Archive pour le Tag 'carbone'

Numérique : inquiétude par rapport à son empreinte carbone

Numérique : inquiétude par rapport à son empreinte carbone

 

La journaliste de l’opinion Muriel Motte considère qu’il convient de s’inquiéter de l’empreinte carbone du numérique

 

Le président du gendarme des télécoms s’alarme du poids croissant des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Le Sénat formule 25 propositions après six mois d’étude sur l’empreinte environnementale du numérique

Dans un rapport publié mercredi, le Sénat prévient que si rien n’est fait, le digital pourrait représenter 7 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France en 2040, contre 2 % actuellement. Cette perspective n’émeut pas seulement les auteurs de cette étude inédite. « Ce qui est inquiétant, c’est la croissance de l’empreinte carbone du numérique ​», a admis jeudi Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep, qui commentait son rapport annuel sur l’état d’Internet en France.

Le gendarme des télécoms a lui-même publié une note sur ce sujet environnemental en octobre dernier. A l’échelle mondiale, le numérique compte déjà pour près de 4 % des émissions de GES, soit une empreinte équivalente à celle du transport aérien. La source majeure de cette pollution est le fait de la consommation électrique des réseaux. Outre les émissions de gaz, la production de smartphones et autres terminaux génère une forte consommation en ressources, terres rares et eau notamment.

Explosion des usages, compétition entre équipementiers pour draguer le consommateur ​: tout concourt à faire flamber la facture écologique. Et quand l’environnement sanitaire complète le tableau, le fardeau s’alourdit encore. Le basculement dans la « ​e-société ​» (télétravail, e-learning, streaming, jeux en ligne…) provoqué par le confinement a fait grimper le trafic numérique de 30 % en France, précise l’Arcep. Les réseaux ont globalement tenu le coup, mais les usagers ont pu découvrir toutes les ressources de leur smartphone.

Multiplication des usages. Là est le paradoxe ​: « ​Une évolution technologique qui s’avère permettre une réduction des émissions de GES à usages constants est susceptible de produire en fait un accroissement global des émissions en raison de la multiplication des usages qu’elle permet ​», souligne l’Autorité de régulation. En rappelant au passage que l’énergie monopolisée par le numérique est principalement utilisée par les consommateurs (20 %), la production et l’utilisation des data centers (19 %) et des réseaux (16 %).

Le rapport du Sénat formule une série de propositions, dont l’interdiction des forfaits mobiles illimités, du lancement automatique des vidéos ou du scroll infini, afin d’économiser l’énergie consommée…

Alors, que faire pour limiter l’empreinte du numérique ​? Le rapport du Sénat formule une série de propositions allant dans le sens de la sobriété et de l’économie circulaire ​: lutte contre l’obsolescence programmée des appareils et des logiciels, TVA réduite à 5,5 % sur la réparation des smartphones et l’achat de terminaux remis à neuf, taxe carbone aux frontières européennes pour décourager le renouvellement de terminaux neufs importés, interdiction des forfaits mobiles illimités et de certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos ou le scroll infini, afin d’économiser l’énergie consommée…

« ​Il faut promouvoir l’écoconception de manière à ce que le système fonctionne avec l’empreinte la plus basse possible, estime pour sa part Sébastien Soriano. L’Arcep rêve d’élaborer un « ​baromètre vert du numérique ​», permettant d’informer clairement l’utilisateur final. En revanche « ​sous l’angle environnemental, il n’y a aucune rationalité à repousser le lancement de la 5G, au contraire ​», a-t-il précisé, soulignant que la nouvelle norme va se déployer progressivement ce qui laissera le temps de « ​l’apprentissage ​» pour consommer une 5G plus écologique. Les enchères pour l’attribution des fréquences de la dernière génération mobile ont été reportées au mois de septembre, en vue d’un déploiement à partir de la fin 2020. Les opposants les plus modérés n’en démordent pas : la 5G va nous obliger à renouveler prématurément nos smartphones, et nous inciter à solliciter davantage le réseau mobile.

Une alliance entre industrie et cultivateurs pour capturer le carbone

Une alliance entre industrie  et cultivateurs pour capturer le carbone

 

Un article du Wall Street Journal explique comment les grandes sociétés industrielles s’associent au cultivateur tenter de capturer le carbone. Une stratégie discutée par des écologistes.

 

Les agriculteurs américains gagnent leur vie en cultivant leurs terres chaque année. Aujourd’hui, certains d’entre eux sont payés pour replacer quelque chose dans leurs champs : du carbone.

De grands groupes agricoles comme Bayer, Nutrien et Cargill s’associent à des start-up pour encourager les cultivateurs à adopter des pratiques favorables au climat et développer des marchés du carbone portés par l’agriculture. Ces efforts permettraient aux distributeurs, aux fabricants agroalimentaires et à d’autres de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en payant les agriculteurs pour la capacité de leurs champs à retirer du dioxyde de carbone de l’atmosphère et le capturer dans les sols.

En vertu de ce concept, les étendues de terres cultivables du Midwest américain accompliraient une deuxième mission en servant de déversoir à carbone. Le processus de photosynthèse des plantes retire le dioxyde de carbone de l’air, le combine à l’eau et à la lumière pour produire de l’énergie et finit par intégrer le carbone à la terre par les racines des plantes, tout en libérant de l’oxygène dans l’atmosphère. Si la terre est laissée au repos, elle peut conserver le carbone converti pendant des années.

Les groupes agricoles, longtemps considérés comme les ennemis de l’environnement, peuvent mettre l’ampleur de l’agriculture moderne au service d’une éventuelle solution climatique. De leur côté, après une demi-décennie de maigres prix des cultures, les agriculteurs peuvent envisager une nouvelle source de revenus potentielle moins dépendante de la météo et des marchés des matières premières agricoles. L’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) estime que le secteur agricole produit 10 % des émissions de gaz à effet de serre.

 

L’administration du président-élu Joe Biden prévoit également de poursuivre le concept. Joe Biden a déclaré au cours du mois que, sous son administration, le département de l’Agriculture (USDA) orienterait des paiements fédéraux vers les agriculteurs utilisant leurs champs pour capturer davantage de carbone.

Les Etats-Unis n’obligent pas les entreprises à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre, que ce soit en achetant des crédits aux agriculteurs ou par d’autres moyens. Toutefois, certaines entreprises indiquent qu’elles cherchent de leur propre chef des moyens de réduire ou d’éliminer leur empreinte carbone en vue d’attirer consommateurs et investisseurs soucieux de l’environnement et d’avancer dans les objectifs de leur groupe.

En septembre, alors que d’autres agriculteurs en Iowa labouraient leurs champs après la récolte pour lutter contre les mauvaises herbes, Kelly Garrett se préparait à planter de nouveau. Le blé et le seigle qu’il a semés sur sa ferme près de Denison, dans l’Iowa, ne seront pas récoltés et vendus. Selon lui, laisser ses champs couverts de plants en hiver maintient la richesse du sol et stimule la quantité de dioxyde de carbone que ses champs peuvent retirer de l’atmosphère. Au printemps, il plante ses cultures habituelles dans les résidus.

Cette pratique a également le mérite d’arrondir ses fins de mois. Début novembre, Kelly Garrett a posé dans l’un de ses champs de maïs avec un chèque géant de 75 000 dollars, produit de la vente de 5 000 crédits carbones générés par sa ferme dans le cadre d’un programme développé par les start-up agricoles Nori LLC et Locus Agricultural Solutions.

« Il y a beaucoup d’argent à gagner pour les agriculteurs », a observé Kelly Garrett, qui a adopté ces pratiques de stockage du carbone sur sa ferme il y a plusieurs années pour contribuer à la richesse de ses sols.

L’acquéreur de la cagnotte de crédits carbone constituée par Kelly Garrett était Shopify. Cette plateforme d’e-commerce utilise les réductions d’émission produites par la ferme pour compenser en partie les émissions de carbone des bateaux, avions et camions transportant des marchandises vendues par la plateforme Shopify pendant le week-end du Black Friday/Cyber Monday du 27 au 30 novembre.

Le système de paiement Shop Pay de Shopify compense automatiquement les émissions associées à ces achats. Stacy Kauk, directrice du Fonds Shopify pour la durabilité, note que cette méthode associée à d’autres efforts a contribué à attirer plus de 60 millions d’utilisateurs. « Les clients votent avec leur porte-monnaie et soutiennent les entreprises conformes à leurs valeurs », a-t-elle expliqué.

Certains groupes agricoles, dont Bayer et Nutrien ainsi que des start-up telles que Nori et Indigo Ag, souhaitent devenir des intermédiaires du carbone, en offrant des produits et services pour développer des plateformes d’achat et de vente de crédits générés par des agriculteurs. D’autres acteurs, comme Cargill, Corteva Inc. et Archer Daniels Midland Co. facilitent et financent les efforts des agriculteurs afin de réaffirmer les engagements climatiques de leur entreprise et de leurs clients, comme les acheteurs de céréales.

Les agriculteurs qui participent aux programmes de crédit carbone perçoivent généralement de 7 à 40 dollars par acre (environ 0,4 ha NDLR), en fonction de leurs pratiques. Les entreprises précisent que ces pratiques peuvent être vérifiées via des données transmises par des tracteurs à des systèmes de gestion de ferme en ligne et en surveillant les champs à l’aide de satellites et de tests des sols. Un cultivateur de maïs de l’Iowa devrait généralement gagner de 49 à 246 dollars par acre cette année et enregistrer un résultat s’inscrivant entre une perte de 28 dollars et un bénéfice de 172 dollars pour le soja, selon les analyses de l’Université de l’Iowa.

« La seule façon dont ça peut fonctionner, c’est si les agriculteurs ont la possibilité de gagner un vrai revenu », a commenté Emma Fuller, directrice de la durabilité pour Granular, la division science des données de Corteva, qui aide à la gestion des données sur le carbone des agriculteurs.

Certains acteurs hésitent à investir lourdement dans des modèles scientifiques encore nouveaux pour la mesure des réductions de carbone liées à l’agriculture, craignant que les calculs puissent à terme se révéler faux. Malgré la belle dynamique dans la ceinture agricole américaine, certains groupes environnementaux restent méfiants.

Jim Walsh, analyste politique énergétique senior pour Food and Water Watch, a noté que les entreprises polluantes pourraient utiliser l’achat de crédit carbone pour éviter de devoir adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Craig Cox, vice-président senior de l’agriculture et des ressources naturelles pour Environmental Working Group, a estimé que convertir de manière permanente les terres en arbres et herbes naturelles constituait un moyen plus sûr de capturer le carbone, puisque les pratiques écoresponsables des agriculteurs pourraient être facilement réduites à néant en cas de changement de propriétaire d’un champ.

« Si les pratiques disparaissent, les crédits sont-ils remboursés ? », s’est interrogé Craig Cox. Les registres de crédit carbone exigent généralement des engagements de maintien des pratiques de capture du carbone de la part des agriculteurs et des propriétaires terriens, et peuvent inclure des périodes de surveillance, ont répondu les responsables des entreprises.

Kelly Garrett, l’agriculteur d’Iowa, a indiqué avoir généré 22 745 crédits carbone en vérifiant via Locus et Nori ses pratiques des cinq dernières années, comme la conservation de l’eau d’arrosage, l’épandage de fumier en guise d’engrais et l’abandon du labour. Il s’est déclaré engagé à maintenir les pratiques de capture du carbone, car elles améliorent suffisamment la qualité de son sol et de ses récoltes pour être rentables même sans les paiements des crédits carbone. Il a affirmé qu’il pensait que le changement climatique provoquait une météo plus volatile, à l’image du derecho qui a attaqué une partie de ses champs de maïs l’été dernier.

Les produits de la vente de crédit carbone à Shopify ont aidé Kelly Garrett à compenser son achat cet automne de 160 acres de terres agricoles, a-t-il ajouté, et un autre acheteur est prêt à acquérir le reste.

« Si nous vendons tous les crédits, cela paiera un tiers de la ferme », a conclu Kelly Garrett.

Traduit par Astrid Mélite et paru dans la Tribune

 

5G : empreinte carbone en hausse

5G : empreinte carbone en hausse

Dans un rapport, publié samedi,  le Haut Conseil pour le Climat (HCC), s’alarme en effet sur la facture climat de la 5G. Et, pire selon le HCC, personne ne semble s’en préoccuper avant son déploiement.

C’est pourquoi l’instance consultative indépendante, créée par Emmanuel Macron il y a deux ans pour conseiller le gouvernement sur le climat, recommande de procéder à une évaluation préalable sur l’impact environnemental avant  les prochaines attributions de fréquences 5G.

« En l’absence de moratoire sur la 5G permettant de réévaluer la décision concernant les fréquences déjà distribuées, la première application d’une telle évaluation devra être l’attribution des prochaines bandes de fréquences pour la 5G », note dans son rapport le HCC.

Dans son rapport, le HCC étudie plusieurs hypothèses, en précisant que ces travaux ne peuvent se substituer à une évaluation complète des impacts  »environnementaux, sanitaires, économiques, financiers et sociaux », qui n’a jamais été réalisée au préalable.

Le  rapport estime que la 5G est « susceptible d’augmenter significativement » l’empreinte carbone du secteur du numérique, qui représente actuellement environ 2% de l’empreinte totale de la France (soit l’équivalent du secteur aérien).

Les scientifiques estiment que les nouveaux réseaux vont générer 2,7 à 6,7 millions de tonnes de CO2 supplémentaires, par rapport aux 15 millions de tonnes de CO2 émises par le numérique en France en 2020.Cette augmentation de 18 à 44 %, selon les hypothèses, résulte pour les trois quarts de la fabrication des matériels importés, comme de nouveaux smartphones ou les objets connectés.

La 5G entraînera également une hausse de la consommation d’électricité, « entre 16TWh et 40 TWh en 2030″, soit entre 3 à 8 % de l’électricité consommée en France. Toutefois, l’électricité est largement d’origine nucléaire en France.

« Il faut une vraie coalition mondiale pour la neutralité carbone en 2050 »

 « Il faut une vraie coalition mondiale pour la neutralité carbone en 2050 »

Malgré le mouvement prometteur de pays représentant plus de 65 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone engagés à parvenir à zéro émission nette avant la moitié du siècle, la situation climatique continue de se dégrader, souligne dans une tribune au « Monde » le secrétaire général des Nations unies, Antònio Guterres.

 

 

Tribune.

 

Alors que le monde célèbre le cinquième anniversaire de l’adoption de l’accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques, qui a marqué un véritable tournant, nous voyons se former sous nos yeux un mouvement prometteur en faveur de la neutralité carbone. D’ici au mois prochain, des pays représentant plus de 65 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone et plus de 70 % de l’économie mondiale auront pris l’engagement de parvenir à zéro émission nette avant la moitié du XXIe siècle.

En même temps, les grands indicateurs climatiques sont de moins en moins bons. Si la pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une réduction temporairement des émissions, on observe toujours des niveaux record de dioxyde de carbone, et la tendance est à la hausse. La décennie qui s’achève a été la plus chaude qui ait jamais été enregistrée ; en octobre, la formation de glace de mer arctique n’avait jamais été aussi limitée, et les incendies, les inondations, les cyclones et les ouragans apocalyptiques deviennent la norme.

Chaque pays, ville, institution financière et entreprise devrait adopter un plan de transition vers zéro émission nette – et prendre dès maintenant des mesures décisives pour s’engager sur cette voie, ce qui signifie réduire les émissions mondiales de 45 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2010. 

Un atout de notre côté : la technologie

Avant que s’ouvre, en novembre 2021, la conférence des Nations unies sur le climat, les gouvernements sont tenus, aux termes de l’accord de Paris, de revoir à la hausse leurs ambitions tous les cinq ans et de prendre de nouveaux engagements. C’est ce que l’on appelle les contributions déterminées au niveau national, et ces contributions doivent témoigner d’une réelle ambition en vue de la neutralité carbone.

 

Climat : « À ce rythme, la « neutralité carbone en 2050 impossible » (Corinne Le Quéré)

Climat : « À ce rythme, la « neutralité carbone en 2050 impossible » (Corinne Le Quéré)

 

Corinne Le Quéré, climatologue franco-canadienne, professeure de sciences du changement climatique et de la politique à l’université d’East Anglia, directrice du Tyndall Centre for Climate Change Research et présidente du Haut conseil pour le Climat estime qu’au rythme actuel la neutralité carbone en 2050 est impossible.

Cinq ans après son adoption lors de la COP21, où en est l’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique ? Est-ce que la trajectoire fixée est respectée par la communauté internationale ?

Corinne Le Quéré - L’ambition de l’Accord de Paris est de limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2°C et de poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5° C.  Mais en parallèle, les engagements pris par les pays étaient alignés sur une trajectoire insuffisante, qui nous amenait à un réchauffement de 3°C. C’est cette trajectoire qui a été suivie au cours des dernières années jusqu’en 2019. Depuis 2015, on a ainsi constaté une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 0,9% par an en moyenne. Ces émissions ont continué à augmenter, mais elles ont augmenté moins rapidement que la décennie précédente où elles augmentaient en moyenne de 3% chaque année.

« Une coalition mondiale pour la neutralité carbone avec Biden »

« Une coalition mondiale pour la neutralité carbone avec Biden »

Le spécialiste des politiques climatiques Simone Tagliapietra plaide pour une coopération multilatérale autour de la taxation du carbone aux frontières, le reboisement et les technologies de capture du CO2, notamment avec la collaboration de l’administration Biden.

Tribune. Après quatre ans d’absence, les Etats-Unis vont faire leur retour sur la scène de l’action climatique mondiale en 2021. Outre la pandémie, la crise économique et l’injustice raciale, elle sera l’un des quatre piliers de l’équipe de transition Biden-Harris, puis de son administration. Une fois investi, Joe Biden s’apprêtera à réintégrer l’accord de Paris et à lancer son plan pour le changement climatique et la justice environnementale.

Ce plan, qui vise à mettre les Etats-Unis sur la voie de l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 tout en créant des millions d’emplois bien rémunérés, comprend des propositions pour une électricité 100 % sans carbone d’ici à 2035, 2 000 milliards de dollars (1 644 milliards d’euros) d’investissements verts sur quatre ans et la promesse de consacrer 40 % de ces investissements aux communautés défavorisées.

 

La capacité qu’aura Joe Biden à le mettre en œuvre dépend en grande partie du second tour des élections de janvier en Géorgie, décisives pour le contrôle du Sénat. Si celles-ci sont remportées par les démocrates, leur majorité au Sénat augmentera les chances d’une mise en place rapide. Dans le cas contraire, le président devra recourir à des décrets exécutifs, faire avancer certaines parties de son programme au sein d’agences fédérales tout en en négociant d’autres au Congrès avec les républicains. 

Développement des énergies vertes

Parallèlement, Joe Biden devra également s’occuper de la dimension internationale de l’action climatique, et ce à un moment historique, puisque l’Union européenne (UE), la Chine, le Japon et la Corée du Sud ont tous récemment prévu des objectifs de réduction à zéro des émissions nettes d’ici à 2050, ou peu après. En ajoutant les Etats-Unis, cette liste regrouperait environ les deux tiers de l’économie mondiale, et plus de la moitié des émissions mondiales.

Une manière sensée pour Joe Biden d’y parvenir pourrait être de s’engager avec l’UE dans la mise en place d’une « coalition mondiale pour des émissions nettes zéro ».

Une telle initiative, conçue comme une coalition de volontaires – et donc ouverte à toutes les nations – devrait viser à débloquer certains des principaux goulets d’étranglement auxquels le monde sera confronté sur la voie de la neutralité climatique.

Dans un monde idéal, la coalition se concentrerait sur le développement conjoint de technologies vertes nécessaires à la décarbonisation de nos économies – des énergies renouvelables à l’hydrogène vert, des voitures électriques aux batteries. Mais cette voie semble peu réaliste, tant le leadership en matière de technologies vertes restera vraisemblablement une question de souveraineté nationale aux Etats-Unis comme dans les pays de l’UE, sans parler de la Chine.

Environnement-Le bilan carbone caché des traités commerciaux

Environnement-Le bilan carbone caché des traités commerciaux 

Le mécanisme d’ajustement à la frontière proposé par la Commission européenne, MAC, entre en conflit avec les négociations commerciales menées par la même Commission. Estime dans la Tribune Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics.

 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le mécanisme d’ajustement carbone (MAC). Tous les citoyens européens sont invités à donner leur avis sur cet élément central du pacte vert en remplissant un questionnaire sur le site de la Commission d’ici au 28 octobre. En France, le Président Macron compte sur le MAC pour financer le plan de relance. Est-ce une manière de faire resurgir la taxe carbone balayée par les gilets jaunes dans le débat politique français ? Il s’agit bien d’une mesure qui a la saveur de la taxe carbone puisqu’elle est adossée à la même assiette fiscale, l’empreinte carbone. Néanmoins, contrairement à la taxe carbone, le MAC ne grève pas les émissions de CO2 lors de l’utilisation du produit (par exemple, le carburant automobile) mais le volume de CO2 émis lors de sa production. De plus, seuls les produits importés au sein de l’Union européenne (UE) sont éligibles.

Dans MAC, le terme « ajustement » fait référence à la différence de coût entre les produits fabriqués à l’intérieur des frontières de l’UE et les produits importés, différence imputable au contrôle des émissions de CO2 plus restrictif au sein de l’UE du fait du système de quota d’émissions (EU ETS). Dans un esprit de juste concurrence entre producteurs localisés de part et d’autre des frontières de l’UE, il s’agit de réduire cette différence par une surtaxe sur les produits importés en provenance de pays moins regardant en matière de réchauffement climatique. L’objectif est d’éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation des industries les plus émettrices de CO2 dont les produits nous reviennent plus carbonés que s’ils étaient fabriqués au sein de l’UE. Ces produits importés altèrent notre bilan carbone au moment où ils sont consommés. Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, si le bilan carbone de la France a globalement diminué depuis 2005, les émissions importées n’ont pas cessé d’augmenter de sorte que près de la moitié des émissions attribuable à la France ont lieu hors de ses frontière. Avant d’appliquer de nouveaux tours de vis réglementaires à la machine économique européenne, il paraît judicieux de colmater les fuites de carbones en s’attaquant à ces importations.

Comme souvent en économie, les solutions fondées sur des raisonnements relativement simples s’avèrent compliquées à mettre en pratique. Le MAC n’échappe pas à la règle. Les économistes ont identifié plusieurs écueils sur le chemin de son application.[1] Le premier est la mesure de l’empreinte carbone d’un bien, c’est-à-dire des émissions de gaz à effet de serre générées par sa production. Cette information est difficile à obtenir sur notre sol, a fortiori hors de nos frontières. L’empreinte carbone est généralement estimée sur la base d’hypothèses techniques discutables appliquées à des processus de production plus ou moins standardisés.

Deuxième écueil, l’empreinte carbone d’un même bien varie selon la technologie de production, la localisation, et les entrants de productions. L’acier n’émet pas la même quantité de CO2 selon qu’il est produit par réduction du minerai de fer avec du coke ou par recyclage de ferrailles dans un four électrique. Il faut prendre en compte le mix énergétique (la part de sources d’énergie renouvelables versus fossiles) du pays d’origine, les éventuelles politiques environnementales adoptées pour en estimer les coûts afin d’apprécier le différentiel d’ajustement. Cela nécessite non seulement de différencier les produits selon ces critères mais également d’assurer leur traçabilité le long de la chaine de valeur jusqu’à nos frontières.

Troisième écueil, le colmatage de certaines fuites de carbone peut accélérer le débit des émissions importées dans d’autres secteurs. La Commission propose d’imposer un MAC pour les seuls secteurs obligés du système de quotas d’émissions de CO2 EU ETS comme l’acier et le ciment. Mais cela aura pour effet d’augmenter le coût de ces produits quand ils sont utilisés par les producteurs européens sans affecter leurs concurrents extérieurs. Les constructeurs automobiles américains ou japonais auront accès à un acier dont l’empreinte carbone n’est pas taxée contrairement aux constructeurs européens. Les émissions de la production d’acier hors UE pourraient alors re-franchir la frontière sous forme de véhicules, de carrosseries et de pièces automobiles, des biens exemptés de MAC car non soumis à l’EU ETS. Au final, les fuites colmatées en amont de la chaîne de valeur se déplaceraient vers l’aval.

Dans sa réponse à la consultation publique mis en place par la Commission, le Gouvernement français a fait des propositions pour rendre le MAC opérationnel. Il s’agit, comme préconisé par la Commission, de se limiter à quelques secteurs impliqués dans l’EU ETS. Le MAC prendrait la forme de quotas d’émissions virtuels que les entreprises devraient acheter à hauteur de l’empreinte carbone importée au prix de marché de l’EU ETS.

Le problème de mesure serait réglé en prenant une moyenne des émissions européenne du secteur d’activité considéré. La différenciation par mode de production et pays d’origine pourrait se faire en transférant le fardeau de la preuve aux producteurs. Ceux-ci devraient démontrer que leur produit à une empreinte carbone moindre ou qu’ils sont soumis à des politiques publiques à des coûts significatifs, voire comparable à ceux de l’EU ETS, dans leur pays d’origine.

L’adossement à l’EU ETS a l’avantage de réduire les risques de contentieux juridique à l’OMC au titre de la clause de la nation la plus favorisée puisque les importateurs font face aux mêmes coûts que les entreprises au sein de l’UE tant pour le prix de la tonne de CO2 que pour le calcul de l’empreinte carbone de leur produit. Néanmoins, la différenciation des produits ouvre la porte à un activité de lobby intense de la part des industriels et des pays partenaires commerciaux de l’UE.

 

La Commission européenne a le mandat de négocier des traités commerciaux dont l’objectif principal est de libéraliser les échanges en réduisant les droits de douane et les barrières non-tarifaires. Des accords avec le Canada et la zone Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été signés et sont en phase de ratification, d’autres avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont encore en négociation.[2] La baisse inconditionnelle des droits de douane prévue par ces traités tranche avec le MAC qui, au contraire, vise à une hausse différenciée des charges appliquées aux importations. Même si les traités commerciaux contiennent des dispositions sur le climat (comme le rappel des engagements pris par les pays signataires dans le cadre de l’Accord de Paris), ceux-ci ne conditionnent pas la libéralisation des échanges.

Ainsi, le traité avec le Mercosur prévoit une baisse progressive des droits de douanes sur 99.000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine importée en Europe. Ce faisant, ce traité ouvre une nouvelle fuite de carbone puisque produire un kilo de viande bovine émet près de trois fois plus de gaz à effet de serre s’il est produit en Amérique Latine plutôt qu’en Europe selon les calculs de la FAO. Remplacer le bœuf français par le bœuf brésilien dans son assiette augmente le bilan carbone de la France via la déforestation importée. Selon les estimations du rapport Ambec, le risque de déforestation induit par le contingent tarifaire de viande bovine libéralisé aurait un impact important sur le bilan carbone du traité. Sa contribution en terme émissions de gaz à effet de serre serait telle que le coût climatique de l’accord Mercosur deviendrait supérieur aux gains économiques.

Le pacte vert remet en cause la cohérence des actions de la Commission européenne. Alors que son bras droit cherche à colmater les fuites de carbones, son bras gauche en ouvre d’autres en éliminant des droits de douane dans les traités commerciaux. La Commission lance une consultation sur un mécanisme qui vise à ériger des barrières tarifaires en fonctions de l’empreinte carbone des produits importés tout en continuant à négocier une libéralisation des échanges avec des pays connus pour leur bilan carbone désastreux, par exemple l’Australie. C’est à se demander si cette consultation n’est pas un écran de fumée pour cacher le bilan carbone des traités commerciaux. Si sa conversion à la cause climatique est sincère, la Commission devrait plutôt utiliser les accords commerciaux comme levier pour colmater les fuites carbones. Une solution, préconisée par le rapport Ambec et une initiative commune des Pays-Bas et de la France, consiste à conditionner la baisse des droits de douanes à des engagements concrets des pays signataires visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

________

[1] Voir par exemple : Cosbey, A., S. Droege, C. Fischer and C. Munnings (2019) « Developing Guidance of Implementing Border Carbon Adjustments : Lessons, Cautions, and Research Needs from the Literature, » Review of Environmental Economics and Policy, 13(1): 3-22.

[2] Pour une liste exhaustive de ces accords négociés, voir https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/negotiations-and-agreements/

Le bilan carbone caché des traités commerciaux

Le bilan carbone caché des traités commerciaux 

Le mécanisme d’ajustement à la frontière proposé par la Commission européenne, MAC, entre en conflit avec les négociations commerciales menées par la même Commission. Estime dans la Tribune Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics.

 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le mécanisme d’ajustement carbone (MAC). Tous les citoyens européens sont invités à donner leur avis sur cet élément central du pacte vert en remplissant un questionnaire sur le site de la Commission d’ici au 28 octobre. En France, le Président Macron compte sur le MAC pour financer le plan de relance. Est-ce une manière de faire resurgir la taxe carbone balayée par les gilets jaunes dans le débat politique français ? Il s’agit bien d’une mesure qui a la saveur de la taxe carbone puisqu’elle est adossée à la même assiette fiscale, l’empreinte carbone. Néanmoins, contrairement à la taxe carbone, le MAC ne grève pas les émissions de CO2 lors de l’utilisation du produit (par exemple, le carburant automobile) mais le volume de CO2 émis lors de sa production. De plus, seuls les produits importés au sein de l’Union européenne (UE) sont éligibles.

Dans MAC, le terme « ajustement » fait référence à la différence de coût entre les produits fabriqués à l’intérieur des frontières de l’UE et les produits importés, différence imputable au contrôle des émissions de CO2 plus restrictif au sein de l’UE du fait du système de quota d’émissions (EU ETS). Dans un esprit de juste concurrence entre producteurs localisés de part et d’autre des frontières de l’UE, il s’agit de réduire cette différence par une surtaxe sur les produits importés en provenance de pays moins regardant en matière de réchauffement climatique. L’objectif est d’éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation des industries les plus émettrices de CO2 dont les produits nous reviennent plus carbonés que s’ils étaient fabriqués au sein de l’UE. Ces produits importés altèrent notre bilan carbone au moment où ils sont consommés. Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, si le bilan carbone de la France a globalement diminué depuis 2005, les émissions importées n’ont pas cessé d’augmenter de sorte que près de la moitié des émissions attribuable à la France ont lieu hors de ses frontière. Avant d’appliquer de nouveaux tours de vis réglementaires à la machine économique européenne, il paraît judicieux de colmater les fuites de carbones en s’attaquant à ces importations.

Comme souvent en économie, les solutions fondées sur des raisonnements relativement simples s’avèrent compliquées à mettre en pratique. Le MAC n’échappe pas à la règle. Les économistes ont identifié plusieurs écueils sur le chemin de son application.[1] Le premier est la mesure de l’empreinte carbone d’un bien, c’est-à-dire des émissions de gaz à effet de serre générées par sa production. Cette information est difficile à obtenir sur notre sol, a fortiori hors de nos frontières. L’empreinte carbone est généralement estimée sur la base d’hypothèses techniques discutables appliquées à des processus de production plus ou moins standardisés.

Deuxième écueil, l’empreinte carbone d’un même bien varie selon la technologie de production, la localisation, et les entrants de productions. L’acier n’émet pas la même quantité de CO2 selon qu’il est produit par réduction du minerai de fer avec du coke ou par recyclage de ferrailles dans un four électrique. Il faut prendre en compte le mix énergétique (la part de sources d’énergie renouvelables versus fossiles) du pays d’origine, les éventuelles politiques environnementales adoptées pour en estimer les coûts afin d’apprécier le différentiel d’ajustement. Cela nécessite non seulement de différencier les produits selon ces critères mais également d’assurer leur traçabilité le long de la chaine de valeur jusqu’à nos frontières.

Troisième écueil, le colmatage de certaines fuites de carbone peut accélérer le débit des émissions importées dans d’autres secteurs. La Commission propose d’imposer un MAC pour les seuls secteurs obligés du système de quotas d’émissions de CO2 EU ETS comme l’acier et le ciment. Mais cela aura pour effet d’augmenter le coût de ces produits quand ils sont utilisés par les producteurs européens sans affecter leurs concurrents extérieurs. Les constructeurs automobiles américains ou japonais auront accès à un acier dont l’empreinte carbone n’est pas taxée contrairement aux constructeurs européens. Les émissions de la production d’acier hors UE pourraient alors re-franchir la frontière sous forme de véhicules, de carrosseries et de pièces automobiles, des biens exemptés de MAC car non soumis à l’EU ETS. Au final, les fuites colmatées en amont de la chaîne de valeur se déplaceraient vers l’aval.

Dans sa réponse à la consultation publique mis en place par la Commission, le Gouvernement français a fait des propositions pour rendre le MAC opérationnel. Il s’agit, comme préconisé par la Commission, de se limiter à quelques secteurs impliqués dans l’EU ETS. Le MAC prendrait la forme de quotas d’émissions virtuels que les entreprises devraient acheter à hauteur de l’empreinte carbone importée au prix de marché de l’EU ETS.

Le problème de mesure serait réglé en prenant une moyenne des émissions européenne du secteur d’activité considéré. La différenciation par mode de production et pays d’origine pourrait se faire en transférant le fardeau de la preuve aux producteurs. Ceux-ci devraient démontrer que leur produit à une empreinte carbone moindre ou qu’ils sont soumis à des politiques publiques à des coûts significatifs, voire comparable à ceux de l’EU ETS, dans leur pays d’origine.

L’adossement à l’EU ETS a l’avantage de réduire les risques de contentieux juridique à l’OMC au titre de la clause de la nation la plus favorisée puisque les importateurs font face aux mêmes coûts que les entreprises au sein de l’UE tant pour le prix de la tonne de CO2 que pour le calcul de l’empreinte carbone de leur produit. Néanmoins, la différenciation des produits ouvre la porte à un activité de lobby intense de la part des industriels et des pays partenaires commerciaux de l’UE.

 

La Commission européenne a le mandat de négocier des traités commerciaux dont l’objectif principal est de libéraliser les échanges en réduisant les droits de douane et les barrières non-tarifaires. Des accords avec le Canada et la zone Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été signés et sont en phase de ratification, d’autres avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont encore en négociation.[2] La baisse inconditionnelle des droits de douane prévue par ces traités tranche avec le MAC qui, au contraire, vise à une hausse différenciée des charges appliquées aux importations. Même si les traités commerciaux contiennent des dispositions sur le climat (comme le rappel des engagements pris par les pays signataires dans le cadre de l’Accord de Paris), ceux-ci ne conditionnent pas la libéralisation des échanges.

Ainsi, le traité avec le Mercosur prévoit une baisse progressive des droits de douanes sur 99.000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine importée en Europe. Ce faisant, ce traité ouvre une nouvelle fuite de carbone puisque produire un kilo de viande bovine émet près de trois fois plus de gaz à effet de serre s’il est produit en Amérique Latine plutôt qu’en Europe selon les calculs de la FAO. Remplacer le bœuf français par le bœuf brésilien dans son assiette augmente le bilan carbone de la France via la déforestation importée. Selon les estimations du rapport Ambec, le risque de déforestation induit par le contingent tarifaire de viande bovine libéralisé aurait un impact important sur le bilan carbone du traité. Sa contribution en terme émissions de gaz à effet de serre serait telle que le coût climatique de l’accord Mercosur deviendrait supérieur aux gains économiques.

Le pacte vert remet en cause la cohérence des actions de la Commission européenne. Alors que son bras droit cherche à colmater les fuites de carbones, son bras gauche en ouvre d’autres en éliminant des droits de douane dans les traités commerciaux. La Commission lance une consultation sur un mécanisme qui vise à ériger des barrières tarifaires en fonctions de l’empreinte carbone des produits importés tout en continuant à négocier une libéralisation des échanges avec des pays connus pour leur bilan carbone désastreux, par exemple l’Australie. C’est à se demander si cette consultation n’est pas un écran de fumée pour cacher le bilan carbone des traités commerciaux. Si sa conversion à la cause climatique est sincère, la Commission devrait plutôt utiliser les accords commerciaux comme levier pour colmater les fuites carbones. Une solution, préconisée par le rapport Ambec et une initiative commune des Pays-Bas et de la France, consiste à conditionner la baisse des droits de douanes à des engagements concrets des pays signataires visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

________

[1] Voir par exemple : Cosbey, A., S. Droege, C. Fischer and C. Munnings (2019) « Developing Guidance of Implementing Border Carbon Adjustments : Lessons, Cautions, and Research Needs from the Literature, » Review of Environmental Economics and Policy, 13(1): 3-22.

[2] Pour une liste exhaustive de ces accords négociés, voir https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/negotiations-and-agreements/

La loi climat européenne : une neutralité carbone illusoire en 2050

La loi climat européenne : une neutralité carbone illusoire  en 2050

Pour respecter l’Accord de Paris, l’objectif européen en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait être de 65, voire de 70% au lieu d’environ 50 % prévus en 2030 explique Marie Toussaint, députée européenne EELV. Elle considère que la loi européenne n’est pas à la hauteur de l’enjeu

« Nous perdons un temps précieux. Il y a près d’un an, pourtant, la Commission européenne était élue avec ce grand cri : « Vive le Green deal ! ». Quel gâchis. Le pacte vert promis ressemble en réalité davantage à une indigeste mixture libérale, où la révolution consiste en une longue liste de législations environnementales à réviser ou à créer, sans même avoir ajusté en conséquence les objectifs qui nous permettraient d’être à la hauteur de la catastrophe annoncée.

Nous voilà à la veille du premier crash-test : la « loi climat européenne », qui vise la neutralité carbone de l’Union en 2050 et fixe les objectifs intermédiaires pour y parvenir. Votée ce mercredi en séance plénière du Parlement européen, elle devra dire si nous mettons vraiment en œuvre les mesures nécessaires à la préservation des droits humains et du climat. Cette loi est déjà dénoncée par Greta Thunberg comme une « capitulation ». Et il y a de quoi.

Pour respecter l’Accord de Paris, pour éviter les sécheresses comme celle du Doubs, où la rivière a disparu par endroits au courant du mois d’août, pour freiner l’écroulement des glaciers comme celui de Nioghalvfjerdsfjorden au nord-est du Groenland il y a trois semaines, ou juguler les records de chaleur enregistrés cet été dans 50 villes de France, l’objectif européen en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait être de 65, voire de 70%. Disons le franchement : la proposition de la Commission est totalement à côté de la plaque avec sa timide promesse de viser une baisse de 55% de CO2. Un objectif qui, à la faveur de jeux de chiffres et d’experts risque fort d’être ramené à 52,8% à l’horizon 2030.

Nous perdons un temps précieux, parce que les scientifiques sont formels : si nous voulons tenir nos engagements internationaux, il nous reste dix ans pour agir. Chaque hésitation, chaque tremblement sont autant de redditions devant le chemin qu’il nous reste à parcourir pour préserver une planète vivable.

Alors certes, le Parlement européen devrait la semaine prochaine adopter une proposition ambitieuse, avec la création d’un Haut Conseil pour le climat européen, une amélioration de l’accès à la justice pour faciliter le contrôle citoyen comme tente de le faire la campagne de justice climatique l’Affaire du siècle. Bien sûr les parlementaires défendront la fin des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles d’ici 2025. Evidemment ils rappelleront le lien étroit entre réchauffement climatique et conditions sociales.

Mais le risque est là, et il est grand, que l’Union européenne passe une nouvelle fois à côté de l’Histoire, en se dotant d’objectifs dérisoires. Et le Parlement européen, autrefois si pionnier, cède peu à peu du terrain aux productivistes et aux tenants du mirage de la croissance verte, en refusant le rapport de force avec la Commission européenne.

Pire, les parlementaires et notamment les élus LREM ont tendance à se contredire eux-mêmes, en demandant la fin des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles d’ici 2025 tout en défendant la place du gaz dans le mix énergétique et les nouvelles infrastructures de l’Union (qui nous enfermeront dans le gaz pour les 30 à 40 prochaines années), ou en abandonnant la bataille budgétaire là où il manque au moins 470 milliards d’euros par an pour financer la transition.

Le refus d’ouvrir les yeux face aux émissions importées de l’Union européenne et de la France est une autre faute grave de la majorité de notre pays, si prompt à défendre les intérêts du climat dans les mots… et les intérêts économiques ou financiers des grandes firmes dans les actes. Ne parlons même pas des outils de contrôle de l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union par ses Etats-membres, à peine renforcés, et certainement pas contraignants ou adossés à des sanctions.

Une nouvelle fois, les néolibéraux, les productivistes et les conservateurs semblent avoir noué une alliance indéfectible. Elle repose sur l’idée que, puisque les grandes puissances du monde sont dirigées par des climato-sceptiques, nous ne pourrions agir. Un nouveau mensonge, puisqu’y compris en termes de rationalité économique, toute innovation de notre modèle énergétique, de production et de consommation, constitue une belle promesse d’avenir, et ouvre des perspectives de millions d’emplois.

Un confortable mensonge, surtout, car l’application de ces changements sur la politique française risqueraient d’être bien lourde pour ceux qui pensent avoir intérêt au statu quo : une loi climat ambitieuse obligerait la France à un véritable moratoire sur l’artificialisation des sols et les coupes rases dans les forêts françaises, ou encore sur le déploiement de la 5G. Elle obligerait en somme le pays à tenir compte des mesures plébiscitées par la Convention citoyenne pour le climat, et le Président de la République à tenir ses promesses.

Nous perdons un temps précieux, que le gouvernement français préfère utiliser à faire passer les écologistes pour des fantaisistes rétrogrades, quand il ne porte pas des coups mortels aux quelques règles environnementales qui existent. Le tout en jurant la main sur le cœur que la planète est sa priorité. A d’autres. Nous ne transigerons pas sur notre avenir commun. »

 

Le coût carbone dans les comptes des entreprises ?

Le coût carbone dans les comptes des entreprises ?

 

L’économiste François Meunier explique, dans une tribune au « Monde », comment certaines sociétés, comme BP ou Danone, calculent un résultat « net de carbone » en attribuant un coût à leurs émissions. Un article intéressant mais qui démontre que pour nombre d’économistes  le graal pour la décarbonisation est sa marchandisation !

Tribune. Suivant l’exemple d’autres grandes entreprises, Bernard Looney, le nouveau dirigeant [depuis le 4 février] de BP, la grande compagnie pétrolière britannique, vient de s’engager à rendre sa société « zéro carbone » d’ici à 2050. On souhaite que BP y arrive, et le plus tôt possible. Un moyen simple peut l’y aider : faire rentrer le coût carbone de l’activité de l’entreprise dans ses comptes financiers publiés régulièrement.

Ce sera un moyen pour le public et les actionnaires, désormais acquis en majorité à l’idée de mettre en place un prix de la ressource carbone, de mesurer le progrès accompli d’année en année et de rendre l’engagement publiquement opposable.

En France, la société Danone est en avance sur ce chemin : elle calcule déjà un résultat consolidé net du coût du carbone consommé dans le processus de production, en indiquant dans son rapport annuel les sources de ses coûts directs et indirects en carbone (section § 5-3 de son rapport).

 

Voici comment, sur le modèle de Danone, la proposition peut être articulée. 

Toute entreprise souhaitant afficher qu’elle se conforme bien à des engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), à côté de son jeu de comptes financiers établis comme d’habitude, pourrait publier en annexe les mêmes comptes, mais cette fois en faisant comme si le carbone consommé, c’est-à-dire rejeté dans la nature, coûtait un certain prix.

Ce prix pourrait être par exemple de 35 euros, comme le fait Danone en lien avec ce que retient aujourd’hui l’Union européenne – un prix jugé trop bas par les spécialistes. Mais ce prix pourrait, si la société le souhaite, se rapprocher des 120 euros retenus par la Suède pour sa taxe carbone.

 

Ce montant viendrait s’ajouter, de façon notionnelle, au coût de tous les biens et services consommés par l’entreprise contenant du carbone. En quelque sorte, elle ferait comme si la totalité de ses intrants supportait déjà une taxe carbone pleine et entière, sans bien sûr à ce jour la payer. 

Une entreprise pourrait ainsi publier d’une part un résultat net d’un milliard d’euros dans ses comptes financiers habituels, mais il serait d’autre part réduit à 400 millions d’euros une fois pris en compte le coût carbone. La différence de 600 millions serait ainsi son estimation de ce qu’elle rejette à titre gratuit dans l’environnement dans lequel elle opère, au détriment de tous. Elle montrerait d’année en année comment progresse ce résultat « net de carbone », notamment en comparaison avec son résultat carbone inclus. »

Des quotas carbone pour une croissance écologique

Des quotas carbone pour une croissance écologique

 

Une véritable croissance écologique nécessite la mise en place de quotas carbone et d’une planification à l’échelle des territoires, assure, dans une tribune au « Monde », un collectif de spécialistes dont Pierre Calame, Dominique Méda et Michèle Rivasi.

Dans sa déclaration de politique générale, le 15 juillet à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Jean Castex, a souhaité que la France s’engage dans la voie de la « croissance écologique », terme préféré à celui de « décroissance ». Emmanuel Macron et Bruno Le Maire nous invitent à refonder notre modèle économique. Mais aucun des trois ne propose de moyen concret de le faire. La « croissance écologique » rejoindra-t-elle « croissance verte », « agriculture raisonnée » et « développement durable » dans le grand bazar des oxymores forgés depuis trente ans pour concilier l’inconciliable : continuer sur la lancée de la croissance et ne pas détruire la planète ?

Plus que jamais, il nous faut écouter Kenneth Boulding (1910-1993) : « Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou soit un économiste. » C’est bien en effet du côté des dogmes de l’économie qu’il faut chercher la source de la folie : l’illusion que tout est commensurable avec tout par le truchement d’une unique unité de compte, la monnaie. Jean-Pierre Dupuy ne disait pas autre chose, dans les colonnes du Monde, à propos de la valeur de la mort.

Seule évidence qui puisse donner consistance au concept de croissance écologique : il faut découpler le développement des relations humaines essentielles à notre bien-être, dans lesquelles le travail demeure pour longtemps un élément structurant, d’avec la consommation d’énergie fossile et de matières premières non renouvelables, à la source de la destruction programmée de la planète. Le défi du XXIe siècle est d’assurer le bien-être de tous dans le respect de la biosphère, en mobilisant pour cela tout le travail et toute la créativité humaine. C’est littéralement la définition que donnait, au XVIIIe siècle, le grand botaniste, Carl von Linné, de « l’œconomie » : les règles (nomoï) de gestion de notre espace domestique (oïkos).

 

Les données : outils pour la nutrition et l’empreinte carbone

Les  données : outils pour la nutrition et l’empreinte carbone

Par Stéphane Cren, responsable innovation chez GS1 France, et neuf autres signataires* soulignent l’intérêt des données pour permettre à chacun de contrôler la valeur nutritive de l’alimentation et l’empreinte carbone ( chronique la Tribune)

 

La crise sanitaire du coronavirus nous a rappelé aux difficultés et à la fragilité de notre modèle de société. Pour y faire face, nous avons redécouvert l’importance des comportements individuels (gestes barrières, entraide, etc.) et leur nécessaire articulation avec des réponses systémiques (système de santé, de recherche, chaînes d’approvisionnement, etc.).

De la même manière, la transition écologique appelle à un changement macroscopique des comportements individuels: parce qu’ils représentent une part du changement nécessaire, et parce que l’on peut parier sur leur considérable effet d’entraînement. L’éco-geste, en se généralisant, prendra une portée politique.

Mais pour l’heure, et malgré l’idée un peu rebattue de la « prise de conscience du consommateur », il y a cette dure réalité: les choix de consommation évoluent bien moins rapidement que la sensibilité à la question environnementale. Il faut alors s’interroger: de quels leviers disposons-nous pour réduire rapidement l’écart qui subsiste entre notre désir d’agir et nos actes réels ?

Observons le monde alimentaire. Nous sortons d’une longue période d’attentisme qui a vu la confiance dans l’offre alimentaire se dégrader progressivement. Depuis peu, les informations nutritionnelles des produits ont été digitalisées et mises à disposition du grand public sur leurs applications favorites. Et de là, le basculement qui a cours aujourd’hui.

L’accès à la donnée a provoqué ce que nulle loi ou directive n’avait été en mesure d’engendrer: la possibilité concrète pour le consommateur de choisir ses produits en fonction de leurs qualités nutritionnelles. L’effet de dévoilement et d’objectivation de la qualité de l’offre secoue toujours le secteur. Les industriels révisent leurs recettes, les distributeurs modifient leurs assortiments. Et ce n’est qu’un début, car la donnée n’est aujourd’hui accessible qu’à l’échelle du produit. Le vrai bilan nutritionnel à établir, c’est celui du foyer, à l’échelle de sa consommation alimentaire d’ensemble, de la multitude de ses choix.

C’est ce qui arrive! Avec le droit européen à la portabilité (l’article 20 du RGPD), chacun se voit autorisé à récupérer les données relatives à ses actes d’achats pour en confier l’usage à des applications. Ce droit permettra de suivre et de consolider les impacts de nos choix de consommation, quelles que soient les enseignes dont nous sommes les clients. Que deviendront alors les applications de conseils nutritionnels que nous utilisons déjà, une fois « connectées » à nos listes d’achats ? Assurément, des applications augmentées: plus pratiques (plus besoin de scanner), plus pertinentes (dressant un bilan nutritionnel de sa consommation globale) et probablement encore plus…influentes, avec une force prescriptive décuplée.

La Commission européenne, qui a récemment rendu public sa nouvelle stratégie (2020-2024) pour les données, annonce un renforcement de ce droit à la portabilité, pour le rendre accessible à tous, en un clic. Pour ce faire, elle demande des connexions automatiques et temps réels entre opérateurs. C’est à dire entre les distributeurs alimentaires et les applications nutritionnelles dans notre exemple. Bien entendu, toujours sous le contrôle de l’individu. Elle se dit prête à imposer ces nouvelles exigences. Cela ouvre la voie à ce que les données agissent demain comme un facteur de changement comportemental de grande ampleur.

Ce qui vaudra pour la dimension nutrition-santé de notre consommation alimentaire, vaudra assurément pour la dimension écologique de notre consommation globale. La possibilité de suivre et d’agir sur son bilan carbone personnel (ou encore sur sa consommation d’emballages plastiques par exemple), est une perspective qui vient d’être sérieusement crédibilisé.

L’empreinte carbone moyenne des français est estimée aujourd’hui à 12 tonnes équivalent CO2. Elle devra être abaissée à 2 tonnes seulement d’ici 2050. Les mécanismes de portabilité des données personnelles ouvrent des possibilités immenses pour développer les outils de responsabilisation individuelle et d’émulation collective dont nous avons besoin. Un Score Carbone individuel, composé à partir de données détenues par les entreprises de la distribution, des transports et de l’énergie, est possible. Il faut alors s’engouffrer dans la brèche !

Il reste toutefois de nombreux défis à relever. Il sera critique notamment d’accélérer l’effort d’enrichissement et d’ouverture des données relatives aux produits et services. Pour cela, il faut mettre en place cet « espace de données », comme le nomme la Commission européenne, sur des principes de décentralisation et de co-création. Marques et opérateurs de services, agences publiques, certificateurs, associations, innovateurs, citoyens-consommateurs, tous devront pouvoir y contribuer. Il en va de notre responsabilité collective d’y parvenir. La période que nous vivons renforce la disponibilité dans la population, à servir, par des actes personnels, les causes collectives. Le monde d’après doit commencer maintenant.

 

 

———————–

Williams Bertrand-Rihet, co-fondateur de Bill.e

Patrick Cocquet, délégué général, Cap Digital

Stéphane Cren, responsable innovation, GS1 France

Olivier Dion, co-fondateur, OneCub

Chistophe Hurbin, co-fondateur, myLabel

Julien Masanès, entrepreneur, co-fondateur, ProductChain

Sébastien Picardat, directeur général, AgDataHub

Gabriel Plassat, co-fondateur, la Fabrique des Mobilités

Eric Pol, co-fondateur, aNG

Richard Ramos, député du Loiret

L’éternel retour de la taxe carbone

L’éternel retour de   la taxe carbone

Comme l’arlésienne, la taxe carbone revient à la surface médiatique. Nombre d’économistes alliés à des écolos militent pour cette fiscalité potion magique pour le climat. Les économistes Géraud Guibert et Christian de Perthuis, spécialistes du climat, estiment, dans une tribune au « Monde » qu’il faut d’urgence relancer le débat public pour une tarification du carbone. L’occasion pour les économistes de glorifier les effets bénéfiques de la fiscalité. Une taxe  qui finira par s’installer du fiat de l’accoutumance à la drogue fiscale. Comme si les très grandes évolutions du prix des carburants avaient déjà joué un rôle significatif un jour sur la réduction de la consommation ! À quand une taxe sur l’air pollué expiré par l’homme pour réduire l’impact négatif sur le climat ?

 

« Alors que la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron était censée mieux prendre en compte l’urgence climatique, la question du prix du carbone semble enterrée. Les pouvoirs publics s’apprêtent à botter en touche sur cette question qui fâche.

La convention citoyenne a reporté à plus tard toute décision sur ce point. Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat considère le sujet comme optionnel par rapport à des mesures de nature réglementaire.

Avec un prix des énergies fossiles divisé par deux à la suite du Covid-19, il convient d’être lucide : une grande partie des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui vient d’être adoptée risquent de ne pas être atteints. Les priorités d’action rappelées par la convention citoyenne, comme l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments ou le basculement vers le fret ferroviaire, vont buter sur les questions de financement.

Faute de sous-jacents économiques solides, le pays va se cantonner dans l’écologie déclarative. Les changements de comportement requis pour répondre à l’urgence climatique seront à nouveau reportés à plus tard.

La tarification du carbone n’est certes qu’un outil pour réaliser la transition énergétique et d’autres leviers sont à actionner. Mais son rôle est crucial, surtout en période de faiblesse du prix des énergies fossiles.

Prenons l’exemple du fonds Chaleur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui distribue des soutiens aux acteurs territoriaux investissant dans des chaudières au bois ou au biogaz. Dès que la fiscalité carbone s’appliquant au fioul ou au gaz d’origine fossile augmente, l’agence peut augmenter le nombre des opérations à financement constant. C’est pourquoi le gel de la taxe carbone en 2018 a été une mauvaise nouvelle pour ces projets. La chute du prix du pétrole intervenue depuis aggrave la situation. A financement inchangé, le nombre de projets réalisables s’effondre.

Le paradoxe de la situation est qu’il existe une forme de consensus sur l’importance d’un prix du carbone. La plupart des travaux des économistes montrent son efficacité, l’inaction climatique étant beaucoup plus coûteuse.

Le renforcement de la tarification carbone est une composante majeure du Green Deal européen. Lorsqu’on les fait dialoguer sur des bases solides, les différentes parties prenantes – patronat, syndicat, ONG, élus territoriaux et nationaux – sont capables de trouver des solutions favorisant le nécessaire renchérissement des énergies fossiles. »

Comme L’ARLESIENNE, la taxe carbone revient à la surface médiatique

Comme L’ARLESIENNE, la taxe carbone revient à la surface médiatique

Comme l’arlésienne, la taxe carbone revient à la surface médiatique. Nombre d’économistes alliés à des écolos militent pour cette fiscalité potion magique pour le climat. Les économistes Géraud Guibert et Christian de Perthuis, spécialistes du climat, estiment, dans une tribune au « Monde » qu’il faut d’urgence relancer le débat public pour une tarification du carbone. L’occasion pour les économistes de glorifier les effets bénéfiques de la fiscalité. Comme si les très grandes évolutions du prix des carburants avaient déjà joué un rôle significatif un jour sur la réduction de la consommation ! À quand une taxe sur l’air pollué expiré par l’homme pour réduire l’impact négatif sur le climat ?

 

« Alors que la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron était censée mieux prendre en compte l’urgence climatique, la question du prix du carbone semble enterrée. Les pouvoirs publics s’apprêtent à botter en touche sur cette question qui fâche.

La convention citoyenne a reporté à plus tard toute décision sur ce point. Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat considère le sujet comme optionnel par rapport à des mesures de nature réglementaire.

Avec un prix des énergies fossiles divisé par deux à la suite du Covid-19, il convient d’être lucide : une grande partie des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui vient d’être adoptée risquent de ne pas être atteints. Les priorités d’action rappelées par la convention citoyenne, comme l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments ou le basculement vers le fret ferroviaire, vont buter sur les questions de financement.

Faute de sous-jacents économiques solides, le pays va se cantonner dans l’écologie déclarative. Les changements de comportement requis pour répondre à l’urgence climatique seront à nouveau reportés à plus tard.

La tarification du carbone n’est certes qu’un outil pour réaliser la transition énergétique et d’autres leviers sont à actionner. Mais son rôle est crucial, surtout en période de faiblesse du prix des énergies fossiles.

Prenons l’exemple du fonds Chaleur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui distribue des soutiens aux acteurs territoriaux investissant dans des chaudières au bois ou au biogaz. Dès que la fiscalité carbone s’appliquant au fioul ou au gaz d’origine fossile augmente, l’agence peut augmenter le nombre des opérations à financement constant. C’est pourquoi le gel de la taxe carbone en 2018 a été une mauvaise nouvelle pour ces projets. La chute du prix du pétrole intervenue depuis aggrave la situation. A financement inchangé, le nombre de projets réalisables s’effondre.

Le paradoxe de la situation est qu’il existe une forme de consensus sur l’importance d’un prix du carbone. La plupart des travaux des économistes montrent son efficacité, l’inaction climatique étant beaucoup plus coûteuse.

Le renforcement de la tarification carbone est une composante majeure du Green Deal européen. Lorsqu’on les fait dialoguer sur des bases solides, les différentes parties prenantes – patronat, syndicat, ONG, élus territoriaux et nationaux – sont capables de trouver des solutions favorisant le nécessaire renchérissement des énergies fossiles. »

 

Climat : « le coût social d’une économie sobre en carbone »

Climat : « le coût social d’une économie sobre en carbone » 

L’économiste Aurélie Méjean considère, dans une tribune au « Monde », qu’il convient de compenser les effets négatifs d’une taxation des émissions de CO2 sur les faibles revenus.

Tribune. Depuis la fin des années 1980, les inégalités mondiales décroissent. Cette tendance est cependant susceptible d’être inversée si l’objectif fixé par l’Accord de Paris d’une limitation du réchauffement en deçà de 2 °C par rapport au niveau préindustriel n’est pas tenu. La faute aux dommages liés au changement climatique, qui creusent les inégalités entre les pays et en leur sein. La mise en place de politiques de réduction des émissions est donc indispensable pour limiter l’effet amplificateur d’inégalité du changement climatique.

Deux politiques-clés pour amorcer la transition vers une économie sobre en carbone sont la suppression des subventions à la production et à l’utilisation d’énergie fossile, et la mise en place d’une tarification du carbone. Ces politiques dirigent les choix de consommation vers les produits et services les moins polluants. Mais en l’absence d’alternatives propres, elles ont pour effet d’augmenter le prix des services énergétiques (transport, chauffage) et des denrées alimentaires (par l’effet de la compétition dans l’usage des terres pour la production de bioénergie en particulier), ce qui touche de façon disproportionnée les ménages modestes, qui consacrent une grande part de leur revenu précisément à ces dépenses.

L’action climatique aggraverait donc, elle aussi, les inégalités car elle pénaliserait les plus pauvres. Comment affronter ce paradoxe ?

Tout d’abord, pour être socialement acceptables et acceptées, les politiques doivent être graduelles, afin de permettre une adaptation des modes de consommation et de production au nouveau jeu de prix relatifs. Dans les pays à faible revenu, par exemple, l’un des grands enjeux de développement est la limitation de la pollution de l’air intérieure, due à la combustion de biomasse traditionnelle dans les habitations. Un renchérissement des énergies fossiles via une suppression de subventions ou une tarification du carbone freinerait l’adoption de modes de cuisson non polluants, car les combustibles de transition sont, dans ce cas, fossiles (gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel). Les réformes devront être ciblées et échelonnées : il s’agira de maintenir temporairement les subventions accordées aux combustibles de transition, tout en incitant l’adoption de technologies à partir d’électricité renouvelable, par des subventions, notamment.

Ensuite, l’impact des politiques sur les inégalités dépendra de l’usage qui est fait des revenus associés, c’est-à-dire de l’allocation du budget libéré par la suppression des subventions aux énergies fossiles, et de l’arbitrage sur l’usage des recettes perçues par l’Etat dans le cas d’une taxation du carbone. Les transferts directs, monétaires ou en nature (aide alimentaire notamment), ont démontré leur efficacité pour assurer aux plus pauvres la satisfaction de leurs besoins de consommation de base dans le cas d’une suppression des subventions aux énergies fossiles, par exemple en Indonésie. »

 

Taxe carbone: Washington menace Bruxelles

Taxe carbone: Washington menace Bruxelles

Le secrétaire américain au Commerce critique le projet phare pour le climat de Ursula von der Leyen.

 

Les tensions commerciales entre Européens et Américains semblaient être sorties de la zone rouge. Mais un nouveau sujet pourrait venir mettre le feu aux poudres. Cette fois-ci, c’est le secrétaire américain au Commerce qui s’en est pris au projet européen d’établir une taxe carbone aux frontières de l’Union. «Si c’est par essence protectionniste, comme les taxes numériques, nous réagirons», a déclaré Wilbur Ross au Financial Times.

Ce commentaire survient quelques jours après que Donald Trump et Ursula von der Leyen se sont rencontrés à Davos. La présidente de la Commission européenne en est sortie optimiste, affirmant qu’un accord serait possible «dans les prochaines semaines». Plus qu’un accord commercial, l’idée est d’obtenir la signature d’une déclaration politique, sorte de feuille de route dans les domaines où la coopération est possible, similaire à celle conclue en juillet 2018 entre le président américain et Jean-Claude Juncker, l’ancien président de la Commission.

 

Carbone : un nette baisse historique mais , très provisoire

Carbone  : un nette baisse historique mais , très provisoire

C’est de façon presque mécanique que les émissions de carbone ont enregistré une baisse historique. Bien entendu cette  baisse sera malheureusement provisoire dans la mesure où elle est essentiellement due non pas à une modification de notre mode de production, de distribution et de consommation mais à une paralysie d’une grande partie de l’économie. Les émissions de dioxyde de carbone mondiales ont enregistré une chute spectaculaire de 8,6% pendant les quatre premiers mois de l’année, par rapport à 2019. Le record a été enregistré le 7 avril : -17%, au plus fort du confinement. Une conséquence directe de l’arrêt de l’économie des pays. Avec la reprise d’une croissance classique, les émissions vont reprendre d’autant. Certes le contenu de cette croissance pourrait et devrait se modifier mais cela ne peut s’effectuer que dans un processus progressif si on ne veut pas provoquer à côté de la crise économique un énorme tsunami  social. Cette évolution de notre mode de production, de distribution et de consommation est toutefois incontournable et beaucoup plus pertinent qu’une taxe carbone qui a surtout pour objet de boucher les trous du budget et non d’influencer la régulation des émissions polluantes. On notera d’ailleurs que le prix du pétrole et celui qui intéresse plus particulièrement les consommateurs à savoir le prix des carburants influent de manière très accessoire sur le volume de la consommation et donc des émissions.

 

« Une relance économique avec des objectifs de neutralité carbone »

« Une relance économique avec des  objectifs de neutralité carbone »

 

Pour Gérald Maradan, expert en stratégies climatiques, il faut conditionner les aides d’urgence aux entreprises à des contreparties climatiques innovantes, ( tribune au « Monde »)

Tribune.

 

 » La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet de nombreux secteurs économiques. Face à cette situation, il faut déployer des moyens d’urgence exceptionnels et les Etats se mobilisent pour sauver les entreprises en difficulté. Des voix se sont élevées pour demander des contreparties à ces aides, comme lors de la crise financière de 2008, alors que les aides étaient intervenues massivement sans aucune contrepartie.

Aujourd’hui pourtant, la crise climatique, passée au second plan, est toujours bien présente et sera toujours plus alarmante demain. Si les émissions mondiales de CO2 baissent massivement en 2020, rien n’indique qu’elles ne repartiront pas en très forte hausse après la crise. Or, la crise climatique porte en elle les germes d’une future crise mondiale, encore plus puissante que celle que nous vivons actuellement, avec potentiellement, selon les experts, une disparition à terme possible de l’humanité.

 

L’exécutif est donc intervenu et a posé des conditionnalités environnementales aux aides. Les entreprises aidées devront justifier d’une « intégration exemplaire des objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique ». C’est un premier pas, certes, mais sans contrainte pour les entreprises, et qui reste largement insuffisant pour créer une véritable dynamique.

Il faut donc aller plus loin et créer un nouvel instrument financier : le prêt à impact climat. Inspiré des emprunts responsables que sont en anglais les « Sustainability-linked loans » (en français les emprunts obligataires et bancaires durables), le prêt à impact climat inclurait une indexation des taux sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise, trajectoire qui devra être compatible avec les objectifs de l’accord de Paris.

En d’autres termes, plus l’entreprise colle à cette trajectoire de réduction, plus son taux de financement devient intéressant et son prêt bonifié. L’indicateur permettant de définir et de suivre cette trajectoire est connu. Il s’agit du Science-based target (SBT), développé par le Fonds mondial pour la nature, le pacte mondial des Nations unies, l’Institut des ressources mondiales et l’anciennement Carbon Disclosure Projet (CDP).

 

Shell, comme BP une illusoire neutralité carbone en 2050

Shell, comme BP une illusoire neutralité carbone en 2050

 

Comme BP, Shell annonce curieusement une illusoire neutralité carbone en 2050 sans d’ailleurs trop préciser les moyens parvenir. Sans doute va-t-on envisager de planter des arbres pour compenser les émissions polluantes du pétrole aussi investir dans des énergies alternatives symboliques mais inutiles. Ces groupes pétroliers comme d’autres secteurs qui veulent compenser leurs émissions polluantes par des implantations d’arbres sont des imposteurs car ils ne réduisent pas l’ampleur des émissions notamment de carbone mais les transfèrent. L’objectif est évidemment de passer un coup de peinture verte sur la communication de groupe dans la nature de production est de plus en plus mise en cause. Le groupe veut en outre réduire de 65% l’intensité carbone (la quantité de gaz à effet de serre émise par unité d’énergie produite), d’ici 2050 des produits vendus à ses clients, contre un objectif précédent de 50%. Il s’engage pour l’instant à vendre davantage de produits à faible intensité carbone notamment dans le renouvelable, les biocarburants ou l’hydrogène.

La promesse de Shell sur le climat n’a pas convaincu les ONG, qui fustigent le flou entourant les mesures permettant de tenir les promesses, des critiques déjà adressées à BP.

« Un plan crédible de Shell commencerait par un engagement visant à arrêter les nouveaux forages de pétrole et de gaz », souligne Richard George, un responsable de Greenpeace pour le Royaume-Uni. Il regrette « les aspirations vagues » qui « ne s’attaquent pas à l’empreinte carbone monstrueuse de Shell et font reposer l’effort sur ses clients pour compenser les émissions ».

Taxe carbone : le retour justifié par des raisonnements tordus

Taxe carbone :  le retour justifié par des raisonnements tordus

Par Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics s’efforcent de démontrer que la taxe carbone est aussi pertinente que les normes et les progrès technoogiques à partir d’arguments très spécieux comme la voiture polluante qui reste dans le garage ! Sans parler de l’ absence d’alternative pour nombre de zones périphériques condamnés à faire 50 kms par jour pour travailler. Le mirage du  signal-prix  a gagné nombre d’économistes trop contents de récupérer la problématique de l’environnement dans leur champ de compétence. Comment croire que le prix, donc le marché, puisse être un régulateur aussi efficace que la norme ou la technologie. par ailleurs. On fait comment pour calculer le signal prix de la voiture électrique (qui pollue , elle, pendant son processus de production notamment avec les batteries ?).  Nombre d’économiste semblent toujours intoxiqués par les vertu du prix et du marché qui ne sont pas les meilleurs outils dérégulation vis à vis de l’environnement.  ( interview la Tribune- extraits)

 

 

« Tout le monde s’accorde sur le fait que nous avons besoin de technologies plus performantes pour faire face au dérèglement climatique. Mais les avis divergent sur les moyens pour y parvenir. Imposer des standards technologiques plus contraignants présente l’avantage de la simplicité. Il s’agit par exemple de plafonner les émissions de CO2 par kilomètre pour les véhicules, par surface habitable pour les logements, par volume pour les réfrigérateurs. Ce type de réglementation envoie un message clair aux constructeurs : vous devez innover pour faire en sorte que vos produits respectent ces nouvelles exigences. Mais il faut l’accompagner de moyens de contrôle, et de pénalités en cas de non-respect. La détermination des standards ouvre aussi la porte à un intense lobbying par les industriels concernés.

La taxe carbone utilise un moyen détourné pour susciter cette innovation : le signal prix. En faisant payer les émissions de CO2, on accroit le prix des carburants ce qui pousse à l’achat de véhicules moins énergivores. On augmente le coût du chauffage au fuel et au gaz, ce qui rend l’investissement dans l’isolation ou l’achat d’une pompe à chaleur plus attractif. Accroitre le prix de l’énergie incite les ménages à en consommer moins et les entreprises à concevoir des produits pour accompagner cette transition. Nous l’avons vécu après le choc pétrolier des années soixante-dix qui a transformé le parc automobile européen vers plus de sobriété.

Standard versus taxe

Comme le standard technologique, la taxe carbone est un outil de la politique environnementale qui suscite le progrès technique, mais par d’autre leviers. L’épisode des gilets jaunes a mis en lumière les inconvénients de la taxe carbone non accompagnée de mesures sociales. Les standards ont aussi leurs défauts, dont certains peuvent être évités avec la taxe. En voici quelques-uns.

Les standards sont un outil manipulable par les groupes de pression pour favoriser leurs produits ou leurs technologies. On a bien vu en 2015 comment Volkswagen a réussi à tromper les contrôleurs sur les niveaux d’émission polluante de ses véhicules diesel. Comme les barrières métalliques empêchant le stationnement des voitures, l’absence de standard sur une technologie donnée est interprétée comme une autorisation. Dès lors, il faut les multiplier, ce qui ouvre la porte à des négociations industrie par industrie, voire entreprise par entreprise. La politique industrielle de soutien des champions nationaux et les menaces de perte d’emplois entrent alors en conflit avec l’objectif environnemental de réduction des émissions polluantes à moindre coût. De même, le standard technologique peut être détourné de sa mission initiale de protection de l’environnement pour ériger des barrières au commerce international au bénéfice de producteurs influents qui, protégés de la concurrence, peuvent imposer leurs conditions commerciales.

Le standard réglemente le produit mais ne contrôle pas son usage. Obliger un conducteur qui roule peu à payer le surcoût d’une technologie avancée en termes d’efficacité énergétique est inefficace économiquement. Avec une taxe carbone, il garderait sa vieille voiture mais réduirait ses déplacements, et l’automobiliste qui se déplace beaucoup serait incité à acheter une voiture moins consommatrice. Pour le premier, l’impact sur les émissions de CO2 serait sensiblement le même qu’avec une motorisation plus couteuse puisqu’il roule peu ; quant au second, le surcoût à l’achat serait compensé par une consommation réduite. De manière similaire, il est inefficient d’imposer l’achat d’un climatiseur sophistiqué s’il n’est utilisé que deux semaines par an. Si l’on veut en passer par des spécifications techniques, celles des climatiseurs devraient être différentes selon les régions et la durée d’utilisation ce qui est impossible à mettre en pratique.

Par ailleurs, une voiture qui reste au garage ne pollue pas, alors qu’une voiture qui consomme peu sera davantage utilisée. C’est ce que les économistes nomment l’effet rebond (ou paradoxe de Jevons) des politiques environnementales. La réduction de la pollution due au nouveau standard est moindre que celle estimée à usage donnée car l’usage augmente. L’effet rebond a été mis en évidence dans une étude sur le bonus-malus automobile pour les émissions de CO2 en France. Cette mesure a bien atteint son objectif qui était de diriger les achats vers des voitures plus sobres en énergie, mais au prix d’un accroissement du nombre de kilomètres parcourus par an. Au final, les auteurs de l’étude estiment que le bonus-malus a augmenté les émissions du secteur automobile d’environ 9%. Au contraire, taxer le carbone contenu dans le carburant impacte non seulement l’achat de voitures mais aussi leur usage en incitant les conducteurs à rouler moins même si leur voiture consomme peu.

Le standard technologique, en s’appliquant aux produits neufs, accroît la valeur des produits plus polluants sur le marché de l’occasion. C’est l’effet Gruenspecht du nom de l’économiste qui l’a popularisé. Les consommateurs qui ne veulent ou ne peuvent pas payer le surcoût d’une technologie plus avancée n’ont d’autre choix que de garder leur véhicule ou de se tourner vers le marché d’occasion. Des voitures qui devraient partir à la casse continuent à rouler. Au final, le standard encourage l’augmentation de la durée de vie des véhicules énergivores. Une étude a identifié l’effet Gruenspecht dans le cadre du CAFE (Corporate Average Fuel Economy), le standard d’efficacité énergétique des Etats-Unis. Les auteurs partent du constat que les véhicules les plus lourds et les plus puissants sont ceux qui durent plus longtemps. Suite au renforcement du CAFE, les acheteurs de SUV et de pickups reportent leurs achats ou achètent d’occasion. En conclusion, les auteurs de l’étude estiment que cet effet minore la réduction des émissions de CO2 d’environ 15%. Avec la taxe carbone, pas d’effet Gruenspecht. Les propriétaires de SUV et de pickups sont immédiatement impactés par l’augmentation du prix des carburants lorsqu’ils passent à la pompe. Ils sont incités à rouler moins et à remplacer leur véhicule par un neuf plus sobre.

Le standard technologique n’est pas plus juste que la taxe carbone. Certes, la taxe carbone touche de plein fouet les plus pauvres qui consacrent une grosse part de leur revenu à acheter l’énergie pour se chauffer ou se déplacer. Cependant, comme nous l’avions mentionné dans une tribune précédente, à la différence du standard, la taxe génère des recettes qui peuvent être utilisées pour compenser cette perte de pouvoir d’achat en ciblant les plus démunis. De son côté, le standard est loin d’être indolore. Il augmente le coût des voitures, des chaudières, des climatiseurs. Les ménages les plus pauvres auront du mal à financer ces dépenses surtout s’ils n’ont pas accès au crédit. Tout comme la taxe carbone, un standard technologique peut heurter davantage les pauvres que les riches.  L’analyse économique montre qu’un standard d’efficacité énergétique peut s’avérer plus régressif qu’une taxe carbone, c’est-à-dire creuser les inégalités. Ce résultat a été validé empiriquement pour le CAFE aux Etats-Unis.

Le mandat de la Convention citoyenne est de recommander des outils de politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Une multitude d’instruments sont disponibles, combinant des interventions directes sur les quantités et l’orientation des comportements par des contrôles de prix. Certains sont déjà utilisés, d’autres sont à imaginer. La taxe carbone, avec ses qualités et ses défauts, est un de ces instruments. Elle ne fera pas tout, mais elle doit faire partie de la solution au même titre que les standards technologiques. Ne pas parler de taxer les émissions carbonées est un choix que les membres de la Commission (la concention citoyenne)  le machin de 150 personnes tirées au hasard que tout le monde a oublié!) devront assumer vis-à-vis des générations futures qui sont elles aussi concernées par la justice sociale.

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