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Déficit public : 5,4 % au lieu de 5 % ?

Déficit public  : 5,4 % au lieu de 5 % ?

 

Officiellement le gouvernement de bureau pourrait retenir l’objectif d’un déficit de 5,4 %. De toute façon un déficit très théorique d’une part parce que la croissance risque d’être plus faible que prévu, d’autre part parce que les dépenses elles seraient supérieures à l’objectif. Il s’agirait davantage d’un budget d’affichage que d’un budget réel. Le nouveau gouvernement devrait donc renoncer à l’objectif de 5% de déficit fixé par Michel Barnier. Selon des informations publiées par le journal Le Monde et confirmées ensuite par Les Echos, le gouvernement viserait désormais un déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025.

Néanmoins, contacté par La Tribune, Bercy ne confirme pas pour l’instant ces chiffres « qui font l’objet de travaux et de discussions dans le cadre de l’élaboration du budget 2025 ». « Les prévisions de déficits (ou de croissance) seront précisées lors de la présentation du budget », indique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Economie.

dit « confiant »

 

Éric Lombard avait prévenu que la réduction du déficit impliquerait d’éventuelles hausses d’impôt « très limitées » mais surtout « des économies supplémentaires ». Mais pour Le Monde, plusieurs mesures devraient être abandonnées, à commencer par la taxe sur les profits des grandes entreprises, censée rapporter 8 milliards d’euros. De leurs côtés, Les Echos estiment que cette surtaxe serait conservée, mais elle ne concernerait que les bénéfices 2025.

Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui devait générer 2 milliards d’euros, « ne peut pas être conservée en l’état », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances au Monde. « Peut-être pourrons-nous trouver une autre mesure de solidarité qui aboutirait à peu près au même effet. »

Autre mesure que pourrait décider Eric Lombard selon Les Echos : augmenter le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », demandé par le Modem. Le Sénat a même voté en novembre en faveur du relèvement du plafond de la ponction des revenus du capital de 30% à 33%, avec un gain espéré de 800 millions d’euros.

 

Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui devait générer 2 milliards d’euros, « ne peut pas être conservée en l’état », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances au Monde. « Peut-être pourrons-nous trouver une autre mesure de solidarité qui aboutirait à peu près au même effet. »

 

Déficit public : tous coupables ?

Déficit public : tous coupables ?

 
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les ménages français… En examinant les profils de six « suspects », franceinfo mène l’enquête pour savoir comment la France a vu ses comptes se dégrader aussi fortement ces derniers mois. Dans le box des accusés, ils sont six. Des élus, des entités de l’Etat, voire la population française dans son ensemble. Dans ce Cluedo politico-économique, point de chandelier, de corde ou de clé anglaise. Le « crime », s’il en est un, est plutôt commis à coups de rapports et de textes législatifs. La victime : les finances publiques du pays. Car l’estimation pour 2024 du déficit public (l’écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses) est progressivement passée de 4,4% du PIB à 6,1%, avant l’annonce du chiffre définitif redouté pour mars 2025.

 (Un article intéressant pour éclairer les facteurs explicatifs de la crise financière même si d’autres éléments sont à prendre en compte comme par exemple l’insuffisance de production de richesses, le rapport au travail, la faiblesse de la formation, La démocratie formelle, le corporatisme débridé substitut à l’intérêt général, le délitement de l’autorité partout etc. NDLR)

France Télévisions 

Alors qu’une commission d’enquête est lancée mardi 3 décembre à l’Assemblée nationale, franceinfo a mené la sienne. Les accusations visent six « suspects » qui déroulent chacun leur ligne de défense : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Alors, qui a tué les finances publiques, où, et avec quelle arme ?

Le président

Quelles charges pèsent contre lui ? « Le premier coupable, c’est bien entendu l’Elysée », résume Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière, introduction d’un prélèvement forfaitaire unique… « Penser qu’en baissant les impôts sur les très riches, le manque à gagner allait être compensé avec une croissance et des recettes fiscales en hausse, c’est un pari perdu », juge-t-il.

Face aux crises, il est surtout reproché à Emmanuel Macron d’avoir défendu un bouclier tarifaire à « 50 milliards d’euros », insiste Eric Woerth, député Ensemble pour la République (EPR) et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. Au-delà des mauvaises nouvelles, le chef de l’Etat n’aurait pas suffisamment bien communiqué, selon ses accusateurs. « Il aurait pu et aurait dû trouver un moyen de solenniser cette période en appelant à un sursaut collectif », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat. Pour les JO de Paris 2024, « il y a eu quatre discours du président de la République », rappelle l’entourage de Bruno Le Maire.

« Combien y a-t-il eu de discours présidentiels sur les finances publiques ? »

Par ailleurs, au printemps, malgré une situation budgétaire dégradée, Emmanuel Macron a balayé l’option d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), demandée par Bruno Le Maire et souhaitée par les oppositions. Ce texte aurait pu permettre d’ouvrir les débats sur des économies supplémentaires et des recettes plus élevées.

Mais à l’époque, les macronistes veulent d’abord sauver leur campagne des élections européennes. « La période électorale a beaucoup coûté », souffle le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat. La désorganisation s’amplifie au soir des européennes avec la dissolution, qui plonge la vie politique française dans l’inconnu.

Quelle est sa ligne de défense ? Accusé de toutes parts, l’Elysée défend sa politique économique menée depuis 2017 : « Il n’y a pas de lien entre les baisses d’impôts et le dérapage budgétaire constaté ensuite », plaide l’entourage d’Emmanuel Macron. Il met en avant des causes extérieures aux choix du président. La France a connu deux années avec un déficit sous la barre des 3% de PIB fixé par l’UE, en 2018 et 2019, quand l’économie nationale a été percutée par la pandémie de Covid-19. « On assume d’avoir fait le ‘quoi qu’il en coûte’, explique-t-on. Peut-être qu’il aurait fallu en sortir plus vite, mais on ne savait pas s’il y aurait une nouvelle vague. »

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences limitent la croissance. « Le Ségur de la santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le chèque inflation, le chômage partiel… Qui était contre ? Non seulement tout le monde était d’accord, mais les oppositions demandaient de faire beaucoup plus », s’insurge un député Ensemble pour la République (EPR).

Quant au PLFR qu’Emmanuel Macron a rejeté au printemps, son entourage estime qu’« il aurait fallu le reporter en fin d’année plutôt que de courir après des prévisions erronées, avec le risque d’un PLFR inopérant ». De plus, le danger politique n’était pas lié à la campagne des européennes, assure-t-on, mais plus au risque de la motion de censure contre Gabriel Attal, alors Premier ministre. « A chaque fois qu’on a eu une alerte, on a appuyé sur la pédale de frein, par exemple avec les 10 milliards » d’euros de dépenses gelées en février, insiste la même source élyséenne.

Politique-Déficit public : tous coupables ?

Politique-Déficit public : tous coupables ?

 
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les ménages français… En examinant les profils de six « suspects », franceinfo mène l’enquête pour savoir comment la France a vu ses comptes se dégrader aussi fortement ces derniers mois. Dans le box des accusés, ils sont six. Des élus, des entités de l’Etat, voire la population française dans son ensemble. Dans ce Cluedo politico-économique, point de chandelier, de corde ou de clé anglaise. Le « crime », s’il en est un, est plutôt commis à coups de rapports et de textes législatifs. La victime : les finances publiques du pays. Car l’estimation pour 2024 du déficit public (l’écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses) est progressivement passée de 4,4% du PIB à 6,1%, avant l’annonce du chiffre définitif redouté pour mars 2025.

 (Un article intéressant pour éclairer les facteurs explicatifs de la crise financière même si d’autres éléments sont à prendre en compte comme par exemple l’insuffisance de production de richesses, le rapport au travail, la faiblesse de la formation, La démocratie formelle, le corporatisme débridé substitut à l’intérêt général, le délitement de l’autorité partout etc. NDLR)

France Télévisions 

Alors qu’une commission d’enquête est lancée mardi 3 décembre à l’Assemblée nationale, franceinfo a mené la sienne. Les accusations visent six « suspects » qui déroulent chacun leur ligne de défense : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Alors, qui a tué les finances publiques, où, et avec quelle arme ?

Le président

Quelles charges pèsent contre lui ? « Le premier coupable, c’est bien entendu l’Elysée », résume Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière, introduction d’un prélèvement forfaitaire unique… « Penser qu’en baissant les impôts sur les très riches, le manque à gagner allait être compensé avec une croissance et des recettes fiscales en hausse, c’est un pari perdu », juge-t-il.

Face aux crises, il est surtout reproché à Emmanuel Macron d’avoir défendu un bouclier tarifaire à « 50 milliards d’euros », insiste Eric Woerth, député Ensemble pour la République (EPR) et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. Au-delà des mauvaises nouvelles, le chef de l’Etat n’aurait pas suffisamment bien communiqué, selon ses accusateurs. « Il aurait pu et aurait dû trouver un moyen de solenniser cette période en appelant à un sursaut collectif », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat. Pour les JO de Paris 2024, « il y a eu quatre discours du président de la République », rappelle l’entourage de Bruno Le Maire.

« Combien y a-t-il eu de discours présidentiels sur les finances publiques ? »

Par ailleurs, au printemps, malgré une situation budgétaire dégradée, Emmanuel Macron a balayé l’option d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), demandée par Bruno Le Maire et souhaitée par les oppositions. Ce texte aurait pu permettre d’ouvrir les débats sur des économies supplémentaires et des recettes plus élevées.

Mais à l’époque, les macronistes veulent d’abord sauver leur campagne des élections européennes. « La période électorale a beaucoup coûté », souffle le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat. La désorganisation s’amplifie au soir des européennes avec la dissolution, qui plonge la vie politique française dans l’inconnu.

Quelle est sa ligne de défense ? Accusé de toutes parts, l’Elysée défend sa politique économique menée depuis 2017 : « Il n’y a pas de lien entre les baisses d’impôts et le dérapage budgétaire constaté ensuite », plaide l’entourage d’Emmanuel Macron. Il met en avant des causes extérieures aux choix du président. La France a connu deux années avec un déficit sous la barre des 3% de PIB fixé par l’UE, en 2018 et 2019, quand l’économie nationale a été percutée par la pandémie de Covid-19. « On assume d’avoir fait le ‘quoi qu’il en coûte’, explique-t-on. Peut-être qu’il aurait fallu en sortir plus vite, mais on ne savait pas s’il y aurait une nouvelle vague. »

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences limitent la croissance. « Le Ségur de la santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le chèque inflation, le chômage partiel… Qui était contre ? Non seulement tout le monde était d’accord, mais les oppositions demandaient de faire beaucoup plus », s’insurge un député Ensemble pour la République (EPR).

Quant au PLFR qu’Emmanuel Macron a rejeté au printemps, son entourage estime qu’« il aurait fallu le reporter en fin d’année plutôt que de courir après des prévisions erronées, avec le risque d’un PLFR inopérant ». De plus, le danger politique n’était pas lié à la campagne des européennes, assure-t-on, mais plus au risque de la motion de censure contre Gabriel Attal, alors Premier ministre. « A chaque fois qu’on a eu une alerte, on a appuyé sur la pédale de frein, par exemple avec les 10 milliards » d’euros de dépenses gelées en février, insiste la même source élyséenne.

Déficit public : tous coupables ?

 

 
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les ménages français… En examinant les profils de six « suspects », franceinfo mène l’enquête pour savoir comment la France a vu ses comptes se dégrader aussi fortement ces derniers mois. Dans le box des accusés, ils sont six. Des élus, des entités de l’Etat, voire la population française dans son ensemble. Dans ce Cluedo politico-économique, point de chandelier, de corde ou de clé anglaise. Le « crime », s’il en est un, est plutôt commis à coups de rapports et de textes législatifs. La victime : les finances publiques du pays. Car l’estimation pour 2024 du déficit public (l’écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses) est progressivement passée de 4,4% du PIB à 6,1%, avant l’annonce du chiffre définitif redouté pour mars 2025.

 (Un article intéressant pour éclairer les facteurs explicatifs de la crise financière même si d’autres éléments sont à prendre en compte comme par exemple l’insuffisance de production de richesses, le rapport au travail, la faiblesse de la formation, La démocratie formelle, le corporatisme débridé substitut à l’intérêt général, le délitement de l’autorité partout etc. NDLR)

France Télévisions 

Alors qu’une commission d’enquête est lancée mardi 3 décembre à l’Assemblée nationale, franceinfo a mené la sienne. Les accusations visent six « suspects » qui déroulent chacun leur ligne de défense : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Alors, qui a tué les finances publiques, où, et avec quelle arme ?

Le président

Quelles charges pèsent contre lui ? « Le premier coupable, c’est bien entendu l’Elysée », résume Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière, introduction d’un prélèvement forfaitaire unique… « Penser qu’en baissant les impôts sur les très riches, le manque à gagner allait être compensé avec une croissance et des recettes fiscales en hausse, c’est un pari perdu », juge-t-il.

Face aux crises, il est surtout reproché à Emmanuel Macron d’avoir défendu un bouclier tarifaire à « 50 milliards d’euros », insiste Eric Woerth, député Ensemble pour la République (EPR) et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. Au-delà des mauvaises nouvelles, le chef de l’Etat n’aurait pas suffisamment bien communiqué, selon ses accusateurs. « Il aurait pu et aurait dû trouver un moyen de solenniser cette période en appelant à un sursaut collectif », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat. Pour les JO de Paris 2024, « il y a eu quatre discours du président de la République », rappelle l’entourage de Bruno Le Maire.

« Combien y a-t-il eu de discours présidentiels sur les finances publiques ? »

Par ailleurs, au printemps, malgré une situation budgétaire dégradée, Emmanuel Macron a balayé l’option d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), demandée par Bruno Le Maire et souhaitée par les oppositions. Ce texte aurait pu permettre d’ouvrir les débats sur des économies supplémentaires et des recettes plus élevées.

Mais à l’époque, les macronistes veulent d’abord sauver leur campagne des élections européennes. « La période électorale a beaucoup coûté », souffle le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat. La désorganisation s’amplifie au soir des européennes avec la dissolution, qui plonge la vie politique française dans l’inconnu.

Quelle est sa ligne de défense ? Accusé de toutes parts, l’Elysée défend sa politique économique menée depuis 2017 : « Il n’y a pas de lien entre les baisses d’impôts et le dérapage budgétaire constaté ensuite », plaide l’entourage d’Emmanuel Macron. Il met en avant des causes extérieures aux choix du président. La France a connu deux années avec un déficit sous la barre des 3% de PIB fixé par l’UE, en 2018 et 2019, quand l’économie nationale a été percutée par la pandémie de Covid-19. « On assume d’avoir fait le ‘quoi qu’il en coûte’, explique-t-on. Peut-être qu’il aurait fallu en sortir plus vite, mais on ne savait pas s’il y aurait une nouvelle vague. »

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences limitent la croissance. « Le Ségur de la santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le chèque inflation, le chômage partiel… Qui était contre ? Non seulement tout le monde était d’accord, mais les oppositions demandaient de faire beaucoup plus », s’insurge un député Ensemble pour la République (EPR).

Quant au PLFR qu’Emmanuel Macron a rejeté au printemps, son entourage estime qu’« il aurait fallu le reporter en fin d’année plutôt que de courir après des prévisions erronées, avec le risque d’un PLFR inopérant ». De plus, le danger politique n’était pas lié à la campagne des européennes, assure-t-on, mais plus au risque de la motion de censure contre Gabriel Attal, alors Premier ministre. « A chaque fois qu’on a eu une alerte, on a appuyé sur la pédale de frein, par exemple avec les 10 milliards » d’euros de dépenses gelées en février, insiste la même source élyséenne.

 

Bruno Le Maire

Quelles charges pèsent contre lui ? Le suspect Bruno Le Maire a été aux commandes du paquebot Bercy pendant sept ans. Jusqu’en septembre, il a donc participé en première ligne aux choix budgétaires du gouvernement. Sur les derniers mois, à plusieurs reprises, l’ex-ministre des Finances a communiqué des chiffres de prévisions qui se sont révélés par la suite un peu trop positifs. « Chez Bruno Le Maire, il y a quelque chose qui relève de l’optimisme permanent », s’agace Claude Raynal. Le sénateur LR Jean-François Husson lui reproche aussi de ne pas avoir suffisamment informé les commissions des finances du Parlement des prévisions détériorées.

 

L’inspecteur Husson a bien étudié la chronologie des faits. En janvier 2024, Bruno Le Maire confirme son « objectif » d’un déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Pourtant, dès le 7 décembre 2023, une note de la direction générale du Trésor, consultée par franceinfo, l’alerte d’un éventuel trou dans la caisse. Si rien n’est fait, le déficit risque de s’alourdir de 9,2 milliards d’euros. Puis, le 16 février, nouveau warning sur le budget 2024 avec une prévision de déficit actualisée à 5,7%, bien au-dessus des 4,4% du projet de loi de finances. Un écart de 35 milliards d’euros environ.

Le ministre, qui s’est refusé à démissionner malgré les appels, annonce deux jours plus tard, sur TF1, dix milliards d’économies.  »Un frein d’urgence », explique l’énarque dans Le Monde(Nouvelle fenêtre), avant de prévenir qu’il faut aller plus loin, évoquant  »un projet de loi de finances rectificative (PLFR) à l’été ». Mais il n’obtient pas gain de cause et les prévisions de déficit continuent de se dégrader pour atteindre 6,1%.  »En dehors des dix milliards d’économies, il ne s’est rien passé. Quand vous ne faites ni hausse d’impôts, ni baisse de la dépense publique, vous êtes dans le grand déni de la réalité », regrette Jean-François Husson.

Quelle est sa ligne de défense ? L’ex-ministre de l’Economie refuse d’être désigné comme le principal coupable du dérapage.  »Il n’y a eu ni dissimulation, ni volonté de tromperie », martèle-t-il devant la mission d’information du Sénat, début novembre. Bruno Le Maire explique que l’ensemble des notes de son administration n’a pas vocation à se retrouver sur la place publique, d’autant que les prévisions ne sont pas toujours consolidées. A l’époque, l’administration recommande d’ailleurs de ne pas communiquer concernant la note du 7 décembre. « On reçoit des notes tous les quinze jours, mais ce sont des points de situation, pas le point final. Un peu comme un sondage », explique à franceinfo l’entourage de l’ex-ministre.

Il a donc tenté de rassurer les marchés en annonçant plusieurs mesures. « A chaque fois qu’il y a eu des alertes confirmées, j’ai soit pris une décision, soit anticipé des décisions qui permettaient de tenir l’objectif », avance-t-il devant les sénateurs. Son entourage rappelle l’annonce en janvier de la hausse des taxes sur les factures d’électricité, puis les dix milliards d’économies en février.

Le ministre voulait aller encore plus loin dans la réduction de dépenses, mais il s’est senti parfois bien seul, notamment pour défendre l’idée d’un budget rectificatif.  »La réponse est à demander à ceux qui ont pris l’arbitrage » à l’Elysée et Matignon, balaie-t-il au Sénat, début novembre. Fallait-il démissionner pour créer un électrochoc ? « On n’était pas forcément en accord sur les finances publiques, mais on avait aussi d’autres points d’accord avec le président, notamment sur tout le volet économique », explique l’entourage de Bruno Le Maire.

Quelles charges pèsent contre eux ? Le principal grief qui est fait aux hauts fonctionnaires repose sur leurs erreurs supposées de calculs en matière de recettes fiscales, et donc de déficit. En l’occurrence, deux points d’écart entre les deux dernières estimations. Bruno Le Maire a pointé devant les sénateurs(Nouvelle fenêtre) une « grave erreur technique d’évaluation des recettes ».

Dans les bureaux du ministère, les spécialistes ont par ailleurs mal calibré leurs prévisions de croissance. Celle-ci a surtout été portée par une hausse des exportations et non par la consommation intérieure. Résultat : des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) moins élevées qu’attendu puisqu’il n’y en a pas sur les produits exportés. « Par ailleurs, ils ont commis une erreur sur l’inflation, elle a baissé plus rapidement qu’anticipé » et cela a creusé les déficits, ajoute l’économiste Eric Heyer. Là aussi, les recettes de TVA ont été moins importantes que prévu. Avec de mauvais calculs de recettes, difficile pour les responsables politiques de bâtir des projections solides.

Quelle est leur ligne de défense ? Les fonctionnaires de Bercy et le Trésor n’ont pas donné suite aux sollicitations de franceinfo. « La science économique n’est pas une science exacte, défend le sénateur Jean-François Husson. Il ne faut pas se planquer derrière ça. » Et s’ils ont commis quelques erreurs de calcul, les services de Bercy ont néanmoins fait remonter au ministre plusieurs notes sur les risques de dérapage du déficit.

les collectivités 

Quelles charges pèsent contre elles ? Communes, départements, régions ont-ils, à l’abri des regards, causé une partie du dérapage budgétaire ? Dans un courrier adressé à des parlementaires, début septembre, Bruno Le Maire dénonce « l’augmentation rapide des dépenses des collectivités territoriales » qui  »pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros »

Le camp présidentiel reproche notamment aux collectivités territoriales une absence de transparence sur l’état de leurs finances. « On ne connaît pas le rythme des dépenses au jour le jour », pointe Eric Woerth. Il estime que les collectivités « ne se sentent surtout pas liées » à l’Etat sur l’effort à fournir« Tout le monde veut rétablir les finances publiques, mais personne ne veut qu’on réduise ses dotations », renchérit l’entourage de Bruno Le Maire.

Quelle est leur ligne de défense ? Furieuses, les collectivités territoriales ont un alibi : oui, elles ont eu recours à un surcroît de dépenses, mais cela se justifie. Les municipalités ont été élues en 2020 et mettent du temps à lancer leurs projets. « Tout ça est retardé avec le Covid-19, donc les projets commencent en 2023, 2024″, résume Bertrand Hauchecorne, vice-président de l’Association des maires de France. C’est à ce moment-là qu’il faut décaisser l’argent. Contraintes de voter chaque année des budgets à l’équilibre, elles peuvent aussi compter sur les sénateurs pour les défendre. « Quand on regarde ce que pèsent les collectivités dans la dette, c’est entre 8% et 9% », s’emporte le socialiste Claude Raynal.

Quelles charges pèsent contre eux ? Au même titre que la prudence des entreprises qui ont différé des investissements, la propension des ménages à épargner au lieu de consommer est mise en cause : « En tendance, on voit qu’ils épargnent environ 15% de leurs revenus. Dans la crise sanitaire, ils sont passés à 18% environ », rappelle Eric Heyer. La crise du Covid-19 a donc généré une forme de sur-épargne, que l’économiste estime à « 270 milliards d’euros ». Une cagnotte qui aurait pu encourager la consommation et la croissance économique.

Quelle est leur ligne de défense ? Difficile de trouver un avocat pour 68 millions de Français, mais la succession de crises ne favorise pas la confiance. « Si, en tant que ménage, j’entends que les retraites vont être de plus en plus basses, il est possible que je sois prudent, ajoute Eric Heyer. Pourquoi les ménages changeraient-ils leur attitude aujourd’hui ? On ne voit pas les incitations à consommer », avec un budget 2025 qui veut par exemple revenir sur la prime à la conversion automobile.

les oppositions

Quelles charges pèsent contre elles ? Il est reproché aux oppositions, de droite et de gauche, de ne pas avoir proposé des pistes plus concrètes pour réduire les dépenses et augmenter les recettes. « Les premiers à lancer l’opprobre sur le gouvernement auraient sans doute été les derniers à réagir », s’agace le député Eric Woerth. Lors des différents projets de loi de finances, les oppositions ont rarement milité pour une baisse de la dépense publique. « Sur le bouclier tarifaire sur l’énergie, elles demandaient beaucoup plus, rappelle l’entourage présidentiel. LR avait même fait de l’adoption d’une baisse de 15 centimes de taxes sur les carburants une condition de vote du budget », fin 2023.

Quelle est leur ligne de défense ? « Pour le dernier projet de loi de finances, la majorité sénatoriale a proposé au gouvernement et voté sept milliards d’économies(Nouvelle fenêtre). On n’avait jamais vu ça sous la Ve République », rappelle le sénateur LR Jean-François Husson. « De toute façon, les oppositions ne gouvernent pas, donc on ne peut pas leur attribuer la responsabilité » de ce dérapage, balaie Eric Coquerel (La France insoumise), président de la commission des finances à l’Assemblée.

Dérapage déficit public : : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Dérapage déficit public :  : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Élisabeth Borne ancienne première ministre, a été particulièrement secouée lors de son audition au Sénat sur la responsabilité relative à la dérive du déficit du budget. Comme Bruno Le Maire, Attal et d’autres, elle a affirmé qu’elle n’était pas responsable et que la question des recettes ne relevait pas de la responsabilité du gouvernement ! Le même raisonnement que Bruno Le Maire ou une drôle de conception de la gestion ! Un peu comme si dans une entreprise ou un ménage on décidait d’ignorer les ressources pour décider des dépenses.

« . Je n’ai pas eu d’alerte avant décembre 2023. Il est inhabituel de piloter des incertitudes sur les recettes. Cela ne relève pas de la responsabilité du gouvernement d’anticiper d’hypothétiques risques sur les recettes calculées par les services », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.

Interrogée sur les notes d’alerte envoyées par Bercy, la désormais députée à l’Assemblée nationale a balayé d’un revers de main les arguments du duo de choc du palais du Luxembourg. « Les alertes de la mi-décembre ont porté sur les objectifs de recettes. Ce n’est pas habituel d’avoir des écarts de cet ordre là. Jusqu’à mi-décembre, je n’ai pas eu d’alerte pour mesurer l’ampleur du montant », a déclaré Elisabeth Borne.

S’agissant des prévisions de croissance du projet de loi de finances 2024 (1,4%) jugées optimistes par beaucoup d’économistes à l’époque, elle a estimé que « ce n’est pas le rôle du Premier ministre de challenger les hypothèses de croissance de son ministre de l’Economie. Il n’y a pas de services auprès du Premier ministre en mesure de challenger le ministre de l’Economie. Si le budget avait été construit sur des hypothèses erronées, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) l’aurait signalé ».

Là encore, la défense de l’élue semble bien fragile. Le HCFP présidé par Pierre Moscovici, dans son avis remis au moment de la présentation du budget 2024 montre que, « les recettes semblent un peu surestimées. Elles sont tirées vers le haut par la prévision de croissance élevée de l’activité et, au-delà, par des hypothèses favorables sur le rendement de certains impôt».

Arrêts de travail : «un jour de carence d’ordre public» ?

Arrêts de travail :  «un jour de carence d’ordre public» ?

Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à faire des économies sur les arrêts maladie en instituant un «jour de carence d’ordre public», plutôt qu’en abaissant le plafond des indemnités, comme le prévoit à ce stade le gouvernement.

 

Aujourd’hui, l’Assurance maladie indemnise les arrêts maladie à compter du quatrième jour (sauf dans certains cas, comme les affections longue durée). La majorité des grandes entreprises prennent, elles, en charge les trois premiers jours d’arrêt. Un jour de carence d’ordre public «responsabilise les assurés, libère du temps médical, allège les dépenses de la Sécurité sociale, et n’augmente ni celles des employeurs, ni celles des complémentaires», a argué Yannick Neuder.

Charia en Afghanistan : interdiction aux femmes de chanter en public !

Charia en Afghanistan : interdiction aux femmes de chanter en public !

 

Une loi a été promulguée en Afghanistan pour « promouvoir la vertu et prévenir le vice » parmi la population, en conformité avec la charia (loi islamique), a annoncé jeudi 22 août le ministère taliban de la Justice. Elle stipule notamment que « les femmes doivent couvrir leur corps entièrement en présence d’hommes n’appartenant pas à leur famille », de même que leur visage « par peur de la tentation », ce qui implique le port d’un masque sur la bouche. Les femmes ne doivent par ailleurs pas faire entendre leurs voix en public (chanson, poésie), selon cette loi, qui intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir !

Afghanistan : un véritable apartheid vise les femmes estime Vrinda Narain Associate Professor, Faculty of Law, Centre for Human Rights and Legal Pluralism, McGill University dans The Conversation:

L’éradication des femmes de la sphère publique est au cœur de l’idéologie talibane. Les institutions de défense des droits de la femme en Afghanistan, notamment le ministère des Affaires féminines, ont été démantelées, tandis qu’on rétablissait le redoutable ministère pour la Promotion de la vertu et la Répression du vice.

La Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan a été dissoute et la constitution de 2004 abrogée ; la législation garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes a quant à elle été invalidée.

Aujourd’hui, les femmes afghanes n’ont pas accès à l’enseignement supérieur, elles ne peuvent pas quitter la maison sans un chaperon masculin, elles ne peuvent pas travailler, sauf dans le secteur de la santé et dans certaines entreprises privées ; les parcs, les salles de sport et les salons de beauté leur sont interdits.

Sur les quelque 80 décrets promulgués par les talibans, 54 ciblent particulièrement les femmes, restreignant gravement leurs droits et violant les obligations internationales de l’Afghanistan ainsi que ses lois constitutionnelles et nationales antérieures.

Les talibans ne semblent pas inquiétés, continuant là où ils s’étaient arrêtés il y a 20 ans, lorsqu’ils ont pris le pouvoir pour la première fois. Les résultats de leurs ambitions sont presque apocalyptiques.

L’Afghanistan est confronté à l’une des pires crises humanitaires du monde. Environ 19 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire aiguë, tandis que plus de 90 % des Afghans la ressentent sous une forme ou une autre, les ménages dont le chef de famille est une femme et les enfants étant les plus touchés.

 

 

Hôpital public : Baisse du nombre des futurs internes !

Hôpital public : Baisse du nombre des futurs internes !

Alors que le l’hôpital public souffre structurellement d’un manque de médecins, l’administration vient de décider de réduire encore le nombre de futurs internes.

En quelques jours seulement la moitié des étudiants en médecine de sixième année ont déjà signé une pétition pour protester. Rappelons ici qu’au terme du second cycle des études de médecine – l’externat –, les étudiants de cinquième année passent le concours de l’internat. En fonction de leur classement, ils sélectionnent à la fois les spécialités espérées et les villes où elles sont proposées. Ils seront internes pendant cinq ans, percevront un salaire modeste, en assumant une mission de service public cruciale pour l’État dans un contexte de graves crises des jeux plutôt publics.

 

La privatisation de l’audiovisuel public menace TF1 et M6 en Bourse

La  privatisation de l’audiovisuel public menace  TF1 et M6 en Bourse

Sébastien Chenu, le vice-président du parti d’extrême droite et député du Nord  a affirmé, ce lundi sur BFMTV, que la privatisation de l’audiovisuel public pourra « être mise en place rapidement » en cas de victoire aux législatives. TF1 et M6, les deux géants du paysage de la télévision privée en feraient aussi les frais. C’est d’ailleurs ce qui explique leur chute en Bourse. Ce mardi, en milieu d’après-midi, le titre TF1 perdait plus de 8%, à 8 euros, quand celui de son grand rival M6 reculait de 3,7%, à près de 13 euros.

A l’AFP, les analystes d’Oddo BHF rappellent qu’une privatisation de l’audiovisuel public « serait naturellement très négatif pour les acteurs privés ». Ceux-ci pourraient alors voir leurs revenus et leurs marges fondre. Pourquoi ? Parce que l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché renforcerait fortement la compétition. Trop même, estiment les analystes d’Oddo BHF. Ces derniers affirment même que « la situation de marché pourrait rendre impossible une privatisation totale ».

Les revenus de TF1 et M6 proviennent de la publicité. Une privatisation les obligerait à partager ces ressources  avec des concurrents. 

Déficit public : réduction renvoyée aux calendes grecques

Déficit public : réduction renvoyée aux calendes grecques

 

 Maintes fois promise par ce gouvernement et par d’autres la perspective d’une réduction des déficits publics est renvoyée à plus tard. Pour Macon ce sera en 2027 que le déficit se limitera à 2,9 % au lieu des 3 % imposés par l’Europe. Pas sûr que ces prévisions réussissent à convaincre beaucoup de monde. Notamment à Bruxelles on demeure assez sceptique en général vis-à-vis des annonces de la France. Mais aussi dans les agences de notation qui pourrait bien cette année baisser les perspectives de la France. Bercy a indiqué mercredi anticiper désormais pour 2024 un déficit public de 5,1% du PIB, qui nécessitera de trouver encore 10 milliards d’euros supplémentaires cette année, pour un retour à 2,9% du PIB en 2027. Le chiffre élevé du déficit 2024, initialement prévu à 4,4%, est la conséquence du fort dérapage enregistré en 2023, où il a atteint 5,5% du PIB au lieu de 4,9% prévus, en raison de recettes bien plus faibles qu’espéré, a rappelé Bercy lors de la présentation de son nouveau programme de Stabilité de la France.

 

Le résultat de 2024 est déjà hypothéquer car il faudra trouver 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour atteindre la promesse de Bercy de ramener le déficit à 5,1 %.

Pour l’instant, le gouvernement se refuse toujours à augmenter les impôts, même si M. Attal a cependant lancé la semaine dernière une «task force» parlementaire chargée de faire des propositions pour taxer «les rentes», notion encore à définir. L’exécutif parie plutôt sur un retour de la croissance: Bercy estime que celle-ci devrait s’élever à 1% en 2024, 1,4% en 2025, 1,7% en 2026 et 1,8% en 2027, évoquant des «signes de reprise».

Le gouvernement devra aussi réaliser dans les prochaines années de nouvelles économies, plus drastiques. Pour 2025, il a déjà annoncé 20 milliards de coupes budgétaires sur l’ensemble des trois postes (État, Sécu, collectivités). Car rétablir les finances publiques et réduire le déficit est impératif par rapport à la charge que la dette française représentera à l’avenir, dopée par la hausse des taux d’intérêt ces deux dernières années.

 

Economie- Déficit public : Promesse de réduction aux calendes grecques

Economie- Déficit public : Promesse de réduction aux calendes grecques

 

 Maintes fois promise par ce gouvernement et par d’autres la perspective d’une réduction des déficits publics est renvoyée à plus tard. Pour Macon ce sera en 2027 que le déficit se limitera à 2,9 % au lieu des 3 % imposés par l’Europe. Pas sûr que ces prévisions réussissent à convaincre beaucoup de monde. Notamment à Bruxelles on demeure assez sceptique en général vis-à-vis des annonces de la France. Mais aussi dans les agences de notation qui pourrait bien cette année baisser les perspectives de la France. Bercy a indiqué mercredi anticiper désormais pour 2024 un déficit public de 5,1% du PIB, qui nécessitera de trouver encore 10 milliards d’euros supplémentaires cette année, pour un retour à 2,9% du PIB en 2027. Le chiffre élevé du déficit 2024, initialement prévu à 4,4%, est la conséquence du fort dérapage enregistré en 2023, où il a atteint 5,5% du PIB au lieu de 4,9% prévus, en raison de recettes bien plus faibles qu’espéré, a rappelé Bercy lors de la présentation de son nouveau programme de Stabilité de la France.

 

Le résultat de 2024 est déjà hypothéquer car il faudra trouver 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour atteindre la promesse de Bercy de ramener le déficit à 5,1 %.

Pour l’instant, le gouvernement se refuse toujours à augmenter les impôts, même si M. Attal a cependant lancé la semaine dernière une «task force» parlementaire chargée de faire des propositions pour taxer «les rentes», notion encore à définir. L’exécutif parie plutôt sur un retour de la croissance: Bercy estime que celle-ci devrait s’élever à 1% en 2024, 1,4% en 2025, 1,7% en 2026 et 1,8% en 2027, évoquant des «signes de reprise».

Le gouvernement devra aussi réaliser dans les prochaines années de nouvelles économies, plus drastiques. Pour 2025, il a déjà annoncé 20 milliards de coupes budgétaires sur l’ensemble des trois postes (État, Sécu, collectivités). Car rétablir les finances publiques et réduire le déficit est impératif par rapport à la charge que la dette française représentera à l’avenir, dopée par la hausse des taux d’intérêt ces deux dernières années.

 

Déficit public : Promesse de réduction aux calendes grecques

Déficit public : Promesse de réduction aux calendes grecques

 Maintes fois promise par ce gouvernement et par d’autres la perspective d’une réduction des déficits publics est renvoyée à plus tard. Pour Macon ce sera en 2027 que le déficit se limitera à 2,9 % au lieu des 3 % imposés par l’Europe. Pas sûr que ces prévisions réussissent à convaincre beaucoup de monde. Notamment à Bruxelles on demeure assez sceptique en général vis-à-vis des annonces de la France. Mais aussi dans les agences de notation qui pourrait bien cette année baisser les perspectives de la France. Bercy a indiqué mercredi anticiper désormais pour 2024 un déficit public de 5,1% du PIB, qui nécessitera de trouver encore 10 milliards d’euros supplémentaires cette année, pour un retour à 2,9% du PIB en 2027. Le chiffre élevé du déficit 2024, initialement prévu à 4,4%, est la conséquence du fort dérapage enregistré en 2023, où il a atteint 5,5% du PIB au lieu de 4,9% prévus, en raison de recettes bien plus faibles qu’espéré, a rappelé Bercy lors de la présentation de son nouveau programme de Stabilité de la France.

 

Le résultat de 2024 est déjà hypothéquer car il faudra trouver 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour atteindre la promesse de Bercy de ramener le déficit à 5,1 %.

Pour l’instant, le gouvernement se refuse toujours à augmenter les impôts, même si M. Attal a cependant lancé la semaine dernière une «task force» parlementaire chargée de faire des propositions pour taxer «les rentes», notion encore à définir. L’exécutif parie plutôt sur un retour de la croissance: Bercy estime que celle-ci devrait s’élever à 1% en 2024, 1,4% en 2025, 1,7% en 2026 et 1,8% en 2027, évoquant des «signes de reprise».

Le gouvernement devra aussi réaliser dans les prochaines années de nouvelles économies, plus drastiques. Pour 2025, il a déjà annoncé 20 milliards de coupes budgétaires sur l’ensemble des trois postes (État, Sécu, collectivités). Car rétablir les finances publiques et réduire le déficit est impératif par rapport à la charge que la dette française représentera à l’avenir, dopée par la hausse des taux d’intérêt ces deux dernières années.

 

Les violences à l’école : un problème public

Les violences à l’école : un problème public 

Trois agressions d’élèves très choquantes, dont l’une tout à fait tragique puisqu’elle a engendré la mort d’un collégien de 15 ans, se sont produites en ce début avril à la sortie d’établissements scolaires, suscitant une grande émotion. Vendredi 5 avril, quatre mineurs et un adulte ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête ouverte pour « assassinat et violences en réunion aux abords d’un établissement scolaire », en l’occurrence le collège des Sablons à Viry-Châtillon (Essonne). Trois jours auparavant, une collégienne de 13 ans a été rouée de coups – au point d’être momentanément dans le coma – à sa sortie d’un collège de Montpellier par deux mineurs de 14 et 15 ans et une mineure de 15 ans, élèves dans le même établissement. Mercredi 3 avril, à Tours, cinq jeunes filles âgées de 11 à 15 ans ont passé à tabac une collégienne de 14 ans en filmant la scène avec un iPhone. Le motif serait un conflit amoureux. La victime a eu le nez cassé. Ce n’est pas la première fois que des jeunes scolarisés se trouvent impliqués dans des affaires d’une telle violence. Longtemps, les agressions de ce type ont été traitées dans les médias comme de simples faits divers. En 1979, alors même pourtant qu’une enquête d’ampleur était alors menée pour la première fois dans l’Éducation nationale à propos des violences à l’école, on pouvait lire dans Le Monde les titres suivants : « Un collégien de 12 ans tue un camarade dans une bagarre à Aubervillers »« Un lycéen grenoblois de 17 ans blessé à coups de ciseaux en tentant de s’opposer à une tentative de racket ». Mais il faut attendre le début des années 1990 pour que les « violences à l’école » deviennent un thème en soi, récurrent et médiatisé.

 

par 

Enseignant-chercheur en histoire de l’éducation, professeur honoraire à Paris-Descartes, Université Paris Cité

dans the Conversation

On peut certes citer encore quelques drames qui viennent sur la place publique. Cependant, dans les années 1990, le regard et la réponse institutionnelle portés sur ces drames changent. Le 28 juin 1992, un lycéen âgé de 18 ans s’écroule dans un couloir du lycée technique de Châteauroux après une bagarre avec un autre élève de sa classe de première, inculpé de « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Dans la cour du lycée d’Alembert de Saint-Etienne, un lycéen de 19 ans est blessé à mort par un couteau de chasse alors qu’il tentait de défendre l’un de ses camarades pris à partie par quelques jeunes. A la sortie du lycée Amiral-Ronarc’h à Brest, un lycéen de 16 ans est tué d’un coup de feu à l’issue d’une dispute par un lycéen de 16 ans.

Le premier « plan » d’envergure contre la violence à l’école date de 1992. La circulaire du 27 mai 1992 signée par Jack Lang (alors ministre de l’Éducation nationale) et par Paul Quilès (alors ministre de l’Intérieur) met en place pour la première fois dans l’histoire de l’école française une coopération entre Éducation et Police. Des groupes de suivi départementaux sont créés « autour du préfet et de l’inspecteur d’académie avec des représentants des services de la justice, de la police et de la gendarmerie ». Ces groupes départementaux doivent trouver des relais dans des groupes locaux de sécurité (GLAS) et des groupes opérationnels d’établissement (GOP). Ils ont pour ambition – dans le cadre de leur secteur territorial – « d’assurer la sécurité dans les établissements et leurs abords par la réalisation d’un diagnostic de sécurité et d’un plan d’action concret ».

Pour François Bayrou, le successeur de Jack Lang au ministère de l’Éducation l’école doit redevenir un « sanctuaire » comme il le proclame dès le début de l’année 1996 à l’Assemblée nationale :« La violence à l’école n’est pas la violence de l’école ; elle est le reflet de la société. Pendant des décennies, on a plaidé pour une école ouverte qui ne soit plus un sanctuaire, pour que la cité pénètre à l’école. Il faut prendre une position inverse, travailler à resanctuariser l’école ».

Et le soir même de ce discours du 5 février 1996, il préconise sur TF1 l’installation de clôtures autour des établissements. Mais au printemps 1997 Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale, un nouveau Premier ministre, Lionel Jospin, est nommé et s’appuie sur une majorité de gauche « plurielle ». Dans sa Déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale du 20 juin 1997, la violence à l’école figure en bonne place :

« La sécurité, garante de la liberté, est un droit fondamental de la personne humaine. L’insécurité menace d’abord les plus faibles et les plus démunis d’entre nous. Nous devons tout particulièrement la sécurité à nos enfants, notamment dans les établissements scolaires. Un plan spécial contre la violence sera mis en place dès la rentrée prochaine ».

Effectivement, un nouveau plan est annoncé le 5 novembre 1997 – le troisième en trois ans. Il diffère des précédents sur deux points :

  • il concentre les efforts sur neuf zones expérimentales pour en finir, est-il dit, avec « le saupoudrage des moyens qui a montré ses limites » ;
  • il change d’échelle quantitative en passant de quelque deux mille appelés (comme dans le plan Bayrou de 1996) à plus de 25000 emplois nouveaux (pour l’essentiel des emplois-jeunes du ministère de l’Éducation), auxquels doivent s’ajouter ceux du ministère de l’Intérieur, soit plus de 8000 « adjoints de sécurité » qui doivent être recrutés avant la fin de l’année.

La fonction de ces adjoints de sécurité est « d’apporter une aide à la sortie des établissements », selon le partage des tâches évoqué par Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale : « Je me charge du problème de la violence à l’intérieur de l’école et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, de l’extérieur ».

En quinze ans, de 1992 à 2006, pas moins de huit plans ou dispositifs ministériels de lutte contre les violences scolaires vont être annoncés. Quand on sait quel peut être le tempo des évolutions réelles dans le système scolaire, cela laisse dubitatif quant à une articulation possible avec le tempo ultrarapide des successions ininterrompues de ces « plans » ministériels, et très sceptique quant à la possibilité de leurs mises en place réelles, d’autant que leur continuité est loin d’être évidente.

Par ailleurs, en 2006, le phénomène du « happy slapping » fait irruption sur la scène scolaire et médiatique. Très à la mode chez certains adolescents en Angleterre, ce « jeu » consiste à gifler ou à boxer quelqu’un au hasard dans un lieu public sans aucune raison ; la scène (qui dure quelques secondes) est filmée à l’aide d’un portable, puis mise en ligne sur Internet et diffusée dans les heures qui suivent l’agression.

Le « Happy slapping » est apparu en France depuis quelques mois, et des dizaines d’adolescents en ont été victimes lorsque, le 24 avril 2006, il atteint pour la première fois une enseignante, professeure au lycée professionnel Lavoisier de Porcheville. L’un de ses élèves lui lance une chaise à la figure, l’accable de coups de poing et continue de la frapper au sol. La scène est filmée par un camarade de classe et diffusée quelques heures plus tard sur les portables de leurs relations.

Le ministre de l’Éducation nationale, Gilles de Robien, prend la mesure de l’émotion du monde enseignant devant ces nouveaux « risques du métier » et les dangers encourus par les élèves. Dans le « guide pratique » envoyé à chaque enseignant par le ministère à la rentrée scolaire 2006 (« Réagir face aux violences en milieu scolaire »), un passage est dûment consacré aux blogs, qui « apparaissent aujourd’hui dans les établissements scolaires comme le moyen de diffuser des images et des messages violents à caractère diffamatoire, raciste, antisémite, pornographique » et un autre au « happy slapping » :

« Le “happy slapping” est un phénomène de plus en plus répandu, et banalisé par les élèves dans les établissements scolaires. Face à ces actes, le personnel doit rappeler à ceux qui filment comme à ceux qui regardent qu’il s’agit de non-assistance à personne en danger ; que les auteurs, les agresseurs et les personnes qui ont filmé risquent des condamnations pénales. »

Malgré cette succession de plans, le problème des violences à l’école n’est pas en voie de résolution, tant s’en faut. À la suite de la réunion interministérielle qui s’est déroulée le 4 avril dernier en présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, et Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, et qui a rassemblé recteurs, préfets et procureurs généraux, plusieurs nouvelles dispositions ont été annoncées.

Des « services de défense et de sécurité académique rassemblant l’ensemble des missions académiques liées à la sécurisation de l’espace scolaire », seront créés d’ici septembre 2024 « afin de répondre à l’objectif de renforcement de la prise en compte des enjeux de sécurité par l’institution ». Une « équipe mobile de sécurité nationale » composée d’une vingtaine d’agents expérimentés sera disposée à « intervenir sur tout le territoire en moins de 48 h en cas de crise aiguë autour d’une école ou d’un établissement ».

Un « réseau d’appui éducatif » permettant de déployer « une unité mobile d’assistants d’éducation pour protéger plusieurs enceintes scolaires avec des moyens supplémentaires afin d’apaiser le climat scolaire dans et autour des enceintes » sera expérimenté. Cette dernière mesure qui vise à répondre notamment à la sécurisation aux abords des établissements est montée au premier plan en raison des trois agressions dramatiques et fortement médiatisées de la semaine dernière. Elle est loin de faire l’unanimité car il peut apparaître que ce serait un dévoiement du rôle des agents prévus pour les composer (les AED, assistants d’éducation), qui ne sont pas formés pour être des « agents de sécurité ».

Déficit public : On verra plus tard (Macron)

Déficit public : On verra plus tard (Macron)

Sans doute pour des questions électorales, le président de la république a expédié à plus tard l’éventualité d’un rectificatif budgétaire. La question fondamentale de la dérive du budget et de la dette est donc renvoyée aux calendes grecques. Cela d’autant plus que le président ne souhaite absolument pas d’augmentation d’impôts, ce qui limite l’exercice de révision budgétaire.

Par ailleurs, le pouvoir ne dispose pas d’une majorité susceptible d’engager des réformes financières significatives. La majorité relative contraint son action et sa paralysie d’une certaine manière devrait être confirmée après les élections européennes ou une débâcle du pouvoir est programmée. Notons enfin la menace du parti LR de déposer une motion de censure en cas d’augmentation des impôts.

 

L’option d’un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) a été écartée par l’exécutif, a appris franceinfo lundi 8 avril de sources concordantes, confirmant une information du Figaro. Emmanuel Macron a balayé cette hypothèse lors d’une réunion de cadres de la majorité présidentielle à l’Elysée, dans l’après-midi.

Cette piste avait été évoquée pour répondre à la situation difficile des finances publiques, avec un déficit finalement établi fin mars à 5,5% pour l’année 2023, au lieu des 4,9% prévus initialement. Avant cela, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé mi-février un vaste plan d’économies de 10 milliards d’euros pour 2024.

Lors de cette réunion, le président de la République a préféré insister sur le problème de moindres recettes fiscales lié à l’abaissement de la croissance pour 2023, plutôt que sur d’éventuelles « dépenses excessives ».

 

Déficit public : quelles perspectives ?

Déficit public    : quelles  perspectives ?

5,5 % du PIB, telle est la mesure du déficit public communiquée mardi 26 mars par l’Insee. C’est bien au-delà des estimations de 4,9 % que partageait le gouvernement le 31 octobre 2023 dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023 et très loin de la moyenne de la zone euro de 3,2 %Anticipant cette annonce le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, avait exercé le 21 mars le droit que lui confère l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle sur l’action du gouvernement, en se rendant au ministère des Finances pour une vérification sur pièces et sur place. À peine sorti de Bercy il avait dénoncé une rétention d’informations du gouvernement qui, selon lui, disposait déjà depuis décembre 2023, soit au cours de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion, d’une note évaluant le déficit 2023 à 5,2 %. Il a surtout indiqué que l’Exécutif envisageait désormais un déficit de 5,7 % en 2024 (contre les 4,4 % indiqués dans la loi de Finances pour 2024) et même de 5,9 % en 2025. L’écart pour 2024 est massif, 36 milliards d’euros de déficit supplémentaire en 2024. C’est sans commune mesure avec les 10 milliards d’économies décidés par décret en février. Pour 2025, les écarts avec les textes budgétaires grimpent jusque 65 milliards, pour une annonce début mars de 20 milliards d’économies pour l’ensemble de comptes publics en 2025. Toujours très éloignée du plafond de 3 % imposé par le Pacte de stabilité, la France est aujourd’hui le plus mauvais élève de la zone euro après l’Italie dont le déficit est de 7 % en 2023. 

par 

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

L’évolution des dépenses publiques 2023 s’est avérée à peu près conforme aux attentes gouvernementales en hausse de 3,7 % après 4 % en 2022. Ce sont les recettes qui ont ralenti plus fortement qu’attendu en ne progressant que de 2 % après 7,4 % en 2022 sous l’effet du ralentissement de l’activité. Le phénomène se trouve amplifié pour des raisons techniques : le niveau des recettes fiscales s’avère en effet plus fortement dépendant de celui de l’activité que sa moyenne historique.

Dans le détail on retiendra que le déficit public reste très largement, à plus de 90 %, le fait de l’État et des administrations centrales et dans une moindre mesure de la Sécurité sociale, quasiment en totalité du fait de l’assurance-maladie. Les collectivités territoiriales qui ne peuvent, de par la loi, emprunter que pour des investissements, restent à l’équilibre. L’assurance chômage enregistre même un excédent de 1,6 milliard malgré les ponctions de l’État.

 

Depuis 1980 la dérive des comptes publics fut systématiquequelle que soit la couleur politique des gouvernements. Les crises les ont logiquement contraints à des relances keynésiennes nécessaires pour soutenir l’économie comme en 1993 (6,4 % de déficit) puis plus nettement encore en 2009 (7,2 %) le record étant atteint pendant le Covid en 2020 (9 %). La récurrence des déficits vient du fait que les périodes de forte croissance n’ont jamais été mises à profit pour désendetter l’État comme nous le rappelle l’épisode fameux dit de la « cagnotte » en 2000 : le Premier ministre Lionel Jospin annonçait alors comment il redistribuerait les 50 milliards de francs de surplus de rentrées fiscales.

En conséquence le déficit structurel, indépendant de la conjoncture économique, est resté au cours des dernières années assez stable, autour de 5 % du PIB malgré une sous-estimation récurrente (et parfois loufoque comme en 2020) du ministère de l’Économie.

Selon une jurisprudence constante, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative la loi de finances pour 2024 (considérant 20), « s’il apparaissait en cours d’année que l’évolution des charges ou des ressources était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative ». Au vu de l’ampleur des dérives constatées pour 2023 et annoncées pour 2024 et 2025, on voit mal comment le gouvernement pourrait faire l’économie d’une loi de finances rectificative, sans doute juste après les Européennes.

Or, pour la première fois depuis le début de cette législature, le groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée se déclare prêt à joindre ses voix aux autres groupes d’opposition face à ce qu’Éric Ciotti, président du parti, qualifie de « gestion calamiteuse des finances publiques », ajoutant :

« La situation des finances publiques constitue la première menace qui pèse sur l’avenir de notre pays. »

Une motion de censure adoptée impliquerait la chute du gouvernement Attal et très probablement de nouvelles élections législatives. Il n’est donc pas inutile de se pencher sur les doctrines budgétaires des trois principales forces d’opposition à l’Assemblée nationale.

À la différence de la majorité actuelle, adepte d’un statu quo sur les impôts mais d’une baisse relative des dépenses publiques, Les Républicains comme le Rassemblement national (RN) proposent des baisses d’impôt financées par d’hypothétiques coupes dans certaines dépenses mais en sanctuarisant – vraisemblablement pour des raisons électorales – les retraites. Le RN propose même un retour à la retraite à 60 ans pour de nombreux actifs alors que le déficit attendu des régimes de retraite est estimé, après la réforme si décriée de mars 2023, à 11 milliards en 2027.

La France insoumise assume, elle, une flambée des dépenses sociales avec un retour à la retraite à 60 ans, une hausse du point d’indice des fonctionnaires et du smic (17 milliards) ou encore l’indexation des retraites sur les salaires (16 milliards). Le tout financé par des hausses des impôts sur les ménages aisés et sur les sociétés, impôts au rendement très hypothétique.

Depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron soutient qu’une augmentation du taux d’emploi au niveau de celui de nos voisins allemands assurerait des recettes supplémentaires qui feraient disparaître la totalité du déficit public. Certes le taux d’emploi est bien en hausse mais une telle parité prendra du temps alors que les intérêts de la dette publique passeront mécaniquement de 38,6 milliards d’euros en 2023 à au moins 74 milliards en 2027.

En conséquence les marges de manœuvre budgétaires du président qui étaient déjà particulièrement faibles au début de son second mandat semblent désormais inexistantes. Les agences de notation Fitch et Moody’s doivent d’ailleurs revoir la note qu’elles attribuent à la dette française le 26 avril et Standard & Poor’s le 31 mai, soit juste avant les élections européennes.

Ainsi, on voit mal comment le pays pourrait échapper à des hausses d’impôts, au moins sous la forme relativement indolore d’années blanches consistant à geler le barème de l’impôt sur le revenu (IR), sans prendre en compte l’inflation comme ce fut le cas en 2011 et 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et au début de celui de François Hollande. Une telle décision se traduirait par une hausse du rendement de l’IR de l’ordre de 6 milliards en 2025. D’autres mesures de justice sociale semblent également inéluctables comme l’alignement à revenu égal de la CSG des inactifs sur celle des actifs. Les entreprises seront sans doute également touchées et il faut s’attendre à un nouveau report de la baisse de la CVAE.

C’est néanmoins en taillant dans les dépenses publiques que le redressement des comptes serait le plus efficace, essentiellement dans les dépenses sociales très nettement supérieures aux autres pays de l’Union européenne. Ainsi sur les retraites (14,4 % du PIB contre 11,9 % dans l’UE) la désindexation sur l’inflation semble inexorable. Pour la santé (12,2 % du PIB contre 10,5 % dans l’UE) la logique de déremboursement progressive qui se traduira au 31 mars 2024 par un reste à charge de 1 euro par boite de médicaments va se poursuivre. Les subventions de France compétences à l’apprentissage en particulier dans le supérieur seront sans doute restreintes dès cette année malgré l’excellent rendement social à moyen et long terme de l’apprentissage.

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