sur les réponses du droit international à l’augmentation des demandes de reconnaissances culturelles diverses, voy. A. Xanthaki, « Multiculturalism and International Law : Discussing Universal Standards », Human Rights Quaterly, 2010, Vol.32, pp. 21-48.

[19] Imagine, 1971. Il s’agit du deuxième couplet : « Imagine there’s no countries, It isn’t hard to do, Nothing to kill or die for, No religion too, Imagine all the people living life in peace… ». Comme le souligne Heiner Bielefeldt – ancien Rapporteur spécial des Nations-Unies pour la liberté de religion et de croyance – une telle vision du monde est très répandue dans de nombreuses sociétés occidentales, voy. H. Bielefeldt, “Misperceptions of Freedom of Religion or Belief”, Human Rights Quaterly, Vol. 35, n°1, February 2013, pp. 33-68, spec. p. 49.

[20] La littérature anglo-saxonne est, à cet égard, d’un utile secours pour décrypter ces peurs identitaires, voy. J. R. Bowen, Blaming Islam, The Mit Press, 2012, 121 p. ; M. Nussbaum, The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age, Cambridge, Harvard University Press, 2012, 304 p.

[21] A. Badó, P. Mezei, « Comparativism and the New Hungarian Fundamental Law-Taking Raz Seriously », International and Comparative Law Review, 2017, Vol. 17 n°1, pp. 109-127.

[22] La nouvelle Constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011 par l’Assemblée nationale et signée par le Président de la République le 25 avril 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette nouvelle constitution a donné lieu à de vifs échanges de vues sur le plan national et international (voir les avis CDL (2011) 016 et CDL (2011) 001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), la résolution n° 12490 déposée le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les déclarations du Conseil et de la Commission ainsi que la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011. On renvoie ici à l’Editorial comment de L. Azoulai, « Hungary’s new constitutional order and « European Unity », Common Market Law Review, 2012, 49, pp.871-883.

[23] Voir l’entretien avec Peter Kreko, Directeur du Think Tank atlantiste et libéral, Political Capital dans Le Monde du 9 avril 2018.

[24] Discours du Premier ministre Victor Orbán à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Université libre d’Etat. Reproduite sur le site officiel du gouvernement hongrois, http:// www.kormany.hu/en/the-prime-minister/the-prime-minister-s-speeches/prime-minister-viktor-orban-s-speech-at-the-25th-balvanyos-summer-free-university-and-student-camp. Il se trouve traduit en anglais sur le site « Budapest Beacon ».

[25] Les extraits en anglais se lisent ainsi : « Meaning, that Hungarian nation is not a simple sum of individuals, but a community that needs to be organized, strengthened and developed, and in this sense, the new state that we are building is an illiberal state, a non-liberal state. It does not deny foundational values of liberalism, as freedom, etc.. But it does not make this ideology a central element of state organization, but applies a specific, national, particular approach in its stead. ».

[26] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) : A Case Study of Anti-Constitutional Populist Backsliding », Sydney Law School, Legal Studies Research Paper, n°18/01, January 2018, 72 p. (http://ssrn.com/abstract=3103491). Ce constitutionnaliste polonais, dont la notoriété est internationale, est aujourd’hui professeur en Australie ; il fait l’objet de plusieurs procès, tant en matière civile que pénale. Daniel Sarmiento, le directeur de la revue juridique EU law Live, l’a interviewé afin de mieux comprendre ces attaques judiciaires lancées par les autorités polonaises à son encontre, voy. « A Conversation with Professor Wojciech Sadurski on the Rule of Law crisis in Poland » https://eulawlive.com/podcast/.

[27] « Budapest à Varsovie » (Budapest to Warsaw) telle fut la formule utilisée par Kacyński quand son Parti (le PiS) a commencé à exercer le pouvoir en 2015.

[28] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., pp. 4-5

[29] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp.639-662. Le début de l’article d’Adam Bodnar, Défenseur du Peuple polonais résume tout… : « In 2015-2017 the attempt to dismantle rule of law guarantees was undertaken in Poland. The new government of the « Law and Justice » party (PiS) won the majority in elections in October 2015. A number of reforms were introduced. Most importantly, the independence of the Constitutional Court was undermined. The paralysis of the typical daily operation of the Constitutional Court allowed the ruling majority to pass legislation that aimed to centralize state power. The legislation (except for one law) was never verified by the Constitutional Court. In 2017, the ruling majority passed legislation threatening judicial independence, most notably the Supreme Court and the National Council of Judiciary. », pp. 639-640.

[30] W. Sadurski, « How Democracy Dies (in Poland) … », op.cit., p. 10 : « “Nowogrodzka” (the Warsaw address of the PiS headquarters, where Kaczyński has his main office) became synonymous with the true locus of power. When ministers need a strategic decision to guide their action, they “go to Nowogrodzka Street”. »

[31] A. Bodnar, « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, Ibid., p. 640.

[32] Le témoignage d’Adam Bodnar est édifiant à cet égard : « Another set of anti-constitutional actions by the government was its policy towards refugees and migrants. Poland is one of the most homogenous member states of the European Union, with 98% of the population belonging to the Polish nation, and over 90% being Roman Catholic. The migration crisis in Europe coincided exactly with the electoral campaign. Therefore, the topic of migration and relocation of refugees within the EU, according to the scheme agreed on by the EU, was subject of intense discussion during the electoral campaign and its aftermath. The argument of a general fear of the Polish society towards migration was used both as a justification of certain legislative reforms (especially surveillance powers of secret service as well as method to increase popular support of government policies. In consequence, Poland has refused to participate in the EU relocation scheme», voir « Protection of Human Rights after the Constitutional crisis in Poland », Jahrbuch des öffentlichen rechts der Gegenwart, S. Baer, O. Lepsius, C. Schônberger, C. Waldhoff, C. Walter (dir.), Mohr Siebeck, 2018, pp. 650-651.

[33] Cité par J. Rupnik, « The Crisis of Liberalism », Journal of Democracy, Vol. 29, July 2018, pp. 24-38, spec. p. 27.

[34] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 23 juin 2016, Baka c. Hongrie.

[35] Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Karácsony et autres c. Hongrie ;Cour européenne des droits de l’homme, 16 septembre 2014, Szél et autres c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 20 janvier 2020, Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie.

[36] La « saga » navalny devant la Cour européenne des droits de l’homme le démontre,

[37] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed c. Hongrie ; Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 21 novembre 2019, Z.A. et autres c. Russie.

[38] Cour européenne des droits de l’homme, Gde Ch., 2012, 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie.

[39] Cour EDH, 20 juin 2017, Bayev et autres c. Russie.

[40] Cour EDH, 17 juillet 2018, Mariya Alekhina et autres c. Russie.

[41] Robert C. Blitt, « The Bottom Up Journey of “Defamation of Religion” from Muslim States to the United Nations : A Case Study of the Migration of Anti-Constitutional Ideas, Studies in Law, Politics and Society, 2011,pp.121-211.

[42] Pour plus de détails sur cette stratégie, voy. N. Haupais, « Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les ‘phobies’ religieuses », Société, droit et religion, 2011, n°1, pp. 29-43.

[43] Cité par R. J. Heydarian, « Penal Populism in Emerging Markets. Human Rights and Democracy in the Age of Strongmen », G.L. Neuman (eds.), Human Rights in Time of Populism. Challenges and Responses, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 152.

[44] T. Ginsburg, « Authoritarian International Law », AJIL, 2020, pp. 221-260.

[45] Dans le cadre du mécanisme européen de garantie, c’est l’article 36 §4 de la Convention qui permet aux Etats, au Commissaire européen aux droits de l’homme ainsi qu’à des individus ou des ONG, de présenter des interventions devant la Cour.

[46] Voy. l’arrêt SAS c. France déjà cité.

[47] Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 7 décembre 2018, Sonia Yarker (communication n°2747/2016) et Miriana Hebbadj (communication n°2807/2016). On lira avec intérêt l’opinion dissidente du juge tunisien Yadh Ben Achour qui s’exprimait ainsi afin de contester le constat établi par la majorité des membres du Comité : « 5. Le Comité admet dans les deux cas d’espèce que « le port du voile intégral relève d’une coutume d’une partie des fidèles musulmans et qu’il s’agit de l’accomplissement d’un rite et de la pratique d’une religion ». Cependant les constatations du Comité n’expliquent pas cette mystérieuse transfiguration d’une coutume en une obligation religieuse à caractère cultuel, au sens de l’article 18 du Pacte. En vérité, le port du niqab ou de la burqa est une coutume suivie dans certains pays dits « musulmans » qui, par l’effet de l’islamisme politique et des tendances rigoristes, a été artificiellement raccrochée à certains versets du Coran, notamment le verset 31 de la sourate de La Lumière et le verset 59 de la sourate des Coalisés. Pourtant, les savants les plus autorisés de l’islam ne reconnaissent pas la dissimulation du visage comme une obligation religieuse. En admettant même que le port du niqab soit interprété, comme le veut le Comité, comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique ayant pour fondement de son système juridique les droits de l’homme, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte, et ayant érigé le principe de laïcité en principe constitutionnel, en particulier dans le contexte historique et juridique particulier de la France. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. »

[48] C. McCrudden, « Transnational Culture Wars », IJCL, 2015, pp. 434-462. Voir également son ouvrage, Litigation Religions : An Essay on Human Rights, Courts and Beliefs, OUP, New-York, 2018, 196 p.

[49] L’affaire E.S. contre Autriche est un très bon exemple à cet égard. Pour une analyse critique de la stratégie d’instrumentalisation de cet arrêt menée par l’ECLJ, voy. L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (sept.-déc. 2018)», Actualité juridique de droit administratif, 28 janvier 2019, pp. 169-179.

[50] Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Strasbourg, Février 2020, 218 p.

[51] R. Uitz, « Human Rights Watchdogs Face Illiberal Rullers in Europe », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, 199-224). Cette législation n’a pas obtenu le cap du respect du droit de l’Union et la Hongrie fut condamnée pour manquement aux règles du droit de l’Union voy. CJUE, Gde Ch., 18 juin 2020, Commission européenne soutenue par la Suède contre la Hongrie, C/78-18.

[52] Pour plus de détails sur l’importation de cette culture war devant la Cour interaméricaine (en plus de la Cour européenne), on renvoie à L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales in context, La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2020, spec. p. 355 et s.

[53] Il fut institué par la Résolution 60/251, en ayant pour mission de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable ». Il est composé de 47 Etats membres, élus par l’AG des Nations Unies suivant le principe d’une répartition géographique équitable, pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

[54] Conseil des droits de l’homme, 15 septembre 2020, A/HRC/45/33. La Mission était composée de Marta Valiñas (Portugal), de Paul Seils (Royaume-Uni) et Francisco Cox (Chili). (https://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26247&LangID=S).

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